Les décideurs doivent aller au-delà de la réglementation pour trouver les
    meilleures solutions possible

    TORONTO, le 7 mars /CNW/ - Un rapport publié aujourd'hui par les Services
économiques TD recommande que les décideurs incorporent des instruments
économiques à leurs plans généraux d'action environnementale, afin d'aider à
réduire les pertes d'emplois, de revenus et de positions concurrentielles des
entreprises canadiennes actives sur la scène internationale.
    Selon le rapport intitulé Des solutions économiques pour protéger
l'environnement, ces instruments - nommément les taxes sur l'environnement,
les subventions et les permis échangeables - sont un moyen efficace de changer
la structure de coût de la pollution pour traduire son coût social. Les
pollueurs paient des frais plus élevés pour les dommages qu'ils causent,
tandis que ceux qui s'efforcent de moins polluer assument un coût moindre ou
reçoivent un avantage supérieur.
    "Les Canadiens sont préoccupés par l'environnement et attendent des
solutions aux défis les plus pressants, a commenté Don Drummond, premier
vice-président et économiste en chef au Groupe Financier Banque TD. Mais
beaucoup croient qu'il y a un coût économique fixe à toute action
environnementale. Certes, il y a des coûts, mais on peut les réduire par une
combinaison appropriée d'instruments économiques."

    Elargir la portée des plans d'action environnementale

    L'un des messages clés du rapport est la nécessité d'élargir la portée
des plans d'action environnementale pour aller au-delà des instruments
traditionnels que sont la réglementation et les accords volontaires.
    Même si ces instruments sont essentiels, ils devraient pour la plupart
être combinés à des politiques économiques. Il importe de comprendre que
toutes les approches environnementales n'ont pas le même coût économique.
L'argument est d'autant plus important lorsqu'on parle de réglementation, qui
demeure pourtant l'approche privilégiée par les décideurs.
    La réglementation a des effets de distorsion sur la structure coûts-prix
sur le marché, qui incite les entreprises et les particuliers à agir d'une
façon qui est contraire à leurs intérêts perçus. Une politique globale en
matière d'émissions peut imposer des coûts de conformité exorbitants aux
entreprises et aux particuliers, au point où le coût peut finir par dépasser
la valeur que la société accorde à la réduction des dommages causés à
l'environnement. En outre, la réglementation n'encourage pas les entreprises
et les ménages à innover ou à investir dans de nouvelles technologies qui
pourraient les aider à dépasser les normes minimales de conformité, parce
qu'elle n'offre aucun avantage financier à ceux qui le feraient.
    Toute politique environnementale sensée doit aller au-delà de la seule
réglementation, mais sans l'exclure totalement. Des permis échangeables ne
seraient, par exemple, d'aucune utilité sans plafonds d'émission réglementés.
Laisser libre cours aux émissions aurait pour effet de réduire à zéro le prix
de la pollution.

    Remédier à une lacune du marché

    L'un des problèmes sous-jacents auxquels font face les décideurs est que
les prix de la pollution sont trop peu élevés, et qu'ils ne reflètent donc pas
le véritable coût social de la pollution. De plus, il n'y a pas de stimulants
qui incitent à effectuer un changement de comportement plus respectueux de
l'environnement. Cette lacune du marché fait en sorte que les particuliers et
les entreprises négligent les conséquences de leurs gestes, entraînant une
surutilisation des ressources. Pour lutter contre ce problème, les Services
économiques TD préconisent de combiner l'utilisation d'instruments économiques
- taxes, subventions et permis échangeables - avec l'approche axée sur la
réglementation.

    Taxes

    L'application de taxes sur l'environnement permet d'assurer que les
pollueurs paient pour les dommages qu'ils occasionnent. On peut s'attendre à
ce que ce système d'utilisateur-payeur - qui devrait englober une vaste gamme
de sources de pollution - incite les gens et les entreprises à développer des
façons innovatrices de réduire ces coûts.
    Les taxes doivent être imposées la où la pollution est générée. Comme une
grande partie de la pollution associée à l'essence est générée par les
automobiles, leurs utilisateurs devraient payer la taxe. La pollution générée
lors de la production d'essence doit être taxée au niveau des entreprises. En
instaurant ces taxes, les gouvernements doivent par contre tenir compte de la
situation concurrentielle d'une entreprise dans son marché.
    Les revenus générés par les taxes sur l'environnement devraient servir à
abaisser d'autres taxes, comme l'impôt sur le revenu des particuliers, ou
financer des subventions liées à la protection de l'environnement. Cette
"répercussion de l'impôt" pourrait contribuer à réduire le fardeau fiscal
actuel, qui crée des distorsions ou des obstacles au travail et aux
investissements.
    Cette approche n'est pas sans défis. Son succès dépend de l'établissement
d'un taux d'imposition qui prend en considération l'enjeu environnemental
sous-jacent, sans compromettre indûment l'efficacité économique.

    Subventions

    La tarification des technologies actuelles n'intègre pas le coût de leurs
effets sur l'environnement. Il n'y a donc pas de stimulants à adopter une
technologie nouvelle et coûteuse qui ne serait bénéfique qu'à l'environnement.
Une subvention pourrait combler l'écart entre le coût privé marginal et
l'avantage collectif. Cette subvention pourrait permettre à une entreprise
d'accéder à moindre coût aux technologies existantes ou de financer la
création de nouvelles technologies.
    Toutefois, comme pour les taxes, il est très difficile de choisir le
montant optimal d'une subvention. Qui plus est, les subventions ne sont
efficaces que dans la mesure où elles changent les comportements; autrement,
elles soulèvent un problème d'opportunisme, lorsque des entreprises ou des
consommateurs reçoivent une subvention pour des mesures qu'ils prévoyaient
déjà prendre.
    Enfin, ce sont les contribuables qui, en bout de ligne, paient le coût de
la subvention, qui proviendra soit d'une hausse équivalente des impôts, soit
d'une réduction des coffres de l'Etat (les excédents), ce qui revient à
sacrifier des réductions futures d'impôt ou de la dette. C'est pourquoi, dans
la mesure du possible, il est plus efficace de faire payer le pollueur par la
répercussion de l'impôt.

    Permis échangeables

    Les politiques de plafonnement et d'échange des émissions intègrent
efficacement le principe du "pollueur-payeur". On établit une cible globale de
réduction des émissions, que l'on répartit ensuite entre un groupe
d'entreprises dans des secteurs particuliers au moyen de crédits d'émission.
Ces crédits (qui ont une certaine valeur monétaire) représentent la quantité
d'émissions que chaque entreprise a le droit de produire au cours d'une
période donnée. Si l'entreprise dépasse sa limite permise, elle doit acheter
des crédits d'autres producteurs qui ont des crédits en trop, ou payer une
amende sévère. D'un point de vue économique, les gaz à effet de serre sont
réduits d'une manière efficace et au moindre coût possible par des entreprises
qui sont prêtes à en assumer la responsabilité et à payer le prix du marché.
Les entreprises ont également la souplesse d'adapter leurs propres solutions
et échéanciers.
    Partout dans le monde, on constate une tendance vers l'instauration de
régimes d'échange pour la tarification du carbone, et plus vite les
entreprises canadiennes s'habitueront au programme de plafonnement et
d'échange des émissions, mieux ce sera. De plus, si nous adoptons rapidement
la technologie, nous avons plus de chances que le Canada devienne un
fournisseur de crédits excédentaires à l'échelle internationale.
    Pourtant, le marché mondial du carbone n'en est qu'à ses débuts et
présente des anomalies de marché qui pourraient entraîner un transfert direct
de richesse des entreprises canadiennes aux pays en développement. Il est donc
préférable de débuter par une plateforme d'échange nationale, qui pourra
éventuellement être reliée à un système mondial.
    "La mise au point d'une politique environnementale efficace exige d'avoir
recours à une multitude d'options économiques, en plus de la réglementation et
de la caution morale, a conclu M. Drummond. Les gouvernements devraient
adopter une approche globale pour arriver à la bonne combinaison de
politiques. De cette manière, nous réduirons les risques et optimiserons les
bienfaits pour la société."
    On peut consulter le rapport Des solutions économiques pour protéger
l'environnement, à l'adresse 
http://www.td.com/economics/special/bc0307_env.pdf

Renseignements: Don Drummond, Premier vice-président et économiste en
chef, Groupe Financier Banque TD, Tél.: (416) 982-2556, don.drummond@td.com