Nouvelles du Groupe Banque TD
Le Groupe Financier Banque TD affiche des résultats très solides au deuxième trimestre de 2007
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU DEUXIEME TRIMESTRE en regard du deuxième
trimestre de l'exercice précédent :
- Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 1,20 $, contre
1,01 $.
- Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 1,36 $, par rapport à
1,09 $.
- Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 879 millions de
dollars, par rapport à 738 millions de dollars.
- Le bénéfice net rajusté a atteint(2) 995 millions de dollars,
comparativement à 780 millions de dollars.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS CUMULATIFS des six mois terminés le 30 avril
2007 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent :
- Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 2,46 $, contre
4,21 $. La période correspondante de l'exercice précédent comprenait
un gain sur dilution de 2,31 $ l'action provenant de la vente de
TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade.
- Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 2,74 $, par rapport à
2,25 $.
- Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 1 800 millions de
dollars, contre 3 045 millions de dollars. La période correspondante
de l'exercice précédent comprenait un gain sur dilution après impôts
de 1 665 millions de dollars tiré de la vente de TD Waterhouse U.S.A.
à Ameritrade.
- Le bénéfice net rajusté(2) a atteint 2 004 millions de dollars,
comparativement à 1 615 millions de dollars.
RAJUSTEMENTS DU DEUXIEME TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER)
Les chiffres du bénéfice dilué par action comme présenté pour le deuxième
trimestre figurant ci-dessus comprennent les éléments à noter suivants :
- Amortissement des actifs incorporels de 80 millions de dollars après
impôts (11 cents l'action), comparativement à 86 millions de dollars
après impôts (11 cents l'action) au deuxième trimestre de l'exercice
précédent.
- Une perte de 7 millions de dollars après impôts (1 cent l'action)
attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises, par rapport à un gain de 10 millions de dollars après
impôts (1 cent l'action) pour le deuxième trimestre de l'exercice
précédent.
- Une charge de 43 millions de dollars après impôts (6 cents l'action)
englobant des coûts de restructuration, des coûts de privatisation et
des frais relatifs à la fusion de TD Banknorth. Un montant de
39 millions de dollars de cette charge se rapporte à TD Banknorth et
un montant de 4 millions de dollars se rapporte à TD Bank USA.
Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins
d'indication contraire.
(1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes
comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada.
(2) Les résultats rajustés et les résultats comme présentés figurant dans
le présent communiqué et le rapport aux actionnaires sont expliqués
en détail à la page 5 à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque".
TORONTO, le 24 mai /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a
annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le deuxième trimestre
terminé le 30 avril 2007. Les résultats du trimestre reflètent un rendement
global très solide attribuable à des contributions à l'échelle de tous les
secteurs d'activité de la Banque.
"Pour le deuxième trimestre, TD a dégagé un autre excellent bénéfice, a
déclaré Ed Clark, président et chef de la direction du GFBTD. Nous continuons
de produire un rendement à court terme supérieur tout en investissant dans
l'avenir. C'est une stratégie gagnante."
RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU DEUXIEME TRIMESTRE
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Les bénéfices très solides des Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada pour le trimestre s'expliquent par la forte croissance
des volumes et des produits d'exploitation dans l'ensemble des activités
d'exploitation. Les bénéfices ont progressé de 16 % par rapport au deuxième
trimestre de l'exercice précédent. TD Canada Trust s'est de nouveau démarquée
par des résultats robustes dans les secteurs des prêts immobiliers garantis,
des services bancaires aux petites entreprises, de l'assurance vie et des
produits de cartes de crédit, ainsi que par une amélioration globale de ses
marges.
"Nos Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont maintenu,
ce trimestre, leur remarquable fiche de résultats, ne ménageant aucun effort,
a déclaré M. Clark. La croissance impressionnante des produits ainsi qu'un
contrôle serré des dépenses ont assuré un solide levier d'exploitation et une
productivité record. Les heures d'ouverture plus longues des succursales de TD
Canada Trust, inégalées dans l'industrie, et l'ajout constant de nouvelles
succursales et de personnel qui rencontre les clients sont des facteurs qui
contribuent à renforcer l'expérience client."
Gestion de patrimoine
Le secteur Gestion de patrimoine, y compris la participation de la Banque
dans TD Ameritrade, a connu un très solide trimestre, son bénéfice dépassant
de 30 % celui du deuxième trimestre de l'exercice précédent. Au Canada, la
croissance a été forte au cours du trimestre sur le plan des actifs de clients
investis tant du côté des fonds communs de placement que des services de
conseil. Au cours du deuxième trimestre, le plan de Gestion de patrimoine
d'augmenter au sein de son réseau canadien le nombre de conseillers qui
rencontrent directement les clients a fait de bons progrès.
TD Ameritrade a contribué 63 millions de dollars au bénéfice net du
secteur Gestion de patrimoine de la Banque. Les points saillants des résultats
d'exploitation de TD Ameritrade comprennent une croissance marquée des
opérations par jour et une augmentation du total des actifs de clients. En
mai, après la fin du trimestre, TD Ameritrade a achevé avec succès le
transfert des 2,7 millions de clients de TD Waterhouse U.S.A. vers son unique
plateforme de compensation.
"Nous sommes confiants de voir se maintenir la progression de notre offre
de produits de patrimoine diversifiés, a déclaré M. Clark. Au Canada, nous
commençons vraiment à constater les effets bénéfiques nos investissements dans
le réseau de conseillers qui rencontrent les clients et dans l'infrastructure
de soutien. Cette branche d'activité démontre son potentiel de résultats
impressionnants et une capacité de croissance future."
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
Le bénéfice du premier trimestre de TD Banknorth a été intégré dans le
bénéfice net du deuxième trimestre du secteur Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis du GFBTD. Ce bénéfice s'est élevé à 23 millions de
dollars comme présenté et à 62 millions de dollars rajusté. Le bénéfice net
rajusté du secteur pour le trimestre exclut 39 millions de dollars (après
impôts) de coûts de restructuration, de coûts de privatisation et de frais
relatifs à la fusion attribuables à TD Banknorth. Comme déjà annoncé, TD
Banknorth est devenue une filiale en propriété exclusive du GFBTD le 20 avril
2007.
"La privatisation réussie de TD Banknorth a marqué un jalon important
pour la Banque TD, a précisé M. Clark. Nous continuons de relever des défis de
taille sur le marché des produits bancaires et de crédit tout en mettant à
profit des pratiques qui font de TD un leader de l'industrie au Canada et qui
stimuleront la croissance de TD Banknorth. Nous croyons fermement au potentiel
de croissance interne de TD Banknorth à long terme et à l'amélioration de la
valeur pour nos actionnaires."
Services bancaires en gros
Le secteur des Services bancaires en gros a généré des résultats
exceptionnels au deuxième trimestre, avec des bénéfices de 217 millions de
dollars, soit une croissance de 55 % par rapport au trimestre correspondant de
l'exercice précédent. La progression des revenus de négociation de titres et
des activités de la franchise canadienne, y compris les services bancaires de
placement et les négociations d'instruments à revenu fixe et d'actions
institutionnelles, a été accompagnée par une très forte contribution du
portefeuille de placements en actions.
"Les Services bancaires en gros ont connu un trimestre fantastique,
affichant des résultats supérieurs à nos attentes d'après les tendances
historiques, a affirmé M. Clark. Valeurs Mobilières TD ayant atteint le
premier rang au Canada pour les services de prise ferme d'actions et de
fusions et acquisitions au cours du trimestre, nous continuons de nous
maintenir parmi les trois meilleurs courtiers au Canada."
Conclusion
"Le trimestre achevé prouve nettement que toutes nos entreprises
maintiennent le cap sur les résultats à court terme tout en aidant TD à
améliorer la valeur à long terme pour nos actionnaires. Ce deuxième trimestre
exemplaire fait ressortir les réalisations exceptionnelles accomplies depuis
le début de l'exercice, et je suis confiant que nous surpasserons largement
nos objectifs de bénéfices pour 2007", a conclu M. Clark.
MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS
De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits ou
verbaux, y compris dans le présent rapport, d'autres documents déposés auprès
des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange
Commission (SEC) des Etats-Unis et d'autres communications. Tous ces énoncés
sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private
Securities Litigation Reform Act of 1995 des Etats-Unis et des lois
canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs
comprennent, entre autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles
de la Banque pour 2007 et par la suite, et ses stratégies pour les atteindre,
les perspectives pour les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que la
performance financière prévue de la Banque. Les hypothèses économiques à
l'égard de chaque secteur d'exploitation pour 2007 sont décrites dans le
rapport annuel 2006 aux rubriques "Perspectives économiques" et "Perspectives
et orientation pour 2007". Les énoncés prospectifs se reconnaissent
habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir",
"anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et
de verbes au futur ou au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés
obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques
et incertitudes, généraux ou spécifiques, qui peuvent faire en sorte que les
résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés
prospectifs. Certains des facteurs qui pourraient entraîner de tels écarts
incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés
des actions et de marchandises), d'illiquidité, de taux d'intérêt,
d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie, de change et de
réglementation, et les risques juridiques et autres présentés dans le rapport
de gestion d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation
du Canada et auprès de la SEC, y compris le rapport annuel 2006 de la Banque;
les conditions économiques et commerciales générales au Canada, aux Etats-Unis
et dans d'autres pays où la Banque exerce des activités, de même que
l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires dans ces
territoires et les variations des taux de change des monnaies ayant cours dans
ces territoires; le degré de concurrence sur les marchés où la Banque exerce
ses activités, de la part des concurrents établis comme des nouveaux venus; la
précision et l'intégralité des informations que la Banque recueille à l'égard
des clients et des contreparties; la conception de nouveaux produits et
services et le moment où ils sont lancés sur le marché; la mise sur pied de
nouveaux canaux de distribution et la réalisation de revenus accrus tirés de
ces canaux; la capacité de la Banque d'exécuter ses stratégies d'intégration,
de croissance et d'acquisition, y compris celles de ses filiales,
particulièrement aux Etats-Unis; les modifications des conventions et méthodes
comptables que la Banque utilise pour faire rapport sur sa situation
financière, y compris les incertitudes associées aux hypothèses et aux
estimations comptables critiques; l'incidence de l'application de
modifications comptables futures; l'activité sur les marchés financiers
mondiaux; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés et de les
maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à la
fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque; le
défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses
sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées au traitement
de renseignements personnels; l'évolution de la technologie; l'utilisation
inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses
clients; l'élaboration de lois et de règlements, les modifications des lois
fiscales; les procédures judiciaires ou réglementaires imprévues; l'incidence
néfaste continue des litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux Etats-
Unis; les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne
des consommateurs; l'incidence possible sur les activités de la Banque des
conflits internationaux; du terrorisme ou de catastrophes naturelles comme les
séismes; les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales
ou internationales; les retombées des perturbations dans les infrastructures
publiques comme le transport, les télécommunications, l'électricité ou
l'approvisionnement en eau; et la capacité de la direction de prévoir et de
gérer les risques associés à ces facteurs et de réaliser les stratégies de la
Banque. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des
prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises,
des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs,
industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur
les résultats financiers, les activités, la situation financière ou la
liquidité de la Banque. Cette liste n'inclut pas tous les facteurs possibles.
D'autres facteurs peuvent nuire aux résultats de la Banque. Pour de plus
amples renseignements, se reporter à la section débutant à la page 56 du
rapport annuel 2006 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs
attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit
pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. La Banque n'effectuera pas de
mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits
de temps à autre par elle ou en son nom.
Comme pour les trimestres précédents, avant sa publication, ce document a
été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil
d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification.
RAPPORT DE GESTION
-------------------------------------------------------------------------
Le présent rapport de gestion est présenté pour aider les lecteurs à
évaluer les changements importants survenus dans la situation financière et
les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (la "Banque") pour
les trois et six mois terminés le 30 avril 2007 comparativement aux périodes
correspondantes de 2006. Ce rapport de gestion doit être lu avec les états
financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque et les notes y
afférentes inclus dans le présent rapport aux actionnaires et avec notre
rapport annuel 2006. Le présent rapport de gestion est daté du 23 mai 2007.
A moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en
dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers
consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque qui sont dressés selon les
principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres
correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la
présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements
additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la
Banque, www.td.com, et sur celui de SEDAR, www.sedar.com.
FAITS SAILLANTS FINANCIERS (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
(en millions de ------------------------------ -------------------
dollars canadiens, 30 31 30 30 30
sauf indication avril janvier avril avril avril
contraire) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Résultats d'exploitation
Total des revenus 3 499 $ 3 473 $ 3 118 $ 6 972 $ 6 522 $
Gain sur dilution,
montant net - - (5) - 1 559
Provision pour pertes
sur créances 172 163 16 335 130
Frais autres que
d'intérêts 2 252 2 189 2 103 4 441 4 393
Bénéfice net -
comme présenté 879 921 738 1 800 3 045
Bénéfice net - rajusté(1) 995 1 009 780 2 004 1 615
Profit économique(2) 421 442 271 864 629
Rendement de l'avoir en
actions ordinaires 17,1 % 18,2 % 16,5 % 17,6 % 35,5 %
Rendement du capital
investi(2) 16,4 % 16,8 % 14,6 % 16,6 % 15,6 %
-------------------------------------------------------------------------
Situation financière
Total de l'actif 396 734 $ 408 216 $ 388 596 $ 396 734 $ 388 596 $
Total des actifs
pondérés en fonction
des risques 149 391 149 090 135 763 149 391 135 763
Total de l'avoir des
actionnaires 21 775 21 017 19 283 21 775 19 283
-------------------------------------------------------------------------
Ratios financiers -
comme présentés
Ratio d'efficience 64,4 % 63,0 % 67,6 % 63,7 % 54,4 %
Fonds propres de
première catégorie
par rapport aux actifs
pondérés en fonction
des risques 9,8 % 11,9 % 12,1 % 9,8 % 12,1 %
Avoir corporel en
actions ordinaires
en % des actifs
pondérés en fonction
des risques 7,0 % 9,0 % 9,0 % 7,0 % 9,0 %
Provision pour pertes
sur créances en % de
la moyenne nette des
prêts 0,41 % 0,38 % 0,04 % 0,39 % 0,16 %
-------------------------------------------------------------------------
Information par
action ordinaire -
comme présentée
(en dollars canadiens)
Par action
Résultat de base 1,21 $ 1,27 $ 1,02 $ 2,49 $ 4,25 $
Résultat dilué 1,20 1,26 1,01 2,46 4,21
Dividendes 0,53 0,48 0,44 1,01 0,86
Valeur comptable 29,66 28,64 26,24 29,66 26,24
Cours de clôture 67,80 69,88 62,45 67,80 62,45
Actions en circulation
(en millions)
Nombre moyen - de base 719,1 718,3 715,7 718,7 714,1
Nombre moyen - dilué 725,9 724,9 722,5 725,4 720,7
Fin de période 719,9 719,0 718,8 719,9 718,8
Capitalisation boursière
(en milliards de dollars
canadiens) 48,8 $ 50,2 $ 44,9 $ 48,8 $ 44,9 $
Rendement de l'action 2,8 % 2,7 % 2,6 % 2,8 % 2,7 %
Ratio de distribution
sur actions ordinaires 43,8 % 37,7 % 43,0 % 40,7 % 20,3 %
Ratio cours/bénéfice 14,8 15,9 11,1 14,8 11,1
-------------------------------------------------------------------------
Information par action
ordinaire - rajustée
(en dollars canadiens)
Par action
Résultat de base 1,37 $ 1,40 $ 1,10 $ 2,77 $ 2,27 $
Résultat dilué 1,36 1,38 1,09 2,74 2,25
Ratio de distribution
sur actions ordinaires 38,7 % 34,4 % 40,7 % 36,5 % 38,3 %
Ratio cours/bénéfice 13,2 14,3 14,4 13,2 14,4
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont
expliqués en détail en page 5 à la rubrique "Présentation de
l'information financière de la Banque", laquelle présente un
rapprochement des résultats comme présentés et des résultats
rajustés.
(2) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des
mesures non conformes aux PCGR et sont expliqués en détail en page 7
à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi".
NOTRE RENDEMENT
Aperçu de l'entreprise
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement
par l'appellation Groupe Financier Banque TD. La Banque offre ses services à
plus de 14 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui
exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans
le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris
TD Canada Trust ainsi que les activités mondiales d'assurance de la Banque (à
l'exclusion des Etats-Unis); Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse
Canada, TD Waterhouse U.K. et le placement de la Banque dans TD Ameritrade;
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous la bannière
TD Banknorth; et Services bancaires en gros, y compris Valeurs Mobilières TD.
En outre, la Banque figure parmi les principales sociétés de services
financiers par Internet du monde, avec plus de 4,5 millions de clients en
ligne. La Banque disposait de 397 milliards de dollars d'actifs au 30 avril
2007. Le siège social de la Banque est situé à Toronto, au Canada. Les actions
ordinaires de la Banque sont inscrites sous le symbole TD à la cote de la
Bourse de Toronto et de la Bourse de New York, ainsi qu'à la Bourse de Tokyo.
Présentation de l'information financière de la Banque
Les résultats financiers de la Banque, qui sont présentés aux pages 23 à
38 du présent rapport aux actionnaires, ont été dressés selon les PCGR. La
Banque désigne les résultats dressés selon les PCGR comme les résultats "comme
présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes
aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs
d'activité et pour mesurer sa performance globale. Pour obtenir les résultats
rajustés, la Banque renverse les "éléments à noter" (déduction faite des
impôts sur les bénéfices) des résultats comme présentés. Les éléments à noter
sont présentés dans le tableau de la page suivante. Les éléments à noter
comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs de la
performance de l'entreprise sous-jacente. Les éléments à noter comprennent
l'amortissement des actifs incorporels de la Banque qui se rapporte
principalement à l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à
l'acquisition de TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) en 2005 et aux acquisitions
par TD Banknorth de Hudson United Bancorp (Hudson) en 2006 et d'Interchange
Financial Services Corporation (Interchange) en 2007, ainsi qu'à
l'amortissement des actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice
net de TD Ameritrade. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au
lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la
Banque. Comme il est expliqué, les résultats rajustés sont différents des
résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés et les termes
semblables utilisés dans le présent rapport ne sont pas définis aux termes des
PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes
similaires utilisés par d'autres émetteurs.
Les tableaux ci-après présentent un rapprochement des résultats comme
présentés et des résultats rajustés de la Banque.
Résultats d'exploitation - comme présentés (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
------------------------------ -------------------
30 31 30 30 30
(en millions de avril janvier avril avril avril
dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 662 $ 1 671 $ 1 427 $ 3 333 $ 3 034 $
Autres revenus 1 837 1 802 1 691 3 639 3 488
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 499 3 473 3 118 6 972 6 522
Provision pour pertes
sur créances (172) (163) (16) (335) (130)
Frais autres que
d'intérêts (2 252) (2 189) (2 103) (4 441) (4 393)
Gain sur dilution,
montant net - - (5) - 1 559
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge
d'impôts sur les
bénéfices,
participations sans
contrôle dans les
filiales et quote-part
du bénéfice net d'une
société liée 1 075 1 121 994 2 196 3 558
Charge d'impôts sur
les bénéfices (234) (218) (244) (452) (464)
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices (27) (47) (47) (74) (84)
Quote-part du bénéfice
net d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur les bénéfices 65 65 35 130 35
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net -
comme présenté 879 921 738 1 800 3 045
Dividendes sur actions
privilégiées (7) (6) (6) (13) (11)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires -
comme présenté 872 $ 915 $ 732 $ 1 787 $ 3 034 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR(1)
(non vérifié)
Bénéfice net rajusté rapproché aux résultats comme présentés
-------------------------------------------------------------------------
Résultats d'exploitation Six mois
- rajustés Trois mois terminés les terminés les
------------------------------ -------------------
30 31 30 30 30
(en millions de avril janvier avril avril avril
dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 662 $ 1 671 $ 1 427 $ 3 333 $ 3 034 $
Autres revenus(2) 1 826 1 810 1 675 3 636 3 509
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 488 3 481 3 102 6 969 6 543
Provision pour pertes
sur créances(3) (172) (163) (76) (335) (190)
Frais autres que
d'intérêts(4) (2 054) (2 071) (1 978) (4 125) (4 090)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge
d'impôts sur les
bénéfices,
participations
sans contrôle dans
les filiales et
quote-part du
bénéfice net d'une
société liée 1 262 1 247 1 048 2 509 2 263
Charge d'impôts sur
les bénéfices(5) (298) (264) (260) (562) (588)
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices(6) (46) (51) (50) (97) (102)
Quote-part du bénéfice
net d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices(7) 77 77 42 154 42
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 995 1 009 780 2 004 1 615
Dividendes sur actions
privilégiées (7) (6) (6) (13) (11)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 988 1 003 774 1 991 1 604
-------------------------------------------------------------------------
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice net, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices :
Amortissement des
actifs incorporels (80) (83) (86) (163) (168)
Coûts de restructuration,
coûts de privatisation
et frais relatifs
à la fusion de
TD Banknorth(8) (43) - - (43) -
Gain sur dilution de
l'opération avec
Ameritrade, déduction
faite des coûts - - (5) - 1 665
Perte sur dilution de
l'acquisition de
Hudson par TD Banknorth - - - - (72)
Imputation pour
restructuration du
bilan de TD Banknorth - - - - (19)
Imputation pour
restructuration des
Services bancaires
en gros - - - - (35)
Variation de la juste
valeur des swaps sur
défaillance de crédit
couvrant le
portefeuille de prêts
aux grandes
entreprises(9) 7 (5) 10 2 20
Reprise de provisions
générales - - 39 - 39
-------------------------------------------------------------------------
Total des éléments
à noter (116) (88) (42) (204) 1 430
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
attribuable aux
actionnaires
ordinaires -
comme présenté 872 $ 915 $ 732 $ 1 787 $ 3 034 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
(2) Les autres revenus rajustés excluent les éléments à noter suivants :
deuxième trimestre de 2007 - gain de 11 millions de dollars
attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises, premier trimestre de 2007 - perte de 8 millions de
dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises; deuxième trimestre de 2006 - gain de 16 millions de
dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises; premier trimestre de 2006 - gain de 15 millions de
dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises; et imputation pour restructuration du bilan de
52 millions de dollars de TD Banknorth.
(3) La provision pour pertes sur créances rajustée exclut l'élément à
noter suivant : deuxième trimestre de 2006 - reprise de 60 millions
de dollars de provisions générales.
(4) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à
noter suivants : deuxième trimestre de 2007 - amortissement des
actifs incorporels de 112 millions de dollars, imputation de
86 millions de dollars de coûts de restructuration, de coûts de
privatisation et de frais relatifs à la fusion de TD Banknorth;
premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de
118 millions de dollars; deuxième trimestre de 2006 - amortissement
des actifs incorporels de 125 millions de dollars; premier trimestre
de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 128 millions de
dollars et imputation pour restructuration de 50 millions de dollars
liée à la décision portant sur le repositionnement du secteur mondial
des produits structurés de la Banque.
(5) Se reporter au tableau de la page 12 pour le rapprochement de la
charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et rajustée.
(6) Les participations sans contrôle rajustées excluent les éléments à
noter suivants : deuxième trimestre de 2007 - amortissement des
actifs incorporels de 4 millions de dollars, imputation de
15 millions de dollars de coûts de restructuration, de coûts de
privatisation et de frais relatifs à la fusion de TD Banknorth;
premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de
4 millions de dollars; deuxième trimestre de 2006 - amortissement des
actifs incorporels de 3 millions de dollars; premier trimestre de
2006 - imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth de
15 millions de dollars.
(7) La quote-part du bénéfice net rajustée d'une société liée exclut les
éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2007 -
amortissement des actifs incorporels de 12 millions de dollars;
premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de
12 millions de dollars; deuxième trimestre de 2006 - amortissement
des actifs incorporels de 7 millions de dollars.
(8) L'imputation de coûts de restructuration, de coûts de privatisation
et de frais relatifs à la fusion de TD Banknorth comprend les
éléments suivants : imputation pour restructuration de 31 millions de
dollars, composée principalement des frais liés aux indemnités de
départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de
prime de certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long
terme, compris dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis; imputation pour restructuration de
4 millions de dollars liée au transfert de fonctions entre TD Bank
USA et TD Banknorth, compris dans le secteur Siège social; imputation
pour privatisation de 5 millions de dollars, principalement composée
d'honoraires d'avocats et de preneurs fermes, compris dans le secteur
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis;
imputation de frais relatifs à la fusion de 3 millions de dollars
attribuable à la conversion et aux avis aux clients relativement à
l'intégration de Hudson et d'Interchange à TD Banknorth, compris dans
le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis. Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les
imputations pour restructuration sont comprises dans les coûts de
restructuration alors que les imputations de coûts de privatisation
et de frais relatifs à la fusion sont comprises dans les frais autres
que d'intérêts.
(9) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le
risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des
Services bancaires en gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la
comptabilité de couverture et ils sont évalués à la juste valeur et
les variations de juste valeur sont passées en résultat pour la
période courante. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût après
amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre le
traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des
prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des
pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques
du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni de la performance
de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires en gros. Par
conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés
selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur
Services bancaires en gros, et les gains et les pertes sur les swaps
sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont
constatés dans le secteur Siège social. Le bénéfice rajusté exclut
les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit,
en sus des coûts comptabilisés. Auparavant, cet élément était désigné
comme "Incidence de la NOC-13 sur les activités de couverture". Dans
le cadre de l'adoption des nouvelles normes sur les instruments
financiers, les directives de la note d'orientation concernant la
comptabilité 13 (NOC-13), "Relations de couverture", ont été
remplacées par le chapitre 3865, "Couvertures", du Manuel de
l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA).
Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et rajusté(1)
(non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
------------------------------ -------------------
30 31 30 30 30
avril janvier avril avril avril
(en dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Dilué - comme présenté 1,20 $ 1,26 $ 1,01 $ 2,46 $ 4,21 $
Eléments à noter
ayant une incidence
sur le bénéfice
(voir ci-dessus) 0,16 0,12 0,06 0,28 (1,98)
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice par action
seulement(2) - - 0,02 - 0,02
-------------------------------------------------------------------------
Dilué - rajusté 1,36 $ 1,38 $ 1,09 $ 2,74 $ 2,25 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
De base - comme présenté 1,21 $ 1,27 $ 1,02 $ 2,49 $ 4,25 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le bénéfice par action est évalué en divisant le bénéfice par le
nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.
Par conséquent, la somme des chiffres relatifs au bénéfice par action
du trimestre diffère peut-être du bénéfice par action depuis le début
de l'exercice.
Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les
bénéfices (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
------------------------------ -------------------
30 31 30 30 30
(en millions de avril janvier avril avril avril
dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
TD Canada Trust 45 $ 49 $ 60 $ 94 $ 124 $
TD Banknorth :
Amortissement des actifs
incorporels - comme
présenté 20 20 17 40 31
Déduire : Participations
sans contrôle 4 4 3 8 4
-------------------------------------------------------------------------
Amortissement des actifs
incorporels, montant net 16 16 14 32 27
TD Ameritrade (compris
dans la quote-part du
bénéfice net d'une
société liée) 12 12 7 24 7
Divers 7 6 5 13 10
-------------------------------------------------------------------------
Amortissement des actifs
incorporels, déduction
faite des impôts sur les
bénéfices(1) 80 $ 83 $ 86 $ 163 $ 168 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) L'amortissement des actifs incorporels est inclus dans le secteur
Siège social.
(2) Deuxième trimestre de 2006 - rajustement non récurrent pour
l'incidence des résultats de TD Ameritrade, du fait du décalage de un
mois entre les fins de trimestres. Les résultats de la Banque
comprennent sa participation dans TD Ameritrade du 25 janvier 2006 au
31 mars 2006. L'incidence sur le bénéfice par action, du fait du
décalage de un mois, a été d'environ 2 cents l'action.
Profit économique et rendement du capital investi
La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la
création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le
bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une charge
au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir
moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif
des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des
impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour la charge au titre du
capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle
d'évaluation des actifs financiers. La charge représente un rendement minimum
présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la
Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et
croissant.
Le rendement du capital investi (RCI) est obtenu en divisant le bénéfice
net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi
moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère
utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont
des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si
le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de
la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur
au coût du capital.
Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes
aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les
autorités de réglementation des valeurs mobilières exigent que les entreprises
préviennent le lecteur que le bénéfice et d'autres mesures rajustés par
rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée aux
termes des PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes
similaires utilisés par d'autres émetteurs.
Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du
rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté de la Banque. Les
résultats rajustés et les termes connexes sont décrits à la rubrique
"Présentation de l'information financière de la Banque".
Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du
bénéfice net rajusté (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
------------------------------ -------------------
30 31 30 30 30
(en millions de avril janvier avril avril avril
dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Avoir moyen des
actionnaires
ordinaires 20 940 $ 19 969 $ 18 183 $ 20 435 $ 17 227 $
Montant cumulatif moyen
de l'amortissement
des écarts
d'acquisition/des
actifs incorporels,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices 3 784 3 715 3 511 3 750 3 471
-------------------------------------------------------------------------
Capital investi moyen 24 724 $ 23 684 $ 21 694 $ 24 185 $ 20 698 $
Taux d'imputation au
titre du capital
investi 9,4 % 9,4 % 9,5 % 9,4 % 9,5 %
-------------------------------------------------------------------------
Imputation au titre
du capital investi (567)$ (561)$ (503)$ (1 127)$ (975)$
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires -
comme présenté 872 915 732 1 787 3 034
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices 116 88 42 204 (1 430)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 988 $ 1 003 $ 774 $ 1 991 $ 1 604 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Profit économique 421 $ 442 $ 271 $ 864 $ 629 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Rendement du capital
investi 16,4 % 16,8 % 14,6 % 16,6 % 15,6 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Evénements importants en 2007
TD Banknorth
Opération de privatisation
--------------------------
Le 20 avril 2007, la Banque a annoncé qu'elle a obtenu toutes les
approbations nécessaires pour conclure la privatisation de TD Banknorth. Au
31 janvier 2007, la participation de la Banque dans TD Banknorth était de
59,4 %. Aux termes de cette opération, la Banque a acquis toutes les actions
ordinaires en circulation de TD Banknorth qu'elle ne détenait pas encore pour
32,33 $US par action de TD Banknorth. La contrepartie totale s'élève à
3,7 milliards de dollars au comptant (3,3 milliards de dollars US).
L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. A la
conclusion de l'opération, TD Banknorth est devenue une filiale en propriété
exclusive de la Banque et ses actions ont été retirées de la cote de la Bourse
de New York.
Par suite de l'opération, une augmentation nette d'environ 1,5 milliard
de dollars au titre des écarts d'acquisition et des actifs incorporels a été
portée au bilan consolidé de la Banque. La répartition du prix d'acquisition
reste à finaliser.
Dans le cours normal de la présentation de l'information financière de la
Banque, les résultats de TD Banknorth sont consolidés avec un décalage de un
mois. Toutefois, des coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais
relatifs à la fusion de 43 millions de dollars avant impôts engagés en avril
2007 ont été inclus dans les résultats de la Banque pour les trois mois
terminés le 30 avril 2007 puisque, pris de façon globale, ils représentent des
événements importants relatifs à TD Banknorth pour le trimestre terminé le
30 avril 2007.
Acquisition d'Interchange Financial Services Corporation
--------------------------------------------------------
TD Banknorth a conclu son acquisition d'Interchange le 1er janvier 2007
pour une contrepartie au comptant totale de 545 millions de dollars (468,1
millions de dollars US), principalement financée par la vente de 13 millions
d'actions ordinaires de TD Banknorth à la Banque pour une contrepartie de
472 millions de dollars (405 millions de dollars US). Par conséquent,
1,9 milliard de dollars d'actifs et 1,4 milliard de dollars de passifs ont été
inclus dans le bilan consolidé intermédiaire de la Banque. TD Banknorth
consolide les résultats financiers d'Interchange. Etant donné que la Banque
consolide les résultats de TD Banknorth avec un décalage de un mois, le
bénéfice (la perte) d'Interchange pour le trimestre terminé le 31 mars 2007
ont été inclus dans les résultats de la Banque pour le trimestre terminé le
30 avril 2007.
TD Ameritrade
TD Ameritrade a annoncé deux programmes de rachat d'actions ordinaires en
2006 visant un nombre total de 32 millions d'actions. Par suite des activités
de rachat de TD Ameritrade, la participation directe de la Banque dans TD
Ameritrade a augmenté, passant de 40,2 % au 31 janvier 2007 à 40,3 % au
30 avril 2007. Conformément aux termes de la convention d'actionnaires, la
Banque a l'intention de vendre des actions de TD Ameritrade afin de ramener sa
participation directe sous la limite de participation de 39,9 %.
En outre, du fait de la consolidation des états financiers de Lillooet
Limited (Lillooet) dans les états financiers consolidés intermédiaires pour le
trimestre terminé le 30 avril 2007, les actions de TD Ameritrade détenues par
Lillooet ont été intégrées dans le placement comptabilisé de la Banque dans TD
Ameritrade. La Banque a comptabilisé le bénéfice de TD Ameritrade lié aux
actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet pour la période terminée le
31 mars 2007.
Pour de plus amples détails, voir la note 14 afférente aux états
financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé le 30 avril
2007.
APERCU DES RESULTATS FINANCIERS
-------------------------------------------------------------------------
Sommaire du rendement
Un aperçu du rendement de la Banque, sur une base rajustée, pour le
deuxième trimestre de 2007 en regard des indicateurs financiers indiqués dans
le rapport annuel de 2006 est présenté ci-après. Les indicateurs de rendement
pour les actionnaires servent de guides et de points de repère quant aux
réalisations de la Banque. Aux fins de cette analyse, la Banque utilise le
bénéfice rajusté, lequel exclut les éléments à noter des résultats comme
présentés qui ont été préparés selon les PCGR du Canada. Les résultats
rajustés et les résultats comme présentés sont expliqués en détail en page 5 à
la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".
- Pour les six premiers mois de 2007, le bénéfice dilué par action
rajusté a augmenté de 22 % comparativement à la même période de 2006.
L'objectif à long terme de la Banque est de faire augmenter le
bénéfice par action rajusté de 7 % à 10 %.
- Pour les six premiers mois de 2007, le rendement rajusté des actifs
pondérés en fonction des risques a été de 2,74 % comparativement à
2,42 % pour le premier semestre de 2006.
- Pour les douze mois terminés le 30 avril 2007, le total du rendement
pour l'actionnaire se situait à 11,8 %, soit en dessous du rendement
moyen des autres institutions financières qui était de 19,0 %.
Bénéfice net
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Le bénéfice net comme présenté du trimestre achevé a été de 879 millions
de dollars, soit une augmentation de 141 millions de dollars sur le deuxième
trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté a été de 995
millions de dollars, soit une hausse de 215 millions de dollars, ou 28 %.
Cette hausse s'explique principalement par une solide croissance du bénéfice
des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion
de patrimoine et Services bancaires en gros par rapport à l'exercice
précédent. L'apport de TD Ameritrade a aussi augmenté par rapport à l'exercice
précédent en raison d'une hausse du bénéfice et de l'inclusion des résultats
de TD Ameritrade pour une période de deux mois seulement à l'exercice
précédent.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Le bénéfice net comme présenté a enregistré une baisse de 42 millions de
dollars, ou 5 %, comparativement au trimestre précédent. Cette baisse découle
principalement des imputations pour restructuration enregistrées au cours du
trimestre à l'égard de TD Banknorth et du transfert de fonctions de TD Bank
USA à TD Banknorth. Ces imputations totalisent 43 millions de dollars après
impôts et sont considérées comme éléments à noter. Pour le deuxième trimestre,
le bénéfice net rajusté a diminué de 14 millions de dollars, ou 1 %. La
diminution est principalement attribuable au bénéfice moins élevé du secteur
Siège social en raison d'éléments fiscaux et autres éléments favorables
réalisés au cours du trimestre antérieur, en partie contrebalancée par un
bénéfice net plus élevé des secteurs Gestion de patrimoine et Services
bancaires en gros.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Depuis le début de l'exercice, le bénéfice net comme présenté a été de
1 800 millions de dollars, soit une diminution de 1 245 millions de dollars,
ou 41 %, comparativement à la même période de l'exercice précédent. Cette
diminution est principalement attribuable à un gain sur dilution de
1 665 millions de dollars au titre de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à
Ameritrade en 2006, en partie contrebalancé par un bénéfice d'exploitation
plus élevé. Le bénéfice net rajusté a été de 2 004 millions de dollars, soit
une progression de 389 millions de dollars, ou 24 %, comparativement à la même
période de l'exercice précédent. Cette progression reflète principalement une
solide croissance du bénéfice dans les secteurs Services bancaires personnels
et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires en gros et
Siège social.
Revenu d'intérêts net
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Le revenu d'intérêts net a été de 1 662 millions de dollars pour le
trimestre achevé, soit une augmentation de 235 millions de dollars, ou 16 %,
comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Des hausses
enregistrées dans tous les secteurs d'exploitation ont contribué à la
croissance. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
est celui qui a le plus contribué à cette croissance en raison de
l'augmentation de son revenu d'intérêts net sur des volumes accrus et d'une
progression de la marge sur les actifs productifs moyens de 7 points de base.
L'augmentation du revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis est principalement attribuable aux acquisitions
d'Interchange et de Hudson. La croissance du revenu d'intérêts net de Gestion
de patrimoine est attribuable à des soldes de prêts sur marge plus élevés, aux
dépôts de clients et à une amélioration des marges. La hausse du revenu
d'intérêts net des Services bancaires en gros a été attribuable à une montée
des soldes de prêts et du revenu d'intérêts net lié aux activités de
négociation.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Le revenu d'intérêts net a baissé de 9 millions de dollars, ou moins de
1 %, par rapport au trimestre précédent. Cette diminution découle
principalement de la baisse du nombre de jours productifs au cours du
trimestre, en partie contrebalancée par une croissance générale continue des
volumes dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Depuis le début de l'exercice, le revenu d'intérêts net a été de
3 333 millions de dollars, soit une augmentation de 299 millions de dollars,
ou 10 %, comparativement à la même période de l'exercice précédent. Cette
augmentation est attribuable à des volumes plus importants et à une marge
d'intérêts nette plus élevée pour les Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada, aux acquisitions d'Interchange et de Hudson pour les
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, ainsi qu'à une
hausse du revenu d'intérêts net lié aux activités de négociation des Services
bancaires en gros. Cette hausse a été en partie contrebalancée par un revenu
d'intérêts net moins élevé de Gestion de patrimoine du fait de la vente de TD
Waterhouse U.S.A. à Ameritrade.
Autres revenus
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Les autres revenus comme présentés ont été de 1 837 millions de dollars,
soit une augmentation de 146 millions de dollars, par rapport au deuxième
trimestre de l'exercice précédent. Les autres revenus rajustés ont avancé de
151 millions de dollars. Les volumes plus élevés de produits bancaires et
d'assurance vendus dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada, ainsi que la hausse des actifs administrés et gérés
dans le secteur Gestion de patrimoine ont entraîné une augmentation des autres
revenus. La progression des autres revenus des Services bancaires personnels
et commerciaux aux Etats-Unis est attribuable aux acquisitions d'Interchange
et de Hudson. Les autres revenus des Services bancaires en gros ont enregistré
une hausse alors que le revenu lié aux activités de négociation moins élevé a
été plus que compensé par la progression des gains sur les placements en
valeurs mobilières ainsi que par des commissions sur crédit et des honoraires
de prise ferme plus élevés.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Les autres revenus comme présentés ont enregistré une hausse de
35 millions de dollars, ou 2 %, comparativement au trimestre précédent. Les
autres revenus rajustés ont augmenté de 16 millions de dollars par rapport au
premier trimestre de 2007. Une croissance des revenus tirés des services de
courtage traditionnel liée à une hausse des actifs administrés ainsi qu'à des
gains sur les placements en valeurs mobilières plus élevés sont les principaux
moteurs de cette augmentation, en partie contrebalancée par des revenus liés
aux activités de négociation et des revenus de titrisation moins élevés.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Les autres revenus comme présentés ont enregistré une hausse de
151 millions de dollars, ou 4 %, comparativement à la même période de
l'exercice précédent. Depuis le début de l'exercice, les autres revenus
rajustés ont augmenté de 127 millions de dollars par rapport à la même période
de l'exercice précédent. Soutenu par des volumes plus élevés, des révisions de
prix et une hausse des revenus tirés des activités d'assurance, le secteur
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été celui qui a le
plus contribué à la croissance. La baisse des autres revenus dans le secteur
Gestion de patrimoine, attribuable à la vente de TD Waterhouse U.S.A. à
Ameritrade, a été en grande partie contrebalancée par une augmentation des
autres revenus dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux
aux Etats-Unis liée aux acquisitions de Hudson et d'Interchange. Les autres
revenus des Services bancaires en gros ont diminué principalement à cause de
revenus de négociation moins élevés, en partie compensés par une hausse des
gains sur les placements en valeurs mobilières ainsi que par des commissions
sur crédit et des honoraires de prise ferme plus élevés.
Provision pour pertes sur créances
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Au cours du trimestre, la Banque a constaté une provision pour pertes sur
créances de 172 millions de dollars, une hausse de 156 millions de dollars
comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse
est principalement attribuable à des provisions spécifiques plus élevées dans
les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux
Etats-Unis par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, et à la
reprise de provisions générales pour pertes sur prêts de 60 millions de
dollars enregistrée au deuxième trimestre de 2006.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Au deuxième trimestre, la provision pour pertes sur créances a enregistré
une hausse de 9 millions de dollars par rapport à 163 millions de dollars au
trimestre précédent. Cette hausse reflète principalement les provisions
spécifiques plus élevées dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis, en partie contrebalancées par une réduction de la
provision générale de TD Banknorth et une provision pour pertes sur créances
moins élevée dans le secteur Services bancaires en gros.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a
augmenté de 205 millions de dollars par rapport à 130 millions de dollars à la
même période de l'exercice précédent. Cette augmentation découle
principalement des provisions spécifiques plus élevées dans les secteurs
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis en
2007 et de la reprise de provisions générales pour pertes sur prêts de
60 millions de dollars enregistrée au deuxième trimestre de 2006.
Provision pour pertes sur créances (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
------------------------------ -------------------
30 31 30 30 30
(en millions de avril janvier avril avril avril
dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Nouvelles provisions
spécifiques nettes
(déduction faite des
reprises de
provisions) 221 $ 184 $ 106 $ 405 $ 257 $
Recouvrements (37) (31) (32) (68) (63)
-------------------------------------------------------------------------
Provisions spécifiques
pour pertes sur créances 184 153 74 337 194
Variation des provisions
générales
Banque TD - - (60) - (60)
VFC 11 11 - 22 -
TD Banknorth (23) (1) 2 (24) (4)
-------------------------------------------------------------------------
Total 172 $ 163 $ 16 $ 335 $ 130 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le deuxième
trimestre ont été de 2 252 millions de dollars, en hausse de 149 millions de
dollars, ou 7 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent.
Une imputation pour coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais
relatifs à la fusion de 86 millions de dollars attribuable à TD Banknorth et
au transfert de fonctions de TD Bank USA à TD Banknorth est comprise dans le
trimestre à l'étude. Les frais autres que d'intérêts rajustés, qui
s'établissent à 2 054 millions de dollars, ont augmenté de 76 millions de
dollars comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les
initiatives commerciales et une hausse de la rémunération des employés et des
frais liés au volume d'affaires sont les principaux facteurs ayant contribué à
l'augmentation des frais autres que d'intérêts dans le secteur Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada. L'augmentation des frais autres
que d'intérêts dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux
aux Etats-Unis résulte principalement des acquisitions de Hudson et
d'Interchange. L'augmentation dans le secteur Gestion de patrimoine de
44 millions de dollars reflète l'embauche de nouveaux conseillers, une hausse
de la rémunération de l'effectif de vente ainsi qu'une augmentation des
paiements liés aux volumes des vendeurs de fonds communs de placement de la
Banque. L'augmentation dans le secteur Services bancaires en gros est
attribuable à la hausse de la rémunération au rendement correspondant au
rendement financier plus élevé.
Le ratio d'efficience comme présenté s'est amélioré pour s'établir à
64,4 % par rapport à 67,6 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Le
ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est amélioré pour se situer à 58,9 %
par rapport à 63,8 % il y a un an, étant donné que la croissance des revenus a
surpassé celle des frais.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Les frais autres que d'intérêts comme présentés de 2 252 millions de
dollars ont augmenté de 63 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au
trimestre précédent. Cette hausse s'explique en bonne partie par l'imputation
de 86 millions de dollars au cours du trimestre achevé relative à TD Banknorth
et au transfert de fonctions de TD Bank USA à TD Banknorth. Le total des frais
autres que d'intérêts s'est établi à 2 054 millions de dollars, en baisse de
17 millions de dollars, principalement du fait du nombre moins élevé de jours
au cours du trimestre.
Le ratio d'efficience comme présenté a été de 64,4 % comparativement à
63,0 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque a
atteint 58,9 % par rapport à 59,5 % au trimestre précédent.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme
présentés de 4 441 millions de dollars ont augmenté de 48 millions de dollars
par rapport à la même période de l'exercice précédent. Le total des frais
autres que d'intérêts rajustés s'est élevé à 4 125 millions de dollars, en
hausse de 35 millions de dollars. L'augmentation dans le secteur Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada est attribuable à une hausse des
dépenses liées aux initiatives commerciales et de marketing, à l'acquisition
de VFC et à une hausse de la rémunération des employés. L'augmentation dans le
secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis reflète
principalement les acquisitions de Hudson et d'Interchange. Le total des frais
autres que d'intérêts du secteur Gestion de patrimoine a décliné étant donné
que l'investissement en conseillers et la hausse des commissions en fonction
des volumes et de la rémunération ont été neutralisés par l'incidence de la
vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. Les frais du secteur Services
bancaires en gros ont diminué étant donné que les charges d'exploitation moins
élevées ont été en partie compensées par une hausse de la rémunération au
rendement attribuable à un rendement financier plus solide.
Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 63,7 % alors qu'il
avait été de 54,4 % à la même période de l'exercice précédent. Les résultats
de l'exercice précédent comprenaient un montant net de 1 559 millions de
dollars au titre du gain sur dilution de la vente de TD Waterhouse U.S.A. et
de la perte sur dilution liée à l'acquisition de Hudson. Le ratio d'efficience
rajusté de la Banque s'est amélioré pour se situer à 59,2 % par rapport à
62,5 % à la même période de l'exercice précédent étant donné que la croissance
des revenus a dépassé celle des frais.
Impôts
Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque", la Banque rajuste ses résultats comme présentés pour
évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance
globale. Ainsi, la charge d'impôts sur les bénéfices est inscrite comme
présentée et rajustée.
Le taux d'imposition réel de la Banque a été de 21,8 % pour le deuxième
trimestre, contre 24,5 % pour le même trimestre de l'exercice précédent et
19,4 % pour le trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, le taux
d'imposition réel de la Banque a été de 20,6 %, par rapport à 13,0 % pour la
même période de l'exercice précédent. La variation est en grande partie
attribuable à l'incidence fiscale favorable du gain sur dilution de TD
Ameritrade au premier trimestre de 2006.
Impôts(1) (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-----------------------------------------------
(en millions de dollars 30 avril 31 janvier 30 avril
canadiens) 2007 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Impôts au taux d'impôt
sur les bénéfices
canadien prévu par
la loi 374 $ 34,8 % 392 $ 34,9 % 347 $ 34,9 %
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
suivants :
Dividendes reçus (67) (6,2) (103) (9,2) (53) (5,3)
Ecarts de taux liés
aux activités à
l'étranger (65) (6,0) (82) (7,4) (45) (4,5)
Eléments liés aux
gains et pertes sur
dilution - - - - 2 0,2
Divers - montant net (8) (0,8) 11 1,1 (7) (0,8)
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices et taux d'impôt
sur les bénéfices réel -
comme présenté 234 $ 21,8 % 218 $ 19,4 % 244 $ 24,5 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------
Six mois terminés les
-------------------------------
(en millions de dollars 30 avril 30 avril
canadiens) 2007 2006
---------------------------------------------------------
Impôts au taux d'impôt
sur les bénéfices
canadien prévu par
la loi 766 $ 34,9 % 1 244 $ 35,0 %
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
suivants :
Dividendes reçus (170) (7,8) (115) (3,2)
Ecarts de taux liés
aux activités à
l'étranger (147) (6,7) (98) (2,8)
Eléments liés aux
gains et pertes sur
dilution - - (582) (16,4)
Divers - montant net 3 0,2 15 0,4
---------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices et taux d'impôt
sur les bénéfices réel -
comme présenté 452 $ 20,6 % 464 $ 13,0 %
---------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
Rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices non conforme aux
PCGR (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
----------------------------- -------------------
30 31 30 30 30
(en millions de avril janvier avril avril avril
dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices - comme
présenté 234 $ 218 $ 244 $ 452 $ 464 $
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
à noter suivants :
Amortissement des
actifs incorporels 40 43 43 83 89
Coûts de restructuration,
coûts de privatisation
et frais relatifs à la
fusion de TD Banknorth 28 - - 28 -
Gain sur dilution de
l'opération avec
Ameritrade, déduction
faite des coûts - - - - 34
Imputation pour
restructuration du
bilan de TD Banknorth - - - - 18
Imputation pour
restructuration des
Services bancaires
en gros - - - - 15
Variation de la juste
valeur des swaps sur
défaillance de crédit
couvrant le portefeuille
de prêts aux grandes
entreprises (4) 3 (6) (1) (11)
Reprise de provisions
générales - - (21) - (21)
-------------------------------------------------------------------------
Incidence fiscale -
éléments à noter 64 46 16 110 124
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur
les bénéfices - rajustée 298 $ 264 $ 260 $ 562 $ 588 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation
et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'exploitation
suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de
patrimoine, y compris TD Ameritrade, Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les autres activités
commerciales de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les
résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les frais,
les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et
évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas
échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée.
L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le
secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs
d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels,
ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation.
Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de
l'information financière de la Banque" à la page 5, la rubrique "Description
des activités" du rapport annuel de 2006 et la note 24 afférente aux états
financiers consolidés vérifiés. Pour de l'information sur les mesures du
profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles
sont des mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la page 7. De
l'information sectorielle est également présentée à la note 12 à la page 35.
Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires en gros est
présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices
non imposables ou exonérés d'impôt, tels les dividendes, est augmentée à la
valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de
mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts
de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus
significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables.
Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur des Services
bancaires en gros est éliminé dans le secteur Siège social. Le rajustement de
l'équivalence fiscale pour le trimestre a totalisé 99 millions de dollars,
comparativement à 81 millions de dollars au deuxième trimestre de l'exercice
précédent et à 157 millions de dollars au trimestre précédent. Depuis le début
de l'exercice, le rajustement de l'équivalence fiscale s'est élevé à
256 millions de dollars par rapport à 162 millions de dollars à la période
correspondante de l'exercice précédent.
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada pour le trimestre s'est élevé à 540 millions de dollars, soit une
augmentation de 75 millions de dollars, ou 16 %, en regard du deuxième
trimestre de l'exercice précédent et un recul de 4 millions de dollars, ou
1 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital
investi s'est accru pour atteindre 27 %, comparativement à 25 % au deuxième
trimestre de l'exercice précédent et à 26 % au trimestre précédent.
Depuis le début de l'exercice, le bénéfice net pour les six mois terminés
le 30 avril 2007 s'est élevé à 1 084 millions de dollars, soit une
augmentation de 143 millions de dollars, ou 15 %, en regard de la période
correspondante de l'exercice précédent. Depuis le début de l'exercice, le
rendement du capital investi s'est amélioré pour atteindre 27 %, par rapport à
25 % à la période correspondante de l'exercice précédent.
Les revenus ont progressé de 215 millions de dollars, ou 12 %,
comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent, sous l'effet de
l'accroissement des volumes de la plupart des produits bancaires,
particulièrement les prêts immobiliers garantis, les cartes de crédit et les
dépôts. Les revenus ont reculé de 24 millions de dollars, ou 1 %, par rapport
au trimestre précédent, en raison surtout du nombre moins élevé de jours
civils qu'a compté le trimestre considéré. Depuis le début de l'exercice, les
revenus totaux ont progressé de 421 millions de dollars, ou 12 %, en regard de
la période correspondante de l'exercice précédent, principalement sous l'effet
de l'accroissement des volumes de la plupart des produits bancaires,
particulièrement les prêts immobiliers garantis, les cartes de crédit et les
dépôts. L'acquisition de VFC ainsi que le revenu tiré des commissions de vente
et des frais de service ont aussi contribué à la croissance des revenus. La
marge sur les actifs productifs moyens a monté de 7 points de base pour
atteindre 3,05 % par rapport à 2,98 % au deuxième trimestre de l'exercice
précédent et de 2 points de base par rapport au trimestre précédent. Depuis le
début de l'exercice, la marge sur les actifs productifs moyens a augmenté de 4
points de base pour atteindre 3,04 %, contre 3,00 % à la période
correspondante de l'exercice précédent.
Par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, le volume des
prêts immobiliers garantis (y compris les titrisations) a grimpé de
13,2 milliards de dollars, ou 11 %, le volume des dépôts des particuliers a
progressé de 5,1 milliards de dollars, ou 5 %, et le volume des prêts à la
consommation a crû de 2,2 milliards de dollars, ou 11 %. L'acquisition de VFC
a représenté 0,6 milliard de dollars, ou 3 %, de la croissance des prêts à la
consommation. Le volume des dépôts d'entreprises et celui des prêts
commerciaux et des acceptations ont tous deux augmenté de 9 %. Les primes
brutes d'assurances souscrites ont augmenté de 41 millions de dollars, ou 7 %.
Au 28 février 2007, la part de marché des dépôts des particuliers était de
21,3 %, en baisse de 7 points de base en regard du deuxième trimestre de
l'exercice précédent et de 8 points de base comparativement au trimestre
précédent, en raison d'un recul de la part de marché des dépôts à terme. La
part de marché des prêts aux particuliers était de 20,3 %, en hausse de 17
points de base par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et de
4 points de base comparativement au trimestre précédent. Au 31 décembre 2006,
la part de marché des prêts aux petites entreprises (limites de crédit de
moins de 250 000 $) était de 18,1 %, en hausse de 80 points de base en regard
du deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 40 points de base par
rapport au trimestre précédent. La part de marché des cartes de crédit pour le
mois de février 2007, mesurée selon le solde impayé moyen, s'est établie à
8,2 %, en hausse de 83 points de base comparativement au trimestre
correspondant de l'exercice précédent et de 7 points de base en regard du
trimestre précédent.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de
65 millions de dollars, ou 83 %, par rapport au deuxième trimestre de
l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services
bancaires aux particuliers a été portée à 139 millions de dollars, soit
53 millions de dollars de plus qu'au deuxième trimestre de l'exercice
précédent, surtout pour refléter l'inclusion de VFC et les volumes plus élevés
des prêts aux particuliers et des cartes de crédit. La provision pour pertes
sur créances des services bancaires aux entreprises s'est élevée à 4 millions
de dollars pour le trimestre, alors qu'il y avait eu des reprises et des
recouvrements nets de 8 millions de dollars au deuxième trimestre de
l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances annualisée en
pourcentage du volume de prêts s'est établie à 0,32 %, une hausse de 13 points
de base en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent,
principalement du fait de l'acquisition de VFC, d'une variation de la
composition des produits attribuable aux volumes plus élevés des prêts aux
particuliers et des cartes de crédit, et des reprises et des recouvrements
nets au deuxième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes
sur créances a été accrue de 5 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au
trimestre précédent. Les provisions pour les services bancaires aux
particuliers ont été augmentées de 11 millions de dollars, ou 8 %, en regard
du trimestre précédent, surtout en raison des volumes plus élevés, alors que
les provisions pour les services bancaires aux entreprises ont été amoindries
de 6 millions de dollars, ou 60 %, par rapport au trimestre précédent,
principalement compte tenu des reprises et des recouvrements au cours du
trimestre achevé. Depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur
créances a augmenté de 104 millions de dollars, ou 59 %, comparativement à la
période correspondante de l'exercice précédent. Les provisions pour les
services bancaires aux particuliers ont monté de 88 millions de dollars, ou
49 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent,
essentiellement pour refléter l'inclusion de VFC et les volumes plus élevés
des prêts aux particuliers et des cartes de crédit, alors que les provisions
pour les services bancaires aux entreprises ont totalisé 14 millions de
dollars, comparativement à des reprises et des recouvrements nets de
2 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent.
Les frais autres que d'intérêts ont grimpé de 39 millions de dollars, ou
4 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, étant donné
surtout les initiatives commerciales, la hausse de la rémunération des
employés et les frais liés au volume d'affaires. Les frais autres que
d'intérêts ont reculé de 26 millions de dollars, ou 2 %, en regard du
trimestre précédent, principalement en raison du nombre moins élevé de jours
civils qu'a compté le trimestre considéré et de la baisse des dépenses liées
aux initiatives commerciales. Depuis le début de l'exercice, les frais autres
que d'intérêts ont monté de 113 millions de dollars, ou 6 %, en regard de la
période correspondante de l'exercice précédent, surtout sous l'effet de
l'inclusion de VFC, de la hausse de la rémunération des employés et des frais
liés au volume d'affaires, ainsi que des investissements continus dans
l'infrastructure et le marketing. Le nombre de postes équivalents temps plein
(ETP) a augmenté de 736, ou 3 %, comparativement au deuxième trimestre de
l'exercice précédent, en bonne partie en raison de l'inclusion de VFC, du
transfert interne de personnel technologique et de personnel de vente et de
service dans les succursales et les centres d'appels, ainsi que de la
croissance continue des services d'assurance. Le nombre de postes ETP a reculé
de 275, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, surtout par suite d'une
baisse du personnel saisonnier à temps partiel et d'une réduction du personnel
de soutien au siège social. Depuis le début de l'exercice, le nombre de postes
ETP a grimpé de 821, ou 3 %, comparativement à la période correspondante de
l'exercice précédent, en raison de l'inclusion de VFC, du transfert interne de
personnel technologique et de personnel de vente et de service dans les
succursales et les centres d'appels, ainsi que de la croissance continue des
services d'assurance. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré a été
le plus bas en cinq ans. Celui-ci s'est amélioré pour atteindre 52,0 %,
comparativement à 56,1 %, au deuxième trimestre de l'exercice précédent et
52,7 % au trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, le ratio
d'efficience s'est amélioré pour s'établir à 52,4 % par rapport à 55,4 % à la
période correspondante de l'exercice précédent.
Les perspectives de croissance des revenus d'un exercice à l'autre
demeurent excellentes pour le reste de l'exercice, mais elles devraient
faiblir par rapport à la première moitié de l'exercice. Les provisions pour
pertes sur créances, tant sur les prêts des services bancaires aux
particuliers que sur les prêts des services bancaires aux entreprises,
globalement, devraient croître modestement en regard des niveaux actuels et
s'aligner sur la croissance des volumes sous-jacents. Les frais continueront
d'être gérés de près au cours de la seconde moitié de l'exercice afin de
maintenir un écart salutaire entre la croissance des revenus et celle des
frais.
Gestion de patrimoine
Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le deuxième trimestre de
2007 s'est établi à 197 millions de dollars, un résultat solide et une
augmentation de 45 millions de dollars, ou 30 %, par rapport au deuxième
trimestre de l'exercice précédent, et de 11 millions de dollars, ou 6 %, en
regard du trimestre précédent. L'investissement de la Banque dans TD
Ameritrade a généré un bénéfice net de 63 millions de dollars, une hausse de
24 millions de dollars, ou 62 %, par rapport au deuxième trimestre de
l'exercice précédent, attribuable au fait que la même période de l'exercice
précédent ne comprenait que deux mois de résultats. Le bénéfice net généré par
l'investissement de la Banque comptabilisé dans TD Ameritrade a été comparable
à celui du trimestre précédent, puisque le bénéfice inférieur de TD Ameritrade
a été en grande partie compensé par l'augmentation de l'investissement de la
Banque dans TD Ameritrade. Le rendement annualisé du capital investi est passé
à 22 %, en baisse en regard du rendement de 26 % du deuxième trimestre de
l'année précédente, et en hausse par rapport au rendement de 20 % du trimestre
précédent.
Le bénéfice net pour le semestre terminé le 30 avril 2007 s'est élevé à
383 millions de dollars, en hausse de 93 millions de dollars, ou 32 %, par
rapport à la même période de l'exercice précédent. La hausse totale du
bénéfice net depuis le début de l'exercice inclut les résultats de
l'investissement de la Banque comptabilisé dans TD Ameritrade, qui a engendré
un bénéfice net de 127 millions de dollars, par rapport au bénéfice combiné de
72 millions de dollars provenant de l'investissement de la Banque comptabilisé
dans TD Ameritrade pour deux mois et du bénéfice net de TD Waterhouse U.S.A.
pour trois mois. Depuis le début de l'exercice, le rendement du capital
investi est en baisse, à 21 % par rapport à 23 % à la même période de
l'exercice précédent.
Les revenus se sont accrus de 72 millions de dollars, ou 14 %, en regard
du deuxième trimestre de l'exercice précédent, sous l'effet combiné de la
hausse des volumes de négociation dans le secteur des activités de courtage à
escompte et de courtage traditionnel, de l'augmentation des revenus d'intérêts
nets et des revenus tirés des commissions, des solides souscriptions de fonds
communs de placement, ainsi que de la forte croissance des actifs de clients.
Les commissions dans le secteur du courtage à escompte ont subi l'incidence
négative d'une chute de la commission par opération résultant des baisses de
prix dans les secteurs des investisseurs actifs et des ménages aisés. Les
revenus ont progressé de 43 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au
trimestre précédent, en raison surtout de la solide progression de nos
activités de conseil et de fonds communs de placement et de l'augmentation du
revenu d'intérêts net par suite de la hausse des soldes de prêts sur marge et
d'une amélioration des marges. Pour les six premiers mois de l'exercice, le
revenu total a régressé de 119 millions de dollars, ou 9 %, comparativement à
la même période de l'exercice précédent, du fait principalement de la vente de
TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. Cette baisse a été partiellement compensée
par les résultats supérieurs attribuables aux activités de Gestion de
patrimoine. Les nouveaux frais de gestion fixes de Fonds Mutuels TD ont eu une
incidence positive sur les revenus pour le trimestre. Depuis le 1er janvier
2007, Fonds Mutuels TD absorbe les frais d'exploitation de ses fonds
individuels en échange de frais de gestion fixes. Antérieurement, les coûts
étaient assumés par les fonds individuels. Cette modification s'est traduite
par une augmentation des revenus et des charges pour le trimestre.
Les frais autres que d'intérêts se sont accrus de 44 millions de dollars,
ou 13 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, en raison
d'une augmentation des paiements liés aux volumes des vendeurs de fonds
communs de placement de la Banque, d'une majoration de la rémunération de
l'équipe de vente affectée aux activités de conseil sous l'effet d'un
accroissement des revenus, et des investissements continus dans les
conseillers en contact avec la clientèle et le personnel de soutien. Les frais
autres que d'intérêts ont augmenté de 29 millions de dollars, ou 8 %, par
rapport au trimestre précédent, surtout en raison de paiements plus élevés aux
vendeurs de fonds communs de placement de la Banque et d'une majoration de la
rémunération de l'équipe de vente. Depuis le début de l'exercice, les frais
autres que d'intérêts ont baissé de 117 millions de dollars, ou 13 %, en
regard de la même période de l'exercice précédent, étant donné principalement
la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade.
Les actifs gérés de 163 milliards de dollars au 30 avril 2007 ont marqué
un bond de 12 milliards de dollars, ou 8 %, par rapport au 31 octobre 2006,
grâce à une amélioration du marché et à l'ajout net de nouveaux actifs de
clients. Les actifs administrés totalisaient 175 milliards de dollars à la fin
du trimestre, en hausse de 14 milliards de dollars, ou 9 %, par rapport au
31 octobre 2006, grâce à une amélioration du marché et à l'ajout net de
nouveaux actifs de clients.
Gestion de patrimoine devrait continuer de générer un bénéfice important,
car la croissance des actifs de clients, des conseillers en contact avec la
clientèle et des souscriptions de fonds communs de placement devrait se
poursuivre. Les tensions sur les prix continueront de représenter un facteur
permanent dans le secteur nord américain du courtage à escompte.
Gestion de patrimoine (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
----------------------------- -------------------
30 31 30 30 30
(en millions de avril janvier avril avril avril
dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Gestion du patrimoine
au Canada 134 $ 122 $ 113 $ 256 $ 218 $
TD Ameritrade et
TD Waterhouse U.S.A. 63 64 39 127 72
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 197 $ 186 $ 152 $ 383 $ 290 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
Les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont
dégagé un bénéfice net pour le trimestre de 23 millions de dollars en regard
de 59 millions de dollars au deuxième trimestre de l'exercice précédent, et de
64 millions de dollars au trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté pour le
trimestre s'est élevé à 62 millions de dollars, compte non tenu de la quote-
part de la Banque des coûts de restructuration, coûts de privatisation et
frais relatifs à la fusion imputés pour TD Banknorth de 39 millions de dollars
après impôts. Aucun élément à noter n'avait eu d'incidence sur le bénéfice
pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et le trimestre précédent.
Le rendement annualisé du capital investi a reculé à 3,8 % en regard de 4,4 %
pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent, et de 4,3 % pour le
trimestre précédent.
Pour la période de six mois terminée le 30 avril 2007, le bénéfice net
présenté a été de 87 millions de dollars, par rapport à 105 millions pour la
même période de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté a atteint
126 millions de dollars, comparativement à 124 millions de dollars pour la
même période de l'exercice précédent, et le rendement du capital investi a
reculé, passant de 4,9 % à la même période de l'exercice précédent, à 4,0 %.
Ce recul du rendement du capital investi est attribuable à la croissance
moindre des bénéfices, malgré une hausse du capital investi.
Les revenus ont progressé de 43 millions de dollars, ou 9 %, en regard du
deuxième trimestre de l'exercice précédent, et de 18 millions de dollars, ou
4 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de l'acquisition
d'Interchange et de Hudson. Pour la période de six mois terminée le 30 avril
2007, le total des revenus a connu une hausse de 172 millions de dollars, ou
21 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, en
raison également de l'acquisition d'Interchange et de Hudson. La marge sur les
actifs productifs moyens a augmenté de 6 points de base, passant de 3,83 % à
3,89 % en comparaison de la même période de l'exercice précédent, et perdu 6
points de base en regard du trimestre précédent. Depuis le début de
l'exercice, la marge sur les actifs productifs moyens a augmenté de 4 points
de base, passant de 3,88 % à 3,92 %, en regard des six premiers mois de
l'exercice précédent. Le revenu d'intérêts net continue de subir la pression
induite par l'aplatissement de la courbe de rendement et la vive concurrence
dans le secteur des dépôts et des prêts de qualité.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est accrue de
27 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de l'exercice
précédent, et de 18 millions de dollars, ou 106 %, par rapport au trimestre
précédent. Cet accroissement est attribuable à la hausse des prêts douteux et
des radiations nettes. Les prêts douteux ont augmenté de 110 millions de
dollars, ou 167 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent,
et de 70 millions de dollars, ou 66 %, en comparaison du trimestre précédent,
une augmentation attribuable au ralentissement du marché de la construction
d'habitations. Depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur
créances a été augmentée de 37 millions de dollars, en comparaison des six
premiers mois de l'exercice précédent, du fait de l'augmentation des prêts
douteux et des radiations nettes. Les prêts douteux nets en pourcentage du
total des prêts et des contrats de location se sont établis à 0,57 %
comparativement à 0,22 % à la fin du deuxième trimestre de l'exercice
précédent et à 0,36 % à la fin du trimestre précédent.
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont
élevés à 384 millions de dollars, une hausse de 100 millions de dollars, ou
35 %, sur les frais pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les
frais autres que d'intérêts, compte non tenu de la charge avant impôts de
78 millions de dollars découlant des coûts de restructuration, coûts de
privatisation et frais relatifs à la fusion imputés pour TD Banknorth, se sont
accrus de 22 millions de dollars, ou 8 %, en regard du deuxième trimestre de
l'exercice précédent, en raison surtout de l'acquisition d'Interchange et de
Hudson et d'un don de 9 millions de dollars à l'oeuvre de charité de TD
Banknorth. Les frais autres que d'intérêts comme présentés ont monté de
85 millions de dollars, ou 28 %, par rapport à l'exercice précédent. Les frais
autres que d'intérêts rajustés ont grimpé de 7 millions de dollars, ou 2 %,
par rapport au trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, les frais
autres que d'intérêts comme présentés ont atteint 683 millions de dollars, une
hausse de 174 millions de dollars, ou 34 %, par rapport aux six premiers mois
de l'exercice précédent. Depuis le début de l'exercice, les frais autres que
d'intérêts, compte non tenu des coûts de restructuration, coûts de
privatisation et frais relatifs à la fusion imputés pour TD Banknorth, ont
monté de 96 millions de dollars, ou 19 %, une hausse qui reflète
principalement l'acquisition d'Interchange et de Hudson et un don de
9 millions de dollars à l'oeuvre de charité de TD Banknorth. Le nombre moyen
de postes ETP a légèrement augmenté, comparativement au deuxième trimestre de
l'exercice précédent et au trimestre précédent. Cette augmentation,
principalement attribuable à l'acquisition d'Interchange, a été contrebalancée
en partie par des réductions de postes découlant de l'amélioration des
processus d'affaires. Au 30 avril 2007, le nombre de postes ETP avait régressé
de 6 % par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 1 % en
regard du trimestre précédent. Le ratio d'efficience comme présenté s'est
établi à 76,2 % comparativement à 61,6 % au deuxième trimestre de l'exercice
précédent, et à 61,5 % au trimestre précédent. Pour la période de six mois
terminée le 30 avril 2007, le ratio d'efficience comme présenté a été de
69,0 % en regard de 62,2 % pour la même période de l'exercice précédent. Sur
une base rajustée, le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 60,5 %.
Pour la période de six mois terminée le 30 avril 2007, le ratio d'efficience
rajusté s'est établi à 61,0 %, par rapport à 58,4 % pour la même période de
l'exercice précédent.
TD Banknorth s'attend à ce que 2007 continue de présenter de nombreux
défis. Le revenu d'intérêts net devrait croître légèrement pendant le reste de
l'exercice, en raison de l'âpreté de la concurrence quant au recrutement des
clients et des faibles possibilités que le contexte de taux d'intérêt
s'améliore. Bien que les prêts douteux semblent avoir atteint un plafond, ils
pourraient augmenter en fonction de la conjoncture. Les provisions pour pertes
sur créances pourraient être maintenues à leur niveau actuel ou l'excéder à
court terme, selon le nombre de prêts actuellement douteux qui seront radiés.
La croissance des revenus devrait surpasser la croissance des frais pendant le
reste de l'exercice, en raison des initiatives de réduction des frais. Les
initiatives axées sur les revenus touchent l'expérience client, notamment les
heures d'ouverture plus longues des succursales, des ajouts à la gamme de
services de détail (ex. : des produits du marché monétaire à taux élevé), la
simplification de la structure des frais et la conception de programmes de
rémunération qui ajustent les primes sur la croissance des revenus et sur
l'amélioration de l'expérience client. Pour financer ces initiatives axées sur
les revenus, TD Banknorth a prévu une compression de frais de 5 % à 8 % (soit
d'environ 50 millions de dollars US à 80 millions de dollars US); les mesures
envisagées comprennent la fermeture de certaines succursales, des réductions
de personnel et le regroupement de certaines installations.
Services bancaires en gros
Les Services bancaires en gros ont présenté un bénéfice net de
217 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 77 millions de
dollars, ou 55 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et
de 20 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au trimestre précédent. Le
rendement annualisé du capital investi pour le trimestre achevé a atteint 34 %
en regard de 25 % pour le deuxième trimestre de l'exercice antérieur et de
30 % pour le trimestre précédent.
Depuis le début de l'exercice, le bénéfice net comme présenté et le
bénéfice net rajusté se sont établis à 414 millions de dollars, en hausse
respectivement de 110 millions de dollars, ou 36 %, et 75 millions de dollars,
ou 22 %. Le bénéfice net rajusté de la période correspondante de l'exercice
précédent ne tenait pas compte de l'incidence de l'imputation pour
restructuration de 35 millions de dollars après impôts (50 millions de dollars
avant impôts). Ce rajustement est lié au repositionnement du secteur mondial
des produits structurés. Il n'y a aucun élément à noter ayant une incidence
sur le bénéfice pour la période de six mois terminée le 30 avril 2007. Depuis
le début de l'exercice, le rendement du capital investi s'est élevé à 32 % par
rapport à 30 % pour la même période de l'exercice précédent.
Les revenus des Services bancaires en gros ont surtout été tirés des
opérations sur les marchés financiers, des activités de placements et des
prêts aux grandes entreprises. Les revenus pour le trimestre se sont établis à
642 millions de dollars, en regard de 534 millions de dollars pour le deuxième
trimestre de l'exercice précédent et de 635 millions de dollars pour le
trimestre précédent. Les opérations sur les marchés financiers génèrent des
revenus provenant des services consultatifs, de prise ferme, de négociation,
de facilitation et d'exécution. Les revenus tirés des opérations sur les
marchés financiers ont augmenté par rapport au deuxième trimestre de
l'exercice précédent compte tenu surtout de la hausse des prises fermes de
placements d'actions, des services consultatifs, des portefeuilles de taux
d'intérêt et d'instruments de crédit, et des opérations sur actions, hausse en
partie contrebalancée par une baisse des opérations de change. Les revenus
tirés des opérations sur les marchés financiers ont régressé par rapport au
trimestre précédent, en raison surtout de la diminution des opérations sur
actions et de change, qui a été contrebalancée en partie par la hausse des
prises fermes de placements d'actions. Le portefeuille de placements en
actions a rapporté des gains supérieurs ce trimestre par rapport au deuxième
trimestre de l'exercice précédent et au trimestre précédent. Les revenus tirés
des prêts aux grandes entreprises ont augmenté par rapport au trimestre
correspondant de l'exercice précédent, du fait d'une hausse des prêts et des
engagements découlant surtout de l'activité de fusions et acquisitions, mais
ils ont cependant été légèrement inférieurs en comparaison du trimestre
précédent. Depuis le début de l'exercice, les revenus se sont établis à
1 277 millions de dollars, en hausse de 82 millions de dollars, ou 7 %, en
regard de la même période de l'exercice précédent, en raison surtout de gains
supérieurs sur les actions et d'un regain des prises fermes de placements
d'actions et des opérations sur actions, contrebalancés en partie par la
baisse des opérations de change.
La provision pour pertes sur créances englobait la provision pour pertes
sur créances et les coûts de la protection de crédit. La provision pour pertes
sur créances s'est établie à 12 millions de dollars pour le trimestre par
rapport à 11 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice
précédent et à 24 millions de dollars pour le trimestre précédent. La
provision du trimestre était entièrement liée au coût de la protection de
crédit. La provision pour pertes sur créances du trimestre précédent
comprenait une provision spécifique de 12 millions de dollars à l'égard d'un
seul risque de crédit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises.
Pour la période de six mois terminée le 30 avril 2007, la provision pour
pertes sur créances a été de 36 millions de dollars, une réduction de
4 millions de dollars, ou 10 %, en regard de la même période de l'exercice
précédent.
Les Services bancaires en gros continuent à gérer de façon proactive leur
risque de crédit et détiennent actuellement une protection sous la forme de
swaps sur défaillance de crédit d'un notionnel de 2,8 milliards de dollars, en
baisse de 0,1 milliard de dollars par rapport au deuxième trimestre de
l'exercice précédent et de 0,3 milliard de dollars en regard du trimestre
précédent.
Les frais ont été de 329 millions de dollars, en hausse de 8 millions de
dollars par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, étant donné
surtout une augmentation de la rémunération variable, en partie annulée par
une baisse des indemnités de départ. Les frais ont régressé de 3 millions de
dollars par rapport à l'exercice précédent. Depuis le début de l'exercice, les
frais ont totalisé 661 millions de dollars, en baisse de 55 millions de
dollars, ou 8 %, en comparaison des frais pour les six premiers mois de
l'exercice précédent qui comprenaient des coûts de restructuration de
50 millions de dollars.
Dans l'ensemble, les Services bancaires en gros ont connu un excellent
trimestre grâce à une franchise canadienne vigoureuse, à de solides revenus de
négociation de titres et à une importante contribution du portefeuille de
placements en actions. En dépit des résultats très élevés des Services
bancaires en gros pour le premier semestre de l'exercice, il n'est pas prévu
que ces résultats se répéteront au second semestre de l'exercice, lequel est
traditionnellement plus lent. Les priorités clés pour 2007 continuent d'être
les suivantes : chercher à nous classer parmi les trois plus grands courtiers
au Canada, rechercher les occasions d'augmenter les activités de négociation
pour compte des marchés liquides et sous-exploités, maintenir un taux de
rendement supérieur du capital investi et améliorer le ratio d'efficience par
une gestion plus rigoureuse des frais.
Siège social
Le secteur Siège social a présenté une perte nette de 98 millions de
dollars pour le trimestre par rapport à une perte nette comme présentée de
78 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et
à une perte nette comme présentée de 70 millions de dollars en regard du
trimestre précédent. Sur une base rajustée, les résultats du trimestre courant
reflètent une perte nette de 21 millions de dollars, comparativement à une
perte nette de 36 millions de dollars au deuxième trimestre de l'exercice
précédent, principalement attribuable à des charges du siège social non
allouées. La perte nette rajustée pour le trimestre, en comparaison du
bénéfice net rajusté de 18 millions de dollars du trimestre précédent, découle
principalement d'éléments fiscaux et autres éléments favorables réalisés le
trimestre précédent et de la baisse des gains de titrisation, qui ont été en
partie compensés par les charges du siège social non allouées.
La perte nette rajustée du trimestre achevé exclut l'amortissement des
actifs incorporels de 80 millions de dollars après impôts, une charge de
restructuration de 4 millions de dollars après impôts liée au transfert de
fonctions de TD Bank USA à TD Banknorth et un gain après impôts de 7 millions
de dollars, en sus des coûts comptabilisés pour la période sur les swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre correspondant de
l'exercice précédent excluait un montant de 86 millions de dollars après
impôts pour l'amortissement des actifs incorporels, une reprise de provisions
générales de 39 millions de dollars après impôts, un gain après impôts de
10 millions de dollars, en sus des coûts comptabilisés pour la période sur les
swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises et un gain sur dilution de 5 millions de dollars à la vente de TD
Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre
précédent excluait l'amortissement des actifs incorporels de 83 millions de
dollars après impôts et une perte de 5 millions de dollars après impôts, en
sus des coûts comptabilisés pour la période sur les swaps sur défaillance de
crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises.
Le secteur Siège social a présenté une perte nette de 168 millions de
dollars pour la période de six mois terminée le 30 avril 2007. Sur une base
rajustée, la perte nette depuis le début de l'exercice s'établit à 3 millions
de dollars, une amélioration de 76 millions de dollars par rapport à la
période correspondante de l'exercice précédent, découlant principalement de la
diminution des charges du siège social non allouées, des gains de titrisation
et de certains éléments fiscaux et autres éléments favorables. La perte nette
rajustée de la période de six mois terminée le 30 avril 2007 exclut
l'amortissement des actifs incorporels de 163 millions de dollars après
impôts, une charge pour restructuration de 4 millions de dollars après impôts
liée au transfert de fonctions de TD Bank USA à TD Banknorth et un gain de
2 millions de dollars après impôts, en sus des coûts comptabilisés pour la
période au titre des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille
de prêts aux grandes entreprises. La perte nette rajustée pour la période de
six mois terminée le 30 avril 2006 ne tenait pas compte d'un gain sur dilution
de 1 665 millions de dollars après impôts à la vente de TD Waterhouse U.S.A. à
Ameritrade et une perte sur dilution de 72 millions de dollars après impôts
liée à l'acquisition de Hudson par TD Banknorth. Elle excluait aussi une
reprise de provisions générales de 39 millions de dollars après impôts,
l'amortissement des actifs incorporels de 168 millions de dollars après impôts
et des gains de 20 millions de dollars sur swaps sur défaillance de crédit, en
sus des coûts comptabilisés.
REVUE DU BILAN
Les actifs totalisaient 396,7 milliards de dollars au 30 avril 2007, une
hausse de 3,8 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2006. La hausse
nette tient compte principalement d'une augmentation des prêts de
9,4 milliards de dollars et des autres actifs de 5,0 milliards de dollars,
contrebalancée en partie par une baisse des valeurs mobilières de
5,9 milliards de dollars et des valeurs mobilières prises en pension de
5,5 milliards de dollars. L'augmentation du total des prêts résulte
principalement d'une hausse des soldes de prêts dans le secteur des Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada et des Services bancaires en
gros, de l'acquisition d'Interchange par TD Banknorth et de la croissance des
prêts sur marge dans le secteur Gestion de patrimoine. Pour ce qui est des
autres actifs, la hausse tient principalement à la majoration des dérivés
détenus à des fins autres que de transaction conformément aux exigences des
nouvelles normes comptables sur les instruments financiers, à la hausse des
écarts d'acquisition et des actifs incorporels liés à l'acquisition
d'Interchange par TD Banknorth ainsi qu'à la privatisation de TD Banknorth et
à l'augmentation du placement dans TD Ameritrade. La baisse des valeurs
mobilières a découlé d'un repli des opérations sur valeurs mobilières qui
subissent l'influence des fluctuations du marché, des mouvements de clients et
des stratégies liées aux opérations. La diminution des valeurs mobilières
prises en pension reflète la réduction des soldes de ce produit dans le
secteur Services bancaires en gros.
Le total des dépôts s'élevait à 270,2 milliards de dollars à la fin du
trimestre, une hausse de 9,3 milliards de dollars par rapport au 31 octobre
2006. Les dépôts de particuliers ont progressé de 4,6 milliards de dollars en
raison surtout d'une croissance des volumes des Services bancaires personnels
et commerciaux au Canada et de l'acquisition d'Interchange par TD Banknorth.
La hausse de 4,6 milliards de dollars des autres dépôts s'explique en grande
partie par la croissance des dépôts à terme au sein des activités de services
bancaires en gros aux Etats-Unis. Les autres passifs ont connu une baisse de
7,5 milliards de dollars depuis le 31 octobre 2006. Cette baisse nette
s'explique par la diminution des obligations liées aux valeurs mobilières
vendues à découvert et des obligations liées aux valeurs mobilières mises en
pension, compensée en partie par une hausse des autres obligations. La
régression de 7,3 milliards de dollars des obligations liées aux valeurs
mobilières vendues en vertu de mises en pension s'explique par les variations
de prises en pension mentionnées précédemment. Quant aux obligations liées aux
valeurs mobilières vendues à découvert, elles ont décru de 2,0 milliards de
dollars, compte tenu des fluctuations du marché et des activités de
négociation. Les autres passifs se sont accrus de 1,5 milliard de dollars en
raison principalement de la majoration des dérivés détenus à des fins autres
que de transaction conformément aux exigences des nouvelles normes comptables
sur les instruments financiers. En outre, les billets et débentures
subordonnés se sont accrus de 2,3 milliards de dollars en majeure partie du
fait d'une nouvelle émission réalisée en décembre 2006. Au 30 avril 2007, les
participations sans contrôle de la Banque dans les filiales avaient diminué de
2,4 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2006, du fait de la
privatisation de TD Banknorth au cours du trimestre achevé.
QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT
Les prêts douteux bruts totalisaient 554 millions de dollars au 30 avril
2007, en hausse de 143 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2006 en
raison surtout de l'ajout de prêts douteux pour les Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Au 30 avril 2007, les prêts douteux
nets, déduction faite des provisions spécifiques et de la provision générale,
totalisaient (824) millions de dollars, contre (906) millions de dollars au
31 octobre 2006.
Le total de la provision pour pertes sur créances qui atteignait
1 378 millions de dollars au 30 avril 2007 se composait de provisions
spécifiques globales de 227 millions de dollars et d'une provision générale de
1 151 millions de dollars. Les provisions spécifiques ont monté de 55 millions
de dollars alors qu'elles étaient de 172 millions de dollars au 31 octobre
2006 étant donné surtout l'augmentation des provisions spécifiques des
Services bancaires personnels et commerciaux, tant au Canada qu'aux
Etats-Unis. Au 30 avril 2007, la provision générale pour pertes sur créances
marquait une hausse de 6 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2006,
du fait de l'inclusion de 22 millions de dollars à la provision générale
relativement à VFC et de la consolidation d'Interchange, neutralisée en partie
par une diminution de 23 millions de dollars de la provision générale de TD
Banknorth au cours du trimestre achevé. La Banque constitue une provision
générale pour constater les pertes qui, selon la direction, s'étaient déjà
produites dans le portefeuille à la date du bilan pour des prêts ou des
crédits qui n'étaient pas encore désignés comme douteux.
Variation des prêts douteux bruts et des acceptations (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-----------------------------
30 31 30
avril octobre avril
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période 462 $ 357 $ 365 $
Ajouts 416 299 214
Prêts redevenus productifs,
remboursés ou vendus (130) (81) (97)
Radiations (191) (164) (130)
Rajustements au titre du change et autres (3) - (3)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 554 $ 411 $ 349 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur créances (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-----------------------------
30 31 30
avril octobre avril
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Provisions spécifiques 227 $ 172 $ 135 $
Provision générale 1 151 1 145 1 156
-------------------------------------------------------------------------
Total de la provision pour pertes
sur créances 1 378 $ 1 317 $ 1 291 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total des prêts douteux nets (824)$ (906)$ (942)$
Prêts douteux nets en pourcentage
des prêts nets (0,5)% (0,5)% (0,6)%
Provision pour pertes sur créances en
pourcentage de la moyenne nette des prêts 0,41 % 0,40 % 0,04 %
-------------------------------------------------------------------------
SITUATION DU CAPITAL
Les ratios de fonds propres de la Banque sont calculés à l'aide des
lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières
Canada (BSIF). Au 30 avril 2007, le ratio de fonds propres de première
catégorie de la Banque s'établissait à 9,8 % contre 12,0 % au 31 octobre 2006
et le ratio global des fonds propres était de 12,3 % contre 13,1 % au 30 avril
2006. Les fonds propres de première catégorie de la Banque ont décru de
2,4 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2006. La diminution du
ratio de fonds propres de première catégorie depuis le 31 octobre 2006
s'explique surtout par la privatisation de TD Banknorth qui a entraîné une
réduction des fonds propres de première catégorie de 3,7 milliards de dollars,
du fait de l'exclusion des participations sans contrôle et de l'accroissement
des écarts d'acquisition et des actifs incorporels. Le total des fonds propres
a reculé de 0,2 milliard de dollars par rapport au 31 octobre 2006 du fait de
la privatisation de TD Banknorth, qui a été en partie compensée par l'émission
de titres d'emprunt subordonnés d'un capital de 2,25 milliards de dollars qui
sont inclus dans le capital de catégorie 2A. Les actifs pondérés en fonction
des risques ont fait un bond de 7,5 milliards de dollars depuis le 31 octobre
2006, hausse attribuable principalement à l'acquisition d'Interchange par TD
Banknorth et à la croissance globale des actifs au sein de la Banque, y
compris ceux découlant des variations des taux de change et de la mise en
oeuvre des nouvelles normes comptables sur les instruments financiers. La
Banque continue à détenir des capitaux suffisants qui lui procurent la
souplesse nécessaire pour prendre de l'expansion, tant à l'interne que par des
acquisitions stratégiques. Les ratios de fonds propres élevés de la Banque
sont attribuables à la génération interne de capitaux, à la gestion du bilan
ainsi qu'à l'émission périodique de titres permettant de mobiliser des
capitaux.
Au cours du premier trimestre, la Banque a émis des billets à moyen terme
d'un capital de 2,25 milliards de dollars qui sont des titres d'emprunt
subordonnés inclus dans le capital de catégorie 2A aux fins du capital
réglementaire. Au cours de la période de six mois terminée le 30 avril 2007,
aucune action n'a été rachetée dans le cadre de l'offre publique de rachat
dans le cours normal des affaires de la Banque, lancée le 20 décembre 2006
afin de racheter jusqu'à cinq millions d'actions ordinaires aux fins
d'annulation.
Structure du capital et ratios (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-----------------------------
30 31 30
avril octobre avril
(en milliards de dollars canadiens) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Fonds propres de première catégorie 14,7 $ 17,1 $ 16,4 $
Ratio des fonds propres de première
catégorie 9,8 % 12,0 % 12,1 %
Total des fonds propres 18,4 $ 18,6 $ 19,2 $
Ratio global des fonds propres 12,3 % 13,1 % 14,1 %
Actifs pondérés en fonction des risques 149,4 $ 141,9 $ 135,8 $
Avoir corporel en actions ordinaires 10,5 $ 12,9 $ 12,3 $
Avoir corporel en actions ordinaires en %
des actifs pondérés en fonction des risques 7,0 % 9,1 % 9,0 %
-------------------------------------------------------------------------
GESTION DES RISQUES
Risque de taux d'intérêt
La Banque gère le risque de taux d'intérêt relatif au portefeuille
d'activités autres que de négociation de manière à obtenir des bénéfices
réguliers et prévisibles au fil du temps. A cette fin, la Banque a adopté une
méthode de couverture méthodique pour la gestion rentable de ses positions
d'actif et de passif, y compris un profil d'échéances modélisé pour les
actifs, les passifs et les capitaux propres non sensibles aux taux d'intérêt.
Les principaux aspects de cette méthode sont les suivants :
- contrer l'incidence du risque de taux d'intérêt sur le revenu
d'intérêts net et la valeur économique des Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada;
- mesurer la contribution de chaque produit en fonction du risque et
compte tenu d'une couverture intégrale, y compris l'incidence des
options financières accordées aux clients.
Pour gérer le risque de taux d'intérêt, la Banque utilise des instruments
financiers dérivés, des instruments de gros et d'autres solutions du marché
financier, ainsi que des stratégies de fixation de prix, mais dans une moindre
mesure. Au 30 avril 2007, une hausse immédiate et soutenue de 100 points de
base des taux aurait fait augmenter de 33 millions de dollars après impôts, ou
0,15 %, la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Une diminution
immédiate et soutenue de 100 points de base des taux aurait fait diminuer de
43 millions de dollars après impôts, ou 0,20 %, la valeur économique de
l'avoir des actionnaires.
Risque d'illiquidité
La Banque a assez de liquidités pour faire face à ses obligations au fur
et à mesure qu'elles viennent à échéance dans le cours normal des affaires et
compte tenu d'un scénario de stress de base définissant le montant minimal à
détenir en tout temps. La position d'actifs liquides excédentaires correspond
au total des actifs liquides disponibles moins les exigences de financement de
gros venant à échéance de la Banque, les retraits possibles de dépôts autres
que de gros et les passifs éventuels mesurés à différentes dates jusqu'à 90
jours inclusivement. Au 30 avril 2007, la position d'actifs liquides
excédentaires consolidés de la Banque jusqu'à 90 jours s'établissait à
10,2 milliards de dollars, de façon continue, comparativement à 18,8 milliards
de dollars au 31 octobre 2006. La Banque s'assure d'avoir suffisamment de
fonds disponibles pour respecter ses obligations en gérant ses flux de
trésorerie et en détenant des actifs très liquides qui peuvent être facilement
convertis en espèces. La Banque gère les liquidités à l'échelle mondiale, ce
qui assure une gestion prudente du risque d'illiquidité dans toutes ses
activités. Outre une grande réserve de dépôts stables de détail et
commerciaux, la Banque a un programme actif de financement de gros, qui
comprend la titrisation d'actifs. Ce financement est très diversifié quant à
la provenance, au type, à la monnaie et à l'emplacement géographique.
Risque de marché
La Banque gère le risque de marché dans ses comptes de négociation en
utilisant plusieurs contrôles clés. La politique sur le risque de marché de la
Banque fixe des limites précises pour chaque activité de négociation, y
compris la valeur à risque, les simulations "chocs", les limites d'ordre stop
et la sensibilité à divers facteurs de risque du marché. Outre les contrôles
prévus par la politique, le personnel autonome responsable du risque de marché
procède à une surveillance active, et des rapports fréquents sont faits à la
direction. La valeur à risque est un seuil de perte statistique qui ne doit
pas être dépassé en moyenne plus d'un jour sur 100. Elle sert aussi à calculer
le capital réglementaire aux fins du risque de marché. Le tableau ci-après
présente l'utilisation de la valeur à risque moyenne et de fin de trimestre
pour les trois et six mois terminés le 30 avril 2007 ainsi que la valeur à
risque moyenne pour les trois et six mois terminés le 30 avril 2006. Pour les
trois et six mois terminés le 30 avril 2007, les revenus nets quotidiens des
marchés financiers ont été positifs respectivement 93,6 % et 93,8 % des jours
de négociation. Les pertes du deuxième trimestre n'ont pas dépassé la valeur à
risque statistiquement prévue par la Banque pour l'ensemble de ses activités
de négociation.
Utilisation de la valeur à risque (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
----------------------------------- -----------------
Moyenne aux Moyenne aux
Au 30 30 31 30 30 30
(en millions de avril avril janvier avril avril avril
dollars canadiens) 2007 2007 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Risque de taux
d'intérêt 8,5 $ 7,0 $ 7,5 $ 10,8 $ 7,3 $ 9,4 $
Risque sur actions 9,4 10,3 7,2 5,3 8,7 5,1
Risque de change 2,8 2,0 2,0 1,9 2,0 2,1
Risque sur
marchandises 0,9 1,6 1,6 1,1 1,6 1,0
Effet de
diversification (11,3) (10,8) (8,0) (8,1) (9,4) (7,1)
-------------------------------------------------------------------------
Valeur marchande
générale à risque 10,3 $ 10,1 $ 10,3 $ 11,0 $ 10,2 $ 10,5 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
RESULTATS TRIMESTRIELS
Le tableau suivant présente un résumé des renseignements se rapportant aux
résultats des huit derniers trimestres de la Banque.
Résultats trimestriels (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
--------------------------------------
30 31 31 31
avril janvier octobre juillet
(en millions de dollars canadiens) 2007
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 662 $ 1 671 $ 1 714 $ 1 623 $
Autres revenus 1 837 1 802 1 580 1 665
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 499 3 473 3 294 3 288
Provision (reprise de provision)
pour pertes sur créances (172) (163) (170) (109)
Frais autres que d'intérêts (2 252) (2 189) (2 187) (2 147)
Gain sur dilution, montant net - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge d'impôts
sur les bénéfices, participations
sans contrôle dans les filiales
et quote-part du bénéfice net
d'une société liée 1 075 1 121 937 1 032
Charge d'impôts sur les bénéfices (234) (218) (175) (235)
Participations sans contrôle
dans les filiales, déduction
faite des impôts sur les bénéfices (27) (47) (48) (52)
Quote-part du bénéfice net
d'une société liée, déduction
faite des impôts sur les bénéfices 65 65 48 51
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - comme présenté 879 921 762 796
Eléments à noter ayant une
incidence sur le bénéfice net,
déduction faite des impôts sur
les bénéfices :
Amortissement des actifs
incorporels 80 83 87 61
Gain sur dilution de l'opération
avec Ameritrade, déduction
faite des coûts - - - -
Perte sur dilution de
l'acquisition de Hudson par
TD Banknorth - - - -
Imputation pour restructuration
du bilan de TD Banknorth - - - -
Imputation pour restructuration
des Services bancaires en gros - - - -
Coûts de restructuration, coûts
de privatisation et frais
relatifs à la fusion de
TD Banknorth 43 - - -
Variation de la juste valeur
des swaps sur défaillance de
crédit couvrant le portefeuille
de prêts aux grandes entreprises (7) 5 8 5
Recouvrement de pertes sur
portefeuille de prêts secondaires
(provisions sectorielles) - - - -
Charge fiscale liée aux
restructurations - - - -
Autres éléments fiscaux - - - 24
Perte sur portefeuilles
d'instruments dérivés structurés - - - -
Rachat d'actions privilégiées - - - -
Etablissement initial de la
provision spécifique pour prêts
sur cartes de crédit et prêts
pour découverts - - 18 -
Reprise de provisions générales - - - -
Imputation pour litiges - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Total des éléments à noter 116 88 113 90
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 995 1 009 875 886
Dividendes sur actions privilégiées (7) (6) (5) (6)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires - rajusté 988 $ 1 003 $ 870 $ 880 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en dollars canadiens)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par action
- comme présenté 1,21 $ 1,27 $ 1,05 $ 1,10 $
- rajusté 1,37 1,40 1,21 1,22
Bénéfice dilué par action
- comme présenté 1,20 1,26 1,04 1,09
- rajusté 1,36 1,38 1,20 1,21
Rendement de l'investissement
des actionnaires ordinaires 17,1 % 18,2 % 15,7 % 16,8 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
--------------------------------------
30 31 31 31
avril janvier octobre juillet
(en millions de dollars canadiens) 2006 2005
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 427 $ 1 607 $ 1 641 $ 1 563 $
Autres revenus 1 691 1 797 1 442 1 535
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 118 3 404 3 083 3 098
Provision (reprise de provision)
pour pertes sur créances (16) (114) 15 (40)
Frais autres que d'intérêts (2 103) (2 290) (2 203) (2 577)
Gain sur dilution, montant net (5) 1 564 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge d'impôts
sur les bénéfices, participations
sans contrôle dans les filiales
et quote-part du bénéfice net
d'une société liée 994 2 564 895 481
Charge d'impôts sur les bénéfices (244) (220) (253) (12)
Participations sans contrôle
dans les filiales, déduction
faite des impôts sur les bénéfices (47) (37) (53) (58)
Quote-part du bénéfice net
d'une société liée, déduction
faite des impôts sur les bénéfices 35 - - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - comme présenté 738 2 307 589 411
Eléments à noter ayant une
incidence sur le bénéfice net,
déduction faite des impôts sur
les bénéfices :
Amortissement des actifs
incorporels 86 82 86 91
Gain sur dilution de l'opération
avec Ameritrade, déduction
faite des coûts 5 (1 670) - -
Perte sur dilution de
l'acquisition de Hudson par
TD Banknorth - 72 - -
Imputation pour restructuration
du bilan de TD Banknorth - 19 - -
Imputation pour restructuration
des Services bancaires en gros - 35 4 10
Coûts de restructuration, coûts
de privatisation et frais
relatifs à la fusion de
TD Banknorth - - - -
Variation de la juste valeur
des swaps sur défaillance de
crédit couvrant le portefeuille
de prêts aux grandes entreprises (10) (10) (7) 12
Recouvrement de pertes sur
portefeuille de prêts secondaires
(provisions sectorielles) - - (60) (23)
Charge fiscale liée aux
restructurations - - 138 -
Autres éléments fiscaux - - (68) (30)
Perte sur portefeuilles
d'instruments dérivés structurés - - 70 30
Rachat d'actions privilégiées - - 13 -
Etablissement initial de la
provision spécifique pour prêts
sur cartes de crédit et prêts
pour découverts - - - -
Reprise de provisions générales (39) - - -
Imputation pour litiges - - - 238
-------------------------------------------------------------------------
Total des éléments à noter 42 (1 472) 176 328
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 780 835 765 739
Dividendes sur actions privilégiées (6) (5) - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires - rajusté 774 $ 830 $ 765 $ 739 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en dollars canadiens)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par action
- comme présenté 1,02 $ 3,23 $ 0,83 $ 0,58 $
- rajusté 1,10 1,16 1,08 1,04
Bénéfice dilué par action
- comme présenté 1,01 3,20 0,82 0,58
- rajusté 1,09 1,15 1,06 1,04
Rendement de l'investissement
des actionnaires ordinaires 16,5 55,4 % 14,8 % 10,4 %
-------------------------------------------------------------------------
CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS
Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque,
qui sont présentés aux pages 23 à 38 du présent rapport aux actionnaires, sont
dressés selon les PCGR. Les états financiers consolidés non vérifiés doivent
être lus conjointement avec les états financiers consolidés vérifiés de la
Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006. Les conventions comptables
utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont
conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés vérifiés de
la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006, à l'exception de celles
décrites ci-dessous.
Modifications des principales conventions comptables
Instruments financiers, couvertures et résultat étendu
Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté le chapitre 3855, "Instruments
financiers - comptabilisation et évaluation", le chapitre 3865, "Couvertures",
le chapitre 1530, "Résultat étendu", et le chapitre 3861, "Instruments
financiers - informations à fournir et présentation", du Manuel de l'Institut
Canadien des Comptables Agréés (ICCA). L'adoption de ces nouvelles normes
comptables sur les instruments financiers a entraîné des modifications dans la
comptabilisation des instruments financiers et des couvertures de même que
dans la comptabilisation de certains rajustements transitoires qui ont été
constatés dans les bénéfices non répartis d'ouverture de la période ou dans le
cumul des autres éléments du résultat étendu d'ouverture de la période. Les
états financiers consolidés intermédiaires comparatifs n'ont pas été
redressés. Depuis l'adoption de ces normes, la comptabilisation des
instruments financiers de la Banque s'aligne en grande partie sur les
principes comptables généralement reconnus des Etats-Unis qui s'y appliquent.
Pour avoir une description des principales modifications dans la
comptabilisation des instruments financiers et des couvertures découlant de
l'adoption de ces normes comptables et obtenir plus de renseignements sur les
modifications des principales conventions comptables, consulter la note 2 des
états financiers consolidés intermédiaires du trimestre terminé le 30 avril
2007.
Détermination des entités à détenteurs de droits variables
En septembre 2006, le Comité sur les problèmes nouveaux de l'ICCA a
publié le CPN-163, "Détermination de la variabilité à prendre en compte lors
de l'application de la NOC-15", qui fournit des précisions sur la façon
d'analyser les entités à détenteurs de droits variables et de les consolider.
La directive est en vigueur pour la Banque depuis le 1er février 2007. La
nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation
financière ou les bénéfices de la Banque.
Aucune autre modification n'a été apportée aux méthodes comptables de la
Banque pour la période de six mois terminée le 30 avril 2007.
Estimations comptables critiques
Les estimations comptables critiques restent inchangées par rapport à
celles présentées dans le rapport annuel 2006 de la Banque.
Modifications futures des conventions comptables
Informations à fournir concernant le capital
L'ICCA a publié une nouvelle norme comptable, soit le chapitre 1535,
"Informations à fournir concernant le capital", qui exige que des informations
tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour permettre aux
utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, les politiques et
les procédures de gestion du capital de l'entité. Pour la Banque, cette
nouvelle norme entrera en vigueur le 1er novembre 2007.
Instruments financiers
L'ICCA a publié deux nouvelles normes comptables, soit le chapitre 3862,
"Instruments financiers - informations à fournir", et le chapitre 3863,
"Instruments financiers - présentation", qui s'appliquent aux états financiers
intermédiaires et annuels relatifs aux exercices ouverts à compter du
1er octobre 2007. La Banque a l'intention d'adopter ces nouvelles normes à
compter du 1er novembre 2007.
CHANGEMENTS APPORTES AU CONTROLE INTERNE A L'EGARD DE L'INFORMATION
FINANCIERE
Au cours de la plus récente période intermédiaire, il n'y a eu aucune
modification aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle
interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui
pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle
interne à l'égard de l'information financière.
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié)
BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Aux
---------------------
30 31
avril octobre
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
ACTIF
Encaisse et montants à recevoir de banques 1 994 $ 2 019 $
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 9 796 8 763
-------------------------------------------------------------------------
11 790 10 782
-------------------------------------------------------------------------
Titres
Détenus à des fins de transaction 69 093 77 482
Désignés comme détenus à des fins de transaction
selon l'option de la juste valeur 1 862 -
Disponibles à la vente 35 668 -
Détenus jusqu'à leur échéance 11 887 -
Placements - 46 976
-------------------------------------------------------------------------
118 510 124 458
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières prises en pension 25 434 30 961
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts hypothécaires résidentiels 53 997 53 425
Prêts à tempérament aux consommateurs et autres
prêts aux particuliers 65 370 63 130
Cartes de crédit 5 369 4 856
Prêts aux entreprises et aux gouvernements 45 081 40 514
Prêts aux entreprises et aux gouvernements désignés
comme détenus à des fins de transaction selon
l'option de la juste valeur 1 465 -
-------------------------------------------------------------------------
171 282 161 925
Provision pour pertes sur créances (Note 4) (1 378) (1 317)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts, déduction faite de la provision pour
pertes sur créances 169 904 160 608
-------------------------------------------------------------------------
Divers
Engagements de clients au titre d'acceptations 9 233 8 676
Investissement dans TD Ameritrade (Note 14) 5 131 4 379
Instruments financiers dérivés détenus à des
fins de transaction 27 569 27 845
Ecarts d'acquisition 8 940 7 396
Autres actifs incorporels 2 368 1 946
Terrains, constructions, matériel et mobilier 1 905 1 862
Autres actifs 15 950 14 001
-------------------------------------------------------------------------
71 096 66 105
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 396 734 $ 392 914 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
PASSIF
-------------------------------------------------------------------------
Dépôts
Particuliers 151 272 $ 146 636 $
Banques 12 681 14 186
Entreprises et gouvernements 70 655 100 085
Détenus à des fins de transaction 35 554 -
-------------------------------------------------------------------------
270 162 260 907
-------------------------------------------------------------------------
Divers
Acceptations 9 233 8 676
Obligations liées aux valeurs mobilières
vendues à découvert 25 143 27 113
Obligations liées aux valeurs mobilières
mises en pension 11 322 18 655
Instruments financiers dérivés détenus à des
fins de transaction 29 143 29 337
Autres passifs 18 936 17 461
-------------------------------------------------------------------------
93 777 101 242
-------------------------------------------------------------------------
Billets et débentures subordonnés (Note 6) 9 210 6 900
-------------------------------------------------------------------------
Passif au titre des actions privilégiées et
des titres de fiducie de capital (Note 7) 1 797 1 794
-------------------------------------------------------------------------
Participations sans contrôle dans les filiales 13 2 439
-------------------------------------------------------------------------
AVOIR DES ACTIONNAIRES
Actions ordinaires (en millions d'actions émises
et en circulation : 719,9 au 30 avril 2007;
717,4 au 31 oct. 2006) (Note 8) 6 455 6 334
Actions privilégiées (en millions d'actions émises
et en circulation : 17,0 au 30 avril 2007;
17,0 au 31 oct. 2006) (Note 8) 425 425
Surplus d'apport 124 66
Bénéfices non répartis 14 865 13 725
Cumul des autres éléments du résultat étendu (94) (918)
-------------------------------------------------------------------------
21 775 19 632
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et de l'avoir des actionnaires 396 734 $ 392 914 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Six mois
terminés les terminés les
--------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
Prêts 3 117 $ 2 514 $ 6 191 $ 4 966 $
Valeurs mobilières
Dividendes 189 190 462 412
Intérêts 919 776 1 905 1 813
Dépôts auprès de banques 111 78 158 158
-------------------------------------------------------------------------
4 336 3 558 8 716 7 349
-------------------------------------------------------------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 1 989 1 754 4 037 3 288
Billets et débentures
subordonnés 124 99 232 185
Actions privilégiées et titres
de fiducie de capital 32 28 62 67
Autres passifs 529 250 1 052 775
-------------------------------------------------------------------------
2 674 2 131 5 383 4 315
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 662 1 427 3 333 3 034
-------------------------------------------------------------------------
Autres revenus
Services de placement et de
valeurs mobilières 574 532 1 122 1 174
Commissions sur crédit 103 82 199 168
Gains nets sur valeurs
mobilières 102 82 172 105
Revenu de négociation 192 247 408 539
Revenu provenant des instruments
financiers détenus à des fins
de transaction selon l'option
de la juste valeur 5 - (4) -
Frais de service 244 220 493 441
Titrisations de prêts (Note 5) 97 72 231 164
Services de cartes 108 86 218 167
Assurances, déduction faite
des règlements 251 228 505 452
Honoraires de fiducie 38 37 69 66
Divers 123 105 226 212
-------------------------------------------------------------------------
1 837 1 691 3 639 3 488
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 499 3 118 6 972 6 522
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur
créances (Note 4) 172 16 335 130
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts
Salaires et avantages sociaux 1 169 1 093 2 326 2 267
Frais d'occupation des locaux,
amortissement compris 185 172 360 338
Frais de matériel et
de mobilier, amortissement
compris 153 138 297 285
Amortissement des autres
actifs incorporels 112 125 230 253
Coûts de restructuration 67 - 67 50
Marketing et développement
des affaires 111 96 224 229
Frais de courtage connexes 39 39 75 92
Services professionnels et
services consultatifs 98 126 215 231
Communications 49 48 98 97
Divers 269 266 549 551
-------------------------------------------------------------------------
2 252 2 103 4 441 4 393
-------------------------------------------------------------------------
Gain (perte) sur dilution,
montant net - (5) - 1 559
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge d'impôts
sur les bénéfices,
participations sans contrôle
dans les filiales et
quote-part du bénéfice net
d'une société liée 1 075 994 2 196 3 558
Charge d'impôts sur
les bénéfices 234 244 452 464
Participations sans contrôle
dans les filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices 27 47 74 84
Quote-part du bénéfice net
d'une société liée, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices 65 35 130 35
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 879 738 1 800 3 045
Dividendes sur actions
privilégiées 7 6 13 11
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires 872 $ 732 $ 1 787 $ 3 034 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation
(en millions)
De base 719,1 715,7 718,7 714,1
Dilué 725,9 722,5 725,4 720,7
Bénéfice par action (en dollars)
De base 1,21 $ 1,02 $ 2,49 $ 4,25 $
Dilué 1,20 1,01 2,46 4,21
Dividendes par action
(en dollars) 0,53 0,44 1,01 0,86
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDE
INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Six mois terminés les
------------------------
30 31
avril octobre
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires
Solde au début de la période 6 334 $ 5 872 $
Produit des actions émises à l'exercice d'options 53 80
Actions émises par suite du régime de
réinvestissement des dividendes 40 207
Incidence des actions vendues (acquises) par les
Services bancaires en gros 28 16
Actions émises à l'acquisition de VFC - 70
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 6 455 6 245
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
Solde au début de la période 425 -
Emissions d'actions - 425
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 425 425
-------------------------------------------------------------------------
Surplus d'apport
Solde au début de la période 66 40
Options sur actions (Note 9) 6 11
Conversion d'options de TD Banknorth
à la privatisation (Note 9) 52 -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 124 51
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de la période 13 725 10 650
Rajustement transitoire à la suite de l'adoption
des normes sur les instruments financiers (Note 2) 80 -
Bénéfice net 1 800 3 045
Dividendes sur actions ordinaires (727) (615)
Dividendes sur actions privilégiées (13) (11)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 14 865 13 069
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres éléments du résultat étendu,
déduction faite des impôts sur les bénéfices
Solde au début de la période (918) (696)
Rajustement transitoire à la suite de l'adoption
des normes sur les instruments financiers (Note 2) 426 -
Autres éléments du résultat étendu pour la période 398 189
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période (Note 17) (94) (507)
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'avoir des actionnaires à la fin
de la période 21 775 $ 19 283 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE
(non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Six mois
terminés les terminés les
--------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 879 $ 738 $ 1 800 $ 3 045 $
Autres éléments du résultat
étendu, déduction faite des
impôts sur les bénéfices
Variation des gains et (pertes)
latents sur les titres
disponibles à la vente,
déduction faite des
couvertures de flux
de trésorerie(a) 87 - 140 -
Reclassement en résultat net
lié aux titres disponibles
à la vente(b) (26) - (55) -
Variation des gains et (pertes)
de change découlant de
placements dans des filiales,
déduction faite des opérations
de couverture(c),(d) 97 159 420 189
Variation des gains et (pertes)
sur les instruments dérivés
désignés comme couvertures
de flux de trésorerie(e) 13 - (114) -
Reclassement en résultat net
lié aux gains et (pertes) sur
les couvertures de flux
de trésorerie(f) 3 - 7 -
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat
étendu pour la période 174 159 398 189
-------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu pour la période 1 053 $ 897 $ 2 198 $ 3 234 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(a) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices
respectivement de 38 millions de dollars et 62 millions de dollars
pour les trois et six mois terminés le 30 avril 2007.
(b) Déduction faite de remboursements d'impôts sur les bénéfices
respectivement de 6 millions de dollars et 20 millions de dollars
pour les trois et six mois terminés le 30 avril 2007.
(c) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de
331 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2007
(80 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril
2006). Déduction faite d'impôts sur les bénéfices de 52 millions de
dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007 (252 millions de
dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2006).
(d) Comprend un montant de 681 millions de dollars pour les trois mois
terminés le 30 avril 2007 (166 millions de dollars pour les trois
mois terminés le 30 avril 2006) au titre de gains (pertes) après
impôts provenant des couvertures des investissements de la Banque
dans des établissements étrangers. Comprend un montant de
112 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007
(522 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2006)
au titre de gains (pertes) après impôts provenant des couvertures des
investissements de la Banque dans des établissements étrangers.
(e) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 8 millions
de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2007 et d'une
économie d'impôts de 70 millions de dollars pour les six mois
terminés le 30 avril 2007.
(f) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices
respectivement de 1 million de dollars et 4 millions de dollars pour
les trois et six mois terminés le 30 avril 2007.
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Six mois
terminés les terminés les
--------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
d'exploitation
Bénéfice net 879 $ 738 $ 1 800 $ 3 045 $
Rajustements pour déterminer
les flux de trésorerie nets
d'exploitation :
Provision pour pertes sur
créances 172 16 335 130
Coûts de restructuration 67 - 67 50
Amortissement 93 77 175 162
Amortissement des autres
actifs incorporels 112 125 230 253
Options sur actions 56 4 58 11
Perte (gain) sur dilution,
montant net - 5 - (1 559)
Gains nets sur titres (102) (82) (172) (105)
Gain net sur titrisations
(Note 5) (37) (19) (84) (52)
Quote-part du bénéfice net
d'une société liée (65) (35) (130) (35)
Participations sans contrôle 27 47 74 84
Impôts sur les bénéfices
futurs 189 (64) 359 105
Variations des actifs et
passifs d'exploitation :
Impôts sur les bénéfices
exigibles 252 39 (106) (8)
Intérêts à recevoir et à payer 65 9 137 (35)
Titres détenus à des fins
de transaction 9 032 5 191 6 527 (4 034)
Gains latents et montants
à recevoir sur les contrats
de dérivés (698) (1 649) 276 (1 779)
Pertes latentes et montants
à payer sur les contrats
de dérivés 821 1 361 (194) 2 797
Divers (503) (2 501) (3 241) (3 536)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets
d'exploitation 10 360 3 262 6 111 (4 506)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie de
financement
Variation des dépôts 474 (3 670) 7 923 1 330
Valeurs mobilières mises
en pension (9 275) 4 463 (7 333) 4 993
Valeurs mobilières vendues
à découvert (1 087) 680 (1 970) 2 631
Emission de billets et de
débentures subordonnés - 541 2 274 2 341
Remboursement de billets et
de débentures subordonnés - - - (150)
Billets et débentures
subordonnés (acquis) vendus
par les Services bancaires
en gros 14 (21) 7 (20)
Passif au titre des actions
privilégiées et des titres
de fiducie de capital (3) (7) 3 (9)
Ecart de conversion sur les
billets et les débentures
subordonnés émis en monnaie
étrangère (13) 3 29 3
Actions ordinaires émises
à l'exercice d'options 19 35 53 80
Actions ordinaires (acquises)
vendues par les Services
bancaires en gros (2) 18 28 16
Dividendes versés en espèces
sur les actions ordinaires (361) (208) (687) (408)
Emission d'actions privilégiées - - - 425
Dividendes versés sur les
actions privilégiées (7) (6) (13) (11)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets
de financement (10 241) 1 828 314 11 221
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
d'investissement
Dépôts productifs d'intérêts
auprès de banques (1 072) 931 (1 033) 1 450
Variation des titres
disponibles à la vente,
détenus jusqu'à leur échéance
et détenus comme placements :
Achats (22 332) (54 275) (70 562) (111 140)
Produit tiré des échéances 23 430 50 390 63 908 101 507
Produit tiré des ventes 2 469 7 496 7 009 12 220
Variation des activités
de prêt :
Montage et acquisitions (33 165) (55 040) (72 661) (104 188)
Produit tiré des échéances 22 949 51 531 57 613 97 756
Produit tiré des ventes 1 190 265 1 788 598
Produit tiré des titrisations
de prêts (Note 5) 3 268 2 050 6 331 3 392
Terrains, constructions,
matériel et mobilier (121) (233) (218) (308)
Valeurs mobilières prises
en pension 6 923 (7 497) 5 527 (5 961)
Programme de rachat d'actions
de TD Banknorth - (290) - (290)
Acquisitions et cessions,
moins la trésorerie et les
équivalents de trésorerie
acquis (Note 14) (3 713) (516) (4 139) (1 335)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets
d'investissement (174) (5 188) (6 437) (6 299)
-------------------------------------------------------------------------
Incidence des variations du
taux de change sur la
trésorerie et les équivalents
de trésorerie (64) (14) (13) (43)
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation (diminution)
nette de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie (119) (112) (25) 373
Trésorerie et équivalents de
trésorerie au début
de la période 2 113 2 158 2 019 1 673
-------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents de
trésorerie à la fin de la
période, représentés par
l'encaisse et les montants
à recevoir de banques 1 994 $ 2 046 $ 1 994 $ 2 046 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Informations supplémentaires
sur les flux de trésorerie
Montant des intérêts payés
au cours de la période 2 793 $ 2 020 $ 5 265 $ 4 301 $
Montant des impôts sur les
bénéfices payés au cours
de la période 275 260 673 603
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
(non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Note 1 : MODE DE PRESENTATION
-------------------------------------------------------------------------
Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés selon les
principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont
présentés selon les mêmes conventions comptables et méthodes
d'application que les états financiers consolidés de la Banque pour
l'exercice terminé le 31 octobre 2006, sauf tel qu'il est décrit à la
note 2. Selon les PCGR, des informations additionnelles sont requises
pour les états financiers annuels et, par conséquent, les présents états
financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états
financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006
et les notes y afférentes figurant aux pages 71 à 113 du rapport annuel
2006 de la Banque. Les états financiers consolidés intermédiaires
contiennent tous les rajustements qui sont, de l'avis de la direction,
nécessaires à une présentation fidèle des résultats pour les périodes
présentées.
Note 2 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES
-------------------------------------------------------------------------
INSTRUMENTS FINANCIERS
Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté le chapitre 3855, "Instruments
financiers - comptabilisation et évaluation"; le chapitre 3865,
"Couvertures"; le chapitre 1530, "Résultat étendu", et le chapitre 3861,
"Instruments financiers - informations à fournir et présentation", du
Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). L'adoption de
ces nouvelles normes sur les instruments financiers a entraîné des
modifications dans la comptabilisation des instruments financiers et des
couvertures de même que dans la comptabilisation de certains rajustements
transitoires qui ont été constatés dans les bénéfices non répartis
d'ouverture de la période ou dans le cumul des autres éléments du
résultat étendu d'ouverture de la période, tel qu'il est décrit ci-
dessous. Les états financiers consolidés intermédiaires comparatifs n'ont
pas été redressés. Depuis l'adoption de ces normes, la comptabilisation
des instruments financiers de la Banque s'aligne en grande partie sur les
principes comptables généralement reconnus des Etats-Unis qui s'y
appliquent. Voici les principales modifications apportées à la
comptabilisation des instruments financiers et des couvertures découlant
de l'adoption de ces normes comptables.
a) Actifs et passifs financiers
Avant l'adoption des nouvelles normes, la Banque classait l'ensemble de
ses actifs financiers comme valeurs du compte de négociation, valeurs du
compte de placement ou prêts et créances. Les valeurs du compte de
négociation étaient comptabilisées à la juste valeur. Les valeurs du
compte de placement étaient comptabilisées au coût ou au coût après
amortissement, déduction faite de tout rajustement pour une baisse de
valeur durable. Les prêts et les créances étaient comptabilisés au coût
après amortissement au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.
L'ensemble des passifs financiers de la Banque étaient comptabilisés
selon la comptabilité d'exercice, à l'exception des passifs détenus à des
fins de transaction et des positions courtes en valeurs mobilières.
Conformément aux nouvelles normes, les actifs et les passifs financiers
sont initialement constatés à la juste valeur et sont par la suite
comptabilisés en fonction de leur classement, tel qu'il est décrit
ci-dessous. Le classement dépend de l'intention dans laquelle les
instruments financiers ont été acquis et des caractéristiques de ceux-ci.
Sauf dans des circonstances bien précises, le classement ne peut pas
changer après la constatation initiale. Lorsque le contrat exige que les
actifs soient livrés selon un calendrier établi, les actifs financiers
achetés et vendus sont constatés selon la date de transaction. Les coûts
de transaction sont immédiatement passés en résultat ou sont capitalisés,
selon la nature de la transaction et du produit qui y est associé.
Détenus à des fins de transaction
---------------------------------
Les actifs et les passifs financiers achetés et engagés dans le but de
générer des profits à court terme sont classés comme titres détenus à des
fins de transaction. Ces instruments sont comptabilisés à la juste valeur
et toute variation de la juste valeur est constatée dans le revenu de
négociation. Des placements totalisant 76,4 milliards de dollars,
présentés antérieurement comme valeurs du compte de négociation dans les
états financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le
31 octobre 2006, ont été classés comme titres détenus à des fins de
transaction le 1er novembre 2006.
A la transition, des droits conservés d'une valeur comptable de
216 millions de dollars, auparavant comptabilisés au coût après
amortissement, ont été reclassés dans les titres détenus à des fins de
transaction. Des passifs de dépôt totalisant 35,5 milliards de dollars
ont été classés comme détenus à des fins de transaction le 1er novembre
2006.
Disponibles à la vente
----------------------
Les actifs financiers classés comme disponibles à la vente sont
comptabilisés à la juste valeur et toute variation de la juste valeur est
constatée dans les autres éléments du résultat étendu. Les titres qui
sont classés comme disponibles à la vente et qui n'ont pas de valeur de
marché disponible facilement sont constatés au coût. Les titres
disponibles à la vente sont ramenés à la juste valeur dans le résultat
quand il est nécessaire de refléter une baisse de valeur durable.
Auparavant, ces dépréciations étaient soustraites de la valeur de
réalisation nette. Les gains et les pertes réalisés à la cession de
titres disponibles à la vente, qui sont calculés au coût moyen, sont
constatés dans les gains nets sur valeurs mobilières dans les autres
revenus. Des placements totalisant 34,8 milliards de dollars, présentés
antérieurement comme valeurs du compte de placement dans les états
financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre
2006, ont été désignés comme disponibles à la vente le 1er novembre 2006.
La modification de la convention comptable relative aux baisses de
valeurs durables n'a pas eu d'incidence notable.
Détenus jusqu'à leur échéance
-----------------------------
Lorsque la Banque a l'intention et la capacité de les détenir jusqu'à
leur échéance, les titres à échéance fixe sont classés comme détenus
jusqu'à leur échéance et comptabilisés au coût après amortissement au
moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Le 1er novembre 2006, des
placements totalisant 10,1 milliards de dollars classés comme valeurs du
compte de placement ont été reclassés comme valeurs détenues jusqu'à leur
échéance. Le 1er novembre 2006, des obligations totalisant 1,1 milliard
de dollars classées comme valeurs du compte de négociation ont été
reclassées comme titres détenus jusqu'à leur échéance.
Prêts
-----
Les prêts sont comptabilisés au coût après amortissement au moyen de la
méthode du taux d'intérêt effectif. Ce classement cadre avec celui
prescrit par les normes comptables antérieures.
Actifs et passifs financiers désignés comme détenus à des fins de
-----------------------------------------------------------------
transaction selon l'option de la juste valeur
---------------------------------------------
Les actifs et les passifs financiers, autres que ceux classés comme
détenus à des fins de transaction, sont désignés comme détenus à des fins
de transaction selon l'option de la juste valeur s'ils peuvent être
évalués de façon fiable, s'ils répondent au moins à un des critères
énoncés ci-dessous ou s'ils sont désignés comme tels par la Banque. La
Banque peut désigner des actifs et des passifs financiers comme détenus à
des fins de transaction lorsque la désignation :
i) élimine ou réduit de façon importante les incohérences d'évaluation
ou de constatation qui proviendraient autrement de l'évaluation des
actifs ou des passifs financiers, ou de la constatation de gains et
de pertes s'y rapportant, d'après d'autres bases; ou
ii) s'applique à des groupes d'actifs ou de passifs financiers ou à des
groupes mixtes qui sont gérés activement, et dont le rendement est
évalué en fonction de la juste valeur, conformément à une stratégie
de gestion des risques ou de placement documentée, et lorsque
l'information sur les groupes d'instruments financiers est présentée
à la direction sur cette base.
Les instruments financiers désignés comme détenus à des fins de
transaction selon l'option de la juste valeur sont comptabilisés à la
juste valeur et toute variation de la juste valeur est constatée dans le
revenu tiré des instruments financiers désignés comme détenus à des fins
de transaction selon l'option de la juste valeur. Les intérêts ou les
dividendes provenant de ces instruments financiers sont comptabilisés
comme tels dans le revenu d'intérêts.
Le 1er novembre 2006, la Banque a désigné 2 milliards de dollars d'actifs
financiers comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la
juste valeur.
Calcul de la juste valeur
-------------------------
La juste valeur d'un instrument financier au moment de la constatation
initiale est généralement le prix de la transaction, c.-à-d. la juste
valeur de la contrepartie donnée ou reçue. Dans certains cas, toutefois,
la juste valeur initiale peut être fondée sur d'autres transactions
courantes observables sur les marchés pour le même instrument, sans
modification ni reconditionnement, ou sur une autre technique
d'évaluation dont les variables comprennent uniquement des données
provenant de marchés observables.
Après la constatation initiale, les justes valeurs d'instruments
financiers évalués à la juste valeur qui sont cotés sur des marchés
actifs sont fondées sur les cours acheteurs, pour les actifs financiers
détenus, et sur les cours vendeurs, pour les passifs financiers. Lorsque
des prix indépendants ne sont pas disponibles, les justes valeurs sont
déterminées au moyen de techniques d'évaluation qui reposent sur des
données provenant de marchés observables. Celles-ci comprennent des
comparaisons avec des instruments similaires lorsqu'il existe des prix
observables sur les marchés, des analyses fondées sur la valeur
actualisée des flux de trésorerie, des modèles d'évaluation des options
et d'autres techniques d'évaluation couramment utilisées par les
participants au marché.
En ce qui concerne certains dérivés, les justes valeurs peuvent être
déterminées en totalité ou en partie au moyen de techniques d'évaluation
utilisant des données non observables sur les marchés ou des prix de
transaction.
Certains facteurs tels que l'écart acheteur-vendeur, le profil de crédit
et l'incertitude du modèle sont pris en compte, s'il y a lieu, lorsque
les valeurs sont calculées au moyen de techniques d'évaluation.
Si la juste valeur d'un actif financier évalué à la juste valeur devient
négative, l'actif est constaté comme un passif financier jusqu'à ce que
sa juste valeur redevienne positive, auquel moment il est constaté à
titre d'actif financier ou il est éteint.
b) Dérivés et comptabilité de couverture
Dérivés incorporés
------------------
Des dérivés peuvent être incorporés dans un autre instrument financier
("instrument hôte"). Avant l'adoption des nouvelles normes, les dérivés
incorporés n'étaient pas comptabilisés séparément de l'instrument hôte,
sauf les dérivés incorporés dans des contrats de dépôt liés à des actions
visés par la Note d'orientation concernant la comptabilité 17. Selon les
nouvelles normes, les dérivés incorporés sont traités comme des dérivés
distincts lorsque leurs caractéristiques économiques et leurs risques ne
sont pas clairement et étroitement liés à ceux de l'instrument hôte, que
les termes du dérivé incorporé sont les mêmes que ceux d'un dérivé
autonome, et que le contrat combiné n'est pas détenu à des fins de
transaction ou désigné à la juste valeur. Les dérivés incorporés sont
évalués à la juste valeur et toute variation subséquente est constatée
dans le revenu de négociation. La modification de convention comptable
relative aux dérivés incorporés n'a pas eu d'effet notable.
Comptabilité de couverture
--------------------------
Au moment de la création d'une relation de couverture, la Banque
documente la relation entre l'instrument de couverture et l'élément
couvert, ses objectifs de gestion des risques et la stratégie qui l'ont
conduite à établir cette relation de couverture. La Banque exige
également une évaluation documentée, non seulement au moment de la
création de la couverture mais aussi de façon continue, pour savoir si
les dérivés utilisés dans des opérations de couverture sont très
efficaces pour contrebalancer les variations attribuables aux risques
couverts des justes valeurs ou des flux de trésorerie des éléments
couverts.
Selon les anciennes normes, les dérivés qui répondaient aux exigences de
la comptabilité de couverture étaient généralement comptabilisés suivant
la comptabilité d'exercice. Conformément aux nouvelles normes, tous les
dérivés sont constatés à la juste valeur. Les dérivés détenus à des fins
autres que de transaction sont comptabilisés dans les autres actifs ou
dans les autres passifs. La méthode de constatation des gains et pertes
de juste valeur varie selon que les dérivés sont détenus à des fins de
transaction ou sont désignés à titre d'instruments de couverture, et, si
le dernier cas s'applique, selon la nature des risques couverts.
Tous les gains et toutes les pertes résultant des variations de la juste
valeur des dérivés détenus à des fins de transaction sont constatés dans
l'état des résultats. Ces gains et ces pertes sont passés dans le revenu
de négociation.
Lorsque des dérivés sont désignés comme couvertures, la Banque les classe
comme : i) couvertures de la variation de la juste valeur des actifs ou
des passifs constatés ou des engagements fermes (couvertures de juste
valeur); ii) couvertures des variations de flux de trésorerie futurs
hautement probables, attribuables à un actif ou à un passif constaté ou à
une opération prévue (couvertures de flux de trésorerie); ou
iii) couvertures d'investissements nets dans des établissements étrangers
(couvertures d'investissements nets).
Couvertures de juste valeur
---------------------------
Les couvertures de juste valeur de la Banque consistent essentiellement
en des swaps de taux d'intérêt utilisés pour se protéger contre les
variations de la juste valeur des instruments financiers à long terme à
taux fixe en raison des fluctuations des taux d'intérêt du marché.
Les variations de la juste valeur des dérivés qui sont désignés et
admissibles comme instruments de couverture de juste valeur sont
comptabilisés dans l'état des résultats, au même titre que les variations
de la juste valeur des actifs, des passifs ou d'un groupe mixte composé
des deux, attribuables au risque couvert. Les gains et pertes de juste
valeur liés à la partie inefficace de la relation de couverture sont
immédiatement passés dans les autres revenus de l'état des résultats.
Si une relation de couverture ne répond plus aux critères de la
comptabilité de couverture, le rajustement cumulatif de la valeur
comptable de l'élément couvert est passé dans l'état des résultats
d'après un taux d'intérêt effectif recalculé sur la durée à courir
jusqu'à l'échéance, sauf si l'élément couvert a été décomptabilisé et,
par conséquent, immédiatement viré à l'état des résultats. A l'adoption
des nouvelles normes, la Banque a comptabilisé une augmentation nette des
passifs dérivés désignés comme couvertures de juste valeur de 3 millions
de dollars, une hausse des prêts de 14 millions de dollars et une hausse
des dépôts de 11 millions de dollars.
Couvertures de flux de trésorerie
---------------------------------
La Banque est exposée aux variations des flux de trésorerie liés aux
intérêts futurs à l'égard des actifs et des passifs autres que détenus à
des fins de transaction qui portent intérêt à des taux variables ou qui
sont censés être refinancés ou réinvestis dans le futur. Les montants et
le moment des flux de trésorerie futurs, qui représentent à la fois le
capital et les flux d'intérêts, font l'objet de projections pour chaque
portefeuille d'actifs et de passifs financiers selon les termes du
contrat et d'autres éléments pertinents, notamment les estimations des
remboursements anticipés et des défauts de paiement. Le total des soldes
de capital et des flux de trésorerie liés aux intérêts pour tous les
portefeuilles au fil du temps forment la base qui permet d'établir la
partie efficace des gains et des pertes sur les dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie pour les opérations prévues.
La partie efficace des variations de la juste valeur des dérivés qui sont
désignés et admissibles comme couvertures de flux de trésorerie est
constatée dans les autres éléments du résultat étendu. Les gains ou
pertes de juste valeur liés à la partie inefficace sont immédiatement
constatés dans les autres revenus de l'état des résultats.
Les montants cumulés dans les autres éléments du résultat étendu sont
reclassés à l'état des résultats de la période où l'élément couvert se
répercute sur le bénéfice. Toutefois, lorsque l'opération prévue qui fait
l'objet de la couverture entraîne la constatation d'un actif ou d'un
passif autre que financier, les gains et les pertes déjà reportés dans
les autres éléments du résultat étendu sont transférés des autres
éléments du résultat étendu et inclus dans l'évaluation initiale du coût
de l'actif ou du passif.
Lorsqu'un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, ou
lorsqu'une couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de
couverture, les gains ou les pertes cumulatifs existant alors dans les
autres éléments du résultat étendu demeurent dans les autres éléments du
résultat étendu jusqu'à ce que l'opération prévue soit finalement
constatée dans l'état des résultats. Lorsqu'on ne prévoit plus qu'une
opération prévue sera réalisée, les gains et les pertes cumulatifs
comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu sont
immédiatement transférés à l'état des résultats. A l'adoption des
nouvelles normes, la Banque a comptabilisé une augmentation nette de
212 millions de dollars des actifs dérivés désignés comme couvertures de
flux de trésorerie et une augmentation de 212 millions de dollars avant
impôts dans le cumul des autres éléments du résultat étendu.
Couvertures d'investissements nets
----------------------------------
Les couvertures d'investissements nets dans des établissements étrangers
sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de flux de
trésorerie. Les gains ou les pertes sur les instruments de couverture
liés à la partie efficace de la couverture sont constatés dans les autres
éléments du résultat étendu. Les gains ou les pertes liés à la partie
inefficace sont immédiatement constatés dans l'état des résultats. Les
gains et les pertes cumulatifs dans les autres éléments du résultat
étendu sont inclus dans l'état des résultats quand l'investissement dans
l'établissement étranger est rapatrié ou vendu. L'adoption des nouvelles
normes a entraîné le reclassement de 918 millions de dollars
antérieurement comptabilisés dans le compte d'écart de conversion, dans
le cumul des autres éléments du résultat étendu d'ouverture de la
période.
c) Résultat étendu
Le résultat étendu comprend le bénéfice net de la Banque et les autres
éléments du résultat étendu. Les autres éléments du résultat étendu
comprennent les gains et les pertes latents sur les titres disponibles à
la vente, les gains et pertes de change sur l'investissement net dans les
établissements étrangers autonomes et les variations de la juste valeur
marchande des instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de
trésorerie, déduction faite dans chaque cas des impôts sur les bénéfices.
Les composantes du résultat étendu sont constatées dans l'état du
résultat étendu consolidé intermédiaire.
Le tableau suivant résume les rajustements nécessaires pour l'adoption
des nouvelles normes.
Rajustements transitoires, déduction faite des impôts sur les bénéfices
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres
éléments du
Bénéfices non répartis résultat étendu
---------------------------------------------
Déduction Déduction
faite des faite des
impôts impôts
(en millions de dollars sur les sur les
canadiens) Brut bénéfices Brut bénéfices
-------------------------------------------------------------------------
Classement des titres
disponibles à la vente - $ - $ 440 $ 287 $
Classement des titres disponibles
à des fins de transaction 76 50 - -
Désignation des titres comme
disponibles à des fins de
transaction selon l'option
de la juste valeur 7 4 - -
Contrepassation des soldes
transitoires reportés à
l'adoption de la NOC-13 37 25 - -
Couvertures de flux de trésorerie - - 212 139
Divers (4) 1 - -
-------------------------------------------------------------------------
Total 116 $ 80 $ 652 $ 426 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
DETERMINATION DES ENTITES A DETENTEURS DE DROITS VARIABLES
En septembre 2006, le Comité sur les problèmes nouveaux de l'ICCA a
publié le CPN-163, "Détermination de la variabilité à prendre en compte
lors de l'application de la NOC-15", qui fournit des précisions sur la
façon d'analyser les entités à détenteurs de droits variables et de les
consolider. La directive s'applique pour la Banque à compter du
1er février 2007. La nouvelle directive ne devrait pas avoir d'incidence
importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque.
Aucune autre modification n'a été apportée aux conventions comptables de
la Banque au cours des six mois terminés le 30 avril 2007.
Note 3 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES FUTURES
-------------------------------------------------------------------------
Informations à fournir concernant le capital
L'ICCA a publié une nouvelle norme comptable, soit le chapitre 1535,
"Informations à fournir concernant le capital", qui exige que des
informations tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour
permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs,
les politiques et les procédures de gestion du capital de l'entité. Pour
la Banque, cette nouvelle norme entrera en vigueur le 1er novembre 2007.
Instruments financiers
L'ICCA a publié deux nouvelles normes comptables , soit le chapitre 3862,
"Instruments financiers - informations à fournir", et le chapitre 3863,
"Instruments financiers - présentation", qui s'appliquent aux états
financiers intermédiaires et annuels relatifs aux exercices débutant le
1er octobre 2007 ou après cette date. La Banque a l'intention d'adopter
ces nouvelles normes à compter du 1er novembre 2007.
Note 4 : PROVISIONS POUR PERTES SUR CREANCES
-------------------------------------------------------------------------
La provision pour pertes sur créances est constatée dans le bilan
consolidé et maintenues à un niveau considéré comme adéquat pour absorber
les pertes sur prêts, les engagements de clients au titre d'acceptations
et les autres instruments de crédit. La variation de la provision pour
pertes sur créances de la Banque pour les périodes de six mois terminées
les 30 avril est présentée dans le tableau suivant.
Provision pour pertes sur créances Six mois terminés les
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2007
------------------------------------
(en millions de Provisions Provisions
dollars canadiens) spécifiques générales Total
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période 172 $ 1 145 $ 1 317 $
Acquisitions de TD Banknorth (y
compris Hudson et Interchange) et de VFC - 14 14
Provision (reprise de provision) pour
pertes sur créances 337 (2) 335
Radiations (361) - (361)
Recouvrements 68 - 68
Divers(1) 11 (6) 5
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur créances
à la fin de la période 227 $ 1 151 $ 1 378 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur créances Six mois terminés les
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2006
------------------------------------
(en millions de Provisions Provisions
dollars canadiens) spécifiques générales Total
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période 153 $ 1 140 $ 1 293 $
Acquisitions de TD Banknorth (y
compris Hudson et Interchange) et de VFC - 87 87
Provision (reprise de provision) pour
pertes sur créances 194 (64) 130
Radiations (282) - (282)
Recouvrements 63 - 63
Divers(1) 7 (7) -
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur créances
à la fin de la période 135 $ 1 156 $ 1 291 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend les variations de taux de change.
Note 5 : TITRISATIONS DE PRETS
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente les activités de titrisation de la Banque
pour les trois et six mois terminés les 30 avril. Dans la plupart des
cas, la Banque continue d'assurer la gestion des actifs titrisés.
Nouvelles activités de titrisation
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2007
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 3 090 $ 1 528 $ 800 $ 218 $ 5 636 $
Droits conservés 74 23 7 - 104
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 49 25 15 1 90
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2006
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 1 748 $ 721 $ 1 300 $ 292 $ 4 061 $
Droits conservés 22 5 19 - 46
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 30 12 44 1 87
-------------------------------------------------------------------------
Nouvelles activités de titrisation
-------------------------------------------------------------------------
Six mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2007
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 5 423 $ 3 924 $ 1 600 $ 218 $ 11 165 $
Droits conservés 122 55 15 - 192
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 90 53 32 1 176
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Six mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2006
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 3 081 $ 1 448 $ 2 600 $ 292 $ 7 421 $
Droits conservés 42 10 45 - 97
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 64 25 92 1 182
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant résume l'incidence des titrisations sur l'état des
résultats consolidé intermédiaire de la Banque pour les trois et six mois
terminés les 30 avril.
Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2007
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente(1) 4 $ 23 $ 7 $ 3 $ 37 $
Revenu sur les
droits conservés 32 8 20 - 60
-------------------------------------------------------------------------
Total 36 $ 31 $ 27 $ 3 $ 97 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2006
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente(1) (1)$ 5 $ 14 $ 1 $ 19 $
Revenu sur les
droits conservés 17 5 30 1 53
-------------------------------------------------------------------------
Total 16 $ 10 $ 44 $ 2 $ 72 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés
-------------------------------------------------------------------------
Six mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2007
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente(1) 11 $ 57 $ 14 $ 2 $ 84 $
Revenu sur les
droits conservés 77 21 49 - 147
-------------------------------------------------------------------------
Total 88 $ 78 $ 63 $ 2 $ 231 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Six mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2006
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente(1) (2)$ 10 $ 43 $ 1 $ 52 $
Revenu sur les
droits conservés 55 12 44 1 112
-------------------------------------------------------------------------
Total 53 $ 22 $ 87 $ 2 $ 164 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les prêts à terme, le gain à la vente est réduit de l'incidence
des couvertures sur les actifs vendus.
Les principales hypothèses utilisées pour évaluer les droits conservés
sont comme suit :
Principales hypothèses
-------------------------------------------------------------------------
2007
-----------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
hypo- aux cartes thécaires
thécaires partic- de commer-
résidentiels uliers crédit ciaux
-------------------------------------------------------------------------
Taux des remboursements
anticipés(1) 20,0 % 6,3 % 42,7 % 9,0 %
Marge excédentaire(2) 0,8 1,1 7,0 1,0
Taux d'actualisation 6,4 6,0 6,1 6,4
Pertes sur créances prévues(3) - - 2,1 0,1
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
2006
-----------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
hypo- aux cartes thécaires
thécaires partic- de commer-
résidentiels uliers crédit ciaux
-------------------------------------------------------------------------
Taux des remboursements
anticipés(1) 20,0 % 5,9 % 44,4 % 2,2 %
Marge excédentaire(2) 0,6 1,0 12,8 -
Taux d'actualisation 5,4 3,8 5,2 9,8
Pertes sur créances prévues(3) - - 2,5 0,1
-------------------------------------------------------------------------
(1) Représente le taux de remboursement mensuel pour les prêts aux
particuliers et les prêts sur cartes de crédit garantis.
(2) La marge excédentaire au titre des prêts sur cartes de crédit reflète
le rendement net du portefeuille qui correspond aux intérêts gagnés
moins les coûts de financement et les pertes.
(3) Aucune perte sur créances n'est prévue pour les prêts hypothécaires
résidentiels, car ils sont garantis par un gouvernement.
Au cours des trois mois terminés le 30 avril 2007, il y a eu des
échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 2 368 millions de
dollars (2 011 millions de dollars pour les trois mois terminés le
30 avril 2006). Le produit des nouvelles titrisations a été de
3 268 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2007
(2 050 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril
2006). Au cours des six mois terminés le 30 avril 2007, il y a eu des
échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 4 834 millions de
dollars (4 029 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril
2006). Le produit de nouvelles titrisations a été de 6 331 millions de
dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007 (3 392 millions de
dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2006).
Note 6 : BILLETS ET DEBENTURES SUBORDONNES
-------------------------------------------------------------------------
Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2007, la Banque a émis
2,25 milliards de dollars de billets à moyen terme à taux rajustable
subordonnés dans le cadre du programme de billets à moyen terme de la
Banque. Les billets porteront intérêt au taux nominal de 4,779 % jusqu'au
14 décembre 2016; par la suite, le taux sera rajusté tous les cinq ans en
fonction du rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq
ans, majoré de 1,74 % jusqu'à l'échéance des billets, le 14 décembre
2105. Les billets sont rachetables au gré de la Banque à leur valeur
nominale le 14 décembre 2016. La Banque a ajouté l'émission dans ses
fonds propres réglementaires de catégorie 2A.
Note 7 : PASSIF AU TITRE DES ACTIONS PRIVILEGIEES ET DES TITRES DE
FIDUCIE DE CAPITAL
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente le passif au titre des actions privilégiées
et des titres de fiducie de capital de la Banque.
Passif
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
Actions privilégiées émises par la Banque
(en milliers d'actions) :
Catégorie A - 14 000, série M 350 $ 350 $
Catégorie A - 8 000, série N 200 200
-------------------------------------------------------------------------
550 550
Actions privilégiées émises par Société
d'investissement hypothécaire TD
(en milliers d'actions) :
350 actions privilégiées à dividende non
cumulatif, série A 347 344
-------------------------------------------------------------------------
Total des actions privilégiées 897 894
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Titres de fiducie de capital(1)
Parts de fiducie émises par Fiducie de capital TD
(en milliers de parts)
900 titres de fiducie de capital - série 2009 900 900
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres de fiducie de capital 900 900
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total des actions privilégiées et des titres
de fiducie de capital 1 797 $ 1 794 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) A l'égard de TD Capital Trust II, 350 millions de dollars sont
compris dans les passifs de dépôts dans le bilan consolidé
intermédiaire.
Note 8 : CAPITAL SOCIAL
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires
Les actionnaires ont autorisé la Banque à émettre un nombre illimité
d'actions ordinaires, sans valeur nominale, pour une contrepartie
illimitée. Les actions ordinaires ne sont pas rachetables ni
convertibles. D'habitude, les dividendes sont déclarés trimestriellement
par le conseil d'administration de la Banque, et le montant peut varier
d'un trimestre à l'autre.
Actions émises et en circulation
-------------------------------------------------------------------------
Six mois terminés les
----------------------------------------------
30 avril 2007 30 avril 2006
----------------------------------------------
(en millions d'actions
et en millions Nombre Nombre
de dollars canadiens) d'actions Montant d'actions Montant
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires :
Solde au début de la période 717,4 6 334 $ 711,8 5 872 $
Emises à l'exercice d'options 1,5 53 2,3 80
Emises dans le cadre du
régime de réinvestissement
des dividendes 0,6 40 3,4 207
Incidence des actions
(acquises) vendues par les
Services bancaires en gros 0,4 28 0,2 16
Emises à l'acquisition de VFC - - 1,1 70
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période
- Actions ordinaires 719,9 6 455 $ 718,8 6 245 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
(catégorie A - série O) :
Solde au début de la période 17,0 425 $ - - $
Emises au cours de la période - - 17,0 425
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période
- Actions privilégiées 17,0 425 $ 17,0 425 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Offre publique de rachat dans le cours normal des affaires
Le 20 décembre 2006, la Banque a lancé une offre publique de rachat dans
le cours normal des affaires, en vigueur pour une période maximale d'un
an, afin de racheter aux fins d'annulation jusqu'à cinq millions
d'actions ordinaires représentant environ 0,7 % des actions ordinaires en
circulation de la Banque au 13 décembre 2006. Aucun rachat n'a été
effectué dans le cadre de cette offre au cours des six mois terminés le
30 avril 2007.
La Banque a racheté quatre millions d'actions ordinaires à un coût de
264 millions de dollars dans le cadre de la précédente offre publique de
rachat dans le cours normal des affaires qui a été lancée le 18 septembre
2006 et qui a pris fin en octobre 2006.
Note 9 : REMUNERATION A BASE D'ACTIONS
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente la charge de rémunération constatée par la
Banque pour les attributions d'options sur actions pour les trois et six
mois terminés les 30 avril.
Trois mois Six mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Banque TD 4 $ 4 $ 6 $ 11 $
TD Banknorth 2 2 4 4
-------------------------------------------------------------------------
Au cours des trois mois terminés les 30 avril 2007 et 30 avril 2006,
aucune option n'a été attribuée ni par la Banque TD ni par TD Banknorth.
Au cours des six mois terminés le 30 avril 2007, 1,5 million d'options
(1,9 million pour les six mois terminés le 30 avril 2006) ont été
attribuées par la Banque TD à une juste valeur moyenne pondérée de
11,46 $ l'option (11,27 $ l'option pour les trois mois terminés le
30 avril 2006). Au cours des six mois terminés le 30 avril 2007, 27 mille
options (2,3 millions pour les six mois terminés le 30 avril 2006) ont
été attribuées par TD Banknorth à une juste valeur moyenne pondérée de
5,83 $ l'option (6,01 $ l'option pour les six mois terminés le 30 avril
2006).
La juste valeur des options attribuées a été estimée à la date
d'attribution au moyen du modèle de Black et Scholes à l'aide des
hypothèses suivantes :
Six mois terminés les
----------------------------
Banque TD 30 avril 30 avril
2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt sans risque 3,90 % 3,91 %
Durée prévue des options 5,2 ans 5,1 ans
Volatilité prévue 19,5 % 21,9 %
Rendement de l'action prévu 2,92 % 2,88 %
-------------------------------------------------------------------------
Six mois terminés les
----------------------------
TD Banknorth 30 avril 30 avril
2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt sans risque 4,45 % 4,46 %
Durée prévue des options 6,0 ans 7,5 ans
Volatilité prévue 15,07 % 15,08 %
Rendement de l'action prévu 2,98 % 2,78 %
-------------------------------------------------------------------------
Par suite de la privatisation de TD Banknorth, 7,7 millions des options
sur actions de TD Banknorth ont été converties en 4,1 millions d'options
sur actions de la Banque TD, selon leur valeur intrinsèque à la date de
l'échange. A la date de l'échange, la juste valeur des options converties
dont les droits étaient acquis était de 52 millions de dollars, somme qui
a été comptabilisée dans le surplus d'apport et faisait partie de la
contrepartie de l'acquisition.
Les options sur actions de TD Banknorth qui seraient venues à échéance
avant le 31 décembre 2008 n'ont pas été converties et ont été payées en
espèces, selon leur valeur intrinsèque de 7 millions de dollars à la date
de l'échange. Ces options faisaient partie de la contrepartie de
l'acquisition.
Note 10 : AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
-------------------------------------------------------------------------
Les charges liées aux régimes de retraite et aux principaux régimes
d'avantages complémentaires de retraite de la Banque sont comme suit :
Charge liée au régime de retraite principal
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Six mois
terminés les terminés les
-------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Eléments de la charge de
retraite avant les
rajustements pour constater
la nature à long terme du coût :
Coût au titre des services
rendus - prestations acquises 16 $ 18 $ 33 $ 36 $
Frais d'intérêts sur les
obligations au titre des
prestations projetées 28 26 56 53
Rendement réel des actifs
du régime (107) (141) (194) (128)
Modifications du régime 7 7 7 7
Rajustements pour constater
la nature à long terme du
coût du régime :
Ecart entre les coûts
attribuables à la période et
les coûts constatés au cours
de la période au titre de ce
qui suit :
Rendement des actifs
du régime(1) 73 109 126 64
Pertes actuarielles(2) 2 5 5 11
Modifications du régime(3) (5) (5) (3) (3)
-------------------------------------------------------------------------
Total 14 $ 19 $ 30 $ 40 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les trois mois terminés le 30 avril 2007, comprend le rendement
prévu des actifs du régime de 34 millions de dollars (32 millions de
dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2006) moins le
rendement réel des actifs du régime de 107 millions de dollars
(141 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril
2006). Pour les six mois terminés le 30 avril 2007, comprend le
rendement prévu des actifs du régime de 68 millions de dollars
(64 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2006)
moins le rendement réel des actifs du régime de 194 millions de
dollars (128 millions de dollars pour les six mois terminés le
30 avril 2006).
(2) Pour les trois mois terminés le 30 avril 2007, comprend la perte
constatée de 2 millions de dollars (5 millions de dollars pour les
trois mois terminés le 30 avril 2006) moins les pertes actuarielles
sur les obligations au titre des prestations projetées de néant
(néant pour les trois mois terminés le 30 avril 2006). Pour les six
mois terminés le 30 avril 2007, comprend la perte constatée de
5 millions de dollars (11 millions de dollars pour les six mois
terminés le 30 avril 2006) mois les pertes actuarielles sur les
obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour
les six mois terminés le 30 avril 2006).
(3) Pour les trois mois terminés le 30 avril 2007, comprend
l'amortissement du coût des modifications du régime de 2 millions de
dollars (2 millions de dollars pour les trois mois terminés le
30 avril 2006) moins les modifications du coût réel de 7 millions de
dollars (7 millions de dollars pour les trois mois terminés le
30 avril 2006). Pour les six mois terminés le 30 avril 2007, comprend
l'amortissement du coût des modifications du régime de 4 millions de
dollars (4 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril
2006) moins les modifications du coût réel de 7 millions de dollars
(7 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2006).
Charge de retraite liée aux autres régimes de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Six mois
terminés les terminés les
--------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Régime de retraite à
prestations déterminées de CT 1 $ 1 $ 2 $ 3 $
Régimes de retraite à
prestations déterminées de
TD Banknorth 1 2 3 4
Régimes de retraite
complémentaires des employés 8 8 17 17
-------------------------------------------------------------------------
Total 10 $ 11 $ 22 $ 24 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Charge liée aux principaux régimes d'avantages complémentaires de
retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Six mois
terminés les terminés les
--------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Coût au titre des services
rendus - prestations acquises 3 $ 3 $ 6 $ 6 $
Frais d'intérêts sur les
obligations au titre des
prestations projetées 6 5 11 10
Modifications de régimes - - - (65)
Ecart entre les coûts
attribuables à la période et
les coûts constatés au cours
de la période au titre de
ce qui suit :
Pertes actuarielles 2 2 3 4
Modifications de régimes (2) (2) (3) 62
-------------------------------------------------------------------------
Total 9 $ 8 $ 17 $ 17 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
Les cotisations de la Banque à ses régimes de retraite et aux principaux
régimes d'avantages complémentaires de retraite sont comme suit :
Cotisations aux régimes de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Six mois
terminés les terminés les
--------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Régime de retraite principal 15 $ 15 $ 32 $ 30 $
Régime de retraite à
prestations déterminées de CT 1 - 2 1
Régimes de retraite à
prestations déterminées de
TD Banknorth - 1 47 33
Régimes de retraite
complémentaires des employés 3 2 6 4
Régimes d'avantages
complémentaires de retraite 2 2 4 4
-------------------------------------------------------------------------
Total 21 $ 20 $ 91 $ 72 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 30 avril 2007, la Banque prévoyait verser des cotisations
additionnelles de 51 millions de dollars à son régime de retraite
principal, de 2 millions de dollars au régime de retraite à prestations
déterminées de CT, de 46 millions de dollars à ses régimes de retraite à
prestations déterminées de TD Banknorth, de 6 millions de dollars à ses
régimes de retraite complémentaires des employés et de 4 millions de
dollars à ses régimes d'avantages complémentaires de retraite avant la
fin de l'exercice. Cependant, le montant des cotisations futures peut
changer si la Banque révise le niveau de ses cotisations en cours durant
l'exercice.
Note 11 : BENEFICE PAR ACTION
-------------------------------------------------------------------------
Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action aux 30 avril sont
comme suit :
Bénéfice de base et bénéfice dilué par action
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Six mois
terminés les terminés les
--------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par action
Bénéfice net attribuable aux
actions ordinaires
(en millions de dollars) 872 $ 732 $ 1 787 $ 3 034 $
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation
(en millions) 719,1 715,7 718,7 714,1
Bénéfice de base par
action ($) 1,21 $ 1,02 $ 2,49 $ 4,25 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué par action
Bénéfice net attribuable aux
actions ordinaires
(en millions de dollars) 872 $ 732 $ 1 787 $ 3 034 $
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation
(en millions) 719,1 715,7 718,7 714,1
Options sur actions
potentiellement exerçables,
selon la méthode du rachat
d'actions(1) 6,8 6,8 6,7 6,6
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation
- dilué (en millions) 725,9 722,5 725,4 720,7
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué par action ($) 1,20 $ 1,01 $ 2,46 $ 4,21 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les six mois terminés le 30 avril 2007, le calcul du bénéfice
dilué par action ordinaire exclut la moyenne pondérée des options en
cours de 174 mille (480 mille pour les six mois terminés le 30 avril
2006) à un prix d'exercice pondéré de 68,40 $ (60,02 $ pour les six
mois terminés le 30 avril 2006) puisque le prix d'exercice des
options était supérieur au cours moyen des actions ordinaires de la
Banque.
Note 12 : INFORMATIONS SECTORIELLES
-------------------------------------------------------------------------
L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des
groupes suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les résultats
de ces secteurs pour les trois et six mois terminés les 30 avril sont
présentés dans les tableaux suivants :
Résultats par secteur d'activité
-------------------------------------------------------------------------
Services Services
bancaires bancaires
personnels et personnels et
(en millions de commerciaux Gestion de commerciaux
dollars canadiens) au Canada patrimoine aux Etats-Unis
-------------------------------------------------------------------------
30 30 30 30 30 30
Trois mois avril avril avril avril avril avril
terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu
d'intérêts net 1 298 $ 1 147 $ 78 $ 62 $ 351 $ 327 $
Autres revenus 688 624 516 460 153 134
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 1 986 1 771 594 522 504 461
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 143 78 - - 35 8
Frais autres
que d'intérêts 1 033 994 393 349 384 284
Gain (perte) sur
dilution,
montant net - - - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie) d'impôts
sur les bénéfices 810 699 201 173 85 169
(Charge) économie
d'impôts sur
les bénéfices 270 234 67 60 31 60
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - - - 31 50
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 63 39 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 540 $ 465 $ 197 $ 152 $ 23 $ 59 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif
(en milliards de
dollars canadiens)
- bilan 140,7 $ 137,9 $ 14,8 $ 12,0 $ 47,9 $ 46,5 $
- titrisé 48,0 34,3 - - - -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Services
(en millions de bancaires Siège
dollars canadiens) en gros(1) social(1) Total
-------------------------------------------------------------------------
30 30 30 30 30 30
Trois mois avril avril avril avril avril avril
terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu
d'intérêts net 144 $ 76 $ (209)$ (185)$ 1 662 $ 1 427 $
Autres revenus 498 458 (18) 15 1 837 1 691
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 642 534 (227) (170) 3 499 3 118
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 12 11 (18) (81) 172 16
Frais autres
que d'intérêts 329 321 113 155 2 252 2 103
Gain (perte) sur
dilution,
montant net - - - (5) - (5)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie) d'impôts
sur les bénéfices 301 202 (322) (249) 1 075 994
(Charge) économie
d'impôts sur
les bénéfices 84 62 (218) (172) 234 244
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - (4) (3) 27 47
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 2 (4) 65 35
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 217 $ 140 $ (98)$ (78)$ 879 $ 738 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif
(en milliards de
dollars canadiens)
- bilan 157,5 $ 165,5 $ 35,8 $ 26,7 $ 396,7 $ 388,6 $
- titrisé - - (16,5) (9,2) 31,5 25,1
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Résultats par secteur d'activité
-------------------------------------------------------------------------
Services Services
bancaires bancaires
personnels et personnels et
(en millions de commerciaux Gestion de commerciaux
dollars canadiens) au Canada patrimoine aux Etats-Unis
-------------------------------------------------------------------------
30 30 30 30 30 30
Six mois avril avril avril avril avril avril
terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu
d'intérêts net 2 605 $ 2 324 $ 155 $ 240 $ 692 $ 611 $
Autres revenus 1 391 1 251 990 1 024 298 207
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 996 3 575 1 145 1 264 990 818
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 281 177 - - 52 15
Frais autres
que d'intérêts 2 092 1 979 757 874 683 509
Gain sur dilution,
montant net - - - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie) d'impôts
sur les bénéfices 1 623 1 419 388 390 255 294
(Charge) économie
d'impôts sur
les bénéfices 539 478 132 139 86 102
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - - - 82 87
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 127 39 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte
nette) 1 084 $ 941 $ 383 $ 290 $ 87 $ 105 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Services
(en millions de bancaires Siège
dollars canadiens) en gros(1) social(1) Total
-------------------------------------------------------------------------
30 30 30 30 30 30
Six mois avril avril avril avril avril avril
terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu
d'intérêts net 347 $ 214 $ (466)$ (355)$ 3 333 $ 3 034 $
Autres revenus 930 981 30 25 3 639 3 488
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 1 277 1 195 (436) (330) 6 972 6 522
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 36 40 (34) (102) 335 130
Frais autres
que d'intérêts 661 716 248 315 4 441 4 393
Gain sur dilution,
montant net - - - 1 559 - 1 559
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie) d'impôts
sur les bénéfices 580 439 (650) 1 016 2 196 3 558
(Charge) économie
d'impôts sur
les bénéfices 166 135 (471) (390) 452 464
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - (8) (3) 74 84
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 3 (4) 130 35
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte
nette) 414 $ 304 $ (168)$ 1 405 $ 1 800 $ 3 045 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) L'augmentation du revenu d'intérêts net selon l'équivalence fiscale
et de la charge d'impôts sur les bénéfices présentée dans le secteur
Services bancaires en gros est éliminée dans le secteur Siège social.
Note 13 : INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES
-------------------------------------------------------------------------
Les résultats de la comptabilité de couverture pour les trois et six mois
terminés le 30 avril 2007 sont comme suit :
Résultats de la comptabilité de couverture
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Six mois
terminés les terminés les
--------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures de juste valeur
Perte provenant de
l'inefficacité de
la couverture (0,2)$ - $ (0,6)$ - $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures de flux
de trésorerie
Gain provenant de
l'inefficacité de
la couverture 3,0 $ - $ 3,5 $ - $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les tranches des gains (pertes) sur dérivés qui ont été exclues de
l'évaluation de l'efficacité de la couverture relativement aux activités
de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie sont comprises
dans l'état des résultats consolidé et ne sont pas importantes pour les
trois mois terminés le 30 avril 2007.
Au cours des trois et six mois terminés le 30 avril 2007, aucuns
engagements fermes n'ont cessé d'être admissibles à titre de couvertures.
Au cours des douze prochains mois, la Banque prévoit que des pertes
nettes estimées à 34 millions de dollars constatées dans les autres
éléments du résultat étendu au 30 avril 2007 seront reclassées dans le
résultat net. La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son
exposition aux variations des flux de trésorerie futurs pour les
opérations prévues est de 18 ans. Au cours des trois et six mois terminés
le 30 avril 2007, toutes les opérations prévues ont été réalisées.
Note 14 : ACQUISITIONS ET CESSIONS
-------------------------------------------------------------------------
a) TD Banknorth
Interchange Financial Services Corporation
------------------------------------------
TD Banknorth a conclu l'acquisition d'Interchange Financial Services
Corporation (Interchange) le 1er janvier 2007, pour une contrepartie au
comptant totale de 545 millions de dollars (468,1 millions de
dollars US), financée principalement au moyen de la vente par TD
Banknorth de 13 millions de ses actions ordinaires à la Banque pour un
montant de 472 millions de dollars (405 millions de dollars US). Par
conséquent, les actifs et passifs suivants d'Interchange ont été inclus
dans le bilan consolidé intermédiaire de la Banque : 1 283 millions de
dollars de prêts et de prêts hypothécaires aux particuliers et
commerciaux, 495 millions de dollars d'écarts d'acquisition et d'actifs
incorporels, 123 millions de dollars d'actifs divers, 1 332 millions de
dollars de dépôts et 97 millions de dollars de passifs divers. TD
Banknorth consolide les résultats financiers d'Interchange. Comme la
Banque consolide les résultats de TD Banknorth avec un décalage d'un
mois, le bénéfice (la perte) d'Interchange pour les trois mois terminés
le 31 mars 2007 ont été inclus dans les résultats financiers de la Banque
pour les trois mois terminés le 30 avril 2007.
Opération de privatisation
--------------------------
Le 20 avril 2007, la Banque a annoncé qu'elle a obtenu toutes les
approbations nécessaires pour conclure la privatisation de TD Banknorth.
Au 31 janvier 2007, la participation de la Banque dans TD Banknorth était
de 59,4 %. Aux termes de cette opération, la Banque a acquis toutes les
actions ordinaires en circulation de TD Banknorth qu'elle ne détenait pas
encore pour 32,33 $US par action de TD Banknorth. La contrepartie totale
s'élève à environ 3,7 milliards de dollars au comptant (3,3 milliards de
dollars US). L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de
l'acquisition. A la conclusion de l'opération, TD Banknorth est devenue
une filiale en propriété exclusive de la Banque et ses actions ont été
retirées de la cote de la Bourse de New York.
Par suite de l'opération, une augmentation nette d'environ 1,5 milliard
de dollars au titre des écarts d'acquisition et des actifs incorporels a
été portée au bilan consolidé de la Banque. La répartition du prix
d'acquisition reste à finaliser.
Dans le cours de la présentation de l'information financière de la
Banque, les résultats de TD Banknorth sont consolidés avec un décalage
d'un mois. Toutefois, des coûts de restructuration, coûts de
privatisation et frais relatifs à la fusion de 43 millions de dollars
avant impôts engagés en avril 2007 ont été inclus dans les résultats de
la Banque pour les trois mois terminés le 30 avril 2007 puisque, pris de
façon globale, ils représentent des événements importants relatifs à TD
Banknorth pour la période terminée le 30 avril 2007.
b) TD Ameritrade
-------------
En 2006, TD Ameritrade a annoncé deux programmes de rachat d'actions
ordinaires visant un nombre global de 32 millions d'actions. Par suite
des activités de rachat de TD Ameritrade, la participation directe de la
Banque dans TD Ameritrade est passée de 40,2 % au 31 janvier 2007 à
40,3 % au 30 avril 2007. La Banque a l'intention de vendre des actions de
TD Ameritrade afin de ramener sa participation directe sous la limite de
participation de 39,9 %.
En outre, du fait de la consolidation des états financiers de Lillooet
Limited (Lillooet) dans les présents états financiers consolidés
intermédiaires, les actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet ont
été intégrées dans le placement comptabilisé de la Banque dans TD
Ameritrade. La Banque a comptabilisé le bénéfice de TD Ameritrade lié aux
actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet pour la période terminée
le 31 mars 2007.
Note 15 : COUTS DE RESTRUCTURATION ET DE PRIVATISATION DE TD BANKNORTH ET
FRAIS RELATIFS A LA FUSION
-------------------------------------------------------------------------
Par suite de la privatisation de TD Banknorth et des initiatives de
restructuration connexes entreprises au sein de TD Banknorth et de TD
Bank USA au cours des trois mois terminés le 30 avril 2007, la Banque a
engagé des coûts de restructuration totalisant 67 millions de dollars
avant impôts, desquels un montant de 59 millions de dollars se rapporte
à TD Banknorth et un montant de 8 millions de dollars se rapporte à TD
Bank USA. Les coûts de restructuration sont essentiellement composés
d'indemnités de départ, de coûts de modification des contrats d'emploi et
de primes de certains cadres ainsi que de la dépréciation d'actifs à long
terme. Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, ces coûts sont
compris dans les coûts de restructuration.
TD Banknorth a également engagé des coûts de privatisation de 11 millions
de dollars avant impôts, lesquels sont essentiellement composés
d'honoraires d'avocats et de preneurs fermes, ainsi que des frais
relatifs à la fusion de 8 millions de dollars liés à l'intégration
d'Hudson et d'Interchange au sein de TD Banknorth. Dans l'état des
résultats consolidé intermédiaire, les coûts de privatisation et les
frais relatifs à la fusion sont compris dans les frais autres que
d'intérêts.
Note 16 : EVENTUALITES
-------------------------------------------------------------------------
Les deux principales poursuites relatives à Enron auxquelles la Banque
est partie sont le recours collectif touchant les valeurs mobilières et
la procédure de faillite. En 2006, la Banque a réglé les réclamations
devant le tribunal de la faillite pour un montant d'environ 145 millions
de dollars (130 millions de dollars US). Au 30 avril 2007, la réserve
totale pour litiges éventuels à l'égard des réclamations relatives à
Enron s'élevait approximativement à 458 millions de dollars (413 millions
de dollars US). Il est possible que des réserves additionnelles doivent
être constituées. Les réserves additionnelles, le cas échéant, ne peuvent
être déterminées de manière raisonnable pour de nombreuses raisons, y
compris le fait que les autres règlements ne sont généralement pas des
points de comparaison appropriés, que les autres règlements sont
disparates et qu'il est difficile de prédire les actions futures d'autres
parties au litige.
La Banque et ses filiales sont parties à diverses autres poursuites dans
le cours normal des affaires, dont bon nombre se rapportent à des prêts.
De l'avis de la direction, l'issue de ces poursuites, individuellement ou
globalement, n'aura pas d'incidence défavorable marquée sur la situation
financière de la Banque.
Note 17 : CUMUL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU
-------------------------------------------------------------------------
Le cumul des autres éléments du résultat étendu comprend la variation
après impôts des gains latents (pertes latentes) sur les titres
disponibles à la vente, des activités de couverture de flux de trésorerie
et des écarts de conversion.
Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts
sur les bénéfices
-------------------------------------------------------------------------
Au
(en millions de dollars canadiens) 30 avril 2007
-------------------------------------------------------------------------
Gain latent sur les titres disponibles à la vente,
déduction faite des couvertures de flux de trésorerie 372 $
Pertes de change latentes découlant des placements dans
des filiales, déduction faite des activités de couverture (498)
Gains sur les dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie 32
-------------------------------------------------------------------------
Solde du cumul des autres éléments du
résultat étendu au 30 avril 2007 (94)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS
Services aux actionnaires
Pour toute demande au sujet d'un dividende non reçu, d'un certificat
d'actions égaré, d'une question de fiducie, d'un changement d'adresse ou
d'inscription, d'un changement de compte bancaire pour le dépôt des
dividendes, ou du régime de réinvestissement des dividendes, prière de
s'adresser à notre agent des transferts : Compagnie Trust CIBC Mellon, C.P.
7010, Succursale postale de la rue Adelaide, Toronto (Ontario) M5C 2W9, 1-800-
387-0825 ou 416-643-5500 (www.cibcmellon.com ou inquiries@cibcmellon.com).
Pour toute autre question, s'adresser au service des Relations avec les
actionnaires au 416-944-6367 ou, sans frais, au 1-866-756-8936, ou par
courriel à l'adresse : tdshinfo@td.com.
Internet - site Web : www.td.com
Internet - courrier électronique : customer.service@td.com
Désignation des dividendes admissibles
La Banque Toronto-Dominion, aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu
du Canada et de toute loi provinciale similaire, émet l'avis que le dividende
déclaré pour le trimestre se terminant le 31 juillet 2007 et l'ensemble des
dividendes futurs seront des dividendes admissibles, à moins d'indication
contraire.
Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au
416-982-8578
Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur
24, 7 jours sur 7 au 1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants :
1-800-361-1180
Présentation en direct aux investisseurs : Des rapports trimestriels
complets et une présentation aux investisseurs et analystes (disponible le
24 mai 2007) sont accessibles à partir de la page d'accueil du site Web du
Groupe Financier Banque TD, à l'adresse www.td.com/investor/calendar.jsp.
Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels : Une reprise
instantanée de la téléconférence est disponible à partir du 24 mai 2007.
Composer sans frais le 1-877-289-8525, ou le 416-640-1917 à Toronto, mot de
passe 21226584 (touche carré).
Diffusion sur le Web d'une conférence téléphonique : Une diffusion en
direct audio et vidéo par Internet de la conférence téléphonique sur les
résultats trimestriels du Groupe Financier Banque TD avec des investisseurs et
analystes est prévue pour le 24 mai 2007 à 15h00 HE. La conférence est
diffusée sur le site Web du Groupe Financier Banque TD à l'adresse
www.td.com/investor. De plus, des enregistrements des présentations sont
archivés sur le site Web de TD et seront disponibles pour écoute pendant au
moins un mois.
Rachat d'actions ordinaires
La Banque a déposé auprès de la Bourse de Toronto un avis d'offre
publique de rachat dans le cours normal des affaires par l'entremise de la
Bourse. Un exemplaire de cet avis peut être obtenu, sans frais, en
communiquant avec le service des Relations avec les actionnaires de TD au
416-944-6367 ou au 1-866-756-8936 ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com.
Pour plus d'information concernant cette offre publique de rachat,
consulter notre site Web à www.td.com sous Investor Relations/Share
Information/Common Shares.
A propos du Groupe Financier Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement
par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD
offre ses services à plus de 14 millions de clients regroupés dans quatre
secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers
névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada, y compris TD Canada Trust; Gestion de patrimoine, y compris TD
Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels
et commerciaux aux Etats-Unis, sous la bannière TD Banknorth, et Services
bancaires en gros, y compris Valeurs mobilières TD. En outre, le Groupe
Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services
financiers par Internet du monde, avec plus de 4,5 millions de clients en
ligne. Au 30 avril 2007, les actifs du Groupe Financier Banque TD totalisaient
397 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la
Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD", de même
qu'à la Bourse de Tokyo.
Renseignements: Colleen Johnston, vice-présidente à la direction et chef des finances, au (416) 308-8279; Tim Thompson, vice-président, Relations avec les investisseurs, au (416) 982-6346; ou Simon Townsend, directeur principal, Communications externes, au (416) 944-7161
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