TORONTO, le 16 déc. 2020 /CNW/ - Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD ») a annoncé aujourd'hui des distributions théoriques réinvesties (chacune, une « distribution théorique ») pour certains Fonds négociés en bourse TD énumérés ci-dessous (collectivement, les « FNB TD »). Une distribution théorique se produit lorsqu'une distribution d'un FNB TD est versée sous forme de parts, puis immédiatement regroupée avec les parts détenues avant la distribution, de sorte que le nombre total de parts détenues après la distribution soit identique au nombre de parts détenues avant celle-ci.

Les distributions théoriques ont été versées à tous les porteurs de parts inscrits de chaque FNB TD à la date de clôture des registres indiquée ci-dessous :

Jusqu'à la date respective indiquée ci-dessus, chaque FNB TD n'était pas admissible à titre de fiducie de fonds communs de placement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l'impôt »). Chaque FNB TD était considéré comme une institution financière, au sens de la Loi de l'impôt, aux fins des règles d'« évaluation à la valeur du marché » prévues dans la Loi de l'impôt, car plus de 50 % de la valeur marchande de chaque FNB TD était détenue par une ou plusieurs institutions financières. Il a été déterminé qu'à chaque date de clôture des registres indiquée ci-dessus, les FNB TD n'étaient plus considérés comme des institutions financières, car une ou plusieurs institutions financières ne détenaient plus au-delà de 50 % de leur valeur marchande.

La Loi de l'impôt contient des règles spéciales pour déterminer le revenu d'une institution financière, notamment la réalisation de tous les gains non réalisés ou de toutes les pertes latentes sur les biens évalués à la valeur du marché détenus par l'institution financière dans un compte de revenu à la fin d'une année d'imposition donnée. En reconnaissant ce changement de statut, les FNB TD étaient tenus de choisir une fin d'exercice réputée aux fins de l'impôt et de distribuer tout revenu net et tout gain en capital net réalisé par chaque FNB TD jusqu'à la fin de l'exercice réputée (indiquée par chaque date de clôture susmentionnée).

Début 2021, les caractéristiques fiscales de toutes les distributions des FNB TD pour 2020 seront déclarées aux courtiers par l'intermédiaire de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS).

Pour en savoir plus sur les FNB TD, visitez tdassetmanagement.com.

Les placements dans des fonds négociés en bourse (FNB) peuvent comporter des frais de courtage, des frais de gestion et d'autres frais. Veuillez lire le prospectus et le ou les sommaires avant d'investir. Les FNB ne sont pas garantis; leur valeur fluctue souvent et le rendement passé peut ne pas se reproduire. Comme les parts de FNB sont achetées et vendues sur une bourse au cours du marché, les frais de courtage en réduiront le rendement.

Les FNB TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion.

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À propos de Gestion de Placements TD Inc.

Gestion de Placements TD (GPTD), un membre du Groupe Banque TD, est une société de gestion de placements nord-américaine. Exerçant ses activités par l'entremise de Gestion de Placements TD Inc. au Canada et de TDAM USA Inc. aux États-Unis, GPTD offre une nouvelle perspective pour répondre aux plus grands défis des investisseurs. GPTD offre ses solutions de placement à des entreprises, des caisses de retraite, des fonds de dotation, des fondations et des investisseurs individuels. De plus, GPTD gère des actifs pour le compte de près de deux millions de particuliers et offre une gamme très diversifiée de solutions de placement incluant des fonds communs de placement, des portefeuilles gérés par des professionnels et des fonds constitués en société. Au 30 septembre 2020, les entités de gestion de placements de la TD géraient un actif de 396 milliards de dollars. Ces entités sont Gestion de Placements TD Inc., TDAM USA Inc. et Epoch Investment Partners, Inc. (Epoch). Toutes les entités sont des filiales en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion.

SOURCE Gestion de Placements TD Inc.