Nouvelles du Groupe Banque TD
Le Groupe Financier Banque TD présente les résultats du troisième trimestre de 2008 et augmente le dividende
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIEME TRIMESTRE en regard du troisième
trimestre de l'exercice précédent :
- Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 1,21 $,
contre 1,51 $.
- Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 1,35 $, par rapport
à 1,60 $.
- Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 997 millions de
dollars, par rapport à 1 103 millions de dollars.
- Le bénéfice net rajusté(2) a atteint 1 115 millions de dollars,
comparativement à 1 164 millions de dollars.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS CUMULATIFS des neuf mois terminés le 31
juillet 2008 en regard de la période correspondante de l'exercice
précédent :
- Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 3,65 $,
contre 3,98 $.
- Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 4,12 $, par rapport
à 4,34 $.
- Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 2 819 millions de
dollars, par rapport à 2 903 millions de dollars.
- Le bénéfice net rajusté(2) a atteint 3 148 millions de dollars,
comparativement à 3 168 millions de dollars.
RAJUSTEMENTS DU TROISIEME TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER)
Les chiffres du bénéfice dilué par action comme présenté pour le troisième
trimestre comprennent les éléments à noter suivants :
- Amortissement des actifs incorporels de 111 millions de dollars après
impôts (13 cents l'action), comparativement à 91 millions de dollars
après impôts (13 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice
précédent. Le montant de 111 millions de dollars tient compte d'une
économie d'impôts connexe dans le passif d'impôts futurs de
21 millions de dollars, laquelle résulte d'une baisse du taux
d'imposition global combiné pour les Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis par suite de l'acquisition de Commerce
Bancorp, Inc. (Commerce).
- Gain de 22 millions de dollars après impôts (3 cents l'action)
attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur
créances, par rapport à un gain de 30 millions de dollars après
impôts (4 cents l'action) pour le trimestre correspondant de
l'exercice précédent.
- Frais de restructuration et d'intégration de 15 millions de dollars
après impôts (2 cents l'action), liés à l'acquisition de Commerce.
- Une incidence négative de 14 millions de dollars (2 cents l'action)
sur la charge d'impôts sur les bénéfices d'une réduction des actifs
d'impôts futurs liée à l'acquisition de Commerce.
Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins
d'indication contraire.
(1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes
comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada.
(2) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés figurant dans
le présent communiqué et le rapport aux actionnaires sont expliqués à
la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".
TORONTO, le 28 août /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a
annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le troisième trimestre de
2008, qui s'est terminé le 31 juillet 2008. Les résultats globaux pour le
trimestre reflètent la solide contribution aux bénéfices des secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis du GFBTD et
celle de son secteur Gestion de patrimoine, alors que le rendement des
Services bancaires en gros a été touché par la crise des marchés financiers.
Le GFBTD a annoncé aussi que son dividende trimestriel passerait de 59 cents à
61 cents l'action ordinaire entièrement libérée pour le trimestre se terminant
le 31 octobre 2008, ce qui représente une hausse de 3,4 %.
"Nos activités de détail au Canada et aux Etats-Unis ont cette fois
encore été les catalyseurs de notre rendement trimestriel puisqu'elles ont
dégagé plus de 1 milliard de dollars de bénéfice net combiné, a indiqué Ed
Clark, président et chef de la direction du Groupe Financier Banque TD. Notre
stratégie nous livre un rendement stable dans un marché dont les conditions
sont difficiles, et nous permet de continuer à investir dans la croissance
future."
RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU TROISIEME TRIMESTRE
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
TD Canada Trust a enregistré des bénéfices records de 644 millions de
dollars au troisième trimestre, en hausse de 8 % par rapport aux bénéfices du
trimestre correspondant du dernier exercice. Le trimestre a été caractérisé
par une forte croissance des volumes dans la plupart des segments des Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les activités bancaires de
base, les prêts immobiliers garantis, les cartes de crédit et les services
bancaires aux entreprises ont induit la croissance des bénéfices.
"Notre franchise TD Canada Trust a connu un trimestre historique, tant au
chapitre de la croissance des volumes que du taux de satisfaction de la
clientèle et de l'efficacité. Nous avons obtenu des résultats très solides
tout en continuant d'investir dans les activités, en ouvrant 11 nouvelles
succursales et en soutenant notre stratégie de prolongation des heures
d'ouverture, a affirmé M. Clark. Nous sommes fiers de ces résultats et de
notre position de leader des services bancaires et de la commodité, qui a été
soulignée le prix J.D. Power pour la satisfaction de la clientèle décerné à
TDCT pour une troisième année consécutive."
Gestion de patrimoine
Le secteur Gestion de patrimoine, y compris la quote-part du GFBTD dans
TD Ameritrade, a enregistré des bénéfices de 201 millions de dollars pour le
trimestre, en hausse de 9 % par rapport au trimestre correspondant de
l'exercice précédent. Comme il a été annoncé précédemment, TD Ameritrade a
contribué 74 millions de dollars aux bénéfices du secteur. Au Canada, l'effet
des forts volumes du courtage à escompte a été atténué par une stratégie de
commissions réduites, alors que la conjoncture actuelle du marché a nui aux
revenus tirés des services de courtage traditionnel.
"Nous sommes heureux de la façon dont nos investissements dans la
plate-forme du secteur Gestion de patrimoine nous positionnent en vue d'une
croissance future, a indiqué M. Clark. A mesure que nous étendons nos services
de Gestion de patrimoine aux Etats-Unis, nous comptons tirer parti de notre
offre diversifiée pour devenir le fournisseur incontournable des services de
gestion de patrimoine des clients de la Banque TD."
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
Les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, qui
comprennent maintenant la contribution aux bénéfices de Commerce, ont généré
un bénéfice net rajusté de 273 millions de dollars. Le regroupement de TD
Banknorth et de Commerce (collectivement appelées "TD Bank") a entraîné une
croissance des prêts commerciaux pendant que la qualité d'ensemble des actifs
est demeurée solide. Comme annoncé précédemment, le changement de marque pour
adopter le nom TD Bank, America's Most Convenient Bank commencera à l'automne
2008 et devrait prendre fin en 2009.
"Nous sommes ravis que le regroupement des Services bancaires personnels
et commerciaux aux Etats-Unis se déroule comme prévu, surpasse nos attentes au
chapitre des bénéfices et crée une franchise américaine de première classe en
mesure d'assurer une croissance interne et de livrer de la valeur à long terme
pour les actionnaires de TD, a indiqué M. Clark. Nous croyons que la qualité
du portefeuille de prêts continuera de permettre à TD Bank de se démarquer
malgré les difficultés du marché."
Services bancaires en gros
Les Services bancaires en gros ont enregistré des bénéfices de 37
millions de dollars pour le troisième trimestre. Comme annoncé précédemment,
Valeurs Mobilières TD a découvert des instruments financiers évalués
incorrectement, ce qui a donné lieu à une incidence cumulative pour le
trimestre de 96 millions de dollars avant impôts. Le rendement des activités
sous-jacentes des Services bancaires en gros pour le trimestre a été solide du
côté des activités de négociation d'instruments à taux fixe, alors que les
revenus de négociation d'actions et les gains sur valeurs mobilières ont
baissé.
"Ce trimestre a été rude pour notre secteur des Services bancaires en
gros. L'erreur d'évaluation qui est survenue est particulièrement décevante et
ne correspond pas à notre culture de gestion serrée des risques. Nous
poursuivons l'examen approfondi de nos pratiques en matière de risque dans
l'ensemble de l'organisation pour nous assurer que nous limitons le risque
qu'une situation semblable se reproduise, a ajouté M. Clark. A présent,
Valeurs mobilières TD continuera de produire des bénéfices de grande qualité
et consolidera sa position de troisième principal courtier en valeurs
mobilières au Canada."
Conclusion
"Nos activités de détail des deux côtés de la frontière ont encore dégagé
plus de 90 % de nos bénéfices au cours du trimestre écoulé, et continué ainsi
de produire un excellent rendement qui assure la Banque TD de bénéfices
stables, a indiqué M. Clark. Dans un contexte qui demeure exigeant pour les
banques, nous démontrons que notre stratégie est efficace.
Notre engagement à l'égard de la croissance est reflété dans
l'augmentation de notre dividende. Nous avons toujours affirmé que nos
dividendes croîtraient au même rythme que nos bénéfices sur le moyen terme. En
augmentant le dividende, le conseil d'administration montre qu'il a confiance
dans la solidité et la stabilité de nos bénéfices à l'approche de l'exercice
2009."
MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS
De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et
verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès
des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange
Commission (SEC) des Etats-Unis et d'autres communications. En outre, la haute
direction de la Banque peut faire des énoncés prospectifs de vive voix aux
analystes, aux investisseurs, aux représentants des médias et à d'autres
personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions
d'exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des
Etats-Unis et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les
énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés concernant les
objectifs et les cibles de la Banque pour 2008 et par la suite, et ses
stratégies pour les atteindre, les perspectives pour les unités fonctionnelles
de la Banque, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les
renseignements prospectifs contenus dans le présent document visent à aider
les actionnaires et les analystes à comprendre notre situation financière aux
dates précisées et pour les périodes terminées à ces dates, ainsi que nos
priorités et nos objectifs stratégiques, et pourraient ne pas convenir à
d'autres fins. Les hypothèses économiques à l'égard de chacun de nos secteurs
d'exploitation pour 2008 sont décrites dans le rapport annuel 2007 aux
rubriques "Perspectives économiques" et "Perspectives et orientation pour
2008", telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports
trimestriels aux actionnaires déposés ultérieurement. Les énoncés prospectifs
se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme
"croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer",
"planifier" et "pouvoir", et de verbes au conditionnel. De par leur nature,
ces énoncés nous obligent à formuler des hypothèses et sont assujettis à des
risques et incertitudes, généraux ou spécifiques, qui peuvent faire en sorte
que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les
énoncés prospectifs. Certains des facteurs - dont bon nombre sont hors de
notre contrôle - qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques,
notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions et de
marchandises), d'illiquidité, de taux d'intérêt, d'exploitation, de
réputation, d'assurance, de stratégie, de change, de réglementation,
juridiques et les autres risques présentés dans le rapport annuel 2007 de la
Banque et d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation
du Canada et auprès de la SEC; les conditions économiques et commerciales
générales au Canada, aux Etats-Unis et dans d'autres pays où la Banque exerce
des activités de même que l'incidence des modifications apportées aux
politiques monétaires dans ces territoires et les variations des taux de
change des monnaies ayant cours dans ces territoires; le degré de concurrence
sur les marchés où la Banque exerce ses activités, de la part des concurrents
établis comme des nouveaux venus; la précision et l'intégralité des
informations que la Banque recueille à l'égard des clients et des
contreparties; la conception et le lancement de nouveaux produits et services
sur le marché; la mise sur pied de nouveaux canaux de distribution et la
réalisation de revenus accrus tirés de ces canaux; la capacité de la Banque de
mener à bien ses stratégies, y compris ses stratégies d'intégration, de
croissance et d'acquisition, ainsi que celles de ses filiales,
particulièrement aux Etats-Unis; les modifications des conventions (y compris
les modifications comptables à venir) et méthodes comptables que la Banque
utilise pour faire rapport sur sa situation financière, y compris les
incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques;
les changements apportés à notre notation; l'activité sur les marchés
financiers mondiaux; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés
et de les maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à
la fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque; le
défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses
sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées au traitement
de renseignements personnels; l'évolution de la technologie; l'utilisation
inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses
clients; l'élaboration de lois et de règlements, les modifications des lois
fiscales; les procédures judiciaires ou réglementaires imprévues; l'incidence
néfaste continue des litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux
Etats-Unis; les changements imprévus dans les habitudes de consommation et
d'épargne des consommateurs; l'adéquation du cadre de gestion des risques de
la Banque, y compris le risque que les modèles de gestion des risques de la
Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'incidence
possible sur les activités de la Banque des conflits internationaux, du
terrorisme ou de catastrophes naturelles comme les séismes; les répercussions
de maladies sur les économies locales, nationales ou internationales; et les
retombées des perturbations dans les infrastructures publiques comme le
transport, les télécommunications, l'électricité ou l'approvisionnement en
eau. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts
ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des
industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs,
industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur
les résultats financiers, les activités, la situation financière ou la
liquidité de la Banque. Cette liste n'inclut pas tous les facteurs possibles.
D'autres facteurs peuvent nuire aux résultats de la Banque. Pour de plus
amples renseignements, se reporter à la section débutant à la page 59 du
rapport annuel 2007 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs
attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit
pas se fier indûment aux énoncés prospectifs, étant donné qu'ils pourraient ne
pas convenir à d'autres circonstances. La Banque n'effectuera pas de mise à
jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de
temps à autre par elle ou en son nom, à l'exception de ce qui est exigé en
vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables.
Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de
vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la
Banque, sur recommandation du comité de vérification.
RAPPORT DE GESTION
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Le présent rapport de gestion est présenté pour aider les lecteurs à
évaluer les changements importants survenus dans la situation financière et
les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (la "Banque") pour
les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2008 comparativement aux
périodes correspondantes de 2007. Ce rapport de gestion doit être lu avec les
états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque et les
notes y afférentes inclus dans le présent rapport aux actionnaires et avec
notre rapport annuel 2007. Le présent rapport de gestion est daté du 27 août
2008. A moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en
dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers
consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les principes
comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres
correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la
présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements
additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la
Banque, à l'adresse www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse
www.sedar.com, et le site de la Securities and Exchange Commission des
Etats-Unis ("SEC"), à l'adresse www.sec.gov (section EDGAR Filers).
FAITS SAILLANTS FINANCIERS
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Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
(en millions de ----------------------------- --------------------
dollars canadiens, 31 30 31 31 31
sauf indication juillet avril juillet juillet juillet
contraire) 2008 2008 2007 2008 2007
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Résultats d'exploitation
Total des revenus 4 037 $ 3 388 $ 3 682 $ 11 029 $ 10 731 $
Provision pour pertes
sur créances 288 232 171 775 506
Frais autres que
d'intérêts 2 701 2 206 2 216 7 135 6 734
Bénéfice net -
comme présenté(1) 997 852 1 103 2 819 2 903
Bénéfice net -
rajusté(1) 1 115 973 1 164 3 148 3 168
Profit économique(2) 321 283 578 1 073 1 447
Rendement de l'avoir en
actions ordinaires
- comme présenté 13,4 % 13,4 % 21,0 % 14,8 % 18,9 %
Rendement du capital
investi(2) 13,1 % 13,2 % 18,7 % 14,2 % 17,4 %
-------------------------------------------------------------------------
Situation financière
Total de l'actif 508 839 $ 503 621 $ 403 890 $ 508 839 $ 403 890 $
Total des actifs
pondérés en fonction
des risques(3) 184 674 178 635 150 783 184 674 150 783
Total de l'avoir des
actionnaires 31 293 30 595 21 003 31 293 21 003
-------------------------------------------------------------------------
Ratios financiers
- comme présentés
Ratio d'efficience 66,9 % 65,1 % 60,2 % 64,7 % 62,8 %
Fonds propres de
première catégorie
par rapport aux
actifs pondérés en
fonction des risques 9,5 9,1 10,2 9,5 10,2
Provision pour pertes
sur créances en % de
la moyenne nette des
prêts 0,54 0,49 0,39 0,54 0,39
-------------------------------------------------------------------------
Information par action
ordinaire - comme
présentée (en dollars
canadiens)
Par action
Bénéfice de base 1,22 $ 1,12 $ 1,53 $ 3,68 $ 4,02 $
Bénéfice dilué 1,21 1,12 1,51 3,65 3,98
Dividendes 0,59 0,59 0,53 1,75 1,54
Valeur comptable 36,75 36,70 28,65 36,75 28,65
Cours de clôture 62,29 66,11 68,26 62,29 68,26
Actions en circulation
(en millions)
Nombre moyen - de base 804,0 747,7 719,5 756,8 719,0
Nombre moyen - dilué 811,0 753,7 726,9 763,2 725,9
Fin de période 807,3 802,9 718,3 807,3 718,3
Capitalisation boursière
(en milliards de dollars
canadiens) 50,3 $ 53,1 $ 49,0 $ 50,3 $ 49,0 $
Rendement de l'action 3,7 % 3,5 % 2,9 % 3,6 % 2,9 %
Ratio de distribution
sur actions ordinaires 48,5 % 56,2 % 34,6 % 48,8 % 38,4 %
Ratio cours/bénéfice 12,1 12,1 13,6 12,1 13,6
-------------------------------------------------------------------------
Information par action
ordinaire - rajustée
(en dollars canadiens)
Par action
Bénéfice de base 1,37 $ 1,33 $ 1,61 $ 4,15 $ 4,39 $
Bénéfice dilué 1,35 1,32 1,60 4,12 4,34
Ratio de distribution
sur actions ordinaires 43,3 % 49,2 % 32,8 % 43,6 % 35,1 %
Ratio cours/bénéfice 11,3 11,5 12,3 11,3 12,3
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont
expliqués en détail à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque", laquelle contient un rapprochement des
résultats comme présentés et des résultats rajustés.
(2) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des
mesures financières non conformes aux PCGR et sont expliqués à la
rubrique "Profit économique et rendement du capital investi".
(3) La Banque a adopté la Convergence internationale de la mesure et des
normes de fonds propres - Dispositif révisé (Bâle II), document
publié par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, pour calculer
ses actifs pondérés en fonction des risques et ses fonds propres
réglementaires à compter du 1er novembre 2007. Les chiffres des
périodes précédentes reposent sur l'Accord de Bâle I sur les fonds
propres (Bâle I). Pour obtenir des renseignements détaillés, se
reporter à la rubrique "Situation du capital".
NOTRE RENDEMENT
Aperçu de la société
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement
par l'appellation Groupe Financier Banque TD. La Banque offre ses services à
quelque 17 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui
exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans
le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris
TD Canada Trust ainsi que les activités mondiales d'assurance de la Banque;
Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse Canada, TD Waterhouse U.K. et
le placement de la Banque dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis, sous les bannières de TD Banknorth et de Commerce
(collectivement appelées "TD Bank"); et Services bancaires en gros, y compris
Valeurs Mobilières TD. En outre, la Banque figure parmi les principales
sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de
5,5 millions de clients en ligne. La Banque disposait de 509 milliards de
dollars d'actifs au 31 juillet 2008. Le siège social de la Banque est situé à
Toronto, au Canada. Les actions ordinaires de la Banque sont inscrites sous le
symbole TD à la cote de la Bourse de Toronto et de la Bourse de New York,
ainsi qu'à la Bourse de Tokyo.
Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les PCGR du Canada
et désigne les résultats dressés selon les PCGR "comme présentés". La Banque
utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les
"résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour
mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque
retire les "éléments à noter", déduction faite des impôts sur les bénéfices,
des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments
que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise
sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur
de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les
éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme il
est expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme
présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les
termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux
termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des
termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
Les tableaux suivants présentent un rapprochement des résultats comme
présentés et des résultats rajustés de la Banque.
Résultats d'exploitation - comme présentés
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
----------------------------- --------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 437 $ 1 858 $ 1 783 $ 6 083 $ 5 116 $
Autres revenus 1 600 1 530 1 899 4 946 5 615
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 037 3 388 3 682 11 029 10 731
Provision pour pertes
sur créances (288) (232) (171) (775) (506)
Frais autres que
d'intérêts (2 701) (2 206) (2 216) (7 135) (6 734)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant
charge d'impôts sur
les bénéfices,
participations sans
contrôle dans les
filiales et quote-part
du bénéfice net d'une
société liée 1 048 950 1 295 3 119 3 491
Charge d'impôts sur
les bénéfices (122) (160) (248) (517) (700)
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices (8) (9) (13) (25) (87)
Quote-part du bénéfice
net d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur les bénéfices 79 71 69 242 199
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
- comme présenté 997 852 1 103 2 819 2 903
Dividendes sur actions
privilégiées (17) (11) (2) (36) (15)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - comme
présenté 980 $ 841 $ 1 101 $ 2 783 $ 2 888 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR(1)
Bénéfice net rajusté par rapport aux résultats comme présentés
-------------------------------------------------------------------------
Résultats d'exploitation Neuf mois
- rajustés Trois mois terminés les terminés les
----------------------------- --------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 437 $ 1 858 $ 1 783 $ 6 083 $ 5 116 $
Autres revenus(2) 1 566 1 529 1 853 4 886 5 566
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 003 3 387 3 636 10 969 10 682
Provision pour pertes
sur créances(3) (288) (232) (171) (758) (506)
Frais autres que
d'intérêts(4) (2 512) (2 041) (2 085) (6 659) (6 287)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge
d'impôts sur les
bénéfices,
participations sans
contrôle dans les
filiales et quote-part
du bénéfice net d'une
société liée 1 203 1 114 1 380 3 552 3 889
Charge d'impôts sur les
bénéfices(5) (175) (220) (282) (670) (844)
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices(6) (8) (9) (14) (25) (111)
Quote-part du bénéfice
net d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices(7) 95 88 80 291 234
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
- rajusté 1 115 973 1 164 3 148 3 168
Dividendes sur actions
privilégiées (17) (11) (2) (36) (15)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 1 098 962 1 162 3 112 3 153
-------------------------------------------------------------------------
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice net, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices
Amortissement des actifs
incorporels(8) (111) (92) (91) (278) (254)
Coûts de restructuration,
coûts de privatisation
et frais relatifs à la
fusion de TD
Banknorth(9) - - - - (43)
Frais de restructuration
et d'intégration liés à
l'acquisition de
Commerce(10) (15) (30) - (45) -
Variation de la juste
valeur des swaps sur
défaillance de crédit
couvrant le portefeuille
de prêts aux grandes
entreprises, déduction
faite de la provision
pour pertes sur
créances(11) 22 1 30 48 32
Autres éléments
fiscaux(12) (14) - - (34) -
Provision pour
réclamations
d'assurance(13) - - - (20) -
-------------------------------------------------------------------------
Total des éléments à
noter (118) (121) (61) (329) (265)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires
- comme présenté 980 $ 841 $ 1 101 $ 2 783 $ 2 888 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les
rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
(2) Les autres revenus rajustés excluent les éléments à noter suivants :
troisième trimestre de 2008 - gain de 34 millions de dollars
attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises; deuxième trimestre de 2008 - gain de 1 million de
dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises; premier trimestre de 2008 - gain de 55 millions de
dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises; provision de 30 millions de dollars pour réclamations
d'assurance, tel qu'il est expliqué à la note 13; troisième
trimestre de 2007 - gain de 46 millions de dollars attribuable à la
variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises.
(3) La provision pour perte sur créances rajustée exclut l'élément à
noter suivant : premier trimestre de 2008 - montant de 17 millions
de dollars lié à la tranche qui était couverte par l'entremise du
swap sur défaillance de crédit.
(4) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à
noter suivants : troisième trimestre de 2008 - amortissement des
actifs incorporels de 166 millions de dollars; frais de
restructuration et d'intégration de 23 millions de dollars, comme il
est expliqué à la note 10; deuxième trimestre de 2008 -
amortissement des actifs incorporels de 117 millions de dollars;
frais de restructuration et d'intégration de 48 millions de dollars;
premier trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de
122 millions de dollars; troisième trimestre de 2007 - amortissement
des actifs incorporels de 131 millions de dollars.
(5) Se reporter au tableau de la page 12 pour le rapprochement de la
charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et rajustée.
(6) Les participations sans contrôle rajustées excluent les éléments à
noter suivants : troisième trimestre de 2007 - amortissement des
actifs incorporels de 1 million de dollars.
(7) La quote-part rajustée du bénéfice net d'une société liée exclut les
éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2008 -
amortissement des actifs incorporels de 16 millions de dollars;
deuxième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de
17 millions de dollars; premier trimestre de 2008 - amortissement
des actifs incorporels de 16 millions de dollars; troisième
trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de
11 millions de dollars.
(8) L'amortissement des actifs incorporels se rapporte principalement à
l'acquisition de Canada Trust en 2000, à l'acquisition de TD
Banknorth Inc. (TD Banknorth) en 2005 et à sa privatisation en 2007,
à l'acquisition de Commerce Bancorp, Inc. (Commerce) en 2008, aux
acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp (Hudson) en
2006 et d'Interchange Financial Services Corporation (Interchange)
en 2007, ainsi qu'à l'amortissement des actifs incorporels compris
dans la quote-part du bénéfice net de TD Ameritrade. Se reporter à
l'information additionnelle présentée dans le tableau sur
l'amortissement des actifs incorporels à la page suivante.
(9) L'imputation pour coûts de restructuration, coûts de privatisation
et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth comprend les éléments
suivants : imputation pour restructuration de 31 millions de
dollars, composée principalement des frais liés aux indemnités de
départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de
prime de certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long
terme, comprise dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis; imputation pour restructuration de
4 millions de dollars liée au transfert de fonctions de TD Bank USA,
N.A. (TD Bank USA) à TD Banknorth, comprise dans le secteur Siège
social; imputation pour privatisation de 5 millions de dollars,
principalement composée d'honoraires d'avocats et de preneurs
fermes, comprise dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis; imputation de frais relatifs à la fusion
de 3 millions de dollars attribuable à la conversion et aux avis aux
clients relativement à l'intégration de Hudson et d'Interchange à TD
Banknorth, comprise dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis. Dans l'état des résultats consolidé
intermédiaire, les frais de restructuration, les coûts de
privatisation et les frais relatifs à la fusion sont compris dans
les frais autres que d'intérêts.
(10) Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de
restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a
engagé des frais de restructuration et d'intégration. Les frais de
restructuration se composent principalement des frais liés aux
indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats
d'emploi et de prime de certains dirigeants et de la dépréciation
d'actifs à long terme. Les frais d'intégration se composent des
frais relatifs au maintien de l'effectif, des honoraires de
consultation externes et des coûts de marketing (notamment les
communications avec la clientèle et la nouvelle marque). Dans l'état
des résultats consolidé intermédiaire, les frais de restructuration
et d'intégration sont compris dans les frais autres que d'intérêts.
(11) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le
risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises
des Services bancaires en gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à
la comptabilité de couverture et ils sont évalués à la juste valeur,
et les variations subséquentes de la juste valeur sont passées en
résultat dans la période courante. Les prêts connexes sont
comptabilisés au coût après amortissement. La direction estime que
cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur
défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité
périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni
des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux
grandes entreprises ni de la performance de l'entreprise sous-
jacente des Services bancaires en gros. Par conséquent, les swaps
sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la
comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires en gros,
et les gains et les pertes sur les swaps sur défaillance de crédit,
en sus des coûts comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège
social. Le bénéfice rajusté exclut les gains et les pertes relatifs
aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés.
Lorsqu'un incident de crédit se produit dans le portefeuille de
prêts aux grandes entreprises qui comporte des swaps sur défaillance
de crédit comme couverture connexe, la provision pour pertes sur
créances liée à la portion qui était couverte au moyen des swaps sur
défaillance de crédit est portée en diminution de cet élément à
noter. Au cours du trimestre précédent, la variation de la juste
valeur des swaps sur défaillance de crédit, déduction faite de la
provision pour pertes sur créances, avait entraîné un gain net de
38 millions de dollars avant impôts (25 millions de dollars après
impôts). L'élément à noter comprenait une variation de la juste
valeur des swaps sur défaillance de crédit de 55 millions de dollars
avant impôts (36 millions de dollars après impôts), déduction faite
de la provision pour pertes sur créances d'environ 17 millions de
dollars avant impôts (11 millions de dollars après impôts).
(12) Troisième trimestre de 2008 - Par suite de l'acquisition de
Commerce, le taux d'imposition global combiné pour le secteur
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a
diminué, ce qui a eu une incidence négative de 14 millions de
dollars sur les actifs d'Impôts futurs rattachés à des actifs autres
qu'incorporels. Premier trimestre de 2008 - L'incidence négative des
réductions prévues du taux d'impôt sur les bénéfices entraînant une
diminution de 20 millions de dollars des actifs d'impôts futurs
nets.
(13) Cet élément se rapporte à une provision pour réclamations
d'assurance liée à la décision d'un tribunal de l'Alberta. La
législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour effet de limiter
les compensations pour les blessures mineures causées par des
accidents de la route a été contestée et jugée inconstitutionnelle
plus tôt au cours de l'année civile. Comme le gouvernement de
l'Alberta en a appelé de la décision, le dénouement demeure
incertain. Par conséquent, la Banque a inscrit dans les charges à
payer un passif actuariel additionnel au titre des réclamations
éventuelles au premier trimestre de 2008.
Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et du bénéfice par
action rajusté(1)
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
----------------------------- --------------------
31 30 31 31 31
(en dollars juillet avril juillet juillet juillet
canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Dilué - comme présenté 1,21 $ 1,12 $ 1,51 $ 3,65 $ 3,98 $
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice (voir
ci-dessus) 0,14 0,16 0,09 0,43 0,36
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice par action
seulement(2) - 0,04 - 0,04 -
-------------------------------------------------------------------------
Dilué - rajusté 1,35 $ 1,32 $ 1,60 $ 4,12 $ 4,34 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
De base - comme présenté 1,22 $ 1,12 $ 1,53 $ 3,68 $ 4,02 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net
attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré
d'actions en circulation au cours de la période. Par conséquent, la
somme des chiffres relatifs au bénéfice par action du trimestre peut
différer du bénéfice par action cumulé depuis le début de l'exercice.
(2) Les chiffres du bénéfice dilué par action ne comprennent pas le
bénéfice de Commerce pour le mois d'avril 2008 du fait du décalage de
un mois entre la fin des trimestres d'exercice, tandis que l'émission
d'actions à la clôture de l'acquisition a eu sur le bénéfice une
incidence ponctuelle négative de 4 cents l'action.
Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les
bénéfices
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
----------------------------- --------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Services bancaires
personnels et
commerciaux au Canada 46 $ 37 $ 41 $ 104 $ 135 $
Services bancaires
personnels et
commerciaux aux
Etats-Unis :
Amortissement des
actifs incorporels
- comme présenté 42 32 32 107 72
Déduire :
participations
sans contrôle - - 1 - 9
-------------------------------------------------------------------------
Amortissement des
actifs incorporels,
montant net 42 32 31 107 63
TD Ameritrade (compris
dans la quote-part du
bénéfice net d'une
société liée) 16 17 11 49 35
Divers 7 6 8 18 21
-------------------------------------------------------------------------
Amortissement des actifs
incorporels, déduction
faite des impôts sur les
bénéfices(1) 111 $ 92 $ 91 $ 278 $ 254 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) L'amortissement des actifs incorporels est inclus dans le secteur
Siège social.
Profit économique et rendement du capital investi
La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la
création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le
bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une
imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est
égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant
moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction
faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour
l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé
à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente
un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le
capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit
économique positif et croissant.
Le rendement du capital investi ("RCI") est obtenu en divisant le
bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital
investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui
s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital
sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars.
Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but
de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI
supérieur au coût du capital.
Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes
aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les lecteurs
sont avertis que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une
base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée selon les PCGR et
qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires
utilisés par d'autres émetteurs.
Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du
rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté de la Banque. Les
résultats rajustés, les éléments à noter et les termes connexes sont décrits à
la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".
Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du
bénéfice net rajusté
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
----------------------------- --------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Avoir moyen des
actionnaires
ordinaires 29 065 $ 25 593 $ 20 771 $ 25 198 $ 20 478 $
Montant cumulatif moyen
de l'amortissement des
écarts d'acquisition/
des actifs incorporels,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices 4 171 4 082 3 857 4 091 3 785
-------------------------------------------------------------------------
Capital investi moyen 33 236 $ 29 675 $ 24 628 $ 29 289 $ 24 263 $
Taux d'imputation au
titre du capital
investi 9,3 % 9,3 % 9,4 % 9,3 % 9,4 %
-------------------------------------------------------------------------
Imputation au titre du
capital investi (777)$ (679)$ (584)$ (2 039)$ (1 706)$
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - comme
présenté 980 $ 841 $ 1 101 $ 2 783 $ 2 888 $
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice net, déduction
faite des impôts sur les
bénéfices 118 121 61 329 265
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 1 098 $ 962 $ 1 162 $ 3 112 $ 3 153 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Profit économique 321 $ 283 $ 578 $ 1 073 $ 1 447 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Rendement du capital
investi 13,1 % 13,2 % 18,7 % 14,2 % 17,4 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Evénements importants en 2008
Acquisition de Commerce Bancorp, Inc.
Le 31 mars 2008, la Banque a acquis la totalité des actions ordinaires en
circulation de Commerce pour une contrepartie de 8,5 milliards de dollars
versée au comptant et en actions ordinaires. Par conséquent, 57,1 milliards de
dollars d'actifs (y compris des écarts d'acquisition additionnels d'environ
6,4 milliards de dollars et des actifs incorporels de 1,5 milliard de dollars)
et des passifs de 48,6 milliards de dollars ont été inclus dans le bilan
consolidé de la Banque. La répartition du prix d'acquisition reste à
finaliser.
Commerce est présentée dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis.
Pour de plus amples détails, voir la note 20 afférente aux états
financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé le 31 juillet
2008.
Les périodes financières de Commerce et de la Banque ne coincident pas.
Les résultats de Commerce pour chaque trimestre de l'année civile sont
consolidés avec un décalage de un mois avec les résultats des trimestres
d'exercice de la Banque. Il s'agit du cours normal de présentation de
l'information financière de la Banque, et TD Banknorth est présentée de la
même manière. Etant donné que l'opération relative à Commerce s'est conclue le
31 mars, le décalage de un mois entre les périodes financières fait en sorte
qu'aucuns résultats de Commerce n'étaient inclus dans les résultats du
deuxième trimestre de la Banque. Toutefois, des frais de restructuration et
d'intégration de 48 millions de dollars avant impôts (30 millions de dollars
après impôts) engagés en avril 2008 ont été inclus dans les résultats de la
Banque pour le trimestre terminé le 30 avril 2008 puisqu'ils représentent des
événements importants relatifs aux Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis pour le trimestre terminé le 30 avril 2008.
Comme déjà indiqué, les bénéfices projetés du secteur Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis devraient atteindre au moins
750 millions de dollars en 2008 et un minimum de 1 200 millions de dollars en
2009(1).
(1) Les résultats projetés pour 2008 correspondent aux résultats des neuf
mois terminés le 31 juillet 2008 annualisés, y compris l'estimation
de la direction de l'apport prévu par suite de l'acquisition de
Commerce, compte tenu des synergies prévues et compte non tenu des
frais de restructuration et d'intégration. L'estimation pour 2009 est
semblable à l'estimation de 2008, à l'exclusion de l'apport découlant
de l'acquisition de Commerce, majoré de notre taux de croissance visé
de 7 % à 10 % et de l'estimation de la direction quant à l'apport
découlant de l'acquisition de Commerce. Les résultats projetés ne
tiennent pas compte des frais de restructuration et d'intégration
prévus de 420 millions de dollars américains avant impôts, dont la
plus grande partie s'appliquera en 2008 et 2009. Les bénéfices futurs
de Commerce et toutes les autres estimations sont exposés à des
risques et à des incertitudes qui pourraient faire en sorte que les
résultats réels diffèrent sensiblement. Se reporter à la rubrique
"Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs" du communiqué de
presse de la Banque daté du 21 avril 2008, disponible sur le site Web
de la Banque à l'adresse www.td.com, ainsi que sur SEDAR à l'adresse
www.sedar.com et sur le site Web de la SEC à l'adresse www.sec.gov
(section EDGAR filers).
APERCU DES RESULTATS FINANCIERS
-------------------------------------------------------------------------
Sommaire du rendement
Un aperçu du rendement de la Banque, sur une base rajustée, pour le
troisième trimestre de 2008 en regard des indicateurs financiers indiqués dans
le rapport annuel 2007 est présenté ci-après. Les indicateurs de rendement
pour les actionnaires servent de guides et de points de repère quant aux
réalisations de la Banque. Aux fins de cette analyse, la Banque utilise le
bénéfice rajusté, lequel exclut les éléments à noter des résultats comme
présentés qui ont été préparés selon les PCGR du Canada. Les résultats et les
éléments à noter comme présentés et rajustés sont expliqués à la rubrique
"Présentation de l'information financière de la Banque".
- Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008, le bénéfice dilué par
action rajusté a reculé de 5 % comparativement à la même période de
2007. L'objectif à long terme de la Banque est de faire augmenter de
7 % le bénéfice par action rajusté, pour le faire passer à 10 %.
- Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008, le rendement rajusté
des actifs pondérés en fonction des risques a été de 2,6 %, marquant
une baisse comparativement à 2,9 % pour 2007.
- Pour les douze mois terminés le 31 juillet 2008, le total du
rendement pour les actionnaires se situait à (5,5) %, soit au-dessus
du rendement moyen des autres institutions financières qui était de
(14,5) %.
Bénéfice net
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Le bénéfice net comme présenté du trimestre écoulé a été de 997 millions
de dollars, soit une baisse de 106 millions de dollars, ou 10 %, par rapport
au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté a été
de 1 115 millions de dollars, un recul de 49 millions de dollars, ou 4 %. Le
recul du bénéfice net rajusté s'explique par la diminution des bénéfices du
secteur Services bancaires en gros et du secteur Siège social, neutralisée
partiellement par une croissance des bénéfices dégagés par les Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et les Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada. Le bénéfice net des Services bancaires en
gros a baissé, en raison du contexte difficile des marchés financiers qui a
entraîné une diminution des revenus de négociation et une baisse des gains sur
valeurs mobilières. Les bénéfices du secteur Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis ont progressé, en particulier sous l'effet de
l'intégration initiale des résultats de Commerce. Le secteur Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada a dégagé des bénéfices accrus
qui résultent principalement d'une forte croissance des volumes pour la
plupart des produits bancaires.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Le bénéfice net comme présenté a monté de 145 millions de dollars, ou
17 %, comparativement au trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté pour le
trimestre a progressé de 142 millions de dollars, ou 15 %. La progression du
bénéfice net rajusté s'explique par le fait que la plupart des secteurs ont
connu une hausse, qui a été contrebalancée partiellement par le repli du
secteur Services bancaires en gros et du secteur Siège social. Le bénéfice net
des Services bancaires en gros a été contrecarré par le contexte difficile des
marchés financiers qui a entraîné une diminution des revenus de négociation et
une baisse des gains sur valeurs mobilières. Les bénéfices du secteur Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont progressé, en
particulier sous l'effet de l'intégration initiale des résultats de Commerce.
Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a dégagé des
bénéfices accrus qui résultent principalement d'une forte croissance des
volumes pour la plupart des produits bancaires.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Pour la période depuis le début de l'exercice, le bénéfice net comme
présenté est de 2 819 millions de dollars, soit une diminution de 84 millions
de dollars, ou 3 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice
précédent. Le bénéfice net rajusté est de 3 148 millions de dollars, ce qui
marque une baisse de 20 millions de dollars, ou 1 %, qui s'explique
essentiellement par le fléchissement des bénéfices du secteur Services
bancaires en gros attribuable à l'environnement d'exploitation contraignant et
à la perte plus élevée subie par le secteur Siège social. Ces diminutions ont
été en grande partie neutralisées par la montée des bénéfices tirés des
activités de base des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada,
par l'intégration initiale des résultats de Commerce dans ceux des Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et par la hausse des
bénéfices de TD Ameritrade.
Revenu d'intérêts net
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Le revenu d'intérêts net a été de 2 437 millions de dollars pour le
trimestre écoulé, soit une augmentation de 654 millions de dollars, ou 37 %,
comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont été les principaux
artisans de cette progression, grâce à l'apport positif des secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires en gros.
L'augmentation du revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis découle principalement de l'intégration initiale
des résultats de Commerce. La croissance dans le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, qui s'explique surtout par une forte
poussée des volumes pour la plupart des produits bancaires, a été en partie
neutralisée par un recul de 9 points de base de la marge sur les actifs
productifs moyens qui s'est établie à 2,98 %.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Le revenu d'intérêts net s'est accru de 579 millions de dollars, ou 31 %,
par rapport au trimestre précédent, une hausse attribuable aux Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, et qui découlait de
l'intégration initiale des résultats de Commerce ainsi que des contributions
positives de l'ensemble des secteurs.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Pour la période depuis le début de l'exercice, le revenu d'intérêts net a
été de 6 083 millions de dollars, soit une augmentation de 967 millions de
dollars, ou 19 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice
précédent attribuable à la croissance qui a caractérisé la plupart des
secteurs. Le revenu d'intérêts net du secteur Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada a progressé du fait surtout de la forte croissance du
volume de prêts immobiliers garantis et des dépôts, laquelle a été
contrebalancée en partie par une baisse de 8 points de base de la marge sur
les actifs productifs moyens qui s'est établie à 2,97 %. La hausse du revenu
d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
s'explique essentiellement par l'intégration initiale des résultats de
Commerce.
Autres revenus
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Les autres revenus comme présentés ont été de 1 600 millions de dollars
pour le troisième trimestre, soit une baisse de 299 millions de dollars, ou
16 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base
rajustée, les autres revenus ont diminué de 287 millions de dollars, ou 16 %,
pour s'établir à 1 566 millions de dollars. Ce recul a découlé de la baisse de
494 millions de dollars enregistrée par les Services bancaires en gros, dont
les revenus de négociation et les honoraires de conseils ont régressé, sous
l'effet de la conjoncture difficile qui a secoué les marchés financiers. Le
recul a été en partie contrebalancé par la progression des autres revenus des
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis, du
fait de la montée des dépôts personnels et des frais de services de carte, et
de l'intégration initiale des résultats de Commerce.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Les autres revenus comme présentés ont enregistré une hausse de 70
millions de dollars, ou 5 %, comparativement au trimestre précédent. Les
autres revenus rajustés ont dépassé de 37 millions de dollars, ou 2 %, ceux du
trimestre précédent. Cette augmentation a découlé des améliorations dans les
secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services
bancaires et commerciaux aux Etats-Unis et dans le secteur Gestion de
patrimoine, qui ont été partiellement annulées par le repli du secteur
Services bancaires en gros, attribuable au fléchissement des revenus de
négociation d'actions et des gains sur valeurs mobilières.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Les autres revenus comme présentés se sont inscrits à 4 946 millions de
dollars, soit 669 millions de dollars, ou 12 %, de moins qu'à la même période
de l'exercice précédent. Les autres revenus comme présentés du troisième
trimestre de 2007 avaient tiré parti de l'incidence favorable des gains plus
élevés découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance
de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Pour la
période depuis le début de l'exercice, les autres revenus rajustés ont reculé
de 680 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à la période correspondante
de l'exercice précédent. Ce recul s'explique par la diminution de 894 millions
de dollars des autres revenus du secteur Services bancaires en gros déclenchée
par une baisse des revenus de négociation et des gains sur valeurs mobilières.
Les autres revenus des secteurs Gestion de patrimoine et Siège social ont
connu un léger déclin. Ce déclin a été en partie neutralisé par la progression
des autres revenus des Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis, qui s'explique par l'intégration initiale des résultats de
Commerce et par les revenus plus importants tirés des commissions,
essentiellement en raison de la progression des dépôts personnels et des
cartes de crédit dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux
au Canada.
Provision pour pertes sur créances
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Au cours du trimestre, la Banque a constaté une provision pour pertes sur
créances de 288 millions de dollars, soit 117 millions de dollars de plus
qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse reflète
surtout une augmentation des provisions spécifiques dans le secteur Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada et dans le secteur Services
bancaires en gros et une hausse des provisions générales du secteur Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Pour le troisième trimestre, la provision pour pertes sur créances a été
augmentée de 56 millions de dollars par rapport à 232 millions de dollars au
trimestre précédent. L'augmentation est surtout attribuable à l'accroissement
des provisions spécifiques dans le secteur Services bancaires en gros et des
provisions générales dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes
sur créances s'est accrue de 269 millions de dollars, alors qu'elle était de
506 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent.
L'augmentation découle essentiellement de l'accroissement des provisions
spécifiques dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada et Services bancaires en gros et des provisions générales dans le
secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis.
Provision pour pertes sur créances
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
----------------------------- --------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Nouvelles provisions
spécifiques nettes
(déduction faite des
reprises de
provisions) 260 $ 244 $ 181 $ 771 $ 586 $
Recouvrements (30) (33) (40) (95) (108)
-------------------------------------------------------------------------
Provisions spécifiques
pour pertes sur
créances 230 211 141 676 478
Variation des
provisions générales
VFC 16 16 12 47 34
Services bancaires
personnels et
commerciaux aux
Etats-Unis 42 5 18 51 (6)
Divers - - - 1 -
-------------------------------------------------------------------------
Total 288 $ 232 $ 171 $ 775 $ 506 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le troisième
trimestre ont été de 2 701 millions de dollars, en hausse de 485 millions de
dollars, ou 22 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent.
Les frais autres que d'intérêts rajustés se sont établis à 2 512 millions de
dollars, soit 427 millions de dollars, ou 20 %, de plus qu'au même trimestre
de l'exercice précédent. Cette montée s'explique surtout par la croissance
qu'ont connue le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis, du fait de l'intégration initiale des résultats de Commerce, et le
secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.
Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 66,9 % alors qu'il
était de 60,2 % au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio
d'efficience rajusté de la Banque s'est établi à 62,8 %, par rapport à 57,3 %
pour la même période de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Par rapport au trimestre précédent, les frais autres que d'intérêts comme
présentés ont monté de 495 millions de dollars, ou 22 %, et les frais autres
que d'intérêts rajustés, de 471 millions de dollars, ou 23 %. Cette montée a
été enclenchée par la hausse des frais, principalement dans le secteur
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, en raison de
l'intégration initiale des résultats de Commerce.
Le ratio d'efficience comme présenté a été de 66,9 % comparativement à
65,1 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque a
été de 62,8 % comparativement à 60,3 % au trimestre précédent.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que
d'intérêts comme présentés se sont établis à 7 135 millions de dollars, une
augmentation de 401 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à la même période
de l'exercice précédent, dont une tranche de 44 millions de dollars revenait à
l'amortissement des actifs incorporels. Les frais comme présentés pour la
période depuis le début de l'exercice comprennent des frais de restructuration
et d'intégration de 71 millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce,
alors qu'à la même période de l'exercice précédent, ils comprenaient
67 millions de dollars de frais liés à la privatisation de TD Banknorth et au
transfert de fonctions entre TD Bank USA, N.A. et TD Banknorth. Les frais
autres que d'intérêts rajustés ont enregistré une hausse de 373 millions de
dollars, ou 6 %, pour s'établir à 6 660 millions de dollars, du fait
d'améliorations dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux
au Canada et aux Etats-Unis, Gestion de patrimoine et Siège social. Les frais
du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada se sont
accrus en raison des investissements qui ont été effectués dans les nouvelles
succursales, de l'augmentation des coûts de recrutement par suite du
prolongement des heures d'ouverture des succursales et de la hausse de la
rémunération des employés. Le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis a été l'inducteur de la quasi-totalité de la
croissance depuis le début de l'exercice, surtout du fait de l'intégration
initiale des résultats de Commerce.
Le ratio d'efficience comme présenté a été de 64,7 % contre 62,8 % à la
période correspondante de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté
de la Banque s'est établi à 60,7 %, par rapport à 58,9 % pour la même période
de l'exercice précédent.
Impôts
Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque", la Banque rajuste ses résultats comme présentés pour
évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance
globale. Ainsi, la charge d'impôts sur les bénéfices est inscrite comme
présentée et rajustée.
Le taux d'imposition réel comme présenté de la Banque a été de 11,6 %
pour le troisième trimestre, contre 19,2 % pour le même trimestre de
l'exercice précédent et 16,8 % pour le trimestre précédent. Pour la période
depuis le début de l'exercice, le taux d'imposition réel comme présenté de la
Banque a été de 16,6 %, par rapport à 20,1 % pour la même période de
l'exercice précédent. La réduction du taux d'imposition par rapport à la
période précédente a surtout tenu à un taux d'imposition réel considérablement
plus bas applicable aux activités internationales, qui comprend les synergies
fiscales liées à l'acquisition de Commerce.
Impôts
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------
31 30 31
(en millions de juillet avril juillet
dollars canadiens) 2008 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Impôts au taux d'impôt sur
les bénéfices canadien
prévu par la loi 343 $ 32,7 % 310 $ 32,7 % 452 $ 34,9 %
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
suivants :
Dividendes reçus (93) (8,9) (79) (8,3) (92) (7,1)
Ecarts de taux liés
aux activités
internationales (126) (12,0) (69) (7,3) (103) (8,0)
Divers - montant net (2) (0,2) (2) (0,3) (9) (0,6)
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices et taux
d'impôt sur les
bénéfices réel
- comme présentés 122 $ 11,6 % 160 $ 16,8 % 248 $ 19,2 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
-------------------------------
31 31
(en millions de juillet juillet
dollars canadiens) 2008 2007
----------------------------------------------------------
Impôts au taux d'impôt sur
les bénéfices canadien
prévu par la loi 1 019 $ 32,7 % 1 218 $ 34,9 %
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
suivants :
Dividendes reçus (258) (8,3) (262) (7,5)
Ecarts de taux liés
aux activités
internationales (279) (8,9) (250) (7,2)
Divers - montant net 35 1,1 (6) (0,1)
----------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices et taux
d'impôt sur les
bénéfices réel
- comme présentés 517 $ 16,6 % 700 $ 20,1 %
----------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------
Le taux d'imposition réel rajusté de la Banque a été de 14,5 % pour le
troisième trimestre, contre 20,4 % pour le même trimestre de l'exercice
précédent, et 19,7 % pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le
début de l'exercice, le taux d'imposition réel rajusté de la Banque a été de
18,9 %, par rapport à 21,7 % pour la même période de l'exercice précédent.
Rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
----------------------------- --------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices - comme
présentée 122 $ 160 $ 248 $ 517 $ 700 $
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
à noter suivants :
Amortissement des actifs
incorporels 71 42 50 176 133
Coûts de restructuration,
coûts de privatisation
et frais relatifs à la
fusion de TD Banknorth - - - - 28
Frais de restructuration
et d'intégration liés à
l'acquisition de
Commerce 8 18 - 26 -
Variation de la juste
valeur des swaps sur
défaillance de crédit
couvrant le portefeuille
de prêts aux grandes
entreprises, déduction
faite de la provision
pour pertes sur
créances (12) - (16) (25) (17)
Autres éléments fiscaux (14) - - (34) -
Provision pour
réclamations
d'assurance - - - 10 -
-------------------------------------------------------------------------
Incidence fiscale
- éléments à noter 53 60 34 153 144
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices - rajustée 175 $ 220 $ 282 $ 670 $ 844 $
Taux d'impôt sur les
bénéfices réel - rajusté 14,5 % 19,7 % 20,4 % 18,9 % 21,7 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation
et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'exploitation
suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de
patrimoine, y compris TD Ameritrade, Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis, y compris TD Banknorth et Commerce, et Services
bancaires en gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein
du secteur Siège social. En date du troisième trimestre de 2008, les activités
liées aux assurances et aux cartes de crédit aux Etats-Unis ont été
transférées au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada,
et les activités américaines de gestion de patrimoine, au secteur Gestion de
patrimoine aux fins de la présentation de l'information de gestion,
conformément au nouveau cadre de gestion nord-américain. Les données des
périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence n'était pas
importante. Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les
revenus, les frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur.
La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les
résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la
mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est
compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des
secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs
incorporels et tout autre élément à noter non attribué aux secteurs
d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique
"Présentation de l'information financière de la Banque" des présentes, la
rubrique "Description des activités" du rapport annuel 2007 et la note 27
afférente aux états financiers consolidés vérifiés de 2007. Pour de
l'information sur les mesures du profit économique et du rendement du capital
investi de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes
aux PCGR, se reporter à la page 7. De l'information sectorielle est également
présentée à la note 15.
Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires en gros est
présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices
non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la
valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de
mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts
de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus
significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables.
Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur Services
bancaires en gros est éliminé dans le secteur Siège social. Le rajustement de
l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 129 millions de
dollars, en regard de 161 millions de dollars pour le troisième trimestre de
l'exercice précédent et de 107 millions de dollars pour le trimestre
précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rajustement de
l'équivalence fiscale s'est élevé à 371 millions de dollars par rapport à
417 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent.
La Banque titrise des prêts de détail et des débiteurs et comptabilise un
gain ou une perte à la vente, y compris l'établissement d'un actif lié aux
droits conservés. Les pertes sur créances engagées à l'égard des droits
conservés par suite d'une titrisation sont comptabilisées à titre de charge
dans Autres revenus dans les états financiers consolidés de la Banque. Aux
fins de la présentation sectorielle, la provision pour pertes sur créances
liée aux volumes titrisés est incluse dans le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, mais est renversée dans le secteur Siège
social et reclassée à titre de charge dans Autres revenus afin de respecter
les PCGR.
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada pour le trimestre s'est élevé à 644 millions de dollars, soit une
augmentation de 47 millions de dollars, ou 8 %, en regard du troisième
trimestre de l'exercice précédent, et de 62 millions de dollars, ou 11 %, par
rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi a
été de 31 %, en hausse par rapport à 28 % pour le troisième trimestre de
l'exercice précédent et de 29 % au dernier trimestre.
Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008 s'est
élevé à 1 824 millions de dollars, soit une augmentation de 143 millions de
dollars, ou 9 %, en regard de la période correspondante de l'exercice
précédent. Le rendement du capital investi, pour la période depuis le début de
l'exercice, s'est établi à 30 %, contre 27 % pour la période correspondante de
l'exercice précédent.
Les revenus pour le trimestre ont atteint 2 262 millions de dollars, soit
une progression de 161 millions de dollars, ou 8 %, comparativement au
troisième trimestre de l'exercice précédent, sous l'effet d'une forte
croissance des volumes de la plupart des produits bancaires, particulièrement
des dépôts, des prêts immobiliers garantis et des cartes de crédit.
L'intégration des revenus tirés des activités américaines liées aux cartes de
crédit a également stimulé la croissance. Les revenus ont augmenté de
128 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au trimestre précédent, surtout
en raison du nombre plus élevé de jours civils que comptait le trimestre
écoulé et de l'accroissement des volumes de prêts immobiliers garantis et de
cartes de crédit. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus
ont atteint 6 543 millions de dollars, soit 446 millions de dollars, ou 7 %,
de plus qu'à la même période de l'exercice précédent, du fait d'une croissance
raisonnable des volumes de dépôts et de prêts immobiliers garantis.
L'augmentation des revenus tirés des commissions, principalement attribuable à
la croissance des dépôts des particuliers et des cartes de crédit, et la
révision des frais sur les dépôts ont également contribué à la croissance des
revenus par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La
marge sur les actifs productifs moyens pour le trimestre a diminué de 9 points
de base pour s'établir à 2,98 % par rapport au troisième trimestre de l'an
dernier en raison de la croissance continue des coûts de financement et de la
concurrence sur les prix des comptes d'épargne à rendement élevé et des dépôts
à terme ainsi que de la propension des clients à choisir des produits à marge
plus faible. La marge sur les actifs productifs moyens a progressé de 2 points
de base en comparaison du trimestre précédent, mais reculé de 8 points de
base, pour s'établir à 2,97 % pour la période depuis le début de l'exercice.
Par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, le volume des
prêts immobiliers garantis (y compris les titrisations) a grimpé de
15,3 milliards de dollars, ou 11 %, le volume des dépôts des particuliers, de
10,3 milliards de dollars, ou 10 %, et les volumes de prêts à la consommation,
de 11 % pour atteindre 17,6 milliards de dollars. Les volumes de dépôts
d'entreprises se sont améliorés de 3,8 milliards de dollars, ou 9,7 %, et les
volumes de prêts aux entreprises et d'acceptations ont monté de 2,7 milliards
de dollars, ou 13,8 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont augmenté
de 48 millions de dollars, ou 7 %. En date du mois de mai 2008, la part de
marché des dépôts des particuliers s'établissait à 21,2 % et celle des prêts
aux particuliers, à 19,9 %. La part de marché des prêts aux petites
entreprises (limites de crédit de moins de 250 000 $) au 31 mars 2008
s'élevait à 18,6 %.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à
194 millions de dollars, soit une hausse de 43 millions de dollars, ou 28 %,
par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour
pertes sur créances des services bancaires aux particuliers, qui s'est élevée
à 179 millions de dollars, a monté de 32 millions de dollars par rapport au
troisième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison de
l'accroissement du volume des prêts aux particuliers et des cartes de crédit.
La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises
s'est élevée à 15 millions de dollars pour le trimestre, alors qu'elle avait
été de 4 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice précédent.
La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du
volume de prêts, s'est établie à 0,38 %, en hausse de 5 points de base en
regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour
pertes sur créances a monté de 3 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au
trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services
bancaires aux particuliers a enregistré une hausse de 4 millions de dollars,
ou 2 %, par rapport au trimestre précédent du fait surtout de l'intégration
initiale des activités américaines liées aux cartes de crédit. Compte non tenu
de l'incidence de ces dernières, l'amélioration de la provision pour pertes
sur créances des services bancaires aux particuliers est redevable
essentiellement aux cartes de crédit et aux prêts immobiliers garantis. La
provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a
légèrement reculé, soit de 1 million de dollars, par rapport au trimestre
précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour
pertes sur créances a été de 557 millions de dollars, soit une augmentation de
125 millions de dollars, ou 29 %, en regard de la même période de l'exercice
précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux
particuliers, qui a atteint 520 millions de dollars, a augmenté de 106
millions de dollars, ou 26 %, en regard de la période correspondante de
l'exercice précédent, sous l'effet surtout des volumes plus élevés, alors que
la provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a
totalisé 37 millions de dollars, contre 18 millions de dollars pour la même
période de l'exercice précédent.
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont
élevés à 1 129 millions de dollars, soit une augmentation de 79 millions de
dollars, ou 8 %, en comparaison du troisième trimestre de l'exercice
précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que
d'intérêts se sont élevés à 3 320 millions de dollars, soit une hausse de
178 millions de dollars, ou 6 %, en regard de la période correspondante de
l'exercice précédent. Les principaux inducteurs de la croissance des frais ont
été les investissements dans de nouvelles succursales, la hausse des coûts de
recrutement associée au prolongement des heures d'ouverture et une
augmentation de la rémunération des employés. Les frais autres que d'intérêts
ont grimpé de 34 millions de dollars, en regard du trimestre précédent,
principalement en raison de la montée des coûts saisonniers liés aux volumes
d'activité. Le nombre moyen de postes équivalents temps plein ("ETP") a
augmenté de 1 876, ou 6 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice
précédent et de 776, ou 2 %, en regard du trimestre précédent. Pour la période
depuis le début de l'exercice, le nombre d'ETP a grimpé de 1 647, ou 5 %, par
rapport à la même période de l'exercice précédent. Cette augmentation a
découlé principalement de l'ajout de personnel de vente et de service, de la
croissance soutenue de l'activité liée aux assurances ainsi que de
l'intégration, au cours du trimestre, de nos activités américaines liées aux
assurances et aux cartes de crédit. Le ratio d'efficience du trimestre
considéré a été de 49,9 %, soit sensiblement au même niveau que le ratio de
50,0 % du troisième trimestre de l'exercice précédent et que le ratio de
51,3 % du trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice,
le ratio d'efficience s'est amélioré pour s'établir à 50,7 % par rapport à
51,5 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.
La croissance des revenus devrait se stabiliser à court terme. Quoique la
croissance des marges et des volumes continue d'être vulnérable aux tensions
économiques, nous sommes d'avis qu'avec le temps, elle continuera de tirer
parti de notre position de tête, qui est renforcée par le prolongement des
heures d'ouverture, l'amélioration du service à la clientèle et l'ouverture de
nouvelles succursales. Les provisions pour pertes sur créances pour les prêts
des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, dans l'ensemble,
devraient croître parallèlement à la croissance des volumes sous-jacents et
augmenteront davantage si la conjoncture économique se détériore. Les frais
continueront à être gérés de manière à ce que les dépenses soutiennent la
croissance des bénéfices à long terme.
Gestion de patrimoine
Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le troisième trimestre
s'est établi à 201 millions de dollars, soit une augmentation de 16 millions
de dollars, ou 9 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice
précédent, et de 19 millions de dollars, ou 10 %, en regard du trimestre
précédent. Pour le trimestre, le rendement annualisé du capital investi s'est
établi à 19 %, soit au même niveau qu'au troisième trimestre de l'exercice
précédent et qu'au trimestre précédent. Les activités mondiales de Gestion de
patrimoine (à l'exclusion de TD Ameritrade) ont inscrit un bénéfice net de
127 millions de dollars, égal à celui du troisième trimestre de l'exercice
précédent, qui a dépassé de 12 millions de dollars, ou 10 %, le bénéfice net
du trimestre précédent en raison du solide rendement dégagé par le courtage à
escompte, les fonds communs et les réseaux de groupes conseils.
L'investissement comptabilisé de la Banque dans TD Ameritrade a généré un
bénéfice net de 74 millions de dollars, soit une hausse de 15 millions de
dollars, ou 25 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice
précédent, et de 7 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au trimestre
précédent. La solide croissance du bénéfice tiré des activités de base a été
en partie neutralisée par l'incidence de l'appréciation du dollar canadien.
Pour son troisième trimestre terminé le 30 juin 2008, TD Ameritrade a dégagé
un bénéfice net de 204 millions de dollars américains, en hausse de 29 % par
rapport au troisième trimestre de 2007, et de 9 % en comparaison du trimestre
précédent.
Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008 s'est
élevé à 599 millions de dollars, soit une augmentation de 31 millions de
dollars, ou 5 %, en regard de la période correspondante de l'exercice
précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, l'augmentation du
bénéfice net inclut les résultats de l'investissement de la Banque dans TD
Ameritrade, qui a généré un bénéfice net de 229 millions de dollars contre
186 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent. Pour la
période depuis le début de l'exercice, le rendement du capital investi est
resté stable, à 20 %, en regard de la période correspondante de l'exercice
précédent.
Les revenus du trimestre ont totalisé 609 millions de dollars, soit
22 millions de dollars, ou 4 %, de plus qu'au troisième trimestre de
l'exercice précédent, sous l'effet principalement de l'intégration des
activités américaines de gestion de patrimoine. Déduction faite de ce qui
précède, les revenus du courtage à escompte ont grimpé, du fait de la
progression des volumes de négociation résultant des modifications
stratégiques à la liste de prix apportées au cours de l'exercice précédent et
de l'accroissement du revenu d'intérêts net attribuable essentiellement à la
croissance des dépôts au comptant des clients et des prêts sur marge, annulé
en partie par des frais moins élevés des activités liées aux fonds communs de
placement. Les revenus ont connu une hausse de 51 millions de dollars, ou 9 %,
en comparaison du trimestre précédent, qui s'explique surtout par
l'intégration des activités américaines de gestion de patrimoine et par
d'autres éléments, y compris la combinaison de revenus de transaction, de
revenus d'intérêts nets et de frais de gestion plus élevés provenant des fonds
communs de placement et des actifs plus importants des groupes de conseils.
Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont atteint 1 737
millions de dollars, soit le même niveau qu'à la même période de l'exercice
précédent, en raison principalement de l'intégration des activités américaines
de gestion de patrimoine et d'autres éléments, notamment les volumes de
négociation plus importants de courtage à escompte et les nouveaux frais
d'administration de fonds communs de placement, ces éléments ayant été
neutralisés par la baisse des commissions de courtage à escompte et par la
conjoncture actuelle qui malmène les nouvelles émissions et les revenus de
transaction des services de courtage traditionnels.
Pour le trimestre, les frais se sont chiffrés à 421 millions de dollars,
ce qui représente une augmentation de 26 millions de dollars, ou 7 %, par
rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, et de 34 millions de
dollars, ou 9 %, en regard du trimestre précédent, sous l'effet
essentiellement de l'intégration des activités américaines de gestion de
patrimoine et d'autres éléments, notamment les investissements soutenus dans
l'accroissement de notre effectif de vente. Pour la période depuis le début de
l'exercice, les frais ont totalisé 1 187 millions de dollars, soit une
augmentation de 35 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à la même période
de l'exercice précédent, en grande partie du fait de l'intégration des
activités américaines de gestion de patrimoine et d'autres éléments, comme les
nouveaux frais d'administration de fonds communs de placement et les
investissements soutenus dans l'accroissement de l'effectif de vente de nos
activités de conseil.
Les actifs gérés ont progressé de 20 milliards de dollars, ou 13 %,
depuis le 31 octobre 2007, pour s'établir à 180 milliards de dollars au
31 juillet 2008, en raison surtout de l'intégration des activités américaines
de gestion de patrimoine et d'autres éléments, comme l'ajout de nouveaux
actifs nets de clients et d'actifs de fonds communs gérés par TD Ameritrade,
qui a été partiellement annulé par l'incidence du repli du marché. Les actifs
administrés totalisaient 197 milliards de dollars à la fin du trimestre, en
hausse de 12 milliards de dollars, ou 6 %, par rapport au 31 octobre 2007,
surtout en raison de l'intégration des activités américaines de gestion de
patrimoine et d'autres éléments, notamment l'ajout de nouveaux actifs nets de
clients, en partie contrebalancé par les baisses attribuables à la volatilité
des marchés financiers.
Le secteur Gestion de patrimoine devrait continuer à subir l'influence de
la volatilité des marchés financiers pendant le reste de l'exercice.
L'investissement dans l'ajout de conseillers en contact avec la clientèle,
dans les produits et dans la technologie se poursuit de façon à assurer la
croissance future des activités.
Gestion de patrimoine
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
----------------------------- --------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Activités mondiales de
Gestion de patrimoine(1) 127 $ 115 $ 126 $ 370 $ 382 $
TD Ameritrade 74 67 59 229 186
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 201 $ 182 $ 185 $ 599 $ 568 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) En date du troisième trimestre 2008, la Banque a transféré les
activités américaines de gestion de patrimoine au secteur Gestion de
patrimoine aux fins de présentation de l'information de gestion. Les
données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque
l'incidence sur les résultats du secteur n'était pas importante.
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
L'acquisition de Commerce a été conclue au trimestre précédent et les
résultats d'exploitation de Commerce ont été intégrés pour la première fois
dans les résultats du trimestre écoulé. En date du trimestre écoulé, les
résultats des activités liées à la gestion de patrimoine, aux assurances et
aux cartes de crédit, qui étaient antérieurement intégrés dans le secteur
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, ont été
transférés dans les résultats des secteurs Services bancaires personnels et
commerciaux du Canada et Gestion de patrimoine, conformément au cadre de
gestion adopté pour ces activités en Amérique du Nord. Les montants des
périodes précédentes n'ont pas été reclassés, puisqu'ils sont négligeables par
rapport aux résultats du secteur.
Pour le trimestre écoulé, le bénéfice net comme présenté des Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a été de 244 millions de
dollars, en regard de 109 millions de dollars pour le troisième trimestre de
2007 et de 100 millions de dollars pour le trimestre précédent. Le bénéfice
net rajusté pour le trimestre a été de 273 millions de dollars en regard de
109 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et
de 130 millions de dollars pour le trimestre précédent. Le bénéfice net
rajusté pour le trimestre ne tient pas compte d'une imputation après impôts de
15 millions de dollars au titre des frais de restructuration et d'intégration
après impôts et d'une charge d'impôts de 14 millions de dollars liée à la
réduction de l'ensemble des taux d'imposition applicables aux actifs d'impôts
futurs, ces deux imputations étant directement liées à l'acquisition de
Commerce. Le bénéfice net rajusté du trimestre précédent ne tenait pas compte
d'une imputation après impôts de 30 millions au titre des frais de
restructuration et d'intégration engagés pour l'acquisition de Commerce. Aucun
élément à noter n'a eu d'incidence sur le bénéfice pour le troisième trimestre
de l'exercice précédent. L'augmentation du bénéfice net rajusté depuis le
trimestre précédent et depuis le même trimestre de l'exercice précédent a été
attribuable à l'intégration initiale des résultats de Commerce. Le rendement
annualisé du capital investi s'est établi à 6,2 %, comparativement à 4,7 % au
troisième trimestre de l'exercice précédent et à 5,8 % au trimestre précédent.
Pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2008, le bénéfice net
comme présenté a été de 471 millions de dollars, par rapport à 196 millions de
dollars pour la même période de l'exercice précédent. Pour la période depuis
le début de l'exercice, le bénéfice net rajusté s'est établi à 530 millions de
dollars, en hausse par rapport au bénéfice net de 235 millions de dollars de
la même période de l'exercice précédent, sous l'effet essentiellement de
l'acquisition de Commerce et de l'accroissement du pourcentage de
participation à compter d'avril 2007, attribuable à la privatisation de TD
Banknorth. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement du
capital investi a atteint 6,0 %, contre 4,3 % pour la même période il y a un
an.
Les revenus pour le trimestre ont atteint 1,0 milliard de dollars, un
bond de 543 millions de dollars, ou 112 %, en comparaison du troisième
trimestre de l'exercice précédent, qui s'explique par l'acquisition de
Commerce. Compte non tenu de l'acquisition de Commerce et des transferts
d'activités inter-secteurs, les revenus en dollars américains ont légèrement
progressé par rapport au trimestre précédent, du fait des revenus plus
importants tirés des honoraires et de la solide croissance des prêts, qui ont
été partiellement annulés par la compression de la marge. Les revenus ont
augmenté de 551 millions de dollars, ou 116 %, par rapport au trimestre
précédent, compte tenu principalement de l'intégration initiale des résultats
de Commerce. Compte non tenu de l'ajout de Commerce et des transferts
d'activités inter-secteurs, les revenus en dollars américains ont légèrement
reculé par rapport au trimestre précédent en raison du gain inscrit au
deuxième trimestre lié au PAPE de Visa. Pour la période depuis le début de
l'exercice, les revenus ont connu une hausse de 480 millions de dollars, ou
33 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, en
raison principalement de l'ajout de Commerce. Compte non tenu de l'acquisition
de Commerce, les revenus en dollars américains depuis le début de l'exercice
se sont accrus, sous l'effet de la croissance des revenus tirés des honoraires
et du gain lié au PAPE de Visa. La marge sur les actifs productifs moyens a
monté, passant de 3,86 % au troisième trimestre de l'exercice précédent, à
3,92 % et a gagné 19 points de base par rapport au trimestre précédent. Pour
la période depuis le début de l'exercice, la marge sur les actifs productifs
moyens a diminué de 6 points de base en regard de la période correspondante de
l'exercice précédent, passant de 3,90 % à 3,84 %. L'ajout de Commerce, y
compris le portefeuille de valeurs mobilières à rendement plus élevé, a
contribué à l'amélioration de la marge. Compte non tenu de Commerce, les
marges ont été légèrement plus faibles.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a été portée à
76 millions de dollars, soit 43 millions de dollars, ou 130 %, de plus qu'au
troisième trimestre de l'exercice précédent et 30 millions de dollars, ou
65 %, de plus qu'au trimestre précédent. L'augmentation de la provision pour
pertes sur créances est attribuable à l'acquisition de Commerce et à l'atonie
continue des marchés immobiliers. La qualité des actifs demeure excellence.
Les prêts douteux nets ont monté de 104 millions de dollars par rapport au
troisième trimestre de l'exercice précédent étant donné surtout l'inclusion de
prêts douteux nets de 97 millions de dollars provenant de Commerce à la
clôture. Les prêts douteux nets se sont accrus de 38 millions de dollars par
rapport au trimestre précédent du fait de la hausse des prêts commerciaux
douteux dans la région centre de l'Atlantique. Les prêts douteux nets en
pourcentage du total des prêts et des contrats de crédit-bail ont atteint
0,66 % contre 0,61 % à la fin du trimestre précédent et 0,76 % à la fin du
troisième trimestre de 2007.
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont
établis à 610 millions de dollars, soit une hausse de 335 millions de dollars,
ou 122 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent et une
hausse de 316 millions de dollars, ou 107 %, en regard du trimestre précédent.
Les frais autres que d'intérêts rajustés pour le trimestre se sont établis à
587 millions de dollars, une progression de 312 millions de dollars, ou 113 %,
sur le troisième trimestre de l'exercice précédent et une majoration de
341 millions de dollars, ou 139 %, par rapport au trimestre précédent. Pour la
période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts
rajustés ont atteint 1,1 milliard de dollars, une hausse de 191 millions de
dollars, ou 22 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent. Ces
augmentations sont le fait essentiellement de l'acquisition de Commerce, en
partie annulée par l'incidence de l'appréciation du dollar canadien; en
dollars américains, les frais rajustés pour la période depuis le début de
l'exercice ont monté de 38 %. L'acquisition de Commerce a fait augmenter le
nombre moyen d'ETP d'environ 12 mille par rapport aux périodes antérieures. Le
ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre a été de 59,5 %, contre
56,9 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et 61,9 % pour le
trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre a été de
57,2 %, contre 56,9 % pour la même période de l'exercice précédent et 51,7 %
pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le
ratio d'efficience comme présenté s'est élevé à 58,5 %, contre 65,0 % pour la
période correspondante de l'exercice précédent; sur une base rajustée, le
ratio d'efficience s'est établi à 54,8 % en comparaison de 59,7 % pour la même
période de l'exercice précédent.
La direction continue à miser sur la qualité des actifs, la croissance
interne des prêts et des dépôts et la poursuite de l'intégration de TD
Banknorth et de Commerce. Nous maintenons notre stratégie de protection et
d'expansion de notre clientèle combinée pendant que se poursuit encore
l'intégration, et toutes les décisions importantes portant sur l'intégration
doivent être pesées par rapport à leurs conséquences sur le service aux
clients. La conversion des systèmes d'exploitation devrait s'achever comme
prévu vers la fin de 2009. Même s'il est prévu que le marché bancaire aux
Etats-Unis restera difficile et bien que règne encore une certaine incertitude
quant à la durée des effets que continuent d'avoir sur le marché les tensions
créées par les prêts hypothécaires à risque et les enjeux connexes, nous
prévoyons être en mesure d'atteindre les cibles déjà mentionnées en matière de
bénéfices qui sont d'au moins 750 millions de dollars pour l'exercice en cours
et d'au moins 1,2 milliard de dollars pour 2009. Pour de plus amples
renseignements, se reporter au communiqué de presse de la Banque daté du
21 avril 2008, qui est disponible sur le site Web de la Banque à l'adresse
www.td.com, et dans SEDAR à l'adresse www.sedar.com, de même que sur le site
Web de la SEC à l'adresse www.sec.gov (section EDGAR filers).
Services bancaires en gros
Les Services bancaires en gros ont présenté un bénéfice net de
37 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 216 millions de
dollars, ou 85 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent
et de 56 millions de dollars, ou 60 %, en regard du trimestre précédent. Les
résultats des Services bancaires en gros pour le trimestre ont compris une
incidence cumulée de 96 millions de dollars avant impôts (65 millions de
dollars après impôts) relative aux instruments financiers évalués
incorrectement et aux éléments fiscaux favorables. Le rendement annualisé du
capital investi pour le trimestre écoulé a atteint 4 % comparativement à 37 %
pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et à 11 % pour le
trimestre précédent.
Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008 s'est
établi à 293 millions de dollars, soit un recul de 374 millions de dollars, ou
56 %, alors que le rendement du capital investi a atteint 12 %, contre 34 %
pour la période correspondante de l'exercice précédent.
Les revenus des Services bancaires en gros ont surtout été tirés des
opérations sur les marchés financiers, des activités de placement et des prêts
aux grandes entreprises. Les revenus pour le trimestre se sont établis à
328 millions de dollars, contre 692 millions de dollars pour le troisième
trimestre du dernier exercice et 428 millions de dollars pour le trimestre
précédent. Les opérations sur les marchés financiers génèrent des revenus
provenant des services de conseil, des honoraires de prise ferme et des
services de négociation, de facilitation et d'exécution. Les revenus tirés des
marchés financiers ont diminué par rapport au troisième trimestre de
l'exercice précédent, principalement en raison de l'incidence cumulée relative
aux instruments financiers évalués incorrectement déjà mentionnés, de la
baisse des revenus de négociation d'instruments de crédit et d'actions, ainsi
que de la baisse des revenus des services de conseil, en partie contrebalancés
par d'excellents revenus tirés d'instruments sur taux d'intérêt. Les
négociations d'instruments sur taux d'intérêt ont dégagé de solides revenus,
surtout du fait de la volatilité des taux d'intérêt et de l'intensification
des activités des clients. Les revenus de négociation tirés d'instruments de
crédit ont reculé par rapport aux solides revenus du trimestre correspondant
de l'exercice précédent en raison de la faiblesse des marchés du crédit et de
la diminution des liquidités. Les revenus de négociation d'actions ont diminué
principalement sous l'effet de la baisse des marchés boursiers et du recul du
revenu tiré des opérations non imposables. Un ralentissement de l'activité
globale sur les marchés financiers a entraîné une baisse des revenus des
services de conseil. Les revenus tirés des marchés financiers ont décru par
rapport au trimestre précédent, surtout du fait de la baisse des revenus de
négociation d'actions, en partie annulée par la hausse des revenus de
négociation d'instruments sur taux d'intérêt. Dans le portefeuille de
placements en actions, les gains sur valeurs mobilières ont diminué au cours
du trimestre achevé en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent
et du trimestre précédent, ce qui s'explique par la baisse des marchés
boursiers et la diminution des réalisations découlant des placements des
activités de banque d'affaires. Les revenus tirés des prêts aux grandes
entreprises ont reculé par rapport au troisième trimestre de l'exercice
précédent et au trimestre précédent, principalement en raison de la hausse des
coûts de financement.
La baisse de 605 millions de dollars, ou 31 %, des revenus, qui ont
atteint 1 364 millions de dollars, en regard du même trimestre de l'exercice
précédent, s'explique surtout par le recul des revenus de négociation
d'instruments de crédit et d'actions, la baisse des revenus tirés des fusions
et acquisitions et la diminution des gains sur valeurs mobilières.
La provision générale pour pertes sur créances englobait la provision
pour pertes sur créances et les coûts constatés de la protection de crédit. La
provision pour pertes sur créances s'est établie à 30 millions de dollars pour
le trimestre, par rapport à 8 millions de dollars pour le troisième trimestre
de l'exercice précédent et à 10 millions de dollars pour le trimestre
précédent. La provision pour le trimestre achevé comprend des provisions
spécifiques de 19 millions de dollars liées principalement à un seul risque de
crédit dans le portefeuille des activités de banque d'affaires. Le troisième
trimestre de l'exercice précédent a compris un recouvrement de 3 millions de
dollars dans le portefeuille des activités de banque d'affaires. Pour la
période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a
été de 96 millions de dollars, soit une augmentation de 52 millions de dollars
en regard de la même période de l'exercice précédent, qui s'explique surtout
par la hausse des provisions dans le portefeuille des activités de banque
d'affaires. Le secteur Services bancaires en gros continue à gérer de façon
proactive son risque de crédit et se protège actuellement au moyen de swaps
sur défaillance de crédit d'un notionnel de 2,4 milliards de dollars.
Les frais pour le trimestre ont été de 281 millions de dollars, une
baisse de 45 millions de dollars, ou 14 %, en regard du troisième trimestre de
l'exercice précédent, et une baisse de 10 millions de dollars, ou 3 %, en
regard du trimestre précédent, principalement attribuable à une rémunération
variable moins élevée. Pour la période depuis le début de l'exercice, les
frais ont totalisé 893 millions de dollars, en baisse de 94 millions de
dollars, ou 10 %, en comparaison des frais de la période correspondante de
l'exercice précédent. Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 86 %,
contre 47 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et 68 % pour
le trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le
ratio d'efficience a été de 66 % par rapport à 50 % à la période
correspondante de l'exercice précédent.
Dans l'ensemble, le secteur Services bancaires en gros a connu un
trimestre peu reluisant du fait de la charge liée aux instruments financiers
évalués incorrectement, de la baisse de l'apport au bénéfice net du
portefeuille de placements en actions et du ralentissement des activités sur
les marchés financiers. Nous prévoyons que le contexte opérationnel restera
exigeant, ce qui pourrait faire durer le ralentissement des activités sur les
marchés financiers et faire baisser les revenus de négociation par rapport au
troisième trimestre de l'exercice précédent. Nos priorités clés demeurent les
suivantes : renforcer notre position en tant que l'un des trois plus grands
courtiers au Canada, rechercher les occasions d'augmenter les activités de
négociation pour compte sur des marchés liquides et sous-exploités, maintenir
un taux de rendement supérieur du capital investi et améliorer le ratio
d'efficience par une gestion plus rigoureuse des coûts.
Siège social
Le secteur Siège social a comptabilisé une perte nette de 129 millions de
dollars pour le trimestre par rapport à une perte nette comme présentée de
41 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice 2007 et à une
perte nette comme présentée de 105 millions de dollars au trimestre précédent.
La perte nette rajustée pour le trimestre s'est établie à 40 millions de
dollars, en regard d'un bénéfice net rajusté de 20 millions de dollars pour le
premier trimestre de l'exercice précédent et d'une perte nette rajustée de
14 millions de dollars pour le trimestre précédent. En regard de l'exercice
précédent, la hausse de la perte nette de 60 millions de dollars, sur une base
rajustée, a été attribuable à l'augmentation des frais non répartis et des
frais liés aux activités de financement accrues, en partie contrebalancée par
une économie d'impôts. La perte nette rajustée du trimestre écoulé a monté de
26 millions de dollars par rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique
également par l'augmentation des frais non répartis, en partie annulée par une
économie d'impôts. Les frais non répartis ont augmenté en raison du moment du
recouvrement des coûts et de la hausse de la taxe sur le capital.
Le secteur Siège social a subi une perte nette de 368 millions de dollars
pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2008. La perte nette
rajustée pour la période depuis le début de l'exercice a atteint 98 millions
de dollars, en hausse de 115 millions de dollars par rapport à celle de la
période correspondante de l'exercice précédent, surtout en raison de
l'augmentation des frais non répartis et d'une baisse des activités de
titrisation et des frais liés aux activités de financement accrues du siège
social.
La différence entre le bénéfice net comme présenté et le bénéfice net
rajusté attribuable au secteur Siège social est imputable aux éléments à
noter, comme il est indiqué ci-après. Ces éléments sont décrits plus en détail
à la page 6.
Rapprochement du bénéfice net comme présenté et du bénéfice net rajusté
attribuable au secteur Siège social
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois
Trois mois terminés les terminés les
----------------------------- --------------------
31 30 31 31 31
(en millions de juillet avril juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Résultat net du secteur
Siège social - comme
présenté (129)$ (105)$ (41) $ (368)$ (209)$
-------------------------------------------------------------------------
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice net, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices
Amortissement des
actifs incorporels 111 92 91 278 254
Variation de la juste
valeur des swaps sur
défaillance de crédit
couvrant le
portefeuille de prêts
aux grandes
entreprises, déduction
faite de la provision
pour pertes sur
créances (22) (1) (30) (48) (32)
Autres éléments fiscaux - - - 20 -
Provision pour
réclamations d'assurance - - - 20 -
Frais de restructuration - - - - 4
-------------------------------------------------------------------------
Total des éléments à noter 89 91 61 270 226
-------------------------------------------------------------------------
Résultat net attribuable
au secteur Siège social
- rajusté (40)$ (14)$ 20 $ (98)$ 17 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
TD AMERITRADE HOLDING CORPORATION
Les états financiers condensés de TD AMERITRADE Holding Corporation,
fondés sur ses états financiers consolidés déposés auprès de la SEC, sont
présentés comme suit :
Bilans consolidés condensés
-------------------------------------------------------------------------
30 30
(en millions de dollars américains) juin septembre
2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Montants à recevoir des courtiers et des organismes
de compensation 5 694 $ 6 750 $
Montants à recevoir des clients, déduction faite de
la provision pour créances douteuses 8 644 7 728
Autres actifs 5 356 3 614
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 19 694 18 092
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Montants à payer aux courtiers et aux organismes de
compensation 8 881 8 387
Montants à payer aux clients 4 743 5 314
Autres passifs 3 320 2 236
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif 16 944 15 937
-------------------------------------------------------------------------
Avoir des actionnaires 2 750 $ 2 155 $
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et de l'avoir des actionnaires 19 694 $ 18 092 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Etats des résultats consolidés condensés
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Neuf mois
terminés les terminés les
-------------------------------------
(en millions de dollars 30 30 30 30
américains, sauf les montants juin juin juin juin
par action) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Revenus
Revenu d'intérêts net 132 $ 139 $ 419 $ 415 $
Revenus tirés des commissions et
autres revenus 492 403 1 469 1 187
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 624 542 1 888 1 602
-------------------------------------------------------------------------
Frais
Charge de rémunération et
avantages sociaux 129 115 367 321
Divers 167 172 537 563
-------------------------------------------------------------------------
Total des frais 296 287 904 884
-------------------------------------------------------------------------
Autres revenus 0 0 1 5
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices avant impôts 328 255 985 723
Charge d'impôts sur les bénéfices 124 96 353 278
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net(1) 204 159 632 445
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action - de base 0,34 $ 0,27 $ 1,06 $ 0,74 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action - dilué 0,34 $ 0,26 $ 1,05 $ 0,73 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) La quote-part de la Banque du bénéfice net de TD Ameritrade est
assujettie à des rajustements liés à l'amortissement des actifs
incorporels.
REVUE DU BILAN
Les actifs totalisaient 509 milliards de dollars au 31 juillet 2008, soit
une hausse de 87 milliards de dollars comparativement au 31 octobre 2007, dont
57 milliards de dollars se rapportent à l'acquisition de Commerce. La hausse
nette était principalement composée d'une augmentation de 44 milliards de
dollars des prêts, d'une augmentation de 22 milliards de dollars des valeurs
mobilières et d'une augmentation de 16 milliards de dollars des autres actifs.
Les prêts hypothécaires résidentiels ont connu une hausse de 15 milliards de
dollars, attribuable à la croissance des volumes dans le secteur Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada et à la croissance dans le
secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis par suite
de l'acquisition de Commerce. Les prêts aux particuliers ont marqué une hausse
de 10 milliards de dollars attribuable à la croissance des volumes dans le
secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et à la
croissance dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis par suite de l'acquisition de Commerce. Les prêts aux entreprises
et aux gouvernements ont progressé de 18 milliards de dollars, surtout en
raison de l'acquisition de Commerce et de la croissance des volumes de prêts
aux entreprises dans le secteur Services bancaires en gros. Les valeurs
mobilières prises en pension se sont accrues de 6 milliards de dollars étant
donné la hausse de la demande des clients dans ce secteur. Les valeurs
mobilières disponibles à la vente ont augmenté de 25 milliards de dollars, ce
qui s'explique surtout par l'acquisition de Commerce. Les autres actifs ont
grimpé de 16 milliards de dollars, principalement en raison d'une hausse de
6 milliards de dollars de l'écart d'acquisition dans le secteur Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, et sous l'effet combiné
d'une augmentation des engagements de clients en vertu d'acceptations dans les
secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services
bancaires en gros, d'une augmentation des terrains, des constructions et du
matériel dans le secteur des Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis et d'une augmentation des dérivés détenus à des fins de
transaction, essentiellement dans le secteur Services bancaires en gros étant
donné une mutation sur les marchés.
Les dépôts totalisaient 354 milliards de dollars au 31 juillet 2008, soit
une hausse de 78 milliards de dollars comparativement au 31 octobre 2007, dont
47 milliards de dollars se rapportent à l'acquisition de Commerce. Les dépôts
des particuliers ont marqué une hausse de 37 milliards de dollars en raison
surtout de l'augmentation des volumes dans le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada et de la croissance dans le secteur
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, qui s'explique
par l'acquisition de Commerce. Les dépôts des entreprises et des gouvernements
ont marqué une hausse de 39 milliards de dollars, qui est en grande partie
attribuable à l'augmentation des dépôts dans le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada et aux soldes dans les secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, qui s'expliquent par
l'acquisition de Commerce, et Siège social. Les dépôts bancaires dans le
secteur Services bancaires en gros ont augmenté de 2 milliards de dollars. Les
autres passifs ont reculé de 5 milliards de dollars, sous l'effet
essentiellement de la réduction des montants à payer aux courtiers dans les
secteurs Gestion de patrimoine et Services bancaires en gros et d'une
diminution du passif d'impôts futurs net dans le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Les billets et débentures
subordonnés se sont accrus de 4 milliards de dollars par suite de l'émission
de billets à moyen terme de 1 milliard de dollars en juillet 2008, d'une
émission de 0,5 milliard de dollars au deuxième trimestre et d'une émission de
billets à moyen terme de 2,5 milliards de dollars au premier trimestre. Les
actions privilégiées ont augmenté de 1,5 milliard de dollars étant donné les
émissions faites au cours du présent exercice.
Le tableau ci-dessous présente l'incidence de l'acquisition de Commerce
sur le bilan consolidé de la Banque au 31 juillet 2008 :
Incidence de Commerce sur le bilan consolidé de la Banque
-------------------------------------------------------------------------
GFBTD
consolidé,
compte non
tenu de
l'incidence de Incidence de
l'acquisition l'acquisition GFBTD GFBTD
(en millions de Commerce(1) de Commerce(2) consolidé(3) consolidé
de dollars (31 juillet (31 mars (31 juillet (31 octobre
canadiens) 2008) 2008) 2008) 2007)
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Trésorerie et
équivalents de
trésorerie 14 756 $ 408 $ 15 164 $ 16 536 $
Valeurs mobilières 120 019 25 154 145 173 123 036
Prêts (déduction
faite de la
provision pour
pertes sur prêts) 201 765 18 031 219 796 175 915
Ecarts d'acquisition 7 958 6 359 14 317 7 918
Autres actifs
incorporels (montant
brut) 1 699 1 514 3 213 2 104
Divers 105 553 5 623 111 176 96 615
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 451 750 $ 57 089 $ 508 839 $ 422 124 $
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Dépôts 306 947 $ 47 271 $ 354 218 $ 276 393 $
Divers 104 458 3 408 107 866 112 905
Billets et débentures
subordonnés, passif
au titre des actions
privilégiées et des
titres de fiducie de
capital, et
participations sans
contrôle dans les
filiales 15 462 - 15 462 11 422
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif 426 867 50 679 477 546 400 720
-------------------------------------------------------------------------
Avoir des
actionnaires
Actions ordinaires 6 943 6 147 13 090 6 577
Surplus d'apport 92 263 355 119
Actions privilégiées,
bénéfices non
répartis et cumul
des autres éléments
du résultat étendu 17 848 - 17 848 14 708
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'avoir des
actionnaires 24 883 6 410 31 293 21 404
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et
de l'avoir des
actionnaires 451 750 $ 57 089 $ 508 839 $ 422 124 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les montants comprennent les modifications apportées au bilan de
Commerce par suite de l'acquisition.
(2) L'incidence de Commerce comprend les actifs acquis et les passifs
pris en charge de Commerce (présentés à la note 20 afférente aux
états financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé
le 31 juillet 2008) et la contrepartie versée dans le cadre de
l'acquisition de Commerce. La partie au comptant de la contrepartie
est incluse dans Autres passifs.
(3) Les périodes financières de Commerce et de la Banque ne coincident
pas. Par conséquent, les résultats de Commerce pour chaque trois mois
correspondant à un trimestre de l'année civile sont consolidés avec
un décalage de un mois avec les résultats des trimestres d'exercice
de la Banque. Il s'agit du cours normal de présentation de
l'information financière de la Banque.
QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT
Les prêts douteux bruts s'établissaient à 1 001 millions de dollars au
31 juillet 2008, ce qui marque une hausse de 432 millions de dollars par
rapport au 31 octobre 2007, en grande partie attribuable à une augmentation de
219 millions de dollars du côté des Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada (laquelle a été expliquée en grande partie par une
modification apportée à la définition des prêts douteux bruts liés aux prêts
hypothécaires résidentiels assurés, les faisant passer de 360 jours à 90 jours
après l'échéance prévue au contrat. Etant donné que la majorité des prêts
douteux sont des prêts hypothécaires résidentiels assurés, il n'y a pas eu
d'incidence importante sur les provisions spécifiques), à un montant de
150 millions de dollars par suite de l'acquisition de Commerce et à une hausse
de 81 millions de dollars dans le secteur des Services bancaires en gros. Ces
augmentations ont été annulées en partie par des diminutions dans d'autres
secteurs.
Les prêts douteux nets au 31 juillet 2008, une fois déduites les
provisions spécifiques, totalisaient 709 millions de dollars contre
366 millions de dollars au 31 octobre 2007.
Le total de la provision pour pertes sur prêts, qui atteignait
1 447 millions de dollars au 31 juillet 2008, se composait de provisions
spécifiques globales de 292 millions de dollars et d'une provision générale de
1 155 millions de dollars. Les provisions spécifiques ont monté de 89 millions
de dollars alors qu'elles étaient de 203 millions de dollars au 31 octobre
2007. La provision générale pour pertes sur prêts au 31 juillet 2008 était en
hausse de 63 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2007, surtout du
fait de l'augmentation liée à VFC et à TD Banknorth. La Banque constitue une
provision générale pour constater les pertes qui, selon la direction,
s'étaient déjà produites dans le portefeuille à la date du bilan pour des
prêts ou des crédits qui n'étaient pas encore désignés comme douteux.
Variation des prêts douteux bruts et des acceptations
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-------------------------------
31 31 31
juillet octobre juillet
(en millions de dollars canadiens) 2008 2007 2007
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période 909 $ 590 $ 603 $
Ajouts 554 387 375
Prêts redevenus productifs,
remboursés ou vendus (231) (188) (166)
Radiations (229) (202) (200)
Rajustements au titre du change et autres (2) (18) (22)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 1 001 $ 569 $ 590 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts(1)
-------------------------------------------------------------------------
A la fin du trimestre
-------------------------------
31 31 31
juillet octobre juillet
(en millions de dollars canadiens) 2008 2007 2007
-------------------------------------------------------------------------
Provisions spécifiques 292 $ 203 $ 211 $
Provision générale 1 155 1 092 1 146
-------------------------------------------------------------------------
Provisions pour pertes sur prêts totales 1 447 $ 1 295 $ 1 357 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Prêts douteux, déduction faite des
provisions spécifiques 709 $ 366 $ 379 $
Prêts douteux nets en pourcentage
des prêts nets 0,3 % 0,2 % 0,2 %
Provision pour pertes sur créances
en pourcentage de la moyenne
nette des prêts 0,54 % 0,30 % 0,39 %
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Prêts à risque
Au 31 juillet 2008, VFC Inc., filiale en propriété exclusive de la
Banque, avait une exposition brute à des prêts à risque d'environ 1,1 milliard
de dollars (0,9 milliard de dollars au 31 octobre 2007) principalement
composés de prêts automobiles canadiens. Le taux de perte sur prêts, établi
comme la provision moyenne pour pertes sur créances divisée par le solde moyen
des prêts à la fin du mois, qui est un indicateur de la qualité de crédit, se
rapprochait de 6 % sur une base annuelle. Le portefeuille de la Banque
continue de dégager le rendement prévu. Ces prêts sont comptabilisés au coût
après amortissement. Pour de l'information détaillée sur les prêts et les
pertes sur prêts connexes, voir la note 3 afférente aux états financiers
consolidés annuels de 2007.
Exposition à des titres hypothécaires Alternative A
Comme il est indiqué à la note 20 afférente aux états financiers
consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé le 31 juillet 2008, les
résultats de Commerce sont comptabilisés avec un décalage de un mois, de sorte
que les valeurs de bilan des actifs de Commerce présentées dans le bilan
consolidé de la Banque au 31 juillet 2008 correspondent à la juste valeur des
actifs de Commerce au 30 juin 2008.
Au 31 juillet 2008, en raison de l'acquisition de Commerce, la Banque
avait une exposition de 3,6 milliards de dollars (néant au 31 octobre 2007) à
des prêts hypothécaires Alternative A dans des titres adossés à des prêts
hypothécaires résidentiels principalement garantis par des prêts hypothécaires
à taux fixe sans possibilité de réinitialisation. A l'acquisition de Commerce,
ce portefeuille était comptabilisé à la juste valeur. L'exposition de la
Banque à des prêts hypothécaires Alternative A est évaluée à la juste valeur à
l'aide des cours des courtiers. Selon l'analyse de la Banque, la valeur
intrinsèque du portefeuille est considérée comme supérieure à la juste valeur,
déduction faite d'une prime d'illiquidité, dans l'état actuel du marché. La
Banque ne couvre pas le portefeuille pour le risque de crédit. Ces titres ont
des notations publiques de AAA essentiellement et sont comptabilisés comme
valeurs mobilières disponibles à la vente.
La juste valeur des titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels
Alternative A a reculé de 233 millions de dollars en juillet 2008, en raison
de la crise de liquidité qui sévit dans le marché relativement à ces titres,
et se répercutera dans les résultats du quatrième trimestre de 2008.
Après le 30 juin 2008, les notations publiques de certains de ces titres
sont passées de AAA à AA, à BBB et à BB. Le tableau ci-dessous donne la juste
valeur des titres par année de génération.
Exposition à des titres Alternative A par année de génération
-------------------------------------------------------------------------
A la fin du
trimestre
----------------
31 juillet
(en millions de dollars canadiens) 2008
-------------------------------------------------------------------------
2003 434 $
2004 774
2005 1 008
2006 541
2007 814
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres Alternative A 3 571 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
SITUATION DU CAPITAL
Les ratios de fonds propres de la Banque sont calculés à l'aide des
lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières
(BSIF). Depuis le 1er novembre 2007, la Banque calcule ses fonds propres
réglementaires selon les nouvelles règles en matière d'adéquation des fonds
propres comprises dans Bâle II. La personne morale à laquelle Bâle II
s'applique au niveau consolidé est La Banque Toronto-Dominion.
Conformément à Bâle II, les actifs pondérés en fonction des risques sont
calculés pour chacune des composantes suivantes : le risque de crédit, le
risque de marché et le risque d'exploitation. Le risque d'exploitation est une
nouvelle composante du total des actifs pondérés en fonction des risques et
représente le risque de perte découlant du caractère inadéquat ou de la
défaillance des processus, des gens et des systèmes internes ainsi que
d'événements externes. Les actifs pondérés en fonction des risques de la
Banque sont comme suit :
Actifs pondérés en fonction des risques
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 juillet Au 30 avril
(en millions de dollars canadiens) 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actifs pondérés en fonction des risques
pour les composantes suivantes :
Risque de crédit 152 326 $ 147 617 $
Risque de marché 8 179 7 140
Risque d'exploitation 24 169 23 878
-------------------------------------------------------------------------
Total des actifs pondérés en
fonction des risques 184 674 $ 178 635 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio
des fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des fonds
propres sont de respectivement 7 % et 10 %. Au 31 juillet 2008, le ratio des
fonds propres de première catégorie de la Banque était de 9,5 % et le ratio du
total des fonds propres était de 13,4 %, calculés conformément à Bâle II.
Selon Bâle I, le ratio des fonds propres de première catégorie de la Banque et
le ratio du total des fonds propres étaient de respectivement 10,3 % et 13,0 %
au 31 octobre 2007.
La Banque continue de détenir des capitaux suffisants qui lui procurent
la souplesse nécessaire pour prendre de l'expansion, tant à l'interne que par
des acquisitions stratégiques. Les ratios des fonds propres élevés de la
Banque sont attribuables à la génération interne de capitaux, à la gestion du
bilan ainsi qu'à l'émission périodique de titres permettant de mobiliser des
capitaux.
Aux fins comptables, la Banque suit les PCGR pour la consolidation des
filiales et des coentreprises. Aux fins des fonds propres réglementaires, les
filiales d'assurances sont déconsolidées et présentées comme une déduction du
capital. Les filiales d'assurances sont assujetties à leurs propres normes de
communication en matière d'adéquation des fonds propres selon la ligne
directrice du BSIF sur le montant minimal permanent requis pour le capital et
l'excédent. A l'heure actuelle, aux fins des fonds propres réglementaires,
toutes les entités de la Banque sont soit consolidées, soit déduites du
capital, et aucun excédent de capital provenant d'une entité n'est constaté.
Au cours du trimestre, la Banque a émis 250 millions de dollars de ses
actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série S et 250 millions
de dollars de ses actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans,
série Y. Egalement au cours du trimestre, la Banque a émis 650 millions de
dollars et 375 millions de billets à moyen terme qui sont des titres d'emprunt
subordonnés admissibles aux fonds propres réglementaires de catégorie 2B. Pour
de plus amples renseignements au sujet des émissions/rachats de titres de
créance et d'actions, se reporter aux notes 6, 7 et 8 afférentes aux états
financiers consolidés intermédiaires. Pour de plus amples renseignements au
sujet des fonds propres réglementaires, se reporter à la note 9 afférente aux
états financiers consolidés intermédiaires.
GESTION DES RISQUES
SOMMAIRE
La prestation de services financiers comporte des risques qu'il faut
prendre de façon prudente en vue d'assurer une croissance rentable. L'objectif
de la Banque est d'obtenir un rendement stable et durable pour chaque dollar
de risque que nous prenons, tout en accordant une grande importance à
l'investissement dans nos entreprises afin de nous assurer d'atteindre nos
objectifs de croissance future. Nos entreprises examinent avec soin les divers
risques auxquels elles sont exposées et évaluent l'incidence de ces risques et
la probabilité qu'une perte en découle. Nous parons à ces risques en mettant
en place des stratégies d'affaires et de gestion des risques pour nos diverses
unités d'exploitation, compte tenu des risques et du milieu d'affaires. Du
fait de nos entreprises et de nos activités, nous sommes exposés à un grand
nombre de risques, recensés et définis dans notre cadre de gestion des
risques. Ce cadre donne un aperçu des processus appropriés de surveillance des
risques et de la filière de communication et de présentation des principaux
risques pouvant nuire à la réalisation de nos objectifs et de nos stratégies
d'affaires. Notre structure de gouvernance et notre approche pour la gestion
des risques sont demeurées en grande partie identiques à celles décrites dans
notre rapport annuel 2007. Certains risques sont présentés ci-dessous. Pour
des renseignements complets sur notre structure de gouvernance et notre
approche pour la gestion des risques, voir notre rapport annuel 2007.
RESPONSABLES DE LA GESTION DES RISQUES
Nous avons mis en place une structure de gouvernance pour la gestion des
risques qui met l'accent sur l'exercice équilibré d'une surveillance
rigoureuse et centralisée, et sur le contrôle des risques par les unités
d'exploitation fondé sur des responsabilités claires et la prise en charge des
risques. Cette structure nous assure que l'information importante sur les
risques est diffusée par les unités d'exploitation et les fonctions chargées
de la supervision à l'équipe de la haute direction et au conseil
d'administration.
COMMENT NOUS GERONS LES RISQUES
Nous adoptons une approche globale et proactive de la gestion des risques
qui intègre l'expérience et les connaissances spécialisées de nos unités
d'exploitation et de nos professionnels de la gestion des risques ainsi que
les rôles de surveillance du Siège social. Notre approche fait la promotion
d'une solide culture de gestion des risques et s'aligne sur nos objectifs
stratégiques. Elle comprend ce qui suit :
- des politiques et des pratiques de gestion des risques appropriées, à
l'échelle de l'entreprise, y compris des lignes directrices, des
exigences et des limites qui maintiennent les risques à des niveaux
acceptables;
- un examen et une évaluation réguliers des politiques de gestion des
risques par les comités de direction, puis un examen et une
approbation par le comité du risque du conseil d'administration;
- un cadre intégré de processus de suivi des risques et d'information,
à l'échelle de l'entreprise, qui permet de communiquer, sous forme de
rapports, les éléments clés de notre profil de risque, tant sur le
plan quantitatif que sur le plan qualitatif, à la haute direction et
au conseil d'administration;
- des méthodes de mesure des risques qui recourent à une quantification
des risques, y compris une analyse de la valeur à risque, des analyses
de scénarios et des évaluations des facteurs de stress;
- des autoévaluations annuelles par les principales unités
d'exploitation et les fonctions de surveillance du Siège social
portant sur leurs principaux risques et contrôles internes. Les
questions importantes liées aux risques sont recensées, signalées aux
échelons supérieurs et surveillées, au besoin;
- une mesure appropriée du rendement qui répartit le capital économique
à risque entre les unités d'exploitation et impute une charge
correspondante;
- une surveillance active des occurrences de risques à l'interne et à
l'externe afin de jauger l'efficacité de nos contrôles internes;
- des examens indépendants et exhaustifs par le service Vérification
quant à la qualité de l'environnement de contrôle interne et à la
conformité aux politiques et procédures de gestion des risques.
Bâle II
Bâle II est un cadre mis au point par le Comité de Bâle sur le contrôle
bancaire dans le but d'améliorer l'uniformité des exigences de fonds propres à
l'échelle internationale et de rendre les fonds propres réglementaires requis
plus sensibles aux risques. Bâle II établit plusieurs options qui représentent
des approches de plus en plus sensibles aux risques pour calculer les fonds
propres réglementaires nécessaires pour couvrir le risque de crédit, le risque
de marché et le risque d'exploitation. Selon les approches plus complexes, les
banques font leurs propres estimations internes des composantes du risque,
qu'elles utilisent pour établir les actifs pondérés en fonction des risques et
calculer les fonds propres réglementaires.
La Banque a mis en oeuvre l'approche fondée sur les notations internes
(approche NI) avancée pour couvrir le risque de crédit pour tous les
portefeuilles importants, et a mis en place certaines exemptions et
renonciations en vue d'utiliser l'approche standard, comme il est décrit ci-
dessous. Nous n'utilisons pas l'approche NI fondation.
- Nous avons droit à des exemptions selon lesquelles les portefeuilles
moins importants peuvent être assujettis à l'approche standard
indéfiniment. Nous disposons de certaines exemptions pour couvrir
certains faibles risques en Amérique du Nord. La pertinence de
l'utilisation de l'approche standard sera confirmée annuellement par
la direction des risques.
- Il est possible d'avoir recours à des renonciations dans le cadre de
l'utilisation de l'approche standard pendant une durée déterminée
lorsqu'il existe des plans précis d'implantation de l'approche NI
avancée. Nous disposons de renonciations pour notre portefeuille
d'opérations sur marge, certains petits portefeuilles d'activités de
détail et la majeure partie de nos portefeuilles TD Banknorth. Nous
avons des plans précis de mise en oeuvre de l'approche NI avancée pour
ces portefeuilles dans des délais convenus avec le BSIF. Les
portefeuilles de Commerce sont présentés selon l'approche provisoire
en matière de production des relevés, et l'approche standard sera
adoptée en 2009.
Nous respectons les exigences en matière de gestion du risque de marché
en date du 31 octobre 2007 et mettons en oeuvre les exigences supplémentaires
en matière de gestion du risque de marché dans les délais impartis par le
BSIF. En ce qui concerne le risque d'exploitation, nous utilisons l'approche
indicateur de base principalement pour TD Banknorth et Commerce. Nous
utilisons l'approche standard pour le reste de nos entreprises.
Certaines sections de ce rapport de gestion traitent des politiques et
des procédures en matière de risques de crédit, de marché et d'illiquidité
conformément aux directives du chapitre 3862 du Manuel de l'Institut Canadien
des Comptables Agrées (ICCA), Instruments financiers - informations à fournir,
lequel permet la présentation de ces informations particulières dans le
rapport de gestion. Par conséquent, ces sections font partie intégrante des
états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés du trimestre terminé
31 juillet 2008. Ces sections, incluses ci-dessous de manière non continue,
sont ombragées dans les pages 24 à 32 de la version pleinement formatée du
Rapport aux actionnaires pour le troisième trimestre de 2008, qu'il est
possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse
www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp.
RISQUE DE CREDIT
Le risque de crédit correspond à l'éventualité d'une perte financière si
un emprunteur ou la contrepartie à une opération ne respecte pas ses
engagements conformément aux conditions convenues.
Le risque de crédit est l'un des risques les plus importants et les plus
généralisés qui planent sur les activités bancaires. Tout prêt, tout crédit ou
toute opération qui comporte des règlements entre la Banque et d'autres
parties ou d'autres institutions financières expose la Banque à un certain
degré de risque de crédit.
Notre objectif premier est de mettre en place une stratégie méthodique
d'évaluation de notre risque de crédit visant une meilleure compréhension, une
meilleure sélection et une gestion de nos expositions de manière à réduire la
volatilité des bénéfices.
Notre stratégie consiste en une surveillance centralisée du risque de
crédit au sein de chaque unité, ce qui renforce une culture de
responsabilisation, d'indépendance et d'équilibre.
Responsables de la gestion du risque de crédit
La responsabilité de la gestion du risque de crédit incombe à l'ensemble
de l'entreprise.
Les fonctions de contrôle du risque de crédit sont intégrées au sein des
unités d'exploitation afin d'ancrer la responsabilité à l'égard du risque de
crédit, faisant rapport au service Gestion des risques afin d'assurer
l'objectivité et l'imputabilité.
L'équipe de contrôle du risque de crédit de l'unité d'exploitation est
responsable des décisions de crédit et doit se conformer aux politiques, aux
lignes directrices et aux limites discrétionnaires établies, en plus d'assurer
le respect des normes établies en matière d'évaluation du crédit, en
s'adressant au service Gestion des risques pour les décisions importantes en
matière de crédit.
Une surveillance indépendante du risque de crédit est assurée par le
service Gestion des risques, qui conçoit des politiques centralisées visant à
gérer et à contrôler les risques de portefeuille, de même que des politiques
spécifiques sur les produits, au besoin.
Le comité du risque du conseil d'administration est l'ultime autorité
quant à la surveillance de la gestion du risque de crédit et approuve chaque
année l'ensemble des politiques importantes en matière de risque de crédit.
Comment nous gérons le risque de crédit
Le risque de crédit est géré au moyen d'une infrastructure centralisée
reposant sur :
- l'approbation centralisée, par le service Gestion des risques, de
l'ensemble des politiques en matière de risque de crédit et des
limites discrétionnaires des agents à l'échelle de la Banque
concernant les marges de crédit;
- l'établissement de lignes directrices visant à surveiller et à
limiter les concentrations au sein des portefeuilles conformément
aux politiques, approuvées par le conseil d'administration pour
l'ensemble de l'entreprise, qui encadrent les risques-pays, les
risques sectoriels et les expositions groupées;
- la conception et la mise en oeuvre de modèles de risque de crédit et
de politiques visant à établir des notations de risques propres aux
emprunteurs et aux facilités afin de quantifier et de surveiller le
niveau de risque et d'en faciliter la gestion au sein de nos Services
bancaires commerciaux et de nos Services bancaires en gros. La
notation des risques est également utilisée pour établir l'exposition
au crédit que nous sommes prêts à accorder à un emprunteur précis;
- l'approbation des techniques de pointage et des normes servant à
l'octroi de crédit personnel et à la surveillance et à la
communication d'information à cet égard dans nos activités de détail;
- la mise en oeuvre de processus de gestion des notations relatives aux
risques-pays, aux risques sectoriels et aux risques de contrepartie,
ce qui comprend des exigences de révision des expositions au risque de
crédit quotidiennement, mensuellement et trimestriellement;
- la mise en oeuvre d'un processus de surveillance continue pour les
grands paramètres de risques utilisés dans nos modèles de risque de
crédit.
Un changement imprévu de nature économique ou politique dans un pays
étranger pourrait nuire aux paiements transfrontaliers relatifs aux produits,
services, prêts, dividendes et crédits liés aux échanges ainsi qu'à la
capacité de rapatrier les capitaux de la Banque du pays étranger.
Actuellement, la Banque est exposée à un risque de contrepartie dans plusieurs
pays, avec une exposition aux risques majoritairement concentrée en Amérique
du Nord. Les notes du risque-pays sont fondées sur des modèles de notation
approuvés et sur des facteurs qualitatifs, et ces notes sont utilisées pour
établir des lignes directrices portant sur le risque-pays qui tiennent compte
de tous les aspects du risque de crédit auquel s'exposent nos diverses
activités. Les notations de risques-pays sont gérées de façon continue et
soumises à une révision détaillée au moins annuellement.
Dans le cadre de notre stratégie en matière de risque de crédit, nous
établissons des limites d'exposition au risque de crédit pour des secteurs
d'activité particuliers. Nous surveillons les limites de concentration par
secteur d'activité afin d'assurer la diversification de notre portefeuille de
prêts. Des lignes directrices à l'égard du risque sectoriel constituent un
élément clé de ce processus, car elles limitent l'exposition au risque d'après
une notation de risque à l'interne déterminée à l'aide de notre modèle de
notation du risque sectoriel et d'une analyse sectorielle exhaustive.
Si plusieurs secteurs d'activité sont touchés par les mêmes facteurs de
risque, nous attribuons à ces secteurs une ligne directrice commune. En outre,
le service Gestion des risques attribue une limite de concentration à chaque
secteur important, exprimée en pourcentage de notre exposition totale aux
risques de gros et aux risques commerciaux. Nous révisons régulièrement les
notations de risque par secteur d'activité afin d'assurer que ces notations
continuent de bien refléter le risque lié à chaque secteur.
Dans le cadre de nos techniques de gestion des risques de portefeuille,
des dérivés de crédit peuvent être utilisés de temps à autre pour atténuer le
risque de concentration par secteur d'activité et le risque par emprunteur.
Exposition au risque de crédit selon Bâle II
Les expositions brutes au risque de crédit englobent à la fois les
expositions au bilan et hors bilan. Les expositions au bilan consistent
principalement en des prêts en cours, des acceptations, des titres détenus à
des fins autres que de transaction, des dérivés et certaines transactions
assimilables aux pensions. Les expositions hors bilan consistent
essentiellement en des montants sur les engagements non utilisés, des
garanties et certaines transactions assimilables aux pensions. Le calcul de
l'exposition brute au risque de crédit varie en fonction des deux approches
utilisées pour évaluer le risque de crédit : l'approche standard et l'approche
NI avancée.
Le tableau suivant présente les expositions brutes au risque de crédit,
compte non tenu des éléments atténuant le risque de crédit :
Total des expositions brutes au risque de crédit(1) par type de
contrepartie - Approches standard et NI avancée
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 juillet 2008
----------------------------------
(en millions de dollars canadiens) Standard NI avancée Total
-------------------------------------------------------------------------
Détail
Expositions garanties par
l'immobilier résidentiel 7 517 $ 134 518 $ 142 035 $
Expositions renouvelables sur
la clientèle de détail admissibles - 41 979 41 979
Autres expositions à la
clientèle de détail 15 942 19 715 35 657
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque de crédit de détail 23 459 196 212 219 671
Risque de crédit autre que de détail
Siège social 45 703 102 884 148 587
Emprunteurs souverains 282 40 515 40 797
Banques 6 126 80 533 86 659
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque de crédit
autre que de détail 52 111 223 932 276 043
-------------------------------------------------------------------------
Total des expositions brutes
au risque de crédit 75 570 $ 420 144 $ 495 714 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 30 avril 2008
----------------------------------
(en millions de dollars canadiens) Standard NI avancée Total
-------------------------------------------------------------------------
Détail
Expositions garanties par
l'immobilier résidentiel 7 849 $ 124 927 $ 132 776 $
Expositions renouvelables sur
la clientèle de détail admissibles - 41 019 41 019
Autres expositions à la
clientèle de détail 15 375 20 040 35 415
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque de crédit de détail 23 224 185 986 209 210
Risque de crédit autre que de détail
Siège social 45 019 99 646 144 665
Emprunteurs souverains 724 42 261 42 985
Banques 6 841 84 982 91 823
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque de crédit
autre que de détail 52 584 226 889 279 473
-------------------------------------------------------------------------
Total des expositions brutes
au risque de crédit 75 808 $ 412 875 $ 488 683 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le total des expositions brutes au risque de crédit exclut les
expositions aux fonds propres et à la titrisation.
Expositions au risque de crédit en fonction de l'approche standard
Conformément à l'approche standard, utilisée principalement pour les
portefeuilles de TD Banknorth, les risques au bilan (déduction faite des
provisions spécifiques) sont multipliés par les pondérations en fonction des
risques prescrites par le BSIF pour calculer les actifs pondérés en fonction
des risques. Les pondérations en fonction des risques sont appliquées suivant
certains facteurs, notamment la catégorie de la contrepartie, la catégorie du
produit et la nature/étendue de l'atténuation du risque de crédit. Les
notations de crédit externes de Moody's Investors Service servent à établir la
pondération en fonction des risques pour nos expositions aux emprunteurs
souverains et aux banques américaines. Pour ce qui est des risques hors bilan,
le notionnel de l'exposition est multiplié par un facteur de conversion de
crédit pour produire un montant d'équivalent de crédit qui est ensuite traité
de la même façon que s'il s'agissait de risques au bilan.
Les expositions de Commerce sont présentement assujetties à l'approche
provisoire en matière de production des relevés. Cette approche ressemble à
l'approche standard, sauf pour ce qui est des petites entreprises, auxquelles
s'applique une pondération en fonction des risques plus élevée d'après
l'approche provisoire en matière de production des relevés qu'en vertu de
l'approche standard.
Expositions au risque de crédit en fonction de l'approche NI avancée
Les banques qui adoptent l'approche NI avancée à l'égard du risque de
crédit doivent classer les expositions de leur portefeuille bancaire par type
de contrepartie, chacun caractérisé par des risques de crédit sous-jacents.
Les types de contrepartie peuvent différer de ceux qui sont utilisés pour la
présentation dans nos états financiers.
Nos expositions au risque de crédit sont classées dans deux principaux
portefeuilles, à savoir le portefeuille autre que de détail et le portefeuille
de détail. Les expositions du portefeuille autre que de détail sont gérées
individuellement, à l'aide de modèles de risque de crédit propres aux secteurs
d'activité, et d'opinions d'experts. Nous avons classé les expositions de
notre portefeuille autre que de détail selon les catégories de Bâle II, soit :
entreprises (sociétés), emprunteurs souverains (gouvernements, banques
centrales, certaines entités du secteur public), et banques (banques,
entreprises d'investissement et certaines entités du secteur public).
Les expositions du portefeuille de détail (particuliers et certaines
petites entreprises) sont gérées par ensemble, à l'aide de techniques de
notation de crédit prédictives. Nous avons créé trois sous-groupes
d'expositions de détail : les expositions garanties par l'immobilier
résidentiel (à savoir crédits hypothécaires personnels, lignes de crédit
garanties par un bien immobilier), les expositions renouvelables sur la
clientèle de détail admissibles (à savoir cartes de crédit, lignes de crédit
non garanties et autorisations de découvert personnels) et toutes les autres
expositions de cette catégorie (à savoir prêts personnels, lignes de crédit
pour étudiant, crédits bancaires à l'intention des petites entreprises).
Composantes du risque
Suivant l'approche NI avancée, nous avons élaboré des systèmes internes
de notation des risques fondés sur des estimations de risques, soit,
premièrement, la probabilité de défaut (PD) - la probabilité que l'emprunteur
soit en défaut dans un horizon de un an; deuxièmement, l'exposition en cas de
défaut (ECD) - la valeur estimée de l'exposition prévue à la date du défaut,
et troisièmement, la perte en cas de défaut (PCD) - c'est-à-dire la perte
prévue que nous aurions à subir en cas de défaut de l'emprunteur en
pourcentage de l'ECD. L'utilisation de ces composantes de risque nous permet
d'évaluer et de surveiller le risque de crédit afin de nous assurer qu'il
demeure dans les limites des seuils préétablis.
Expositions au risque de crédit autre que de détail
Les expositions au risque de crédit autre que de détail sont évaluées à
l'aide d'un système de notation des risques bidimensionnel composé d'une
notation du risque de l'emprunteur et d'une notation du risque de la facilité,
appliqué à toutes les expositions aux entreprises, aux emprunteurs souverains
et aux banques. Les notations des risques sont établies à l'aide de modèles de
risque de crédit propres aux secteurs d'activité conçus pour quantifier le
degré de risque, en assurer le suivi et en faciliter la gestion. Tous les
emprunteurs et toutes les facilités reçoivent une notation de risque interne
qui doit être révisée au moins annuellement.
Chaque emprunteur reçoit une notation de crédit qui reflète sa PD. Les
principaux facteurs de l'appréciation du risque de l'emprunteur comprennent
sa position concurrentielle, son industrie, sa performance financière, ses
tendances économiques, sa gestion et son accès au financement. La notation de
risque d'une facilité correspond à l'ECD et tient compte des caractéristiques
propres à la facilité, comme la garantie, l'ancienneté de la créance et la
structure.
Les notations de risque internes représentent le fondement de plusieurs
processus décisionnels au sein de l'organisation, y compris le calcul des
provisions pour pertes sur prêts générales, les fonds propres réglementaires
et les fonds propres économiques. Les notations internes font aussi partie
intégrante du suivi et de la gestion du portefeuille, et servent à établir des
limites d'exposition au risque et les taux de prêt.
Expositions au risque de crédit de détail
Notre secteur du crédit de détail se compose d'un grand nombre de clients
et comprend : les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts non garantis,
les créances sur cartes de crédit et les crédits accordés aux petites
entreprises. Les demandes de crédit à la consommation sont traitées à l'aide
de systèmes de pointage automatisés du crédit et du comportement ou, dans le
cas d'opérations plus importantes ou plus complexes, sont acheminées à des
tarificateurs dans des centres de crédit régionaux qui fonctionnent selon des
limites d'approbation établies. Une fois que les crédits à la consommation
sont financés, ils sont suivis de façon continue à l'aide de programmes de
gestion quantitative des clients faisant appel à des indicateurs courants de
risques internes et externes afin de déceler tout changement au niveau des
risques.
Les expositions au risque de crédit sont évaluées par ensemble, chaque
ensemble étant composé d'expositions dotées de caractéristiques homogènes
semblables. Les ensembles sont divisés selon les catégories de produits et les
estimations de PD prospectives pour un an. Le risque de crédit s'évalue par
des modèles analytiques statistiques et par des stratégies de décision. Des
modèles statistiques personnalisés ont été conçus pour chaque portefeuille de
produits de détail en fonction d'un minimum de 10 ans de données historiques
internes. Les composantes du risque de crédit (PD, ECD et PCD) de chaque
facilité sont mises à jour trimestriellement à l'aide de l'information la plus
récente disponible au bureau de crédit de l'emprunteur et sur les produits. Le
calcul de la PCD comprend un rajustement pour refléter la perte accrue en cas
de récession.
Validation du système de notation du risque de crédit
Les systèmes et les méthodes de notation du risque de crédit font l'objet
d'une validation indépendante afin de vérifier qu'ils constituent toujours des
indicateurs de risques adéquats. Le procédé de validation tient compte des
considérations suivantes :
- Estimations des composantes du risque - la PD, l'ECD et la PCD sont
révisées et mises à jour en fonction des pertes réelles et comparées
aux sources d'informations publiques pour s'assurer que les
estimations constituent toujours des indicateurs raisonnables de
perte éventuelle;
- Performance des modèles - les estimations continuent d'être
discriminatoires, constantes et prédictives;
- Qualité des données - les données utilisées dans le système de
notation du risque sont exactes, adéquates et suffisantes;
- Hypothèses - les principales hypothèses sous-jacentes du modèle
demeurent valides pour le portefeuille et la conjoncture.
Le service Gestion des risques participe à la surveillance du système de
notation du risque de crédit conformément à la politique en matière de
notation des risques de la Banque. Le comité du risque du conseil
d'administration est informé de la performance du système de notation du
risque de crédit au moins annuellement. Le comité du risque doit approuver les
changements importants apportés au système de notation du risque de crédit de
la Banque.
Evaluation des facteurs de stress
Des tests de sensibilité et de facteurs de stress sont effectués pour
établir l'importance des pertes probables selon divers scénarios pour nos
portefeuilles de crédit. Les tests de sensibilité, qui font appel à
différentes hypothèses sur des facteurs de marchés et de l'économie,
permettent d'examiner l'incidence sur les mesures du portefeuille. Les tests
de facteurs de stress servent également à évaluer la vulnérabilité des clients
et des portefeuilles aux effets de situations graves mais plausibles, telles
qu'une perturbation importante d'un marché ou d'un secteur ou un
ralentissement économique marqué.
Atténuation des risques de crédit
Des politiques et procédures documentées sont en place pour l'évaluation
et la gestion des sûretés financières ou non financières, pour l'examen
approfondi et la négociation des accords de compensation, et d'autres
techniques d'atténuation des risques de crédit utilisées dans le cadre des
activités bancaires au bilan et hors bilan qui entraînent un risque de crédit.
Les types de sûretés et leurs montants et les rehaussements de crédit exigés
sont fonction de l'évaluation interne par la Banque de la qualité du crédit de
la contrepartie et de sa capacité de remboursement.
Une sûreté non financière est utilisée principalement dans le cas des
expositions au crédit à la consommation. Des normes en matière d'évaluation
des sûretés, de fréquence des révisions du calcul des exigences liées aux
sûretés, de documentation, de procédures d'enregistrement et de réalisation et
de suivi ont été établies à l'échelle de l'entreprise. Les sûretés non
financières prises par la Banque comprennent des biens immobiliers
résidentiels, des biens immobiliers en cours de développement, des biens
immobiliers commerciaux et des actifs commerciaux comme des débiteurs, des
stocks et des immobilisations corporelles. Les sûretés non financières sont
concentrées dans les biens immobiliers résidentiels et les actifs commerciaux.
Une sûreté financière est utilisée principalement dans le cas des
expositions à des risques autres qu'à la consommation. Les processus liés aux
sûretés financières sont centralisés dans le groupe du crédit de trésorerie
des Services bancaires en gros et comprennent les décotes et les procédures
préétablies pour garder et émettre les titres donnés en garantie. Les
principaux types de sûretés financières prises par la Banque englobent les
espèces et les titres négociables émis par des gouvernements et des émetteurs
de bonne qualité.
Des sûretés peuvent être prises pour réduire l'exposition au risque de
crédit. Pour ce qui est des sûretés prises à l'appui d'un ensemble
d'expositions au crédit à la consommation, le garant doit être un organisme
gouvernemental ou un émetteur de bonne qualité.
La Banque utilise des dérivés de crédit et des compensations d'éléments
au bilan pour atténuer les risques de crédit. Les contreparties des dérivés
sont des institutions financières très bien cotées qui, en outre, présentent
une atténuation supplémentaire liée aux accords de compensation et aux
conventions de soutien des sûretés. Des politiques de crédit sont en place
pour limiter le risque de crédit posé par une entité d'après la qualité du
crédit et la capacité de remboursement de l'entité.
Les transactions hors bilan conclues avec des institutions financières
admissibles sont assujetties à des accords de compensation et à des
conventions de sûreté. Le risque de crédit résiduel, compte tenu des effets de
la sûreté, est calculé et présenté quotidiennement, ce qui représente une
partie importante de l'atténuation du risque de crédit relativement aux
éléments hors bilan et aux risques de crédit connexes.
RISQUE DE MARCHE
Le risque de marché correspond à la perte éventuelle découlant des
variations de la valeur des instruments financiers. La valeur d'un
instrument financier peut être influencée par les variations des taux
d'intérêt, des taux de change, des prix des actions et des marchandises
et des écarts de crédit.
Nous sommes exposés au risque de marché dans notre portefeuille de
négociation et dans notre portefeuille de placement ainsi que dans nos
activités autres que de négociation.
Risque de marché dans nos activités de négociation
Les quatre principales activités de négociation suivantes nous exposent à
un risque de marché :
- Tenue de marché : Nous maintenons un marché pour un grand nombre de
valeurs mobilières et d'autres produits négociés. Nous constituons un
portefeuille de ces valeurs mobilières afin de conclure des opérations
d'achat et de vente avec des investisseurs et de réaliser la marge
entre le cours acheteur et le cours vendeur.
- Ventes : Nous offrons une vaste gamme de produits financiers qui
répondent aux besoins de nos clients. Les revenus tirés de ces
produits nous proviennent des marges bénéficiaires et des commissions.
- Arbitrage : Nous prenons des positions sur certains marchés ou
certains produits et compensons le risque connexe sur d'autres marchés
ou produits. Grâce à nos connaissances des divers marchés et produits
ainsi que des relations entre ceux-ci, nous pouvons relever les
anomalies de prix et en tirer avantage.
- Positionnement : En prévision de fluctuations sur certains marchés de
capitaux, nous cherchons à réaliser des profits en prenant des
positions sur ces marchés.
Responsables de la gestion du risque de marché dans les activités de
négociation
Les Services bancaires en gros assument au premier chef la responsabilité
de la gestion du risque de marché dans les activités de négociation, tandis
que le groupe Gestion des risques de négociation, qui fait partie du service
Gestion des risques, surveille leurs activités à cet égard.
Comment nous gérons le risque de marché dans nos activités de négociation
Limites de négociation
Nous fixons des limites de négociation qui sont conformes au plan
d'affaires approuvé pour une activité donnée et à notre tolérance à l'égard du
risque de marché de cette activité.
Les principales limites de risque de marché sont fondées sur les
principaux facteurs de risque de l'activité et peuvent comprendre des limites
quant aux notionnels, aux différentiels de taux, aux variations de la courbe
de rendement, aux variations de prix et à la volatilité.
Une autre importante mesure des limites de négociation est la valeur à
risque que nous utilisons pour surveiller et contrôler le niveau global du
risque et pour calculer les fonds propres réglementaires requis pour le risque
de marché dans les activités de négociation.
A la fin de chaque journée, les positions de risque sont comparées aux
limites, et les dépassements sont constatés conformément aux politiques et
procédures établies en matière de risques de marché.
Calcul de la valeur à risque
Nous estimons la valeur à risque en créant une distribution des
variations possibles de la valeur marchande du portefeuille actuel. Nous
évaluons le portefeuille actuel au moyen du cours et des variations de taux
des 259 derniers jours de négociation de même que des variations de la valeur
marchande associées à la probabilité de défaut et aux changements de cote de
crédit de l'émetteur. La valeur à risque est ensuite calculée pour constituer
le seuil que les pertes possibles du portefeuille ne devraient pas dépasser
plus de un jour de Bourse sur 100.
Un graphique qui présente la valeur à risque et le revenu lié aux
activités de négociation(1) quotidiens du secteur des Services bancaires en
gros est présenté à la page 28 de la version pleinement formatée du Rapport
aux actionnaires pour le troisième trimestre de 2008, qu'il est possible de
consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse
www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. Au cours du trimestre, la perte
a dépassé le total de la valeur à risque à une reprise, ce qui s'explique par
l'incidence cumulative avant impôts de 96 millions de dollars liée aux
instruments financiers évalués incorrectement.
Utilisation de la valeur à risque
-------------------------------------------------------------------------
Trimestres terminés les
-----------------------------------------------
31 juillet 2008
-----------------------------------------------
A la fin
(en millions de dollars du
canadiens) trimestre Moyenne Haut Bas
-------------------------------------------------------------------------
Risque de taux d'intérêt
et d'écart de taux
de crédit 29,1 $ 25,6 $ 31,1 $ 19,2 $
Risque sur capitaux propres 12,9 13,4 18,7 10,5
Risque de change 4,1 3,8 7,0 1,6
Risque de marchandises 0,5 1,5 2,6 0,5
Risque propre à la dette 43,4 35,1 47,0 24,2
Effet de diversification(1) (35,5) (33,0) n.(2) n.(2)
-------------------------------------------------------------------------
Total de la valeur à risque 54,5 $ 46,4 $ 57,8 $ 34,7 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trimestres terminés les Neuf mois terminés les
------------------------ -----------------------
30 avril 31 juillet 31 juillet 31 juillet
(en millions de dollars 2008 2007 2008 2007
canadiens) Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne
-------------------------------------------------------------------------
Risque de taux d'intérêt
et d'écart de taux
de crédit 26,3 $ 7,2 $ 22,6 $ 7,2 $
Risque sur capitaux propres 10,2 6,0 9,7 7,8
Risque de change 2,4 1,9 2,9 2,0
Risque de marchandises 1,6 1,5 1,4 1,5
Risque propre à la dette 31,2 13,2 28,5 13,5
Effet de diversification(1) (29,8) (13,5) (27,6) (15,2)
-------------------------------------------------------------------------
Total de la valeur à risque 41,9 $ 16,3 $ 37,5 $ 16,8 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) La valeur à risque globale est moins élevée que la somme de la valeur
à risque des différents types de risque, étant donné que certains
risques sont atténués par la diversification des portefeuilles.
(2) Négligeable. Il n'est pas important de calculer un effet de
diversification, du fait que le haut et le bas peuvent survenir à
différents jours pour différents types de risque.
Evaluation des facteurs de stress
Nos activités de négociation sont soumises à une limite d'exposition
mondiale globale aux facteurs de stress. De même, chaque secteur
d'exploitation mondial doit obéir à une limite de tests de facteurs de stress
et chaque grande catégorie de risque est assortie d'une limite globale de
tests de facteurs de stress.
Les tests de stress sont effectués et revus à intervalles réguliers avec
le comité du capital et du risque de marché.
Risque de marché dans les activités de placement
Nous sommes aussi exposés à un risque de marché dans le propre
portefeuille de placements de la Banque et dans les activités de banque
d'affaires. Les risques sont gérés au moyen de divers processus, y compris la
détermination de ces risques et de leur incidence possible. Des politiques et
des procédures sont mises en place pour surveiller, évaluer et atténuer ces
risques.
Responsables de la gestion du risque de marché dans les activités de
placement
Le comité de placements du GFBTD examine régulièrement le rendement des
propres placements de la Banque et évalue la performance des gestionnaires de
portefeuille. De même, le comité de placements des activités de banque
d'affaires examine et approuve les placements des activités de banque
d'affaires. Le comité du risque du conseil d'administration examine et
approuve les politiques et les limites de placement pour le propre
portefeuille de la Banque et pour les activités de banque d'affaires.
Comment nous gérons le risque dans les activités de placement
Nous utilisons des systèmes et des outils de mesure évolués pour gérer le
risque du portefeuille. L'information compilée sur le risque fait partie
intégrante du processus de prise de décisions en matière de placement du fait
de l'utilisation d'objectifs de rendement, de profils risque/rendement et de
seuils de tolérance à l'égard du risque. L'analyse des rendements fait
ressortir les inducteurs de rendement comme les expositions à certains
secteurs ou à certains titres, ainsi que l'influence de facteurs de marché.
Risque de marché dans les opérations bancaires autres que de négociation
Nous sommes exposés à un risque de marché lorsque nous concluons des
opérations bancaires autres que de négociation avec nos clients. Ces
opérations englobent surtout les dépôts et les prêts, qui sont aussi désignés
comme nos "positions d'actif et de passif".
Gestion de l'actif et du passif
La gestion de l'actif et du passif consiste à gérer les risques de marché
qui entourent nos activités bancaires traditionnelles. Les risques de marché
comprennent principalement le risque de taux d'intérêt et le risque de change.
Responsables de la gestion de l'actif et du passif
Le service Gestion de la trésorerie et du bilan évalue et gère les
risques de marché de nos activités bancaires autres que de négociation, sous
la surveillance du comité de gestion de l'actif et du passif, qui est présidé
par le chef des finances, et comprend d'autres cadres supérieurs. Le comité du
risque du conseil d'administration revoit et approuve périodiquement toutes
les politiques relatives au risque de marché pour la gestion de l'actif et du
passif et reçoit des rapports sur la conformité aux limites de risque
approuvées.
Comment nous gérons nos positions d'actif et de passif
Lorsque les produits de la Banque sont émis, les risques sont évalués au
moyen d'un cadre de prix de transfert redressé en fonction des options
assurant une couverture intégrale. Ce cadre permet d'évaluer et de gérer le
risque lié aux produits selon un profil de risque cible. Il permet aussi de
s'assurer que les unités d'exploitation ne prendront de risques que pour des
activités jugées productives.
Gestion du risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt correspond aux effets que les fluctuations
des taux d'intérêt pourraient avoir sur les marges, les bénéfices et la valeur
économique de la Banque. Le risque de taux d'intérêt est géré afin d'obtenir
des bénéfices réguliers et prévisibles au fil du temps. A cette fin, nous
avons adopté une méthode de couverture méthodique pour la gestion de l'apport
au bénéfice net de nos positions d'actif et de passif, y compris un profil
d'échéances modélisé pour les actifs, les passifs et les capitaux propres non
sensibles aux taux d'intérêt. Les principaux aspects de cette méthode sont les
suivants :
- Evaluer et gérer l'incidence d'une hausse ou d'une baisse des taux
d'intérêt sur le revenu d'intérêts net et la valeur économique.
- Mesurer la contribution de chaque produit de la Banque en fonction du
risque et compte tenu d'une couverture intégrale, y compris
l'incidence des options financières accordées aux clients, comme les
engagements hypothécaires.
- Elaborer et instaurer des stratégies pour stabiliser le bénéfice net
à l'égard de tous les produits bancaires personnels et commerciaux.
Nous sommes exposés à un risque de taux d'intérêt lorsque les flux de
trésorerie liés au capital et aux intérêts de l'actif et du passif comportent
des dates de paiement ou d'échéance différentes. Il s'agit alors d'une
position asymétrique. Le prix d'un actif ou d'un passif sensible aux taux
d'intérêt est refixé lorsque les taux changent, lorsque des flux de trésorerie
sont générés à l'échéance ou pendant l'amortissement normal, ou lorsque les
clients exercent les options de remboursement anticipé, de conversion ou de
rachat qui sont rattachées à un produit particulier.
Notre risque de taux d'intérêt dépend de l'ampleur et de l'orientation
des fluctuations des taux d'intérêt ainsi que de l'importance et de l'échéance
des positions asymétriques. Il est aussi influencé par les volumes de
nouvelles affaires, par les renouvellements de prêts et de dépôts ainsi que
par la fréquence à laquelle les clients exercent les options, comme le
remboursement d'un prêt avant son échéance.
Le risque de taux d'intérêt est mesuré à l'aide de simulations "chocs"
des mouvements des taux d'intérêt permettant d'évaluer l'incidence des
variations de taux d'intérêt sur les revenus annuels à risque et la valeur
économique à risque de la Banque. Les revenus annuels à risque correspondent à
la variation de notre revenu d'intérêts net annuel résultant d'un mouvement
défavorable de 100 points de base des taux d'intérêt dû à des flux de
trésorerie asymétriques. La valeur économique à risque correspond à l'écart
entre la valeur actualisée de notre portefeuille d'actifs et la variation de
la valeur actualisée de notre portefeuille de passifs, compte tenu des
instruments hors bilan, qui résulte d'un mouvement défavorable de 100 points
de base des taux d'intérêt.
Toutes les positions d'actif et de passif et tous les risques hors bilan
sont évalués régulièrement. Nous visons à protéger la valeur actualisée de la
marge fixée au moment de la prise d'effet des actifs et des passifs à taux
fixe et à réduire la volatilité du revenu d'intérêts net au fil du temps.
Le risque de taux d'intérêt lié aux instruments comportant des flux de
trésorerie à taux fixe fermés (sans option) est évalué et géré séparément des
options incorporées dans les produits. Les flux de trésorerie prévus
comprennent l'incidence des risques modélisés pour :
- un profil présumé d'échéances pour notre portefeuille de dépôts de
base;
- notre profil cible de placement d'après notre position nette en
actions;
- les hypothèses de règlement des hypothèques, à part les options
incorporées de remboursement anticipé.
Pour ce qui est des instruments fermés, la gestion du portefeuille a pour
objectif d'éliminer l'asymétrie des flux de trésorerie et ainsi réduire la
volatilité du revenu d'intérêts net.
Les options rattachées aux produits, qu'elles soient autonomes comme
celles des engagements de taux hypothécaires ou qu'elles soient incorporées
dans un prêt ou dans un dépôt, nous exposent à un risque financier
considérable.
Nos risques à l'égard des options autonomes en vertu d'engagements de
taux hypothécaires sont modélisés d'après un taux de prêt prévu fondé sur des
résultats historiques. Nous modélisons notre exposition aux options vendues
incorporées dans d'autres produits, comme un droit de remboursement ou de
rachat anticipé, d'après une analyse des comportements rationnels des clients.
Nous modélisons également une exposition à une baisse des taux d'intérêt
donnant lieu à une compression des marges sur certains comptes de dépôt à vue
sensibles aux taux d'intérêt. Les expositions aux options de produits sont
gérées par l'achat d'options ou par un processus de couverture dynamique conçu
pour reproduire l'avantage des options achetées.
La politique de la Banque établit des limites globales pour les revenus
annuels à risque et la valeur économique à risque fondées sur une variation
choc de 100 points de base des taux d'intérêt dans le but de gérer son risque
de taux d'intérêt pour les activités autres que de négociation au Canada et
aux Etats-Unis.
Un graphique qui présente notre exposition au risque de taux d'intérêt
(comme il est mesuré par les revenus annuels à risque) sur les actifs, les
passifs et les instruments dérivés autres que détenus à des fins de
transaction utilisés à l'égard des instruments de gestion du risque de taux
d'intérêt est présenté à la page 31 de la version pleinement formatée du
Rapport aux actionnaires pour le troisième trimestre de 2008, qu'il est
possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse
www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. A partir du présent trimestre,
l'exposition à la valeur économique à risque comprend les portefeuilles de
Commerce.
Pour gérer le risque de taux d'intérêt, la Banque utilise des instruments
financiers dérivés, des instruments de gros et d'autres solutions du marché
financier, ainsi que des stratégies de fixation de prix, mais dans une moindre
mesure. Au 31 juillet 2008, une hausse immédiate et soutenue de 100 points de
base des taux d'intérêt aurait fait baisser de 66,4 millions de dollars après
impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Une diminution
immédiate et soutenue de 100 points de base des taux d'intérêt aurait fait
baisser de 88,7 millions de dollars après impôts la valeur économique de
l'avoir des actionnaires.
Le tableau suivant présente la sensibilité par devise des monnaies
étrangères pour lesquelles la Banque est exposée à un risque important.
Sensibilité de la valeur économique à risque après impôts par devise
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de
dollars canadiens) Au 31 juillet 2008 Au 30 avril 2008
-------------------------------------------------------------------------
Devise Augmentation Diminution Augmentation Diminution
de 100 de 100 de 100 de 100
points points points points
de base de base de base de base
-------------------------------------------------------------------------
Dollar canadien (7,8)$ (21,6)$ 16,1 $ (53,4)$
Dollar américain (58,7) (67,1) 35,3 (70,6)
-------------------------------------------------------------------------
Gestion du risque de change hors du compte de négociation
Le risque de change correspond aux pertes qui pourraient découler des
fluctuations des taux de change. L'actif et le passif libellés en monnaies
étrangères comportent un risque de change.
Nous sommes exposés à un risque de change hors du compte de négociation
en raison de nos investissements dans des établissements étrangers et lorsque
nos actifs libellés dans une monnaie étrangère sont supérieurs ou inférieurs à
nos passifs libellés dans la même monnaie. La situation donne lieu à une
position ouverte en monnaie étrangère. Des fluctuations défavorables des taux
de change peuvent nuire à notre bénéfice net et à nos capitaux propres ainsi
qu'à nos ratios de fonds propres. Nous visons à réduire au minimum l'effet de
ces fluctuations.
Minimiser l'effet d'une fluctuation défavorable des taux de change sur
les capitaux propres présentés donne lieu à une variabilité des ratios de
fonds propres en raison du montant des actifs pondérés en fonction des risques
libellés en monnaies étrangères. Si le dollar canadien fléchit, l'équivalent
en dollars canadiens de nos actifs pondérés en fonction des risques libellés
en monnaies étrangères augmente, ce qui accroît nos exigences en matière de
fonds propres. Donc, le risque de change découlant des investissements nets de
la Banque dans des établissements étrangers est couvert dans la mesure où la
variation des ratios de fonds propres ne dépasse pas une valeur tolérable pour
une variation donnée des taux de change.
RISQUE D'ILLIQUIDITE
Le risque d'illiquidité se rapporte au risque que nous ne puissions pas
satisfaire aux demandes de liquidités et nous acquitter de nos obligations
lorsqu'elles viennent à échéance. Les demandes de liquidités peuvent survenir
au retrait d'un dépôt, à l'échéance d'une dette et par suite d'un accord de
crédit. Le risque d'illiquidité comprend également le risque de ne pas être en
mesure de liquider des actifs dans des délais convenables et à un prix
raisonnable.
En tant qu'organisation financière, nous devons toujours nous assurer
d'avoir accès à des fonds suffisants pour faire face à nos obligations
financières lorsqu'elles viennent à échéance et soutenir et faire croître nos
actifs et nos activités, tant dans des conditions normales qu'en situation de
stress. Dans le cas improbable que nous manquions de financement, nous devons
pouvoir poursuivre nos activités sans être forcés de liquider une trop grande
partie de nos actifs. La gestion du risque d'illiquidité est le processus qui
nous assure l'accès à des fonds adéquats.
Responsables de la gestion du risque d'illiquidité
Le comité de gestion de l'actif et du passif surveille notre programme de
gestion du risque d'illiquidité. Il s'assure de l'existence d'une structure de
gestion efficace, à même d'évaluer et de gérer convenablement le risque
d'illiquidité. De plus, le Forum général sur les liquidités, qui comprend des
cadres supérieurs des Finances, de Gestion de la trésorerie et du bilan, de
Gestion des risques et des Services bancaires en gros, relève et surveille nos
risques d'illiquidité. Au besoin, le Forum recommande au comité de gestion de
l'actif et du passif les mesures qui s'imposent pour maintenir notre situation
de liquidité à l'intérieur de certaines limites tant dans des conditions
normales qu'en situation de stress. Nous avons une seule politique mondiale
pour le risque d'illiquidité, mais les grandes unités d'exploitation évaluent
et gèrent les risques d'illiquidité comme suit :
- Le service Gestion de la trésorerie et du bilan est chargé de
consolider la situation mondiale de la Banque à l'égard du risque
d'illiquidité et d'en faire rapport ainsi que de gérer la situation
de risque d'illiquidité des Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada.
- Les Services bancaires en gros sont responsables de la gestion des
risques d'illiquidité inhérents aux portefeuilles d'activités
bancaires de gros.
- Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis est chargé de la gestion de sa situation d'illiquidité.
- Chaque unité d'exploitation doit adhérer à la politique mondiale de
gestion des risques d'illiquidité, qui est passée en revue et
approuvée périodiquement par le comité du risque du conseil
d'administration.
Comment nous gérons le risque d'illiquidité
Nos exigences globales en matière de liquidité sont définies comme la
somme requise pour financer les sorties de fonds prévues, plus une réserve de
liquidités visant à financer d'éventuelles sorties de fonds en cas de
dérèglement des marchés financiers ou d'un autre événement qui pourrait
influer sur notre accès à des liquidités. Nous ne recourons au financement de
gros à court terme que pour le financement de titres négociables ou des actifs
à court terme.
Nous évaluons les exigences de liquidités à l'aide d'un scénario de base
prudent définissant les liquidités à détenir en tout temps pour une période
minimale précise. Ce scénario prévoit la couverture de la totalité de nos
titres de créance de gros non garantis venant à échéance, des retraits
possibles de dépôts de détail et commerciaux et des exigences opérationnelles
prévues. De plus, nous prévoyons la couverture de programmes de financement
soutenus par la Banque, tels les acceptations bancaires que nous émettons pour
le compte de clients, et le papier commercial adossé à des créances. Nous
procédons également à un test de couverture supplémentaire des liquidités pour
nous assurer de notre capacité à financer nos activités de façon entièrement
garantie pour une période maximale de un an.
Nous satisfaisons à nos exigences de liquidités en détenant des actifs
facilement convertibles en espèces et en gérant nos flux de trésorerie. Pour
être considérés comme facilement convertibles en espèces, les actifs doivent
être négociables à court terme, assortis d'une notation de crédit suffisante
et disponibles à la vente. Les actifs liquides sont représentés selon l'écart
cumulatif des liquidités d'après le moment du règlement et la capacité
d'absorption du marché. Les actifs requis aux fins de garantie ou ceux qui
sont affectés à des fins semblables ne sont pas considérés comme facilement
convertibles en espèces.
Bien que nos unités d'exploitation aient chacune la responsabilité
d'évaluer et de gérer leurs risques d'illiquidité respectifs, nous gérons
aussi des liquidités à l'échelle mondiale, en nous assurant de la gestion
uniforme et efficiente du risque d'illiquidité dans toutes nos activités. Le
31 juillet 2008, notre position d'actifs liquides excédentaires consolidés
s'établissait à 3,6 milliards de dollars jusqu'à 90 jours, en regard d'une
position de 7,8 milliards de dollars le 31 octobre 2007. Notre position
d'actifs liquides excédentaires correspond à notre total d'actifs liquides,
moins nos exigences de financement de gros non garanti, les retraits possibles
de dépôts autres que de gros et les passifs éventuels venant à échéance dans
les 90 jours.
Planification des éventualités
Pour les situations de crise de liquidité, nous disposons de plans
d'urgence afin de respecter tous nos engagements en temps voulu.
Au moment de la rédaction du présent rapport, une crise de liquidité
sévissait sur les marchés de la dette mondiaux. Pendant la crise, nous avons
continué d'exercer nos activités à l'intérieur de notre cadre de gestion du
risque d'illiquidité et notre structure de limites.
ARRANGEMENTS HORS BILAN
La Banque mène certaines activités en vertu d'arrangements avec des
structures d'accueil (SA). Nous utilisons des SA pour obtenir des liquidités
par la titrisation de certains actifs financiers de la Banque, afin d'aider
nos clients à titriser leurs actifs financiers et de créer pour eux des
produits de placement. Les SA peuvent être structurées en fiducies, en
sociétés de personnes ou en sociétés commerciales, et elles peuvent être
établies comme des structures d'accueil admissibles (SAA) ou des entités à
détenteurs de droits variables (EDDV). Lorsqu'une entité est considérée comme
une EDDV, l'entité doit être consolidée par le principal bénéficiaire. Les SA
consolidées sont présentées dans le bilan consolidé de la Banque.
Titrisation d'actifs de la Banque
La Banque titrise des prêts hypothécaires résidentiels, des prêts aux
particuliers, des prêts sur cartes de crédit et des prêts hypothécaires
commerciaux pour rehausser sa situation de trésorerie, diversifier ses sources
de financement et optimiser la gestion de sa situation financière. L'ensemble
des produits titrisés par la Banque provenaient du Canada et ont été vendus à
des structures d'accueil. Ces expositions de titrisation sont décrites ci-
après.
Total des expositions en cours titrisées par la Banque en tant
qu'initiateur(1)(2)
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de dollars canadiens) Au 31 juillet 2008
-------------------------------------------------------------------------
SAA importantes SA importantes
non consolidées non consolidées
-------------------------------------------------------
Valeur Valeur
comptable comptable
Actifs des droits Actifs des droits
titrisés conservés titrisés conservés
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels - $ - $ 20 262 $ 316 $
Prêts aux
particuliers 8 500 90 - -
Prêts sur cartes
de crédit - - - -
Prêts hypothécaires
commerciaux 151 4 - -
-------------------------------------------------------------------------
8 651 $ 94 $ 20 262 $ 316 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2007
-------------------------------------------------------------------------
SAA importantes SA importantes
non consolidées non consolidées
-------------------------------------------------------
Valeur Valeur
comptable comptable
Actifs des droits Actifs des droits
titrisés conservés titrisés conservés
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels - $ - $ 20 352 $ 289 $
Prêts aux
particuliers 9 000 71 - -
Prêts sur cartes
de crédit 800 6 - -
Prêts hypothécaires
commerciaux 163 5 - -
-------------------------------------------------------------------------
9 963 $ 82 $ 20 352 $ 289 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains montants correspondants ont été retraités et reclassés afin
de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période
écoulée.
(2) Dans toutes les opérations de titrisation entreprises par la Banque
relativement à ses propres actifs, la Banque a agi en tant que banque
initiatrice et a conservé un risque de titrisation.
Prêts hypothécaires résidentiels
La Banque peut être exposée aux risques liés aux prêts transférés dans
les structures de titrisation par l'intermédiaire des droits conservés. Aucune
perte sur créances n'est prévue à l'égard des droits conservés dans les prêts
hypothécaires résidentiels titrisés, ces prêts étant tous garantis par un
gouvernement.
Prêts aux particuliers
La Banque titrise des prêts aux particuliers au moyen de SAA et de
conduits à vendeur exclusif par l'entremise de SAA. Ces structures servent à
rehausser la situation de trésorerie de la Banque, à diversifier ses sources
de financement et à optimiser la gestion de sa situation financière. Au
31 juillet 2008, l'encours du papier commercial émis par les conduits à
vendeur exclusif s'établissait à 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de
dollars au 31 octobre 2007), alors que l'encours des billets à terme émis par
une autre SAA soutenue par la Banque s'élevait à 3,4 milliards de dollars
(3,9 milliards de dollars au 31 octobre 2007). Bien que la probabilité de
perte soit négligeable, au 31 juillet 2008, le risque éventuel maximal de
perte auquel la Banque est exposée pour ces conduits, du seul fait des
facilités de liquidité fournies, était de 5,1 milliards de dollars
(5,1 milliards de dollars au 31 octobre 2007), dont une tranche de
1,1 milliard de dollars de prêts aux particuliers sous-jacents était assurée
par un gouvernement. En outre, la Banque disposait de droits conservés de
90 millions de dollars (71 millions de dollars au 31 octobre 2007) liés à la
marge excédentaire.
Prêts sur cartes de crédit
La Banque fournit un rehaussement de crédit à la SAA du fait de ses
droits conservés dans la marge excédentaire. Au 31 juillet 2008, les billets à
terme en circulation émis par le véhicule de titrisation des prêts sur cartes
de crédit sont arrivés à échéance; ainsi, le risque éventuel maximal de perte
était de néant (6 millions de dollars au 31 octobre 2007) en raison des droits
conservés.
Prêts hypothécaires commerciaux
Au 31 juillet 2008, le risque éventuel maximal de perte de la Banque
s'établissait à 4,3 millions de dollars (5 millions de dollars au 31 octobre
2007) en raison des droits conservés dans la marge excédentaire et le compte
de sûreté en numéraire de la SAA.
Titrisation d'actifs initiés par un tiers
La Banque gère des conduits à plusieurs vendeurs et fournit des facilités
de liquidité ainsi que des services de distribution de valeurs mobilières;
elle peut également fournir un rehaussement de crédit. Tous les actifs initiés
par un tiers soutenus par la Banque sont titrisés par des SA, qui ne sont pas
consolidées par la Banque. Au 31 juillet 2008, le risque éventuel maximal de
perte de la Banque étant donné les droits qu'elle détient dans le papier
commercial et les facilités de liquidité de style mondial qu'elle fournit aux
conduits à plusieurs vendeurs s'élevait à 11,6 milliards de dollars
(12,7 milliards de dollars au 31 octobre 2007). En outre, la Banque s'est
engagée à fournir des facilités de crédit additionnelles de 1,56 milliard de
dollars (2,5 milliards de dollars au 31 octobre 2007) à l'égard de papier
commercial adossé à des créances qui pourrait éventuellement être émis par les
conduits. Au 31 juillet 2008, la Banque fournissait également un rehaussement
de crédit spécifique de 79 millions de dollars (59 millions de dollars au
31 octobre 2007). La note 25 afférente aux états financiers consolidés annuels
de 2007 de la Banque présente de l'information détaillée sur le montant de
crédit additionnel maximal que la Banque pourrait être tenue d'engager.
L'ensemble des actifs titrisés par des tiers soutenus par la Banque
provenaient du Canada et ont été vendus à des structures d'accueil
canadiennes. Le tableau suivant présente des informations sur les conduits de
papier commercial adossé à des créances à plusieurs vendeurs qui sont gérés
par la Banque :
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'exposition aux actifs initiés par un tiers titrisés par des
conduits soutenus par la Banque(1)
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de
dollars canadiens) Au 31 juillet 2008
-------------------------------------------------------------------------
Notation des
actifs des SA
--------------------- Durée
SA moyenne
importantes pondérée
non prévue
consolidées AAA AA+ à AA- (années)(2)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels 3 435 $ 3 381 $ 54 $ 1,77
Prêts sur cartes de crédit 500 500 - 3,97
Prêts et crédit-bail -
automobiles 5 003 4 999 4 1,39
Prêts et crédit-bail -
matériel 726 726 - 1,91
Comptes clients 1 923 1 896 27 3,19
-------------------------------------------------------------------------
11 587 $ 11 502 $ 85 $ 1,94
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------
(en millions de
dollars canadiens) Au 31 octobre 2007
-------------------------------------------------------------
Notation des
actifs des SA
---------------------
SA
importantes
non
consolidées AAA AA+ à AA-
-------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels 3 046 $ 2 998 $ 48 $
Prêts sur cartes de crédit 486 486 -
Prêts et crédit-bail -
automobiles 5 593 5 589 4
Prêts et crédit-bail -
matériel 701 700 1
Comptes clients 2 833 2 805 28
-------------------------------------------------------------
12 659 $ 12 578 $ 81 $
-------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------
(1) Certains montants correspondants ont été retraités et reclassés afin
de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période
écoulée.
(2) La durée moyenne pondérée prévue pour chaque type d'actif est
fonction de chacun des engagements d'acquisition restants du conduit
pour les groupes renouvelables et de la durée moyenne pondérée prévue
pour les groupes décroissants.
Facilités de liquidité de conduits soutenus par des tiers
La Banque est exposée à des risques aux Etats-Unis en raison de facilités
de liquidité de 462 millions de dollars (427 millions de dollars au 31 octobre
2007) fournies à des conduits soutenus par des tiers, sur lesquelles aucun
montant n'a été tiré. Les actifs dans ces conduits sont principalement des
actifs financiers liés au secteur automobile, y compris des prêts et du
crédit-bail. Advenant que des montants soient tirés sur ces facilités,
l'exposition au risque de crédit de la Banque sera principalement notée AAA.
Autres produits de placement et de financement
Autres opérations de financement
La Banque conclut des opérations avec d'importantes sociétés clientes
américaines par l'entremise d'EDDV codétenues dans le but de leur offrir du
financement à coût économique. Au 31 juillet 2008, la Banque avait fourni
environ 2,0 milliards de dollars (3,0 milliards de dollars au 31 octobre 2007)
de financement dans le cadre de ces opérations à ces EDDV. La Banque a reçu
des garanties ou des droits de recours de banques américaines importantes
ayant des notations de crédit équivalentes aux notations AA à AA+ de S&P pour
couvrir entièrement ses placements dans ces EDDV. A la création des
opérations, les contreparties ont donné des sûretés en faveur de la Banque et
la Banque a acheté une protection de crédit visant à réduire davantage son
exposition aux banques américaines. Au 31 juillet 2008, l'exposition nette de
la Banque aux banques américaines, compte tenu des sûretés et des swaps sur
défaillance de crédit, se rapprochait de 785 millions de dollars (1,5 milliard
de dollars au 31 octobre 2007). Au 31 juillet 2008, le risque éventuel maximal
de perte auquel la Banque était exposée compte non tenu des garanties,
recours, sûretés et swaps sur défaillance de crédit se rapprochait de
2,0 milliards de dollars (3,0 milliards de dollars au 31 octobre 2007). Les
opérations confèrent à la Banque le pouvoir unilatéral de choisir de cesser
d'y prendre part tous les 30 à 90 jours. Au 31 juillet 2008, les actifs dans
ces EDDV totalisaient plus de 9,8 milliards de dollars (12,0 milliards de
dollars au 31 octobre 2007).
Exposition aux titres adossés à des créances
Depuis la décision prise en 2005 de sortir des activités de produits
structurés, la Banque ne crée plus de structures de titres adossés à des
créances. Le total des titres adossés à des créances achetés et vendus dans le
portefeuille de négociation était comme suit :
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de 31 juillet 31 octobre
dollars canadiens) 2008(1) 2007(1)
-------------------------------------------------------------------------
Juste Juste
valeur valeur
positive / positive /
Notionnel (négative) Notionnel (négative)
-------------------------------------------------------------------------
Emis
Titres adossés à des
créances - Protection
achetée au moyen des
billets liés à des
effets de crédit émis
par la Banque TD 296 $ (136)$ 304 $ (205)$
Non émis
Titres adossés à des
créances - Protection
vendue
- juste valeur positive 834 - 742 5
- juste valeur négative - (118) - (13)
Titres adossés à des
créances - Protection
achetée - juste valeur
positive 256 47 371 10
- juste valeur négative - (36) - (7)
Non émis - Portefeuille
de référence similaire
Titres adossés à des
créances - Protection
vendue
- juste valeur positive 1 562 6 1 367 -
- juste valeur négative - (183) - (38)
Titres adossés à des
créances - Protection
achetée - juste valeur
positive 1 616 196 1 485 47
- juste valeur négative - (6) - (6)
-------------------------------------------------------------------------
(1) Ce tableau exclut la tranche de titres adossés à des créances de
l'indice standard.
La Banque n'a pas d'exposition à des prêts hypothécaires à risque
américains par l'entremise des structures de titres adossés à des créances.
Les structures de titres adossés à des créances sont principalement composées
de titres de créance de sociétés de grande qualité. Les couvertures sur le
portefeuille de référence semblable ne sont pas conclues avec des assureurs
monogammes, mais plutôt avec des institutions financières mondiales, comme des
banques universelles ou des courtiers en valeurs mobilières. Toutes les
expositions sont gérées selon des limites de risque approuvées par le service
Gestion des risques de la Banque et sont couvertes au moyen de divers
instruments financiers, y compris des dérivés de crédit et des obligations au
sein du portefeuille de négociation, qui ne sont pas inclus dans ce tableau.
Le risque de contrepartie sur les couvertures est garanti par des ententes de
soutien au crédit et des accords de compensation, comme d'autres contrats
dérivés négociés hors Bourse. Les positions de la Banque dans des titres
adossés à des créances sont évaluées à la juste valeur à l'aide de techniques
d'évaluation intégrant des données importantes inobservables sur les marchés.
L'effet éventuel de l'utilisation d'autres hypothèses possibles et
raisonnables aux fins de l'évaluation de ces positions dans des titres adossés
à des créances varierait d'une réduction de 23 millions de dollars de la juste
valeur à une hausse de 26 millions de dollars de la juste valeur (avant les
modifications de rajustements de valeur). Une analyse de sensibilité a été
effectuée pour tous les éléments évalués à la juste valeur à l'aide de
techniques d'évaluation intégrant des données importantes inobservables sur
les marchés, et présentées dans les états financiers consolidés annuels de
2007 de la Banque.
Ententes de crédit de financement adossé
La Banque conclut différentes ententes pour répondre aux besoins
financiers de ses clients et comme source de revenus d'honoraires pour elle.
Les "engagements de crédit", qui sont présentés à la note 25 des états
financiers consolidés annuels de 2007 de la Banque, sont des ententes de
financement adossé. Les ententes de financement adossé sont des engagements à
fournir un financement à un emprunteur de gros dont le degré d'endettement est
plus élevé, selon son ratio emprunts/capitaux propres, que celui présent dans
son secteur d'activité. L'exposition de la Banque à des engagements de
financement adossé au 31 juillet 2008 n'était pas significative, à l'exception
d'un engagement de financement de 3,3 milliards de dollars (3,3 milliards de
dollars au 31 octobre 2007) envers un consortium dirigé par le Régime de
retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario dans son offre
visant la privatisation de BCE Inc. qui devrait se conclure en décembre 2008.
Ces produits peuvent exposer la Banque à des risques d'illiquidité et de
crédit. Les processus de gestion et de contrôle des risques en place dans la
Banque sont adéquats pour réduire ces risques. La note 25 afférente aux états
financiers consolidés annuels de 2007 de la Banque contient de l'information
détaillée sur le montant de crédit additionnel maximal que la Banque pourrait
être tenue de fournir. Les engagements de financement relatifs aux prêts que
la Banque prévoit syndiquer sont comptabilisés comme un dérivé à la juste
valeur, et les variations de leur juste valeur sont comptabilisées en résultat
net.
OPERATIONS ENTRE APPARENTES
Au cours du trimestre terminé le 31 janvier 2008, la Banque a acheté au
pair, d'un fonds géré par la Banque, certaines valeurs mobilières dont la
valeur nominale s'établissait à environ 300 millions de dollars. La Banque a
immédiatement constaté une perte sur valeurs mobilières de 45 millions de
dollars qui a été comptabilisée dans le secteur Services bancaires en gros.
RESULTATS TRIMESTRIELS
Le tableau suivant présente un résumé des renseignements se rapportant aux
résultats des huit derniers trimestres de la Banque.
Résultats trimestriels(1)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
2008
-----------------------------------------------
(en millions de dollars
canadiens) 31 juillet 30 avril 31 janvier 31 octobre
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 437 $ 1 858 $ 1 788 $ 1 808 $
Autres revenus 1 600 1 530 1 816 1 742
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 037 3 388 3 604 3 550
Provision pour pertes
sur créances (288) (232) (255) (139)
Frais autres que d'intérêts (2 701) (2 206) (2 228) (2 241)
Charge d'impôts sur les
bénéfices (122) (160) (235) (153)
Participations sans contrôle (8) (9) (8) (8)
Quote-part du bénéfice net
d'une société liée,
déduction faite des impôts
sur les bénéfices 79 71 92 85
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - comme
présenté 997 852 970 1 094
Eléments à noter ayant une
incidence sur le bénéfice
net, déduction faite des
impôts sur les bénéfices
Amortissement des actifs
incorporels 111 92 75 99
Gain lié à la
restructuration de Visa - - - (135)
Coûts de restructuration,
coûts de privatisation et
frais relatifs à la
fusion de TD Banknorth - - - -
Frais de restructuration
et d'intégration liés à
l'acquisition de Commerce 15 30 - -
Variation de la juste
valeur des swaps sur
défaillance de crédit
couvrant le portefeuille
de prêts aux grandes
entreprises, déduction
faite de la provision
pour pertes sur créances (22) (1) (25) 2
Autres éléments fiscaux 14 - 20 -
Provision pour réclamations
d'assurance - - 20 -
Etablissement initial de
la provision spécifique
pour prêts sur cartes de
crédit et prêts pour
découverts - - - -
Reprise de provisions
générales - - - (39)
-------------------------------------------------------------------------
Total des rajustements
pour les éléments à
noter, déduction faite
des impôts sur les
bénéfices 118 121 90 (73)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 1 115 973 1 060 1 021
Dividendes sur actions
privilégiées (17) (11) (8) (5)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 1 098 $ 962 $ 1 052 $ 1 016 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en dollars canadiens)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par action
- comme présenté 1,22 $ 1,12 $ 1,34 $ 1,52 $
- rajusté 1,37 1,33 1,46 1,42
Bénéfice dilué par action
- comme présenté 1,21 1,12 1,33 1,50
- rajusté 1,35 1,32 1,45 1,40
Rendement de l'avoir des
actionnaires ordinaires 13,4 % 13,4 % 18,0 % 20,8 %
-------------------------------------------------------------------------
Résultats trimestriels(1)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
2007 2006
-------------------------------------------------
(en millions de dollars
canadiens) 31 juillet 30 avril 31 janvier 31 octobre
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 783 $ 1 662 $ 1 671 $ 1 714 $
Autres revenus 1 899 1 882 1 834 1 604
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 682 3 544 3 505 3 318
Provision pour pertes
sur créances (171) (172) (163) (170)
Frais autres que d'intérêts (2 216) (2 297) (2 221) (2 211)
Charge d'impôts sur les
bénéfices (248) (234) (218) (175)
Participations sans contrôle (13) (27) (47) (48)
Quote-part du bénéfice net
d'une société liée,
déduction faite des impôts
sur les bénéfices 69 65 65 48
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - comme
présenté 1 103 879 921 762
Eléments à noter ayant une
incidence sur le bénéfice
net, déduction faite des
impôts sur les bénéfices
Amortissement des actifs
incorporels 91 80 83 87
Gain lié à la
restructuration de Visa - - - -
Coûts de restructuration,
coûts de privatisation et
frais relatifs à la
fusion de TD Banknorth - 43 - -
Frais de restructuration
et d'intégration liés à
l'acquisition de Commerce - - - -
Variation de la juste
valeur des swaps sur
défaillance de crédit
couvrant le portefeuille
de prêts aux grandes
entreprises, déduction
faite de la provision
pour pertes sur créances (30) (7) 5 8
Autres éléments fiscaux - - - -
Provision pour réclamations
d'assurance - - - -
Etablissement initial de
la provision spécifique
pour prêts sur cartes de
crédit et prêts pour
découverts - - - 18
Reprise de provisions
générales - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Total des rajustements
pour les éléments à
noter, déduction faite
des impôts sur les
bénéfices 61 116 88 113
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 1 164 995 1 009 875
Dividendes sur actions
privilégiées (2) (7) (6) (5)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 1 162 $ 988 $ 1 003 $ 870 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en dollars canadiens)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par action
- comme présenté 1,53 $ 1,21 $ 1,27 $ 1,05 $
- rajusté 1,61 1,37 1,40 1,21
Bénéfice dilué par action
- comme présenté 1,51 1,20 1,26 1,04
- rajusté 1,60 1,36 1,38 1,20
Rendement de l'avoir des
actionnaires ordinaires 21,0 % 17,1 % 18,2 % 15,7 %
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS
Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque,
qui sont présentés aux pages 38 à 54 du présent rapport aux actionnaires, sont
dressés selon les PCGR. Les états financiers consolidés intermédiaires doivent
être lus conjointement avec les états financiers consolidés vérifiés de la
Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007. Les conventions comptables
utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont
conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés vérifiés de
la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007, à l'exception de celles
décrites ci-dessous.
Modifications des principales conventions comptables
Informations à fournir concernant le capital
Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, une nouvelle norme comptable de
l'ICCA, soit le chapitre 1535, "Informations à fournir concernant le capital",
a été mise en oeuvre. Cette norme exige que des informations tant qualitatives
que quantitatives soient présentées pour permettre aux utilisateurs des états
financiers d'évaluer les objectifs, les politiques et les procédures de
gestion du capital de l'entité. La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence
importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque.
Instruments financiers - informations à fournir et présentation
Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, les exigences en matière de
comptabilité et d'informations à fournir présentées dans deux nouvelles normes
comptables de l'ICCA, soit le chapitre 3862, "Instruments financiers -
informations à fournir", et le chapitre 3863, "Instruments financiers -
présentation", ont été mises en oeuvre. La nouvelle directive n'a pas eu
d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la
Banque.
Comptabilisation des coûts de transaction d'instruments financiers
classés comme détenus à des fins autres que de transaction
Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, la Banque a adopté le CPN-166,
Choix de méthode comptable pour les coûts de transaction. Cet abrégé visait à
clarifier l'application des directives comptables liées aux coûts de
transaction qui ont été intégrées dans le chapitre 3855, "Instruments
financiers - comptabilisation et évaluation". Plus précisément, l'abrégé
posait la question suivante : une entité doit-elle choisir une méthode
comptable et l'appliquer à l'ensemble des actifs et des passifs financiers non
classés comme étant détenus à des fins de transaction, ou bien peut-elle
comptabiliser les coûts de transaction en résultat net pour certains de ces
actifs et passifs financiers et les ajouter à la valeur comptable pour
d'autres actifs et passifs financiers? La nouvelle directive n'a pas eu
d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la
Banque.
Estimations comptables critiques
Les estimations comptables critiques restent inchangées par rapport à
celles présentées dans le rapport annuel 2007 de la Banque.
MODIFICATIONS DU CONTROLE INTERNE A L'EGARD DE L'INFORMATION FINANCIERE
Au cours de la plus récente période intermédiaire, il n'y a eu aucune
modification aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle
interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui
pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle
interne à l'égard de l'information financière.
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié)
BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Aux
------------------------
31 31
juillet octobre
(en millions de dollars canadiens) 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
ACTIF
Encaisse et montants à recevoir de banques 2 719 $ 1 790 $
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 12 445 14 746
-------------------------------------------------------------------------
15 164 16 536
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières
Détenues à des fins de transaction 73 670 77 637
Désignées comme détenues à des fins de
transaction selon l'option de la juste valeur 2 037 2 012
Disponibles à la vente 60 155 35 650
Détenues jusqu'à leur échéance 9 311 7 737
-------------------------------------------------------------------------
145 173 123 036
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières prises en pension 34 138 27 648
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts hypothécaires résidentiels 73 229 58 485
Prêts à la consommation et autres prêts
aux particuliers 77 206 67 532
Cartes de crédit 7 227 5 700
Prêts aux entreprises et aux gouvernements 62 964 44 258
Prêts aux entreprises et aux gouvernements
désignés comme détenus à
des fins de transaction
selon l'option de la juste valeur 617 1 235
-------------------------------------------------------------------------
221 243 177 210
Provision pour pertes sur prêts (Note 4) (1 447) (1 295)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts, déduction faite de la provision pour
pertes sur prêts 219 796 175 915
-------------------------------------------------------------------------
Divers
Engagements de clients au titre d'acceptations 10 844 9 279
Investissement dans TD Ameritrade 4 877 4 515
Instruments financiers dérivés détenus à des
fins de transaction 38 385 36 052
Ecarts d'acquisition 14 317 7 918
Autres actifs incorporels 3 213 2 104
Terrains, constructions, matériel et mobilier 3 687 1 822
Autres actifs 19 245 17 299
-------------------------------------------------------------------------
94 568 78 989
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 508 839 $ 422 124 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
PASSIF
-------------------------------------------------------------------------
Dépôts
Particuliers 184 643 $ 147 561 $
Banques 10 169 10 162
Prêts aux entreprises et aux gouvernements 111 964 73 322
Détenues à des fins de transaction 47 442 45 348
-------------------------------------------------------------------------
354 218 276 393
-------------------------------------------------------------------------
Divers
Acceptations 10 844 9 279
Obligations liées aux valeurs mobilières
vendues à découvert 24 493 24 195
Obligations liées aux valeurs mobilières
mises en pension 15 058 16 574
Instruments financiers dérivés détenus à
des fins de transaction 37 244 39 028
Autres passifs 20 227 23 829
-------------------------------------------------------------------------
107 866 112 905
-------------------------------------------------------------------------
Billets et débentures subordonnés (Note 6) 13 478 9 449
-------------------------------------------------------------------------
Passif au titre des actions privilégiées et
des titres de fiducie de capital (Note 7) 1 448 1 449
-------------------------------------------------------------------------
Participations sans contrôle dans les filiales 536 524
-------------------------------------------------------------------------
AVOIR DES ACTIONNAIRES
Actions ordinaires (en millions d'actions
émises et en circulation :
31 juillet 2008 - 807,3 et
31 octobre 2007 - 717,8) (Note 8) 13 090 6 577
Actions privilégiées (en millions d'actions
émises et en circulation :
31 juillet 2008 - 65,0 et
31 octobre 2007 - 17,0) (Note 8) 1 625 425
Surplus d'apport 355 119
Bénéfices non répartis 17 362 15 954
Cumul des autres éléments du résultat
étendu (Note 10) (1 139) (1 671)
-------------------------------------------------------------------------
31 293 21 404
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et de l'avoir des actionnaires 508 839 $ 422 124 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Neuf mois
terminés les terminés les
----------------------------------------------
31 31 31 31
(en millions de juillet juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
Prêts 3 410 $ 3 228 $ 10 046 $ 9 419 $
Valeurs mobilières
Dividendes 259 210 761 672
Intérêts 1 267 950 3 171 2 855
Dépôts auprès de banques 194 47 467 205
-------------------------------------------------------------------------
5 130 4 435 14 445 13 151
-------------------------------------------------------------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 2 068 1 987 6 378 6 024
Billets et débentures
subordonnés 165 125 482 357
Actions privilégiées et
titres de fiducie de capital 24 19 70 81
Autres passifs 436 521 1 432 1 573
-------------------------------------------------------------------------
2 693 2 652 8 362 8 035
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 437 1 783 6 083 5 116
-------------------------------------------------------------------------
Autres revenus
Services de placement et
de valeurs mobilières 591 627 1 714 1 826
Commissions sur crédit 121 109 330 308
Gains nets sur valeurs
mobilières 14 94 276 266
Revenu (perte) de négociation (196) 235 (140) 643
Revenu (perte) provenant des
instruments financiers désignés
comme détenus à des fins
de transaction selon l'option
de la juste valeur (10) (87) (54) (91)
Frais de service 356 263 874 756
Titrisations de prêts (Note 5) 77 86 244 317
Services de cartes 175 117 410 333
Assurances, déduction fait
des règlements 243 257 679 762
Honoraires de fiducie 36 33 106 102
Divers 193 165 507 393
-------------------------------------------------------------------------
1 600 1 899 4 946 5 615
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 037 3 682 11 029 10 731
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes
sur créances (Note 4) 288 171 775 506
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts
Salaires et avantages sociaux 1 342 1 161 3 650 3 487
Frais d'occupation des locaux,
amortissement compris 279 188 648 548
Frais de matériel et de
mobilier, amortissement
compris 188 150 480 447
Amortissement des autres
actifs incorporels 166 131 405 361
Frais de restructuration
(Note 13) - - 48 67
Marketing et développement
des affaires 131 106 343 330
Frais de courtage connexes 64 61 186 172
Services professionnels
et de conseil 135 119 364 353
Communications 54 46 149 144
Divers 342 254 862 825
-------------------------------------------------------------------------
2 701 2 216 7 135 6 734
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge d'impôts
sur les bénéfices,
participations sans contrôle
dans les filiales et quote-part
du bénéfice net d'une
société liée 1 048 1 295 3 119 3 491
Charge d'impôts sur les bénéfices 122 248 517 700
Participations sans contrôle dans
les filiales, déduction faite des
impôts sur les bénéfices 8 13 25 87
Quote-part du bénéfice net d'une
société liée, déduction faite
des impôts sur les bénéfices 79 69 242 199
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 997 1 103 2 819 2 903
Dividendes sur actions
privilégiées 17 2 36 15
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires 980 $ 1 101 $ 2 783 $ 2 888 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation
(en millions) (Note 14)
De base 804,0 719,5 756,8 719,0
Dilué 811,0 726,9 763,2 725,9
Bénéfice par action
(en dollars) (Note 14)
De base 1,22 $ 1,53 $ 3,68 $ 4,02 $
Dilué 1,21 1,51 3,65 3,98
Dividendes par action (en dollars) 0,59 0,53 1,75 1,54
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDE
INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Neuf mois
terminés les terminés les
----------------------------------------------
31 31 31 31
(en millions de juillet juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires (Note 8)
Solde au début de la période 12 818 $ 6 455 $ 6 577 $ 6 334 $
Produit des actions émises à
l'exercice d'options 129 79 200 132
Actions émises dans le cadre
du régime de réinvestissement
des dividendes 142 22 185 62
Rachats d'actions ordinaires - (29) - (29)
Incidence des actions (acquises)
vendues aux fins de transaction(1) 1 (2) (19) 26
Actions émises à l'acquisition
de Commerce - - 6 147 -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 13 090 6 525 13 090 6 525
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées (Note 8)
Solde au début de la période 1 125 425 425 425
Actions émises 500 - 1 200 -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 1 625 425 1 625 425
-------------------------------------------------------------------------
Surplus d'apport
Solde au début de la période 383 124 119 66
Options sur actions (Note 11) (28) (6) (27) -
Conversion d'options sur actions
de TD Banknorth à la
privatisation (Note 11) - - - 52
Conversion d'options sur actions
de Commerce à
l'acquisition (Note 11) - - 263 -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 355 118 355 118
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de la période 16 864 14 865 15 954 13 725
Rajustement transitoire à la
suite de l'adoption des normes
sur les instruments financiers - - - 80
Bénéfice net 997 1 103 2 819 2 903
Dividendes sur actions ordinaires (475) (381) (1 358) (1 108)
Dividendes sur actions privilégiées (17) (2) (36) (15)
Prime versée au rachat
d'actions ordinaires - (207) - (207)
Divers (7) - (17) -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 17 362 15 378 17 362 15 378
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres éléments du
résultat étendu, déduction
faite des impôts sur les
bénéfices (Note 10)
Solde au début de la période (595) (94) (1 671) (918)
Rajustement transitoire à la
suite de l'adoption des normes
sur les instruments financiers - - - 426
Autres éléments du résultat
étendu pour la période (544) (1 349) 532 (951)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période (1 139) (1 443) (1 139) (1 443)
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'avoir des actionnaires 31 293 $ 21 003 $ 31 293 $ 21 003 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de
valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi
sur les banques.
ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Neuf mois
terminés les terminés les
----------------------------------------------
31 31 31 31
(en millions de juillet juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 997 $ 1 103 $ 2 819 $ 2 903 $
Autres éléments du résultat
étendu, déduction faite des
impôts sur les bénéfices
Variation des gains et
(pertes) latents sur les
valeurs mobilières
disponibles à la vente,
déduction faite des activités
de couverture(a) (272) (188) (80) (76)
Reclassement en résultat net
lié aux valeurs mobilières
disponibles à la vente(b) (17) (9) (58) (36)
Variation des gains et (pertes)
de change découlant
d'investissements dans des
filiales, déduction faite des
activités de couverture(c)(d) (231) (971) 8 (551)
Variation des gains et (pertes)
sur les instruments dérivés
désignés comme couvertures
de flux de trésorerie(e) 41 (196) 764 (310)
Reclassement en résultat net
lié aux (gains) et pertes sur
les couvertures de flux
de trésorerie(f) (65) 15 (102) 22
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat
étendu pour la période (544) (1 349) 532 (951)
-------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu pour la période 453 $ (246)$ 3 351 $ 1 952 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(a) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices
respectivement de 153 millions de dollars et 83 millions de dollars
pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2008 (économie
d'impôts sur les bénéfices respectivement de 79 millions de dollars
et 17 millions de dollars pour les trois et neuf mois terminés le
31 juillet 2007).
(b) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices
respectivement de 4 millions de dollars et 21 millions de dollars
pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2008 (charge
d'impôts sur les bénéfices respectivement de 22 millions de dollars
et 42 millions de dollars pour les trois et neuf mois terminés le
31 juillet 2007).
(c) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de
97 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet
2008 (charge d'impôts sur les bénéfices de 217 millions de dollars
pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007). Déduction faite
d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 392 millions de dollars
pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008 (charge d'impôts sur
les bénéfices de 269 millions de dollars pour les neuf mois terminés
le 31 juillet 2007).
(d) Comprend un montant de (215) millions de dollars pour les trois mois
terminés le 31 juillet 2008 (448 millions de dollars pour les trois
mois terminés le 31 juillet 2007) au titre de gains (pertes) après
impôts provenant des couvertures des investissements de la Banque
dans des établissements étrangers. Comprend un montant de
(887) millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet
2008 (560 millions de dollars pour les neuf mois terminés le
31 juillet 2007) au titre de gains (pertes) après impôts provenant
des couvertures des investissements de la Banque dans des
établissements étrangers.
(e) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices
respectivement de 10 millions de dollars et 328 millions de dollars
pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2008 (économie
d'impôts sur les bénéfices respectivement de 85 millions de dollars
et 155 millions de dollars pour les trois et neuf mois terminés le
31 juillet 2007).
(f) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices
respectivement de 29 millions de dollars et 45 millions de dollars
pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2008 (charge
d'impôts sur les bénéfices respectivement de 7 millions de dollars
et 11 millions de dollars pour les trois et neuf mois terminés le
31 juillet 2007).
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois Neuf mois
terminés les terminés les
----------------------------------------------
31 31 31 31
(en millions de juillet juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie d'exploitation
Bénéfice net 997 $ 1 103 $ 2 819 $ 2 903 $
Rajustements pour déterminer les
flux de trésorerie nets
d'exploitation :
Provision pour pertes sur créances 288 171 775 506
Frais liés à la restructuration - - 48 67
Amortissement 135 87 302 262
Amortissement des autres
actifs incorporels 166 131 405 361
Options sur actions 5 7 16 15
Gains nets sur valeurs mobilières (14) (94) (276) (266)
Gain net sur titrisations (Note 5) (24) (29) (85) (113)
Quote-part du bénéfice net
d'une société liée (79) (69) (242) (199)
Participations sans contrôle 8 13 25 87
Impôts sur les bénéfices futurs (563) (263) (616) 96
Variations des actifs et
passifs d'exploitation :
Impôts sur les bénéfices
exigibles (446) 288 (1 958) 182
Intérêts à recevoir et à payer (18) (534) (132) (397)
Valeurs mobilières détenues à
des fins de transaction 9 420 (3 736) 10 092 2 791
Gains latents et montants à
recevoir sur les contrats
de dérivés (783) (1 951) (2 333) (1 675)
Pertes latentes et montants à
payer sur les contrats
de dérivés (486) (84) (1 784) (278)
Divers 1 643 2 121 685 (1 068)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets
d'exploitation 10 249 (2 839) 7 741 3 274
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie de financement
Variation des dépôts 4 695 (2 426) 30 554 5 497
Valeurs mobilières mises en pension 208 4 836 (1 516) (2 497)
Valeurs mobilières vendues
à découvert 947 1 481 298 (489)
Emission de billets et de
débentures subordonnés 1 025 1 798 4 025 4 072
Remboursement de billets et
de débentures subordonnés - (874) - (874)
Passif au titre des actions
privilégiées et des titres
de fiducie de capital 20 1 (1) 4
Ecart de conversion sur les
billets et les débentures
subordonnés émis en monnaie
étrangère et autres (13) (129) 4 (93)
Actions ordinaires émises à
l'exercice d'options 96 66 157 117
Actions ordinaires (acquises)
vendues par les Services
bancaires en gros 1 (2) (19) 26
Rachats d'actions ordinaires - (29) - (29)
Dividendes versés en espèces sur
les actions ordinaires (333) (359) (1 173) (1 046)
Prime versée au rachat
d'actions ordinaires - (207) - (207)
Emission d'actions privilégiées 493 - 1 183 -
Dividendes versés sur les
actions privilégiées (17) (2) (36) (15)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets
de financement 7 122 4 154 33 476 4 466
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie d'investissement
Dépôts productifs d'intérêts
auprès de banques 3 154 (1 547) 2 301 (2 580)
Variation des valeurs mobilières
disponibles à la vente et
détenues jusqu'à leur échéance
Achats (37 956) (19 809) (76 940) (90 371)
Produit tiré des échéances 13 642 21 710 20 339 85 618
Produit tiré des ventes 16 851 1 099 48 540 8 108
Variation des activités de prêt :
Montage et acquisitions (42 383) (32 598) (111 995) (105 259)
Produit tiré des échéances 28 917 24 964 80 265 82 577
Produit tiré des ventes 372 2 993 825 4 781
Produit tiré des titrisations
de prêts (Note 5) 1 395 2 383 4 809 8 714
Terrains, constructions,
matériel et mobilier (107) (6) (262) (224)
Valeurs mobilières prises
en pension (1 071) (471) (6 490) 5 056
Acquisitions et cessions, moins
la trésorerie et les équivalents
de trésorerie acquis (Note 20) - - (1 761) (4 139)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets
d'investissement (17 186) (1 282) (40 369) (7 719)
-------------------------------------------------------------------------
Incidence des variations du
taux de change sur la
trésorerie et les équivalents
de trésorerie 14 (41) 81 (54)
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation nette de la trésorerie
et des équivalents de trésorerie 199 (8) 929 (33)
Trésorerie et équivalents de
trésorerie au début de la période 2 520 1 994 1 790 2 019
-------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents de
trésorerie à la fin de la période,
représentés par l'encaisse et
les montants à recevoir
de banques 2 719 $ 1 986 $ 2 719 $ 1 986 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Informations supplémentaires sur
les flux de trésorerie
Montant des intérêts payés au
cours de la période 2 886 $ 3 064 $ 8 486 $ 8 329 $
Montant des impôts sur les
bénéfices payés au cours
de la période 413 101 1 945 774
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
INTERMEDIAIRES (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Note 1 : MODE DE PRESENTATION
-------------------------------------------------------------------------
Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés selon les
principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont
présentés selon les mêmes conventions comptables et méthodes
d'application que les états financiers consolidés vérifiés de la Banque
pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007, sauf tel qu'il est décrit à
la note 2. Selon les PCGR, des informations additionnelles sont requises
pour les états financiers annuels et, par conséquent, les présents états
financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états
financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007
et les notes y afférentes figurant aux pages 82 à 121 du rapport annuel
2007 de la Banque. Certaines informations sont présentées dans le rapport
de gestion conformément aux PCGR et tel qu'il est mentionné aux pages 24
à 32 du rapport de gestion figurant dans le présent rapport. Ces
informations sont ombragées dans le rapport de gestion et font partie
intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. Les états
financiers consolidés intermédiaires contiennent tous les rajustements
qui sont, de l'avis de la direction, nécessaires à une présentation
fidèle des résultats pour les périodes présentées.
Note 2 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES
-------------------------------------------------------------------------
Informations à fournir concernant le capital
Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, une nouvelle norme comptable de
l'ICCA, soit le chapitre 1535, "Informations à fournir concernant le
capital", a été mise en oeuvre. Cette norme exige que des informations
tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour permettre aux
utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, les politiques
et les procédures de gestion du capital de l'entité. La nouvelle
directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière
ou les bénéfices de la Banque
Instruments financiers - informations à fournir et présentation
Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, les exigences en matière de
comptabilité et d'informations à fournir présentées dans deux nouvelles
normes comptables de l'ICCA, soit le chapitre 3862, "Instruments
financiers - informations à fournir", et le chapitre 3863, "Instruments
financiers - présentation", ont été mises en oeuvre. La nouvelle
directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière
ou les bénéfices de la Banque.
Comptabilisation des coûts de transaction d'instruments financiers
classés comme détenus à des fins autres que de transaction
Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, la Banque a adopté le CPN-166,
"Choix de méthode comptable pour les coûts de transaction". Cet abrégé
visait à clarifier l'application des directives comptables liées aux
coûts de transaction qui ont été intégrées dans le chapitre 3855,
"Instruments financiers - comptabilisation et évaluation". Plus
précisément, l'abrégé posait la question suivante : une entité doit-elle
choisir une méthode comptable et l'appliquer à l'ensemble des actifs et
des passifs financiers non classés comme étant détenus à des fins de
transaction, ou bien peut-elle comptabiliser les coûts de transaction en
résultat net pour certains de ces actifs et passifs financiers et les
ajouter à la valeur comptable pour d'autres actifs et passifs financiers?
La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation
financière ou les bénéfices de la Banque.
Note 3 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES FUTURES
-------------------------------------------------------------------------
Ecarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des
états financiers
L'ICCA a publié une nouvelle norme comptable, soit le chapitre 3064,
"Ecarts d'acquisition et actifs incorporels", qui précise que les coûts
peuvent être reportés uniquement lorsqu'ils sont liés à un élément qui
satisfait à la définition d'un actif, et que, par conséquent, les coûts
de démarrage doivent être passés en charges à mesure qu'ils sont engagés.
Le chapitre 1000, "Fondements conceptuels des états financiers", a
également été modifié afin d'assurer la conformité avec la nouvelle
norme. La nouvelle norme et les normes modifiées entrent en vigueur pour
la Banque le 1er novembre 2008. A l'heure actuelle, la Banque évalue
l'incidence de ces normes sur les états financiers consolidés.
Note 4 : PROVISION POUR PERTES SUR PRETS, GARANTIES ET PRETS EN
SOUFFRANCE MAIS NON DOUTEUX
-------------------------------------------------------------------------
La Banque maintient une provision qu'elle considère comme suffisante pour
absorber toutes les pertes sur créances relatives à un portefeuille
constitué d'instruments qui figurent au bilan consolidé ou qui sont hors
bilan consolidé. Les actifs du portefeuille qui figurent au bilan
consolidé intermédiaire sont les dépôts auprès de banques, les prêts
autres que les prêts désignés comme détenus à des fins de transaction
selon l'option de la juste valeur, les prêts hypothécaires et les
acceptations. Les éléments qui ne sont pas présentés au bilan consolidé
intermédiaire comprennent certaines garanties, lettres de crédit et
lignes de crédit non utilisées. La provision, y compris la provision pour
les acceptations et les éléments hors bilan, est déduite des prêts dans
le bilan consolidé. La variation de la provision pour pertes sur créances
de la Banque pour les périodes de neuf mois terminées les 31 juillet est
présentée dans le tableau suivant.
Provision pour pertes sur prêts
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 2008 31 juillet 2007
-------------------------------------------------------------
(en millions
de dollars Provisions
canadiens) Provisions Provision spécifi- Provision
spécifiques générale Total ques générale Total
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début
de l'exercice 203 $ 1 092 $ 1 295 $ 176 $ 1 141 $ 1 317 $
Acquisitions
de TD Banknorth
(y compris
Interchange)(1) - - - - 14 14
Provision
(reprise de
provision)
pour pertes sur
créances 676 99 775 478 28 506
Radiations (699) - (699) (561) - (561)
Recouvrements 95 - 95 108 - 108
Divers(2) 17 (36) (19) 10 (37) (27)
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour
pertes sur
prêts à la
fin de la
période 292 $ 1 155 $ 1 447 $ 211 $ 1 146 $ 1 357 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Tous les prêts acquis de Commerce sont comptabilisés à leur juste
valeur à la date d'acquisition, qui tient compte de la qualité de
crédit des prêts. Par conséquent, aucune provision pour pertes sur
prêts n'a été constatée à l'acquisition.
(2) Comprend les variations de taux de change.
Un prêt est en souffrance lorsqu'une contrepartie a omis de faire un
paiement exigible à l'échéance prévue au contrat. Le tableau suivant
présente de l'information sur le classement chronologique des prêts en
souffrance, mais qui ne sont pas douteux. Un délai de grâce a été intégré
s'il est commun à un type de produit et offert aux contreparties. Le
délai de grâce représente le délai additionnel (p. ex. 3 jours) accordé
après l'échéance prévue au contrat au cours duquel une contrepartie peut
faire un paiement sans que le prêt soit classé comme en souffrance.
Montant brut des prêts en souffrance mais non douteux au 31 juillet 2008
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de dollars 1-30 31-60 61-89 90 jours
canadiens) jours jours jours ou plus Total
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels 911 $ 319 $ 57 $ - $ 1 287 $
Prêts à la consommation
et autres prêts aux
particuliers 3 178 562 109 - 3 849
Cartes de crédit 365 67 37 - 469
Prêts aux entreprises
et aux gouvernements 2 364 168 75 - 2 607
-------------------------------------------------------------------------
Total 6 818 $ 1 116 $ 278 $ - $ 8 212 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 juillet 2008, la juste valeur des actifs financiers affectés en
garantie de prêts qui étaient en souffrance mais qui n'étaient pas
douteux s'établissait à 36,8 millions de dollars. La juste valeur des
actifs non financiers affectés en garantie est déterminée à la date
d'octroi du prêt. Une réévaluation des actifs non financiers affectés en
garantie est effectuée si une modification importante est apportée aux
modalités du prêt et/ou si le prêt est considéré comme douteux. Pour ce
qui est des prêts douteux, une évaluation des actifs affectés en garantie
est prise en considération lors de l'estimation du montant de réalisation
net du prêt.
La valeur comptable des prêts renégociés au cours des neuf mois terminés
le 31 juillet 2008 qui auraient autrement été douteux s'est élevée à
9,4 millions de dollars.
Au 31 juillet 2008, la juste valeur des actifs financiers acceptés à
titre de garanties que la Banque est autorisée à vendre ou à redonner en
garantie en l'absence de défaillance s'établissait à 26,2 milliards de
dollars. La juste valeur des actifs financiers acceptés à titre de
garanties qui ont été vendus ou redonnés en garantie (à l'exception des
garanties en espèces) était de 5,1 milliards de dollars. Ces opérations
ont été conclues à des conditions normales de crédit et d'emprunt et de
prêt d'actions.
Note 5 : TITRISATIONS DE PRETS
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente les activités de titrisation de la Banque,
pour ses propres actifs titrisés, pour les trois et neuf mois terminés
les 31 juillet. Dans la plupart des cas, la Banque continue d'assurer la
gestion des actifs titrisés.
Titrisations
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
---------------------------------------------------
31 juillet 2008
-------------------------------------------------------------------------
Prêts Prêts Prêts
hypo- Prêts sur hypo-
thécaires aux cartes thécaires
(en millions de résiden- partic- de commer-
dollars canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 2 195 $ 1 477 $ - $ - $ 3 672 $
Droits conservés 45 12 - - 57
Flux de trésorerie
reçus sur les droits
conservés 56 18 14 1 89
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
---------------------------------------------------
31 juillet 2007
-------------------------------------------------------------------------
Prêts Prêts Prêts
hypo- Prêts sur hypo-
thécaires aux cartes thécaires
(en millions de résiden- partic- de commer-
dollars canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 2 178 $ 1 882 $ 800 $ 237 $ 5 097 $
Droits conservés 45 29 8 - 82
Flux de trésorerie
reçus sur les droits
conservés 55 25 14 1 95
-------------------------------------------------------------------------
Titrisations
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
---------------------------------------------------
31 juillet 2008
-------------------------------------------------------------------------
Prêts Prêts Prêts
hypo- Prêts sur hypo-
thécaires aux cartes thécaires
(en millions de résiden- partic- de commer-
dollars canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 6 109 $ 4 221 $ 1 600 $ - $ 11 930 $
Droits conservés 145 38 12 - 195
Flux de trésorerie
reçus sur les droits
conservés 164 70 43 2 279
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
---------------------------------------------------
31 juillet 2007
-------------------------------------------------------------------------
Prêts Prêts Prêts
hypo- Prêts sur hypo-
thécaires aux cartes thécaires
(en millions de résiden- partic- de commer-
dollars canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 7 601 $ 5 806 $ 2 400 $ 455 $ 16 262 $
Droits conservés 167 84 23 - 274
Flux de trésorerie
reçus sur les droits
conservés 145 78 46 2 271
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant résume l'incidence des titrisations sur l'état des
résultats consolidé intermédiaire de la Banque pour les trois et neuf
mois terminés les 31 juillet.
Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
---------------------------------------------------
31 juillet 2008
-------------------------------------------------------------------------
Prêts Prêts Prêts
hypo- Prêts sur hypo-
thécaires aux cartes thécaires
(en millions de résiden- partic- de commer-
dollars canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente 13 $ 11 $ - $ - $ 24 $
Revenu sur les droits
conservés(1) 23 1 29 - 53
-------------------------------------------------------------------------
Total 36 $ 12 $ 29 $ - $ 77 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
---------------------------------------------------
31 juillet 2007
-------------------------------------------------------------------------
Prêts Prêts Prêts
hypo- Prêts sur hypo-
thécaires aux cartes thécaires
(en millions de résiden- partic- de commer-
dollars canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente (8) $ 28 $ 7 $ 2 $ 29 $
Revenu sur les droits
conservés(1) 30 6 21 - 57
-------------------------------------------------------------------------
Total 22 $ 34 $ 28 $ 2 $ 86 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
---------------------------------------------------
31 juillet 2008
-------------------------------------------------------------------------
Prêts Prêts Prêts
hypo- Prêts sur hypo-
thécaires aux cartes thécaires
(en millions de résiden- partic- de commer-
dollars canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente 36 $ 37 $ 12 $ - $ 85 $
Revenu sur les droits
conservés(1) 69 14 76 - 159
-------------------------------------------------------------------------
Total 105 $ 51 $ 88 $ - $ 244 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
---------------------------------------------------
31 juillet 2007
-------------------------------------------------------------------------
Prêts Prêts Prêts
hypo- Prêts sur hypo-
thécaires aux cartes thécaires
(en millions de résiden- partic- de commer-
dollars canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente 3 $ 85 $ 21 $ 4 $ 113 $
Revenu sur les droits
conservés(1) 107 27 70 - 204
-------------------------------------------------------------------------
Total 110 $ 112 $ 91 $ 4 $ 317 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Exclut le revenu provenant des variations de juste valeur. Les gains
et les pertes latents sur les droits conservés provenant des
variations de juste valeur sont inclus dans le revenu de négociation.
Les principales hypothèses pour évaluer les droits conservés sont comme
suit :
Principales hypothèses
-------------------------------------------------------------------------
2008
-----------------------------------------
Prêts Prêts Prêts
hypo- Prêts sur hypo-
thécaires aux cartes thécaires
résiden- partic- de commer-
tiels uliers crédit ciaux
-------------------------------------------------------------------------
Taux des remboursements
anticipés(1) 18,5 % 6,0 % 43,5 % 5,2 %
Marge excédentaire(2) 0,8 1,1 7,1 1,0
Taux d'actualisation 5,2 5,7 6,1 8,1
Pertes sur créances prévues(3) - - 2,4 0,1
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
2007
-----------------------------------------
Prêts Prêts Prêts
hypo- Prêts sur hypo-
thécaires aux cartes thécaires
résiden- partic- de commer-
tiels uliers crédit ciaux
-------------------------------------------------------------------------
Taux des remboursements
anticipés(1) 20,0 % 6,4 % 43,0 % 8,9 %
Marge excédentaire(2) 0,7 1,1 7,1 1,0
Taux d'actualisation 6,5 6,2 6,4 10,0
Pertes sur créances prévues(3) - - 2,2 0,1
-------------------------------------------------------------------------
(1) Représente le taux de remboursement mensuel pour les prêts aux
particuliers et les prêts sur cartes de crédit garantis.
(2) La marge excédentaire au titre des prêts sur cartes de crédit reflète
le rendement net du portefeuille qui correspond aux intérêts gagnés
moins les coûts de financement et les pertes.
(3) Aucune perte sur créances n'est prévue pour les prêts hypothécaires
résidentiels, car ils sont garantis par un gouvernement.
Au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2008, il y a eu des
échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 2 277 millions de
dollars (2 714 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31
juillet 2007). Le produit des nouvelles titrisations a été de
1 395 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008
(2 383 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet
2007). Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2008, il y a eu des
échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 7 121 millions de
dollars (7 548 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31
juillet 2007). Le produit des nouvelles titrisations a été de
4 809 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008
(8 714 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet
2007).
Note 6 : BILLETS ET DEBENTURES SUBORDONNES
-------------------------------------------------------------------------
Le 1er novembre 2007, la Banque a émis 2,5 milliards de dollars de
billets à moyen terme qui constituent un endettement subordonné dans le
cadre du programme de billets à moyen terme de la Banque. Les billets à
moyen terme porteront intérêt à un taux nominal de 5,382 % jusqu'au 1er
novembre 2012, et au taux des acceptations bancaires majoré de 1,00 % par
la suite jusqu'à l'échéance, le 1er novembre 2017. Les billets sont
rachetables au pair au gré de la Banque le 1er novembre 2012. La Banque a
ajouté l'émission dans ses fonds propres réglementaires de catégorie 2B.
Le 2 avril 2008, la Banque a émis 500 millions de dollars de billets à
moyen terme qui constituent une dette subordonnée dans le cadre du
programme de billets à moyen terme de la Banque. Les billets à moyen
terme porteront intérêt à un taux nominal de 5,48 % jusqu'au 2 avril
2015, et au taux des acceptations bancaires majoré de 2,00 % par la suite
jusqu'à l'échéance, le 2 avril 2020. Les billets sont rachetables au pair
au gré de la Banque le 2 avril 2015. Le 7 juillet 2008, la Banque a émis
une deuxième tranche de 375 millions de dollars de billets à moyen terme
exigibles le 2 avril 2020, selon les mêmes modalités et conditions que
l'émission initiale. La Banque a ajouté l'émission dans ses fonds propres
réglementaires de catégorie 2B.
Le 7 juillet 2008, la Banque a émis 650 millions de dollars de billets à
moyen terme qui constituent une dette subordonnée dans le cadre du
programme de billets à moyen terme de la Banque. Les billets à moyen
terme porteront intérêt à un taux nominal de 5,828 % jusqu'au 9 juillet
2018, et au taux des acceptations bancaires majoré de 2,55 % par la suite
jusqu'à l'échéance, le 9 juillet 2023. Les billets sont rachetables au
pair au gré de la Banque le 9 juillet 2018. La Banque a ajouté l'émission
dans ses fonds propres réglementaires de catégorie 2B.
Le 31 juillet 2008, la Banque a annoncé son intention de racheter le 5
septembre 2008 la totalité de ses débentures subordonnées à 4,54 % d'une
valeur de 1,0 milliard de dollars et échéant le 5 septembre 2013, à un
prix de rachat équivalent à 100 % du montant en principal. Les intérêts
sur les débentures cesseront de s'accumuler à partir de la date de
rachat.
Note 7 : PASSIF AU TITRE DES ACTIONS PRIVILEGIEES ET DES TITRES DE
FIDUCIE DE CAPITAL
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente le passif au titre des actions privilégiées
et des titres de fiducie de capital de la Banque :
Passif
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
Actions privilégiées émises par la Banque
(en milliers d'actions) :
Catégorie A - 14 000, série M 350 $ 350 $
Catégorie A - 8 000, série N 200 200
-------------------------------------------------------------------------
Total des actions privilégiées 550 550
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Titres de fiducie de capital(1)
Parts de fiducie émises par Fiducie de capital TD
(en milliers de parts)
900 titres de fiducie de capital, série 2009 898 899
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres de fiducie de capital 898 899
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total des actions privilégiées et des titres de
fiducie de capital 1 448 $ 1 449 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les titres de Fiducie de capital TD II, série 2012-1, sont émis par
Fiducie de capital TD II (la Fiducie II), dont les titres avec droit
de vote sont détenus en totalité par la Banque. La Fiducie II est une
entité à détenteurs de droits variables. Comme la Banque n'est pas le
principal bénéficiaire de la Fiducie II, la Banque ne la consolide
pas. Le billet de dépôt de premier rang de 350 millions de dollars
qui a été émis à la Fiducie II est inclus dans les dépôts au bilan
consolidé. Aux fins réglementaires, les 350 millions de dollars émis
par la Fiducie II sont considérés comme faisant partie du capital
disponible de la Banque.
Note 8 : CAPITAL SOCIAL
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires
Les actionnaires ont autorisé la Banque à émettre un nombre illimité
d'actions ordinaires, sans valeur nominale, pour une contrepartie
illimitée. Les actions ordinaires ne sont pas rachetables ni
convertibles. D'habitude, les dividendes sont déclarés trimestriellement
par le conseil d'administration de la Banque, et le montant peut varier
d'un trimestre à l'autre.
Actions émises et en circulation
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
--------------------------------------------
31 juillet 31 juillet
2008 2007
--------------------------------------------
(en millions d'actions et
en millions de dollars Nombre Nombre
canadiens) d'actions Montant d'actions Montant
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires :
Solde au début de la période 717,8 6 577 $ 717,4 6 334 $
Actions émises à l'exercice
d'options 3,5 200 2,9 132
Emises dans le cadre du
régime de réinvestissement
des dividendes 3,0 185 0,9 62
Incidence des actions
(acquises) vendues aux
fins de transaction(1) (0,3) (19) 0,3 26
Acquises aux fins d'annulation - - (3,2) (29)
Emises à l'acquisition de
Commerce 83,3 6 147 - -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période - actions ordinaires 807,3 13 090 $ 718,3 6 525 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
(catégorie A, séries O, P, Q,
R, S et Y) :
Solde au début de la période 17,0 425 $ 17,0 425 $
Emises au cours de la période 48,0 1 200 - -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période
- actions privilégiées 65,0 1 625 $ 17,0 425 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de
valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi
sur les banques.
Actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série P
Le 1er novembre 2007, la Banque a émis 10 millions d'actions privilégiées
de premier rang de catégorie A, série P, pour une contrepartie au
comptant brute de 250 millions de dollars. Les dividendes en espèces non
cumulatifs trimestriels, si déclarés, seront versés à un taux annuel de
5,25 % par action de série P. La Banque peut racheter au comptant les
actions de série P, sous réserve du consentement des autorités de
réglementation, à prime décroissante, à compter du 1er novembre 2012. Les
actions de série P sont admissibles comme fonds propres de première
catégorie de la Banque.
Actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série Q
Le 31 janvier 2008, la Banque a émis 8 millions d'actions privilégiées de
premier rang de catégorie A, série Q, pour une contrepartie brute au
comptant de 200 millions de dollars. Les dividendes en espèces non
cumulatifs trimestriels, si déclarés, seront versés à un taux annuel de
5,60 % par action de série Q. La Banque peut racheter au comptant les
actions de série Q, sous réserve du consentement des autorités de
réglementation, à prime décroissante, à compter du 31 janvier 2013. Les
actions de série Q sont admissibles comme fonds propres de première
catégorie de la Banque.
Actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série R
Le 12 mars 2008, la Banque a émis 10 millions d'actions privilégiées de
premier rang de catégorie A, série R, pour une contrepartie brute au
comptant de 250 millions de dollars. Les dividendes en espèces non
cumulatifs trimestriels, si déclarés, seront versés à un taux annuel de
5,60 % par action de série R. La Banque peut racheter au comptant les
actions de série R, sous réserve du consentement des autorités de
réglementations, à prime décroissante, à compter du 30 avril 2013. Les
actions de série R sont admissibles comme fonds propres de première
catégorie de la Banque.
Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série S
Le 11 juin 2008, la Banque a émis 10 millions d'actions privilégiées, à
taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série S,
pour un produit de 250 millions de dollars. Les dividendes en espèces non
cumulatifs trimestriels, si déclarés, seront versés à un taux annuel de
5,00 % pour la période initiale à compter du 11 juin 2008 inclusivement,
jusqu'au 31 juillet 2013 exclusivement. Par la suite, le taux de
dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau correspondant alors
au rendement des obligations du gouvernement du Canada sur cinq ans,
majoré de 1,60 %. Les détenteurs d'actions de série S auront le droit de
convertir une partie ou la totalité de leurs actions en actions
privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de série T,
sous réserve de certaines conditions, le 31 juillet 2013 et par la suite
tous les cinq ans, le 31 juillet, et inversement. La Banque peut racheter
une partie ou la totalité des actions de série S en circulation, en
versant un paiement au comptant de 25,00 $ l'action, le 31 juillet 2013
et par la suite tous les cinq ans le 31 juillet, et, dans chaque cas, les
dividendes déclarés mais non versés à la date du rachat. Les actions de
série S sont admissibles comme fonds propres de première catégorie de la
Banque.
Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série Y
Le 16 juillet 2008, la Banque a émis 10 millions d'actions privilégiées,
à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série Y,
pour un produit de 250 millions de dollars. Des dividendes en espèces non
cumulatifs trimestriels, si déclarés, seront versés à un taux annuel de
5,10 % pour la période initiale à compter du 16 juillet 2008
inclusivement, jusqu'au 31 octobre 2013 exclusivement. Par la suite, le
taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau correspondant
alors au rendement des obligations du gouvernement du Canada sur cinq
ans, majoré de 1,68 %. Les détenteurs d'actions de série Y auront le
droit de convertir leurs actions en actions privilégiées à taux variable
et à dividende non cumulatif de série Z, sous réserve de certaines
conditions, le 31 octobre 2013 et par la suite tous les cinq ans, le 31
octobre, et inversement. La Banque peut racheter une partie ou la
totalité des actions de série Y en circulation, en versant un paiement au
comptant de 25,00 $ l'action, le 31 octobre 2013 et par la suite tous les
cinq ans, le 31 octobre, et, dans chaque cas, les dividendes déclarés
mais non versés à la date du rachat. Les actions de série Y sont
admissibles comme fonds propres de première catégorie de la Banque.
Note 9 : FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES
-------------------------------------------------------------------------
La Banque gère ses fonds propres réglementaires conformément aux lignes
directrices établies par le Bureau du surintendant des institutions
financières Canada (BSIF). Les lignes directrices sur les fonds propres
réglementaires évaluent les fonds propres compte tenu des risques de
crédit, risques de marché et risques opérationnels. La Banque fait appel
à plusieurs directives, procédures et contrôles en matière de fonds
propres pour réaliser ces objectifs.
Parmi les objectifs de la Banque, mentionnons :
- Avoir des fonds propres suffisants pour garder la confiance des
investisseurs et des déposants, tout en dégageant un rendement
satisfaisant pour les actionnaires ordinaires.
- Posséder une structure de fonds propres appropriée, selon
l'évaluation interne de la Banque, comme définie par les autorités
de réglementation, et par rapport aux autres institutions
financières.
- Obtenir le coût global le plus bas pour les fonds propres, tout en
préservant une composition appropriée d'éléments de fonds propres
afin de respecter les niveaux de capitalisation cibles.
Le total des fonds propres de la Banque se compose de deux catégories de
fonds propres approuvées en vertu des lignes directrices sur les fonds
propres réglementaires du BSIF.
Au 31 juillet 2008, les fonds propres de première catégorie comprenaient
des éléments tels que les actions ordinaires et les actions privilégiées,
les bénéfices non répartis, le surplus d'apport, les instruments
innovateurs de fonds propres et les participations sans contrôle
admissibles dans les filiales. Les fonds propres de première catégorie
sont diminués d'éléments tels que les écarts d'acquisition et les actifs
nets incorporels (excédant la limite de 5 %) et la moitié des déficits de
provisionnement relatifs aux portefeuilles reposant sur l'approche fondée
sur les notations internes (NI).
Au 31 juillet 2008, les fonds propres de deuxième catégorie comprenaient
des éléments tels que la provision générale pour les portefeuilles
standards et les billets et débentures subordonnés. Les fonds propres de
deuxième catégorie sont diminués d'éléments tels que la moitié des
déficits de provisionnement relatifs aux portefeuilles reposant sur
l'approche NI et les participations importantes.
Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2008, la Banque s'est
conformée aux lignes directrices sur les fonds propres publiées par le
BSIF en vertu de la Convergence internationale de la mesure et des normes
de fonds propres - Dispositif révisé (Bâle II). Pour la période
comparative, la Banque s'est conformée aux lignes directrices sur les
fonds propres publiées par le BSIF en vertu de l'Accord de Bâle I (Bâle
I) sur les fonds propres. La situation des fonds propres réglementaires
de la Banque était comme suit :
-------------------------------------------------------------------------
31 juillet 31 octobre
2008(1) 2007(1)
(en millions de dollars canadiens) (Bâle II) (Bâle I)
-------------------------------------------------------------------------
Fonds propres de première catégorie 17 491 $ 15 645 $
Ratio de fonds propres de première catégorie(2) 9,5 % 10,3 %
Total des fonds propres(3) 24 702 $ 19 794 $
Ratio du total des fonds propres4 13,4 % 13,0 %
Ratio de l'actif par rapport aux fonds propres5 17,9 19,7
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les positions de fonds propres de la Banque ont été calculées en
fonction de Bâle II au 31 juillet 2008 et en fonction de Bâle I au 31
octobre 2007 et, par conséquent, elles peuvent ne pas fournir des
informations comparables.
(2) Le ratio de fonds propres de première catégorie est calculé comme le
total des fonds propres de première catégorie divisé par les actifs
pondérés en fonction des risques.
(3) Le total des fonds propres comprend les fonds propres de première et
de deuxième catégories.
(4) Le ratio du total des fonds propres est calculé comme le total des
fonds propres divisé par les actifs pondérés en fonction des risques.
(5) Le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres est calculé comme
le total de l'actif plus les instruments de crédit hors bilan, tels
que certaines lettres de crédit et garanties, moins les placements
dans des sociétés liées, les écarts d'acquisition et les actifs nets
incorporels, divisé par le total des fonds propres rajusté.
Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio
de fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des
fonds propres sont de respectivement 7 % et 10 %.
Note 10 : CUMUL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU
-------------------------------------------------------------------------
Le cumul des autres éléments du résultat étendu comprend la variation
après impôts des gains latents et pertes latentes sur les valeurs
mobilières disponibles à la vente, des activités de couverture de flux de
trésorerie et des écarts de conversion.
Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts
sur les bénéfices
-------------------------------------------------------------------------
Au Au
31 juillet 31 juillet
(en millions de dollars canadiens) 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Gain latent sur les valeurs mobilières
disponibles à la vente, déduction faite des
activités de couverture 231 $ 175 $
Pertes de change latentes sur conversion des
investissements dans les filiales, déduction
faite des activités de couverture (2 065) (1 469)
Gain (perte) sur les instruments dérivés désignés
comme couvertures de flux de trésorerie 695 (149)
-------------------------------------------------------------------------
Solde du cumul des autres éléments du résultat
étendu au 31 juillet (1 139)$ (1 443)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Note 11 : REMUNERATION A BASE D'ACTIONS
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente la charge de rémunération constatée par la
Banque pour les attributions d'options sur actions pour les trois et neuf
mois terminés les 31 juillet.
Trois mois terminés les Neuf mois terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
La Banque 5 $ 5 $ 16 $ 14 $
TD Banknorth - 2 - 6
-------------------------------------------------------------------------
Au cours des trois mois terminés les 31 juillet 2008 et 31 juillet 2007,
aucune option n'a été attribuée par la Banque.
Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2008, 2,0 millions
d'options (1,5 million pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007)
ont été attribuées par la Banque à une juste valeur moyenne pondérée de
10,80 $ l'option (11,46 $ l'option pour les neuf mois terminés le 31
juillet 2007). Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2007,
0,03 million d'options ont été attribuées par TD Banknorth à une juste
valeur moyenne pondérée de 5,83 $ l'option. A la clôture de l'opération
de privatisation le 20 avril 2007, TD Banknorth est devenue une filiale
en propriété exclusive de la Banque et les actions de TD Banknorth ont
été retirées de la cote de la Bourse de New York. Par conséquent, il n'y
a plus d'options sur actions de TD Banknorth en circulation depuis la
privatisation.
A compter de l'exercice 2008, la juste valeur des options attribuées est
estimée à la date d'attribution au moyen d'un modèle d'évaluation fondé
sur un arbre binomial. Avant l'exercice 2008, la juste valeur des options
attribuées était estimée à la date d'attribution au moyen du modèle de
Black et Scholes. Les hypothèses suivantes ont été utilisées :
Neuf mois terminés les
-------------------------
La Banque 31 juillet 31 juillet
2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt sans risque 3,80 % 3,90 %
Durée prévue des options 5,5 années 5,2 années
Volatilité prévue 15,9 % 19,5 %
Rendement de l'action prévu 2,85 % 2,92 %
-------------------------------------------------------------------------
Neuf mois terminés les
-------------------------
TD Banknorth 31 juillet 31 juillet
2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt sans risque - 4,45 %
Durée prévue des options - 6 années
Volatilité prévue - 15,07 %
Rendement de l'action prévu - 2,98 %
-------------------------------------------------------------------------
Par suite de l'acquisition de Commerce Bancorp, Inc. (Commerce)
19,5 millions des options sur actions de Commerce ont été converties en
10,8 millions d'options sur actions de la Banque , suivant le ratio
d'échange prévu dans la convention de fusion. A l'acquisition, les droits
sur toutes les options sur actions de Commerce sont devenus acquis et la
juste valeur des options converties était de 263 millions de dollars.
Cette somme a été comptabilisée dans le surplus d'apport et faisait
partie de la contrepartie de l'acquisition. Du fait de la conversion, il
n'y a plus d'options sur actions de Commerce en circulation.
Note 12 : AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
-------------------------------------------------------------------------
Les charges liées aux régimes de retraite et aux principaux régimes
d'avantages complémentaires de retraite de la Banque sont comme suit :
Charge liée au régime de retraite principal
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Neuf mois terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Eléments de la charge
de retraite avant les
rajustements pour
constater la nature à
long terme du coût :
Coût au titre des
services rendus au
cours de la période -
prestations acquises 21 $ 16 $ 58 $ 49 $
Frais d'intérêts sur
les obligations au
titre des prestations
projetées 33 28 96 84
Rendement réel des
actifs du régime (71) (38) 36 (232)
Modifications du régime - - 7 7
Rajustements pour
constater la nature à
long terme du coût du
régime :
Ecart entre les coûts
attribuables à la période
et les coûts constatés au
cours de la période au
titre de ce qui suit :
Rendement des actifs du
régime(1) 33 4 (150) 130
Pertes actuarielles(2) 5 3 10 8
Modifications du régime(3) 2 2 - (1)
-------------------------------------------------------------------------
Total 23 $ 15 $ 57 $ 45 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008, comprend le
rendement prévu des actifs du régime de 38 millions de dollars
(34 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet
2007), moins le rendement réel des actifs du régime de 71 millions de
dollars (38 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31
juillet 2007). Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008,
comprend le rendement prévu des actifs du régime de 114 millions de
dollars (102 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31
juillet 2007), moins le rendement réel des actifs du régime de
(36) millions de dollars (232 millions de dollars pour les neuf mois
terminés le 31 juillet 2007).
(2) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008, comprend la perte
constatée de 5 millions de dollars (3 millions de dollars pour les
trois mois terminés le 31 juillet 2007), moins les pertes
actuarielles sur les obligations au titre des prestations projetées
de néant (néant pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007).
Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008, comprend la perte
constatée de 10 millions de dollars (8 millions de dollars pour les
neuf mois terminés le 31 juillet 2007), moins les pertes actuarielles
sur les obligations au titre des prestations projetées de néant
(néant pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007).
(3) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008, comprend
l'amortissement du coût des modifications du régime de 2 millions de
dollars (2 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31
juillet 2007), moins les modifications du coût réel de néant (néant
pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007). Pour les neuf mois
terminés le 31 juillet 2008, comprend l'amortissement du coût des
modifications du régime de 7 millions de dollars (6 millions de
dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007), moins les
modifications du coût réel de 7 millions de dollars (7 millions de
dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007).
Charge de retraite liée aux autres régimes de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Neuf mois terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Régime de retraite à
prestations déterminées
de CT 1 $ 1 $ 3 $ 3 $
Régimes de retraite à
prestations déterminées
de TD Banknorth 1 1 - 3
Régimes de retraite
complémentaires 8 8 24 25
Total 10 $ 10 $ 27 $ 31 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Charge liée aux principaux régimes d'avantages complémentaires de
retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Neuf mois terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Eléments de la charge
liée aux avantages
complémentaires de
retraite avant les
rajustements pour
constater la nature à
long terme du coût :
Coût au titre des
services rendus au
cours de la période -
prestations acquises 3 $ 3 $ 9 $ 9 $
Frais d'intérêts sur les
obligations au titre des
prestations projetées 6 5 17 16
Rajustements pour
constater la nature à
long terme du coût du
régime :
Ecart entre les coûts
attribuables à la période
et les coûts constatés
au cours de la période
au titre de ce qui suit :
Pertes actuarielles 1 1 4 4
Modifications du régime (1) (1) (4) (4)
-------------------------------------------------------------------------
Total 9 $ 8 $ 26 $ 25 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
Les cotisations de la Banque à ses régimes de retraite et à ses
principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite sont comme
suit :
Cotisations aux régimes de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Neuf mois terminés les
----------------------------------------------------
(en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Régime de retraite
principal 30 $ 37 $ 67 $ 69 $
Régime de retraite à
prestations déterminées
de CT (1) 1 (1) 3
Régime de retraite à
prestations déterminées
de TD Banknorth 1 - 1 47
Régimes de retraite
complémentaires 1 3 8 9
Régime d'avantages
complémentaires de
retraite 3 2 7 6
-------------------------------------------------------------------------
Total 34 $ 43 $ 82 $ 134 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 juillet 2008, la Banque prévoyait verser des cotisations
additionnelles de 25 millions de dollars à son régime de retraite
principal, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de
CT, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de TD
Banknorth, de 2 millions de dollars à ses régimes de retraite
complémentaires et de 2 millions de dollars à son régime d'avantages
complémentaires de retraite avant la fin de l'exercice. Cependant, le
montant des cotisations futures peut changer si la Banque révise le
niveau de ses cotisations en cours d'exercice.
Note 13 : FRAIS DE RESTRUCTURATION ET D'INTEGRATION
-------------------------------------------------------------------------
Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de
restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a engagé
des frais d'intégration de 23 millions de dollars au cours des trois mois
terminés le 31 juillet 2008. Les frais d'intégration se composent des
frais relatifs aux ressources affectées à l'intégration, au maintien de
l'effectif, des honoraires de consultation externe des coûts de marketing
(notamment les communications avec la clientèle et la nouvelle marque) et
les frais de déplacement liés à l'intégration. Dans l'état des résultats
consolidé intermédiaire, les frais d'intégration sont inclus dans les
frais autres que d'intérêts.
Pour les trois mois terminés le 30 avril 2008, la Banque a constaté des
frais de restructuration et d'intégration de 48 millions de dollars. Les
frais de restructuration se composent principalement des frais liés aux
indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats
d'emploi et de prime de certains dirigeants et de la dépréciation
d'actifs à long terme (les principaux emplacements devant être fermés ou
consolidés). Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, ces coûts
sont inclus dans les frais de restructuration. Au 31 juillet 2008, le
solde résiduel du passif de restructuration relatif à l'acquisition de
Commerce était de 20 millions de dollars.
Note 14 : BENEFICE PAR ACTION
-------------------------------------------------------------------------
Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action de la Banque aux 31
juillet sont comme suit :
Bénéfice de base et dilué par action
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Neuf mois terminés les
----------------------------------------------------
31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet
2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par
action
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires (en millions
de dollars) 980 $ 1 101 $ 2 783 $ 2 888 $
Nombre moyen d'actions
ordinaires en
circulation (en
millions) 804,0 719,5 756,8 719,0
Bénéfice de base par
action (en dollars) 1,22 $ 1,53 $ 3,68 $ 4,02 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué par action
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires (en millions
de dollars) 980 $ 1 101 $ 2 783 $ 2 888 $
Nombre moyen d'actions
ordinaires en
circulation (en
millions) 804,0 719,5 756,8 719,0
Options sur actions
potentiellement
exerçables, selon la
méthode du rachat
d'actions(1) 7,0 7,4 6,4 6,9
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions
ordinaires en
circulation - dilué
(en millions) 811,0 726,9 763,2 725,9
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué par
action (en dollars) 1,21 $ 1,51 $ 3,65 $ 3,98 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008, le calcul du bénéfice
dilué par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 4 193
mille options sur actions en cours à un prix d'exercice moyen pondéré
de 69,49 $, puisque les prix d'exercice des options étaient
supérieurs au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Pour
les neuf mois terminés le 31 juillet 2007, le calcul du bénéfice
dilué par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 0,1
mille options sur actions en cours à un prix d'exercice moyen pondéré
de 68,10 $, puisque les prix d'exercice des options étaient
supérieurs au cours moyen des actions ordinaires de la Banque.
Note 15 : INFORMATIONS SECTORIELLES
-------------------------------------------------------------------------
L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des
secteurs d'activité suivants : Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros.
Les résultats de ces secteurs pour les trois et neuf mois terminés les 31
juillet sont présentés dans le tableau suivant :
Résultats par secteur d'activité
-------------------------------------------------------------------------
Services Services
bancaires bancaires
personnels et personnels et
(en millions de commerciaux Gestion de commerciaux aux
dollars canadiens) au Canada(1) patrimoine(1) Etats-Unis(2)(3)
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31 31 31
Trois mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet
terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 1 485 $ 1 388 $ 89 $ 80 $ 759 $ 338 $
Autres revenus 777 713 520 507 267 145
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 262 2 101 609 587 1 026 483
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 194 151 - - 76 33
Frais autres que
d'intérêts 1 129 1 050 421 395 610 275
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie) d'impôts
sur les bénéfices 939 900 188 192 340 175
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 295 303 61 66 96 57
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - - - - 9
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices - - 74 59 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte
nette) 644 $ 597 $ 201 $ 185 $ 244 $ 109 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif (en
milliards de
dollars canadiens)
- bilan 170,5 $ 146,8 $ 14,8 $ 14,7 $ 117,6 $ 61,2 $
- titrisé 39,1 47,6 - - - -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Résultats par secteur d'activité
-------------------------------------------------------------------------
Services
(en millions de bancaires
dollars canadiens) en gros(4)(5) Siège social(4) Total
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31 31 31
Trois mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet
terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 348 $ 218 $ (244)$ (241)$ 2 437 $ 1 783 $
Autres revenus (20) 474 56 60 1 600 1 899
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 328 692 (188) (181) 4 037 3 682
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 30 8 (12) (21) 288 171
Frais autres que
d'intérêts 281 326 260 170 2 701 2 216
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie) d'impôts
sur les bénéfices 17 358 (436) (330) 1 048 1 295
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices (20) 105 (310) (283) 122 248
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - 8 4 8 13
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices - - 5 10 79 69
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte
nette) 37 $ 253 $ (129)$ (41)$ 997 $ 1 103 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif (en
milliards de
dollars canadiens)
- bilan 181,6 $ 162,7 $ 24,3 $ 18,5 $ 508,8 $ 403,9 $
- titrisé 2,7 - (12,9) (15,9) 28,9 31,7
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Résultats par secteur d'activité
-------------------------------------------------------------------------
Services Services
bancaires bancaires
personnels et personnels et
(en millions de commerciaux Gestion de commerciaux aux
dollars canadiens) au Canada(1) patrimoine(1) Etats-Unis(2)(3)
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31 31 31
Neuf mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet
terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 4 301 $ 3 993 $ 259 $ 235 $ 1 380 $ 1 030 $
Autres revenus 2 242 2 104 1 478 1 497 573 443
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 6 543 6 097 1 737 1 732 1 953 1 473
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 557 432 - - 148 85
Frais autres que
d'intérêts 3 320 3 142 1 187 1 152 1 142 958
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie) d'impôts
sur les bénéfices 2 666 2 523 550 580 663 430
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 842 842 180 198 192 143
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - - - - 91
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices - - 229 186 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte
nette) 1 824 $ 1 681 $ 599 $ 568 $ 471 $ 196 $
-------------------------------------------------------------------------
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Résultats par secteur d'activité
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Services
(en millions de bancaires
dollars canadiens) en gros(4)(5) Siège social(4) Total
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31 31 31
Neuf mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet
terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 854 $ 565 $ (711)$ (707)$ 6 083 $ 5 116 $
Autres revenus 510 1 404 143 167 4 946 5 615
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Total des revenus 1 364 1 969 (568) (540) 11 029 10 731
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 96 44 (26) (55) 775 506
Frais autres que
d'intérêts 893 987 593 495 7 135 6 734
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie) d'impôts
sur les bénéfices 375 938 (1 135) (980) 3 119 3 491
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 82 271 (779) (754) 517 700
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - 25 (4) 25 87
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices - - 13 13 242 199
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte
nette) 293 $ 667 $ (368)$ (209)$ 2 819 $ 2 903 $
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(1) Avec prise d'effet au troisième trimestre terminé le 31 juillet
2008, la Banque a transféré ses services d'assurance et de carte de
crédit américains au secteur Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada, et les activités de patrimoine américaines au
secteur Gestion de patrimoine, aux fins de la présentation de
l'information de gestion. Les données des périodes antérieures n'ont
pas été reclassées puisque l'incidence sur les résultats du secteur
n'était pas importante.
(2) Depuis le 1er mai 2007, les résultats de TD Bank USA, N.A.
(auparavant présentés dans le secteur Siège social pour la période
allant du deuxième trimestre de 2006 au deuxième trimestre de 2007 et
dans le secteur Gestion de patrimoine avant le deuxième trimestre de
2006) sont inclus dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis de façon prospective. Les données des
périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence
n'était pas importante.
(3) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, les
résultats du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats- Unis comprennent ceux de Commerce. Pour plus de détails, se
reporter à la note 20 afférente aux états financiers consolidés
intermédiaires.
(4) L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net
et de la charge d'impôts sur les bénéfices présentée dans le secteur
Services bancaires en gros est renversée dans le secteur Siège
social.
(5) Le secteur Services bancaires en gros comprend une incidence
cumulative de 96 millions de dollars attribuable aux instruments
financiers incorrectement évalués. Ce montant a été inclus dans les
autres revenus.
Note 16 : INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES
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Les résultats de la comptabilité de couverture ont été comme suit :
Résultats de la comptabilité de couverture
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Trois mois Neuf mois
terminés les terminés les
----------------------------------------------
31 31 31 31
(en millions de juillet juillet juillet juillet
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures de juste valeur
Gain (perte) découlant de
l'inefficacité de la couverture 1,3 $ 4,9 $ 9,9 $ 4,7 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures de flux de trésorerie
(Perte)/gain découlant de
l'inefficacité de la couverture (0,9)$ (0,9)$ 0,5 $ 2,6 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les tranches des gains (pertes) sur dérivés qui ont été exclues de
l'évaluation de l'efficacité de la couverture relativement aux activités
de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie sont comprises
dans l'état des résultats consolidé intermédiaire et ne sont pas
importantes pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2008.
Au cours des trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2008, aucuns
engagements fermes n'ont cessé d'être admissibles à titre de couvertures.
Au cours des douze prochains mois, la Banque prévoit que des gains nets
d'environ 180 millions de dollars constatés dans les autres éléments du
résultat étendu au 31 juillet 2008 seront reclassés dans le résultat net.
La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son exposition aux
variations des flux de trésorerie futurs découlant des opérations prévues
est de 23 ans. Au cours des trois et neuf mois terminés le 31 juillet
2008, toutes les opérations prévues ont été réalisées.
Note 17 : EVENTUALITES
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Les deux principales poursuites relatives à Enron auxquelles la Banque
est partie sont le recours collectif touchant les valeurs mobilières et
la procédure de faillite. En 2006, la Banque a réglé les réclamations
devant le tribunal de la faillite pour un montant d'environ 145 millions
de dollars (130 millions de dollars US). Au 31 juillet 2008, la réserve
totale pour litiges éventuels à l'égard des réclamations relatives à
Enron s'élevait approximativement à 422 millions de dollars (413 millions
de dollars US).
La Banque et ses filiales sont parties à diverses autres poursuites dans
le cours normal des affaires, dont bon nombre se rapportent à des prêts.
De l'avis de la direction, l'issue de ces poursuites, individuellement ou
globalement, n'aura pas d'incidence défavorable importante sur la
situation financière de la Banque.
Note 18 : GESTION DES RISQUES
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Les directives et les procédures relatives à la gestion des risques de la
Banque sont présentées dans le rapport de gestion. Les passages ombragés
de la section sur la gestion des risques, incluse aux pages 24 à 32 du
rapport de gestion, en ce qui a trait aux risques de crédit, de marché et
d'illiquidité font partie intégrante des états financiers consolidés
intermédiaires.
Note 19 : OPERATIONS ENTRE APPARENTES
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Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2008, la Banque a acheté
au pair, d'un fonds géré par la Banque, certaines valeurs mobilières dont
la valeur nominale s'établissait à environ 300 millions de dollars. La
Banque a immédiatement constaté une perte sur valeurs mobilières de
45 millions de dollars, laquelle a été comptabilisée dans le secteur des
Services bancaires en gros.
Note 20 : ACQUISITIONS ET CESSIONS
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Commerce Bancorp, Inc.
Le 31 mars 2008, la Banque a acquis la totalité des actions en
circulation de Commerce pour une contrepartie de 8 510 millions de
dollars, principalement payée au comptant et en actions ordinaires, soit
respectivement 2 167 millions de dollars et 6 147 millions de dollars.
Chaque action de Commerce a été échangée contre 0,4142 action ordinaire
de la Banque et 10,50 $ US au comptant, ce qui a donné lieu à l'émission
de 83,3 millions d'actions ordinaires de la Banque. La valeur des
83,3 millions d'actions ordinaires a été calculée d'après le cours moyen
de l'action ordinaire de la Banque sur une période de deux jours avant
et après que les modalités de l'acquisition ont été convenues et
annoncées. L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de
l'acquisition. La répartition du prix d'acquisition reste à finaliser.
Les périodes financières de la Banque et celles de Commerce ne coincident
pas. Etant donné le décalage de un mois entre les périodes financières,
les résultats de Commerce pour la période du 1er avril 2008 au 30 juin
2008 ont été consolidés avec les résultats de la Banque pour le trimestre
terminé le 31 juillet 2008. A l'avenir, les résultats de Commerce pour
chaque trimestre civil seront consolidés avec les résultats de la Banque
du trimestre d'exercice. Les résultats de Commerce sont présentés dans le
secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis.
Le tableau suivant présente la juste valeur estimative des actifs et des
passifs de Commerce à la date d'acquisition. Les écarts d'acquisition ont
augmenté de 245 millions de dollars au cours du trimestre pour s'établir
à 6 359 millions de dollars, ce qui s'explique surtout par la
réaffectation des actifs incorporels, déduction faite des passifs
d'impôts futurs connexes, par suite de la décision de ne plus utiliser
la marque Commerce.
Juste valeur des actifs acquis
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(en millions de dollars canadiens)
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Trésorerie et équivalents de trésorerie 408 $
Valeurs mobilières 25 154
Prêts 18 031
Actifs incorporels
Actifs incorporels liés à des dépôts de base 1 505
Autres actifs incorporels identifiables 9
Terrains, constructions, matériel et mobilier 1 904
Actifs d'impôts futurs 447
Autres actifs 3 272
-------------------------------------------------------------------------
50 730
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Moins les passifs pris en charge
Dépôts 47 271
Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension 105
Frais de restructuration comptabilisés 127
Autres passifs 1 076
-------------------------------------------------------------------------
48 579
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Juste valeur des actifs nets identifiables acquis 2 151
Ecarts d'acquisition 6 359
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Contrepartie totale 8 510 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les écarts d'acquisition découlant de l'acquisition ne sont pas amortis,
leur dépréciation étant plutôt évaluée périodiquement. Les actifs
incorporels à durée de vie limitée sont amortis selon leur durée de vie
économique sur une période de 4 à 15 ans, d'après leur durée de vie utile
estimative.
RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS
Services aux actionnaires
Pour toute demande au sujet d'un dividende non reçu, d'un certificat
d'actions égaré, d'une question de fiducie, d'un changement d'adresse ou
d'inscription, d'un changement de compte bancaire pour le dépôt des
dividendes, ou du régime de réinvestissement des dividendes, prière de
s'adresser à notre agent des transferts : Compagnie Trust CIBC Mellon, C.P.
7010, Succursale postale de la rue Adelaide, Toronto (Ontario) M5C 2W9, 1-800-
387-0825 ou 416-643-5500 (www.cibcmellon.com ou inquiries@cibcmellon.com).
Pour toute autre question, s'adresser au service des Relations avec les
actionnaires au 416-944-6367, ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à
l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir
un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous
transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.
Internet - site Web : www.td.com
Internet - courrier électronique : customer.service@td.com
Désignation de dividendes admissibles
La Banque Toronto-Dominion, aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu
du Canada et de toute loi provinciale similaire, émet l'avis que le dividende
déclaré pour le trimestre se terminant le 31 octobre 2008 et l'ensemble des
dividendes futurs seront des dividendes admissibles, à moins d'indication
contraire.
Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au :
416-982-8578
Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust,
24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au :
1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants :
1-800-361-1180
Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Financier Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les
résultats, le jeudi 28 août 2008. La conférence sera diffusée en direct sur le
site Web du GFBTD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la
diffusion Web, des dirigeants du GFBTD présenteront les résultats financiers
de la Banque pour son troisième trimestre. Une période de questions destinée
aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu
pendant la conférence seront offerts sur le site Web du GFBTD à l'adresse
www.td.com/investor/earnings.jsp, le 28 août 2008 vers 12 h HE. Une ligne
téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-915-5762 ou au
1-800- 733-7571 (sans frais).
On pourra consulter la version archivée de la conférence téléphonique et
des documents des exposés à l'adresse www.td.com/investor/calendar_arch.jsp.
Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le
28 août 2008, jusqu'au 28 septembre 2008, en composant le 416-640-1917 ou le
1- 877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 21279590, suivi de la
touche marquée du carré.
Assemblée annuelle
Le jeudi 2 avril 2009
Saint John Trade and Convention Centre
Saint-Jean, Nouveau Brunswick
A propos du Groupe Financier Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement
par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD
est la septième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de
succursales et il offre ses services à environ 17 millions de clients
regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans
plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust; Gestion de
patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade;
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous les
bannières TD Banknorth et Commerce Bank (collectivement appelées "TD Bank");
et Services bancaires en gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, le
Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services
financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5 millions de clients en
ligne. Au 31 juillet 2008, les actifs du Groupe Financier Banque TD
totalisaient 509 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est
inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole
"TD", de même qu'à la Bourse de Tokyo.
Renseignements: Colleen Johnston, Chef de groupe, Finances et chef des finances, (416) 308-9030; Tim Thompson, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 308-9030; ou Simon Townsend, directeur principal, Communications du Siège social, (416) 944-7161
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