Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le troisième trimestre de 2012

Le présent communiqué sur les résultats trimestriels doit être lu avec notre rapport aux actionnaires non audités du troisième trimestre de 2012 pour les trois mois et les neuf mois clos le 31 juillet 2012, préparé selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), disponible sur notre site Web à l'adresse http://www.td.com/francais (onglet investisseurs). Ce rapport est daté du 29 août 2012. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés annuels de la Banque dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Les montants intermédiaires qui proviennent des états financiers consolidés internes de la Banque ont été établis selon les IFRS. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com/francais, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com, et sur le site de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR Filers).

La Banque a basculé des PCGR du Canada aux IFRS pour les périodes intermédiaires et annuelles ouvertes à compter du premier trimestre de l'exercice 2012. Les états financiers consolidés intermédiaires pour la période close le 31 juillet 2012 constituent le troisième jeu d'états financiers de la Banque à être dressés selon les IFRS. Les périodes comparatives de 2011 ont également été dressées selon les IFRS.

Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les résultats rajustés sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du rapport de gestion pour obtenir une description des résultats comme présentés et des résultats rajustés.

Au premier trimestre de 2012, les activités d'assurance ont été transférées des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada au secteur Gestion de patrimoine et Assurance (anciennement Gestion de patrimoine). Les résultats des périodes antérieures ont été retraités en conséquence.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIÈME TRIMESTRE en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent :

Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,78 $, par rapport à 1,58 $.
Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,91 $, par rapport à 1,75 $.
Le résultat net comme présenté s'est établi à 1 703 millions de dollars, par rapport à 1 490 millions de dollars.
Le résultat net rajusté s'est élevé à 1 820 millions de dollars, par rapport à 1 635 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE, période de neuf mois close le 31 juillet 2012 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent :

Le résultat dilué par action comme présenté a été de 5,11 $, par rapport à 4,75 $.
Le résultat dilué par action rajusté a été de 5,59 $, par rapport à 5,10 $.
Le résultat net comme présenté s'est établi à 4 874 millions de dollars, par rapport à 4 456 millions de dollars.
Le résultat net rajusté s'est élevé à 5 318 millions de dollars, par rapport à 4 776 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU TROISIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)
Les chiffres du résultat comme présenté pour le troisième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

Amortissement d'immobilisations incorporelles de 59 millions de dollars après impôts (6 cents l'action), comparativement à 94 millions de dollars après impôts (11 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
Profit de 2 millions de dollars après impôts résultant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances, par rapport à un profit de 5 millions de dollars après impôts au troisième trimestre de l'exercice précédent.
Frais d'intégration liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 6 millions de dollars après impôts (1 cent l'action), par rapport à 26 millions de dollars après impôts (3 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
Frais d'intégration de 25 millions de dollars après impôts (3 cents l'action) liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada.
Provision pour litiges de 77 millions de dollars après impôts (8 cents l'action).
Réduction de la provision pour les pertes sur créances subies mais non encore décelées de 30 millions de dollars après impôts (3 cents l'action).
Incidence positive de 18 millions de dollars après impôts (2 cents l'action) attribuable aux modifications des taux d'impôt sur le résultat prévus par la loi.

TORONTO, le 30 août 2012 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la TD ou la Banque) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le troisième trimestre clos le 31 juillet 2012. La Banque a connu un autre trimestre record, qui reflète la vigueur des bénéfices tirés des activités de détail et la robustesse des bénéfices des activités de gros.

«Il s'agit d'un excellent trimestre pour la TD, la croissance étant portée par des bénéfices records pour les activités de détail et une importante progression des bénéfices des Services bancaires de gros, a déclaré Ed Clark, président du Groupe et chef de la direction. Nous sommes heureux d'annoncer une hausse du dividende de 5 cents par action ordinaire ainsi que l'amélioration de notre fourchette de distribution, qui atteint 40 % à 50 % du résultat rajusté. Il s'agit d'une deuxième hausse du dividende cette année, ce qui porte à 11 % la hausse du dividende pour l'exercice 2012, et une excellente nouvelle pour nos actionnaires. Notre capacité à hausser le dividende témoigne de la stabilité et de la grande qualité des bénéfices que nous tirons des activités des clients et de la confiance du conseil d'administration à l'égard de notre capacité continue à générer la croissance à long terme malgré des conditions d'exploitation difficiles.

Services bancaires personnels et commerciaux au Canada

Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont connu un trimestre record, affichant un résultat net comme présenté de 864 millions de dollars. Le résultat net rajusté s'est établi à 889 millions de dollars, en hausse de 12 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les résultats du trimestre sont principalement attribuables à une bonne croissance des volumes de prêts et de dépôts, à une amélioration du crédit et à un apport important de MBNA.

«Je suis ravi de nos résultats pour le trimestre, puisque tous nos principaux secteurs d'activité ont contribué à l'atteinte de bénéfices records, a indiqué Tim Hockey, chef de groupe, Services bancaires canadiens, Financement auto et Cartes de crédit. Bien qu'une détérioration continue du climat économique attribuable aux faibles taux d'intérêt et au ralentissement de la croissance soit prévisible, nous continuerons d'offrir le service à la clientèle et la commodité légendaires grâce auxquels J.D. Power and Associates a classé la TD au premier rang au chapitre de la satisfaction de la clientèle parmi les cinq grandes banques canadiennes pour une septième année consécutive.»

Gestion de patrimoine et Assurance

Le résultat net de Gestion de patrimoine et Assurance s'est établi à 360 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 3 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La baisse des produits tirés des transactions dans le secteur Gestion de patrimoine, qui est attribuable à une baisse des volumes de transactions a été largement neutralisée par une hausse des produits tirés des comptes à honoraires du fait de la croissance des actifs. Dans le sous-secteur Assurance, l'augmentation des produits amenée par la croissance des primes et l'inclusion de MBNA a été plus que contrebalancée par des ajustements aux provisions pour engagements de règlements et la hausse des demandes de règlement liées à des événements déclenchés par les conditions météorologiques. L'apport de TD Ameritrade aux bénéfices du secteur s'est élevé à 56 millions de dollars, en hausse de 17 % en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

«Le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a connu un très bon trimestre, malgré un contexte difficile pour les affaires et une baisse des volumes de transactions, a dit Mike Pedersen, chef de groupe, Gestion de patrimoine, Assurance et Services communs de l'entreprise. Nous réalisons des gains de part de marché dans le secteur Gestion de patrimoine et les produits tirés des comptes à honoraires demeurent solides, les actifs nets de clients dans nos activités de conseil et activités de gestion de placement affichant une bonne croissance. Le sous-secteur Assurance enregistre une très solide croissance depuis le début de l'exercice, avec une bonne hausse des primes, et, malgré un trimestre plus faible, est en bonne voie de connaître un exercice remarquable.»

Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis

Les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont dégagé de solides bénéfices pour le trimestre, avec un résultat net comme présenté de 279 millions de dollars US. Le résultat net rajusté s'est établi à 355 millions de dollars US, en hausse de 3 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, grâce notamment à une solide croissance interne des prêts et dépôts.

«La forte croissance des volumes de base a encore une fois aidé TD Bank, America's Most Convenient Bank à atténuer l'incidence du Durbin Amendment au cours du trimestre, a dit Bharat Masrani, chef de groupe, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Malgré les difficultés réglementaires et économiques, nous continuerons d'investir dans notre croissance future et nous maintenons le cap sur l'ouverture, comme prévu, de 35 nouvelles succursales en 2012.»

Services bancaires de gros

Les Services bancaires de gros ont affiché un résultat net de 180 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 61 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La hausse est surtout attribuable à une augmentation des produits liés aux activités de négociation et à une amélioration des activités de négociation de titres à revenu fixe et de titres de crédit. Les résultats ont été contrebalancés en partie par une hausse des frais autres que d'intérêts et des provisions pour pertes sur créances.

«Je suis très heureux que nos résultats pour le trimestre soient demeurés solides face aux conditions de marché difficiles que nous connaissons, a déclaré Bob Dorrance, chef de groupe, Services bancaires de gros. Les produits liés aux activités de négociation ont dépassé nos attentes, et même si nous croyons qu'ils reviendront à la normale dans les prochains trimestres, nous prévoyons que notre modèle d'affaires axé sur le service à la clientèle continuera à générer les rendements cibles.»

Fonds propres

Le ratio des fonds propres de première catégorie de la TD a été de 12,2 % pour le trimestre et la qualité des fonds propres est demeurée très élevée. La TD continue de dépasser l'exigence de capitaux propres en actions ordinaires de 7 % de Bâle III sur une base entièrement intégrée.

Conclusion

«Nous sommes ravis de nos résultats pour le trimestre. Ils reflètent la stabilité de notre bénéfice en cette période difficile, a dit M. Clark. Nous savons avec plus de certitude que la croissance du résultat par action rajusté atteindra le bas de notre fourchette de 7 % à 10 % pour 2012. Bien que la croissance au ralenti de l'économie et la faiblesse persistante des taux d'intérêt continuent de poser des défis, nous sommes centrés sur les possibilités de croissance interne, en faisant de la productivité un avantage concurrentiel, en investissant stratégiquement dans nos secteurs d'activité et en misant sur notre service à la clientèle et notre commodité qui sont maintenant légendaires dans le marché.»

Le texte ci-dessus contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la rubrique «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs» à la page 3.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs

De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent communiqué, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent communiqué au paragraphe «Perspectives» pour chacun des secteurs opérationnels et dans d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2012 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer», «planifier» et «pouvoir», et de verbes au futur ou au conditionnel.

De par leur nature, ces énoncés obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions, des marchandises, de change et de taux d'intérêt), d'illiquidité, d'opération (y compris les risques liés à la technologie), de réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux et les autres risques, tous présentés dans le rapport de gestion du rapport annuel 2011 de la Banque. Parmi les autres facteurs de risque, mentionnons l'incidence des récentes modifications législatives aux États-Unis, comme il est mentionné à la rubrique «Événements importants en 2011» de la section «Aperçu des résultats financiers» du rapport de gestion de 2011, en sa version modifiée dans le rapport aux actionnaires du troisième trimestre de 2012; les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité, et les instructions relatives à la présentation ainsi que leur nouvelle interprétation; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées relativement au traitement et au contrôle de l'information; et le contexte de contentieux globalement difficile, y compris aux États-Unis. Veuillez noter que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les risques possibles et que d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2011. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué sont décrites dans le rapport annuel 2011 de la Banque sous les rubriques «Sommaire et perspectives économiques», en leur version modifiée dans le présent rapport; et pour chacun des secteurs opérationnels, sous les rubriques «Perspectives et orientation pour 2012», en leur version modifiée dans le rapport aux actionnaires du troisième trimestre de 2012, sous les rubriques «Perspectives», et pour le secteur Siège social, dans le présent communiqué, sous la rubrique «Perspectives».

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et le rendement financier prévu de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable l'exige.

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.


TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)		Trois mois clos les							Neuf mois clos les
			31 juill.		30 avr.		31 juill.			31 juill.		31 juill.
			2012		2012		2011			2012		2011
Résultats opérationnels
Total des produits			5 841	$	5 750	$	5 384	$		17 233	$	15 999	$
Provision pour pertes sur créances			438		388		380			1 230		1 150
Frais autres que d'intérêts			3 471		3 372		3 206			10 392		9 559
Résultat net - comme présenté			1 703		1 693		1 490			4 874		4 456
Résultat net - rajusté¹			1 820		1 736		1 635			5 318		4 776
Profit économique^{2, 3}			787		762		649			2 330		1 883
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires - comme présenté			15,3	%	16,2	%	16,1	%		15,1	%	16,4	%
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires - rajusté^{2, 3}			16,4	%	16,6	%	17,7	%		16,6	%	17,6	%
Rendement du capital investi^{2, 3}			s. o.		s. o.		15,4	%		s. o.		15,3	%
Situation financière
Total de l'actif			806 283	$	773 186	$	713 642	$		806 283	$	713 642	$
Total des capitaux propres			48 067		45 919		40 920			48 067		40 920
Total des actifs pondérés en fonction des risques			246 401		241 968		207 805			246 401		207 805
Ratios financiers
Ratio d'efficience - comme présenté			59,4	%	58,7	%	59,6	%		60,3	%	59,7	%
Ratio d'efficience - rajusté¹			55,4	%	56,8	%	55,8	%		55,8	%	56,8	%
Fonds propres de première catégorie par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques⁴			12,2	%	12,0	%	12,9	%		12,2	%	12,9	%
Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts et des acceptations⁵			0,42	%	0,37	%	0,36	%		0,39	%	0,39	%
Information sur les actions ordinaires - comme présentée (en dollars)
Résultat par action
	De base		1,79	$	1,79	$	1,60	$		5,14	$	4,81	$
	Dilué		1,78		1,78		1,58			5,11		4,75
Dividendes par action			0,72		0,72		0,66			2,12		1,93
Valeur comptable par action			47,37		45,19		40,59			47,37		40,59
Cours de clôture			78,92		83,49		76,49			78,92		76,49
Actions en circulation (en millions)
	Nombre moyen - de base		908,7		904,1		886,6			904,6		883,0
	Nombre moyen - dilué		916,0		912,6		902,5			913,0		900,6
	Fin de période		911,7		908,2		888,8			911,7		888,8
Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens)			71,9	$	75,8	$	68,0	$		71,9	$	68,0	$
Rendement de l'action			3,5	%	3,4	%	3,1	%		3,6	%	3,2	%
Ratio de distribution sur actions ordinaires			40,2	%	40,2	%	41,2	%		41,3	%	40,2	%
Ratio cours/bénéfice⁶			11,6		12,7		13,1			11,6		13,1
Information sur les actions ordinaires - rajustée (en dollars)¹
Résultat par action
	De base		1,92	$	1,84	$	1,77	$		5,63	$	5,17	$
	Dilué		1,91		1,82		1,75			5,59		5,10
Ratio de distribution sur actions ordinaires			37,5	%	39,2	%	37,4	%		37,7	%	37,3	%
Ratio cours/bénéfice⁶			10,8		11,6		11,8			10,8		11,8

¹		Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque».
²		Le profit économique et le rendement rajusté des capitaux propres en actions ordinaires sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations, se reporter à la rubrique «Profit économique et rendement des capitaux propres en actions ordinaires». Le rendement du capital investi est une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus d'informations, se reporter à la rubrique «Profit économique et rendement du capital investi» du rapport annuel 2011 de la Banque.
³		À compter du premier trimestre de 2012, le calcul du profit économique repose sur les capitaux propres moyens en actions ordinaires sur une base prospective. Avant le premier trimestre de 2012, le profit économique était calculé d'après le capital investi moyen. Si ce changement avait eu lieu sur une base rétroactive, le profit économique de la Banque, calculé selon les capitaux propres moyens en actions ordinaires, aurait été de 770 millions de dollars pour le troisième trimestre de 2011, de 712 millions de dollars pour le deuxième trimestre de 2011 et de 758 millions de dollars pour le premier trimestre de 2011.
⁴		Les résultats des périodes closes le 31 octobre 2011 ou avant sont présentés selon les PCGR du Canada.
⁵		Compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts. Pour de plus amples renseignements sur les prêts acquis ayant subi une perte de valeur, se reporter à la section «Qualité du portefeuille de crédit» du présent document et à la note 6 des états financiers consolidés intermédiaires. Pour de plus amples renseignements sur les titres de créance classés comme prêts, se reporter à la rubrique «Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes» et aux tableaux de la section «Qualité du portefeuille de crédit» du présent document, et à la note 6 des états financiers consolidés intermédiaires.
⁶		Pour la période close le 31 juillet 2011, le ratio cours/bénéfice a été calculé à partir des quatre trimestres successifs précédents, soit les trois mois clos le 31 octobre 2010 selon les PCGR du Canada et les neuf mois clos le 31 juillet 2011 selon les IFRS.

NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque

La Banque dresse ses états financiers consolidés intermédiaires selon les IFRS et désigne les résultats dressés selon les IFRS «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR pour obtenir les résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'activité et de mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retire les «éléments à noter», déduction faite des impôts sur le résultat, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Adoption des IFRS

Le Conseil des normes comptables du Canada a annoncé précédemment que pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011, toutes les entreprises ayant une obligation d'information du public devraient présenter leurs résultats financiers conformément aux IFRS. En conséquence, pour la Banque, les IFRS sont entrées en vigueur pour les périodes intermédiaires et annuelles ouvertes à compter du premier trimestre de l'exercice 2012. Les états financiers consolidés annuels et intermédiaires de l'exercice 2012 présenteront les résultats financiers comparatifs de 2011 selon les IFRS.

L'adoption des IFRS n'exige pas de changements importants aux contrôles et procédures de présentation de l'information financière de la Banque.

L'effet de la transition aux IFRS sur la situation financière, les capitaux propres et le rendement financier de la Banque comme présentés est décrit à la note 21 des états financiers consolidés intermédiaires de la Banque pour la période close le 30 avril 2012, laquelle comprend une analyse des choix et des exemptions transitoires selon l'IFRS 1 et les rapprochements détaillés des états financiers consolidés intermédiaires de la Banque préparés antérieurement selon les PCGR du Canada avec ceux dressés selon les IFRS.

Pour plus de renseignements sur les méthodes comptables importantes conformes aux IFRS appliquées par la Banque, se reporter à la note 2 des états financiers consolidés intermédiaires de la Banque pour la période close le 30 avril 2012.


TABLEAU 2 : RÉSULTATS OPÉRATIONNELS - COMME PRÉSENTÉS
(en millions de dollars canadiens)		Trois mois clos les						Neuf mois clos les
	31 juill. 2012			30 avr. 2012		31 juill. 2011		31 juill. 2012		31 juill. 2011
	31 juill. 2012			30 avr. 2012		31 juill. 2011		31 juill. 2012		31 juill. 2011
Produits d'intérêts nets		3 817	$	3 680	$	3 514	$	11 184	$	10 129	$
Produits autres que d'intérêts		2 024		2 070		1 870		6 049		5 870
Total des produits		5 841		5 750		5 384		17 233		15 999
Provision pour pertes sur créances		438		388		380		1 230		1 150
Frais autres que d'intérêts		3 471		3 372		3 206		10 392		9 559
Résultat avant impôts sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée		1 932		1 990		1 798		5 611		5 290
Charge d'impôts sur le résultat		291		351		367		914		1 016
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, déduction faite des impôts sur le résultat		62		54		59		177		182
Résultat net - comme présenté		1 703		1 693		1 490		4 874		4 456
Dividendes sur actions privilégiées		49		49		43		147		132
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales		1 654	$	1 644	$	1 447	$	4 727	$	4 324	$
Attribuable aux :
Participations ne donnant pas le contrôle		26	$	26	$	27	$	78	$	78	$
Actionnaires ordinaires		1 628	$	1 618	$	1 420	$	4 649	$	4 246	$

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.


TABLEAU 3 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT NET RAJUSTÉ ET DU RÉSULTAT NET COMME PRÉSENTÉ
(en millions de dollars canadiens)	Trois mois clos les							Neuf mois clos les
		31 juill.		30 avr.		31 juill.		31 juill.		31 juill.
		2012		2012		2011		2012		2011
Résultats opérationnels - rajustés
Produits d'intérêts nets¹		3 817	$	3 702	$	3 514	$	11 220	$	10 129	$
Produits autres que d'intérêts²		2 021		2 077		1 878		6 107		5 780
Total des produits		5 838		5 779		5 392		17 327		15 909
Provision pour pertes sur créances³		479		468		380		1 392		1 150
Frais autres que d'intérêts⁴		3 232		3 279		3 008		9 669		9 029
Résultat avant impôts sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée		2 127		2 032		2 004		6 266		5 730
Charge d'impôts sur le résultat⁵		382		365		441		1 168		1 182
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, déduction faite des impôts sur le résultat⁶		75		69		72		220		228
Résultat net - rajusté		1 820		1 736		1 635		5 318		4 776
Dividendes sur actions privilégiées		49		49		43		147		132
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales - rajusté		1 771		1 687		1 592		5 171		4 644
Attribuable aux :
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, déduction faite des impôts sur le résultat		26		26		27		78		78
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté		1 745		1 661		1 565		5 093		4 566
Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur le résultat
Amortissement des immobilisations incorporelles⁷		(59)		(59)		(94)		(178)		(296)
Augmentation (diminution) de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés comme disponibles à la vente⁸		-		(9)		9		(54)		91
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis⁹		-		-		(39)		(9)		(83)
Augmentation (diminution) de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances¹⁰		2		(1)		5		-		4
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler¹¹		(6)		(3)		(26)		(14)		(36)
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada¹²		(25)		(30)		-		(79)		-
Provision pour litiges¹³		(77)		-		-		(248)		-
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées¹⁴		30		59		-		120		-
Incidence positive attribuable aux modifications des taux d'impôt sur le résultat prévus par la loi¹⁵		18		-		-		18		-
Total des rajustements pour les éléments à noter		(117)		(43)		(145)		(444)		(320)
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté		1 628	$	1 618	$	1 420	$	4 649	$	4 246	$

¹	Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2012 - certaines charges totalisant 22 millions de dollars (17 millions de dollars, après impôts) portées en diminution des produits qui sont liées aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel, comme expliqué à la note 12 ci-dessous; premier trimestre de 2012 - certaines charges totalisant 14 millions de dollars (10 millions de dollars, après impôts) portées en diminution des produits qui sont liées aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel.
²	Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2012 - profit de 3 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, comme expliqué à la note 10 ci-dessous; profit de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées disponibles à la vente, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; perte de 2 millions de dollars du fait d'une variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle relative à Services financiers Chrysler comme expliqué à la note 11 ci-dessous; deuxième trimestre de 2012 - perte de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 5 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées disponibles à la vente; premier trimestre de 2012 - perte de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 53 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées disponibles à la vente; profit de 1 million de dollars du fait d'une variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle relative à Services financiers Chrysler; troisième trimestre de 2011 - profit de 7 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; profit de 1 million de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées disponibles à la vente; deuxième trimestre de 2011 - profit de 3 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; profit de 9 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées disponibles à la vente; premier trimestre de 2011 - perte de 6 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; profit de 93 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées disponibles à la vente.
³	La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2012 - réduction de 41 millions de dollars de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, comme expliqué à la note 14 ci-dessous; deuxième trimestre de 2012 - réduction de 80 millions de dollars de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada; premier trimestre de 2012 - réduction de 41 millions dollars de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.
⁴	Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 69 millions de dollars, comme expliqué à la note 7 ci-dessous; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 7 millions de dollars, comme expliqué à la note 11 ci-dessous; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 35 millions de dollars, comme expliqué à la note 12 ci-dessous; charges de 128 millions de dollars relatives à la provision pour litiges, comme expliqué à la note 13 ci-dessous; deuxième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 69 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs de 6 millions de dollars liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 18 millions de dollars; premier trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 70 millions de dollars; frais d'intégration de 11 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; frais d'intégration et coûts de transaction directs de 7 millions de dollars liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler; frais d'intégration et coûts de transaction directs de 18 millions de dollars liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada; charges de 285 millions de dollars relatives à la provision pour litiges; troisième trimestre de 2011 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 135 millions de dollars; frais d'intégration de 46 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis; frais d'intégration de 9 millions de dollars liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler; deuxième trimestre de 2011 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 138 millions de dollars; frais d'intégration de 26 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis; frais d'intégration et coûts de transaction directs de 4 millions de dollars liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler; premier trimestre de 2011 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 129 millions de dollars; frais d'intégration de 37 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.
⁵	Pour un rapprochement de la charge d'impôts sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôts sur le résultat rajustée, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôts sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôts sur le résultat rajustée» à la rubrique «Impôts sur le résultat» du présent document.
⁶	La quote-part rajustée du résultat net d'une participation dans une entreprise associée exclut les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars, comme expliqué à la note 7 ci-dessous; deuxième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 15 millions de dollars; premier trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 15 millions de dollars; troisième trimestre de 2011 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars; deuxième trimestre de 2011 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 16 millions de dollars; premier trimestre de 2011 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 17 millions de dollars.
⁷	L'amortissement des immobilisations incorporelles se rapporte principalement à l'acquisition de Canada Trust en 2000, à l'acquisition de TD Banknorth en 2005 et à sa privatisation en 2007, à l'acquisition de Commerce en 2008, aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp (Hudson) en 2006 et d'Interchange Financial Services (Interchange) en 2007, à l'amortissement des immobilisations incorporelles compris dans la quote-part du résultat net de TD Ameritrade ainsi qu'à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada en 2012. Avec prise d'effet en 2011, l'amortissement des logiciels est inclus dans l'amortissement des immobilisations incorporelles; toutefois, il n'est pas inclus aux fins des éléments à noter, qui ne comprennent que l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises par suite de regroupements d'entreprises.
⁸	Au cours de 2008, en raison de la détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction. Puisque la Banque n'avait plus l'intention de négocier activement cette catégorie de titres de créance, elle a reclassé, en date du 1^er août 2008, ces titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente. Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque, ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaillance de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt. Cela comprend le risque lié à la conversion des monnaies étrangères pour le portefeuille de titres de créance et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne sont pas admissibles au reclassement et sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de juste valeur étant passées en résultat de la période. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des dérivés et celui des titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des résultats, qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques de la performance de l'entreprise sous-jacente du secteur Services bancaires de gros. À compter du deuxième trimestre de 2011, la Banque peut à l'occasion remplacer des titres dans le portefeuille pour mieux utiliser le financement à échéance déterminée initial. Par conséquent, les dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement, sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés de la Banque excluent les profits et les pertes relatifs aux dérivés qui dépassent le montant comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d'engagement.
⁹	Par suite des acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie de l'information, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer un regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. Les frais d'intégration au cours des derniers trimestres ont découlé de l'acquisition de South Financial et des acquisitions facilitées par la FDIC, et aucun coût de transaction direct n'a été comptabilisé. Le premier trimestre de 2012 a été le dernier trimestre d'inclusion dans les éléments à noter de frais d'intégration ou de coûts de transaction directs liés aux acquisitions facilitées par la FDIC et à l'acquisition de South Financial par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.
¹⁰	La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les résultats de la période considérée. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût amorti. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés, selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement, sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés excluent les profits et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement. Lorsqu'un incident de crédit se produit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises qui comporte des swaps sur défaillance de crédit comme couverture connexe, la provision pour pertes sur créances liée à la portion qui était couverte au moyen des swaps sur défaillance de crédit est portée en diminution de cet élément à noter.
¹¹	Par suite de l'acquisition de Services financiers Chrysler au Canada et aux États-Unis, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. De plus, la Banque a connu une volatilité des résultats en raison des variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie de l'information, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer un regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. La contrepartie éventuelle est définie aux termes du contrat d'acquisition et établit que la Banque devra verser une contrepartie au comptant additionnelle s'il arrivait que les montants réalisés sur certains actifs excèdent un seuil préétabli. La contrepartie éventuelle est comptabilisée à la juste valeur à la date d'acquisition. Les variations de juste valeur postérieures à l'acquisition sont comptabilisées dans l'état du résultat consolidé. Le résultat rajusté exclut les profits et les pertes sur la contrepartie éventuelle, en sus de la juste valeur à la date d'acquisition. Bien que les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à cette acquisition aient été engagés au Canada et aux États-Unis, la plus grande partie de ces frais sont liés aux initiatives d'intégration entreprises pour les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.
¹²	Par suite de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada, de même que de certains autres actifs et passifs, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie de l'information, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque et certaines charges portées en diminution des produits liées aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer un regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. Les frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à cette acquisition ont été engagés par les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.
¹³	Par suite de certains jugements défavorables prononcés aux États-Unis au cours du premier trimestre de 2012, et d'un règlement conclu après ce trimestre, la Banque a pris des mesures de prudence pour réévaluer sa provision pour litiges et, ayant tenu compte de ces facteurs et d'autres causes connexes ou similaires, la Banque a déterminé, selon les normes comptables applicables, que la provision pour litiges de 285 millions de dollars (171 millions de dollars après impôts) était nécessaire au premier trimestre de 2012. Selon l'évaluation continue de cet ensemble de causes, la Banque a déterminé, selon les normes comptables applicables, qu'une augmentation de la provision pour litiges de 128 millions de dollars (77 millions de dollars après impôts) s'imposait pour le trimestre considéré.
¹⁴	Compte non tenu de l'incidence liée au portefeuille de cartes de crédit de MBNA et à d'autres portefeuilles de prêts à la consommation (qui est comptabilisée dans les résultats du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada), la «réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées», désignée auparavant comme «Augmentation (reprise) de la provision générale dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada», comprend 41 millions de dollars (30 millions de dollars après impôts) pour le troisième trimestre de 2012, 80 millions de dollars (59 millions de dollars après impôts) pour le deuxième trimestre de 2012 et 41 millions de dollars (31 millions de dollars après impôts) pour le premier trimestre de 2012, la totalité étant attribuable au secteur Services bancaires de gros et aux portefeuilles de prêts autres que ceux de MBNA liés aux Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.
¹⁵	Cet élément représente l'incidence des modifications du taux d'impôt sur le résultat prévu par la loi sur les soldes d'impôt différé nets.


TABLEAU 4 : RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT PAR ACTION COMME PRÉSENTÉ ET DU RÉSULTAT PAR ACTION RAJUSTÉ¹
(en dollars canadiens)	Trois mois clos les						Neuf mois clos les
	31 juill.		30 avr.		31 juill.		31 juill.		31 juill.
	2012		2012		2011		2012		2011
Résultat de base par action - comme présenté	1,79	$	1,79	$	1,60	$	5,14	$	4,81	$
Rajustements pour les éléments à noter²	0,13		0,05		0,17		0,49		0,36
Résultat de base par action - rajusté	1,92	$	1,84	$	1,77	$	5,63	$	5,17	$

Résultat dilué par action - comme présenté	1,78	$	1,78	$	1,58	$	5,11	$	4,75	$
Rajustements pour les éléments à noter²	0,13		0,04		0,17		0,48		0,35
Résultat dilué par action - rajusté	1,91	$	1,82	$	1,75	$	5,59	$	5,10	$

¹	Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.
²	Pour une explication des éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.


TABLEAU 5 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - RAPPROCHEMENT DE LA CHARGE D'IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT COMME PRÉSENTÉE ET DE LA CHARGE D'IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAJUSTÉE
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)	Trois mois clos les								Neuf mois clos les
	31 juill.		30 avr.			31 juill.			31 juill.			31 juill.
	2012		2012			2011			2012			2011
Charge d'impôts sur le résultat - comme présentée	291	$		351	$		367	$		914	$		1 016	$
Rajustements pour les éléments à noter^{1, 2} :
Amortissement des immobilisations incorporelles	23			25			39			73			123
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées disponibles à la vente
	(2)			(4)			(4)			2			(26)
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis
	-			-			25			2			49
Juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances
	(1)			1			(2)			1			-
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler
	3			3			16			7			20
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada	10			10			-			28			-
Provision pour litiges	51			-			-			165			-
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées	(11)			(21)			-			(42)			-
Incidence positive des modifications des taux d'impôt sur le résultat prévus par la loi	18			-			-			18			-
Total des rajustements pour les éléments à noter	91			14			74			254			166
Charge d'impôts sur le résultat - rajustée	382	$		365	$		441	$		1 168	$		1 182	$
Taux d'impôt sur le résultat effectif - rajusté³	18,0	%		18,0	%		22,0	%		18,6	%		20,6	%

¹	Pour une explication des éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
²	L'incidence fiscale pour chaque élément à noter est calculée au moyen du taux d'impôt effectif prévu par la loi de l'entité juridique en question.
³	Le taux d'impôt sur le résultat effectif rajusté correspond à la charge d'impôts sur le résultat rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du résultat net rajusté avant impôts.

Profit économique et rendement des capitaux propres en actions ordinaires

À compter du premier trimestre de 2012, la Banque a révisé sa méthode d'allocation des fonds propres à ses secteurs d'activité pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de capitaux propres en actions ordinaires, soit à un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de première catégorie. Les mesures du rendement des secteurs d'activité reflètent dorénavant une méthode fondée sur le rendement des capitaux propres en actions ordinaires, plutôt que fondée sur le rendement du capital investi comme auparavant. Ces changements ont été appliqués de manière prospective.

La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre des capitaux propres moyens en actions ordinaires. Le taux utilisé pour l'imputation au titre des capitaux propres moyens en actions ordinaires correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur les capitaux propres en actions ordinaires de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant.

Le rendement rajusté des capitaux propres en actions ordinaires est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens en actions ordinaires. Le rendement des capitaux propres en actions ordinaires est un pourcentage et une variante du profit économique qui est exprimé en dollars. Si le rendement des capitaux propres en actions ordinaires excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un rendement des capitaux propres en actions ordinaires supérieur au coût du capital.

Le profit économique et le rendement rajusté des capitaux propres en actions ordinaires sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.


TABLEAU 6 : PROFIT ÉCONOMIQUE ET RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES EN ACTIONS ORDINAIRES
(en millions de dollars canadiens)			Trois mois clos les							Neuf mois clos les
	Rendement des capitaux propres en actions ordinaires			Rendement des capitaux propres en actions ordinaires			Rendement du capital investi			Rendement des capitaux propres en actions ordinaires			Rendement du capital investi
	Rendement des capitaux propres en actions ordinaires			Rendement des capitaux propres en actions ordinaires			Rendement du capital investi			Rendement des capitaux propres en actions ordinaires			Rendement du capital investi
	31 juill.			30 avr.			31 juill.			31 juill.			31 juill.
	2012			2012			2011			2012			2011
Capitaux propres moyens en actions ordinaires		42 333	$		40 625	$		35 027	$		41 012	$		34 593	$
Montant cumulatif moyen de l'amortissement du goodwill et des immobilisations corporelles, déduction faite des impôts sur le résultat
		s. o.			s. o.			5 353			s. o.			5 267
Capitaux propres moyens en actions ordinaires/Capital investi moyen		42 333	$		40 625	$		40 380	$		41 012	$		39 860	$
Coût des capitaux propres moyens en actions ordinaires/Capital investi moyen		9,0	%		9,0	%		9,0	%		9,0	%		9,0	%
Imputation au titre des capitaux propres moyens en actions ordinaires/Capital investi moyen		958	$		899	$		916	$		2 763	$		2 683	$
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté		1 628	$		1 618	$		1 420	$		4 649	$		4 246	$
Éléments à noter ayant une incidence sur le résultat, déduction faite des impôts sur le résultat¹		117			43			145			444			320
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté		1 745	$		1 661	$		1 565	$		5 093	$		4 566	$
Profit économique²		787	$		762	$		649	$		2 330	$		1 883	$
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires - rajusté/Rendement du capital investi		16,4	%		16,6	%		15,4	%		16,6	%		15,3	%

Pour une explication des éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

Le profit économique est calculé selon les capitaux propres moyens en actions ordinaires sur une base prospective. Avant le premier trimestre de 2012, le profit économique était calculé d'après le capital investi moyen. Si ce changement avait eu lieu sur une base rétroactive, le profit économique de la Banque, calculé selon les capitaux propres moyens en actions ordinaires, aurait été de 770 millions de dollars pour le troisième trimestre de 2011, de 712 millions de dollars pour le deuxième trimestre de 2011 et de 758 millions de dollars pour le premier trimestre de 2011.

Événements importants en 2012

Acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada

Le 1^er décembre 2011, la Banque a acquis la quasi-totalité du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada, filiale en propriété exclusive de la Bank of America Corporation, ainsi que de certains autres actifs et passifs pour une contrepartie au comptant de 6 839 millions de dollars. L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. Les résultats de l'acquisition à compter de la date d'acquisition jusqu'au 31 juillet 2012 ont été consolidés avec les résultats de la Banque et sont présentés essentiellement dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine et Assurance. Au 1^er décembre 2011, l'acquisition avait ajouté 7 361 millions de dollars de prêts, 272 millions de dollars d'autres actifs et 1 335 millions de dollars de passifs. La juste valeur estimée des prêts reflète les pertes sur créances prévues à la date de l'acquisition. L'excédent de la contrepartie par rapport à la juste valeur des actifs nets acquis d'environ 541 millions de dollars a été attribué à hauteur de 419 millions de dollars aux immobilisations incorporelles et de 122 millions de dollars au goodwill. La répartition du prix d'acquisition est susceptible de faire l'objet d'ajustements à mesure que la Banque termine l'évaluation des actifs acquis et des passifs pris en charge.

Placement dans Groupe TMX Limitée

Le 30 octobre 2011, Groupe TMX inc. (TMX) et Corporation d'Acquisition Groupe Maple (dorénavant Groupe TMX Limitée) (Maple) ont annoncé avoir conclu une convention de soutien relativement au projet d'acquisition par Maple de la totalité des actions de TMX en circulation dans le cadre d'une opération intégrée en deux étapes d'une valeur d'environ 3 800 millions de dollars.

Maple est une société dont les investisseurs comprennent douze des principales institutions financières et caisses de retraite du Canada, notamment Valeurs Mobilières TD Inc., qui est une filiale en propriété exclusive de la Banque.

Maple a conclu l'acquisition de 80 % des actions de TMX en circulation le 10 août 2012, conformément aux conditions de l'offre. Cette transaction prévoyait également l'acquisition d'Alpha Trading Systems Inc. et d'Alpha Trading Systems Limited Partnership (ensemble, Alpha) et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS). Maple a conclu l'acquisition d'Alpha et de CDS le 1^er août 2012, et les actionnaires existants de CDS et d'Alpha ont reçu des paiements en espèces en échange de leur participation.

En vertu d'un arrangement approuvé par un tribunal, chaque action de TMX en circulation encore détenue par les actionnaires de TMX (à l'exception de ceux de Maple) sera échangée contre une action de Maple à la date de conclusion prévue le 14 septembre 2012. À titre d'investisseur dans Maple, la Banque a fourni un financement en capitaux propres à Maple d'environ 190 millions de dollars pour financer l'acquisition de TMX, d'Alpha et de CDS.

Nouveautés législatives aux États-Unis

Le 21 juillet 2010, le président des États-Unis a ratifié la loi intitulée Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la «loi Dodd-Frank» ou «la loi») qui déclenche des changements en profondeur du secteur financier aux États-Unis. Couvrant plus de 2 300 pages, la loi Dodd-Frank aura une incidence sur presque toutes les institutions financières exerçant leurs activités aux États-Unis, dont la Banque, et pourrait, du fait de certains aspects extraterritoriaux, toucher les activités de la Banque à l'extérieur des États-Unis, y compris au Canada. La loi Dodd-Frank entraîne d'importants changements, entre autres pour ce qui est de la supervision des services bancaires et des banques, de la résolution des problématiques entourant les institutions financières d'importance systémique, des transactions pour compte propre et de certains placements dans des fonds, de la protection des consommateurs, des valeurs mobilières, des dérivés négociés hors Bourse et de la rémunération des cadres, et un resserrement des normes prudentielles qui s'appliqueront à ces questions. La loi Dodd-Frank sera aussi complétée par la publication de plus de 240 dispositions réglementaires ainsi que par un grand nombre d'études et de rapports continus dans la foulée de sa mise en œuvre. Par conséquent, même si la loi aura une incidence sur les affaires de la Banque, particulièrement sur ses activités aux États-Unis, les conséquences ultimes pour la Banque ne seront pas connues tant que les règlements de mise en œuvre n'auront pas été entièrement rendus publics et finalisés.

Le 10 novembre 2011, le Département du Trésor, le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, la Federal Deposit Insurance Corporation et la Securities and Exchange Commission ont émis conjointement un projet de règlement de mise en œuvre de l'article 619 de la loi Dodd-Frank (la «règle Volcker» ou «la règle»). Le 13 janvier 2012, la Commodity Futures Trading Commission a publié un projet de règlement semblable. La Banque procède actuellement à l'analyse du projet de règlement de la règle Volcker en vue de planifier sa mise en œuvre. La règle interdit de façon générale les transactions pour compte propre et établit des restrictions à l'égard des autres activités de négociation permises, limite les placements dans des fonds de couverture et d'actions de sociétés fermées et leur soutien, et exige un respect strict des régimes de conformité et de déclaration entourant les activités permises. La règle devrait également avoir une incidence sur certains des fonds soutenus par la Banque et pour lesquels elle offre des services-conseils dans le cadre de ses activités de gestion d'actifs ainsi que sur les placements de capital-investissement qu'elle détient actuellement. Selon le projet actuel, les dispositions de la règle s'appliquent aux entités bancaires, y compris les banques autres qu'américaines, comme la Banque, qui contrôlent des institutions de dépôts assurés aux États-Unis ou sont traitées comme des sociétés de portefeuille bancaires du fait qu'elles ont une succursale ou une agence aux États-Unis. La règle proposée s'applique aux sociétés affiliées ou aux filiales de la Banque : la définition donnée aux termes «société affiliée» et «filiale» dans la règle Volcker inclut les entités contrôlées par la Banque ou qui sont sous le contrôle conjoint de la Banque. Telle qu'elle est proposée actuellement, la règle exige l'instauration d'un programme de conformité étendu et la surveillance de certaines mesures quantitatives des risques ainsi que de programmes de surveillance et de déclaration à l'égard de la conformité. Le 19 avril 2012, le conseil de la Réserve fédérale, en son nom et pour le compte des autres agences, a publié des directives selon lesquelles la conformité à la règle ne sera pas obligatoire avant le 21 juillet 2014, à moins que cette date ne soit repoussée par le conseil de la Réserve fédérale. Les agences n'ont pas indiqué la date à laquelle la version finale de la règle serait publiée. Même si l'on estime que la règle aura une incidence défavorable sur certaines des activités de la Banque, l'ordre de grandeur de cette incidence pour la Banque ne sera pas connu tant que le projet actuel ne sera pas finalisé. Pour le moment, on estime que l'incidence ne devrait pas être importante pour la Banque.

Le Durbin Amendment est une disposition de la loi Dodd-Frank qui autorise le conseil de la Réserve fédérale à adopter des règlements fixant des frais d'interchange qui sont «raisonnables et proportionnels» aux coûts de traitement des transactions. En juin 2011, le conseil de la Réserve fédérale a adopté des règles définitives limitant les frais d'interchange sur les cartes de débit et fixant la date de mise en œuvre au 1^er octobre 2011, et a plafonné les frais à 21 cents par transaction, plus de petits montants pour couvrir les frais relatifs aux fraudes. L'incidence du Durbin Amendment a été une perte de produits bruts d'environ 50 à 60 millions de dollars US avant impôts par trimestre, ce qui est conforme aux attentes.

Pour plus d'informations sur l'incidence du Durbin Amendment, se reporter à la rubrique «Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis» dans la section «Rapport de gestion des secteurs d'activité de la TD» du présent rapport. La Banque continue de surveiller de près l'évolution de ces questions et d'autres faits législatifs nouveaux et analysera l'incidence que pourraient avoir ces changements réglementaires et législatifs sur ses activités.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, les opérations et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre principaux secteurs opérationnels qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Assurance, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Avec prise d'effet le 1^er décembre 2011, les résultats de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada sont présentés principalement dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine et Assurance. Les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats de Financement auto TD au Canada sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats de Financement auto TD aux États-Unis sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Les frais d'intégration, les coûts de transaction directs et les variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler sont présentés dans le secteur Siège social.

Avec prise d'effet au premier trimestre de 2012, la responsabilité des affaires de TD Assurance, qui incombait auparavant au chef de groupe, Services bancaires canadiens, Financement auto et Cartes de crédit, a été confiée au chef de groupe, Gestion de patrimoine, Assurance et Services communs de l'entreprise. La Banque a mis à jour rétrospectivement les résultats par secteur correspondants de 2011.

En date du 1^er novembre 2011, la Banque a révisé sa méthode d'allocation des fonds propres à ses secteurs d'activité pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de capitaux propres en actions ordinaires, soit un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de première catégorie. Les mesures du rendement des secteurs d'activité reflètent dorénavant une méthode fondée sur le rendement des capitaux propres en actions ordinaires, plutôt que fondée sur le rendement du capital investi comme auparavant. Ces changements ont été appliqués de manière prospective.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les frais, les actifs et les passifs du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux immobilisations incorporelles est compris dans le secteur Siège social. Le résultat net des secteurs opérationnels est présenté avant tout élément à noter non attribué aux secteurs opérationnels. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque», la rubrique «Description des activités» du rapport de gestion de 2011 et la note 27 des états financiers consolidés de 2011. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement rajusté des capitaux propres en actions ordinaires de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.

Les produits d'intérêts nets des Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur du résultat non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôts sur le résultat présentée dans les Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. L'ajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 71 millions de dollars, contre 67 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et de 74 millions de dollars pour le trimestre précédent.

La Banque continue de titriser des prêts de détail et des créances; toutefois, selon les IFRS, ces prêts et créances demeurent au bilan et les intérêts connexes sont comptabilisés sur la durée du prêt.


TABLEAU 7 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AU CANADA
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)				Trois mois clos les						Neuf mois clos les
	31 juill.			30 avr.			31 juill.			31 juill.			31 juill.
	2012			2012			2011			2012			2011
Produits d'intérêts nets		2 055	$		1 967	$		1 834	$		5 952	$		5 350	$
Produits autres que d'intérêts		675			636			591			1 951			1 721
Total des produits - comme présenté		2 730			2 603			2 425			7 903			7 071
Total des produits - rajusté		2 730			2 625			2 425			7 939			7 071
Provision pour pertes sur créances		288			274			205			845			612
Frais autres que d'intérêts - comme présentés		1 259			1 226			1 106			3 645			3 240
Frais autres que d'intérêts - rajustés		1 224			1 208			1 106			3 574			3 240
Résultat net - comme présenté		864			808			795			2 498			2 297
Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur le résultat¹
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada
		25			30			-			79			-
Résultat net - rajusté		889	$		838	$		795	$		2 577	$		2 297	$
Principaux volumes et ratios
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires comme présenté²		44,1	%		42,0	%		38,0	%		43,2	%		37,1	%
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires - rajusté²		45,4	%		43,4	%		38,0	%		44,6	%		37,1	%
Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés) - comme présentée
		2,86	%		2,84	%		2,77	%		2,82	%		2,78	%
Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés) - rajustée
		2,86	%		2,87	%		2,77	%		2,84	%		2,78
Ratio d'efficience - comme présenté		46,1	%		47,1	%		45,6	%		46,1	%		45,8	%
Ratio d'efficience - rajusté		44,8	%		46,0	%		45,6	%		45,0	%		45,8	%
Nombre de succursales de détail au Canada		1 160			1 153			1 134			1 160			1 134
Nombre moyen d'équivalents temps plein		31 270			31 017			30 110			30 994			29 731

Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

À compter du premier trimestre de 2012, la Banque a révisé sa méthode d'allocation des fonds propres à ses secteurs opérationnels pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de capitaux propres en actions ordinaires, soit à un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de première catégorie. Les mesures du rendement des secteurs opérationnels reposeront dorénavant sur le rendement des capitaux propres en actions ordinaires plutôt que sur le rendement du capital investi. Ces changements ont été appliqués de manière prospective. Le rendement du capital investi, qui était utilisé comme mesure du rendement au cours des périodes antérieures, n'a pas été retraité pour refléter le rendement des capitaux propres en actions ordinaires.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2012 par rapport au T3 2011

Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont atteint un résultat net record comme présenté de 864 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 69 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a atteint un niveau record de 889 millions de dollars, soit 94 millions de dollars, ou 12 %, de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat rajusté a augmenté étant donné surtout une bonne croissance des volumes de prêts et de dépôts, un rendement de crédit avantageux et un important apport de MBNA. Le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires comme présenté pour le trimestre a été de 44,1 %, contre 45,4 % pour le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires rajusté.

Les produits du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada proviennent des services bancaires aux particuliers, des prêts automobiles, des cartes de crédit et des services bancaires aux entreprises. Les produits comme présentés et les produits rajustés pour le trimestre ont été de 2 730 millions de dollars, soit 305 millions de dollars, ou 13 %, de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent. MBNA a contribué à la croissance des produits à hauteur de 10 points de pourcentage par rapport à l'exercice précédent. La croissance des produits d'intérêts nets s'explique par l'inclusion de MBNA et une bonne croissance des volumes, en partie contrebalancées par un rétrécissement de la marge sur les actifs productifs moyens. L'apport élevé de MBNA aux produits d'intérêts nets comprend une amélioration du rendement de crédit des prêts acquis. Le secteur de détail continue de générer une bonne croissance du volume de prêts à la consommation, bien qu'elle ralentisse, alors que la croissance du volume de prêts aux entreprises demeure solide. En regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, le volume moyen des prêts immobiliers garantis a augmenté de 12,0 milliards de dollars, ou 6 %. Le volume moyen des prêts automobiles a progressé de 0,7 milliard de dollars, ou 5 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation, en excluant MBNA, sont restés relativement stables. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 5 milliards de dollars, ou 14 %. La croissance globale des dépôts a été solide, atteignant 9 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 10,8 milliards de dollars, ou 8 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 6,1 milliards de dollars, ou 10 %. Compte non tenu de l'incidence de MBNA, la marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 14 points de base (pdb) pour s'établir à 2,63 %. La diminution découle surtout de l'incidence d'un contexte de faibles taux d'intérêt, de la composition du portefeuille et des prix concurrentiels. La croissance des produits autres que d'intérêts de 14 % est attribuable pour beaucoup à la hausse des volumes de transactions, à la révision des prix et à MBNA.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 288 millions de dollars, soit 83 millions de dollars, ou 40 %, de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison de MBNA. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 272 millions de dollars, ou 176 millions de dollars en excluant MBNA, soit une baisse de 20 millions de dollars, ou 10 %, attribuable au fait que la majeure partie du secteur de détail a enregistré une diminution de la provision pour pertes sur créances. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 16 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 7 millions de dollars comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent du fait surtout de la baisse des recouvrements au cours du trimestre. La qualité du crédit est demeurée stable puisque la provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,39 %, ou 0,26 % en excluant MBNA, en baisse de 4 pdb en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets ont atteint 863 millions de dollars, en baisse de 3 millions de dollars en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,29 % du total des prêts, comparativement à 0,32 % au 31 juillet 2011.

Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont établis à 1 259 millions de dollars, soit une hausse de 153 millions de dollars, ou 14 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés pour le trimestre se sont établis à 1 224 millions de dollars, soit une hausse de 118 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. En excluant MBNA, les frais ont augmenté de 32 millions de dollars, ou 3 %, en raison de la croissance des volumes, des investissements dans des succursales et d'autres initiatives d'affaires.

Le nombre moyen de postes équivalents temps plein (ETP) a augmenté de 1 160, ou 4 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout de MBNA. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est établi à 46,1 %, alors que le ratio d'efficience rajusté a atteint 44,8 % par rapport à 45,6 % tant pour le ratio d'efficience comme présenté que pour le ratio d'efficience rajusté pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2012 par rapport au T2 2012

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre a enregistré une hausse de 56 millions de dollars, ou 7 %, comparativement au trimestre précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a enregistré une hausse de 51 millions de dollars, ou 6 %, en regard du trimestre précédent. Le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires comme présenté a été de 44,1 %, alors que le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires rajusté a été de 45,4 % pour le trimestre contre respectivement 42,0 % et 43,4 % pour le trimestre précédent.

Les produits comme présentés pour le trimestre ont augmenté de 127 millions de dollars, ou 5 %, tandis que les produits rajustés se sont accrus de 105 millions de dollars, ou 4 %, en regard du trimestre précédent. La croissance des produits d'intérêts nets s'explique par les deux jours civils additionnels et une bonne croissance des volumes, en partie contrebalancés par un rétrécissement de la marge sur les actifs productifs moyens. En regard du trimestre précédent, le volume moyen de prêts immobiliers garantis a augmenté de 3,4 milliards de dollars, ou 2 %. Le volume moyen des prêts automobiles a progressé de 0,3 milliard de dollars, ou 2 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation sont restés relativement stables. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 1,3 milliard de dollars, ou 3 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 3,5 milliards de dollars, ou 2 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 2,5 milliards de dollars, ou 4 %. La marge sur les actifs productifs moyens comme présentée a progressé de 2 pdb, tandis que la marge sur les actifs productifs moyens rajustée a diminué de 1 pdb, du fait surtout du recul des marges sur les dépôts. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 6 % par rapport au trimestre précédent, en raison de la croissance des volumes et des deux jours civils additionnels.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 14 millions de dollars, ou 5 %, en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services aux particuliers a augmenté de 8 millions de dollars, ou 3 %, tandis que celle des services bancaires aux entreprises a été haussée de 6 millions de dollars, du fait de la hausse des recouvrements au cours du trimestre précédent. Les prêts douteux nets ont diminué de 80 millions de dollars, ou 8 %, en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,29 % du total des prêts, comparativement à 0,32 % au 30 avril 2012.

Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont été de 33 millions de dollars, ou 3 %, plus élevés qu'au trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés ont augmenté de 16 millions de dollars, ou 1 %, en regard du trimestre précédent, en raison surtout des deux jours civils additionnels.

Le nombre moyen de postes ETP a augmenté de 253, ou 1 %, en raison surtout des besoins d'effectif pour occuper les postes saisonniers. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre considéré s'est établi à 46,1 %, tandis que le ratio d'efficience rajusté a été de 44,8 %, par rapport à respectivement 47,1 % et 46,0 % pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2012 par rapport au T3 2011

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été de 2 498 millions de dollars pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, soit une augmentation de 201 millions de dollars, ou 9 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a été de 2 577 millions de dollars, en hausse de 280 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires comme présenté a été de 43,2 %, contre 44,6 % pour le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires rajusté.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les produits comme présentés se sont élevés à 7 903 millions de dollars, soit une hausse de 832 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits rajustés se sont établis à 7 939 millions de dollars, une augmentation de 868 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. MBNA a contribué 8 % de la croissance des produits comme présentés et 9 % de la croissance des produits rajustés. La croissance des produits d'intérêts nets s'explique par l'inclusion de MBNA, une solide croissance des volumes et un jour civil additionnel, en partie contrebalancés par un rétrécissement de la marge sur les actifs productifs moyens. L'apport de MBNA aux produits d'intérêts nets pour la période depuis le début de l'exercice a été plus élevé que prévu en raison d'une amélioration du rendement de crédit des prêts acquis. Les activités de prêts à la consommation ont généré une bonne croissance des volumes, bien que celle-ci ralentisse, alors que la croissance du volume de prêts aux entreprises demeure solide. En regard de la période correspondante de l'exercice précédent, le volume moyen des prêts immobiliers garantis a augmenté de 12,9 milliards de dollars, ou 7 %. Le volume moyen des prêts automobiles a progressé de 1,5 milliard de dollars, ou 12 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation, en excluant MBNA, sont restés relativement stables. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 4,8 milliards de dollars, ou 14 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 8,2 milliards de dollars, ou 6 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 6,2 milliards de dollars, ou 10 %. En excluant MBNA, le rétrécissement de la marge (tant comme présentée que rajustée) sur les actifs productifs moyens a diminué de 13 pdb, pour s'établir à 2,65 %, pour la période depuis le début de l'exercice, en raison de l'incidence d'un contexte de faibles taux d'intérêt, de la composition du portefeuille et des prix concurrentiels. La croissance de 13 % des produits autres que d'intérêts est attribuable pour beaucoup à la hausse des volumes de transactions, à la révision des prix et à MBNA.

Pour la période depuis le début de l'exercice par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, la hausse de 233 millions de dollars, ou 38 %, de la provision pour pertes sur créances, qui s'est établie à 845 millions de dollars, est surtout attribuable à MBNA. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers, en excluant MBNA, a diminué de 56 millions de dollars, ou 9 %, en raison d'une excellente qualité du crédit et de meilleures stratégies de recouvrement. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 47 millions de dollars, en hausse de 26 millions de dollars, du fait surtout de la baisse des recouvrements au cours de la période considérée.

Pour la période depuis le début de l'exercice par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, les frais autres que d'intérêts comme présentés se sont établis à 3 645 millions de dollars, soit une hausse de 405 millions de dollars, ou 13 %. Les frais autres que d'intérêts rajustés ont été de 3 574 millions de dollars, en hausse de 334 millions de dollars, ou 10 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. En excluant MBNA, les frais ont augmenté de 115 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison de la hausse des frais relatifs à l'effectif, des initiatives d'affaires, de la croissance des volumes et d'un jour civil additionnel.

Le nombre moyen de postes ETP a monté de 1 263, ou 4 %, pour la période depuis le début de l'exercice, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, essentiellement du fait de MBNA. Le ratio d'efficience comme présenté pour la période depuis le début de l'exercice s'est établi à 46,1 %, alors que le ratio d'efficience rajusté a atteint 45,0 %, par rapport à 45,8 % tant pour le ratio d'efficience comme présenté que pour le ratio d'efficience rajusté pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Perspectives
Les Services bancaires personnels et commerciaux ont obtenu de solides résultats pour la période depuis le début de l'exercice grâce à un levier opérationnel positif, à une bonne croissance des volumes, à un apport de MBNA plus solide que prévu et à un rendement de crédit favorable. Nous croyons que ces facteurs se maintiendront au quatrième trimestre. Dans l'ordre des choses, les résultats du quatrième trimestre devraient être moindres que ceux du troisième trimestre en raison des facteurs saisonniers, y compris l'augmentation des frais autres que d'intérêts. À plus long terme, nous nous attendons à ce que l'environnement opérationnel demeure difficile en raison des taux d'intérêt qui restent bas et d'une croissance plus lente de l'économie, ce qui amènera un resserrement des marges et un ralentissement de la croissance des prêts. Nous prévoyons également que l'apport de MBNA atteindra un niveau plus normal. Nous comptons traverser cet environnement en continuant de nous concentrer sur notre stratégie principale axée sur le service à la clientèle et la commodité, en recherchant des possibilités d'investir dans nos secteurs et de les faire croître, et en dégageant des efficiences opérationnelles.


TABLEAU 8 : GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE¹
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)	Trois mois clos les									Neuf mois clos les
	31 juill.			30 avr.			31 juill.			31 juill.			31 juill.
	2012			2012			2011			2012			2011
Produits d'intérêts nets		148	$		144	$		139	$		436	$		406	$
Produits d'assurance, déduction faite des règlements et des charges connexes²		270			330			296			881			859
Produits tirés des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net
		18			(17)			18			11			(11)
Autres produits autres que d'intérêts		573			591			576			1 728			1 747
Total des produits		1 009			1 048			1 029			3 056			3 001
Frais autres que d'intérêts		632			653			640			1 924			1 947
Résultat net		304			318			301			916			818
Gestion de patrimoine		154			155			146			453			427
Assurance		150			163			155			463			391
TD Ameritrade		56			47			48			158			153
Total du secteur Gestion de patrimoine et Assurance		360	$		365	$		349	$		1 074	$		971	$
Principaux volumes et ratios
Actifs administrés - Gestion de patrimoine (en milliards de dollars canadiens)		253	$		255	$		242	$		253	$		242	$
Actifs gérés - Gestion de patrimoine (en milliards de dollars canadiens)		204			202			191			204			191
Primes brutes d'assurance souscrites		989			877			928			2 629			2 453
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires³		20,9	%		22,5	%		27,1	%		21,5	%		25,3	%
Ratio d'efficience		62,6	%		62,3	%		62,2	%		63,0	%		64,9	%
Nombre moyen d'équivalents temps plein		11 981			12 003			12 014			11 961			12 035

¹	À compter du premier trimestre de 2012, les activités d'assurance ont été transférées des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada au secteur Gestion de patrimoine et Assurance. Les résultats des périodes antérieures ont été retraités en conséquence.
²	Les produits d'assurance, déduction faite des règlements et des charges connexes, sont inclus dans les produits autres que d'intérêts dans l'état du résultat consolidé de la Banque. Pour les trois mois et neuf mois clos le 31 juillet 2012, les règlements et les charges connexes s'étaient élevés respectivement à 645 millions de dollars et 1 736 millions de dollars. Pour les trois mois et neuf mois clos le 31 juillet 2011, les règlements et les charges connexes s'étaient élevés respectivement à 555 millions de dollars et 1 599 millions de dollars.
³	À compter du premier trimestre de 2012, la Banque a révisé sa méthode d'allocation des fonds propres à ses secteurs d'activité pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de capitaux propres en actions ordinaires, soit à un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de première catégorie. Les mesures du rendement des secteurs d'activité reposeront dorénavant sur le rendement des capitaux propres en actions ordinaires plutôt que sur le rendement du capital investi. Ces changements ont été appliqués de manière prospective. Le rendement du capital investi, qui était utilisé comme mesure du rendement au cours des périodes antérieures, n'a pas été retraité pour refléter le rendement des capitaux propres en actions ordinaires.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2012 par rapport au T3 2011

Le résultat net pour le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a été de 360 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 11 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance, en excluant TD Ameritrade, a été de 304 millions de dollars, soit une hausse de 3 millions de dollars, ou 1 %. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade a dégagé un résultat net de 56 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 8 millions de dollars, ou 17 %, en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, surtout grâce à un accroissement de la propriété économique par suite des rachats d'actions ainsi qu'à un dollar canadien plus faible au cours du trimestre considéré, le tout en partie annulé par les bénéfices moins élevés de TD Ameritrade. Pour son troisième trimestre clos le 30 juin 2012, TD Ameritrade a obtenu un résultat net de 154 millions de dollars US, soit 3 millions de dollars US, ou 2 %, de moins qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison d'une baisse des produits de transaction, en partie compensée par une baisse des charges. Le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires du secteur Gestion de patrimoine et Assurance a été de 20,9 % pour le trimestre.

Les produits de Gestion de patrimoine et Assurance proviennent des services de placement direct, des activités de conseil, des services de gestion de placement, de l'assurance de personnes et des assurances IARD. Les produits du secteur Gestion de patrimoine et Assurance se sont inscrits à 1 009 millions de dollars pour le trimestre, soit de 20 millions de dollars, ou 2 %, de moins qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent. Dans le sous-secteur Assurance, la hausse des produits attribuable à la croissance des primes et à l'inclusion de MBNA a été plus que contrebalancée par des ajustements aux provisions pour engagements de règlements et par une augmentation des demandes de règlement liées à des événements déclenchés par les conditions météorologiques. Dans le sous-secteur Gestion de patrimoine, la baisse des produits de transaction dans les services de placement direct amenée par le fléchissement des volumes de transactions a été largement neutralisée par l'accroissement des produits tirés des comptes à honoraires sous l'effet de la croissance des actifs dans les activités de conseil et les activités de gestion de placement ainsi que par l'augmentation des produits d'intérêts nets attribuable à la hausse des marges d'intérêt nettes.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établis à 632 millions de dollars, en baisse de 8 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par la diminution des frais variables par suite du recul des volumes de transactions et de la baisse des frais liés à la technologie dans le sous-secteur Gestion de patrimoine.

Les actifs administrés, qui totalisaient 253 milliards de dollars au 31 juillet 2012, ont augmenté de 11 milliards de dollars, ou 5 %, en regard du 31 juillet 2011. Atteignant 204 milliards de dollars au 31 juillet 2012, les actifs gérés ont monté de 13 milliards de dollars, ou 7 %, en regard du 31 juillet 2011. Ces hausses reflètent les nouveaux actifs nets de clients, en partie contrebalancés par la baisse de la valeur de marché des actifs.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont été de 989 millions de dollars, soit 61 millions de dollars, ou 7 %, de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation est principalement attribuable à la croissance interne du secteur.

Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré a été de 62,6 %, contre 62,2 % pour le trimestre de l'exercice précédent.

Le nombre moyen de postes ETP est resté relativement stable par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2012 par rapport au T2 2012

Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre a enregistré une baisse de 5 millions de dollars, ou 1 %, en regard du trimestre précédent. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade reflète une augmentation du résultat net de 9 millions de dollars, ou 19 %, en regard du trimestre précédent, qui tient surtout à la hausse des bénéfices de TD Ameritrade. Pour son troisième trimestre clos le 30 juin 2012, TD Ameritrade a affiché un résultat net comme présenté en hausse de 17 millions de dollars US, ou 12 %, par rapport au trimestre précédent, hausse qui est surtout attribuable aux charges opérationnelles moins élevées, en partie contrebalancées par une diminution des produits de transaction. Le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires pour le trimestre a été de 20,9 %, comparativement à 22,5 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une baisse de 39 millions de dollars, ou 4 %, en regard du trimestre précédent. La hausse des demandes de règlement liées à des événements déclenchés par les conditions météorologiques pour le sous-secteur Assurance a été partiellement annulée par la croissance des volumes de primes. Dans le sous-secteur Gestion de patrimoine, la baisse des produits s'explique principalement par une diminution des volumes de transactions dans les services de placement direct.

Les frais autres que d'intérêts ont été 21 millions de dollars, ou 3 %, moins élevés qu'au trimestre précédent, du fait essentiellement de la baisse des coûts variables, conséquence surtout de la diminution des volumes de transactions et du recul des coûts relatifs à l'effectif dans le sous-secteur Gestion de patrimoine.

Les actifs administrés, qui totalisaient 253 milliards de dollars au 31 juillet 2012, ont diminué de 2 milliards de dollars, ou 1 %, en regard du 30 avril 2012. Ayant atteint 204 milliards de dollars au 31 juillet 2012, les actifs gérés ont marqué une hausse de 2 milliards de dollars, ou 1 %, par rapport au 30 avril 2012. La hausse liée aux nouveaux actifs nets de clients a été en partie contrebalancée par la baisse de la valeur de marché des actifs.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont augmenté de 112 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au trimestre précédent, en grande partie du fait de la croissance saisonnière.

Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré a été de 62,6 %, contre 62,3 % pour le troisième trimestre précédent.

Le nombre moyen de postes ETP est resté relativement stable en regard du trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2012 par rapport au T3 2011

Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a été de 1 074 millions de dollars, en hausse de 103 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance en excluant TD Ameritrade a été de 916 millions de dollars pour la période, soit une augmentation de 98 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade a généré un résultat net de 158 millions de dollars, soit 5 millions de dollars, ou 3 %, de plus qu'à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison principalement de changements apportés à la méthode d'allocation des fonds propres ayant entraîné une baisse des charges nettes, contrebalancée en partie par une baisse des bénéfices de TD Ameritrade. Pour les neuf mois clos le 30 juin 2012, TD Ameritrade a affiché un résultat net comme présenté de 443 millions de dollars US, soit 31 millions de dollars US, ou 7 %, de moins que pour la période correspondante de l'exercice précédent, par suite surtout d'une baisse des produits de transaction. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires du secteur Gestion de patrimoine et Assurance s'est établi à 21,5 %.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les produits se sont élevés à 3 056 millions de dollars, en hausse de 55 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La croissance robuste des produits dans le sous-secteur Assurance tient principalement à la forte croissance des primes, à l'inclusion de MBNA et à une meilleure gestion des demandes de règlement, le tout en partie neutralisé par le volume de règlements qui avait été moins important à l'exercice précédent en raison des ajustements apportés aux provisions pour engagements de règlements. Une diminution des produits de transaction entraînée par une baisse des volumes de transactions dans les services de placement direct du sous-secteur Gestion de patrimoine a été en grande partie contrebalancée par une augmentation des produits tirés des comptes à honoraires attribuable surtout à l'accroissement des actifs de clients dans les activités de conseil et les activités de gestion de placement. Les produits d'intérêts nets ont progressé en raison en particulier de la hausse des marges et des soldes de clients dans le sous-secteur Gestion de patrimoine et de la hausse des marges dans le sous-secteur Assurance.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts se sont établis à 1 924 millions de dollars, en baisse de 23 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La baisse s'explique essentiellement par le recul des coûts de projet et le fléchissement des volumes dans le sous-secteur Gestion de patrimoine, en partie contrebalancés par l'augmentation des frais engagés pour soutenir la croissance du sous-secteur Assurance.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les primes brutes d'assurance souscrites ont été de 2 629 millions de dollars, soit une hausse de 176 millions de dollars, ou 7 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation est principalement attribuable à la croissance interne du secteur.

Le ratio d'efficience pour la période depuis le début de l'exercice s'est amélioré pour s'établir à 63,0 %, par rapport à 64,9 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Depuis le début de l'exercice, le nombre moyen de postes ETP a reculé de 74, ou 1 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, principalement en raison de la baisse des volumes de transactions dans le sous-secteur Gestion de patrimoine qui, par conséquent, a nécessité moins de soutien.

Perspectives

Misant sur une marque solide et une gestion prudente des frais, le secteur Gestion de patrimoine et Assurance reste en voie d'atteindre une bonne croissance de ses bénéfices pour l'exercice 2012.

Dans notre sous-secteur Gestion de patrimoine, malgré une détérioration de la conjoncture économique, nous nous attendons à ce que les bénéfices atteignent une croissance appréciable par rapport à l'exercice précédent, surtout grâce à l'accroissement soutenu des nouveaux actifs nets de clients dans les activités de conseil et les activités de gestion de placement.

La solide croissance des primes devrait se poursuivre au quatrième trimestre de 2012, et le sous-secteur Assurance devrait afficher d'excellents résultats pour l'exercice complet.


TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AUX ÉTATS-UNIS
(en millions de dollars, sauf indication contraire)								Trois mois clos les
	Dollars canadiens										Dollars américains
	31 juill.		30 avr.		31 juill.			31 juill.			30 avr.		31 juill.
	2012		2012			2011			2012		2012			2011
Produits d'intérêts nets	1 180	$	1 178	$		1 093	$		1 160	$	1 185	$		1 131	$
Produits autres que d'intérêts	346		409			393			340		412			405
Total des produits	1 526		1 587			1 486			1 500		1 597			1 536
Provision pour pertes sur créances - prêts	150		157			114			148		157			118
Provision pour pertes sur créances - titres de créance classés comme prêts
	3		3			3			3		3			3
Provision pour pertes sur créances - prêts acquis ayant subi une perte de valeur¹
	22		32			57			22		33			59
Provision pour pertes sur créances - total	175		192			174			173		193			180
Frais autres que d'intérêts - comme présentés	1 058		953			931			1 041		959			963
Frais autres que d'intérêts - rajustés	930		953			866			915		959			896
Résultat net - comme présenté	284		356			295			279		358			304
Rajustements pour les éléments à noter²
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis

	-		-			39			-		-			41
Provision pour litiges	77		-			-			76		-			-
Bénéfice net - rajusté	361	$	356	$		334	$		355	$	358	$		345	$
Principaux volumes et ratios
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires - comme présenté³	6,4	%	8,2	%		7,4	%		6,4	%	8,2	%		7,4	%
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires - rajusté³	8,1	%	8,2	%		8,5	%		8,1	%	8,2	%		8,5	%
Marge sur les actifs productifs moyens (équivalence fiscale)⁴	3,59	%	3,74	%		3,70	%		3,59	%	3,74	%		3,70	%
Ratio d'efficience - comme présenté	69,3	%	60,1	%		62,7	%		69,3	%	60,1	%		62,7	%
Ratio d'efficience - rajusté	60,9	%	60,1	%		58,3	%		60,9	%	60,1	%		58,3	%
Nombre de succursales de détail aux États-Unis	1 299		1 288			1 283			1 299		1 288			1 283
Nombre moyen d'équivalents temps plein	24 972		24 733			25 033			24 972		24 733			25 033
								Neuf mois clos les
	Dollars canadiens										Dollars américains
						31 juill.			31 juill.		31 juill.			31 juill.
						2012			2011		2012			2011
Produits d'intérêts nets						3 515	$		3 268	$	3 479	$		3 332	$
Produits autres que d'intérêts						1 093			1 003		1 083			1 028
Total des produits						4 608			4 271		4 562			4 360
Provision pour pertes sur créances - prêts						421			391		417			398
Provision pour pertes sur créances - titres de créance classés comme prêts
						9			72		9			72
Provision pour pertes sur créances - prêts acquis ayant subi une perte de valeur¹
						95			94		95			98
Provision pour pertes sur créances - total						525			557		521			568
Frais autres que d'intérêts - comme présentés						3 196			2 613		3 166			2 665
Frais autres que d'intérêts - rajustés						2 772			2 481		2 744			2 529
Résultat net - comme présenté						812			893		802			913
Rajustements pour les éléments à noter²
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis

						9			83		9			85
Provision pour litiges						248			-		247			-
Bénéfice net - rajusté						1 069	$		976	$	1 058	$		998	$
Principaux volumes et ratios
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires - comme présenté³						6,1	%		7,3	%	6,1	%		7,3	%
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires - rajusté³						8,1	%		8,0	%	8,1	%		8,0	%
Marge sur les actifs productifs moyens (équivalence fiscale)⁴						3,65	%		3,77	%	3,65	%		3,77	%
Ratio d'efficience - comme présenté						69,4	%		61,2	%	69,4	%		61,2	%
Ratio d'efficience - rajusté						60,2	%		58,1	%	60,2	%		58,1	%
Nombre de succursales de détail aux États-Unis						1 299			1 283		1 299			1 283
Nombre moyen d'équivalents temps plein						24 934			23 791		24 934			23 791

¹	Comprennent tous les prêts assurés par la FDIC et les autres prêts acquis ayant subi une perte de valeur.
²	Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
³	À compter du premier trimestre de 2012, la Banque a révisé sa méthode d'allocation des fonds propres à ses secteurs d'activité pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de capitaux propres en actions ordinaires, soit à un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de première catégorie. Les mesures du rendement des secteurs d'activité reposeront dorénavant sur le rendement des capitaux propres en actions ordinaires plutôt que sur le rendement du capital investi. Ces changements ont été appliqués de manière prospective. Le rendement du capital investi, qui était utilisé comme mesure du rendement au cours des périodes antérieures, n'a pas été retraité pour refléter le rendement des capitaux propres en actions ordinaires.
⁴	La marge sur les actifs productifs moyens exclut l'incidence liée aux comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2012 par rapport au T3 2011

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, en dollars canadiens, pour le trimestre s'est établi à 284 millions de dollars, soit une baisse de 11 millions de dollars, ou 4 %, et le résultat net rajusté a été de 361 millions de dollars, soit une progression de 27 millions de dollars, ou 8 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté s'est établi à 279 millions de dollars US pour le trimestre, en baisse de 25 millions de dollars US, ou 8 %, et le résultat net rajusté a été de 355 millions de dollars US, en hausse de 10 millions de dollars US, ou 3 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. La hausse du résultat rajusté provient essentiellement d'une forte croissance interne des volumes et d'une diminution du taux d'impôt effectif, en partie contrebalancées par l'incidence du Durbin Amendment. L'augmentation de 126 millions de dollars US (76 millions de dollars US après impôts) de la provision pour litiges déjà présentée a été incluse dans les éléments à noter au trimestre considéré. Pour le trimestre, le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires comme présenté a été de 6,4 % et le rendement rajusté a été de 8,1 %.

En dollars américains, les produits ont été de 1 500 millions de dollars US pour le trimestre, soit une baisse de 36 millions de dollars US, ou 2 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. La baisse est principalement attribuable à l'incidence du Durbin Amendement et à la perte prévue de produits acquis de Services financiers Chrysler, en partie annulées par une forte croissance interne. La marge sur les actifs productifs moyens a perdu 11 pdb pour s'établir à 3,59 % en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, principalement en conséquence du contexte de faibles taux d'intérêt. Les prêts moyens se sont accrus de 10,6 milliards de dollars US, ou 14 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, la moyenne des prêts aux particuliers ayant grimpé de 21 % et la moyenne des prêts aux entreprises, de 9 %. Les dépôts moyens ont progressé de 17,8 milliards de dollars US, ou 12 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, y compris une hausse de 10,2 milliards de dollars US des dépôts moyens des comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade. Le volume moyen des dépôts, à l'exclusion des comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade et des dépôts de gouvernements, a monté de 8 millions de dollars, ou 9 %, une hausse amenée surtout par la croissance de 9 % du volume des dépôts de particuliers et de 8 % du volume des dépôts d'entreprises.

La provision pour pertes sur créances a totalisé 173 millions de dollars US pour le trimestre, soit une baisse de 7 millions de dollars US, ou 4 %. L'amélioration de la qualité du crédit sous-jacente du portefeuille de prêts se poursuit. Le rendement des prêts acquis ayant subi une perte de valeur (soit les prêts provenant de South Financial et des acquisitions facilitées par la FDIC, de même que les prêts acquis ayant subi une perte de valeur provenant de Services financiers Chrysler) est resté stable et conforme à nos attentes, malgré une réduction de la provision pour pertes sur créances de ces prêts par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, attribuable à une diminution des nouveaux prêts douteux. La provision pour pertes sur créances à l'égard des prêts, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, a été de 30 millions de dollars US, ou 25 %, plus élevée surtout en raison de la croissance interne des prêts, partiellement contrebalancée par la meilleure qualité des actifs. La provision annualisée pour pertes sur créances à l'égard des prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,78 %, soit 14 pdb de moins qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exclusion faite des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, ont totalisé 1 077 millions de dollars US, soit une baisse de 81 millions de dollars US, ou 7 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. Au 31 juillet 2012, les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, représentaient 1,3 % du total des prêts, contre 1,9 % au 31 juillet 2011. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts atteignaient 1 297 millions de dollars US au 31 juillet 2012, soit une diminution de 174 millions de dollars US, ou 12 %, par rapport au 31 juillet 2011.

Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont atteint 1 041 millions de dollars US, en hausse de 78 millions de dollars US, ou 8 %, conséquence principalement de la provision pour litiges additionnelle qui a été constituée au cours du trimestre considéré. Les frais autres que d'intérêts rajustés pour le trimestre se sont établis à 915 millions de dollars US, soit une augmentation de 19 millions de dollars US, ou 2 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, amenée surtout par les investissements effectués dans l'entreprise principale, y compris dans les nouvelles succursales.

Le nombre moyen de postes ETP a diminué de 61 comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, essentiellement par suite de la baisse de l'effectif dans le réseau de succursales. Par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est détérioré, s'établissant à 69,3 % contre 62,7 %, de même que le ratio d'efficience rajusté, qui s'est inscrit à 60,9 % contre 58,3 %. Le ratio d'efficience rajusté s'est détérioré en raison surtout de l'incidence du Durbin Amendment.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2012 par rapport au T2 2012

En dollars canadiens, le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis pour le trimestre a enregistré une baisse de 72 millions de dollars, ou 20 %, et le résultat net rajusté a augmenté de 5 millions de dollars, ou 1 %, comparativement au trimestre précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté a baissé de 78 millions de dollars US, ou 22 %, et le résultat net rajusté a reculé de 3 millions de dollars US, ou 1 %. Les résultats rajustés du trimestre comprennent la provision pour litiges additionnelle. Le recul du résultat net rajusté est essentiellement attribuable au rétrécissement des marges sur les produits et à l'augmentation des frais, en partie annulés par une forte croissance interne des volumes et par une diminution du taux d'impôt effectif. Pour le trimestre, le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires comme présenté a atteint 6,4 % et le rendement rajusté, 8,1 % comparativement à 8,2 % tant pour le rendement comme présenté que pour le rendement rajusté pour le trimestre précédent.

En dollars américains, les produits pour le trimestre ont baissé de 97 millions de dollars US, ou 6 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, baisse qui s'explique surtout par des profits plus élevés réalisés à la vente de valeurs mobilières qui avaient été enregistrés au trimestre précédent, par le moindre accroissement de valeur des prêts acquis et par le rétrécissement des marges sur les produits. La marge sur les actifs productifs moyens a gagné 15 pdb par rapport au trimestre précédent pour s'établir à 3,59 %, comparativement au trimestre précédent principalement du fait du calendrier des flux de trésorerie sur les portefeuilles de prêts acquis ayant subi une perte de valeur et de la pression soutenue sur les marges. Les prêts moyens se sont accrus de 3,6 milliards de dollars US, ou 4 %, en regard du trimestre précédent, la moyenne des prêts aux particuliers ayant grimpé de 6 % et la moyenne des prêts aux entreprises, de 3 %. Les dépôts moyens ont progressé de 3,3 milliards de dollars US, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent, y compris une hausse de 1,7 milliard de dollars US des dépôts moyens de TD Ameritrade. Le volume moyen des dépôts, à l'exclusion des comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade, a monté de 1,6 milliard de dollars US, ou 1 %.

Le total de la provision pour pertes sur créances a été 20 millions de dollars US, ou 10 %, moins élevé qu'au trimestre précédent, du fait essentiellement de la diminution de la provision pour pertes sur créances à l'égard des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et du calendrier. La provision annualisée pour pertes sur créances à l'égard des prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,78 %, soit 15 pdb de moins qu'au trimestre précédent. Les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, se sont inscrits à 1 077 millions de dollars US, en hausse de 39 millions de dollars, ou 4 %, comparativement au trimestre précédent, du fait surtout du reclassement comme douteux des privilèges de second rang productifs rattachés au portefeuille de prêts sur valeur domiciliaire classés en conformité avec les directives réglementaires. Compte non tenu de l'incidence des privilèges de second rang, les prêts douteux nets auraient diminué. Les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, ont représenté 1,3 % du total des prêts, contre 1,3 % au 30 avril 2012. Les titres de créance douteux classés comme prêts ont totalisé 1 297 millions de dollars US, soit 47 millions de dollars US, ou 3 %, de moins qu'au trimestre précédent.

Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont été de 82 millions de dollars US, ou 9 %, plus élevés qu'au trimestre précédent par suite essentiellement de la constitution d'une provision pour litiges additionnelle au cours du trimestre considéré. Les frais autres que d'intérêts rajustés ont glissé de 44 millions de dollars US, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent, en raison des frais juridiques et des frais liés au crédit qui ont été plus élevés au trimestre précédent.

Le nombre moyen de postes ETP a monté de 239, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, essentiellement par suite des hausses saisonnières. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est détérioré, s'inscrivant à 69,3 % par rapport à 60,1 % pour le trimestre précédent, du fait surtout de la constitution de la provision pour litiges additionnelle au cours du trimestre considéré; le ratio d'efficience rajusté s'est détérioré pour s'établir à 60,9 % par rapport à 60,1 % pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2012 par rapport au T3 2011

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, en dollars canadiens, pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 s'est établi à 812 millions de dollars, en baisse de 81 millions de dollars, ou 9 %, et le résultat net rajusté a été de 1 069 millions de dollars, en hausse de 93 millions de dollars, ou 10 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté a baissé de 111 millions de dollars US, ou 12 %, et le résultat net rajusté s'est accru de 60 millions de dollars US, ou 6 %. L'augmentation du résultat rajusté provient essentiellement d'une forte croissance interne des volumes, en partie contrebalancée par l'incidence du Durbin Amendment. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires comme présenté s'est établi à 6,1 % et le rendement annualisé rajusté s'est établi à 8,1 %.

En dollars américains, les produits pour la période depuis le début de l'exercice ont été de 4 562 millions de dollars US, une augmentation de 202 millions de dollars US, ou 5 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent attribuable à l'acquisition de Services financiers Chrysler, à la croissance interne et aux profits réalisés sur la vente de valeurs mobilières, en partie neutralisés par l'incidence du Durbin Amendment et le rétrécissement des marges sur les produits. La marge sur les actifs productifs moyens pour la période depuis le début de l'exercice a perdu 12 pdb pour s'établir à 3,65 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, principalement en raison des taux de croissance plus élevés des produits de prêt et de dépôt générant une marge moins élevée, de la liquidation de prêts générant une marge plus élevée dans le portefeuille acquis de Services financiers Chrysler et du contexte de faibles taux d'intérêt.

La provision pour pertes sur créances pour la période depuis le début de l'exercice a totalisé 521 millions de dollars US, soit une baisse de 47 millions de dollars US, ou 8 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent par suite surtout de l'amélioration de la qualité des actifs et de la diminution de la provision pour pertes sur créances liée aux titres de créance classés comme prêts. La provision annualisée pour pertes sur créances à l'égard des prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,82 % du volume de prêts, soit 11 pdb de moins qu'à la période correspondante de l'exercice précédent.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme présentés se sont établis à 3 166 millions de dollars US, soit une hausse de 501 millions de dollars US, ou 19 %, et les frais autres que d'intérêts rajustés se sont inscrits à 2 744 millions de dollars US, soit une hausse de 215 millions de dollars US, ou 9 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Ces hausses ont été amenées par l'acquisition de Services financiers Chrysler, les frais juridiques et les frais liés au crédit et les investissements effectués dans l'entreprise principale, y compris l'ouverture de nouvelles succursales.

Le nombre moyen de postes ETP a monté de 1 143, ou 5 %, pour la période depuis le début de l'exercice, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette augmentation résulte principalement de l'acquisition de Services financiers Chrysler. Le ratio d'efficience comme présenté pour la période depuis le début de l'exercice s'est détérioré pour s'établir à 69,4 % en regard de 61,2 % pour la période correspondante de l'exercice précédent, surtout en raison des provisions pour litiges constituées au cours de l'exercice considéré. Le ratio d'efficience rajusté s'est détérioré pour s'établir à 60,2 %, contre 58,1 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Perspectives

La croissance vigoureuse des volumes devrait se poursuivre jusqu'à la fin de l'exercice 2012, surtout pour les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts automobiles indirects et les prêts commerciaux. La croissance interne des dépôts devrait continuer d'être stimulée par les succursales bien établies. Au fil du temps, nous nous attendons en général à une baisse de la provision pour pertes sur créances attribuable à la meilleure qualité globale des actifs du portefeuille, mais les montants provisionnés pourraient varier d'un trimestre à l'autre. Puisque les taux d'intérêt demeurent bas, nous prévoyons que les marges resteront plus minces, ce qui exercera de la pression sur le résultat net particulièrement pour nos activités de dépôts et de prêts automobiles indirects. La croissance des frais sera surveillée de près, sans que nous cessions pour autant les investissements dans les ressources et l'infrastructure pour favoriser la croissance. Dans l'ensemble, nous prévoyons une solide croissance des bénéfices rajustés pour 2012 du fait de la conjoncture de la réglementation et des marchés, y compris l'incidence persistante d'un contexte de faibles taux d'intérêt et d'une reprise modeste de l'économie américaine.


TABLEAU 10 : SERVICES BANCAIRES DE GROS
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)	Trois mois clos les							Neuf mois clos les
	31 juill.		30 avr.		31 juill.				31 juill.		31 juill.
	2012		2012			2011			2012			2011
Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale)	447	$	434	$		432	$		1 324	$		1 215	$
Produits autres que d'intérêts	191		174			27			605			555
Total des produits	638		608			459			1 929			1 770
Provision pour pertes sur créances	21		6			6			39			19
Frais autres que d'intérêts	406		384			330			1 196			1 073
Résultat net	180		197			112			571			535
Principaux volumes et ratios
Actifs pondérés en fonction des risques (en milliards de dollars)	48		48			32			48			32
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires¹	16,7	%	19,5	%		13,1	%		18,3	%		26,1	%
Ratio d'efficience	63,6	%	63,2	%		71,9	%		62,0	%		60,6	%
Nombre moyen d'équivalents temps plein	3 588		3 540			3 612			3 555			3 480

À compter du premier trimestre de 2012, la Banque a révisé sa méthode d'allocation des fonds propres à ses secteurs d'activité pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de capitaux propres en actions ordinaires, soit à un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de première catégorie. Les mesures du rendement des secteurs d'activité reposeront dorénavant sur le rendement des capitaux propres en actions ordinaires plutôt que sur le rendement du capital investi. Ces changements ont été appliqués de manière prospective. Le rendement du capital investi, qui était utilisé comme mesure du rendement au cours des périodes antérieures, n'a pas été retraité pour refléter le rendement des capitaux propres en actions ordinaires.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2012 par rapport au T3 2011

Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 180 millions de dollars, soit une hausse de 68 millions de dollars, ou 61 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse tient surtout à l'augmentation des produits liés aux activités de négociation qui a été en partie contrebalancée par l'augmentation des frais autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires a été de 16,7 %.

Les produits des Services bancaires de gros sont principalement tirés des services aux marchés financiers et des prêts aux grandes entreprises. Les activités sur les marchés financiers génèrent des produits tirés des services-conseils et des services de prise ferme, de négociation, de facilitation et d'exécution. Les produits pour le trimestre ont été de 638 millions de dollars, soit 179 millions de dollars, ou 39 %, de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent. La progression des produits s'explique par une amélioration du côté des activités de négociation de titres à revenu fixe et d'instruments de crédit qui ont bénéficié d'une recrudescence de l'activité de la clientèle et du resserrement des écarts de taux, ce qui contraste avec les conditions de marché difficiles qui prévalaient au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les produits tirés des activités de négociation tiennent également compte des profits comptabilisés sur des positions de négociation qui étaient auparavant considérées comme ayant subi une perte de valeur. Les commissions de prise ferme se sont révélées solides, reflétant l'accroissement des produits tirés des émissions de titres de créance de qualité supérieure. Ces augmentations ont été en partie neutralisées par une baisse des profits sur valeurs mobilières et par une diminution des honoraires de services-conseils qui sont dues à un nombre moindre de fusions et acquisitions effectuées à l'échelle de l'industrie au cours du trimestre considéré.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 21 millions de dollars, comparativement à 6 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances pour la période est liée à un client en particulier dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Au trimestre correspondant de l'exercice précédent, la provision pour pertes sur créances se limitait aux coûts engagés pour protéger le crédit. Les prêts douteux nets ont atteint 48 millions de dollars, en hausse de 13 millions de dollars, ou 37 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établis à 406 millions de dollars, soit une hausse de 76 millions de dollars, ou 23 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La hausse est attribuable à la constitution de provisions pour litiges additionnelles et à l'augmentation de la rémunération variable d'une manière proportionnelle à la progression des produits.

Les actifs pondérés en fonction des risques ont atteint 48 milliards de dollars, en hausse de 16 milliards de dollars, ou 50 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse tient essentiellement à la mise en œuvre du dispositif révisé de mesure du risque de marché de Bâle II.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2012 par rapport au T2 2012

Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre a baissé de 17 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au trimestre précédent. L'augmentation des produits a été contrebalancée par l'augmentation des frais autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires pour le trimestre a été de 16,7 %, comparativement à 19,5 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont été 30 millions de dollars, ou 5 %, plus élevés qu'au trimestre précédent, une hausse largement attribuable à l'accroissement des activités de négociation de titres à revenu fixe et d'instruments de crédit. Les conditions de marché se sont améliorées au cours du trimestre, reflétant les nouvelles économiques en Europe. Une baisse des honoraires gagnés sur les transactions de fusions et acquisitions, parce que les niveaux de transactions avaient été forts au trimestre précédent, ainsi qu'un recul des profits sur valeurs mobilières provenant du portefeuille de placement ont contrebalancé la hausse des produits de négociation.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 21 millions de dollars, comparativement à 6 millions de dollars au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre comprend une provision relative à un client en particulier dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. La provision pour pertes sur créances du trimestre précédent se limitait aux coûts engagés pour protéger le crédit. Les prêts douteux nets ont atteint 48 millions de dollars, en hausse de 17 millions de dollars, ou 55 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont monté de 22 millions de dollars, ou 6 %, surtout sous l'effet de l'augmentation des charges opérationnelles, en partie annulée par une baisse de la rémunération variable amenée par la diminution des produits tirés des services de placement.

S'établissant à 48 milliards de dollars, les actifs pondérés en fonction des risques sont restés stables par rapport au trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2012 par rapport au T3 2011

Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a été de 571 millions de dollars, en hausse de 36 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La hausse est le fait surtout des solides produits de négociation, en partie neutralisés par la montée des frais autres que d'intérêts. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires s'est établi à 18,3 %.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les produits ont atteint 1 929 millions de dollars, soit une progression de 159 millions de dollars, ou 9 %, par rapport à l'exercice précédent. La progression a été en partie contrebalancée par la recrudescence des activités de négociation de titres à revenu fixe et d'instruments de crédit encouragée par le resserrement des écarts de crédit, et par la hausse des activités clients. Les services de placement ont enregistré une forte activité client pour les services de fusions et acquisitions et les activités de montage, particulièrement au cours des deux premiers trimestres. Ces augmentations ont été en partie annulées par la baisse des produits tirés des prêts aux grandes entreprises due au rétrécissement des marges de taux, par le ralentissement des activités de négociation d'actions et de prise ferme et par la diminution des profits sur valeurs mobilières provenant du portefeuille de placement.

La provision pour pertes sur créances pour la période depuis le début de l'exercice s'est élevée à 39 millions de dollars, soit un bond de 20 millions de dollars, ou 105 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, lié à un client en particulier dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises au cours de l'exercice considéré.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts se sont établis à 1 196 millions de dollars, soit une hausse de 123 millions de dollars, ou 11 %, attribuable surtout à l'augmentation de la rémunération variable amenée par l'amélioration du rendement, à des provisions pour litiges additionnelles et à l'accroissement des dépenses dans l'infrastructure.

Perspectives

Le contexte macroéconomique demeure risqué, et les questions budgétaires auxquelles se heurtent les principales économies du monde sont susceptibles d'entretenir les conditions de négociation difficiles. Nous nous attendons à ce que les volumes restent faibles, du moins à court terme, les participants demeurant prudents dans des marchés dépourvus d'orientation. Malgré les perspectives encore incertaines de l'économie mondiale, nous sommes convaincus que notre modèle d'affaires diversifié et axé sur le service à la clientèle procurera une base de revenus stables. Nous continuerons également de nous concentrer sur l'exécution et sur la compression de nos frais en 2013.


TABLEAU 11 : SIÈGE SOCIAL
(en millions de dollars canadiens)			Trois mois clos les				Neuf mois clos les
	31 juill. 2012		30 avr. 2012		31 juill. 2011		31 juill. 2012		31 juill. 2011
Résultat net (perte nette) - comme présenté(e)		15	$	(33)	$	(61)	$	(81)	$	(240)	$
Rajustements pour les éléments à noter : Diminution (augmentation) du résultat net¹
Amortissement des immobilisations incorporelles		59		59		94		178		296
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées disponibles à la vente
		-		9		(9)		54		(91)
Juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances
		(2)		1		(5)		-		(4)
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler

		6		3		26		14		36
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées		(30)		(59)		-		(120)		-
Incidence positive attribuable aux modifications des taux d'impôt sur le résultat prévus par la loi		(18)		-		-		(18)		-
Total des rajustements pour les éléments à noter		15		13		106		108		237
Résultat net (perte nette) - rajusté(e)		30	$	(20)	$	45	$	27	$	(3)	$
Ventilation des éléments inclus dans le profit net (perte nette) - rajusté(e)
Frais nets du Siège social		(55)	$	(95)	$	(70)	$	(242)	$	(270)	$
Autres		59		49		88		191		189
Participations ne donnant pas le contrôle		26		26		27		78		78
Résultat net (perte nette) - rajusté(e)		30	$	(20)	$	45	$	27	$	(3)	$

¹	Pour une explication des éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2012 par rapport au T3 2011

Le secteur Siège social a enregistré un résultat net comme présenté de 15 millions de dollars pour le trimestre, par rapport à une perte nette comme présentée de 61 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté s'est élevé à 30 millions de dollars, comparativement à un résultat net rajusté de 45 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette variation résulte principalement de la diminution des frais nets du Siège social et des éléments fiscaux favorables, qui a été plus que contrebalancée par l'incidence défavorable des activités de trésorerie et autres activités de couverture et d'autres éléments.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2012 par rapport au T2 2012

Le résultat net comme présenté du secteur Siège social pour le trimestre a été de 15 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 33 millions de dollars au trimestre précédent. Le résultat net rajusté s'est élevé à 30 millions de dollars, ce qui contraste avec une perte nette rajustée de 20 millions de dollars au trimestre précédent. Cette variation est le fait surtout de la diminution des frais nets du Siège social plus importante que prévu.

Depuis le début de l'exercice - T3 2012 par rapport au T3 2011

Le secteur Siège social a subi une perte nette comme présentée de 81 millions de dollars pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012, par rapport à une perte nette comme présentée de 240 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour les neuf mois clos le 31 juillet 2012 a été de 27 millions de dollars, par rapport à une perte nette rajustée de 3 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Cette variation est le fait surtout de la diminution des frais nets du Siège social.

Perspectives générales

Nous maintenons notre prévision d'une perte nette rajustée de 40 millions de dollars à 80 millions de dollars par trimestre, bien que les résultats du Siège social présentent une certaine volatilité et qu'ils soient naturellement difficiles à prévoir. Nous nous attendons à une perte nette plutôt élevée à l'intérieur de cette fourchette prévue au quatrième trimestre. Notamment, il est attendu que les frais nets du Siège social augmentent d'un trimestre à l'autre.

SITUATION DES FONDS PROPRES

DIVIDENDES
La politique de dividende de la Banque est approuvée par le conseil d'administration. Le 30 août 2012, le conseil d'administration a déclaré un dividende pour le trimestre se terminant le 31 octobre 2012 d'un montant de 0,77 $, et a approuvé une augmentation de la fourchette de distribution cible de la Banque pour qu'elle atteigne 40 % à 50 % du résultat rajusté. L'augmentation du dividende est conforme à la nouvelle fourchette de distribution cible de la Banque. La capacité de la Banque à verser des dividendes est assujettie à la Loi sur les banques et aux exigences du BSIF. Pour de plus amples renseignements sur les restrictions en matière de dividendes, se reporter à la note 18 des états financiers consolidés annuels 2011 de la Banque.

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS

Service des relations avec les actionnaires

Si vous :	Votre demande de renseignements porte sur ce qui suit :	Veuillez communiquer avec les personnes suivantes :
êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat d'actions)	un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le régime de réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption et la reprise des envois de rapports annuels et trimestriels.	Agent des transferts : Compagnie Trust CIBC Mellon* C.P. 700, succursale B Montréal (Québec) H3B 3K3 1-800-387-0825 ou 416-682-3860 Télécopieur : 1-888-249-6189 inquiries@canstockta.com ou www.canstockta.com *La Société canadienne de transfert d'actions agit en qualité d'agent administratif de la Compagnie Trust CIBC Mellon
détenez vos actions TD par l'entremise du système d'inscription direct aux États-Unis	un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels.	Coagent des transferts et agent comptable des registres : Computershare Shareowner Services LLC P.O. Box 358015 Pittsburgh, Pennsylvania 15252-8015 ou 480 Washington Boulevard Jersey City, New Jersey 07310 1-866-233-4836 Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469 Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578 Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6610 shrrelations@cpushareownerservices.com ou www.cpushareownerservices.com
êtes actionnaire non inscrit d'actions TD qui sont détenues au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée	vos actions TD, notamment des questions au sujet du régime de réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires.	Votre intermédiaire

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au :
416-982-8578

Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au
1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180

Site Web : http://www.td.com/francais
Adresse courriel : customer.service@td.com

Accès aux documents sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué sur les résultats, au rapport aux actionnaires et à l'information supplémentaire sur le troisième trimestre sur le site Web de la TD, à l'adresse http://www.td.com/francais (onglet Investisseur).

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 30 août 2012. La conférence sera diffusée en webémission en direct sur le site Web de la TD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la diffusion Web, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour son troisième trimestre. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence seront offerts sur le site Web de la TD à l'adresse http://www.td.com/francais/rapports/qr_2012.jsp, le 30 août 2012 vers 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644-3415 ou au 1-877-974-0445 (sans frais).

La version archivée de la conférence téléphonique et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse http://www.td.com/francais/rapports/qr_2012.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 30 août 2012, jusqu'au 1^eroctobre 2012, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 4557882, suivi du carré.

Assemblée annuelle
Le jeudi 4 avril 2013
Ottawa (Ontario)

À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la TD). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à environ 22 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris TD Waterhouse et une participation dans TD Ameritrade et TD Assurance; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Financement auto TD aux États-Unis; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec environ 8,5 millions de clients en ligne. Au 31 juillet 2012, les actifs de la TD totalisaient 806 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».

SOURCE : Groupe Banque TD

Pour plus de renseignements:

Rudy Sankovic, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, 416-308-9030
Fiona Hirst, Relations avec les médias, 514-289-1670

Recevez des alertes de nouvelles par courriel

Recevez les dernières nouvelles du Groupe Banque TD directement dans votre boîte de courriel.

M’inscrire maintenant

Nouvelles du Groupe Banque TD

Share this article

Recevez des alertes de nouvelles par courriel