Nouvelles du Groupe Banque TD
Le Groupe Financier Banque TD présente les résultats du troisième trimestre de 2009
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIEME TRIMESTRE en regard du troisième
trimestre de l'exercice précédent :
- Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 1,01 $,
contre 1,21 $.
- Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 1,47 $, par rapport
à 1,35 $.
- Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 912 millions de
dollars, par rapport à 997 millions de dollars.
- Le bénéfice net rajusté(2) s'est élevé à 1 303 millions de dollars,
par rapport à 1 115 millions de dollars.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS CUMULATIFS des neuf mois terminés le
31 juillet 2009 en regard de la période correspondante de l'exercice
précédent :
- Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 2,51 $,
contre 3,65 $.
- Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 4,04 $, par rapport
à 4,12 $.
- Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 2 242 millions de
dollars, par rapport à 2 819 millions de dollars.
- Le bénéfice net rajusté(2) s'est élevé à 3 541 millions de dollars,
par rapport à 3 148 millions de dollars.
RAJUSTEMENTS DU TROISIEME TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER)
Les chiffres du bénéfice comme présenté pour le troisième trimestre
comprennent les éléments à noter suivants :
- Amortissement des actifs incorporels de 122 millions de dollars après
impôts (15 cents l'action), comparativement à 111 millions de dollars
après impôts (13 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice
précédent.
- Perte de 43 millions de dollars après impôts (5 cents l'action)
découlant d'une variation de la juste valeur des dérivés couvrant le
portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente.
- Frais de restructuration et d'intégration de 70 millions de dollars
après impôts (8 cents l'action) liés à l'acquisition de Commerce,
comparativement à 15 millions de dollars après impôts (2 cents
l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
- Perte de 75 millions de dollars après impôts (9 cents l'action)
attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur
créances, par rapport à un gain de 22 millions de dollars après
impôts (3 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice
précédent.
- Augmentation de 46 millions de dollars après impôts (5 cents
l'action) de la provision générale pour les secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et
Services bancaires de gros.
- Imposition d'une cotisation spéciale de 35 millions de dollars après
impôts (4 cents l'action) par la Federal Deposit Insurance
Corporation.
Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins
d'indication contraire.
(1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes
comptables généralement reconnus du Canada.
(2) Les résultats comme présentés et rajustés sont expliqués à la
rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".
TORONTO, le 27 août /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a
annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le troisième trimestre
terminé le 31 juillet 2009. Les résultats pour le trimestre reflètent la très
forte contribution des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux
au Canada et Services bancaires de gros, et les bons résultats des secteurs
Gestion de patrimoine et Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis, qui continuent de bien se tirer d'affaire malgré la situation qui
demeure difficile sur les marchés des capitaux.
"Même si nous nous attendions à ce que nos entreprises tiennent bon en
dépit de la récession mondiale, elles ont une résilience remarquable qui a
dépassé nos attentes, affirme Ed Clark, président et chef de la direction du
GFBTD. Le bénéfice net rajusté a augmenté de 17 % par rapport à la période
correspondante de l'exercice précédent, un nouveau record, dont plus de 1
milliard de dollars proviennent des activités de détail seulement. Nous
sommes, de toute évidence, très contents de ces résultats, une démonstration
claire de la capacité de TD de générer des bénéfices, ce qui explique
l'immense potentiel de croissance que nous entrevoyons lorsque la situation
sur les marchés redeviendra normale."
RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU TROISIEME TRIMESTRE
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont atteint un
bénéfice record de 677 millions de dollars pour le troisième trimestre, en
hausse de 5 % en regard de la période correspondante de l'exercice précédent.
L'incidence de la très forte poussée des volumes de prêts personnels et
commerciaux et l'amélioration de l'efficience ont plus que compensé la hausse
de la provision pour pertes sur créances.
"Même confrontée à un contexte économique difficile, TD Canada Trust
accumule les records pour le trimestre, que ce soit au chapitre des revenus,
de l'efficience, des bénéfices ou de la satisfaction de la clientèle; ce
dernier succès a d'ailleurs valu à TDCT de remporter le prix pour la
satisfaction de la clientèle de J.D. Power pour la quatrième année d'affilée
et le prix d'excellence du service à la clientèle de Synovate pour la
cinquième année de suite, a indiqué M. Clark. Dans cet environnement
incertain, nous demeurons prudents face à l'avenir, mais nous sommes, bien
sûr, très heureux de ces résultats et de notre position de chef de file quant
au service et à la commodité."
Gestion de patrimoine
Gestion de patrimoine, y compris la quote-part du GFBTD dans TD
Ameritrade, a enregistré un bénéfice net de 163 millions de dollars pour le
trimestre, en baisse de 19 % par rapport au bénéfice pour le troisième
trimestre du dernier exercice, puisque les volumes de négociation record des
activités de courtage en ligne ont été plus que contrebalancés par l'incidence
du recul des marchés sur les fonds communs et les activités de conseil. Comme
il a été annoncé précédemment, la contribution de TD Ameritrade aux bénéfices
du secteur s'est établie à 68 millions de dollars, avec un nombre moyen
d'opérations par jour record pour son trimestre terminé le 30 juin 2009.
"Nos activités de gestion de patrimoine ont fait bonne figure, les
bénéfices ayant grimpé de près de 30 % par rapport au dernier trimestre, a dit
M. Clark. Compte tenu du solide engagement des clients et des investissements
continus dans l'entreprise, notre secteur Gestion de patrimoine est très bien
positionné pour l'avenir."
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
Les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont
généré un bénéfice net comme présenté de 172 millions de dollars. Compte non
tenu des frais de restructuration et d'intégration, le secteur a enregistré un
bénéfice net rajusté de 242 millions de dollars pour le trimestre, en baisse
de 11 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent en
raison de pertes sur prêts plus élevées, reflet du contexte de récession.
"Compte tenu du contexte économique actuel, ce sont de bons résultats que
le secteur doit à ses solides fondamentaux et à la croissance des prêts et des
dépôts, a souligné M. Clark. Bien que les pertes sur créances soient
certainement plus élevées qu'à la période correspondante de l'exercice
précédent, nous continuons d'afficher un bon rendement relatif sur le plan du
crédit."
"L'intégration continue d'être une grande réussite, la réalisation de
synergies et l'ouverture de nouvelles succursales se poursuivant comme prévu,
a ajouté M. Clark. Nous sommes très heureux de la vigueur de nos activités de
détail aux Etats-Unis portant l'enseigne TD Bank, America's Most Convenient
Bank."
Services bancaires de gros
Les Services bancaires de gros ont produit un bénéfice net de 327
millions de dollars pour le trimestre, un bond de 290 millions de dollars en
regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Grâce à la grande
solidité des revenus tirés des marchés financiers et des revenus de
négociation, le secteur a enregistré des résultats robustes pour le trimestre,
sous l'effet de l'amélioration des marchés du crédit et d'une reprise de
l'activité sur les marchés financiers. Ces résultats ont largement
contrebalancé les pertes nettes sur valeurs mobilières réalisées par suite de
la décision stratégique d'abandonner le portefeuille de placements en actions
émises dans le public, qui s'est concrétisée ce trimestre.
"Valeurs Mobilières TD a amélioré sa position stratégique tout en
atteignant des résultats record, un véritable exploit, a affirmé M. Clark. Et
comme le risque de marché et les actifs pondérés en fonction des risques ont
diminué, cela nous a permis de réaffecter des capitaux de manière
stratégique."
"Certes, nous ne considérons pas ce rendement comme durable pour le
moment et demeurons prudents face au contexte d'exploitation encore volatil,
mais Valeurs Mobilières TD est bien la preuve que l'on peut réussir à atténuer
le risque et améliorer ses résultats."
Conclusion
"Au dernier trimestre, nous avons dit que la récession pourrait en fait
faire croître nos volumes de prêts. La preuve en est faite puisque notre
situation de capital très solide nous a permis d'assurer l'accès au crédit,
comblant le vide laissé par les établissements qui ont quitté le marché du
crédit, a indiqué M. Clark. Bien que la récession semble moins forte que
prévu, nous demeurons prudents et continuons de prévoir un exercice 2010
difficile. Mais les résultats du présent trimestre montrent bien que les
entreprises solides peuvent produire de bons résultats même dans des
conditions économiques difficiles."
MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS
De temps à autre, le Groupe Financier Banque TD (la Banque) fait des
énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document,
d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens
ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis et d'autres
communications. En outre, la haute direction de la Banque peut faire des
énoncés prospectifs de vive voix aux analystes, aux investisseurs, aux
représentants des médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits
conformément aux dispositions d'exonération de la Private Securities
Litigation Reform Act of 1995 des Etats-Unis et des lois canadiennes sur les
valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, entre
autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles de la Banque pour
2009 et par la suite, et ses stratégies pour les atteindre, les perspectives
pour les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que le rendement financier
prévu de la Banque. Les renseignements prospectifs contenus dans le présent
document visent à aider les actionnaires et les analystes à comprendre notre
situation financière aux dates précisées et pour les périodes terminées à ces
dates, ainsi que nos priorités et nos objectifs stratégiques, et pourraient ne
pas convenir à d'autres fins. Les hypothèses économiques pour 2009 à l'égard
de la Banque sont énoncées dans le rapport annuel 2008 de la Banque à la
rubrique "Sommaire et perspectives économiques" et pour chacun de nos secteurs
d'exploitation aux rubriques "Perspectives et orientation pour 2009". Les
énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et
expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de",
"estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au futur ou au conditionnel.
De par leur nature, ces énoncés nous obligent à formuler des hypothèses et
sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques.
Particulièrement à la lumière du contexte financier et économique actuel sans
précédent, de tels risques et incertitudes peuvent faire en sorte que les
résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés
prospectifs. Certains des facteurs - dont bon nombre sont indépendants de
notre volonté et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir -
qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de
crédit, de marché (y compris les marchés des actions et des marchandises),
d'illiquidité, de taux d'intérêt, d'exploitation, de réputation, d'assurance,
de stratégie, de change et de réglementation ainsi que les risques juridiques
et les autres risques présentés dans le rapport annuel 2008 de la Banque et
d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du Canada
et auprès de la SEC; les conditions économiques générales au Canada, aux
Etats-Unis et dans d'autres pays où la Banque exerce des activités, de même
que l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires ou
économiques dans ces territoires ou l'introduction de nouvelles politiques
monétaires ou économiques et les variations des taux de change des monnaies
ayant cours dans ces territoires; le degré de concurrence sur les marchés où
la Banque exerce ses activités, de la part des concurrents établis et des
nouveaux venus; les défauts de la part d'autres institutions financières au
Canada, aux Etats-Unis ou dans d'autres pays; la précision et l'intégralité
des informations que la Banque recueille à l'égard des clients et des
contreparties; la conception et le lancement de nouveaux produits et services
sur le marché; la mise sur pied de nouveaux canaux de distribution et la
réalisation de revenus accrus tirés de ces canaux; la capacité de la Banque de
mener à bien ses stratégies, y compris ses stratégies d'intégration, de
croissance et d'acquisition, ainsi que celles de ses filiales,
particulièrement aux Etats-Unis; les modifications des conventions comptables
(y compris les modifications comptables à venir) et méthodes comptables que la
Banque utilise pour faire rapport sur sa situation financière, y compris les
incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques;
les changements apportés à notre notation; l'activité sur les marchés
financiers mondiaux; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée
par l'illiquidité des marchés et la concurrence accrue pour l'accès au
financement; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés et de
les maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à la
fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque; le
défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses
sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées au traitement
de renseignements personnels; l'évolution de la technologie; l'utilisation
inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses
clients et les efforts concertés de tiers disposant de moyens de plus en plus
pointus qui cherchent à frauder la Banque ou ses clients de diverses manières;
l'évolution des lois et des règlements, les modifications des lois fiscales;
les procédures judiciaires ou réglementaires imprévues; les litiges dans le
secteur des valeurs mobilières aux Etats-Unis; les changements imprévus dans
les habitudes de consommation et d'épargne des consommateurs; l'adéquation du
cadre de gestion des risques de la Banque, y compris le risque que les modèles
de gestion des risques de la Banque ne tiennent pas compte de tous les
facteurs pertinents; l'incidence possible sur les activités de la Banque des
conflits internationaux et du terrorisme; les catastrophes naturelles comme
les séismes; les répercussions de maladies sur les économies locales,
nationales ou internationales; et les retombées des perturbations dans les
infrastructures publiques comme le transport, les communications,
l'électricité ou l'approvisionnement en eau. Une part importante des activités
de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous
d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements
imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une
incidence défavorable importante sur les activités, les résultats financiers,
la situation financière ou la liquidité de la Banque. La liste qui précède
n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles et
d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les
résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la
section débutant à la page 64 du rapport annuel 2008 de la Banque. Le lecteur
doit examiner ces facteurs attentivement avant de prendre des décisions à
l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs.
Tout renseignement ou énoncé prospectif contenu dans le présent document
représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes. La
Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou
verbaux, qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom, à
l'exception de ce qui est exigé en vertu des lois sur les valeurs mobilières
applicables.
Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de
vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la
Banque, sur recommandation du comité de vérification.
RAPPORT DE GESTION
-------------------------------------------------------------------------
Le présent rapport de gestion est présenté pour aider les lecteurs à
évaluer les changements importants survenus dans la situation financière et
les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (GFBTD ou la
Banque) pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009
comparativement aux périodes correspondantes de l'exercice précédent. Ce
rapport de gestion doit être lu avec les états financiers consolidés
intermédiaires non vérifiés de la Banque et les notes y afférentes inclus dans
le présent rapport aux actionnaires et avec notre rapport annuel 2008. Le
présent rapport de gestion est daté du 26 août 2009. A moins d'indication
contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et proviennent
principalement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la
Banque dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du
Canada. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les
renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site
Web de la Banque, à l'adresse www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à
l'adresse www.sedar.com, et le site de la Securities and Exchange Commission
des Etats-Unis (SEC), à l'adresse www.sec.gov (section EDGAR Filers).
FAITS SAILLANTS FINANCIERS
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
(en millions de -------------------------------------------------
dollars canadiens, 31 30 31 31 31
sauf indication juillet avril juillet juillet juillet
contraire) 2009 2009 2008 2009(1) 2008
-------------------------------------------------------------------------
Résultats d'exploitation
Total des revenus 4 667 $ 4 325 $ 4 037 $ 13 142 $ 11 029 $
Provision pour pertes
sur créances 557 656 288 1 750 775
Frais autres que
d'intérêts 3 045 3 051 2 701 9 116 7 135
Bénéfice net - comme
présenté(2) 912 618 997 2 242 2 819
Bénéfice net -
rajusté(2) 1 303 1 089 1 115 3 541 3 148
Profit économique(3) 258 58 321 492 1 073
Rendement de l'avoir en
actions ordinaires -
comme présenté 9,8 % 6,6 % 13,4 % 8,2 % 14,8 %
Rendement du capital
investi(3) 12,6 % 10,6 % 13,1 % 11,7 % 14,2 %
-------------------------------------------------------------------------
Situation financière
Total de l'actif 544 590 $ 574 882 $ 508 839 $ 544 590 $ 508 839 $
Total des actifs
pondérés en fonction
des risques 189 745 199 745 184 674 189 745 184 674
Total de l'avoir
des actionnaires 37 788 39 627 31 293 37 788 31 293
-------------------------------------------------------------------------
Ratios financiers -
comme présentés
Ratio d'efficience -
comme présenté 65,2 % 70,6 % 66,9 % 69,4 % 64,7 %
Ratio d'efficience -
rajusté 56,6 % 60,3 % 62,8 % 59,4 % 60,7 %
Fonds propres de
première catégorie par
rapport aux actifs
pondérés en fonction
des risques 11,2 % 10,9 % 9,5 % 11,2 % 9,5 %
Provision pour pertes
sur créances en % de
la moyenne nette des
prêts 0,91 % 1,12 % 0,51 % 0,98 % 0,51 %
-------------------------------------------------------------------------
Information par action
ordinaire - comme
présentée (en dollars
canadiens)
Par action
Bénéfice de base 1,01 $ 0,68 $ 1,22 $ 2,51 $ 3,68 $
Bénéfice dilué 1,01 0,68 1,21 2,51 3,65
Dividendes 0,61 0,61 0,59 1,83 1,75
Valeur comptable 40,27 42,60 36,75 40,27 36,75
Cours de clôture 63,11 47,10 62,29 63,11 62,29
Actions en circulation
(en millions)
Nombre moyen - de base 851,5 848,8 804,0 844,3 756,8
Nombre moyen - dilué 855,4 849,8 811,0 846,5 763,2
Fin de période 854,1 850,6 807,3 854,1 807,3
Capitalisation boursière
(en milliards de dollars
canadiens) 53,9 $ 40,1 $ 50,3 $ 53,9 $ 50,3 $
Rendement de l'action 4,4 % 5,9 % 3,7 % 5,1 % 3,6 %
Ratio de distribution
sur actions ordinaires 60,1 % 89,8 % 48,5 % 73,2 % 48,8 %
Ratio cours/bénéfice 16,9 12,0 12,1 16,9 12,1
-------------------------------------------------------------------------
Information par action
ordinaire - rajustée
(en dollars canadiens)
Par action
Bénéfice de base 1,47 $ 1,23 $ 1,37 $ 4,05 $ 4,15 $
Bénéfice dilué 1,47 1,23 1,35 4,04 4,12
Ratio de distribution
sur actions ordinaires 41,4 % 49,4 % 43,3 % 45,4 % 43,6 %
Ratio cours/bénéfice 13,1 10,0 11,3 13,1 11,3
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque", à compter du deuxième trimestre terminé le
30 avril 2009, comme les périodes de présentation des entités
américaines sont alignées sur la période de présentation de la
Banque, les résultats des entités américaines pour les neuf mois
terminés le 31 juillet 2009 ont été inclus dans les résultats de la
Banque pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, tandis que les
résultats de janvier 2009 ont été inclus directement dans les
bénéfices non répartis du deuxième trimestre et ne sont pas inclus
dans le bénéfice net de la Banque.
(2) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont
expliqués en détail à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque", laquelle présente un rapprochement des
résultats comme présentés et des résultats rajustés.
(3) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des
mesures financières non conformes aux PCGR et sont expliqués à la
rubrique "Profit économique et rendement du capital investi".
NOTRE RENDEMENT
Aperçu de la société
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement
par l'appellation Groupe Financier Banque TD (GFBTD ou la Banque). La Banque
est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de
succursales et elle offre ses services à environ 17 millions de clients
regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans
plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie
d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et
un placement dans TD Ameritrade Holding Corporation (TD Ameritrade); Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous les enseignes TD
Banknorth Inc. (TD Banknorth) et TD Bank, America's Most Convenient Bank, et
Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la
Banque figure parmi les principales sociétés de services financiers par
Internet du monde, avec plus de 5,5 millions de clients en ligne. Au 31
juillet 2009, les actifs de la Banque totalisaient 545 milliards de dollars.
La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse
de New York sous le symbole "TD".
Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les PCGR et
désigne les résultats dressés selon les PCGR "comme présentés". La Banque
utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les
"résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour
mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque
retire les "éléments à noter", déduction faite des impôts sur les bénéfices,
des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments
que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise
sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur
de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les
éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme il
est expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme
présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les
termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux
termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des
termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
Dans le but d'aligner les périodes de présentation avec celle de la
Banque, à compter du deuxième trimestre terminé le 30 avril 2009, les périodes
de présentation de TD Banknorth et de Commerce Bancorp, Inc. (Commerce) ont
été alignées sur la période de présentation de la Banque, comme il est décrit
à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires. Auparavant, les
périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce étaient incluses dans
les états financiers de la Banque avec un décalage de un mois. Par conséquent,
aux fins de conserver le caractère comparable de l'information et d'inclure
seulement neuf mois de résultats jusqu'au 31 juillet 2009, les résultats de TD
Banknorth et de Commerce pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 ont
été inclus dans les résultats de la Banque pour les neuf mois terminés le 31
juillet 2009, tandis que les résultats de janvier 2009 ont été inclus
directement dans les bénéfices non répartis du deuxième trimestre et ne sont
pas inclus dans le bénéfice net de la Banque.
Les tableaux qui suivent présentent des rapprochements des résultats
comme présentés et des résultats rajustés de la Banque.
Résultats d'exploitation - comme présentés
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
-------------------------------------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 833 $ 2 940 $ 2 437 $ 8 501 $ 6 083 $
Revenus autres que
d'intérêts 1 834 1 385 1 600 4 641 4 946
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 667 4 325 4 037 13 142 11 029
Provision pour pertes
sur créances 557 656 288 1 750 775
Frais autres que
d'intérêts 3 045 3 051 2 701 9 116 7 135
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant impôts
sur les bénéfices,
participations sans
contrôle dans les
filiales et quote-part
du bénéfice net d'une
société liée 1 065 618 1 048 2 276 3 119
Charge d'impôts sur
les bénéfices 209 35 122 186 517
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices 28 28 8 84 25
Quote-part du bénéfice
net d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices 84 63 79 236 242
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - comme
présenté 912 618 997 2 242 2 819
Dividendes sur actions
privilégiées 49 41 17 119 36
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - comme
présenté 863 $ 577 $ 980 $ 2 123 $ 2 783 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR
Bénéfice net rajusté par rapport au bénéfice net comme présenté
-------------------------------------------------------------------------
Résultats d'exploitation Neuf mois
- rajustés Trois mois terminés les terminés les
-------------------------------------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 833 $ 2 940 $ 2 437 $ 8 501 $ 6 083 $
Revenus autres que
d'intérêts(1) 1 976 1 612 1 566 5 310 4 886
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 809 4 552 4 003 13 811 10 969
Provision pour pertes
sur créances(2) 492 546 288 1 495 758
Frais autres que
d'intérêts(3) 2 723 2 745 2 512 8 209 6 659
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant impôts
sur les bénéfices,
participations sans
contrôle dans les
filiales et quote-part
du bénéfice net d'une
société liée 1 594 1 261 1 203 4 107 3 552
Charge d'impôts sur
les bénéfices(4) 367 223 175 769 670
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices 28 28 8 84 25
Quote-part du bénéfice
net d'une société
liée, déduction faite
des impôts sur les
bénéfices(5) 104 79 95 287 291
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 1 303 1 089 1 115 3 541 3 148
Dividendes sur actions
privilégiées 49 41 17 119 36
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 1 254 1 048 1 098 3 422 3 112
-------------------------------------------------------------------------
Rajustements pour les
éléments à noter,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices :
Amortissement des actifs
incorporels(6) (122) (127) (111) (376) (278)
Augmentation (diminution)
de la juste valeur des
dérivés couvrant le
portefeuille de titres
de créance reclassés
disponibles à la
vente(7) (43) (134) - (377) -
Frais de restructuration
et d'intégration
relatifs à l'acquisition
de Commerce(8) (70) (50) (15) (187) (45)
Augmentation (diminution)
de la juste valeur des
swaps sur défaillance de
crédit couvrant le
portefeuille de prêts
aux grandes entreprises,
déduction faite de la
provision pour pertes
sur créances(9) (75) (44) 22 (107) 48
Autres éléments
fiscaux(10) - - (14) - (34)
Provision pour
réclamations
d'assurance(11) - - - - (20)
Augmentation des
provisions générales
pour les secteurs
Services bancaires
personnels et
commerciaux au Canada
(VFC exclue) et Services
bancaires de gros (46) (77) - (178) -
Règlement d'un litige
initié par des
actionnaires de
TD Banknorth(12) - (39) - (39) -
Cotisation spéciale
imposée par la FDIC(13) (35) - - (35) -
-------------------------------------------------------------------------
Total des rajustements
pour les éléments à
noter (391) (471) (118) (1 299) (329)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - comme
présenté 863 $ 577 $ 980 $ 2 123 $ 2 783 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les revenus autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à
noter suivants : troisième trimestre de 2009 - perte de 118 millions
de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps
sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux
grandes entreprises, comme il est expliqué à la note 9 ci-dessous;
perte de 24 millions de dollars découlant de la variation de la
juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de
créance reclassés disponibles à la vente, comme il est expliqué à
la note 7 ci-dessous; deuxième trimestre de 2009 - perte de
61 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur
des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de
prêts aux grandes entreprises; perte de 166 millions de dollars
découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant
le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la
vente; premier trimestre de 2009 - gain de 13 millions de dollars
découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises; perte de 313 millions de dollars découlant de la
variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille
de titres de créance reclassés disponibles à la vente; troisième
trimestre de 2008 - gain de 34 millions de dollars découlant de la
variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; deuxième
trimestre de 2008 - gain de 1 million de dollars découlant de la
variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; premier
trimestre de 2008 - gain de 55 millions de dollars découlant de la
variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; provision
pour réclamations d'assurance de 30 millions de dollars, comme il
est expliqué à la note 11 ci-dessous.
(2) La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à
noter suivants : troisième trimestre de 2009 - augmentation de
65 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur
prêts dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux
au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros; deuxième
trimestre de 2009 - augmentation de 110 millions de dollars des
provisions générales pour pertes sur prêts dans les secteurs
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue)
et Services bancaires de gros; premier trimestre de 2009 -
augmentation des provisions générales pour pertes sur prêts de
80 millions de dollars dans les secteurs Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services
bancaires de gros; premier trimestre de 2008 - montant de
17 millions de dollars lié à la portion couverte par les swaps sur
défaillance de crédit.
(3) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à
noter suivants : troisième trimestre de 2009 - amortissement des
actifs incorporels de 158 millions de dollars, comme il est expliqué
à la note 6 ci-dessous; 109 millions de dollars de frais de
restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce,
comme il est expliqué à la note 8 ci-dessous; cotisation spéciale
imposée par la FDIC de 55 millions de dollars, comme il est expliqué
à la note 13 ci-dessous; deuxième trimestre de 2009 - amortissement
des actifs incorporels de 171 millions de dollars; 77 millions de
dollars de frais de restructuration et d'intégration liés à
l'acquisition de Commerce; règlement d'un litige initié par des
actionnaires de TD Banknorth de 58 millions de dollars, comme il est
expliqué à la note 12 ci-dessous; premier trimestre de 2009 -
amortissement des actifs incorporels de 173 millions de dollars;
frais de restructuration et d'intégration de 106 millions de dollars
liés à l'acquisition de Commerce; troisième trimestre de 2008 -
amortissement des actifs incorporels de 166 millions de dollars;
23 millions de dollars de frais de restructuration et d'intégration;
deuxième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de
117 millions de dollars; frais de restructuration et d'intégration
de 48 millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce; premier
trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de
122 millions de dollars.
(4) Pour un rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme
présentée et de la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée, se
reporter au tableau intitulé "Rapprochement de la charge (de
l'économie) d'impôts sur les bénéfices non conforme aux PCGR" à la
rubrique "Impôts".
(5) La quote-part rajustée du bénéfice net d'une société liée exclut les
éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2009 -
amortissement des actifs incorporels de 20 millions de dollars,
comme il est expliqué à la note 6 ci-dessous; deuxième trimestre de
2009 - amortissement des actifs incorporels de 16 millions de
dollars; premier trimestre de 2009 - amortissement des actifs
incorporels de 15 millions de dollars; troisième trimestre de 2008 -
amortissement des actifs incorporels de 16 millions de dollars;
deuxième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de
17 millions de dollars; premier trimestre de 2008 - amortissement
des actifs incorporels de 16 millions de dollars.
(6) L'amortissement des actifs incorporels se rapporte principalement à
l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à
l'acquisition de TD Banknorth en 2005 et à sa privatisation en 2007,
et aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp en
2006 et d'Interchange Financial Services Corporation en 2007,
l'acquisition de Commerce en 2008 ainsi que l'amortissement des
actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice net de TD
Ameritrade.
(7) En date du 1er août 2008, la Banque a modifié sa stratégie de
négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus
aux fins de transaction en raison de la récente détérioration des
marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit. La
Banque n'a plus l'intention de négocier activement cette catégorie
de titres de créance. Par conséquent, la Banque a reclassé certains
titres de créance détenus à des fins de transaction dans la
catégorie disponibles à la vente, conformément aux modifications du
chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et
évaluation", du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés
(ICCA). Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque,
ces titres de créance sont couverts sur le plan économique,
principalement avec des swaps sur défaillance de crédit et des
contrats de swaps de taux d'intérêt. Cela comprend le risque lié à
la conversion des devises pour le portefeuille de titres de créance
et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne sont pas admissibles
à un reclassement et sont comptabilisés en fonction de la juste
valeur, et les variations de la juste valeur sont constatées dans
les résultats de la période. La direction estime que cette asymétrie
entre le traitement comptable des produits dérivés et celui des
titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des
bénéfices, qui n'est pas représentative des caractéristiques
économiques du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services
bancaires de gros. Par conséquent, les produits dérivés sont
comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le
secteur Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur
les dérivés, en sus des montants comptabilisés, sont constatés dans
le secteur Siège social et présentés comme un élément à noter. Les
résultats rajustés de la Banque excluent les gains et les pertes
relatifs aux dérivés en sus du montant comptabilisé.
(8) Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de
restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a
engagé des frais de restructuration et d'intégration. Les frais de
restructuration se composent principalement des frais liés aux
indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats
d'emploi et de primes de certains dirigeants et de la dépréciation
d'actifs à long terme. Les frais d'intégration se composent des
frais relatifs au maintien de l'effectif, des honoraires de
consultation externes et des coûts de marketing (notamment les
communications avec la clientèle et la nouvelle marque). Dans l'état
des résultats consolidé intermédiaire, les frais de restructuration
et d'intégration sont compris dans les frais autres que d'intérêts.
(9) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le
risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises
des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à
la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et
les variations de la juste valeur sont constatées dans les résultats
de la période écoulée. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût
après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre
le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui
des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des
pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques
du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du rendement de
l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par
conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés
selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur
Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur les swaps
sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont
constatés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés
excluent les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance
de crédit, en sus des coûts comptabilisés.
(10) Cet élément représente l'incidence négative des réductions prévues
du taux d'impôt sur les bénéfices sur la baisse des actifs d'impôts
futurs nets.
(11) La Banque a inscrit dans les activités d'assurance de ses filiales
un passif actuariel additionnel au titre des pertes éventuelles au
premier trimestre de 2008 relativement à une décision d'un tribunal
de l'Alberta. La législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour
effet de limiter les compensations pour les blessures mineures
causées par des accidents de la route a été contestée et jugée
inconstitutionnelle. Au cours du trimestre écoulé, le gouvernement
de l'Alberta a eu gain de cause dans son appel de la décision;
toutefois le dénouement ultime demeure incertain puisque les
demandeurs pourraient à leur tour en appeler.
(12) Par suite de l'annonce de la privatisation de TD Banknorth en
novembre 2006, certains actionnaires minoritaires de TD Banknorth
ont initié un recours collectif alléguant diverses réclamations
contre la Banque, TD Banknorth et les dirigeants et administrateurs
de TD Banknorth. En février 2009, les parties ont convenu de régler
le litige moyennant 61,3 millions de dollars (50 millions de dollars
US), dont un montant de 3,7 millions de dollars (3 millions de
dollars US) avait déjà été comptabilisé au moment de la
privatisation. La cour de chancellerie du Delaware a approuvé le
règlement du recours initié par des actionnaires de TD Banknorth le
24 juin 2009 et le règlement est maintenant définitif.
(13) Le 22 mai 2009, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), aux
Etats-Unis, a approuvé l'imposition d'une cotisation spéciale
donnant lieu à une charge de 55 millions de dollars avant impôts
(35 millions de dollars après impôts) ou 49 millions de dollars US
avant impôts (31 millions $ US après impôts).
Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et du bénéfice par
action rajusté(1)
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
--------------------------------------------------
31 30 31 31 31
juillet avril juillet juillet juillet
(en dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Dilué - comme présenté 1,01 $ 0,68 $ 1,21 $ 2,51 $ 3,65 $
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice (voir
ci-dessus) 0,46 0,55 0,14 1,53 0,43
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice par action
seulement(2) - - - - 0,04
-------------------------------------------------------------------------
Dilué - rajusté 1,47 $ 1,23 $ 1,35 $ 4,04 $ 4,12 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
De base - comme présenté 1,01 $ 0,68 $ 1,22 $ 2,51 $ 3,68 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net
attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré
d'actions en circulation au cours de la période. Par conséquent, la
somme des chiffres relatifs au bénéfice par action du trimestre peut
différer du bénéfice par action cumulé depuis le début de l'exercice.
(2) Les chiffres relatifs au bénéfice par action dilué ne comprennent pas
le bénéfice de Commerce pour le mois d'avril 2008 en raison d'un
décalage de un mois entre la fin des trimestres jusqu'au premier
trimestre de l'exercice en cours, tandis que l'émission d'actions à
la clôture des transactions a entraîné une incidence négative non
récurrente sur le bénéfice de 4 cents l'action.
Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les
bénéfices(1)
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
--------------------------------------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Canada Trust 40 $ 39 $ 46 $ 119 $ 104 $
TD Bank, N.A. 60 70 42 200 107
TD Ameritrade (compris
dans la quote-part du
bénéfice net d'une
société liée) 20 16 16 51 49
Divers 2 2 7 6 18
-------------------------------------------------------------------------
Amortissement des
actifs incorporels,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices 122 $ 127 $ 111 $ 376 $ 278 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) L'amortissement des actifs incorporels est inclus dans le secteur
Siège social.
Profit économique et rendement du capital investi
La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la
création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le
bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une
imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est
égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant
moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction
faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour
l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé
à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente
un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le
capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit
économique positif et croissant.
Le rendement du capital investi ("RCI") est obtenu en divisant le
bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital
investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui
s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital
sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars.
Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but
de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI
supérieur au coût du capital.
Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes
aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les lecteurs
sont avertis que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une
base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée selon les PCGR et
qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires
utilisés par d'autres émetteurs.
Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du
RCI et du bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires. Les
résultats rajustés, les éléments à noter et les termes connexes sont décrits à
la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".
Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du
bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
--------------------------------------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Avoir moyen des
actionnaires
ordinaires 34 898 $ 36 120 $ 29 065 $ 34 680 $ 25 198 $
Montant cumulatif moyen
de l'amortissement des
écarts d'acquisition/
des actifs incorporels,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices 4 598 4 491 4 171 4 489 4 091
-------------------------------------------------------------------------
Capital investi moyen 39 496 $ 40 611 $ 33 236 $ 39 169 $ 29 289 $
Taux d'imputation au
titre du capital
investi 10,0 % 10,0 % 9,3 % 10,0 % 9,3 %
-------------------------------------------------------------------------
Imputation au titre du
capital investi 996 $ 990 $ 777 $ 2 930 $ 2 039 $
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - comme
présenté 863 $ 577 $ 980 $ 2 123 $ 2 783 $
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices 391 471 118 1 299 329
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 1 254 $ 1 048 $ 1 098 $ 3 422 $ 3 112 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Profit économique 258 $ 58 $ 321 $ 492 $ 1 073 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Rendement du capital
investi 12,6 % 10,6 % 13,1 % 11,7 % 14,2 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
APERCU DES RESULTATS FINANCIERS
Sommaire du rendement
Un aperçu du rendement de la Banque, sur une base rajustée, pour le
troisième trimestre de 2009 en regard des indicateurs financiers indiqués dans
le rapport annuel 2008 est présenté ci-après. Les indicateurs de rendement
pour les actionnaires servent de guides et de points de repère quant aux
réalisations de la Banque. Aux fins de cette analyse, la Banque utilise le
bénéfice rajusté, lequel exclut les éléments à noter des résultats comme
présentés qui ont été préparés selon les PCGR. Les résultats et les éléments à
noter comme présentés et rajustés sont expliqués à la rubrique "Présentation
de l'information financière de la Banque".
- Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, le bénéfice dilué par
action rajusté s'établit à 4,04 $, en baisse de 2 % comparativement à
la même période de 2008. Cette baisse reflète les émissions d'actions
ordinaires et privilégiées effectuées à l'exercice 2009 afin de
renforcer la situation du capital de la Banque. La Banque vise à
atteindre une croissance à long terme du bénéfice par action rajusté
de 7 % à 10 %.
- Pour les neuf premiers mois de 2009, le rendement rajusté des actifs
pondérés en fonction des risques est de 2,3 %, comparativement à
2,6 % pour la même période de 2008.
- Pour les douze mois terminés le 31 juillet 2009, le total du
rendement pour les actionnaires s'établit à 6,4 %, soit en deçà du
rendement moyen de 11,4 % d'établissements canadiens comparables.
Incidence du taux de change sur les bénéfices convertis des Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et de TD Ameritrade
Les bénéfices provenant du secteur Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis et la quote-part de la Banque des bénéfices de TD
Ameritrade sont touchés par les fluctuations du taux de change entre le dollar
américain et le dollar canadien.
La dépréciation du dollar canadien a eu un effet avantageux sur notre
bénéfice consolidé pour le trimestre écoulé et les neuf mois terminés le 31
juillet 2009, comparativement aux périodes correspondantes de l'exercice 2008,
tel qu'il est présenté dans le tableau ci-après.
Incidence du taux de change sur les résultats convertis en dollars
américains
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
--------------------------------------------------
31 juillet 2009 31 juillet 2009
(en millions de par rapport au par rapport au
dollars canadiens) 31 juillet 2008 31 juillet 2008
-------------------------------------------------------------------------
Services bancaires personnels
et commerciaux aux Etats-Unis
Augmentation du total des revenus 128 $ 611 $
Augmentation des frais autres
que d'intérêts 74 353
Augmentation du bénéfice net 34 148
-------------------------------------------------------------------------
TD Ameritrade
Augmentation de la quote-part
des bénéfices 16 $ 40 $
-------------------------------------------------------------------------
Incidence sur le bénéfice par
action 0,06 $ 0,22 $
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent - T3 2009 par
rapport au T3 2008
-------------------------------------------------------------------
Le bénéfice net comme présenté du trimestre a été de 912 millions de
dollars, soit une baisse de 85 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au
troisième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté du
trimestre s'est élevé à 1 303 millions de dollars, une hausse de 188 millions
de dollars, ou 17 %. La hausse du bénéfice net rajusté provient de la
croissance des bénéfices dans les secteurs Services bancaires de gros et
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, qui a été neutralisée
en partie par le recul des bénéfices des secteurs Gestion de patrimoine et
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, et une hausse de
la perte du secteur Siège social. Le bénéfice net des Services bancaires de
gros comprend de solides revenus de négociation, attribuables aux revenus de
négociation de taux d'intérêt et de monnaies étrangères, en partie
contrebalancés par des pertes nettes réalisées sur valeurs mobilières liées à
la liquidation du portefeuille de placements en actions émises dans le public.
Du côté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, le
bénéfice net s'est accru surtout en raison de la hausse des volumes dans la
plupart des produits bancaires. Le bénéfice net du secteur Gestion de
patrimoine a diminué principalement sous l'effet de la baisse des marchés qui
a touché les actifs gérés et administrés dans les fonds communs de placement
et les activités de conseil, d'une compression de la marge d'intérêt nette et
d'une baisse des bénéfices provenant de TD Ameritrade. Le bénéfice net des
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a baissé surtout
en raison d'une augmentation de la provision pour pertes sur créances. La
perte nette du secteur Siège social a monté du fait de l'augmentation des
frais du secteur Siège social et des éléments fiscaux avantageux présentés à
l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T3 2009 par rapport au T2 2009
-------------------------------------------------------------------
Le bénéfice net comme présenté du trimestre a enregistré une hausse de
294 millions de dollars, ou 48 %, comparativement au trimestre précédent. Le
bénéfice net rajusté pour le trimestre a augmenté de 214 millions de dollars,
ou 20 %. L'augmentation du bénéfice net rajusté s'explique par la hausse des
bénéfices provenant des secteurs Services bancaires de gros, Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine, qui a
été en partie compensée par un recul des bénéfices dans le secteur Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et une hausse de la perte
nette du secteur Siège social. Le bénéfice net des Services bancaires de gros
a augmenté en raison surtout d'une hausse des revenus de négociation. Le
bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a
progressé en grande partie sous l'effet d'une poussée des volumes de produits.
Le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine s'est accru surtout en raison
d'une appréciation du marché qui a touché les actifs gérés et administrés dans
les fonds communs de placement et les activités de conseil, et de la
contribution accrue de TD Ameritrade. Le bénéfice net des Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis a diminué, conséquence surtout de
l'effet d'appréciation du dollar canadien. La hausse de la perte nette du
secteur Siège social ce trimestre est principalement attribuable à une
augmentation des frais du secteur Siège social et à une baisse des gains nets
de titrisation.
Depuis le début de l'exercice - T3 2009 par rapport au T3 2008
--------------------------------------------------------------
Le bénéfice net comme présenté pour les neuf mois terminés le 31 juillet
2009 s'est élevé à 2 242 millions de dollars, soit une diminution de 577
millions de dollars, ou 20 %, en regard de la période correspondante de
l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté depuis le début de l'exercice
est de 3 541 millions de dollars, soit une augmentation de 393 millions de
dollars, ou 12 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice
précédent. L'augmentation du bénéfice net rajusté est attribuable
principalement à la hausse du bénéfice net des secteurs Services bancaires de
gros et Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, annulée
en partie par la baisse du bénéfice net dans les secteurs Gestion de
patrimoine et Siège social. La hausse du bénéfice net des Services bancaires
de gros reflète surtout des revenus de négociation plus élevés et une
augmentation de l'activité sur les marchés financiers. Le bénéfice net des
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis s'est accru
principalement du fait de l'inclusion d'un exercice complet de résultats pour
Commerce au présent exercice. Gestion de patrimoine a dégagé des bénéfices
moins élevés surtout en raison de la baisse des revenus tirés des fonds
communs de placement et des activités de conseil entraînée par la diminution
des actifs gérés et administrés, le recul des revenus d'intérêts découlant de
la compression de la marge d'intérêt nette et une diminution des bénéfices
sous-jacents de TD Ameritrade. La perte nette accrue du secteur Siège social
découle surtout des pertes associées aux activités de couverture de détail et
aux activités de financement de grandes entreprises, aux économies d'impôts
présentées à l'exercice précédent et aux frais accrus du Siège social.
Revenu d'intérêts net
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent - T3 2009 par
rapport au T3 2008
-------------------------------------------------------------------
Le revenu d'intérêts net a été de 2 833 millions de dollars pour le
trimestre écoulé, soit une augmentation de 396 millions de dollars, ou 16 %,
par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation
du revenu d'intérêts net est attribuable aux secteurs Services bancaires de
gros et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada; elle a été
atténuée en partie par une baisse dans le secteur Gestion de patrimoine. Le
revenu d'intérêts net des Services bancaires de gros a augmenté surtout du
fait du reclassement de certains titres de créance de la catégorie détenus à
des fins de transaction à la catégorie disponibles à la vente en date du 1er
août 2008, ce qui a contribué de manière positive au revenu d'intérêts net. La
croissance du revenu d'intérêts net dans le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada s'explique surtout par une forte poussée
des volumes pour la plupart des produits bancaires, notamment les dépôts des
particuliers et des entreprises, et les prêts immobiliers garantis, qui a été
en partie neutralisée par un recul de 2 points de base (pdb) de la marge sur
les actifs productifs moyens, qui s'est établie à 2,96 %. Le revenu d'intérêts
net de Gestion de patrimoine a diminué essentiellement à cause de la
compression de la marge d'intérêt nette et du recul des prêts sur marge.
Par rapport au trimestre précédent - T3 2009 par rapport au T2 2009
-------------------------------------------------------------------
Le revenu d'intérêts net pour le trimestre a reculé de 107 millions de
dollars, ou 4 %, en regard du trimestre précédent. Ce recul du revenu
d'intérêts net découle de baisses dans les secteurs Services bancaires de gros
et Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, compensées en
partie par la croissance du secteur Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires de gros
a diminué, essentiellement en raison de la baisse du revenu d'intérêts net lié
aux activités de négociation. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis a reculé surtout à cause de l'effet
d'appréciation du dollar canadien et d'un repli de 18 pdb de la marge sur les
actifs productifs moyens. La croissance du revenu d'intérêts net dans le
secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada s'explique par
un bond des volumes pour la plupart des produits bancaires et une augmentation
de 2 pdb de la marge sur les actifs productifs moyens.
Depuis le début de l'exercice - T3 2009 par rapport au T3 2008
--------------------------------------------------------------
Depuis le début de l'exercice, le revenu d'intérêts net a atteint 8 501
millions de dollars, soit une hausse de 2 418 millions de dollars, ou 40 %,
par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse
est surtout attribuable aux augmentations dans les secteurs Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis, Services bancaires de gros et
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, atténuées par un recul
dans le secteur Gestion de patrimoine. Le revenu d'intérêts net des Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis s'est accru principalement
du fait de l'inclusion d'un exercice complet de revenus pour Commerce au
présent exercice. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires de gros a
augmenté sous l'effet surtout du reclassement de certains titres de créance de
la catégorie détenus à des fins de transaction à la catégorie disponibles à la
vente en date du 1er août 2008, ce qui a contribué de manière positive au
revenu d'intérêts net. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada s'est accru surtout par suite de la forte
croissance des volumes de prêts et de dépôts. Le revenu d'intérêts net de
Gestion de patrimoine a diminué en raison notamment de la compression de la
marge d'intérêt nette.
Revenus autres que d'intérêts
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent - T3 2009 par
rapport au T3 2008
-------------------------------------------------------------------
Les revenus autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se
sont établis à 1 834 millions de dollars, soit une hausse de 234 millions de
dollars, ou 15 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent.
Les revenus autres que d'intérêts rajustés du trimestre se sont élevés à 1 976
millions de dollars, une hausse de 410 millions de dollars, ou 26 %. Cette
hausse est surtout attribuable à la croissance des secteurs Services bancaires
de gros et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, annulée en
partie par une diminution dans le secteur Gestion de patrimoine. Dans le
secteur Services bancaires de gros, les revenus autres que d'intérêts se sont
accrus sous la poussée surtout des très solides revenus de négociation de taux
d'intérêt, de crédit et de monnaies étrangères et d'une hausse des revenus
tirés des marchés financiers. L'accroissement des revenus autres que
d'intérêts dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada est attribuable à une reprise partielle d'une provision liée à la
limite prévue par la législation de l'Alberta des compensations pour les
blessures mineures causées par des accidents de la route et à des hausses des
commissions de crédit. La diminution des revenus autres que d'intérêts de
Gestion de patrimoine s'explique par le repli des marchés des fonds communs de
placement et du niveau des actifs des activités de conseil, en partie
contrebalancé par la fermeté continue des volumes de négociation dans les
activités de courtage en ligne.
Par rapport au trimestre précédent - T3 2009 par rapport au T2 2009
-------------------------------------------------------------------
Les revenus autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont
progressé de 449 millions de dollars, ou 32 %, en regard du trimestre
précédent. Les revenus autres que d'intérêts rajustés ont augmenté de 364
millions de dollars, ou 23 %, reflet des hausses dans les secteurs Services
bancaires de gros, Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et
Gestion de patrimoine. Les revenus autres que d'intérêts des Services
bancaires de gros ont monté essentiellement grâce à la hausse des revenus de
négociation de taux d'intérêt et de crédit. L'augmentation des revenus autres
que d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
tient principalement à une hausse des commissions de crédit. Les revenus
autres que d'intérêts dans le secteur Gestion de patrimoine ont augmenté
surtout sous l'effet d'une hausse du marché des actifs gérés et des actifs
administrés dans les secteurs des fonds communs de placement et des activités
de conseil.
Depuis le début de l'exercice - T3 2009 par rapport au T3 2008
--------------------------------------------------------------
Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus autres que
d'intérêts comme présentés sont de 4 641 millions de dollars, soit une
diminution de 305 millions de dollars, ou 6 %, comparativement à la période
correspondante de l'exercice précédent. Les revenus autres que d'intérêts
rajustés de 5 310 millions de dollars pour la période depuis le début de
l'exercice ont augmenté de 424 millions de dollars, ou 9 %. L'augmentation des
revenus autres que d'intérêts rajustés résulte d'une croissance dans les
secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, qui a été neutralisée
en partie par des reculs dans les secteurs Services bancaires de gros et
Gestion de patrimoine. La progression dans le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis est surtout attribuable à l'inclusion
d'un exercice complet de revenus pour Commerce au présent exercice. Les
revenus autres que d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux
au Canada ont monté principalement en raison d'une hausse des revenus tirés
des activités d'assurances et des commissions. Le recul enregistré par les
Services bancaires de gros s'explique par les pertes nettes sur valeurs
mobilières réalisées par la liquidation du portefeuille de placements en
actions émises dans le public. Dans le secteur Gestion de patrimoine, la
faible baisse des revenus autres que d'intérêts est due à une baisse des
revenus tirés des fonds communs de placement et à une baisse du revenu de
commissions moyen.
Provision pour pertes sur créances
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent - T3 2009 par
rapport au T3 2008
-------------------------------------------------------------------
Au cours du trimestre, la Banque a comptabilisé une provision pour pertes
sur créances de 557 millions de dollars, une augmentation de 269 millions de
dollars, ou 93 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent.
L'augmentation reflète principalement une hausse des provisions dans les
secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et une provision
générale pour pertes sur créances de 65 millions de dollars relative aux
secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue)
et Services bancaires de gros.
Par rapport au trimestre précédent - T3 2009 par rapport au T2 2009
-------------------------------------------------------------------
Les provisions pour pertes sur créances pour le troisième trimestre ont
reculé de 99 millions de dollars, ou 15 %, par rapport au trimestre précédent,
en raison surtout d'une réduction de la provision générale pour pertes sur
créances de 45 millions de dollars relative aux secteurs Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de
gros, et d'une baisse de la provision spécifique pour pertes sur créances dans
le secteur Services bancaires de gros.
Depuis le début de l'exercice - T3 2009 par rapport au T3 2008
--------------------------------------------------------------
Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes
sur créances s'est établie à 1 750 millions de dollars, en hausse de 975
millions de dollars, ou 126 %. Cette hausse reflète surtout une augmentation
des provisions dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux
aux Etats-Unis et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et
une provision générale pour pertes sur créances de 255 millions de dollars
liée aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC
exclue) et Services bancaires de gros.
Provision pour pertes sur créances
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
--------------------------------------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Nouvelles provisions
spécifiques nettes
(déduction faite des
reprises de provisions) 442 $ 446 $ 260 $ 1 274 $ 771 $
Moins : recouvrements 28 25 30 77 95
-------------------------------------------------------------------------
Provisions spécifiques
pour pertes sur
créances 414 421 230 1 197 676
Modification des
provisions générales
pour pertes sur prêts
VFC 22 22 16 65 47
Services bancaires
personnels et
commerciaux aux
Etats-Unis 56 103 42 233 51
Services bancaires
personnels et
commerciaux au
Canada (VFC exclue)
et Services bancaires
de gros 65 110 - 255 -
Divers - - - - 1
-------------------------------------------------------------------------
Total 557 $ 656 $ 288 $ 1 750 $ 775 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent - T3 2009 par
rapport au T3 2008
-------------------------------------------------------------------
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont été
de 3 045 millions de dollars, en hausse de 344 millions de dollars, ou 13 %,
par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les frais autres
que d'intérêts rajustés se sont élevés à 2 723 millions de dollars, un bond de
211 millions de dollars, ou 8 %. La hausse dans le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis est surtout attribuable à l'effet de
dépréciation du dollar canadien. La croissance des frais autres que d'intérêts
des Services bancaires de gros est notamment attribuable à l'augmentation de
la rémunération variable liée à l'amélioration des résultats. L'accroissement
des frais autres que d'intérêts des Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada est imputable à la hausse de la rémunération.
Le ratio d'efficience comme présenté s'est amélioré pour s'établir à 65,2
% alors qu'il était de 66,9 % au troisième trimestre de l'exercice précédent.
Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est aussi amélioré pour se situer
à 56,6 %, par rapport à 62,8 % pour la même période de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T3 2009 par rapport au T2 2009
-------------------------------------------------------------------
Les frais autres que d'intérêts comme présentés ont diminué de 6 millions
de dollars, soit une variation relativement négligeable en regard du trimestre
précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés ont diminué de 22 millions
de dollars, ou 1 %, en raison d'une baisse des frais dans les secteurs
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services
bancaires de gros, compensée en partie par une hausse des frais dans les
secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de
patrimoine. Les frais autres que d'intérêts rajustés des Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont reculé par suite surtout de
l'effet d'appréciation du dollar canadien et d'une baisse des coûts de
publicité et de marketing. Le recul des frais autres que d'intérêts des
Services bancaires de gros reflète la baisse de la rémunération variable et
des frais liés aux indemnités de départ. La hausse des frais autres que
d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada est
imputable essentiellement à l'augmentation de la rémunération et des coûts de
marketing. Les frais autres que d'intérêts de Gestion de patrimoine ont
augmenté du fait surtout d'une hausse de la rémunération variable.
Le ratio d'efficience comme présenté s'est amélioré pour s'établir à 65,2
%, par rapport à 70,6 % pour le trimestre précédent. Le ratio d'efficience
rajusté de la Banque s'est aussi amélioré pour se situer à 56,6 %, par rapport
à 60,3 % au trimestre précédent.
Depuis le début de l'exercice - T3 2009 par rapport au T3 2008
--------------------------------------------------------------
Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme
présentés ont atteint 9 116 millions de dollars, soit une hausse de 1 981
millions de dollars, ou 28 %, par rapport à la période correspondante de
l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés depuis le début
de l'exercice comprennent 292 millions de dollars de frais de restructuration
et d'intégration attribuables à l'acquisition de Commerce. Les frais autres
que d'intérêts rajustés se sont élevés à 8 209 millions de dollars, un bond de
1 550 millions de dollars, ou 23 %, par rapport à la même période de
l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts des Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis se sont accrus surtout sous l'effet
de l'inclusion d'un exercice complet de frais pour Commerce au présent
exercice. L'accroissement des frais autres que d'intérêts des Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada tient notamment à la hausse de
la rémunération. Du côté des Services bancaires de gros, l'augmentation des
frais autres que d'intérêts est étroitement liée à l'augmentation de la
rémunération variable, attribuable aux meilleurs résultats, et à une hausse
des frais liés aux indemnités de départ. Du côté du secteur Gestion de
patrimoine, la hausse des frais autres que d'intérêts s'explique
essentiellement par les investissements soutenus dans l'effectif de vente de
nos activités de conseil.
Le ratio d'efficience comme présenté a reculé pour s'établir à 69,4 %,
par rapport à 64,7 % pour la même période de l'exercice précédent. Le ratio
d'efficience rajusté de la Banque s'est amélioré pour se situer à 59,4 %, par
rapport à 60,7 % pour la même période de l'exercice précédent.
Impôts
Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque", la Banque rajuste ses résultats comme présentés pour
évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance
globale. Ainsi, la charge d'impôts sur les bénéfices est inscrite comme
présentée et rajustée.
Le taux d'imposition réel comme présenté de la Banque a été de 19,6 %
pour le troisième trimestre, contre 11,6 % pour le même trimestre de
l'exercice précédent et 5,7 % pour le trimestre précédent. L'augmentation au
trimestre achevé est attribuable principalement à une baisse des bénéfices
exonérés d'impôt et à une hausse du taux d'imposition réel des activités
internationales.
Pour la période depuis le début de l'exercice, le taux d'imposition réel
comme présenté de la Banque a été de 8,2 %, par rapport à 16,6 % pour la même
période de l'exercice précédent. La baisse par rapport à la période
correspondante de l'exercice précédent résulte essentiellement d'une
diminution du bénéfice net comme présenté avant impôts, d'une hausse
proportionnelle des bénéfices exonérés d'impôt et d'une baisse du taux
d'imposition réel des activités internationales.
Impôts
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
---------------------------------------------
(en millions de dollars 31 juillet 30 avril 31 juillet
canadiens) 2009 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Impôts au taux d'impôt sur
les bénéfices canadien
prévu par la loi 337 $ 31,7 % 196 $ 31,8 % 343 $ 32,7 %
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
suivants :
Dividendes reçus (48) (4,5) (85) (13,8) (93) (8,9)
Ecarts de taux liés
aux activités
internationales (97) (9,2) (117) (19,0) (126) (12,0)
Divers - montant net 17 1,6 41 6,7 (2) (0,2)
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices et taux d'impôt
sur les bénéfices réel
- comme présenté 209 $ 19,6 % 35 $ 5,7 % 122 $ 11,6 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
------------------------------
(en millions de dollars 31 juillet 31 juillet
canadiens) 2009 2008
---------------------------------------------------------
Impôts au taux d'impôt sur
les bénéfices canadien
prévu par la loi 722 $ 31,7 % 1 091 $ 32,7 %
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
suivants :
Dividendes reçus (265) (11,7) (258) (8,3)
Ecarts de taux liés
aux activités
internationales (348) (15,3) (279) (8,9)
Divers - montant net 77 3,5 35 1,1
---------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices et taux d'impôt
sur les bénéfices réel
- comme présenté 186 $ 8,2 % 517 $ 16,6 %
---------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------
Le taux d'imposition réel rajusté de la Banque a été de 23,0 % pour le
troisième trimestre, contre 14,5 % pour le même trimestre du dernier exercice
et 17,7 % pour le trimestre précédent. L'augmentation pour le trimestre écoulé
résulte de la diminution des bénéfices exonérés d'impôt et d'une hausse du
taux d'imposition réel des activités internationales.
Pour la période depuis le début de l'exercice, le taux d'imposition réel
rajusté de la Banque a été de 18,7 %, ce qui se compare à 18,9 % pour la même
période de l'exercice précédent.
Rapprochement de la charge (de l'économie) d'impôts sur les bénéfices non
conforme aux PCGR
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
(en millions de --------------------------------------------------
dollars canadiens, 31 30 31 31 31
sauf indication juillet avril juillet juillet juillet
contraire) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur
les bénéfices -
comme présentée 209 $ 35 $ 122 $ 186 $ 517 $
-------------------------------------------------------------------------
Rajustements pour les
éléments à noter :
Amortissement des actifs
incorporels 56 60 71 177 176
Augmentation (diminution)
de la juste valeur des
dérivés couvrant le
portefeuille de titres
de créance reclassés
disponibles à la vente (19) 32 - 126 -
Frais de restructuration
et d'intégration relatifs
à l'acquisition de
Commerce 39 27 8 105 26
Augmentation (diminution)
de la juste valeur des
swaps sur défaillance de
crédit couvrant le
portefeuille de prêts aux
grandes entreprises,
déduction faite de la
provision pour pertes sur
créances 43 17 (12) 59 (25)
Autres éléments fiscaux - - (14) - (34)
Provision pour réclamations
d'assurance - - - - 10
Augmentation des provisions
générales pour les secteurs
Services bancaires
personnels et commerciaux
au Canada (VFC exclue) et
Services bancaires de
gros 19 33 - 77 -
Règlement d'un litige initié
par les actionnaires de TD
Banknorth - 19 - 19 -
Cotisation spéciale imposée
par la FDIC 20 - - 20 -
-------------------------------------------------------------------------
Total des rajustements pour
les éléments à noter 158 188 53 583 153
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices - rajustée 367 $ 223 $ 175 $ 769 $ 670 $
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'impôt sur les
bénéfices réel -
rajusté(1) 23,0 % 17,7 % 14,5 % 18,7 % 18,9 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le taux d'impôt sur les bénéfices réel rajusté correspond à la charge
d'impôts sur les bénéfices rajustée avant les autres impôts et taxes
en pourcentage du bénéfice net rajusté avant impôts.
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation
et les activités de la Banque s'articulent autour de quatre principaux
secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres
financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances
générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement
dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis, sous les enseignes TD Banknorth et TD Bank, America's Most
Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières
TD. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège
social. En date du troisième trimestre de 2008, les activités liées aux
assurances et aux cartes de crédit aux Etats-Unis ont été transférées au
secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et les
activités américaines de gestion de patrimoine, au secteur Gestion de
patrimoine aux fins de la présentation de l'information de gestion,
conformément au nouveau cadre de gestion nord-américain. Les données des
périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence n'était pas
importante.
Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les
frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque
mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats
rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure
est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est
compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des
secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs
incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs
d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique
"Présentation de l'information financière de la Banque", la rubrique
"Description des activités" du rapport annuel 2008 et la note 30 afférente aux
états financiers consolidés de 2008. Pour de l'information sur les mesures du
profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles
sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique
"Profit économique et rendement du capital investi". De l'information
sectorielle est également présentée à la note 14.
Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires en gros est
présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices
non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la
valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de
mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts
de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus
significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables.
L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net et de la
charge d'impôts sur les bénéfices reflétée dans les résultats du secteur
Services bancaires de gros est renversée dans le secteur Siège social. Le
rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 62
millions de dollars, en regard de 129 millions de dollars pour le troisième
trimestre de l'exercice précédent et de 103 millions de dollars pour le
trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le
rajustement de l'équivalence fiscale s'est élevé à 350 millions de dollars par
rapport à 371 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice
précédent.
La Banque titrise des prêts de détail et des créances et comptabilise un
gain ou une perte à la vente, y compris la constatation d'un actif lié aux
droits conservés. Les pertes sur créances engagées à l'égard des droits
conservés après titrisation sont comptabilisées à titre de charge dans les
revenus autres que d'intérêts dans les états financiers consolidés de la
Banque. Aux fins de la présentation sectorielle, la provision pour pertes sur
créances liée aux volumes titrisés est incluse dans les Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, mais est renversée dans le secteur Siège
social et reclassée à titre de charge dans les revenus autres que d'intérêts
afin de respecter les PCGR.
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada pour le trimestre a atteint un niveau record de 677 millions de
dollars, soit une augmentation de 33 millions de dollars, ou 5 %, en regard du
troisième trimestre de l'exercice précédent, et de 88 millions de dollars, ou
15 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital
investi pour le trimestre s'est établi à 31 %, comme au troisième trimestre de
l'exercice précédent, et en hausse par rapport à 28 % au trimestre précédent.
Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 s'est élevé à 1
850 millions de dollars, soit une augmentation de 26 millions de dollars, ou 1
%, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la
période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé du capital
investi a atteint 29 %, contre 30 % pour la même période il y a un an.
Les revenus pour le trimestre ont atteint 2 447 millions de dollars, un
nouveau record et une progression de 185 millions de dollars, ou 8 %,
comparativement au troisième trimestre du dernier exercice, principalement
sous l'effet d'une forte croissance des volumes de la plupart des produits
bancaires, particulièrement les dépôts des particuliers et des entreprises et
les prêts immobiliers garantis. Par rapport au trimestre précédent, les
revenus ont augmenté de 171 millions de dollars, ou 8 %, du fait surtout d'une
solide croissance des volumes, d'une amélioration des marges et du nombre plus
élevé de jours civils compris dans le trimestre écoulé. En outre, la reprise
partielle de la provision liée à la limite prévue par la législation de
l'Alberta des compensations pour les blessures mineures causées par des
accidents de la route a été annulée par une hausse des ratios de
sinistres-primes dans le secteur de l'assurance des particuliers, y compris
l'incidence des mauvaises conditions climatiques, et par les réserves accrues
en vue de l'instauration prochaine de la taxe de vente harmonisée de
l'Ontario. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont
totalisé 7 015 millions de dollars, en hausse de 472 millions de dollars, ou 7
%, en comparaison des revenus de la période correspondante de l'exercice
précédent. La marge sur les actifs productifs moyens a reculé de 2 pdb pour
s'établir à 2,96 % comparativement au troisième trimestre de l'exercice
précédent, et a gagné 2 pdb par rapport au trimestre précédent. La marge sur
les actifs productifs moyens pour la période depuis le début de l'exercice a
reculé de 6 pdb pour s'établir à 2,91 % par rapport à la même période il y a
un an, en raison surtout de la compression des taux qui reflète le niveau
généralement plus bas des taux d'intérêt. Par rapport au troisième trimestre
de l'exercice précédent, le volume de prêts immobiliers garantis (y compris
les titrisations) a augmenté de 21,8 milliards de dollars, ou 13 %, tandis que
le volume des prêts à la consommation s'est accru de 3,0 milliards de dollars,
ou 17 %. Le volume des prêts aux entreprises et des acceptations a progressé
de 1,9 milliard de dollars, ou 7 %. Le volume des dépôts de particuliers s'est
accru de 14,3 milliards de dollars, ou 13 %, tandis que celui des dépôts
d'entreprises a monté de 6,4 milliards de dollars, ou 15 %. Les primes brutes
d'assurance souscrites ont augmenté de 79 millions de dollars, ou 11 %.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à
290 millions de dollars, soit une augmentation de 96 millions de dollars, ou
49 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision
pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers de 268
millions de dollars a été plus élevée de 89 millions de dollars, ou 50 %,
qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent, la hausse du nombre de
faillites ayant nécessité une augmentation des provisions à l'égard des lignes
de crédit non garanties et des cartes de crédit. La provision pour pertes sur
créances des services bancaires aux entreprises a atteint 22 millions de
dollars pour le trimestre, alors qu'elle avait été de 15 millions de dollars
au troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision annualisée pour
pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie
à 0,52 %, en hausse de 13 pdb en regard du troisième trimestre du dernier
exercice. Par rapport au trimestre précédent, la provision pour pertes sur
créances a augmenté de 4 millions de dollars, ou 1 %. La provision pour pertes
sur créances des services bancaires aux particuliers a augmenté de 8 millions
de dollars, ou 3 %, en regard du trimestre précédent, du fait surtout de la
hausse du nombre de faillites, tandis que la provision pour pertes sur
créances des services bancaires aux entreprises a diminué de 4 millions de
dollars. Pour la période depuis le début de l'exercice, les provisions pour
pertes sur créances ont totalisé 842 millions de dollars, en hausse de 285
millions de dollars, ou 51 %, en comparaison de la même période il y a un an.
La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers
a atteint 773 millions de dollars, en hausse de 253 millions de dollars, ou 49
%, et la provision pour pertes sur créances des services bancaires aux
entreprises a été de 69 millions de dollars, soit un bond de 32 millions de
dollars, ou 86 %.
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 1 170
millions de dollars, en hausse de 41 millions de dollars, ou 4 %, par rapport
au troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison essentiellement de
l'augmentation de la rémunération. En regard du trimestre précédent, les frais
autres que d'intérêts se sont accrus de 27 millions de dollars, ou 2 %,
notamment à cause de la hausse de la rémunération et des frais de marketing.
Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts ont atteint 3
499 millions de dollars, soit une hausse de 179 millions de dollars, ou 5 %,
par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, du fait en
bonne partie de l'augmentation de la rémunération et de l'inclusion des
activités liées aux assurances et aux cartes de crédit aux Etats-Unis.
Le nombre moyen de postes équivalents temps plein ("ETP") a augmenté de
250, ou 1 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent et de
304, ou 1 %, en regard du trimestre précédent. Pour la période depuis le début
de l'exercice, le nombre de postes ETP a grimpé de 569, ou 2 %, par rapport à
la même période de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience du trimestre
écoulé s'est amélioré pour s'établir à 47,8 %, contre 49,9 % au troisième
trimestre de l'exercice précédent et 50,2 % au trimestre précédent. Le ratio
d'efficience pour la période depuis le début de l'exercice s'est amélioré pour
se situer à 49,9 %, contre 50,7 % pour la même période il y a un an.
La croissance des volumes devrait ralentir pour la plupart des produits,
tandis que les taux de provision pour pertes sur créances devraient continuer
à grimper, compte tenu des conditions économiques difficiles au Canada. Les
frais continueront à être gérés de manière à ce que les dépenses soutiennent
la croissance des bénéfices à long terme.
Gestion de patrimoine
Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le trimestre s'est établi à
163 millions de dollars, soit une baisse de 38 millions de dollars, ou 19 %,
par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, et une
augmentation de 37 millions de dollars, ou 29 %, en regard du trimestre
précédent. Le bénéfice net de la division mondiale de gestion de patrimoine,
qui exclut TD Ameritrade, s'est établi à 95 millions de dollars, en baisse de
32 millions de dollars, ou 25 %, comparativement au troisième trimestre de
l'exercice précédent, et en hausse de 17 millions de dollars, ou 22 %, en
regard du trimestre précédent. Le placement comme présenté de la Banque dans
TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 68 millions de dollars, soit une
légère diminution de 6 millions de dollars, ou 8 %, comparativement au
troisième trimestre de l'exercice précédent, et une augmentation de 20
millions de dollars, ou 42 %, par rapport au trimestre précédent. La
croissance de la contribution de TD Ameritrade par rapport au trimestre
précédent est attribuable aux augmentations soutenues des volumes de
négociation, compensées en partie par l'effet d'appréciation du dollar
canadien. Pour son troisième trimestre terminé le 30 juin 2009, TD Ameritrade
a affiché un bénéfice net de 171 millions de dollars US, soit une baisse de 33
millions de dollars US, ou 16 %, comparativement au troisième trimestre de
l'exercice précédent, et une hausse de 39 millions de dollars US, ou 30 %, par
rapport à son trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi
de Gestion de patrimoine pour le trimestre s'est établi à 14 %,
comparativement à 19 % au troisième trimestre du dernier exercice et à 11 % au
trimestre précédent.
Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 s'est
établi à 441 millions de dollars, en baisse de 158 millions de dollars, ou 26
%, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, ce qui
s'explique surtout par la diminution des revenus tirés des fonds communs de
placement et des activités de conseil attribuable à la réduction des actifs
gérés et administrés, à la baisse des honoraires moyens, à la compression de
la marge d'intérêt nette et à la baisse des revenus tirés du placement comme
présenté de la Banque dans TD Ameritrade, en partie enrayées par la hausse des
volumes de négociation dans les activités de courtage en ligne et la hausse
des revenus tirés de nouvelles émissions. Le placement comme présenté de la
Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 193 millions de dollars
contre 229 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent.
Le rendement annualisé du capital investi pour la période depuis le début de
l'exercice s'est établi à 13 %, contre 21 % pour la même période il y a un an.
Les revenus pour le trimestre se sont établis à 562 millions de dollars,
soit une baisse de 47 millions de dollars, ou 8 %, en regard du troisième
trimestre de l'exercice précédent, du fait surtout de la diminution des
revenus tirés des fonds communs de placement et des activités de conseil
attribuable à la réduction des actifs gérés et administrés, de la baisse des
honoraires moyens, de la compression de la marge d'intérêt nette et du recul
des prêts sur marge. Ces baisses ont été compensées en partie par de solides
volumes de négociation dans les activités de courtage en ligne. Les revenus
ont augmenté de 34 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au trimestre
précédent grâce surtout à la hausse des actifs gérés et administrés dans les
fonds communs de placement et les activités de conseil, et à la hausse des
volumes de négociation. Pour la période depuis le début de l'exercice, les
revenus ont été de 1 618 millions de dollars, soit 119 millions de dollars, ou
7 %, de moins que pour la même période il y a un an, ce qui s'explique surtout
par la diminution des revenus tirés des fonds communs de placement et des
activités de conseil attribuable à la réduction des actifs gérés et
administrés, à la baisse des honoraires moyens et à la compression de la marge
d'intérêt nette. Ces baisses ont été compensées partiellement par l'inclusion
des activités de gestion de patrimoine aux Etats-Unis à partir du troisième
trimestre de l'exercice précédent, la hausse des volumes de négociation dans
les activités de courtage en ligne, et l'augmentation des revenus tirés des
nouvelles émissions.
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 424 millions
de dollars, en hausse de 3 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au
troisième trimestre de l'exercice précédent par suite surtout des
investissements soutenus dans les ajouts d'effectif de vente dans nos
activités de conseil et de personnel de soutien connexe, contrebalancés en
partie par une baisse de la rémunération variable. Comparativement au
trimestre précédent, les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 10
millions de dollars, ou 2 %, du fait principalement d'une hausse des frais
variables et des frais liés aux volumes, compensée en partie par une gestion
prudente des frais. Les frais autres que d'intérêts depuis le début de
l'exercice se sont établis à 1 257 millions de dollars, en hausse de 70
millions de dollars, ou 6 %, comparativement à la période correspondante de
l'exercice précédent, en raison surtout de l'inclusion des activités de
gestion de patrimoine aux Etats-Unis à partir du troisième trimestre de
l'exercice précédent, des investissements soutenus dans les ajouts d'effectif
de vente dans nos activités de conseil et de personnel de soutien connexe,
contrebalancés en partie par une baisse des frais variables et une gestion
prudente des frais.
Le nombre moyen de postes ETP a grimpé de 260, ou 4 %, en regard du
troisième trimestre du dernier exercice, du fait de l'ajout de nouveaux
conseillers en contact avec la clientèle et de l'ajout de personnel affecté au
traitement des volumes de négociation accrus. Par rapport au trimestre
précédent, le nombre moyen de postes ETP a reculé de 69, ou 1 %, reflétant
surtout la baisse de l'effectif affecté au traitement, compensée en partie par
l'ajout de nouveaux conseillers en contact avec la clientèle. Le nombre moyen
de postes ETP pour la période depuis le début de l'exercice a grimpé de 562,
ou 9 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent, surtout en
raison de l'intégration de 325 postes ETP liés aux activités américaines de
gestion de patrimoine, de l'ajout de nouveaux conseillers en contact avec la
clientèle et de l'ajout de personnel affecté au traitement des volumes de
négociation accrus. Le ratio d'efficience du trimestre écoulé s'est établi à
75,4 %, comparativement à 69,1 % au troisième trimestre de l'exercice
précédent et à 78,4 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience pour la
période depuis le début de l'exercice s'est détérioré pour s'établir à 77,7 %,
contre 68,3 % pour la même période il y a un an.
Les actifs gérés, qui s'établissaient à 164 milliards de dollars au 31
juillet 2009, ont diminué de 6 milliards de dollars, ou 4 %, depuis le 31
octobre 2008, à cause surtout du recul des actifs institutionnels, en partie
compensé par l'ajout de nouveaux actifs nets de clients et l'appréciation du
marché. Les actifs administrés, qui s'établissaient à 188 milliards de dollars
au 31 juillet 2009, ont augmenté de 15 milliards de dollars, ou 9 %, depuis le
31 octobre 2008, du fait surtout de l'ajout de nouveaux actifs nets de clients
et de l'appréciation du marché.
Il faut s'attendre à ce que la situation sur les marchés financiers et
les difficultés économiques qui prévalent actuellement dans le contexte de bas
taux d'intérêt continuent d'influer sur nos résultats au cours des prochains
trimestres. Au troisième trimestre, les activités de conseil ont connu une
croissance plus forte des actifs attribuable à une reprise des marchés des
capitaux. L'engagement des clients demeure solide comme le démontre
l'accroissement du nombre de nouveaux comptes et des nouveaux actifs nets de
clients. Il importe de continuer de gérer les frais de manière prudente tout
en continuant d'investir dans les conseillers en contact avec la clientèle,
les produits et les technologies afin de stimuler la croissance future de
l'entreprise.
Gestion de patrimoine
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
-------------------------------------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Division mondiale de
Gestion de patrimoine(1) 95 $ 78 $ 127 $ 248 $ 370 $
TD Ameritrade 68 48 74 193 229
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 163 $ 126 $ 201 $ 441 $ 599 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) En date du troisième trimestre de 2008, la Banque a transféré les
activités de gestion de patrimoine aux Etats-Unis au secteur Gestion
de patrimoine aux fins de présentation de l'information de gestion.
Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque
l'incidence sur les résultats du secteur n'était pas importante.
TD AMERITRADE Holding Corporation
Au 31 juillet 2009, le placement comme présenté de la Banque dans TD
AMERITRADE Holding Corporation (TD Ameritrade) s'établissait à 45,2 % des
actions émises et en circulation de TD Ameritrade.
Par suite de l'émission d'actions du 11 juin 2009 par TD Ameritrade dans
le cadre de l'acquisition de thinkorswim Group Inc., la participation de la
Banque dans TD Ameritrade a diminué, passant de 47,5 % au 30 avril 2009 à 45,2
% au 31 juillet 2009.
Le 24 janvier 2009, la limite de la participation réelle de la Banque
dans TD Ameritrade, en vertu de la convention d'actionnaires, est passée de
39,9 % à 45 %. Aux termes de la convention d'actionnaires, la Banque
n'exercera pas les droits de vote rattachés aux actions détenues au-delà de la
limite de 45 %. Le 2 mars 2009, la Banque a pris livraison de 27 millions
d'actions en règlement de l'accord de couverture modifié conclu avec Lillooet
Limited (Lillooet) à un coût couvert de 515 millions de dollars US pour la
Banque. Comme les résultats de Lillooet ont été intégrés dans les états
financiers consolidés de la Banque, le remplacement de l'accord de couverture
modifié par la détention directe de 27 millions d'actions n'a eu aucune
incidence importance sur la Banque.
Les états financiers condensés de TD Ameritrade, fondés sur ses états
financiers consolidés déposés auprès de la SEC, sont présentés comme suit :
Bilan consolidé condensé
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-----------------------
30 juin 30 sept.
(en millions de dollars américains) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Montant à recevoir des courtiers et des
organismes de compensation 1 540 $ 4 177 $
Montant à recevoir des clients, déduction faite
de la provision pour créances douteuses 5 013 6 934
Autres actifs 10 667 4 841
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 17 220 $ 15 952 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Montants à payer aux courtiers et aux organismes
de compensation 2 269 $ 5 770 $
Montants à payer aux clients 9 188 5 071
Autres passifs 2 385 2 186
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif 13 842 13 027
-------------------------------------------------------------------------
Avoir des actionnaires 3 378 2 925
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et de l'avoir des actionnaires 17 220 $ 15 952 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Etat des résultats consolidé condensé
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Neuf mois
terminés les terminés les
(en millions de dollars -----------------------------------------------
américains, sauf les 30 juin 30 juin 30 juin 30 juin
montants par action) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenus
Revenu d'intérêts net 99 $ 132 $ 251 $ 419 $
Revenus tirés des
commissions et autres
revenus 515 492 1 499 1 469
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 614 624 1 750 1 888
-------------------------------------------------------------------------
Frais
Salaires et avantages
sociaux 128 129 366 367
Divers 204 167 577 537
-------------------------------------------------------------------------
Total des frais 332 296 943 904
-------------------------------------------------------------------------
Revenus autres que
d'intérêts (2) - (2) 1
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices avant impôts 280 328 805 985
Charge d'impôts sur les
bénéfices 109 124 318 353
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net(1) 171 $ 204 $ 487 $ 632 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action -
de base 0,30 $ 0,34 $ 0,84 $ 1,06 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action - dilué 0,30 $ 0,34 $ 0,83 $ 1,05 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) La quote-part de la Banque du bénéfice net de TD Ameritrade est
assujettie à des rajustements liés à l'amortissement des actifs
incorporels.
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis pour le trimestre s'est élevé à 172 millions de
dollars, soit une diminution de 72 millions de dollars, ou 30 %, en regard du
troisième trimestre de l'exercice précédent, et un recul de 59 millions de
dollars, ou 26 %, par rapport au trimestre précédent. Compte non tenu des
frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce, le
bénéfice net rajusté pour le trimestre a été de 242 millions de dollars, soit
une diminution de 31 millions de dollars, ou 11 %, en regard du troisième
trimestre de l'exercice précédent, et une baisse de 39 millions de dollars, ou
14 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital
investi pour le trimestre s'est établi à 5,0 %, contre 6,2 % pour la même
période de l'exercice précédent et 5,3 % au trimestre précédent.
Le bénéfice net comme présenté pour les neuf mois terminés le 31 juillet
2009 a atteint à 643 millions de dollars, soit une augmentation de 172
millions de dollars, ou 37 %, en regard de la période correspondante de
l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le
bénéfice net rajusté s'est établi à 830 millions de dollars, en hausse de 300
millions de dollars, ou 57 %, par rapport à la même période il y a un an. La
période depuis le début de l'exercice comprend neuf mois de résultats de
Commerce comparativement à seulement trois mois pour la même période de
l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour la
période depuis le début de l'exercice s'est établi à 5,4 %, contre 6,0 % pour
la période correspondante de l'exercice précédent.
Les revenus pour le trimestre se sont élevés à 1 136 millions de dollars,
soit une augmentation de 110 millions de dollars, ou 11 %, en regard du
troisième trimestre de l'exercice précédent et un recul de 145 millions de
dollars, ou 11 %, par rapport au trimestre précédent. En dollars américains,
les revenus ont diminué en fait en regard du troisième trimestre de l'exercice
précédent et du trimestre précédent. Les revenus pour la période depuis le
début de l'exercice ont été de 3 611 millions de dollars, une augmentation de
1 658 millions de dollars, ou 85 % (55 % en dollars américains), en regard de
la période correspondante du dernier exercice, qui s'explique principalement
par l'acquisition de Commerce et l'effet de dépréciation du dollar canadien.
La marge sur les actifs productifs moyens de 3,40 % a perdu 52 bps par rapport
au troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout d'une
compression des taux découlant du niveau généralement plus bas des taux
d'intérêt et des niveaux accrus des prêts douteux. En regard du troisième
trimestre de l'exercice précédent, en dollars américains, la moyenne des prêts
a augmenté de 5,8 milliards de dollars, ou 12 %, le volume des prêts aux
entreprises s'étant accru de 10 % et le volume des prêts aux particuliers, de
16 %, tandis que le volume des dépôts moyen est monté de 6,4 milliards de
dollars, ou 9 %, soit une croissance du volume des dépôts de 8 % pour les
entreprises et de 10 % pour les particuliers. Par rapport au trimestre
précédent, la marge sur les actifs productifs moyens a faibli de 18 bps en
raison essentiellement de la baisse des taux de remboursement anticipé sur les
prêts et les valeurs mobilières, compensée en partie par une expansion des
marges de base pendant le trimestre écoulé. L'encours de la moyenne des prêts
aux entreprises a légèrement reculé par rapport au trimestre précédent. La
marge sur les actifs productifs moyens pour la période depuis le début de
l'exercice a glissé de 31 pdb, passant de 3,84 % à 3,53 %, comparativement à
la période correspondante de l'exercice précédent.
Le portefeuille de valeurs mobilières disponibles à la vente du secteur
totalisait environ 53 milliards de dollars (49 milliards de dollars US) au 31
juillet 2009, y compris un gain net latent de 115 millions de dollars après
impôts (106 millions de dollars US). Ce montant comprend une perte nette
latente de 402 millions de dollars liée à des obligations garanties par une
hypothèque non liées à des organismes. En regard du trimestre précédent, la
perte latente après impôts liée à des obligations garanties par une hypothèque
non liées à des organismes s'est repliée de 528 millions de dollars, ou 57 %.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est élevée à
183 millions de dollars, en hausse de 107 millions de dollars, ou 141 %, par
rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent en raison
principalement de l'augmentation des radiations et des besoins de hausser les
réserves étant donné la récession économique qui sévit aux Etats-Unis. Par
rapport au trimestre précédent, la provision pour pertes sur créances s'est
amoindrie de 18 millions de dollars, ou 9 %. En dollars américains, la
provision pour pertes sur créances du trimestre est demeurée pratiquement
inchangée par rapport au trimestre précédent. Les prêts douteux nets ont
totalisé 741 millions de dollars, une hausse de 434 millions de dollars, ou
141 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent et une hausse
de 52 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent. La
hausse s'explique en grande partie par les nouveaux prêts douteux nets
résultant de l'affaiblissement continu des marchés de l'immobilier et de la
récession aux Etats-Unis. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage du
total des prêts et crédit-bail, se sont établis à 1,31 %, comparativement à
0,64 % au 31 juillet 2008 et à 1,12 % au 30 avril 2009. Pour la période depuis
le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a atteint 523
millions de dollars, soit une hausse de 375 millions de dollars, ou 253 %, en
regard de la période correspondante de l'exercice précédent, principalement
pour les mêmes raisons que celles fournies ci-dessus pour le trimestre.
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont
élevés à 783 millions de dollars, soit une augmentation de 173 millions de
dollars, ou 28 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent et
un recul de 40 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au trimestre
précédent. Compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration liés
à l'acquisition de Commerce, les frais autres que d'intérêts rajustés pour le
trimestre ont été de 674 millions de dollars, soit une augmentation de 86
millions de dollars, ou 15 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice
précédent, et une baisse de 72 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au
trimestre précédent. En dollars américains, les frais autres que d'intérêts
rajustés ont été de 2 % plus élevés qu'au troisième trimestre de l'exercice
précédent et de 1 % moins élevés qu'au trimestre précédent, en raison surtout
de la hausse des primes de la FDIC, compensée en partie par la réalisation de
synergies au niveau des frais et par l'effet de campagnes de marketing. Pour
la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts
comme présentés ont totalisé 2 407 millions de dollars, en hausse de 1 265
millions de dollars, ou 111 %, en comparaison de la période correspondante de
l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais
autres que d'intérêts rajustés ont atteint 2 115 millions de dollars, en
hausse de 1 044 millions de dollars, ou 97 %, en comparaison de la période
correspondante de l'exercice précédent. En dollars américains, pour la période
depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts rajustés ont
grimpé de 701 millions de dollars, ou 66 %, du fait notamment de l'inclusion
de neuf mois de frais de Commerce.
Le nombre moyen d'ETP a diminué de 210, ou 1 %, en regard du troisième
trimestre de l'exercice précédent. Cette diminution comprend une réduction
d'environ 600 ETP, attribuable aux efforts d'intégration et aux regroupements
de succursales, compensée en partie par l'ajout d'environ 400 ETP du fait de
l'ouverture de 35 nouvelles succursales depuis le troisième trimestre de
l'exercice précédent. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre
s'est détérioré, passant à 68,9 %, contre 59,5 % pour le troisième trimestre
de l'exercice précédent et 64,2 % pour le trimestre précédent. Le ratio
d'efficience rajusté pour le trimestre s'est détérioré, passant à 59,3 %,
alors qu'il avait été de 57,3 % au troisième trimestre de l'exercice précédent
et de 58,2 % au trimestre précédent. Les ratios d'efficience comme présenté et
rajusté pour la période depuis le début de l'exercice se sont détériorés,
glissant respectivement à 66,7 % et 58,6 %, comparativement à 58,5 % et à 54,8
% pour la même période il y a un an.
La croissance des volumes de prêts devrait ralentir et la faiblesse de
l'économie aux Etats-Unis continuera à donner lieu à des provisions pour
pertes sur créances plus élevées qu'à l'habitude. La croissance soutenue des
dépôts de base, la réalisation de synergies et une gestion prudente des frais
devraient contribuer à atténuer ces incidences défavorables.
Services bancaires de gros
Le secteur Services bancaires de gros a enregistré un bénéfice net record
de 327 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 290
millions de dollars, ou 784 %, de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice
précédent, et de 154 millions de dollars, ou 89 %, de plus qu'au trimestre
précédent. Les résultats du trimestre écoulé sont attribuables surtout aux
niveaux élevés des revenus de négociation et des revenus tirés des marchés
financiers, annulés en partie par des pertes nettes réalisées sur les valeurs
mobilières dans le portefeuille de placements en actions émises dans le public
et un élément fiscal défavorable. Le rendement annualisé du capital investi
pour le trimestre s'est établi à 40 %, contre 4 % au troisième trimestre de
l'exercice précédent et 18 % au trimestre précédent.
Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 a atteint
765 millions de dollars, soit une augmentation de 472 millions de dollars, ou
161 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Le
rendement annualisé du capital investi pour la période depuis le début de
l'exercice s'est établi à 26 %, contre 12 % pour la période correspondante de
l'exercice précédent.
Les revenus des Services bancaires de gros sont principalement tirés des
activités relatives aux marchés financiers, aux placements et aux prêts aux
grandes entreprises. Les revenus ont été de 876 millions de dollars pour le
trimestre écoulé, soit une hausse de 548 millions de dollars, ou 167 %,
comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les revenus
tirés des marchés financiers ont monté par rapport au troisième trimestre de
l'exercice précédent en raison des très solides revenus de négociation de taux
d'intérêt, de crédit et de monnaies étrangères, d'une réduction des
rajustements liés aux évaluations de crédit et d'une hausse des revenus de
commissions tirés des marchés financiers, annulés en partie par un recul des
revenus de négociation d'actions. De plus, le troisième trimestre de
l'exercice précédent comprenait une charge de 96 millions de dollars relative
à des instruments financiers mal évalués. Dans l'ensemble, le contexte
d'exploitation était favorable à la négociation de monnaies étrangères, de
taux d'intérêt et de crédit compte tenu de la forte activité de la clientèle
et de l'élargissement des marges, ainsi que de l'amélioration des niveaux des
liquidités et de la normalisation des prix pratiqués sur les marchés du
crédit. Les revenus de commissions tirés des marchés financiers ont été
solides, sous l'effet notamment de la hausse des revenus tirés des commissions
de prise ferme et des commissions de crédit amenée par la forte activité de la
clientèle. Les revenus de négociation d'actions ont baissé, entraînés
principalement par le recul des revenus tirés des opérations non imposables.
Les revenus ont monté de 256 millions de dollars, ou 41 %, par rapport au
trimestre précédent, du fait notamment d'une hausse des revenus de négociation
de taux d'intérêt et de crédit, annulée en partie par une baisse des revenus
de négociation de titres énergétiques, comparativement à des niveaux record au
trimestre précédent. Le secteur Services bancaires de gros a terminé la
liquidation de son portefeuille de placements en actions émises dans le public
au cours du trimestre, ce qui a donné lieu à la réalisation d'autres pertes
nettes sur valeurs mobilières. Le portefeuille de placements en actions émises
dans le public avait généré des gains nets sur valeurs mobilières au trimestre
correspondant de l'exercice précédent et des pertes nettes sur valeurs
mobilières plus élevées au trimestre précédent. Les revenus tirés des prêts
aux grandes entreprises ont monté par rapport au troisième trimestre de
l'exercice précédent, principalement en raison de l'élargissement des marges
et des volumes d'actifs moyens. Les revenus tirés des prêts aux grandes
entreprises ont été sensiblement les mêmes qu'au trimestre précédent. Pour la
période depuis le début de l'exercice, les revenus ont atteint 2 335 millions
de dollars, une progression de 971 millions de dollars, ou 71 %,
comparativement à la période correspondante du dernier exercice, qui est
essentiellement le résultat des solides revenus de négociation et de la hausse
des revenus tirés des commissions de prise ferme et des commissions de crédit,
en partie annulés par les importantes pertes nettes sur valeurs mobilières
réalisées dans le portefeuille de placements en actions émises dans le public.
La provision pour pertes sur créances comprend les provisions spécifiques
pour pertes sur prêts et les coûts de protection du crédit. La provision pour
pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 32 millions de dollars,
contre 30 millions de dollars pour le troisième trimestre du dernier exercice
et 59 millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision spécifique
pour le trimestre comprend des provisions spécifiques de 21 millions de
dollars, en regard de 19 millions de dollars pour le troisième trimestre de
l'exercice précédent et de 48 millions de dollars pour le trimestre précédent.
Les coûts de protection du crédit d'environ 11 millions de dollars pour le
trimestre se comparent à ceux du trimestre correspondant de l'exercice
précédent et à ceux du trimestre précédent. Pour la période depuis le début de
l'exercice, la provision pour pertes sur créances a totalisé 157 millions de
dollars, en hausse de 61 millions de dollars, ou 64 %, en comparaison de la
même période il y a un an. Le secteur Services bancaires de gros continue de
gérer de façon active le risque de crédit dans le portefeuille de prêts aux
grandes entreprises. Il détient actuellement une protection de 1,6 milliard de
dollars en notionnel dans des swaps sur défaillance de crédit, soit 0,8
milliard de dollars de moins qu'au trimestre précédent en raison des échéances
et de l'effet d'appréciation du dollar canadien.
Pour le trimestre, les frais autres que d'intérêts se sont établis à 326
millions de dollars, en hausse de 45 millions de dollars, ou 16 %, par rapport
au troisième trimestre de l'exercice précédent, surtout du fait de
l'augmentation de la rémunération variable à l'atteinte de résultats
supérieurs. Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 30 millions de
dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique surtout
par la baisse de la rémunération variable et des frais liés aux indemnités de
départ. Les frais autres que d'intérêts pour la période depuis le début de
l'exercice ont été de 1 070 millions de dollars, en hausse de 177 millions de
dollars, ou 20 %, par rapport à la même période il y a un an, surtout du fait
de l'augmentation de la rémunération variable et de la baisse des frais liés
aux indemnités de départ.
Les actifs pondérés en fonction des risques ont reculé de 7 milliards de
dollars depuis le 30 avril 2009 en raison notamment des baisses liées au
risque de marché mesurées par la valeur à risque, des progrès continus dans la
liquidation des positions de négociation de crédit à l'extérieur de l'Amérique
du Nord, d'une diminution de l'exposition au crédit et de l'achèvement de la
sortie du portefeuille de placements en actions émises dans le public. Depuis
le début de l'exercice, les actifs pondérés en fonction des risques ont été
réduits de 20 milliards de dollars, ou 36 %.
Les Services bancaires de gros ont connu un excellent trimestre, ayant
affiché un revenu net record. Notre stratégie intégrée et axée sur les clients
a donné de très bons résultats dans un contexte d'exploitation où les marchés
financiers ont été plus favorables. Toutefois, nous prévoyons que la
contribution des Services bancaires de gros sera plus modérée au quatrième
trimestre étant donné que les conditions d'exploitation se normaliseront,
entraînant potentiellement une diminution des revenus de négociation et une
baisse de l'activité sur les marchés financiers. Les grandes priorités des
Services bancaires de gros se présentent comme suit : consolider notre
position parmi les trois plus grands courtiers du Canada, accroître les
activités axées sur les clients de nos franchises, nous concentrer sur
l'utilisation stratégique de la gestion du capital et du risque, et maintenir
un bon rendement du capital investi.
Siège social
La perte nette comme présentée du Siège social pour le trimestre s'est
établie à 427 millions de dollars, par rapport à une perte nette comme
présentée de 129 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice
précédent et à une perte nette comme présentée de 501 millions de dollars pour
le trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est
établie à 106 millions de dollars, par rapport à une perte nette rajustée de
40 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et
à une perte nette rajustée de 80 millions de dollars pour le trimestre
précédent. En regard du troisième trimestre de l'exercice précédent,
l'accroissement de la perte nette rajustée découle d'une hausse des frais non
répartis du Siège social, d'un accroissement des pertes de titrisation et
d'une baisse des avantages tirés des éléments fiscaux. Par rapport au
trimestre précédent, la hausse de la perte nette rajustée est surtout
attribuable à une augmentation des frais non répartis du Siège social et à un
recul des gains de titrisation nets constatés au trimestre écoulé.
Pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2009, la perte nette
comme présentée a été de 1 457 millions de dollars, par rapport à 368 millions
de dollars pour la même période de l'exercice précédent. La perte nette
rajustée depuis le début de l'exercice a été de 345 millions de dollars, par
rapport à 98 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent.
Cette augmentation tient surtout aux avantages fiscaux non récurrents
constatés à la même période de l'exercice précédent, aux pertes associées aux
activités de couverture de détail et de financement du siège social, et à la
hausse des frais non répartis du Siège social.
L'écart entre la perte nette comme présentée et la perte nette rajustée
du secteur Siège social est attribuable aux éléments à noter présentés
ci-après. Ces éléments sont décrits plus en détail à la page 6.
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
-------------------------------------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Perte nette du secteur
Siège social - comme
présentée (427)$ (501)$ (129)$ (1 457)$ (368)$
-------------------------------------------------------------------------
Rajustements pour les
éléments à noter,
déduction faite des
impôts sur les bénéfices
Amortissement des
actifs incorporels 122 127 111 376 278
Diminution de la juste
valeur des dérivés
couvrant le portefeuille
de valeurs mobilières
reclassées disponibles
à la vente 43 134 - 377 -
Diminution (augmentation)
de la juste valeur des
swaps sur défaillance
de crédit couvrant le
portefeuille de prêts
aux grandes entreprises,
déduction faite de la
provision pour pertes
sur créances 75 44 (22) 107 (48)
Autres éléments fiscaux - - - - 20
Provision pour
réclamations d'assurance - - - - 20
Augmentation des
provisions générales
pour les secteurs
Services bancaires
personnels et
commerciaux au Canada
(VFC exclue) et Services
bancaires de gros 46 77 - 178 -
Règlement d'un litige
initié par les
actionnaires de TD
Banknorth - 39 - 39 -
Cotisation spéciale
imposée par la FDIC 35 - - 35 -
-------------------------------------------------------------------------
Total des rajustements
pour les éléments à
noter 321 421 89 1 112 270
-------------------------------------------------------------------------
Perte nette attribuable
au secteur Siège
social - rajustée (106)$ (80)$ (40)$ (345)$ (98)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Ventilation des éléments
inclus dans la perte
nette - rajustée
Titrisation nette (15) 40 (6) (8) (20)
Frais non répartis du
secteur Siège social (96) (69) (77) (225) (185)
Divers 5 (51) 43 (112) 107
-------------------------------------------------------------------------
Perte nette attribuable
au secteur Siège
social - rajustée (106)$ (80)$ (40)$ (345)$ (98)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
REVUE DU BILAN
Depuis le début de l'exercice - 31 juillet 2009 par rapport au 31 octobre
2008
-------------------------------------------------------------------------
Le total des actifs de la Banque totalisait 545 milliards de dollars au
31 juillet 2009, soit 19 milliards de dollars, ou 3 %, de moins qu'au 31
octobre 2008. La baisse nette traduit un recul de 30 milliards de dollars des
autres actifs et une diminution de 10 milliards de dollars des valeurs
mobilières prises en pension, compensés en partie par une hausse de 7
milliards de dollars des valeurs mobilières et de 15 milliards de dollars des
prêts (déduction faite de la provision pour pertes sur prêts). L'effet
d'appréciation du dollar canadien a entraîné une baisse de la valeur des
actifs de 15 milliards de dollars depuis le 31 octobre 2008. L'incidence de
cette baisse conjuguée à des soldes moins élevés pour les Services bancaires
de gros a été compensée en partie par des volumes d'affaires plus élevés dans
les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.
Les valeurs mobilières ont augmenté en grande partie sous l'effet d'une
hausse des valeurs mobilières disponibles à la vente de 14 milliards de
dollars, essentiellement liée à la croissance des Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis découlant du réinvestissement des
soldes auparavant investis dans des valeurs mobilières prises en pension.
L'effet d'appréciation du dollar canadien a entraîné une baisse de 5 milliards
de dollars de la valeur des valeurs mobilières.
Les prêts (déduction faite de la provision pour pertes sur prêts douteux)
ont augmenté de 15 milliards de dollars en raison de la croissance des
volumes, surtout dans les Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada et les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis.
L'augmentation découle surtout d'une hausse de 10 milliards de dollars des
prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers et d'une progression
de 6 milliards de dollars des prêts aux entreprises et aux gouvernements des
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis.
Les autres actifs ont reculé de 30 milliards de dollars en raison surtout
d'une baisse de 26 milliards de dollars de la valeur marchande des dérivés
dans le secteur Services bancaires de gros découlant des fluctuations des taux
d'intérêt et des swaps de devises et d'une baisse de la volatilité dans les
marchés des devises et des taux d'intérêt.
Le total des passifs de la Banque s'établissait à 507 milliards de
dollars au 31 juillet 2009, soit 25 milliards de dollars, ou 5 %, de moins
qu'au 31 octobre 2008. La baisse nette résulte essentiellement d'une
diminution de 38 milliards de dollars des autres passifs, compensée en partie
par une hausse des dépôts de 13 milliards de dollars. L'effet d'appréciation
du dollar canadien a entraîné une réduction de 14 milliards de dollars de la
valeur des passifs dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis.
Les dépôts ont augmenté de 13 milliards de dollars, ou 3 %, compte tenu
surtout d'une hausse de 25 milliards de dollars des dépôts de particuliers
attribuable notamment à un accroissement des volumes dans les secteurs
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis, annulé en partie par des baisses des
volumes dans le secteur Services bancaires de gros, et une diminution de 12
milliards de dollars liée à l'effet d'appréciation du dollar canadien dans le
secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis.
Les autres passifs ont diminué de 38 milliards de dollars, ou 27 %,
reflétant surtout une baisse de 11 milliards de dollars des obligations liées
aux valeurs mobilières mises en pension dans les Services bancaires de gros,
une baisse de 19 milliards de dollars des dérivés dans le secteur Services
bancaires de gros du fait des fluctuations des taux d'intérêt et des swaps de
devises et d'une baisse de la volatilité des marchés des changes et des taux
d'intérêt, et une baisse de 6 milliards de dollars des obligations liées aux
valeurs mobilières vendues à découvert.
Les actions ordinaires et les actions privilégiées ont augmenté de 3
milliards de dollars, étant donné principalement les nouvelles émissions
d'actions effectuées, de respectivement 1,4 milliard de dollars et 1,5
milliard de dollars.
QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT
Au 31 juillet 2009, les prêts douteux bruts s'élevaient à 1 947 millions
de dollars, soit une augmentation de 790 millions de dollars en regard du 31
octobre 2008, largement attribuable à une hausse de 519 millions de dollars
dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
(dont un montant de près de 42 millions de dollars correspondait à l'effet de
change attribuable au raffermissement du dollar canadien), à une augmentation
de 113 millions de dollars des prêts aux particuliers douteux dans le secteur
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et à une hausse de 124
millions de dollars dans le secteur Services bancaires de gros.
Les prêts douteux nets au 31 juillet 2009, une fois déduites les
provisions spécifiques, totalisaient 1 411 millions de dollars contre 805
millions de dollars au 31 octobre 2008.
La provision pour pertes sur prêts, qui atteignait 2 253 millions de
dollars au 31 juillet 2009, se composait de provisions spécifiques globales de
536 millions de dollars et d'une provision générale de 1 717 millions de
dollars. Les provisions spécifiques ont monté de 184 millions de dollars
depuis le 31 octobre 2008. Le total de la provision générale au 31 juillet
2009 était plus élevé de 533 millions de dollars en regard du 31 octobre 2008,
principalement en raison d'une hausse de 255 millions de dollars de la
provision générale dans les secteurs Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros, et des
augmentations liées aux Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis. La Banque constitue une provision générale pour constater les
pertes qui, selon la direction, s'étaient déjà produites dans le portefeuille
à la date du bilan pour des prêts ou des crédits qui n'étaient pas encore
désignés comme douteux.
Variation des prêts douteux bruts et des acceptations
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
-------------------------------------------------
31 31 31 31 31
(en millions de juillet octobre juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2009 2008 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la
période 1 875 $ 1 001 $ 909 $ 1 157 $ 569 $
Incidence de
l'alignement de la
période de présentation
des entités
américaines(1) - - - 57 -
Ajouts 969 616 554 2 886 1 788
Prêts redevenus
productifs, remboursés
ou vendus (366) (243) (231) (957) (662)
Radiations (401) (247) (229) (1 108) (699)
Ecart de conversion et
autres rajustements (130) 30 (2) (88) 5
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période 1 947 $ 1 157 $ 1 001 $ 1 947 $ 1 001 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-------------------------------
31 31 31
juillet octobre juillet
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Provision spécifique - prêts inscrits
au bilan 536 $ 352 $ 292 $
-------------------------------------------------------------------------
Provision générale - prêts inscrits au
bilan 1 443 1 184 1 155
- instruments hors
bilan(2) 274 - -
-------------------------------------------------------------------------
Provision générale totale 1 717 1 184 1 155
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts 2 253 $ 1 536 $ 1 447 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Prêts douteux, déduction faite de la
provision spécifique 1 411 $ 805 $ 709 $
Prêts douteux nets en pourcentage des
prêts nets 0,6 % 0,3 % 0,3 %
Provision pour pertes sur créances en
pourcentage de la moyenne nette des
prêts (ratio trimestriel) 0,91 % 0,49 % 0,51 %
-------------------------------------------------------------------------
(1) L'incidence de l'alignement de la période de présentation des entités
américaines telle qu'elle est décrite à la rubrique "Présentation de
l'information financière de la Banque" sur les prêts douteux bruts
pour janvier 2009 comprend des ajouts aux prêts douteux de
153 millions de dollars; des prêts redevenus productifs, remboursés
ou vendus de 66 millions de dollars; des radiations de 35 millions de
dollars et un écart de conversion et autres rajustements de
5 millions de dollars.
(2) Depuis le 30 avril 2009, la provision pour pertes sur prêts relative
aux instruments hors bilan est comptabilisée dans les autres passifs.
Les soldes des périodes antérieures n'ont pas été reclassés.
Prêts à risque
Au 31 juillet 2009, VFC avait une exposition brute à des prêts à risque
d'environ 1,4 milliard de dollars (1,2 milliard de dollars au 31 octobre 2008)
principalement composés de prêts automobiles canadiens. Indicateur de la
qualité de crédit, le taux de pertes sur prêts, établi comme la provision
moyenne pour pertes sur créances divisée par le solde moyen des prêts à la fin
du mois, se rapprochait de 5,8 % sur une année (environ 6,1 % au 31 octobre
2008). Le portefeuille continue de dégager le rendement prévu. Ces prêts sont
comptabilisés au coût après amortissement.
PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES
Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des
organismes
Au 31 juillet 2009, le coût après amortissement des obligations garanties
par une hypothèque non liées à des organismes détenues par la Banque s'élevait
à 7,4 milliards de dollars US (8,0 milliards de dollars) par rapport à 8,7
milliards de dollars US (9,3 milliards de dollars) au 31 octobre 2008. Ces
valeurs mobilières sont essentiellement garanties par des obligations Alt-A et
à prime jumbo dont la plupart sont des hypothèques à taux fixe payables à
l'avance sans possibilité de rajustement du taux. A la date de l'acquisition,
ce portefeuille a été comptabilisé à la juste valeur et classé disponible à la
vente. La juste valeur à l'acquisition est devenue la nouvelle valeur
comptable de ces valeurs mobilières. Pour plus de renseignements, voir la note
31 afférente aux états financiers consolidés de 2008. Au moment de
l'acquisition et à la clôture du troisième trimestre de 2008, le portefeuille
d'obligations garanties par une hypothèque a été comptabilisé à la juste
valeur à l'aide des cours fournis par des courtiers. La liquidité dans le
marché pour ces valeurs mobilières a diminué depuis, et le marché est devenu
inactif. Le volume de négociation pour ces valeurs mobilières a fondu
considérablement en regard des niveaux historiques. L'écart acheteur-vendeur
s'est creusé de façon importante, et il n'y a qu'un petit nombre d'acheteurs
pour ces valeurs mobilières dans le marché. Déterminer si un marché est
inactif est une question de jugement, et les indicateurs ci-dessus sont ceux
d'un tel marché. Dans les marchés actuels, les cours des courtiers ne peuvent
être considérés comme une source d'évaluation principale. Après le troisième
trimestre de 2008, la Banque a évalué la juste valeur de ces valeurs
mobilières au moyen d'une technique d'évaluation qui maximise l'utilisation
d'intrants observables, y compris des cours fournis par des courtiers. La
technique d'évaluation s'appuie sur des hypothèses qu'un intervenant sur le
marché utiliserait pour évaluer ces valeurs mobilières. Le modèle d'évaluation
calcule la juste valeur en actualisant les flux de trésorerie prévus à l'aide
d'une courbe de taux d'intérêt ajustée en fonction du risque qui intègre une
prime de liquidité dérivée de divers facteurs observables sur le marché actif.
Les cours des courtiers pour les valeurs mobilières du portefeuille
constituent un autre intrant du modèle d'évaluation. Les flux de trésorerie
contractuels sont rajustés pour tenir compte des remboursements anticipés
prévus et des pertes sur créances afin d'établir les flux de trésorerie
prévus.
Au cours du deuxième trimestre du présent exercice, la Banque a retitrisé
une partie du portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque non
liées à des organismes. Dans le cadre de la retitrisation reflétée au bilan,
de nouvelles notes ont été obtenues pour les valeurs mobilières retitrisées
qui reflètent mieux l'escompte à l'acquisition et les risques inhérents à la
totalité du portefeuille de la Banque. Par conséquent, 68 % des obligations
garanties par une hypothèque non liées à des organismes sont maintenant notées
AAA aux fins de l'information sur les fonds propres réglementaires. L'avantage
net sur le capital de l'opération de retitrisation est reflété dans les
variations des actifs pondérés en fonction des risques et dans les déductions
des titrisations sur les fonds propres de première et de deuxième catégories.
Aux fins comptables, la Banque a conservé une majorité des droits
bénéficiaires dans ces valeurs mobilières retitrisées, ce qui n'a eu aucune
incidence sur les états financiers. L'évaluation par la Banque de la baisse de
valeur durable de ces valeurs mobilières n'a pas été touchée par la
modification des notes.
La juste valeur du portefeuille au 31 juillet 2009 était de 6,8 milliards
de dollars US (7,4 milliards de dollars) par rapport à 7,2 milliards de
dollars US (8,4 milliards de dollars) au 31 octobre 2008. La baisse de la
juste valeur du portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque non
liées à des organismes n'a pas été considérée comme une baisse de valeur
durable et, par conséquent, une moins-value n'a pas été comptabilisée. La
détermination du caractère durable d'une baisse de valeur est une question de
jugement. La baisse de la juste valeur de ces valeurs mobilières après
l'acquisition a surtout été attribuable à la crise de liquidités actuelle qui
sévit dans le marché. Une baisse de valeur durable est constatée pour ces
valeurs mobilières lorsque la juste valeur est considérablement inférieure au
coût pendant une période prolongée et qu'on ne s'attend pas à une reprise
avant l'échéance. La Banque continue de réévaluer la perte sur créances prévue
en évaluant les intrants, tels que le taux de défaut projeté, la perte
découlant du taux de défaut et la chute des prix dans le secteur de
l'habitation, qui sont utilisés dans le calcul de la perte sur créances
prévue. L'opinion de la Banque à l'égard de la perte sur créances prévue sur
ces valeurs mobilières qui a été calculée à l'acquisition demeure inchangée.
Le tableau ci-dessous donne la juste valeur des titres par année de
génération.
Obligations Alt-A et à prime jumbo garanties par une hypothèque non liées
à des organismes par année de génération
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de
dollars américains)
-------------------------------------------------------------------------
Alt-A Prime jumbo Total
------------------------------------------------------
Coût Coût Coût
après après après
amortis- Juste amortis- Juste amortis- Juste
Au 31 juillet 2009 sement valeur sement valeur sement valeur
-------------------------------------------------------------------------
2003 379 $ 374 $ 654 $ 644 $ 1 033 $ 1 018 $
2004 652 634 702 695 1 354 1 329
2005 921 820 1 705 1 586 2 626 2 406
2006 509 419 642 554 1 151 973
2007 761 655 502 453 1 263 1 108
-------------------------------------------------------------------------
Total des valeurs
mobilières(1) 3 222 $ 2 902 $ 4 205 $ 3 932 $ 7 427 $ 6 834 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 octobre 2008
-------------------------------------------------------------------------
2003 423 $ 360 $ 775 $ 664 $ 1 198 $ 1 024 $
2004 759 626 972 850 1 731 1 476
2005 979 787 2 031 1 711 3 010 2 498
2006 549 429 819 656 1 368 1 085
2007 818 644 587 478 1 405 1 122
-------------------------------------------------------------------------
Total des valeurs
mobilières 3 528 $ 2 846 $ 5 184 $ 4 359 $ 8 712 $ 7 205 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Ces valeurs mobilières sont principalement de qualité supérieure,
ayant reçu une note d'au moins BBB aux fins comptables, et ne
reflètent pas l'opération de retitrisation.
SITUATION DU CAPITAL
Les ratios de fonds propres de la Banque sont calculés à l'aide des
lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières
Canada (BSIF), qui sont fondées sur le "Dispositif révisé de convergence
internationale de la mesure et des normes de fonds propres" (Bâle II) publié
par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Depuis le 30 avril 2009 aux
fins comptables, et depuis le 31 octobre 2008 aux fins de l'information
réglementaire, le décalage de un mois dans la présentation de la situation
financière et des résultats de TD Banknorth et de Commerce a été éliminé en
ayant recours à la même date de fin de période que le reste des entités de la
Banque. En outre, depuis le 31 octobre 2008, aux fins réglementaires
seulement, le placement de la Banque dans TD Ameritrade est converti à l'aide
du taux de change de fin de période de la Banque.
Situation des fonds propres réglementaires
-------------------------------------------------------------------------
Aux
(en millions de dollars ------------------------------------------------
canadiens, sauf 31 juillet 30 avril 31 octobre 31 juillet
indication contraire) 2009 2009 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actifs pondérés en
fonction des risques
pour les composantes
suivantes :
Risque de crédit 160 336 $ 167 836 $ 177 552 $ 152 326 $
Risque de marché 4 682 7 737 9 644 8 179
Risque d'exploitation 24 727 24 172 24 554 24 169
-------------------------------------------------------------------------
Total des actifs pondérés
en fonction des risques 189 745 $ 199 745 $ 211 750 $ 184 674 $
-------------------------------------------------------------------------
Fonds propres de
première catégorie 21 219 $ 21 778 $ 20 679 $ 17 491 $
Ratio des fonds propres
de première catégorie(1) 11,2 % 10,9 % 9,8 % 9,5 %
Total des fonds propres(2) 27 906 $ 28 216 $ 25 348 $ 24 702 $
Ratio du total des fonds
propres(3) 14,7 % 14,1 % 12,0 % 13,4 %
Ratio de l'actif par
rapport aux fonds
propres(4) 16,6 17,1 19,3 17,9
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le ratio des fonds propres de première catégorie est calculé comme le
total des fonds propres de première catégorie divisé par les actifs
pondérés en fonction des risques.
(2) Le total des fonds propres comprend les fonds propres de première et
de deuxième catégories.
(3) Le ratio du total des fonds propres est calculé comme le total des
fonds propres divisé par les actifs pondérés en fonction des risques.
(4) Le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres est calculé comme
le total de l'actif plus les instruments de crédit hors bilan, tels
que certaines lettres de crédit et garanties, moins les placements
dans des sociétés liées, les écarts d'acquisition et les actifs nets
incorporels, divisé par le total des fonds propres rajusté.
Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio
des fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des fonds
propres sont respectivement de 7 % et 10 %. Avec prise d'effet le 1er novembre
2008, les participations importantes détenues avant le 1er janvier 2007, qui
étaient déduites auparavant des fonds propres de deuxième catégorie, sont
déduites à 50 % des fonds propres de première catégorie et à 50 % des fonds
propres de deuxième catégorie. Les filiales d'assurance continuent d'être
déconsolidées et présentées comme une déduction des fonds propres de deuxième
catégorie.
Au 31 juillet 2009, le ratio des fonds propres de première catégorie de
la Banque était de 11,2 % par rapport à 9,8 % au 31 octobre 2008. La hausse
est surtout attribuable aux émissions de capitaux, y compris d'actions
ordinaires, d'actions privilégiées et d'instruments de fonds propres de
première catégorie novateurs, et au recul des actifs pondérés en fonction des
risques, principalement dans le secteur Services bancaires de gros,
partiellement annulés par la déduction à parts égales susmentionnée. Le ratio
du total des fonds propres s'établissait à 14,7 % au 31 juillet 2009, par
rapport à 12,0 % au 31 octobre 2008. La hausse est liée dans une large mesure
à la baisse des actifs pondérés en fonction des risques et aux émissions de
capitaux.
La Banque continue à détenir des capitaux suffisants, qui lui procurent
la souplesse nécessaire pour prendre de l'expansion, tant par la croissance
interne que par des acquisitions stratégiques. Les ratios des fonds propres
élevés de la Banque sont attribuables à la génération interne de capitaux, à
la gestion du bilan ainsi qu'à l'émission périodique de valeurs mobilières.
Pour de plus amples renseignements au sujet des émissions de titres de
participation et d'actions privilégiées, se reporter aux notes 5, 6 et 8
afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires. Pour en savoir plus
sur les fonds propres réglementaires, se reporter à la note 9 afférente aux
états financiers consolidés intermédiaires.
GESTION DES RISQUES
SOMMAIRE
La prestation de services financiers comporte des risques qu'il faut
prendre de façon prudente en vue d'assurer une croissance rentable. L'objectif
de la Banque est d'obtenir un rendement stable et durable pour chaque dollar
de risque que nous prenons, tout en accordant une grande importance à
l'investissement dans nos entreprises afin de nous assurer d'atteindre nos
objectifs de croissance future. Nos entreprises examinent avec soin les divers
risques auxquels elles sont exposées et évaluent l'incidence de ces risques et
la probabilité qu'une perte en découle. Nous parons à ces risques en mettant
en place des stratégies d'affaires et de gestion des risques pour nos diverses
unités d'exploitation, compte tenu des risques et du milieu d'affaires. Du
fait de nos entreprises et de nos activités, nous sommes exposés à un grand
nombre de risques, recensés et définis dans notre cadre de gestion des
risques. Ce cadre donne un aperçu des processus appropriés de surveillance des
risques et de la filière de communication et de présentation des principaux
risques pouvant nuire à la réalisation de nos objectifs et de nos stratégies
d'affaires. Notre structure de gouvernance et notre approche pour la gestion
des risques sont demeurées en grande partie identiques à celles décrites dans
notre rapport annuel 2008. Certains risques sont présentés ci-dessous. Pour
des renseignements complets sur notre structure de gouvernance, se reporter à
la section "Gestion des risques" aux pages 66 à 79 du rapport annuel 2008 de
la Banque.
Certaines sections de ce rapport de gestion traitent des politiques et
des procédures en matière de risques de crédit, de marché et d'illiquidité, et
font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires de la
période terminée le 31 juillet 2009. Ces sections, incluses ci dessous de
manière non continue, sont ombragées dans les pages 24 à 26 de la version
pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le troisième trimestre de
2009, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse
www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp.
RISQUE DE CREDIT
Le tableau suivant présente les expositions brutes au risque de crédit,
compte non tenu des éléments atténuant le risque de crédit.
Expositions au risque de crédit(1) - Approches standard et NI avancée
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 juillet 2009
-------------------------------------
NI
(en millions de dollars canadiens) Standard(2) avancée Total
-------------------------------------------------------------------------
Détail
Expositions garanties par
l'immobilier résidentiel 10 239 $ 141 934 $ 152 173 $
Expositions aux produits de
détail renouvelables admissibles - 40 715 40 715
Autres expositions aux produits
de détail 16 133 22 992 39 125
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque de crédit de détail 26 372 205 641 232 013
-------------------------------------------------------------------------
Risque de crédit autre que de détail
Siège social 45 426 98 807 144 233
Emprunteurs souverains 1 725 50 516 52 241
Banques 16 145 77 098 93 243
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque de crédit autre
que de détail 63 296 226 421 289 717
-------------------------------------------------------------------------
Expositions brutes au risque de crédit 89 668 $ 432 062 $ 521 730 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------
Au 31 octobre 2008
-------------------------------------
NI
(en millions de dollars canadiens) Standard(2) avancée Total
-------------------------------------------------------------------------
Détail
Expositions garanties par
l'immobilier résidentiel 7 733 $ 134 930 $ 142 663 $
Expositions aux produits de
détail renouvelables admissibles - 41 461 41 461
Autres expositions aux produits
de détail 15 386 20 415 35 801
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque de crédit de détail 23 119 196 806 219 925
-------------------------------------------------------------------------
Risque de crédit autre que de détail
Siège social 44 991 113 119 158 110
Emprunteurs souverains 305 57 856 58 161
Banques 8 302 91 635 99 937
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque de crédit autre
que de détail 53 598 262 610 316 208
-------------------------------------------------------------------------
Expositions brutes au risque de crédit 76 717 $ 459 416 $ 536 133 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les expositions brutes au risque de crédit correspondent à
l'exposition en cas de défaut et ne tiennent pas compte de
l'incidence des mesures d'atténuation du risque de crédit. Ce tableau
exclut les expositions sur titrisations et les expositions sur
actions.
(2) En date du premier trimestre de 2009, les expositions au risque de
crédit découlant de l'acquisition de Commerce sont présentées selon
l'approche standard; ces expositions étaient auparavant présentées
selon l'approche standard, suivant l'approche provisoire en matière
de production des relevés.
RISQUE DE MARCHE
Un graphique qui présente la valeur à risque et le revenu lié aux
activités de négociation(1) quotidiens du secteur des Services bancaires en
gros est présenté à la page 24 de la version pleinement formatée du Rapport
aux actionnaires pour le troisième trimestre de 2009, qu'il est possible de
consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse
www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp.
(1) Le revenu lié aux activités de négociation est le total du revenu
d'intérêts net sur les positions de négociation présenté dans le
revenu d'intérêts net et du revenu de négociation présenté dans les
autres revenus. Le revenu lié aux activités de négociation figurant
dans le graphique ci-dessus ne tient pas compte du revenu lié aux
variations de la juste valeur des engagements de prêt. De la même
manière, les engagements ne sont pas inclus dans la mesure de la
valeur à risque car ils ne sont pas gérés comme des positions de
négociation. Au cours du premier trimestre de 2009, un important
recouvrement a été réalisé à l'annulation d'un engagement de prêt en
raison de circonstances particulières liées à l'emprunteur.
Le tableau qui suit présente la moyenne, à la fin du trimestre, de
l'utilisation (haut et bas) de la valeur à risque totale.
Utilisation de la valeur à risque
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------
31 30 31
juillet avril juillet
2009 2009 2008
(en millions de ----------------------------------------------------
dollars canadiens) Aux Moyenne Haut Bas Moyenne Moyenne
-------------------------------------------------------------------------
Risque de taux
d'intérêt et
d'écart de taux
de crédit 9,7 $ 14,3 $ 22,0 $ 8,3 $ 25,2 $ 25,6 $
Risque sur capitaux
propres 6,4 8,3 13,8 4,8 8,2 13,4
Risque de change 4,7 3,3 6,0 1,2 5,2 3,8
Risque de
marchandises 0,5 0,9 1,5 0,5 0,9 1,5
Risque propre à la
dette 17,0 21,9 30,4 13,9 39,4 35,1
Effet de
diversification(1) (19,4) (23,4) n(2) n(2) (32,1) (33,0)
-------------------------------------------------------------------------
Total de la valeur
à risque 18,9 $ 25,3 $ 34,7 $ 18,2 $ 46,8 $ 46,4 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------
Neuf mois
terminés les
-------------------
31 31
juillet juillet
(en millions 2009 2008
de dollars -------------------
canadiens) Moyenne Moyenne
-------------------------------------
Risque de taux
d'intérêt et
d'écart de taux
de crédit 23,5 $ 22,6 $
Risque sur capitaux
propres 9,8 9,7
Risque de change 4,2 2,9
Risque de
marchandises 0,9 1,4
Risque propre à la
dette 36,6 28,5
Effet de
diversification(1) (31,2) (27,6)
-------------------------------------
Total de la valeur
à risque 43,8 $ 37,5 $
-------------------------------------
-------------------------------------
(1) La valeur à risque globale est moins élevée que la somme de la valeur
à risque des différents types de risque, étant donné que certains
risques sont atténués par la diversification des portefeuilles.
(2) Négligeable. Il n'est pas important de calculer un effet de
diversification, du fait que le haut et le bas peuvent survenir à
différents jours pour différents types de risque.
Risque de taux d'intérêt
Un graphique qui présente notre exposition au risque de taux d'intérêt
(comme il est mesuré par les revenus annuels à risque) sur les actifs, les
passifs et les instruments dérivés autres que détenus à des fins de
transaction utilisés à l'égard des instruments de gestion du risque de taux
d'intérêt est présenté à la page 25 de la version pleinement formatée du
Rapport aux actionnaires pour le troisième trimestre de 2009, qu'il est
possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse
www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp.
Pour gérer le risque de taux d'intérêt, la Banque utilise des instruments
financiers dérivés, des instruments de gros et d'autres solutions du marché
financier, ainsi que des stratégies de fixation de prix, mais dans une moindre
mesure. Au 31 juillet 2009, une hausse immédiate et soutenue de 100 points de
base des taux d'intérêt aurait fait baisser de 107,6 millions de dollars après
impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Une diminution
immédiate et soutenue de 100 points de base des taux d'intérêt aurait fait
baisser de 141,9 millions de dollars après impôts la valeur économique de
l'avoir des actionnaires.
Le tableau qui suit présente la sensibilité de la valeur économique des
capitaux propres (après impôts) par monnaie pour les monnaies étrangères qui
exposent la Banque à un risque important.
Sensibilité de la valeur économique à risque après impôts par devise
-------------------------------------------------------------------------
Au Au Au
31 juillet 2009 31 octobre 2008 31 juillet 2008
-------------------------------------------------------
Augmen- Dimin- Augmen- Dimin- Augmen- Dimin-
(en millions tation ution tation ution tation ution
de dollars de de de de de de
canadiens) 100 pdb 100 pdb 100 pdb 100 pdb 100 pdb 100 pdb
-------------------------------------------------------------------------
Dollar canadien (16,7)$ (76,3)$ (0,4)$ (27,0)$ (7,8)$ (21,6)$
Dollar américain (90,9) (65,6) (122,4) (2,0) (58,7) (67,1)
-------------------------------------------------------------------------
RISQUE D'ILLIQUIDITE
En tant qu'organisation financière, nous devons toujours nous assurer
d'avoir accès à des fonds suffisants pour faire face à nos obligations
financières lorsqu'elles viennent à échéance et soutenir et faire croître nos
actifs et nos activités, tant dans des conditions normales qu'en situation de
stress. Dans le cas où nous manquerions de financement, nous devons pouvoir
poursuivre nos activités sans être forcés de liquider une trop grande partie
de nos actifs. La gestion du risque d'illiquidité est le processus qui nous
assure l'accès à des fonds adéquats.
Nos exigences globales en matière de liquidité sont définies comme la
somme dont nous avons besoin pour financer les sorties de fonds prévues, plus
une réserve de liquidités prudente visant à financer d'éventuelles sorties de
fonds en cas de dérèglement des marchés financiers ou d'un autre événement qui
pourrait influer sur notre accès à des liquidités. Nous ne recourons au
financement de gros à court terme que pour le financement de titres
négociables ou d'actifs à court terme.
Pour définir le montant de liquidité que nous devons détenir en tout
temps pendant une période minimale donnée, nous nous servons d'une évaluation
des facteurs de stress fondée sur un scénario de base prudent. Ce scénario
nous assure de disposer de suffisamment de liquidités pour couvrir la totalité
de nos titres de créance de gros non garantis venant à échéance et des
retraits possibles de dépôts de détail et commerciaux, et combler les besoins
opérationnels prévus. De plus, nous prévoyons la couverture de programmes de
financement soutenus par la Banque, tels que les acceptations bancaires que
nous émettons pour le compte de clients et le papier commercial adossé à des
actifs (PCAA). Nous procédons également à un test de couverture supplémentaire
des liquidités pour nous assurer de notre capacité à financer nos activités de
façon entièrement garantie pendant une période maximale de un an.
Pour combler nos besoins de liquidités, nous détenons des actifs
facilement convertibles en espèces. Les actifs doivent être négociables à
court terme, être assortis d'une notation de crédit suffisante et être
disponibles à la vente pour être considérés comme facilement convertibles en
espèces. Les actifs liquides sont représentés selon l'écart cumulatif des
liquidités d'après le moment du règlement et la capacité d'absorption du
marché. Les actifs qui ne sont pas disponibles sans délai parce qu'ils servent
de garanties ou à d'autres fins semblables ne sont pas considérés comme étant
facilement convertibles en espèces.
Bien que nos grandes unités d'exploitation aient chacune la
responsabilité d'évaluer et de gérer leurs risques d'illiquidité respectifs,
nous gérons aussi des liquidités à l'échelle de l'entreprise en nous assurant
de la gestion uniforme et efficace du risque d'illiquidité dans toutes nos
activités. Le 31 juillet 2009, notre position d'actifs liquides excédentaires
consolidés jusqu'à 90 jours, mesurée selon notre scénario de base,
s'établissait à 3,9 milliards de dollars, en regard d'une position d'actifs
liquides excédentaires de 3,7 milliards de dollars le 30 avril 2009. Notre
position d'actifs liquides excédentaires correspond à notre total d'actifs
liquides, moins nos besoins de financement de gros non garanti, les retraits
possibles de dépôts autres que de gros et les passifs éventuels venant à
échéance dans les 90 jours.
L'évaluation fondée sur un scénario de base modélise un événement
d'illiquidité propre à la Banque et suppose des niveaux normaux de liquidité
des actifs dans les marchés. Compte tenu de la situation qui prévaut sur les
marchés des capitaux mondiaux depuis septembre 2008 et qui crée des problèmes
de liquidité, le comité de l'actif et du passif et le comité du risque du
conseil d'administration ont approuvé l'application d'un scénario d'évaluation
des facteurs de stress basé sur un événement de marché systémique, comme le
commande la politique mondiale de gestion du risque d'illiquidité. A partir du
scénario de base, le scénario d'événement de marché systémique ajuste à
nouveau la liquidité des actifs afin de refléter à la fois les conditions de
contrainte de l'environnement de marché et la disponibilité d'actifs de grande
qualité détenus par la Banque qui n'étaient grevés d'aucun endettement et
étaient admissibles comme garantie en vertu de programmes d'emprunt garanti
comme le programme de prises en pension à plus d'un jour de la Banque du
Canada, et les programmes d'adjudication de titres adossés à des créances
hypothécaires assurées en vertu de la Loi nationale sur l'habitation, ainsi
que des programmes d'autres banques centrales. De plus, nous prenons en charge
des exigences éventuelles accrues pour les retraits possibles sur les
facilités de ligne de crédit avec engagement. Notre politique exige qu'une
position d'actifs liquides excédentaires soit maintenue pour toutes les
périodes mesurées jusqu'à 90 jours. Au 31 juillet 2009, nous avons continué à
appliquer le scénario basé sur un événement de marché systémique et nous avons
présenté un excédent positif, conformément aux exigences.
Nous avons mis en place des plans d'urgence afin de donner des directives
en cas de crise de liquidités.
Nous révisons aussi régulièrement le niveau de garanties accrues dont nos
contreparties auraient besoin dans le cas d'un abaissement de la notation de
crédit de la Banque. L'incidence d'un abaissement d'un cran serait minime et
pourrait être rapidement géré dans le cours normal des affaires.
Compte tenu de la situation qui prévaut actuellement sur les marchés des
capitaux mondiaux et qui crée des problèmes de liquidité, le Forum général sur
les liquidités se réunit régulièrement et surveille de près la situation sur
les marchés mondiaux du financement et les incidences potentielles sur notre
accès à du financement sur une base quotidienne.
ARRANGEMENTS HORS BILAN
La Banque mène certaines activités en vertu d'arrangements avec des
structures d'accueil (SA). Nous utilisons des SA pour obtenir des liquidités
par la titrisation de certains actifs financiers de la Banque, afin d'aider
nos clients à titriser leurs actifs financiers et de créer pour eux des
produits de placement. Les SA peuvent être structurées en fiducies, en
sociétés de personnes ou en sociétés commerciales, et elles peuvent être
établies comme des structures d'accueil admissibles (SAA) ou des entités à
détenteurs de droits variables (EDDV). Lorsqu'une entité est considérée comme
une EDDV, l'entité doit être consolidée par le principal bénéficiaire. Les SA
consolidées sont présentées dans le bilan consolidé de la Banque.
Titrisation d'actifs de la Banque
La Banque titrise des prêts hypothécaires résidentiels, des prêts aux
particuliers et des prêts hypothécaires commerciaux pour rehausser sa
situation de trésorerie, diversifier ses sources de financement et optimiser
la gestion de sa situation financière. L'ensemble des produits titrisés par la
Banque provenaient du Canada et ont été vendus à des structures de titrisation
canadiennes. Ces expositions de titrisation sont décrites ci-après.
Risques titrisés par la Banque en tant qu'initiateur(1)(2)
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 juillet 2009
-----------------------------------------------
SAA importantes SA importantes
non consolidées non consolidées
-----------------------------------------------
Valeur Valeur
comptable comptable
(en millions de Actifs des droits Actifs des droits
dollars canadiens) titrisés conservés titrisés conservés
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels - $ - $ 36 873 $ 1 081 $
Prêts aux particuliers 7 363 107 - -
Prêts hypothécaires
commerciaux 125 3 - -
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque 7 488 $ 110 $ 36 873 $ 1 081 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 octobre 2008
-----------------------------------------------
SAA importantes SA importantes
non consolidées non consolidées
-----------------------------------------------
Valeur Valeur
comptable comptable
(en millions de Actifs des droits Actifs des droits
dollars canadiens) titrisés conservés titrisés conservés
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels - $ - $ 24 332 $ 442 $
Prêts aux particuliers 8 100 80 - -
Prêts hypothécaires
commerciaux 148 4 - -
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque 8 248 $ 84 $ 24 332 $ 442 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été retraités et reclassés afin
de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période
écoulée.
(2) Dans toutes les opérations de titrisation entreprises par la Banque
relativement à ses propres actifs, la Banque a agi en tant que banque
initiatrice et a conservé un risque de titrisation.
Prêts hypothécaires résidentiels
La Banque peut être exposée aux risques liés aux prêts transférés dans
les structures de titrisation par l'intermédiaire des droits conservés. Aucune
perte sur créances n'est prévue à l'égard des droits conservés dans les prêts
hypothécaires résidentiels titrisés, ces prêts étant tous garantis par un
gouvernement.
Prêts aux particuliers
La Banque titrise des prêts aux particuliers au moyen de SAA et de
conduits à vendeur exclusif par l'entremise de SAA. Au 31 juillet 2009,
l'encours du papier commercial émis par les conduits à vendeur exclusif
s'établissait à 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au 31
octobre 2008), alors que l'encours des billets à terme émis par une autre SAA
soutenue par la Banque s'élevait à 3,0 milliards de dollars (3,0 milliards de
dollars au 31 octobre 2008). Bien que la probabilité de perte soit
négligeable, au 31 juillet 2009, le risque éventuel maximal de perte auquel la
Banque est exposée pour ces conduits, du seul fait des facilités de liquidité
fournies, était de 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au 31
octobre 2008), dont une tranche de 1,1 milliard de dollars (1,1 milliard de
dollars au 31 octobre 2008) de prêts aux particuliers sous-jacents était
assurée par un gouvernement. En outre, la Banque disposait de droits conservés
de 107 millions de dollars (80 millions de dollars au 31 octobre 2008) liés à
la marge excédentaire.
Prêts hypothécaires commerciaux
Au 31 juillet 2009, le risque éventuel maximal de perte de la Banque
s'établissait à 2,6 millions de dollars (4 millions de dollars au 31 octobre
2008) en raison des droits conservés dans la marge excédentaire et le compte
de sûreté en numéraire de la SAA.
Titrisation d'actifs initiés par un tiers
La Banque gère des conduits à plusieurs vendeurs et fournit des facilités
de liquidité ainsi que des services de distribution de valeurs mobilières;
elle peut également fournir un rehaussement de crédit. Les actifs initiés par
un tiers sont titrisés par l'entremise de SA soutenues par la Banque, qui ne
sont pas consolidées par la Banque. Au 31 juillet 2009, le risque éventuel
maximal de perte de la Banque étant donné les droits qu'elle détient dans le
papier commercial et les facilités de liquidité de style mondial qu'elle
fournit aux conduits à plusieurs vendeurs s'élevait à 8,6 milliards de dollars
(10,7 milliards de dollars au 31 octobre 2008). En outre, la Banque s'est
engagée à fournir des facilités de liquidité additionnelles de 1,2 milliard de
dollars (1,8 milliard de dollars au 31 octobre 2008) à l'égard de PCAA qui
pourrait éventuellement être émis par les conduits. Au 31 juillet 2009, la
Banque fournissait également un rehaussement de crédit spécifique de 238
millions de dollars (78 millions de dollars au 31 octobre 2008).
L'ensemble des actifs de tiers titrisés par la Banque provenaient du
Canada et ont été vendus à des structures d'accueil canadiennes. Le tableau
suivant présente des informations sur les conduits de PCAA à plusieurs
vendeurs qui sont gérés par la Banque.
Exposition aux actifs initiés par un tiers titrisés par des conduits
soutenus par la Banque
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 juillet 2009
--------------------------------------------------
Durée
moyenne
SA Notation des pondérée
importantes actifs des SA prévue
(en millions de non ----------------------- (en
dollars canadiens) consolidées AAA AA+ à AA- années)(1)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels 2 631 $ 2 601 $ 30 $ 2,5
Prêts sur cartes de
crédit 500 500 - 2,9
Prêts et crédit-bail -
automobiles 3 237 3 237 - 1,4
Prêts et crédit-bail -
matériel 436 436 - 1,2
Comptes clients 1 748 1 748 - 2,7
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque 8 552 $ 8 522 $ 30 $ 2,1
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------
Au 31 octobre 2008
--------------------------------------
SA Notation des
importantes actifs des SA
(en millions de non -----------------------
dollars canadiens) consolidées AAA AA+ à AA-
-------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels 3 428 $ 3 378 $ 50 $
Prêts sur cartes de
crédit 500 500 -
Prêts et crédit-bail -
automobiles 4 474 4 470 4
Prêts et crédit-bail -
matériel 638 636 2
Comptes clients 1 705 1 679 26
-------------------------------------------------------------
Total du risque 10 745 $ 10 663 $ 82 $
-------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------
(1) La durée moyenne pondérée prévue pour chaque type d'actif est
fonction de chacun des engagements d'acquisition restants du conduit
pour les ensembles renouvelables et de la durée moyenne pondérée
prévue pour les actifs des ensembles décroissants.
Au 31 juillet 2009, la Banque détenait 0,8 milliard de dollars (2,8
milliards de dollars au 31 octobre 2008) de PCAA émis par des conduits à
plusieurs vendeurs et des conduits à vendeur exclusif soutenus par la Banque,
sur son bilan.
Exposition à des conduits soutenus par des tiers
La Banque est exposée à des risques aux Etats-Unis en raison de facilités
de liquidité de 214 millions de dollars (465 millions de dollars au 31 octobre
2008), sur lesquelles 156 millions de dollars (24 millions de dollars au 31
octobre 2008) ont été tirés. Les actifs dans ces conduits se composent
principalement d'actifs financiers liés au secteur automobile, y compris des
prêts et du crédit-bail. Au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2009
et par la suite, diverses agences de notation de crédit ont attribué à ces
actifs des notations divergentes, allant de AAA à BB-. La moyenne pondérée des
notations divergentes les plus faibles, si des montants étaient tirés sur les
facilités, correspondrait à une exposition au risque de crédit de la Banque
notée BBB+ (AAA au 31 octobre 2008).
L'exposition de la Banque à des conduits soutenus par des tiers canadiens
sous forme de facilités de financement de marge au 31 juillet 2009 était
négligeable.
Autres produits de placement et de financement
Autres opérations de financement
La Banque conclut des opérations avec d'importantes sociétés clientes
américaines par l'entremise d'EDDV dans le but de leur offrir du financement à
coût économique. Au 31 juillet 2009, la Banque avait fourni environ 2,0
milliards de dollars (2,1 milliards de dollars au 31 octobre 2008) de
financement dans le cadre de ces opérations à ces EDDV. La Banque a reçu des
garanties de banques américaines importantes ayant des notations de crédit
équivalentes à la notation A+ de S&P ou a des droits de recours contre elles
pour couvrir entièrement ses placements dans ces EDDV (AA au 31 octobre 2008).
A la création des opérations ou au moment de leur récente restructuration, les
contreparties ont donné des sûretés équivalentes à la notation AAA de S&P en
faveur de la Banque et la Banque a acheté une protection de crédit visant à
réduire davantage son exposition aux banques américaines. Au 31 juillet 2009,
l'exposition nette de la Banque aux banques américaines, compte tenu des
sûretés et des swaps sur défaillance de crédit, approchait 385 millions de
dollars (960 millions de dollars au 31 octobre 2008). Au 31 juillet 2009, le
risque éventuel maximal de perte auquel la Banque était exposée compte non
tenu des garanties, recours, sûretés et swaps sur défaillance de crédit se
rapprochait de 2,0 milliards de dollars (2,1 milliards de dollars au 31
octobre 2008). Les opérations confèrent à la Banque ou aux contreparties le
pouvoir de choisir de cesser d'y prendre part dans un court délai. Au 31
juillet 2009, les actifs dans ces EDDV totalisaient plus de 10,4 milliards de
dollars (10,6 milliards de dollars au 31 octobre 2008).
Exposition aux titres adossés à des créances
Depuis la décision prise en 2005 de sortir des activités de produits
structurés, la Banque ne crée plus de structures de titres adossés à des
créances. Le total des titres adossés à des créances achetés et vendus dans le
portefeuille de négociation au 31 juillet 2009 était comme suit :
Titres adossés à des créances(1)
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 juillet 2009 Au 31 octobre 2008
------------------------------------------------
Juste valeur Juste valeur
(en millions de positive positive
dollars canadiens) Notionnel (négative) Notionnel (négative)
-------------------------------------------------------------------------
Financé
Protection achetée au
moyen des billets liés
à des effets de crédit
émis par la Banque 231 $ (47)$ 283 $ (38)$
Non financé
Protection vendue
- juste valeur positive 840 - 891 -
- juste valeur négative - (212) - (278)
Protection achetée
- juste valeur positive 170 70 261 104
- juste valeur négative - (4) - (28)
Non financé - Portefeuille
de référence similaire
Protection vendue
- juste valeur positive - - 1 820 5
- juste valeur négative - - - (568)
Protection achetée
- juste valeur positive - - 1 883 613
- juste valeur négative - - - (5)
-------------------------------------------------------------------------
(1) Ce tableau exclut la tranche de titres adossés à des créances de
l'indice standard.
La Banque n'a pas d'exposition à des prêts hypothécaires à risque
américains par l'entremise des structures de titres adossés à des créances.
Les structures de titres adossés à des créances sont composées de titres de
créance de sociétés. Les couvertures sur le portefeuille de référence
similaire ne sont pas conclues avec des assureurs monogammes, mais plutôt avec
des institutions financières mondiales, comme des banques universelles ou des
courtiers en valeurs mobilières. Toutes les expositions sont gérées selon des
limites de risque approuvées par le service Gestion des risques de la Banque
et sont couvertes au moyen de divers instruments financiers, y compris des
dérivés de crédit et des obligations au sein du portefeuille de négociation,
qui ne sont pas inclus dans ce tableau. Le risque de contrepartie sur les
couvertures est garanti par des ententes de soutien au crédit et des accords
de compensation, comme d'autres contrats dérivés négociés hors Bourse. Les
positions de la Banque dans des titres adossés à des créances sont évaluées à
la juste valeur à l'aide de techniques d'évaluation intégrant des données
importantes inobservables sur les marchés. L'effet que pourrait avoir
l'utilisation d'autres hypothèses possibles et raisonnables aux fins de
l'évaluation de ces positions dans des titres adossés à des créances varierait
d'une réduction de 10 millions de dollars de la juste valeur à une hausse de
10 millions de dollars de la juste valeur.
Ententes de crédit de financement adossé
Les "engagements de crédit", qui sont présentés à la note 28 afférente
aux états financiers consolidés de 2008, sont des ententes de financement
adossé. Les ententes de financement adossé sont des engagements à fournir un
financement à un emprunteur de gros dont le degré d'endettement est plus
élevé, selon son ratio emprunts/capitaux propres, par rapport à son secteur
d'activité. L'exposition de la Banque aux ententes de financement adossé au 31
juillet 2009 était négligeable (3,3 milliards de dollars au 31 octobre 2008).
RESULTATS TRIMESTRIELS
Le tableau suivant présente un résumé des renseignements se rapportant
aux résultats des huit derniers trimestres de la Banque.
Résultats trimestriels
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-------------------------------------------------
2009
-------------------------------------------------
(en millions de
dollars canadiens) 31 juillet 30 avril 31 janvier 31 octobre
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 833 $ 2 940 $ 2 728 $ 2 449 $
Revenu autre que
d'intérêts 1 834 1 385 1 422 1 191
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 667 4 325 4 150 3 640
Provision pour pertes
sur créances 557 656 537 288
Frais autres que
d'intérêts 3 045 3 051 3 020 2 367
Charge (économie) d'impôts
sur les bénéfices 209 35 (58) 20
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices 28 28 28 18
Quote-part du bénéfice net
d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur les bénéfices 84 63 89 67
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net -
comme présenté 912 618 712 1 014
-------------------------------------------------------------------------
Rajustements pour éléments
à noter, déduction faite
des impôts sur les
bénéfices
Amortissement des
actifs incorporels 122 127 127 126
Reprise de la provision
pour litiges relative
à Enron - - - (323)
Diminution (augmentation)
de la juste valeur des
dérivés couvrant le
portefeuille de titres
de créance reclassés
disponibles à la vente 43 134 200 (118)
Gain lié à la
restructuration de Visa - - - -
Frais de restructuration
et d'intégration
relatifs à l'acquisition
de Commerce 70 50 67 25
Diminution (augmentation)
de la juste valeur des
swaps sur défaillance de
crédit couvrant le
portefeuille de prêts
aux grandes entreprises,
déduction faite de la
provision pour pertes
sur créances 75 44 (12) (59)
Autres éléments fiscaux - - - -
Provision pour
réclamations d'assurance - - - -
Augmentation (reprise)
de provisions générales
dans les Services
bancaires personnels et
commerciaux au Canada
(VFC exclue) et les
Services bancaires
de gros 46 77 55 -
Règlement d'un litige
initié par les
actionnaires de
TD Banknorth - 39 - -
Cotisation spéciale
à la FDIC 35 - - -
-------------------------------------------------------------------------
Total des rajustements
pour les éléments à noter 391 471 437 (349)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 1 303 1 089 1 149 665
Dividendes sur actions
privilégiées 49 41 29 23
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 1 254 $ 1 048 $ 1 120 $ 642 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en dollars canadiens,
sauf indication contraire)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par action
- comme présenté 1,01 $ 0,68 $ 0,82 $ 1,23 $
- rajusté 1,47 1,23 1,35 0,79
Bénéfice dilué par action
- comme présenté 1,01 0,68 0,82 1,22
- rajusté 1,47 1,23 1,34 0,79
Rendement de l'avoir des
actionnaires ordinaires 9,8 % 6,6 % 8,1 % 13,3 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------------------------------
2008 2007
(en millions de ------------------------------------------------
dollars canadiens) 31 juillet 30 avril 31 janvier 31 octobre
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 437 $ 1 858 $ 1 788 $ 1 808 $
Revenu autre que
d'intérêts 1 600 1 530 1 816 1 742
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 037 3 388 3 604 3 550
Provision pour pertes
sur créances 288 232 255 139
Frais autres que
d'intérêts 2 701 2 206 2 228 2 241
Charge (économie) d'impôts
sur les bénéfices 122 160 235 153
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices 8 9 8 8
Quote-part du bénéfice net
d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur les bénéfices 79 71 92 85
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net -
comme présenté 997 852 970 1 094
-------------------------------------------------------------------------
Rajustements pour éléments
à noter, déduction faite
des impôts sur les
bénéfices
Amortissement des
actifs incorporels 111 92 75 99
Reprise de la provision
pour litiges relative
à Enron - - - -
Diminution (augmentation)
de la juste valeur des
dérivés couvrant le
portefeuille de titres
de créance reclassés
disponibles à la vente - - - -
Gain lié à la
restructuration de Visa - - - (135)
Frais de restructuration
et d'intégration
relatifs à l'acquisition
de Commerce 15 30 - -
Diminution (augmentation)
de la juste valeur des
swaps sur défaillance de
crédit couvrant le
portefeuille de prêts
aux grandes entreprises,
déduction faite de la
provision pour pertes
sur créances (22) (1) (25) 2
Autres éléments fiscaux 14 - 20 -
Provision pour
réclamations d'assurance - - 20 -
Augmentation (reprise)
de provisions générales
dans les Services
bancaires personnels et
commerciaux au Canada
(VFC exclue) et les
Services bancaires
de gros - - - (39)
Règlement d'un litige
initié par les
actionnaires de
TD Banknorth - - - -
Cotisation spéciale
à la FDIC - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Total des rajustements
pour les éléments à noter 118 121 90 (73)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 1 115 973 1 060 1 021
Dividendes sur actions
privilégiées 17 11 8 5
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 1 098 $ 962 $ 1 052 $ 1 016 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en dollars canadiens,
sauf indication contraire)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par action
- comme présenté 1,22 $ 1,12 $ 1,34 $ 1,52 $
- rajusté 1,37 1,33 1,46 1,42
Bénéfice dilué par action
- comme présenté 1,21 1,12 1,33 1,50
- rajusté 1,35 1,32 1,45 1,40
Rendement de l'avoir des
actionnaires ordinaires 13,4 % 13,4 % 18,0 % 20,8 %
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS
Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque,
qui sont présentés aux pages 33 à 51 du présent rapport aux actionnaires, sont
dressés selon les PCGR. Les états financiers consolidés intermédiaires doivent
être lus avec les états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice
terminé le 31 octobre 2008. Les conventions comptables utilisées dans la
préparation de ces états financiers consolidés sont conformes à celles
utilisées dans les états financiers consolidés 2008 de la Banque à l'exception
de celles décrites ci-dessous.
Modifications de conventions comptables
Alignement de la période de présentation des entités américaines
A compter du trimestre terminé le 30 avril 2009, les périodes de
présentation de TD Banknorth et de Commerce ont été alignées sur la période de
présentation de la Banque afin d'éliminer le décalage de un mois dans la
présentation de l'information financière. Auparavant, les périodes de
présentation de TD Banknorth et de Commerce étaient incluses dans les états
financiers de la Banque avec un décalage de un mois. Conformément au chapitre
1506 du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA),
"Modifications comptables", cet alignement est considéré comme une
modification de convention comptable. La Banque a estimé que l'incidence sur
les états financiers consolidés des périodes antérieures était négligeable et,
par conséquent, le solde d'ouverture des bénéfices non répartis du deuxième
trimestre de l'exercice écoulé a été rajusté pour aligner les périodes de
présentation de TD Banknorth et de Commerce sur celle de la Banque. Les
résultats de TD Banknorth et de Commerce pour les neuf mois terminés le 31
juillet 2009 ont donc été inclus dans les résultats de la Banque pour les neuf
mois terminés le 31 juillet 2009, tandis que les résultats de janvier 2009 ont
été inclus directement dans les bénéfices non répartis et ne figurent pas dans
l'état des résultats consolidé intermédiaire.
Traitement comptable ultérieur des actifs financiers ayant subi une
dépréciation
Le 29 avril 2009, la Banque a adopté une modification au chapitre 3855 du
Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation",
(chapitre 3855). La modification précise que, après la comptabilisation d'une
perte de valeur sur un actif financier (autre qu'un prêt), le revenu
d'intérêts à l'égard de l'actif financier ayant subi une dépréciation est
constaté au taux d'intérêt utilisé pour calculer la perte de valeur.
L'adoption de cette modification n'a pas eu une incidence importante sur la
situation financière ou les bénéfices de la Banque.
Ecarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des
états financiers
Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le chapitre
3064 du Manuel de l'ICCA, "Ecarts d'acquisition et actifs incorporels", qui
précise que les coûts peuvent être reportés uniquement lorsqu'ils sont liés à
un élément qui satisfait à la définition d'un actif, et que, par conséquent,
les coûts de démarrage doivent être passés en charges à mesure qu'ils sont
engagés. En outre, le chapitre 1000 du Manuel de l'ICCA, "Fondements
conceptuels des états financiers", a été modifié afin d'assurer la conformité
avec la nouvelle norme. L'adoption de ces normes n'a pas eu une incidence
importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque.
Risque de crédit et juste valeur
Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le CPN-173,
"Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs
financiers". L'abrégé précise comment le risque de crédit de la Banque et
celui de la contrepartie devraient être pris en compte dans le calcul de la
juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, y compris les
instruments dérivés. La nouvelle directive n'a pas eu une incidence importante
sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque.
Estimations comptables critiques
Les estimations comptables critiques restent inchangées par rapport à
celles présentées dans le rapport annuel 2008 de la Banque.
Modifications de conventions comptables futures
Informations à fournir sur les instruments financiers
Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'ICCA a modifié le chapitre
3862 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - informations à fournir",
pour accroître les exigences relatives aux informations à fournir concernant
les évaluations de la juste valeur et le risque d'illiquidité découlant des
instruments financiers. Les modifications entreront en vigueur pour les états
financiers consolidés annuels 2009 de la Banque.
Examen des dérivés incorporés lors d'un reclassement
Au cours du troisième trimestre de l'exercice 2009, le CNC a modifié le
chapitre 3855 pour clarifier qu'au reclassement d'un instrument financier hors
de la catégorie des instruments détenus à des fins de transaction, il faut
effectuer un examen pour déterminer si un dérivé incorporé doit être séparé du
contrat hôte. En outre, la modification interdit le reclassement d'un
instrument financier hors de la catégorie des instruments détenus à des fins
de transaction lorsque le dérivé incorporé à l'instrument financier ne peut
être évalué séparément du contrat hôte. La modification s'applique à tous les
reclassements ayant lieu après le 1er juillet 2009. Elle n'a pas eu
d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la
Banque.
Dépréciation d'actifs financiers
Le 20 août 2009, le CNC a modifié le chapitre 3855 de même que le
chapitre 3025 du Manuel de l'ICCA, "Prêts douteux", (chapitre 3025). Les
modifications ont porté sur la définition d'un prêt, de façon à ce que
certains titres de créance puissent être classés comme des prêts s'ils ne sont
pas cotés sur un marché actif ou si la Banque n'a pas l'intention de les
vendre immédiatement ou dans un avenir proche. Par conséquent, les titres de
créance classés comme des prêts seront soumis à un test de dépréciation selon
le modèle de perte sur prêt subie du chapitre 3025 pour réduire la valeur
comptable d'un prêt à sa valeur de réalisation estimative. Par suite des
modifications, les exigences de comptabilisation des prêts douteux
s'appliquent également aux actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance.
Les titres de créance classés comme disponibles à la vente continuent d'être
ramenés à leur juste valeur à l'état des résultats consolidé lorsque la baisse
de valeur est considérée comme durable. Cependant, la perte de valeur peut
être reprise si la juste valeur augmente par la suite et que l'augmentation
peut être objectivement rattachée à un événement dont la réalisation est
postérieure à la comptabilisation. Les modifications seront adoptées par la
Banque au quatrième trimestre de l'exercice 2009. La Banque évalue l'incidence
de l'adoption des modifications sur sa situation financière et ses bénéfices.
Conversion aux Normes internationales d'information financière
Le CNC exige que toutes les entités canadiennes ayant une obligation
publique de rendre des comptes adoptent les Normes internationales
d'information financière (IFRS) pour les exercices ouverts à compter du 1er
janvier 2011. Les IFRS utilisent un cadre conceptuel semblable aux PCGR du
Canada, mais présentent quelques différences au chapitre de la constatation,
de l'évaluation et des informations à fournir.
Les IFRS entreront en vigueur pour la Banque à compter de l'exercice 2012
commençant le 1er novembre 2011. Cela comprend le retraitement des résultats
financiers de l'exercice 2011 sur une base comparative pour les périodes
intermédiaires et annuelle. A l'heure actuelle, la Banque travaille à la
planification de la conversion aux IFRS. Il n'est pas encore possible
d'établir entièrement quelles seront les répercussions sur les états
financiers étant donné que les normes comptables et leur interprétation
évoluent. La conversion aux IFRS représente une initiative importante pour la
Banque, des ressources considérables y étant consacrées afin d'en assurer une
mise en oeuvre efficace.
MODIFICATIONS DU CONTROLE INTERNE A L'EGARD DE L'INFORMATION FINANCIERE
Au cours de la plus récente période intermédiaire, il n'y a eu aucune
modification aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle
interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui
pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle
interne à l'égard de l'information financière.
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié)
BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Aux
------------------------
31 juillet 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
ACTIF
Encaisse et montants à recevoir de banques 2 477 $ 2 517 $
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 15 482 15 429
-------------------------------------------------------------------------
17 959 17 946
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières
Détenues à des fins de transaction (Note 15) 49 756 59 497
Disponibles à la vente (Note 2) 88 914 75 121
Détenues jusqu'à leur échéance 12 223 9 507
-------------------------------------------------------------------------
150 893 144 125
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières prises en pension 32 414 42 425
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts hypothécaires résidentiels 61 843 57 596
Prêts à la consommation et autres prêts aux
particuliers 90 067 79 610
Cartes de crédit 7 863 7 387
Prêts aux entreprises et aux gouvernements
(Note 15) 76 556 76 567
-------------------------------------------------------------------------
236 329 221 160
Provision pour pertes sur prêts douteux (Note 3) (1 979) (1 536)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts, déduction faite de la provision pour pertes
sur prêts douteux 234 350 219 624
-------------------------------------------------------------------------
Divers
Engagements de clients au titre d'acceptations 9 743 11 040
Investissement dans TD Ameritrade 5 865 5 159
Dérivés 57 374 83 548
Ecarts d'acquisition 14 951 14 842
Autres actifs incorporels 2 678 3 141
Terrains, constructions, matériel et mobilier 3 887 3 833
Autres actifs 14 476 17 531
-------------------------------------------------------------------------
108 974 139 094
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 544 590 $ 563 214 $
PASSIF
Dépôts
Particuliers 216 900 $ 192 234 $
Banques 6 171 9 680
Entreprises et gouvernements 124 503 129 086
Détenus à des fins de transaction 40 904 44 694
-------------------------------------------------------------------------
388 478 375 694
-------------------------------------------------------------------------
Divers
Acceptations 9 743 11 040
Obligations liées aux valeurs mobilières vendues
à découvert 12 439 18 518
Obligations liées aux valeurs mobilières mises
en pension 7 413 18 654
Dérivés 55 536 74 473
Autres passifs 17 764 17 721
-------------------------------------------------------------------------
102 895 140 406
-------------------------------------------------------------------------
Billets et débentures subordonnés 12 419 12 436
-------------------------------------------------------------------------
Passif au titre des actions privilégiées (Note 5) 550 550
-------------------------------------------------------------------------
Passif au titre des titres de fiducie de capital
(Note 6) 899 894
-------------------------------------------------------------------------
Participations sans contrôle dans les filiales
(Note 7) 1 561 1 560
-------------------------------------------------------------------------
AVOIR DES ACTIONNAIRES
Actions ordinaires (en millions d'actions émises
et en circulation : 31 juillet 2009 - 854,1 et
31 oct. 2008 - 810,1) (Note 8) 15 073 13 241
Actions privilégiées (en millions d'actions émises
et en circulation : 31 juillet 2009 - 135,8 et
31 oct. 2008 - 75,0) (Note 8) 3 395 1 875
Surplus d'apport 339 350
Bénéfices non répartis 18 383 17 857
Cumul des autres éléments du résultat étendu
(Note 10) 598 (1 649)
-------------------------------------------------------------------------
37 788 31 674
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et de l'avoir des actionnaires 544 590 $ 563 214 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Neuf mois terminés les
-------------------------------------------------
(en millions de dollars
canadiens, sauf 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet
indication contraire) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
Prêts 2 694 $ 3 410 $ 8 684 $ 10 046 $
Valeurs mobilières
Dividendes 184 259 688 761
Intérêts 1 096 1 267 3 849 3 171
Dépôts auprès de banques 538 194 1 394 467
-------------------------------------------------------------------------
4 512 5 130 14 615 14 445
-------------------------------------------------------------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 1 221 2 068 4 692 6 378
Billets et débentures
subordonnés 168 165 503 482
Actions privilégiées et
titres de fiducie de
capital 23 24 70 70
Divers 267 436 849 1 432
-------------------------------------------------------------------------
1 679 2 693 6 114 8 362
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 833 2 437 8 501 6 083
-------------------------------------------------------------------------
Revenu autre que d'intérêts
Services de placement et de
valeurs mobilières 572 591 1 621 1 714
Commissions sur crédit 150 121 454 330
Gains nets (pertes nettes)
sur valeurs mobilières (90) 14 (463) 276
Revenu (perte) de
négociation 338 (196) 470 (140)
Frais de service 368 356 1 122 874
Titrisations de prêts
(Note 4) 92 77 333 244
Services de cartes 197 175 541 410
Assurances, déduction faite
des règlements 253 243 711 679
Honoraires de fiducie 35 36 108 106
Autres revenus (pertes)
(Note 15) (81) 183 (256) 453
-------------------------------------------------------------------------
1 834 1 600 4 641 4 946
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 667 4 037 13 142 11 029
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur
créances (Note 3) 557 288 1 750 775
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts
Salaires et avantages
sociaux 1 436 1 342 4 387 3 650
Frais d'occupation des
locaux, amortissement
compris 299 279 920 648
Frais de matériel et de
mobilier, amortissement
compris 227 188 651 480
Amortissement d'autres
actifs incorporels 158 166 502 405
Frais de restructuration
(Note 16) - - 27 48
Marketing et développement
des affaires 127 131 408 343
Frais liés aux activités de
courtage 73 64 204 186
Services professionnels et
de conseil 200 135 540 364
Communications 60 54 181 149
Divers (Note 17) 465 342 1 296 862
-------------------------------------------------------------------------
3 045 2 701 9 116 7 135
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant impôts sur
les bénéfices,
participations sans
contrôle dans les filiales
et quote-part du bénéfice
net d'une société liée 1 065 1 048 2 276 3 119
Charge d'impôts sur les
bénéfices 209 122 186 517
Participations sans
contrôle dans les filiales,
déduction faite des impôts
sur les bénéfices 28 8 84 25
Quote-part du bénéfice net
d'une société liée,
déduction faite des impôts
sur les bénéfices 84 79 236 242
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 912 997 2 242 2 819
Dividendes sur actions
privilégiées 49 17 119 36
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires 863 $ 980 $ 2 123 $ 2 783 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation
(en millions) (Note 13)
De base 851,5 804,0 844,3 756,8
Dilué 855,4 811,0 846,5 763,2
Bénéfice par action (en
dollars canadiens) (Note 13)
De base 1,01 $ 1,22 $ 2,51 $ 3,68 $
Dilué 1,01 1,21 2,51 3,65
Dividendes par action (en
dollars canadiens) 0,61 0,59 1,83 1,75
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDE
INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Neuf mois terminés les
-------------------------------------------------
(en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet
dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires (Note 8)
Solde au début de la
période 14 875 $ 12 818 $ 13 241 $ 6 577 $
Produit des actions émises
à l'exercice d'options sur
actions 90 129 135 200
Actions émises dans le
cadre du régime de
réinvestissement des
dividendes 116 142 324 185
Produit tiré de l'émission
de nouvelles actions - - 1 381 -
Actions émises à
l'acquisition de Commerce - - - 6 147
Incidence des actions
vendues (acquises) aux
fins de transaction(1) (8) 1 (8) (19)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période 15 073 13 090 15 073 13 090
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
(Note 8)
Solde au début de la
période 3 395 1 125 1 875 425
Actions émises - 500 1 520 1 200
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période 3 395 1 625 3 395 1 625
-------------------------------------------------------------------------
Surplus d'apport
Solde au début de la
période 350 383 350 119
Options sur actions
(Note 11) (11) (28) (11) (27)
Conversion d'options sur
actions de Commerce à
l'acquisition - - - 263
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période 339 355 339 355
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de la
période 18 039 16 864 17 857 15 954
Bénéfice net des entités
américaines pour janvier
2009 (Note 1) - - 4 -
Bénéfice net 912 997 2 242 2 819
Dividendes sur actions
ordinaires (519) (475) (1 553) (1 358)
Dividendes sur actions
privilégiées (49) (17) (119) (36)
Frais d'émission d'actions - (7) (48) (17)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période 18 383 17 362 18 383 17 362
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres éléments
du résultat étendu
(Note 10)
Solde au début de la
période 2 968 (595) (1 649) (1 671)
Autres éléments du résultat
étendu des entités
américaines pour janvier
2009 (Note 1) - - 329 -
Autres éléments du résultat
étendu pour la période (2 370) (544) 1 918 532
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période 598 (1 139) 598 (1 139)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis et
cumul des autres éléments
du résultat étendu 18 981 16 223 18 981 16 223
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'avoir des
actionnaires 37 788 $ 31 293 $ 37 788 $ 31 293 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Vendues ou achetées par des filiales de la Banque, qui sont des
entités de valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313
de la Loi sur les banques.
ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Neuf mois terminés les
-------------------------------------------------
(en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet
dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 912 $ 997 $ 2 242 $ 2 819 $
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat
étendu, déduction faite
des impôts sur les
bénéfices
Variation des pertes
latentes sur les valeurs
mobilières disponibles à
la vente, déduction faite
des activités de
couverture(a) 1 178 (272) 845 (80)
Reclassement en résultat
de gains nets liés aux
valeurs mobilières
disponibles à la vente(b) 45 (17) 212 (58)
Variation nette des gains
(pertes) de change
latent(e)s découlant des
investissements dans les
filiales, déduction faite
des activités de
couverture(c,d) (2 576) (231) 353 8
Variation des gains nets
sur les instruments
dérivés désignés comme
couvertures de flux de
trésorerie(e) (661) 41 1 403 764
Reclassement en résultat
de gains nets sur les
couvertures de flux de
trésorerie(f) (356) (65) (895) (102)
-------------------------------------------------------------------------
Total des autres éléments
du résultat étendu pour
la période (2 370) (544) 1 918 532
-------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu pour la
période (1 458)$ 453 $ 4 160 $ 3 351 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(a) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 576
millions de dollars et de 339 millions de dollars respectivement pour
les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (économie
d'impôts sur les bénéfices de 153 millions de dollars et de 83
millions de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf
mois terminés le 31 juillet 2008).
(b) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 61
millions de dollars et de 133 millions de dollars respectivement pour
les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (charge
d'impôts sur les bénéfices de 4 millions de dollars et de 21 millions
de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf mois
terminés le 31 juillet 2008).
(c) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 537
millions de dollars et de 662 millions de dollars respectivement pour
les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (économie
d'impôts sur les bénéfices de 97 millions de dollars et de 392
millions de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf
mois terminés le 31 juillet 2008).
(d) Comprend un montant de 1 297 millions de dollars et de 1 406 millions
de dollars, respectivement, au titre de gains après impôts provenant
des couvertures des investissements de la Banque dans des
établissements étrangers pour les trois mois et les neuf mois
terminés le 31 juillet 2009 (pertes après impôts de 215 millions de
dollars et de 887 millions de dollars respectivement pour les trois
mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2008).
(e) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 267
millions de dollars et d'une charge d'impôts sur les bénéfices de
676 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les
neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (charge d'impôts sur les
bénéfices de 10 millions de dollars et de 328 millions de dollars
respectivement pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31
juillet 2008).
(f) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 165
millions de dollars et de 398 millions de dollars respectivement pour
les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (charge
d'impôts sur les bénéfices de 29 millions de dollars et de 45
millions de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf
mois terminés le 31 juillet 2008).
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Neuf mois terminés les
-------------------------------------------------
(en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet
dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
d'exploitation
Bénéfice net 912 $ 997 $ 2 242 $ 2 819 $
Rajustements pour
déterminer les flux de
trésorerie nets
d'exploitation :
Provision pour pertes
sur créances 557 288 1 750 775
Frais de restructuration
(Note 16) - - 27 48
Amortissement 156 135 434 302
Amortissement d'autres
actifs incorporels 158 166 502 405
Options sur actions 8 5 25 16
Pertes nettes (gains
nets) sur valeurs
mobilières 90 (14) 463 (276)
Gain net sur titrisations
(Note 4) (53) (24) (234) (85)
Quote-part du bénéfice
net d'une société liée (84) (79) (236) (242)
Participations sans
contrôle 28 8 84 25
Impôts sur les bénéfices
futurs (32) (338) 40 (317)
Variations des actifs et
passifs d'exploitation :
Impôts sur les bénéfices
exigibles 943 (450) 2 129 (1 962)
Intérêts à recevoir et à
payer (139) (18) 76 (132)
Valeurs mobilières
détenues à des fins de
transaction 10 208 9 420 9 607 10 092
Actifs dérivés 17 002 (852) 25 951 (2 255)
Passifs dérivés (13 381) (666) (18 753) (1 749)
Divers (3 226) 1 671 531 267
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets
d'exploitation 13 147 10 249 24 638 7 731
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie de
financement
Variation des dépôts (13 477) 4 695 11 763 30 554
Variation des valeurs
mobilières mises en
pension 2 468 208 (11 519) (1 516)
Variation des valeurs
mobilières vendues à
découvert (1 363) 947 (6 079) 298
Emission de billets et de
débentures subordonnés - 1 025 - 4 025
Remboursement de billets et
de débentures subordonnés - - (18) -
Passif au titre des actions
privilégiées et des titres
de fiducie de capital (1) 20 5 (1)
Ecart de conversion sur les
billets et les débentures
subordonnés émis en
monnaie étrangère et
autres (50) (13) (3) 4
Actions ordinaires émises
au comptant, déduction
faite des frais - - 1 356 -
Actions ordinaires émises
à l'exercice d'options
sur actions 71 96 99 157
Actions ordinaires vendues
(acquises) à des fins de
transaction (8) 1 (8) (19)
Dividendes versés en
espèces sur les actions
ordinaires (403) (333) (1 229) (1 173)
Produit net tiré de
l'émission d'actions
privilégiées - 493 1 497 1 183
Dividendes versés sur les
actions privilégiées (49) (17) (119) (36)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets de
financement (12 812) 7 122 (4 255) 33 476
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
d'investissement
Dépôts productifs
d'intérêts auprès de
banques (4 677) 3 154 (2 692) 2 301
Variation des valeurs
mobilières disponibles à
la vente et détenues
jusqu'à leur échéance :
Achats (20 301) (37 956) (80 051) (76 940)
Produit tiré des
échéances 20 666 13 642 41 954 20 339
Produit tiré des ventes 10 063 16 851 26 299 48 540
Variation des activités
de prêt :
Montage et acquisitions (36 283) (42 383) (120 749) (111 999)
Produit tiré des
échéances 24 876 28 917 83 554 80 265
Produit tiré des ventes 147 372 366 825
Produit tiré des
titrisations de prêts
(Note 4) 6 048 1 395 20 906 4 809
Terrains, constructions,
matériel et mobilier 123 (107) (463) (250)
Valeurs mobilières prises
en pension (805) (1 071) 10 809 (6 490)
Acquisitions et cessions,
moins la trésorerie et
les équivalents de
trésorerie acquis (Note 18) - - - (1 759)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets
d'investissement (143) (17 186) (20 067) (40 359)
-------------------------------------------------------------------------
Incidence des variations
du taux de change sur la
trésorerie et les
équivalents de trésorerie (152) 14 (167) 81
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation nette de la
trésorerie et des
équivalents de trésorerie 40 199 149 929
Incidence de l'alignement
de la période de
présentation des entités
américaines (Note 1) - - (189) -
Trésorerie et équivalents
de trésorerie au début de
la période 2 437 2 520 2 517 1 790
-------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents
de trésorerie à la fin de
la période, représentés
par l'encaisse et les
montants à recevoir de
banques 2 477 $ 2 719 $ 2 477 $ 2 719 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Informations
supplémentaires sur les
flux de trésorerie
Montant des intérêts payés
au cours de la période 2 022 $ 2 886 $ 7 165 $ 8 486 $
Montant des impôts sur les
bénéfices payés
(remboursés) au cours de
la période (90) 413 (968) 1 945
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non
vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Note 1 : SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
-------------------------------------------------------------------------
MODE DE PRESENTATION
Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés selon les
principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont
présentés selon les mêmes conventions comptables et méthodes
d'application que les états financiers consolidés vérifiés de la Banque
pour l'exercice terminé le 31 octobre 2008 (les états financiers
consolidés de 2008), sauf tel qu'il est décrit à la présente note. Selon
les PCGR, des informations additionnelles sont requises pour les états
financiers annuels et, par conséquent, les présents états financiers
consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états financiers
consolidés de 2008 et les notes y afférentes figurant aux pages 88 à 135
du rapport annuel 2008 de la Banque et les passages ombragés du rapport
de gestion inclus aux pages 68 à 76 du rapport annuel 2008 de la Banque.
Certaines informations sont présentées dans le rapport de gestion selon
les PCGR et tel qu'il est mentionné aux pages 24 à 26 du rapport de
gestion figurant dans le présent rapport. Ces informations sont ombragées
dans le rapport de gestion et font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires. Les états financiers consolidés intermédiaires
contiennent tous les rajustements qui sont, de l'avis de la direction,
nécessaires à une présentation fidèle des résultats pour les périodes
présentées. Veuillez noter que certains chiffres correspondants ont été
reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la
période écoulée.
MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES
Alignement de la période de présentation des entités américaines
A compter du trimestre terminé le 30 avril 2009, les périodes de
présentation de TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) et de Commerce Bancorp,
Inc. (Commerce) ont été alignées sur la période de présentation de la
Banque afin d'éliminer le décalage de un mois dans la présentation de
l'information financière. Auparavant, les périodes de présentation de TD
Banknorth et de Commerce étaient incluses dans les états financiers de la
Banque avec un décalage de un mois. Conformément au chapitre 1506 du
Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA),
"Modifications comptables", cet alignement est considéré comme une
modification de convention comptable. La Banque a estimé que l'incidence
sur les états financiers consolidés des périodes antérieures était
négligeable et, par conséquent, le solde d'ouverture des bénéfices non
répartis du deuxième trimestre de l'exercice écoulé a été rajusté pour
aligner les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce sur
celle de la Banque. Les résultats de TD Banknorth et de Commerce pour les
neuf mois terminés le 31 juillet 2009 ont donc été inclus dans les
résultats de la Banque pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009,
tandis que les résultats de janvier 2009 ont été inclus directement dans
les bénéfices non répartis et ne figurent pas dans l'état des résultats
consolidé intermédiaire.
Traitement comptable ultérieur des actifs financiers ayant subi une
dépréciation
Le 29 avril 2009, la Banque a adopté une modification au chapitre 3855 du
Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - comptabilisation et
évaluation", (chapitre 3855). La modification précise que, après la
comptabilisation d'une perte de valeur sur un actif financier (autre
qu'un prêt), le revenu d'intérêts à l'égard de l'actif financier ayant
subi une dépréciation est constaté au taux d'intérêt utilisé pour
calculer la perte de valeur. L'adoption de cette modification n'a pas eu
une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de
la Banque.
Ecarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des
états financiers
Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le chapitre
3064 du Manuel de l'ICCA, "Ecarts d'acquisition et actifs incorporels",
qui précise que les coûts peuvent être reportés uniquement lorsqu'ils
sont liés à un élément qui satisfait à la définition d'un actif, et que,
par conséquent, les coûts de démarrage doivent être passés en charges à
mesure qu'ils sont engagés. En outre, le chapitre 1000 du Manuel de
l'ICCA, "Fondements conceptuels des états financiers", a été modifié afin
d'assurer la conformité avec la nouvelle norme. L'adoption de ces normes
n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les
bénéfices de la Banque.
Risque de crédit et juste valeur
Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le CPN-173,
"Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs
financiers". L'abrégé précise comment le risque de crédit de la Banque et
celui de la contrepartie devraient être pris en compte dans le calcul de
la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, y
compris les instruments dérivés. La nouvelle directive n'a pas eu une
incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la
Banque.
MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES FUTURES
Informations à fournir sur les instruments financiers
Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'ICCA a modifié le chapitre
3862 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - informations à
fournir", pour accroître les exigences relatives aux informations à
fournir concernant les évaluations de la juste valeur et le risque
d'illiquidité découlant des instruments financiers. Les modifications
entreront en vigueur pour les états financiers consolidés annuels 2009 de
la Banque.
Examen des dérivés incorporés lors d'un reclassement
Au cours du troisième trimestre de l'exercice 2009, le CNC a modifié le
chapitre 3855 pour clarifier qu'au reclassement d'un instrument financier
hors de la catégorie des instruments détenus à des fins de transaction,
il faut effectuer un examen pour déterminer si un dérivé incorporé doit
être séparé du contrat hôte. En outre, la modification interdit le
reclassement d'un instrument financier hors de la catégorie des
instruments détenus à des fins de transaction lorsque le dérivé incorporé
à l'instrument financier ne peut être évalué séparément du contrat hôte.
La modification s'applique à tous les reclassements ayant lieu après le
1er juillet 2009. Elle n'a pas eu d'incidence importante sur la situation
financière ou les bénéfices de la Banque.
Dépréciation d'actifs financiers
Le 20 août 2009, le CNC a modifié le chapitre 3855 de même que le
chapitre 3025 du Manuel de l'ICCA, "Prêts douteux", (chapitre 3025). Les
modifications ont porté sur la définition d'un prêt, de façon à ce que
certains titres de créance puissent être classés comme des prêts s'ils ne
sont pas cotés sur un marché actif ou si la Banque n'a pas l'intention de
les vendre immédiatement ou dans un avenir proche. Par conséquent, les
titres de créance classés comme des prêts seront soumis à un test de
dépréciation selon le modèle de perte sur prêt subie du chapitre 3025
pour réduire la valeur comptable d'un prêt à sa valeur de réalisation
estimative. Par suite des modifications, les exigences de
comptabilisation des prêts douteux s'appliquent également aux actifs
financiers détenus jusqu'à leur échéance. Les titres de créance classés
comme disponibles à la vente continuent d'être ramenés à leur juste
valeur à l'état des résultats consolidé lorsque la baisse de valeur est
considérée comme durable. Cependant, la perte de valeur peut être reprise
si la juste valeur augmente par la suite et que l'augmentation peut être
objectivement rattachée à un événement dont la réalisation est
postérieure à la comptabilisation de la perte de valeur. Les
modifications seront adoptées par la Banque au quatrième trimestre de
l'exercice 2009. La Banque évalue l'incidence de l'adoption des
modifications sur sa situation financière et ses bénéfices.
Conversion aux Normes internationales d'information financière
Le CNC exige que toutes les entités canadiennes ayant une obligation
publique de rendre des comptes adoptent les Normes internationales
d'information financière (IFRS) pour les exercices ouverts à compter du
1er janvier 2011. Les IFRS utilisent un cadre conceptuel semblable aux
PCGR du Canada, mais présentent quelques différences au chapitre de la
constatation, de l'évaluation et des informations à fournir.
Les IFRS entreront en vigueur pour la Banque à compter de l'exercice 2012
commençant le 1er novembre 2011. Cela comprend le retraitement des
résultats financiers de l'exercice 2011 sur une base comparative pour les
périodes intermédiaires et annuelle. A l'heure actuelle, la Banque
travaille à la planification de la conversion aux IFRS. Il n'est pas
encore possible d'établir entièrement quelles seront les répercussions
sur les états financiers étant donné que les normes comptables et leur
interprétation évoluent. La conversion aux IFRS représente une initiative
importante pour la Banque, des ressources considérables y étant
consacrées afin d'en assurer une mise en oeuvre efficace.
Note 2 : VALEURS MOBILIERES
-------------------------------------------------------------------------
Moins-value des valeurs mobilières disponibles à la vente
La valeur comptable des valeurs mobilières disponibles à la vente est
ramenée à leur juste valeur au besoin pour refléter une baisse de valeur
durable. Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet
2009, la Banque a constaté des baisses de valeur considérées comme
durables de respectivement 22 millions de dollars et 333 millions de
dollars sur des valeurs mobilières disponibles à la vente. Ces moins-
values étaient principalement liées au secteur Services bancaires de
gros.
Reclassement de certains titres de créance
La Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne
certains titres de créance détenus à des fins de transaction et a
reclassé ces titres dans la catégorie disponibles à la vente en date du
1er août 2008, conformément aux modifications du chapitre 3855 du Manuel
de l'ICCA, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", et
du chapitre 3862 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers -
informations à fournir". Cette modification fait suite à la détérioration
des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit et est
décrite plus explicitement aux notes 1 et 2 afférentes aux états
financiers consolidés de 2008.
Le 1er août 2008, la juste valeur des titres de créance détenus à des
fins de transaction qui ont été reclassés dans la catégorie disponibles à
la vente s'établissait à 6 979 millions de dollars. En outre, à la date
du reclassement, ces titres de créance avaient un taux d'intérêt effectif
moyen pondéré de 6,99 % et devaient générer des flux de trésorerie
recouvrables prévus, sur une base non actualisée, de 9 732 millions de
dollars. La juste valeur des titres de créance reclassés était de 6 193
millions de dollars au 31 juillet 2009 (7 355 millions de dollars au 31
octobre 2008). Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31
juillet 2009, un revenu d'intérêts net de 86 millions de dollars et de
300 millions de dollars après impôts respectivement (110 millions de
dollars après impôts pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008) a
été comptabilisé à l'égard des titres de créance reclassés. Pour les
trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, l'augmentation
respective de la juste valeur de 316 millions de dollars et de 486
millions de dollars après impôts a été constatée dans les autres éléments
du résultat étendu (baisse de 561 millions de dollars après impôts pour
les trois mois terminés le 31 octobre 2008). Si la Banque n'avait pas
reclassé ces titres de créance, les variations de la juste valeur de ces
titres de créance auraient été incluses dans le revenu de négociation, ce
qui aurait entraîné une augmentation du bénéfice net de 316 millions de
dollars et de 486 millions de dollars après impôts respectivement pour
les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (réduction de
561 millions de dollars après impôts pour les trois mois terminés le 31
octobre 2008). Les pertes de valeur relatives aux valeurs mobilières
disponibles à la vente dont il est question plus haut comprenaient 3
millions de dollars et 88 millions de dollars respectivement pour les
trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (néant pour les
trois mois terminés le 31 octobre 2008) se rapportant à des titres de
créance dans le portefeuille reclassé. Ces pertes ont été contrebalancées
surtout par les gains sur la protection de crédit détenue par la Banque
comptabilisés dans les autres revenus. Pour les trois mois et les neuf
mois terminés le 31 juillet 2008, la Banque a constaté les variations de
la juste valeur de ces titres de créance dans son revenu de négociation.
Gains et pertes latents sur les valeurs mobilières disponibles à la vente
-------------------------------------------------------------------------
Aux
----------------------------------------------
31 juillet 2009
----------------------------------------------
Coût/
après Gains Pertes
(en millions de dollars amortis- bruts brutes Juste
canadiens) sement latents latentes valeur
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières
émises par un gouvernement
ou liées à un gouvernement
Obligations des
gouvernements canadiens
Fédéral 10 618 $ 10 $ - $ 10 628 $
Provinces 342 9 - 351
Obligations émises par
le gouvernement fédéral,
des gouvernements
d'Etats et municipaux
et des organismes
américains 15 291 188 47 15 432
Autres obligations émises
et garanties par les
gouvernements de l'OCDE 10 373 23 - 10 396
Titres adossés à
des créances 22 007 1 017 451 22 573
-------------------------------------------------------------------------
58 631 1 247 498 59 380
-------------------------------------------------------------------------
Autres titres de créance
Titres adossés à
des créances mobilières 10 115 7 74 10 048
Portefeuille d'obligations
garanties par une
hypothèque non liées
à des organismes 8 002 662 1 301 7 363
Obligations de sociétés
et autres 3 664 327 42 3 949
-------------------------------------------------------------------------
21 781 996 1 417 21 360
-------------------------------------------------------------------------
Obligations détenues à
des fins de transaction
reclassées(1) 6 285 161 253 6 193
-------------------------------------------------------------------------
Titres de participation(2)
Actions privilégiées 375 37 30 382
Actions ordinaires 1 571 308 84 1 795
-------------------------------------------------------------------------
1 946 345 114 2 177
-------------------------------------------------------------------------
Total 88 643 $ 2 749 $ 2 282 $ 89 110 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Valeur comptable totale 88 914 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux
----------------------------------------------
31 octobre 2008
----------------------------------------------
Coût/
après Gains Pertes
(en millions de dollars amortis- bruts brutes Juste
canadiens) sement latents latentes valeur
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières
émises par un gouvernement
ou liées à un gouvernement
Obligations des
gouvernements canadiens
Fédéral 10 363 $ 14 $ 2 $ 10 375 $
Provinces 231 3 1 233
Obligations émises par
le gouvernement fédéral,
des gouvernements
d'Etats et municipaux
et des organismes
américains 5 295 12 149 5 158
Autres obligations émises
et garanties par les
gouvernements de l'OCDE 22 - - 22
Titres adossés à
des créances 29 118 401 728 28 791
-------------------------------------------------------------------------
45 029 430 880 44 579
-------------------------------------------------------------------------
Autres titres de créance
Titres adossés à
des créances mobilières 9 178 1 290 8 889
Portefeuille d'obligations
garanties par une
hypothèque non liées
à des organismes 9 329 11 905 8 435
Obligations de sociétés
et autres 2 601 1 40 2 562
-------------------------------------------------------------------------
21 108 13 1 235 19 886
-------------------------------------------------------------------------
Obligations détenues à
des fins de transaction
reclassées(1) 8 219 2 154 3 018 7 355
-------------------------------------------------------------------------
Titres de participation(2)
Actions privilégiées 452 70 22 500
Actions ordinaires 2 791 540 244 3 087
-------------------------------------------------------------------------
3 243 610 266 3 587
-------------------------------------------------------------------------
Total 77 599 $ 3 207 $ 5 399 $ 75 407 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Valeur comptable totale 75 121 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Inclut la juste valeur des valeurs mobilières émises ou assurées par
un gouvernement de 36 millions de dollars (41 millions de dollars au
31 octobre 2008) et des autres titres de créance de 6 157 millions de
dollars (7 314 millions de dollars au 31 octobre 2008).
(2) Les titres de participation dans le portefeuille disponible à la
vente dont la valeur comptable est de 2 237 millions de dollars
(1 496 millions de dollars au 31 octobre 2008) n'ont pas de cours et
sont comptabilisés au coût. La juste valeur de ces titres de
participation s'établissait à 2 433 millions de dollars (1 782
millions de dollars au 31 octobre 2008) et est incluse dans le
tableau ci-dessus.
Note 3 : PROVISION POUR PERTES SUR PRETS ET PRETS EN SOUFFRANCE MAIS NON
DOUTEUX
-------------------------------------------------------------------------
La Banque maintient une provision qu'elle considère comme suffisante pour
absorber toutes les pertes sur créances relatives à un portefeuille
constitué d'instruments qui figurent au bilan consolidé intermédiaire ou
qui sont hors bilan consolidé intermédiaire. La provision pour pertes sur
prêts douteux, qui comprend la provision pour les dépôts auprès de
banques, les prêts hypothécaires, les acceptations et les prêts autres
que les prêts désignés comme détenus à des fins de transaction selon
l'option de la juste valeur, est déduite des prêts au bilan consolidé
intermédiaire. La provision pour pertes sur prêts pour les instruments
hors bilan, qui est liée à certaines garanties, lettres de crédit et
lignes de crédit non utilisées, est comptabilisée dans les autres
passifs. La variation de la provision pour pertes sur prêts de la Banque
pour les neuf mois terminés les 31 juillet est présentée dans le tableau
suivant.
Provision pour pertes sur prêts
-------------------------------------------------------------------------
Aux
--------------------------------------
31 juillet 2009
--------------------------------------
(en millions de dollars Provisions Provision
canadiens) spécifiques générale Total
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts
au début de l'exercice 352 $ 1 184 $ 1 536 $
Incidence de l'alignement de la
période de présentation des
entités américaines(1) 22 29 51
Provision pour pertes sur créances 1 197 553 1 750
Radiations (1 108) - (1 108)
Recouvrements 77 - 77
Ecart de conversion et
autres ajustements(2) (4) (49) (53)
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts
à la fin de la période 536 $ 1 717 $ 2 253 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Composée de :
Provision pour pertes sur prêts
douteux(3) 536 $ 1 443 $ 1 979 $
Provision pour pertes sur prêts
pour les instruments hors bilan(3) - 274 274
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts à
la fin de la période 536 $ 1 717 $ 2 253 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux
--------------------------------------
31 juillet 2008
--------------------------------------
(en millions de dollars Provisions Provision
canadiens) spécifiques générale Total
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts
au début de l'exercice 203 $ 1 092 $ 1 295 $
Incidence de l'alignement de la
période de présentation des
entités américaines(1) - - -
Provision pour pertes sur créances 676 99 775
Radiations (699) - (699)
Recouvrements 95 - 95
Ecart de conversion et
autres ajustements(2) 17 (36) (19)
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts
à la fin de la période 292 $ 1 155 $ 1 447 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Composée de :
Provision pour pertes sur prêts
douteux(3) 292 $ 1 155 $ 1 447 $
Provision pour pertes sur prêts
pour les instruments hors bilan(3) - - -
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts à
la fin de la période 292 $ 1 155 $ 1 447 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) L'incidence de l'alignement de la période de présentation des entités
américaines comprend les éléments suivants : une provision pour
pertes sur créances de 80 millions de dollars; des radiations de 35
millions de dollars; des recouvrements de néant; et divers de 6
millions de dollars.
(2) Comprend les variations de taux de change, déduction faite des pertes
sur les ventes de prêts.
(3) Depuis le 30 avril 2009, la provision pour pertes sur prêts relative
aux instruments hors bilan est comptabilisée dans les autres passifs.
Les soldes des périodes antérieures n'ont pas été reclassés.
Prêts en souffrance mais non douteux
Un prêt est classé comme en souffrance lorsqu'un emprunteur a omis de
faire un paiement exigible à l'échéance prévue au contrat, y compris le
délai de grâce, le cas échéant. Le délai de grâce représente le délai
additionnel accordé après l'échéance prévue au contrat au cours duquel un
emprunteur peut faire un paiement sans que le prêt soit classé comme en
souffrance. Le délai de grâce varie en fonction du type de produit et de
l'emprunteur.
Le tableau suivant présente de l'information sur le classement
chronologique des prêts en souffrance, mais qui ne sont pas douteux. A
l'exception des prêts consentis dans le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis, ces montants ne tiennent pas
compte des prêts visés par le délai de grâce permis. Le secteur Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis peut accorder jusqu'à
15 jours de grâce. Au 31 juillet 2009, 2,0 milliards de dollars (2,6
milliards de dollars au 31 octobre 2008) de prêts du secteur Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis étaient en souffrance
depuis 15 jours ou moins et inclus dans la catégorie 1-30 jours dans le
tableau ci-dessous.
Prêts en souffrance mais non douteux
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-------------------------------------------
31 juillet 2009
-------------------------------------------
(en millions de dollars 1-30 31-60 61-89
canadiens) jours jours jours Total
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels 851 $ 376 $ 80 $ 1 307 $
Prêts à la consommation et
autres prêts aux
particuliers 3 219 543 138 3 900
Cartes de crédit 351 77 48 476
Prêts aux entreprises et
aux gouvernements 2 115 403 181 2 699
-------------------------------------------------------------------------
Total 6 536 $ 1 399 $ 447 $ 8 382 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-------------------------------------------
31 octobre 2008
-------------------------------------------
(en millions de dollars 1-30 31-60 61-89
canadiens) jours jours jours Total
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels 807 $ 357 $ 63 $ 1 227 $
Prêts à la consommation et
autres prêts aux
particuliers 3 234 570 131 3 935
Cartes de crédit 381 75 41 497
Prêts aux entreprises et
aux gouvernements 2 729 256 80 3 065
-------------------------------------------------------------------------
Total 7 151 $ 1 258 $ 315 $ 8 724 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Note 4 : TITRISATIONS DE PRETS
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente les activités de titrisation de la Banque
pour les trois mois et les neuf mois terminés les 31 juillet. Dans la
plupart des cas, la Banque continue d'assurer la gestion des actifs
titrisés.
Titrisations
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de
dollars canadiens) 31 juillet 2009
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
Trois mois hypo- aux cartes thécaires
terminés thécaires partic- de commer-
les résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 6 785 $ 784 $ - $ - $ 7 569 $
Droits conservés 280 6 - - 286
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 167 $ 16 $ - $ 1 $ 184 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 21 643 $ 2 507 $ - $ - $ 24 150 $
Droits conservés 846 8 - - 854
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 338 $ 54 $ - $ 2 $ 394 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de
dollars canadiens) 31 juillet 2008
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
Trois mois hypo- aux cartes thécaires
terminés thécaires partic- de commer-
les résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 2 195 $ 1 477 $ - $ - $ 3 672 $
Droits conservés 45 12 - - 57
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 56 $ 18 $ 14 $ 1 $ 89 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
Produit brut 6 109 $ 4 221 $ 1 600 $ - $ 11 930 $
Droits conservés 145 38 12 - 195
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 164 $ 70 $ 43 $ - $ 279 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant résume l'incidence des titrisations sur l'état des
résultats consolidé intermédiaire de la Banque pour les trois mois et les
neuf mois terminés les 31 juillet.
Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de
dollars canadiens) 31 juillet 2009
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
Trois mois hypo- aux cartes thécaires
terminés thécaires partic- de commer-
les résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente 48 $ 5 $ - $ - $ 53 $
Revenu sur les
droits conservés(1) 34 5 - - 39
-------------------------------------------------------------------------
Total 82 $ 10 $ - $ - $ 92 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente 227 $ 7 $ - $ - $ 234 $
Revenu sur les
droits conservés(1) 84 15 - - 99
-------------------------------------------------------------------------
Total 311 $ 22 $ - $ - $ 333 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de
dollars canadiens) 31 juillet 2008
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
Trois mois hypo- aux cartes thécaires
terminés thécaires partic- de commer-
les résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente 13 $ 11 $ - $ - $ 24 $
Revenu sur les
droits conservés(1) 23 1 29 - 53
-------------------------------------------------------------------------
Total 36 $ 12 $ 29 $ - $ 77 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente 36 $ 37 $ 12 $ - $ 85 $
Revenu sur les
droits conservés(1) 69 14 76 - 159
-------------------------------------------------------------------------
Total 105 $ 51 $ 88 $ - $ 244 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le revenu sur les droits conservés exclut le revenu provenant des
variations de juste valeur. Les gains et les pertes latents sur s
droits conservés provenant des variations de la juste valeur sont
comptabilisés dans le revenu de négociation.
Les principales hypothèses utilisées pour évaluer les droits conservés à
la date des activités de titrisation sont comme suit :
Principales hypothèses
-------------------------------------------------------------------------
2009
-----------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
hypo- aux cartes thécaires
thécaires partic- de commer-
résidentiels uliers crédit ciaux
-------------------------------------------------------------------------
Taux des remboursements
anticipés(1) 18,7 % 5,2 % s.o. 5,2 %
Marge excédentaire(2) 1,3 0,4 s.o. 1,0
Taux d'actualisation 3,2 3,3 s.o. 5,9
Pertes sur créances prévues(3) - - s.o. 0,1
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
2008
-----------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
hypo- aux cartes thécaires
thécaires partic- de commer-
résidentiels uliers crédit ciaux
-------------------------------------------------------------------------
Taux des remboursements
anticipés(1) 18,5 % 6,0 % 43,5 % 5,2 %
Marge excédentaire(2) 0,8 1,1 7,1 1,0
Taux d'actualisation 5,2 5,7 6,1 8,1
Pertes sur créances
prévues(3) - - 2,4 0,1
-------------------------------------------------------------------------
(1) Représente le taux de remboursement mensuel pour les prêts aux
particuliers et les prêts sur cartes de crédit garantis.
(2) La marge excédentaire au titre des prêts sur cartes de crédit reflète
le rendement net du portefeuille qui correspond aux intérêts gagnés
moins les coûts de financement et les pertes.
(3) Aucune perte sur créances n'est prévue pour les prêts hypothécaires
résidentiels, car ils sont garantis par un gouvernement.
Au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2009, il y a eu des
échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 1 521 millions de
dollars (2 277 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31
juillet 2008). Le produit des nouvelles titrisations a été de 6 048
millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2009 (1
395 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008).
Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2009, il y a eu des
échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 3 244 millions de
dollars (7 121 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31
juillet 2008). Le produit des nouvelles titrisations a été de 20 906
millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (4 809
millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008).
Note 5 : PASSIF AU TITRE DES ACTIONS PRIVILEGIEES
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente le passif au titre des actions privilégiées
de la Banque :
Actions privilégiées
-------------------------------------------------------------------------
Aux
--------------------------------
31 juillet 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées émises par la Banque
(en milliers d'actions) :
Catégorie A - 14 000, série M 350 $ 350 $
Catégorie A - 8 000, série N 200 200
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif au titre des actions
privilégiées 550 $ 550 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Note 6 : TITRES DE FIDUCIE DE CAPITAL
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente un sommaire des titres de fiducie de capital
émis par les fiducies établies par la Banque.
Titres de fiducie de capital
-------------------------------------------------------------------------
Aux
--------------------------------
31 juillet 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Parts de fiducie émises par Fiducie de
capital TD (en milliers de parts) :
900 titres de fiducie de capital,
série 2009(1) 899 $ 894 $
Parts de fiducie émises par Fiducie de
capital TD II(2) (en milliers de parts)
350 titres de Fiducie de capital TD II,
série 2012-1 350 350
Parts de fiducie émises par Fiducie de
capital TD III (en milliers de parts)
1 000 titres de Fiducie de capital TD III,
série 2008(3) 987 990
Titres de créance émis par Fiducie de
capital TD IV(2) (en milliers de parts)
550 billets de Fiducie de capital TD IV,
série 1 550 -
450 billets de Fiducie de capital TD IV,
série 2 450 -
-------------------------------------------------------------------------
(1) Inclus dans le passif au titre des titres de fiducie de capital dans
le bilan consolidé intermédiaire.
(2) Fiducie II et Fiducie IV sont des entités à détenteurs de droits
variables. Comme la Banque n'est pas le principal bénéficiaire des
fiducies, elles ne sont pas consolidées. Les billets de dépôt de
premier rang qui ont été émis à Fiducie II et à Fiducie IV sont
classés dans les dépôts au bilan consolidé intermédiaire.
(3) Inclus dans les participations sans contrôle dans les filiales dans
le bilan consolidé intermédiaire. Se reporter à la note 7.
Billets de Fiducie de capital TD IV
Le 26 janvier 2009, Fiducie de capital TD IV (Fiducie IV), fiducie
établie en vertu des lois de la province d'Ontario, a émis un capital de
550 millions de dollars de billets de Fiducie IV 9,523 % série 1 échéant
le 30 juin 2108 (TD CaTS IV - série 1) et un capital de 450 millions de
dollars de billets de Fiducie IV 10,00 % série 2 échéant le 30 juin 2108
(TD CaTS IV - série 2) (collectivement, les billets TD CaTS IV). Le
produit de l'émission a été investi dans des dépôts de la Banque. Les
billets TD CaTS IV sont admissibles à titre de fonds propres de première
catégorie de la Banque.
Les intérêts sur les billets TD CaTS IV - série 1 seront payés en
versements semestriels égaux, au taux de 9,523 %, le 30 juin et le 31
décembre de chaque année, jusqu'au 30 juin 2019. A compter du 30 juin
2019, puis à chaque cinquième anniversaire de cette date par la suite
jusqu'au 30 juin 2104 (dates de rajustement de l'intérêt de la série 1),
le taux d'intérêt sur les billets TD CaTS IV - série 1 sera rajusté à un
taux d'intérêt correspondant au rendement des obligations du gouvernement
du Canada, majoré de 10,125 %. Les intérêts sur les billets TD CaTS IV -
série 2 seront payés en versements semestriels égaux au taux de 10,00 %,
le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, jusqu'au 30 juin 2039. A
compter du 30 juin 2039, puis à chaque cinquième anniversaire de cette
date par la suite jusqu'au 30 juin 2104 (dates de rajustement de
l'intérêt de la série 2), le taux d'intérêt sur les billets TD CaTS IV -
série 2 sera rajusté à un taux d'intérêt correspondant au rendement des
obligations du gouvernement du Canada, majoré de 9,735 %.
A compter du 30 juin 2014, la Fiducie peut racheter les billets TD CaTS
IV - série 1, sous réserve du consentement des organismes de
réglementation, à un prix par tranche de 1 000 $ de capital de billets TD
CaTS IV - série 1 rachetés comme suit : si le rachat à lieu a) à une date
qui n'est pas une date de rajustement de l'intérêt de la série 1, le prix
correspondra au montant le plus élevé entre la valeur nominale et un prix
selon le rendement annuel fondé sur le rendement des obligations du
gouvernement du Canada échéant à la date de rajustement de l'intérêt de
la série 1 suivante, majoré de i) 1,6875 % si la date de rachat tombe
avant le 30 juin 2019 ou de ii) 3,375 % si la date de rachat tombe le 30
juin 2019 ou après; ou si le rachat a lieu b) à une date de rajustement
de l'intérêt de la série 1, le prix correspondra à la valeur nominale, et
il sera majoré dans chaque cas des intérêts courus et impayés. A compter
du 30 juin 2014, la Fiducie peut racheter les billets TD CaTS IV - série
2, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à un
prix par tranche de 1 000 $ de capital de billets TD CaTS IV - série 2
rachetés comme suit : si le rachat a lieu a) à une date qui n'est pas une
date de rajustement de l'intérêt de la série 2, le prix correspondra au
montant le plus élevé entre la valeur nominale et un prix selon le
rendement annuel fondé sur le rendement des obligations du gouvernement
du Canada échéant à la date de rajustement de l'intérêt de la série 2
suivante, majoré de i) 1,62 % si la date de rachat tombe avant le 30 juin
2039 ou de ii) 3,24 % si la date de rachat tombe le 30 juin 2039 ou
après; ou si le rachat a lieu b) à une date de rajustement de l'intérêt
de la série 2, le prix correspondra à la valeur nominale, et il sera
majoré dans chaque cas des intérêts courus et impayés.
Les porteurs de billets TD CaTS IV peuvent, dans certains cas, être tenus
d'investir les intérêts payés sur les billets TD CaTS IV dans des actions
privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif, catégorie A de la
Banque. En outre, dans certains cas, les billets TD CaTS IV seront
automatiquement échangés, sans le consentement de leurs porteurs, contre
des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif,
catégorie A série A10 de la Banque.
Note 7 : PARTICIPATIONS SANS CONTROLE DANS LES FILIALES
-------------------------------------------------------------------------
Aux
--------------------------------
31 juillet 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées de FPI, série A 530 $ 523 $
Titres de Fiducie de capital TD III -
série 2008 987 990
Divers 44 47
-------------------------------------------------------------------------
Total des participations sans contrôle
dans les filiales 1 561 $ 1 560 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Note 8 : CAPITAL SOCIAL
-------------------------------------------------------------------------
Actions émises et en circulation
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-------------------------------------------------
31 juillet 31 octobre
2009 2008
-------------------------------------------------
(en millions
d'actions et
en millions de Nombre Nombre
dollars canadiens) d'actions Montant d'actions Montant
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires :
Solde au début de
l'exercice 810,1 13 241 $ 717,8 6 577 $
Emises à l'exercice
d'options sur actions 2,6 135 4,6 255
Emises dans le cadre du
régime de réinvestissement
des dividendes 6,8 324 4,6 274
Emises au comptant 34,9 1 381 - -
Emises à l'acquisition
de Commerce - - 83,3 6 147
Incidence des actions
acquises aux fins de
transaction(1) (0,3) (8) (0,2) (12)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période - actions
ordinaires 854,1 15 073 $ 810,1 13 241 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
(catégorie A) :
Série O 17,0 425 $ 17,0 425 $
Série P 10,0 250 10,0 250
Série Q 8,0 200 8,0 200
Série R 10,0 250 10,0 250
Série S 10,0 250 10,0 250
Série Y 10,0 250 10,0 250
Série AA 10,0 250 10,0 250
Série AC 8,8 220 - -
Série AE 12,0 300 - -
Série AG 15,0 375 - -
Série AI 11,0 275 - -
Série AK 14,0 350 - -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période
- actions privilégiées 135,8 3 395 $ 75,0 1 875 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de
valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi
sur les banques.
ACTIONS ORDINAIRES
Le 5 décembre 2008, la Banque a émis 35 millions d'actions ordinaires
pour une contrepartie brute au comptant de 1,4 milliard de dollars. Les
actions ordinaires sont admissibles à titre de fonds propres de première
catégorie de la Banque.
ACTIONS PRIVILEGIEES
Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AC
Le 5 novembre 2008, la Banque a émis 8,8 millions d'actions privilégiées
à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AC,
pour une contrepartie brute au comptant de 220 millions de dollars. Les
dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés,
seront versés à un taux annuel de 5,60 % pour la période initiale à
compter du 5 novembre 2008 inclusivement jusqu'au 31 janvier 2014
exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les
cinq ans à un niveau correspondant au rendement des obligations du
gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 2,74 %. Les
porteurs d'actions de série AC auront le droit de convertir leurs actions
en actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de
série AD, sous réserve de certaines conditions, le 31 janvier 2014, et
par la suite tous les cinq ans le 31 janvier, et inversement. Les actions
de série AC sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du
consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 31
janvier 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 janvier. Les actions
de série AC sont admissibles à titre de fonds propres de première
catégorie de la Banque.
Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AE
Le 14 janvier 2009, la Banque a émis 12 millions d'actions privilégiées à
taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AE,
pour une contrepartie brute au comptant de 300 millions de dollars. Les
dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés,
seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant
du 14 janvier 2009 inclusivement jusqu'au 30 avril 2014 exclusivement.
Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un
niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du
Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 4,37 %. Les porteurs
d'actions de série AE auront le droit de convertir leurs actions en
actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non
cumulatif de série AF, sous réserve de certaines conditions, le 30 avril
2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril, et inversement. Les
actions de série AE sont rachetables au comptant par la Banque, sous
réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $
l'action le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril.
Les actions de série AE sont admissibles à titre de fonds propres de
première catégorie de la Banque.
Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AG
Le 30 janvier 2009, la Banque a émis 15 millions d'actions privilégiées à
taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AG,
pour une contrepartie brute au comptant de 375 millions de dollars. Les
dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés,
seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant
du 30 janvier 2009 inclusivement jusqu'au 30 avril 2014 exclusivement.
Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un
niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du
Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 4,38 %. Les porteurs
d'actions de série AG auront le droit de convertir leurs actions en
actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non
cumulatif de série AH, sous réserve de certaines conditions, le 30 avril
2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril, et inversement. Les
actions de série AG sont rachetables au comptant par la Banque, sous
réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $
l'action le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril.
Les actions de série AG sont admissibles à titre de fonds propres de
première catégorie de la Banque.
Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AI
Le 6 mars 2009, la Banque a émis 11 millions d'actions privilégiées à
taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AI,
pour une contrepartie brute au comptant de 275 millions de dollars. Les
dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés,
seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant
du 6 mars 2009 inclusivement jusqu'au 31 juillet 2014 exclusivement. Par
la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau
correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à
cinq ans alors en vigueur majoré de 4,15 %. Les porteurs d'actions de
série AI auront le droit de convertir leurs actions en actions
privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif
de série AJ, sous réserve de certaines conditions, le 31 juillet 2014 et
par la suite tous les cinq ans le 31 juillet, et inversement. Les actions
de série AI sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du
consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 31
juillet 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 juillet. Les actions
de série AI sont admissibles à titre de fonds propres de première
catégorie de la Banque.
Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AK
Le 3 avril 2009, la Banque a émis 14 millions d'actions privilégiées à
taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AK,
pour une contrepartie brute au comptant de 350 millions de dollars. Les
dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés,
seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant
du 3 avril 2009 inclusivement jusqu'au 31 juillet 2014 exclusivement. Par
la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau
correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à
cinq ans alors en vigueur majoré de 4,33 %. Les porteurs d'actions de
série AK auront le droit de convertir leurs actions en actions
privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif
de série AL, sous réserve de certaines conditions, le 31 juillet 2014 et
par la suite tous les cinq ans le 31 juillet, et inversement. Les actions
de série AK sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du
consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 31
juillet 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 juillet. Les actions
de série AK sont admissibles à titre de fonds propres de première
catégorie de la Banque.
Note 9 : FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES
-------------------------------------------------------------------------
La Banque gère ses fonds propres réglementaires conformément aux lignes
directrices établies par le Bureau du surintendant des institutions
financières Canada (BSIF). Les lignes directrices sur les fonds propres
réglementaires évaluent les fonds propres compte tenu des risques de
crédit, risques de marché et risques opérationnels. La Banque fait appel
à plusieurs directives, procédures et contrôles en matière de fonds
propres pour réaliser ces objectifs. Avec prise d'effet le 30 avril 2009
à des fins comptables et le 31 octobre 2008 à des fins de présentation
réglementaire, la période de présentation des entités américaines a été
alignée avec celle de la Banque. Avant le 30 avril 2009 et avant le 31
octobre 2008, les états financiers de la Banque et les fonds propres
réglementaires, respectivement, étaient calculés en incorporant les
résultats de TD Banknorth et de Commerce avec un décalage de un mois.
Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2009, la Banque s'est
conformée à la ligne directrice du BSIF sur les ratios de fonds propres
et le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres. Cette ligne
directrice repose sur le nouveau "Dispositif révisé de convergence
internationale de la mesure et des normes de fonds propres" (Bâle II),
émis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Avec prise d'effet
le 1er novembre 2008, les participations importantes qui étaient détenues
avant le 1er janvier 2007, auparavant déduites des fonds propres de
deuxième catégorie, sont déduites à 50 % des fonds propres de première
catégorie et à 50 % des fonds propres de deuxième catégorie. Les filiales
d'assurance continuent d'être déconsolidées et présentées comme une
déduction des fonds propres de deuxième catégorie.
La situation des fonds propres réglementaires de la Banque était comme
suit :
Situation des fonds propres réglementaires
-------------------------------------------------------------------------
Aux
--------------------------------
31 juillet 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Fonds propres de première catégorie 21 219 $ 20 679 $
Ratio des fonds propres de première catégorie(1) 11,2 % 9,8 %
Total des fonds propres(2) 27 906 $ 25 348 $
Ratio du total des fonds propres(3) 14,7 % 12,0 %
Ratio de l'actif par rapport aux fonds propres(4) 16,6 19,3
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le ratio des fonds propres de première catégorie est calculé comme le
total des fonds propres de première catégorie divisé par les actifs
pondérés en fonction des risques.
(2) Le total des fonds propres comprend les fonds propres de première et
de deuxième catégories.
(3) Le ratio du total des fonds propres est calculé comme le total des
fonds propres divisé par les actifs pondérés en fonction des risques.
(4) Le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres est calculé comme
le total de l'actif plus les instruments de crédit hors bilan, tels
que certaines lettres de crédit et garanties, moins les placements
dans des sociétés liées, les écarts d'acquisition et les actifs nets
incorporels, divisé par le total des fonds propres rajusté.
Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio
des fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des
fonds propres sont respectivement de 7 % et 10 %.
Note 10 : CUMUL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente le cumul des autres éléments du résultat
étendu de la Banque, déduction faite des impôts sur les bénéfices, au 31
juillet :
Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts
sur les bénéfices
-------------------------------------------------------------------------
Aux
--------------------------------
31 juillet 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009(1) 2008
-------------------------------------------------------------------------
Pertes nettes latentes sur les valeurs
mobilières disponibles à la vente, déduction
faite des activités de couverture (153)$ (1 409)$
Perte nette de change latente sur conversion
des placements dans les filiales, déduction
faite des activités de couverture (1 114) (1 633)
Gain net sur les instruments dérivés désignés
comme couvertures de flux de trésorerie 1 865 1 393
-------------------------------------------------------------------------
Solde du cumul des autres éléments du résultat
étendu à la fin de la période 598 $ (1 649)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend l'incidence des autres éléments du résultat étendu des
entités américaines pour le mois de janvier 2009, comme il est
expliqué à la note 1, et se compose de ce qui suit : gains latents
sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite
des opérations de couverture, de 199 millions de dollars; gains de
change latents sur conversion des placements dans les filiales,
déduction faite des activités de couverture, de 166 millions de
dollars; et pertes sur les instruments dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie, de 36 millions de dollars.
Note 11 : REMUNERATION A BASE D'ACTIONS
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, la
Banque a constaté une charge de rémunération pour l'attribution d'options
sur actions de respectivement 8 millions de dollars et 25 millions de
dollars (respectivement 5 millions de dollars et 16 millions de dollars
pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2008).
Au cours des trois mois terminés les 31 juillet 2009 et 31 juillet 2008,
aucune option n'a été attribuée par la Banque. Au cours des neuf mois
terminés le 31 juillet 2009, 4 millions d'options (2 millions pour les
neuf mois terminés le 31 juillet 2008) ont été attribuées par la Banque à
une juste valeur moyenne pondérée de 7,62 $ l'option (10,80 $ l'option
pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008).
La juste valeur des options attribuées est estimée à la date
d'attribution au moyen d'un modèle d'évaluation fondé sur un arbre
binomial. Les hypothèses suivantes ont été utilisées :
Hypothèses utilisées pour l'estimation de la juste valeur des options
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
--------------------------------
31 juillet 31 juillet
2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt sans risque 2,2 % 3,8 %
Durée prévue des options 5,6 années 5,5 années
Volatilité prévue 23,9 % 15,9 %
Rendement de l'action prévu 3,00 % 2,85 %
-------------------------------------------------------------------------
Note 12 : AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
-------------------------------------------------------------------------
Les régimes de retraite principaux de la Banque, l'Association de la
caisse de retraite de La Banque Toronto-Dominion (l'Association) et le
Régime de retraite TD (Canada) (le Régime), sont des régimes de retraite
à prestations déterminées. L'Association a cessé de recruter de nouveaux
membres le 30 janvier 2009 et le Régime est entré en vigueur le 1er mars
2009. Les prestations versées en vertu des régimes de retraite principaux
sont calculées en fonction de la durée de participation aux régimes et de
la moyenne des cinq meilleures années de salaire consécutives du
participant au cours des dix dernières années de participation aux
régimes.
Les charges liées aux régimes de retraite et au principal régime
d'avantages complémentaires de retraite de la Banque sont comme suit :
Charge liée aux régimes de retraite principaux
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Neuf mois terminés les
---------------------------------------------------
(en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet
dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Eléments de la charge
de retraite avant les
rajustements pour
constater la nature à
long terme du coût :
Coût au titre des
services rendus au
cours de la période -
prestations acquises 18 $ 21 $ 50 $ 58 $
Frais d'intérêts sur
les obligations au
titre des prestations
projetées 38 33 108 96
Rendement réel des
actifs des régimes (68) (71) 342 36
Modifications de régime - - - 7
Rajustements pour constater
la nature à long terme du
coût des régimes :
Ecart entre les coûts
attribuables à la période
et les coûts constatés
au cours de la période
au titre de ce qui suit :
Rendement des actifs des
régimes(1) 35 33 (443) (150)
Pertes actuarielles(2) 13 5 18 10
Modifications de régime(3) (4) 2 7 -
-------------------------------------------------------------------------
Total 32 $ 23 $ 82 $ 57 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2009, comprend le
rendement prévu des actifs des régimes de 33 millions de dollars (38
millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008),
moins le rendement réel des actifs des régimes de 68 millions de
dollars (71 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31
juillet 2008). Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009,
comprend le rendement prévu des actifs des régimes de 101 millions de
dollars (114 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31
juillet 2008), moins le rendement réel des actifs des régimes de
(342) millions de dollars ((36) millions de dollars pour les neuf
mois terminés le 31 juillet 2008).
(2) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2009, comprend la perte
constatée de 13 millions de dollars (5 millions de dollars pour les
trois mois terminés le 31 juillet 2008), moins les pertes
actuarielles sur les obligations au titre des prestations projetées
de néant (néant pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008).
Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, comprend la perte
constatée de 18 millions de dollars (10 millions de dollars pour les
neuf mois terminés le 31 juillet 2008), moins les pertes actuarielles
sur les obligations au titre des prestations projetées de néant
(néant pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008).
(3) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2009, comprend
l'amortissement du coût des modifications de régime de (4) millions
de dollars (2 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31
juillet 2008), moins les modifications du coût réel de néant (néant
pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008). Pour les neuf mois
terminés le 31 juillet 2009, comprend l'amortissement du coût des
modifications de régime de 7 millions de dollars (7 millions de
dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008), moins les
modifications du coût réel de néant (7 millions de dollars pour les
neuf mois terminés le 31 juillet 2008).
Charge de retraite liée aux autres régimes de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Neuf mois terminés les
---------------------------------------------------
(en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet
dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Régime de retraite à
prestations déterminées
de CT 1 $ 1 $ 3 $ 3 $
Régime de retraite à
prestations déterminées
de TD Banknorth(1) (3) 1 (8) -
Régimes de retraite
complémentaires 8 8 24 24
-------------------------------------------------------------------------
Total 6 $ 10 $ 19 $ 27 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth a été
suspendu en date du 31 décembre 2008, et aucun crédit de service ne
peut être accumulé après cette date.
Charge liée au principal régime d'avantages complémentaires de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Neuf mois terminés les
---------------------------------------------------
(en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet
dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Eléments de la charge
liée aux avantages
complémentaires de
retraite avant les
rajustements pour
constater la nature à
long terme du coût :
Coût au titre des
services rendus au
cours de la période -
prestations acquises 2 $ 3 $ 6 $ 9 $
Frais d'intérêts sur les
obligations au titre
des prestations
projetées 5 6 15 17
Rajustements pour constater
la nature à long terme
du coût du régime :
Ecart entre les coûts
attribuables à la
période et les coûts
constatés au cours de la
période au titre de ce
qui suit :
Pertes actuarielles - 1 - 4
Modifications du régime (1) (1) (4) (4)
-------------------------------------------------------------------------
Total 6 $ 9 $ 17 $ 26 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
Les cotisations de la Banque à ses régimes de retraite et à son principal
régime d'avantages complémentaires de retraite sont comme suit :
Cotisations aux régimes
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Neuf mois terminés les
---------------------------------------------------
(en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet
dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Régimes de retraite
principaux 505 $ 30 $ 554 $ 67 $
Régime de retraite à
prestations déterminées
de CT - (1) - (1)
Régime de retraite à
prestations déterminées
de TD Banknorth - 1 - 1
Régimes de retraite
complémentaires 6 1 12 8
Principal régime
d'avantages
complémentaires de
retraite 3 3 7 7
-------------------------------------------------------------------------
Total 514 $ 34 $ 573 $ 82 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 juillet 2009, la Banque prévoyait verser des cotisations
additionnelles de 66 millions de dollars à ses régimes de retraite
principaux, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de
CT, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de TD
Banknorth, de 7 millions de dollars à ses régimes de retraite
complémentaires et de 2 millions de dollars à son principal régime
d'avantages complémentaires de retraite avant la fin de l'exercice.
Cependant, le montant des cotisations futures peut changer si la Banque
révise le niveau actuel de ses cotisations en cours d'exercice.
Note 13 : BENEFICE PAR ACTION
-------------------------------------------------------------------------
Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action de la Banque aux 31
juillet sont comme suit :
Bénéfice de base et bénéfice dilué par action
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de Trois mois terminés les Neuf mois terminés les
dollars canadiens, ---------------------------------------------------
sauf indication 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet
contraire) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par action
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires 863 $ 980 $ 2 123 $ 2 783 $
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation
(en millions) 851,5 804,0 844,3 756,8
Bénéfice de base par
action (en dollars
canadiens) 1,01 $ 1,22 $ 2,51 $ 3,68 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué par action
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires 863 $ 980 $ 2 123 $ 2 783 $
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation
(en millions) 851,5 804,0 844,3 756,8
Options sur actions
potentiellement exerçables,
selon la méthode du
rachat d'actions(1)
(en millions) 3,9 7,0 2,2 6,4
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions
ordinaires en
circulation - dilué
(en millions) 855,4 811,0 846,5 763,2
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué par
action(1) (en dollars
canadiens) 1,01 $ 1,21 $ 2,51 $ 3,65 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, le calcul du bénéfice
dilué par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 17,0
millions d'options sur actions en cours à un prix d'exercice moyen
pondéré de 64,08 $, puisque le prix des options était supérieur au
cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Pour les neuf mois
terminés le 31 juillet 2008, le calcul du bénéfice dilué par action
ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 5,0 millions d'options
sur actions en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 69,19 $,
puisque le prix des options était supérieur au cours moyen des
actions ordinaires de la Banque.
Note 14 : INFORMATIONS SECTORIELLES
-------------------------------------------------------------------------
L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des
quatre principaux secteurs d'activité : Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires de gros.
Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur
Siège social. Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les
neuf mois terminés les 31 juillet sont présentés dans les tableaux
suivants.
Résultats par secteur d'activité
-------------------------------------------------------------------------
Services Services
bancaires bancaires
personnels personnels et
(en millions de et commerciaux Gestion de commerciaux aux
dollars canadiens) au Canada(1) patrimoine(1) Etats-Unis(1,2,3)
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31 31 31
Trois mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet
terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 1 650 $ 1 485 $ 65 $ 89 $ 873 $ 759
Revenu autre que
d'intérêts 797 777 497 520 263 267
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 447 2 262 562 609 1 136 1 026
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 290 194 - - 183 76
Frais autres que
d'intérêts 1 170 1 129 424 421 7 838 610
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices 987 939 138 188 170 340
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 310 295 43 61 (2) 96
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - - - - -
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices - - 68 74 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte
nette) 677 $ 644 $ 163 $ 201 $ 172 $ 244 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif (en
milliards de
dollars canadiens)
- bilan 180,1 $ 170,5 $ 18,7 $ 14,8 $ 144,1 $ 117,6 $
- titrisé 53,3 39,1 - - - -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Services
(en millions de bancaires Siège
dollars canadiens) de gros(4) social(4) Total
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31 31 31
Trois mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet
terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 527 $ 348 $ (282)$ (244)$ 2 833 $ 2 437 $
Revenu autre que
d'intérêts 349 (20) (72) 56 1 834 1 600
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 876 328 (354) (188) 4 667 4 037
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 32 30 52 (12) 557 288
Frais autres que
d'intérêts 326 281 342 260 3 045 2 701
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices 518 17 (748) (436) 1 065 1 048
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 191 (20) (333) (310) 209 122
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - 28 8 28 8
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices - - 16 5 84 79
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte
nette) 327 $ 37 $ (427) $ (129) $ 912 $ 997 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif (en
milliards de
dollars canadiens)
- bilan 167,3 $ 181,6 $ 34,4 $ 24,3 $ 544,6 $ 508,8 $
- titrisé 3,9 2,7 (12,8) (12,9) 44,4 28,9
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Résultats par secteur d'activité
-------------------------------------------------------------------------
Services Services
bancaires bancaires
personnels personnels et
(en millions de et commerciaux Gestion de commerciaux aux
dollars canadiens) au Canada(1) patrimoine(1) Etats-Unis(1,2,3)
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31 31 31
Neuf mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet
terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 4 680 $ 4 301 $ 203 $ 259 $ 2 767 $ 1 380
Revenu autre que
d'intérêts 2 335 2 242 1 415 1 478 844 573
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 7 015 6 543 1 618 1 737 3 611 1 953
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 842 557 - - 523 148
Frais autres que
d'intérêts 3 499 3 320 1 257 1 187 2 407 1 142
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices 2 674 2 666 361 550 681 663
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 824 842 113 180 38 192
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - - - - -
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 193 229 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 1 850 $ 1 824 $ 441 $ 599 $ 643 $ 471 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Services
(en millions de bancaires Siège
dollars canadiens) de gros(4) social(4) Total
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31 31 31
Neuf mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet
terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 1 909 $ 854 $ (1 058)$ (711)$ 8 501 $ 6 083 $
Revenu autre que
d'intérêts 426 510 (379) 143 4 641 4 946
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 335 1 364 (1 437) (568) 13 142 11 029
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 157 96 228 (26) 1 750 775
Frais autres que
d'intérêts 1 070 893 883 593 9 116 7 135
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices 1 108 375 (2 548) (1 135) 2 276 3 119
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 343 82 (1 132) (779) 186 517
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - 84 25 84 25
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 43 13 236 242
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 765 $ 293 $ (1 457)$ (368)$ 2 242 $ 2 819 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, la Banque a
transféré ses services d'assurance et de cartes de crédit américains
au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et
les activités américaines de gestion de patrimoine au secteur Gestion
de patrimoine, aux fins de la présentation de l'information de
gestion. Les données des périodes antérieures n'ont pas été
reclassées puisque l'incidence sur les résultats des secteurs n'était
pas importante.
(2) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, les
résultats du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis comprennent ceux de Commerce. Pour de plus amples
renseignements, se reporter à la note 31 du rapport annuel 2008.
(3) Comme il est expliqué à la note 1, à compter du deuxième trimestre
terminé le 30 avril 2009, par suite de l'alignement de la période de
présentation des entités américaines, les résultats de TD Banknorth
et de Commerce sont consolidés suivant la même période de
présentation que la Banque.
(4) L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net
et de la charge d'impôts sur les bénéfices reflétée dans les
résultats du secteur Services bancaires de gros est renversée dans le
secteur Siège social.
Note 15 : INSTRUMENTS FINANCIERS
-------------------------------------------------------------------------
Comptabilité de couverture
Les résultats de la comptabilité de couverture ont été comme suit :
Résultats de la comptabilité de couverture
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Neuf mois terminés les
-------------------------------------------------
(en millions de dollars 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet
canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures de juste valeur
Gain net provenant de
l'inefficacité des
couvertures 1,2 $ 1,3 $ 21,1 $ 9,9 $
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures de flux
de trésorerie
Gain net (perte nette)
découlant de
l'inefficacité des
couvertures 0,3 $ (0,9)$ (4,3)$ 0,5 $
-------------------------------------------------------------------------
Les tranches des gains (pertes) sur dérivés qui ont été exclues de
l'évaluation de l'efficacité des couvertures relativement aux activités
de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie et la variation de
la juste valeur liée à ces tranches dans chaque période sont comprises
dans l'état des résultats consolidé intermédiaire. Cette exclusion n'a
pas eu une incidence importante pour les trois mois et les neuf mois
terminés le 31 juillet 2009.
Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2009, aucuns engagements
fermes n'ont cessé d'être admissibles à titre de couvertures.
Au cours des douze prochains mois, la Banque prévoit que des gains nets
d'environ 1,0 milliard de dollars constatés dans les autres éléments du
résultat étendu au 31 juillet 2009 seront reclassés dans le résultat net.
La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son exposition aux
variations des flux de trésorerie futurs découlant des opérations prévues
est de 30 ans. Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2009, toutes
les opérations prévues ont été réalisées.
Instruments financiers désignés comme détenus à des fins de transaction
selon l'option de la juste valeur
Les actifs financiers et les passifs financiers, autres que ceux classés
comme détenus à des fins de transaction, peuvent être désignés comme
détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur si
leur juste valeur peut être évaluée de façon fiable, si les actifs ou les
passifs répondent au moins à un des critères énoncés à la note 2
afférente aux états financiers consolidés de 2008, ou si les actifs ou
les passifs sont désignés comme tels par la Banque à leur
comptabilisation initiale.
La juste valeur totale des valeurs mobilières désignées comme disponibles
à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur était de 3
090 millions de dollars au 31 juillet 2009 (6 402 millions de dollars au
31 octobre 2008). Ces valeurs mobilières sont comptabilisées dans les
valeurs mobilières détenues à des fins de transaction au bilan consolidé.
La juste valeur totale des prêts désignés comme détenus à des fins de
transaction selon l'option de la juste valeur était de 362 millions de
dollars au 31 juillet 2009 (510 millions de dollars au 31 octobre 2008).
Ces prêts sont comptabilisés dans les prêts aux entreprises et aux
gouvernements au bilan consolidé.
Au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2009, le revenu (la perte)
représentant la variation nette de la juste valeur des actifs financiers
désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la
juste valeur s'élevait à (103) millions de dollars ((10) millions de
dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008). Au cours des
neuf mois terminés le 31 juillet 2009, le revenu (la perte) représentant
la variation nette de la juste valeur des actifs financiers désignés
comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur
s'élevait à 232 millions de dollars ((54) millions de dollars pour les
neuf mois terminés le 31 juillet 2008). Le revenu (la perte) provenant
des instruments financiers désignés comme détenus à des fins de
transaction selon l'option de la juste valeur est comptabilisé dans les
autres revenus à l'état des résultats consolidé. Ce revenu (cette perte)
est principalement compensé par les variations de la juste valeur des
dérivés utilisés comme couverture économique de ces actifs et est
comptabilisé dans les autres revenus à l'état des résultats consolidé.
Note 16 : FRAIS DE RESTRUCTURATION ET D'INTEGRATION
-------------------------------------------------------------------------
Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de
restructuration et d'intégration connexes, la Banque a engagé des frais
d'intégration de 109 millions de dollars et de 265 millions de dollars
respectivement au cours des trois mois et des neuf mois terminés le 31
juillet 2009. Les frais d'intégration se composent des frais relatifs aux
ressources affectées à l'intégration, des coûts de maintien de
l'effectif, des honoraires de consultation externe, des coûts de
marketing (notamment les communications avec la clientèle et la nouvelle
marque) et des frais de déplacement liés à l'intégration. Dans l'état des
résultats consolidé intermédiaire, les frais d'intégration sont inclus
dans les frais autres que d'intérêts.
Au cours du premier trimestre terminé le 31 janvier 2009, la Banque a
engagé des frais de restructuration de 27 millions de dollars. Les frais
de restructuration se composent de frais estimatifs de résiliation de
baux relatifs à environ 50 succursales de TD Banknorth qui ont été
fermées ou fusionnées avec d'autres succursales à proximité dans le cadre
de l'intégration de Commerce. Dans l'état des résultats consolidé
intermédiaire, ces frais sont compris dans les frais de restructuration.
Aucuns frais de restructuration n'ont été comptabilisés au deuxième
trimestre terminé le 30 avril 2009 et au troisième trimestre terminé le
31 juillet 2009. Au 31 juillet 2009, le solde résiduel du passif de
restructuration relatif à l'acquisition de Commerce était de 28 millions
de dollars. Les frais de restructuration et d'intégration inclus dans
l'état des résultats consolidé intermédiaire sont présentés dans le
tableau suivant.
Frais de restructuration et d'intégration de Commerce
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Neuf mois terminés les
-------------------------------------------------
(en millions de dollars 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet
canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Frais de restructuration - $ - $ 27 $ 48 $
Frais d'intégration(1) 109 23 265 23
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les montants ne tiennent pas compte des frais d'intégration de 25
millions de dollars directement inclus dans les bénéfices non
répartis du deuxième trimestre de l'exercice écoulé par suite de
l'alignement de la période de présentation des entités américaines
comme il est expliqué à la note 1.
Note 17 : FRAIS AUTRES QUE D'INTERETS
-------------------------------------------------------------------------
Les frais autres que d'intérêts comprennent ce qui suit :
a) Une charge de 55 millions de dollars avant impôts (35 millions de
dollars après impôts) ou 49 millions de dollars US avant impôts (31
millions de dollars US après impôts) a été incluse au troisième
trimestre terminé le 31 juillet 2009 au titre d'une cotisation
spéciale qui a été imposée par la Federal Deposit Insurance
Corporation (FDIC) aux Etats-Unis le 22 mai 2009.
b) Une charge a été incluse au deuxième trimestre terminé le 30 avril
2009 relativement au règlement d'un litige initié par des
actionnaires de TD Banknorth. Par suite de l'annonce de la
privatisation de TD Banknorth en novembre 2006, certains actionnaires
minoritaires de TD Banknorth ont initié un recours collectif
alléguant diverses réclamations contre la Banque, TD Banknorth et les
dirigeants et administrateurs de TD Banknorth. En février 2009, les
parties ont convenu de régler le litige moyennant 61,3 millions de
dollars (50 millions de dollars US), dont un montant de 3,7 millions
de dollars (3 millions de dollars US) avait déjà été comptabilisé au
moment de la privatisation. La cour de chancellerie du Delaware a
approuvé le règlement du litige initié par les actionnaires de TD
Banknorth le 24 juin 2009 et le règlement est maintenant définitif.
Note 18 : ACQUISITIONS ET CESSIONS
-------------------------------------------------------------------------
Commerce Bancorp, Inc.
Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2009, l'écart d'acquisition
a diminué de 56 millions de dollars pour s'établir à 6 274 millions de
dollars, ce qui s'explique par la finalisation de l'évaluation du
portefeuille de prêts et d'un passif d'impôts futurs correspondant. La
répartition du prix d'acquisition, y compris l'évaluation des actifs et
des passifs, s'est terminée le 31 mars 2009. Aucune modification n'a été
apportée à l'écart d'acquisition au cours du trimestre écoulé.
TD AMERITRADE Holding Corporation
Au 31 juillet 2009, le placement comme présenté de la Banque dans TD
AMERITRADE Holding Corporation (TD Ameritrade) s'établissait à 45,2 % des
actions émises et en circulation de TD Ameritrade.
Par suite de l'émission d'actions du 11 juin 2009 par TD Ameritrade dans
le cadre de l'acquisition de thinkorswim Group Inc., la participation de
la Banque dans TD Ameritrade a diminué, passant de 47,5 % au 30 avril
2009 à 45,2 % au 31 juillet 2009.
Le 24 janvier 2009, la limite de participation de la Banque dans TD
Ameritrade, en vertu de la convention d'actionnaires, est passée de
39,9 % à 45 %. Aux termes de la convention d'actionnaires, la Banque
n'exercera pas les droits de vote inhérents aux actions détenues au-delà
de la limite de 45 %. Le 2 mars 2009, la Banque a pris livraison de
27 millions d'actions en règlement de l'accord de couverture modifié
conclu avec Lillooet Limited (Lillooet) à un coût couvert de 515 millions
de dollars US pour la Banque. Comme les résultats de Lillooet ont été
intégrés dans les états financiers consolidés de la Banque, le
remplacement de l'accord de couverture modifié par la détention directe
de 27 millions d'actions n'a eu aucune incidence importance sur la
Banque.
Note 19 : GESTION DES RISQUES
-------------------------------------------------------------------------
Les politiques et les procédures relatives à la gestion des risques de la
Banque sont présentées dans le rapport de gestion. Les passages ombragés
de la section sur la gestion des risques, incluse aux pages 24 à 26 du
rapport de gestion, en ce qui a trait aux risques de crédit, de marché et
d'illiquidité font partie intégrante des états financiers consolidés
intermédiaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos
politiques et procédures relatives à la gestion des risques, reportez-
vous aux passages ombragés des pages 68 à 76 du rapport annuel 2008 de la
Banque.
RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS
Service des relations avec les actionnaires
-------------------------------------------------------------------------
Si vous : Votre demande de Veuillez communiquer
renseignements avec les personnes
porte sur ce qui suit : suivantes :
-------------------------------------------------------------------------
êtes un un dividende non reçu, un Agent des transferts :
actionnaire certificat d'actions égaré, Compagnie Trust CIBC Mellon
inscrit (votre une question de succession, C.P. 7010 Succursale
nom figure sur un changement d'adresse ou postale de la rue Adelaide
votre certificat d'inscription, un Toronto (Ontario) M5C 2W9
d'actions) changement de compte 416-643-5500 ou sans frais
bancaire pour le dépôt des au 1-800-387-0825
dividendes, le régime de inquiries@cibcmellon.com
réinvestissement des ou www.cibcmellon.com
dividendes, l'élimination
des envois en double aux
actionnaires ou
l'interruption des envois
de rapports annuels et
trimestriels.
-------------------------------------------------------------------------
détenez vos un dividende non reçu, un Coagent des transferts et
actions de la certificat d'actions égaré, agent comptable des
Banque TD par une question de succession, registres :
l'entremise du un changement d'adresse ou BNY Mellon Shareowner
système d'inscription, Services
d'inscription l'élimination des envois en C.P. 358015 Pittsburgh,
direct aux double aux actionnaires ou Pennsylvania 15252-8015 ou
Etats-Unis l'interruption des envois 480 Washington Boulevard
de rapports annuels et Jersey City,
trimestriels. New Jersey 07310
1-866-233-4836
Service ATS
(pour malentendants) :
1-800-231-5469
Actionnaires étrangers :
201-680-6578
Service ATS pour
actionnaires étrangers :
201-680-6610
www.bnymellon.com/shareowner
-------------------------------------------------------------------------
êtes vos actions TD, notamment Votre intermédiaire
actionnaire non des questions au sujet du
inscrit régime de réinvestissement
d'actions de la des dividendes et de
Banque TD qui l'envoi de documents aux
sont détenues actionnaires
au nom d'un
intermédiaire,
comme une banque,
une société de
fiducie, un
courtier en
valeurs
mobilières ou
une autre
personne
désignée
-------------------------------------------------------------------------
Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le
Service des relations avec les actionnaires par téléphone au 416-944-6367 ou
au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez
prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un
message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux
personnes aptes à vous répondre.
Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au :
416-982-8578
Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust,
24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au :
1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants :
1-800-361-1180
Site Web : http://www.td.com
Adresse courriel : customer.service@td.com
Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Financier Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les
résultats à Mount Laurel, New Jersey, le 27 août 2009. La conférence sera
diffusée en direct sur le site Web du GFBTD à 15 h HE. Au cours de la
conférence téléphonique et de la diffusion Web, des dirigeants du GFBTD
présenteront les résultats financiers de la Banque pour son troisième
trimestre. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Les
documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence
seront offerts sur le site Web du GFBTD à l'adresse
www.td.com/investor/qr_2009.jsp, le 27 août 2009 avant 12 h HE. Une ligne
téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644-3414 ou au
1-800-733-7560 (sans frais).
On pourra consulter la version archivée de la conférence téléphonique et
des documents des exposés à l'adresse www.td.com/investor/calendar_arch.jsp.
Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 27
août 2009, jusqu'au 27 septembre 2008, en composant le 416-640-1917 ou le
1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 21311158 suivi du carré.
Assemblée annuelle
Le jeudi 25 mars 2010
Fairmont Le Château Frontenac
Québec (Québec)
A propos du Groupe Financier Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement
par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD
est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de
succursales et il offre ses services à environ 17 millions de clients
regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans
plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie
d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et
un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux
aux Etats-Unis, sous les enseignes TD Banknorth et TD Bank, America's Most
Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières
TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales
sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5
millions de clients en ligne. Le 31 juillet 2009, les actifs du Groupe
Financier Banque TD totalisaient 545 milliards de dollars. La Banque
Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New
York sous le symbole "TD".
Renseignements: Tim Thompson, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 308-9030; ou Nick Petter, directeur, Relations avec les médias, (416) 308-1861
Recevez des alertes de nouvelles par courriel
Recevez les dernières nouvelles du Groupe Banque TD directement dans votre boîte de courriel.
