Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le quatrième trimestre et l'exercice 2013

Le présent communiqué de presse sur les résultats trimestriels doit être lu avec nos résultats financiers consolidés non audités du quatrième trimestre de 2013 clos le 31octobre 2013, compris dans le présent communiqué de presse sur les résultats et nos états financiers consolidés audités de 2013, disponibles sur notre site Web à l'adresse http://www.td.com/francais/investisseurs. Ce rapport est daté du 4 décembre2013. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés annuels et intermédiaires de la Banque dressés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB). Les méthodes comptables utilisées pour préparer ces résultats financiers consolidés sont conformes à celles qui ont été utilisées pour préparer les états financiers consolidés de la Banque au 31 octobre 2013. Certains montants comparatifs ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com/francais, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com, et sur le site de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR Filers).

Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du rapport de gestion pour obtenir une description des résultats comme présentés et des résultats rajustés.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :

Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,68 $, par rapport à 1,66 $.
Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,90 $, par rapport à 1,83 $.
Le résultat net comme présenté s'est établi à 1 622 millions de dollars, par rapport à 1 597 millions de dollars.
Le résultat net rajusté s'est élevé à 1 821 millions de dollars, par rapport à 1 757 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE COMPLET en regard de l'exercice précédent :

Le résultat dilué par action comme présenté a été de 6,91 $, par rapport à 6,76 $.
Le résultat dilué par action rajusté a été de 7,45 $, par rapport à 7,42 $.
Le résultat net comme présenté s'est établi à 6 662 millions de dollars, par rapport à 6 471 millions de dollars.
Le résultat net rajusté s'est élevé à 7 158 millions de dollars, par rapport à 7 075 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les chiffres du résultat comme présenté pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

Amortissement d'immobilisations incorporelles de 59 millions de dollars après impôt (6 cents l'action), comparativement à 60 millions de dollars après impôt (6 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Perte de 15 millions de dollars après impôt (2 cents l'action) résultant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres disponibles à la vente reclassés, par rapport à une perte de 35 millions de dollars après impôt (4 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Frais d'intégration de 14 millions de dollars après impôt (2 cents l'action) liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada, comparativement à 25 millions de dollars après impôt (3 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Reprise sur provision de 29 millions de dollars après impôts (3 cents l'action), en raison de l'incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts.
Charges liées aux litiges de 30 millions de dollars après impôt (3 cents l'action).
Frais de restructuration de 90 millions de dollars après impôt (10 cents l'action).
Frais de préparation de 20 millions de dollars après impôt (2 cents l'action), en prévision de la relation déjà annoncée avec Aimia à l'égard du programme de fidélisation Aéroplan pour les cartes de crédit Visa et l'acquisition connexe des comptes.

TORONTO, le 5 déc. 2013 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la TD ou la Banque) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2013. Dans l'ensemble, les résultats pour le trimestre font état du solide rendement des services bancaires aux particuliers et aux entreprises de la TD au Canada et aux États-Unis, de même que du secteur Gestion de patrimoine.

«Nous sommes heureux des résultats du quatrième trimestre, a déclaré Ed Clark, président du Groupe et chef de la direction. À la fin de l'exercice, notre résultat net rajusté s'établissait à plus de 7,1 milliards de dollars, ce qui comprend des résultats record pour plusieurs de nos secteurs d'exploitation. Ces résultats démontrent la solidité des éléments fondamentaux de notre entreprise, même dans un contexte d'exploitation difficile.»

Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont affiché un résultat net comme présenté de 914 millions de dollars pour le quatrième trimestre. Le résultat net rajusté s'est établi à 948 millions de dollars, en hausse de 14 % par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Ces bénéfices reflètent la croissance soutenue des volumes de prêts et de dépôts, le bon rendement du portefeuille de prêts et une gestion efficace des dépenses.

«Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont connu un bon quatrième trimestre et un exercice 2013 solide, a dit Tim Hockey, chef de groupe, Services bancaires canadiens, Financement auto et Gestion de patrimoine. En 2014, nous continuerons d'offrir un service et une commodité exceptionnels à nos clients dans tous les canaux, y compris nos plateformes qui facilitent les services bancaires numériques et mobiles en expansion. Nous sommes impatients d'accueillir les détenteurs de cartes de crédit Visa Aéroplan et de leur fournir des services qui conviennent à leurs besoins financiers.»

Gestion de patrimoine et Assurance
Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance s'est établi à 405 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 38 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les résultats du secteur Gestion de patrimoine reflètent la hausse des produits tirés des comptes à honoraires, l'ajout d'Epoch Holding Corporation et l'augmentation des volumes de transaction par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'apport de TD Ameritrade aux résultats du secteur s'est élevé à 77 millions de dollars, en hausse de 51 % en regard de la période correspondante de l'exercice précédent.

«Notre secteur Gestion de patrimoine a connu un excellent exercice et a terminé sur une très bonne note, a précisé M. Hockey. En 2014, nous comptons maintenir notre leadership sur le marché, accroître nos capacités en matière de gestion d'actifs et poursuivre l'investissement dans nos infrastructures d'exploitation et de technologies, ce qui accroîtra notre capacité d'offrir aux clients une expérience légendaire.»

Le résultat net du secteur Assurance a augmenté par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, principalement en raison de la croissance du volume de primes, en partie compensée par la hausse des demandes d'indemnisation. Le secteur continuera de surveiller l'évolution du dossier de l'assurance auto en Ontario et de se concentrer sur l'amélioration de l'expérience client, et investira dans nos capacités et processus essentiels.

Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis
Les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont dégagé un résultat net comme présenté de 355 millions de dollars US pour le trimestre. Sur une base rajustée, le secteur a affiché un résultat net de 384 millions de dollars US, soit une hausse de 7 % par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation du résultat est attribuable surtout à la forte croissance des volumes de prêts et de dépôts, à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Target aux États-Unis et à une amélioration de la qualité du crédit, en partie compensées par la baisse des marges et les investissements dans les nouvelles succursales et la technologie.

«TD Bank, America's Most Convenient Bank, a connu un bon quatrième trimestre et un solide exercice, a dit Mike Pedersen, chef de groupe, Services bancaires aux États-Unis. Bien que nous soyons encouragés par les excellentes données fondamentales du secteur, nous prévoyons que le contexte d'exploitation demeurera difficile en 2014. Nous continuerons de nous concentrer sur la croissance des prêts et des dépôts, ainsi que sur la gestion des dépenses, tout en continuant d'offrir un service à la clientèle exceptionnel.»

Services bancaires de gros
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 122 millions de dollars, en baisse de 61 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette baisse découle surtout du recul des profits tirés des valeurs mobilières et de la hausse des charges autres que d'intérêts.

«Dans l'ensemble, l'exercice a posé des défis pour le secteur Services bancaires de gros, a précisé Bob Dorrance, chef de groupe, Services bancaires de gros. L'instabilité du contexte économique continue d'avoir une incidence sur les activités des sociétés et des investisseurs. Pour l'avenir, nous maintenons notre attention sur nos priorités qui sont de servir nos clients, de faire croître notre entreprise, de gérer nos risques et de réduire les charges.»

Fonds propres
Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD sur une base entièrement intégrée conformément à Bâle III a augmenté, passant de 8,9 % pour le trimestre précédent à 9 % pour le trimestre considéré.

Dividende en actions
Aujourd'hui, la TD a annoncé un dividende en actions équivalant à une action ordinaire pour chaque action ordinaire émise et en circulation, ce qui correspond à un fractionnement à raison de 2 pour 1 des actions ordinaires. Les actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 23 janvier 2014 ont droit au dividende en actions à la date de paiement, soit le 31 janvier 2014. La TD a également annoncé une augmentation de 0,01 $ du dividende en espèces trimestriel qui sera versé le 31 janvier 2014. Le dividende en espèces est payable sur les actions ordinaires qui seront émises et en circulation le 6 janvier 2014 et, par conséquent, ne sera pas payable sur les actions ordinaires émises en vertu du dividende en actions.

«Cette annonce rend compte de l'appréciation substantielle de notre action au cours de la dernière décennie, a précisé M. Clark, et garantira l'accès à nos actions pour les investisseurs de détail.» Le cours de l'action de la Banque a augmenté de 170 % depuis le dernier dividende en actions déclaré par la Banque en 1999.

Conclusion
«Malgré le contexte d'exploitation difficile, nous sommes très satisfaits des excellents résultats de plusieurs de nos secteurs d'exploitation. Nous sommes particulièrement fiers du résultat net rajusté de 1,6 milliard de dollars de TD Bank, America's Most Convenient Bank, pour 2013, qui atteint l'objectif que nous avions fixé pour nos activités aux États-Unis il y a trois ans. Il s'agit d'une extraordinaire étape de notre succès à l'échelle de l'Amérique du Nord, a ajouté M. Clark. Nous avons confiance en notre capacité de réussir en 2014 et au-delà, puisque nous investissons de façon stratégique dans nos activités et faisons preuve de prudence dans la gestion de la croissance des dépenses. La passion dont nos employés font montre dans la prestation de services hors pair à nos clients est un élément clé du succès que nous connaissons. Je suis reconnaissant à toute l'équipe TD de sa formidable contribution.»

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de gestion du rapport annuel 2013 de la Banque à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de ses secteurs d'activité, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2014», ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2014 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, ainsi que les attentes en matière de rendement financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer», «planifier» et «pouvoir» et de verbes au futur ou au conditionnel.

De par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique, financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques notamment de crédit, de marché (y compris le risque de position sur titres de propriétés, le risque sur marchandises, le risque de change et le risque de taux d'intérêt), de liquidité, opérationnel (y compris les risques liés à la technologie), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des capitaux propres et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; les interruptions ou attaques (y compris les cyberattaques) visant la technologie informatique, l'Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; l'évolution de divers types de fraude auxquels la Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'incidence des récentes modifications législatives et réglementaires; le contexte de contentieux globalement difficile, y compris aux États-Unis; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d'intérêt; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. Nous avisons le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2013, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à l'une ou l'autre des transactions dont il est question à la rubrique «Événements importants» dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com/francais. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2013 à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de nos secteurs d'exploitation aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2014», telles qu'elles seront mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.


TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
	Trois mois clos les										Douze mois clos les
	31 octobre			31 juillet			31 octobre			31 octobre			31 octobre
	2013			2013			2012			2013			2012
Résultats d'exploitation
Total des produits¹		7 001	$		7 085	$		6 577	$		27 262	$		25 546	$
Provision pour pertes sur créances		352			477			565			1 631			1 795
Indemnisations d'assurance et charges connexes¹		711			1 140			688			3 056			2 424
Charges autres que d'intérêts		4 157			3 764			3 606			15 042			13 998
Résultat net - comme présenté		1 622			1 527			1 597			6 662			6 471
Résultat net - rajusté²		1 821			1 588			1 757			7 158			7 075
Profit économique³		695			473			703			2 757			3 037
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté		13,3	%		12,5	%		14,0	%		14,0	%		14,9	%
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté³		15,0	%		13,0	%		15,5	%		15,0	%		16,3	%
Situation financière
Total de l'actif		862 532	$		835 101	$		811 106	$		862 532	$		811 106	$
Total des capitaux propres		51 973			50 918			49 000			51 973			49 000
Total des actifs pondérés en fonction des risques⁴		286 355			283 521			245 875			286 355			245 875
Ratios financiers
Ratio d'efficience - comme présenté¹		59,4	%		53,1	%		54,8	%		55,2	%		54,8	%
Ratio d'efficience - rajusté^{1, 2}		55,3	%		52,3	%		52,8	%		52,8	%		51,3	%
Fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques⁵		9,0	%		8,9	%		s. o.			9,0	%		s. o.
Fonds propres de catégorie 1 par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques⁴		11,0	%		11,0	%		12,6	%		11,0	%		12,6	%
Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts et des acceptations⁶		0,34	%		0,43	%		0,54	%		0,38	%		0,43	%
Information sur les actions ordinaires - comme présentée (en dollars)
Résultat par action
De base		1,69	$		1,59	$		1,67	$		6,93	$		6,81	$
Dilué		1,68			1,58			1,66			6,91			6,76
Dividendes par action		0,85			0,81			0,77			3,24			2,89
Valeur comptable par action		51,31			50,04			48,17			51,31			48,17
Cours de clôture		95,64			86,56			81,23			95,64			81,23
Actions en circulation (en millions)
Nombre moyen - de base		916,7			921,4			912,4			918,9			906,6
Nombre moyen - dilué		919,5			924,1			920,0			922,5			914,9
Fin de période		917,5			919,8			916,1			917,5			916,1
Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens)		87,7	$		79,6	$		74,4	$		87,7	$		74,4	$
Rendement de l'action		3,5	%		3,7	%		3,6	%		3,7	%		3,8	%
Ratio de distribution sur actions ordinaires		50,4	%		51,0	%		46,1	%		46,7	%		42,5	%
Ratio cours/bénéfice		13,9			12,6			12,0			13,9			12,0
Information sur les actions ordinaires - rajustée (en dollars)²
Résultat par action
De base		1,90	$		1,65	$		1,84	$		7,47	$		7,47	$
Dilué		1,90			1,65			1,83			7,45			7,42
Ratio de distribution sur actions ordinaires		44,6	%		49,0	%		41,7	%		43,3	%		38,7	%
Ratio cours/bénéfice		12,8			11,7			10,9			12,8			10,9

¹	Avec prise d'effet au quatrième trimestre de 2013, les produits d'assurance et les indemnisations d'assurance et charges connexes sont présentés au montant brut à l'état du résultat consolidé. Les montants comparatifs, y compris certains ratios, ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
²	Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque».
³	Le profit économique et le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations, se reporter à la rubrique «Profit économique et rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires».
⁴	Avec prise d'effet au premier trimestre de 2013, les montants sont calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle III, et sont présentés selon la méthode «tout compris». Avant le premier trimestre de 2013, les montants étaient calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle II.
⁵	Avec prise d'effet au premier trimestre de 2013, la Banque a mis en œuvre le dispositif réglementaire de Bâle III. Par conséquent, la Banque a commencé à présenter la mesure fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, conformément à la méthode «tout compris».
⁶	Compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts. Pour de plus amples renseignements sur les prêts acquis ayant subi une perte de valeur, se reporter à la section «Qualité du portefeuille de crédit» du rapport de gestion et à la note 7 des états financiers consolidés. Pour de plus amples renseignements sur les titres de créance classés comme prêts, se reporter à la rubrique «Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes» et aux tableaux de la section «Qualité du portefeuille de crédit» du rapport de gestion et à la note 7 des états financiers consolidés.

NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque

La Banque dresse ses états financiers consolidés intermédiaires selon les IFRS et désigne les résultats dressés selon les IFRS, les PCGR actuels, «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR pour obtenir les résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les «éléments à noter», après impôt sur le résultat, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.


TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION - COMME PRÉSENTÉS
(en millions de dollars canadiens)
	Trois mois clos les						Douze mois clos les
	31 octobre			31 juillet		31 octobre		31 octobre		31 octobre
	2013			2013		2012		2013		2012
Produits d'intérêts nets		4 184	$	4 146	$	3 842	$	16 078	$	15 026	$
Produits autres que d'intérêts¹		2 817		2 939		2 735		11 184		10 520
Total des produits¹		7 001		7 085		6 577		27 262		25 546
Provision pour pertes sur créances		352		477		565		1 631		1 795
Indemnisations d'assurance et charges connexes¹		711		1 140		688		3 056		2 424
Charges autres que d'intérêts		4 157		3 764		3 606		15 042		13 998
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée		1 781		1 704		1 718		7 533		7 329
Charge d'impôt sur le résultat		240		252		178		1 143		1 092
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat		81		75		57		272		234
Résultat net - comme présenté		1 622		1 527		1 597		6 662		6 471
Dividendes sur actions privilégiées		49		38		49		185		196
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales		1 573	$	1 489	$	1 548	$	6 477	$	6 275	$
Attribuable aux :
Participations ne donnant pas le contrôle		27	$	26	$	26	$	105	$	104	$
Actionnaires ordinaires		1 546		1 463		1 522		6 372		6 171

Avec prise d'effet au cours du quatrième trimestre de 2013, les produits d'assurance et les indemnisations d'assurance et charges connexes sont présentés au montant brut à l'état du résultat consolidé. Les montants comparatifs ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.


TABLEAU 3 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT NET RAJUSTÉ ET DU RÉSULTAT NET COMME PRÉSENTÉ
(en millions de dollars canadiens)
	Trois mois clos les						Douze mois clos les
	31 octobre			31 juillet		31 octobre		31 octobre		31 octobre
	2013			2013		2012		2013		2012
Résultats d'exploitation - rajustés
Produits d'intérêts nets¹		4 184	$	4 146	$	3 842	$	16 078	$	15 062	$
Produits autres que d'intérêts^{2, 3}		2 834		2 857		2 772		11 113		10 615
Total des produits		7 018		7 003		6 614		27 191		25 677
Provision pour pertes sur créances⁴		392		412		511		1 606		1 903
Indemnisations d'assurance et charges connexes³		711		1 140		688		3 056		2 424
Charges autres que d'intérêts⁵		3 883		3 662		3 493		14 363		13 162
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée		2 032		1 789		1 922		8 166		8 188
Charge d'impôt sur le résultat⁶		305		290		236		1 334		1 404
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat⁷		94		89		71		326		291
Résultat net - rajusté		1 821		1 588		1 757		7 158		7 075
Dividendes sur actions privilégiées		49		38		49		185		196
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales - rajusté		1 772		1 550		1 708		6 973		6 879
Attribuable aux :
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, après impôt sur le résultat		27		26		26		105		104
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté		1 745		1 524		1 682		6 868		6 775
Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat
Amortissement des immobilisations incorporelles⁸		(59)		(59)		(60)		(232)		(238)
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente⁹		(15)		70		(35)		57		(89)
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis¹⁰		-		-		-		-		(9)
Juste valeur des swaps sur défaut de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances¹¹		-		-		-		-		-
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler¹²		-		-		(3)		-		(17)
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada¹³		(14)		(24)		(25)		(92)		(104)
Charges/provision pour litiges et liées aux litiges¹⁴		(30)		-		-		(100)		(248)
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées¹⁵		-		-		-		-		120
Incidence positive attribuable aux modifications des taux d'imposition prévus par la loi¹⁶		-		-		-		-		18
Incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts¹⁷		29		(48)		-		(19)		-
Incidence de la mégatempête Sandy¹⁸		-		-		(37)		-		(37)
Frais de restructuration¹⁹		(90)		-		-		(90)		-
Frais de préparation en prévision de la relation déjà annoncée avec Aimia à l'égard du programme de fidélisation Aéroplan pour les cartes de crédit Visa et de l'acquisition connexe des comptes²⁰		(20)		-		-		(20)		-
Total des rajustements pour les éléments à noter		(199)		(61)		(160)		(496)		(604)
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté		1 546	$	1 463	$	1 522	$	6 372	$	6 171	$

¹	Les produits d'intérêts nets rajustés excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2012 - certaines charges totalisant 22 millions de dollars (17 millions de dollars après impôt) portées en diminution des produits qui sont liées aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel, comme expliqué à la note 13 ci-dessous; premier trimestre de 2012 - certaines charges totalisant 14 millions de dollars (10 millions de dollars après impôt) portées en diminution des produits qui sont liées aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel.
²	Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2013 - perte de 17 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur de dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; troisième trimestre de 2013 — profit de 82 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; deuxième trimestre de 2013 - perte de 25 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; premier trimestre de 2013 - profit de 31 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; quatrième trimestre de 2012 - perte de 1 million de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaut de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, comme expliqué à la note 11 ci-dessous; perte de 33 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; perte de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle relative à Services financiers Chrysler, comme expliqué à la note 12 ci-dessous; perte de 1 million de dollars attribuable à l'incidence de la mégatempête Sandy, comme expliqué à la note 18 ci-dessous; troisième trimestre de 2012 - profit de 3 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaut de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; profit de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; perte de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle relative à Services financiers Chrysler; deuxième trimestre de 2012 - perte de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaut de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 5 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; premier trimestre de 2012 - perte de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaut de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; - perte de 53 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; profit de 1 million de dollars découlant de la variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle relative à Services financiers Chrysler.
³	Depuis le quatrième trimestre de 2013, les produits d'assurance et les indemnisations d'assurance et charges connexes sont présentés au montant brut à l'état du résultat consolidé. Les montants comparatifs ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation de la période considérée.
⁴	La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2013 - reprise 40 millions de dollars sur la provision établie pour l'incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts, comme expliqué à la note 17 ci-dessous; troisième trimestre de 2013 - 65 millions de dollars découlant de l'incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts; quatrième trimestre de 2012 - 54 millions de dollars découlant de l'incidence de la mégatempête Sandy, comme expliqué à la note 18 ci-dessous; troisième trimestre de 2012 - réduction de 41 millions de dollars de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, comme expliqué à la note 15; deuxième trimestre de 2012 - réduction de 80 millions de dollars de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada; premier trimestre de 2012 - réduction de 41 millions de dollars de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.
⁵	Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 70 millions de dollars, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 19 millions de dollars, comme expliqué à la note 13 ci-dessous; charges pour litiges et liées aux litiges de 30 millions de dollars, comme expliqué à la note 14 ci-dessous; 129 millions de dollars liés aux initiatives visant à réduire les coûts, comme expliqué à la note 19 ci-dessous; frais de préparation en prévision de la relation déjà annoncée avec Aimia à l'égard du programme de fidélisation Aéroplan pour les cartes de crédit Visa de 27 millions de dollars, comme expliqué à la note 20 ci-dessous; troisième trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 69 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 33 millions de dollars; deuxième trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 67 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 41 millions de dollars; premier trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 66 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 32 millions de dollars; charges pour litiges et liées aux litiges de 97 millions de dollars; quatrième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 69 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 4 millions de dollars, comme expliqué à la note 12 ci-dessous; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 33 millions de dollars; 7 millions de dollars découlant de l'incidence de la mégatempête Sandy, comme expliqué à la note 18 ci-dessous; troisième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 69 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 7 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 35 millions de dollars; charges pour litiges et liées aux litiges de 128 millions de dollars; deuxième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 69 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 6 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 18 millions de dollars; premier trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 70 millions de dollars; frais d'intégration de 11 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, comme expliqué à la note 10 ci-dessous; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 7 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 18 millions de dollars; charges pour litiges et liées aux litiges de 285 millions de dollars.
⁶	Pour un rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée» à la section «Impôts et taxes» du rapport de gestion de la Banque.
⁷	La quote-part rajustée du résultat net d'une participation dans une entreprise associée exclut les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; troisième trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 14 millions de dollars; deuxième trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 14 millions de dollars; premier trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars; quatrième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 14 millions de dollars; troisième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars; deuxième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 15 millions de dollars; premier trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 15 millions de dollars.
⁸	L'amortissement des immobilisations incorporelles se rapporte principalement à l'acquisition de TD Banknorth en 2005 et à sa privatisation en 2007, aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp en 2006 et d'Interchange Financial Services en 2007, à l'acquisition de Commerce en 2008, à l'amortissement des immobilisations incorporelles compris dans la quote-part du résultat net de TD Ameritrade, à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada en 2012, à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Target Corporation aux États-Unis en 2013 et à l'acquisition d'Epoch Investment Partners, Inc. en 2013. L'amortissement des logiciels est inclus dans l'amortissement des autres immobilisations incorporelles; toutefois, il n'est pas inclus aux fins des éléments à noter, qui ne comprennent que l'amortissement des autres immobilisations incorporelles acquises par suite d'acquisitions d'actifs et de regroupements d'entreprises.
⁹	Au cours de 2008, en raison de la détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction. Puisque la Banque n'avait plus l'intention de négocier activement cette catégorie de titres de créance, elle a reclassé, en date du 1^er août 2008, ces titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente. Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque, ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaut de crédit et des contrats de swaps de taux. Cela comprend le risque lié à la conversion des monnaies étrangères pour le portefeuille de titres de créance et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne sont pas admissibles au reclassement et sont comptabilisés à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont passées en résultat de la période. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des dérivés et celui des titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des résultats, qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques de la performance de l'entreprise sous-jacente du secteur Services bancaires de gros. La Banque peut à l'occasion remplacer des titres dans le portefeuille pour mieux utiliser le financement à échéance déterminée initial. Par conséquent, les dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés selon la comptabilité d'engagement, sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés de la Banque excluent les profits et les pertes relatifs aux dérivés qui dépassent le montant comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d'engagement.
¹⁰	Par suite des acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie informatique, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer le regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. Les frais d'intégration au cours des derniers trimestres découlaient de l'acquisition de South Financial et des acquisitions facilitées par la FDIC et aucuns frais de transaction directs n'ont été comptabilisés. Le premier trimestre de 2012 a été le dernier trimestre au cours duquel les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont inclus de nouveaux frais d'intégration ou de nouveaux coûts de transaction directs à l'acquisition de South Financial et aux acquisitions facilitées par la FDIC, parmi les éléments à noter.
¹¹	La Banque achète des swaps sur défaut de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les résultats de la période considérée. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût amorti. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaut de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité du résultat net périodique, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les swaps sur défaut de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes relatifs aux swaps sur défaut de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Lorsqu'un incident de crédit se produit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises qui comporte des swaps sur défaut de crédit comme couverture connexe, la provision pour pertes sur créances liée à la portion qui était couverte au moyen des swaps sur défaut de crédit est portée en diminution de cet élément à noter.
¹²	Par suite de l'acquisition de Services financiers Chrysler au Canada et aux États-Unis, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. De plus, la Banque a connu une volatilité des résultats en raison des variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie informatique, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer le regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. La contrepartie éventuelle est définie aux termes du contrat d'acquisition et établit que la Banque devra verser une contrepartie au comptant additionnelle s'il arrivait que les montants réalisés sur certains actifs excèdent un seuil préétabli. La contrepartie éventuelle est comptabilisée à la juste valeur à la date d'acquisition. Les variations de juste valeur postérieures à l'acquisition sont comptabilisées dans l'état du résultat consolidé. Le résultat rajusté exclut les profits et les pertes sur la contrepartie éventuelle, en sus de la juste valeur à la date d'acquisition. Bien que les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à cette acquisition aient été engagés au Canada et aux États-Unis, la plus grande partie de ces frais sont liés aux initiatives d'intégration entreprises pour les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.
¹³	Par suite de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada, de même que de certains actifs et passifs, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie informatique, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque et certaines charges portées en diminution des produits qui sont liées aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les frais d'intégration de la Banque liés à l'acquisition de MBNA ont été plus élevés que prévu au moment de l'annonce de la transaction, surtout en raison des coûts additionnels engagés (autres que les montants capitalisés) pour concevoir des plateformes technologiques pour l'entreprise. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer le regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. Les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à cette acquisition ont été engagés par les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.
¹⁴	Par suite de certains jugements défavorables et de règlements aux États-Unis en 2012 et après une évaluation continue de cet ensemble de cas tout au long de l'exercice en question, la Banque a pris des mesures de prudence pour déterminer, d'après les normes comptables applicables, qu'une provision pour litiges de 413 millions de dollars (248 millions de dollars après impôt) était nécessaire. En 2013, la Banque a réévalué de façon plus détaillée ses provisions pour litiges et a déterminé que des charges pour litiges et liées aux litiges additionnelles de 97 millions de dollars (70 millions de dollars après impôt) et de 30 millions de dollars (30 millions de dollars après impôt) étaient nécessaires par suite de nouvelles circonstances et de règlements conclus aux États-Unis.
¹⁵	Compte non tenu de l'incidence liée au portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada et à d'autres portefeuilles de prêts à la consommation (qui est comptabilisée dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada), la «Réduction de la provision pour pertes sur créance subies mais non encore décelées», connue auparavant comme «Augmentation (reprise) de la provision générale dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada», a été de 41 millions de dollars (30 millions de dollars après impôt) pour le troisième trimestre de 2012, de 80 millions de dollars (59 millions de dollars après impôt) pour le deuxième trimestre de 2012 et de 41 millions de dollars (31 millions de dollars après impôt) pour le premier trimestre de 2012, toutes ces réductions étant attribuables au secteur des Services bancaires de gros et aux portefeuilles de prêts autres que ceux de MBNA liés aux Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. À compter de 2013, la variation de la provision pour pertes sur créance subies mais non encore décelées dans le cadre normal des activités est incluse dans le résultat net du secteur Siège social et n'est plus incluse dans les éléments à noter.
¹⁶	Cet élément représente l'incidence des modifications du taux d'imposition prévu par la loi sur les soldes d'impôt sur le résultat différé nets.
¹⁷	Au cours du troisième trimestre de 2013, la Banque a comptabilisé une provision pour pertes sur créances de 65 millions de dollars (48 millions de dollars après impôt) pour couvrir les pertes sur prêts résidentiels causées par les inondations survenues en Alberta. Au quatrième trimestre de 2013, une provision de 40 millions de dollars (29 millions de dollars après impôt) a été reprise. La réduction de la provision reflète une estimation mise à jour tenant compte de renseignements plus récents à l'égard de l'ampleur des dommages, des défauts de paiement réels dans les régions touchées et une plus grande certitude quant aux paiements à recevoir en vertu du programme de reprise après catastrophe de l'Alberta et de l'assurance habitation et de l'assurance-prêt.
¹⁸	Au quatrième trimestre de 2012, la Banque a provisionné 62 millions de dollars (37 millions de dollars après impôt) pour certaines pertes estimatives découlant de la mégatempête Sandy qui sont principalement liées à l'augmentation de la provision pour pertes sur créances, des dépréciations des immobilisations corporelles et des charges portées en diminution des produits liées à des reprises de frais.
¹⁹	La Banque a mis en place certaines mesures au quatrième trimestre de 2013, et qui devraient se poursuivre au cours de l'exercice 2014, dans le but de réduire les coûts à long terme et d'obtenir de meilleurs gains d'efficience opérationnelle. Pour mettre en place ces mesures, la Banque a comptabilisé une provision de 129 millions de dollars (90 millions de dollars après impôt) pour les initiatives de restructuration dans le cadre principalement d'initiatives d'optimisation des investissements dans les succursales et les biens immobiliers de détail.
²⁰	Le 16 septembre 2013, la Banque i) a confirmé qu'elle avait conclu une entente en vertu de laquelle la TD deviendra le principal émetteur des cartes de crédit Visa Aéroplan à compter du 1^erjanvier 2014 («relation à l'égard du programme de fidélisation»); et ii) a annoncé qu'elle acquerra environ 50 % du portefeuille existant de cartes de crédit Aéroplan existantes auprès de la CIBC. Au cours du quatrième trimestre de 2013, en prévision de la relation à l'égard du programme de fidélisation avec Aimia Inc. et de l'acquisition attendue d'une partie du portefeuille de cartes de crédit de la CIBC, la Banque a engagé des frais de préparation relatifs à l'entente qui se rapportent à la technologie informatique, à la consultation de professionnels externes, au marketing, à la formation et à la gestion du programme. Ces frais sont inclus dans un élément à noter dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.


TABLEAU 4 : RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT PAR ACTION COMME PRÉSENTÉ ET DU RÉSULTAT PAR ACTION RAJUSTÉ¹
(en dollars canadiens)
			Trois mois clos les				Douze mois clos les
	31 octobre			31 juillet		31 octobre		31 octobre		31 octobre
	2013			2013		2012		2013		2012
Résultat de base par action - comme présenté		1,69	$	1,59	$	1,67	$	6,93	$	6,81	$
Rajustements pour les éléments à noter²		0,21		0,06		0,17		0,54		0,66
Résultat de base par action - rajusté		1,90	$	1,65	$	1,84	$	7,47	$	7,47	$

Résultat dilué par action - comme présenté		1,68	$	1,58	$	1,66	$	6,91	$	6,76	$
Rajustements pour les éléments à noter²		0,22		0,07		0,17		0,54		0,66
Résultat dilué par action - rajusté		1,90	$	1,65	$	1,83	$	7,45	$	7,42	$

¹	Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.
²	Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.


TABLEAU 5 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - RAPPROCHEMENT DE LA CHARGE D'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT COMME PRÉSENTÉE ET DE LA CHARGE D'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT RAJUSTÉE
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
	Trois mois clos les									Douze mois clos les
		31 octobre		31 juillet			31 octobre			31 octobre			31 octobre
		2013		2013			2012			2013			2012
Charge d'impôt sur le résultat - comme présentée		240	$		252	$		178	$		1 143	$		1 092	$
Rajustements pour les éléments à noter^{1, 2}:
Amortissement des immobilisations incorporelles		24			24			23			94			96
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente		2			(12)			(2)			(14)			-
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis		-			-			-			-			2
Juste valeur des swaps sur défaut de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances		-			-			1			-			2
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler		-			-			3			-			10
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada		5			9			8			33			36
Charges/provision pour litiges et liées aux litiges		(1)			-			-			26			165
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées		-			-			-			-			(42)
Incidence positive attribuable aux modifications des taux d'imposition prévus par la loi		-			-			-			-			18
Incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts		(11)			17			-			6			-
Incidence de la mégatempête Sandy		-			-			25			-			25
Frais de restructuration		39			-			-			39			-
Frais de préparation en prévision de la relation déjà annoncée avec Aimia à l'égard du programme de fidélisation Aéroplan pour les cartes de crédit Visa et de l'acquisition connexe des comptes		7			-			-			7			-
Total des rajustements pour les éléments à noter		65			38			58			191			312
Charge d'impôt sur le résultat - rajustée		305	$		290	$		236	$		1 334	$		1 404	$
Taux d'imposition effectif - rajusté³		15,0	%		16,2	%		12,3	%		16,3	%		17,1	%

¹	Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
²	L'incidence fiscale pour chaque élément à noter est calculée au moyen du taux d'imposition effectif prévu par la loi de la personne morale en question.
³	Le taux d'imposition effectif rajusté correspond à la charge d'impôt sur le résultat rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du résultat net rajusté avant impôt.

PROFIT ÉCONOMIQUE ET RENDEMENT DES FONDS PROPRES SOUS FORME D'ACTIONS ORDINAIRES
La méthode de répartition des fonds propres de la Banque à ses secteurs d'exploitation est alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires, soit un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 7 %. Les mesures du rendement des secteurs d'exploitation reflètent une méthode fondée sur le rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires.

La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour les actionnaires. Le profit économique représente le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens. Le taux utilisé pour l'imputation au titre des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur les fonds propres sous forme d'actions ordinaires de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant.

Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens. Le rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est un pourcentage et une variante du profit économique qui est exprimé en dollars. Si le rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires excède le coût du capital, le profit économique est positif.

Le profit économique et le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.


TABLEAU 6 : PROFIT ÉCONOMIQUE ET RENDEMENT DES FONDS PROPRES SOUS FORME D'ACTIONS ORDINAIRES
(en millions de dollars canadiens)
		Trois mois clos les							Douze mois clos les
	31 octobre		31 juillet			31 octobre			31 octobre			31 octobre
	2013		2013			2012			2013			2012
Fonds propres sous forme d'actions ordinairesmoyens	46 267	$		46 342	$		43 256	$		45 676	$		41 535	$
Coût des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens	9,0	%		9,0	%		9,0	%		9,0	%		9,0	%
Imputation au titre des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens	1 050	$		1 051	$		979	$		4 111	$		3 738	$
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté	1 546	$		1 463	$		1 522	$		6 372	$		6 171	$
Éléments à noter ayant une incidence sur le résultat, après impôt sur le résultat¹	199			61			160			496			604
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté	1 745	$		1 524	$		1 682	$		6 868	$		6 775	$
Profit économique²	695	$		473	$		703	$		2 757	$		3 037	$
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté	15,0	%		13,0	%		15,5	%		15,0	%		16,3	%

¹	Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
²	Le calcul du profit économique repose sur les fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens.

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS EN 2013

Acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Target Corporation aux États-Unis
Le 13 mars 2013, la Banque, par l'entremise de sa filiale TD Bank USA, N.A., a acquis la quasi-totalité des portefeuilles existants de cartes de crédit Visa et de cartes de crédit de marque privée de Target Corporation (Target) aux États-Unis, dont l'encours brut était de 5,8 milliards de dollars. TD Bank USA, N.A. a également conclu une entente s'étalant sur une période de sept ans aux termes de laquelle elle deviendra l'émetteur exclusif de la carte Visa Target et des cartes de crédit de marque privée à l'intention des clients de Target Corporation aux États-Unis.

Aux termes de cette entente, la Banque et Target Corporation ont droit à une quote-part du bénéfice généré par ces portefeuilles. Target Corporation est responsable de tous les aspects de l'exploitation et du service à la clientèle et assume la plus grande part des coûts d'exploitation des actifs en question. La Banque, pour sa part, supervise les politiques de gestion des risques, en plus de s'assurer du respect de la conformité réglementaire et d'assumer tous les coûts liés au financement des créances clients pour les comptes Visa Target existants et pour tous les comptes de cartes de crédit de marque privée existantes et nouvellement émises à l'intention des clients de Target aux États-Unis. La Banque a comptabilisé cette opération comme une acquisition d'actifs. Les résultats de cette acquisition à compter de la date d'acquisition jusqu'au 31 octobre 2013 ont été comptabilisés dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.

À la date d'acquisition, la Banque a comptabilisé les créances sur cartes de crédit acquises à leur juste valeur de 5,7 milliards de dollars et des immobilisations incorporelles d'un montant total de 98 millions de dollars. Depuis cette date, le montant brut des produits et des pertes sur créances a été comptabilisé dans l'état du résultat consolidé. Un pourcentage fixe des produits et des pertes sur créances subies est attribué à Target Corporation. La quote-part nette des produits et des pertes sur créances de Target Corporation est comptabilisée dans les charges autres que d'intérêts à l'état du résultat consolidé et les montants connexes à recevoir de Target Corporation ou à payer à Target Corporation sont comptabilisés respectivement dans les autres actifs ou dans les autres passifs au bilan consolidé.

Acquisition d'Epoch Investment Partners, Inc.
Le 27 mars 2013, la Banque a acquis la totalité des titres de participation en circulation d'Epoch Holding Corporation, y compris sa filiale en propriété exclusive Epoch Investment Partners, Inc. (Epoch), cabinet de gestion d'actifs dont le siège social est situé à New York. Epoch a été acquise pour une contrepartie au comptant de 674 millions de dollars. Les actionnaires d'Epoch Holding Corporation ont reçu 28 $ US au comptant par action.
L'acquisition a été comptabilisée comme un regroupement d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Les résultats de la société acquise à compter de la date d'acquisition ont été consolidés avec les résultats de la Banque et sont présentés dans le secteur Gestion de patrimoine et Assurance. Au 27 mars 2013, l'acquisition avait contribué à hauteur de 34 millions de dollars aux immobilisations corporelles et à hauteur de 9 millions de dollars aux passifs. L'excédent de la contrepartie sur la juste valeur des actifs nets acquis de 649 millions de dollars a été attribué aux immobilisations incorporelles liées aux relations avec les clients à hauteur de 149 millions de dollars et au goodwill, à hauteur de 500 millions de dollars. Le goodwill ne devrait pas être déductible aux fins de l'impôt. Pour l'exercice clos le 31 octobre 2013, l'acquisition a apporté une contribution de 96 millions de dollars aux produits d'exploitation et de 2 millions de dollars au résultat net.

Vente des Services institutionnels TD Waterhouse
Le 12 novembre 2013, TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de la Banque, a conclu la vente du secteur de services institutionnels de la Banque, connue sous le nom de Services institutionnels TD Waterhouse, à une filiale de la Banque Nationale du Canada. Le prix de la transaction s'est établi à 250 millions de dollars, sous réserve de certains mécanismes d'ajustement du prix. Cette vente sera comptabilisée au cours du premier trimestre de l'exercice 2014.

Entente avec Aimia Inc. et acquisition de certains comptes de cartes de crédit Aéroplan de la CIBC
Le 12 août 2013, la Banque et Aimia Inc. (Aimia) ont annoncé que la Banque deviendra le principal émetteur de cartes de crédit Aéroplan, un programme de fidélisation détenu par Aimia, à compter du 1^er janvier 2014. Le 16 septembre 2013, la Banque, Aimia et la Banque Canadienne Impériale de Commerce (la CIBC) ont annoncé conjointement des ententes en vertu desquelles la Banque fera également l'acquisition d'environ 50 % du portefeuille existant de cartes de crédit Aéroplan de la CIBC, lequel comprendra essentiellement les comptes détenus par les clients qui ne font pas affaire avec la CIBC. La Banque prévoit acquérir environ 550 000 comptes de titulaires de cartes, ce qui représente quelque 3 milliards de dollars de soldes de cartes de crédit et 20 milliards de dollars d'achats au détail annuels. La Banque paiera un prix d'acquisition égal à la valeur au pair majoré d'un montant de 50 millions de dollars pour les comptes Aéroplan de la CIBC. En outre, la Banque versera à la CIBC un montant supplémentaire de 112,5 millions de dollars plus TVH sur trois ans en vertu d'une entente de subvention commerciale. Selon la migration des comptes de cartes de crédit Aéroplan entre la CIBC et la TD au cours des cinq prochaines années, la TD, Aimia et la CIBC ont convenu d'effectuer possiblement des paiements supplémentaires pouvant atteindre 400 millions de dollars. La TD aura la responsabilité de verser, ou sera en droit de recevoir, jusqu'à 300 millions de dollars de ces paiements.

De plus, la TD effectuera un versement initial de 100 millions de dollars à Aimia, montant qui sera affecté à la mise en œuvre et au maintien du nouveau programme Distinction. L'engagement relatif au nombre minimal d'achats de milles a été remplacé par un engagement de volume sur une période de cinq ans, en fonction de l'achat de milles Aéroplan par la TD et la CIBC. Dans l'ensemble, ces versements effectués par la TD ne dépasseraient pas 95 millions de dollars. En outre, la TD et Aimia engageront des dépenses de marketing conjointes d'environ 140 millions de dollars au cours des quatre premières années de l'entente pour publiciser les nouvelles cartes de crédit Visa Aéroplan comarquées et les caractéristiques du programme de fidélisation.

L'acquisition du portefeuille de la CIBC devrait être conclue au cours du premier trimestre de l'exercice 2014, sous réserve des modalités de clôture d'usage.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre principaux secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Assurance, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Avec prise d'effet le 1^er décembre 2011, les résultats de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada (MBNA) sont présentés principalement dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine et Assurance. Les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à l'acquisition de MBNA sont présentés dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats de Financement auto TD au Canada sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats de Financement auto TD aux États-Unis sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Les frais d'intégration, les coûts de transaction directs et les variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle qui se rapportent à l'acquisition de Services financiers Chrysler ont été présentés dans le secteur Siège social.

Avec prise d'effet le 13 mars 2013, les résultats de Target aux États-Unis sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Avec prise d'effet le 27 mars 2013, les résultats d'Epoch sont présentés dans le secteur Gestion de patrimoine et Assurance.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Le résultat net des secteurs d'exploitation est présenté avant tout élément à noter non attribué à ces secteurs. Pour plus de détails, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque», de la section «Description des activités» du rapport de gestion du rapport annuel 2013 et la note 1 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2013. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.

Les produits d'intérêts nets au sein des Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. L'ajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 100 millions de dollars, en regard de 112 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 80 millions de dollars pour le trimestre précédent.


TABLEAU 7 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AU CANADA
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
				Trois mois clos les
	31 octobre			31 juillet			31 octobre
	2013			2013			2012
Produits d'intérêts nets		2 151	$		2 126	$		2 071	$
Produits autres que d'intérêts		680			695			678
Total des produits		2 831			2 821			2 749
Provision pour pertes sur créances		224			216			306
Charges autres que d'intérêts - comme présentées		1 362			1 281			1 343
Charges autres que d'intérêts - rajustées		1 316			1 248			1 310
Résultat net - comme présenté		914			973			806
Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat¹
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada		14			24			25
Frais de préparation en prévision de la relation déjà annoncée avec Aimia à l'égard du programme de fidélisation Aéroplan et de l'acquisition connexe des comptes		20			-			-
Résultat net - rajusté		948	$		997	$		831	$
Principaux volumes et ratios
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires -comme présenté		45,8	%		49,4	%		41,9	%
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté		47,5	%		50,6	%		43,1	%
Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés)		2,81	%		2,83	%		2,83	%
Ratio d'efficience - comme présenté		48,1	%		45,4	%		48,9	%
Ratio d'efficience - rajusté		46,5	%		44,2	%		47,7	%
Nombre de succursales de détail au Canada		1 179			1 169			1 168
Nombre moyen d'équivalents temps plein		28 418			28 345			28 449

¹	Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2013 par rapport au T4 2012
Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada s'est établi à 914 millions de dollars pour le trimestre, soit une hausse de 108 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a été de 948 millions de dollars, soit une hausse de 117 millions de dollars, ou 14 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation du résultat rajusté s'explique surtout par la croissance des volumes de prêts et de dépôts, un rendement de crédit avantageux et une gestion efficace des coûts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté pour le trimestre a été de 45,8 %, alors que le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté a été de 47,5 % pour le trimestre, contre respectivement 41,9 % et 43,1 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada proviennent des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, des prêts-auto et des cartes de crédit. Les produits pour le trimestre ont été de 2 831 millions de dollars, soit 82 millions de dollars, ou 3 %, de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation des produits d'intérêts nets est principalement attribuable à la croissance des volumes en portefeuille et à la hausse des produits de refinancement hypothécaire, le tout en partie contrebalancé par l'inclusion de la reprise des rajustements au titre des pertes sur créances sur le portefeuille de cartes de crédit de MBNA au cours du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les services bancaires aux particuliers ont généré une solide croissance, malgré un ralentissement, du volume des prêts de 8,6 milliards de dollars, ou 3 %, ce qui reflète le ralentissement de la croissance du marché de l'habitation et la modération de l'endettement des ménages. En regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, le volume moyen des prêts immobiliers garantis a augmenté de 7,8 milliards de dollars, ou 4 %. Le volume moyen des prêts-auto a progressé de 0,4 milliard de dollars, ou 3 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation ont augmenté de 0,4 milliard de dollars, ou 1 %, surtout en raison des baisses des soldes de cartes de crédit. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 5,1 milliards de dollars, ou 12 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a augmenté de 3,6 milliards de dollars, ou 2 %, en raison de la forte croissance des dépôts de base dans les comptes-chèques et les comptes d'épargne, en partie contrebalancée par une diminution du volume des dépôts à terme. Le volume moyen des dépôts d'entreprises a augmenté de 5,3 milliards de dollars, ou 8 %. La marge sur les actifs productifs moyens a atteint 2,81 %, soit une baisse de 2 points de base (pdb) due principalement à la baisse des marges sur les dépôts. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 2 millions de dollars en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent surtout en raison de la croissance des volumes.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a été de 224 millions de dollars, soit une baisse de 82 millions de dollars, ou 27 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 223 millions de dollars, en baisse de 66 millions de dollars, ou 23 %, en raison surtout du meilleur rendement du crédit, d'un faible nombre de faillites et d'une provision pour pertes sur créances élevée au quatrième trimestre de l'exercice précédent attribuable aux ajustements liés aux comptes en souffrance. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 1 million de dollars, soit une baisse de 16 millions de dollars comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent en raison surtout de l'augmentation des recouvrements. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,28 %, en baisse de 13 pdb en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets ont atteint 882 millions de dollars, en baisse de 118 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,28 % du total des prêts, comparativement à 0,33 % au 31 octobre 2012.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 362 millions de dollars, soit une hausse de 19 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre ont été de 1 316 millions de dollars, soit relativement stables par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, la croissance des volumes et les investissements dans le secteur ayant été largement contrebalancés par les initiatives visant à augmenter la productivité.

L'effectif moyen a diminué de 31 postes équivalents temps plein (ETP), par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, l'augmentation du nombre d'employés de première ligne ayant été nettement contrebalancée par les réductions relatives aux volumes et les gains de productivité. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est amélioré pour s'établir à 48,1 %, alors que le ratio d'efficience rajusté s'est amélioré pour atteindre 46,5 % par rapport à 48,9 % et 47,7 % respectivement pour le ratio d'efficience comme présenté et pour le ratio d'efficience rajusté au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2013 par rapport au T3 2013
Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre a enregistré une baisse de 59 millions de dollars, ou 6 %, comparativement au trimestre précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a baissé de 49 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent. Cette baisse est le fait surtout de la hausse des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté a été de 45,8 % pour le trimestre, alors que le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté a été de 47,5 %, contre respectivement 49,4 % et 50,6 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une hausse de 10 millions de dollars, en regard du trimestre précédent. L'augmentation des produits d'intérêts nets est attribuable à la croissance des volumes en portefeuille des prêts et des dépôts. En regard du trimestre précédent, le volume moyen de prêts immobiliers garantis a augmenté de 3,4 milliards de dollars, ou 2 %. Les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation ont augmenté de 0,9 milliard de dollars, ou 2 %. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 1,1 milliard de dollars, ou 2 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 2,4 milliards de dollars, ou 2 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 1,7 milliard de dollars, ou 2 %. La marge sur les actifs productifs moyens a atteint 2,81 %, soit une baisse de 2 pdb due principalement à la baisse des marges sur les dépôts. Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 15 millions de dollars, ou 2 %, principalement en raison des produits tirés des honoraires saisonniers plus élevés au cours du troisième trimestre.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 8 millions de dollars, ou 4 %, en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a augmenté de 12 millions de dollars, ou 6 %, surtout en raison de la hausse des provisions pour les prêts-auto et les cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances dans les services bancaires aux entreprises a diminué de 4 millions de dollars du fait de l'augmentation des recouvrements. Les prêts douteux nets ont monté de 2 millions de dollars, donc relativement stables par rapport au trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, qui ont représenté 0,28 % du total des prêts, sont restés stables par rapport au trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont augmenté de 81 millions de dollars, ou 6 %, en regard du trimestre précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre ont augmenté de 68 millions de dollars, ou 5 %, en regard du trimestre précédent, surtout en raison du calendrier des investissements dans le secteur, des initiatives de marketing et de la hausse des charges de personnel.

L'effectif moyen a été augmenté de 73 ETP, en regard du trimestre précédent, en raison principalement de l'ouverture de nouvelles succursales et de l'ajout de personnel pour les besoins des initiatives du secteur. Le ratio d'efficience comme présenté pour la période s'est dégradé pour s'établir à 48,1 %, par rapport à 45,4 % au trimestre précédent, alors que le ratio d'efficience rajusté s'est détérioré pour s'établir à 46,5 %, par rapport à 44,2 % au trimestre précédent.


TABLEAU 8 : GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE¹
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
	Trois mois clos les
	31 octobre		31 juillet			31 octobre
	2013		2013			2012
Produits d'intérêts nets	147	$		144	$		147	$
Produits d'assurance¹	968			942			920
Produits tirés (pertes découlant) des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net	17			(40)			(6)
Produits autres que d'intérêts - autres produits	702			684			590
Total des produits¹	1 834			1 730			1 651
Indemnisations d'assurance et charges connexes¹	711			1 140			688
Charges autres que d'intérêts	730			711			676
Résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance, avant TD Ameritrade	328			(62)			242
Gestion de patrimoine	187			181			148
Assurance	141			(243)			94
TD Ameritrade	77			69			51
Total du secteur Gestion de patrimoine et Assurance	405	$		7	$		293	$
Principaux volumes et ratios
Actifs administrés - Gestion de patrimoine (en milliards de dollars canadiens)	293	$		279	$		258	$
Actifs gérés - Gestion de patrimoine (en milliards de dollars canadiens)²	257			246			207
Primes brutes d'assurance souscrites	993			1 049			943
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires	25,3	%		0,4	%		17,9	%
Ratio d'efficience¹	39,8	%		41,1	%		40,9	%
Nombre moyen d'équivalents temps plein	11 451			11 661			11 839

¹	À compter du quatrième trimestre de 2013, les produits d'assurance et les indemnisations d'assurance et charges connexes sont présentés au montant brut à l'état du résultat consolidé. Les montants comparatifs, y compris certains ratios, ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
²	Au 31 octobre 2013, les actifs gérés du secteur Gestion de patrimoine comprenaient 38 milliards de dollars (29 milliards de dollars au 31 juillet 2013) associés à Epoch.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2013 par rapport au T4 2012
Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre a atteint 405 millions de dollars, soit une hausse de 112 millions de dollars, ou 38 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflet d'une hausse des bénéfices pour le secteur Gestion de patrimoine et Assurance et TD Ameritrade. Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance, en excluant TD Ameritrade, a été de 328 millions de dollars, soit une hausse de 86 millions de dollars, ou 36 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade a dégagé un résultat net de 77 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 26 millions de dollars, ou 51 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, due surtout à une hausse des bénéfices de TD Ameritrade. Pour son quatrième trimestre clos le 30 septembre 2013, TD Ameritrade a affiché un résultat net de 200 millions de dollars US, soit 57 millions de dollars US, ou 40 %, de plus qu'au trimestre correspondant de l'exercice précédent, résultat de la hausse des produits tirés des transactions et des comptes à honoraires, et des gains de placement accrus, neutralisées en partie par une hausse des charges d'exploitation. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 25,3 %, comparativement à 17,9 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits de Gestion de patrimoine et Assurance proviennent des services de placement direct, des activités de conseil, des services de gestion de placement, de l'assurance de personnes et des assurances multirisques. Les produits ont été de 1 834 millions de dollars pour le trimestre considéré, en hausse de 183 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits du secteur Gestion de patrimoine se sont accrus surtout grâce à la hausse des produits tirés des comptes à honoraires amenée par la croissance des actifs et la remontée du marché des actions, à l'ajout d'Epoch et à l'augmentation des volumes de transaction. Dans le secteur Assurance, les produits ont augmenté surtout du fait de la croissance des volumes de primes et de la hausse de la juste valeur des actifs attribuable à l'incidence de la faiblesse des taux d'intérêt, contrebalancées en partie par la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis au cours de l'exercice 2012.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre se sont élevées à 711 millions de dollars, soit une hausse de 23 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout de la hausse des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré et de la croissance des volumes, compensées en partie par une baisse de l'évolution défavorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et une baisse des coûts relatifs aux événements météorologiques.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 730 millions de dollars, soit 54 millions de dollars, ou 8 %, de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout de l'ajout d'Epoch, de la hausse des frais variables fondés sur les revenus dans le secteur Gestion de patrimoine et de l'augmentation des coûts engagés pour soutenir la croissance du secteur Gestion de patrimoine et Assurance, le tout en partie contrebalancé par la baisse des charges attribuable à la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis au cours de l'exercice 2012.

Les actifs administrés, qui totalisaient 293 milliards de dollars au 31 octobre 2013, ont progressé de 35 milliards de dollars, ou 14 %, par rapport au 31 octobre 2012. Les actifs gérés, qui totalisaient 257 milliards de dollars au 31 octobre 2013, ont progressé de 50 milliards de dollars, ou 24 %, par rapport au 31 octobre 2012. Ces augmentations sont surtout le fait de l'appréciation des actifs, de l'ajout des actifs gérés d'Epoch et de la croissance des nouveaux actifs de clients pour la période.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont atteint 993 millions de dollars, soit une augmentation de 50 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation est principalement attribuable à la croissance interne du secteur.

L'effectif moyen a été diminué de 388 ETP, ou 3 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout par suite de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis au cours de l'exercice 2012. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est amélioré pour s'établir à 39,8 %, contre 40,9 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2013 par rapport au T3 2013
Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre a augmenté de 398 millions de dollars par rapport au trimestre précédent, reflétant la hausse des bénéfices pour le secteur Gestion de patrimoine et Assurance et TD Ameritrade. Pour le trimestre clos le 31 juillet 2013, la Banque a comptabilisé des charges de 565 millions de dollars (418 millions de dollars après impôt) pour augmenter les réserves afin de couvrir les demandes d'indemnisation pour des sinistres automobiles en Ontario et pour des sinistres attribuables aux événements météorologiques violents survenus dans le sud de l'Alberta et dans la région du Grand Toronto. En excluant TD Ameritrade, le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance a augmenté de 390 millions de dollars en regard du trimestre précédent. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade a augmenté de 8 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout d'une hausse des bénéfices de TD Ameritrade. Pour son quatrième trimestre clos le 30 septembre 2013, TD Ameritrade a affiché un résultat net comme présenté en hausse de 16 millions de dollars US, ou 9 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de gains de placement accrus, contrebalancés en partie par une baisse des produits tirés de transactions. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 25,3 %, comparativement à 0,4 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une hausse de 104 millions de dollars, ou 6 %, en regard du trimestre précédent. Les produits du secteur Gestion de patrimoine se sont accrus surtout grâce à la hausse des produits tirés des comptes à honoraires amenée par la croissance des actifs et la remontée du marché des actions. Dans le secteur Assurance, les produits ont augmenté surtout en raison de la hausse de la juste valeur des actifs attribuable à l'incidence de la faiblesse des taux d'intérêt et de la croissance des volumes de primes.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre ont diminué de 429 millions de dollars, ou 38 %, par rapport au trimestre précédent, en raison de l'évolution défavorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures comptabilisée au trimestre précédent relativement au marché de l'assurance auto en Ontario, ainsi que de la baisse des sinistres attribuables aux événements météorologiques.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 19 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, en raison principalement de la hausse des charges dans le secteur Gestion de patrimoine attribuable surtout à l'accroissement des coûts de soutien des initiatives stratégiques et à l'augmentation des charges variables découlant de la croissance des produits.

Les actifs administrés au 31 octobre 2013 ont augmenté de 14 milliards de dollars, ou 5 %, par rapport au 31 juillet 2013. Les actifs gérés au 31 octobre 2013 ont augmenté de 11 milliards de dollars, ou 4 %, par rapport au 31 juillet 2013. Ces augmentations sont surtout le fait de l'appréciation des actifs et de la croissance des nouveaux actifs de clients pour la période.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont diminué de 56 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent, en grande partie en raison du caractère saisonnier.

L'effectif moyen pour le trimestre considéré a diminué de 210 ETP, ou 2 %, en regard du trimestre précédent en raison de l'incidence des initiatives en matière d'efficacité et du caractère saisonnier du secteur Assurance. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est amélioré pour s'établir à 39,8 %, contre 41,1 % pour le trimestre précédent.


TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AUX ÉTATS-UNIS
(en millions de dollars, sauf indication contraire)
									Trois mois clos les
		Dollars canadiens											Dollars américains
	31 octobre		31 juillet			31 octobre			31 octobre			31 juillet			31 octobre
	2013			2013			2012			2013			2013			2012
Produits d'intérêts nets	1 428	$		1 374	$		1 148	$		1 380	$		1 334	$		1 164	$
Produits autres que d'intérêts	468			593			375			449			575			380
Total des produits - comme présenté	1 896			1 967			1 523			1 829			1 909			1 544
Total des produits - rajusté	1 896			1 967			1 524			1 829			1 909			1 545
Provision pour pertes sur créances - prêts	211			218			231			204			213			234
Provision pour pertes sur créances - titres de créance classés comme prêts	(27)			(11)			3			(26)			(11)			3
Provision pour pertes sur créances - prêts acquis ayant subi une perte de valeur¹	(1)			16			20			(1)			15			20
Provision pour pertes sur créances - comme présentée	183			223			254			177			217			257
Provision pour pertes sur créances - rajustée	183			223			200			177			217			202
Charges autres que d'intérêts - comme présentées	1 279			1 206			929			1 234			1 170			941
Charges autres que d'intérêts - rajustées	1 250			1 206			922			1 206			1 170			934
Résultat net - comme présenté	369	$		445	$		316	$		355	$		432	$		321	$
Rajustements pour les éléments à noter²
Charges/provision pour litiges et liées aux litiges	30			-			-			29			-			-
Incidence de la mégatempête Sandy	-			-			37			-			-			37
Résultat net - rajusté	399	$		445	$		353	$		384	$		432	$		358	$
Principaux volumes et ratios
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté	7,5	%		9,1	%		7,2	%		7,5	%		9,1	%		7,2	%
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté	8,1	%		9,1	%		8,1	%		8,1	%		9,1	%		8,1	%
Marge sur les actifs productifs moyens (équivalence fiscale)³	3,89	%		3,80	%		3,48	%		3,89	%		3,80	%		3,48	%
Ratio d'efficience - comme présenté	67,5	%		61,3	%		61,0	%		67,5	%		61,3	%		61,0	%
Ratio d'efficience - rajusté	65,9	%		61,3	%		60,5	%		65,9	%		61,3	%		60,5	%
Nombre de succursales de détail aux États-Unis	1 317			1 312			1 315			1 317			1 312			1 315
Nombre moyen d'équivalents temps plein	24 797			24 811			25 304			24 797			24 811			25 304

¹	Comprennent tous les prêts assurés par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et les autres prêts acquis ayant subi une perte de valeur.
²	Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
³	La marge sur les actifs productifs moyens exclut l'incidence liée aux comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2013 par rapport au T4 2012
Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, en dollars canadiens, pour le trimestre s'est établi à 369 millions de dollars, une hausse de 53 millions de dollars, ou 17 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a été de 399 millions de dollars, soit une hausse de 46 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté pour le trimestre s'est établi à 355 millions de dollars US, une hausse de 34 millions de dollars US, ou 11 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent et le résultat net rajusté a atteint 384 millions de dollars US, soit une hausse de 26 millions de dollars US, ou 7 %, en comparaison du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les résultats comprennent les activités qui se rattachent à notre entente visant le programme de cartes de crédit avec Target Corporation par suite de l'acquisition le 13 mars 2013 d'environ 5,6 milliards de dollars US de créances sur cartes de crédit. Les produits et les charges se rapportant à Target sont présentés au montant brut à l'état du résultat et les charges autres que d'intérêts comprennent nos charges liées à l'entreprise et les sommes dues à Target Corporation en vertu de l'entente visant le programme de cartes de crédit. L'augmentation du résultat est attribuable surtout à l'acquisition d'actifs de Target, à la forte croissance des volumes de prêts et de dépôts et à l'amélioration de la qualité du crédit, en partie compensées par la diminution des marges et les investissements dans les nouvelles succursales. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté et le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté pour le trimestre se sont établis à respectivement 7,5 % et 8,1 %, comparativement à respectivement 7,2 % et 8,1 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers, des services bancaires aux entreprises, des placements, des prêts-auto et des cartes de crédit. En dollars américains, les produits comme présentés pour le trimestre se sont établis à 1 829 millions de dollars US, une hausse de 285 millions de dollars US, ou 18 %, en comparaison du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits rajustés pour le trimestre ont atteint 1 829 millions de dollars US, une hausse de 284 millions de dollars US, ou 18 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, attribuable principalement à l'inclusion des produits de Target, à une forte hausse interne des prêts et des dépôts et à la croissance des honoraires, en partie contrebalancées par la baisse des marges et à la diminution des profits à la vente de valeurs mobilières. Compte non tenu de Target, les prêts moyens ont augmenté de 9 milliards de dollars US, ou 10 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, les prêts aux particuliers ayant enregistré une hausse de 14 % et les prêts aux entreprises, une hausse de 8 %. Les dépôts moyens ont progressé de 19 milliards de dollars US, ou 11 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, les dépôts de particuliers ayant progressé de 8 %, les dépôts d'entreprises, de 7 %, et les dépôts de TD Ameritrade, de 17 %. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,89 %, une augmentation de 41 pdb en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent qui découle de l'incidence de Target, contrebalancée en partie par la compression de la marge sur les activités de base.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 177 millions de dollars US, en baisse de 80 millions de dollars US, ou 31 %, comme présentée, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent et en baisse de 25 millions de dollars US, ou 12 % sur une base rajustée, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances comme présentée au quatrième trimestre de 2012 comprenait des provisions liées à la mégatempête Sandy et à l'incidence de nouvelles lignes directrices réglementaires au sujet des prêts acquittés dans le cadre de faillites, qui ont été des moteurs importants de la diminution de 80 millions de dollars. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a atteint 175 millions de dollars US, soit une hausse de 47 millions de dollars US, ou 37 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, qui s'explique surtout par les provisions constituées pour Target et une augmentation des provisions pour les prêts-auto, le tout contrebalancé par l'incidence des nouvelles lignes directrices réglementaires comptabilisée au quatrième trimestre de 2012. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 25 millions de dollars US, soit une baisse de 46 millions de dollars US, ou 65 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant de l'amélioration de la qualité de crédit des prêts commerciaux. La provision annualisée pour pertes sur créances exprimée en pourcentage du volume de prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,77 %, soit 11 pdb de moins qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent, étant donné la tendance à s'améliorer de la qualité du crédit et la croissance dans le portefeuille. Les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts, s'établissaient à 1,3 % au 31 octobre 2013, contre 1,2 % au 30 octobre 2012. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts totalisaient 985 millions de dollars US, soit une diminution de 358 millions de dollars US, ou 27 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 234 millions de dollars US, soit une hausse de 293 millions de dollars US, ou 31 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre ont atteint 1 206 millions de dollars US, soit une hausse de 272 millions de dollars US, ou 29 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, attribuable surtout à la hausse des charges liées à l'entente visant les cartes de crédit de Target Corporation, aux investissements dans de nouvelles succursales et à d'autres initiatives de croissance, le tout contrebalancé en partie par des gains de productivité.

L'effectif moyen a baissé de 507 ETP, surtout en raison des efficiences opérationnelles réalisées par notre réseau de succursales, y compris l'optimisation de l'emplacement des succursales et les compressions prévues chez Financement auto TD aux États-Unis, ayant été en partie annulées par des investissements dans des initiatives de croissance. Les ratios d'efficience comme présenté et rajusté pour le trimestre se sont détériorés, atteignant respectivement 67,5 % et 65,9 %, comparativement à respectivement 61,0 % et 60,5 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison principalement de la diminution des marges.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2013 par rapport au T3 2013
En dollars canadiens, le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis pour le trimestre a diminué de 76 millions de dollars, ou 17 %, par rapport au trimestre précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a baissé de 46 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au trimestre précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté pour le trimestre a diminué de 77 millions de dollars US, ou 18 %, et le résultat net rajusté pour le trimestre, de 48 millions de dollars US, ou 11 %, en regard du trimestre précédent. Les rendements annualisés comme présentés et rajustés des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre se sont établis à respectivement 7,5 % et 8,1 %, comparativement à un rendement comme présenté et rajusté de 9,1 % pour le trimestre précédent.

En dollars américains, les produits pour le trimestre ont reculé de 80 millions de dollars US, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la diminution des profits liés à la vente de valeurs mobilières. Compte non tenu de Target, les prêts moyens se sont accrus de 2 % par rapport au trimestre précédent, les prêts moyens aux particuliers ayant augmenté de 2 % et les prêts moyens aux entreprises, de 3 %. Les dépôts moyens se sont accrus de 4 milliards de dollars US, ou 2 %, comparativement au trimestre précédent. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,89 %, une augmentation de 9 pdb en regard du trimestre précédent, alors que la compression additionnelle des marges sur les prêts aux particuliers et aux entreprises a été plus que contrebalancée par la hausse des marges sur les dépôts, reflétant la hausse des taux d'intérêt à long terme et la hausse des produits d'intérêts nets tirés des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a diminué de 40 millions de dollars US, ou 18 %, comparativement au trimestre précédent, surtout en raison de la diminution des provisions constituées pour les titres de créance classés comme prêts et les prêts acquis ayant subi une perte de valeur, reflétant la baisse des pertes prévues. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a diminué de 29 millions de dollars US, ou 14 %, par rapport au trimestre précédent, surtout par suite de la baisse des provisions pour les prêts-auto. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a été comparable à celle du trimestre précédent puisque les provisions constituées pour la croissance du portefeuille ont été compensées par l'amélioration de la qualité des actifs. La provision pour pertes sur créances rajustée annualisée, exprimée en pourcentage du volume de prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,77 %, soit 11 pdb de moins qu'au trimestre précédent. Les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont représenté 1,3 % au 31 octobre 2013, ce qui est stable par rapport au 31 juillet 2013. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts ont totalisé 985 millions de dollars US, soit 48 millions de dollars US, ou 5 %, de moins qu'au trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont augmenté de 64 millions de dollars US, ou 5 %, en regard du trimestre précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées ont connu une hausse de 36 millions de dollars US, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, hausse qui s'explique essentiellement par les charges plus élevées liées à l'entente visant les cartes de crédit de Target Corporation, la hausse des coûts liés à la conformité aux règlements et le calendrier des initiatives planifiées.

L'effectif moyen a diminué de 14 ETP par rapport au trimestre précédent surtout en raison des efficiences opérationnelles réalisées par notre réseau de succursales, y compris l'optimisation de l'emplacement des succursales et les compressions prévues chez Financement auto TD aux États-Unis. Les ratios d'efficience comme présenté et rajusté pour le trimestre se sont détériorés, atteignant respectivement 67,5 % et 65,9 %, contre 61,3 % pour le trimestre précédent, détérioration attribuable surtout à l'augmentation des charges et la diminution des profits tirés des valeurs mobilières.


TABLEAU 10 : SERVICES BANCAIRES DE GROS
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
		Trois mois clos les
	31 octobre			31 juillet			31 octobre
	2013			2013			2012
Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale)		509	$		505	$		481	$
Produits autres que d'intérêts		93			58			244
Total des produits		602			563			725
Provision pour pertes sur créances		5			23			8
Charges autres que d'intérêts		422			351			374
Résultat net		122	$		147	$		309	$
Principaux volumes et ratios
Produits liés aux activités de négociation		342	$		284	$		316	$
Actifs pondérés en fonction des risques (en milliards de dollars)¹		47			46			43
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires		12,0	%		14,3	%		30,3	%
Ratio d'efficience		70,1	%		62,3	%		51,6	%
Nombre moyen d'équivalents temps plein		3 535			3 592			3 545

À compter du premier trimestre de 2013, les montants sont calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle III, à l'exclusion des fonds propres touchés par le rajustement de la valeur du crédit (RVC) conformément à la ligne directrice du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), et sont présentés selon la méthode «tout compris». En 2012, les montants étaient calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle II, y compris les modifications relatives au risque de marché.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2013 par rapport au T4 2012
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 122 millions de dollars, en baisse de 187 millions de dollars, ou 61 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette baisse des résultats découle surtout de la diminution des produits, de l'augmentation des charges autres que d'intérêts et de la hausse du taux d'imposition effectif. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 12,0 %, comparativement à 30,3 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits des Services bancaires de gros sont principalement tirés des services aux marchés financiers et des prêts aux grandes entreprises. Les activités sur les marchés financiers génèrent des produits tirés des services-conseils et des services de prise ferme, de négociation, de facilitation et d'exécution. Les produits pour le trimestre ont été de 602 millions de dollars, soit 123 millions de dollars, ou 17 %, de moins qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La diminution des produits s'explique par la baisse des profits tirés des valeurs mobilières dans le portefeuille de placements, contrebalancée en partie par une hausse des produits liés aux activités de négociation. La hausse des produits liés aux activités de négociation est attribuable à l'amélioration des marchés d'instruments à revenu fixe qui a entraîné une activité accrue de la clientèle, contrebalancée en partie par une diminution de la négociation d'actions. La prise ferme de titres d'emprunt a été solide pour le trimestre considéré, contrebalancée en partie par une baisse des honoraires de fusions et acquisitions et des honoraires de conseillers compte tenu des faibles volumes au sein de l'industrie.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a totalisé 5 millions de dollars, comparativement à 8 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances du trimestre considéré est composée essentiellement du coût engagé pour protéger le crédit.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 422 millions de dollars, en hausse de 48 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent en raison de litiges.

Les actifs pondérés en fonction des risques atteignaient 47 milliards de dollars au 31 octobre 2013, en hausse de 4 milliards de dollars, ou 9 %, par rapport au 31 octobre 2012. Cette hausse tient essentiellement à la mise en œuvre du dispositif réglementaire de Bâle III.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2013 par rapport au T3 2013
Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre a baissé de 25 millions de dollars, ou 17 %, par rapport au trimestre précédent. La baisse est surtout attribuable à la hausse des charges autres que d'intérêts, contrebalancée en partie par une augmentation des produits liés aux activités de négociation. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 12,0 %, comparativement à 14,3 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une augmentation de 39 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison de la hausse des produits liés aux activités de négociation d'instruments à revenu fixe et des honoraires de prise ferme de titres d'emprunt. L'augmentation a été contrebalancée en partie par une diminution des produits tirés des montages de crédit et une baisse des honoraires de prise ferme d'actions entraînées par une réduction des volumes.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a totalisé 5 millions de dollars, comparativement à 23 millions de dollars au trimestre précédent qui comprenait une provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 71 millions de dollars, ou 20 %, en regard du trimestre précédent, en raison surtout de litiges.

Les actifs pondérés en fonction des risques avaient augmenté de 1 milliard de dollars au 31 octobre 2013, ou 2 %, par rapport au 31 juillet 2013.


TABLEAU 11 : SIÈGE SOCIAL
(en millions de dollars canadiens)
		Trois mois clos les
	31 octobre		31 juillet		31 octobre
	2013		2013		2012
Résultat net - comme présenté	(188)	$	(45)	$	(127)	$
Rajustements pour les éléments à noter : Diminution (augmentation) du résultat net¹
Amortissement des immobilisations incorporelles	59		59		60
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente	15		(70)		35
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler	-		-		3
Incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts	(29)		48		-
Frais de restructuration	90		-		-
Total des rajustements pour les éléments à noter	135		37		98
Résultat net - rajusté	(53)	$	(8)	$	(29)	$
Ventilation des éléments inclus dans le résultat net - rajusté
Charges nettes du Siège social	(140)	$	(118)	$	(191)	$
Divers	60		84		136
Participations ne donnant pas le contrôle	27		26		26
Résultat net - rajusté	(53)	$	(8)	$	(29)	$

¹	Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2013 par rapport au T4 2012
Le secteur Siège social a subi une perte nette comme présentée de 188 millions de dollars pour le trimestre, par rapport à une perte nette comme présentée de 127 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à 53 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 29 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation de la perte reflète une diminution de la contribution des éléments divers, lesquels comprenaient une baisse des profits des activités de trésorerie et des activités de couverture, contrebalancée en partie par des éléments fiscaux positifs. Les charges du Siège social ont reculé du fait de la diminution des coûts de projets et d'initiatives.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2013 par rapport au T3 2013
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 188 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 45 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à 53 millions de dollars, par rapport à une perte nette rajustée de 8 millions de dollars pour le trimestre précédent. Cette perte accrue s'explique par l'incidence défavorable des éléments divers et la hausse des charges nettes du Siège social. Les éléments divers ont été surtout défavorables en raison d'une diminution des profits des activités de trésorerie et d'autres activités de couverture ainsi que d'une réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées liée au portefeuille de prêts canadien au trimestre précédent, contrebalancées par des éléments fiscaux positifs. Les charges nettes du Siège social ont augmenté en regard du trimestre précédent.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES (non audité)
BILAN CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité)
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)				Aux
	31 octobre			31 octobre
		2013		2012
ACTIF
Trésorerie et montants à recevoir de banques		3 581	$	3 436	$
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques		28 855		21 692
		32 436		25 128
Prêts, valeurs mobilières et autres détenus à des fins de transaction		101 928		94 531
Dérivés		49 461		60 919
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net		6 532		6 173
Valeurs mobilières disponibles à la vente		79 541		98 576
		237 462		260 199
Valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance		29 961		-
Valeurs mobilières prises en pension		64 283		69 198
Prêts
Prêts hypothécaires résidentiels		185 820		172 172
Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers		119 192		117 927
Cartes de crédit		22 222		15 358
Entreprises et gouvernements		116 799		101 041
Titres de créance classés comme prêts		3 744		4 994
		447 777		411 492
Provision pour pertes sur prêts		(2 855)		(2 644)
Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts		444 922		408 848
Divers
Engagements de clients au titre d'acceptations		6 399		7 223
Participation dans TD Ameritrade		5 300		5 344
Goodwill		13 297		12 311
Autres immobilisations incorporelles		2 493		2 217
Terrains, constructions, matériel et mobilier, et autres actifs amortissables		4 635		4 402
Actif d'impôt exigible		583		439
Actifs d'impôt différé		1 588		883
Autres actifs		19 173		14 914
		53 468		47 733
Total de l'actif		862 532	$	811 106	$
PASSIF
Dépôts détenus à des fins de transaction		47 593	$	38 774	$
Dérivés		49 471		64 997
Passifs de titrisation à la juste valeur		21 960		25 324
Autres passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net		12		17
		119 036		129 112
Dépôts
Particuliers		319 749		291 759
Banques		20 523		14 957
Entreprises et gouvernements		203 204		181 038
		543 476		487 754
Divers
Acceptations		6 399		7 223
Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert		41 829		33 435
Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension		34 414		38 816
Passifs de titrisation au coût amorti		25 592		26 190
Provisions		696		656
Passif d'impôt exigible		134		167
Passifs d'impôt différé		321		327
Autres passifs		28 913		24 858
		138 298		131 672
Billets et débentures subordonnés		7 982		11 318
Passif au titre des actions privilégiées		27		26
Passif au titre des titres de fiducie de capital		1 740		2 224
Total du passif		810 559		762 106
CAPITAUX PROPRES
Actions ordinaires (en millions d'actions émises et en circulation : 919,4 au 31 octobre 2013 et 918,2 au 31 oct. 2012)		19 316		18 691
Actions privilégiées (en millions d'actions émises et en circulation : 135,8 au 31 octobre 2013 et 135,8 au 31 octobre 2012)		3 395		3 395
Actions autodétenues - ordinaires (en millions d'actions autodétenues : (1,9) au 31 octobre 2013 et (2,1) au 31 octobre 2012)		(145)		(166)
Actions autodétenues - privilégiées (en millions d'actions autodétenues : (0,1) au 31 octobre 2013 et néant au 31 octobre 2012)		(2)		(1)
Surplus d'apport		170		196
Résultats non distribués		24 565		21 763
Cumul des autres éléments du résultat global		3 166		3 645
		50 465		47 523
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales		1 508		1 477
Total des capitaux propres		51 973		49 000
Total du passif et des capitaux propres		862 532	$	811 106	$

ÉTAT DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité)
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
		Trois mois clos les				Douze mois clos les
		31 octobre			31 octobre		31 octobre		31 octobre
		2013			2012		2013		2012
Produits d'intérêts
Prêts			4 793	$	4 558	$	18 514	$	17 951	$
Valeurs mobilières
	Intérêts		751		786		2 965		3 259
	Dividendes		265		256		1 048		940
Dépôts auprès de banques			22		22		89		88
			5 831		5 622		22 616		22 238
Charges d'intérêts
Dépôts			1 088		1 163		4 310		4 670
Passifs de titrisation			230		243		927		1 026
Billets et débentures subordonnés			105		152		447		612
Actions privilégiées et titres de fiducie de capital			38		44		154		174
Divers			186		178		700		730
			1 647		1 780		6 538		7 212
Produits d'intérêts nets			4 184		3 842		16 078		15 026
Produits autres que d'intérêts
Services de placement et de valeurs mobilières			731		660		2 831		2 621
Commissions sur crédit			191		185		785		745
Profits nets (pertes nettes) sur valeurs mobilières			35		178		304		373
Produits (pertes) de négociation			(58)		(66)		(281)		(41)
Frais de service			484		453		1 863		1 775
Services de cartes			386		274		1 345		1 039
Produits d'assurance			968		920		3 734		3 537
Honoraires de fiducie			36		34		148		149
Autres produits (pertes)			44		97		455		322
			2 817		2 735		11 184		10 520
Total des produits			7 001		6 577		27 262		25 546
Provision pour pertes sur créances			352		565		1 631		1 795
Indemnisations d'assurance et charges connexes			711		688		3 056		2 424
Charges autres que d'intérêts
Salaires et avantages du personnel			1 928		1 837		7 622		7 241
Charges d'occupation des locaux, amortissement compris			384		355		1 456		1 374
Charges de matériel et de mobilier, amortissement compris			225		228		847		825
Amortissement d'autres immobilisations incorporelles			153		133		521		477
Marketing et développement des affaires			194		221		685		668
Frais liés aux activités de courtage			79		71		317		296
Services professionnels et services-conseils			301		311		1 010		925
Communications			70		71		281		282
Restructuration			129		-		129		-
Divers			694		379		2 174		1 910
			4 157		3 606		15 042		13 998
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée			1 781		1 718		7 533		7 329
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat			240		178		1 143		1 092
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat			81		57		272		234
Résultat net			1 622		1 597		6 662		6 471
Dividendes sur actions privilégiées			49		49		185		196
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales			1 573	$	1 548	$	6 477	$	6 275	$
Attribuable aux :
	Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales		27	$	26	$	105	$	104	$
	Actionnaires ordinaires		1 546		1 522		6 372		6 171
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (en millions)
De base			916,7		912,4		918,9		906,6
Dilué			919,5		920,0		922,5		914,9
Résultat par action (en dollars)
De base			1,69	$	1,67	$	6,93	$	6,81	$
Dilué			1,68		1,66		6,91		6,76
Dividendes par action (en dollars)			0,85		0,77		3,24		2,89

Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice considéré.

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité)
(en millions de dollars canadiens)
		Trois mois clos les				Douze mois clos les
		31 octobre			31 octobre		31 octobre		31 octobre
		2013			2012		2013		2012
Résultat net			1 622	$	1 597	$	6 662	$	6 471	$
Autres éléments du résultat global, après impôt sur le résultat
Variation des profits latents (pertes latentes) sur les valeurs mobilières disponibles à la vente¹			8		106		(493)		689
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) lié(e)s aux valeurs mobilières disponibles à la vente²			(54)		(48)		(250)		(163)
Variation nette des profits latents (pertes latentes) de change sur les participations dans des établissements à l'étranger			760		(132)		1 892		92
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les participations dans des établissements à l'étranger³			-		-		4		-
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures des participations dans des établissements à l'étranger⁴			-		-		(4)		-
Profits nets (pertes nettes) de change des activités de couverture⁵			(325)		52		(737)		(54)
Variation des profits nets (pertes nettes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie⁶			619		38		668		834
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures de flux de trésorerie⁷			(492)		(243)		(1 559)		(1 079)
			516		(227)		(479)		319
Résultat global pour la période			2 138	$	1 370	$	6 183	$	6 790	$
Attribuable aux :
	Actionnaires privilégiés		49	$	49	$	185	$	196	$
	Actionnaires ordinaires		2 062		1 295		5 893		6 490
	Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales		27		26		105		104

¹	Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 9 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2013 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 24 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2012). Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 264 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2013 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 302 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2012).
²	Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 36 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2013 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 16 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2012). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 157 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2013 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 74 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2012).
³	Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2013 (charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2012). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les douze mois clos le 31 octobre 2013 (charge d'impôt sur le résultat de néant pour les douze mois clos le 31 octobre 2012).
⁴	Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2013 (charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2012). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 1 million de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2013 (charge d'impôt sur le résultat de néant pour les douze mois clos le 31 octobre 2012).
⁵	Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 114 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2013 (charge d'impôt sur le résultat de 13 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2012). Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 264 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2013 (recouvrement d'impôt sur le résultat de 22 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2012).
⁶	Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 332 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2013 (recouvrement d'impôt sur le résultat de 10 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2012). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 383 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2013 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 381 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2012).
⁷	Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 254 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2013 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 104 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2012). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 830 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2013 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 485 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2012).

Tous les éléments présentés dans les autres éléments du résultat global seront reclassés dans l'état du résultat consolidé au cours de périodes ultérieures.


ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité)
(en millions de dollars canadiens)
	Trois mois clos les				Douze mois clos les
	31 octobre			31 octobre		31 octobre		31 octobre
	2013			2012		2013		2012
Actions ordinaires
Solde au début de la période		19 218	$	18 351	$	18 691	$	17 491	$
Produit des actions émises à l'exercice d'options sur actions		112		58		297		253
Actions émises dans le cadre du plan de réinvestissement des dividendes		86		282		515		947
Rachat d'actions aux fins d'annulation		(100)		-		(187)		-
Produit tiré de l'émission de nouvelles actions		-		-		-		-
Solde à la fin de la période		19 316		18 691		19 316		18 691
Actions privilégiées
Solde au début de la période		3 395		3 395		3 395		3 395
Solde à la fin de la période		3 395		3 395		3 395		3 395
Actions autodétenues - ordinaires
Solde au début de la période		(144)		(178)		(166)		(116)
Achat d'actions		(987)		(1 045)		(3 552)		(3 175)
Vente d'actions		986		1 057		3 573		3 125
Solde à la fin de la période		(145)		(166)		(145)		(166)
Actions autodétenues - privilégiées
Solde au début de la période		(3)		(1)		(1)		-
Achat d'actions		(29)		(16)		(86)		(77)
Vente d'actions		30		16		85		76
Solde à la fin de la période		(2)		(1)		(2)		(1)
Surplus d'apport
Solde au début de la période		181		203		196		212
Prime nette (escompte net) sur la vente d'actions autodétenues		-		(1)		(3)		10
Options sur actions		(11)		(6)		(25)		(25)
Divers		-		-		2		(1)
Solde à la fin de la période		170		196		170		196
Résultats non distribués
Solde au début de la période		24 122		20 943		21 763		18 213
Résultat net attribuable aux actionnaires		1 595		1 571		6 557		6 367
Dividendes sur actions ordinaires		(779)		(702)		(2 977)		(2 621)
Dividendes sur actions privilégiées		(49)		(49)		(185)		(196)
Prime sur le rachat d'actions ordinaires		(324)		-		(593)		-
Frais liés à l'émission d'actions		-		-		-		-
Solde à la fin de la période		24 565		21 763		24 565		21 763
Cumul des autres éléments du résultat global
Profit net latent (perte nette latente) sur les valeurs mobilières disponibles à la vente :
Solde au début de la période		778		1 417		1 475		949
Autres éléments du résultat global		(46)		58		(743)		526
Solde à la fin de la période		732		1 475		732		1 475
Profit net latent (perte nette latente) de change sur les participations dans des établissements à l'étranger, déduction faite des activités de couverture :
Solde au début de la période		294		(346)		(426)		(464)
Autres éléments du résultat global		435		(80)		1 155		38
Solde à la fin de la période		729		(426)		729		(426)
Profit net (perte nette) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie :
Solde au début de la période		1 578		2 801		2 596		2 841
Autres éléments du résultat global		127		(205)		(891)		(245)
Solde à la fin de la période		1 705		2 596		1 705		2 596
Total		3 166		3 645		3 166		3 645
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales
Solde au début de la période		1 499		1 482		1 477		1 483
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales		27		26		105		104
Divers		(18)		(31)		(74)		(110)
Solde à la fin de la période		1 508		1 477		1 508		1 477
Total des capitaux propres		51 973	$	49 000	$	51 973	$	49 000	$


ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non audité)
(en millions de dollars canadiens)
		Trois mois clos les			Douze mois clos les
		31 octobre		31 octobre		31 octobre		31 octobre
		2013		2012		2013		2012
Flux de trésorerie des activités d'exploitation
Résultat net avant impôt sur le résultat		1 862	$	1 775	$	7 805	$	7 563	$
Ajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets des activités d'exploitation
	Provision pour pertes sur créances	352		565		1 631		1 795
	Amortissement	130		130		518		508
	Amortissement d'autres immobilisations incorporelles	153		133		521		477
	Pertes nettes (profits nets) sur les valeurs mobilières	(35)		(178)		(304)		(373)
	Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée	(81)		(57)		(272)		(234)
	Impôt différé	(281)		(43)		(362)		112
Variations des actifs et passifs d'exploitation
	Intérêts à recevoir et à payer	74		203		(425)		(236)
	Valeurs mobilières vendues à découvert	1 964		1 365		8 394		9 818
	Prêts et valeurs mobilières détenus à des fins de transaction	(5 134)		(4 680)		(7 397)		(21 178)
	Prêts, déduction faite de la titrisation et des ventes	(11 807)		(4 541)		(33 820)		(27 836)
	Dépôts	28 913		8 728		64 541		47 487
	Dérivés	(1 895)		1 080		(4 068)		2 208
	Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net	(424)		(318)		(364)		(1 952)
	Passifs de titrisation	(2 742)		874		(3 962)		(2 265)
	Divers	(2 006)		(2 988)		128		(2 069)
Impôt sur le résultat payé		(76)		(272)		(869)		(1 296)
Flux de trésorerie nets des activités d'exploitation		8 967		1 776		31 695		12 529
Flux de trésorerie des activités de financement
Variation des valeurs mobilières mises en pension		2 628		4 323		(4 402)		12 825
Émission de billets et de débentures subordonnés		-		-		-		-
Remboursement de billets et de débentures subordonnés		-		-		(3 400)		(201)
Remboursement ou rachat de passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital		(6)		6		(483)		(11)
Écart de change sur les billets et débentures subordonnés émis en monnaie étrangère et autres		(2)		(23)		64		(24)
Émission d'actions ordinaires		96		47		247		206
Rachats d'actions ordinaires		(424)		-		(780)		-
Vente d'actions autodétenues		1 016		1 072		3 655		3 211
Achat d'actions autodétenues		(1 016)		(1 061)		(3 638)		(3 252)
Dividendes versés		(742)		(469)		(2 647)		(1 870)
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales		(27)		(26)		(105)		(104)
Flux de trésorerie nets des activités de financement		1 523		3 869		(11 489)		10 780
Flux de trésorerie des activités d'investissement
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques		(7 101)		(4 432)		(7 163)		(676)
Activités relatives aux valeurs mobilières disponibles à la vente
	Achats	(15 861)		(15 529)		(60 958)		(64 861)
	Produit tiré des échéances	12 454		9 342		39 468		40 223
	Produit tiré des ventes	4 174		4 175		18 189		20 707
Activités relatives aux valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance
	Achats	(4 351)		-		(11 836)		-
	Produit tiré des échéances	799		-		2 873		-
Activités relatives aux titres de créance classés comme prêts
	Achats	(92)		(47)		(721)		(213)
	Produit tiré des échéances	254		278		1 399		1 568
	Produit tiré des ventes	208		109		1 030		162
Achats nets de locaux, de matériel et d'autres actifs amortissables		(242)		(265)		(751)		(827)
Valeurs mobilières acquises (vendues) dans le cadre de prises en pension		(253)		1 178		4 915		(12 217)
Trésorerie nette acquise (payée) dans le cadre d'acquisitions		-		-		(6 543)		(6 839)
Flux de trésorerie nets des activités d'investissement		(10 011)		(5 191)		(20 098)		(22 973)
Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les montants à recevoir de banques		35		(7)		37		4
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des montants à recevoir de banques		514		447		145		340
Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de la période		3 067		2 989		3 436		3 096
Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de la période		3 581	$	3 436	$	3 581	$	3 436	$
Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie
Montant des intérêts payés au cours de la période		1 486	$	1 471	$	6 928	$	7 368	$
Montant des intérêts reçus au cours de la période		5 479		5 260		21 533		21 218
Montant des dividendes reçus au cours de la période		238		242		1 018		925

Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice considéré.

Annexe A - Informations sectorielles

Les activités de la Banque s'articulent autour de quatre grands secteurs d'exploitation : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Assurance, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les douze mois clos les 31 octobre sont présentés dans les tableaux suivants :


Résultats par secteur
(en millions de dollars canadiens)
																					Trois mois clos les
	Services bancaires personnels et commerciaux au Canada				Gestion de patrimoine et Assurance				Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis				Services bancaires de gros				Siège social				Total
	31 oct.		31 oct.		31 oct.		31 oct.		31 oct.		31 oct.		31 oct.		31 oct.		31 oct.		31 oct.		31 oct.		31 oct.
	2013		2012		2013		2012		2013		2012		2013		2012		2013		2012		2013		2012
Produits (pertes) d'intérêts net(te)s	2 151	$	2 071	$	147	$	147	$	1 428	$	1 148	$	509	$	481	$	(51)	$	(5)	$	4 184	$	3 842	$
Produits (pertes) autres que d'intérêts¹	680		678		1 687		1 504		468		375		93		244		(111)		(66)		2 817		2 735
Total des produits¹	2 831		2 749		1 834		1 651		1 896		1 523		602		725		(162)		(71)		7 001		6 577
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances	224		306		-		-		183		254		5		8		(60)		(3)		352		565
Indemnisations d'assurance et charges connexes¹	-		-		711		688		-		-		-		-		-		-		711		688
Charges autres que d'intérêts	1 362		1 343		730		676		1 279		929		422		374		364		284		4 157		3 606
Résultat avant impôt sur le résultat	1 245		1 100		393		287		434		340		175		343		(466)		(352)		1 781		1 718
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat	331		294		65		45		65		24		53		34		(274)		(219)		240		178
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat	-		-		77		51		-		-		-		-		4		6		81		57
Résultat net	914	$	806	$	405	$	293	$	369	$	316	$	122	$	309	$	(188)	$	(127)	$	1 622	$	1 597	$

																							Clôture
Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens)	290,3	$	282,6	$	27,5	$	26,4	$	239,1	$	209,1	$	269,3	$	260,7	$	36,3	$	32,3	$	862,5	$	811,1	$



Résultats par secteur
(en millions de dollars canadiens)
																					Douze mois clos les
	Services bancaires personnels et commerciaux au Canada				Gestion de patrimoine et Assurance				Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis				Services bancaires de gros				Siège social				Total
	31 oct.		31 oct.		31 oct.		31 oct.		31 oct.		31 oct.		31 oct.		31 oct.		31 oct.		31 oct.		31 oct.		31 oct.
	2013		2012		2013		2012		2013		2012		2013		2012		2013		2012		2013		2012
Produits (pertes) d'intérêts net(te)s	8 345	$	8 023	$	579	$	583	$	5 172	$	4 663	$	1 982	$	1 805	$	-	$	(48)	$	16 078	$	15 026	$
Produits (pertes) autres que d'intérêts¹	2 695		2 629		6 358		5 860		1 957		1 468		425		849		(251)		(286)		11 184		10 520
Total des produits¹	11 040		10 652		6 937		6 443		7 129		6 131		2 407		2 654		(251)		(334)		27 262		25 546
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances	929		1 151		-		-		779		779		26		47		(103)		(182)		1 631		1 795
Indemnisations d'assurance et charges connexes¹	-		-		3 056		2 424		-		-		-		-		-		-		3 056		2 424
Charges autres que d'intérêts	5 136		4 988		2 821		2 600		4 550		4 125		1 541		1 570		994		715		15 042		13 998
Résultat avant impôt sur le résultat	4 975		4 513		1 060		1 419		1 800		1 227		840		1 037		(1 142)		(867)		7 533		7 329
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat	1 321		1 209		153		261		273		99		192		157		(796)		(634)		1 143		1 092
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat	-		-		246		209		-		-		-		-		26		25		272		234
Résultat net	3 654	$	3 304	$	1 153	$	1 367	$	1 527	$	1 128	$	648	$	880	$	(320)	$	(208)	$	6 662	$	6 471	$

¹	Depuis l'exercice 2013, les produits d'assurance et les indemnisations d'assurance et charges connexes sont présentés au montant brut à l'état du résultat consolidé. Les montants comparatifs ont été retraités pour les rendre conformes à la présentation adaptée pour la période considérée.

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS

Service des relations avec les actionnaires

Si vous :	Votre demande de renseignements porte sur ce qui suit :	Veuillez communiquer avec les personnes suivantes :
êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat d'actions)	un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le plan de réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels	Agent des transferts : La Société de fiducie CST C.P. 700, succursale B Montréal (Québec) H3B 3K3 1-800-387-0825 (Canada et É.-U. seulement) ou 416-682-3860 Télécopieur : 1-888-249-6189 inquiries@canstockta.com ou www.canstockta.com
détenez vos actions TD par l'entremise du système d'inscription direct aux États-Unis	un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels	Coagent des transferts et agent comptable des registres : Computershare P.O. Box 43006 Providence, Rhode Island 02940-3006 ou 250 Royall Street Canton, Massachusetts 02021 1-866-233-4836 Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469 Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578 Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6610 http://www.computershare.com
êtes actionnaire non inscrit d'actions TD qui sont détenues au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée	vos actions TD, notamment des questions au sujet du plan de réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires	Votre intermédiaire

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Rapport annuel sur formulaire 40-F (É.-U.)
Une copie du rapport annuel de 2013 de la Banque sur formulaire 40-F sera déposée auprès de la Securities and Exchange Commission plus tard aujourd'hui et sera disponible à l'adresse http://www.td.com/francais. Vous pouvez obtenir sans frais une copie papier du rapport annuel de 2013 de la Banque sur formulaire 40-F en communiquant avec le Services des relations avec les actionnaires de TD au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com.

Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au :
416-982-8578

Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au :
1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180

Site Web : http://www.td.com/francais
Adresse courriel : customer.service@td.com

Accès aux documents sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres parties intéressées peuvent accéder au présent communiqué de presse portant sur les résultats du quatrième trimestre, au diapos sur les résultats et à l'information financière supplémentaire, ainsi qu'aux documents contenant les états financiers consolidés de 2013, les notes complémentaires, et le rapport de gestion de 2013, sont priés de se rendre sur le site Web de la TD à l'adresse : www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2013.jsp.

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 5 décembre 2013. La conférence sera diffusée en webémission en direct sur le site Web de la TD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la Webémission, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour son quatrième trimestre et pour l'exercice 2013 et tiendront des discussions portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Il sera possible de consulter les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence sur le site Web de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2013.jsp, le 5 décembre 2013 avant 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement est ouverte au 416-644-3415 ou au 1-877-974-0445 (sans frais).

La version archivée de la Webémission et des présentations pourra être consultée à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2013.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 5 décembre 2013, jusqu'au 6 janvier 2014, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 4649137, suivi du carré.

Assemblée annuelle
Le jeudi 3 avril 2014
Hôtel Hyatt Regency Calgary
Calgary (Alberta)

À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la TD ou la Banque). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 22 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris TD Wealth, TD Direct Investing, une participation dans TD Ameritrade et TD Assurance; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Financement auto TD aux États-Unis; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec près de 8 millions de clients actifs en ligne et par application mobile. Au 31 octobre 2013, les actifs de la TD totalisaient 862,5 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».

SOURCE Groupe Banque TD

Pour plus de renseignements:

Rudy Sankovic, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, 416-308-9030
Tara Sirinyan, Directrice, Affaires publiques, 514-289-0265

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