TORONTO, le 18 juin 2020 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (« Groupe Banque TD » ou « TD ») a annoncé aujourd'hui qu'elle n'exercera pas son droit de racheter, le 31 juillet 2020, une partie ou la totalité des 14 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif de série 7 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions de série 7 ») de TD en circulation. Par conséquent, les porteurs d'actions de série 7 ont le droit de convertir une partie ou la totalité de leurs actions de série 7 en un nombre égal d'actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de série 8 (FPUNV) (les « actions de série 8 ») de TD le 31 juillet 2020, sous réserve de certaines conditions énoncées dans le supplément de prospectus daté du 3 mars 2015 relatif à l'émission des actions de série 7. Les porteurs qui n'exerceront pas leur droit de convertir leurs actions de série 7 en actions de série 8 à cette date continueront de détenir leurs actions de série 7.

Le droit de conversion mentionné ci-dessus est assujetti aux conditions suivantes : i) si TD détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions de série 8 en circulation après avoir pris en compte toutes les actions déposées aux fins de conversion le 31 juillet 2020, les porteurs d'actions de série 7 n'auront pas le droit de convertir leurs actions en actions de série 8; et ii) si TD détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions de série 7 toujours en circulation après avoir pris en compte toutes les actions déposées aux fins de conversion le 31 juillet 2020, toutes les actions de série 7 restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions de série 8 le 31 juillet 2020. Dans les deux cas, TD remettra aux porteurs d'actions de série 7 un avis écrit à cet effet au plus tard le 24 juillet 2020.

Le taux de dividende applicable aux actions de série 7 pour la période de 5 ans du 31 juillet 2020, inclusivement, au 31 juillet 2025, exclusivement, et le taux de dividende applicable aux actions de série 8 pour la période de 3 mois du 31 juillet 2020, inclusivement, au 31 octobre 2020, exclusivement, seront déterminés et annoncés par voie de communiqué le 2 juillet 2020.

Les propriétaires véritables d'actions de série 7 qui souhaitent exercer leur droit de conversion doivent communiquer dès que possible avec leur courtier en valeurs mobilières ou un autre prête-nom pour obtenir des directives qui leur permettront d'exercer ce droit durant la période de conversion, soit du 2 juillet 2020 jusqu'à 17 h (heure de Toronto) le 16 juillet 2020.

Les questions devraient être adressées à l'agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts de TD, Société de fiducie AST (Canada), au 1-800-387-0825 (ou à Toronto, au 416-682-3860).

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la «TD» ou la «Banque»). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 26 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank^MD, Financement auto TD aux États-Unis; Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 14 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 30 avril 2020, les actifs de la TD totalisaient 1,7 billion de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».

SOURCE TD Bank Group