Le Groupe Banque TD présente les résultats du troisième trimestre de 2013

Le présent communiqué sur les résultats trimestriels doit être lu avec notre rapport aux actionnaires non audité du troisième trimestre de 2013 pour les trois mois et neuf mois clos le 31 juillet 2013, préparé selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board, disponible sur notre site Web à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs. Ce rapport est daté du 28 août 2013. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les IFRS. Certains montants ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com/francais, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com, et sur le site de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR Filers).
Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du rapport de gestion pour obtenir une description des résultats comme présentés et des résultats rajustés.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIÈME TRIMESTRE en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent :

Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,58 $, par rapport à 1,78 $.
Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,65 $, par rapport à 1,91 $.
Le résultat net comme présenté s'est établi à 1 527 millions de dollars, par rapport à 1 703 millions de dollars.
Le résultat net rajusté s'est élevé à 1 588 millions de dollars, par rapport à 1 820 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE, période de neuf mois close le 31 juillet 2013 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent :

Le résultat dilué par action comme présenté a été de 5,23 $, par rapport à 5,11 $.
Le résultat dilué par action rajusté a été de 5,55 $, par rapport à 5,59 $.
Le résultat net comme présenté s'est établi à 5 040 millions de dollars, par rapport à 4 874 millions de dollars.
Le résultat net rajusté s'est élevé à 5 337 millions de dollars, par rapport à 5 318 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU TROISIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les chiffres du résultat comme présenté pour le troisième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

Amortissement d'immobilisations incorporelles de 59 millions de dollars après impôt (6 cents l'action), comparativement à 59 millions de dollars après impôt (6 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
Profit de 70 millions de dollars (7 cents l'action) découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente.
Frais d'intégration et coûts de transaction directs de 24 millions de dollars après impôt (3 cents l'action) liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada, comparativement à 25 millions de dollars après impôt (3 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
Perte de 48 millions de dollars après impôt (5 cents l'action) en raison de l'incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts.

TORONTO, le 29 août 2013 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la TD ou la Banque) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour son troisième trimestre qui s'est clos le 31 juillet 2013. Les résultats pour le trimestre reflètent la solide contribution des services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux États-Unis, ainsi que du secteur Gestion de patrimoine de la TD.

«Le résultat net rajusté de la TD a atteint 1,6 milliard de dollars pour le troisième trimestre, soit une baisse de 13 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les résultats pour notre troisième trimestre reflètent les rendements très solides dégagés par nos services bancaires canadiens, Gestion de patrimoine et nos services bancaires aux États-Unis, qui sont contrebalancés par les pertes, annoncées précédemment, subies par notre secteur Assurance attribuables à la fois à l'incidence d'événements météorologiques violents et à la hausse des demandes d'indemnisation d'assurances générales, a déclaré Ed Clark, président du Groupe et chef de la direction. Aujourd'hui, nous avons également annoncé une augmentation du dividende de 4 cents l'action ordinaire, ce qui constitue notre deuxième hausse du dividende cette année et correspond à notre objectif déclaré d'augmenter le ratio de distribution sur actions ordinaires au fil du temps. Le dividende versé pour l'exercice 2013 aura donc été augmenté de 12 % depuis 2012, le conseil d'administration démontrant ainsi sa confiance à l'égard de notre capacité continue à générer une croissance des bénéfices à long terme.»

Services bancaires personnels et commerciaux au Canada

Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont atteint un résultat net comme présenté de 973 millions de dollars pour le troisième trimestre. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 997 millions de dollars, en hausse de 12 % par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Ces bénéfices reflètent la croissance soutenue des volumes de prêts et de dépôts, le bon rendement du portefeuille de prêts et une gestion efficace des dépenses.

«Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont connu un excellent trimestre, a dit Tim Hockey, chef de groupe, Services bancaires canadiens, Financement auto et Gestion de patrimoine. Le classement de J.D. Power and Associates nous a de nouveau placés au premier rang pour la satisfaction de la clientèle parmi les cinq grandes banques canadiennes, et ce, pour une huitième année de suite. En continuant de miser sur notre leadership sur le plan du service à la clientèle et de la commodité et en investissant stratégiquement dans nos activités, nous serons en bonne position pour l'avenir.»

Gestion de patrimoine et Assurance

Le résultat net de Gestion de patrimoine et Assurance s'est établi à 7 millions de dollars pour le trimestre, en regard d'un résultat net de 360 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent. Les hausses des bénéfices du secteur Gestion de patrimoine et de TD Ameritrade ont été largement neutralisées par les pertes du secteur Assurance. Le 30 juillet, la TD a annoncé d'avance que son secteur Assurance prévoyait subir une perte nette pour le troisième trimestre, attribuable à la comptabilisation de charges d'environ 418 millions de dollars après impôt. L'apport de TD Ameritrade aux bénéfices du secteur s'est élevé à 69 millions de dollars, en hausse de 23 % en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent.

Gestion de patrimoine TD a connu un solide troisième trimestre, surtout en raison de la croissance des actifs et d'une augmentation des volumes de négociation. On s'attend à ce que le rendement demeure soutenu jusqu'à la fin de l'exercice, grâce à un service à la clientèle exceptionnel et à la gestion prudente des dépenses.

TD Assurance a subi une perte de 243 millions de dollars après impôt pour le troisième trimestre, attribuable aux charges d'environ 418 millions de dollars après impôt comptabilisées pour couvrir l'effet combiné de l'incidence d'événements météorologiques violents et de la hausse des demandes d'indemnisation d'assurances générales.

Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis

Les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont généré un résultat net rajusté de 432 millions de dollars US pour le trimestre, soit une augmentation de 22 % par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les résultats sont attribuables à une solide croissance des volumes de prêts et de dépôts, à l'amélioration de la qualité de crédit et à la hausse des profits tirés de la vente de valeurs mobilières et de titres de créance classés comme prêts, en partie contrebalancées par une diminution des marges.

«TD Bank, America's Most Convenient Bank a connu un bon troisième trimestre, a dit Mike Pedersen, chef de groupe, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Nous sommes encouragés par la reprise économique aux États-Unis, mais le contexte demeure difficile. Nous continuerons de tenir la promesse qui est propre à notre marque, celle d'un service à la clientèle et d'une commodité légendaires.»

Services bancaires de gros

Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre s'est élevé à 147 millions de dollars, soit un recul de 18 % par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, attribuable à la diminution des produits liés aux activités de négociation, en partie contrebalancée par la baisse des charges autres que d'intérêts.

«Bien que les résultats des Services bancaires de gros soient inférieurs aux attentes pour le trimestre, les paramètres fondamentaux de nos activités demeurent solides, a dit Bob Dorrance, chef de groupe, Services bancaires de gros. Malgré la conjoncture économique incertaine, nous demeurons confiants à l'égard de la réussite de notre modèle d'affaires diversifié axé sur le service à la clientèle.»

Fonds propres

Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD sur une base entièrement intégrée conformément à Bâle III a augmenté, passant de 8,8 % pour le trimestre précédent à 8,9 % pour ce troisième trimestre.

Conclusion

«Nos résultats pour le trimestre témoignent de la force de notre modèle d'affaires diversifié, comme l'illustrent les résultats très solides de bon nombre de nos secteurs, la hausse du dividende annoncée aujourd'hui et l'accroissement de notre ratio de fonds propres, a conclu Ed Clark. Jusqu'à la fin de l'exercice, nous continuerons de contenir la croissance des dépenses tout en investissant stratégiquement dans nos secteurs d'activité. Je suis convaincu que nous avons la bonne stratégie, la bonne marque et la bonne équipe pour réaliser notre vision, soit être la meilleure banque.»

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la rubrique «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs» à la page 3.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de gestion du rapport annuel 2012 de la Banque à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de nos secteurs opérationnels, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2013» ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2013 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer», «planifier» et «pouvoir», et de verbes au futur ou au conditionnel.
     De par leur nature, ces énoncés obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions, des marchandises, de change et de taux d'intérêt), de liquidité, opérationnels (y compris les risques liés à la technologie), de réputation, d'assurance, de stratégie, de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des fonds propres et d'autres risques. Parmi ces facteurs de risque, mentionnons l'incidence des récentes modifications législatives aux États-Unis, comme il est mentionné à la rubrique «Événements importants en 2012» de la section «Aperçu des résultats financiers» du rapport de gestion de 2012; les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité, et les instructions relatives à la présentation ainsi que leur nouvelle interprétation; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux d'intérêt; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes de règlement qui en découlent; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées relativement au traitement et au contrôle de l'information, les défaillances de la technologie informatique, d'Internet, des systèmes d'accès au réseau de la Banque ou d'autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque ou les attaques les visant (y compris les cyberattaques); et le contexte de contentieux globalement difficile, y compris aux États-Unis. Veuillez noter que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les risques possibles et que d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2012, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs aux transactions dont il est question à la rubrique «Événements importants» dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com/francais. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.
      Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2012 à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de nos secteurs opérationnels aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2013», telles qu'elles sont mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.
     Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et le rendement financier prévu de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.


TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)		Trois mois clos les										Neuf mois clos les
		31 juillet			30 avril			31 juillet			31 juillet			31 juillet
		2013			2013			2012			2013			2012
Résultats opérationnels
Total des produits			5 945	$		6 000	$		5 841	$		17 916	$		17 233	$
Provision pour pertes sur créances			477			417			438			1 279			1 230
Charges autres que d'intérêts			3 764			3 626			3 471			10 885			10 392
Résultat net - comme présenté			1 527			1 723			1 703			5 040			4 874
Résultat net - rajusté¹			1 588			1 833			1 820			5 337			5 318
Profit économique²			473			756			787			2 062			2 330
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté			12,5	%		14,8	%		15,3	%		14,2	%		15,1	%
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté²			13,0	%		15,8	%		16,4	%		15,1	%		16,6	%
Situation financière
Total de l'actif			835 101	$		826 407	$		806 283	$		835 101	$		806 283	$
Total des capitaux propres			50 918			51 159			48 067			50 918			48 067
Total des actifs pondérés en fonction des risques³			283 521			281 790			246 401			283 521			246 401
Ratios financiers
Ratio d'efficience - comme présenté			63,3	%		60,5	%		59,4	%		60,8	%		60,3	%
Ratio d'efficience - rajusté¹			62,5	%		58,4	%		55,4	%		58,8	%		55,8	%
Fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques⁴			8,9	%		8,8	%		s. o.			8,9	%		s. o.
Fonds propres de catégorie 1 par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques³			11,0	%		10,8	%		12,2	%		11,0	%		12,2	%
Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts et des acceptations⁵			0,43	%		0,39	%		0,42	%		0,39	%		0,39	%
Information sur les actions ordinaires - comme présentée (en dollars)
Résultat par action
	De base		1,59	$		1,79	$		1,79	$		5,25	$		5,14	$
	Dilué		1,58			1,78			1,78			5,23			5,11
Dividendes par action			0,81			0,81			0,72			2,39			2,12
Valeur comptable par action			50,04			50,18			47,37			50,04			47,37
Cours de clôture			86,56			82,59			78,92			86,56			78,92
Actions en circulation (en millions)
	Nombre moyen - de base		921,4			920,9			908,7			919,7			904,6
	Nombre moyen - dilué		924,1			923,7			916,0			923,5			913,0
	Fin de période		919,8			922,1			911,7			919,8			911,7
Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens)			79,6	$		76,2	$		71,9	$		79,6	$		71,9	$
Rendement de l'action			3,7	%		3,7	%		3,5	%		3,8	%		3,6	%
Ratio de distribution sur actions ordinaires			51,0	%		45,3	%		40,2	%		45,5	%		41,3	%
Ratio cours/bénéfice			12,6			11,7			11,6			12,6			11,6
Information sur les actions ordinaires - rajustée (en dollars)¹
Résultat par action
	De base		1,65	$		1,91	$		1,92	$		5,57	$		5,63	$
	Dilué		1,65			1,90			1,91			5,55			5,59
Ratio de distribution sur actions ordinaires			49,0			42,4			37,5			42,9			37,7	%
Ratio cours/bénéfice			11,7			10,8			10,8			11,7			10,8

¹	Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque».
²	Le profit économique et le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations, se reporter à la rubrique «Profit économique et rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires».
³	À compter du premier trimestre de 2013, les montants sont calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle III, et sont présentés selon la méthode «tout compris». Avant le premier trimestre de 2013, les montants étaient calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle II.
⁴	À compter du premier trimestre de 2013, la Banque a mis en œuvre le dispositif réglementaire de Bâle III. Par conséquent, la Banque a commencé à présenter la mesure fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, conformément à la méthode «tout compris».
⁵	Compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts. Pour de plus amples renseignements sur les prêts acquis ayant subi une perte de valeur, se reporter à la section «Qualité du portefeuille de crédit» du présent document et à la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires. Pour de plus amples renseignements sur les titres de créance classés comme prêts, se reporter à la rubrique «Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes» et aux tableaux de la section «Qualité du portefeuille de crédit» du présent document et à la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires.

NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque

La Banque dresse ses états financiers consolidés intermédiaires selon les IFRS et désigne les résultats dressés selon les IFRS «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR pour obtenir les résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les «éléments à noter», après impôt sur le résultat, dans les résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs de la performance de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.



TABLEAU 2 : RÉSULTATS OPÉRATIONNELS - COMME PRÉSENTÉS
(en millions de dollars canadiens)	Trois mois clos les						Neuf mois clos les
		31 juillet		30 avril		31 juillet		31 juillet		31 juillet
		2013		2013		2012		2013		2012
Produits d'intérêts nets		4 146	$	3 902	$	3 817	$	11 894	$	11 184	$
Produits autres que d'intérêts		1 799		2 098		2 024		6 022		6 049
Total des produits		5 945		6 000		5 841		17 916		17 233
Provision pour pertes sur créances		477		417		438		1 279		1 230
Charges autres que d'intérêts		3 764		3 626		3 471		10 885		10 392
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée		1 704		1 957		1 932		5 752		5 611
Charge d'impôt sur le résultat		252		291		291		903		914
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat		75		57		62		191		177
Résultat net - comme présenté		1 527		1 723		1 703		5 040		4 874
Dividendes sur actions privilégiées		38		49		49		136		147
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales		1 489	$	1 674	$	1 654	$	4 904	$	4 727	$
Attribuable aux :
Participations ne donnant pas le contrôle		26	$	26	$	26	$	78	$	78	$
Actionnaires ordinaires		1 463	$	1 648	$	1 628	$	4 826	$	4 649	$

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.


TABLEAU 3 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT NET RAJUSTÉ ET DU RÉSULTAT NET COMME PRÉSENTÉ
(en millions de dollars canadiens)	Trois mois clos les						Neuf mois clos les
		31 juillet	30 avril		31 juillet		31 juillet		31 juillet
	2013		2013		2012		2013		2012
Résultats opérationnels - rajustés
Produits d'intérêts nets¹		4 146	$	3 902	$	3 817	$	11 894	$	11 220	$
Produits autres que d'intérêts²		1 717		2 123		2 021		5 934		6 107
Total des produits		5 863		6 025		5 838		17 828		17 327
Provision pour pertes sur créances³		412		417		479		1 214		1 392
Charges autres que d'intérêts⁴		3 662		3 518		3 232		10 480		9 669
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée		1 789		2 090		2 127		6 134		6 266
Charge d'impôt sur le résultat⁵		290		328		382		1 029		1 168
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat⁶		89		71		75		232		220
Résultat net - rajusté		1 588		1 833		1 820		5 337		5 318
Dividendes sur actions privilégiées		38		49		49		136		147
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales - rajusté		1 550		1 784		1 771		5 201		5 171
Attribuable aux :
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, après impôt sur le résultat		26		26		26		78		78
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté		1 524		1 758		1 745		5 123		5 093
Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat
Amortissement des immobilisations incorporelles⁷		(59)		(58)		(59)		(173)		(178)
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente⁸		70		(22)		-		72		(54)
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis⁹		-		-		-		-		(9)
Juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances¹⁰		-		-		2		-		-
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler¹¹		-		-		(6)		-		(14)
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada¹²		(24)		(30)		(25)		(78)		(79)
Provision pour litiges¹³		-		-		(77)		(70)		(248)
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées¹⁴		-		-		30		-		120
Incidence favorable positive attribuable aux modifications des taux d'imposition prévus par la loi¹⁵		-		-		18		-		18
Incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts¹⁶		(48)		-		-		(48)		-
Total des rajustements pour les éléments à noter		(61)		(110)		(117)		(297)		(444)
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté		1 463	$	1 648	$	1 628	$	4 826	$	4 649	$

¹	Les produits d'intérêts nets rajustés excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2012 - certaines charges totalisant 22 millions de dollars (17 millions de dollars après impôt) portées en diminution des produits qui sont liées aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel, comme expliqué à la note 12 ci-dessous; premier trimestre de 2012 - certaines charges totalisant 14 millions de dollars (10 millions de dollars après impôt) portées en diminution des produits qui sont liées aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel.
²	Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2013 - profit de 82 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; deuxième trimestre de 2013 - perte de 25 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; premier trimestre de 2013 - profit de 31 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; troisième trimestre de 2012 - profit de 3 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, comme expliqué à la note 10 ci-dessous; profit de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; perte de 2 millions de dollars du fait d'une variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle relative à Services financiers Chrysler, comme expliqué à la note 11 ci-dessous; deuxième trimestre de 2012 - perte de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 5 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; premier trimestre de 2012 - perte de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 53 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; profit de 1 million de dollars du fait d'une variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle relative à Services financiers Chrysler.
³	La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2013 - 65 millions de dollars découlant de l'incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts, comme expliqué à la note 16 ci-dessous; troisième trimestre de 2012 - réduction de 41 millions de dollars de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros, comme expliqué à la note 14 ci-dessous; deuxième trimestre de 2012 - réduction de 80 millions de dollars de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros; premier trimestre de 2012 - réduction de 41 millions de dollars de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros.
⁴	Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 69 millions de dollars, comme expliqué à la note 7 ci-dessous; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 33 millions de dollars, comme expliqué à la note 12 ci-dessous; deuxième trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 67 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 41 millions de dollars; premier trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 66 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 32 millions de dollars; charges de 97 millions de dollars relatives à une provision pour litiges, comme expliqué à la note 13 ci-dessous; troisième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 69 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 7 millions de dollars, comme expliqué à la note 11 ci-dessous; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 35 millions de dollars; charges de 128 millions de dollars relatives à la provision pour litiges; deuxième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 69 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 6 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 18 millions de dollars; premier trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 70 millions de dollars; frais d'intégration de 11 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 7 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 18 millions de dollars; charges de 285 millions de dollars relatives à une provision pour litiges.
⁵	Pour un rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée» à la rubrique «Impôt sur le résultat» du présent document.
⁶	La quote-part rajustée du résultat net d'une participation dans une entreprise associée exclut les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 14 millions de dollars, comme expliqué à la note 7 ci-dessous; deuxième trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 14 millions de dollars; premier trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars; troisième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars; deuxième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 15 millions de dollars; premier trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 15 millions de dollars.
⁷	L'amortissement des immobilisations incorporelles se rapporte principalement à l'acquisition de TD Banknorth en 2005 et à sa privatisation en 2007, aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp en 2006 et d'Interchange Financial Services en 2007, à l'acquisition de Commerce en 2008, à l'amortissement des immobilisations incorporelles compris dans la quote-part du résultat net de TD Ameritrade, à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada en 2012, à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Target aux États-Unis en 2013 et à l'acquisition d'Epoch en 2013. L'amortissement des logiciels est inclus dans l'amortissement des autres immobilisations incorporelles; toutefois, il n'est pas inclus aux fins des éléments à noter, qui ne comprennent que l'amortissement des autres immobilisations incorporelles acquises par suite d'acquisitions d'actifs et de regroupements d'entreprises.
⁸	Au cours de 2008, en raison de la détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction. Puisque la Banque n'avait plus l'intention de négocier activement cette catégorie de titres de créance, elle a reclassé, en date du 1^er août 2008, ces titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente. Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque, ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaillance de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt. Cela comprend le risque lié à la conversion des monnaies étrangères pour le portefeuille de titres de créance et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne sont pas admissibles au reclassement et sont comptabilisés à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont passées en résultat de la période. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des dérivés et celui des titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des résultats, qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques de la performance de l'entreprise sous-jacente du secteur Services bancaires de gros. La Banque peut à l'occasion remplacer des titres dans le portefeuille pour mieux utiliser le financement à échéance déterminée initial. Par conséquent, les dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés selon la comptabilité d'engagement, sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés de la Banque excluent les profits et les pertes relatifs aux dérivés qui dépassent le montant comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d'engagement.
⁹	Par suite des acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie informatique, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer le regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. Le premier trimestre de 2012 a été le dernier trimestre d'inclusion de nouveaux frais d'intégration ou de nouveaux coûts de transaction directs par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis parmi les éléments à noter.
¹⁰	La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les résultats de la période considérée. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût amorti. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des résultats, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni de la performance de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés selon la comptabilité d'engagement, sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés excluent les profits et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés selon la comptabilité d'engagement. Lorsqu'un incident de crédit se produit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises qui comporte des swaps sur défaillance de crédit comme couverture connexe, la provision pour pertes sur créances liée à la portion qui était couverte au moyen des swaps sur défaillance de crédit est portée en diminution de cet élément à noter.
¹¹	Par suite de l'acquisition de Services financiers Chrysler au Canada et aux États-Unis, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. De plus, la Banque a connu une volatilité des résultats en raison des variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie informatique, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer le regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. La contrepartie éventuelle est définie aux termes du contrat d'acquisition et établit que la Banque devra verser une contrepartie au comptant additionnelle s'il arrivait que les montants réalisés sur certains actifs excèdent un seuil préétabli. La contrepartie éventuelle est comptabilisée à la juste valeur à la date d'acquisition. Les variations de juste valeur postérieures à l'acquisition sont comptabilisées dans l'état du résultat consolidé. Le résultat rajusté exclut les profits et les pertes sur la contrepartie éventuelle, en sus de la juste valeur à la date d'acquisition. Bien que les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à cette acquisition aient été engagés au Canada et aux États-Unis, la plus grande partie de ces frais sont liés aux initiatives d'intégration entreprises pour les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Le quatrième trimestre de 2012 a été le dernier trimestre d'inclusion de nouveaux frais d'intégration ou de nouveaux coûts de transaction directs liés aux Services financiers Chrysler par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis parmi les éléments à noter.
¹²	Par suite de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada, de même que de certains actifs et passifs, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie informatique, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque et certaines charges portées en diminution des produits qui sont liées aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer le regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. Les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à cette acquisition sont engagés par les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. À ce jour, les frais d'intégration sont plus élevés que prévu au moment de l'annonce de la transaction, surtout en raison des coûts additionnels engagés (autres que les montants capitalisés) pour concevoir des plateformes technologiques pour l'entreprise.
¹³	La Banque a pris des mesures de prudence pour déterminer selon les normes comptables applicables que des provisions pour litiges étaient nécessaires pour les périodes pertinentes suivantes. Au premier trimestre de 2012, la Banque a déterminé que la provision pour litiges de 285 millions de dollars (171 millions de dollars après impôt) était nécessaire en raison de certains jugements défavorables rendus aux États-Unis au cours du trimestre et de règlements conclus après la clôture du trimestre. Selon l'évaluation continue de cet ensemble de cas, la Banque a déterminé que, d'après les normes comptables applicables, une augmentation de 128 millions de dollars (77 millions de dollars après impôt) de cette provision pour litiges était nécessaire au troisième trimestre de 2012. Au premier trimestre de 2013, la Banque a réévalué de façon plus détaillée ses provisions pour litiges et a déterminé qu'une augmentation additionnelle de la provision pour litiges de 97 millions de dollars (70 millions de dollars après impôt) était nécessaire en raison de récents développements et des règlements conclus aux États-Unis, ayant tenu compte de ces facteurs et d'autres causes connexes ou similaires.
¹⁴	Compte non tenu de l'incidence liée au portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada et à d'autres portefeuilles de prêts à la consommation (qui est comptabilisée dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada), la «Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées», connue auparavant comme «Augmentation (reprise) de la provision générale dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada», a été de 41 millions de dollars (30 millions de dollars après impôt) pour le troisième trimestre de 2012, de 80 millions de dollars (59 millions de dollars après impôt) pour le deuxième trimestre de 2012 et de 41 millions de dollars (31 millions de dollars après impôt) pour le premier trimestre de 2012, toutes ces réductions étant attribuables au secteur des Services bancaires de gros et aux portefeuilles de prêts autres que ceux de MBNA liés aux Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. À compter de 2013, la variation de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans le cadre normal des activités sera incluse dans le résultat net du secteur Siège social et ne sera plus comptabilisée comme un élément à noter.
¹⁵	Cet élément représente l'incidence des modifications du taux d'imposition prévu par la loi sur les soldes d'impôt sur le résultat différé nets.
¹⁶	Le 30 juillet 2013, Banque a annoncé avoir estimé à au plus 125 millions de dollars avant impôt la provision nécessaire pour couvrir les pertes sur prêts résidentiels causées par les inondations survenues dans le sud de l'Alberta. Après révision, la Banque a corrigé ses hypothèses initiales, et par conséquent, la Banque a estimé la provision nécessaire à 65 millions de dollars (48 millions de dollars après impôt).


TABLEAU 4 : RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT PAR ACTION COMME PRÉSENTÉ ET DU RÉSULTAT PAR ACTION RAJUSTÉ1
(en dollars canadiens)	Trois mois clos les						Neuf mois clos les
	31 juillet		30 avril		31 juillet		31 juillet		31 juillet
	2013		2013		2012		2013		2012
Résultat de base par action - comme présenté		1,59	$	1,79	$	1,79	$	5,25	$	5,14	$
Rajustements pour les éléments à noter²		0,06		0,12		0,13		0,32		0,49
Résultat de base par action - rajusté		1,65	$	1,91	$	1,92	$	5,57	$	5,63	$

Résultat dilué par action - comme présenté		1,58	$	1,78	$	1,78	$	5,23	$	5,11	$
Rajustements pour les éléments à noter²		0,07		0,12		0,13		0,32		0,48
Résultat dilué par action - rajusté		1,65	$	1,90	$	1,91	$	5,55	$	5,59	$

¹	Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.
²	Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.


TABLEAU 5 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - RAPPROCHEMENT DE LA CHARGE D'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT COMME PRÉSENTÉE ET DE LA CHARGE D'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT RAJUSTÉE
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)	Trois mois clos les									Neuf mois clos les
		31 juillet		30 avril			31 juillet			31 juillet			31 juillet
		2013		2013			2012			2013			2012
Charge d'impôt sur le résultat - comme présentée		252	$		291	$		291	$		903	$		914	$
Rajustements pour les éléments à noter : Recouvrement (charge) d'impôt sur le résultat^{1, 2}
Amortissement des immobilisations incorporelles		24			23			23			70			73
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente		(12)			3			(2)			(16)			2
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis		-			-			-			-			2
Juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances		-			-			(1)			-			1
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler		-			-			3			-			7
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada		9			11			10			28			28
Provision pour litiges		-			-			51			27			165
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées		-			-			(11)			-			(42)
Incidence positive attribuable aux modifications des taux d'imposition prévus par la loi		-			-			18			-			18
Incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts		17			-			-			17			-
Total des rajustements pour les éléments à noter		38			37			91			126			254
Charge d'impôt sur le résultat - rajustée		290	$		328	$		382	$		1 029	$		1 168	$
Taux d'imposition effectif - rajusté³		16,2	%		15,7	%		18,0	%		16,8	%		18,6	%

¹	Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
²	L'incidence fiscale pour chaque élément à noter est calculée au moyen du taux d'imposition effectif prévu par la loi de la personne morale en question.
³	Le taux d'imposition effectif rajusté correspond à la charge d'impôt sur le résultat rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du résultat net rajusté avant impôt.

Profit économique et rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires

La méthode de répartition des fonds propres de la Banque à ses secteurs opérationnels est alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires, soit un taux de 7 % des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires. Les mesures du rendement des secteurs opérationnels reflètent une méthode fondée sur le rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires.

La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour les actionnaires. Le profit économique représente le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens. Le taux utilisé pour l'imputation au titre des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur les fonds propres sous forme d'actions ordinaires de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant.

Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens. Le rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est un pourcentage et une variante du profit économique qui est exprimé en dollars. Si le rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires supérieur au coût du capital.

Le profit économique et le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.


TABLEAU 6 : PROFIT ÉCONOMIQUE ET RENDEMENT DES FONDS PROPRES SOUS FORME D'ACTIONS ORDINAIRES
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)			Trois mois clos les						Neuf mois clos les
	31 juillet		30 avril			31 juillet			31 juillet			31 juillet
	2013		2013			2012			2013			2012
Fonds propres sous forme d'actions ordinairesmoyens	46 342	$		45 651	$		42 333	$	$	45 475	$		41 012	$
Coût des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens	9,0	%		9,0	%		9,0	%		9,0	%		9,0	%
Imputation au titre des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens	1 051	$		1 002	$		958	$	$	3 061	$		2 763	$
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté	1 463	$		1 648	$		1 628	$	$	4 826	$		4 649	$
Éléments à noter ayant une incidence sur le résultat, après impôt sur le résultat¹	61			110			117			297			444
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté	1 524	$		1 758	$		1 745	$	$	5 123	$		5 093	$
Profit économique²	473	$		756	$		787	$	$	2 062	$		2 330	$
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté	13,0	%		15,8	%		16,4	%		15,1	%		16,6	%


¹	Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
²	Le calcul du profit économique repose sur les fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens.

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS EN 2013

Acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Target Corporation aux États-Unis

Le 13 mars 2013, la Banque a acquis la quasi-totalité des portefeuilles existants de cartes de crédit Visa et de cartes de crédit de marque privée de Target Corporation aux États-Unis, dont l'encours brut était de 5,8 milliards de dollars. La Banque a également conclu une entente s'étalant sur une période de sept ans aux termes de laquelle elle deviendra l'émetteur exclusif de la carte Visa Target et des cartes de crédit de marque privée à l'intention des clients de Target Corporation aux États-Unis.

Aux termes de cette entente, la Banque et Target Corporation auront droit à une quote-part du bénéfice généré par ces portefeuilles. Target Corporation sera responsable de tous les aspects opérationnels et du service à la clientèle et assumera la plus grande part des coûts opérationnels des actifs en question. La Banque supervisera les politiques de gestion des risques, en plus de s'assurer du respect de la conformité réglementaire et d'assumer tous les coûts liés au financement des créances clients pour les comptes Visa Target existants et pour tous les comptes de cartes de crédit de marque privée existantes et nouvellement émises à l'intention des clients de Target aux États-Unis. La Banque a comptabilisé cette opération comme une acquisition d'actifs. Les résultats de cette acquisition à compter de la date d'acquisition jusqu'au 31 juillet 2013 ont été comptabilisés dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.

À la date d'acquisition, la Banque a comptabilisé les créances sur cartes de crédit acquises à leur juste valeur de 5,7 milliards de dollars et des immobilisations incorporelles totalisant 98 millions de dollars. Depuis la date d'acquisition, le montant brut des produits et les pertes sur créances ont été comptabilisés dans l'état du résultat consolidé intermédiaire. Un pourcentage fixe des produits et des pertes sur créances subies est attribué à Target Corporation. La quote-part nette des produits et des pertes sur créances de Target Corporation est comptabilisée dans les charges autres que d'intérêts à l'état du résultat consolidé intermédiaire et les montants connexes à recevoir de Target Corporation ou à payer à Target Corporation sont comptabilisés respectivement dans les autres actifs ou dans les autres passifs au bilan consolidé intermédiaire.

Acquisition d'Epoch

Le 27 mars 2013, la Banque a acquis la totalité des titres de participation en circulation d'Epoch Holding Corporation, y compris sa filiale en propriété exclusive Epoch Investment Partners, Inc. (Epoch), pour une contrepartie au comptant de 674 millions de dollars. Les actionnaires d'Epoch Holding Corporation ont reçu 28 $ US au comptant par action.

L'acquisition a été comptabilisée comme un regroupement d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Les résultats de la société acquise à compter de la date d'acquisition jusqu'au 31 juillet 2013 ont été consolidés avec les résultats de la Banque et sont présentés dans le secteur Gestion de patrimoine et Assurance. Au 27 mars 2013, le prix d'acquisition était principalement attribué aux immobilisations corporelles, à hauteur de 36 millions de dollars, et aux passifs, à hauteur de 12 millions de dollars. L'excédent de la contrepartie par rapport à la juste valeur des actifs nets acquis de 650 millions de dollars a été attribué à hauteur de 149 millions de dollars aux immobilisations incorporelles liées aux relations avec les clients et à hauteur de 501 millions de dollars au goodwill.

Vente des Services institutionnels TD Waterhouse

Le 1^er août 2013, une filiale de la Banque et une filiale de la Banque Nationale du Canada ont conclu une entente visant la vente du secteur de services institutionnels de la TD connu sous le nom de Services institutionnels TD Waterhouse. Le prix de la transaction est de 250 millions de dollars, sous réserve d'un mécanisme d'ajustement du prix fondé sur la conservation des actifs. La transaction devrait être conclue au cours de l'année civile 2013, sous réserve de l'approbation des organismes de réglementation ainsi que du respect d'autres modalités de clôture habituelles.

Entente avec Aimia Inc. (Aimia)

Le 12 août 2013, la Banque et Aimia ont annoncé qu'à compter du 1^erjanvier 2014 la TD deviendra le principal émetteur de cartes de crédit Aéroplan, programme de fidélisation appartenant à Aimia. Le 26 août 2013, la Banque a annoncé qu'elle poursuivrait les pourparlers avec Aimia et la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) relativement à un cadre général qui permettrait à la CIBC de conserver les cartes détenues par les clients de ses services bancaires de détail, et à la TD d'acquérir le reste. Rien ne garantit qu'une entente sera conclue.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre principaux secteurs opérationnels qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Assurance, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Avec prise d'effet le 1^er décembre 2011, les résultats de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada (MBNA) sont présentés principalement dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine et Assurance. Les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à l'acquisition de MBNA sont présentés dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats de Financement auto TD au Canada sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats de Financement auto TD aux États-Unis sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Les frais d'intégration, les coûts de transaction directs et les variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler ont été présentés dans le secteur Siège social.

Avec prise d'effet le 13 mars 2013, les résultats de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Target (Target) aux États-Unis sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Avec prise d'effet le 27 mars 2013, les résultats d'Epoch Investments Partners, Inc. (Epoch) sont présentés dans le secteur Gestion de patrimoine et Assurance.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Le résultat net des secteurs opérationnels est présenté avant tout élément à noter non attribué à ces secteurs. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque», la section «Description des activités» du rapport de gestion du rapport annuel 2012 et la note 28 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2012. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.

Les produits d'intérêts nets au sein des Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. L'ajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 80 millions de dollars, en regard de 71 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et de 77 millions de dollars pour le trimestre précédent.


TABLEAU 7 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AU CANADA
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)	Trois mois clos les									Neuf mois clos les
		31 juillet		30 avril			31 juillet			31 juillet			31 juillet
		2013		2013			2012			2013			2012
Produits d'intérêts nets		2 126	$		2 010	$		2 055	$		6 194	$	5 952	$
Produits autres que d'intérêts		695			655			675			2 015		1 951
Total des produits - comme présenté		2 821			2 665			2 730			8 209		7 903
Total des produits - rajusté		2 821			2 665			2 730			8 209		7 939
Provision pour pertes sur créances		216			245			288			705		845
Charges autres que d'intérêts - comme présentées		1 281			1 267			1 259			3 774		3 645
Charges autres que d'intérêts - rajustées		1 248			1 226			1 224			3 668		3 574
Résultat net - comme présenté		973	$		847	$		884	$		2 740	$	2 498	$
Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat¹
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada		24			30			25			78		79
Résultat net - rajusté		997	$		877	$		889	$		2 818	$	2 577	$
Principaux volumes et ratios
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté		49,4	%		44,6	%		44,1	%		47,2	%	43,2	%
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté		50,6	%		46,3	%		45,4	%		48,6	%	44,6	%
Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés) - comme présentée		2,83	%		2,80	%		2,86	%		2,81	%	2,82	%
Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés) - rajustée		2,83	%		2,80	%		2,86	%		2,81	%	2,84	%
Ratio d'efficience - comme présenté		45,4	%		47,5	%		46,1	%		46,0	%	46,1	%
Ratio d'efficience - rajusté		44,2	%		46,0	%		44,8	%		44,7	%	45,0	%
Nombre de succursales de détail au Canada		1 169			1 165			1 160			1 169		1 160
Nombre moyen d'équivalents temps plein		28 345			28 048			31 270			28 262		30 994

¹	Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2013 par rapport au T3 2012

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été un montant record de 973 millions de dollars pour le trimestre, soit une hausse de 109 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a été un montant record de 997 millions de dollars, en hausse de 108 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La hausse du résultat rajusté est principalement attribuable à la croissance des volumes de prêts et de dépôts, aux marges stables, au rendement de crédit avantageux et à une gestion efficace des coûts, dont les effets ont été atténués par le fait qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent MBNA avait eu un apport important attribuable à une amélioration du rendement de crédit des prêts acquis. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté pour le trimestre a été de 49,4 %, alors que le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté a été de 50,6 % pour le trimestre, contre respectivement 44,1 % et 45,4 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada proviennent des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, des prêts-auto et des cartes de crédit. Les produits pour le trimestre ont atteint un montant record de 2 821 millions de dollars, soit une hausse de 91 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La hausse des produits d'intérêts nets est attribuable à la croissance des volumes en portefeuille, dont l'effet a été atténué en partie par le fait qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent MBNA avait eu un apport important attribuable à une amélioration du rendement de crédit des prêts acquis. Les services bancaires aux particuliers ont généré une solide croissance du volume de prêts de 8 milliards de dollars, ou 3 %, ce qui reflète le ralentissement du marché de l'habitation et le désendettement continu des consommateurs. En regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, le volume moyen des prêts immobiliers garantis a augmenté de 8,2 milliards de dollars, ou 4 %. Le volume moyen des prêts-auto a progressé de 0,2 milliard de dollars, ou 2 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation ont diminué de 0,4 milliard de dollars, ou 1 %, surtout en raison des baisses voulues du portefeuille de MBNA. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 5,4 milliards de dollars, ou 13 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 4 milliards de dollars, ou 3 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 5,4 milliards de dollars, ou 8 %. La marge sur les actifs productifs moyens a atteint 2,83 %, soit une baisse de 3 points de base (pdb) due principalement à l'incidence sur les marges sur les dépôts de la faiblesse des taux et de la reprise des rajustements au titre des pertes sur créances sur le portefeuille de cartes de crédit de MBNA au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 20 millions de dollars, ou 3 %, du fait surtout de la croissance des honoraires liés aux volumes et des initiatives visant les ventes au détail.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a été de 216 millions de dollars, soit une baisse de 72 millions de dollars, ou 25 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 211 millions de dollars, soit une baisse de 61 millions de dollars, ou 22 %, qui s'explique essentiellement par une amélioration du rendement de crédit et le faible nombre de faillites associées aux cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 5 millions de dollars, soit une baisse de 11 millions de dollars comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent en raison de l'augmentation des recouvrements. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,28 %, en baisse de 11 pdb en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets ont atteint 880 millions de dollars, en hausse de 17 millions de dollars, ou 2 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, qui ont représenté 0,29 % du total des prêts, sont restés stables par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 281 millions de dollars, soit une hausse de 22 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre se sont élevées à 1 248 millions de dollars, en hausse de 24 millions de dollars, ou 2 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la croissance des volumes, des augmentations de la rémunération fondée sur le mérite et des investissements dans les initiatives pour faire croître le secteur. Ces augmentations ont été en partie neutralisées par des gains de productivité.

L'effectif moyen a été diminué de 2 925 équivalents temps plein (ETP), ou 9 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout d'un transfert d'ETP au secteur Siège social. La diminution de 1 % des ETP liés aux opérations est attribuable aux réductions relatives aux volumes et aux initiatives visant à augmenter la productivité, le tout en partie contrebalancé par l'augmentation du nombre d'employés de première ligne. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est amélioré pour atteindre 45,4 %, en comparaison de 46,1 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent, tandis que le ratio d'efficience rajusté s'est amélioré pour s'établir à 44,2 %, par rapport à 44,8 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2013 par rapport au T2 2013

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre a enregistré une hausse de 126 millions de dollars, ou 15 %, comparativement au trimestre précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a monté de 120 millions de dollars, ou 14 %, en regard du trimestre précédent. L'augmentation des bénéfices est le fait surtout des trois jours civils de plus que le trimestre a comptés, de la baisse de la provision pour pertes sur créances et de la hausse des volumes et des marges. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté a été de 49,4 % pour le trimestre, alors que le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté a été de 50,6 %, contre respectivement 44,6 % et 46,3 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une hausse de 156 millions de dollars, ou 6 %, en regard du trimestre précédent principalement du fait que le trimestre a compté trois jours civils de plus et qu'il y a eu une croissance des volumes. En regard du trimestre précédent, le volume moyen de prêts immobiliers garantis a augmenté de 2,7 milliards de dollars, ou 1 %. Les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation ont augmenté de 0,3 milliard de dollars, ou 1 %. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 1,3 milliard de dollars, ou 3 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 0,4 milliard de dollars, et celui des dépôts d'entreprises, de 2,9 milliards de dollars, ou 4 %. Les marges sur les actifs productifs moyens ont progressé de 3 pdb en raison surtout de facteurs saisonniers. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 40 millions de dollars, ou 6 %, du fait surtout de la croissance des volumes, des trois jours civils de plus que le trimestre a comptés et des initiatives visant les ventes au détail.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a diminué de 29 millions de dollars, ou 12 %, en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a diminué de 1 million de dollars. La provision pour pertes sur créances dans les services bancaires aux entreprises a diminué de 28 millions de dollars du fait de la constitution d'une provision relative à une exposition à un client particulier au cours du trimestre précédent et de l'augmentation des recouvrements pour le trimestre considéré. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,28 %, en baisse de 5 pdb en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets ont diminué de 29 millions de dollars, ou 3 %, en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,29 % du total des prêts, comparativement à 0,30 % au 30 avril 2013.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont augmenté de 14 millions de dollars, ou 1 %, en regard du trimestre précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre ont enregistré une hausse de 22 millions de dollars, ou 2 %, en regard du trimestre précédent essentiellement du fait que le trimestre a compté trois jours civils de plus.

L'effectif moyen a été augmenté de 297 ETP, ou 1 %, en regard du trimestre précédent, conséquence principalement des besoins en personnel saisonnier. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est amélioré, s'établissant à 45,4 %, contre 47,5 % pour le trimestre précédent, alors que le ratio d'efficience rajusté s'est amélioré, s'établissant à 44,2 %, contre 46,0 % pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2013 par rapport au T3 2012

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été de 2 740 millions de dollars pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013, soit une augmentation de 242 millions de dollars, ou 10 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté a atteint 2 818 millions de dollars, soit une hausse de 241 millions de dollars, ou 9 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation du résultat rajusté s'explique surtout par une solide croissance des volumes de prêts et de dépôts, un rendement de crédit avantageux et une gestion efficace des coûts. Ces hausses ont été en partie contrebalancées par l'incidence du fait que pour la période correspondante de l'exercice précédent MBNA avait eu un apport important attribuable à une amélioration du rendement de crédit des prêts acquis et du fait que la période a compté un jour civil de moins. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté a été de 47,2 %, alors que le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté a été de 48,6 %, contre respectivement 43,2 % et 44,6 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits comme présentés se sont établis à 8 209 millions de dollars, une augmentation de 306 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits rajustés se sont établis à 8 209 millions de dollars, une augmentation de 270 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation des produits d'intérêts nets est attribuable à la croissance des volumes en portefeuille et à l'ajout d'un mois attribuable à MBNA, le tout en partie contrebalancé par l'incidence du fait que pour la période correspondante de l'exercice précédent MBNA avait eu un apport important attribuable à une amélioration du rendement de crédit des prêts acquis et du fait que la période a compté un jour civil de moins. Les prêts à la consommation ont généré une solide croissance du volume de prêts de 9,3 milliards de dollars, ou 4 %, qui reflète le ralentissement du marché de l'habitation et le désendettement continu des consommateurs. En regard de la période correspondante de l'exercice précédent, le volume moyen de prêts immobiliers garantis a augmenté de 9,3 milliards de dollars, ou 4 %. Le volume moyen des prêts-auto a progressé de 0,2 milliard de dollars, ou 1 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation sont restés relativement stables. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 5,3 milliards de dollars, ou 13 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 7,2 milliards de dollars, ou 5 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 5,2 milliards de dollars, ou 8 %. La marge sur les actifs productifs moyens a atteint 2,81 %, soit une baisse de 1 pdb, comme présentée, ou de 3 pdb, rajustée, principalement en raison de l'incidence que la faiblesse des taux a eue sur les marges sur les dépôts et de la reprise des rajustements au titre des pertes sur créances sur le portefeuille de cartes de crédit de MBNA au cours de la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits autres que d'intérêts ont monté de 64 millions de dollars, ou 3 %, surtout en raison de la croissance des honoraires liés aux volumes et de l'ajout d'un mois attribuable à MBNA.

La provision pour pertes sur créances a atteint 705 millions de dollars, soit une baisse de 140 millions de dollars, ou 17 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 659 millions de dollars, soit une baisse de 139 millions de dollars, ou 17 %, qui s'explique essentiellement par une amélioration du rendement de crédit, les meilleures stratégies de recouvrement et le faible nombre de faillites. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 46 millions de dollars, soit une baisse de 1 million de dollars comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,31 %, en baisse de 8 pdb en regard de la période correspondante de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées ont été de 3 774 millions de dollars, en hausse de 129 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées ont été de 3 668 millions de dollars, en hausse de 94 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. En excluant MBNA, les charges ont augmenté de 49 millions de dollars, ou 1 %, en raison de la croissance des volumes, des augmentations de la rémunération fondée sur le mérite et des investissements dans les initiatives pour faire croître le secteur qui ont été largement contrebalancés par des gains de productivité.

L'effectif moyen a été diminué de 2 732 ETP, ou 9 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout d'un transfert d'ETP au secteur Siège social. La diminution de 1 % des ETP liés aux opérations est attribuable aux réductions relatives aux volumes et aux gains de productivité. Le ratio d'efficience comme présenté a été de 46,0 %, soit relativement stable en comparaison du ratio de 46,1 % à la période correspondante de l'exercice précédent, tandis que le ratio d'efficience rajusté a été de 44,7 %, soit relativement stable en regard du ratio de 45,0 % à la période correspondante de l'exercice précédent.

Perspectives

Au cours du troisième trimestre, TD Canada Trust a obtenu pour la huitième année consécutive le prix J.D. Power and Associates pour le meilleur résultat en matière de satisfaction de la clientèle parmi les cinq grandes banques canadiennes. Nous continuerons de viser à offrir un service à la clientèle et une commodité légendaires. Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont affiché de très bons résultats jusqu'à maintenant, attribuables à une croissance solide des volumes, à un bon rendement de crédit et à une gestion efficace des dépenses. Nous prévoyons que ces facteurs se maintiendront dans l'ensemble au quatrième trimestre. Pour le prochain exercice, nous croyons qu'une légère pression à la baisse s'exercera sur nos marges, faisant varier quelque peu nos marges trimestrielles, en fonction de la combinaison des produits, des facteurs saisonniers et des fluctuations des taux d'intérêt. En général, nous nous attendons à une excellente croissance du résultat rajusté pour 2013.



TABLEAU 8 : GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)	Trois mois clos les								Neuf mois clos les
		31 juillet		30 avril			31 juillet			31 juillet			31 juillet
		2013		2013			2012			2013			2012
Produits d'intérêts nets		144	$		140	$		148	$		432	$		436	$
Produits (pertes) d'assurance, déduction faite des règlements et charges connexes¹		(198)			294			270			421			881
Produits tirés (pertes découlant) des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net		(40)			10			18			(35)			11
Produits autres que d'intérêts - autres produits		684			647			573			1 940			1 728
Total des produits		590			1 091			1 009			2 758			3 056
Charges autres que d'intérêts		711			710			632			2 091			1 924
Résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance, avant TD Ameritrade		(62)			311			304			579			916
Gestion de patrimoine		181			158			154			504			453
Assurance		(243)			153			150			75			463
TD Ameritrade		69			53			56			169			158
Total du secteur Gestion de patrimoine et Assurance		7	$		364	$		360	$		748	$		1 074	$
Principaux volumes et ratios
Actifs administrés - Gestion de patrimoine (en milliards de dollars canadiens)²		279	$		275	$		249	$		279	$		249	$
Actifs gérés - Gestion de patrimoine (en milliards de dollars canadiens)³		246			247			204			246			204
Primes brutes d'assurance souscrites		1 049			923			989			2 779			2 629
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires		0,4	%		25,2	%		20,9	%		16,8	%		21,5	%
Ratio d'efficience		120,5	%		65,1	%		62,6	%		75,8	%		63,0	%
Nombre moyen d'équivalents temps plein		11 661			11 751			11 981			11 664			11 961

¹	Les produits (pertes) d'assurance, déduction faite des règlements et des charges connexes, sont inclus dans les produits autres que d'intérêts dans l'état du résultat consolidé intermédiaire de la Banque. Pour les trois mois et neuf mois clos le 31 juillet 2013, les règlements et les charges connexes se sont élevés respectivement à 1 140 millions de dollars et 2 345 millions de dollars (respectivement à 645 millions de dollars et 1 736 millions de dollars pour les trois mois et neuf mois clos le 31 juillet 2012).
²	Le résultat au 31 juillet 2012 pour les actifs administrés de Gestion de patrimoine a été retraité afin de le rendre conforme à la présentation adoptée au quatrième trimestre de 2012.
³	Au 31 juillet 2013, les actifs gérés du secteur Gestion de patrimoine comprenaient 29 milliards de dollars (28 milliards de dollars au 30 avril 2013) associés à Epoch.

Comme annoncé le 30 juillet 2013, la Banque a comptabilisé des charges de 565 millions de dollars (418 millions de dollars après impôt) pour le trimestre clos le 31 juillet 2013 pour augmenter les réserves afin de couvrir les demandes d'indemnisation de sinistres automobiles et de sinistres attribuables aux événements météorologiques violents survenus dans le sud de l'Alberta et dans la région du Grand Toronto (appelées «charges d'assurance additionnelles» dans le présent rapport de gestion).

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2013 par rapport au T3 2012

Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance a été de 7 millions de dollars pour le trimestre, soit une diminution de 353 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les hausses des bénéfices du secteur Gestion de patrimoine et de TD Ameritrade ont été largement neutralisées par la perte du secteur Assurance. En excluant TD Ameritrade, la perte nette du secteur Gestion de patrimoine et Assurance a été de 62 millions de dollars, soit une diminution de 366 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade a dégagé un résultat net de 69 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 13 millions de dollars, ou 23 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, due surtout à une hausse des bénéfices de TD Ameritrade. Pour son troisième trimestre clos le 30 juin 2013, TD Ameritrade a affiché un résultat net de 184 millions de dollars US, soit 30 millions de dollars US, ou 19 %, de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent, en conséquence surtout de la hausse des produits tirés de transactions attribuable à l'augmentation des volumes de transaction et de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires amenée par l'augmentation des soldes d'actifs de clients. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre a été de 0,4 %, comparativement à 20,9 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits de Gestion de patrimoine et Assurance proviennent des services de placement direct, des activités de conseil, des services de gestion de placement, de l'assurance de personnes et des assurances multirisques. Les produits pour le trimestre ont été de 590 millions de dollars, soit 419 millions de dollars, ou 42 %, de moins qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent, Les produits du secteur Gestion de patrimoine se sont accrus surtout grâce à la hausse des produits tirés des comptes à honoraires amenée par la croissance des actifs de clients, à l'ajout d'Epoch et à l'augmentation des volumes de transaction. Dans le secteur Assurance, les produits ont diminué du fait des charges d'assurance additionnelles et de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 711 millions de dollars, soit 79 millions de dollars, ou 13 %, de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout de l'ajout d'Epoch, de la hausse des frais variables dans le secteur Gestion de patrimoine qui tient à l'augmentation des produits et de l'augmentation des coûts engagés pour soutenir la croissance du secteur Gestion de patrimoine et Assurance, y compris les coûts liés aux employés, le tout en partie contrebalancé par la baisse des charges par suite de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis.

Les actifs administrés, qui totalisaient 279 milliards de dollars au 31 juillet 2013, ont monté de 30 milliards de dollars, ou 12 %, par rapport au 31 juillet 2012. À 246 milliards de dollars au 31 juillet 2013, les actifs gérés ont augmenté de 42 milliards de dollars, ou 21 %, par rapport au 31 juillet 2012. L'augmentation des actifs administrés est principalement attribuable aux nouveaux actifs nets de clients et à une hausse de la valeur de marché des actifs. L'augmentation des actifs gérés est surtout due à l'ajout des actifs gérés d'Epoch d'un montant de 29 milliards de dollars, aux nouveaux actifs nets de clients et à une hausse de la valeur de marché des actifs.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont atteint 1 049 millions de dollars, en hausse de 60 millions de dollars, ou 6 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, hausse essentiellement attribuable à la croissance interne du secteur.

Le nombre moyen d'ETP a glissé de 320, ou 3 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, surtout par suite de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis, en partie neutralisée par une hausse de l'effectif attribuable à la croissance des activités. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est détérioré pour s'établir à 120,5 % en raison des charges d'assurance additionnelles, contre 62,6 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2013 par rapport au T2 2013

Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre a enregistré une baisse de 357 millions de dollars en regard du trimestre précédent. Les hausses des bénéfices du secteur Gestion de patrimoine et de TD Ameritrade ont été largement neutralisées par la perte du secteur Assurance. En excluant TD Ameritrade, le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance a enregistré une baisse de 373 millions de dollars en regard du trimestre précédent. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade reflète une augmentation du résultat net de 16 millions de dollars, ou 30 %, en regard du trimestre précédent, due surtout à une hausse des bénéfices de TD Ameritrade. Pour son troisième trimestre clos le 30 juin 2013, TD Ameritrade a affiché un résultat net comme présenté en hausse de 40 millions de dollars US, ou 28 %, par rapport au trimestre précédent en raison essentiellement d'une augmentation des produits tirés de transactions attribuable à l'augmentation des volumes de transaction. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 0,4 %, comparativement à 25,2 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une baisse de 501 millions de dollars, ou 46 %, en regard du trimestre précédent. Les produits du secteur Gestion de patrimoine se sont accrus surtout grâce à la prise en compte d'Epoch pour un trimestre complet et à la hausse des produits tirés des comptes à honoraires amenée par la croissance des actifs de clients. Dans le secteur Assurance, les produits ont diminué sous l'effet des charges d'assurance additionnelles.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre sont restées relativement stables par rapport au trimestre précédent.

Les actifs administrés, qui totalisaient 279 milliards de dollars au 31 juillet 2013, ont monté de 4 milliards de dollars, ou 1 %, par rapport au 30 avril 2013. À 246 milliards de dollars au 31 juillet 2013, les actifs gérés ont diminué de 1 milliard de dollars par rapport au 30 avril 2013. Les actifs sont restés relativement stables en regard du trimestre précédent, puisque l'augmentation des nouveaux actifs nets de clients a été contrebalancée par la baisse de la valeur de marché des actifs.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont augmenté de 126 millions de dollars, ou 14 %, par rapport au trimestre précédent, en grande partie en raison du caractère saisonnier.

L'effectif moyen pour le trimestre considéré a été diminué de 90 ETP en regard du trimestre précédent. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est établi à 120,5 % en raison des charges d'assurance additionnelles, contre 65,1 % pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2013 par rapport au T3 2012

Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 a été de 748 millions de dollars, en baisse de 326 millions de dollars, ou 30 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant la diminution des bénéfices du secteur Assurance, contrebalancée en partie par la hausse des bénéfices pour le secteur Gestion de patrimoine et TD Ameritrade. En excluant TD Ameritrade, le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance a été de 579 millions de dollars, soit une baisse de 337 millions de dollars, ou 37 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade a dégagé un résultat net de 169 millions de dollars, soit une augmentation de 11 millions de dollars, ou 7 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, due surtout à une hausse des bénéfices de TD Ameritrade. Pour les neuf mois clos le 30 juin 2013, TD Ameritrade a affiché un résultat net de 474 millions de dollars US, soit 32 millions de dollars US, ou 7 %, de plus qu'à la période correspondante de l'exercice précédent, en conséquence surtout de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires amenée par l'augmentation des soldes d'actifs de clients, de la hausse des produits tirés de transactions attribuable à l'augmentation des volumes de transaction et de la baisse des charges, le tout contrebalancé par des éléments liés aux impôts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires du secteur Gestion de patrimoine et Assurance a été de 16,6 %, comparativement à 21,5 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits se sont établis à 2 758 millions de dollars, soit une baisse de 298 millions de dollars, ou 10 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits du secteur Gestion de patrimoine se sont accrus surtout grâce à la hausse des produits tirés des comptes à honoraires amenée par la croissance des actifs de clients et à l'ajout d'Epoch. Dans le secteur Assurance, les produits ont diminué par suite des charges d'assurance additionnelles et de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis, en partie compensées par la croissance des volumes de primes.

Les charges autres que d'intérêts ont été de 2 091 millions de dollars, en hausse de 167 millions de dollars, ou 9 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation s'explique principalement par la hausse des frais variables du secteur Gestion de patrimoine qui tient à l'augmentation des produits, à l'ajout d'Epoch, y compris les frais d'intégration, et à la hausse des coûts pour soutenir la croissance des activités du secteur Gestion de patrimoine et Assurance, y compris les coûts liés aux employés, le tout en partie contrebalancé par la baisse des charges par suite de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont atteint 2 779 millions de dollars, en hausse de 150 millions de dollars, ou 6 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, hausse essentiellement attribuable à la croissance interne du secteur.

L'effectif moyen a été diminué de 297 ETP, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, surtout par suite de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis. Le ratio d'efficience s'est établi à 75,8 % du fait des charges d'assurance additionnelles, comparativement à 63,0 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Perspectives

Notre secteur Gestion de patrimoine poursuit sur sa lancée, favorisé par la croissance des nouveaux actifs nets. Nous nous concentrons à améliorer le service à la clientèle et à gérer les dépenses d'une façon prudente, et le secteur maintient le cap afin de produire de très bons résultats pour l'exercice pour autant que les marchés financiers demeurent fermes.

Comme annoncé le 30 juillet 2013, nous prévoyons une baisse modeste des bénéfices à moyen terme du secteur Assurance par rapport au niveau normalisé de 600 millions en dollars atteint pour 2012. Tout en restant attentifs aux changements qui touchent le domaine de l'assurance, nous croyons que, malgré les difficultés, le secteur Assurance offre de bonnes perspectives de croissance à long terme.


TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AUX ÉTATS-UNIS
(en millions de dollars, sauf indication contraire)									Trois mois clos les
		Dollars canadiens											Dollars américains
	31 juillet		30 avril			31 juillet			31 juillet			30 avril			31 juillet
	2013			2013			2012			2013			2013			2012
Produits d'intérêts nets	1 374	$		1 268	$		1 180	$		1 334	$		1 244	$		1 160	$
Produits autres que d'intérêts	593			470			346			575			463			340
Total des produits	1 967			1 738			1 526			1 909			1 707			1 500
Provision pour pertes sur créances - prêts	218			182			150			213			178			148
Provision pour (recouvrement de) pertes sur créances - titres de créance classés comme prêts	(11)			3			3			(11)			3			3
Provision pour pertes sur créances - prêts acquis ayant subi une perte de valeur¹	16			12			22			15			12			22
Provision pour pertes sur créances	223			197			175			217			193			173
Charges autres que d'intérêts - comme présentées	1 206			1 072			1 058			1 170			1 052			1 041
Charges autres que d'intérêts - rajustées	1 206			1 072			930			1 170			1 052			915
Résultat net - comme présenté	445	$		398	$		284	$		432	$		392	$		279	$
Rajustements pour les éléments à noter²
Provision pour litiges	-			-			77			-			-			76
Résultat net - rajusté	445	$		398	$		361	$		432	$		392	$		355	$
Principaux volumes et ratios
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté	9,1	%		8,6	%		6,4	%		9,1	%		8,6	%		6,4	%
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté	9,1	%		8,6	%		8,1	%		9,1	%		8,6	%		8,1	%
Marge sur les actifs productifs moyens (équivalence fiscale)³	3,80	%		3,67	%		3,59	%		3,80	%		3,67	%		3,59	%
Ratio d'efficience - comme présenté	61,3	%		61,7	%		69,3	%		61,3	%		61,7	%		69,3	%
Ratio d'efficience - rajusté	61,3	%		61,7	%		60,9	%		61,3	%		61,7	%		60,9	%
Nombre de succursales de détail aux États-Unis	1 312			1 310			1 299			1 312			1 310			1 299
Nombre moyen d'équivalents temps plein	24 811			24 668			24 972			24 811			24 668			24 972

			Neuf mois clos les
	Dollars canadiens				Dollars américains
	31 juillet		31 juillet		31 juillet		31 juillet
	2013		2012		2013		2012
Produits d'intérêts nets	3 744	$	3 515	$	3 688	$	3 479	$
Produits autres que d'intérêts	1 489		1 093		1 467		1 083
Total des produits	5 233		4 608		5 155		4 562
Provision pour pertes sur créances - prêts	551		421		542		417
Provision pour (recouvrement de) pertes sur créances - titres de créance classés comme prêts	(5)		9		(5)		9
Provision pour pertes sur créances - prêts acquis ayant subi une perte de valeur¹	50		95		50		95
Provision pour pertes sur créances	596		525		587		521
Charges autres que d'intérêts - comme présentées	3 271		3 196		3 223		3 166
Charges autres que d'intérêts - rajustées	3 174		2 772		3 125		2 744
Résultat net - comme présenté	1 158	$	812	$	1 140	$	802	$
Rajustements pour les éléments à noter²
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions par les
Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis	-		9		-		9
Provision pour litiges	70		248		71		247
Résultat net - rajusté	1 228	$	1 069	$	1 211	$	1 058	$
Principaux volumes et ratios
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté	8,3	%	6,1	%	8,3	%	6,1	%
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté	8,8	%	8,1	%	8,8	%	8,1	%
Marge sur les actifs productifs moyens (équivalence fiscale)³	3,58	%	3,65	%	3,58	%	3,65	%
Ratio d'efficience - comme présenté	62,5	%	69,4	%	62,5	%	69,4	%
Ratio d'efficience - rajusté	60,7	%	60,2	%	60,7	%	60,2	%
Nombre de succursales de détail aux États-Unis	1 312		1 299		1 312		1 299
Nombre moyen d'équivalents temps plein	24 896		24 934		24 896		24 934

¹	Comprennent tous les prêts assurés par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et les autres prêts acquis ayant subi une perte de valeur.
²	Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
³	La marge sur les actifs productifs moyens exclut l'incidence liée aux comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2013 par rapport au T3 2012

Le résultat net comme présenté et rajusté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, en dollars canadiens, pour le trimestre s'est établi à 445 millions de dollars, une hausse de 161 millions de dollars, ou 57 %, du résultat net comme présenté, et de 84 millions de dollars, ou 23 %, du résultat net rajusté, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté et rajusté pour le trimestre a atteint 432 millions de dollars US, soit une augmentation de 153 millions de dollars US, ou 55 %, du résultat net comme présenté, et de 77 millions de dollars US, ou 22 %, du résultat net rajusté, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les résultats comprennent la quote-part de la Banque des bénéfices tirés du portefeuille de cartes de crédit de Target après l'acquisition d'environ 5,6 milliards de dollars US de créances sur cartes de crédit au deuxième trimestre de l'exercice. Les produits et les charges se rapportant à Target sont présentés au montant brut à l'état du résultat et les charges autres que d'intérêts comprennent les charges de la Banque liées à l'entreprise et les sommes dues à Target en vertu de l'entente visant le programme de cartes de crédit. L'augmentation du résultat net est principalement attribuable à la forte croissance des prêts, à la hausse des profits à la vente de valeurs mobilières, y compris la vente d'une partie du portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes et à une réduction des charges liées aux litiges, en partie contrebalancées par la diminution des marges. Le rendement annualisé comme présenté et rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre s'est établi à 9,1 %, comparativement à un rendement comme présenté de 6,4 % et à un rendement rajusté de 8,1 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers, des services bancaires aux entreprises, des placements, des prêts-auto et des cartes de crédit. En dollars américains, les produits pour le trimestre ont atteint 1 909 millions de dollars US, une hausse de 409 millions de dollars US, ou 27 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, attribuable principalement à l'inclusion des produits découlant de l'acquisition d'actifs de Target, à une forte hausse interne des prêts et des dépôts et à la progression des profits à la vente de valeurs mobilières, contrebalancées en partie par la baisse des marges et la désactualisation des prêts acquis. Les profits à la vente de valeurs mobilières et de titres de créance classés comme prêts se sont élevés à 118 millions de dollars US pour le trimestre, une amélioration de 95 millions de dollars US en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. Compte non tenu de Target, les prêts moyens ont augmenté de 11 milliards de dollars US, ou 12 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, les prêts aux particuliers ayant enregistré une hausse de 18 % et les prêts aux entreprises, de 7 %. Les dépôts moyens se sont accrus de 18 milliards de dollars US, ou 11 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, étant donné la croissance de 9 % du volume des dépôts de particuliers, la croissance de 5 % du volume des dépôts d'entreprises et la croissance de 18 % du volume des dépôts de TD Ameritrade. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,80 %, une augmentation de 21 pdb en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent qui découle de la prise en compte des résultats de Target pour un trimestre complet, contrebalancée en partie par la compression de la marge sur les activités de base.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est élevée à 217 millions de dollars US, soit 44 millions de dollars US, ou 25 %, de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a atteint 204 millions de dollars US, une hausse de 100 millions de dollars US, ou 96 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, qui s'explique surtout par la provision pour pertes sur créances liée à Target et l'augmentation des provisions relatives aux prêts-auto. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 24 millions de dollars US, soit une baisse de 42 millions de dollars US, ou 64 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, du fait surtout de l'amélioration de la qualité de crédit. La provision annualisée pour pertes sur créances exprimée en pourcentage du volume de prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,88 %, soit 10 pdb de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent étant donné l'ajout de la provision pour pertes sur prêts liée à Target. Les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, ont été stables par rapport au 31 juillet 2012, représentant 1,3 % du total des prêts. Par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, la baisse de 264 millions de dollars US, ou 20 %, des titres de créance nets ayant subi une perte de valeur classés comme prêts, qui ont atteint 1 033 millions de dollars US, s'explique principalement par la vente et la liquidation continue de ces titres.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 170 millions de dollars US, soit 129 millions de dollars US de plus, ou 12 %, de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent, essentiellement du fait de la hausse des charges liées à Target et des investissements faits pour stimuler la croissance, contrebalancés par la diminution des coûts liés aux litiges et les gains de productivité. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre se sont établies à 1 170 millions de dollars US, en hausse de 255 millions de dollars US, ou 28 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout de la hausse des charges liées à Target et des investissements faits pour stimuler la croissance, contrebalancés en partie par les gains de productivité.

Le nombre moyen d'ETP a baissé de 161, les compressions prévues dans le réseau de succursales et chez Financement auto TD aux États-Unis ayant été en partie annulées par des ajouts attribuables aux investissements dans des initiatives de croissance. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est amélioré pour atteindre 61,3 %, en comparaison de 69,3 % au troisième trimestre de l'exercice précédent, tandis que le ratio d'efficience rajusté a été de 61,3 %, soit relativement stable par rapport à 60,9 % au troisième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2013 par rapport au T2 2013

En dollars canadiens, le résultat net comme présenté et rajusté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis a augmenté de 47 millions de dollars pour le trimestre, ou 12 %, par rapport au trimestre précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté et rajusté pour le trimestre s'est accru de 40 millions de dollars US, ou 10 %, en regard du trimestre précédent. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 9,1 %, comparativement à 8,6 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont progressé de 202 millions de dollars US, ou 12 %, par rapport au trimestre précédent, du fait surtout de la prise en compte de l'acquisition de Target pour un trimestre complet, de la forte croissance interne des prêts et des dépôts et de la hausse des profits à la vente de valeurs mobilières, y compris la vente d'une partie du portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes, en partie contrebalancées par le recul des marges. Les profits à la vente de valeurs mobilières et de titres de créance classés comme prêts ont augmenté de 38 millions de dollars US en regard du trimestre précédent. Compte non tenu de Target, les prêts moyens se sont accrus de 2 milliards de dollars US, ou 2 %, depuis le trimestre précédent, les prêts aux particuliers ayant augmenté de 3 % et les prêts aux entreprises, de 2 %. Les dépôts moyens se sont accrus de 5 milliards de dollars US, ou 3 %, comparativement au trimestre précédent. La hausse de 13 pdb de la marge sur les actifs productifs moyens, qui s'est élevée à 3,80 %, en regard du trimestre précédent découle essentiellement de la prise en compte des résultats de Target sur un trimestre complet, contrebalancée en partie par la compression de la marge sur les activités de base.

Le total de la provision pour pertes sur créances pour le trimestre a été plus élevé de 24 millions de dollars US, ou 12 %, que la provision du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances de services bancaires aux particuliers s'est accrue de 58 millions de dollars US, ou 40 %, par rapport au trimestre précédent du fait surtout de la prise en compte de l'acquisition de Target pour un trimestre complet et d'une augmentation des provisions pour les prêts-auto. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a reculé de 20 millions de dollars US, ou 45 %, en raison principalement de l'amélioration de la qualité du crédit. La provision annualisée pour pertes sur créances exprimée en pourcentage du volume de prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,88 %, soit 13 pdb de plus qu'au trimestre précédent. Les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont représenté 1,3 %, contre 1,2 % au 30 avril 2013. En regard du trimestre précédent, la baisse de 219 millions de dollars US, ou 17 %, des titres de créance nets ayant subi une perte de valeur classés comme prêts, qui ont atteint 1 033 millions de dollars US, s'explique principalement par la vente et la liquidation continue de ces titres.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées et rajustées ont connu une hausse de 118 millions de dollars US pour le trimestre, ou 11 %, par rapport au trimestre précédent, hausse qui s'explique essentiellement par les charges plus élevées liées aux charges de Target prises en compte pour un trimestre complet et le calendrier des initiatives planifiées.

Le nombre moyen d'ETP a augmenté de 143 par rapport au trimestre précédent, en raison principalement des facteurs saisonniers et des investissements faits pour stimuler la croissance, contrebalancés partiellement par les compressions prévues dans le réseau de succursales et chez Financement auto TD aux États-Unis. Le ratio d'efficience comme présenté et rajusté pour le trimestre s'est élevé à 61,3 %, soit quasiment au niveau de 61,7 % du trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2013 par rapport au T3 2012

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, en dollars canadiens, pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 s'est établi à 1 158 millions de dollars, soit une hausse de 346 millions de dollars, ou 43 %, et le résultat net rajusté a été de 1 228 millions de dollars, soit une augmentation de 159 millions de dollars, ou 15 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté a été de 1 140 millions de dollars US, une hausse de 338 millions de dollars US, ou 42 %, et le résultat net rajusté a atteint 1 211 millions de dollars US, en hausse de 153 millions de dollars US, ou 14 %. La hausse du résultat net est principalement attribuable à la croissance des prêts, à la hausse des profits à la vente de valeurs mobilières et à une réduction des charges liées aux litiges, qui ont plus que compensé la diminution des marges. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté et le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté se sont établis à respectivement 8,3 % et 8,8 %, comparativement à respectivement 6,1 % et 8,1 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

En dollars américains, les produits ont atteint 5 155 millions de dollars US, en hausse de 593 millions de dollars US, ou 13 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent essentiellement sous l'effet de la forte croissance interne des prêts et des dépôts, des profits à la vente de valeurs mobilières ainsi que de l'inclusion de l'acquisition de Target, en partie contrebalancés par une diminution des marges d'intérêts nettes. Les profits à la vente de valeurs mobilières et de titres de créance classés comme prêts ont atteint 280 millions de dollars US depuis le début de l'exercice, une hausse de 172 millions de dollars US en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Compte non tenu de Target, les prêts moyens ont augmenté de 12 milliards de dollars US, ou 14 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, alors que les prêts aux particuliers ont enregistré une hausse 21 % et les prêts aux entreprises, de 10 %. Les dépôts moyens ont progressé de 16 milliards de dollars US, ou 10 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, les dépôts de particuliers ayant progressé de 9 %, les dépôts d'entreprises, de 5 %, et les dépôts de TD Ameritrade, de 14 %. La marge sur les actifs productifs moyens a baissé de 7 pdb par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, pour s'établir à 3,58 %, du fait surtout de la pression continue exercée sur les marges et de l'incidence de la vente de valeurs mobilières, compensées en partie par l'acquisition de Target.

Le total de la provision pour pertes sur créances a été de 587 millions de dollars US, une augmentation de 66 millions de dollars US, ou 13 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a atteint 462 millions de dollars US, soit une hausse de 199 millions de dollars US, ou 76 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, qui s'explique surtout par les provisions constituées pour les prêts sur cartes de crédit acquis de Target et une augmentation des provisions pour les prêts-auto. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 130 millions de dollars US, une diminution de 119 millions de dollars US, ou 48 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, ce qui reflète l'amélioration de la qualité de crédit des prêts commerciaux. La provision annualisée pour pertes sur créances exprimée en pourcentage du volume de prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,76 %, soit 6 pdb de moins qu'à la période correspondante de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées ont été de 3 223 millions de dollars US, en hausse de 57 millions de dollars US, ou 2 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées ont atteint 3 125 millions de dollars US, en hausse de 381 millions de dollars US, ou 14 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, du fait surtout de l'augmentation des charges liées à l'acquisition d'actifs de Target, de l'ouverture de nouvelles succursales et d'autres initiatives planifiées.

Le nombre moyen d'ETP a reculé de 38, ce qui reflète les compressions prévues dans le réseau de succursales et chez Financement auto TD aux États-Unis. Le ratio d'efficience comme présenté s'est amélioré pour atteindre 62,5 %, en comparaison de 69,4 % à la période correspondante de l'exercice précédent, tandis que le ratio d'efficience rajusté s'est détérioré, s'établissant à 60,7 %, en regard de 60,2 % à la période correspondante de l'exercice précédent.

Perspectives

Nous continuerons de nous appuyer sur le leadership de nos services bancaires commodes pour offrir à nos clients un service de qualité supérieure en prenant des décisions judicieuses à l'échelle locale et en améliorant les produits offerts à nos clients, ce qui devrait contribuer à maintenir la croissance notable des prêts et des dépôts. Compte tenu des niveaux élevés de profits à la vente de valeurs mobilières et de titres de créance classés comme prêts au cours du trimestre considéré et des baisses des profits latents dans le portefeuille en raison de la hausse des taux d'intérêt, nous prévoyons qu'au prochain trimestre les profits sur valeurs mobilières seront inférieurs à la fourchette que nous avions précédemment ciblée, soit 60 millions de dollars à 80 millions de dollars par trimestre. Nous nous attendons à ce que nos marges, exclusion faite de Target et de la variation due à la désactualisation, se stabilisent et s'améliorent par rapport à leurs niveaux actuels puisque l'augmentation des taux à long terme permet d'améliorer les rendements de nos actifs. Le redressement du marché de l'habitation et de l'ensemble de l'économie aux États-Unis a donné lieu à des conditions de crédit plus favorables qu'au cours des exercices précédents et qui, selon nous, le resteront dans un avenir prévisible. Nous continuons de surveiller un certain nombre de changements en cours de la réglementation et de la législation (y compris, le Durbin Amendement) qui pourraient avoir une incidence pour nous. Finalement, à l'exclusion des coûts ajoutés par les acquisitions, le taux de croissance interne des charges, en dollars américains, devrait être moins élevé par rapport à l'exercice précédent grâce aux gains de productivité.


TABLEAU 10 : SERVICES BANCAIRES DE GROS
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)		Trois mois clos les									Neuf mois clos les
	31 juillet			30 avril			31 juillet			31 juillet			31 juillet
	2013			2013			2012			2013			2012
Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale)		505	$		485	$		447	$		1 473	$		1 324	$
Produits autres que d'intérêts		58			158			191			332			605
Total des produits		563			643			638			1 805			1 929
Provision pour pertes sur créances		23			3			21			21			39
Charges autres que d'intérêts		351			375			406			1 119			1 196
Résultat net		147	$		220	$		180	$		526	$		571	$
Principaux volumes et ratios
Produits de négociation		284	$		353	$		360	$		928	$		1 018	$
Actifs pondérés en fonction des risques (en milliards de dollars)¹		46			49			48			46			48
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires		14,3	%		20,9	%		16,7	%		16,7	%		18,3	%
Ratio d'efficience		62,3	%		58,3	%		63,6	%		62,0	%		62,0	%
Nombre moyen d'équivalents temps plein		3 592			3 549			3 588			3 537			3 555

À compter du premier trimestre de 2013, les montants sont calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle III, à l'exclusion des fonds propres touchés par le rajustement de la valeur du crédit (RVC) conformément à la ligne directrice du BSIF, et sont présentés selon la méthode «tout compris». En 2012, les montants étaient calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle II, y compris les amendements relatifs au risque de marché.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2013 par rapport au T3 2012

Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 147 millions de dollars, en baisse de 33 millions de dollars, ou 18 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette baisse découle surtout de la diminution des produits liés aux activités de négociation, en partie contrebalancée par le recul des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 14,3 %, comparativement à 16,7 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits des Services bancaires de gros sont principalement tirés des services aux marchés financiers et des prêts aux grandes entreprises. Les activités sur les marchés financiers génèrent des produits tirés des services-conseils et des services de prise ferme, de négociation, de facilitation et d'exécution. Les produits pour le trimestre ont été de 563 millions de dollars, soit 75 millions de dollars, ou 12 %, de moins qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette baisse s'explique surtout par la diminution des produits de négociation d'instruments à revenu fixe, d'instruments de crédit et d'actions, qui a été entraînée par le fait que les résultats du troisième trimestre de l'exercice précédent comprenaient des profits comptabilisés sur des positions de négociation considérées auparavant comme douteuses. Cette diminution a été compensée en partie par l'augmentation des frais gagnés sur les prêts par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 23 millions de dollars, soit 2 millions de dollars de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances du trimestre achevé comprend le coût engagé pour protéger le crédit et une provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises et de placements.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 351 millions de dollars, soit 55 millions de dollars, ou 14 %, de moins qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la baisse de la rémunération variable entraînée par la composition des produits et la diminution des provisions pour litiges.

Les actifs pondérés en fonction des risques atteignaient 46 milliards de dollars au 31 juillet 2013, un recul de 2 milliards de dollars, ou 4 %, par rapport au 31 juillet 2012. Le recul résulte surtout de la diminution des expositions aux risques, en partie contrebalancée par la mise en œuvre du dispositif réglementaire de Bâle III.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2013 par rapport au T2 2013

Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre a baissé de 73 millions de dollars, ou 33 %, par rapport au trimestre précédent. Cette baisse s'explique en bonne partie par la diminution des produits liés aux activités de négociation, le recul des profits tirés du portefeuille de placements et la hausse de la provision pour pertes sur créances, en partie contrebalancés par la baisse des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 14,3 %, comparativement à 20,9 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont reculé de 80 millions de dollars, ou 12 %, du fait essentiellement de la baisse des produits tirés de la négociation de titres à revenu fixe, de monnaies étrangères et d'instruments de crédit et de celle des profits dans le portefeuille de placements. Les produits tirés de la négociation de titres à revenu fixe, de monnaies étrangères et d'instruments de crédit ont baissé par suite de la réduction du volume de transactions des clients, contrebalancée en partie par une hausse des frais gagnés sur les prêts et le niveau accru des activités de montages de crédit.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 23 millions de dollars, soit 20 millions de dollars de plus qu'au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances du trimestre considéré comprend le coût engagé pour protéger le crédit et une provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises et de placements. La provision pour pertes sur créances du trimestre correspondant de l'exercice précédent tenait compte principalement du coût engagé pour protéger le crédit.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont baissé de 24 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au trimestre précédent sous l'effet de la baisse de la rémunération variable entraînée par la diminution des produits.

Les actifs pondérés en fonction des risques au 31 juillet 2013 ont diminué de 3 milliards de dollars, ou 6 %, par rapport au 30 avril 2013. La diminution est principalement liée à la diminution des expositions aux risques.

Depuis le début de l'exercice - T3 2013 par rapport au T3 2012

Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 a été de 526 millions de dollars, en baisse de 45 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à la période correspondant de l'exercice précédent. Cette baisse découle surtout de la diminution des produits et de la hausse du taux d'imposition effectif, en partie contrebalancées par le recul des charges autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires a été de 16,7 %, comparativement à 18,3 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits ont atteint 1 805 millions de dollars, soit une baisse de 124 millions de dollars, ou 6 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. La baisse est en grande partie attribuable aux produits plus bas tirés de la négociation de titres à revenu fixe et d'instruments de crédit par suite de l'activité réduite des marchés financiers. Les produits tirés de la négociation d'actions ont été moins élevés que ceux de la période correspondante de l'exercice précédent, qui englobaient des profits comptabilisés sur des positions de négociation considérées auparavant comme douteuses. La baisse des produits tirés des services bancaires de placement s'explique surtout par la diminution des fusions et acquisitions et des honoraires de prise ferme, en partie contrebalancée par l'accroissement des activités de montage de crédit.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 21 millions de dollars, en baisse de 18 millions de dollars, ou 46 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. La baisse s'explique surtout par les recouvrements dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises au cours de la période de l'exercice considéré.

Les charges autres que d'intérêts ont été de 1 119 millions de dollars, soit 77 millions de dollars, ou 6 %, de moins qu'à la période correspondante de l'exercice précédent, du fait principalement de la baisse de la rémunération variable entraînée par la diminution des produits et la réduction des charges opérationnelles.

Perspectives

Nous sommes encouragés par le rétablissement graduel des marchés financiers et de l'économie, mais mis ensemble, les difficultés budgétaires en Europe et aux États-Unis, le ralentissement du marché des marchandises et l'incidence de la réforme de la réglementation influeront sur les conditions de négociation à moyen terme. L'annonce faite récemment par la Réserve fédérale à l'égard du programme d'achat d'obligations de la banque centrale a créé une certaine volatilité sur les marchés. L'instabilité de l'environnement macroéconomique a une incidence sur l'ensemble des activités des sociétés et des investisseurs; toutefois, nous nous attendons à ce que nos solides entreprises continuent de dégager de très bons résultats. Nous maintenons notre attention sur nos priorités de servir nos clients, d'être une contrepartie estimée, de faire croître notre entreprise, de gérer nos risques et de réduire les charges d'ici la fin de 2013.



TABLEAU 11 : SIÈGE SOCIAL
(en millions de dollars canadiens)	Trois mois clos les						Neuf mois clos les
		31 juillet		30 avril		31 juillet		31 juillet		31 juillet
		2013		2013		2012		2013		2012
Résultat net - comme présenté		(45)	$	(106)	$	15	$	(132)	$	(81)	$
Rajustements pour les éléments à noter : Diminution (augmentation) du résultat net¹
Amortissement des immobilisations incorporelles		59		58		59		173		178
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente		(70)		22		-		(72)		54
Juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances		-		-		(2)		-		-
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler		-		-		6		-		14
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées²		-		-		(30)		-		(120)
Incidence positive attribuable à une modification des taux d'imposition prévus par la loi		-		-		(18)		-		(18)
Incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts		48		-		-		48		-
Total des rajustements pour les éléments à noter		37		80		15		149		108
Résultat net - rajusté		(8)	$	(26)	$	30	$	17	$	27	$
Ventilation des éléments inclus dans le résultat net - rajusté
Charges nettes du Siège social		(118)	$	(116)	$	(55)	$	(368)	$	(242)	$
Divers		84		64		59		307		191
Participations ne donnant pas le contrôle		26		26		26		78		78
Résultat net - rajusté		(8)	$	(26)	$	30	$	17	$	27	$

¹	Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Aperçu des résultats financiers» du présent document.
²	À compter de 2013, la variation de la «réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées» dans le cadre normal des activités relatives aux Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Services bancaires de gros sera incluse dans le résultat net rajusté du Siège social et ne sera plus comptabilisée comme un élément à noter.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2013 par rapport au T3 2012

Le secteur Siège social a subi une perte nette comme présentée de 45 millions de dollars pour le trimestre, par rapport à un bénéfice net comme présenté de 15 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à 8 millions de dollars, comparativement à un bénéfice net rajusté de 30 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent. La perte est surtout due à la hausse des charges nettes du Siège social attribuable à l'augmentation des charges liées aux régimes de retraite et aux initiatives stratégiques, en partie contrebalancée par divers éléments favorables. La hausse du résultat provenant de divers éléments s'explique en grande partie par la réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées relatives au portefeuille de prêts canadien.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2013 par rapport au T2 2013

La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 45 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 106 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à 8 millions de dollars, par rapport à une perte nette rajustée de 26 millions de dollars pour le trimestre précédent. La diminution de la perte découle de divers éléments favorables, notamment la hausse des profits tirés des activités de trésorerie et autres activités de couverture, contrebalancée en partie par des éléments fiscaux défavorables.

Depuis le début de l'exercice - T3 2013 par rapport au T3 2012

Le secteur Siège social a subi une perte nette comme présentée de 132 millions de dollars pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013, par rapport à une perte nette comme présentée de 81 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté pour les neuf mois clos le 31 juillet 2013 est de 17 millions de dollars, contre 27 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Le recul est en grande partie imputable au fait que les charges nettes du Siège social ont augmenté avec la hausse des charges liées aux régimes de retraite et aux initiatives stratégiques, laquelle a été en grande partie contrebalancée par la réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées relatives au portefeuille de prêts canadien et par les résultats fiscaux positifs.

Perspectives

Compte tenu de leur caractère saisonnier, les charges du secteur Siège social devraient être un peu plus élevées pour le quatrième trimestre de l'exercice que pour le trimestre considéré.

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS

Service des relations avec les actionnaires

Si vous :	Votre demande de renseignements porte sur ce qui suit :	Veuillez communiquer avec les personnes suivantes :
êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat d'actions)	un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le plan de réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels.	Agent des transferts : Compagnie Trust CIBC Mellon* C.P. 700, succursale B Montréal (Québec) H3B 3K3 1-800-387-0825 (Canada et É.-U. seulement) ou 416-682-3860 Télécopieur : 1-888-249-6189 inquiries@canstockta.com ou www.canstockta.com *La Société canadienne de transfert d'actions agit en qualité d'agent administratif de la Compagnie Trust CIBC Mellon
détenez vos actions TD par l'entremise du système d'inscription direct aux États-Unis	un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels.	Coagent des transferts et agent comptable des registres : Computershare Shareowner Services LLC P.O. Box 43006 Providence, Rhode Island 02940-3006 ou 250 Royall Street Canton, Massachusetts 02021 1-866-233-4836 Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469 Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578 Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6610 www.computershare.com
êtes actionnaire non inscrit d'actions TD qui sont détenues au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée	vos actions TD, notamment des questions au sujet du plan de réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires.	Votre intermédiaire

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Renseignements généraux

Communiquer avec les Affaires internes et publiques au :
416-982-8578

Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au :
1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180

Site Web : http://www.td.com/francais
Adresse courriel : customer.service@td.com

Accès aux documents sur les résultats trimestriels

Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué sur les résultats, à la présentation sur les résultats, au rapport aux actionnaires et à l'information supplémentaire sur le deuxième trimestre sur le site Web de la TD, à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs.

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels

Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 29 août 2013. La conférence sera diffusée en webémission en direct sur le site Web de la TD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la diffusion Web, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour son troisième trimestre et une discussion portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence seront offerts sur le site Web de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2013.jsp, le 29 août 2013 vers 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644-3415 ou au 1-877-974-0445 (sans frais).

La version archivée de la webémission et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2013.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 29 août 2013, jusqu'au 30 septembre 2013, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 4634455, suivi du carré.

Assemblée annuelle

Le jeudi 3 avril 2014
Calgary (Alberta)

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la TD). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à environ 22 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris TD Wealth, TD Direct Investing, une participation dans TD Ameritrade et TD Assurance; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Financement auto TD aux États-Unis; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec près de 8 millions de clients actifs en ligne et par mobile. Au 31 juillet 2013, les actifs de la TD totalisaient 835 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».

SOURCE : Groupe Banque TD

Pour plus de renseignements:

Rudy Sankovic, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, 416-308-9030
Fiona Hirst, Relations avec les médias, 514-289-1670

Recevez des alertes de nouvelles par courriel

Recevez les dernières nouvelles du Groupe Banque TD directement dans votre boîte de courriel.

M’inscrire maintenant

Nouvelles du Groupe Banque TD

Share this article

Recevez des alertes de nouvelles par courriel