TORONTO, le 26 janv. 2023 /CNW/ - Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD ») a annoncé aujourd'hui des distributions théoriques réinvesties hors trésorerie (chacune, une « distribution théorique ») pour le FNB indiciel de crédits carbone mondiaux TD (le « FNB TD »). Une distribution théorique se produit lorsqu'une distribution est versée sous forme de parts, puis immédiatement regroupée avec les parts détenues avant la distribution, de sorte que le nombre total de parts détenues après la distribution soit identique au nombre de parts détenues avant celle-ci.

Les distributions théoriques ont été versées à tous les porteurs de parts inscrits du FNB TD comme l'indique le tableau ci-dessous :

Jusqu'au 30 novembre 2022, le FNB TD n'était pas admissible à titre de fiducie de fonds communs de placement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l'impôt »). Le FNB TD était considéré comme une fiducie d'investissement à participation unitaire au sens de la Loi de l'impôt. Aux fins des règles d'évaluation à la valeur de marché de la Loi de l'impôt, comme plus de 50 % de la valeur marchande du FNB TD était détenu par une ou plusieurs institutions financières, il a été déterminé qu'à la date de clôture des registres indiquée ci-dessus, le FNB était maintenant considéré comme une institution financière au sens de la Loi de l'impôt.

La Loi de l'impôt contient des règles spéciales pour déterminer le revenu d'une institution financière, notamment la réalisation de tous les gains ou pertes latents sur les biens évalués à la valeur de marché détenus par l'institution financière dans un compte de revenu à la fin d'une année d'imposition donnée. En reconnaissant ce changement de statut, le FNB TD était tenu de choisir une fin d'année d'imposition réputée et de distribuer tout revenu net et tout gain en capital net réalisé par le FNB TD jusqu'à la fin de l'année d'imposition réputée (indiquée par la date de clôture des registres susmentionnée).

Au début de 2023, les caractéristiques fiscales de toutes les distributions du FNB TD pour 2022 seront déclarées aux courtiers par l'intermédiaire de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS).

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SOURCE Gestion de Placements TD Inc.