Nouvelles du Groupe Banque TD
Le Groupe Financier Banque TD affiche des résultats très solides au premier trimestre de 2007 et hausse le dividende
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU PREMIER TRIMESTRE en regard du premier
trimestre de l'exercice précédent :
- Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 1,26 $, contre
3,20 $. Le premier trimestre de l'exercice précédent comprenait un
gain sur dilution de 2,32 $ lié à la vente de TD Waterhouse U.S.A.
- Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 1,38 $, par rapport
à 1,15 $.
- Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 921 millions de dollars,
par rapport à 2 307 millions de dollars. Le premier trimestre de
l'exercice précédent comprenait un gain sur dilution après impôts de
1 670 millions de dollars à la vente de TD Waterhouse U.S.A. à
Ameritrade.
- Le bénéfice net rajusté a atteint 1 009 millions de dollars,
comparativement à 835 millions de dollars.
RAJUSTEMENTS DU PREMIER TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER)
Les chiffres du bénéfice dilué par action comme présenté pour le premier
trimestre figurant ci-dessus comprennent les éléments à noter suivants :
- Amortissement des actifs incorporels de 83 millions de dollars après
impôts (11 cents l'action), comparativement à 82 millions de dollars
après impôts (11 cents l'action) au premier trimestre de l'exercice
précédent.
- Une perte de 5 millions de dollars après impôts (1 cent l'action)
attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises, par rapport à un gain de 10 millions de dollars après
impôts (2 cents l'action) pour le même trimestre de l'exercice
précédent.
Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins
d'indication contraire.
(1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes
comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada.
(2) Les résultats rajustés et les résultats comme présentés figurant dans
le présent communiqué et le rapport aux actionnaires sont expliqués
en détail à la page 5 à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque".
TORONTO, le 22 fév. /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a
annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le premier trimestre terminé
le 31 janvier 2007. La très forte croissance des bénéfices est attribuable
surtout aux activités des Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada et de Gestion de patrimoine, y compris TD Ameritrade. Le GFBTD a aussi
annoncé une augmentation de 5 cents du dividende trimestriel, qui passe à
53 cents, représentant une hausse de 10 % par action ordinaire libérée pour le
trimestre se terminant le 30 avril 2007.
"Je suis très satisfait des bénéfices du premier trimestre, a déclaré
Ed Clark, président et chef de la direction du GFBTD. Notre engagement envers
l'excellence de l'exploitation et du service à la clientèle ainsi qu'une
emphase mise sur la croissance interne à l'échelle de toutes nos activités
sont des facteurs clés de ces résultats exceptionnels", a ajouté M. Clark.
RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU PREMIER TRIMESTRE
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
TD Canada Trust a fait état d'une progression continue des résultats de
tous ses secteurs d'activité, qui a engendré des bénéfices record et une
croissance des bénéfices très solide pour le trimestre. Les bénéfices ont
connu une hausse de 14 % par rapport au premier trimestre de l'exercice
précédent, attribuable aux résultats robustes dans les secteurs des prêts
immobiliers garantis, de l'assurance vie, des services bancaires de base et
des prêts aux particuliers, y compris Visa.
"Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont maintenu
leur fiche de résultats impressionnante, avec encore une fois une croissance
des bénéfices dans les deux chiffres ce trimestre, a déclaré M. Clark. Il
apparaît que notre investissement dans la croissance future notamment par
l'élargissement de notre réseau de succursales TD Canada Trust et l'ajout de
personnel qui rencontre les clients est profitable. Nous continuons
d'investir, tout en conservant un écart salutaire entre la croissance des
revenus et la croissance des frais", a ajouté M. Clark.
Gestion de patrimoine
Le secteur Gestion de patrimoine, y compris la participation de la Banque
dans TD Ameritrade, a connu un très solide trimestre, son bénéfice dépassant
de 35 % celui du premier trimestre de l'exercice précédent. Au premier
trimestre, Gestion de patrimoine au Canada a affiché une solide croissance des
volumes d'opérations et des actifs pour ce qui est des fonds communs de
placement, du courtage à escompte et des services de conseil.
TD Ameritrade a engendré des résultats record, qui se sont traduits par
un apport au bénéfice net de 64 millions de dollars au secteur Gestion de
patrimoine de la Banque pour le trimestre. TD Ameritrade a connu une
croissance des actifs et des opérations des clients par jour, tout en
poursuivant l'intégration de TD Waterhouse U.S.A. et sa stratégie de
segmentation de la clientèle.
"Nous sommes très satisfaits des résultats record du secteur Gestion du
patrimoine pour le trimestre, qui sont attribuables à la croissance du volume
et des actifs à l'échelle du secteur, a affirmé M. Clark. Alors que la vigueur
des marchés financiers a été un facteur, au Canada, les investissements que
nous continuons de faire nous placent en excellente position pour faire face à
une croissance continue."
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
Représenté aux Etats-Unis par TD Banknorth, le secteur des Services
bancaires personnels et commerciaux du GFBTD a affiché des gains de
64 millions de dollars au premier trimestre. Au cours du trimestre,
TD Banknorth a maintenu sa priorité sur les occasions de croissance interne du
côté des prêts et des dépôts, en plus d'exercer un rigoureux contrôle des
dépenses. Le 1er janvier 2007, TD Banknorth a achevé l'acquisition
d'Interchange Financial Services Corporation, qui vient élargir le réseau de
succursales de TD Banknorth et sa présence dans le nord du New Jersey.
L'opération de privatisation de TD Banknorth, soumise à l'approbation des
actionnaires et des autorités en matière de réglementation, devrait être
conclue avant la fin d'avril 2007. A la conclusion, TD Banknorth deviendra une
filiale en propriété exclusive du Groupe Financier Banque TD.
"Nous nous concentrons sur le potentiel de croissance interne de TD
Banknorth et améliorons la valeur pour nos actionnaires, a déclaré M. Clark.
Nous avons plusieurs initiatives en place visant à apporter cette valeur. Bien
que nous admettions que l'amélioration demandera beaucoup de travail et de
temps, je sais que l'équipe de leadership de TD Banknorth prend toutes les
dispositions pour y arriver", a ajouté M. Clark.
Services bancaires en gros
Le secteur des Services bancaires en gros a généré de très solides
résultats pour le premier trimestre, avec des bénéfices de 197 millions de
dollars, grâce à de solides revenus de négociation de titres, une franchise
canadienne vigoureuse et d'importantes contributions du portefeuille de
placements boursiers.
"Traditionnellement, le premier trimestre est le meilleur de l'exercice
pour le secteur des Services bancaires en gros, et le trimestre écoulé ne fait
pas exception à la règle, a affirmé M. Clark. Bien que nous ne prévoyions pas
que ce niveau pourra être maintenu tout au long de l'exercice, nous croyons
que le secteur des Services bancaires en gros se démarquera en 2007. Nous
continuons de nous concentrer sur notre objectif visant à nous retrouver parmi
les trois meilleurs courtiers au Canada", a ajouté M. Clark.
Conclusion
"Les résultats du premier trimestre marquent un début exceptionnel pour
2007, a déclaré M. Clark. Nos activités de détail vigoureuses au Canada
maintiennent un rendement élevé, et nous sommes confiants que toutes nos
activités possèdent les bonnes stratégies pour accroître la valeur revenant
aux actionnaires cette année et à long terme, a-t-il dit. La décision du
conseil d'administration d'augmenter le dividende trimestriel de 10 % par
rapport au taux actuel reflète notre rendement élevé et notre confiance à
pouvoir maintenir une croissance supérieure des bénéfices", a conclu M. Clark.
MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS
De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits ou
verbaux, y compris dans le présent rapport, d'autres documents déposés auprès
des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange
Commission (SEC) des Etats-Unis et d'autres communications. Tous ces énoncés
sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private
Securities Litigation Reform Act of 1995 des Etats-Unis et des lois
canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs
comprennent, entre autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles
de la Banque pour 2007 et par la suite, et ses stratégies pour les atteindre,
les perspectives pour les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que la
performance financière prévue de la Banque. Les hypothèses économiques à
l'égard de chaque secteur d'exploitation pour 2007 sont décrites dans le
rapport annuel 2006 aux rubriques "Perspectives économiques" et "Perspectives
et orientation pour 2007". Les énoncés prospectifs se reconnaissent
habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir",
"anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et
de verbes au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés obligent la Banque
à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes,
généraux ou spécifiques, qui peuvent faire en sorte que les résultats réels
diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs.
Certains des facteurs qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les
risques, notamment de crédit, de marché, d'illiquidité, de taux d'intérêt,
d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie, de change et de
réglementation, et les risques juridiques et autres présentés dans le rapport
de gestion d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation
du Canada et auprès de la SEC, y compris le rapport annuel 2006 de la Banque;
les conditions économiques et commerciales générales au Canada, aux Etats-Unis
et dans d'autres pays où la Banque exerce des activités de même que
l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires dans ces
territoires et les variations des taux de change des monnaies ayant cours dans
ces territoires; le degré de concurrence sur les marchés où la Banque exerce
ses activités, de la part des concurrents établis comme des nouveaux venus;
les modifications aux lois ou à la réglementation; la précision et
l'intégralité des informations que la Banque recueille à l'égard des clients
et des contreparties; la conception de nouveaux produits et services et le
moment où ils sont lancés sur le marché; la mise sur pied de nouveaux canaux
de distribution et la réalisation de revenus accrus tirés de ces canaux; la
capacité de la Banque d'exécuter ses stratégies d'intégration, de croissance
et d'acquisition, y compris celles de ses filiales, particulièrement aux
Etats-Unis; les modifications des conventions et méthodes comptables que la
Banque utilise pour faire rapport sur sa situation financière, y compris les
incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques;
l'incidence de l'application de modifications comptables futures; l'activité
sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque de recruter des
dirigeants clés et de les maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers
relativement à la fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de
la Banque; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la
Banque ou ses sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées
au traitement de renseignements personnels; l'évolution de la technologie;
l'utilisation inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la
Banque ou ses clients; les modifications des lois fiscales; les procédures
judiciaires ou réglementaires imprévues; l'incidence néfaste continue des
litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux Etats-Unis; les changements
imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des consommateurs;
l'incidence possible sur les activités de la Banque des conflits
internationaux; du terrorisme ou de catastrophes naturelles comme les séismes;
les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou
internationales; les retombées des perturbations dans les infrastructures
publiques comme le transport, les télécommunications, l'électricité ou
l'approvisionnement en eau; et la capacité de la direction de prévoir et de
gérer les risques associés à ces facteurs et de réaliser les stratégies de la
Banque. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des
prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises,
des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs,
industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur
les résultats financiers, les activités, la situation financière ou la
liquidité de la Banque. Cette liste n'inclut pas tous les facteurs possibles.
D'autres facteurs peuvent nuire aux résultats de la Banque. Pour de plus
amples renseignements, se reporter à la section débutant à la page 56 du
rapport annuel 2006 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs
attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit
pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. La Banque n'effectuera pas de
mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits
de temps à autre par elle ou en son nom.
Comme pour les trimestres précédents, avant sa publication, ce document a
été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil
d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification.
RAPPORT DE GESTION
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Le présent rapport de gestion est présenté pour aider les lecteurs à
évaluer les changements importants survenus dans la situation financière et
les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (la "Banque") pour
les trois mois terminés le 31 janvier 2007 comparativement aux trois mois
terminés le 31 octobre 2006 et le 31 janvier 2006. Ce rapport de gestion doit
être lu avec états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la
Banque et les notes y afférentes inclus dans le présent rapport aux
actionnaires et avec notre rapport annuel 2006. Le présent rapport de gestion
est daté du 21 février 2007. A moins d'indication contraire, tous les montants
sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états
financiers annuels ou intermédiaires consolidés de la Banque qui sont dressés
selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada.
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les
renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site
Web de la Banque, www.td.com, et sur celui de SEDAR, www.sedar.com.
FAITS SAILLANTS FINANCIERS
(non vérifié)
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Trois mois terminés les
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(en millions de dollars canadiens, 31 janvier 31 octobre 31 janvier
sauf indication contraire) 2007 2006 2006
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Résultats d'exploitation
Total des revenus 3 473 $ 3 294 $ 3 404 $
Gain sur dilution, montant net - - 1 564
Provision pour pertes sur créances 163 170 114
Frais autres que d'intérêts 2 189 2 187 2 290
Bénéfice net - comme présenté 921 762 2 307
Bénéfice net - rajusté(1) 1 009 875 835
Profit économique(2) 442 326 353
Rendement de l'avoir en actions
ordinaires 18,2 % 15,7 % 55,4 %
Rendement du capital investi(2) 16,8 15,2 16,5
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Situation financière
Total de l'actif 408 216 $ 392 914 $ 384 377 $
Total des actifs pondérés en fonction
des risques 149 090 141 879 135 883
Total de l'avoir des actionnaires 21 017 19 632 18 473
-------------------------------------------------------------------------
Ratios financiers - comme présentés
(en pourcentage)
Ratio d'efficience 63,0 % 66,4 % 46,1 %
Fonds propres de première catégorie
par rapport aux actifs pondérés
en fonction des risques 11,9 12,0 11,9
Avoir corporel en actions ordinaires
en % des actifs pondérés en fonction
des risques 9,0 9,1 8,8
Provision pour pertes sur créances
en % de la moyenne nette des prêts 0,38 0,40 0,29
-------------------------------------------------------------------------
Information par action ordinaire -
comme présentée (en dollars canadiens)
Par action
Résultat de base 1,27 $ 1,05 $ 3,23 $
Résultat dilué 1,26 1,04 3,20
Dividendes 0,48 0,48 0,42
Valeur comptable 28,64 26,77 25,25
Cours de clôture 69,88 65,10 60,65
Actions en circulation (en millions)
Nombre moyen - de base 718,3 719,7 712,5
Nombre moyen - dilué 724,9 726,0 718,9
Fin de période 719,0 717,4 714,7
Capitalisation boursière
(en milliards de dollars canadiens) 50,2 $ 46,7 $ 43,3 $
Rendement de l'action 2,7 % 2,8 % 2,8 %
Ratio de distribution sur actions
ordinaires 37,7 45,8 13,0
Ratio cours/bénéfice 15,9 10,3 11,1
-------------------------------------------------------------------------
Information par action ordinaire -
rajustée (en dollars canadiens)
Par action
Résultat de base 1,40 $ 1,21 $ 1,16 $
Résultat dilué 1,38 1,20 1,15
Ratio de distribution sur actions
ordinaires 34,4 % 39,9 % 36,1 %
Ratio cours/bénéfice 14,3 14,0 14,3
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont
expliqués en détail en page 5 à la rubrique "Présentation de
l'information financière de la Banque", laquelle présente un
rapprochement des résultats comme présentés et des résultats
rajustés.
(2) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des
mesures non conformes aux PCGR et sont expliqués en détail en page 7
à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi".
NOTRE RENDEMENT
Aperçu de l'entreprise
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement
par l'appellation Groupe Financier Banque TD. La Banque offre ses services à
plus de 14 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui
exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans
le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris
TD Canada Trust; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse Canada, TD
Waterhouse U.K. et le placement de la Banque dans TD Ameritrade; Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous la bannière TD
Banknorth; et Services bancaires en gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En
outre, la Banque figure parmi les principales sociétés de services financiers
par Internet du monde, avec plus de 4,5 millions de clients en ligne. La
Banque disposait de 408 milliards de dollars d'actifs au 31 janvier 2007. Le
siège social de la Banque est situé à Toronto, au Canada. Les actions
ordinaires de la Banque sont inscrites sous le symbole TD à la cote de la
Bourse de Toronto et de la Bourse de New York, ainsi qu'à la Bourse de Tokyo.
Présentation de l'information financière de la Banque
Les résultats financiers de la Banque, qui sont présentés aux pages 21 à
35 du présent rapport aux actionnaires, ont été dressés selon les PCGR. La
Banque désigne les résultats dressés selon les PCGR comme les résultats "comme
présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes
aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs
d'activité et pour mesurer sa performance globale. Pour obtenir les résultats
rajustés, la Banque renverse les "éléments à noter" (déduction faite des
impôts sur les bénéfices) des résultats comme présentés. Les éléments à noter
sont présentés dans le tableau de la page suivante. Les éléments à noter
comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs de la
performance de l'entreprise sous-jacente. Les éléments à noter comprennent
l'amortissement des actifs incorporels de la Banque qui se rapporte
principalement à l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à
l'acquisition de TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) en 2005 et à l'acquisition
par TD Banknorth de Hudson United Bancorp (Hudson) en 2006. La Banque croit
que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment
la direction évalue la performance de la Banque. Comme il est expliqué, les
résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les
PCGR. Les résultats rajustés et les termes semblables utilisés dans le présent
rapport ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient
ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres
émetteurs.
Les tableaux ci-après présentent un rapprochement des résultats rajustés
et des résultats comme présentés de la Banque.
Résultats d'exploitation - comme présentés (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 671 $ 1 714 $ 1 607 $
Autres revenus 1 802 1 580 1 797
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 473 3 294 3 404
Provision pour pertes sur créances (163) (170) (114)
Frais autres que d'intérêts (2 189) (2 187) (2 290)
Gain sur dilution, montant net - - 1 564
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge d'impôts sur
les bénéfices, participations
sans contrôle dans les filiales et
quote-part du bénéfice net d'une
société liée 1 121 937 2 564
Charge d'impôts sur les bénéfices (218) (175) (220)
Participations sans contrôle dans
les filiales, déduction faite des
impôts sur les bénéfices (47) (48) (37)
Quote-part du bénéfice net d'une
société liée, déduction faite des
impôts sur les bénéfices 65 48 -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - comme présenté 921 762 2 307
Dividendes sur actions privilégiées (6) (5) (5)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires - comme présenté 915 $ 757 $ 2 302 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR(1)
(non vérifié)
Bénéfice net rajusté rapproché aux résultats comme présentés
-------------------------------------------------------------------------
Résultats d'exploitation - rajustés Trois mois terminés les
------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 671 $ 1 714 $ 1 607 $
Autres revenus(2) 1 810 1 592 1 834
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 481 3 306 3 441
Provision pour pertes sur créances(3) (163) (142) (114)
Frais autres que d'intérêts(4) (2 071) (2 061) (2 112)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge d'impôts sur
les bénéfices, participations sans
contrôle dans les filiales et
quote-part du bénéfice net d'une
société liée 1 247 1 103 1 215
Charge d'impôts sur les bénéfices(5) (264) (236) (328)
Participations sans contrôle dans
les filiales, déduction faite des
impôts sur les bénéfices(6) (51) (52) (52)
Quote-part du bénéfice net d'une
société liée, déduction faite des
impôts sur les bénéfices(7) 77 60 -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 1 009 875 835
Dividendes sur actions privilégiées (6) (5) (5)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires - rajusté 1 003 870 830
-------------------------------------------------------------------------
Eléments à noter ayant une incidence
sur le bénéfice net, déduction faite
des impôts sur les bénéfices
Amortissement des actifs incorporels (83) (87) (82)
Gain sur dilution de l'opération avec
Ameritrade, déduction faite des coûts - - 1 670
Perte sur dilution de l'acquisition de
Hudson par TD Banknorth - - (72)
Imputation pour restructuration du bilan
de TD Banknorth - - (19)
Imputation pour restructuration des
Services bancaires en gros - - (35)
Variation de la juste valeur des swaps
sur défaillance de crédit couvrant
le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises(8) (5) (8) 10
Etablissement initial de la provision
spécifique pour prêts sur cartes de
crédit et prêts pour découverts - (18) -
-------------------------------------------------------------------------
Total des éléments à noter (88) (113) 1 472
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux actionnaires
ordinaires - comme présenté 915 $ 757 $ 2 302 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
(2) Les autres revenus rajustés excluent les éléments à noter suivants :
premier trimestre de 2007 - perte de 8 millions de dollars
attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises; quatrième trimestre de 2006 - perte de 12 millions de
dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises; premier trimestre de 2006 - gain de 15 millions de
dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises; et imputation pour restructuration du bilan de
52 millions de dollars de TD Banknorth.
(3) La provision pour pertes sur créances rajustée exclut l'élément à
noter suivant : quatrième trimestre de 2006 - établissement initial
de la provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêt
pour découverts de 28 millions de dollars.
(4) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à
noter suivants : premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs
incorporels de 118 millions de dollars; quatrième trimestre de 2006 -
amortissement des actifs incorporels de 126 millions de dollars;
premier trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de
128 millions de dollars et imputation pour restructuration de
50 millions de dollars liée à la décision portant sur le
repositionnement du secteur mondial des produits structurés de la
Banque.
(5) Se reporter au tableau de la page 11 pour le rapprochement de la
charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et rajustée.
(6) Les participations sans contrôle rajustées excluent les éléments à
noter suivants : premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs
incorporels de 4 millions de dollars; quatrième trimestre de 2006 -
amortissement des actifs incorporels de 4 millions de dollars;
premier trimestre de 2006 - imputation pour restructuration du bilan
de TD Banknorth de 15 millions de dollars.
(7) La quote-part du bénéfice net rajustée d'une société liée exclut les
éléments à noter suivants : premier trimestre de 2007 - amortissement
des actifs incorporels de 12 millions de dollars; quatrième trimestre
de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 12 millions de
dollars.
(8) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le
risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des
Services bancaires en gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la
comptabilité de couverture et ils sont mesurés à la juste valeur et
les variations de la juste valeur sont passées en résultat pour la
période courante. Les prêts afférents sont comptabilisés au coût
après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre le
traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des
prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des
pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques
du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni de la performance
de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires en gros. Par
conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés
selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur
Services bancaires en gros, et les gains et les pertes sur les swaps
sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont
constatés dans le secteur Siège social. Le bénéfice rajusté exclut
les gains et les pertes sur les swaps sur défaillance de crédit, en
sus des coûts comptabilisés. Auparavant, cet élément était désigné
comme "Incidence de la NOC-13 sur les activités de couverture". Dans
le cadre de l'adoption des nouvelles normes sur les instruments
financiers, les directives de la note d'orientation concernant la
comptabilité 13 (NOC-13), "Relations de couverture", ont été
remplacées par le chapitre 3865, "Couvertures", du Manuel de
l'Institut Canadien des Comptables Agréés.
Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et rajusté
(non vérifié)
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Trois mois terminés les
------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
(en dollars canadiens) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Dilué - comme présenté 1,26 $ 1,04 $ 3,20 $
Eléments à noter ayant une incidence
sur le bénéfice (voir ci-dessus) 0,12 0,16 (2,05)
-------------------------------------------------------------------------
Dilué - rajusté 1,38 $ 1,20 $ 1,15 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
De base - comme présenté 1,27 $ 1,05 $ 3,23 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les
bénéfices (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
TD Canada Trust 49 $ 52 $ 64 $
-------------------------------------------------------------------------
TD Banknorth - Amortissement des
actifs incorporels -
comme présenté 20 20 14
Déduire : Part des
actionnaires sans contrôle 4 4 1
-------------------------------------------------------------------------
Amortissement des actifs
incorporels, montant net 16 16 13
TD Ameritrade (compris dans la
quote-part du bénéfice net d'une
société liée) 12 12 -
Autres 6 7 5
-------------------------------------------------------------------------
Amortissement des actifs incorporels,
déduction faite des impôts sur les
bénéfices(1) 83 $ 87 $ 82 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) L'amortissement des actifs incorporels est inclus dans le secteur
Siège social.
Profit économique et rendement du capital investi
La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la
création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le
bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une charge
au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir
moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif
des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des
impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour la charge au titre du
capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle
d'évaluation des actifs financiers. La charge représente un rendement minimum
présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la
Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et
croissant.
Le rendement du capital investi (RCI) est obtenu en divisant le bénéfice
net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi
moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère
utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont
des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si
le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de
la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur
au coût du capital.
Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes
aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les
autorités de réglementation des valeurs mobilières exigent que les entreprises
préviennent le lecteur que le bénéfice et d'autres mesures rajustés par
rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée aux
termes des PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes
similaires utilisés par d'autres émetteurs.
Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du
rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté de la Banque. Les
résultats rajustés et les termes connexes sont décrits à la rubrique
"Présentation de l'information financière de la Banque".
Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du
bénéfice net rajusté (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Avoir moyen des actionnaires ordinaires 19 969 $ 19 069 $ 16 476 $
Montant cumulatif moyen de
l'amortissement des écarts d'acquisition
/des actifs incorporels, déduction
faite des impôts sur les bénéfices 3 715 3 641 3 432
-------------------------------------------------------------------------
Capital investi moyen 23 684 $ 22 710 $ 19 908 $
Taux d'imputation au titre du capital
investi 9,4 % 9,5 % 9,5 %
-------------------------------------------------------------------------
Imputation au titre du capital investi (561)$ (544)$ (477)$
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires - comme présenté 915 757 2 302
Eléments à noter ayant une incidence
sur le bénéfice, déduction faite des
impôts sur les bénéfices 88 113 (1 472)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux actionnaires
ordinaires - rajusté 1 003 870 830
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Profit économique 442 $ 326 $ 353 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Rendement du capital investi 16,8 % 15,2 % 16,5 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Evénements importants en 2007
TD Banknorth
Acquisition d'Interchange Financial Services Corporation
--------------------------------------------------------
TD Banknorth a conclu son acquisition d'Interchange Financial Services
Corporation (Interchange) le 1er janvier 2007 pour une contrepartie au
comptant totale de 545 millions de dollars (468,1 millions de dollars US),
principalement financée par la vente de 13 millions d'actions ordinaires de TD
Banknorth à la Banque pour une contrepartie de 472 millions de dollars (405
millions de dollars US). Par conséquent, une tranche de 1,9 milliard de
dollars d'actifs et une tranche de 1,4 milliard de dollars de passifs ont été
incluses dans le bilan consolidé de la Banque. TD Banknorth consolide les
résultats financiers d'Interchange. Etant donné que la Banque consolide les
résultats de TD Banknorth avec un décalage de un mois, les bénéfices (pertes)
d'Interchange pour le mois de janvier n'ont pas été inclus dans les résultats
de la Banque pour le trimestre, mais ils seront inclus dans ceux du prochain
trimestre.
Opération de privatisation
--------------------------
Le 20 novembre 2006, la Banque a annoncé son intention d'acquérir toutes
les actions ordinaires en circulation de TD Banknorth qu'elle ne détient pas
encore. L'acquisition sera comptabilisée selon la méthode de l'acquisition.
L'offre procure aux actionnaires minoritaires de TD Banknorth 32,33 $ US au
comptant par action de TD Banknorth. La contrepartie totale s'élèvera à
environ 3,6 milliards de dollars. L'offre est conditionnelle à l'approbation
des autorités de réglementation et à celle des actionnaires de TD Banknorth
et, si elle est approuvée, devrait être conclue avant la fin d'avril 2007. Si
l'opération est conclue, TD Banknorth deviendra une filiale en propriété
exclusive de la Banque.
Augmentation de la participation dans TD Banknorth
--------------------------------------------------
Au cours du trimestre, la Banque a acquis environ 0,9 million d'actions
de TD Banknorth dans le cadre du programme de réinvestissement des dividendes
de TD Banknorth.
En outre, le 1er janvier 2007, la Banque a acquis 13 millions d'actions
de TD Banknorth en relation avec l'acquisition d'Interchange par TD Banknorth.
Par conséquent, la participation de la Banque dans TD Banknorth est passée à
59,4 % au 31 janvier 2007, par rapport à 57,0 % au 31 octobre 2006.
TD Ameritrade
TD Ameritrade a annoncé deux programmes de rachat d'actions ordinaires en
2006 visant un nombre total de 32 millions d'actions. Par suite des activités
de rachat de TD Ameritrade, la participation directe de la Banque dans TD
Ameritrade est passée à 39,8 % au 31 octobre 2006 à 40,2 % au 31 janvier 2007.
Conformément aux termes de la convention d'actionnaires, la Banque n'a pas
l'intention de réduire sa participation directe prochainement et n'exercera
pas de droits de vote à l'égard des actions qu'elle détient au-delà de la
limite de participation de 39,9 %.
En outre, du fait de la consolidation des états financiers de Lillooet
Limited (Lillooet) dans les présents états financiers consolidés
intermédiaires, les actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet ont été
intégrées dans le placement comptabilisé de la Banque dans TD Ameritrade. La
Banque a comptabilisé le bénéfice de TD Ameritrade lié aux actions de TD
Ameritrade détenues par Lillooet pour les trois mois terminés le 31 décembre
2006.
Pour de plus amples détails, voir la note 15 afférente aux états
financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé le 31 janvier
2007.
APERCU DES RESULTATS FINANCIERS
-------------------------------------------------------------------------
Sommaire du rendement
Un aperçu du rendement de la Banque, sur une base rajustée, pour le
premier trimestre de 2007 en regard des indicateurs financiers indiqués dans
le rapport annuel de 2006 est présenté ci-après. Les indicateurs de rendement
pour les actionnaires servent de guides et de points de repère quant aux
réalisations de la Banque. Aux fins de cette analyse, la Banque utilise le
bénéfice rajusté, lequel exclut les éléments à noter des résultats comme
présentés qui ont été préparés selon les PCGR du Canada. Les résultats
rajustés et les résultats comme présentés sont expliqués en détail en page 5 à
la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".
Le bénéfice dilué par action rajusté a augmenté de 20 %, sous l'effet
d'une solide croissance des bénéfices dans les groupes Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine. La Banque vise
une croissance à long terme du bénéfice par action rajusté de 7 % à 10 %.
Le rendement rajusté des actifs pondérés en fonction des risques a été de
2,7 % comparativement à 2,5 % au premier trimestre de l'exercice précédent.
Pour les douze mois terminés le 31 janvier 2007, le total du rendement
pour l'actionnaire a été 19 %, soit le rendement moyen des autres institutions
financières.
Bénéfice net
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Le bénéfice net comme présenté du trimestre a été de 921 millions de
dollars, en baisse de 1 386 millions de dollars par rapport au premier
trimestre de l'exercice précédent. La baisse reflète surtout le gain sur
dilution de 1 670 millions de dollars découlant de la vente de TD Waterhouse
U.S.A. à Ameritrade, lequel a été contrebalancé en partie par une perte sur
dilution de 72 millions de dollars à l'acquisition de Hudson par TD Banknorth
et des frais de restructuration de 35 millions de dollars pour le groupe
Services bancaires en gros à l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté
pour le trimestre a été de 1 009 millions de dollars, une augmentation de
174 millions de dollars, ou 21 %, par rapport à l'exercice précédent.
L'augmentation est en grande partie attribuable à une solide croissance du
bénéfice dans les groupes Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada et Gestion de patrimoine.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Le bénéfice net comme présenté pour le trimestre a augmenté de
159 millions de dollars, ou 21 %, par rapport au trimestre précédent. Le
bénéfice net rajusté pour le trimestre a progressé de 134 millions de dollars,
ou 15 %. La hausse du bénéfice net comme présenté et rajusté est attribuable à
un apport accru au bénéfice net de tous les secteurs.
Revenu d'intérêts net
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Le revenu d'intérêts net a été de 1 671 millions de dollars pour le
trimestre, en hausse de 64 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au même
trimestre de l'exercice précédent.
Le revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux
au Canada a progressé de 130 millions de dollars, ou 11 %, grâce à une solide
croissance des volumes de la plupart des produits bancaires et à des marges
plus élevées. Le revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine au Canada a
reculé de 101 millions de dollars, ou 57 %. La baisse, qui découle de la vente
TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade, a été annulée en partie par une hausse du
revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine au Canada attribuable à des
soldes de prêts sur marge et à des dépôts de clients plus élevés, et à
l'amélioration des marges. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis a augmenté de 57 millions de dollars,
ou 20 %, en raison de l'acquisition de Hudson, hausse compensée en partie par
une baisse des produits provenant du reste de TD Banknorth. Le revenu
d'intérêts net des Services bancaires en gros a légèrement reculé par rapport
à l'exercice précédent, compte non tenu de l'équivalence fiscale. Le revenu
d'intérêts net du secteur Siège social a également reculé sous l'effet de
volumes accrus de titrisation en cours.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Le revenu d'intérêts net a baissé de 43 millions de dollars, ou 3 %, par
rapport au trimestre précédent.
Le revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux
au Canada a augmenté de 12 millions de dollars, la croissance des actifs
productifs d'intérêts ayant été compensée en partie par une baisse des marges
de 4 points de base. Le revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine s'est
accru de 8 millions de dollars grâce à la solide croissance des prêts sur
marge et des dépôts de clients, et à l'amélioration des marges. Le revenu
d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
a augmenté de 4 millions de dollars, la croissance des actifs ayant été
annulée en partie par une baisse de 6 points de base des marges d'intérêt
nettes. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires en gros, compte non
tenu de l'équivalence fiscale, a légèrement reculé par rapport au trimestre
précédent. Les hausses dans les secteurs d'exploitation ont été plus que
compensées par une baisse dans le secteur Siège social, en raison surtout de
soldes de titrisation en cours plus élevés.
Autres revenus
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Les autres revenus comme présentés de 1 802 millions de dollars ont
augmenté de 5 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Sur une
base rajustée, les autres revenus ont reculé de 24 millions de dollars, ou
1 %, par rapport à l'exercice précédent.
Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont affiché
une hausse de 76 millions de dollars des autres revenus grâce à une
augmentation des revenus tirés des ventes et des frais de service et des
revenus tirés des activités d'assurance. La hausse des revenus tirés des
ventes et des frais de service est attribuable à une augmentation des volumes
de négociation des produits Visa et des produits bancaires de base, tandis que
les revenus tirés des activités d'assurance ont progressé sous l'effet d'une
hausse des volumes d'assurance. Les autres revenus de Gestion de patrimoine
ont reculé de 90 millions de dollars. La baisse des revenus par rapport au
même trimestre de l'exercice précédent attribuable à la vente de Waterhouse
U.S.A. à Ameritrade a été contrebalancée en partie par des revenus accrus
tirés de Gestion de patrimoine au Canada. Les activités de Gestion de
patrimoine au Canada, grâce à la hausse des volumes de négociation et des
actifs gérés et administrés, ont affiché une hausse des honoraires et
commissions, des revenus tirés des services de courtage traditionnels et des
honoraires de gestion de fonds communs de placement. Les Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont également affiché une hausse des
revenus tirés des frais de crédit et de service, en raison surtout de l'ajout
de Hudson. Les autres revenus des Services bancaires en gros ont fléchi de
91 millions de dollars, du fait surtout d'une baisse des revenus de
négociation provenant des produits de taux d'intérêt et de crédit. Les autres
revenus de titrisation, présentés dans le secteur Siège social, ont augmenté
par rapport à l'exercice précédent en raison de volumes en cours plus élevés
et d'une hausse des gains provenant de la titrisation au cours du trimestre
écoulé.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Les autres revenus comme présentés ont augmenté de 222 millions de
dollars, ou 14 %, par rapport au trimestre précédent. Les autres revenus
rajustés ont grimpé de 218 millions de dollars.
Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont affiché
une hausse des autres revenus grâce à une augmentation des revenus tirés des
activités d'assurance sous l'effet d'une hausse des volumes. Gestion de
patrimoine a également généré de solides autres revenus dans les secteurs du
courtage à escompte, du courtage traditionnel et de la gestion de fonds
communs de placement. Le courtage à escompte a connu une forte croissance des
volumes de négociation, tandis que les secteurs du courtage traditionnel et de
la gestion de fonds communs de placement ont affiché une solide croissance des
actifs gérés. Les autres revenus des Services bancaires en gros ont grimpé de
77 millions de dollars par rapport au trimestre précédent, la hausse des
revenus de négociation ayant été contrebalancée en partie par un recul des
gains sur valeurs. Les autres revenus de titrisation, comme présentés dans le
secteur Siège social, ont augmenté par rapport au trimestre précédent, en
raison surtout de soldes en cours plus élevés.
Provision pour pertes sur créances
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Au cours du trimestre, la Banque a constaté une provision pour pertes sur
créances de 163 millions de dollars, une hausse de 49 millions de dollars par
rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout
d'une augmentation des provisions spécifiques dans le groupe des Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada, et de l'inclusion d'une
provision générale de 11 millions de dollars liée à VFC Inc. (VFC).
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a baissé de
7 millions de dollars par rapport au trimestre précédent, alors qu'elle
s'établissait à 170 millions de dollars. La baisse est principalement
attribuable au fait que le trimestre précédent comprenait 28 millions de
dollars au titre de l'établissement initial de la provision spécifique pour
prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts. Cette baisse a été
compensée en partie par une hausse de la provision pour pertes sur créances au
cours du trimestre achevé dans les secteurs Services bancaires en gros et
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.
Provision pour pertes sur créances (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Nouvelles provisions spécifiques
nettes (déduction faite des
reprises de provisions) 184 $ 189 $ 151 $
Recouvrements (31) (33) (31)
-------------------------------------------------------------------------
Provisions spécifiques pour pertes
sur créances 153 156 120
Variation des provisions générales
VFC 11 9 -
TD Banknorth (1) 5 (6)
-------------------------------------------------------------------------
Total 163 $ 170 $ 114 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont été
de 2 189 millions de dollars, en baisse de 101 millions de dollars ou de 4 %
par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Les frais rajustés, qui
s'établissent à 2 071 millions de dollars, ont reculé de 41 millions de
dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice
précédent. Le recul découle dans une large mesure de la vente de TD Waterhouse
U.S.A. à Ameritrade. Ce résultat a été contrebalancé en partie par une
augmentation des frais au cours du trimestre écoulé dans les secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis, ainsi que
Gestion de patrimoine. La hausse des frais dans le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada est liée à des charges de personnel
accrues ainsi qu'à une augmentation des dépenses liées aux initiatives
commerciales et de marketing. Les frais dans le secteur Gestion de patrimoine
ont augmenté en raison d'une hausse des paiements faits aux vendeurs de fonds
communs de placement de la Banque et d'une majoration de la rémunération de
l'équipe de vente affectée aux activités de conseil. Dans le secteur Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, les frais ont augmenté
surtout en raison de l'acquisition de Hudson.
Le ratio d'efficience comme présenté a augmenté pour s'établir à 63,0 %
par rapport à 46,1 % au même trimestre de l'exercice précédent. Le ratio
d'efficience rajusté de la Banque s'est amélioré pour se situer à 59,5 % par
rapport à 61,4 %, il y a un an.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Les frais autres que d'intérêts comme présentés de 2 189 millions de
dollars ont augmenté de 2 millions de dollars par rapport au quatrième
trimestre de l'exercice précédent. Le total des frais rajustés a monté de
10 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. Les frais des
Services bancaires en gros ont augmenté de 39 millions de dollars par rapport
au trimestre précédent en raison d'une hausse de la rémunération variable, qui
a été compensée en partie par une baisse des frais dans les secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada et Siège social.
Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 63,0 %
comparativement à 66,4 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté
de la Banque s'est amélioré pour se situer à 59,5 % par rapport à 62,3 % au
trimestre précédent.
Impôts
Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque", la Banque rajuste ses résultats comme présentés pour
évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance
globale. Ainsi, la charge d'impôts sur les bénéfices est inscrite comme
présentée et rajustée.
Le taux d'imposition réel de la Banque a été de 19,4 % pour le trimestre,
contre 8,6 % au même trimestre de l'exercice précédent. La variation est en
grande partie attribuable à l'incidence fiscale favorable liée au gain sur
dilution de TD Ameritrade au premier trimestre de 2006.
Impôts(1) (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------------------------
(en millions de dollars 31 janvier 31 octobre 31 janvier
canadiens) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Impôts au taux d'impôt sur les
bénéfices canadien prévu par
la loi 392 $ 34,9 % 329 $ 35,0 % 897 $ 35,0 %
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
suivants :
Dividendes reçus (103) (9,2) (62) (6,6) (62) (2,4)
Ecarts de taux liés aux
activités à l'étranger (82) (7,4) (77) (8,3) (53) (2,1)
Eléments liés aux gains et
pertes sur dilution - - - - (584) (22,8)
Réduction du taux d'impôt
futur - actifs d'impôts
futurs - - 10 1,1 - -
Divers - montant net 11 1,1 (25) (2,5) 22 0,9
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices et taux d'impôt
sur les bénéfices réel -
comme présenté 218 $ 19,4 % 175 $ 18,7 % 220 $ 8,6 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
Rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices non conforme aux
PCGR (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les bénéfices -
comme présenté 218 $ 175 $ 220 $
Augmentation (diminution) attribuable
aux éléments à noter suivants :
Amortissement des actifs incorporels 43 47 46
Gain sur dilution de l'opération
avec Ameritrade, déduction faite
des coûts - - 34
Imputation pour restructuration
du bilan de TD Banknorth - - 18
Imputation pour restructuration
des Services bancaires en gros - - 15
Variation de la juste valeur des
swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de prêts
aux grandes entreprises 3 4 (5)
Etablissement initial de la provision
spécifique pour prêts sur cartes de
crédit et prêts pour découverts - 10 -
-------------------------------------------------------------------------
Incidence fiscale - éléments à noter 46 61 108
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les bénéfices -
rajustée 264 $ 236 $ 328 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation
et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'exploitation
suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de
patrimoine, y compris TD Ameritrade, Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada comprennent les services
bancaires aux particuliers et aux entreprises que la Banque offre au Canada
ainsi que les activités mondiales d'assurance de la Banque (à l'exclusion des
Etats-Unis). Les autres activités de la Banque sont regroupées dans le secteur
Siège social. Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les
revenus, les charges, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur.
La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'exploitation
d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle
indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs
incorporels est inclus dans le secteur Siège social. Par conséquent, le
bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement
des actifs incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux
secteurs d'exploitation. Pour en savoir davantage, consulter la rubrique
"Présentation de l'information financière de la Banque" en page 5, la rubrique
"Description des activités" du rapport annuel de 2006 et la note 24 afférente
aux états financiers consolidés vérifiés de 2006. Pour de l'information sur
les mesures du profit économique et du rendement sur le capital investi, se
reporter à la page 7. De l'information sectorielle est également présentée à
la note 12, page 33.
Le revenu d'intérêts net, surtout au sein des Services bancaires en gros,
est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des
bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt tels que les dividendes est
augmentée à leur valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet
à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de
tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de
comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui
d'institutions semblables. Le rajustement selon l'équivalence fiscale,
présenté surtout dans le secteur Services bancaires en gros, est éliminé dans
le secteur Siège social.
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada pour le premier trimestre s'est élevé à 544 millions de dollars, soit
une augmentation de 68 millions de dollars, ou 14 %, en regard du premier
trimestre de l'exercice précédent et une augmentation de 43 millions de
dollars, ou 9 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du
capital investi s'est accru pour atteindre 26 % ce trimestre, comparativement
à 25 % au premier trimestre de l'exercice précédent et à 25 % au trimestre
précédent. Le profit économique s'est hissé de 55 millions de dollars, ou
18 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, et il dépasse
de 41 millions de dollars, ou 13 %, celui du trimestre précédent.
Les revenus ont progressé de 206 millions de dollars, ou 11 %,
comparativement au premier trimestre du dernier exercice, et ont augmenté de
62 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent.
L'accroissement des volumes de la plupart des produits bancaires a généré une
part importante de la croissance du trimestre par rapport au trimestre
précédent et par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Le revenu d'intérêts net a aussi augmenté d'un exercice à l'autre grâce à
l'amélioration des marges, surtout celles sur les dépôts de particuliers, à la
faveur de taux d'intérêt plus élevés, et sur les prêts immobiliers garantis.
La marge sur les actifs productifs moyens a augmenté de 2 points de base,
passant de 3,01 % à 3,03 % comparativement au premier trimestre de l'exercice
précédent, et a reculé de 4 points de base comparativement au trimestre
précédent. La croissance des dépôts de particuliers et d'entreprises, et du
bénéfice lié aux ventes et aux frais de service a aussi contribué
considérablement à la croissance des revenus au cours du trimestre en regard
du trimestre correspondant de l'exercice précédent et du trimestre précédent.
Comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent, le volume
des prêts immobiliers garantis (y compris les titrisations) a grimpé de
12,7 milliards de dollars, ou 11 %, le volume des dépôts de particuliers a
progressé de 6,1 milliards de dollars, ou 7 %, et les prêts à la consommation
ont crû de 2,0 milliards de dollars, ou 11 %, et l'acquisition de VFC a
représenté 0,6 milliard de dollars, ou 3 %, de la croissance. Les dépôts
d'entreprises se sont accrus de 3,3 milliards de dollars, ou 10 %, et les
prêts aux entreprises et les acceptations ont monté de 1,4 milliard de
dollars, ou 8 %. Les primes brutes d'assurances souscrites ont augmenté de
40 millions de dollars, ou 8 %. En date du 30 novembre 2006, la part de marché
des dépôts de particuliers s'établissait à 21,4 %, en hausse de 0,1 %
comparativement à un an plus tôt et en baisse de 0,1 % par rapport au
trimestre précédent. La part de marché des prêts aux particuliers était de
20,2 %, en hausse de 0,1 % par rapport au trimestre correspondant de
l'exercice précédent et par rapport au trimestre précédent. La part de marché
des prêts aux petites entreprises (limites de crédit de moins de 250 000 $) au
30 septembre 2006 s'était établie à 17,7 %, en hausse de 0,8 % en regard d'un
an plus tôt et de 0,1 % en regard du trimestre précédent.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a grimpé de
39 millions de dollars, ou 39 %, par rapport au même trimestre de l'exercice
précédent. La provision pour pertes sur les prêts aux particuliers, de
128 millions de dollars, marque une hausse de 34 millions de dollars par
rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison de
l'inclusion de VFC, et d'une augmentation des volumes de prêts aux
particuliers et sur cartes de crédit. La provision pour pertes sur les prêts
commerciaux s'est accrue de 5 millions de dollars en regard du premier
trimestre de l'exercice précédent, compte tenu des reprises et des
recouvrements nets moins élevés au cours du trimestre achevé. La provision
annualisée pour pertes sur créances exprimée en pourcentage du volume de prêts
s'est établie à 0,32 %, en hausse de 0,07 % par rapport au premier trimestre
de l'exercice précédent, attribuable surtout à l'acquisition de VFC. La
provision pour pertes sur créances a augmenté de 6 millions de dollars, ou
5 %, par rapport au trimestre précédent. Les provisions pour pertes sur les
prêts aux particuliers ont monté de 14 millions de dollars, ou 12 %, par
rapport au trimestre précédent, surtout en raison de volumes plus élevés,
tandis que les provisions pour pertes sur les prêts commerciaux ont diminué de
8 millions de dollars en raison surtout de pertes sur créances moins élevées
du côté des services bancaires commerciaux.
Les frais ont augmenté de 74 millions de dollars, ou 8 %, en regard du
premier trimestre de l'exercice précédent. La hausse des frais liés à la
rémunération des employés et au volume d'affaires, ainsi que les
investissements continus dans l'infrastructure et le marketing sont les
principaux facteurs qui ont contribué à l'accroissement des frais par rapport
au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Un écart positif de 4 %
entre la croissance des revenus et la croissance des frais a donné lieu à une
amélioration du ratio d'efficience de 1,9 % par rapport au premier trimestre
de l'exercice précédent, lequel s'est établi à 52,7 %. Le nombre de postes
équivalents temps plein (ETP) a grimpé de 903, ou 3 %, par rapport au premier
trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout des ajouts en provenance
de VFC, du transfert interne de personnel technologique et de personnel de
vente et de service dans les succursales et centres d'appels, ainsi que de la
croissance du secteur des services d'assurance. Les frais ont reculé de
9 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, en raison
principalement de dépenses moins élevées liées à des initiatives.
Les perspectives de croissance du revenu d'intérêts net et des
commissions continuent de demeurer excellentes tant pour les produits
bancaires personnels que pour les produits bancaires commerciaux. Les revenus
devraient connaître une croissance modérée dans la seconde moitié de
l'exercice. Les provisions pour pertes sur les prêts aux particuliers et les
prêts commerciaux devraient, globalement, demeurer relativement stables. La
croissance des frais devrait rester modérée, notamment dans la seconde moitié
de l'exercice, de manière à maintenir un écart sain entre la croissance des
revenus et la croissance des frais.
Gestion de patrimoine
Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le premier trimestre de
2007 s'est établi à 186 millions de dollars, un résultat solide et une
importante augmentation de 48 millions de dollars, ou 35 %, par rapport au
premier trimestre de l'exercice précédent, et de 38 millions de dollars, ou
26 %, en regard du trimestre précédent. L'augmentation du bénéfice net pour le
trimestre comprenait les résultats de l'investissement de la Banque dans TD
Ameritrade, qui a généré un bénéfice net de 64 millions de dollars. Ce
résultat représente une hausse de 11 millions de dollars, ou 21 %, par rapport
au trimestre précédent, attribuable à un bénéfice record pour TD Ameritrade, à
une augmentation de la propriété directe moyenne de la Banque et de
l'investissement comptabilisé dans TD Ameritrade, et à un dollar canadien plus
faible que le dollar américain. La contribution est presque le double de la
contribution de TD Waterhouse U.S.A. de 33 millions de dollars au premier
trimestre de l'exercice précédent. Le rendement du capital investi pour le
trimestre s'est établi à 20 %, en baisse de 90 points de base en regard du
premier trimestre de l'exercice précédent, et en hausse de 430 points de base
par rapport au trimestre précédent. Le profit économique pour le trimestre a
été de 89 millions de dollars, une augmentation de 25 millions de dollars, ou
39 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, et une
progression de 45 millions de dollars, ou 102 %, en regard du trimestre
précédent.
Le total des revenus pour le trimestre a été de 551 millions de dollars,
un recul de 191 millions de dollars, ou 26 %, par rapport au premier trimestre
de l'exercice précédent. Le recul est attribuable au fait que le premier
trimestre de l'exercice précédent comprenait des revenus de 251 millions de
dollars liés à TD Waterhouse U.S.A. Les revenus de Gestion de patrimoine au
Canada se sont accrus de 12 % sous l'effet de facteurs combinant une hausse
des volumes de négociation dans le secteur des activités de courtage à
escompte et de courtage traditionnelles, des revenus d'intérêts nets plus
élevés, un accroissement des revenus tirés des commissions, et de solides
honoraires de gestion de fonds communs de placement. Des marchés financiers
favorables et une solide croissance des actifs de clients ont également
contribué à l'augmentation. Les commissions dans le secteur du courtage à
escompte ont subi l'incidence négative d'une chute de la commission par
opération résultant des baisses de prix dans le secteur des investisseurs
actifs. Toutefois, cette chute a été plus que compensée par des volumes de
négociation accrus. Le total des revenus a augmenté par rapport au trimestre
précédent sous l'effet d'une hausse du revenu d'intérêts net attribuable à une
augmentation des soldes de prêts sur marge et des dépôts de clients, et à une
amélioration des marges. Une solde croissance des volumes d'opérations de
courtage et des honoraires de gestion de fonds communs de placement a
également contribué à la hausse des revenus.
Les frais ont été de 364 millions de dollars pour le trimestre, un recul
de 161 millions de dollars, ou 31 %, en regard du premier trimestre de
l'exercice précédent. La baisse du total des frais vient du fait que le
premier trimestre de l'exercice précédent comprenait des frais de 193 millions
de dollars liés à TD Waterhouse U.S.A. Les frais du secteur Gestion de
patrimoine au Canada ont monté de 10 % en raison d'une augmentation des
paiements liés au volume aux vendeurs de fonds communs de placement de la
Banque, d'une majoration de la rémunération de l'équipe de vente affectée aux
activités de conseil sous l'effet d'un accroissement des revenus, et des
investissements continus dans les conseillers en contact avec la clientèle et
le personnel de soutien, ainsi que dans le développement technologique. Les
frais ont augmenté de 7 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre
précédent, surtout en raison de paiements plus élevés aux vendeurs de fonds
communs de placement de la Banque et d'une majoration de la rémunération de
l'équipe de vente.
Les actifs gérés de 157 milliards de dollars au 31 janvier 2007 marquent
un bond de 6 milliards de dollars, ou 4 %, par rapport au 31 octobre 2006,
grâce à une amélioration du marché et à l'ajout de nouveaux actifs de clients.
Les actifs administrés totalisaient 169 milliards de dollars à la fin du
trimestre, en hausse de 8 milliards de dollars, ou 5 %, par rapport au
31 octobre 2006, grâce à une amélioration du marché et à l'ajout de nouveaux
actifs de clients.
Pour ce qui est des résultats de Gestion de patrimoine, les perspectives
demeurent favorables pour le prochain trimestre, car la solide croissance des
actifs des clients dans les secteurs du courtage à escompte, des services de
conseil et des fonds communs de placement devrait se poursuivre. Les
investissements dans la croissance des conseillers en contact avec la
clientèle devraient également contribuer à la croissance des résultats.
Gestion de patrimoine (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Gestion de patrimoine au Canada 122 $ 95 $ 105 $
TD Ameritrade et TD Waterhouse U.S.A. 64 53 33
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 186 $ 148 $ 138 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
Les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont
affiché un bénéfice net pour le premier trimestre de 64 millions de dollars en
regard de 46 millions de dollars au premier trimestre de l'exercice précédent,
et de 63 millions de dollars au trimestre précédent. Sur une base rajustée, le
bénéfice net a reculé de 1 million de dollars, ou 2 %, par rapport au premier
trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté au premier
trimestre de l'exercice précédent ne tenait pas compte de l'incidence d'une
charge après impôts de 19 millions de dollars liée à la restructuration du
bilan. Ce montant représentait la quote-part de la Banque de la charge avant
impôts de 52 millions de dollars de TD Banknorth. Aucun élément à noter n'a eu
d'incidence sur le bénéfice pour le trimestre considéré et le trimestre
précédent.
Le rendement annualisé du capital investi a atteint 4,3 % en regard de
5,4 % pour le premier trimestre de l'exercice précédent, et de 4,2 % pour le
trimestre précédent. La perte économique s'est établie à 70 millions de
dollars, comparativement à 43 millions de dollars pour le premier trimestre de
l'exercice précédent et à 70 millions de dollars pour le trimestre précédent.
Le total des revenus s'est établi à 486 millions de dollars en regard de
357 millions de dollars au premier trimestre de l'exercice précédent. Cette
augmentation reflète principalement l'acquisition de Hudson, facteur
neutralisé en partie par un recul des revenus dans le reste de TD Banknorth
résultant d'une compression des marges et d'un dollar canadien plus fort par
rapport au dollar américain. Le total des revenus a atteint 478 millions de
dollars au trimestre précédent. La hausse du total des revenus par rapport au
trimestre précédent est en grande partie attribuable à un dollar canadien plus
faible, les revenus dans la monnaie locale ayant baissé de 0,8 %. La marge sur
les actifs productifs moyens s'est établie à 3,95 % en regard de 3,96 % au
premier trimestre de l'exercice précédent, et de 4,01 % au trimestre
précédent. Les marges continuent de subir la pression induite par la vive
concurrence pour les prêts et dépôts, une courbe de rendement plane et des
dépôts à terme à coût plus élevé représentant une plus grande part du total
des dépôts.
La provision pour pertes sur créances a été de 17 millions de dollars, en
hausse par rapport à 7 millions par rapport au premier trimestre de l'exercice
précédent et à 15 millions de dollars au trimestre précédent. Bien que la
qualité des actifs demeure solide, les radiations ont augmenté pour s'établir
à 16 millions de dollars, comparativement à 13 millions de dollars au premier
trimestre de l'exercice précédent et au trimestre précédent. Les prêts douteux
nets se sont accrus de 62 millions de dollars, ou 141 %, par rapport au
premier trimestre de l'exercice précédent, et de 36 millions de dollars, ou
51 %, par rapport au trimestre précédent. Les prêts douteux nets en
pourcentage du total des prêts et des contrats de location s'établissaient à
0,36 % comparativement à 0,19 % à la fin du premier trimestre de l'exercice
précédent et à 0,25 % à la fin du trimestre précédent.
Les frais se sont élevés à 299 millions de dollars, en hausse de
74 millions de dollars, ou 33 %, par rapport au premier trimestre de
l'exercice précédent, en raison surtout de l'acquisition de Hudson. Les frais
se sont accrus de 5 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre
précédent. Compte non tenu des variations des taux de change et des pertes sur
les activités abandonnées, les frais ont diminué de 7 millions de dollars, en
raison surtout d'une baisse des frais de publicité, d'une diminution de la
charge au titre des salaires et avantages sociaux et d'une baisse des frais
relatifs à la fusion. Le nombre moyen de postes ETP a été de 8 672,
comparativement à 7 313 au premier trimestre de l'exercice précédent, et à
8 907 au trimestre précédent. L'augmentation des ETP par rapport au premier
trimestre de l'exercice précédent est attribuable en grande partie à
l'acquisition de Hudson. Le ratio d'efficience s'est établi à 61,5 %
comparativement à 63,0 % au premier trimestre de l'exercice précédent et à
61,5 % au trimestre précédent.
Le revenu d'intérêts net devrait continuer de subir la pression induite
par la vive concurrence et la désintermédiation des dépôts. La direction
continue d'axer ses efforts sur la stabilisation du revenu d'intérêts net,
l'intégration et le développement de l'ancienne franchise de Hudson, la
croissance organique des prêts et dépôts, et la gestion étroite et la
réduction des frais autres que d'intérêts compte tenu des récentes baisses de
revenus. Ces initiatives de réduction des frais devraient donner lieu à une
baisse de 5 % à 8 % des frais d'exploitation continus. Une imputation pour
restructuration connexe sera probablement constatée plus tard au cours de
l'exercice en cours.
Le 1er janvier 2007, TD Banknorth a conclu l'acquisition d'Interchange
pour une contrepartie au comptant d'environ 468 millions de dollars US.
Interchange possède 30 succursales bancaires au New Jersey.
Services bancaires en gros
Les Services bancaires en gros ont constaté un bénéfice net de
197 millions de dollars, en hausse de 33 millions de dollars par rapport au
premier trimestre de l'exercice précédent et de 51 millions de dollars par
rapport au trimestre précédent. Sur une base rajustée, le bénéfice net a
reculé de 2 millions de dollars par rapport au premier trimestre de l'exercice
précédent, et a augmenté de 51 millions de dollars en regard du trimestre
précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a
atteint 30 % en regard de 34 % pour le premier trimestre de l'exercice
antérieur et de 24 % pour le trimestre précédent. Le profit économique a été
de 122 millions de dollars pour le trimestre, comparativement à 132 millions
de dollars au premier trimestre de l'exercice précédent et à 74 millions de
dollars au trimestre précédent.
Le bénéfice net rajusté au premier trimestre de l'exercice précédent
excluait l'incidence d'une imputation pour restructuration après impôts de
35 millions de dollars (50 millions de dollars avant impôts). Ce rajustement
est lié au repositionnement du secteur mondial des produits structurés, qui a
été annoncé en 2005. Le repositionnement du secteur mondial des produits
structurés était terminé au 31 octobre 2006. Il n'y a aucun élément à noter
ayant une incidence sur le bénéfice pour le trimestre considéré.
Les revenus des Services bancaires en gros sont surtout tirés des
opérations sur les marchés financiers et des activités de placements et de
prêts aux grandes entreprises. Les revenus pour le trimestre se sont établis à
635 millions de dollars, en regard de 661 millions de dollars pour le premier
trimestre de l'exercice précédent et de 493 millions de dollars pour le
trimestre précédent. Les opérations sur les marchés financiers génèrent des
revenus provenant des services consultatifs, de prise ferme, de négociation,
de facilitation et d'exécution. Les revenus tirés des opérations sur les
marchés financiers ont diminué par rapport au premier trimestre de l'exercice
précédent compte tenu d'une baisse du revenu lié aux activités de négociation
dans les portefeuilles de taux d'intérêt et les portefeuilles d'instruments de
crédit, mais ont augmenté par rapport au trimestre précédent en raison d'une
hausse du revenu lié aux activités de négociation dans la plupart des
portefeuilles de négociation. Le portefeuille de placements en actions a
rapporté des gains supérieurs ce trimestre par rapport au premier trimestre de
l'exercice précédent, mais des gains inférieurs par rapport au trimestre
précédent. Les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises ont monté par
rapport au premier trimestre de l'exercice précédent et par rapport au
trimestre précédent en raison d'un accroissement des prêts lié aux activités
de fusions et acquisitions.
La provision pour pertes sur créances englobe la provision pour pertes
sur créances et les coûts de la protection de crédit. La provision pour pertes
sur créances s'est établie à 24 millions de dollars pour le trimestre par
rapport à 29 millions de dollars au premier trimestre de l'exercice précédent
et à 13 millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision du
trimestre comprend une provision spécifique de 12 millions de dollars à
l'égard d'un seul risque de crédit dans le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises, et la provision du premier trimestre de l'exercice précédent
comprenait une provision spécifique de 17 millions de dollars à l'égard d'un
seul risque de crédit dans nos activités de banque d'affaires. La provision de
13 millions de dollars au trimestre précédent était entièrement liée au coût
de la protection de crédit.
Les Services bancaires en gros continuent à gérer de façon proactive leur
risque de crédit et détiennent actuellement une protection sous la forme de
swaps sur défaillance de crédit d'un notionnel de 3 milliards de dollars,
montant inchangé par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent et
en hausse de 0,2 milliard de dollars en regard du trimestre précédent.
Les frais ont été de 332 millions de dollars, en baisse de 63 millions de
dollars, ou 16 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent.
Les frais au premier trimestre de l'exercice précédent comprenaient des coûts
de restructuration de 50 millions de dollars liés au repositionnement du
secteur mondial des produits structurés et comprenaient une charge de
rémunération variable plus élevée. Les frais étaient de 39 millions de
dollars, ou 13 %, plus élevés qu'au trimestre précédent, en raison surtout
d'une rémunération variable plus élevée.
Dans l'ensemble, les Services bancaires en gros ont connu un très bon
trimestre grâce à de solides revenus de négociation, à une franchise
canadienne vigoureuse et à une contribution élevée du portefeuille de
placements en actions. Historiquement, le premier trimestre est le plus solide
des Services bancaires en gros et il n'est pas prévu que cette vigueur se
poursuivra pour le reste de l'exercice. Les priorités clés pour 2007 sont les
suivantes : chercher à nous classer parmi les trois plus grands courtiers au
Canada, rechercher les occasions d'augmenter les activités de négociation pour
compte des marchés liquides et sous-exploités, maintenir un taux de rendement
supérieur du capital investi et améliorer le ratio d'efficience par une
gestion plus rigoureuse des frais.
Siège social
Le secteur Siège social a constaté une perte nette de 70 millions de
dollars pour le trimestre par rapport à un gain net de 1 483 millions de
dollars au premier trimestre de l'exercice précédent et à une perte nette de
96 millions de dollars au trimestre précédent. Sur une base rajustée, les
résultats du premier trimestre reflètent un gain net de 18 millions de
dollars, comparativement à une perte nette de 43 millions de dollars au même
trimestre de l'exercice précédent et à un gain net de 17 millions de dollars
au trimestre précédent.
La hausse de 61 millions de dollars du bénéfice net rajusté par rapport
au trimestre correspondant de l'exercice précédent résulte d'une augmentation
des gains de titrisation et d'une amélioration du portefeuille de prêts
secondaires, et comprend certains éléments fiscaux et autres éléments
favorables. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre écoulé ne comprend pas
l'amortissement des actifs incorporels de 83 millions de dollars après impôts
et une perte après impôts de 5 millions de dollars, en sus des coûts
comptabilisés pour la période, sur les swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Le bénéfice net
rajusté pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent excluait un
gain sur dilution après impôts de 1,67 milliard de dollars à la vente de TD
Waterhouse U.S.A. à Ameritrade, et une perte sur dilution après impôts de
72 millions de dollars liée à l'acquisition de Hudson par TD Banknorth, ainsi
que l'amortissement des actifs incorporels de 82 millions de dollars après
impôts et un gain après impôts de 10 millions de dollars, en sus des coûts
comptabilisés pour la période, sur les swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises.
Le bénéfice net rajusté pour le trimestre précédent excluait
l'amortissement des actifs incorporels de 87 millions de dollars après impôts,
18 millions de dollars après impôts liés à l'établissement initial d'une
provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts,
et une perte après impôts de 8 millions de dollars, en sus des coûts
comptabilisés pour la période, sur les swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises.
REVUE DU BILAN
Les actifs totalisaient 408,2 milliards de dollars au 31 janvier 2007,
une hausse de 15,3 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2006. La
hausse est principalement attribuable aux valeurs mobilières (5,7 milliards de
dollars), aux autres actifs (5,6 milliards de dollars), aux prêts
(2,3 milliards de dollars) et aux valeurs mobilières prises en pension
(1,4 milliard de dollars). L'augmentation relative aux valeurs mobilières
résulte principalement d'une hausse des placements détenus et de la
constatation à la valeur marchande plutôt qu'au coût des titres disponibles à
la vente en vertu des nouvelles normes comptables sur les instruments
financiers. Le bond du volume total des prêts fait suite à l'acquisition
d'Interchange par TD Banknorth, à la croissance des prêts sur marge dans le
secteur Gestion de patrimoine et à une montée des soldes de prêts dans le
secteur des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, compensée
partiellement par l'incidence des activités de titrisation. Pour ce qui est
des autres actifs, la hausse tient principalement à la croissance des sommes à
recevoir des courtiers et à la majoration des dérivés détenus à des fins
autres que de transaction conformément aux exigences des nouvelles normes sur
les instruments financiers. La hausse est également attribuable au placement
dans TD Ameritrade, qui s'est accru de 734 millions de dollars en raison d'une
augmentation de la propriété directe et des investissements présentés, ainsi
qu'à l'affaiblissement du dollar canadien au cours du trimestre.
Le total des dépôts s'élevait à 269,7 milliards de dollars à la fin du
trimestre, une hausse de 8,8 milliards de dollars par rapport au 31 octobre
2006. Les dépôts de particuliers ont progressé de 4,0 milliards de dollars en
raison d'une hausse des dépôts sur le marché monétaire de détail du côté de
TD Ameritrade, d'une croissance des volumes de détail des Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada et de l'acquisition d'Interchange par
TD Banknorth. La hausse de 4,8 milliards de dollars des autres dépôts
s'explique en grande partie par la croissance des dépôts à terme au sein des
activités de services bancaires en gros aux Etats-Unis. Les obligations liées
aux valeurs mobilières vendues à découvert en vertu de mises en pension ont
grimpé de 1,9 milliard de dollars en raison de l'accroissement des activités
des Services bancaires en gros. Les autres passifs ont augmenté de
2,8 milliards de dollars par suite de l'augmentation des sommes à verser aux
courtiers et de la majoration des dérivés détenus à des fins autres que de
transaction conformément aux exigences des nouvelles normes comptables sur les
instruments financiers. En outre, les billets et débentures subordonnés se
sont accrus de 2,3 milliards de dollars du fait surtout d'une nouvelle
émission réalisée au cours du trimestre.
La Banque réalise des opérations structurées pour le compte de clients,
qui donnent lieu à la comptabilisation d'actifs au bilan consolidé de la
Banque pour lesquels le risque de marché a été transféré à des tiers au moyen
de swaps sur le rendement total. Au 31 janvier 2007, les actifs visés par ces
arrangements totalisaient 17,5 milliards de dollars, contre 16,1 milliards de
dollars au 31 octobre 2006. La Banque assume également un risque de marché
pour certains actifs par l'entremise de swaps sur le rendement total, et ce,
sans acheter directement les instruments de liquidités. Les actifs visés par
ces arrangements s'élevaient à 5,4 milliards de dollars au 31 janvier 2007,
par rapport à 5,0 milliards de dollars au 31 octobre 2006. Le risque de marché
pour toutes ces positions est suivi et surveillé, et le capital réglementaire
au titre du risque de marché est maintenu.
QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT
Les prêts douteux bruts totalisaient 462 millions de dollars au
31 janvier 2007, en hausse de 51 millions de dollars par rapport au 31 octobre
2006 en raison surtout de l'ajout de prêts douteux dans les Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Les prêts douteux nets, déduction
faite des provisions spécifiques et de la provision générale, totalisaient
(904) millions de dollars, contre (993) millions de dollars pour le trimestre
correspondant du dernier exercice et (906) millions de dollars pour le
trimestre précédent.
La provision pour pertes sur créances qui totalisait 1 366 millions de
dollars à la clôture du trimestre, se composait de provisions spécifiques
globales de 192 millions de dollars et d'une provision générale de
1 174 millions de dollars. Les provisions spécifiques ont monté de 20 millions
de dollars depuis le 31 octobre 2006. La provision générale pour pertes sur
créances à la fin du trimestre marquant une hausse de 29 millions de dollars
par rapport au 31 octobre 2006 du fait de la consolidation d'Interchange et de
l'inclusion d'une provision générale de 11 millions de dollars relative à VFC.
La Banque constitue une provision générale pour constater les pertes qui,
selon la direction, s'étaient déjà produites dans le portefeuille à la date du
bilan pour des prêts ou des crédits qui n'étaient pas encore désignés comme
douteux.
Variation des prêts douteux bruts et des acceptations (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période 411 $ 357 $ 349 $
Ajouts 332 299 263
Prêts redevenus productifs,
remboursés ou vendus (116) (81) (95)
Radiations (170) (164) (152)
Rajustements au titre du change et autres 5 - -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 462 $ 411 $ 365 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Provisions pour pertes sur créances (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Aux
------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Provisions spécifiques 192 $ 172 $ 155 $
Provision générale 1 174 1 145 1 203
-------------------------------------------------------------------------
Total des provisions pour pertes
sur créances 1 366 $ 1 317 $ 1 358 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total des prêts douteux nets (904)$ (906)$ (993)$
Prêts douteux nets en pourcentage
des prêts nets (0,5)% (0,5)% (0,6)%
Provision pour pertes sur créances
en pourcentage de la moyenne nette
des prêts 0,38 % 0,40 % 0,29 %
-------------------------------------------------------------------------
SITUATION DU CAPITAL
Les ratios de fonds propres de la Banque sont calculés à l'aide des
lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières
Canada (BSIF). Au 31 janvier 2007, le ratio de fonds propres de première
catégorie de la Banque s'établissait à 11,9 % contre 12,0 % au 31 octobre 2006
et 11,9 % au 31 janvier 2006. Les fonds propres de première catégorie de la
Banque se sont accrus de respectivement 0,6 milliard de dollars et 1,6
milliard de dollars au 31 octobre 2006 et au 31 janvier 2006. La diminution du
ratio de fonds propres de première catégorie depuis le 31 octobre 2006
s'explique surtout par l'acquisition d'Interchange par TD Banknorth au cours
du trimestre, compensée en grande partie par les résultats de la Banque. Les
actifs pondérés en fonction des risques ont fait un bond de 7,2 milliards de
dollars au 31 octobre 2006, hausse attribuable principalement à la
consolidation des actifs d'Interchange et à la croissance globale des actifs
au sein de la Banque, y compris ceux découlant des variations des taux de
change et de la mise en oeuvre des nouvelles normes comptables sur les
instruments financiers. La Banque continue à détenir des capitaux suffisants
qui lui procurent la souplesse nécessaire pour prendre de l'expansion, tant à
l'interne que par des acquisitions stratégiques. Les ratios de fonds propres
élevés de la Banque sont attribuables à la génération interne de capitaux, à
la gestion du bilan ainsi qu'à l'émission périodique de titres permettant de
mobiliser des capitaux.
Au cours du trimestre, la Banque a émis des billets à moyen terme d'un
capital de 2,25 milliards de dollars qui sont inclus dans le capital de
catégorie 2A aux fins du capital réglementaire. Au cours du trimestre, elle a
également lancé une nouvelle offre publique de rachat dans le cours normal des
affaires visant le rachat d'un maximum de cinq millions d'actions ordinaires.
Aucune action n'a été rachetée dans le cours normal des affaires dans le cadre
de cette offre au cours du trimestre.
Structure du capital et ratios (non vérifiés)
-------------------------------------------------------------------------
Aux
------------------------------------
31 janvier 31 octobre 31 janvier
(en milliards de dollars canadiens) 2007 2006 2006
-------------------------------------------------------------------------
Fonds propres de première catégorie 17,7 $ 17,1 $ 16,1 $
Ratio des fonds propres de première
catégorie 11,9 % 12,0 % 11,9 %
Total des fonds propres 21,0 $ 18,6 $ 18,8 $
Ratio global des fonds propres 14,1 % 13,1 % 13,8 %
Actifs pondérés en fonction des risques 149,1 $ 141,9 $ 135,9 $
Avoir corporel en actions ordinaires 13,4 $ 12,9 $ 12,0 $
Avoir corporel en actions ordinaires
en % des actifs pondérés en fonction
des risques 9,0 % 9,1 % 8,8 %
-------------------------------------------------------------------------
GESTION DES RISQUES
Risque de taux d'intérêt
La Banque gère le risque de taux d'intérêt relatif au portefeuille
d'activités autres que de négociation de manière à obtenir des bénéfices
réguliers et prévisibles au fil du temps. A cette fin, la Banque a adopté une
méthode de couverture méthodique pour la gestion rentable de ses positions
d'actif et de passif, y compris un profil d'échéances modélisé pour les
actifs, les passifs et les capitaux propres non sensibles aux taux d'intérêt.
Les principaux aspects de cette méthode sont les suivants :
- contrer l'incidence du risque de taux d'intérêt sur le revenu
d'intérêts net et la valeur économique des Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada;
- mesurer la contribution de chaque produit en fonction du risque et
compte tenu d'une couverture intégrale, y compris l'incidence des
options financières accordées aux clients.
Pour gérer le risque de taux d'intérêt, la Banque utilise des instruments
financiers dérivés, des instruments de gros et d'autres solutions du marché
financier, ainsi que des stratégies de fixation de prix, mais dans une moindre
mesure. Au 31 janvier 2007, une hausse immédiate et soutenue de 100 points de
base des taux aurait fait augmenter de 11 millions de dollars après impôts, ou
0,05 %, la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Une diminution
immédiate et soutenue de 100 points de base des taux aurait fait diminuer de
37 millions de dollars après impôts, ou 0,18 %, la valeur économique de
l'avoir des actionnaires.
Risque d'illiquidité
La Banque a assez de liquidités pour faire face à ses obligations au fur
et à mesure qu'elles viennent à échéance dans le cours normal des affaires et
compte tenu d'un scénario de stress de base définissant le montant minimal à
détenir en tout temps. La position d'actifs liquides excédentaires correspond
au total des actifs liquides disponibles moins les exigences de financement de
gros venant à échéance de la Banque, les retraits possibles de dépôts autres
que de gros et les passifs éventuels mesurés à différentes dates jusqu'à
90 jours inclusivement. Au 31 janvier 2007, la position d'actifs liquides
excédentaires consolidés de la Banque jusqu'à 90 jours s'établissait à
21,7 milliards de dollars, de façon continue, comparativement à 18,8 milliards
de dollars au 31 octobre 2006. La Banque s'assure d'avoir suffisamment de
fonds disponibles pour respecter ses obligations en gérant ses flux de
trésorerie et en détenant des actifs très liquides qui peuvent être facilement
convertis en espèces. La Banque gère les liquidités à l'échelle mondiale, ce
qui assure une gestion prudente du risque d'illiquidité dans toutes ses
activités. Outre une grande réserve de dépôts stables de détail et
commerciaux, la Banque a un programme actif de financement de gros, qui
comprend la titrisation d'actifs. Ce financement est très diversifié quant à
la provenance, au type, à la monnaie et à l'emplacement géographique.
Risque de marché
La Banque gère le risque de marché dans ses comptes de négociation en
utilisant plusieurs contrôles clés. La politique sur le risque de marché de la
Banque fixe des limites précises pour chaque activité de négociation, y
compris la valeur à risque, les simulations "chocs", les limites d'ordre stop
et la sensibilité à divers facteurs de risque du marché. Outre les contrôles
prévus par la politique, le personnel autonome responsable du risque de marché
procède à une surveillance active, et des rapports fréquents sont faits à la
direction. La valeur à risque est un seuil de perte statistique qui ne doit
pas être dépassé en moyenne plus d'un jour sur 100. Elle sert aussi à calculer
le capital réglementaire aux fins du risque de marché. Le tableau ci-après
présente l'utilisation de la valeur à risque moyenne et de fin de trimestre
pour le trimestre terminé le 31 janvier 2007 ainsi que la moyenne de
l'exercice 2006. Pour le trimestre, les revenus nets quotidiens des marchés
financiers ont été positifs 93,94 % des jours de négociation. Les pertes du
trimestre n'ont jamais dépassé la valeur à risque statistiquement prévue par
la Banque pour l'ensemble de ses activités de négociation.
Utilisation de la valeur à risque (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Douze mois
terminés les terminés les
---------------------------------------
Moyenne au Moyenne au
Au 31 janvier 31 janvier 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2007 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Risque de taux d'intérêt 7,1 $ 7,5 $ 8,2 $
Risque sur actions 10,9 7,2 5,6
Risque de change 2,0 2,0 2,1
Risque sur marchandises 3,8 1,6 1,3
Effet de diversification (11,5) (8,0) (7,3)
-------------------------------------------------------------------------
Valeur marchande générale à risque 12,3 $ 10,3 $ 9,9 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
RESULTATS TRIMESTRIELS
Le tableau suivant présente un résumé des renseignements se rapportant
aux résultats des huit derniers trimestres de la Banque.
Résultats trimestriels
(non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-----------------------------------------------
2007 2006
(en millions de 31 31 31 30 31
dollars canadiens) janvier octobre juillet avril janvier
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 671 $ 1 714 $ 1 623 $ 1 427 $ 1 607 $
Autres revenus 1 802 1 580 1 665 1 691 1 797
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 473 3 294 3 288 3 118 3 404
Provision (reprise de
provision) pour pertes
sur créances 163 170 109 16 114
Frais autres que d'intérêts 2 189 2 187 2 147 2 103 2 290
Gain sur dilution, montant
net - - - (5) 1 564
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge
d'impôts sur les bénéfices,
participations sans
contrôle dans les filiales
et quote-part du bénéfice
net d'une société liée 1 121 937 1 032 994 2 564
Charge d'impôts sur les
bénéfices 218 175 235 244 220
Participations sans
contrôle dans les filiales,
déduction faite des impôts
sur les bénéfices 47 48 52 47 37
Quote-part du bénéfice net
d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur les bénéfices 65 48 51 35 -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - comme
présenté 921 762 796 738 2 307
Rajustements des éléments
à noter, déduction faite
des impôts sur les
bénéfices(1) 88 113 90 42 (1 472)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 1 009 875 886 780 835
Dividendes sur actions
privilégiées 6 5 6 6 5
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté(2) 1 003 $ 870 $ 880 $ 774 $ 830 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en dollars canadiens)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par action
- comme présenté 1,27 $ 1,05 $ 1,10 $ 1,02 $ 3,23 $
- rajusté 1,40 1,21 1,22 1,10 1,16
Bénéfice dilué par action
- comme présenté 1,26 1,04 1,09 1,01 3,20
- rajusté 1,38 1,20 1,21 1,09 1,15
Rendement de
l'investissement des
actionnaires ordinaires 18,2 % 15,7 % 16,8 % 16,5 % 55,4 %
-------------------------------------------------------------------------
Résultats trimestriels
(non vérifié)
-------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-----------------------------
2005
(en millions de 31 31 30
dollars canadiens) octobre juillet avril
-------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 641 $ 1 563 $ 1 393 $
Autres revenus 1 442 1 535 1 517
-------------------------------------------------------
Total des revenus 3 083 3 098 2 910
Provision (reprise de
provision) pour pertes
sur créances (15) 40 20
Frais autres que d'intérêts 2 203 2 577 2 057
Gain sur dilution, montant
net - - -
-------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge
d'impôts sur les bénéfices,
participations sans
contrôle dans les filiales
et quote-part du bénéfice
net d'une société liée 895 481 833
Charge d'impôts sur les
bénéfices 253 12 213
Participations sans
contrôle dans les filiales,
déduction faite des impôts
sur les bénéfices 53 58 21
Quote-part du bénéfice net
d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur les bénéfices - - -
-------------------------------------------------------
Bénéfice net - comme
présenté 589 411 599
Rajustements des éléments
à noter, déduction faite
des impôts sur les
bénéfices(1) 176 328 73
-------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 765 739 672
Dividendes sur actions
privilégiées - - -
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté(2) 765 $ 739 $ 672 $
-------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------
(en dollars canadiens)
-------------------------------------------------------
Bénéfice de base par action
- comme présenté 0,83 $ 0,58 $ 0,87 $
- rajusté 1,08 1,04 1,00
Bénéfice dilué par action
- comme présenté 0,82 0,58 0,86
- rajusté 1,06 1,04 1,00
Rendement de
l'investissement des
actionnaires ordinaires 14,8 % 10,4 % 17,2 %
-------------------------------------------------------
(1) Pour une description des éléments à noter, voir le tableau de la
page 6.
(2) Pour un rapprochement détaillé du bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires, comme présenté, voir le tableau de la
page 6.
CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS
Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque,
qui sont présentés aux pages 21 à 35 du présent rapport aux actionnaires, sont
dressés selon les PCGR. Les états financiers consolidés non vérifiés doivent
être lus conjointement avec les états financiers consolidés vérifiés de la
Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006. Les conventions comptables
utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont
conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés vérifiés de
la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006, à l'exception de celles
décrites ci-dessous.
Modifications des principales conventions comptables
Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté le chapitre 3855, "Instruments
financiers - comptabilisation et évaluation", le chapitre 3865, "Couvertures",
le chapitre 1530, "Résultat étendu", et le chapitre 3861, "Instruments
financiers - informations à fournir et présentation", du Manuel de l'Institut
Canadien des Comptables Agréés (ICCA). L'adoption de ces nouvelles normes a
entraîné des modifications dans la comptabilisation des instruments financiers
et des couvertures de même que dans la comptabilisation de certains
rajustements transitoires qui ont été constatés dans les bénéfices non
répartis d'ouverture de la période ou dans le cumul des autres éléments du
résultat étendu d'ouverture de la période, tel qu'il est décrit ci-dessous.
Les états financiers consolidés intermédiaires comparatifs n'ont pas été
redressés. Depuis l'adoption de ces normes, la comptabilisation des
instruments financiers de la Banque s'aligne en grande partie sur les
principes comptables généralement reconnus des Etats-Unis qui s'y appliquent.
Pour avoir une description des principales modifications dans la
comptabilisation des instruments financiers et des couvertures découlant de
l'adoption des normes comptables et obtenir plus de renseignements sur les
modifications des principales conventions comptables, consulter la note 2 des
états financiers consolidés intermédiaires du trimestre terminé le 31 janvier
2007.
Estimations comptables critiques
Les estimations comptables critiques restent inchangées par rapport à
celles présentées dans le rapport annuel 2006 de la Banque.
Modifications futures des conventions comptables
Détermination des entités à détenteurs de droits variables
En septembre 2006, le Comité sur les problèmes nouveaux de l'ICCA a
publié le CPN-163, "Détermination de la variabilité à prendre en compte lors
de l'application de la NOC-15", qui fournit des précisions sur la façon
d'analyser les entités à détenteurs de droits variables et de les consolider.
La directive s'applique pour la Banque à partir du 1er février 2007. La
nouvelle directive ne devrait pas avoir d'incidence importante sur la
situation financière ou les bénéfices de la Banque.
Informations à fournir concernant le capital
L'ICCA a publié une nouvelle norme comptable, soit le chapitre 1535,
"Informations à fournir concernant le capital", qui exige que des informations
tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour permettre aux
utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, les politiques et
les procédures de la gestion du capital de l'entité. Pour la Banque, cette
nouvelle norme entrera en vigueur le 1er novembre 2007.
CHANGEMENTS APPORTES AU CONTROLE INTERNE A L'EGARD DE L'INFORMATION
FINANCIERE
Au cours de la plus récente période intermédiaire, il n'y a eu aucune
modification aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle
interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui
pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle
interne à l'égard de l'information financière.
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié)
BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-------------------------------------------------------------------------
31 31
janvier octobre
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
ACTIF
Encaisse et montants à recevoir de banques 2 113 $ 2 019 $
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 8 724 8 763
-------------------------------------------------------------------------
10 837 10 782
-------------------------------------------------------------------------
Titres
Détenus à des fins de transaction 78 071 77 482
Désignés comme détenus à des fins de transaction
selon l'option de la juste valeur (Note 14) 1 916 -
Disponibles à la vente 38 394 -
Détenus jusqu'à leur échéance 11 810 -
Placements - 46 976
-------------------------------------------------------------------------
130 191 124 458
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières prises en pension 32 357 30 961
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts hypothécaires résidentiels 51 794 53 425
Prêts à tempérament aux consommateurs et autres
prêts aux particuliers 63 520 63 130
Cartes de crédit 5 175 4 856
Prêts aux entreprises et aux gouvernements 43 748 40 514
-------------------------------------------------------------------------
164 237 161 925
Provision pour pertes sur créances (Note 4) (1 366) (1 317)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts, déduction faite de la provision pour
pertes sur créances 162 871 160 608
-------------------------------------------------------------------------
Divers
Engagements de clients au titre d'acceptations 8 425 8 676
Investissement dans TD Ameritrade (Note 15) 5 113 4 379
Instruments financiers dérivés détenus à des
fins de transaction 26 871 27 845
Ecarts d'acquisition 8 176 7 396
Autres actifs incorporels 1 896 1 946
Terrains, constructions, matériel et mobilier 1 877 1 862
Autres actifs 19 602 14 001
-------------------------------------------------------------------------
71 960 66 105
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 408 216 $ 392 914 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
PASSIF
-------------------------------------------------------------------------
Dépôts
Particuliers 150 638 $ 146 636 $
Banques 9 033 14 186
Entreprises et gouvernements 73 780 100 085
Détenus à des fins de transaction 36 237 -
-------------------------------------------------------------------------
269 688 260 907
-------------------------------------------------------------------------
Divers
Acceptations 8 425 8 676
Obligations liées aux valeurs mobilières
vendues à découvert 26 230 27 113
Obligations liées aux valeurs mobilières
mises en pension 20 597 18 655
Instruments financiers dérivés détenus à des
fins de transaction 28 322 29 337
Autres passifs 20 321 17 461
-------------------------------------------------------------------------
103 895 101 242
-------------------------------------------------------------------------
Billets et débentures subordonnés (Note 6) 9 209 6 900
-------------------------------------------------------------------------
Passif au titre des actions privilégiées et
des titres de fiducie de capital (Note 7) 1 800 1 794
-------------------------------------------------------------------------
Participations sans contrôle dans les filiales 2 607 2 439
-------------------------------------------------------------------------
AVOIR DES ACTIONNAIRES
Actions ordinaires (en millions d'actions émises
et en circulation : 719,0 au 31 janv. 2007 et
717,4 au 31 oct. 2006) (Note 8) 6 417 6 334
Actions privilégiées (en millions d'actions
émises et en circulation : 17,0 au 31 janv. 2007
et 17,0 au 31 oct. 2006) (Note 8) 425 425
Surplus d'apport 68 66
Bénéfices non répartis 14 375 13 725
Cumul des autres éléments du résultat étendu (268) (918)
-------------------------------------------------------------------------
21 017 19 632
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et de l'avoir des actionnaires 408 216 $ 392 914 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-------------------------
31 31
janvier janvier
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
Prêts 3 074 $ 2 452 $
Valeurs mobilières
Dividendes 273 222
Intérêts 986 1 037
Dépôts auprès de banques 47 80
-------------------------------------------------------------------------
4 380 3 791
-------------------------------------------------------------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 2 048 1 534
Billets et débentures subordonnés 108 86
Actions privilégiées et titres de fiducie
de capital 30 39
Autres passifs 523 525
-------------------------------------------------------------------------
2 709 2 184
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 671 1 607
-------------------------------------------------------------------------
Autres revenus
Services de placement et de valeurs mobilières 548 642
Commissions sur crédit 96 86
Gains nets sur valeurs mobilières 70 23
Revenu de négociation 216 292
Frais de service 249 221
Titrisations de prêts (Note 5) 134 92
Services de cartes 110 81
Assurances, déduction faite des règlements 254 224
Honoraires de fiducie 31 29
Divers 94 107
-------------------------------------------------------------------------
1 802 1 797
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 473 3 404
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur créances (Note 4) 163 114
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts
Salaires et avantages sociaux 1 157 1 174
Frais d'occupation des locaux, amortissement
compris 175 166
Frais de matériel et de mobilier, amortissement
compris 144 147
Amortissement des autres actifs incorporels 118 128
Coûts de restructuration - 50
Marketing et développement des affaires 113 133
Frais de courtage connexes 36 53
Services professionnels et services consultatifs 128 105
Communications 49 49
Divers 269 285
-------------------------------------------------------------------------
2 189 2 290
-------------------------------------------------------------------------
Gain sur dilution, montant net - 1 564
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices,
participations sans contrôle dans les filiales
et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 121 2 564
Charge d'impôts sur les bénéfices 218 220
Participations sans contrôle dans les filiales,
déduction faite des impôts sur les bénéfices 47 37
Quote-part du bénéfice net d'une société liée,
déduction faite des impôts sur les bénéfices 65 -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 921 2 307
Dividendes sur actions privilégiées 6 5
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux actionnaires
ordinaires 915 $ 2 302 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation
(en millions)
De base 718,3 712,5
Dilué 724,9 718,9
Bénéfice par action (en dollars)
De base 1,27 $ 3,23 $
Dilué 1,26 3,20
Dividendes par action (en dollars) 0,48 0,42
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES
CONSOLIDE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-------------------------
31 31
janvier janvier
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires
Solde au début de la période 6 334 $ 5 872 $
Produit des actions émises à l'exercice d'options 34 45
Actions émises par suite du régime de
réinvestissement des dividendes 19 100
Incidence des actions vendues (acquises) par les
Services bancaires en gros 30 (2)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 6 417 6 015
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
Solde au début de la période 425 -
Emissions d'actions - 425
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 425 425
-------------------------------------------------------------------------
Surplus d'apport
Solde au début de la période 66 40
Options sur actions (Note 9) 2 7
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 68 47
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de la période 13 725 10 650
Rajustement transitoire à la suite de l'adoption
des normes sur les instruments financiers (Note 2) 80 -
Bénéfice net 921 2 307
Dividendes sur actions ordinaires (345) (300)
Dividendes sur actions privilégiées (6) (5)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 14 375 12 652
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres éléments du résultat étendu,
déduction faite des impôts sur les bénéfices
Solde au début de la période (918) (696)
Rajustement transitoire à la suite de l'adoption
des normes sur les instruments financiers 426 -
Autres éléments du résultat étendu pour la période 224 30
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période (Note 17) (268) (666)
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'avoir des actionnaires à la fin
de la période 21 017 $ 18 473 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-------------------------
31 31
janvier janvier
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 921 $ 2 307 $
-------------------------
Autres éléments du résultat étendu, déduction
faite des impôts sur les bénéfices
Variation des gains et (pertes) latents
sur les titres disponibles à la vente,
déduction faite des couvertures de flux
de trésorerie(a),(b) 53 -
Reclassement en résultat net lié aux titres
disponibles à la vente(c) (29) -
Variation des gains et (pertes) de change
découlant de placements dans des filiales,
déduction faite des opérations de
couverture(d),(e) 323 30
Variation des gains et (pertes) sur les
instruments dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie(f) (127) -
Reclassement en résultat net lié aux gains
et (pertes) sur les couvertures de flux
de trésorerie(g) 4 -
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat étendu pour
la période 224 30
-------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu pour la période 1 145 $ 2 337 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(a) Le montant de la perte cumulative sur les titres disponibles à la
vente mesurée à la juste valeur au 31 janvier 2007 était 49 millions
de dollars après impôts.
(b) Déduction faite d'impôts sur les bénéfices de 24 millions de dollars.
(c) Déduction faite d'une économie d'impôts de 14 millions de dollars.
(d) Déduction faite d'impôts (d'une économie d'impôts) sur les bénéfices
de (279) millions de dollars (172 millions de dollars en 2006).
(e) L'exercice 2007 comprend un montant de 848 millions de dollars
(528 millions de dollars en 2006) au titre de gains (pertes) après
impôts provenant des couvertures des placements de la Banque dans des
établissements étrangers.
(f) Déduction faite d'une économie d'impôts de 79 millions de dollars.
(g) Déduction faite d'mpôts sur les bénéfices de 3 millions de dollars.
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-------------------------
31 31
janvier janvier
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie d'exploitation
Bénéfice net 921 $ 2 307 $
Rajustements pour déterminer les flux de
trésorerie nets d'exploitation :
Provision pour pertes sur créances 163 114
Coûts de restructuration - 50
Amortissement 82 85
Amortissement des autres actifs incorporels 118 128
Options sur actions 2 7
Gain sur dilution, montant net - (1 564)
Gains nets sur titres (70) (23)
Gain net sur titrisations (Note 5) (47) (33)
Quote-part du bénéfice net d'une société liée (65) -
Participations sans contrôle 47 37
Impôts sur les bénéfices futurs 170 169
Variations des actifs et passifs d'exploitation :
Impôts sur les bénéfices exigibles (358) (47)
Intérêts à recevoir et à payer 72 (44)
Titres détenus à des fins de transaction (2 505) (9 225)
Gains latents et montants à recevoir sur les
contrats de dérivés 974 (130)
Pertes latentes et montants à payer sur les
contrats de dérivés (1 015) 1 436
Divers (2 737) (1 021)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets d'exploitation (4 248) (7 754)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie de financement
Variation des dépôts 7 449 5 000
Valeurs mobilières mises en pension 1 942 530
Valeurs mobilières vendues à découvert (883) 1 951
Emission de billets et de débentures subordonnés 2 274 1 800
Remboursement de billets et de débentures
subordonnés - (150)
Billets et débentures subordonnés (acquis)
vendus par les Services bancaires en gros (7) 1
Passif au titre des actions privilégiées et
des titres de fiducie de capital 6 (2)
Ecart de conversion sur les billets et les
débentures subordonnés émis en monnaie étrangère 42 -
Actions ordinaires émises à l'exercice d'options 34 45
Actions ordinaires (acquises) vendues par les
Services bancaires en gros 30 (2)
Rachat d'actions ordinaires - -
Dividendes versés en espèces sur les actions
ordinaires (326) (200)
Emission d'actions privilégiées - 425
Dividendes versés sur les actions privilégiées (6) (5)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets de financement 10 555 9 393
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie d'investissement
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 39 519
Variation des titres disponibles à la vente,
détenus jusqu'à leur échéance et détenus à
des fins de transaction :
Achats (48 230) (56 865)
Produit tiré des échéances 40 478 51 117
Produit tiré des ventes 4 540 4 724
Variation des activités de prêt :
Montage et acquisitions (39 496) (49 148)
Produit tiré des échéances 34 602 46 510
Produit tiré des ventes 598 333
Produit tiré des titrisations de prêts (Note 5) 3 124 1 057
Terrains, constructions, matériel et mobilier (97) (75)
Valeurs mobilières prises en pension (1 396) 1 536
Acquisitions et cessions, moins la trésorerie et
les équivalents de trésorerie acquis (Note 15) (426) (819)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets d'investissement (6 264) (1 111)
-------------------------------------------------------------------------
Incidence des variations du taux de change sur
la trésorerie et les équivalents de trésorerie 51 (43)
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation nette de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie 94 485
Trésorerie et équivalents de trésorerie au
début de la période 2 019 1 673
-------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la
fin de la période, représentés par l'encaisse
et les montants à recevoir de banques 2 113 $ 2 158 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Informations supplémentaires sur les flux de
trésorerie
Montant des intérêts payés au cours de la période 2 472 $ 2 281 $
Montant des impôts sur les bénéfices payés au
cours de la période 398 343
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
(non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Note 1 : MODE DE PRESENTATION
-------------------------------------------------------------------------
Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés selon les
principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont
présentés selon les mêmes conventions comptables et méthodes
d'application que les états financiers consolidés de la Banque pour
l'exercice terminé le 31 octobre 2006, sauf tel qu'il est décrit à la
note 2. Selon les PCGR, des informations additionnelles sont requises
pour les états financiers annuels et, par conséquent, les présents états
financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états
financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006
et les notes y afférentes figurant aux pages 71 à 113 du rapport annuel
2006 de la Banque. Les états financiers consolidés intermédiaires
contiennent tous les rajustements qui sont, de l'avis de la direction,
nécessaires à une présentation fidèle des résultats pour les périodes
présentées.
Note 2 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES
-------------------------------------------------------------------------
INSTRUMENTS FINANCIERS
Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté le chapitre 3855, "Instruments
financiers - comptabilisation et évaluation"; le chapitre 3865,
"Couvertures"; le chapitre 1530, "Résultat étendu" et le chapitre 3861,
"Instruments financiers - informations à fournir et présentation", du
Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). L'adoption de
ces nouvelles normes sur les instruments financiers a entraîné des
modifications dans la comptabilisation des instruments financiers et des
couvertures de même que dans la comptabilisation de certains rajustements
transitoires qui ont été constatés dans les bénéfices non répartis
d'ouverture de la période ou dans le cumul des autres éléments du
résultat étendu d'ouverture de la période, tel qu'il est décrit
ci-dessous. Les états financiers consolidés intermédiaires comparatifs
n'ont pas été redressés. Depuis l'adoption de ces normes, la
comptabilisation des instruments financiers de la Banque s'aligne en
grande partie sur les principes comptables généralement reconnus des
Etats-Unis qui s'y appliquent. Voici les principales modifications
apportées à la comptabilisation des instruments financiers et des
couvertures découlant de l'adoption de ces normes comptables.
a) Actifs et passifs financiers
Avant l'adoption des nouvelles normes, la Banque classait l'ensemble de
ses actifs financiers comme valeurs du compte de négociation, valeurs du
compte de placement ou prêts et créances. Les valeurs du compte de
négociation étaient comptabilisées à la juste valeur. Les valeurs du
compte de placement étaient comptabilisées au coût ou au coût après
amortissement, déduction faite de tout rajustement pour une baisse de
valeur durable. Les prêts et les créances étaient comptabilisés au coût
après amortissement au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.
L'ensemble des passifs financiers de la Banque étaient comptabilisés
selon la comptabilité d'exercice, à l'exception des passifs détenus à des
fins de transaction et des positions courtes en valeurs mobilières.
Conformément aux nouvelles normes, les actifs et les passifs financiers
sont initialement constatés à la juste valeur et sont par la suite
comptabilisés en fonction de leur classement, tel qu'il est décrit
ci-dessous. Le classement dépend de l'intention dans laquelle les
instruments financiers ont été acquis et des caractéristiques de ceux-ci.
Sauf dans des circonstances bien précises, le classement ne peut pas
changer après la constatation initiale. Lorsque le contrat exige que les
actifs soient livrés selon un calendrier établi, les actifs financiers
achetés et vendus sont constatés selon la date de transaction. Les coûts
de transaction sont immédiatement passés en résultat ou sont capitalisés,
selon la nature de la transaction et du produit qui y est associé.
Détenus à des fins de transaction
---------------------------------
Les actifs et les passifs financiers achetés et engagés dans le but de
générer des profits à court terme sont classés comme titres détenus à des
fins de transaction. Ces instruments sont comptabilisés à la juste valeur
et toute variation de la juste valeur est constatée dans le revenu de
négociation. Des placements totalisant 76,4 milliards de dollars,
présentés antérieurement comme valeurs du compte de négociation dans les
états financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le
31 octobre 2006, ont été classés comme titres détenus à des fins de
transaction le 1er novembre 2006.
A la transition, des droits conservés d'une valeur comptable de
216 millions de dollars, auparavant comptabilisés au coût après
amortissement, ont été reclassés dans les titres détenus à des fins de
transaction. Des passifs de dépôt totalisant 35,5 milliards de dollars
ont été classés comme détenus à des fins de transaction le 1er novembre
2006.
Disponibles à la vente
----------------------
Les actifs financiers classés comme disponibles à la vente sont
comptabilisés à la juste valeur et toute variation de la juste valeur est
constatée dans les autres éléments du résultat étendu. Les titres qui
sont classés comme disponibles à la vente et qui n'ont pas de valeur de
marché disponible facilement sont constatés au coût. Les titres
disponibles à la vente sont ramenés à la juste valeur dans le résultat
quand il est nécessaire de refléter une baisse de valeur durable.
Auparavant, ces dépréciations étaient soustraites de la valeur de
réalisation nette. Les gains et les pertes réalisés à la cession de
titres disponibles à la vente, qui sont calculés au coût moyen, sont
constatés dans les gains nets sur valeurs mobilières dans les autres
revenus. Des placements totalisant 34,8 milliards de dollars, présentés
antérieurement comme valeurs du compte de placement dans les états
financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre
2006, ont été désignés comme disponibles à la vente le 1er novembre 2006.
La modification de la convention comptable relative aux baisses de
valeurs durables n'a pas d'incidence notable.
Détenus jusqu'à leur échéance
-----------------------------
Lorsque la Banque a l'intention et la capacité de les détenir jusqu'à
leur échéance, les titres à échéance fixe sont classés comme détenus
jusqu'à leur échéance et comptabilisés au coût après amortissement au
moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Le 1er novembre 2006, des
placements totalisant 10,1 milliards de dollars classés comme valeurs du
compte de placement ont été reclassés comme valeurs détenues jusqu'à leur
échéance. Le 1er novembre 2006, des obligations totalisant 1,1 milliard
de dollars classées comme valeurs du compte de négociation ont été
reclassées comme titres détenus jusqu'à leur échéance.
Prêts
-----
Les prêts sont comptabilisés au coût après amortissement au moyen de la
méthode du taux d'intérêt effectif. Ce classement cadre avec celui
prescrit par les normes comptables antérieures.
Actifs et passifs financiers désignés comme détenus à des fins de
-----------------------------------------------------------------
transaction selon l'option de la juste valeur
---------------------------------------------
Les actifs et les passifs financiers, autres que ceux classés comme
détenus à des fins de transaction, sont désignés comme détenus à des fins
de transaction selon l'option de la juste valeur s'ils peuvent être
évalués de façon fiable, s'ils répondent à au moins un des critères
énoncés ci-dessous ou s'ils sont désignés comme tels par la Banque. La
Banque peut désigner des actifs et des passifs financiers comme détenus à
des fins de transaction lorsque la désignation :
i) élimine ou réduit de façon importante les incohérences
d'évaluation ou de constatation qui proviendraient autrement de
l'évaluation des actifs ou des passifs financiers, ou de la
constatation de gains et de pertes s'y rapportant, d'après
d'autres bases; ou
ii) s'applique à des groupes d'actifs ou de passifs financiers ou à
des groupes mixtes qui sont gérés activement, et dont le
rendement est évalué en fonction de la juste valeur, conformément
à une stratégie de gestion des risques ou de placement
documentée, et lorsque l'information sur les groupes
d'instruments financiers est présentée à la direction sur cette
base.
Les instruments financiers désignés comme détenus à des fins de
transaction selon l'option de la juste valeur sont comptabilisés à la
juste valeur et toute variation de la juste valeur est constatée dans
le revenu de négociation.
Le 1er novembre 2006, la Banque a désigné 2 milliards de dollars
d'actifs comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la
juste valeur.
Juste valeur
------------
La juste valeur d'un instrument financier au moment de la constatation
initiale est généralement le prix de la transaction, c.-à-d. la juste
valeur de la contrepartie donnée ou reçue. Dans certains cas, toutefois,
la juste valeur initiale peut être fondée sur d'autres transactions
observables sur les marchés pour le même instrument, sans modification ni
reconditionnement, ou sur une autre technique d'évaluation dont les
variables comprennent uniquement des données provenant de marchés
observables.
Après la constatation initiale, les justes valeurs d'instruments
financiers évalués à la juste valeur qui sont cotés sur des marchés
actifs sont fondées sur les cours acheteurs, pour les actifs financiers
détenus, et sur les cours vendeurs, pour les passifs financiers. Lorsque
des prix indépendants ne sont pas disponibles, les justes valeurs sont
déterminées au moyen de techniques d'évaluation qui reposent sur des
données provenant de marchés observables. Celles-ci comprennent des
comparaisons avec des instruments similaires lorsqu'il existe des prix
observables sur les marchés, des analyses fondées sur la valeur
actualisée des flux de trésorerie, des modèles d'évaluation des options
et d'autres techniques d'évaluation couramment utilisées par les
participants au marché.
En ce qui concerne certains dérivés, les justes valeurs peuvent être
déterminées en totalité ou en partie au moyen de techniques d'évaluation
utilisant des données non observables sur les marchés ou des prix de
transaction.
Certains facteurs tels que l'écart, le profil de crédit et l'incertitude
du modèle sont pris en compte, s'il y a lieu, lorsque les valeurs sont
calculées au moyen de techniques d'évaluation.
Si la juste valeur d'un actif financier évalué à la juste valeur devient
négative, l'actif est constaté comme un passif financier jusqu'à ce que
sa juste valeur redevienne positive, auquel moment il est constaté à
titre d'actif financier ou il est éteint.
b) Dérivés et comptabilité de couverture
Dérivés incorporés
------------------
Des dérivés peuvent être incorporés dans un autre instrument financier
("instrument hôte"). Avant l'adoption des nouvelles normes, les dérivés
incorporés n'étaient pas comptabilisés séparément de l'instrument hôte,
sauf les dérivés incorporés dans des contrats de dépôt liés à des actions
visés par la Note d'orientation concernant la comptabilité 17. Selon les
nouvelles normes, les dérivés incorporés sont traités comme des dérivés
distincts lorsque leurs caractéristiques économiques et leurs risques ne
sont pas clairement et étroitement liés à ceux de l'instrument hôte, que
les termes du dérivé incorporé sont les mêmes que ceux d'un dérivé
autonome, et que le contrat combiné n'est pas détenu à des fins de
transaction ou désigné à la juste valeur. Les dérivés incorporés sont
évalués à la juste valeur et toute variation subséquente est constatée
dans le revenu de négociation. La modification de convention comptable
relative aux dérivés n'a pas d'effet notable.
Comptabilité de couverture
--------------------------
Au moment de la création d'une relation de couverture, la Banque
documente la relation entre l'instrument de couverture et l'élément
couvert, ses objectifs de gestion des risques et la stratégie qui l'ont
conduite à établir cette relation de couverture. La Banque exige
également une évaluation documentée, non seulement au moment de la
création de la couverture mais aussi de façon continue, pour savoir si
les dérivés utilisés dans des opérations de couverture sont très
efficaces pour contrebalancer les variations attribuables aux risques
couverts des justes valeurs ou des flux de trésorerie des éléments
couverts.
Selon les anciennes normes, les dérivés qui répondaient aux exigences de
la comptabilité de couverture étaient généralement comptabilisés suivant
la comptabilité d'exercice. Conformément aux nouvelles normes, tous les
dérivés sont constatés à la juste valeur. Les dérivés détenus à des fins
autres que de transaction sont comptabilisés dans les autres actifs ou
dans les autres passifs. La méthode de constatation des gains et pertes
de juste valeur varie selon que les dérivés sont détenus à des fins de
transaction ou sont désignés à titre d'instruments de couverture, et, si
le dernier cas s'applique, selon la nature des risques couverts.
Tous les gains et toutes les pertes résultant des variations de la juste
valeur des dérivés détenus à des fins de transaction sont constatés dans
l'état des résultats. Ces gains et ces pertes sont passés dans les autres
revenus.
Lorsque des dérivés sont désignés comme couvertures, la Banque les classe
comme : i) couvertures de la variation de la juste valeur des actifs ou
des passifs constatés ou des engagements fermes (couvertures de juste
valeur); ii) couvertures des variations de flux de trésorerie futurs
hautement probables, attribuables à un actif ou à un passif constaté ou à
une opération prévue (couvertures de flux de trésorerie); ou iii)
couvertures d'investissements nets dans des établissements étrangers
(couvertures d'investissements nets).
Couverture de juste valeur
--------------------------
Les couvertures de juste valeur de la Banque consistent essentiellement
en des swaps de taux d'intérêt utilisés pour se protéger contre les
variations de la juste valeur des instruments financiers à long terme à
taux fixe en raison des fluctuations des taux d'intérêt du marché.
Les variations de la juste valeur des dérivés qui sont désignés et
admissibles comme instruments de couverture de juste valeur sont
comptabilisés dans l'état des résultats, au même titre que les variations
de la juste valeur des actifs, des passifs ou d'un groupe mixte composé
des deux, attribuables au risque couvert. Les gains et pertes de juste
valeur liés à la partie inefficace de la relation de couverture sont
immédiatement passés dans les autres revenus de l'état des résultats.
Si une relation de couverture ne répond plus aux critères de la
comptabilité de couverture, le rajustement cumulatif de la valeur
comptable de l'élément couvert est passé dans l'état des résultats
d'après un taux d'intérêt effectif recalculé sur la durée à courir
jusqu'à l'échéance, sauf si l'élément couvert a été décomptabilisé et,
par conséquent, immédiatement viré à l'état des résultats. A l'adoption
des nouvelles normes, la Banque a comptabilisé une augmentation nette des
passifs dérivés désignés comme couvertures de juste valeur de 3 millions
de dollars, une hausse des prêts de 14 millions de dollars et une hausse
des dépôts de 11 millions de dollars.
Couverture de flux de trésorerie
--------------------------------
La Banque est exposée aux variations des flux de trésorerie liés aux
intérêts futurs à l'égard des actifs et des passifs autres que détenus à
des fins de transaction qui portent intérêt à des taux variables ou qui
sont censés être refinancés ou réinvestis dans le futur. Les montants et
le moment des flux de trésorerie futurs, qui représentent à la fois le
capital et les flux d'intérêts, font l'objet de projections pour chaque
portefeuille d'actifs et de passifs financiers selon les termes du
contrat et d'autres éléments pertinents, notamment les estimations des
remboursements anticipés et des défauts de paiement. Le total des soldes
de capital et des flux de trésorerie liés aux intérêts pour tous les
portefeuilles au fil du temps forment la base qui permet d'établir la
partie efficace des gains et des pertes sur les dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie pour les opérations prévues.
La partie efficace des variations de la juste valeur des dérivés qui sont
désignés et admissibles comme couvertures de flux de trésorerie est
constatée dans les autres éléments du résultat étendu. Les gains ou
pertes de juste valeur liés à la partie inefficace sont immédiatement
constatés dans les autres revenus de l'état des résultats.
Les montants cumulés dans les autres éléments du résultat étendu sont
reclassés à l'état des résultats de la période où l'élément couvert se
répercute sur le bénéfice. Toutefois, lorsque l'opération prévue qui fait
l'objet de la couverture entraîne la constatation d'un actif ou d'un
passif autre que financier, les gains et les pertes déjà reportés dans
les autres éléments du résultat étendu sont transférés des autres
éléments du résultat étendu et inclus dans l'évaluation initiale du coût
de l'actif ou du passif.
Lorsqu'un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, ou
lorsqu'une couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de
couverture, les gains ou les pertes cumulatifs existant alors dans les
autres éléments du résultat étendu demeurent dans les autres éléments du
résultat étendu jusqu'à ce que l'opération prévue soit finalement
constatée dans l'état des résultats. Lorsqu'on ne prévoit plus qu'une
opération prévue sera réalisée, les gains et les pertes cumulatifs
comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu sont
immédiatement transférés à l'état des résultats. A l'adoption des
nouvelles normes, la Banque a comptabilisé une augmentation nette de
212 millions de dollars des actifs dérivés désignés comme couvertures de
flux de trésorerie et une augmentation de 212 millions de dollars avant
impôts dans les autres éléments du résultat étendu.
Couvertures d'investissements nets
----------------------------------
Les couvertures d'investissements nets dans des établissements étrangers
sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de flux de
trésorerie. Les gains ou les pertes sur les instruments de couverture
liés à la partie efficace de la couverture sont constatés dans les autres
éléments du résultat étendu. Les gains ou les pertes liés à la partie
inefficace sont immédiatement constatés dans l'état des résultats. Les
gains et les pertes cumulatifs dans les autres éléments du résultat
étendu sont inclus dans l'état des résultats quand l'investissement dans
l'établissement étranger est rapatrié ou vendu. L'adoption des nouvelles
normes a entraîné le reclassement de 918 millions de dollars
antérieurement comptabilisés dans le compte d'écart de conversion, dans
le cumul des autres éléments du résultat étendu d'ouverture de la
période.
c) Résultat étendu
Le résultat étendu comprend le bénéfice net de la Banque et les autres
éléments du résultat étendu. Les autres éléments du résultat étendu
comprennent les gains et les pertes latents sur les titres disponibles à
la vente, les gains et pertes de change sur l'investissement net dans les
établissements étrangers autonomes et les variations de la juste valeur
marchande des instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de
trésorerie, déduction faite dans chaque cas des impôts sur les bénéfices.
Les composantes du résultat étendu sont constatées dans l'état du
résultat étendu consolidé intermédiaire.
Le tableau suivant résume les rajustements nécessaires pour l'adoption
des nouvelles normes.
Rajustements transitoires, déduction faite des impôts sur les bénéfices
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres
éléments du
Bénéfices non répartis résultat étendu
----------------------------------------------
Déduction Déduction
faite des faite des
impôts impôts
(en millions de sur les sur les
dollars canadiens) Brut bénéfices Brut bénéfices
-------------------------------------------------------------------------
Classement des titres
disponibles à la vente - $ - $ 440 $ 287 $
Classement des titres
disponibles à des fins
de transaction 76 50 - -
Désignation des titres comme
disponibles à des fins de
transaction selon l'option
de la juste valeur 7 4 - -
Contrepassation des soldes
transitoires reportés à
l'adoption de la NOC-13 37 25 - -
Couvertures de juste valeur - - - -
Couvertures de flux de trésorerie - - 212 139
Divers (4) 1 - -
-------------------------------------------------------------------------
Total 116 $ 80 $ 652 $ 426 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Note 3 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES FUTURES
-------------------------------------------------------------------------
Détermination des entités à détenteurs de droits variables
En septembre 2006, le Comité sur les problèmes nouveaux de l'ICCA a
publié le CPN-163, "Détermination de la variabilité à prendre en compte
lors de l'application de la NOC-15", qui fournit des précisions sur la
façon d'analyser les entités à détenteurs de droits variables et de les
consolider. La directive s'applique pour la Banque à compter du
1er février 2007. La nouvelle directive ne devrait pas avoir d'incidence
importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque.
Informations à fournir concernant le capital
L'ICCA a publié une nouvelle norme comptable, soit le chapitre 1535,
"Informations à fournir concernant le capital", qui exige que des
informations tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour
permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs,
les politiques et les procédures de gestion du capital de l'entité. Pour
la Banque, cette nouvelle norme entrera en vigueur le 1er novembre 2007.
Note 4 : PROVISIONS POUR PERTES SUR CREANCES
-------------------------------------------------------------------------
Des provisions pour pertes sur créances sont constatées dans le bilan
consolidé et maintenues à un niveau considéré comme adéquat pour absorber
les pertes sur prêts, les engagements de clients au titre d'acceptations
et les autres instruments de crédit. La variation des provisions pour
pertes sur créances de la Banque pour les périodes de trois mois
terminées les 31 janvier est présentée dans le tableau suivant.
Provisions pour pertes sur créances
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2007
------------------------------------
(en millions de Provisions Provision
dollars canadiens) spécifiques générale Total
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période 172 $ 1 145 $ 1 317 $
Acquisitions de TD Banknorth
(y compris Hudson et Interchange)
et de VFC - 14 14
Provision (reprise de provision)
pour pertes sur créances 153 10 163
Radiations (170) - (170)
Recouvrements 31 - 31
Divers(1) 6 5 11
-------------------------------------------------------------------------
Provisions pour pertes sur créances
à la fin de la période 192 $ 1 174 $ 1 366 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2006
------------------------------------
(en millions de Provisions Provision
dollars canadiens) spécifiques générale Total
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période 153 $ 1 140 $ 1 293 $
Acquisitions de TD Banknorth
(y compris Hudson et Interchange)
et de VFC - 69 69
Provision (reprise de provision)
pour pertes sur créances 120 (6) 114
Radiations (152) - (152)
Recouvrements 31 - 31
Divers(1) 3 - 3
-------------------------------------------------------------------------
Provisions pour pertes sur créances
à la fin de la période 155 $ 1 203 $ 1 358 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend les variations de taux de change.
Note 5 : TITRISATIONS DE PRETS
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente les activités de titrisation de la Banque
pour les trois mois terminés les 31 janvier. Dans la plupart des cas, la
Banque continue d'assurer la gestion des actifs titrisés.
Nouvelles activités de titrisation
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
31 janvier 2007
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- Prêts aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 2 333 $ 2 396 $ 800 $ - $ 5 529 $
Droits conservés 48 32 8 - 88
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 41 28 17 - 86
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
31 janvier 2006
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- Prêts aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 1 056 $ 737 $ 1 300 $ - $ 3 093 $
Droits conservés 16 5 26 - 47
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 34 13 44 - 91
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant résume l'incidence des titrisations sur l'état des
résultats consolidé intermédiaire de la Banque pour les trois mois
terminés les 31 janvier.
Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
31 janvier 2007
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- Prêts aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente(1) 7 $ 34 $ 7 $ (1)$ 47 $
Revenu sur les
droits conservés 45 13 29 - 87
-------------------------------------------------------------------------
Total 52 $ 47 $ 36 $ (1)$ 134 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
31 janvier 2006
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- Prêts aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente(1) 3 $ 5 $ 25 $ - $ 33 $
Revenu sur les
droits conservés 37 4 18 - 59
-------------------------------------------------------------------------
Total 40 $ 9 $ 43 $ - $ 92 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les prêts à terme, le gain à la vente est réduit de l'incidence
des couvertures sur les actifs vendus.
Les principales hypothèses utilisées pour évaluer les droits conservés
sont comme suit :
Principales hypothèses
-------------------------------------------------------------------------
2007
---------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts sur hypo-
hypo- Prêts aux cartes thécaires
thécaires partic- de commer-
résidentiels uliers crédit ciaux
-------------------------------------------------------------------------
Taux des remboursements
anticipés(1) 20,0 % 6,2 % 42,5 % 9,1 %
Marge excédentaire(2) 0,7 1,1 7,0 1,0
Taux d'actualisation 6,0 6,0 6,1 5,8
Pertes sur créances prévues(3) - - 2,0 0,1
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
2006
---------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts sur hypo-
hypo- Prêts aux cartes thécaires
thécaires partic- de commer-
résidentiels uliers crédit ciaux
-------------------------------------------------------------------------
Taux des remboursements
anticipés(1) 20,0 % 5,9 % 43,1 % 1,9 %
Marge excédentaire(2) 0,6 1,0 14,4 -
Taux d'actualisation 5,1 3,6 4,2 9,8
Pertes sur créances prévues(3) - - 2,6 0,1
-------------------------------------------------------------------------
(1) Représente le taux de remboursement mensuel pour les prêts aux
particuliers et les prêts sur cartes de crédit garantis.
(2) La marge excédentaire au titre des prêts sur cartes de crédit reflète
le rendement net du portefeuille qui correspond aux intérêts gagnés
moins les coûts de financement et les pertes.
(3) Aucune perte sur créances n'est prévue pour les prêts hypothécaires
résidentiels, car ils sont garantis par un gouvernement.
Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2007, il y a eu des
échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 2 405 millions de
dollars (2 036 millions de dollars pour les trois mois terminés le
31 janvier 2006). Le produit des nouvelles titrisations a été de
3 124 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007
(1 057 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier
2006).
Note 6 : BILLETS ET DEBENTURES SUBORDONNES
-------------------------------------------------------------------------
Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2007, la Banque a émis
2,25 milliards de dollars de billets à moyen terme à taux rajustable
subordonnés dans le cadre du programme de billets à moyen terme de la
Banque. Les billets porteront intérêt au taux nominal de 4,779 % jusqu'au
14 décembre 2016; par la suite, le taux sera rajusté tous les cinq ans en
fonction du rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq
ans, majoré de 1,74 % jusqu'à l'échéance des billets, le 14 décembre
2105. Les billets sont rachetables au gré de la Banque à leur valeur
nominale le 14 décembre 2016. La Banque a ajouté l'émission dans ses
fonds propres réglementaires de catégorie 2A.
Note 7 : PASSIF AU TITRE DES ACTIONS PRIVILEGIEES ET DES TITRES DE
FIDUCIE DE CAPITAL
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente le passif au titre des actions privilégiées
et des titres de fiducie de capital de la Banque.
Passif
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
Actions privilégiées émises par la Banque
(en milliers d'actions) :
Catégorie A - 14 000, série M 350 $ 350 $
Catégorie A - 8 000, série N 200 200
-------------------------------------------------------------------------
550 550
Actions privilégiées émises par Société
d'investissement hypothécaire TD
(en milliers d'actions) :
350 actions privilégiées à dividende
non cumulatif, série A 350 344
-------------------------------------------------------------------------
Total des actions privilégiées 900 894
-------------------------------------------------------------------------
Titres de fiducie de capital(1)
Parts de fiducie émises par Fiducie de
capital TD (en milliers de parts)
900 titres de fiducie de capital - série 2009 900 900
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres de fiducie de capital 900 900
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total des actions privilégiées et
des titres de fiducie de capital 1 800 $ 1 794 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) En raison de TD Capital Trust II, 350 millions de dollars sont
compris dans les passifs de dépôts dans le bilan consolidé
intermédiaire.
Note 8 : CAPITAL SOCIAL
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires
Les actionnaires ont autorisé la Banque à émettre un nombre illimité
d'actions ordinaires, sans valeur nominale, pour une contrepartie
illimitée.
Les actions ordinaires ne sont pas rachetables ni convertibles.
D'habitude, les dividendes sont déclarés trimestriellement par le conseil
d'administration de la Banque, et le montant peut varier d'un trimestre à
l'autre.
Actions émises et en circulation
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
--------------------------------------------
31 janvier 31 janvier
2007 2006
--------------------------------------------
(en millions d'actions et
en millions de dollars Nombre Nombre
canadiens) d'actions Montant d'actions Montant
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires :
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période 717,4 6 334 $ 711,8 5 872 $
Emises à l'exercice d'options 0,9 34 1,3 45
Emises dans le cadre du
régime de réinvestissement
des dividendes 0,3 19 1,6 100
Incidence des actions
(acquises) vendues par les
Services bancaires en gros 0,4 30 - (2)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période
- Actions ordinaires 719,0 6 417 $ 714,7 6 015 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
(catégorie A - série O) :
Solde au début de la période 17,0 425 $ - - $
Emises au cours de la période - - 17,0 425
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période
- Actions privilégiées 17,0 425 $ 17,0 425 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Offre publique de rachat dans le cours normal des affaires
Le 20 décembre 2006, la Banque a lancé une offre publique de rachat dans
le cours normal des affaires, en vigueur pour une période maximale d'un
an, afin de racheter aux fins d'annulation jusqu'à cinq millions
d'actions ordinaires représentant environ 0,7 % des actions ordinaires en
circulation de la Banque au 13 décembre 2006. Aucun rachat n'a été
effectué dans le cadre de cette offre au cours des trois mois terminés le
31 janvier 2007.
La Banque a racheté quatre millions d'actions ordinaires à un coût de
264 millions de dollars dans le cadre de la précédente offre publique de
rachat dans le cours normal des affaires qui a été lancée le 18 septembre
2006 et qui a pris fin en octobre 2006.
Note 9 : REMUNERATIONS A BASE D'ACTIONS
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente la charge de rémunération constatée par la
Banque pour les attributions d'options sur actions pour les trois mois
terminés les 31 janvier.
Trois mois terminés les
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 31 janvier
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Banque TD 2 $ 7 $
TD Banknorth 2 2
-------------------------------------------------------------------------
Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2007, 1,5 million
d'options (1,9 million pour les trois mois terminés le 31 janvier 2006)
ont été attribuées par la Banque TD à une juste valeur moyenne pondérée
de 11,46 $ l'option (11,27 $ l'option pour les trois mois terminés le
31 janvier 2006). Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2007,
27 mille options (2,3 millions pour les trois mois terminés le 31 janvier
2006) ont été attribuées par TD Banknorth à une juste valeur moyenne
pondérée de 5,83 $ l'option (6,01 $ l'option pour les trois mois terminés
le 31 janvier 2006).
La juste valeur des options attribuées a été estimée à la date
d'attribution au moyen du modèle de Black et Scholes à l'aide des
hypothèses suivantes :
Trois mois terminés les
------------------------
Banque TD 31 janvier 31 janvier
2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt sans risque 3,90 % 3,91 %
Durée prévue des options 5,2 ans 5,1 ans
Volatilité prévue 19,5 % 21,9 %
Rendement de l'action prévu 2,92 % 2,88 %
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------
TD Banknorth 31 janvier 31 janvier
2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt sans risque 4,45 % 4,46 %
Durée prévue des options 6,0 ans 7,5 ans
Volatilité prévue 15,07 % 15,08 %
Rendement de l'action prévu 2,98 % 2,78 %
-------------------------------------------------------------------------
Note 10 : AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
-------------------------------------------------------------------------
Les charges liées aux régimes de retraite et aux principaux régimes
d'avantages complémentaires de retraite de la Banque sont comme suit :
Charge liée au régime de retraite principal
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------
31 janvier 31 janvier
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Eléments de la charge de retraite avant
les rajustements pour constater la
nature à long terme du coût :
Coût au titre des services rendus
- prestations acquises 16 $ 18 $
Frais d'intérêts sur les obligations
au titre des prestations projetées 28 26
Rendement réel des actifs du régime (87) 12
Rajustements pour constater la nature
à long terme du coût du régime :
Ecart entre les coûts attribuables
à la période et les coûts constatés
au cours de la période au titre
de ce qui suit :
Rendement des actifs du régime(1) 53 (44)
(Gains actuariels) pertes actuarielles(2) 3 5
Modifications du régime(3) 2 2
-------------------------------------------------------------------------
Total 15 $ 19 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007, comprend le
rendement prévu des actifs du régime de 34 millions de dollars
(32 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier
2006) moins le rendement réel des actifs du régime de 87 millions de
dollars ((12) millions de dollars pour les trois mois terminés le
31 janvier 2006).
(2) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007, comprend la perte
constatée de 3 millions de dollars (5 millions de dollars pour les
trois mois terminés le 31 janvier 2006) moins les pertes actuarielles
sur les obligations au titre des prestations projetées de néant
(néant pour les trois mois terminés le 31 janvier 2006).
(3) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007, comprend
l'amortissement du coût des modifications du régime de 2 millions de
dollars (2 millions de dollars pour les trois mois terminés le
31 janvier 2006) moins le coût réel des modifications de néant (néant
pour les trois mois terminés le 31 janvier 2006).
Charge de retraite liée aux autres régimes de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------
31 janvier 31 janvier
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Régime de retraite à prestations
déterminées de CT 1 $ 1 $
Régimes de retraite à prestations
déterminées de TD Banknorth 2 2
Régimes de retraite complémentaires des employés 8 8
-------------------------------------------------------------------------
Total 11 $ 11 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Charge liée aux principaux régimes d'avantages complémentaires de
retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------
31 janvier 31 janvier
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Coût au titre des services rendus
- prestations acquises 3 $ 3 $
Frais d'intérêts sur les obligations
au titre des prestations projetées 5 5
Modifications de régimes - (65)
Ecart entre les coûts attribuables à la
période et les coûts constatés au cours
de la période au titre de ce qui suit :
(Gains actuariels) pertes actuarielles 1 2
Modifications de régimes (1) 64
-------------------------------------------------------------------------
Total 8 $ 9 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
Les cotisations de la Banque à ses régimes de retraite et aux principaux
régimes d'avantages complémentaires de retraite sont comme suit :
Cotisations aux régimes de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------
31 janvier 31 janvier
(en millions de dollars canadiens) 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Régime de retraite principal 17 $ 15 $
Régime de retraite à prestations
déterminées de CT 1 1
Régimes de retraite à prestations
déterminées de TD Banknorth 47 32
Régimes de retraite complémentaires des employés 3 2
Régimes d'avantages complémentaires de retraite 2 2
-------------------------------------------------------------------------
Total 70 $ 52 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 janvier 2007, la Banque prévoyait verser des cotisations
additionnelles de 48 millions de dollars à son régime de retraite
principal, de 2 millions de dollars au régime de retraite à prestations
déterminées de CT, de 47 millions de dollars aux régimes de retraite à
prestations déterminées de TD Banknorth, de 9 millions de dollars aux
régimes de retraite complémentaires des employés et de 6 millions de
dollars aux régimes d'avantages complémentaires de retraite avant la fin
de l'exercice. Cependant, le montant des cotisations futures peut changer
si la Banque révise le niveau de ses cotisations en cours durant
l'exercice.
Note 11 : BENEFICE PAR ACTION
-------------------------------------------------------------------------
Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action aux 31 janvier sont
comme suit :
Bénéfice de base et bénéfice dilué par action
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------
31 janvier 31 janvier
2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par action
Bénéfice net attribuable aux actions
ordinaires (en millions de dollars) 915 $ 2 302 $
Nombre moyen d'actions ordinaires
en circulation (en millions) 718,3 712,5
Bénéfice de base par action ($) 1,27 $ 3,23 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué par action
Bénéfice net attribuable aux actions
ordinaires (en millions de dollars) 915 $ 2 302 $
Nombre moyen d'actions ordinaires
en circulation (en millions) 718,3 712,5
Options sur actions potentiellement exerçables,
selon la méthode du rachat d'actions(1) 6,6 6,4
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions ordinaires
en circulation - dilué (en millions) 724,9 718,9
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué par action ($) 1,26 $ 3,20 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007, toutes les options
ont été incluses dans le calcul du bénéfice dilué par action
ordinaire puisque le prix d'exercice des options était inférieur au
cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Pour les trois mois
terminés le 31 janvier 2006, le calcul du bénéfice dilué par action
ordinaire excluait la moyenne pondérée des options en circulation de
945 mille à un prix d'exercice pondéré de 60,02 $ puisque le prix
d'exercice des options était supérieur au cours moyen des actions
ordinaires de la Banque.
Note 12 : INFORMATIONS SECTORIELLES
-------------------------------------------------------------------------
L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des
groupes suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les résultats
de ces secteurs pour les trois mois terminés les 31 janvier sont
présentés dans le tableau suivant.
Résultats par secteur d'activité
-------------------------------------------------------------------------
Services Services
bancaires bancaires
personnels personnels
(en millions de et commerciaux Gestion de et commerciaux
dollars canadiens) au Canada patrimoine aux Etats-Unis
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31 31 31
Trois mois janvier janvier janvier janvier janvier janvier
terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 1 307 $ 1 177 $ 77 $ 178 $ 341 $ 284 $
Autres revenus 703 627 474 564 145 73
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 010 1 804 551 742 486 357
Provision (reprise
de provision)
pour pertes sur
créances 138 99 - - 17 7
Frais autres que
d'intérêts 1 059 985 364 525 299 225
Gain sur dilution,
montant net - - - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie)
d'impôts sur les
bénéfices 813 720 187 217 170 125
(Charge) économie
d'impôts sur les
bénéfices 269 244 65 79 55 42
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - - - 51 37
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices - - 64 - - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 544 $ 476 $ 186 $ 138 $ 64 $ 46 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif
(en milliards de
dollars canadiens)
- bilan 137,9 $ 133,5 $ 15,0 $ 23,9 $ 47,5 $ 48,0 $
- titrisé 46,7 33,6 - - - -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Services
(en millions de bancaires
dollars canadiens) en gros(1) Siège social(1) Total
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31 31 31
Trois mois janvier janvier janvier janvier janvier janvier
terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 203 $ 138 $ (257)$ (170)$ 1 671 $ 1 607 $
Autres revenus 432 523 48 10 1 802 1 797
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 635 661 (209) (160) 3 473 3 404
Provision (reprise
de provision)
pour pertes sur
créances 24 29 (16) (21) 163 114
Frais autres que
d'intérêts 332 395 135 160 2 189 2 290
Gain sur dilution,
montant net - - - 1 564 - 1 564
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie)
d'impôts sur les
bénéfices 279 237 (328) 1 265 1 121 2 564
(Charge) économie
d'impôts sur les
bénéfices 82 73 (253) (218) 218 220
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - (4) - 47 37
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices - - 1 - 65 -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 197 $ 164 $ (70)$ 1 483 $ 921 $ 2 307 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif
(en milliards de
dollars canadiens)
- bilan 172,3 $ 165,1 $ 35,5 $ 13,9 $ 408,2 $ 384,4 $
- titrisé - - (16,7) (9,9) 30,0 23,7
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) L'augmentation du revenu d'intérêts net selon l'équivalence fiscale
et de la charge d'impôts sur les bénéfices présentée dans le secteur
Services bancaires en gros est éliminée dans le secteur Siège social.
Note 13 : INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES
-------------------------------------------------------------------------
Les résultats de la comptabilité de couverture pour les trois mois
terminés le 31 janvier 2007 sont comme suit :
Résultats de la comptabilité de couverture
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés le
(en millions de dollars canadiens) 31 janvier 2007
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures de juste valeur
Inefficacité de la couverture (0,4)$
Gain net (perte nette) exclu(e) de
l'évaluation de l'efficacité (0,8)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures de flux de trésorerie
Inefficacité de la couverture 0,5 $
Gain net (perte nette) exclu(e) de
l'évaluation de l'efficacité -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2007, aucuns engagements
fermes n'ont cessé d'être admissibles à titre de couvertures.
Au cours des douze prochains mois, la Banque prévoit que des pertes
nettes estimées à 46 millions de dollars constatées dans les autres
éléments du résultat étendu au 31 janvier 2007 seront reclassées dans le
résultat net. La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son
exposition aux variations des flux de trésorerie futurs pour les
opérations prévues est de 18 ans. Au cours des trois mois terminés le
31 janvier 2007, toutes les opérations prévues ont été réalisées.
Note 14 : INSTRUMENTS FINANCIERS DESIGNES A DES FINS DE TRANSACTION
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007, une perte de 7 millions
de dollars a été constatée dans le revenu de négociation au titre des
actifs financiers désignés à des fins de transaction selon l'option de la
juste valeur.
Note 15 : ACQUISITIONS ET CESSIONS
-------------------------------------------------------------------------
a) TD Banknorth
---------------
Interchange Financial Services Corporation
------------------------------------------
TD Banknorth a conclu l'acquisition d'Interchange Financial Services
Corporation (Interchange) le 1er janvier 2007, pour une contrepartie au
comptant totale de 545 millions de dollars (468,1 millions de
dollars US), financée principalement au moyen de la vente par TD
Banknorth de 13 millions de ses actions ordinaires à la Banque pour un
montant de 472 millions de dollars (405 millions de dollars US). Par
conséquent, les actifs et passifs suivants d'Interchange ont été inclus
dans le bilan consolidé de la Banque : 1 283 millions de dollars de prêts
et de prêts hypothécaires aux particuliers et commerciaux, 495 millions
de dollars d'écarts d'acquisition et d'actifs incorporels, 123 millions
de dollars d'actifs divers, 1 332 millions de dollars de dépôts et
97 millions de dollars de passifs divers au bilan consolidé. TD Banknorth
consolide les résultats financiers d'Interchange. Comme la Banque
consolide les résultats de TD Banknorth avec un décalage d'un mois, le
bénéfice (la perte) d'Interchange pour le mois civil de janvier n'ont pas
été inclus dans ses résultats financiers pour les trois mois terminés le
31 janvier 2007; toutefois, ils le seront à la prochaine période de
présentation.
Opération de privatisation
--------------------------
Le 20 novembre 2006, la Banque a annoncé son intention d'acquérir toutes
les actions ordinaires en circulation de TD Banknorth qu'elle ne détient
pas encore. L'acquisition sera comptabilisée selon la méthode de
l'acquisition. L'offre procure aux actionnaires minoritaires de TD
Banknorth 32,33 $US par action de TD Banknorth. La contrepartie totale
s'élèvera à environ 3,6 milliards de dollars (3,2 milliards de
dollars US). L'offre est conditionnelle à l'approbation des autorités de
réglementation et des actionnaires de TD Banknorth, y compris un vote
affirmatif des porteurs de la majorité des actions ordinaires en
circulation que ne détiennent ni la Banque ni ses société affiliées, et,
si elle est approuvée, devrait être conclue avant la fin d'avril 2007.
Par suite de l'opération en vertu de laquelle TD Banknorth sera
privatisée, elle deviendra une filiale en propriété exclusive de la
Banque.
Augmentation de la participation dans TD Banknorth
--------------------------------------------------
Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2007, la Banque a acquis
environ 0,9 million d'actions de TD Banknorth dans le cadre du programme
de réinvestissement des dividendes de TD Banknorth. En outre,
le 1er janvier 2007, la Banque a acquis 13 millions d'actions de TD
Banknorth dans le cadre de l'opération d'acquisition d'Interchange par TD
Banknorth. Par conséquent, la participation de la Banque dans TD
Banknorth est passée de 57,0 % au 31 octobre 2006 à 59,4 % au
31 janvier 2007.
b) TD Ameritrade
----------------
En 2006, TD Ameritrade a annoncé deux programmes de rachat d'actions
ordinaires visant un nombre global de 32 millions d'actions. Par suite
des activités de rachat de TD Ameritrade, la participation directe de la
Banque dans TD Ameritrade est passée de 39,8 % au 31 octobre 2006 à
40,2 % au 31 janvier 2007. Conformément aux termes de la convention
d'actionnaires, la Banque n'a pas l'intention de réduire sa participation
directe prochainement et n'exercera pas de droits de vote à l'égard des
actions au-delà de la limite liée à la participation de 39,9 %.
En outre, du fait de la consolidation des états financiers de Lillooet
Limited (Lillooet) dans les présents états financiers consolidés
intermédiaires, les actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet ont
été intégrées dans le placement comptabilisé de la Banque dans TD
Ameritrade. La Banque a comptabilisé le bénéfice de TD Ameritrade lié aux
actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet pour les trois mois
terminés le 31 décembre 2006.
Note 16 : EVENTUALITES
-------------------------------------------------------------------------
Les deux principales poursuites relatives à Enron auxquelles la Banque
est partie sont le recours collectif touchant les valeurs mobilières et
la procédure de faillite. En 2006, la Banque a réglé les réclamations
devant le tribunal de la faillite pour un montant d'environ 145 millions
de dollars (130 millions de dollars US). Au 31 janvier 2007, la réserve
totale pour litiges éventuels à l'égard des réclamations relatives à
Enron s'élevait approximativement à 486 millions de dollars (413 millions
de dollars US). Il est possible que des réserves additionnelles doivent
être constituées. Les réserves additionnelles, le cas échéant, ne peuvent
être déterminées de manière raisonnable pour de nombreuses raisons, y
compris le fait que les autres règlements ne sont généralement pas des
points de comparaison appropriés, que les autres règlements sont
disparates et qu'il est difficile de prédire les actions futures d'autres
parties au litige.
La Banque et ses filiales sont parties à diverses autres poursuites dans
le cours normal des affaires, dont bon nombre se rapportent à des prêts.
De l'avis de la direction, l'issue de ces poursuites, individuellement ou
globalement, n'aura pas d'incidence défavorable marquée sur la situation
financière de la Banque.
Note 17 : CUMUL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU
-------------------------------------------------------------------------
Le cumul des autres éléments du résultat étendu comprend la variation
après impôts des gains latents (pertes latentes) sur les titres
disponibles à la vente, des activités de couverture de flux de trésorerie
et des écarts de conversion.
Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts
sur les bénéfices
-------------------------------------------------------------------------
Au
(en millions de dollars canadiens) 31 janvier 2007
-------------------------------------------------------------------------
Gain latent sur les titres disponibles à la vente,
déduction faite des couvertures de flux de trésorerie 311 $
Pertes de change latentes découlant des placements
dans des filiales, déduction faite des activités
de couverture (595)
Gains sur les dérivés désignés comme couvertures de
flux de trésorerie 16
-------------------------------------------------------------------------
Solde du cumul des autres éléments du résultat étendu
au 31 janvier 2007 (268)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS
Services aux actionnaires
Pour toute demande au sujet d'un dividende non reçu, d'un certificat
d'actions égaré, d'une question de fiducie, d'un changement d'adresse ou
d'inscription, d'un changement de compte bancaire pour le dépôt des
dividendes, ou du régime de réinvestissement des dividendes, prière de
s'adresser à notre agent des transferts : Compagnie Trust CIBC Mellon, C.P.
7010, Succursale postale de la rue Adelaide, Toronto (Ontario) M5C 2W9,
1-800-387-0825 ou 416-643-5500 (www.cibcmellon.com ou
inquiries@cibcmellon.com).
Pour toute autre question, s'adresser au service des Relations avec les
actionnaires au 416-944-6367 ou, sans frais, au 1-866-756-8936, ou par
courriel à l'adresse : tdshinfo@td.com.
Internet - site Web : www.td.com
Internet - courrier électronique : customer.service@td.com
Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au
416-982-8578
Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur
24, 7 jours sur 7
1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants :
1-800-361-1180
Présentation en direct aux investisseurs : Des rapports trimestriels
complets et une présentation aux investisseurs et analystes (disponible le
22 février) sont accessibles à partir de la page d'accueil du site Web du
Groupe Financier Banque TD, à l'adresse www.td.com/investor/calendar.jsp.
Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels : Une reprise
instantanée de la téléconférence est disponible du 22 février 2007 au 22 mars
2007. Composer sans frais le 1-877-289-8525, ou le 416-640-1917 à Toronto, mot
de passe 21217832 (touche carré).
Diffusion sur le Web d'une conférence téléphonique : Une diffusion en
direct audio et vidéo par Internet de la conférence téléphonique sur les
résultats trimestriels du Groupe Financier Banque TD avec des investisseurs et
analystes est prévue pour le 22 février 2007 à 15h00 HE. La conférence est
diffusée sur le site Web du Groupe Financier Banque TD à l'adresse
www.td.com/investor. De plus, des enregistrements des présentations sont
archivés sur le site Web de TD et seront disponibles pour écoute pendant au
moins un mois.
Rachat d'actions ordinaires
La Banque a déposé auprès de la Bourse de Toronto un avis d'offre
publique de rachat dans le cours normal des affaires par l'entremise de la
Bourse. Une copie de cet avis peut être obtenue, sans frais, en communiquant
avec le service des Relations avec les actionnaires de TD au 416-944-6367 ou
au 1-866-756-8936 ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com.
Pour plus d'information concernant cette offre publique de rachat,
consulter notre site Web à www.td.com sous Investor Relations/Share
Information/Common Shares.
Assemblée annuelle
Le jeudi 29 mars 2007
9 h 30 HE
Fairmont Le Reine Elizabeth
Montréal (Québec)
A propos du Groupe Financier Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement
par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD
offre ses services à plus de 14 millions de clients regroupés dans quatre
secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers
névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada, y compris TD Canada Trust; Gestion de patrimoine, y compris TD
Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels
et commerciaux aux Etats-Unis, sous la bannière TD Banknorth, et Services
bancaires en gros, y compris Valeurs mobilières TD. En outre, le Groupe
Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services
financiers par Internet du monde, avec plus de 4,5 millions de clients en
ligne. Au 31 janvier 2007, les actifs du Groupe Financier Banque TD
totalisaient 408 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est
inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole
"TD", de même qu'à la Bourse de Tokyo.
Renseignements: Colleen Johnston, vice-présidente à la direction et chef des finances, au (416) 308-8279; Tim Thompson, vice-président, Relations avec les investisseurs, au (416) 982-6346; ou Simon Townsend, directeur principal, Communications externes, au (416) 944-7161
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