TORONTO, le 10 mars 2021 /CNW/ - Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD ») a annoncé aujourd'hui une distribution théorique non pécuniaire réinvestie et une révision de la dernière distribution théorique annuelle non pécuniaire réinvestie en 2020 du Portefeuille FNB En un clic TD - conservateur (le « FNB TD »), précédemment déclarée le 21 décembre 2020. Les distributions en espèces pour décembre 2020 ont été déclarées séparément.

Une distribution théorique se produit lorsque les parts d'une distribution réinvestie sont immédiatement consolidées avec les parts détenues avant la distribution et que le nombre de parts détenues après la distribution est identique au nombre de parts détenues avant celle-ci.

Les montants imposables réels des distributions réinvesties et en espèces pour 2020, y compris les caractéristiques fiscales des distributions, ont été déclarés aux courtiers par le truchement des Services de dépôt et de compensation CDS.

Jusqu'au 30 novembre 2020, le FNB TD n'était pas admissible à titre de fiducie de fonds communs de placement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l'impôt »). Le FNB TD était considéré comme une institution financière, au sens de la Loi de l'impôt, aux fins des règles d'« évaluation à la valeur du marché » prévues dans la Loi de l'impôt, car plus de 50 % de la valeur marchande du FNB TD était détenue par une ou plusieurs institutions financières. Il a été déterminé qu'au 30 novembre 2020, le FNB TD n'était plus considéré comme une institution financière, car une ou plusieurs institutions financières ne détenaient plus au-delà de 50 % de sa valeur marchande.

La Loi de l'impôt contient des règles spéciales pour déterminer le revenu d'une institution financière, notamment la réalisation de tous les gains non réalisés ou de toutes les pertes latentes sur les biens évalués à la valeur du marché détenus par l'institution financière dans un compte de revenu à la fin d'une année d'imposition donnée. En reconnaissant ce changement de statut, le FNB TD était tenu de choisir une fin d'exercice réputée aux fins de l'impôt et de distribuer tout revenu net et tout gain en capital net réalisé par le FNB TD jusqu'au 30 novembre 2020.

Le 30 novembre 2020, le FNB TD a distribué 0,21726 $ par part.

En plus des distributions du 30 novembre 2020, la dernière distribution théorique annuelle non pécuniaire réinvestie par part de 2020 a été révisée comme suit :

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