TORONTO, le 30 janv. 2012 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (TSX et NYSE :TD) a annoncé aujourd'hui qu'il a enregistré une provision pour litiges de 255 millions de dollars canadiens, ce qui a donné lieu à une charge de 153 millions de dollars canadiens après impôts (approximativement 0,17 $ CA par action). Cette charge sera comptabilisée au premier trimestre et sera présentée comme un élément à noter dans les états financiers de la Banque.

Par suite de jugements défavorables rendus récemment, la Banque a fait preuve de prudence en réévaluant sa provision pour litiges. Après avoir examiné ces jugements, de même que d'autres litiges connexes ou semblables, la Banque a déterminé que, conformément aux normes comptables applicables, une telle provision pour litiges était nécessaire. Étant donné le contexte actuel et les données disponibles, la Banque estime que cette provision est appropriée et que tous risques additionnels auxquels elle pourrait être exposée seront gérables.

La TD envisagera toutes les options, y compris de faire appel, et a l'intention de se défendre vigoureusement dans toutes les poursuites où elle ou ses filiales sont défenderesses.

Renseignements supplémentaires sur les « éléments à noter »
Les résultats financiers de la TD sont préparés conformément aux Normes internationales d'information financière (PCGR). La TD a également recours à des mesures financières non conformes aux PCGR, les résultats sont alors appelés « rajustés », pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la TD retire les « éléments à noter », déduction faite des impôts sur les bénéfices, des résultats comme présentés conformément au PCGR. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La TD estime que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Pour en savoir plus, se reporter à la rubrique « Présentation de l'information financière de la Banque », dans le site Web de la TD (http://www.td.com/francais/investisseurs/accueil/accueil/rapports-index.jsp).

À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (TD). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à environ 20,5 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris TD Waterhouse, une participation dans TD Ameritrade et TD Assurance; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Financement auto TD aux États-Unis; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 7,5 millions de clients en ligne. Au 31 octobre 2011, les actifs de la TD totalisaient 733 milliards de dollars canadiens.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent communiqué de presse, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération, et constituent des énoncés prospectifs selon les lois canadiennes et américaines sur les valeurs mobilières applicables, y compris la loi intitulée U.S. Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «avoir l'intention de» et de verbes au futur.

De par leur nature, ces énoncés obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude qui plane sur les environnements financier, économique et réglementaire, de tels risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner de tels écarts incluent l'évolution des questions factuelles, juridiques ou autres en matière de litiges, par exemple, le risque de décisions judiciaires, de décisions rendues par un jury ou de conclusions qui ne correspondraient pas à ce qui avait été anticipé ou prévu, ou encore le risque qu'un ou plusieurs employés aient agi de manière non autorisée et inappropriée. Veuillez noter que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les risques possibles et que d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats réels. Pour en savoir plus, se reporter à la rubrique «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2011 et au communiqué de presse sur les résultats du quatrième trimestre de 2011 de la Banque. Les lecteurs doivent tenir compte de ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que de l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne devraient pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la provision pour litiges de la Banque en fonction de la conjoncture actuelle et des données disponibles, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable l'exige.