TORONTO, le 18 juill. 2019 /CNW/ - Gestion de Placements TD (« GPTD »), le gestionnaire des Fonds Mutuels TD et des portefeuilles du Programme de gestion d'actifs TD, a annoncé aujourd'hui des changements à certains fonds d'investissement. Les changements comprennent des fusions de fonds, des mises à jour des objectifs de placement et des degrés de risque ainsi que d'autres changements, décrits ci-dessous.

Certains changements indiqués ci-dessous sont assujettis à l'approbation des organismes de réglementation ou des porteurs de parts, qui se prononceront lors d'assemblées extraordinaires des porteurs de parts (individuellement, une « assemblée » et collectivement, les « assemblées ») de chacun des fonds pertinents qui se tiendront simultanément, avec des votes distincts pour chacun des fonds, le 27 septembre 2019.

En prévision des assemblées, un document de notification et d'accès sera posté le 23 août 2019 aux porteurs de parts inscrits au 29 juillet 2019. Le document de notification et d'accès décrira les différentes façons dont les porteurs de parts peuvent obtenir un exemplaire d'une circulaire d'information de la direction contenant tous les détails des changements proposés. Le document de notification et d'accès et la circulaire d'information de la direction seront également disponibles sur le site SEDAR à l'adresse www.sedar.com.

Fusions de fonds

Sous réserve de l'obtention de toutes les approbations nécessaires des organismes de réglementation et des porteurs de parts, GPTD propose de fusionner chaque fonds commun de placement (individuellement, un « fonds en dissolution » et collectivement, les « fonds en dissolution ») avec le fonds commun de placement correspondant (individuellement, un « fonds maintenu » et collectivement, les « fonds maintenus »), comme l'indique le tableau ci-dessous. Si elles sont approuvées, les fusions entreront en vigueur le 25 octobre 2019 ou vers cette date (la « date d'entrée en vigueur »).

La fusion de chaque fonds en dissolution avec le fonds maintenu pertinent sera effectuée avec report d'impôt pour les porteurs de parts. Si les fusions proposées sont approuvées, les porteurs de parts de chaque série de chaque fonds en dissolution recevront des parts de la série équivalente du fonds maintenu correspondant, à raison d'un dollar pour un dollar. Chaque fonds en dissolution sera liquidé dès que raisonnablement possible après sa fusion.

Sous réserve de l'obtention de toutes les approbations nécessaires des organismes de réglementation et par les porteurs de parts de la fusion du Fonds de revenu équilibré TD avec le Fonds de revenu mensuel diversifié TD, GPTD prévoit réduire les frais de gestion imputés pour chaque série du Fonds de revenu mensuel diversifié TD.

Le comité d'examen indépendant de chaque fonds en dissolution a examiné les questions de conflit d'intérêts potentiel liées aux fusions proposées et a soumis à GPTD une recommandation positive pour les fusions après avoir déterminé que chaque fusion, si elle était mise en œuvre, permettrait d'obtenir un résultat juste et équitable pour chaque fonds en dissolution.

GPTD ne facturera aux porteurs de parts aucuns frais de rachat, de vente ou autres à l'égard des opérations visant les parts des fonds en dissolution rachetées ou souscrites le 18 juillet 2019 ou avant cette date. Les parts d'un fonds en dissolution souscrites après le 18 juillet 2019 (et, par conséquent, les parts du fonds maintenu reçues par un investisseur en échange de telles parts du fonds en dissolution) seront assujetties aux frais de rachat habituels si elles ont été acquises en vertu de l'option de frais de rachat ou de l'une des options de frais réduits, et le barème des frais de rachat sera fondé sur la date de souscription des parts du fonds en dissolution.

Tous les frais et les dépenses associés aux fusions proposées seront à la charge de GPTD.

Changements des objectifs de placement

Sous réserve de l'obtention de l'approbation des porteurs de parts, les objectifs de placement de certains fonds seront modifiés comme indiqué ci-dessous.

Sous réserve de l'approbation par les porteurs de parts des changements d'objectif de placement, GPTD prévoit réduire les frais de gestion imputés pour chaque série des fonds indiqués ci-dessus.

Le comité d'examen indépendant de chacun des fonds figurant dans le tableau ci-dessus a examiné les questions de conflit d'intérêts potentiel liées aux changements d'objectif de placement proposés et a soumis à GPTD une recommandation positive pour les changements d'objectif de placement proposés après avoir déterminé que les changements, s'ils étaient mis en œuvre, permettraient d'obtenir un résultat juste et équitable pour chaque fonds.

Modification de la déclaration de fiducie

Conformément aux modalités actuelles touchant les modifications, les porteurs de parts doivent approuver les changements importants à la déclaration de fiducie du Fonds d'obligations canadiennes TD. Comme il est long et coûteux d'obtenir l'approbation des porteurs de parts, cette mesure limite la capacité du Fonds d'obligations canadiennes TD de bénéficier de changements à la déclaration de fiducie que GPTD, en sa qualité de fiduciaire du Fonds, pourrait autrement être autorisée à faire conformément aux règlements sur les valeurs mobilières, changements qui pourraient profiter aux porteurs de parts; s'ils ne pouvaient être faits, le Fonds ou ses porteurs de parts pourraient perdre leur avantage concurrentiel. Par conséquent, GPTD propose d'adopter les mêmes dispositions touchant la modification applicables à d'autres Fonds Mutuels TD, lesquelles permettraient à GPDT d'apporter des changements importants à la déclaration de fiducie du Fonds d'obligations canadiennes TD sans avoir besoin d'obtenir l'approbation des porteurs de parts. En cas de changements importants, les porteurs de parts seraient avisés par écrit de ces changements au moins 21 jours avant leur entrée en vigueur.

Changements des degrés de risque

Le degré de risque des fonds qui suivent sera abaissé comme indiqué ci-dessous. Ces changements se refléteront dans le prospectus simplifié des Fonds Mutuels TD et l'aperçu du fonds qui seront déposés le 25 juillet 2019 ou vers cette date.

Les changements au degré de risque reposent sur la nouvelle méthode prescrite par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et sur l'examen annuel de GPTD qui y est associé pour établir le degré de risque des fonds d'investissement offerts au public. Aucun changement n'a été apporté aux objectifs de placement, aux stratégies et à la gestion des fonds.

Un résumé de la méthode de classification du risque des ACVM ainsi que les objectifs et les stratégies de placement de chaque fonds se trouvent dans le prospectus simplifié des Fonds Mutuels TD, disponible à tdassetmanagement.com ou sur SEDAR au www.sedar.com.

Changement de nom du Fonds de rendement stratégique TD

Le 1^er novembre 2019 ou vers cette date, GPTD changera le nom du Fonds de rendement stratégique TD, qui deviendra le Fonds mondial de revenu mensuel tactique TD, afin de mieux refléter la méthode de gestion du fonds. Aucun changement ne sera apporté aux objectifs et aux stratégies de placement du fonds.

Plafonnement de fonds

À compter du 1^er novembre 2019 ou vers cette date, les Fonds Mutuel TD et les portefeuilles du Programme de gestion d'actifs TD qui suivent n'accepteront plus d'achats additionnels, y compris ceux effectués au moyen de plans d'achats préautorisés ou de cotisations préautorisées.

• Portefeuille géré FondsExpert TD - croissance audacieuse
• Portefeuille géré FondsExpert TD - revenu et croissance modérée
• Portefeuille géré FondsExpert TD - croissance équilibrée
• Portefeuille de croissance équilibrée Avantage TD

Options d'achat avec frais de souscription différés

De plus, à compter du 1^er novembre 2019 ou vers cette date, les options d'achat avec frais de rachat, avec faibles frais d'acquisition et avec faibles frais d'acquisition n^o 2 pour les titres de la Série Conseillers, de la Série T5 et de la Série T8 des Fonds Mutuels TD et des portefeuilles du Programme de gestion d'actifs TD seront fermées à tous les investisseurs, y compris pour les achats effectués au moyen de plans de cotisations préautorisées.

Gestion de Placements TD Inc.

Gestion de Placements TD (GPTD), un membre du Groupe Banque TD, est une société de gestion de placements nord-américaine. Exerçant ses activités par l'entremise de Gestion de Placements TD Inc. au Canada et de TDAM USA Inc. aux États-Unis, GPTD offre une nouvelle perspective pour répondre aux plus grands défis des investisseurs. GPTD offre ses solutions de placement à des entreprises, des caisses de retraite, des fonds de dotation, des fondations et des investisseurs individuels. GPTD gère des actifs pour le compte de près de deux millions de particuliers et offre une gamme très diversifiée de solutions de placement incluant des fonds communs de placement, des portefeuilles gérés par des professionnels et des fonds constitués en société. Au 30 juin 2019, les équipes de gestion de placements à la TD géraient collectivement un actif de 391 milliards de dollars. Ces entités sont Gestion de Placements TD Inc., TDAM USA Inc., Epoch Investment Partners, Inc. (Epoch) et Gestion de Placements Greystone TD.

Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d'autres frais. Avant d'investir, veuillez lire l'aperçu du fonds et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis ni assurés; leur valeur fluctue souvent et le rendement passé peut ne pas se reproduire.

Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d'actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l'entremise de courtiers autorisés.

Le Fonds indiciel d'obligations canadiennes TD (le « fonds ») a été entièrement conçu par Gestion de Placements TD Inc. Il n'est d'aucune façon commandité, endossé, vendu ni promu par le London Stock Exchange Group plc et les entreprises du groupe (collectivement, le « groupe LSE »), ni lié à ceux-ci. FTSE Russell est le nom commercial de certaines des sociétés membres du groupe LSE.

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L'indice composé S&P/TSX est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC, une division de S&P Global, ou ses sociétés affiliées (« SPDJI »), et de TSX inc., que La Banque Toronto-Dominion utilise en vertu d'une licence (TD). Standard & Poor's^MD, S&P^MD et S&P 500^MD sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor's Financial Services LLC (« S&P »), une division de S&P Global; Dow Jones^MD, Dow Jones Industrial Average^MD et DJIA® sont des marques de commerce déposées de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); TSX est une marque de commerce déposée de TSX Inc. et ces marques de commerce ont été concédées sous licence à SPDJI et en sous-licence, à certaines fins, à la Banque TD. Le Fonds indiciel canadien TD n'est ni commandité, ni endossé, ni vendu, ni promu par SPDJI, Dow Jones, S&P, les membres de leur groupe respectif, ou TSX Inc. De plus, aucune de ces parties ne fait de déclaration quant à la pertinence d'investir dans le Fonds indiciel canadien TD et n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à toute erreur, omission ou interruption de l'indice composé S&P/TSX.

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Il n'est ni commandité, ni approuvé, ni recommandé par MSCI Inc.ou ses sociétés affiliées (« MSCI ») et MSCI n'assume aucune responsabilité à l'égard du Fonds ou de tout indice sur lequel il est basé. Le prospectus simplifié renferme une description plus détaillée des liens limités entretenus par MSCI avec la TD et tout fonds apparenté.

SOURCE Gestion de Placements TD Inc.