TORONTO, le 8 sept. /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion ("GFBTD") a annoncé aujourd'hui que la Fiducie de capital TD IV (la "Fiducie"), filiale du GFBTD, et le GFBTD ont conclu une entente avec un syndicat financier dirigé par Valeurs Mobilières TD Inc. visant l'émission de billets de la Fiducie de capital TD IV - série 3, pour une valeur de 750 000 000 $ échéant le 30 juin 2108 ("les billets TD CaTS IV - série 3"). Les billets TD CaTS IV - série 3 sont des titres d'emprunt non garantis subordonnés de la Fiducie et devraient être admissibles à titre de fonds propres de catégorie 1 du GFBTD. Toute tranche des fonds propres de catégorie 1 du GFBTD dépassant la limite réglemenaire de 15 % sera temporairement comptabilisée comme des fonds propres de catégorie 2B. La date de clôture prévue est le 15 septembre 2009.

Pour la période comprise entre la date d'émission et le 30 juin 2021 exclusivement, les intérêts sur les billets TD CaTS IV - série 3 seront versés chaque semestre au taux de 6.631 % par année. À partir du 30 juin 2021, puis à chaque cinquième anniversaire jusqu'au 30 juin 2106, le taux d'intérêt des billets TD CaTS IV - série 3 sera révisé tel que l'indique le prospectus.

À compter du 31 décembre 2014, la Fiducie peut, selon son choix et à certaines conditions, racheter les billets TD CaTS IV - série 3, en tout ou en partie.

Dans certaines circonstances, les billets TD CaTS IV - série 3 et les intérêts produits par eux pourront être automatiquement échangés ou payés par l'émission d'actions privilégiées du GFBTD de premier rang de catégorie A à dividende non cumulatif.

Les billets TD CaTS IV - série 3 ne seront inscrits à la cote d'aucune Bourse des valeurs.

La Fiducie et le GFBTD ont l'intention de fournir aux organismes de réglementation des valeurs mobilières de tous les territoires et provinces du Canada un supplément de prospectus au sujet du placement des billets TD CaTS IV - série 3.

Les billets TD CaTS IV - série 3 n'ont pas été et ne seront pas enregistrés en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, sous sa forme modifiée, ni en vertu d'autres lois d'État sur les valeurs mobilières, et ils ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis. Le présent communiqué ne constitue ni une offre de vente, ni une incitation à acquérir ces titres aux États-Unis.

Au sujet du Groupe Financier Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et il offre ses services à environ 17 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et TD Assurance; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et une participation dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, sous les bannières TD Banknorth et TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5 millions de clients en ligne. Au 31 juillet 2009, les actifs du Groupe Financier Banque TD totalisaient 545 milliards de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD".

Renseignements: Nicholas Petter, relations avec les médias, (416) 308-1861