Nouvelles du Groupe Banque TD
Le Groupe Financier Banque TD annonce des résultats très solides au troisième trimestre de 2007 et augmente le dividende
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIEME TRIMESTRE en regard du troisième
trimestre de l'exercice précédent :
- Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 1,51 $,
contre 1,09 $.
- Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 1,60 $, par rapport
à 1,21 $.
- Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 1 103 millions de
dollars, par rapport à 796 millions de dollars.
- Le bénéfice net rajusté a atteint 1 164 millions de dollars,
comparativement à 886 millions de dollars.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS CUMULATIFS des neuf mois terminés le
31 juillet 2007 en regard de la période correspondante de l'exercice
précédent :
- Le bénéfice dilué par action comme présenté a été de 3,98 $, contre
5,30 $. La période correspondante de l'exercice précédent comprenait
un gain sur dilution de 2,31 $ l'action provenant de la vente de TD
Waterhouse U.S.A. à Ameritrade.
- Le bénéfice dilué par action rajusté a été de 4,34 $, par rapport à
3,46 $.
- Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 2 903 millions de
dollars, contre 3 841 millions de dollars. La période correspondante
de l'exercice précédent comprenait un gain sur dilution après impôts
de 1 665 millions de dollars tiré de la vente de TD Waterhouse U.S.A.
à Ameritrade.
- Le bénéfice net rajusté a atteint 3 168 millions de dollars,
comparativement à 2 501 millions de dollars.
RAJUSTEMENTS DU TROISIEME TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER)
Les chiffres du bénéfice dilué comme présenté pour le troisième trimestre
comprennent les éléments à noter suivants :
- Amortissement des actifs incorporels de 91 millions de dollars après
impôts (13 cents l'action), comparativement à 61 millions de dollars
après impôts (8 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice
précédent.
- Un gain de 30 millions de dollars après impôts (4 cents l'action)
attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises, par rapport à une perte de 5 millions de dollars après
impôts (1 cent l'action) pour le troisième trimestre de l'exercice
précédent.
Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins
d'indication contraire.
(1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes
comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada.
(2) Les résultats rajustés et les résultats comme présentés figurant dans
le présent communiqué et le rapport aux actionnaires sont expliqués à
la page 5 à la rubrique "Présentation de l'information financière de
la Banque".
TORONTO, le 23 août /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a
annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le troisième trimestre
terminé le 31 juillet 2007. Le rendement global très solide du trimestre est
attribuable aux contributions de tous les secteurs d'activité de la Banque. Le
GFBTD a aussi annoncé une augmentation du dividende trimestriel de 4 cents,
portant le dividende à 57 cents, soit une hausse de 8 % par action ordinaire
entièrement libérée pour le trimestre qui se terminera le 31 octobre 2007.
M. Ed Clark, président et chef de la direction du GFBTD, a indiqué que TD
a réussi à dégager un autre excellent bénéfice pour son troisième trimestre.
"Notre stratégie qui consiste à investir constamment dans nos solides
entreprises canadiennes et leur expansion tout en optimisant le potentiel de
croissance interne de notre plateforme aux Etats-Unis continue de favoriser
nos actionnaires. Les récents soubresauts du marché expliquent pourquoi nous
ciblons les activités de détail à forte croissance et une banque de gros
positionnée pour produire un bon rendement en courant un risque limité."
RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU TROISIEME TRIMESTRE
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont atteint
des records de revenus, d'efficience et de bénéfice net pour le trimestre. Par
rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, les bénéfices
ont progressé de 14 %. TD Canada Trust a maintenu des résultats robustes dans
les secteurs des prêts immobiliers garantis, des activités bancaires de base,
des services bancaires aux petites entreprises et de l'assurance vie.
"Nos Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont de
nouveau démontré la vigueur et le dynamisme de notre franchise de détail, les
bénéfices atteignant une autre croissance de plus de 10 %, a indiqué M. Clark.
Le succès de notre stratégie de réinvestissement constant est évident. Ce
trimestre, nous avons annoncé une nouvelle amélioration de nos normes de
service à la clientèle et de disponibilité. A présent, les heures d'ouverture
des succursales sont encore plus longues, excédant celles de toutes les
banques canadiennes, ce qui renforce notre leadership."
Gestion de patrimoine
Le secteur Gestion de patrimoine, y compris la participation de la Banque
dans TD Ameritrade, a connu un très solide trimestre, son bénéfice dépassant
de 22 % celui du troisième trimestre de l'exercice précédent. Au Canada, le
maintien de la croissance au cours du trimestre est attribuable aux Fonds
Mutuels TD et aux services de conseil, étant donné la progression des volumes
et des ventes, de même qu'aux résultats vigoureux des activités de courtage à
escompte. Egalement au cours du troisième trimestre, les actifs de clients se
sont accrus, et Gestion de patrimoine a encore ajouté à son réseau canadien
des conseillers de grande compétence qui rencontrent directement les clients.
TD Ameritrade a contribué 59 millions de dollars au bénéfice net du
secteur Gestion de patrimoine de la Banque. Les points saillants des résultats
d'exploitation de TD Ameritrade pour le trimestre comprennent un record
d'actifs gérés et des niveaux élevés d'ouvertures de comptes et d'opérations
par jour.
"Notre secteur Gestion de patrimoine a de nouveau produit des bénéfices
impressionnants ce trimestre, a déclaré M. Clark. Nous sommes très satisfaits
du rendement de nos investissements dans l'expansion de nos services de
patrimoine diversifiés, y compris nos services de conseil relativement
nouveaux. Bien que l'instabilité globale du marché risque de nuire à nos
résultats à court terme, cette branche d'activité fait preuve de résilience et
d'un potentiel de croissance future."
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
Le secteur des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-
Unis du GFBTD a clôturé un trimestre éclatant, grâce à une hausse de 60 % des
bénéfices par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, par
suite de la privatisation réussie de TD Banknorth en avril 2007. En plus de
connaître une croissance des dépôts, TD Banknorth a su maintenir l'excellente
qualité des actifs et contenir ses frais. Pour le GFBTD, le quatrième
trimestre de 2007 marquera le premier trimestre entier reflétant la
participation de 100 % de la Banque dans TD Banknorth.
"Comme nous l'avons déjà dit, TD Banknorth suit une stratégie jalonnée
par des objectifs de bénéfices à la fois à court terme et à long terme, a
indiqué M. Clark. L'équipe de TD Banknorth a de nouveau marqué des points ce
trimestre en maintenant le cap sur des initiatives clés comme les ventes et
l'amélioration du service de même que le développement de produits. La
transformation de TD Banknorth en moteur de croissance constante des bénéfices
est un pilier de la stratégie nord-américaine des activités bancaires de TD."
Services bancaires en gros
Le secteur des Services bancaires en gros a généré des résultats
financiers remarquables au troisième trimestre, avec des bénéfices de
253 millions de dollars, soit une croissance de 41 % par rapport au trimestre
correspondant de l'exercice précédent. Les résultats robustes tirés de la
négociation de titres et des activités de la franchise canadienne, surtout les
services bancaires de placement, ont été appuyés par une forte contribution du
portefeuille de placements en actions.
"Les Services bancaires en gros ont connu un troisième trimestre
exceptionnel qui a de loin dépassé nos attentes, a affirmé M. Clark. Valeurs
Mobilières TD continue de bâtir avec succès une franchise prestigieuse tout en
solidifiant notre position parmi les trois plus importants courtiers au
Canada. Bien que ce secteur soit en situation de pouvoir produire des
bénéfices constants de grande qualité, l'instabilité actuelle des marchés
représente un risque pour nos résultats à court terme", a ajouté M. Clark.
Conclusion
"Toutes nos entreprises ont contribué à notre très forte performance ce
trimestre, comme depuis le début de l'exercice d'ailleurs. L'augmentation de
4 cents du dividende annoncée aujourd'hui signifie que pour 2007 le dividende
annuel sera de 19 % plus élevé que le dividende annuel de 2006. La décision de
notre conseil d'administration souligne la solidité de nos résultats et
démontre notre confiance à pouvoir maintenir la croissance des bénéfices pour
les actionnaires de TD", a conclu M. Clark.
MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS
De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits ou
verbaux, y compris dans le présent rapport, d'autres documents déposés auprès
des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange
Commission (SEC) des Etats-Unis et d'autres communications. Tous ces énoncés
sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private
Securities Litigation Reform Act of 1995 des Etats-Unis et des lois
canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs
comprennent, entre autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles
de la Banque pour 2007 et par la suite, et ses stratégies pour les atteindre,
les perspectives pour les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que la
performance financière prévue de la Banque. Les hypothèses économiques à
l'égard de chaque secteur d'exploitation pour 2007 sont décrites dans le
rapport annuel 2006 aux rubriques "Perspectives économiques" et "Perspectives
et orientation pour 2007". Les énoncés prospectifs se reconnaissent
habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir",
"anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et
de verbes au futur ou au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés
obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques
et incertitudes, généraux ou spécifiques, qui peuvent faire en sorte que les
résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés
prospectifs. Certains des facteurs qui pourraient entraîner de tels écarts
incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés
des actions et de marchandises), d'illiquidité, de taux d'intérêt,
d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie, de change et de
réglementation, et les risques juridiques et autres présentés dans le rapport
de gestion d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation
du Canada et auprès de la SEC, y compris le rapport annuel 2006 de la Banque;
les conditions économiques et commerciales générales au Canada, aux Etats-Unis
et dans d'autres pays où la Banque exerce des activités, de même que
l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires dans ces
territoires et les variations des taux de change des monnaies ayant cours dans
ces territoires; le degré de concurrence sur les marchés où la Banque exerce
ses activités, de la part des concurrents établis comme des nouveaux venus; la
précision et l'intégralité des informations que la Banque recueille à l'égard
des clients et des contreparties; la conception de nouveaux produits et
services et le moment où ils sont lancés sur le marché; la mise sur pied de
nouveaux canaux de distribution et la réalisation de revenus accrus tirés de
ces canaux; la capacité de la Banque d'exécuter ses stratégies d'intégration,
de croissance et d'acquisition, y compris celles de ses filiales,
particulièrement aux Etats-Unis; les modifications des conventions et méthodes
comptables que la Banque utilise pour faire rapport sur sa situation
financière, y compris les incertitudes associées aux hypothèses et aux
estimations comptables critiques; l'incidence de l'application de
modifications comptables futures; l'activité sur les marchés financiers
mondiaux; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés et de les
maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à la
fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque; le
défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses
sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées au traitement
de renseignements personnels; l'évolution de la technologie; les fraudes
perpétrées par des parties internes ou externes, y compris l'utilisation
inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses
clients; l'élaboration de lois et de règlements, les modifications des lois
fiscales; les procédures judiciaires ou réglementaires imprévues; l'incidence
néfaste continue des litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux Etats-
Unis; les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne
des consommateurs; l'incidence possible sur les activités de la Banque des
conflits internationaux du terrorisme ou de catastrophes naturelles comme les
séismes; les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales
ou internationales; les retombées des perturbations dans les infrastructures
publiques comme le transport, les télécommunications, l'électricité ou
l'approvisionnement en eau; et la capacité de la direction de prévoir et de
gérer les risques associés à ces facteurs et de réaliser les stratégies de la
Banque. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des
prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises,
des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs,
industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur
les résultats financiers, les activités, la situation financière ou la
liquidité de la Banque. Cette liste n'inclut pas tous les facteurs possibles.
D'autres facteurs peuvent nuire aux résultats de la Banque. Pour de plus
amples renseignements, se reporter à la section débutant à la page 56 du
rapport annuel 2006 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs
attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit
pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. La Banque n'effectuera pas de
mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits
de temps à autre par elle ou en son nom.
Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de
vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de
la Banque, sur recommandation du comité de vérification.
RAPPORT DE GESTION
-------------------------------------------------------------------------
Le présent rapport de gestion est présenté pour aider les lecteurs à
évaluer les changements importants survenus dans la situation financière et
les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (la "Banque") pour
les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007 comparativement aux
périodes correspondantes de 2006. Ce rapport de gestion doit être lu avec les
états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque et les
notes y afférentes inclus dans le présent rapport aux actionnaires et avec
notre rapport annuel 2006. Le présent rapport de gestion est daté du 22 août
2007. A moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en
dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers
consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les principes
comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres
correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la
présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements
additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la
Banque à www.td.com, le site SEDAR www.sedar.com de même que le site de la
Securities and Exchange Commission des Etats-Unis à www.sec.gov. (section
EDGAR Filers).
FAITS SAILLANTS FINANCIERS(1) (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
(en millions de ------------------------------ -------------------
dollars canadiens, 31 30 31 31 31
sauf indication juillet avril juillet juillet juillet
contraire) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Résultats d'exploitation
Total des revenus 3 651 $ 3 516 $ 3 288 $ 10 645 $ 9 810 $
Gain sur dilution,
montant net - - - - 1 559
Provision pour pertes
sur créances 171 172 109 506 239
Frais autres que
d'intérêts 2 185 2 269 2 147 6 648 6 540
Bénéfice net -
comme présenté(2) 1 103 879 796 2 903 3 841
Bénéfice net -
rajusté(2) 1 164 995 886 3 168 2 501
Profit économique(3) 578 421 347 1 447 981
Rendement de l'avoir
en actions ordinaires 21,0 % 17,1 % 16,8 % 18,9 % 29,0 %
Rendement du capital
investi(3) 18,7 % 16,4 % 15,7 % 17,4 % 15,7 %
-------------------------------------------------------------------------
Situation financière
Total de l'actif 403 890 $ 396 734 $ 385 845 $ 403 890 $ 385 845 $
Total des actifs
pondérés en fonction
des risques 150 783 149 391 139 141 150 783 139 141
Total de l'avoir des
actionnaires 21 003 21 775 19 427 21 003 19 427
-------------------------------------------------------------------------
Ratios financiers -
comme présentés
Ratio d'efficience 59,8 % 64,5 % 65,3 % 62,5 % 57,5 %
Fonds propres de
première catégorie
par rapport aux
actifs pondérés en
fonction des risques 10,2 % 9,8 % 12,1 % 10,2 % 12,1 %
Avoir corporel en
actions ordinaires
en % des actifs
pondérés en fonction
des risques 7,1 % 7,0 % 9,1 % 7,1 % 9,1 %
Provision pour pertes
sur créances en % de la
moyenne nette des prêts 0,39 % 0,41 % 0,26 % 0,39 % 0,20 %
-------------------------------------------------------------------------
Information par
action ordinaire -
comme présentée
(en dollars canadiens)
Par action
Résultat de base 1,53 $ 1,21 $ 1,10 $ 4,02 $ 5,34 $
Résultat dilué 1,51 1,20 1,09 3,98 5,30
Dividendes 0,53 0,53 0,44 1,54 1,30
Valeur comptable 28,65 29,66 26,36 28,65 26,36
Cours de clôture 68,26 67,80 57,75 68,26 57,75
Actions en circulation
(en millions)
Nombre moyen - de base 719,5 719,1 719,1 719,0 715,8
Nombre moyen - dilué 726,9 725,9 724,7 725,9 722,1
Fin de période 718,3 719,9 720,8 718,3 720,8
Capitalisation boursière
(en milliards de dollars
canadiens) 49,0 $ 48,8 $ 41,6 $ 49,0 $ 41,6 $
Rendement de l'action 2,9 % 2,8 % 2,9 % 2,9 % 2,8 %
Ratio de distribution
sur actions ordinaires 34,6 % 43,8 % 40,0 % 38,4 % 24,3 %
Ratio cours/bénéfice 13,6 14,8 9,4 13,6 9,4
-------------------------------------------------------------------------
Information par action
ordinaire - rajustée
(en dollars canadiens)
Par action
Résultat de base 1,61 $ 1,37 $ 1,22 $ 4,39 $ 3,49 $
Résultat dilué 1,60 1,36 1,21 4,34 3,46
Ratio de distribution
sur actions ordinaires 32,8 % 38,7 % 35,9 % 35,1 % 37,5 %
Ratio cours/bénéfice 12,3 13,2 12,8 12,3 12,8
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
(2) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont
expliqués en détail en page 5 à la rubrique "Présentation de
l'information financière de la Banque", laquelle présente un
rapprochement des résultats comme présentés et des résultats
rajustés.
(3) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des
mesures non conformes aux PCGR et sont expliqués en détail en page 7
à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi".
NOTRE RENDEMENT
Aperçu de l'entreprise
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement
par l'appellation Groupe Financier Banque TD. La Banque offre ses services à
plus de 14 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui
exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans
le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris
TD Canada Trust ainsi que les activités mondiales d'assurance de la Banque (à
l'exclusion des Etats-Unis); Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse
Canada, TD Waterhouse U.K. et le placement de la Banque dans TD Ameritrade;
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous la bannière
TD Banknorth; et Services bancaires en gros, y compris Valeurs Mobilières TD.
En outre, la Banque figure parmi les principales sociétés de services
financiers par Internet du monde, avec plus de 4,5 millions de clients en
ligne. La Banque disposait de 404 milliards de dollars d'actifs au 31 juillet
2007. Le siège social de la Banque est situé à Toronto, au Canada. Les actions
ordinaires de la Banque sont inscrites sous le symbole TD à la cote de la
Bourse de Toronto et de la Bourse de New York, ainsi qu'à la Bourse de Tokyo.
Présentation de l'information financière de la Banque
Les résultats financiers de la Banque, qui sont présentés aux pages 23 à
39 du présent rapport aux actionnaires, ont été dressés selon les PCGR. La
Banque désigne les résultats dressés selon les PCGR comme les résultats "comme
présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes
aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs
d'activité et pour mesurer sa performance globale. Pour obtenir les résultats
rajustés, la Banque renverse les "éléments à noter" (déduction faite des
impôts sur les bénéfices) des résultats comme présentés. Les éléments à noter
sont présentés dans le tableau de la page suivante. Les éléments à noter
comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs de la
performance de l'entreprise sous-jacente. Les éléments à noter comprennent
l'amortissement des actifs incorporels de la Banque qui se rapporte
principalement à l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à
l'acquisition de TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) en 2005 et aux acquisitions
par TD Banknorth de Hudson United Bancorp (Hudson) en 2006 et d'Interchange
Financial Services Corporation (Interchange) en 2007 ainsi qu'à
l'amortissement des actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice
net de TD Ameritrade. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au
lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la
Banque. Comme il est expliqué, les résultats rajustés sont différents des
résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés et les termes
semblables utilisés dans le présent rapport ne sont pas définis aux termes des
PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes
similaires utilisés par d'autres émetteurs.
Les tableaux ci-après présentent un rapprochement des résultats comme
présentés et des résultats rajustés de la Banque.
Résultats d'exploitation - comme présentés(1) (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
------------------------------ -------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 783 $ 1 662 $ 1 623 $ 5 116 $ 4 657 $
Autres revenus 1 868 1 854 1 665 5 529 5 153
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 651 3 516 3 288 10 645 9 810
Provision pour pertes
sur créances (171) (172) (109) (506) (239)
Frais autres que
d'intérêts (2 185) (2 269) (2 147) (6 648) (6 540)
Gain sur dilution,
montant net - - - - 1 559
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant
charge d'impôts sur
les bénéfices,
participations sans
contrôle dans les
filiales et quote-part
du bénéfice net d'une
société liée 1 295 1 075 1 032 3 491 4 590
Charge d'impôts sur
les bénéfices (248) (234) (235) (700) (699)
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices (13) (27) (52) (87) (136)
Quote-part du bénéfice
net d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur les bénéfices 69 65 51 199 86
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - comme
présenté 1 103 879 796 2 903 3 841
Dividendes sur actions
privilégiées (2) (7) (6) (15) (17)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - comme
présenté 1 101 $ 872 $ 790 $ 2 888 $ 3 824 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés et retraités afin
de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période
considérée.
Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR(1)
(non vérifié)
Bénéfice net rajusté rapproché aux résultats comme présentés
-------------------------------------------------------------------------
Résultats d'exploitation Neuf mois
- rajustés Trois mois terminés les terminés les
------------------------------ -------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 783 $ 1 662 $ 1 623 $ 5 116 $ 4 657 $
Autres revenus(2) 1 822 1 843 1 673 5 480 5 182
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 605 3 505 3 296 10 596 9 839
Provision pour pertes
sur créances(3) (171) (172) (109) (506) (299)
Frais autres que
d'intérêts(4) (2 054) (2 071) (2 021) (6 201) (6 111)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge
d'impôts sur les
bénéfices, participations
sans contrôle dans les
filiales et quote-part
du bénéfice net d'une
société liée 1 380 1 262 1 166 3 889 3 429
Charge d'impôts sur les
bénéfices(5) (282) (298) (283) (844) (871)
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices(6) (14) (46) (57) (111) (159)
Quote-part du bénéfice
net d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices(7) 80 77 60 234 102
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 1 164 995 886 3 168 2 501
Dividendes sur actions
privilégiées (2) (7) (6) (15) (17)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 1 162 $ 988 $ 880 $ 3 153 $ 2 484 $
-------------------------------------------------------------------------
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice net, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices :
Amortissement des
actifs incorporels (91) (80) (61) (254) (229)
Coûts de restructuration,
coûts de privatisation
et frais relatifs à
la fusion de TD
Banknorth(8) - (43) - (43) -
Gain sur dilution de
l'opération avec
Ameritrade, déduction
faite des coûts - - - - 1 665
Perte sur dilution de
l'acquisition de
Hudson par TD Banknorth - - - - (72)
Imputation pour
restructuration du
bilan de TD Banknorth - - - - (19)
Imputation pour
restructuration des
Services bancaires
en gros - - - - (35)
Variation de la juste
valeur des swaps sur
défaillance de crédit
couvrant le portefeuille
de prêts aux grandes
entreprises(9) 30 7 (5) 32 15
Reprise de provisions
générales - - - - 39
Autres éléments fiscaux - - (24) - (24)
-------------------------------------------------------------------------
Total des éléments à noter (61) (116) (90) (265) 1 340
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - comme
présenté 1 101 $ 872 $ 790 $ 2 888 $ 3 824 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés et retraités afin
de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période
considérée.
(2) Les autres revenus rajustés excluent les éléments à noter suivants :
troisième trimestre de 2007 - gain/perte de 46 millions de dollars
attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises; deuxième trimestre de 2007 - gain de 11 millions de
dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises; premier trimestre de 2007 - perte de 8 millions de
dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises; deuxième trimestre de 2006 - gain de 16 millions de
dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises; premier trimestre de 2006 - gain de 15 millions de
dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises; et imputation pour restructuration du bilan de
52 millions de dollars de TD Banknorth.
(3) La provision pour pertes sur créances rajustée exclut l'élément à
noter suivant : deuxième trimestre de 2006 - reprise de 60 millions
de dollars de provisions générales.
(4) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à
noter suivants : troisième trimestre de 2007 - amortissement des
actifs incorporels de 131 millions de dollars; deuxième trimestre de
2007 - amortissement des actifs incorporels de 112 millions de
dollars, imputation de 86 millions de dollars de coûts de
restructuration, de coûts de privatisation et de frais relatifs à la
fusion de TD Banknorth; premier trimestre de 2007 - amortissement des
actifs incorporels de 118 millions de dollars; deuxième trimestre de
2006 - amortissement des actifs incorporels de 125 millions de
dollars; premier trimestre de 2006 - amortissement des actifs
incorporels de 128 millions de dollars et imputation pour
restructuration de 50 millions de dollars liée à la décision portant
sur le repositionnement du secteur mondial des produits structurés de
la Banque.
(5) Se reporter au tableau de la page 12 pour le rapprochement de la
charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et rajustée.
(6) Les participations sans contrôle rajustées excluent les éléments à
noter suivants : troisième trimestre de 2007 - amortissement des
actifs incorporels de 16 millions de dollars; deuxième trimestre de
2007 - amortissement des actifs incorporels de 4 millions de dollars,
imputation de 15 millions de dollars de coûts de restructuration, de
coûts de privatisation et de frais relatifs à la fusion de TD
Banknorth; premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs
incorporels de 4 millions de dollars; deuxième trimestre de 2006 -
amortissement des actifs incorporels de 3 millions de dollars;
premier trimestre de 2006 - imputation pour restructuration du bilan
de TD Banknorth de 15 millions de dollars.
(7) La quote-part du bénéfice net rajustée d'une société liée exclut les
éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2007 -
amortissement des actifs incorporels de 11 millions de dollars;
deuxième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de
12 millions de dollars; premier trimestre de 2007 - amortissement des
actifs incorporels de 12 millions de dollars; deuxième trimestre de
2006 - amortissement des actifs incorporels de 7 millions de dollars.
(8) L'imputation de coûts de restructuration, de coûts de privatisation
et de frais relatifs à la fusion de TD Banknorth comprend les
éléments suivants : imputation pour restructuration de 31 millions de
dollars, composée principalement des frais liés aux indemnités de
départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de
prime de certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long
terme, compris dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis; imputation pour restructuration de
4 millions de dollars liée au transfert de fonctions entre TD Bank
USA et TD Banknorth, compris dans le secteur Siège social; imputation
pour privatisation de 5 millions de dollars, principalement composée
d'honoraires d'avocats et de preneurs fermes, compris dans le secteur
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis;
imputation de frais relatifs à la fusion de 3 millions de dollars
attribuable à la conversion et aux avis aux clients relativement à
l'intégration d'Hudson et d'Interchange à TD Banknorth, compris dans
le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-
Unis. Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les
imputations pour restructuration sont comprises dans les coûts de
restructuration alors que les imputations de coûts de privatisation
et de frais relatifs à la fusion sont comprises dans les frais autres
que d'intérêts.
(9) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le
risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des
Services bancaires en gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la
comptabilité de couverture et ils sont évalués à la juste valeur, et
les variations de juste valeur sont passées en résultat pour la
période courante. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût après
amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre le
traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des
prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des
pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques
du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni de la performance
de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires en gros. Par
conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés
selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur
Services bancaires en gros, et les gains et les pertes sur les swaps
sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont
constatés dans le secteur Siège social. Le bénéfice rajusté exclut
les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit,
en sus des coûts comptabilisés. Auparavant, cet élément était désigné
comme "Incidence de la NOC-13 sur les activités de couverture". Dans
le cadre de l'adoption des nouvelles normes sur les instruments
financiers, les directives de la note d'orientation concernant la
comptabilité 13 (NOC-13), "Relations de couverture", ont été
remplacées par le chapitre 3865, "Couvertures", du Manuel de
l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA).
Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et rajusté(1)
(non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
------------------------------ -------------------
31 30 31 31 31
(en dollars juillet avril juillet juillet juillet
canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Dilué - comme présenté 1,51 $ 1,20 $ 1,09 $ 3,98 $ 5,30 $
Eléments à noter ayant
une incidence sur
le bénéfice (voir
ci-dessus) 0,09 0,16 0,12 0,36 (1,86)
Eléments à noter ayant
une incidence sur
le bénéfice par
action seulement(2) - - - - 0,02
-------------------------------------------------------------------------
Dilué - rajusté 1,60 $ 1,36 $ 1,21 $ 4,34 $ 3,46 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
De base - comme présenté 1,53 $ 1,21 $ 1,10 $ 4,02 $ 5,34 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le bénéfice par action est évalué en divisant le bénéfice par le
nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.
Par conséquent, la somme des chiffres relatifs au bénéfice par action
du trimestre diffère peut-être du bénéfice par action depuis le début
de l'exercice.
(2) Deuxième trimestre de 2006 - rajustement ponctuel relatif à
l'incidence du bénéfice de TD Ameritrade, en raison du décalage d'un
mois entre la fin des trimestres. Les résultats de la Banque
comprennent sa quote-part des résultats de TD Ameritrade du
25 janvier 2006 au 31 mars 2006. L'incidence du décalage d'un mois
sur le bénéfice par action a été d'environ 2 cents l'action.
Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les
bénéfices (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
------------------------------ -------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
TD Canada Trust 41 $ 45 $ 31 $ 135 $ 155 $
-------------------------------------------------------------------------
TD Banknorth :
Amortissement des actifs
incorporels - comme
présenté 32 20 21 72 52
Déduire : participations
sans contrôle 1 4 4 9 8
-------------------------------------------------------------------------
Amortissement des actifs
incorporels, montant net 31 16 17 63 44
TD Ameritrade (compris
dans la quote-part du
bénéfice net d'une
société liée) 11 12 9 35 16
Divers 8 7 4 21 14
-------------------------------------------------------------------------
Amortissement des actifs
incorporels, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices(1) 91 $ 80 $ 61 $ 254 $ 229 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) L'amortissement des actifs incorporels est inclus dans le secteur
Siège social.
Profit économique et rendement du capital investi
La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la
création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le
bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une charge
au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir
moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif
des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des
impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour la charge au titre du
capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle
d'évaluation des actifs financiers. La charge représente un rendement minimum
présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la
Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et
croissant.
Le rendement du capital investi (RCI) est obtenu en divisant le bénéfice
net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi
moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère
utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont
des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si
le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de
la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur
au coût du capital.
Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes
aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les
autorités de réglementation des valeurs mobilières exigent que les entreprises
préviennent le lecteur que le bénéfice et d'autres mesures rajustés par
rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée aux
termes des PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes
similaires utilisés par d'autres émetteurs.
Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du
rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté de la Banque. Les
résultats rajustés et les termes connexes sont décrits à la rubrique
"Présentation de l'information financière de la Banque".
Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du
bénéfice net rajusté (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
------------------------------ -------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Avoir moyen des
actionnaires
ordinaires 20 771 $ 20 940 $ 18 692 $ 20 478 $ 17 650 $
Montant cumulatif moyen
de l'amortissement
des écarts
d'acquisition/des
actifs incorporels,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices 3 857 3 784 3 578 3 785 3 506
-------------------------------------------------------------------------
Capital investi moyen 24 628 $ 24 724 $ 22 270 $ 24 263 $ 21 156 $
Taux d'imputation au
titre du capital
investi 9,4 % 9,4 % 9,5 % 9,4 % 9,5 %
-------------------------------------------------------------------------
Imputation au titre
du capital investi (584)$ (567)$ (533)$ (1 706)$ (1 503)$
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - comme
présenté 1 101 872 790 2 888 3 824
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices 61 116 90 265 (1 340)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 1 162 $ 988 $ 880 $ 3 153 $ 2 484 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Profit économique 578 $ 421 $ 347 $ 1 447 $ 981 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Rendement du capital
investi 18,7 % 16,4 % 15,7 % 17,4 % 15,7 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Evénements importants en 2007
TD Banknorth
Opération de privatisation
--------------------------
Le 20 avril 2007, la Banque a conclu la privatisation de TD Banknorth.
Aux termes de cette opération, la Banque a acquis toutes les actions
ordinaires en circulation de TD Banknorth qu'elle ne détenait pas encore pour
32,33 $US par action de TD Banknorth. La contrepartie totale s'élève à
3,7 milliards de dollars au comptant (3,3 milliards de dollars US).
L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. A la
conclusion de l'opération, TD Banknorth est devenue une filiale en propriété
exclusive de la Banque et ses actions ont été retirées de la cote de la Bourse
de New York.
Par suite de l'opération, une augmentation nette d'environ 1,5 milliard
de dollars au titre des écarts d'acquisition et des actifs incorporels a été
portée au bilan consolidé de la Banque à la conclusion de l'opération. La
répartition du prix d'acquisition reste à finaliser.
Dans le cours normal de la présentation de l'information financière de la
Banque, les résultats de TD Banknorth sont consolidés avec un décalage d'un
mois. Toutefois, des coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais
relatifs à la fusion de 43 millions de dollars avant impôts engagés en avril
2007 ont été inclus dans les résultats de la Banque pour les trois mois
terminés le 30 avril 2007 puisque, pris de façon globale, ils représentent des
événements importants relatifs à TD Banknorth pour le trimestre terminé le
30 avril 2007.
Comme il est expliqué dans la circulaire de sollicitation de procurations
définitive de TD Banknorth datée du 16 mars 2007 relativement à l'opération,
la Banque et TD Banknorth ont conclu un protocole d'entente prévoyant le
règlement proposé de six poursuites comprenant le litige opposant TD Banknorth
à ses actionnaires, C.A. no 2557-NC (Delaware Court of Chancery, New Castle
County). Entre autres éléments, le règlement proposé prévoyait l'établissement
par la Banque d'un fonds de règlement d'un montant totalisant environ
2,95 millions de dollars. Le règlement proposé était assujetti à un certain
nombre de conditions, y compris l'approbation finale par la Cour de
chancellerie du Delaware. Le 19 juillet 2007, la Cour de chancellerie du
Delaware a rejeté le règlement proposé. Par conséquent, le règlement ne sera
pas finalisé et les anciens actionnaires de TD Banknorth ne recevront pas le
montant du règlement proposé d'environ 0,03 $US l'action. La conclusion de
l'opération, qui a eu lieu le 20 avril 2007, n'est pas touchée par la décision
de la Cour. La Banque continue d'être d'avis que ces poursuites sont sans
fondement et défendra vigoureusement sa position.
Acquisition d'Interchange Financial Services Corporation
--------------------------------------------------------
TD Banknorth a conclu son acquisition d'Interchange le 1er janvier 2007
pour une contrepartie au comptant totale de 545 millions de dollars
(468,1 millions de dollars US), principalement financée par la vente par TD
Banknorth de 13 millions de ses propres actions ordinaires à la Banque pour
une contrepartie de 472 millions de dollars (405 millions de dollars US). Par
conséquent, 1,9 milliard de dollars d'actifs et 1,4 milliard de dollars de
passifs ont été inclus dans le bilan consolidé intermédiaire de la Banque à la
date de l'acquisition. TD Banknorth consolide les résultats financiers
d'Interchange. Etant donné que la Banque consolide les résultats de TD
Banknorth avec un décalage d'un mois, les résultats d'Interchange pour le
trimestre terminé le 30 juin 2007 sont compris dans les résultats de la Banque
pour le trimestre terminé le 31 juillet 2007.
TD Ameritrade
TD Ameritrade a annoncé deux programmes de rachat d'actions ordinaires en
2006 visant un nombre total de 32 millions d'actions. Par suite des activités
de rachat d'actions de TD Ameritrade, la participation directe de la Banque
dans TD Ameritrade a augmenté au-dessus de la limite de participation de
39,9 % aux termes de la convention d'actionnaires. Conformément à ses
intentions annoncées auparavant, la Banque a vendu trois millions d'actions de
TD Ameritrade au cours du trimestre achevé afin de ramener sa participation
directe à 39,9 % au 31 juillet 2007, comparativement à 40,3 % au 30 avril
2007. La Banque a comptabilisé un gain de 6 millions de dollars découlant de
cette vente.
En outre, du fait de la consolidation des états financiers de Lillooet
Limited (Lillooet) dans les états financiers consolidés intermédiaires pour le
trimestre terminé le 31 juillet 2007, les actions de TD Ameritrade détenues
par Lillooet ont été intégrées dans le placement comptabilisé de la Banque
dans TD Ameritrade. La Banque a comptabilisé le bénéfice de TD Ameritrade lié
aux actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet pour la période terminée le
30 juin 2007.
Pour de plus amples détails, voir la note 14 afférente aux états
financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé le 31 juillet
2007.
APERCU DES RESULTATS FINANCIERS
-------------------------------------------------------------------------
Sommaire du rendement
Un aperçu du rendement de la Banque, sur une base rajustée, pour le
troisième trimestre de 2007 en regard des indicateurs financiers indiqués dans
le rapport annuel 2006 est présenté ci-après. Les indicateurs de rendement
pour les actionnaires servent de guides et de points de repère quant aux
réalisations de la Banque. Aux fins de cette analyse, la Banque utilise le
bénéfice rajusté, lequel exclut les éléments à noter des résultats comme
présentés qui ont été préparés selon les PCGR du Canada. Les résultats
rajustés et les résultats comme présentés sont expliqués en détail en page 5 à
la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".
- Pour les neuf premiers mois de 2007, le bénéfice dilué par action
rajusté s'est établi à 4,34 $, soit une augmentation de 25 %
comparativement à la période correspondante de 2006. L'objectif à long
terme de la Banque est de faire augmenter le bénéfice par action
rajusté de 7 % à 10 %.
- Pour les neuf premiers mois de 2007, le rendement rajusté des actifs
pondérés en fonction des risques a été de 3,07 % comparativement à
2,46 % pour les neuf premiers mois de 2006.
- Pour les douze mois terminés le 31 juillet 2007, le total du rendement
pour l'actionnaire se situait à 21,7 %, soit au-dessus du rendement
moyen des autres institutions financières qui était de 16,2 %.
Bénéfice net
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Le bénéfice net comme présenté du troisième trimestre a été de
1 103 millions de dollars, soit une augmentation de 307 millions de dollars,
ou 39 %, sur le troisième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net
rajusté a été de 1 164 millions de dollars, soit une hausse de 278 millions de
dollars, ou 31 %. Cette hausse du bénéfice net rajusté s'explique par la
progression du bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux
aux Etats-Unis attribuable à la participation accrue dans TD Banknorth par
suite de la privatisation, la montée des bénéfices des Services bancaires
personnels et commerciaux du Canada soutenue par la solide croissance du
volume d'affaires, l'amélioration des résultats des Services bancaires en gros
liée à la forte croissance des revenus tirés des marchés financiers et
l'augmentation de l'apport du secteur Siège social, principalement en raison
du recul des coûts de soutien du siège social et d'éléments fiscaux
favorables.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Le bénéfice net comme présenté a grimpé de 224 millions de dollars, ou
25 %, par rapport au trimestre précédent alors que le bénéfice net rajusté a
progressé de 169 millions de dollars ou 17 %. Cette progression s'explique par
une croissance des bénéfices dans les deux chiffres des Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada et des Services bancaires en gros. Le
bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a
augmenté, sous l'effet principalement de la participation accrue dans TD
Banknorth par suite de la privatisation. Le bénéfice net du secteur Siège
social a également augmenté, soit de 41 millions de dollars, comparativement
au trimestre précédent. L'augmentation supplémentaire du bénéfice net comme
présenté est attribuable aux coûts de restructuration, coûts de privatisation
et frais relatifs à la fusion engagés pour TD Banknorth et pour le transfert
de fonctions de TD Bank USA à TD Banknorth au trimestre précédent, ainsi qu'à
une hausse des gains liés à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Depuis le début de l'exercice, le bénéfice net comme présenté a été de
2 903 millions de dollars, soit une diminution de 938 millions de dollars, ou
24 %, comparativement à la même période de l'exercice précédent. Cette
diminution est principalement attribuable à un gain sur dilution de
1 665 millions de dollars au titre de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à
Ameritrade en 2006, en partie contrebalancé par un bénéfice d'exploitation
plus élevé. Le bénéfice net rajusté a été de 3 168 millions de dollars, soit
une montée de 667 millions de dollars, ou 27 %, comparativement à la même
période de l'exercice précédent. Cette montée découle de la solide croissance
des bénéfices depuis le début de l'exercice dans les secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et
Services bancaires en gros, et d'une hausse de l'apport du secteur Siège
social.
Revenu d'intérêts net
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Le revenu d'intérêts net a été de 1 783 millions de dollars pour le
trimestre achevé, une hausse de 160 millions de dollars, ou 10 %, par rapport
au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Soutenue par une
croissance notable des volumes pour la plupart des produits commerciaux, la
contribution du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
a représenté 128 millions de dollars de cette hausse. Les secteurs Services
bancaires en gros et Gestion de patrimoine ont également présenté un revenu
d'intérêts net en progression par rapport au trimestre correspondant de
l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Le revenu d'intérêts net s'est accru de 121 millions de dollars, ou 7 %,
par rapport au trimestre précédent. Cet accroissement est prinicipalement
attribuable au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
qui a profité d'un plus grand nombre de jours productifs au cours du trimestre
et d'une croissance des volumes. Les secteurs Services bancaires en gros et
Siège social ont contribué à la majeure partie du reste de l'augmentation.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Depuis le début de l'exercice, le revenu d'intérêts net a été de
5 116 millions de dollars, soit une augmentation de 459 millions de dollars,
ou 10 %, comparativement à la même période de l'exercice précédent. Le secteur
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été le principal
moteur de cette augmentation, son revenu d'intérêts net ayant progressé de
409 millions de dollars. L'augmentation résulte de la solide croissance des
volumes pour la plupart des produits commerciaux et d'une progression de la
marge sur les actifs productifs moyens. Le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis a également contribué à
l'augmentation, étant donné surtout les acquisitions d'Hudson et
d'Interchange. Ces augmentations ont été en partie contrebalancées par un
revenu d'intérêts net moins élevé de Gestion de patrimoine du fait de la vente
de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade.
Autres revenus
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Les autres revenus comme présentés ont été de 1 868 millions de dollars,
soit une croissance de 203 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au
troisième trimestre de l'exercice précédent. Les autres revenus rajustés ont
avancé de 149 millions de dollars ou 9 %. La principale différence entre les
autres revenus comme présentés et les autres revenus rajustés est liée à la
hausse de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le
portefeuille de prêts aux grandes entreprises, au fur et à mesure que l'écart
de taux d'intérêt s'est élargi. L'augmentation des autres revenus rajustés est
essentiellement attribuable à la progression des autres revenus des secteurs
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de
patrimoine. Les autres revenus des Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada ont augmenté en raison des volumes plus élevés et d'une
hausse des revenus tirés des activités d'assurance. Les autres revenus de
Gestion de patrimoine ont augmenté sous l'effet d'un accroissement des actifs
administrés et gérés. Les autres revenus des Services bancaires en gros ont
aussi augmenté, entraînés par la progression du revenu lié aux activités de
négociation et des frais de consultation.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Les autres revenus comme présentés ont monté de 14 millions de dollars,
ou 1 %, comparativement au trimestre précédent. Les autres revenus ajustés ont
reculé de 21 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent.
Une augmentation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises représente le
principal écart entre les autres revenus comme présentés et les autres revenus
rajustés. Les autres revenus du secteur Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada ont progressé en raison de la croissance des volumes et
du nombre plus élevé de jours dans le trimestre. Le tout a été contrebalancé
par certains reculs du secteur Services bancaires en gros attribuables à une
baisse du revenu lié aux activités de négociation et du secteur Gestion de
patrimoine du fait de la diminution des revenus tirés du courtage à escompte.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Les autres revenus comme présentés de 5 529 millions de dollars marquent
une hausse de 376 millions de dollars, ou 7 %, en regard de la période
correspondante de l'exercice précédent. Depuis le début de l'exercice, les
autres revenus rajustés ont augmenté de 298 millions de dollars, ou 6 %, par
rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Propulsé par une
solide croissance des volumes, des révisions de prix et une hausse des revenus
tirés des activités d'assurance, le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada est celui qui a le plus contribué à cette augmentation.
Les autres revenus du secteur Gestion de patrimoine ont progressé,
principalement par suite d'une hausse des actifs administrés, d'une croissance
des opérations par jour et d'une augmentation des actifs gérés dans les fonds
communs de placement qui ont plus que contrebalancé l'incidence de la vente de
TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. Les autres revenus du secteur Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats Unis ont augmenté, par suite
surtout des acquisitions d'Hudson et d'Interchange et des initiatives de
révision des frais. Les autres revenus des Services bancaires en gros ont
diminué principalement à cause de revenus de négociation moins élevés,
contrebalancés en partie par une hausse des revenus tirés de la syndication,
des services de prise ferme et de fusions et acquisitions. Les autres revenus
du secteur Siège social ont progressé, surtout étant donné d'une hausse des
revenus de titrisation. Les autres revenus comme présentés ont également
profité d'une augmentation de la juste valeur des swaps sur défaillance de
crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises et de
l'incidence d'une imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth de
52 millions de dollars au premier trimestre de 2006.
Provision pour pertes sur créances
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Au cours du trimestre, la Banque a constaté une provision pour pertes sur
créances de 171 millions de dollars, soit 62 millions de dollars de plus qu'au
trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette hausse reflète surtout
une augmentation des provisions spécifiques dans les secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis par rapport au
troisième trimestre de l'exercice précédent, et une hausse de la provision
générale du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-
Unis.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Au troisième trimestre, la provision pour pertes sur créances a diminué
de 1 million de dollars par rapport au trimestre précédent.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a
augmenté de 267 millions de dollars, alors qu'elle était de 239 millions de
dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette
augmentation découle principalement des provisions spécifiques plus élevées
dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et
aux Etats-Unis en 2007 et de la reprise de provisions générales pour pertes
sur prêts de 60 millions de dollars enregistrée au deuxième trimestre de 2006.
Provision pour pertes sur créances (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
------------------------------ -------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Nouvelles provisions
spécifiques nettes
(déduction faite des
reprises de provisions) 181 $ 221 $ 140 $ 586 $ 397 $
Recouvrements (40) (37) (33) (108) (96)
-------------------------------------------------------------------------
Provisions spécifiques
pour pertes sur créances 141 184 107 478 301
Variation des
provisions générales
Banque TD - - - - (60)
VFC 12 11 9 34 9
TD Banknorth 18 (23) (7) (6) (11)
-------------------------------------------------------------------------
Total 171 $ 172 $ 109 $ 506 $ 239 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le troisième
trimestre ont été de 2 185 millions de dollars, en hausse de 38 millions de
dollars, ou 2 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice
précédent, alors que les frais autres que d'intérêts rajustés, qui
s'établissent à 2 054 millions de dollars, ont augmenté de 33 millions de
dollars. Cette augmentation s'explique par la hausse des frais dans les
secteurs Gestion de patrimoine et Services bancaires en gros, en partie
contrebalancée par une diminution des frais dans le secteur Siège social. Les
frais dans le secteur Gestion de patrimoine ont augmenté en raison d'une
hausse de la rémunération de l'effectif de vente sous l'effet d'un
accroissement des revenus, de l'incidence d'un changement de méthodologie à
l'égard de l'administration des frais de gestion de fonds communs de placement
et d'une augmentation des paiements liés aux volumes des vendeurs de fonds
communs de placement de la Banque. L'augmentation dans le secteur Services
bancaires en gros est attribuable à la hausse de la rémunération au rendement
correspondant au rendement financier plus élevé.
Le ratio d'efficience comme présenté s'est amélioré pour s'établir à
59,8 % par rapport à 65,3 % au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le
ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est amélioré pour se situer à 57,0 %
contre 61,3 % il y a un an, étant donné que la croissance des revenus a
surpassé celle des frais.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Les frais autres que d'intérêts comme présentés de 2 185 millions de
dollars ont baissé de 84 millions de dollars, ou 4 %, en regard du trimestre
précédent, en raison essentiellement de l'imputation de 86 millions de dollars
au cours du trimestre précédent au titre de la restructuration de TD Banknorth
et du transfert de fonctions de TD Bank USA à TD Banknorth. Les frais autres
que d'intérêts rajustés se sont élevés à 2 054 millions de dollars, en baisse
de 17 millions de dollars ou 1 %. Cette baisse est attribuable à la diminution
des frais dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis, conséquence surtout d'un dollar canadien plus fort. La baisse a
été contrebalancée en partie par une augmentation des charges d'exploitation
dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, causée
essentiellement par un grand nombre de jours ouvrables et des volumes
d'affaires plus élevés.
Le ratio d'efficience comme présenté s'est amélioré en passant à 59,8 %
alors qu'il était de 64,5 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience
rajusté de la Banque a atteint 56,9 % par rapport à 59,1 % au trimestre
précédent.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme
présentés de 6 648 millions de dollars ont augmenté de 108 millions de
dollars, ou 2 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent. Le
total des frais autres que d'intérêts rajustés s'est élevé à 6 201 millions de
dollars, en hausse de 90 millions de dollars ou 2 %. Le secteur Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada a connu la plus importante
augmentation en raison d'une hausse de la rémunération des employés, de
volumes d'affaires plus élevés et de l'acquisition de VFC. L'augmentation dans
le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis reflète
principalement les acquisitions d'Hudson et d'Interchange. Les frais autres
que d'intérêts du secteur Gestion de patrimoine ont décliné alors que
l'incidence de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade a plus que
compensé les augmentations liées à l'investissement en conseillers et à la
hausse des commissions en fonction des volumes. Les frais comme présentés du
secteur Services bancaires en gros ont diminué en raison d'une imputation de
restructuration de 50 millions de dollars au premier trimestre de 2006. Les
frais autres que d'intérêts rajustés ont augmenté, sous l'effet principalement
d'une hausse de la rémunération au rendement attribuable à un rendement
financier plus solide.
Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 62,5 % alors qu'il
avait été de 57,5 % à la même période de l'exercice précédent. Le ratio de
l'exercice précédent comprenait un montant net de 1 559 millions de dollars au
titre du gain sur dilution relatif à la vente de TD Waterhouse U.S.A. à
Ameritrade et de la perte sur dilution liée à l'acquisition de Hudson. Le
ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est amélioré pour se situer à 58,5 %
par rapport à 62,1 % à la même période de l'exercice précédent étant donné que
la croissance des revenus a dépassé celle des frais.
Impôts
Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque", la Banque rajuste ses résultats comme présentés pour
évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance
globale. Ainsi, la charge d'impôts sur les bénéfices est inscrite comme
présentée et rajustée.
Le taux d'imposition réel de la Banque a été de 19,2 % pour le trimestre,
contre 22,8 % pour le même troisième trimestre de l'exercice précédent et
21,8 % pour le trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, le taux
d'imposition réel de la Banque a été de 20,1 %, par rapport à 15,2 % pour la
même période de l'exercice précédent. La variation est en grande partie
attribuable à l'incidence fiscale favorable du gain sur dilution de TD
Ameritrade au premier trimestre de 2006.
Impôts(1) (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------
(en millions de dollars 31 juillet 30 avril 31 juillet
canadiens) 2007 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Impôts sur les bénéfices
au taux d'impôt sur les
bénéfices canadien
prévu par la loi 452 $ 34,9 % 374 $ 34,8 % 362 $ 35,0 %
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
suivants :
Dividendes reçus (92) (7,1) (67) (6,2) (58) (5,6)
Ecarts de taux liés aux
activités à l'étranger (103) (8,0) (65) (6,0) (73) (7,0)
Eléments liés aux gains
et pertes sur dilution - - - - - -
Divers - montant net (9) (0,6) (8) (0,8) 4 0,4
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices et taux d'impôt
sur les bénéfices réel -
comme présenté 248 $ 19,2 % 234 $ 21,8 % 235 $ 22,8 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
-----------------------------
(en millions de dollars 31 juillet 31 juillet
canadiens) 2007 2006
---------------------------------------------------------
Impôts sur les bénéfices
au taux d'impôt sur les
bénéfices canadien
prévu par la loi 1 218 $ 34,9 % 1 605 $ 35,0 %
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
suivants :
Dividendes reçus (262) (7,5) (172) (3,8)
Ecarts de taux liés aux
activités à l'étranger (250) (7,2) (171) (3,7)
Eléments liés aux gains
et pertes sur dilution - - (582) (12,7)
Divers - montant net (6) (0,1) 19 0,4
---------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices et taux d'impôt
sur les bénéfices réel -
comme présenté 700 $ 20,1 % 699 $ 15,2 %
---------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
Rapprochement de la charge d'impôts1 sur les bénéfices non conforme aux
PCGR(1) (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
----------------------------- -------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices - comme
présenté 248 $ 234 $ 235 $ 700 $ 699 $
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
à noter suivants :
Amortissement des actifs
incorporels 50 40 69 133 158
Coûts de restructuration,
coûts de privatisation
et frais relatifs à la
fusion de TD Banknorth - 28 - 28 -
Gain sur dilution de
l'opération avec
Ameritrade, déduction
faite des coûts - - - - 34
Imputation pour
restructuration du
bilan de TD Banknorth - - - - 18
Imputation pour
restructuration des
Services bancaires en
gros - - - - 15
Variation de la juste
valeur des swaps sur
défaillance de crédit
couvrant le portefeuille
de prêts aux grandes
entreprises (16) (4) 3 (17) (8)
Reprise de provisions
générales - - - - (21)
Autres éléments fiscaux - - (24) - (24)
-------------------------------------------------------------------------
Incidence fiscale -
éléments à noter 34 64 48 144 172
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices - rajustée 282 $ 298 $ 283 $ 844 $ 871 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation
et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'exploitation
suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de
patrimoine, y compris TD Ameritrade, Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les autres activités
commerciales de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les
résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les frais,
les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et
évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas
échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée.
L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le
secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs
d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels,
ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation.
Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de
l'information financière de la Banque" à la page 5, la rubrique "Description
des activités" du rapport annuel 2006 et la note 24 afférente aux états
financiers consolidés vérifiés. Pour de l'information sur les mesures du
profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles
sont des mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la page 7. De
l'information sectorielle est également présentée à la note 12 à la page 37.
Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires en gros est
présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices
non imposables ou exonérés d'impôt, tels les dividendes, est rajustée à la
valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de
mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts
de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus
significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables.
Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur des Services
bancaires en gros est éliminé dans le secteur Siège social. Le rajustement de
l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 161 millions de
dollars, en regard de 89 millions de dollars pour le troisième trimestre de
l'exercice précédent et de 99 millions de dollars pour le trimestre précédent.
Depuis le début de l'exercice, le rajustement de l'équivalence fiscale s'est
élevé à 417 millions de dollars par rapport à 251 millions de dollars à la
période correspondante de l'exercice précédent.
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada pour le trimestre s'est élevé à 597 millions de dollars, soit une
augmentation de 73 millions de dollars, ou 14 %, en regard du troisième
trimestre de l'exercice précédent et une augmentation de 57 millions de
dollars, ou 11 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé
du capital investi s'est accru pour atteindre 28 %, comparativement à 26 % au
troisième trimestre de l'exercice précédent et 27 % au trimestre précédent.
Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007 s'est
élevé à 1 681 millions de dollars, soit une augmentation de 216 millions de
dollars, ou 15 %, en regard de la période correspondante de l'exercice
précédent. Depuis le début de l'exercice, le rendement du capital investi
s'est amélioré pour atteindre 27 %, par rapport à 25 % à la période
correspondante de l'exercice précédent.
Les revenus ont progressé de 172 millions de dollars, ou 9 %,
comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, principalement
par suite de l'accroissement des volumes de la plupart des produits bancaires,
particulièrement les prêts immobiliers garantis, les cartes de crédit et les
dépôts. Les revenus ont augmenté de 115 millions de dollars, ou 6 %, par
rapport au trimestre précédent, surtout en raison du nombre plus élevé de
jours civils qu'a compté le trimestre considéré et de l'accroissement des
volumes de prêts immobiliers et de cartes de crédit. Depuis le début de
l'exercice, les revenus totaux ont avancé de 593 millions de dollars, ou 11 %,
en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, principalement
sous l'effet de l'accroissement des volumes de prêts immobiliers garantis, de
cartes de crédit et de dépôts. L'acquisition de VFC ainsi que le revenu tiré
des commissions de vente et des frais de service ont aussi contribué à la
croissance des revenus. La marge sur les actifs productifs moyens a diminué de
1 point de base pour atteindre 3,07 % par rapport à 3,08 % au troisième
trimestre de l'exercice précédent et augmenté de 2 points de base par rapport
au trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, la marge sur les actifs
productifs moyens a augmenté de 3 points de base pour atteindre 3,05 %, contre
3,02 % à la période correspondante de l'exercice précédent.
Par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, le volume des
prêts immobiliers garantis (y compris les titrisations) a grimpé de
13,8 milliards de dollars, ou 11 %, le volume des dépôts des particuliers a
monté de 4,5 milliards de dollars, ou 4,6 %, et le volume des prêts à la
consommation a crû de 1,8 milliard de dollars, ou 9 %. Le volume des dépôts
d'entreprises et celui des prêts commerciaux et des acceptations ont tous deux
augmenté de 9 %. Les primes brutes d'assurances souscrites ont augmenté de
46 millions de dollars, ou 7 %. Au 31 mai 2007, la part de marché des dépôts
des particuliers était de 21,1 %, en baisse de 24 points de base en regard du
troisième trimestre de l'exercice précédent et de 11 points de base
comparativement au trimestre précédent, en raison d'un recul de la part de
marché des dépôts à terme. La part de marché des prêts aux particuliers était
de 20,0 %, en hausse de 6 points de base par rapport au troisième trimestre de
l'exercice précédent et en baisse de 9 points de base comparativement au
trimestre précédent. Au 31 mars 2007, la part de marché des prêts aux petites
entreprises (limites de crédit de moins de 250 000 $) était de 18,2 %, en
hausse de 59 points de base en regard du troisième trimestre de l'exercice
précédent et de 10 points de base par rapport au trimestre précédent. La part
de marché des cartes de crédit pour le mois de mai 2007, mesurée selon le
solde impayé moyen, s'est établie à 8,4 %, en hausse de 68 points de base
comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 24
points de base en regard du trimestre précédent.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a monté de
47 millions de dollars, ou 45 %, par rapport au troisième trimestre de
l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services
bancaires aux particuliers, qui est de 147 millions de dollars, a augmenté de
48 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de l'exercice
précédent, surtout en raison de l'accroissement des volumes de prêts non
garantis et des taux de perte plus élevés sur les nouveaux comptes. La
provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises
s'est élevée à 4 millions de dollars pour le trimestre, alors qu'elle était de
5 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice précédent. La
provision pour pertes sur créances annualisée en pourcentage du volume de
prêts s'est établie à 0,33 %, une hausse de 8 points de base en regard du
troisième trimestre de l'exercice précédent, principalement du fait de
l'accroissement des volumes de prêts aux particuliers et de cartes de crédit,
et d'une variation connexe proportionnelle des volumes de produits. La
provision pour pertes sur créances s'est accrue de 8 millions de dollars, ou
6 %, par rapport au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances
des services bancaires aux particuliers a augmenté de 8 millions de dollars,
ou 6 %, en regard du trimestre précédent, surtout du fait de la hausse des
volumes de prêts aux particuliers et de cartes de crédit, alors que les
provisions pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises
sont restées stables d'un trimestre par rapport à l'autre. Depuis le début de
l'exercice, la provision pour pertes sur créances a augmenté de 151 millions
de dollars, ou 54 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice
précédent. Les provisions pour les services bancaires aux particuliers ont
monté de 135 millions de dollars, ou 48 %, en regard de la période
correspondante de l'exercice précédent, essentiellement pour refléter
l'inclusion de VFC et les volumes plus élevés de prêts aux particuliers et de
cartes de crédit, alors que les provisions pour les services bancaires aux
entreprises ont totalisé 18 millions de dollars, comparativement à 2 millions
de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent par suite de
reprises et de recouvrements.
Les frais autres que d'intérêts ont grimpé de 11 millions de dollars, ou
1 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, surtout du
fait de la hausse de la rémunération des employés et des investissements dans
de nouvelles succursales. L'augmentation des frais liés au volume d'affaires a
été compensée par une baisse des dépenses discrétionnaires. Les frais autres
que d'intérêts ont augmenté de 17 millions de dollars, ou 2 %, en regard du
trimestre précédent, principalement en raison du nombre plus élevé de jours
civils qu'a compté le trimestre considéré et de la croissance des volumes
d'affaires. Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts ont
monté de 124 millions de dollars, ou 4 %, en regard de la période
correspondante de l'exercice précédent, surtout sous l'effet de l'inclusion de
VFC, de la hausse de la rémunération des employés et des frais liés au volume
d'affaires, ainsi que des investissements continus dans l'infrastructure et le
marketing. Le nombre de postes équivalents temps plein (ETP) a grimpé de 934
ou de 3 % par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent,
principalement en raison de l'ajout de personnel de vente et de services dans
les succursales et les centres d'appels ainsi que de la croissance continue
des services d'assurance. Le nombre de postes équivalents temps plein a
augmenté de 482, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison
de l'ajout de personnel de vente et de services dans les succursales et les
centres d'appels. Depuis le début de l'exercice, le nombre de postes ETP a
grimpé de 856, ou 3 %, comparativement à la période correspondante de
l'exercice précédent, en raison de l'inclusion de VFC, du transfert interne de
personnel technologique et de l'ajout de personnel de vente et de service dans
les succursales et les centres d'appels, ainsi que de la croissance continue
des services d'assurance. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré
s'est amélioré, atteignant son niveau record le plus bas, soit 50,0 % par
rapport à 53,9 % au cours du troisième trimestre de l'exercice précédent et
52,0 % pour le trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, le ratio
d'efficience s'est amélioré pour s'établir à 51,5 % par rapport à 54,8 % à la
période correspondante de l'exercice précédent.
Les perspectives de croissance des revenus d'un exercice à l'autre
demeurent excellentes pour le dernier trimestre de l'exercice. Les provisions
pour pertes sur créances pour les prêts des services bancaires aux
particuliers et aux entreprises, globalement, devraient croître un peu en
regard des niveaux actuels et s'aligner sur la croissance des volumes
sous-jacents. La croissance des frais devrait s'accélérer, surtout en raison
de la rémunération des employés et des investissements dans de nouvelles
succursales de même que de la prolongation des heures d'ouverture des
succursales. Les perspectives à moyen terme sont tributaires de la conjoncture
économique canadienne. Au Canada, les marchés de l'habitation et les niveaux
d'emploi ont une incidence sur les volumes d'affaires et la qualité des prêts
aux particuliers. Un ralentissement de l'économie canadienne devrait faire
ralentir la croissance du bénéfice net.
Gestion de patrimoine
Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le trimestre s'est établi à
185 millions de dollars, une avancée de 33 millions de dollars, ou 22 %, par
rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, et une diminution de
12 millions de dollars, ou 6 %, en regard du trimestre précédent.
L'investissement de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de
59 millions de dollars, une hausse de 4 millions de dollars, ou 7 %, par
rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, et une baisse de
4 millions de dollars, ou 6 % par rapport au trimestre précédent. Le rendement
annualisé du capital investi s'est accru pour atteindre 19 %, comparativement
à 18 % au troisième trimestre de l'exercice précédent, et a reculé de 3 % en
regard du trimestre précédent.
Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007 s'est
élevé à 568 millions de dollars, soit une augmentation de 126 millions de
dollars, ou 29 %, en regard de la période correspondante de l'exercice
précédent. La hausse du bénéfice net depuis le début de l'exercice comprend
les résultats de l'investissement comptabilisé de la Banque dans TD
Ameritrade, qui a engendré un bénéfice net de 186 millions de dollars, contre
127 millions de dollars au cours de la période correspondante de l'exercice
précédent par rapport au bénéfice combiné provenant de l'investissement de la
Banque dans TD Ameritrade pour cinq mois et du bénéfice net de TD Waterhouse
U.S.A. pour trois mois. Depuis le début de l'exercice, le rendement du capital
investi est en baisse, à 20 % par rapport à 21 % à la même période de
l'exercice précédent.
Les revenus se sont accrus de 95 millions de dollars, ou 19 %, en regard
du troisième trimestre de l'exercice précédent, surtout sous l'effet combiné
de la hausse des volumes de négociation dans le secteur des activités de
courtage à escompte et de courtage traditionnel, de l'augmentation des revenus
d'intérêts nets et des revenus tirés des commissions, des solides
souscriptions de fonds communs de placement, ainsi que de la forte croissance
des actifs de clients. Les commissions dans le secteur du courtage à escompte
ont subi l'incidence négative d'une réduction de la commission par opération
résultant des baisses de prix consenties aux investisseurs actifs et ménages
aisés, quoique cette réduction ait été largement compensée par l'accroissement
des volumes de négociation. Les revenus ont diminué de 7 millions de dollars,
ou 1 %, en regard du trimestre précédent, surtout du fait de la baisse des
revenus liés aux activités de négociation dans le secteur du courtage à
escompte en raison du ralentissement saisonnier du marché. Depuis le début de
l'exercice, le revenu total a reculé de 24 millions de dollars, ou 1 %,
comparativement à la même période de l'exercice précédent, par suite
principalement de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. Ce recul a
été partiellement compensé par les résultats supérieurs attribuables aux
activités de Gestion de patrimoine au Canada. De nouveaux frais
d'administration fixes sur certains fonds de Gestion de Placements TD (GPTD)
ont eu une incidence favorable sur les revenus. Depuis le 1er janvier 2007,
GPTD absorbe les frais d'exploitation de certains fonds en échange de frais de
gestion fixes. Antérieurement, chaque fonds assumait ses coûts d'exploitation.
Cette modification s'est traduite par une augmentation des revenus et des
frais.
Les frais autres que d'intérêts se sont accrus de 51 millions de dollars,
ou 15 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent,
essentiellement en raison d'une augmentation des paiements liés aux volumes
des vendeurs de fonds communs de placement de la Banque, d'une majoration de
la rémunération de l'équipe de vente affectée aux activités de conseil
entraînée par un accroissement des revenus, de même que des investissements
continus dans les conseillers en contact avec la clientèle et le personnel de
soutien. Les frais autres que d'intérêts ont légèrement augmenté, soit de
2 millions de dollars, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison
des paiements plus élevés aux vendeurs de fonds communs de placement de la
Banque. Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts ont
diminué de 66 millions de dollars, ou 5 %, en regard de la période
correspondante de l'exercice précédent, surtout par suite de la vente de TD
Waterhouse U.S.A. à Ameritrade, en partie contrebalancée par une hausse des
frais, principalement parce que GPTD a absorbé les frais d'exploitation et que
la rémunération de l'effectif de vente a augmenté. Le ratio d'efficience pour
le trimestre considéré s'est établi à 67,3 %, contre 69,9 % pour le troisième
trimestre de l'exercice précédent et 66,2 % pour le trimestre précédent.
Depuis le début de l'exercice, le ratio d'efficience s'est amélioré,
s'établissant à 66,5 % par rapport à 69,4 % à la période correspondante de
l'exercice précédent.
Les actifs gérés, de 160 milliards de dollars au 31 juillet 2007,
marquent un bond de 9 milliards de dollars, ou 6 %, par rapport au 31 octobre
2006, grâce à une amélioration du marché et à l'ajout net de nouveaux actifs
de clients. Les actifs administrés totalisaient 177 milliards de dollars à la
fin du trimestre, en hausse de 16 milliards de dollars, ou 10 %, par rapport
au 31 octobre 2006, grâce à une amélioration du marché et à l'ajout net de
nouveaux actifs de clients.
La clientèle, les conseillers en contact avec la clientèle et les
souscriptions de fonds communs de placement de Gestion de patrimoine devraient
continuer de s'accroître au cours des prochains mois, bien que le bénéfice,
les actifs gérés et l'administration puissent subir une incidence défavorable
à court terme, du fait de la volatilité récente des marchés financiers.
Gestion de patrimoine (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
----------------------------- -------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Gestion de patrimoine
au Canada 126 $ 134 $ 97 $ 382 $ 315 $
TD Ameritrade et TD
Waterhouse U.S.A. 59 63 55 186 127
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 185 $ 197 $ 152 $ 568 $ 442 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
Les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont
dégagé un bénéfice net pour le trimestre de 109 millions de dollars, en regard
de 68 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice précédent et de
23 millions de dollars au trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté pour le
trimestre précédent s'est élevé à 62 millions de dollars, compte non tenu
d'une charge de 39 millions de dollars après impôts, représentant la quote
part de la Banque des coûts de restructuration, des coûts de privatisation et
des frais liés à la fusion de TD Banknorth. Aucun élément à noter n'a eu
d'incidence sur le bénéfice ni pour le trimestre considéré ni pour le
troisième trimestre de l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital
investi s'est établi à 4,7 %, comparativement à 4,6 % au troisième trimestre
de l'exercice précédent et à 3,8 % au trimestre précédent.
Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007, le bénéfice net comme
présenté est de 196 millions de dollars, par rapport à 173 millions pour la
période correspondante de l'exercice précédent. Depuis le début de l'exercice,
le bénéfice net rajusté s'élève à 235 millions de dollars, alors que le
bénéfice net rajusté de la période correspondante de l'exercice précédent
était de 192 millions de dollars. Depuis le début de l'exercice, le rendement
du capital investi s'élève à 4,3 %, par rapport à 4,8 % pour la période
correspondante de l'exercice précédent.
La hausse du bénéfice net au cours du troisième trimestre est attribuable
à l'accroissement de la participation de la Banque dans TD Banknorth qui est
passée à 100 % par suite de l'opération de privatisation qui a été conclue en
avril 2007. Le pourcentage de participation moyenne est passé de 56 % au
troisième trimestre de l'exercice précédent et de 59 % au trimestre précédent
à 91 % au cours du trimestre considéré. En outre, le secteur englobe
dorénavant les opérations bancaires de TD Bank USA qui offre des services
bancaires aux clients de TD Ameritrade. Les périodes antérieures n'ont pas été
retraitées pour inclure les résultats de TD Bank USA étant donné que ceux-ci
n'étaient pas considérables.
Les revenus sont restés stables par rapport au troisième trimestre de
l'exercice précédent alors qu'ils ont reculé de 21 millions de dollars, ou
4 %, par rapport au trimestre précédent, surtout par suite du raffermissement
du dollar canadien. Depuis le début de l'exercice, les revenus ont connu une
hausse de 171 millions de dollars, ou 13 %, en regard de la période
correspondante de l'exercice précédent, en raison principalement de
l'acquisition d'Interchange et de Hudson. La marge sur les actifs productifs
moyens a diminué de 21 points de base en comparaison du troisième trimestre de
l'exercice précédent, passant de 4,07 % à 3,86 %, et a perdu 3 points de base
en regard du trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, la marge sur
les actifs productifs moyens a décliné de 5 points de base en regard de la
période correspondante de l'exercice précédent, passant de 3,95 % à 3,90 %. Le
revenu d'intérêts net continue de subir la pression induite par
l'aplatissement de la courbe de rendement et la vive concurrence dans le
secteur des dépôts et des prêts de qualité.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est accrue de
23 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de l'exercice
précédent et de 2 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. Cet
accroissement par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent est
attribuable à la hausse des prêts douteux et des radiations nettes. Les prêts
douteux nets ont augmenté de 123 millions de dollars, ou 134 %, par rapport au
troisième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison du
ralentissement du marché de la construction d'habitations. Les prêts douteux
nets sont restés pratiquement stables en regard du trimestre précédent. Depuis
le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a été augmentée
de 60 millions de dollars, en comparaison de la période correspondante de
l'exercice précédent, du fait de l'augmentation des prêts douteux et des
radiations nettes. Les prêts douteux nets en pourcentage du total des prêts et
des contrats de location se sont établis à 0,76 % contre 0,32 % à la fin du
troisième trimestre de l'exercice précédent et 0,72 % à la fin du trimestre
précédent.
Les frais autres que d'intérêts ont reculé de 9 millions de dollars, ou
3 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, sous l'effet
surtout des mesures de contrôle des coûts et du raffermissement du dollar
canadien. Compte non tenu de la charge avant impôts de 78 millions de dollars
au titre des coûts de restructuration, des coûts de privatisation et des frais
relatifs à la fusion de TD Banknorth comptabilisés au cours du trimestre
précédent, les frais autres que d'intérêts ont diminué de 31 millions de
dollars, ou 10 %, en regard du trimestre précédent, principalement du fait des
mesures de contrôle des coûts et du raffermissement du dollar canadien. Depuis
le début de l'exercice, compte non tenu de la charge avant impôts au titre des
coûts de restructuration, des coûts de privatisation et des frais relatifs à
la fusion de TD Banknorth, les frais autres que d'intérêts ont augmenté de
87 millions de dollars, ou 11 %, principalement par suite de l'acquisition
d'Interchange et de Hudson. Cette augmentation a été atténuée par les mesures
de contrôle des coûts et le raffermissement du dollar canadien. Le nombre
moyen de postes ETP a diminué de 848 par rapport au troisième trimestre de
l'exercice précédent et de 420 par rapport au trimestre précédent,
essentiellement par suite d'une réduction de l'effectif dans le cadre de
l'amélioration des processus d'affaires. Le ratio d'efficience comme présenté
s'est établi à 56,9 % comparativement à 58,7 % au troisième trimestre de
l'exercice précédent, et à 76,2 % au trimestre précédent. Sur une base
rajustée, le ratio d'efficience pour le trimestre précédent a été de 60,5 %.
Depuis le début de l'exercice, le ratio d'efficience comme présenté s'est
élevé à 65,0 %, contre 60,9 % pour la période correspondante de l'exercice
précédent; sur une base rajustée, le ratio d'efficience s'est établi à 59,7 %
en comparaison de 58,6 % pour la même période de l'exercice précédent.
Bien que la situation du secteur bancaire puisse continuer à représenter
un défi aux Etats-Unis, nous prévoyons que l'apport des Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis devrait continuer à s'améliorer. Le
revenu d'intérêts net devrait s'accroître modérément pendant le reste de
l'exercice en raison de la croissance des dépôts et des prêts aux entreprises,
ainsi que de l'activité saisonnière. La qualité des actifs semble s'être
stabilisée, même si la situation pourrait prendre une autre tournure si les
marchés se dégradaient. Nous prévoyons que la croissance des revenus devrait
surpasser la croissance des frais pendant le reste de l'exercice, en raison
des initiatives de réduction des frais.
Services bancaires en gros
Les Services bancaires en gros ont présenté un bénéfice net de
253 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 74 millions de
dollars, ou 41 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent
et de 36 millions de dollars, ou 17 %, en regard du trimestre précédent. Le
rendement annualisé du capital investi pour le trimestre achevé a atteint 37 %
en regard de 29 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et de
34 % pour le trimestre précédent.
Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007, le bénéfice net comme
présenté et le bénéfice net rajusté se sont établis à 667 millions de dollars,
en hausse respectivement de 184 millions de dollars, ou 38 %, et 149 millions
de dollars, ou 29 %. Le bénéfice net rajusté de la période correspondante de
l'exercice précédent ne tenait pas compte de l'incidence de l'imputation pour
restructuration de 35 millions de dollars après impôts (50 millions de dollars
avant impôts) liée au repositionnement du secteur mondial des produits
structurés. Aucun élément à noter n'a eu d'incidence sur le bénéfice pour la
période de neuf mois terminée le 31 juillet 2007. Depuis le début de
l'exercice, le rendement du capital investi a été de 34 %, par rapport à 30 %
pour la période correspondante de l'exercice précédent.
Les revenus des Services bancaires en gros ont surtout été tirés des
opérations sur les marchés financiers, des activités de placements et des
prêts aux grandes entreprises. Les revenus pour le trimestre se sont établis à
692 millions de dollars, en regard de 583 millions de dollars pour le
troisième trimestre de l'exercice précédent et de 642 millions de dollars pour
le trimestre précédent. Les opérations sur les marchés financiers génèrent des
revenus provenant des services consultatifs, de prise ferme, de négociation,
de facilitation et d'exécution. Les revenus tirés des opérations sur les
marchés financiers ont augmenté par rapport au troisième trimestre de
l'exercice précédent, principalement du fait de l'accroissement des opérations
sur actions, des opérations sur crédit et des prestations de services
consultatifs. Les revenus tirés des opérations sur les marchés financiers ont
augmenté par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la
croissance des opérations sur actions et des opérations de change et des
prestations de services consultatifs, le tout ayant été contrebalancé en
partie par la diminution des prises fermes de placements d'actions et des
négociations de produits à taux d'intérêt et de crédit. Le portefeuille de
placements en actions a rapporté des gains sur actions plus faibles ce
trimestre par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent et au
trimestre précédent. Les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises par
rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Une hausse des prêts
et des engagements découlant surtout de l'activité de fusions et acquisitions
a fait augmenter les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises par
rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, mais ceux-ci sont
restés stables en comparaison du trimestre précédent. Depuis le début de
l'exercice, les revenus se sont établis à 1 969 millions de dollars, en hausse
de 191 millions de dollars, ou 11 %, en regard de la période correspondante de
l'exercice précédent, en raison surtout d'une augmentation des gains sur les
actions et d'un regain des prises fermes de placements d'actions, des services
consultatifs et de l'accroissement des opérations sur actions, le tout
contrebalancé en partie par la baisse des opérations de change.
La provision pour pertes sur créances se compose de la provision pour
pertes sur créances et des coûts comptabilisés de la protection de crédit. La
provision pour pertes sur créances s'est établie à 8 millions de dollars pour
le trimestre par rapport à 15 millions de dollars pour le troisième trimestre
de l'exercice précédent et 12 millions de dollars pour le trimestre précédent.
La provision pour le trimestre considéré comprend le coût de la protection de
crédit et la reprise de 3 millions de dollars au titre d'une provision
spécifique liée à un seul risque de crédit dans le portefeuille de banque
d'affaires. Depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur
créances a été de 44 millions de dollars, une réduction de 11 millions de
dollars, ou 20 %, en regard de la même période de l'exercice précédent.
Les Services bancaires en gros continuent à gérer de façon proactive leur
risque de crédit et détiennent actuellement une protection sous la forme de
swaps sur défaillance de crédit d'un notionnel de 2,8 milliards de dollars,
montant inchangé par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent et
au trimestre antérieur.
Les frais ont été de 326 millions de dollars, en hausse de 23 millions de
dollars par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent,
principalement en raison d'une augmentation de la rémunération variable. Les
frais ont régressé de 3 millions de dollars par rapport à l'exercice
précédent. Depuis le début de l'exercice, les frais ont totalisé 987 millions
de dollars, en baisse de 32 millions de dollars, ou 3 %, en comparaison des
frais pour la période correspondante de l'exercice précédent qui comprenaient
des coûts de restructuration de 50 millions de dollars. Le ratio d'efficience
pour le trimestre considéré s'est amélioré, s'établissant à 47,1 % par rapport
à 52,0 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et 51,2 % pour le
trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, le ratio d'efficience
s'est amélioré pour s'établir à 50,1 % par rapport à 57,3 % pour la période
correspondante de l'exercice précédent.
Dans l'ensemble, les Services bancaires en gros ont connu un excellent
trimestre grâce à une franchise canadienne vigoureuse, à de solides revenus de
négociation de titres et à une importante contribution du portefeuille de
placements en actions. Depuis le début de l'exercice, les résultats des
Services bancaires en gros sont très solides, bien que la volatilité récente
du marché puisse avoir une incidence sur nos résultats à court terme. Les
priorités clés continuent d'être les suivantes : raffermir notre position
parmi les trois plus grands courtiers du Canada, rechercher les occasions
d'augmenter les activités de négociation pour compte des marchés liquides et
sous-exploités, maintenir un taux de rendement supérieur du capital investi et
améliorer le ratio d'efficience par une gestion plus rigoureuse des frais.
Siège social
Le secteur Siège social a présenté une perte nette de 41 millions de
dollars pour le trimestre par rapport à une perte nette de 127 millions de
dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et une perte nette
comme présentée de 98 millions de dollars pour le trimestre précédent. Sur une
base rajustée, les résultats du trimestre considéré reflètent un bénéfice net
de 20 millions de dollars, comparativement à une perte nette de 37 millions de
dollars au troisième trimestre de l'exercice précédent et une perte nette de
21 millions de dollars au trimestre précédent.
Les résultats du trimestre considéré comprennent des éléments fiscaux
favorables nets liés aux vérifications fiscales, à l'activité législative et à
d'autres éléments (totalisant 29 millions de dollars après impôts), de même
qu'un gain de 6 millions de dollars sur la vente des actions de TD Ameritrade,
lequel a plus que compensé la perte liée au bénéfice sur le capital
excédentaire découlant de la privatisation de TD Banknorth. Par rapport au
trimestre correspondant de l'exercice précédent, le secteur Siège social a
également été favorisé par la diminution des charges non allouées aux autres
secteurs, étant donné que les frais de soutien, de réglementation et de
conformité sous-jacents ont été stables sinon décroissants.
Le bénéfice net rajusté pour le trimestre considéré exclut
l'amortissement des actifs incorporels de 91 millions de dollars après impôts
et un gain après impôts de 30 millions de dollars, en sus des coûts
comptabilisés pour la période sur les swaps sur défaillance de crédit couvrant
le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Le bénéfice net rajusté pour
le troisième trimestre de l'exercice précédent excluait l'amortissement des
actifs incorporels de 61 millions de dollars après impôts, une perte après
impôts de 5 millions de dollars sur les swaps sur défaillance de crédit, en
sus des coûts comptabilisés pour la période au titre des swaps sur défaillance
de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, et
l'incidence défavorable de 24 millions de dollars liés à la diminution des
actifs d'impôts futurs par suite de la réduction prévue des taux d'imposition.
Le bénéfice net rajusté du trimestre précédent excluait l'amortissement des
actifs incorporels de 80 millions de dollars après impôts, une charge de
restructuration de 4 millions de dollars après impôts liée au transfert de
fonctions de TD Bank USA à TD Banknorth et un gain après impôts de 7 millions
de dollars, en sus des coûts comptabilisés pour la période au titre des swaps
sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises.
Le secteur Siège social a présenté une perte nette de 209 millions de
dollars pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2007. Sur une base
rajustée, le secteur Siège social a présenté, depuis le début de l'exercice,
un bénéfice net de 17 millions de dollars, soit une amélioration de
133 millions de dollars par rapport à la période correspondante de l'exercice
précédent, surtout en raison de la baisse des charges générales non allouées
aux autres secteurs, des gains sur titrisation et de l'amélioration du
portefeuille de prêts secondaires et de certains éléments fiscaux favorables.
La perte nette rajustée pour les neuf mois depuis le début de l'exercice ne
tient pas compte de l'amortissement des actifs incorporels de 254 millions de
dollars après impôts, d'une charge pour restructuration de 4 millions de
dollars après impôts liée au transfert de fonctions de TD Bank USA à TD
Banknorth ni de gains de 32 millions de dollars après impôts, en sus des coûts
comptabilisés pour la période au titre des swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. La perte nette
rajustée pour la période de neuf mois correspondante de l'exercice précédent
ne tenait pas compte d'un gain sur dilution de 1 665 millions de dollars après
impôts à la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade ni d'une perte sur
dilution de 72 millions de dollars après impôts liée à l'acquisition de Hudson
par TD Banknorth. Elle excluait aussi une reprise de provisions générales de
39 millions de dollars après impôts, l'amortissement des actifs incorporels de
229 millions de dollars après impôts, une perte de 24 millions de dollars
liées à des éléments fiscaux et des gains de 15 millions de dollars, en sus
des coûts comptabilisés pour la période au titre des swaps sur défaillance de
crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises.
REVUE DU BILAN
Les actifs totalisaient 403,9 milliards de dollars au 31 juillet 2007,
une hausse de 11 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2006. La
hausse nette tient compte principalement d'une augmentation de 11,4 milliards
de dollars des prêts, de 7,2 milliards de dollars des autres actifs et des
dépôts portant intérêt auprès d'autres banques de 2,6 milliards de dollars, le
tout en partie contrebalancé par une baisse de 5 milliards de dollars des
valeurs mobilières et de 5,1 milliards de dollars des valeurs mobilières
prises en pension. L'augmentation du total des prêts résulte principalement
d'une hausse des soldes de prêts hypothécaires, de cartes de crédit et de
prêts aux particuliers dans le secteur des Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada, des prêts aux entreprises et aux gouvernements dans le
secteur des Services bancaires en gros, et de la croissance des prêts sur
marge dans le secteur Gestion de patrimoine. Pour ce qui est des autres
actifs, la hausse tient principalement à la présentation dans le bilan de tous
les dérivés détenus à des fins autres que de transaction conformément aux
exigences des nouvelles normes comptables sur les instruments financiers, à la
hausse des écarts d'acquisition et des actifs incorporels liés principalement
à la privatisation de TD Banknorth, ainsi qu'à l'acquisition d'Interchange par
TD Banknorth. La baisse des valeurs mobilières a découlé d'un repli des
opérations sur valeurs mobilières qui subissent l'influence des fluctuations
du marché, des mouvements de clients et des stratégies liées aux opérations.
La diminution des valeurs mobilières prises en pension reflète la réduction
des soldes de ce produit dans le secteur Services bancaires en gros. Le total
des dépôts s'établissait à 267,7 milliards de dollars à la fin du trimestre,
soit une hausse de 6,8 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2006.
Les dépôts de particuliers ont progressé de 2,9 milliards de dollars en raison
surtout d'une croissance des volumes des Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada et de l'acquisition d'Interchange par TD Banknorth. La
hausse de 3,9 milliards de dollars des autres dépôts s'explique en grande
partie par la croissance des activités des Services bancaires en gros aux
Etats-Unis. Le total des autres passifs a connu une augmentation de
1,6 milliard de dollars depuis le 31 octobre 2006. Cette augmentation nette
s'explique par une hausse des autres passifs qui a été en partie
contrebalancée par la diminution des obligations liées aux valeurs mobilières
vendues à découvert et des obligations liées aux valeurs mobilières mises en
pension. Les autres passifs se sont accrus de 4,3 milliards de dollars, en
grande partie à cause de l'augmentation des dérivés détenus à des fins autres
que de transaction attribuable à l'application des exigences des nouvelles
normes comptables sur les instruments financiers. La régression de
2,5 milliards de dollars des obligations liées aux valeurs mobilières mises en
pension s'explique par les mêmes variations que celles mentionnées
précédemment pour les prises en pension. Quant aux obligations liées aux
valeurs mobilières vendues à découvert, elles ont décru de 0,5 milliard de
dollars, compte tenu des fluctuations du marché et des activités de
négociation. En outre, les billets et débentures subordonnés se sont accrus de
3,1 milliards de dollars en majeure partie du fait de nouvelles émissions
réalisées en décembre 2006 et en juillet 2007. Au 31 juillet 2007, les
participations sans contrôle de la Banque dans les filiales avaient diminué de
1,9 milliard de dollars par rapport au 31 octobre 2006, du fait de la
privatisation de TD Banknorth au cours du trimestre précédent.
QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT
Les prêts douteux bruts totalisaient 590 millions de dollars au
31 juillet 2007, en hausse de 144 millions de dollars par rapport au
31 octobre 2006 en raison surtout de l'ajout de prêts douteux dans les
secteurs des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux
Etats-Unis. Au 31 juillet 2007, les prêts douteux nets, déduction faite des
provisions spécifiques et de la provision générale, totalisaient
(767) millions de dollars, contre (871) millions de dollars au 31 octobre
2006.
Le total de la provision pour pertes sur créances, qui atteignait
1 357 millions de dollars au 31 juillet 2007, se composait de provisions
spécifiques globales de 211 millions de dollars et d'une provision générale de
1 146 millions de dollars. Les provisions spécifiques ont monté de 35 millions
de dollars alors qu'elles étaient de 176 millions de dollars au 31 octobre
2006, étant donné surtout l'augmentation des provisions spécifiques des
Services bancaires personnels et commerciaux, tant au Canada qu'aux
Etats-Unis. La provision générale pour pertes sur créances au 31 juillet 2007
était en hausse de 5 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2006,
surtout du fait de l'inclusion de la provision générale liées à VFC et à TD
Banknorth, et de la consolidation d'Interchange. La Banque constitue une
provision générale pour constater les pertes qui, selon la direction,
s'étaient déjà produites dans le portefeuille à la date du bilan pour des
prêts ou des crédits qui n'étaient pas encore désignés comme douteux.
Variation des prêts douteux bruts et des acceptations(1)
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
----------------------------- -------------------
31 31 31 31 31
(en millions de juillet octobre juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la
période 603 $ 390 $ 382 $ 446 $ 372 $
Ajouts 375 326 234 1 205 756
Prêts redevenus productifs,
remboursés ou vendus (166) (93) (74) (450) (279)
Radiations (200) (177) (148) (591) (452)
Rajustements au titre du
change et autres (22) - (4) (20) (7)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période 590 $ 446 $ 390 $ 590 $ 390 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Selon les PCGR des Etats-Unis, les prêts improductifs de même nature
qui sont soumis à un test de dépréciation au niveau des portefeuilles
ne sont pas considérés comme douteux et ils sont classés à titre de
prêts ne portant pas intérêts. Ces prêts sont considérés comme
douteux selon les PCGR du Canada, mais n'ont pas été présentés comme
tels précédemment. Au cours du trimestre, la présentation des prêts
douteux a été retraitée rétroactivement afin de tenir compte des
prêts improductifs de même nature qui ont été soumis à un test de
dépréciation au niveau des portefeuilles. En conséquence, une
augmentation des prêts douteux bruts respectivement de 35 millions de
dollars et 33 millions de dollars a été constatée en date du
31 octobre 2006 et du 31 juillet 2006. Ce retraitement a eu une
incidence sur la présentation de l'information financière comme il
est mentionné, mais aucune sur le bénéfice net.
Provision pour pertes sur créances(1) (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-----------------------------
31 31 31
juillet octobre juillet
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Provisions spécifiques 211 $ 176 $ 145 $
Provision générale 1 146 1 141 1 134
-------------------------------------------------------------------------
Total de la provision pour pertes sur
créances 1 357 $ 1 317 $ 1 279 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total des prêts douteux nets (767)$ (871)$ (889)$
Prêts douteux nets en pourcentage des prêts
nets (0,4)% (0,5)% (0,5)%
Provision pour pertes sur créances en
pourcentage de la moyenne nette des prêts 0,39 % 0,40 % 0,26 %
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
SITUATION DU CAPITAL
Les ratios de fonds propres de la Banque sont calculés à l'aide des
lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières
Canada (BSIF). Au 31 juillet 2007, le ratio de fonds propres de première
catégorie de la Banque s'établissait à 10,2 % contre 12,0 % au 31 octobre 2006
et le ratio global de fonds propres était de 13,3 % contre 13,1 % au
31 octobre 2006. Les fonds propres de première catégorie de la Banque ont
décru de 1,7 milliard de dollars par rapport au 31 octobre 2006. La diminution
du ratio de fonds propres de première catégorie depuis le 31 octobre 2006
s'explique surtout par la privatisation de TD Banknorth qui a entraîné une
réduction des fonds propres de première catégorie de 3,4 milliards de dollars,
du fait de l'exclusion des participations sans contrôle et de l'accroissement
des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, le tout en partie
contrebalancé par une émission de 500 millions de dollars US d'actions
privilégiées de FPI par une filiale et des revenus solides tout au long de
2007. Le total des fonds propres a augmenté de 1,5 milliard de dollars par
rapport au 31 octobre 2006, du fait de l'émission, au cours de l'exercice, de
débentures subordonnées d'un capital de 4,1 milliards de dollars qui sont
incluses dans les fonds propres de catégorie 2A, en partie contrebalancée par
la privatisation de TD Banknorth et le rachat de débentures subordonnées qui
sont incluses dans les fonds propres de catégorie 2B. Les actifs pondérés en
fonction des risques ont fait un bond de 8,9 milliards de dollars depuis le
31 octobre 2006, hausse attribuable principalement à l'acquisition
d'Interchange par TD Banknorth et à la croissance globale des actifs au sein
de la Banque, y compris ceux découlant des variations des taux de change et de
la mise en oeuvre des nouvelles normes comptables sur les instruments
financiers.
La Banque continue de détenir des capitaux suffisants qui lui procurent
la souplesse nécessaire pour prendre de l'expansion, tant à l'interne que par
des acquisitions stratégiques. Les ratios de fonds propres élevés de la Banque
sont attribuables à la génération interne de capitaux, à la gestion du bilan
ainsi qu'à l'émission périodique de titres permettant de mobiliser des
capitaux.
Au cours du trimestre, la Banque a émis des billets à moyen terme d'un
capital de 1,8 milliard de dollars qui sont des titres d'emprunt subordonnés
inclus dans les fonds propres réglementaires de catégorie 2A, et une filiale
de la Banque a émis 500 millions de dollars US d'actions privilégiées de FPI
qui sont admissibles à titre de fonds propres réglementaires de première
catégorie de la Banque. En outre, au cours du trimestre, la Banque a racheté
toutes ses débentures subordonnées 6,55 % en circulation d'un capital de
500 millions de dollars échéant le 31 juillet 2012, et elle a annoncé son
intention de racheter, le 4 septembre 2007, toutes ses débentures subordonnées
5,20 % en circulation d'un capital de 550 millions de dollars échéant le
4 septembre 2012; de plus, une filiale de la Banque a racheté des débentures
subordonnées de second rang d'un capital de 342 millions de dollars US,
lesquelles sont toutes admissibles à titre de fonds propres réglementaires de
catégorie 2B de la Banque. Au cours du premier trimestre, terminé le
31 janvier 2007, la Banque a émis des billets à moyen terme d'un capital de
2,25 milliards de dollars qui sont des titres d'emprunt subordonnés
admissibles à titre de fonds propres réglementaires de catégorie 2A.
Au cours des trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007, la Banque a
racheté 3,2 millions de ses actions ordinaires à un coût de 236,1 millions de
dollars dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal des
affaires de la Banque, lancée le 20 décembre 2006 afin de racheter jusqu'à
cinq millions d'actions ordinaires aux fins d'annulation.
Structure du capital et ratios (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-----------------------------
31 31 31
juillet octobre juillet
(en milliards de dollars canadiens) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Fonds propres de première catégorie 15,4 $ 17,1 $ 16,8 $
Ratio de fonds propres de première catégorie 10,2 % 12,0 % 12,1 %
Total des fonds propres 20,1 $ 18,6 $ 18,3 $
Ratio global des fonds propres 13,3 % 13,1 % 13,2 %
Actifs pondérés en fonction des risques 150,8 $ 141,9 $ 139,1 $
Avoir corporel en actions ordinaires 10,7 $ 12,9 $ 12,7 $
Avoir corporel en actions ordinaires en %
des actifs pondérés en fonction des risques 7,1 % 9,1 % 9,1 %
-------------------------------------------------------------------------
GESTION DES RISQUES
A la fin du troisième trimestre, les marchés financiers ont été secoués
sous l'effet de questions relatives au crédit et à la liquidité. La Banque
n'est pas exposée à des prêts hypothécaires à taux élevés américains, non plus
qu'à des conduits de papier commercial adossé à des créances dont la Banque
n'est pas le promoteur, lequel papier commercial est émis par les fiducies
nommées dans le communiqué de presse publié le 16 août 2007 par un groupe
d'institutions financières et faisant référence à une solution à la question
de liquidité qui touche le papier commercial émis par des émetteurs
indépendants de titres structurés au Canada. En outre, les conduits de papier
commercial adossé à des créances dont la Banque est le promoteur continuent
d'afficher des rendements satisfaisants et des liquidités raisonnables. Nous
continuerons de surveiller de près les événements touchant les marchés et de
gérer notre risque en conséquence.
Risque de taux d'intérêt
La Banque gère le risque de taux d'intérêt relatif au portefeuille
d'activités autres que de négociation de manière à obtenir des bénéfices
réguliers et prévisibles au fil du temps. A cette fin, la Banque a adopté une
méthode de couverture méthodique pour la gestion rentable de ses positions
d'actif et de passif, y compris un profil d'échéances modélisé pour les
actifs, les passifs et les capitaux propres non sensibles aux taux d'intérêt.
Les principaux aspects de cette méthode sont les suivants :
- contrer l'incidence du risque de taux d'intérêt sur le revenu
d'intérêts net et la valeur économique des Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada;
- mesurer la contribution de chaque produit en fonction du risque et
compte tenu d'une couverture intégrale, y compris l'incidence des
options financières accordées aux clients.
Pour gérer le risque de taux d'intérêt, la Banque utilise des instruments
financiers dérivés, des instruments de gros et d'autres solutions du marché
financier, ainsi que des stratégies de fixation de prix, mais dans une moindre
mesure. Au 31 juillet 2007, une hausse immédiate et soutenue de 100 points de
base des taux aurait fait augmenter de 20 millions de dollars après impôts, ou
0,09 %, la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Une diminution
immédiate et soutenue de 100 points de base des taux aurait fait diminuer de
43 millions de dollars après impôts, ou 0,19 %, la valeur économique de
l'avoir des actionnaires.
Risque d'illiquidité
La Banque a assez de liquidités pour faire face à ses obligations au fur
et à mesure qu'elles viennent à échéance dans le cours normal des affaires et
compte tenu d'un scénario de stress de base définissant le montant minimal à
détenir en tout temps. La position d'actifs liquides excédentaires correspond
au total des actifs liquides disponibles moins les exigences de financement de
gros venant à échéance de la Banque, les retraits possibles de dépôts autres
que de gros et les passifs éventuels mesurés à différentes dates jusqu'à 90
jours inclusivement. Au 31 juillet 2007, la position d'actifs liquides
excédentaires consolidés de la Banque jusqu'à 90 jours s'établissait à
4,2 milliards de dollars, de façon continue, comparativement à 18,8 milliards
de dollars au 31 octobre 2006. La Banque s'assure d'avoir suffisamment de
fonds disponibles pour respecter ses obligations en gérant ses flux de
trésorerie et en détenant des actifs très liquides qui peuvent être facilement
convertis en espèces. La Banque gère les liquidités à l'échelle mondiale, ce
qui assure une gestion prudente du risque d'illiquidité dans toutes ses
activités. Outre une grande réserve de dépôts stables de détail et
commerciaux, la Banque a un programme actif de financement de gros, qui
comprend la titrisation d'actifs. Ce financement est très diversifié quant à
la provenance, au type, à la monnaie et à l'emplacement géographique.
Risque de marché
La Banque gère le risque de marché dans ses comptes de négociation en
utilisant plusieurs contrôles clés. La politique sur le risque de marché de la
Banque fixe des limites précises pour chaque activité de négociation, y
compris la valeur à risque, les simulations "chocs", les limites d'ordre stop
et la sensibilité à divers facteurs de risque du marché. Outre les contrôles
prévus par la politique, le personnel autonome responsable du risque de marché
procède à une surveillance active, et des rapports fréquents sont faits à la
direction. La valeur à risque est un seuil de perte statistique qui ne doit
pas être dépassé en moyenne plus d'un jour sur 100. Elle sert aussi à calculer
le capital réglementaire aux fins du risque de marché. Le tableau qui suit
présente l'utilisation de la valeur marchande générale à risque moyenne et en
fin de trimestre pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007, de
même que la valeur à risque moyenne pour les trois et neuf mois terminés le
31 juillet 2006. Pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007, les
revenus nets quotidiens tirés des marchés financiers ont été positifs pour
respectivement 92,2 % et 93,2 % des jours de négociation. Les pertes du
troisième trimestre n'ont pas dépassé la valeur à risque statistiquement
prévue par la Banque pour l'ensemble de ses activités de négociation.
Utilisation de la valeur à risque (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
----------------------------------- ------------------
Au Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne
31 31 30 31 31 31
(en millions de juillet juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2007 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Risque de taux
d'intérêt 6,4 $ 7,2 $ 7,0 $ 8,5 $ 7,2 $ 9,1 $
Risque sur actions 4,6 6,0 10,3 6,1 7,8 5,4
Risque de change 2,6 1,9 2,0 2,2 2,0 2,2
Risque sur
marchandises 1,0 1,5 1,6 2,0 1,5 1,4
Effet de
diversification (8,0) (7,3) (10,8) (8,7) (8,6) (7,8)
-------------------------------------------------------------------------
Valeur marchande
générale à risque 6,6 $ 9,3 $ 10,1 $ 10,1 $ 9,9 $ 10,3 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
RESULTATS TRIMESTRIELS
Le tableau suivant présente un résumé des renseignements se rapportant aux
résultats des huit derniers trimestres de la Banque.
Résultats trimestriels (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
---------------------------------------
2007
(en millions de 31 30 31 31
dollars canadiens) juillet avril janvier octobre
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 783 $ 1 662 $ 1 671 $ 1 714 $
Autres revenus 1 868 1 854 1 807 1 580
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 651 3 516 3 478 3 294
Provision (reprise de provision)
pour pertes sur créances (171) (172) (163) (170)
Frais autres que d'intérêts (2 185) (2 269) (2 194) (2 187)
Gain sur dilution, montant net - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge d'impôts sur
les bénéfices, participations
sans contrôle dans les filiales
et quote-part du bénéfice net
d'une société liée 1 295 1 075 1 121 937
Charge d'impôts sur les bénéfices (248) (234) (218) (175)
Participations sans contrôle dans
les filiales, déduction faite des
impôts sur les bénéfices (13) (27) (47) (48)
Quote-part du bénéfice net d'une
société liée, déduction faite des
impôts sur les bénéfices 69 65 65 48
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - comme présenté 1 103 879 921 762
Eléments à noter ayant une
incidence sur le bénéfice net,
déduction faite des impôts sur
les bénéfices :
Amortissement des actifs
incorporels 91 80 83 87
Gain sur dilution de l'opération
avec Ameritrade, déduction faite
des coûts - - - -
Perte sur dilution de
l'acquisition de Hudson par TD
Banknorth - - - -
Imputation pour restructuration
du bilan de TD Banknorth - - - -
Imputation pour restructuration
des Services bancaires en gros - - - -
Coûts de restructuration, coûts
de privatisation et frais
relatifs à la fusion de TD
Banknorth - 43 - -
Variation de la juste valeur des
swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de
prêts aux grandes entreprises (30) (7) 5 8
Recouvrement de pertes sur
portefeuille de prêts
secondaires (provisions
sectorielles) - - - -
Charge fiscale liée aux
restructurations - - - -
Autres éléments fiscaux - - - -
Perte sur portefeuilles
d'instruments dérivés structurés - - - -
Rachat d'actions privilégiées - - - -
Etablissement initial de la
provision spécifique pour prêts
sur cartes de crédit et prêts
pour découverts - - - 18
Reprise de provisions générales - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Total des éléments à noter 61 116 88 113
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 1 164 995 1 009 875
Dividendes sur actions privilégiées (2) (7) (6) (5)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires - rajusté 1 162 $ 988 $ 1 003 $ 870 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
---------------------------------------
2006 2005
(en millions de 31 30 31 31
dollars canadiens) juillet avril janvier octobre
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 623 $ 1 427 $ 1 607 $ 1 641 $
Autres revenus 1 665 1 691 1 797 1 442
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 288 3 118 3 404 3 083
Provision (reprise de provision)
pour pertes sur créances (109) (16) (114) 15
Frais autres que d'intérêts (2 147) (2 103) (2 290) (2 203)
Gain sur dilution, montant net - (5) 1 564 -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge d'impôts sur
les bénéfices, participations
sans contrôle dans les filiales
et quote-part du bénéfice net
d'une société liée 1 032 994 2 564 895
Charge d'impôts sur les bénéfices (235) (244) (220) (253)
Participations sans contrôle dans
les filiales, déduction faite des
impôts sur les bénéfices (52) (47) (37) (53)
Quote-part du bénéfice net d'une
société liée, déduction faite des
impôts sur les bénéfices 51 35 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - comme présenté 796 738 2 307 589
Eléments à noter ayant une
incidence sur le bénéfice net,
déduction faite des impôts sur
les bénéfices :
Amortissement des actifs
incorporels 61 86 82 86
Gain sur dilution de l'opération
avec Ameritrade, déduction faite
des coûts - 5 (1 670) -
Perte sur dilution de
l'acquisition de Hudson par TD
Banknorth - - 72 -
Imputation pour restructuration
du bilan de TD Banknorth - - 19 -
Imputation pour restructuration
des Services bancaires en gros - - 35 4
Coûts de restructuration, coûts
de privatisation et frais
relatifs à la fusion de TD
Banknorth - - - -
Variation de la juste valeur des
swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de
prêts aux grandes entreprises 5 (10) (10) (7)
Recouvrement de pertes sur
portefeuille de prêts
secondaires (provisions
sectorielles) - - - (60)
Charge fiscale liée aux
restructurations - - - 138
Autres éléments fiscaux 24 - - (68)
Perte sur portefeuilles
d'instruments dérivés structurés - - - 70
Rachat d'actions privilégiées - - - 13
Etablissement initial de la
provision spécifique pour prêts
sur cartes de crédit et prêts
pour découverts - - - -
Reprise de provisions générales - (39) - -
-------------------------------------------------------------------------
Total des éléments à noter 90 42 (1 472) 176
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 886 780 835 765
Dividendes sur actions privilégiées (6) (6) (5) -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires - rajusté 880 $ 774 $ 830 $ 765 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en dollars canadiens)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par action
- comme présenté 1,53 $ 1,21 $ 1,27 $ 1,05 $
- rajusté 1,61 1,37 1,40 1,21
Bénéfice dilué par action
- comme présenté 1,51 1,20 1,26 1,04
- rajusté 1,60 1,36 1,38 1,20
Rendement de l'investissement des
actionnaires ordinaires 21,0 % 17,1 % 18,2 % 15,7 %
-------------------------------------------------------------------------
(en dollars canadiens)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par action
- comme présenté 1,10 $ 1,02 $ 3,23 $ 0,83 $
- rajusté 1,22 1,10 1,16 1,08
Bénéfice dilué par action
- comme présenté 1,09 1,01 3,20 0,82
- rajusté 1,21 1,09 1,15 1,06
Rendement de l'investissement des
actionnaires ordinaires 16,8 % 16,5 % 55,4 % 14,8 %
-------------------------------------------------------------------------
CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS
Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque,
qui sont présentés aux pages 23 à 39 du présent rapport aux actionnaires, sont
dressés selon les PCGR. Les états financiers consolidés non vérifiés doivent
être lus conjointement avec les états financiers consolidés vérifiés de la
Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006. Les conventions comptables
utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont
conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés vérifiés de
la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006, à l'exception de celles
décrites ci-dessous.
Modifications des principales conventions comptables
Instruments financiers, couvertures et résultat étendu
Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté le chapitre 3855, "Instruments
financiers - comptabilisation et évaluation", le chapitre 3865, "Couvertures",
le chapitre 1530, "Résultat étendu", et le chapitre 3861, "Instruments
financiers - informations à fournir et présentation", du Manuel de l'Institut
Canadien des Comptables Agréés (ICCA). L'adoption de ces nouvelles normes
comptables sur les instruments financiers a entraîné des modifications dans la
comptabilisation des instruments financiers et des couvertures de même que
dans la comptabilisation de certains rajustements transitoires qui ont été
constatés dans les bénéfices non répartis d'ouverture de la période ou dans le
cumul des autres éléments du résultat étendu d'ouverture de la période. Les
états financiers consolidés intermédiaires comparatifs n'ont pas été
redressés. Depuis l'adoption de ces normes, la comptabilisation des
instruments financiers de la Banque s'aligne en grande partie sur les
principes comptables généralement reconnus des Etats-Unis qui s'y appliquent.
Pour avoir une description des principales modifications dans la
comptabilisation des instruments financiers et des couvertures découlant de
l'adoption de ces normes comptables et obtenir plus de renseignements sur les
modifications des principales conventions comptables, consulter la note 2
afférente aux états financiers consolidés intermédiaires du trimestre terminé
le 31 juillet 2007.
Détermination des entités à détenteurs de droits variables
En septembre 2006, le Comité sur les problèmes nouveaux de l'ICCA a
publié le CPN-163, "Détermination de la variabilité à prendre en compte lors
de l'application de la NOC-15", qui fournit des précisions sur la façon
d'analyser les entités à détenteurs de droits variables et de les consolider.
La directive est en vigueur pour la Banque depuis le 1er février 2007. La
nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation
financière ou les bénéfices de la Banque.
Aucune autre modification n'a été apportée aux méthodes comptables de la
Banque pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2007.
Estimations comptables critiques
Les estimations comptables critiques restent inchangées par rapport à
celles présentées dans le rapport annuel 2006 de la Banque.
Modifications de conventions comptables futures
Informations à fournir concernant le capital
L'ICCA a publié une nouvelle norme comptable, soit le chapitre 1535,
"Informations à fournir concernant le capital", qui exige que des informations
tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour permettre aux
utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, les politiques et
les procédures de gestion du capital de l'entité. Pour la Banque, cette
nouvelle norme entrera en vigueur le 1er novembre 2007.
Instruments financiers
L'ICCA a publié deux nouvelles normes comptables, soit le chapitre 3862,
"Instruments financiers - informations à fournir", et le chapitre 3863,
"Instruments financiers - présentation", qui s'appliquent aux états financiers
intermédiaires et annuels relatifs aux exercices ouverts à compter du
1er octobre 2007. La Banque a l'intention d'adopter ces nouvelles normes à
compter du 1er novembre 2007.
Comptabilisation des coûts de transaction d'instruments financiers non
classés comme détenus à des fins de transaction
Le 1er juin 2007, le CPN a publié le CPN-166, "Choix d'une méthode
comptable pour les coûts de transaction", qui permet à une entité de choisir
entre la comptabilisation de tous les coûts de transaction en résultat net et
l'ajout à la valeur comptable initiale des coûts de transaction qui sont
directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission de l'instrument
financier pour tous les instruments financiers semblables non classés comme
détenus à des fins de transaction. Cette norme entrera en vigueur le
1er novembre 2007. La nouvelle norme ne devrait pas avoir d'incidence
importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque.
CHANGEMENTS APPORTES AU CONTROLE INTERNE A L'EGARD DE L'INFORMATION
FINANCIERE
Au cours de la plus récente période intermédiaire, il n'y a eu aucune
modification aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle
interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui
pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle
interne à l'égard de l'information financière.
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié)
BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Aux
----------------------
31 31
juillet octobre
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
ACTIF
Encaisse et montants à recevoir de banques 1 986 $ 2 019 $
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 11 343 8 763
-------------------------------------------------------------------------
13 329 10 782
-------------------------------------------------------------------------
Titres
Détenus à des fins de transaction 72 756 77 482
Désignés comme détenus à des fins de transaction
selon l'option de la juste valeur 1 935 -
Disponibles à la vente 36 209 -
Détenus jusqu'à leur échéance 8 528 -
Placements - 46 976
-------------------------------------------------------------------------
119 428 124 458
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières prises en pension 25 905 30 961
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts hypothécaires résidentiels 56 096 53 425
Prêts à tempérament aux consommateurs et autres
prêts aux particuliers 66 574 63 130
Cartes de crédit 5 574 4 856
Prêts aux entreprises et aux gouvernements 43 447 40 514
Prêts aux entreprises et aux gouvernements désignés
comme détenus à des fins de transaction selon
l'option de la juste valeur 1 619 -
-------------------------------------------------------------------------
173 310 161 925
Provision pour pertes sur créances (Note 4) (1 357) (1 317)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts, déduction faite de la provision pour
pertes sur créances 171 953 160 608
-------------------------------------------------------------------------
Divers
Engagements de clients au titre d'acceptations 9 192 8 676
Investissement dans TD Ameritrade (Note 14) 4 749 4 379
Instruments financiers dérivés détenus à des
fins de transaction 29 520 27 845
Ecart d'acquisition 8 407 7 396
Autres actifs incorporels 2 264 1 946
Terrains, constructions, matériel et mobilier 1 824 1 862
Autres actifs 17 319 14 001
-------------------------------------------------------------------------
73 275 66 105
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 403 890 $ 392 914 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
PASSIF
-------------------------------------------------------------------------
Dépôts
Particuliers 149 522 $ 146 636 $
Banques 12 214 14 186
Entreprises et gouvernements 70 579 100 085
Détenus à des fins de transaction 35 421 -
-------------------------------------------------------------------------
267 736 260 907
-------------------------------------------------------------------------
Divers
Acceptations 9 192 8 676
Obligations liées aux valeurs mobilières
vendues à découvert 26 624 27 113
Obligations liées aux valeurs mobilières
mises en pension 16 158 18 655
Instruments financiers dérivés détenus à des
fins de transaction 29 059 29 337
Autres passifs 21 777 17 461
-------------------------------------------------------------------------
102 810 101 242
-------------------------------------------------------------------------
Billets et débentures subordonnés (Note 6) 10 005 6 900
-------------------------------------------------------------------------
Passif au titre des actions privilégiées et
des titres de fiducie de capital (Note 7) 1 798 1 794
-------------------------------------------------------------------------
Participations sans contrôle dans les
filiales (Note 6) 538 2 439
-------------------------------------------------------------------------
AVOIR DES ACTIONNAIRES
Actions ordinaires (en millions d'actions émises
et en circulation : 718,3 au 31 juillet 2007;
717,4 au 31 octobre 2006) (Note 8) 6 525 6 334
Actions privilégiées (en millions d'actions émises
et en circulation : 17,0 au 31 juillet 2007;
17,0 au 31 octobre 2006) (Note 8) 425 425
Surplus d'apport 118 66
Bénéfices non répartis 15 378 13 725
Cumul des autres éléments du résultat étendu (1 443) (918)
-------------------------------------------------------------------------
21 003 19 632
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et de l'avoir des actionnaires 403 890 $ 392 914 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Neuf mois
terminés les terminés les
----------------------------------------------
31 31 31 31
(en millions de juillet juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
Prêts 3 228 $ 2 862 $ 9 419 $ 7 828 $
Valeurs mobilières
Dividendes 210 193 672 605
Intérêts 950 865 2 855 2 678
Dépôts auprès de banques 47 70 205 228
-------------------------------------------------------------------------
4 435 3 990 13 151 11 339
-------------------------------------------------------------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 1 987 1 836 6 024 5 124
Billets et débentures subordonnés 125 107 357 292
Actions privilégiées et titres
de fiducie de capital 19 28 81 95
Autres passifs 521 396 1 573 1 171
-------------------------------------------------------------------------
2 652 2 367 8 035 6 682
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 783 1 623 5 116 4 657
-------------------------------------------------------------------------
Autres revenus
Services de placement et
de valeurs mobilières 596 500 1 740 1 674
Commissions sur crédit 109 93 308 261
Gains nets sur valeurs mobilières 94 113 266 218
Revenu de négociation 235 160 643 699
Perte provenant des instruments
financiers détenus à des fins
de transaction selon l'option
de la juste valeur (87) - (91) -
Frais de service 263 250 756 691
Titrisations de prêts (Note 5) 86 85 317 249
Services de cartes 119 103 337 270
Assurances, déduction faite
des règlements 257 230 762 682
Honoraires de fiducie 33 33 102 99
Divers 163 98 389 310
-------------------------------------------------------------------------
1 868 1 665 5 529 5 153
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 651 3 288 10 645 9 810
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur
créances (Note 4) 171 109 506 239
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts
Salaires et avantages sociaux 1 161 1 102 3 487 3 369
Frais d'occupation des locaux,
amortissement compris 188 176 548 514
Frais de matériel et de mobilier,
amortissement compris 150 150 447 435
Amortissement des autres
actifs incorporels 131 126 361 379
Coûts de restructuration - - 67 50
Marketing et développement
des affaires 106 127 330 356
Frais de courtage connexes 40 37 115 129
Services professionnels et
services consultatifs 109 138 324 369
Communications 46 50 144 147
Divers 254 241 825 792
-------------------------------------------------------------------------
2 185 2 147 6 648 6 540
-------------------------------------------------------------------------
Gain sur dilution, montant net - - - 1 559
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge d'impôts sur
les bénéfices, participations
sans contrôle dans les filiales
et quote-part du bénéfice net
d'une société liée 1 295 1 032 3 491 4 590
Charge d'impôts sur les bénéfices 248 235 700 699
Participations sans contrôle dans
les filiales, déduction faite des
impôts sur les bénéfices 13 52 87 136
Quote-part du bénéfice net d'une
société liée, déduction faite
des impôts sur les bénéfices 69 51 199 86
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 1 103 796 2 903 3 841
Dividendes sur actions privilégiées 2 6 15 17
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires 1 101 $ 790 $ 2 888 $ 3 824 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions ordinaires
en circulation (en millions)
De base 719,5 719,1 719,0 715,8
Dilué 726,9 724,7 725,9 722,1
Bénéfice par action (en dollars)
De base 1,53 $ 1,10 $ 4,02 $ 5,34 $
Dilué 1,51 1,09 3,98 5,30
Dividendes par action (en dollars) 0,53 0,44 1,54 1,30
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDE
INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
-------------------------
31 31
juillet juillet
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires
Solde au début de la période 6 334 $ 5 872 $
Produit des actions émises à l'exercice d'options 132 93
Actions émises par suite du régime de
réinvestissement des dividendes 62 302
Rachat d'actions ordinaires (29) -
Incidence des actions vendues (acquises) par les
Services bancaires en gros 26 16
Actions émises à l'acquisition de VFC - 70
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 6 525 6 353
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
Solde au début de la période 425 -
Emissions d'actions - 425
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 425 425
-------------------------------------------------------------------------
Surplus d'apport
Solde au début de la période 66 40
Options sur actions - 16
Conversion d'options de TD Banknorth à la
privatisation (Note 9) 52 -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 118 56
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de la période 13 725 10 650
Rajustement transitoire à la suite de l'adoption
des normes sur les instruments financiers (Note 2) 80 -
Bénéfice net 2 903 3 841
Dividendes sur actions ordinaires (1 108) (931)
Dividendes sur actions privilégiées (15) (17)
Prime versée au rachat d'actions ordinaires (207) -
Divers - 1
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 15 378 13 544
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres éléments du résultat étendu,
déduction faite des impôts sur les bénéfices
Solde au début de la période (918) (696)
Rajustement transitoire à la suite de l'adoption
des normes sur les instruments financiers (Note 2) 426 -
Autres éléments du résultat étendu pour la période (951) (255)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période (Note 17) (1 443) (951)
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'avoir des actionnaires à la fin
de la période 21 003 $ 19 427 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Neuf mois
terminés les terminés les
----------------------------------------------
31 31 31 31
(en millions de juillet juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 1 103 $ 796 $ 2 903 $ 3 841 $
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat
étendu, déduction faite des
impôts sur les bénéfices
Variation des gains et
(pertes) latents sur les
titres disponibles à la
vente, déduction faite
des couvertures de flux
de trésorerie(a) (184) - (44) -
Reclassement en résultat net
lié aux titres disponibles
à la vente(b) (13) - (68) -
Variation des gains et
(pertes) de change découlant
d'investissements dans des
filiales, déduction faite
des opérations de
couverture(c)(d) (971) (444) (551) (255)
Variation des gains et
(pertes) sur les instruments
dérivés désignés comme
couvertures de flux de
trésorerie(e) (196) - (310) -
Reclassement en résultat net
lié aux gains et (pertes)
sur les couvertures de flux
de trésorerie(f) 15 - 22 -
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat
étendu pour la période (1 349) (444) (951) (255)
-------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu pour la période (246)$ 352 $ 1 952 $ 3 586 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(a) Déduction faite de remboursements d'impôts sur les bénéfices
respectivement de 79 millions de dollars et 17 millions de dollars
pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007.
(b) Déduction faite de remboursements d'impôts sur les bénéfices
respectivement de 22 millions de dollars et 42 millions de dollars
pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007.
(c) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de
217 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet
2007 (remboursement d'impôts sur les bénéfices de 78 millions de
dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2006). Déduction
faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 269 millions de
dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007 (174 millions
de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006).
(d) Comprend un montant de 448 millions de dollars pour les trois mois
terminés le 31 juillet 2007 au titre de gains après impôts
(152 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet
2006 au titre de pertes après impôts) provenant des couvertures des
investissements de la Banque dans des établissements étrangers.
Comprend un montant de 560 millions de dollars pour les neuf mois
terminés le 31 juillet 2007 (370 millions de dollars pour les neuf
mois terminés le 31 juillet 2006) au titre de gains après impôts
provenant des couvertures des investissements de la Banque dans des
établissements étrangers.
(e) Déduction faite de remboursements d'impôts sur les bénéfices
respectivement de 85 millions de dollars et 155 millions de dollars
pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007.
(f) Déduction faite de charges d'impôts sur les bénéfices respectivement
de 7 millions de dollars et 11 millions de dollars pour les trois et
neuf mois terminés le 31 juillet 2007.
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Neuf mois
terminés les terminés les
----------------------------------------------
31 31 31 31
(en millions de juillet juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
d'exploitation
Bénéfice net 1 103 $ 796 $ 2 903 $ 3 841 $
Rajustements pour déterminer
les flux de trésorerie nets
d'exploitation :
Provision pour pertes sur
créances 171 109 506 239
Coûts de restructuration - - 67 50
Amortissement 87 83 262 245
Amortissement des autres
actifs incorporels 131 126 361 379
Options sur actions (6) 5 52 16
Gain sur dilution, montant net - - - (1 559)
Gains nets sur titres (94) (113) (266) (218)
Perte nette (gain net) sur
titrisations (Note 5) (29) (19) (113) (70)
Quote-part du bénéfice net
d'une société liée (69) (51) (199) (86)
Participations sans contrôle 13 52 87 136
Impôts sur les bénéfices
futurs (263) (46) 96 59
Variation des actifs et
passifs d'exploitation :
Impôts sur les bénéfices
exigibles 288 110 182 102
Intérêts à recevoir et à payer (534) (165) (397) (200)
Titres détenus à des fins
de transaction (3 736) (3 924) 2 791 (7 958)
(Gains latents) pertes
latentes et montants à
recevoir sur les contrats
de dérivés (1 951) 3 122 (1 675) 1 343
Pertes latentes et montants
à payer sur les contrats
de dérivés (84) (2 915) (278) (118)
Divers 2 121 452 (1 120) (3 086)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets
d'exploitation (2 852) (2 378) 3 259 (6 885)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie de
financement
Variation des dépôts (2 426) 2 796 5 497 4 126
Valeurs mobilières mises
en pension 4 836 2 448 (2 497) 7 441
Valeurs mobilières vendues
à découvert 1 481 (2 884) (489) (253)
Emission de billets et de
débentures subordonnés 1 798 - 4 072 2 341
Remboursement de billets et
de débentures subordonnés (874) (800) (874) (950)
Billets et débentures
subordonnés (acquis) vendus
par les Services bancaires
en gros (43) 21 (36) 1
Passif au titre des actions
privilégiées et des titres
de fiducie de capital 1 8 4 (1)
Ecart de conversion sur les
billets et débentures
subordonnés émis en monnaie
étrangère (86) (54) (57) (51)
Actions ordinaires émises
à l'exercice d'options 79 13 132 93
Actions ordinaires (acquises)
vendues par les Services
bancaires en gros (2) - 26 16
Rachat d'actions ordinaires (29) - (29) -
Dividendes versés en espèces
sur les actions ordinaires (359) (221) (1 046) (629)
Prime versée au rachat
d'actions ordinaires (207) - (207) -
Emission d'actions privilégiées - - - 425
Dividendes versés sur les
actions privilégiées (2) (6) (15) (17)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets
de financement 4 167 1 321 4 481 12 542
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
d'investissement
Dépôts productifs d'intérêts
auprès de banques (1 547) 59 (2 580) 1 509
Variation des titres
disponibles à la vente,
détenus jusqu'à leur échéance
et détenus comme placements :
Achats (19 809) (27 093) (90 371) (92 457)
Produit tiré des échéances 21 710 23 123 85 618 78 859
Produit tiré des ventes 1 099 3 388 8 108 15 603
Variation des activités
de prêt :
Montage et acquisitions (32 598) (35 834) (105 259) (93 506)
Produit tiré des échéances 24 964 30 424 82 577 81 740
Produit tiré des ventes 2 993 1 977 4 781 2 575
Produit tiré des titrisations
de prêts (Note 5) 2 383 1 149 8 714 4 466
Terrains, constructions,
matériel et mobilier (6) (91) (224) (399)
Valeurs mobilières prises
en pension (471) 4 490 5 056 (1 471)
Programme de rachat d'actions
de TD Banknorth - - - (290)
Acquisitions et cessions,
moins la trésorerie et les
équivalents de trésorerie
acquis (Note 14) - (632) (4 139) (1 967)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets
d'investissement (1 282) 960 (7 719) (5 338)
-------------------------------------------------------------------------
Incidence des variations
du taux de change sur la
trésorerie et les
équivalents de trésorerie (41) 9 (54) (34)
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation (diminution)
nette de la trésorerie
et des équivalents de
trésorerie (8) (88) (33) 285
Trésorerie et équivalents
de trésorerie au début
de la période 1 994 2 046 2 019 1 673
-------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents
de trésorerie à la fin de
la période, représentés par
l'encaisse et les montants
à recevoir de banques 1 986 $ 1 958 $ 1 986 $ 1 958 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Informations supplémentaires
sur les flux de trésorerie
Montant des intérêts payés
au cours de la période 3 064 $ 2 512 $ 8 329 $ 6 813 $
Montant des impôts sur les
bénéfices payés au cours
de la période 101 75 774 678
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
(non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Note 1 : MODE DE PRESENTATION
-------------------------------------------------------------------------
Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés selon les
principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont
présentés selon les mêmes conventions comptables et méthodes
d'application que les états financiers consolidés de la Banque pour
l'exercice terminé le 31 octobre 2006, sauf tel qu'il est décrit à la
note 2. Selon les PCGR, des informations additionnelles sont requises
pour les états financiers annuels et, par conséquent, les présents états
financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états
financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006
et les notes y afférentes figurant aux pages 71 à 113 du rapport annuel
2006 de la Banque. Les états financiers consolidés intermédiaires
contiennent tous les rajustements qui sont, de l'avis de la direction,
nécessaires à une présentation fidèle des résultats pour les périodes
présentées.
Note 2 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES
-------------------------------------------------------------------------
INSTRUMENTS FINANCIERS
Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté le chapitre 3855, "Instruments
financiers - comptabilisation et évaluation"; le chapitre 3865,
"Couvertures"; le chapitre 1530, "Résultat étendu", et le chapitre 3861,
"Instruments financiers - informations à fournir et présentation", du
Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). L'adoption de
ces nouvelles normes sur les instruments financiers a entraîné des
modifications dans la comptabilisation des instruments financiers et des
couvertures de même que dans la comptabilisation de certains rajustements
transitoires qui ont été constatés dans les bénéfices non répartis
d'ouverture de la période ou dans le cumul des autres éléments du
résultat étendu d'ouverture de la période, tel qu'il est décrit ci-
dessous. Les états financiers consolidés intermédiaires comparatifs n'ont
pas été redressés. Depuis l'adoption de ces normes, la comptabilisation
des instruments financiers de la Banque s'aligne en grande partie sur les
principes comptables généralement reconnus des Etats-Unis qui s'y
appliquent. Voici les principales modifications apportées à la
comptabilisation des instruments financiers et des couvertures découlant
de l'adoption de ces normes comptables.
a) Actifs et passifs financiers
Avant l'adoption des nouvelles normes, la Banque classait l'ensemble de
ses actifs financiers comme valeurs du compte de négociation, valeurs du
compte de placement ou prêts et créances. Les valeurs du compte de
négociation étaient comptabilisées à la juste valeur. Les valeurs du
compte de placement étaient comptabilisées au coût ou au coût après
amortissement, déduction faite de tout rajustement pour une baisse de
valeur durable. Les prêts et les créances étaient comptabilisés au coût
après amortissement au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.
L'ensemble des passifs financiers de la Banque étaient comptabilisés
selon la comptabilité d'exercice, à l'exception des passifs détenus à des
fins de transaction et des positions courtes en valeurs mobilières.
Conformément aux nouvelles normes, les actifs et les passifs financiers
sont initialement constatés à la juste valeur et sont par la suite
comptabilisés en fonction de leur classement, tel qu'il est décrit
ci-dessous. Le classement dépend de l'intention dans laquelle les
instruments financiers ont été acquis et des caractéristiques de ceux-ci.
Sauf dans des circonstances bien précises, le classement ne peut pas
changer après la constatation initiale. Lorsque le contrat exige que les
actifs soient livrés selon un calendrier établi, les actifs financiers
achetés et vendus sont constatés selon la date de transaction. Les coûts
de transaction sont immédiatement passés en résultat ou sont capitalisés,
selon la nature de la transaction et du produit qui y est associé.
Détenus à des fins de transaction
---------------------------------
Les actifs et les passifs financiers achetés et engagés dans le but de
générer des profits à court terme sont classés comme titres détenus à des
fins de transaction. Ces instruments sont comptabilisés à la juste valeur
et toute variation de la juste valeur est constatée dans le revenu de
négociation. Des placements totalisant 76,4 milliards de dollars,
présentés antérieurement comme valeurs du compte de négociation dans les
états financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le
31 octobre 2006, ont été classés comme titres détenus à des fins de
transaction le 1er novembre 2006.
A la transition, des droits conservés d'une valeur comptable de
216 millions de dollars, auparavant comptabilisés au coût après
amortissement, ont été reclassés dans les titres détenus à des fins de
transaction. Des passifs de dépôt totalisant 35,5 milliards de dollars
ont été classés comme détenus à des fins de transaction le 1er novembre
2006.
Disponibles à la vente
----------------------
Les actifs financiers classés comme disponibles à la vente sont
comptabilisés à la juste valeur et toute variation de la juste valeur est
constatée dans les autres éléments du résultat étendu.
Les titres qui sont classés comme disponibles à la vente et qui n'ont pas
de valeur de marché disponible facilement sont constatés au coût. Les
titres disponibles à la vente sont ramenés à la juste valeur dans le
résultat quand il est nécessaire de refléter une baisse de valeur
durable. Auparavant, ces dépréciations étaient soustraites de la valeur
de réalisation nette. Les gains et les pertes réalisés à la cession de
titres disponibles à la vente, qui sont calculés au coût moyen, sont
constatés dans les gains nets sur valeurs mobilières dans les autres
revenus. Des placements totalisant 34,8 milliards de dollars, présentés
antérieurement comme valeurs du compte de placement dans les états
financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre
2006, ont été désignés comme disponibles à la vente le 1er novembre 2006.
La modification de la convention comptable relative aux baisses de
valeurs durables n'a pas eu d'incidence notable.
Détenus jusqu'à leur échéance
-----------------------------
Lorsque la Banque a l'intention et la capacité de les détenir jusqu'à
leur échéance, les titres à échéance fixe sont classés comme détenus
jusqu'à leur échéance et comptabilisés au coût après amortissement au
moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Le 1er novembre 2006, des
placements totalisant 10,1 milliards de dollars classés comme valeurs du
compte de placement ont été reclassés comme titres détenus jusqu'à leur
échéance. Le 1er novembre 2006, des obligations totalisant
1,1 milliard de dollars classées comme valeurs du compte de négociation
ont été reclassées comme titres détenus jusqu'à leur échéance.
Prêts
-----
Les prêts sont comptabilisés au coût après amortissement au moyen de la
méthode du taux d'intérêt effectif. Ce classement cadre avec celui
prescrit par les normes comptables antérieures.
Actifs et passifs financiers désignés comme détenus à des fins de
-----------------------------------------------------------------
transaction selon l'option de la juste valeur
---------------------------------------------
Les actifs et les passifs financiers, autres que ceux classés comme
détenus à des fins de transaction, sont désignés comme détenus à des fins
de transaction selon l'option de la juste valeur s'ils peuvent être
évalués de façon fiable, s'ils répondent au moins à un des critères
énoncés ci-dessous ou s'ils sont désignés comme tels par la Banque. La
Banque peut désigner des actifs et des passifs financiers comme détenus à
des fins de transaction lorsque la désignation :
i) élimine ou réduit de façon importante les incohérences d'évaluation
ou de constatation qui proviendraient autrement de l'évaluation des
actifs ou des passifs financiers, ou de la constatation de gains et
de pertes s'y rapportant, d'après d'autres bases; ou
ii) s'applique à des groupes d'actifs ou de passifs financiers ou à des
groupes mixtes qui sont gérés activement, et dont le rendement est
évalué en fonction de la juste valeur, conformément à une stratégie
de gestion des risques ou de placement documentée, et lorsque
l'information sur les groupes d'instruments financiers est
présentée à la direction sur cette base.
Les instruments financiers désignés comme détenus à des fins de
transaction selon l'option de la juste valeur sont comptabilisés à la
juste valeur et toute variation de la juste valeur est constatée dans le
revenu tiré des instruments financiers désignés comme détenus à des fins
de transaction selon l'option de la juste valeur. Les intérêts ou les
dividendes provenant de ces instruments financiers sont comptabilisés
comme tels dans le revenu d'intérêts.
Le 1er novembre 2006, la Banque a désigné 2 milliards de dollars d'actifs
financiers comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la
juste valeur.
Calcul de la juste valeur
-------------------------
La juste valeur d'un instrument financier au moment de la constatation
initiale est généralement le prix de la transaction, c.-à-d. la juste
valeur de la contrepartie donnée ou reçue. Dans certains cas, toutefois,
la juste valeur initiale peut être fondée sur d'autres transactions
courantes observables sur les marchés pour le même instrument, sans
modification ni reconditionnement, ou sur une autre technique
d'évaluation dont les variables comprennent uniquement des données
provenant de marchés observables.
Après la constatation initiale, les justes valeurs d'instruments
financiers évalués à la juste valeur qui sont cotés sur des marchés
actifs sont fondées sur les cours acheteurs, pour les actifs financiers
détenus, et sur les cours vendeurs, pour les passifs financiers. Lorsque
des prix indépendants ne sont pas disponibles, les justes valeurs sont
déterminées au moyen de techniques d'évaluation qui reposent sur des
données provenant de marchés observables. Celles-ci comprennent des
comparaisons avec des instruments similaires lorsqu'il existe des prix
observables sur les marchés, des analyses fondées sur la valeur
actualisée des flux de trésorerie, des modèles d'évaluation des options
et d'autres techniques d'évaluation couramment utilisées par les
participants au marché.
En ce qui concerne certains dérivés, les justes valeurs peuvent être
déterminées en totalité ou en partie au moyen de techniques d'évaluation
utilisant des données non observables sur les marchés ou des prix de
transaction.
Certains facteurs tels que l'écart acheteur-vendeur, le profil de crédit
et l'incertitude du modèle sont pris en compte, s'il y a lieu, lorsque
les valeurs sont calculées au moyen de techniques d'évaluation.
Si la juste valeur d'un actif financier évalué à la juste valeur devient
négative, l'actif est constaté comme un passif financier jusqu'à ce que
sa juste valeur redevienne positive, auquel moment il est constaté à
titre d'actif financier ou il est éteint.
b) Dérivés et comptabilité de couverture
Dérivés incorporés
------------------
Des dérivés peuvent être incorporés dans un autre instrument financier
(l'"instrument hôte"). Avant l'adoption des nouvelles normes, les dérivés
incorporés n'étaient pas comptabilisés séparément de l'instrument hôte,
sauf les dérivés incorporés dans des contrats de dépôt liés à des actions
visés par la Note d'orientation concernant la comptabilité 17. Selon les
nouvelles normes, les dérivés incorporés sont traités comme des dérivés
distincts lorsque leurs caractéristiques économiques et leurs risques ne
sont pas clairement et étroitement liés à ceux de l'instrument hôte, que
les termes du dérivé incorporé sont les mêmes que ceux d'un dérivé
autonome, et que le contrat combiné n'est pas détenu à des fins de
transaction ou désigné à la juste valeur. Les dérivés incorporés sont
évalués à la juste valeur et toute variation subséquente est constatée
dans le revenu de négociation. La modification de convention comptable
relative aux dérivés incorporés n'a pas eu d'effet notable.
Comptabilité de couverture
--------------------------
Au moment de la création d'une relation de couverture, la Banque
documente la relation entre l'instrument de couverture et l'élément
couvert, ses objectifs de gestion des risques et la stratégie qui l'ont
conduite à établir cette relation de couverture. La Banque exige
également une évaluation documentée, non seulement au moment de la
création de la couverture mais aussi de façon continue, pour savoir si
les dérivés utilisés dans des opérations de couverture sont très
efficaces pour contrebalancer les variations attribuables aux risques
couverts des justes valeurs ou des flux de trésorerie des éléments
couverts.
Selon les anciennes normes, les dérivés qui répondaient aux exigences de
la comptabilité de couverture étaient généralement comptabilisés suivant
la comptabilité d'exercice. Conformément aux nouvelles normes, tous les
dérivés sont constatés à la juste valeur. Les dérivés détenus à des fins
autres que de transaction sont comptabilisés dans les autres actifs ou
dans les autres passifs. La méthode de constatation des gains et pertes
de juste valeur varie selon que les dérivés sont détenus à des fins de
transaction ou sont désignés à titre d'instruments de couverture, et, si
le dernier cas s'applique, selon la nature des risques couverts.
Tous les gains et toutes les pertes résultant des variations de la juste
valeur des dérivés détenus à des fins de transaction sont constatés dans
l'état des résultats. Ces gains et ces pertes sont passés dans le revenu
de négociation.
Lorsque des dérivés sont désignés comme couvertures, la Banque les classe
comme : i) couvertures de la variation de la juste valeur des actifs ou
des passifs constatés ou des engagements fermes (couvertures de juste
valeur); ii) couvertures des variations de flux de trésorerie futurs
hautement probables, attribuables à un actif ou à un passif constaté ou à
une opération prévue (couvertures de flux de trésorerie); ou iii)
couvertures d'investissements nets dans des établissements étrangers
(couvertures d'investissements nets).
Couvertures de juste valeur
---------------------------
Les couvertures de juste valeur de la Banque consistent essentiellement
en des swaps de taux d'intérêt utilisés pour se protéger contre les
variations de la juste valeur des instruments financiers à long terme à
taux fixe en raison des fluctuations des taux d'intérêt du marché.
Les variations de la juste valeur des dérivés qui sont désignés et
admissibles comme instruments de couverture de juste valeur sont
comptabilisés dans l'état des résultats, au même titre que les variations
de la juste valeur des actifs, des passifs ou d'un groupe mixte composé
des deux, attribuables au risque couvert. Les gains et pertes de juste
valeur liés à la partie inefficace de la relation de couverture sont
immédiatement passés dans les autres revenus de l'état des résultats.
Si une relation de couverture ne répond plus aux critères de la
comptabilité de couverture, le rajustement cumulatif de la valeur
comptable de l'élément couvert est passé dans l'état des résultats
d'après un taux d'intérêt effectif recalculé sur la durée à courir
jusqu'à l'échéance, sauf si l'élément couvert a été décomptabilisé et,
par conséquent, immédiatement viré à l'état des résultats. A l'adoption
des nouvelles normes, la Banque a comptabilisé une augmentation nette des
passifs dérivés désignés comme couvertures de juste valeur de
3 millions de dollars, une hausse des prêts de 14 millions de dollars et
une hausse des dépôts de 11 millions de dollars.
Couvertures de flux de trésorerie
---------------------------------
La Banque est exposée aux variations des flux de trésorerie liés aux
intérêts futurs à l'égard des actifs et des passifs autres que détenus à
des fins de transaction qui portent intérêt à des taux variables ou qui
sont censés être refinancés ou réinvestis dans le futur. Les montants et
le moment des flux de trésorerie futurs, qui représentent à la fois le
capital et les flux d'intérêts, font l'objet de projections pour chaque
portefeuille d'actifs et de passifs financiers selon les termes du
contrat et d'autres éléments pertinents, notamment les estimations des
remboursements anticipés et des défauts de paiement. Le total des soldes
de capital et des flux de trésorerie liés aux intérêts pour tous les
portefeuilles au fil du temps forment la base qui permet d'établir la
partie efficace des gains et des pertes sur les dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie pour les opérations prévues.
La partie efficace des variations de la juste valeur des dérivés qui sont
désignés et admissibles comme couvertures de flux de trésorerie est
constatée dans les autres éléments du résultat étendu. Les gains ou
pertes de juste valeur liés à la partie inefficace sont immédiatement
constatés dans les autres revenus de l'état des résultats.
Les montants cumulés dans les autres éléments du résultat étendu sont
reclassés à l'état des résultats de la période où l'élément couvert se
répercute sur le bénéfice. Toutefois, lorsque l'opération prévue qui fait
l'objet de la couverture entraîne la constatation d'un actif ou d'un
passif autre que financier, les gains et les pertes déjà reportés dans
les autres éléments du résultat étendu sont transférés des autres
éléments du résultat étendu et inclus dans l'évaluation initiale du coût
de l'actif ou du passif.
Lorsqu'un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, ou
lorsqu'une couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de
couverture, les gains ou les pertes cumulatifs existant alors dans les
autres éléments du résultat étendu demeurent dans les autres éléments du
résultat étendu jusqu'à ce que l'opération prévue soit finalement
constatée dans l'état des résultats. Lorsqu'on ne prévoit plus qu'une
opération prévue sera réalisée, les gains et les pertes cumulatifs
comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu sont
immédiatement transférés à l'état des résultats. A l'adoption des
nouvelles normes, la Banque a comptabilisé une augmentation nette de
212 millions de dollars des actifs dérivés désignés comme couvertures de
flux de trésorerie et une augmentation de 212 millions de dollars avant
impôts dans le cumul des autres éléments du résultat étendu.
Couvertures d'investissements nets
----------------------------------
Les couvertures d'investissements nets dans des établissements étrangers
sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de flux de
trésorerie. Les gains ou les pertes sur les instruments de couverture
liés à la partie efficace de la couverture sont constatés dans les autres
éléments du résultat étendu. Les gains ou les pertes liés à la partie
inefficace sont immédiatement constatés dans l'état des résultats. Les
gains et les pertes cumulatifs dans les autres éléments du résultat
étendu sont inclus dans l'état des résultats quand l'investissement dans
l'établissement étranger est rapatrié ou vendu. L'adoption des nouvelles
normes a entraîné le reclassement de 918 millions de dollars
antérieurement comptabilisés dans le compte d'écart de conversion, dans
le cumul des autres éléments du résultat étendu d'ouverture de la
période.
c) Résultat étendu
Le résultat étendu comprend le bénéfice net de la Banque et les autres
éléments du résultat étendu. Les autres éléments du résultat étendu
comprennent les gains et les pertes latents sur les titres disponibles à
la vente, les gains et pertes de change sur l'investissement net dans les
établissements étrangers autonomes et les variations de la juste valeur
marchande des instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de
trésorerie, déduction faite dans chaque cas des impôts sur les bénéfices.
Les composantes du résultat étendu sont constatées dans l'état du
résultat étendu consolidé intermédiaire.
Le tableau suivant résume les rajustements nécessaires pour l'adoption
des nouvelles normes le 1er novembre 2006.
Rajustements transitoires, déduction faite des impôts sur les bénéfices
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres
éléments du
Bénéfices non répartis résultat étendu
----------------------------------------------
Déduction Déduction
faite des faite des
impôts impôts
(en millions de dollars sur les sur les
canadiens) Brut bénéfices Brut bénéfices
-------------------------------------------------------------------------
Classement des titres
disponibles à la vente - $ - $ 440 $ 287 $
Classement des titres détenus
à des fins de transaction 76 50 - -
Désignation de titres comme
détenus à des fins de
transaction selon l'option
de la juste valeur 7 4 - -
Contrepassation des soldes
transitoires reportés à
l'adoption de la NOC-13 37 25 - -
Couvertures de flux de trésorerie - - 212 139
Divers (4) 1 - -
-------------------------------------------------------------------------
Total 116 $ 80 $ 652 $ 426 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
DETERMINATION DES ENTITES A DETENTEURS DE DROITS VARIABLES
En septembre 2006, le Comité sur les problèmes nouveaux de l'ICCA a
publié le CPN-163, "Détermination de la variabilité à prendre en compte
lors de l'application de la NOC-15", qui fournit des précisions sur la
façon d'analyser les entités à détenteurs de droits variables et de les
consolider. La directive s'applique pour la Banque à compter du
1er février 2007. La nouvelle directive ne devrait pas avoir d'incidence
importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque.
Aucune autre modification n'a été apportée aux conventions comptables de
la Banque au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2007.
Note 3 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES FUTURES
-------------------------------------------------------------------------
Informations à fournir concernant le capital
L'ICCA a publié une nouvelle norme comptable, soit le chapitre 1535,
"Informations à fournir concernant le capital", qui exige que des
informations tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour
permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs,
les politiques et les procédures de gestion du capital de l'entité. Pour
la Banque, cette nouvelle norme entrera en vigueur le 1er novembre 2007.
Instruments financiers
L'ICCA a publié deux nouvelles normes comptables, soit le chapitre 3862,
"Instruments financiers - informations à fournir", et le chapitre 3863,
"Instruments financiers - présentation", qui s'appliquent aux états
financiers intermédiaires et annuels relatifs aux exercices débutant le
1er octobre 2007 ou après cette date. La Banque a l'intention d'adopter
ces nouvelles normes à compter du 1er novembre 2007.
Comptabilisation des coûts de transaction d'instruments financiers non
classés comme détenus à des fins de transaction
Le 1er juin 2007, le CPN a publié le CPN-166, "Choix d'une méthode
comptable pour les coûts de transaction", qui permet à une entité de
choisir entre la comptabilisation de tous les coûts de transaction en
résultat net et l'ajout à la valeur comptable initiale des coûts de
transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à
l'émission de l'instrument financier pour tous les instruments financiers
semblables non classés comme détenus à des fins de transaction. Cette
norme entre en vigueur le 1er novembre 2007. La nouvelle norme ne devrait
pas avoir d'incidence importante sur la situation financière ou les
bénéfices de la Banque.
Note 4 : PROVISION POUR PERTES SUR CREANCES
-------------------------------------------------------------------------
La provision pour pertes sur créances est constatée dans le bilan
consolidé et maintenue à un niveau considéré comme adéquat pour absorber
les pertes sur prêts, les engagements de clients au titre d'acceptations
et les autres instruments de crédit. La variation de la provision pour
pertes sur créances de la Banque pour les périodes de neuf mois terminées
les 31 juillet est présentée dans le tableau suivant.
Provision pour pertes sur créances Neuf mois terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 2007
---------------------------------
Provisions Provision
(en millions de dollars canadiens) spécifiques générale Total
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période 176 $ 1 141 $ 1 317 $
Acquisitions de TD Banknorth (y compris
Hudson et Interchange) et de VFC - 14 14
Provision (reprise de provision) pour
pertes sur créances 478 28 506
Radiations (561) - (561)
Recouvrements 108 - 108
Divers(1) 10 (37) (27)
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur créances
à la fin de la période 211 $ 1 146 $ 1 357 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur créances Neuf mois terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 2006
---------------------------------
Provisions Provision
(en millions de dollars canadiens) spécifiques générale Total
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période 155 $ 1 138 $ 1 293 $
Acquisitions de TD Banknorth (y compris
Hudson et Interchange) et de VFC - 87 87
Provision (reprise de provision) pour
pertes sur créances 301 (62) 239
Radiations (419) - (419)
Recouvrements 96 - 96
Divers(1) 12 (29) (17)
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur créances
à la fin de la période 145 $ 1 134 $ 1 279 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend les variations de taux de change.
Note 5 : TITRISATIONS DE PRETS
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente les activités de titrisation de la Banque
pour les trois et neuf mois terminés les 31 juillet. Dans la plupart des
cas, la Banque continue d'assurer la gestion des actifs titrisés.
Nouvelles activités de titrisation
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
--------------------------------------------------------
31 juillet 2007
-------------------------------------------------------------------------
Prêts Prêts
hypo- Prêts Prêts sur hypo-
(en millions thécaires aux cartes thécaires
de dollars résiden- partic- de commer-
canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 2 178 $ 1 882 $ 800 $ 237 $ 5 097 $
Droits conservés 45 29 8 - 82
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 55 25 14 1 95
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
--------------------------------------------------------
31 juillet 2006
-------------------------------------------------------------------------
Prêts Prêts
hypo- Prêts Prêts sur hypo-
(en millions thécaires aux cartes thécaires
de dollars résiden- partic- de commer-
canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 1 576 $ 848 $ 800 $ 134 $ 3 358 $
Droits conservés 20 9 13 7 49
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 40 18 36 - 94
-------------------------------------------------------------------------
Nouvelles activités de titrisation
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
--------------------------------------------------------
31 juillet 2007
-------------------------------------------------------------------------
Prêts Prêts
hypo- Prêts Prêts sur hypo-
(en millions thécaires aux cartes thécaires
de dollars résiden- partic- de commer-
canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 7 601 $ 5 806 $ 2 400 $ 455 $ 16 262 $
Droits conservés 167 84 23 - 274
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 145 78 46 2 271
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
--------------------------------------------------------
31 juillet 2006
-------------------------------------------------------------------------
Prêts Prêts
hypo- Prêts Prêts sur hypo-
(en millions thécaires aux cartes thécaires
de dollars résiden- partic- de commer-
canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 4 657 $ 2 296 $ 3 400 $ 424 $ 10 777 $
Droits conservés 62 19 58 7 146
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 104 43 128 1 276
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant résume l'incidence des titrisations sur l'état des
résultats consolidé intermédiaire de la Banque pour les trois et
neuf mois terminés les 31 juillet.
Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
--------------------------------------------------------
31 juillet 2007
-------------------------------------------------------------------------
Prêts Prêts
hypo- Prêts Prêts sur hypo-
(en millions thécaires aux cartes thécaires
de dollars résiden- partic- de commer-
canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain (perte) à
la vente(1) (8)$ 28 $ 7 $ 2 $ 29 $
Revenu sur les
droits conservés 30 6 21 - 57
-------------------------------------------------------------------------
Total 22 $ 34 $ 28 $ 2 $ 86 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
--------------------------------------------------------
31 juillet 2006
-------------------------------------------------------------------------
Prêts Prêts
hypo- Prêts Prêts sur hypo-
(en millions thécaires aux cartes thécaires
de dollars résiden- partic- de commer-
canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain (perte) à
la vente(1) (5)$ 9 $ 13 $ 2 $ 19 $
Revenu sur les
droits conservés 26 11 29 - 66
-------------------------------------------------------------------------
Total 21 $ 20 $ 42 $ 2 $ 85 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
--------------------------------------------------------
31 juillet 2007
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain (perte) à
la vente(1) 3 $ 85 $ 21 $ 4 $ 113 $
Revenu sur les
droits conservés 107 27 70 - 204
-------------------------------------------------------------------------
Total 110 $ 112 $ 91 $ 4 $ 317 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
--------------------------------------------------------
31 juillet 2006
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain (perte) à
la vente(1) (7)$ 19 $ 56 $ 2 $ 70 $
Revenu sur les
droits conservés 81 23 73 2 179
-------------------------------------------------------------------------
Total 74 $ 42 $ 129 $ 4 $ 249 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les prêts à terme, le gain à la vente est réduit de l'incidence
des couvertures sur les actifs vendus.
Les principales hypothèses pour évaluer les droits conservés sont comme
suit :
Principales hypothèses
-------------------------------------------------------------------------
2007
---------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
hypo- aux cartes thécaires
thécaires partic- de commer-
résidentiels uliers crédit ciaux
-------------------------------------------------------------------------
Taux des remboursements
anticipés(1) 20,0 % 6,4 % 43,0 % 8,9 %
Marge excédentaire(2) 0,7 1,1 7,1 1,0
Taux d'actualisation 6,5 6,2 6,4 10,0
Pertes sur créances
prévues(3) - - 2,2 0,1
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
2006
---------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
hypo- aux cartes thécaires
thécaires partic- de commer-
résidentiels uliers crédit ciaux
-------------------------------------------------------------------------
Taux des remboursements
anticipés(1) 20,0 % 6,0 % 44,2 % 8,5 %
Marge excédentaire(2) 0,6 1,1 12,6 0,8
Taux d'actualisation 5,6 4,1 5,5 5,7
Pertes sur créances
prévues(3) - - 2,4 0,1
-------------------------------------------------------------------------
(1) Représente le taux de remboursement mensuel pour les prêts aux
particuliers et les prêts sur cartes de crédit garantis.
(2) La marge excédentaire au titre des prêts sur cartes de crédit reflète
le rendement net du portefeuille qui correspond aux intérêts gagnés
moins les coûts de financement et les pertes.
(3) Aucune perte sur créances n'est prévue pour les prêts hypothécaires
résidentiels, car ils sont garantis par un gouvernement.
Au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2007, il y a eu des
échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 2 682 millions de
dollars (2 209 millions de dollars pour les trois mois terminés
le 31 juillet 2006). Le produit des nouvelles titrisations a été de
2 383 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007
(1 149 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet
2006). Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2007, il y a eu des
échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 7 415 millions de
dollars (6 311 millions $ pour les neuf mois terminés le 31 juillet
2006). Le produit des nouvelles titrisations a été de 8 714 millions de
dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007 (4 466 millions de
dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006).
Note 6 : BILLETS ET DEBENTURES SUBORDONNES ET PARTICIPATIONS SANS
CONTROLE
-------------------------------------------------------------------------
Billets et débentures subordonnés
Le 14 décembre 2006, la Banque a émis 2,25 milliards de dollars de
billets à moyen terme à taux rajustable subordonnés dans le cadre du
programme de billets à moyen terme de la Banque. Les billets porteront
intérêt au taux nominal de 4,779 % jusqu'au 14 décembre 2016; par la
suite, le taux sera rajusté tous les cinq ans en fonction du rendement
des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans, majoré de 1,74 %
jusqu'à l'échéance des billets, le 14 décembre 2105. Les billets sont
rachetables au gré de la Banque à leur valeur nominale le 14 décembre
2016. La Banque a ajouté l'émission dans ses fonds propres réglementaires
de catégorie 2A.
Le 20 juillet 2007, la Banque a émis 1,8 milliard de dollars de billets à
moyen terme à taux rajustable subordonnés dans le cadre du programme de
billets à moyen terme de la Banque. Les billets porteront intérêt au taux
nominal de 5,763 % jusqu'au 18 décembre 2017; par la suite, le taux sera
rajusté tous les cinq ans en fonction du rendement des obligations du
gouvernement du Canada à cinq ans, majoré de 1,99 % jusqu'à l'échéance
des billets, le 18 décembre 2106. Les billets sont rachetables au gré de
la Banque à leur valeur nominale le 18 décembre 2017. La Banque a ajouté
l'émission dans ses fonds propres réglementaires de catégorie 2A.
Le 26 juillet 2007, la Banque a annoncé son intention de racheter,
le 4 septembre 2007, la totalité de ses débentures subordonnées à 5,20 %
d'un capital de 550 millions de dollars en circulation venant à échéance
le 4 septembre 2012, pour un prix de rachat égal à la totalité du montant
en capital. Les débentures sont admissibles à titre de fonds propres
réglementaires de catégorie 2B.
Le 29 juin 2007 et le 31 juillet 2007, TD Banknorth a racheté des
débentures subordonnées de second rang totalisant respectivement
337 millions de dollars US et 5 millions de dollars US admissibles à
titre de fonds propres réglementaires de catégorie 2B.
Le 31 juillet 2007, la Banque a racheté la totalité de ses débentures
subordonnées à 6,55 % d'un capital de 500 millions de dollars en
circulation venant à échéance le 31 juillet 2012, pour un prix de rachat
égal à la totalité du montant en capital. Les débentures étaient
admissibles à titre de fonds propres réglementaires de catégorie 2B.
Participations sans contrôle
Le 17 mai 2007, une filiale de TD Banknorth a émis 500 000 actions
privilégiées à dividende non cumulatif de FPI de série A pour une
contrepartie brute au comptant de 500 millions de dollars US. Les actions
de série A donnent droit à un dividende annuel non cumulatif de 6,378 %.
Les actions de série A sont rachetables, en totalité ou en partie, à leur
valeur nominale le 15 octobre 2017 et à tous les cinq ans par la suite,
et sont admissibles à titre de fonds propres réglementaires de
catégorie 1 de la Banque.
Note 7 : PASSIF AU TITRE DES ACTIONS PRIVILEGIEES ET DES TITRES DE
FIDUCIE DE CAPITAL
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente le passif au titre des actions privilégiées
et des titres de fiducie de capital de la Banque :
Passif
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
Actions privilégiées émises par la Banque
(en milliers d'actions) :
Catégorie A - 14 000, série M 350 $ 350 $
Catégorie A - 8 000, série N 200 200
-------------------------------------------------------------------------
550 550
Actions privilégiées émises par Société
d'investissement hypothécaire TD
(en milliers d'actions) :
350 actions privilégiées à dividende non
cumulatif, série A 349 344
-------------------------------------------------------------------------
Total des actions privilégiées 899 894
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Titres de fiducie de capital(1)
Parts de fiducies émises par Fiducie de capital TD
(en milliers de parts) :
900 titres de fiducie de capital - série 2009 899 900
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres de fiducie de capital 899 900
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total des actions privilégiées et des titres de
fiducie de capital 1 798 $ 1 794 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les titres de Fiducie de capital TD II, série 2012-1, sont émis par
Fiducie de capital TD II (fiducie II), dont les titres avec droit de
vote sont détenus en totalité par la Banque. La fiducie II est une
entité à détenteurs de droits variables. Comme la Banque n'est pas le
principal bénéficiaire de la fiducie II, la Banque ne les consolide
pas. Le billet de dépôt de 350 millions de dollars qui a été émis à
la fiducie II est inclus dans les dépôts au bilan consolidé. Aux fins
réglementaires, les 350 millions de dollars émis par la fiducie II
sont considérés comme faisant partie du capital disponible de la
Banque.
Note 8 : CAPITAL SOCIAL
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires
Les actionnaires ont autorisé la Banque à émettre un nombre illimité
d'actions ordinaires, sans valeur nominale, pour une contrepartie
illimitée. Les actions ordinaires ne sont pas rachetables ni
convertibles. D'habitude, les dividendes sont déclarés trimestriellement
par le conseil d'administration de la Banque, et le montant peut varier
d'un trimestre à l'autre.
Actions émises et en circulation
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
------------------------------------------
31 juillet 2007 31 juillet 2006
------------------------------------------
(en millions d'actions et
en millions de dollars Nombre Nombre
canadiens) d'actions Montant d'actions Montant
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires :
Solde au début de la période 717,4 6 334 $ 711,8 5 872 $
Emises à l'exercice d'options 2,9 132 2,6 93
Emises dans le cadre du régime
de réinvestissement des
dividendes 0,9 62 5,0 302
Incidence des actions (acquises)
vendues par les Services
bancaires en gros 0,3 26 0,3 16
Emises à l'acquisition de VFC - - 1,1 70
Acquises aux fins d'annulation (3,2) (29) - -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période -
actions ordinaires 718,3 6 525 $ 720,8 6 353 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
(catégorie A - série O) :
Solde au début de la période 17,0 425 $ - - $
Emises au cours de la période - - 17,0 425
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période -
actions privilégiées 17,0 425 $ 17,0 425 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Offre publique de rachat dans le cours normal des affaires
Le 20 décembre 2006, la Banque a lancé une offre publique de rachat dans
le cours normal des affaires, en vigueur pour une période maximale d'un
an, afin de racheter aux fins d'annulation jusqu'à cinq millions
d'actions ordinaires représentant environ 0,7 % des actions ordinaires en
circulation de la Banque au 13 décembre 2006. Au cours des trois mois
terminés le 31 juillet 2007, la Banque a racheté 3,2 millions d'actions
ordinaires pour un coût de 236,1 millions de dollars. Aucune action n'a
été rachetée au cours des deux premiers trimestres de l'exercice.
La Banque a racheté quatre millions d'actions ordinaires à un coût de
264 millions de dollars dans le cadre de la précédente offre publique de
rachat dans le cours normal des affaires qui a été lancée le 18 septembre
2006 et qui a pris fin en octobre 2006.
Note 9 : REMUNERATION A BASE D'ACTIONS
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente la charge de rémunération constatée par la
Banque pour les attributions d'options sur actions pour les trois et neuf
mois terminés les 31 juillet.
Trois mois Neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31
(en millions de dollars juillet juillet juillet juillet
canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Banque TD 5 $ 5 $ 14 $ 16 $
TD Banknorth 2 2 6 6
-------------------------------------------------------------------------
Au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2007 et le 31 juillet
2006, aucune option n'a été attribuée par la Banque TD. A la clôture de
l'opération de privatisation le 20 avril 2007 décrite à la note 14, TD
Banknorth est devenue une filiale en propriété exclusive de la Banque et
les actions de TD Banknorth ont été retirées de la cote de la Bourse de
New York. Au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2006, 0,03
million d'options ont été attribuées par TD Banknorth à une juste valeur
moyenne pondérée de 5,61 $ l'option.
Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2007, 1,5 million d'options
(1,9 million pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006) ont été
attribuées par la Banque TD à une juste valeur moyenne pondérée de
11,46 $ l'option (11,27 $ l'option pour les neuf mois terminés le
31 juillet 2006). Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2007,
0,03 million d'options (2,3 millions pour les neuf mois terminés le
31 juillet 2006) ont été attribuées par TD Banknorth à une juste valeur
moyenne pondérée de 5,83 $ l'option (5,77 $ l'option pour les neuf mois
terminés le 31 juillet 2006).
La juste valeur des options attribuées a été estimée à la date
d'attribution au moyen du modèle de Black et Scholes à l'aide des
hypothèses suivantes :
Neuf mois terminés les
--------------------------------
Banque TD 31 juillet 31 juillet
2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt sans risque 3,90 % 3,91 %
Durée prévue des options 5,2 ans 5,1 ans
Volatilité prévue 19,5 % 21,9 %
Rendement de l'action prévu 2,92 % 2,88 %
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
--------------------------------
TD Banknorth 31 juillet 31 juillet
2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt sans risque 4,45 % 4,46 %
Durée prévue des options 6 ans 7,5 ans
Volatilité prévue 15,07 % 15,08 %
Rendement de l'action prévu 2,98 % 2,78 %
-------------------------------------------------------------------------
Par suite de la privatisation de TD Banknorth, 7,7 millions des options
sur actions de TD Banknorth ont été converties en 4,1 millions d'options
sur actions de la Banque TD, selon leur valeur intrinsèque à la date de
l'échange. A la date de l'échange, la juste valeur des options converties
dont les droits étaient acquis était de 52 millions de dollars, somme qui
a été comptabilisée dans le surplus d'apport et faisait partie de la
contrepartie de l'acquisition.
Les options sur actions de TD Banknorth qui seraient venues à échéance
avant le 31 décembre 2008 n'ont pas été converties et ont été payées en
espèces, selon leur valeur intrinsèque de 7 millions de dollars à la date
de l'échange. Ces options faisaient partie de la contrepartie de
l'acquisition.
Note 10 : AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
-------------------------------------------------------------------------
Les charges liées aux régimes de retraite et aux principaux régimes
d'avantages complémentaires de retraite de la Banque sont comme suit :
Charge liée au régime de retraite principal
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------
31 31 31 31
(en millions de juillet juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Eléments de la charge de
retraite avant les rajustements
pour constater la nature à long
terme du coût :
Coût au titre des services
rendus - prestations acquises 16 $ 18 $ 49 $ 54 $
Frais d'intérêts sur les
obligations au titre des
prestations projetées 28 27 84 79
Rendement réel des actifs
du régime (38) 21 (232) (108)
Modifications du régime - - 7 7
Rajustements pour constater
la nature à long terme du
coût du régime :
Ecart entre les coûts
attribuables à la période et
les coûts constatés au cours
de la période au titre de ce
qui suit :
Rendement des actifs du
régime(1) 4 (53) 130 12
Pertes actuarielles(2) 3 6 8 16
Modifications du régime(3) 2 2 (1) (1)
-------------------------------------------------------------------------
Total 15 $ 21 $ 45 $ 59 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007, comprend le
rendement prévu des actifs du régime de 34 millions de dollars
(32 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet
2006) moins le rendement réel des actifs du régime de 38 millions de
dollars ((21) millions de dollars pour les trois mois terminés le
31 juillet 2006). Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007,
comprend le rendement prévu des actifs du régime de 102 millions de
dollars (96 millions de dollars pour les neuf mois terminés le
31 juillet 2006) moins le rendement réel des actifs du régime de
232 millions de dollars (108 millions de dollars pour les neuf mois
terminés le 31 juillet 2006).
(2) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007, comprend la perte
constatée de 3 millions de dollars (6 millions de dollars pour les
trois mois terminés le 31 juillet 2006) moins les pertes actuarielles
sur les obligations au titre des prestations projetées de néant
(néant pour les trois mois terminés le 31 juillet 2006). Pour les
neuf mois terminés le 31 juillet 2007, comprend la perte constatée de
8 millions de dollars (16 millions de dollars pour les neuf mois
terminés le 31 juillet 2006) moins les pertes actuarielles sur les
obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour
les neuf mois terminés le 31 juillet 2006).
(3) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007, comprend
l'amortissement du coût des modifications du régime de 2 millions de
dollars (2 millions de dollars pour les trois mois terminés le
31 juillet 2006) moins les modifications du coût réel de néant (néant
pour les trois mois terminés le 31 juillet 2006). Pour les neuf mois
terminés le 31 juillet 2007, comprend l'amortissement du coût des
modifications du régime de 6 millions de dollars (6 millions de
dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006) moins les
modifications du coût réel de 7 millions de dollars (7 millions de
dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006).
Charge de retraite liée aux autres régimes de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------
31 31 31 31
(en millions de juillet juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Régime de retraite à
prestations déterminées de CT 1 $ 2 $ 3 $ 4 $
Régimes de retraite à
prestations déterminées de
TD Banknorth 1 2 3 6
Régimes de retraite
complémentaires des employés 8 9 25 25
-------------------------------------------------------------------------
Total 10 $ 13 $ 31 $ 35 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Charge liée aux principaux régimes d'avantages complémentaires de
retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------
31 31 31 31
(en millions de juillet juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Eléments de la charge liée aux
avantages complémentaires de
retraite avant les rajustements
pour constater la nature à
long terme du coût :
Coût au titre des services
rendus - prestations acquises 3 $ 3 $ 9 $ 9 $
Frais d'intérêts sur les
obligations au titre des
prestations projetées 5 5 16 15
Modifications de régimes - - - (65)
Rajustements pour constater la
nature à long terme du coût
des régimes :
Ecart entre les coûts
attribuables à la période et
les coûts constatés au cours
de la période au titre de ce
qui suit :
Pertes actuarielles 1 2 4 6
Modifications de régimes (1) (1) (4) 61
-------------------------------------------------------------------------
Total 8 $ 9 $ 25 $ 26 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
Les cotisations de la Banque à ses régimes de retraire et aux principaux
régimes d'avantages complémentaires de retraite sont comme suit :
Cotisations aux régimes de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------
31 31 31 31
(en millions de juillet juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Régime de retraite principal 37 $ 16 $ 69 $ 46 $
Régime de retraite à
prestations déterminées de CT 1 1 3 2
Régimes de retraite à
prestations déterminées de
TD Banknorth - - 47 33
Régimes de retraite
complémentaires des employés 3 2 9 6
Régimes d'avantages
complémentaires de retraite 2 2 6 6
-------------------------------------------------------------------------
Total 43 $ 21 $ 134 $ 93 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 juillet 2007, la Banque prévoyait verser des cotisations
additionnelles de 15 millions de dollars à son régime de retraite
principal, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de
CT, de 46 millions de dollars à ses régimes de retraite à prestations
déterminées de TD Banknorth, de 3 millions de dollars à ses régimes de
retraite complémentaires des employés et de 2 millions de dollars à ses
régimes d'avantages complémentaires de retraite avant la fin de
l'exercice. Cependant, le montant des cotisations futures peut changer si
la Banque révise le niveau de ses cotisations en cours durant l'exercice.
Note 11 : BENEFICE PAR ACTION
-------------------------------------------------------------------------
Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action aux 31 juillet sont
comme suit :
Bénéfice de base et bénéfice dilué par action
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------
31 31 31 31
(en millions de juillet juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par action
Bénéfice net attribuable aux
actions ordinaires (en
millions de dollars) 1 101 $ 790 $ 2 888 $ 3 824 $
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation
(en millions) 719,5 719,1 719,0 715,8
Bénéfice de base par action
(en dollars) 1,53 $ 1,10 $ 4,02 $ 5,34 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué par action
Bénéfice net attribuable aux
actions ordinaires (en
millions de dollars) 1 101 $ 790 $ 2 888 $ 3 824 $
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation
(en millions) 719,5 719,1 719,0 715,8
Options sur actions
potentiellement exerçables,
selon la méthode du rachat
d'actions(1) 7,4 5,6 6,9 6,3
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation -
dilué (en millions) 726,9 724,7 725,9 722,1
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué par action
(en dollars) 1,51 $ 1,09 $ 3,98 $ 5,30 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007, le calcul du bénéfice
dilué par action ordinaire exclut la moyenne pondérée des options en
cours de 116 mille (953 mille pour les neuf mois terminés le
31 juillet 2006) à un prix d'exercice pondéré de 68,40 $ (60,02 $
pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006) puisque le prix
d'exercice des options était supérieur au cours moyen des actions
ordinaires de la Banque.
Note 12 : INFORMATIONS SECTORIELLES
-------------------------------------------------------------------------
L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des
groupes suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les résultats
de ces secteurs pour les trois et neuf mois terminés les 31 juillet sont
présentés dans les tableaux suivants :
Résultats par secteur d'activité
-------------------------------------------------------------------------
Services Services
bancaires bancaires
(en millions personnels et personnels et
de dollars commerciaux au Gestion de commerciaux aux
canadiens) Canada patrimoine Etats-Unis(1)
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31 31 31
Trois mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet
terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu
d'intérêts net 1 388 $ 1 260 $ 80 $ 68 $ 338 $ 342 $
Autres revenus 713 669 507 424 145 142
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 101 1 929 587 492 483 484
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 151 104 - - 33 10
Frais autres
que d'intérêts 1 050 1 039 395 344 275 284
Gain (perte)
sur dilution,
montant net - - - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie) d'impôts
sur les bénéfices 900 786 192 148 175 190
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 303 262 66 51 57 65
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - - - 9 57
Quote-part du bénéfice
net d'une société
liée, déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 59 55 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 597 $ 524 $ 185 $ 152 $ 109 $ 68 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif
(en milliards de
dollars canadiens)
- bilan 146,8 $ 140,7 $ 14,7 $ 12,4 $ 61,2 $ 43,8 $
- titrisé 47,6 37,3 - - - -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en millions Services
de dollars bancaires
canadiens) en gros(2) Siège social(2) Total
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31 31 31
Trois mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet
terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu
d'intérêts net 218 $ 127 $ (241)$ (174)$ 1 783 $ 1 623 $
Autres revenus 474 456 29 (26) 1 868 1 665
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 692 583 (212) (200) 3 651 3 288
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 8 15 (21) (20) 171 109
Frais autres
que d'intérêts 326 303 139 177 2 185 2 147
Gain (perte)
sur dilution,
montant net - - - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie) d'impôts
sur les bénéfices 358 265 (330) (357) 1 295 1 032
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 105 86 (283) (229) 248 235
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - 4 (5) 13 52
Quote-part du bénéfice
net d'une société
liée, déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 10 (4) 69 51
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 253 $ 179 $ (41)$ (127)$ 1 103 $ 796 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif
(en milliards de
dollars canadiens)
- bilan 162,7 $ 160,1 $ 18,5 $ 28,8 $ 403,9 $ 385,8 $
- titrisé - - (15,9) (12,1) 31,7 25,2
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Résultats par secteur d'activité
-------------------------------------------------------------------------
Services Services
bancaires bancaires
(en millions personnels et personnels et
de dollars commerciaux au Gestion de commerciaux aux
canadiens) Canada patrimoine Etats-Unis(1)
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31 31 31
Neuf mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet
terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu
d'intérêts net 3 993 $ 3 584 $ 235 $ 308 $ 1 030 $ 953 $
Autres revenus 2 104 1 920 1 497 1 448 443 349
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 6 097 5 504 1 732 1 756 1 473 1 302
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 432 281 - - 85 25
Frais autres
que d'intérêts 3 142 3 018 1 152 1 218 958 793
Gain sur dilution,
montant net - - - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie) d'impôts
sur les bénéfices 2 523 2 205 580 538 430 484
Charge (économie)
d'impôts sur
les bénéfices 842 740 198 190 143 167
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - - - 91 144
Quote-part du bénéfice
net d'une société
liée, déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 186 94 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 1 681 $ 1 465 $ 568 $ 442 $ 196 $ 173 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en millions Services
de dollars bancaires
canadiens) en gros(2) Siège social(2) Total
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31 31 31
Neuf mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet
terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu
d'intérêts net 565 $ 341 $ (707)$ (529)$ 5 116 $ 4 657 $
Autres revenus 1 404 1 437 81 (1) 5 529 5 153
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 1 969 1 778 (626) (530) 10 645 9 810
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 44 55 (55) (122) 506 239
Frais autres
que d'intérêts 987 1 019 409 492 6 648 6 540
Gain sur dilution,
montant net - - - 1 559 - 1 559
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie) d'impôts
sur les bénéfices 938 704 (980) 659 3 491 4 590
Charge (économie)
d'impôts sur
les bénéfices 271 221 (754) (619) 700 699
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - (4) (8) 87 136
Quote-part du bénéfice
net d'une société
liée, déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 13 (8) 199 86
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 667 $ 483 $ (209)$ 1 278 $ 2 903 $ 3 841 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Depuis le 1er mai 2007, les résultats de TD Bank U.S.A. Inc.
(auparavant présentés dans le secteur Siège social pour la période
allant du deuxième trimestre de 2006 au deuxième trimestre de 2007
et dans le secteur Gestion de patrimoine avant le deuxième trimestre
de 2006) sont inclus dans le secteur Services bancaires personnels
et commerciaux aux Etats-Unis de façon prospective. Les données des
périodes antérieures n'ont pas été retraitées puisque l'incidence
n'est pas importante.
(2) L'augmentation du revenu d'intérêts net selon l'équivalence fiscale
et de la charge d'impôts sur les bénéfices présentée dans le secteur
Services bancaires en gros est éliminée dans le secteur Siège social.
Note 13 : INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES
-------------------------------------------------------------------------
Les résultats de la comptabilité de couverture pour les trois et neuf
mois terminés les 31 juillet 2007 sont comme suit :
Résultats de la comptabilité de couverture
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------
31 31 31 31
(en millions de dollars juillet juillet juillet juillet
canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures de juste valeur
Gain provenant de l'inefficacité
de la couverture 4,9 $ - $ 4,7 $ - $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures de flux de trésorerie
(Perte)/gain découlant de
l'inefficacité de la couverture (0,9)$ - $ 2,6 $ - $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les tranches des gains (pertes) sur dérivés qui ont été exclues de
l'évaluation de l'efficacité de la couverture relativement aux activités
de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie sont comprises
dans l'état des résultats consolidé et ne sont pas importantes pour les
trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007.
Au cours des trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007, aucuns
engagements fermes n'ont cessé d'être admissibles à titre de couvertures.
Au cours des douze prochains mois, la Banque prévoit que des pertes
nettes estimées à 67 millions de dollars constatées dans les autres
éléments du résultat étendu au 31 juillet 2007 seront reclassées dans le
résultat net. La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son
exposition aux variations des flux de trésorerie futurs pour les
opérations prévues est de 18 ans. Au cours des trois et neuf mois
terminés le 31 juillet 2007, toutes les opérations prévues ont été
réalisées.
Note 14 : ACQUISITIONS ET CESSIONS
-------------------------------------------------------------------------
a) TD Banknorth
Interchange Financial Services Corporation
------------------------------------------
TD Banknorth a conclu l'acquisition d'Interchange Financial Services
Corporation (Interchange) le 1er janvier 2007, pour une contrepartie au
comptant totale de 545 millions de dollars (468,1 millions de dollars
US), financée principalement au moyen de la vente par TD Banknorth de
13 millions de ses actions ordinaires à la Banque pour un montant de
472 millions de dollars (405 millions de dollars US). Par conséquent,
les actifs et passifs suivants d'Interchange ont été inclus dans le
bilan consolidé intermédiaire de la Banque à la date d'acquisition :
1 283 millions de dollars de prêts et de prêts hypothécaires aux
particuliers et commerciaux, 495 millions de dollars d'écarts
d'acquisition et d'actifs incorporels, 123 millions de dollars d'actifs
divers, 1 332 millions de dollars de dépôts et 97 millions de dollars de
passifs divers. TD Banknorth consolide les résultats financiers
d'Interchange. Comme la Banque consolide les résultats de TD Banknorth
avec un décalage d'un mois, les résultats d'Interchange pour les trois
mois terminés le 30 juin 2007 ont été inclus dans les résultats
financiers de la Banque pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007.
Opérations de privatisation
---------------------------
Le 20 avril 2007, la Banque a conclu la privatisation de TD Banknorth.
Aux termes de cette opération, la Banque a acquis toutes les actions
ordinaires en circulation de TD Banknorth qu'elle ne détenait pas encore
pour 32,33 $US par action de TD Banknorth pour une contrepartie totale de
3,7 milliards de dollars au comptant (3,3 milliards de dollars US).
L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. A
la conclusion de l'opération, TD Banknorth est devenue une filiale en
propriété exclusive de la Banque et ses actions ont été retirées de la
cote de la Bourse de New York.
Par suite de l'opération, une augmentation nette d'environ 1,5 milliard
de dollars au titre des écarts d'acquisition et des actifs incorporels a
été portée au bilan consolidé de la Banque à la date de conclusion de
l'opération. La répartition du prix d'acquisition reste à finaliser.
Dans le cours normal de la présentation de l'information financière de
la Banque, les résultats de TD Banknorth sont consolidés avec un décalage
d'un mois. Toutefois, des coûts de restructuration, coûts de
privatisation et frais relatifs à la fusion de 43 millions de dollars
avant impôts engagés en avril 2007 ont été inclus dans les résultats de
la Banque pour les trois mois terminés le 30 avril 2007 puisque, pris de
façon globale, ils représentent des événements importants relatifs à
TD Banknorth pour la période terminée le 30 avril 2007.
Comme il est expliqué dans la circulaire de sollicitation de procurations
définitive de TD Banknorth datée du 16 mars 2007 relativement à
l'opération, la Banque et TD Banknorth ont conclu un protocole d'entente
prévoyant le règlement proposé de six poursuites judiciaires comprenant
le litige opposant TD Banknorth à ses actionnaires, C.A. No. 2557-NC
(Delaware Court of Chancery, de New Castle Country). Entre autres
éléments, le règlement proposé prévoyait l'établissement par la Banque
d'un fonds de règlement d'un montant totalisant environ 2,95 millions de
dollars. Le règlement proposé était assujetti à un certain nombre de
conditions, y compris l'approbation finale par la Cour de chancellerie du
Delaware. Le 19 juillet 2007, la Cour de chancellerie du Delaware a
rejeté le règlement proposé. Par conséquent, le règlement ne sera pas
finalisé et les anciens actionnaires de TD Banknorth ne recevront pas le
montant du règlement proposé d'environ 0,03 $ US l'action. La conclusion
de l'opération, qui a eu lieu le 20 avril 2007, n'est pas touchée par la
décision de la Cour. La Banque continue d'être d'avis que ces poursuites
sont sans fondement et défendra vigoureusement sa position.
b) TD Ameritrade
-------------
En 2006, TD Ameritrade a annoncé deux programmes de rachat d'actions
ordinaires visant un nombre global de 32 millions d'actions. Par suite
des activités de rachat de TD Ameritrade, la participation directe de la
Banque dans TD Ameritrade a augmenté, dépassant la limite de
participation de 39,9 % prévue à la convention entre actionnaires.
Conformément à son intention antérieurement annoncée, la Banque a vendu
3 millions d'actions de TD Ameritrade au cours des trois mois terminés
le 31 juillet 2007 afin de ramener sa participation directe de 40,3 % au
30 avril 2007 à 39,9 % au 31 juillet 2007. La Banque a constaté un gain
de 6 millions de dollars sur cette vente.
En outre, du fait de la consolidation des états financiers de Lillooet
Limited (Lillooet) dans les présents états financiers consolidés
intermédiaires, les actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet ont
été intégrées dans le placement comptabilisé de la Banque dans
TD Ameritrade. La Banque a comptabilisé le bénéfice de TD Ameritrade lié
aux actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet pour la période
terminée le 30 juin 2007.
Note 15 : COUTS DE RESTRUCTURATION ET DE PRIVATISATION DE TD BANKNORTH
ET FRAIS RELATIFS A LA FUSION
-------------------------------------------------------------------------
Par suite de la privatisation de TD Banknorth et des initiatives de
restructuration connexes entreprises au sein de TD Banknorth et de TD
Bank USA au cours des trois mois terminés le 30 avril 2007, la Banque a
engagé des coûts de restructuration totalisant 67 millions de dollars
avant impôts, desquels un montant de 59 millions de dollars se rapporte
à TD Banknorth et un montant de 8 millions de dollars se rapporte à
TD Bank USA. Les coûts de restructuration sont essentiellement composés
d'indemnités de départ, de coûts de modification des contrats d'emploi et
de primes de certains cadres ainsi que de la dépréciation d'actifs à long
terme. Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, ces coûts sont
compris dans les coûts de restructuration.
TD Banknorth a également engagé des coûts de privatisation de 11 millions
de dollars avant impôts, lesquels sont essentiellement composés
d'honoraires d'avocats et de preneurs fermes, ainsi que des frais
relatifs à la fusion de 8 millions de dollars liés à l'intégration
d'Hudson et d'Interchange au sein de TD Banknorth. Dans l'état des
résultats consolidé intermédiaire, les coûts de privatisation et les
frais relatifs à la fusion sont compris dans les frais autres que
d'intérêts.
Note 16 : EVENTUALITES
-------------------------------------------------------------------------
Les deux principales poursuites relatives à Enron auxquelles la Banque
est partie sont le recours collectif touchant les valeurs mobilières et
la procédure de faillite. En 2006, la Banque a réglé les réclamations
devant le tribunal de la faillite pour un montant d'environ 145 millions
de dollars (130 millions de dollars US). Au 31 juillet 2007, la réserve
totale pour litiges éventuels à l'égard des réclamations relatives à
Enron s'élevait approximativement à 441 millions de dollars (413 millions
de dollars US). Il est possible que des réserves additionnelles doivent
être constituées. Les réserves additionnelles, le cas échéant, ne peuvent
être déterminées de manière raisonnable pour de nombreuses raisons, y
compris le fait que les autres règlements ne sont généralement pas des
points de comparaison appropriés, que les autres règlements sont
disparates et qu'il est difficile de prédire les actions futures d'autres
parties au litige.
La Banque et ses filiales sont parties à diverses autres poursuites dans
le cours normal des affaires, dont bon nombre se rapportent à des prêts.
De l'avis de la direction, l'issue de ces poursuites, individuellement ou
globalement, n'aura pas d'incidence défavorable marquée sur la situation
financière de la Banque.
Note 17 : CUMUL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU
-------------------------------------------------------------------------
Le cumul des autres éléments du résultat étendu comprend la variation
après impôts des gains latents (pertes latentes) sur les titres
disponibles à la vente, des activités de couverture de flux de trésorerie
et des écarts de conversion.
Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts
sur les bénéfices
-------------------------------------------------------------------------
Au
(en millions de dollars canadiens) 31 juillet 2007
-------------------------------------------------------------------------
Gain latent sur les titres disponibles à la vente,
déduction faite des couvertures de flux de trésorerie 175 $
Pertes de change latentes découlant des
investissements dans des filiales, déduction faite
des activités de couverture (1 469)
-------------------------------------------------------------------------
Pertes sur les dérivés désignés comme couvertures
de flux de trésorerie (149)
Solde du cumul des autres éléments
du résultat étendu au 31 juillet 2007 (1 443)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS
Services aux actionnaires
Pour toute demande au sujet d'un dividende non reçu, d'un certificat
d'actions égaré, d'une question de fiducie, d'un changement d'adresse ou
d'inscription, d'un changement de compte bancaire pour le dépôt des
dividendes, ou du régime de réinvestissement des dividendes, prière de
s'adresser à notre agent des transferts : Compagnie Trust CIBC Mellon, C.P.
7010, Succursale postale de la rue Adelaide, Toronto (Ontario) M5C 2W9,
1-800-387-0825 ou 416-643-5500 (www.cibcmellon.com ou inquiries@cibcmellon.com
).
Pour toute autre question, s'adresser au service des Relations avec les
actionnaires au 416-944-6367, ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à
l'adresse : tdshinfo@td.com.
Internet - site Web : www.td.com
Internet - courrier électronique : customer.service@td.com
Désignation de dividendes admissibles
La Banque Toronto-Dominion, aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu
du Canada et de toute loi provinciale similaire, émet l'avis que le dividende
déclaré pour le trimestre se terminant le 31 octobre 2007 et l'ensemble des
dividendes futurs seront des dividendes admissibles, à moins d'indication
contraire.
Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au :
416-982-8578
Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur
24, 7 jours sur 7 au :
1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants :
1-800-361-1180
Présentation en direct aux investisseurs : Des rapports trimestriels
complets et une présentation aux investisseurs et analystes (disponible le
23 août 2007) sont accessibles à partir de la page d'accueil du site Web du
Groupe Financier Banque TD, à l'adresse www.td.com/investor/calendar.jsp.
Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels : Une reprise
instantanée de la téléconférence est disponible à partir du 23 août 2007
jusqu'au 23 septembre 2007. Composer sans frais le 1-877-289-8525, ou le
416-640-1917 à Toronto, mot de passe 21240750 (touche carré).
Diffusion sur le Web d'une conférence téléphonique : Une diffusion en
direct audio et vidéo par Internet de la conférence téléphonique sur les
résultats trimestriels du Groupe Financier Banque TD avec des investisseurs et
analystes est prévue pour le 23 août 2007 à 15 h HE. La conférence est
diffusée sur le site Web du Groupe Financier Banque TD à l'adresse
www.td.com/investor. De plus, des enregistrements des présentations sont
archivés sur le site Web de TD et seront disponibles pour écoute pendant au
moins un mois.
Pour plus d'information concernant cette offre publique de rachat,
consulter notre site Web à www.td.com sous Investor Relations/Share
Information/Common Shares.
Assemblée annuelle
Jeudi 3 avril 2008
Hyatt Regency Calgary
Calgary (Alberta)
A propos du Groupe Financier Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement
par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD
offre ses services à plus de 14 millions de clients regroupés dans quatre
secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers
névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada, y compris TD Canada Trust; Gestion de patrimoine, y compris TD
Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels
et commerciaux aux Etats-Unis, sous la bannière TD Banknorth, et Services
bancaires en gros, y compris Valeurs mobilières TD. En outre, le Groupe
Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services
financiers par Internet du monde, avec plus de 4,5 millions de clients en
ligne. Au 31 juillet 2007, les actifs du Groupe Financier Banque TD
totalisaient 404 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est
inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole
"TD", de même qu'à la Bourse de Tokyo.
Renseignements: Colleen Johnston, chef de groupe, Finances et chef des finances, siège social, (416) 308-8279; Tim Thompson, vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 982-6346; ou Simon Townsend, directeur principal, Communications externes, (416) 944-7161
Recevez des alertes de nouvelles par courriel
Recevez les dernières nouvelles du Groupe Banque TD directement dans votre boîte de courriel.
