TORONTO, le 3 mars 2016 /CNW/ - Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD »), le gestionnaire du Fonds d'obligations de sociétés à rendement en capital TD (le « Fonds »), a annoncé aujourd'hui des changements aux objectifs de placement et au nom du Fonds. 

Le budget fédéral déposé le 21 mars 2013 comprenait des mesures éliminant certains des avantages fiscaux propres aux fonds d'investissement qui utilisent des contrats à terme de gré à gré afin de convertir des revenus en gains en capital aux fins de l'impôt. Le budget qualifiait cette structure d'« opération de requalification ». En avril 2013, GPTD avait annoncé que le Fonds serait fermé aux nouveaux investissements à compter du 5 avril 2013 en raison de la structure d'« opération de requalification » du Fonds.

Vers le 31 août 2016 (la « date d'entrée en vigueur »), GPTD modifiera les objectifs de placement du Fonds (les « changements aux objectifs ») afin qu'il investisse principalement dans des obligations de sociétés nord-américaines ou internationales et d'autres titres de créance (« obligations de sociétés »), ou qu'il obtienne une exposition à ceux-ci. Le Fonds atteindra ses objectifs de placement en investissement principalement dans des obligations de sociétés, et possiblement en obtenant une exposition à ceux-ci par l'intermédiaire de fonds négociés en bourse. En vertu des changements aux objectifs, le contrat à terme de gré à gré associé au Fonds, qui expire le 7 septembre 2016, prendra fin à la date d'entrée en vigueur. Actuellement, un nouveau taux de distribution régulier est fixé chaque année; à compter du 1^er septembre 2016, le taux de distribution du Fonds sera variable. Le Fonds sera renommé « Fonds d'obligations de sociétés plus TD » et sera rouvert aux nouveaux investissements vers le 1^er septembre 2016.

GPTD a été dispensée d'obtenir l'approbation des porteurs de parts pour les changements aux objectifs de placement du Fonds. Au moins 60 jours avant la date d'entrée en vigueur, GPTD transmettra un avis écrit aux porteurs de parts pour leur expliquer les raisons des changements et les informer que le Fonds ne pourra plus procurer de rendements fiscalement avantageux après cette date. Par ailleurs, le 3 mars 2016, le Fonds effectuera une distribution spéciale des gains en capital aux porteurs de parts concernés. 

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À propos de Gestion de Placements TD Inc.
Gestion de Placements TD (GPTD), un membre du Groupe Banque TD, est une société de gestion de placements nord-américaine. Exerçant ses activités par l'entremise de Gestion de Placements TD Inc. au Canada et de TDAM USA Inc. aux États-Unis, GPTD offre une nouvelle perspective pour répondre aux plus grands défis des investisseurs. GPTD offre ses solutions de placement à des entreprises, des caisses de retraite, des fonds de dotation, des fondations et des investisseurs particuliers. De plus, GPTD gère des actifs pour le compte de près de 2 millions d'investisseurs particuliers et offre une gamme très diversifiée de solutions de placement incluant des fonds communs de placement, des portefeuilles gérés par des professionnels et des fonds de la Catégorie Société. Au 31 décembre 2015, GPTD gérait collectivement un actif de plus de 300 milliards de dollars canadiens.

SOURCE Gestion de Placements TD Inc.