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TORONTO, le 5 janv. 2016 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (« Groupe Banque TD » ou « TD ») a annoncé aujourd'hui un appel public à l'épargne national visant des actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) de série 12 (« actions de série 12 »).

La TD a conclu une entente de prise ferme avec un groupe de syndicataires dirigé par Valeurs Mobilières TD Inc. afin d'émettre 12 millions d'actions de série 12 au prix de 25,00 $ l'action en vue de générer un produit total brut de 300 millions de dollars. La TD a également accordé aux syndicataires une option leur conférant le droit d'acheter jusqu'à concurrence de 2 millions d'actions de série 12 supplémentaires aux mêmes conditions. Les syndicataires peuvent exercer cette option, en totalité ou en partie, en tout temps jusqu'à deux jours ouvrables avant la clôture. 

Les actions de série 12 généreront des dividendes de 5,5 % par année, payables trimestriellement lorsque le conseil d'administration de la TD en déclarera, pour la première période se terminant le 30 avril 2021. Par la suite, le taux de dividende sera rajusté tous les cinq ans à un taux correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada de cinq ans majoré de 4,66 %. 

Sous réserve de l'approbation des organismes de réglementation, le 30 avril 2021 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril, la TD peut racheter les actions de série 12, en totalité ou en partie, au prix de 25,00 $ l'action. Sous réserve du droit de rachat de la TD et de certaines autres conditions, les porteurs d'actions de série 12 auront le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif (FPUNV) de série 13 (« actions de série 13 »), le 30 avril 2021 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril. Les porteurs d'actions de série 13 auront le droit de recevoir des dividendes trimestriels à taux variable, lorsque le conseil d'administration de la TD en déclarera, équivalant au taux de rendement des bons du Trésor du gouvernement du Canada de trois mois majoré de 4,66 %.

La date de clôture prévue est le 14 janvier 2016. À la date de clôture, la TD enverra une demande visant à inscrire les actions de série 12 à la Bourse de Toronto. Le produit net du placement sera affecté aux fins générales de la Banque.

Les actions de série 12 et les actions de série 13 n'ont pas été ni ne seront inscrites en vertu de la loi des États-Unis intitulée U.S. Securities Act of 1933, dans sa version modifiée. À défaut d'inscription ou d'une dispense applicable des exigences en matière d'inscription, ces actions ne peuvent donc pas être offertes ni vendues aux États-Unis. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente de titres aux États-Unis.

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales. Elle offre ses services à plus de 24 millions de clients dans plusieurs centres financiers dans le monde et exerce ses activités dans trois principaux secteurs : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD (Canada), Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD (États-Unis), et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec quelque 10,2 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2015, les actifs de la TD totalisaient 1,1 billion de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

SOURCE Groupe Banque TD