TORONTO, le 3 avril 2013 /CNW/ - Le budget fédéral de 2013, déposé le 21 mars, comprend des mesures éliminant certains des avantages fiscaux propres aux fonds d'investissement qui utilisent des contrats à terme de gré à gré afin de convertir des revenus en gains en capital aux fins de l'impôt. Le budget qualifie cette structure d'« opération de requalification ».

Puisque les fonds ci-dessous utilisent ce genre d'opération, Gestion de Placements TD Inc. (GPTD) a décidé de protéger les porteurs de parts existants en n'y acceptant plus les nouveaux investissements à compter de la fermeture des bureaux le vendredi 5 avril 2013.

• Fonds d'obligations de sociétés à rendement en capital TD
• Catégorie fonds de revenu fixe à rendement en capital TD
• Catégorie mondiale à haut rendement en capital TD

GPTD cherche encore à obtenir des éclaircissements sur ces nouvelles mesures de la part du gouvernement fédéral. Pour l'instant, il semblerait qu'il soit interdit d'accroître la valeur des opérations de requalification. En ce qui concerne les porteurs de parts existants, nous estimons qu'aucun changement ne sera apporté au traitement fiscal de ces fonds durant un minimum de 180 jours à partir du 21 mars 2013, si bien qu'ils n'auraient aucune raison de vendre leurs parts.

Il importe de noter que les mesures du budget ne concernent pas directement la structure de la Catégorie Société. Les principaux avantages de la Catégorie Société Fonds Mutuels TD demeurent valables, y compris la possibilité de différer l'impôt sur les gains en capital lorsqu'on passe d'un fond à l'autre, à l'intérieur de la catégorie, et de potentiellement réduire au minimum l'impôt sur les distributions.

Nous invitons les porteurs de parts de ces fonds à communiquer avec leur conseiller financier au sujet de leurs options de placement.

Au sujet de Gestion de Placements TD Inc.

Sous le nom de Fonds Mutuels TD, Gestion de Placements TD (GPTD) propose un éventail de 70 fonds communs de placement, de 26 portefeuilles dont la gestion est confiée à des professionnels et de 20 fonds de la Catégorie Société. GPTD gère des fonds communs de placement pour le compte de plus de 1,7 million d'épargnants. Les Fonds Mutuels TD constituent l'une des familles de fonds les plus diversifiées au Canada. Ces fonds sont offerts dans les succursales de TD Canada Trust (par les représentants des Services d'investissement TD Inc.), par l'intermédiaire de Placements directs TD, de Planification financière, Gestion de patrimoine TD et de Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD, ainsi que par de grandes maisons de courtage en valeurs mobilières et par des courtiers, des conseillers et des planificateurs financiers indépendants. Au 28 février 2013, GPTD se classait au quatrième rang parmi les sociétés de fonds communs de placement au Canada, l'actif investi dans les Fonds Mutuels TD s'élevant à 73,1 milliards de dollars.

SOURCE : Gestion de Placements TD Inc.