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TORONTO, le 27 févr. 2015 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (Groupe Banque TD ou TD) a annoncé aujourd'hui un appel public à l'épargne national visant des actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série 7 (actions de série 7).

La TD a conclu une entente de prise ferme avec un groupe de syndicataires dirigé par Valeurs Mobilières TD Inc. afin d'émettre 12 millions d'actions de série 7 au prix de 25,00 $ l'action en vue de générer un produit total brut de 300 millions de dollars. La TD a également accordé aux syndicataires une option leur conférant le droit d'acheter jusqu'à concurrence de deux millions d'actions de série 7 supplémentaires aux mêmes conditions. Les syndicataires peuvent exercer cette option, en totalité ou en partie, en tout temps jusqu'à deux jours ouvrables avant la date de clôture.

Les actions de série 7 généreront des dividendes de 3,60 % par année, versés trimestriellement lorsque le conseil d'administration de la TD en déclarera, pour la première période se terminant le 31 juillet 2020. Par la suite, le taux de dividende sera rajusté tous les cinq ans à un taux correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada de cinq ans majoré de 2,79 %.

Sous réserve de l'approbation des organismes de réglementation, le 31 juillet 2020 et par la suite tous les cinq ans le 31 juillet, la TD peut racheter les actions de série 7, en totalité ou en partie, au prix de 25,00 $ l'action. Sous réserve du droit de rachat de la TD, les porteurs d'actions de série 7 auront le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de série 8 (actions de série 8), sous réserve de certaines conditions, le 31 juillet 2020 et par la suite tous les cinq ans le 31 juillet. Les porteurs d'actions de série 8 auront le droit de recevoir des dividendes trimestriels à taux variable, lorsque le conseil d'administration de la TD en déclarera, équivalant au taux de rendement des bons du Trésor du gouvernement du Canada de trois mois majoré de 2,79 %.

La date de clôture prévue est le 10 mars 2015. À la date de clôture, la TD enverra une demande visant à inscrire les actions de série 7 à la Bourse de Toronto. Les produits nets de la présente émission d'actions seront affectés à l'exploitation générale de la Banque. Comme il a été annoncé, la TD rachètera ses actions privilégiées de premier rang de catégorie A rachetables à dividende non cumulatif, série P et série Q en circulation le 2 mars 2015. La Banque a l'intention de racheter la totalité de ses 10 millions d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A rachetable à dividende cumulatif, série R (les « actions de série R »). L'énoncé qui précède ne constitue pas un avis de rachat officiel. Si la Banque exerce son droit de racheter les actions de série R, un avis de rachat officiel sera émis par la Banque le moment venu.

Les actions de série 7 et de série 8 n'ont pas été et ne seront pas enregistrées en vertu de la U.S. Securities Act of 1933 dans sa version modifiée. À défaut de l'enregistrement ou d'une exemption applicable des exigences en matière d'enregistrement, ces actions ne peuvent donc pas être offertes ni vendues aux États-Unis. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente de titres aux États-Unis.

Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. De par leur nature, ces énoncés sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. De tels risques et incertitudes sont indépendants de la volonté de la TD et peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Certains facteurs de risque sont présentés dans le Rapport annuel 2014, tel qu'il a été mis à jour dans le rapport aux actionnaires du premier trimestre de 2015 de la TD. La TD ne s'engage pas à mettre à jour des énoncés prospectifs, sauf si la législation en valeurs mobilières applicable l'exige.

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la TD ou la Banque). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 24 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD (Canada), Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD (États-Unis), et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec quelque 9,7 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 janvier 2015, les actifs de la TD totalisaient 1,1 billion de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

SOURCE Groupe Banque TD