-   Les organismes de bienfaisance se retrouvent en "pleine tempête",
        avec des demandes en hausse et des rentrées de fonds en baisse
    -   Les retraits FERR obligatoires donnent l'occasion d'augmenter les
        dons tout en réduisant les impôts

    TORONTO, le 11 déc. /CNW/ - Au moment où tire à sa fin la période de
contributions aux organismes de bienfaisance donnant droit à des déductions
d'impôt pour l'année d'imposition 2008, les Services économiques TD ont publié
un rapport spécial qui propose une façon pour les retraités canadiens
d'alléger leur fardeau fiscal tout en soutenant les causes qui leur tiennent à
coeur.
    La stratégie consiste à réduire les impôts dérivant des retraits
obligatoires des Fonds enregistrés de revenu de retraite ou FERR.
    Un Canadien détenteur d'un REER doit le convertir en FERR au plus tard le
31 décembre de l'année où il atteint 71 ans. A partir de 72 ans, il doit
obligatoirement retirer de l'argent de son FERR, le montant s'établissant à
7,38 % de sa valeur dans la première année pour atteindre 20 % à l'âge de 94
ans. Le montant retiré est imposé au taux marginal d'imposition du titulaire,
soit le taux le plus élevé. Dans le cas d'un retraité jouissant de revenus de
retraite élevés provenant de pensions, d'actifs non enregistrés et d'autres
sources hors FERR, il se trouve à payer des impôts sur des revenus dont il n'a
pas besoin.
    "Il y a eu ralentissement dans les trois dernières années de la
croissance des dons aux organismes canadiens de bienfaisance, et compte tenu
que l'économie entre en récession, leurs perspectives pour 2008 et 2009
s'annoncent encore plus sombres, a déclaré l'auteur du rapport, Craig
Alexander, vice-président et économiste en chef adjoint, Groupe Financier
Banque TD. Dans l'esprit de la période des Fêtes, nous avons travaillé à
définir des stratégies, de sorte que les donateurs et les organismes de
bienfaisance y trouvent tous les deux leur compte."

    Tirer profit tout en agissant au profit des autres

    Un Canadien de 72 ans propriétaire d'un FERR dont la valeur estimative
serait de 135 501 $ aurait à en retirer un revenu de 10 000 $. En supposant
que cet individu ait un revenu supplémentaire de 150 000 $ par année provenant
de sources autres que son FERR, son taux marginal d'imposition serait de 46,4
% et il aurait à verser 4 640 $ en impôts sur son retrait FERR. Si, pendant
l'année, ce même individu avait fait un don de charité de ce même montant, il
aurait reçu un crédit d'impôt d'un montant équivalent.(1) Ainsi, il aurait
neutralisé la facture d'impôt. Dans le cas des résidents de l'Alberta,
l'avantage retiré aurait été encore plus grand étant donné que, dans ces
provinces, les crédits d'impôt pour dons de charité sont supérieurs aux taux
marginaux d'imposition.
    "Cette année, le secteur des organismes de bienfaisance au Canada se
trouve "en pleine tempête" avec une demande accrue pour leurs services, alors
que les transferts gouvernementaux à ces organismes risquent d'être moins
élevés et que les donateurs individuels se serrent la ceinture," a expliqué
Jo-Anne Ryan, vice-présidente, Services consultatifs philanthropiques, TD
Waterhouse et directrice générale de la Fondation de dons particuliers.
Pourtant, les montants que devront verser en impôt ces retraités en raison des
retraits FERR obligatoires sont de plus en plus élevés. En faisant le lien
entre la réduction maximale de l'impôt et la philanthropie, des milliers de
Canadiens pourront en tirer profit tout en agissant au profit des autres."
    Si les biens nantis du baby-boom adoptent cette stratégie
philanthropique, les effets pourraient être appréciables. Selon les Services
économiques TD, les portefeuilles REER pourraient se chiffrer à 655 milliards
de dollars en 2008, et s'élever à plus de 1,8 billion d'ici 2020. Environ les
deux tiers de toutes les cotisations REER des dernières années ont été versés
par des Canadiens dont les revenus annuels sont supérieurs à 60 000 $, avec de
fortes augmentations au cours de la dernière décennie parmi ceux dans la
tranche de revenu supérieure à 80 000 $. Actuellement, environ 217 000
Canadiens atteignent l'âge de 71 ans chaque année, chiffre qui pourrait
s'élever à 411 000 annuellement d'ici 2020.
    Le rapport spécial, intitulé Les dons de bienfaisance en temps de crise,
souligne que les dons sont trop souvent versés dans le cadre d'une succession
ou pendant les dernières années de vie. Par conséquent, il y a pertes de
crédits d'impôt compte tenu des plafonds d'admissibilité des dons dans l'année
du décès. En accélérant les dons versés dans le courant d'une vie, les impôts
seront moindres et les dons de charité plus élevés.
    "Nous croyons qu'il est préférable que les dons de charité s'insèrent de
façon continue dans le cadre d'un plan financier, a soutenu Mme Ryan. Votre
conseiller financier peut vous aider à tirer le meilleur parti des généreuses
incitations fiscales offertes par le système d'imposition du Canada, tout en
soutenant les organismes de bienfaisance au moment où ils en ont le plus
besoin."

    (1) Compte tenu d'autres dons d'au moins 200 $

    Au sujet du Groupe Financier Banque TD

    La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement
par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD
est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de
succursales et il offre ses services à environ 17 millions de clients
regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans
plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie
d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et
un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux
aux Etats-Unis, sous les bannières TD Banknorth et TD Bank, America's Most
Convenient Bank, et Services bancaires en gros, y compris Valeurs Mobilières
TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales
sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5
millions de clients en ligne. Au 31 octobre 2008, les actifs du Groupe
Financier Banque TD totalisaient 563 milliards de dollars CA. La Banque
Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New
York sous le symbole "TD".

    Pour obtenir le rapport Les dons de bienfaisance en temps de crise,
    veuillez visitez
    http://www.td.com/economics/special/ca1208_charity_fr.pdf.

Renseignements: Amély Tremblay, Morin Relations Publiques, (514)
289-8688, poste 226