TORONTO, le 3 avril 2013 /CNW/ - Le budget fédéral de 2013, déposé le 21 mars, comprend des mesures éliminant certains des avantages fiscaux propres aux fonds d'investissement qui utilisent des contrats à terme de gré à gré afin de convertir des revenus en gains en capital aux fins de l'impôt. Le budget qualifie cette structure d'« opération de requalification ».

Puisque le Fonds privé d'obligation à rendement en capital TD utilise ce genre d'opération, Gestion de Placements TD Inc. (GPTD) a décidé de protéger les porteurs de parts existants en n'y acceptant plus les nouveaux investissements à compter de la fermeture des bureaux le vendredi 5 avril 2013.

GPTD cherche encore à obtenir des éclaircissements sur ces nouvelles mesures de la part du gouvernement fédéral. Pour l'instant, il semblerait qu'il soit interdit d'accroître la valeur des opérations de requalification. En ce qui concerne les porteurs de parts existants, nous estimons qu'aucun changement ne sera apporté au traitement fiscal de ces fonds durant un minimum de 180 jours à partir du 21 mars 2013, si bien qu'ils n'auraient aucune raison de vendre leurs parts.

Au sujet de Gestion de Placements TD Inc.
Gestion de Placements TD Inc. (GPTD) est une société nord-américaine de gestion d'actifs entièrement intégrée qui comptait 211 milliards de dollars canadiens en actifs sous gestion au 31 janvier 2013. GPTD offre ses solutions de placement à des entreprises, des caisses de retraite, des fonds de dotation, des fondations et des personnes à valeur nette élevée. Une approche rigoureuse et axée sur le contrôle du risque, de même qu'une capacité à mettre sur pied des solutions progressives répondant aux besoins et aux objectifs changeants de ses clients, sont les éléments clés du succès des stratégies de placement de GPTD.

Par l'intermédiaire de Fonds privés TD, GPTD gérait des actifs d'une valeur d'environ 8 milliards de dollars canadiens au 28 février 2013. Gestion privée TD Waterhouse Inc. est l'une des plus importantes sociétés de gestion de portefeuille pour clients privés au Canada. Dans tout le pays, le vaste réseau de gestionnaires de portefeuille de Gestion privée TD Waterhouse offre des services de gestion discrétionnaire de placements aux particuliers à valeur nette élevée et à leur famille, aux sociétés de petite et de moyenne taille, aux fondations et aux organismes de bienfaisance, ainsi qu'aux liquidateurs de succession (ou exécuteurs testamentaires) et aux fiduciaires.

SOURCE : Gestion de Placements TD Inc.