Nouvelles du Groupe Banque TD
Le Groupe Financier Banque TD présente son rapport pour le deuxième trimestre de 2008
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU DEUXIEME TRIMESTRE en regard du deuxième
trimestre de l'exercice précédent :
- Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 1,12 $,
contre 1,20 $.
- Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 1,32 $, par rapport
à 1,36 $.
- Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 852 millions de
dollars, par rapport à 879 millions de dollars.
- Le bénéfice net rajusté(2) a atteint 973 millions de dollars,
comparativement à 995 millions de dollars.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS CUMULATIFS des six mois terminés le 30 avril
2008 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent :
- Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 2,44 $,
contre 2,46 $.
- Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 2,77 $, par rapport
à 2,74 $.
- Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 1 822 millions de
dollars, par rapport à 1 800 millions de dollars.
- Le bénéfice net rajusté(2) a atteint 2 033 millions de dollars,
comparativement à 2 004 millions de dollars.
RAJUSTEMENTS DU DEUXIEME TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER)
Les chiffres du bénéfice dilué par action comme présenté pour le deuxième
trimestre figurant ci-dessus comprennent les éléments à noter suivants :
- Amortissement des actifs incorporels de 92 millions de dollars après
impôts (12 cents l'action), comparativement à 80 millions de dollars
après impôts (11 cents l'action) au deuxième trimestre de l'exercice
précédent.
- Gain de 1 million de dollars après impôts attribuable à la variation
de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le
portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la
provision pour pertes sur créances, par rapport à un gain de
7 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) pour le
trimestre correspondant de l'exercice précédent.
- Des frais de restructuration et d'intégration de 30 millions de
dollars après impôts (4 cents l'action), liés à l'acquisition de
Commerce Bancorp, Inc. (Commerce) qui a été conclue le 31 mars 2008.
- Les chiffres du bénéfice dilué par action comme présenté figurant
ci-dessus ne comprennent pas le bénéfice de Commerce pour le mois
d'avril 2008 du fait du décalage de un mois entre la fin des
trimestres d'exercice tandis que l'émission d'actions à la clôture de
l'acquisition a eu une incidence ponctuelle négative de 4 cents
l'action.
Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins
d'indication contraire.
(1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes
comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada.
(2) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés figurant dans
le présent communiqué et le rapport aux actionnaires sont expliqués à
la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".
TORONTO, le 28 mai /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a
annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le deuxième trimestre de
2008, qui s'est terminé le 30 avril 2008. Le trimestre reflète la solide
contribution aux résultats des secteurs Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada et aux Etats-Unis, alors que les résultats du secteur
Services bancaires en gros ont subi l'incidence des conditions difficiles du
marché financier.
"Bien que je considère le deuxième trimestre quelque peu décevant, il est
tout de même très acceptable compte tenu des tensions sur les marchés. Nos
activités de détail tant au Canada qu'aux Etats-Unis, qui ont produit plus de
90 % de nos bénéfices, ont dégagé des résultats très solides pour le
trimestre. Ce qui prouve que nous tirons bien notre épingle du jeu dans un
contexte des plus difficiles", déclare Ed Clark, président et chef de la
direction du Groupe Financier Banque TD.
RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU DEUXIEME TRIMESTRE
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
TD Canada Trust a enregistré d'importants bénéfices, soit de 582 millions
de dollars pour le deuxième trimestre, en hausse de 8 % par rapport aux
bénéfices du trimestre correspondant du dernier exercice. Le trimestre a été
caractérisé par une forte croissance des volumes dans l'ensemble des Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats solides des
activités bancaires de base, des prêts immobiliers garantis et des services
bancaires aux entreprises ont induit la croissance des bénéfices au cours du
trimestre.
"Le rendement du deuxième trimestre rend indéniablement compte de la
solidité et de la capacité d'adaptation de la franchise TD Canada Trust. Nous
avons de nouveau investi dans nos activités par l'ouverture de plus de
nouvelles succursales dont les heures d'ouverture sont plus longues et par
l'ajout d'employés afin d'offrir l'expérience client exceptionnelle qui fait
notre renommée", a indiqué M. Clark.
Gestion de patrimoine
Le secteur Gestion de patrimoine, y compris la participation du GFBTD
dans TD Ameritrade, a enregistré des bénéfices de 182 millions de dollars pour
le trimestre. Dans le secteur Gestion de patrimoine au Canada, le courtage à
escompte a subi l'incidence d'une stratégie axée sur la baisse des commissions
de négociation au moment où l'activité de courtage traditionnel a réalisé
moins de nouveaux appels publics à l'épargne et constaté un recul des volumes
de négociation, en raison de l'affaiblissement des marchés financiers. Comme
il a été annoncé précédemment, l'apport de TD Ameritrade aux bénéfices du
secteur Gestion de patrimoine s'est élevé à 67 millions de dollars pour le
trimestre.
"Nous continuons à croire que l'offre diversifiée de notre secteur
Gestion de patrimoine nous positionne pour une croissance, grâce à notre
vision à long terme misant sur l'accroissement des actifs, la mise sur pied
d'un réseau de conseillers et l'augmentation des volumes de négociation.
Pourtant, il est vrai que notre secteur canadien de Gestion de patrimoine a,
au cours du trimestre écoulé, subi le contrecoup de la faiblesse des marchés,
et, dans une moindre mesure, des décisions stratégiques en matière de prix que
nous avons prises l'an dernier et qui devraient rapporter dans l'avenir", a
ajouté M. Clark.
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
TD Banknorth a enregistré des bénéfices de 130 millions de dollars pour
le deuxième trimestre. Le secteur a continué d'afficher d'excellents résultats
dans les services bancaires commerciaux et une solide qualité des actifs en
général.
"Nous sommes très heureux du rendement de TD Banknorth qui a tiré un
bénéfice accru des activités de base dans un contexte difficile et qui
continue à mettre en place des initiatives visant une croissance interne", a
indiqué M. Clark.
Le GFBTD a conclu l'acquisition de Commerce au cours du trimestre. Comme
il a été annoncé précédemment, les bénéfices d'exploitation de Commerce seront
inclus dans les résultats du GFBTD à partir du troisième trimestre de 2008.
"La conclusion de l'acquisition de Commerce constitue un jalon important
pour TD, et nous sommes totalement emballés de la progression de
l'intégration. Nous sommes tout à fait confiants quant à la capacité de notre
secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis de créer
une croissance interne et de livrer de la valeur pour nos actionnaires. C'est
pourquoi nous avons haussé notre cible de bénéfices pour 2008 pour ce secteur,
la faisant passer de 700 millions de dollars à au moins 750 millions de
dollars, et reconfirmé nos prévisions pour un minimum de 1,2 milliard de
dollars de bénéfices pour 2009", a indiqué M. Clark.
Services bancaires en gros
Le secteur Services bancaires en gros a dégagé des bénéfices de
93 millions de dollars pour le deuxième trimestre. Les résultats du secteur
ont subi l'incidence de la situation des marchés financiers, ce qui s'est
traduit par une baisse des revenus tirés des activités de négociation, par un
repli des commissions de montage et par une diminution des gains sur les
valeurs mobilières.
"Malgré les défis que pose le marché à court terme, Valeurs Mobilières TD
maintient son engagement de produire des bénéfices de grande qualité sans
accroître les risques. Bien que la stratégie du secteur Services bancaires en
gros nous ait aidés à éviter la première onde de choc des dépréciations
massives d'actifs, les résultats du deuxième trimestre montrent clairement que
nous n'avons cependant pas échappé à la seconde vague de problèmes qui a
déferlé sur le secteur des services financiers", a indiqué M. Clark.
Conclusion
"A la mi-exercice, nous restons assurés que tous nos secteurs sont en
bonne position pour connaître un rendement favorable malgré un contexte
difficile et pour livrer les résultats que promettent leurs stratégies à long
terme, a affirmé M. Clark. Et bien que nous ne prévoyions pas de croissance
des bénéfices en 2008, nous maintenons que TD se maintiendra en territoire
positif tant au Canada qu'aux Etats-Unis."
MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS
De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et
verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès
des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange
Commission (SEC) des Etats-Unis et d'autres communications. En outre, la haute
direction de la Banque peut faire des énoncés prospectifs de vive voix aux
analystes, aux investisseurs, aux représentants des médias et à d'autres
personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions
d'exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des
Etats-Unis et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les
énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés concernant les
objectifs et les cibles de la Banque pour 2008 et par la suite, et ses
stratégies pour les atteindre, les perspectives pour les unités fonctionnelles
de la Banque, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les
renseignements prospectifs contenus dans le présent document visent à aider
les actionnaires et les analystes à comprendre notre situation financière aux
dates précisées et pour les périodes terminées à ces dates, ainsi que nos
priorités et nos objectifs stratégiques, et pourraient ne pas convenir à
d'autres fins. Les hypothèses économiques à l'égard de chacun de nos secteurs
d'exploitation pour 2008 sont décrites dans le rapport annuel 2007 aux
rubriques "Perspectives économiques" et "Perspectives et orientation pour
2008", telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports
trimestriels aux actionnaires déposés ultérieurement. Les énoncés prospectifs
se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme
"croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer",
"planifier" et "pouvoir", et de verbes au conditionnel. De par leur nature,
ces énoncés nous obligent à formuler des hypothèses et sont assujettis à des
risques et incertitudes, généraux ou spécifiques, qui peuvent faire en sorte
que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les
énoncés prospectifs. Certains des facteurs - dont bon nombre sont hors de
notre contrôle - qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques,
notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions et de
marchandises), d'illiquidité, de taux d'intérêt, d'exploitation, de
réputation, d'assurance, de stratégie, de change, de réglementation,
juridiques et les autres risques présentés dans le rapport annuel 2007 de la
Banque et d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation
du Canada et auprès de la SEC; les conditions économiques et commerciales
générales au Canada, aux Etats-Unis et dans d'autres pays où la Banque exerce
des activités de même que l'incidence des modifications apportées aux
politiques monétaires dans ces territoires et les variations des taux de
change des monnaies ayant cours dans ces territoires; le degré de concurrence
sur les marchés où la Banque exerce ses activités, de la part des concurrents
établis comme des nouveaux venus; la précision et l'intégralité des
informations que la Banque recueille à l'égard des clients et des
contreparties; la conception et le lancement de nouveaux produits et services
sur le marché; la mise sur pied de nouveaux canaux de distribution et la
réalisation de revenus accrus tirés de ces canaux; la capacité de la Banque de
mener à bien ses stratégies, y compris ses stratégies d'intégration, de
croissance et d'acquisition, ainsi que celles de ses filiales,
particulièrement aux Etats-Unis; les modifications des conventions et méthodes
comptables que la Banque utilise pour faire rapport sur sa situation
financière, y compris les incertitudes associées aux hypothèses et aux
estimations comptables critiques; l'incidence de l'application de
modifications comptables futures; l'activité sur les marchés financiers
mondiaux; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés et de les
maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à la
fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque; le
défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses
sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées au traitement
de renseignements personnels; l'évolution de la technologie; l'utilisation
inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses
clients; l'élaboration de lois et de règlements, les modifications des lois
fiscales; les procédures judiciaires ou réglementaires imprévues; l'incidence
néfaste continue des litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux
Etats-Unis; les changements imprévus dans les habitudes de consommation et
d'épargne des consommateurs; l'adéquation du cadre de gestion des risques de
la Banque, y compris le risque que les modèles de gestion des risques de la
Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'incidence
possible sur les activités de la Banque des conflits internationaux, du
terrorisme ou de catastrophes naturelles comme les séismes; les répercussions
de maladies sur les économies locales, nationales ou internationales; et les
retombées des perturbations dans les infrastructures publiques comme le
transport, les télécommunications, l'électricité ou l'approvisionnement en
eau. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts
ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des
industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs,
industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur
les résultats financiers, les activités, la situation financière ou la
liquidité de la Banque. Cette liste n'inclut pas tous les facteurs possibles.
D'autres facteurs peuvent nuire aux résultats de la Banque. Pour de plus
amples renseignements, se reporter à la section débutant à la page 59 du
rapport annuel 2007 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs
attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit
pas se fier indûment aux énoncés prospectifs, étant donné qu'ils pourraient ne
pas convenir à d'autres circonstances. La Banque n'effectuera pas de mise à
jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de
temps à autre par elle ou en son nom, à l'exception de ce qui est exigé en
vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables.
Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de
vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la
Banque, sur recommandation du comité de vérification.
RAPPORT DE GESTION
-------------------------------------------------------------------------
Le présent rapport de gestion est présenté pour aider les lecteurs à
évaluer les changements importants survenus dans la situation financière et
les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (la "Banque") pour
les trois et six mois terminés le 30 avril 2008 comparativement aux périodes
correspondantes de 2007. Ce rapport de gestion doit être lu avec les états
financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque et les notes y
afférentes inclus dans le présent rapport aux actionnaires et avec notre
rapport annuel 2007. Le présent rapport de gestion est daté du 27 mai 2008. A
moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars
canadiens et proviennent principalement des états financiers consolidés
annuels ou intermédiaires de la Banque qui sont dressés selon les principes
comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres
correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la
présentation adoptée pour la période écoulée. Les renseignements additionnels
concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à
www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à www.sedar.com, et le site de la
Securities and Exchange Commission des Etats-Unis ("SEC"), à www.sec.gov
(section EDGAR Filers).
FAITS SAILLANTS FINANCIERS
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Six mois
Trois mois terminés les terminés les
(en millions de ----------------------------- -------------------
dollars canadiens, 30 31 30 30 30
sauf indication avril janvier avril avril avril
contraire) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Résultats d'exploitation
Total des revenus 3 388 $ 3 604 $ 3 544 $ 6 992 $ 7 049 $
Provision pour pertes
sur créances 232 255 172 487 335
Frais autres que
d'intérêts 2 206 2 228 2 297 4 434 4 518
Bénéfice net - comme
présenté(1) 852 970 879 1 822 1 800
Bénéfice net - rajusté(1) 973 1 060 995 2 033 2 004
Profit économique(2) 283 462 421 735 864
Rendement de l'avoir en
actions ordinaires -
comme présenté 13,4 % 18,0 % 17,1 % 15,4 % 17,6 %
Rendement du capital
investi(2) 13,2 % 16,6 % 16,4 % 14,6 % 16,6 %
-------------------------------------------------------------------------
Situation financière
Total de l'actif 503 621 $ 435 153 $ 396 734 $ 503 621 $ 396 734 $
Total des actifs
pondérés en fonction
des risques(3) 178 635 145 900 149 391 178 635 149 391
Total de l'avoir des
actionnaires 30 595 22 940 21 775 30 595 21 775
-------------------------------------------------------------------------
Ratios financiers -
comme présentés
Ratio d'efficience 65,1 % 61,8 % 64,8 % 63,4 % 64,1 %
Fonds propres de première
catégorie par rapport
aux actifs pondérés en
fonction des risques 9,1 10,9 9,8 9,1 9,8
Provision pour pertes sur
créances en % de la
moyenne nette des prêts 0,49 0,57 0,41 0,53 0,39
-------------------------------------------------------------------------
Information par action
ordinaire - comme
présentée (en dollars
canadiens)
Par action
Bénéfice de base 1,12 $ 1,34 $ 1,21 $ 2,46 $ 2,49 $
Bénéfice dilué 1,12 1,33 1,20 2,44 2,46
Dividendes 0,59 0,57 0,53 1,16 1,01
Valeur comptable 36,70 30,69 29,66 36,70 29,66
Cours de clôture 66,11 68,01 67,80 66,11 67,80
Actions en circulation
(en millions)
Nombre moyen - de base 747,7 718,3 719,1 732,9 718,7
Nombre moyen - dilué 753,7 724,6 725,9 739,0 725,4
Fin de période 802,9 719,0 719,9 802,9 719,9
Capitalisation boursière
(en milliards de
dollars canadiens) 53,1 $ 48,9 $ 48,8 $ 53,1 $ 48,8 $
Rendement de l'action 3,5 % 3,2 % 2,8 % 3,4 % 2,8 %
Ratio de distribution
sur actions ordinaires 56,2 % 42,6 % 43,8 % 49,0 % 40,7 %
Ratio cours/bénéfice 12,1 12,3 14,8 12,1 14,8
-------------------------------------------------------------------------
Information par action
ordinaire - rajustée
(en dollars canadiens)
Par action
Bénéfice de base 1,33 $ 1,46 $ 1,37 $ 2,79 $ 2,77 $
Bénéfice dilué 1,32 1,45 1,36 2,77 2,74
Ratio de distribution
sur actions ordinaires 49,2 % 39,0 % 38,7 % 43,8 % 36,5 %
Ratio cours/bénéfice 11,5 11,7 13,2 11,5 13,2
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont
expliqués en détail à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque", laquelle contient un rapprochement des
résultats comme présentés et des résultats rajustés.
(2) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des
mesures financières non conformes aux PCGR et sont expliqués à la
rubrique "Profit économique et rendement du capital investi".
(3) La Banque a adopté la Convergence internationale de la mesure et des
normes de fonds propres - Dispositif révisé (Bâle II), document
publié par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, pour calculer
ses actifs pondérés en fonction des risques et ses fonds propres
réglementaires à compter du 1er novembre 2007. Les chiffres des
périodes précédentes reposent sur l'Accord de Bâle I sur les fonds
propres (Bâle I). Pour obtenir des renseignements détaillés, se
reporter à la rubrique "Situation du capital".
NOTRE RENDEMENT
Aperçu de la société
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement
par l'appellation Groupe Financier Banque TD. La Banque offre ses services à
quelque 17 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui
exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans
le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris
TD Canada Trust ainsi que les activités mondiales d'assurance de la Banque (à
l'exclusion des Etats-Unis); Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse
Canada, TD Waterhouse U.K. et le placement de la Banque dans TD Ameritrade;
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous les
bannières de TD Banknorth et de Commerce; et Services bancaires en gros, y
compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la Banque figure parmi les
principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus
de 5,5 millions de clients en ligne. La Banque disposait de 504 milliards de
dollars d'actifs au 30 avril 2008. Le siège social de la Banque est situé à
Toronto, au Canada. Les actions ordinaires de la Banque sont inscrites sous le
symbole TD à la cote de la Bourse de Toronto et de la Bourse de New York,
ainsi qu'à la Bourse de Tokyo.
Présentation de l'information financière de la Banque
Les résultats financiers de la Banque, qui sont présentés aux pages 35 à
50 du présent rapport aux actionnaires, ont été dressés selon les PCGR. La
Banque désigne les résultats dressés selon les PCGR comme les résultats "comme
présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes
aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs
d'activité et pour mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats
rajustés, la Banque retire les "éléments à noter" (déduction faite des impôts
sur les bénéfices) des résultats comme présentés. Les éléments à noter
comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du
rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats
rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue
le rendement de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau
de la page suivante. Comme il est expliqué, les résultats rajustés sont
différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats
rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le
présent document ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent,
pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par
d'autres émetteurs.
Les tableaux suivants présentent un rapprochement des résultats comme
présentés et des résultats rajustés de la Banque.
Résultats d'exploitation - comme présentés
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
----------------------------- -------------------
30 31 30 30 30
(en millions de avril janvier avril avril avril
dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 858 $ 1 788 $ 1 662 $ 3 646 $ 3 333 $
Autres revenus 1 530 1 816 1 882 3 346 3 716
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 388 3 604 3 544 6 992 7 049
Provision pour pertes
sur créances (232) (255) (172) (487) (335)
Frais autres que
d'intérêts (2 206) (2 228) (2 297) (4 434) (4 518)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge
d'impôts sur les
bénéfices, participations
sans contrôle dans les
filiales et quote-part
du bénéfice net d'une
société liée 950 1 121 1 075 2 071 2 196
Charge d'impôts sur
les bénéfices (160) (235) (234) (395) (452)
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices (9) (8) (27) (17) (74)
Quote-part du bénéfice
net d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur les bénéfices 71 92 65 163 130
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - comme
présenté 852 970 879 1 822 1 800
Dividendes sur actions
privilégiées (11) (8) (7) (19) (13)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - comme
présenté 841 $ 962 $ 872 $ 1 803 $ 1 787 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR(1)
Bénéfice net rajusté par rapport aux résultats comme présentés
-------------------------------------------------------------------------
Résultats Six mois
d'exploitation - Trois mois terminés les terminés les
rajustés ----------------------------- -------------------
30 31 30 30 30
(en millions de avril janvier avril avril avril
dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 858 $ 1 788 $ 1 662 $ 3 646 $ 3 333 $
Autres revenus(2) 1 529 1 791 1 871 3 320 3 713
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 387 3 579 3 533 6 966 7 046
Provision pour pertes
sur créances(3) (232) (238) (172) (470) (335)
Frais autres que
d'intérêts(4) (2 041) (2 106) (2 099) (4 147) (4 202)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge
d'impôts sur les
bénéfices, participations
sans contrôle dans les
filiales et quote-part
du bénéfice net d'une
société liée 1 114 1 235 1 262 2 349 2 509
Charge d'impôts sur
les bénéfices(5) (220) (275) (298) (495) (562)
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices(6) (9) (8) (46) (17) (97)
Quote-part du bénéfice
net d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices(7) 88 108 77 196 154
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 973 1 060 995 2 033 2 004
Dividendes sur actions
privilégiées (11) (8) (7) (19) (13)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 962 1 052 988 2 014 1 991
-------------------------------------------------------------------------
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice net, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices
Amortissement des
actifs incorporels(8) (92) (75) (80) (167) (163)
Coûts de restructuration,
coûts de privatisation
et frais relatifs à
la fusion de
TD Banknorth(9) - - (43) - (43)
Frais de restructuration
et d'intégration liés
à TD Commerce Bank(10) (30) - - (30) -
Variation de la juste
valeur des swaps sur
défaillance de crédit
couvrant le portefeuille
de prêts aux grandes
entreprises, déduction
faite de la provision
pour pertes sur
créances(11) 1 25 7 26 2
Autres éléments
fiscaux(12) - (20) - (20) -
Provision pour
réclamations
d'assurance(13) - (20) - (20) -
-------------------------------------------------------------------------
Total des éléments
à noter (121) (90) (116) (211) (204)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - comme
présenté 841 $ 962 $ 872 $ 1 803 $ 1 787 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les
rendre conformes à la présentation adoptée pour la période achevée.
(2) Les autres revenus rajustés excluent les éléments à noter suivants :
deuxième trimestre de 2008 - gain de 1 million de dollars
attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises; premier trimestre de 2008 - gain de 55 millions de
dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises; provision pour réclamations d'assurance avant impôts de
30 millions de dollars, tel qu'il est expliqué à la note 13;
deuxième trimestre de 2007 - gain de 11 millions de dollars
attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises.
(3) Les provisions pour pertes sur créances rajustées excluent les
éléments à noter suivants : premier trimestre de 2008 - un montant
de 17 millions de dollars lié à la portion qui était couverte au
moyen des swaps sur défaillance de crédit.
(4) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à
noter suivants : deuxième trimestre de 2008 - amortissement des
actifs incorporels de 117 millions de dollars; frais de
restructuration et d'intégration de 48 millions de dollars, comme il
est expliqué à la note 10; premier trimestre de 2008 - amortissement
des actifs incorporels de 122 millions de dollars; deuxième
trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de
112 millions de dollars; coûts de restructuration, coûts de
privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth de
86 millions de dollars, comme il est expliqué à la note 9.
(5) Se reporter au tableau de la page 12 pour le rapprochement de la
charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et rajustée.
(6) Les participations sans contrôle rajustées excluent les éléments à
noter suivants : deuxième trimestre de 2007 - amortissement des
actifs incorporels de 4 millions de dollars; coûts de
restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la
fusion de TD Banknorth de 15 millions de dollars.
(7) La quote-part rajustée du bénéfice net d'une société liée exclut les
éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2008 -
amortissement des actifs incorporels de 17 millions de dollars;
premier trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de
16 millions de dollars; deuxième trimestre de 2007 - amortissement
des actifs incorporels de 12 millions de dollars.
(8) L'amortissement des actifs incorporels se rapporte principalement à
l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à
l'acquisition de TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) en 2005 et à sa
privatisation en 2007, et aux acquisitions par TD Banknorth de
Hudson United Bancorp (Hudson) en 2006 et d'Interchange Financial
Services Corporation (Interchange) en 2007 et à l'amortissement des
actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice net de
TD Ameritrade.
(9) L'imputation pour coûts de restructuration, coûts de privatisation
et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth comprend les éléments
suivants : imputation pour restructuration de 31 millions de
dollars, composée principalement des frais liés aux indemnités de
départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de
prime de certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long
terme, comprise dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis; imputation pour restructuration de
4 millions de dollars liée au transfert de fonctions entre TD Bank
USA N.A. (TD Bank USA) et TD Banknorth, comprise dans le secteur
Siège social; imputation pour privatisation de 5 millions de
dollars, principalement composée d'honoraires d'avocats et de
preneurs fermes, comprise dans le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis; imputation de frais
relatifs à la fusion de 3 millions de dollars attribuable à la
conversion et aux avis aux clients relativement à l'intégration de
Hudson et d'Interchange à TD Banknorth, comprise dans le secteur
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Dans
l'état des résultats consolidé intermédaire, les frais de
restructuration, les coûts de privatisation et les frais relatifs à
la fusion sont compris dans Frais autres que d'intérêts.
(10) Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de
restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a
engagé des frais de restructuration et d'intégration. Les frais de
restructuration se composent principalement des frais liés aux
indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats
d'emploi et de prime de certains dirigeants et de la dépréciation
d'actifs à long terme. Les frais d'intégration se composent des
frais relatifs au maintien de l'effectif, des honoraires de
consultation externes et des coûts de marketing (notamment les
communications avec la clientèle et la nouvelle marque). Dans l'état
des résultats consolidé intermédaire, les frais de restructuration
et d'intégration sont compris dans Frais autres que d'intérêts.
(11) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le
risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises
des Services bancaires en gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à
la comptabilité de couverture et ils sont évalués à la juste valeur,
et les variations subséquentes de la juste valeur sont passées en
résultat dans la période courante. Les prêts connexes sont
comptabilisés au coût après amortissement. La direction estime que
cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur
défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité
périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni
des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux
grandes entreprises ni de la performance de l'entreprise
sous-jacente des Services bancaires en gros. Par conséquent, les
swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode
de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires en
gros, et les gains et les pertes sur les swaps sur défaillance de
crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont constatés dans le
secteur Siège social. Le bénéfice rajusté exclut les gains et les
pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des
coûts comptabilisés. Lorsqu'un incident de crédit se produit dans le
portefeuille de prêts aux grandes entreprises qui comporte des swaps
sur défaillance de crédit comme couverture connexe, la provision
pour pertes sur créances liée à la portion qui était couverte au
moyen des swaps sur défaillance de crédit est portée en diminution
de cet élément à noter. Au cours du trimestre précédent, la
variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit,
déduction faite de la provision pour pertes sur créances, avait
entraîné un gain net de 38 millions de dollars avant impôts
(25 millions de dollars après impôts). L'élément à noter comprenait
une variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit
de 55 millions de dollars avant impôts (36 millions de dollars après
impôts), déduction faite de la provision pour pertes sur créances
d'environ 17 millions de dollars avant impôts (11 millions de
dollars après impôts).
(12) Cet élément représente l'incidence négative des réductions prévues
du taux d'impôt sur les bénéfices sur la baisse des actifs d'impôts
futurs nets.
(13) Cet élément se rapporte à une provision pour réclamations
d'assurance liée à la récente décision d'un tribunal de l'Alberta.
La législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour effet de
limiter les compensations pour les blessures mineures causées par
des accidents de la route a été contestée et jugée
inconstitutionnelle. Comme le gouvernement de l'Alberta en a appelé
de la décision, le dénouement demeure incertain. Par conséquent, la
Banque a inscrit dans les charges à payer un passif actuariel
additionnel au titre des réclamations éventuelles au premier
trimestre de 2008.
Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et du bénéfice par
action rajusté(1)
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
---------------------------- ------------------
30 31 30 30 30
avril janvier avril avril avril
(en dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Dilué - comme présenté 1,12 $ 1,33 $ 1,20 $ 2,44 $ 2,46 $
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice (voir ci-dessus) 0,16 0,12 0,16 0,29 0,28
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice par action
seulement(2) 0,04 - - 0,04 -
-------------------------------------------------------------------------
Dilué - rajusté 1,32 $ 1,45 $ 1,36 $ 2,77 $ 2,74 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
De base - comme présenté 1,12 $ 1,34 $ 1,21 $ 2,46 $ 2,49 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net
attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré
d'actions en circulation au cours de la période. Par conséquent, la
somme des chiffres relatifs au bénéfice par action du trimestre peut
différer du bénéfice par action cumulé depuis le début de l'exercice.
(2) Les chiffres du bénéfice dilué par action ne comprennent pas le
bénéfice de Commerce pour le mois d'avril 2008 du fait du décalage
de un mois entre la fin des trimestres d'exercice, tandis que
l'émission d'actions à la clôture de l'acquisition a eu une incidence
ponctuelle négative de 4 cents l'action.
Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les
bénéfices
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
---------------------------- ------------------
30 31 30 30 30
(en millions de dollars avril janvier avril avril avril
canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
TD Canada Trust 37 $ 21 $ 45 $ 58 $ 94 $
-------------------------------------------------------------------------
TD Banknorth - Amortissement
des actifs incorporels -
comme présenté 32 33 20 65 40
Déduire : participations
sans contrôle - - 4 - 8
-------------------------------------------------------------------------
Amortissement des actifs
incorporels,
montant net 32 33 16 65 32
TD Ameritrade (compris dans
la quote-part du bénéfice
net d'une société liée) 17 16 12 33 24
Divers 6 5 7 11 13
-------------------------------------------------------------------------
Amortissement des actifs
incorporels, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices(1) 92 $ 75 $ 80 $ 167 $ 163 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) L'amortissement des actifs incorporels est inclus dans le secteur
Siège social.
Profit économique et rendement du capital investi
La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la
création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le
bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une
imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est
égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant
moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction
faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour
l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé
à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente
un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le
capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit
économique positif et croissant.
Le rendement du capital investi ("RCI") est obtenu en divisant le
bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital
investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui
s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital
sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars.
Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but
de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI
supérieur au coût du capital.
Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes
aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les lecteurs
sont avertis que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une
base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée selon les PCGR et
qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires
utilisés par d'autres émetteurs.
Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du
rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté de la Banque. Les
résultats rajustés, les éléments à noter et les termes connexes sont décrits à
la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".
Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du
bénéfice net rajusté
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
---------------------------- ------------------
30 31 30 30 30
(en millions de dollars avril janvier avril avril avril
canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Avoir moyen des
actionnaires ordinaires 25 593 $ 21 221 $ 20 940 $ 23 599 $ 20 435 $
Montant cumulatif moyen
de l'amortissement
des écarts
d'acquisition/des
actifs incorporels,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices 4 082 4 015 3 784 4 049 3 750
-------------------------------------------------------------------------
Capital investi moyen 29 675 $ 25 236 $ 24 724 $ 27 648 $ 24 185 $
Taux d'imputation au
titre du capital
investi 9,3 % 9,3 % 9,4 % 9,3 % 9,4 %
-------------------------------------------------------------------------
Imputation au titre du
capital investi (679)$ (590)$ (567)$ (1 279)$ (1 127)$
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - comme
présenté 841 $ 962 $ 872 $ 1 803 $ 1 787 $
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice net, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices 121 90 116 211 204
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 962 $ 1 052 $ 988 $ 2 014 $ 1 991 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Profit économique 283 $ 462 $ 421 $ 735 $ 864 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Rendement du capital
investi 13,2 % 16,6 % 16,4 % 14,6 % 16,6 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Evénements importants en 2008
Acquisition de Commerce Bancorp, Inc.
Le 31 mars 2008, la Banque a acquis la totalité des actions ordinaires de
Commerce Bancorp, Inc. (Commerce) pour une contrepartie de 8,5 milliards de
dollars versée au comptant et en actions ordinaires. Par conséquent,
57,1 milliards de dollars d'actifs (y compris des écarts d'acquisition
additionnels d'environ 6,1 milliards de dollars et des actifs incorporels de
1,9 milliard de dollars) et des passifs de 48,6 milliards de dollars ont été
inclus dans le bilan consolidé de la Banque. La répartition du prix
d'acquisition reste à finaliser.
Commerce, regroupée avec TD Banknorth, est appelée "TD Commerce Bank"
dans le présent document. TD Commerce Bank est présentée dans le secteur
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis.
Pour de plus amples détails, voir la note 20 afférente aux états
financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé le 30 avril
2008.
Les périodes financières de Commerce et de la Banque ne coincident pas.
Le deuxième trimestre de Commerce se termine le 31 mars, alors que celui de la
Banque prend fin le 30 avril. Par conséquent, les résultats de Commerce pour
chaque trois mois correspondant à un trimestre de l'année civile seront
consolidés avec les résultats des trimestres d'exercice de la Banque. Il
s'agit du cours normal de présentation de l'information financière de la
Banque, et TD Banknorth est présentée de la même manière. Etant donné que
l'opération relative à Commerce s'est conclue le 31 mars, le décalage de un
mois entre les périodes financières fait en sorte qu'aucuns résultats de
Commerce ne sont inclus dans les résultats du deuxième trimestre de la Banque.
Toutefois, des frais de restructuration et d'intégration de 48 millions de
dollars avant impôts (30 millions de dollars après impôts) engagés en avril
2008 ont été inclus dans les résultats de la Banque pour les trois mois
terminés le 30 avril 2008 puisqu'ils représentent des événements importants
relatifs à TD Commerce Bank pour le trimestre terminé le 30 avril 2008.
Les bénéfices rajustés projetés du secteur Services bancaires personnels
et commerciaux aux Etats-Unis devraient atteindre au moins 750 millions de
dollars en 2008 et un minimum de 1 200 millions de dollars en 2009(1).
(1) Les résultats projetés révisés pour 2008 correspondent aux résultats
du premier trimestre de 2008 annualisés, plus l'estimation de la
direction de l'apport prévu par suite de l'acquisition de Commerce,
compte tenu des synergies prévues et compte non tenu des frais de
restructuration et d'intégration. L'estimation pour 2009 est
semblable à l'estimation de 2008, à l'exclusion de l'apport découlant
de l'acquisition de Commerce, majoré de notre taux de croissance visé
de 7 % à 10 % et de l'estimation de la direction quant à l'apport
découlant de l'acquisition de Commerce. Les résultats projetés
révisés ne tiennent pas compte des frais de restructuration et
d'intégration prévus de 420 millions de dollars américains avant
impôts, dont la plus grande partie s'appliquera en 2008 et 2009. Les
bénéfices futurs de Commerce et toutes les autres estimations sont
exposés à des risques et à des incertitudes qui pourraient faire en
sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement. Se reporter à
la rubrique "Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs" du
communiqué de la Banque daté du 21 avril 2008, disponible sur le site
Web de la Banque à www.td.com et sur le site de SEDAR à
www.sedar.com,de même que sur le site Web de la SEC à www.sec.org
(section EDGAR filers).
APERCU DES RESULTATS FINANCIERS
-------------------------------------------------------------------------
Sommaire du rendement
Un aperçu du rendement de la Banque, sur une base rajustée, pour le
deuxième trimestre de 2008 en regard des indicateurs financiers indiqués dans
le rapport annuel 2007 est présenté ci-après. Les indicateurs de rendement
pour les actionnaires servent de guides et de points de repère quant aux
réalisations de la Banque. Aux fins de cette analyse, la Banque utilise le
bénéfice rajusté, lequel exclut les éléments à noter des résultats comme
présentés qui ont été préparés selon les PCGR du Canada. Les résultats comme
présentés et rajustés sont expliqués à la rubrique "Présentation de
l'information financière de la Banque".
- Pour les six premiers mois de 2008, le bénéfice dilué par action
rajusté a augmenté de 1 % comparativement à la même période de 2007.
L'objectif à long terme de la Banque est de faire augmenter le
bénéfice par action rajusté de 7 % à 10 %.
- Pour les six premiers mois de 2008, le rendement rajusté des actifs
pondérés en fonction des risques a été de 2,61 %, marquant une baisse
comparativement à 2,74 % pour le premier semestre de 2007.
- Pour les douze mois terminés le 30 avril 2008, le total du rendement
pour l'actionnaire se situait à 1 %, soit au-dessus du rendement moyen
des autres institutions financières qui était de -17 %.
Bénéfice net
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Le bénéfice net comme présenté du trimestre écoulé a été de 852 millions
de dollars, soit une baisse de 27 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au
deuxième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté a été de
973 millions de dollars, un recul de 22 millions de dollars, ou 2 %. Le recul
du bénéfice net rajusté s'explique surtout par la diminution des bénéfices des
Services bancaires en gros, en partie neutralisée par une croissance des
bénéfices dégagés par les Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis et les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Le
bénéfice net des Services bancaires en gros a subi l'incidence défavorable du
contexte difficile des marchés financiers qui a entraîné une diminution des
revenus de négociation et une baisse des gains sur valeurs mobilières. Les
bénéfices du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-
Unis ont progressé, en particulier sous l'effet de la privatisation de TD
Banknorth. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a
dégagé des bénéfices accrus qui résultent principalement d'une solide
croissance des volumes pour la plupart des produits bancaires.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Le bénéfice net comme présenté a enregistré une baisse de 118 millions de
dollars, ou 12 %, comparativement au trimestre précédent. Le bénéfice net
rajusté pour le deuxième trimestre a baissé de 87 millions de dollars, ou 8 %.
La baisse des résultats présentés tient essentiellement aux frais de
restructuration et d'intégration de 30 millions de dollars après impôts qui
ont été comptabilisés pour le trimestre écoulé à l'égard de l'acquisition de
Commerce, et à la diminution des gains sur les swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Ces deux éléments
ont été présentés à titre d'éléments à noter pour le trimestre. Le secteur
Services bancaires en gros est le premier responsable de la baisse du bénéfice
net rajusté puisque les conditions difficiles sur les marchés financiers ont
entraîné une diminution des revenus de négociation et une baisse des gains sur
valeurs mobilières. Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
ont subi un léger recul, essentiellement parce que le trimestre écoulé a
compté moins de jours. La perte du secteur Siège social a diminué de
30 millions de dollars en raison surtout de l'incidence de divers éléments
fiscaux.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Pour la période depuis le début de l'exercice, le bénéfice net comme
présenté est de 1 822 millions de dollars, soit une augmentation de
22 millions de dollars, ou 1 %, comparativement à la période correspondante de
l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté est de 2 033 millions de
dollars, ce qui marque une progression de 29 millions de dollars, ou 1 %,
attribuable surtout à l'augmentation du bénéfice net du secteur Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis qui résulte de la hausse du
pourcentage de participation dans TD Banknorth par suite de l'opération de
privatisation et de la croissance des bénéfices du secteur Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada. Le secteur Gestion de patrimoine a dégagé
des bénéfices plus élevés du fait de l'accroissement des bénéfices sous-
jacents de TD Ameritrade, élan freiné en partie par les résultats plus faibles
du secteur Gestion de patrimoine au Canada. Ces augmentations ont été en
partie neutralisées par la baisse des bénéfices du secteur Services bancaires
en gros découlant du difficile contexte touchant les activités sur les marchés
financiers.
Revenu d'intérêts net
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Le revenu d'intérêts net a été de 1 858 millions de dollars pour le
trimestre écoulé, soit une augmentation de 196 millions de dollars, ou 12 %,
comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Cette
augmentation a été induite par les secteurs Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada et Services bancaires en gros et a été partiellement
contrebalancée du côté des secteurs Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis et Siège social. La croissance dans le secteur
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, qui s'explique surtout
par une montée des volumes pour la plupart des produits bancaires, a été en
partie neutralisée par un recul de 9 points de base de la marge sur les actifs
productifs moyens qui s'est établie à 2,96 %. Dans les Services bancaires en
gros, le revenu d'intérêts net s'est amélioré en grande partie du fait de la
hausse du revenu d'intérêts net lié aux activités de négociation, laquelle a
été en partie neutralisée par une baisse des revenus de négociation du secteur
Services bancaires en gros compris dans Autres revenus. Le revenu d'intérêts
net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a
diminué surtout par suite du raffermissement du dollar canadien et d'une
compression de 16 points de base de la marge d'intérêt nette qui s'est établie
à 3,73 %.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Le revenu d'intérêts net s'est accru de 70 millions de dollars, ou 4 %,
par rapport au trimestre précédent. Cet accroissement a été principalement
induit par le secteur Services bancaires en gros et en partie contrebalancé
par le secteur Siège social alors que les autres secteurs d'exploitation ont
connu de légères baisses du fait que le trimestre a compté moins de jours.
L'augmentation qu'a connue le secteur Services bancaires en gros s'explique
surtout par l'augmentation du revenu d'intérêts net lié aux activités de
négociation, laquelle a été plus qu'absorbée par une baisse des revenus de
négociation compris dans Autres revenus.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Pour la période depuis le début de l'exercice, le revenu d'intérêts net a
été de 3 646 millions de dollars, soit une augmentation de 313 millions de
dollars, ou 9 %, comparativement à la même période de l'exercice précédent. La
croissance a été induite essentiellement par les secteurs Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires en gros, alors que
le secteur Services personnels et commerciaux aux Etats-Unis l'a annulée en
partie. Le revenu d'intérêts net du secteur Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada a progressé du fait surtout de la croissance du volume
de prêts immobiliers garantis, des dépôts et des cartes de crédit, laquelle a
été contrebalancée en partie par une baisse de 7 points de base de la marge
sur les actifs productifs moyens qui s'est établie à 2,97 %. Quant aux
Services bancaires en gros, le revenu d'intérêts net s'est amélioré en grande
partie du fait de la hausse du revenu d'intérêts net lié aux activités de
négociation. Toutefois, la hausse du revenu d'intérêts net lié aux activités
de négociation a été plus qu'absorbée par la baisse des revenus de négociation
du secteur Services bancaires en gros compris dans Autres revenus. Le revenu
d'intérêts net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis a reculé sous l'effet surtout du raffermissement du dollar canadien
et de l'incidence de la compression de 11 points de base de la marge d'intérêt
nette.
Autres revenus
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Les autres revenus comme présentés ont été de 1 530 millions de dollars,
soit une baisse de 352 millions de dollars, ou 19 %, par rapport au deuxième
trimestre de l'exercice précédent. Les autres revenus rajustés ont atteint
1 529 millions de dollars, en baisse de 34,2 millions de dollars, ou 18 %, en
raison du recul de 384 millions de dollars des autres revenus rajustés du
secteur Services bancaires en gros par suite d'une diminution des revenus de
négociation et des honoraires de prise ferme et de consultation survenue
lorsque les activités sur les marchés financiers ont subi l'incidence d'une
conjoncture difficile. Les autres revenus du secteur Gestion de patrimoine ont
également reculé par rapport au trimestre correspondant de l'exercice
précédent, les commissions de courtage à escompte ayant diminué par suite des
modifications de prix apportées au cours de l'exercice précédent. Les autres
revenus du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont
augmenté grâce à la croissance des dépôts des particuliers et des frais liés
aux services de carte.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Les autres revenus comme présentés ont enregistré une baisse de
286 millions de dollars, ou 16 %, comparativement au trimestre précédent. Les
autres revenus rajustés ont marqué une baisse de 262 millions de dollars, ou
15 %, par rapport au trimestre précédent. La baisse des autres revenus
rajustés fait suite à une diminution de 302 millions de dollars dans le
secteur Services bancaires en gros en raison de l'affaiblissement des taux de
change, de la réduction des taux d'intérêt et du repli des revenus de
négociation de crédit, d'une baisse des gains sur valeurs mobilières et d'un
recul des honoraires de prise ferme et de consultation. Le secteur Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a neutralisé partiellement
la légère hausse des autres revenus.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Les autres revenus comme présentés ont été de 3 346 millions de dollars,
soit une diminution de 370 millions de dollars, ou 10 %, comparativement à la
même période de l'exercice précédent, alors qu'ils avaient profité de
l'incidence favorable d'une hausse des gains entraînée par la variation de la
juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de
prêts aux grandes entreprises. Pour la période depuis le début de l'exercice,
les autres revenus rajustés ont reculé de 393 millions de dollars, ou 11 %,
par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce recul
s'explique par la diminution de 400 millions de dollars des autres revenus du
secteur Services bancaires en gros déclenchée par une baisse des revenus de
négociation et des honoraires de prise ferme et de consultation. Les autres
revenus des secteurs Gestion de patrimoine et Siège social ont connu un léger
déclin. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a
enregistré une hausse des autres revenus, qui tire son origine essentiellement
de la montée des revenus tirés des honoraires amenée surtout par la croissance
des dépôts des particuliers et des cartes de crédit.
Provision pour pertes sur créances
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Au cours du trimestre, la Banque a constaté une provision pour pertes sur
créances de 232 millions de dollars, soit 60 millions de dollars de plus qu'au
deuxième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse reflète surtout une
augmentation des provisions spécifiques dans le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada et une hausse des provisions générales du
secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Pour le deuxième trimestre, la provision pour pertes sur créances a
diminué de 23 millions de dollars par rapport à 255 millions de dollars au
trimestre précédent. Cette diminution s'explique essentiellement par la baisse
des provisions spécifiques de 46 millions de dollars dans le secteur Services
bancaires en gros, laquelle a été en partie contrebalancée par des hausses
respectivement de 19 millions de dollars et 20 millions de dollars dans les
secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-
Unis.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes
sur créances a augmenté de 152 millions de dollars, alors qu'elle était de
335 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent.
L'augmentation est surtout attribuable à l'accroissement des provisions
spécifiques dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada et Services bancaires en gros et des provisions générales dans les
secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis.
Provision pour pertes sur créances
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
---------------------------- ------------------
30 31 30 30 30
(en millions de dollars avril janvier avril avril avril
canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Nouvelles provisions
spécifiques nettes
(déduction faite des
reprises de provisions) 244 $ 267 $ 221 $ 511 $ 405 $
Recouvrements (33) (32) (37) (65) (68)
-------------------------------------------------------------------------
Provisions spécifiques
pour pertes sur
créances 211 235 184 446 337
Variation des
provisions générales
VFC 16 15 11 31 22
TD Banknorth 5 4 (23) 9 (24)
Divers - 1 - 1 -
-------------------------------------------------------------------------
Total 232 $ 255 $ 172 $ 487 $ 335 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le deuxième
trimestre ont été de 2 206 millions de dollars, en baisse de 91 millions de
dollars, ou 4 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent.
Pour le trimestre écoulé, les frais enregistrés comprennent 48 millions de
dollars de frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de
Commerce alors que la période précédente comprenait une imputation de
86 millions de dollars liée à la privatisation de TD Banknorth et au transfert
de fonctions entre TD Bank USA et TD Banknorth. Ces éléments ont été constatés
à titre d'éléments à noter. Les frais autres que d'intérêts rajustés de
2 041 millions de dollars ont diminué de 58 millions de dollars, ou 3 %, en
regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent en raison de réductions
dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
et Services bancaires en gros, en partie contrebalancées par la croissance des
frais autres que d'intérêts dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada. Les frais autres que d'intérêts du secteur Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont diminué surtout du fait
du raffermissement du dollar canadien et des initiatives de contrôle des
coûts. Dans le secteur Services bancaires en gros, les frais ont baissé
principalement sous l'effet d'une diminution de la rémunération variable. Le
secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a enregistré
une hausse des charges par rapport au même trimestre de l'exercice précédent,
ce qui s'explique essentiellement par les investissements effectués dans de
nouvelles succursales et la prolongation des heures d'ouverture.
Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 65,1 % alors qu'il
était de 64,8 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio
d'efficience rajusté de la Banque s'est établi à 60,3 %, par rapport à 59,4 %
pour la même période de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Les frais autres que d'intérêts comme présentés, qui se sont établis à
2 206 millions de dollars, ont diminué de 22 millions de dollars, ou 1 %,
comparativement au trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts comme
présentés pour le trimestre écoulé comprennent des frais de restructuration et
d'intégration de 48 millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce qui
sont constatés à titre d'éléments à noter. Le total des frais autres que
d'intérêts rajustés s'est élevé à 2 041 millions de dollars, en baisse de
66 millions de dollars ou 3 %. Cette baisse résulte d'une diminution des frais
dans les secteurs Siège social et Services bancaires en gros. Le secteur Siège
social a connu des éléments à noter favorables pour le trimestre écoulé. Les
frais du secteur Services bancaires en gros ont diminué par suite d'une baisse
de la rémunération au rendement.
Le ratio d'efficience comme présenté a été de 65,1 % comparativement à
61,8 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque a
été de 60,3 % comparativement à 58,8 % au trimestre précédent.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que
d'intérêts comme présentés, qui se sont établis à 4 434 millions de dollars,
ont reculé de 84 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à la même période de
l'exercice précédent. Les frais comme présentés pour la période depuis le
début de l'exercice comprennent des frais de restructuration et d'intégration
de 48 millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce, alors qu'à la même
période de l'exercice précédent, ils comprenaient 86 millions de dollars de
frais liés à la privatisation de TD Banknorth et au transfert de fonctions
entre TD Bank USA et TD Banknorth. Le total des frais autres que d'intérêts
rajustés a été de 4 148 millions de dollars, en baisse de 54 millions de
dollars, ou 1 %, en raison de réductions dans le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis, en partie contrebalancées par une
augmentation dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
a amené la quasi-totalité de la baisse depuis le début de l'exercice, surtout
du fait du raffermissement du dollar canadien et de l'incidence des
initiatives de contrôle des coûts. Le secteur Services bancaires en gros a vu
ses frais diminuer étant donné une diminution de la rémunération au rendement.
Les frais du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada se
sont accrus en raison des investissements qui ont été effectués dans les
nouvelles succursales, de l'augmentation des coût de recrutement par suite du
prolongement des heures d'ouverture des succursales et de la hausse de la
rémunération des employés.
Le ratio d'efficience comme présenté s'est amélioré pour s'établir à
63,4 % contre 64,1 % à la période correspondante de l'exercice précédent. Le
ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est amélioré pour se situer à 59,5 %
par rapport à 59,6 % pour la même période de l'exercice précédent.
Impôts
Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque", la Banque rajuste ses résultats comme présentés pour
évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance
globale. Ainsi, la charge d'impôts sur les bénéfices est inscrite comme
présentée et rajustée.
Le taux d'imposition réel de la Banque a été de 16,8 % pour le deuxième
trimestre, contre 21,8 % pour le même trimestre de l'exercice précédent et
21,0 % pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le début de
l'exercice, le taux d'imposition réel de la Banque a été de 19,1 %, par
rapport à 20,6 % pour la même période de l'exercice précédent. La diminution
par rapport à la période correspondante de 2007 tient surtout à la
constatation d'une économie d'impôts futurs pour le trimestre écoulé.
Impôts(1)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-----------------------------------------
(en millions de dollars 30 avril 31 janvier 30 avril
canadiens) 2008 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Impôts au taux d'impôt
sur les bénéfices
canadien prévu par
la loi 310 $ 32,7 % 367 $ 32,8 % 374 $ 34,8 %
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
suivants :
Dividendes reçus (79) (8,3) (87) (7,7) (67) (6,2)
Ecarts de taux liés aux
activités
internationales (69) (7,3) (84) (7,5) (65) (6,0)
Divers - montant net (2) (0,3) 39 3,4 (8) (0,8)
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices et taux d'impôt
sur les bénéfices réel -
comme présentés 160 $ 16,8 % 235 $ 21,0 % 234 $ 21,8 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------
Six mois terminés les
--------------------------
(en millions de dollars 30 avril 30 avril
canadiens) 2008 2007
----------------------------------------------------------
Impôts au taux d'impôt
sur les bénéfices
canadien prévu par
la loi 677 $ 32,7 % 766 $ 34,9 %
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
suivants :
Dividendes reçus (166) (8,0) (170) (7,8)
Ecarts de taux liés aux
activités
internationales (153) (7,4) (147) (6,7)
Divers - montant net 37 1,8 3 0,2
----------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices et taux d'impôt
sur les bénéfices réel -
comme présentés 395 $ 19,1 % 452 $ 20,6 %
----------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices non conforme
aux PCGR
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
---------------------------- ------------------
30 31 30 30 30
(en millions de dollars avril janvier avril avril avril
canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices - comme
présentée 160 $ 235 $ 234 $ 395 $ 452 $
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
à noter suivants :
Amortissement des
actifs incorporels 42 63 40 105 83
Coûts de restructuration,
coûts de privatisation
et frais relatifs à la
fusion de TD Banknorth - - 28 - 28
Frais de restructuration
et d'intégration liés
à l'acquisition
de Commerce 18 - - 18 -
Variation de la juste
valeur des swaps sur
défaillance de crédit
couvrant le portefeuille
de prêts aux grandes
entreprises, déduction
faite de la provision
pour pertes sur créances - (13) (4) (13) (1)
Autres éléments fiscaux - (20) - (20) -
Provision pour
réclamations d'assurance - 10 - 10 -
-------------------------------------------------------------------------
Incidence fiscale - éléments
à noter 60 40 64 100 110
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices - rajustée 220 $ 275 $ 298 $ 495 $ 562 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation
et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'exploitation
suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de
patrimoine, y compris TD Ameritrade, Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les autres activités
de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les résultats de
chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les frais, les actifs et
les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et évalue le
rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant,
et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée.
L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le
secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs
d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels et
tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de
l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque" des présentes, la rubrique "Description des
activités" du rapport annuel 2007 et la note 27 afférente aux états financiers
consolidés vérifiés de 2007. Pour de l'information sur les mesures du profit
économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles sont
des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la page 6. De
l'information sectorielle est également présentée à la note 15.
Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires en gros est
présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices
non imposables ou exonérés d'impôt, tels les dividendes, est rajustée à la
valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de
mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts
de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus
significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables.
Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur Services
bancaires en gros est éliminé dans le secteur Siège social. Le rajustement de
l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 107 millions de
dollars, en regard de 99 millions de dollars pour le deuxième trimestre de
l'exercice précédent et de 135 millions de dollars pour le trimestre
précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rajustement de
l'équivalence fiscale s'est élevé à 242 millions de dollars par rapport à
256 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent.
La Banque titrise des prêts de détail et des débiteurs et comptabilise un
gain ou une perte à la vente, y compris l'établissement d'un actif lié aux
droits conservés. Les pertes sur créances engagées à l'égard des droits
conservés par suite d'une titrisation sont comptabilisées à titre de charge
dans Autres revenus dans les états financiers consolidés de la Banque. Aux
fins de la présentation sectorielle, la provision pour pertes sur créances
liée aux volumes titrisés est incluse dans le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, mais est renversée dans le secteur Siège
social et reclassée à titre de charge dans Autres revenus afin de respecter
les PCGR.
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada pour le trimestre s'est élevé à 582 millions de dollars, soit une
augmentation de 42 millions de dollars, ou 8 %, en regard du deuxième
trimestre de l'exercice précédent et un recul de 16 millions de dollars, ou
3 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital
investi a été de 29 %, en hausse par rapport à 27 % pour le deuxième trimestre
de l'exercice précédent et relativement stable par rapport au dernier
trimestre.
Le bénéfice net pour les six mois terminés le 30 avril 2008 s'est élevé à
1 180 millions de dollars, soit une augmentation de 96 millions de dollars, ou
9 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Le
rendement du capital investi, pour la période depuis le début de l'exercice
s'est établi à 29 %, contre 27 % pour la période correspondante de l'exercice
précédent.
Les revenus pour le trimestre ont atteint 2 134 millions de dollars, soit
une progression de 148 millions de dollars, ou 7 %, comparativement au
deuxième trimestre de l'exercice précédent, sous l'effet d'une solide
croissance des volumes de la plupart des produits bancaires, particulièrement
les prêts immobiliers garantis, les dépôts et les cartes de crédit. Les
revenus ont reculé de 13 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre
précédent, surtout en raison du nombre moins élevé de jours civils qu'a
comptés le trimestre. Pour la période depuis le début de l'exercice, les
revenus se sont élevés à 4 281 millions de dollars, soit une hausse de
285 millions de dollars, ou 7 %, en regard de la période correspondante de
l'exercice précédent, pour les mêmes raisons que pour le trimestre écoulé par
rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation des
revenus tirés des commissions, principalement attribuable à la croissance des
dépôts des particuliers et des cartes de crédit a également contribué à la
croissance des revenus par rapport à la période correspondante de l'exercice
précédent. La marge sur les actifs productifs moyens pour le trimestre a
diminué de 9 points de base pour s'établir à 2,96 % par rapport au deuxième
trimestre de l'an dernier en raison de la composition du portefeuille, de la
croissance continue des coûts de financement et de la vive concurrence sur les
prix des comptes d'épargne à rendement élevé et des dépôts à terme. La marge
sur les actifs productifs moyens a baissé de 2 points de base par rapport au
trimestre précédent du fait de la concurrence sur les prix et du changement de
composition du portefeuille. Pour la période depuis le début de l'exercice, la
marge sur les actifs productifs moyens a reculé de 7 points de base par
rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, pour atteindre
2,97 %.
Par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, le volume des
prêts immobiliers garantis (y compris les titrisations) a grimpé de
14,7 milliards de dollars, ou 11 %, le volume des dépôts des particuliers, de
6,5 milliards de dollars, ou 6 %, et les volumes de prêts à la consommation,
de 1,7 milliard de dollars, ou 7 %. Les volumes de dépôts d'entreprises se
sont améliorés de 3,4 milliards de dollars, ou 9 %, et les volumes de prêts
aux entreprises et d'acceptations ont monté de 2,7 milliards de dollars, ou
14 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont augmenté de 54 millions de
dollars, ou 9 %. En date de février 2008, la part de marché des dépôts des
particuliers s'établissait à 20,8 % et celle des prêts aux particuliers à
19,8 %. La part de marché des prêts aux petites entreprises (limites de crédit
de moins de 250 000 $) au 31 décembre 2007 s'élevait à 18,5 %.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à
191 millions de dollars, soit une hausse de 48 millions de dollars, ou 34 %,
par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour
pertes sur créances des services bancaires aux particuliers, qui s'est élevée
à 175 millions de dollars, a monté de 36 millions de dollars par rapport au
deuxième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison de
l'accroissement du volume des prêts aux particuliers et des cartes de crédit.
La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises
s'est élevée à 16 millions de dollars pour le trimestre, alors qu'elle avait
été de 4 millions de dollars au deuxième trimestre de l'exercice précédent. La
provision pour pertes sur créances annualisée en pourcentage du volume de
prêts s'est établie à 0,39 %, une hausse de 7 points de base en regard du
deuxième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison d'un
changement dans la combinaison des actifs. La provision pour pertes sur
créances a monté de 19 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au trimestre
précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux
particuliers a augmenté de 9 millions de dollars, ou 5 %, en regard du
trimestre précédent, du fait surtout de la hausse des volumes. La provision
pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a monté de
10 millions de dollars, en comparaison du dernier trimestre, essentiellement
du fait des reprises et des recouvrements au cours du trimestre précédent.
Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur
créances a été de 363 millions de dollars, soit une augmentation de
82 millions de dollars, ou 29 %, en regard de la même période de l'exercice
précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux
particuliers, qui atteint 341 millions de dollars, a augmenté de 74 millions
de dollars, ou 28 %, en regard de la période correspondante de l'exercice
précédent, essentiellement pour les raisons énumérées ci-dessus pour le
trimestre, alors que la provision pour pertes sur créances des services
bancaires aux entreprises a totalisé 22 millions de dollars, contre
14 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent.
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont
élevés à 1 095 millions de dollars, soit une augmentation de 62 millions de
dollars, ou 6 %, sur les frais pour le deuxième trimestre de l'exercice
précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que
d'intérêts se sont élevés à 2 191 millions de dollars, soit une hausse de
99 millions de dollars, ou 5 %, en regard de la période correspondante de
l'exercice précédent. Les principaux inducteurs de la croissance des frais ont
été les investissements dans de nouvelles succursales, la hausse des coûts de
recrutement associée au prolongement des heures d'ouverture et une
augmentation de la rémunération des employés. Les frais autres que d'intérêts
ont reculé de 1 million de dollars, en regard du trimestre précédent,
principalement en raison du nombre moins élevé de jours civils qu'a comptés le
trimestre écoulé et de la baisse des coûts liés aux volumes d'activité. Le
nombre moyen de postes équivalents temps plein ("ETP") a augmenté de 1 582, ou
5 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Pour la
période depuis le début de l'exercice, le nombre d'ETP a grimpé de 1 530, ou
5 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent en raison surtout
de l'ajout de personnel de vente et de service dans les succursales et d'une
croissance soutenue des services d'assurance. Le nombre de postes ETP a reculé
de 176, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, surtout par suite d'une
baisse du personnel saisonnier à temps partiel. Le ratio d'efficience pour le
trimestre écoulé s'est amélioré pour atteindre 51,3 %, contre 52,0 % pour le
deuxième trimestre de l'exercice précédent, et est resté relativement stable
par rapport au ratio de 51,0 % du trimestre précédent. Pour la période depuis
le début de l'exercice, le ratio d'efficience s'est amélioré pour s'établir à
51,2 % par rapport à 52,4 % pour la période correspondante de l'exercice
précédent.
Le taux de croissance prévu pour le reste de l'exercice est relativement
stable par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, même
si les marges sont toujours vulnérables à la hausse des frais de financement
et que l'accroissement des volumes est menacé par un ralentissement
économique. Au fil du temps, nous croyons que la croissance des revenus
continuera à profiter de notre position de tête renforcée par le prolongement
des heures d'ouverture des succursales et l'ajout de nouvelles succursales.
Les provisions pour pertes sur créances pour les prêts des services bancaires
aux particuliers et aux entreprises, dans l'ensemble, devraient croître
parallèlement à la croissance des volumes sous-jacents et augmenter si la
conjoncture économique se détériore. La provision pour les prêts aux
entreprises devrait augmenter aussi, étant donné que les niveaux antérieurs de
recouvrements nets ne se maintiendront sans doute pas. Les frais continueront
à être gérés étroitement pour faire en sorte que les dépenses soutiennent la
croissance des bénéfices à long terme.
Gestion de patrimoine
Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le deuxième trimestre s'est
établi à 182 millions de dollars, soit un recul de 15 millions de dollars, ou
8 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, et une
diminution de 34 millions de dollars, ou 16 %, en regard du trimestre
précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est
établi à 19 %, comparativement à 22 % au deuxième trimestre de l'exercice
précédent et à 23 % au trimestre précédent. Le bénéfice net du secteur Gestion
de patrimoine au Canada a été de 115 millions de dollars, soit une baisse de
19 millions de dollars, ou 14 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice
précédent et une baisse de 13 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au
trimestre précédent. L'investissement de la Banque dans TD Ameritrade a généré
un bénéfice net de 67 millions de dollars, soit une hausse de 4 millions de
dollars, ou 6 %, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice
précédent, et une baisse de 21 millions de dollars, ou 24 %, par rapport au
trimestre précédent. La solide croissance du bénéfice tiré des activités de
base a été en partie neutralisée par l'incidence de l'appréciation du dollar
canadien. Pour son deuxième trimestre, terminé le 31 mars 2008, TD Ameritrade
a dégagé un bénéfice net de 187 millions de dollars américains, en hausse de
33 % par rapport au deuxième trimestre de 2007, et en baisse de 22 % en
comparaison du trimestre précédent.
Le bénéfice net pour les six mois terminés le 30 avril 2008 s'est élevé à
398 millions de dollars, soit une augmentation de 15 millions de dollars, ou
4 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la
période depuis le début de l'exercice, l'augmentation du bénéfice net inclut
les résultats de l'investissement de la Banque dans TD Ameritrade, qui a
généré un bénéfice net de 155 millions de dollars contre 127 millions de
dollars pour la même période de l'exercice précédent. Pour la période depuis
le début de l'exercice, le rendement du capital investi est resté stable, à
21 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent.
Les revenus pour le trimestre se sont élevés à 558 millions de dollars,
soit un recul de 36 millions de dollars, ou 6 %, en comparaison du deuxième
trimestre de l'exercice précédent, principalement du fait de la diminution des
commissions de courtage à escompte par suite de la nouvelle liste de prix
adoptée pour ces services l'an dernier et de la baisse des nouvelles émissions
et des revenus de négociation tirés des services de courtage traditionnel. Ce
recul a été contrebalancé par une hausse des volumes de négociation dans le
courtage à escompte et par une augmentation du revenu d'intérêts net surtout
due à la croissance des dépôts au comptant des clients et des prêts sur marge.
Les revenus ont diminué de 12 millions de dollars, ou 2 %, en regard du
trimestre précédent, principalement en raison de la combinaison d'une baisse
des revenus de négociation, des nouvelles émissions et du revenu d'intérêts
net. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus se sont
établis à 1 128 millions de dollars, soit une diminution de 17 millions de
dollars, ou 1 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice
précédent, qui est imputable essentiellement à la baisse des commissions de
courtage à escompte et des tensions actuelles sur les marchés qui se sont fait
ressentir sur le nombre de nouvelles émissions et sur les revenus de
négociation tirés des services de courtage traditionnel, le tout en partie
compensé par une hausse des volumes de négociation de courtage à escompte et
des nouveaux frais d'administration de fonds communs de placement.
Les frais ont atteint 387 millions de dollars pour le trimestre, soit une
baisse de 6 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au deuxième trimestre de
l'exercice précédent, en raison surtout d'une diminution de la rémunération
variable du fait d'une baisse des revenus. Les frais ont augmenté de
8 millions de dollars, ou 2 %, en regard du trimestre précédent, compte tenu
principalement du calendrier de versement de certains frais liés à la
rémunération. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais se sont
élevés à 766 millions de dollars, en hausse de 9 millions de dollars, ou 1 %,
en comparaison de la période correspondante il y a un an. Cette hausse
s'explique surtout par une augmentation des paiements liés aux volumes versés
aux vendeurs de fonds communs de placement de la Banque et par
l'investissement permanent dans l'effectif de vente dans le secteur des
activités de conseil et le personnel de soutien connexe.
Les actifs gérés, qui s'élevaient à 174 milliards de dollars au 30 avril
2008, ont grimpé de 14 milliards de dollars, ou 9 %, par rapport au 31 octobre
2007, par suite de l'ajout de nouveaux actifs nets de clients et compte tenu
des actifs de fonds communs de placement additionnels de TD Ameritrade, en
partie contrebalancés par l'incidence des baisses liées à la conjoncture du
marché. Les actifs administrés totalisaient 187 milliards de dollars à la fin
du trimestre, en hausse de 2 milliards de dollars, ou 1 %, par rapport au
31 octobre 2007, surtout en raison de l'ajout de nouveaux actifs nets de
clients, en partie contrebalancé par les baisses attribuables à la volatilité
des marchés financiers.
Le secteur Gestion de patrimoine devrait continuer à subir l'influence de
la volatilité des marchés financiers pendant le reste de l'exercice.
L'investissement dans l'ajout de conseillers en contact avec la clientèle, les
produits et la technologie se poursuit de façon à assurer une croissance des
activités dans l'avenir.
Gestion de patrimoine
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
---------------------------- ------------------
30 31 30 30 30
(en millions de dollars avril janvier avril avril avril
canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Gestion de patrimoine
au Canada 115 $ 128 $ 134 $ 243 $ 256 $
TD Ameritrade 67 $ 88 $ 63 $ 155 $ 127 $
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 182 $ 216 $ 197 $ 398 $ 383 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
L'acquisition de Commerce a été conclue le 31 mars 2008. Le bilan
consolidé de la Banque au 30 avril 2008 comprenait les actifs et les passifs
de Commerce. Comme ce secteur présente ses résultats avec un mois de décalage,
les résultats d'exploitation de Commerce seront inclus à compter du prochain
trimestre.
Pour le trimestre écoulé, le bénéfice net comme présenté des Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a été de 100 millions de
dollars, en regard de 23 millions de dollars pour le deuxième trimestre de
2007 et de 127 millions de dollars pour le trimestre précédent. Le bénéfice
net rajusté pour le trimestre a été de 130 millions de dollars en regard de
62 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et
de 127 millions de dollars pour le trimestre précédent. Le bénéfice net
rajusté pour le trimestre ne tient pas compte d'une imputation après impôts de
30 millions de dollars au titre des frais de restructuration et d'intégration
liés à l'acquisition de Commerce, alors que le bénéfice net rajusté pour le
deuxième trimestre de l'exercice précédent ne tenait pas compte d'une
imputation après impôts de 39 millions de dollars pour la part de la Banque au
titre des coûts de restructuration, des coûts de privatisation et des frais
liés à la fusion de TD Banknorth. Aucun élément à noter n'a eu d'incidence sur
le bénéfice pour le premier trimestre de 2008. La progression du bénéfice net
rajusté au deuxième trimestre de l'exercice précédent était surtout
attribuable à la hausse du pourcentage de participation dans TD Banknorth
découlant de l'opération de privatisation conclue en avril 2007. Le rendement
annualisé du capital investi s'est établi à 5,9 %, comparativement à 3,8 % au
deuxième trimestre de l'exercice précédent et à 5,7 % au trimestre précédent.
Pour la période de six mois terminée le 30 avril 2008, le bénéfice net
comme présenté a été de 227 millions de dollars, par rapport à 87 millions
pour la même période de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début
de l'exercice, le bénéfice net rajusté a été de 257 millions de dollars, en
regard d'un bénéfice net rajusté de 126 millions de dollars pour la période
correspondante de l'exercice précédent; la quasi-totalité de cette
augmentation tient à l'accroissement du pourcentage de participation. Pour la
période depuis le début de l'exercice, le rendement du capital investi a
atteint 5,8 %, contre 4,0 % pour la même période il y a un an.
Les revenus pour le trimestre se sont établis à 475 millions de dollars,
soit une baisse de 29 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au deuxième
trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout du raffermissement du
dollar canadien par rapport au dollar américain. Les revenus en dollars
américains ont progressé de 8 % étant donné que la hausse des revenus de
commission et un gain constaté sur le premier appel public à l'épargne (PAPE)
de Visa ont grandement compensé la diminution du revenu d'intérêts net. Les
revenus ont augmenté de 23 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au
trimestre précédent, compte tenu principalement du gain sur le PAPE de Visa.
Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont connu une
baisse de 63 millions de dollars, ou 6 %, en regard de la période
correspondante de l'exercice précédent, en raison principalement de la force
du dollar canadien. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus
en dollars américains ont augmenté de 7 %, surtout du fait de la croissance
des revenus de commission, des revenus tirés de l'acquisition d'Interchange en
janvier 2007 et du gain lié à Visa. Le revenu d'intérêts net a subi
l'incidence défavorable de la vive concurrence sur les dépôts. La marge sur
les actifs productifs moyens a reculé de 16 points de base, passant de 3,89 %
à 3,73 % en comparaison de la même période de l'exercice précédent, et perdu
15 points de base en regard du trimestre précédent. Pour la période depuis le
début de l'exercice, la marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 11
points de base en regard de la période correspondante de l'exercice précédent,
passant de 3,92 % à 3,81 %.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a été portée à
46 millions de dollars, soit 11 millions de dollars, ou 31 %, de plus qu'au
deuxième trimestre de l'exercice précédent et 20 millions de dollars, ou 77 %,
de plus qu'au trimestre précédent. L'augmentation de la provision pour pertes
sur créances s'explique par la hausse des radiations nettes, y compris
l'incidence de 12 millions de dollars d'un changement de méthodologie pour les
prêts aux petites entreprises. Les prêts douteux nets se sont accrus de
60 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de l'exercice
précédent et de 89 millions de dollars par rapport au trimestre précédent,
surtout par suite de l'inclusion de 97 millions de dollars de prêts douteux
nets de Commerce au 31 mars 2008. Toutefois, les prêts douteux nets en
pourcentage du total des prêts et des contrats de crédit-bail ont baissé,
atteignant 0,61 % contre 0,72 % à la fin du trimestre précédent et 0,57 % à la
fin du deuxième trimestre de 2007.
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont
établis à 294 millions de dollars, soit une baisse de 90 millions de dollars,
ou 23 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et une
hausse de 56 millions de dollars, ou 24 %, en regard du trimestre précédent.
Les frais autres que d'intérêts rajustés ont reculé de 60 millions de dollars,
ou 20 %, en comparaison du deuxième trimestre il y a un an, surtout en raison
du raffermissement du dollar canadien et des initiatives prises en matière de
contrôle des coûts, alors que les frais autres que d'intérêts ont légèrement
augmenté par rapport au trimestre précédent. Pour la période depuis le début
de l'exercice, les frais autres que d'intérêts rajustés ont atteint
484 millions de dollars, soit une diminution de 121 millions de dollars, ou
20 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Le
nombre moyen d'ETP s'est élevé à 8 099, contre 8 701 au deuxième trimestre de
2007 et 8 019 au trimestre précédent; le recul par rapport aux niveaux de
l'exercice précédent s'explique par l'amélioration de l'efficience et des
fermetures de succursales. Le ratio d'efficience comme présenté et rajusté
s'est amélioré par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent
et d'un trimestre par rapport à l'autre.
La direction continue à miser sur la qualité des actifs, la croissance
interne des prêts et des dépôts et la pousuite de l'intégration de TD
Banknorth et de Commerce. Même s'il est prévu que le marché bancaire aux
Etats-Unis restera difficile et que règne une certaine incertitude quant à la
durée des effets que continuent d'avoir sur le marché les tensions créées par
les prêts hypothécaires à risque et les enjeux connexes, nous prévoyons que
nous serons en mesure d'atteindre les cibles déjà mentionnées d'au moins
750 millions de dollars pour l'exercice et d'au moins de 1,2 milliard de
dollars pour 2009. Pour de plus amples renseignements, se reporter au
communiqué de presse de la Banque daté du 21 avril 2008, qui est disponible
sur le site Web de la Banque à www.td.com, et dans SEDAR à www.sedar.com,de
même que sur le site Web de la SEC à www.sec.org (section EDGAR filers).
Services bancaires en gros
Les Services bancaires en gros ont présenté un bénéfice net de
93 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 124 millions de
dollars, ou 57 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et
de 70 millions de dollars, ou 43 %, en regard du trimestre précédent. Le
rendement annualisé du capital investi pour le trimestre écoulé a atteint 11 %
comparativement à 34 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et à
21 % pour le trimestre précédent.
Le bénéfice net pour le semestre terminé le 30 avril 2008 s'est établi à
256 millions de dollars, soit un recul de 158 millions de dollars, ou 38 %,
alors que le rendement du capital investi a atteint 16 %, contre 32 % pour la
période correspondante de l'exercice précédent.
Les revenus des Services bancaires en gros ont surtout été tirés des
opérations sur les marchés financiers, des activités de placement et des prêts
aux grandes entreprises. Les revenus pour le trimestre se sont établis à
428 millions de dollars, contre 642 millions de dollars pour le deuxième
trimestre du dernier exercice et 608 millions de dollars pour le trimestre
précédent. Les opérations sur les marchés financiers génèrent des revenus
provenant des services de conseil, des honoraires de prise ferme et des
services de négociation, de facilitation et d'exécution. Les revenus tirés des
marchés financiers ont diminué par rapport à ceux du deuxième trimestre de
l'exercice précédent, principalement en raison de la baisse des revenus de
négociation tirés d'instruments sur taux d'intérêt ou de crédit, et de la
diminution des prises fermes, le tout en partie contrebalancé par la hausse
des revenus de négociation sur les opérations de change. Les revenus de
négociation tirés d'instruments sur taux d'intérêt ou de crédit ont chuté en
raison de la faiblesse des marchés du crédit, de la diminution des liquidités
et de la dislocation des relations traditionnelles entre les prix des
obligations de sociétés et ceux des swaps sur défaillance de crédit. Les
opérations de change ont dégagé de solides revenus, induits principalement par
la volatilité des taux d'intérêt. Les revenus tirés des marchés financiers ont
décru par rapport au trimestre précédent, surtout du fait de la baisse des
revenus tirés des opérations de change et de négociation d'instruments sur
taux d'intérêt et de crédit, en partie compensée par des revenus de
négociation d'actions plus élevés. Dans le portefeuille de placements en
actions, les gains sur valeurs mobilières ont diminué au cours du trimestre
achevé en regard du deuxième trimestre de 2007 et du trimestre précédent. Les
revenus tirés des prêts aux grandes entreprises sont restés stables par
rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et au trimestre
précédent. La baisse de 241 millions de dollars, ou 19 %, des revenus, qui ont
atteint 1 036 millions de dollars, en regard du même trimestre de l'exercice
précédent, s'explique surtout par le recul des revenus de négociation, en
partie compensé par une hausse des gains sur valeurs mobilières.
La provision générale pour pertes sur créances englobait la provision
pour pertes sur créances et les coûts constatés de la protection de crédit. La
provision générale pour pertes sur créances s'est établie à 10 millions de
dollars pour le trimestre par rapport à 12 millions de dollars pour le
deuxième trimestre de l'exercice précédent et à 56 millions de dollars pour le
trimestre précédent, lequel comprenait des provisions spécifiques de
43 millions de dollars liées à deux risques de crédit dans le portefeuille des
activités de banque d'affaires. Pour la période depuis le début de l'exercice,
la provision pour pertes sur créances a été de 66 millions de dollars, une
augmentation de 30 millions de dollars en regard de la même période de
l'exercice précédent. Le secteur Services bancaires en gros continue à gérer
de façon proactive son risque de crédit et se protège actuellement au moyen de
swaps sur défaillance de crédit d'un notionnel de 2,5 milliards de dollars.
Les frais pour le trimestre ont été de 291 millions de dollars, une
baisse de 38 millions de dollars, ou 12 %, en regard du deuxième trimestre de
l'exercice précédent, surtout attribuable à une rémunération variable moins
élevée. Les frais ont diminué de 30 millions de dollars, ou 9 %, par rapport
au trimestre précédent, essentiellement du fait de la baisse de la
rémunération variable liée à un repli du bénéfice net. Pour la période depuis
le début de l'exercice, les frais ont totalisé 612 millions de dollars, en
baisse de 49 millions de dollars, ou 7 %, en comparaison des frais de la
période correspondante de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience pour le
trimestre a été de 68 %, contre 51 % pour le deuxième trimestre de l'exercice
précédent et 53 % pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le début
de l'exercice, le ratio d'efficience a été de 59 % par rapport à 52 % à la
période correspondante de l'exercice précédent.
Dans l'ensemble, le secteur Services bancaires en gros a connu un
trimestre peu reluisant du fait de la baisse des revenus de négociation, du
ralentissement de l'activité sur les marchés financiers et de la diminution de
l'apport du portefeuille de placements en actions. Nous prévoyons que le
contexte opérationnel restera exigeant, ce qui pourrait entraîner un
ralentissement continu des activités sur les marchés financiers et faire
baisser les revenus de négociation par rapport à l'exercice précédent. Les
priorités clés demeurent les suivantes : renforcer notre position en tant que
l'un des trois plus grands courtiers au Canada, rechercher les occasions
d'augmenter les activités de négociation pour compte sur des marchés liquides
et sous-exploités, maintenir un taux de rendement supérieur du capital investi
et améliorer le ratio d'efficience par une gestion plus rigoureuse des coûts.
Siège social
Le secteur Siège social a comptabilisé une perte nette de 105 millions de
dollars pour le trimestre par rapport à une perte nette comme présentée de
98 millions de dollars au deuxième trimestre de l'exercice 2007 et à une perte
nette comme présentée de 134 millions de dollars au trimestre précédent. La
perte nette rajustée pour le trimestre s'est établie à 14 millions de dollars,
en regard d'une perte nette rajustée de 21 millions de dollars pour le premier
trimestre de l'exercice précédent et d'une perte nette rajustée de 44 millions
de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée s'est
améliorée de 7 millions de dollars par rapport à celle de l'exercice précédent
en raison surtout d'éléments fiscaux favorables, lesquels ont été en partie
neutralisés par les frais engagés par les activités de financement accrues du
siège social. La perte nette rajustée du trimestre écoulé s'est améliorée de
30 millions de dollars par rapport au trimestre précédent, pour des motifs
semblables à ceux précités, combinés à une hausse des gains nets sur
titrisation et à l'incidence d'éléments fiscaux défavorables au trimestre
précédent.
Le secteur Siège social a subi une perte nette de 239 millions de dollars
pour la période de six mois terminée le 30 avril 2008. La perte nette rajustée
pour la période depuis le début de l'exercice a atteint 58 millions de
dollars, en hausse de 55 millions de dollars par rapport à celle de la période
correspondante de l'exercice précédent, surtout du fait du ralentissement des
activités de titrisation et d'une baisse des frais liés aux activités de
financement accrues du siège social.
La différence entre le bénéfice net comme présenté et le bénéfice net
rajusté attribuable au secteur Siège social est imputable à certains éléments
à noter, comme il est indiqué ci-après. Ces éléments sont décrits plus en
détail à la page 6.
Rapprochement du bénéfice net comme présenté et du bénéfice net rajusté
attribuable au secteur Siège social
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
----------------------------- -------------------
30 31 30 30 30
(en millions de avril janvier avril avril avril
dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net du secteur
Siège social - comme
présenté (105)$ (134)$ (98)$ (239)$ (168)$
-------------------------------------------------------------------------
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice net, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices
Amortissement des
actifs incorporels 92 75 80 167 163
Coûts de restructuration,
coûts de privatisation
et frais relatifs à la
fusion de TD Banknorth - - 4 - 4
Variation de la juste
valeur des swaps sur
défaillance de crédit
couvrant le portefeuille
de prêts aux grandes
entreprises, déduction
faite de la provision
pour pertes sur créances (1) (25) (7) (26) (2)
Autres éléments fiscaux -
retraitement de l'actif
d'impôts futurs - 20 - 20 -
Provision pour
réclamations d'assurance - 20 - 20 -
-------------------------------------------------------------------------
Total des éléments à noter 91 90 77 181 165
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
au secteur Siège
social - rajusté (14)$ (44)$ (21)$ (58)$ (3)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
TD AMERITRADE HOLDING CORPORATION
Les états financiers condensés de TD AMERITRADE Holding Corporation,
fondés sur ses états financiers consolidés déposés auprès de la SEC, sont
présentés comme suit :
BILANS CONSOLIDES CONDENSES
-------------------------------------------------------------------------
31 30
mars septembre
(en millions de dollars américains) 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Montants à recevoir des courtiers et des
organismes de compensation 5 033 $ 6 750 $
Montants à recevoir des clients, déduction faite
de la provision pour créances douteuses 7 529 7 728
Autres actifs 5 173 3 614
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 17 735 18 092
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Montants à payer aux courtiers et aux
organismes de compensation 6 644 8 387
Montants à payer aux clients 5 059 5 314
Autres passifs 3 479 2 236
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif 15 182 15 937
-------------------------------------------------------------------------
Avoir des actionnaires 2 553 $ 2 155 $
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et de l'avoir des actionnaires 17 735 $ 18 092 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
ETATS DES RESULTATS CONSOLIDES CONDENSES
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de Trois mois terminés les Six mois terminés les
dollars américains, --------------------------------------------------
sauf les montants 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars
par action) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Revenus
Revenu d'intérêts net 138 $ 137 $ 287 $ 276 $
Revenus tirés des commissions
et autres revenus 485 388 978 784
-------------------------------------------------------------------------
Revenus nets 623 525 1 265 1 060
-------------------------------------------------------------------------
Frais
Charge de rémunération et
avantages sociaux 132 109 238 207
Divers 191 191 371 390
-------------------------------------------------------------------------
Total des frais 323 300 609 597
-------------------------------------------------------------------------
Autres revenus 0 5 1 6
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices avant impôts 300 230 657 469
Charge d'impôts sur
les bénéfices 113 89 229 182
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net(1) 187 141 428 287
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action - de base 0,31 $ 0,24 $ 0,72 $ 0,48 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action - dilué 0,31 $ 0,23 $ 0,71 $ 0,47 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) La quote-part de la Banque du bénéfice net de TD Ameritrade est
assujettie à des rajustements liés à l'amortissement des actifs
incorporels.
REVUE DU BILAN
Les actifs totalisaient 504 milliards de dollars au 30 avril 2008, soit
une hausse de 82 milliards de dollars comparativement au 31 octobre 2007, dont
57 milliards de dollars se rapportent à l'acquisition de Commerce au cours du
trimestre écoulé. Le tableau ci-après indique l'incidence de Commerce. Compte
non tenu de cette incidence, le total de l'actif a augmenté de 24,4 milliards
de dollars par rapport au 31 octobre 2007. La hausse nette était
principalement composée d'une augmentation de 15 milliards de dollars des
prêts, d'une augmentation de 5 milliards de dollars des valeurs mobilières
prises en pension et d'une augmentation de 4 milliards de dollars des autres
actifs. Les prêts hypothécaires résidentiels ont connu une hausse de
6 milliards de dollars, principalement attribuable à la croissance des volumes
dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les
prêts aux particuliers ont marqué une hausse de 4 milliards de dollars
attribuable à la croissance des volumes dans le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada. Les prêts aux entreprises et aux
gouvernements ont progressé de 5 milliards de dollars, principalement en
raison des volumes plus élevés du côté des Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis et des Services bancaires en gros. Les valeurs
mobilières prises en pension se sont accrues de 4 milliards de dollars dans le
secteur Services bancaires en gros et de 2 milliards de dollars dans le
secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis étant
donné la hausse de la demande des clients dans ce secteur. Les autres actifs
ont grimpé de 4 milliards de dollars sous l'effet combiné d'une augmentation
des engagements de clients en vertu d'acceptations dans les secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires en gros,
entraînée par la croissance des volumes, et d'une hausse de 2 milliards de
dollars des dérivés détenus à des fins de transaction, essentiellement dans le
secteur Services bancaires en gros étant donné une mutation sur les marchés.
Compte non tenu de Commerce, le total des dépôts s'élevait à
302 milliards de dollars à la fin du deuxième trimestre, une hausse de
26 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2007. Les dépôts des
particuliers ont marqué une hausse de 10 milliards de dollars en raison
surtout de l'augmentation des volumes dans les secteurs Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis. Les dépôts des entreprises et des gouvernements
ont marqué une hausse de 10 milliards de dollars, qui s'explique en grande
partie par la hausse des soldes dans les secteurs Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada et Siège social. Les dépôts bancaires dans
le secteur Services bancaires en gros ont augmenté de 7 milliards de dollars.
Les acceptations ont monté de 2 milliards de dollars, surtout dans les
secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services
bancaires en gros, par suite de l'augmentation des volumes d'affaires. Les
obligations liées aux valeurs mobilières vendues en vertu de mises en pension
ont reculé de 2 milliards de dollars en raison des activités liées au secteur
Services bancaires en gros. Les autres passifs ont reculé de 5 milliards de
dollars sous l'effet essentiellement de la réduction des montants à payer aux
courtiers dans le secteur Services bancaires en gros et d'une diminution du
passif d'impôts futurs net. Les billets et débentures subordonnés se sont
accrus de 3 milliards de dollars, par suite de l'émission de billets à moyen
terme de 0,5 milliard de dollars en avril 2008 et de l'émission de billets à
moyen terme de 2,5 milliards de dollars au premier trimestre. Les actions
privilégiées ont augmenté de 0,7 milliard de dollars étant donné les émissions
faites aux premier et deuxième trimestres du présent exercice.
Le tableau ci-dessous présente l'incidence de l'acquisition de Commerce
sur le bilan consolidé de la Banque au 30 avril 2008 :
Incidence de Commerce sur le bilan consolidé de la Banque
---------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
GFBTD
consolidé, Incidence
compte non de GFBTD GFBTD
tenu de Commerce(1) consolidé consolidé
(en millions de Commerce (31 mars (30 avril (31 octobre
dollars canadiens) (30 avril 2008) 2008) 2008) 2007)
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Trésorerie et
équivalents de
trésorerie 17 711 $ 408 $ 18 119 $ 16 536 $
Valeurs mobilières 122 670 25 167 147 837 123 036
Prêts (déduction
faite de la
provision pour
pertes sur prêts) 190 393 18 034 208 427 175 915
Ecarts d'acquisition 8 099 6 114 14 213 7 918
Autres actifs
incorporels
(montant brut) 1 891 1 882 3 773 2 104
Divers 105 749 5 503 111 252 96 615
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 446 513 $ 57 108 $ 503 621 $ 422 124 $
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Dépôts 302 252 $ 47 271 $ 349 523 $ 276 393 $
Divers 105 648 3 427 109 075 112 905
Billets et débentures
subordonnés, passif
au titre des actions
privilégiées et des
titres de fiducie de
capital, et
participations sans
contrôle dans les
filiales 14 428 - 14 428 11 422
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif 422 328 50 698 473 026 400 720
-------------------------------------------------------------------------
Avoir des actionnaires
Actions ordinaires 6 671 6 147 12 818 6 577
Surplus d'apport 120 263 383 119
Actions privilégiées,
bénéfices non répartis
et cumul des autres
éléments du résultat
étendu 17 394 - 17 394 14 708
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'avoir des
actionnaires 24 185 6 410 30 595 21 404
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et de
l'avoir des actionnaires 446 513 $ 57 108 $ 503 621 $ 422 124 $
-------------------------------------------------------------------------
(1) L'incidence de Commerce comprend les actifs acquis et les passifs
pris en charge de Commerce (présentés à la note 20 afférente aux
états financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé
le 30 avril 2008) et la contrepartie versée dans le cadre de
l'acquisition de Commerce. La partie au comptant de la contrepartie
est incluse dans Autres passifs.
QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT
Les prêts douteux bruts totalisaient 909 millions de dollars au 30 avril
2008, en hausse de 340 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2007 en
raison surtout de l'ajout de prêts douteux pour les Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada et de 97 millions de dollars de prêts
attribuables à l'acquisition de Commerce. Aucune provision n'a été constatée
avant l'acquisition étant donné que ces prêts sont évalués à la juste valeur.
Les prêts douteux nets au 30 avril 2008, une fois déduites les provisions
spécifiques, totalisaient 654 millions de dollars contre 366 millions de
dollars au 31 octobre 2007.
Le total de la provision pour pertes sur créances, qui atteignait
1 369 millions de dollars au 30 avril 2008, se composait de provisions
spécifiques globales de 255 millions de dollars et d'une provision générale de
1 114 millions de dollars. Les provisions spécifiques ont monté de 52 millions
de dollars alors qu'elles étaient de 203 millions de dollars au 31 octobre
2007. Au 30 avril 2008, la provision générale pour pertes sur créances
marquait une hausse de 22 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2007,
principalement du fait de l'augmentation dans VFC. La Banque constitue une
provision générale pour constater les pertes qui, selon la direction,
s'étaient déjà produites dans le portefeuille à la date du bilan pour des
prêts ou des crédits qui n'étaient pas encore désignés comme douteux.
Variation des prêts douteux bruts et des acceptations
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------
30 avril 31 octobre 30 avril
(en millions de dollars canadiens) 2008 2007 2007
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période 818 $ 590 $ 511 $
Ajouts 575 387 461
Prêts redevenus productifs,
remboursés ou vendus (234) (188) (158)
Radiations (258) (202) (207)
Rajustements au titre du change et autres 8 (18) (4)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 909 $ 569 $ 603 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts(1)
-------------------------------------------------------------------------
Aux
----------------------------------
30 avril 31 octobre 30 avril
(en millions de dollars canadiens) 2008 2007 2007
-------------------------------------------------------------------------
Provisions spécifiques 255 $ 203 $ 231 $
Provision générale 1 114 1 092 1 147
-------------------------------------------------------------------------
Provisions pour pertes
sur créances totales 1 369 $ 1 295 $ 1 378 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Prêts douteux, déduction faite des
provisions spécifiques 654 $ 366 $ 372 $
Prêts douteux nets en pourcentage
des prêts nets 0,3 % 0,2 % 0,2 %
Provision pour pertes sur créances en
pourcentage de la moyenne
nette des prêts 0,49 % 0,30 % 0,41 %
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Prêts à risque
Au 30 avril 2008, VFC Inc., filiale en propriété exclusive de la Banque,
avait une exposition brute à des prêts à risque d'environ 1 milliard de
dollars (0,9 milliard de dollars au 31 octobre 2007) principalement composées
de prêts automobiles canadiens. Le taux de perte sur prêts, établi comme la
provision moyenne pour pertes sur prêts divisée par le solde moyen des prêts à
la fin du mois, qui est un indicateur de la qualité de crédit, se rapprochait
de 6 % sur une base annuelle. Le portefeuille de la Banque continue de dégager
le rendement prévu. Ces prêts sont comptabilisés au coût après amortissement.
Pour de l'information détaillée sur les prêts et les pertes sur prêts
connexes, voir la note 3 afférente aux états financiers consolidés annuels de
2007.
Exposition à des titres hypothécaires Alternative A
Comme il est indiqué à la note 20 afférente aux états financiers
consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé le 30 avril 2008, les
résultats de Commerce sont comptabilisés avec un décalage de un mois, de sorte
que les valeurs de bilan des actifs de Commerce présentées dans le bilan
consolidé de la Banque au 30 avril 2008 correspondent à la juste valeur des
actifs de Commerce au 31 mars 2008.
Au 30 avril 2008, en raison de l'acquisition de Commerce, la Banque avait
une exposition brute de 3,7 milliards de dollars (néant au 31 octobre 2007) à
des prêts hypothécaires Alternative A dans des titres adossés à des prêts
hypothécaires résidentiels principalement garantis par des prêts hypothécaires
à taux fixe sans possibilité de réinitialisation. Ces titres sont couverts
contre le risque de marché pour l'ensemble du bilan, mais ils peuvent
engendrer un risque de crédit pour la Banque. A l'acquisition de Commerce, ce
portefeuille était comptabilisé à la juste valeur, et aucune dépréciation n'a
été comptabilisée au cours du trimestre terminé le 30 avril 2008. L'exposition
de la Banque à des prêts hypothécaires Alternative A est évaluée à la juste
valeur à l'aide des cours des courtiers. Selon l'analyse de la Banque, la
valeur intrinsèque du portefeuille est considérée comme supérieure à la juste
valeur, déduction faite d'une prime d'illiquidité, dans l'état actuel du
marché. Ces titres ont des notations publiques de AAA et sont comptabilisés
comme valeurs mobilières disponibles à la vente. Le tableau ci-dessous donne
la juste valeur des titres par année de génération.
Exposition à des titres Alternative-A par année de génération
-------------------------------------------------------------------------
Au
----------
30 avril
(en millions de dollars canadiens) 2008
-------------------------------------------------------------------------
2003 452 $
2004 825
2005 1 054
2006 553
2007 864
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres Alternative-A 3 748 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
SITUATION DU CAPITAL
Les ratios de fonds propres de la Banque sont calculés à l'aide des lignes
directrices du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).
Depuis le 1er novembre 2007, la Banque calcule ses fonds propres
réglementaires selon les nouvelles règles en matière d'adéquation des fonds
propres comprises dans Bâle II. La personne morale à laquelle Bâle II
s'applique au niveau consolidé est La Banque Toronto-Dominion.
Conformément à Bâle II, les actifs pondérés en fonction des risques
sont calculés pour chacune des composantes suivantes : le risque de crédit, le
risque de marché et le risque d'exploitation. Le risque d'exploitation est une
nouvelle composante du total des actifs pondérés en fonction des risques et
représente le risque de perte découlant du caractère inadéquat ou de la
défaillance des processus, des gens et des systèmes internes ainsi que
d'événements externes. Les actifs pondérés en fonction des risques de la
Banque sont comme suit :
Actifs pondérés en fonction des risques
-------------------------------------------------------------------------
Au 30 Au 31
avril janvier
(en millions de dollars canadiens) 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actifs pondérés en fonction des risques
pour les composantes suivantes :
Risque de crédit 147 617 $ 121 460 $
Risque de marché 7 140 4 088
Risque d'exploitation 23 878 20 352
-------------------------------------------------------------------------
Total des actifs pondérés en fonction des risques 178 635 $ 145 900 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les actifs pondérés en fonction des risques ont augmenté de
32,7 milliards de dollars par rapport au trimestre précédent. De cette
augmentation, 29,3 milliards de dollars sont attribuables à l'acquisition de
Commerce, qui a amené 26,0 milliards de dollars d'actifs pondérés en fonction
des risques pour la composante risque de crédit et 3,3 milliards de dollars
d'actifs pondérés en fonction des risques pour la composante risque
d'exploitation. L'acquisition de Commerce n'a eu aucune incidence pour la
composante risque de marché.
Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio
de fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des fonds
propres sont de respectivement 7 % et 10 %. Au 30 avril 2008, le ratio des
fonds propres de première catégorie de la Banque était de 9,1 % et le ratio du
total des fonds propres était de 12,7 %, calculé conformément à Bâle II. Selon
Bâle I, le ratio des fonds propres de première catégorie de la Banque et le
ratio du total des fonds propres étaient de respectivement 10,3 % et 13,0 % au
31 octobre 2007.
La Banque continue de détenir des capitaux suffisants qui lui procurent
la souplesse nécessaire pour prendre de l'expansion, tant à l'interne que par
des acquisitions stratégiques. Les ratios de fonds propres élevés de la Banque
sont attribuables à la génération interne de capitaux, à la gestion du bilan
ainsi qu'à l'émission périodique de titres permettant de mobiliser des
capitaux.
Aux fins comptables, la Banque suit les PCGR pour la consolidation des
filiales et des coentreprises. Aux fins des fonds propres réglementaires, les
filiales d'assurances sont déconsolidées et présentées comme une déduction du
capital. Les filiales d'assurances sont assujetties à leurs propres normes de
communication en matière d'adéquation des fonds propres selon la ligne
directrice du BSIF sur le montant minimal permanent requis pour le capital et
l'excédent. A l'heure actuelle, aux fins des fonds propres réglementaires,
toutes les entités de la Banque sont soit consolidées, soit déduites du
capital, et aucun excédent de capital provenant d'une entité n'est constaté.
Au cours du trimestre, la Banque a émis 250 millions de dollars de ses
actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série R. Egalement au
cours du trimestre, la Banque a émis 500 millions de dollars de billets à
moyen terme qui sont des titres d'emprunt subordonnés admissibles aux fonds
propres réglementaires de catégorie 2B. Pour de plus amples renseignements au
sujet des émissions/rachats de titres de créance et d'actions, se reporter aux
notes 6, 7 et 8 afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.
Pour de plus amples renseignements au sujet des fonds propres réglementaires,
se reporter à la note 9 afférente aux états financiers consolidés
intermédiaires.
GESTION DES RISQUES
SOMMAIRE
La prestation de services financiers comporte des risques qu'il faut
prendre de façon prudente en vue d'assurer une croissance rentable. L'objectif
de la Banque est d'obtenir un rendement stable et durable pour chaque dollar
de risque que nous prenons, tout en accordant une grande importance à
l'investissement dans nos entreprises afin de nous assurer d'atteindre nos
objectifs de croissance future. Nos entreprises examinent avec soin les divers
risques auxquels elles sont exposées et évaluent l'incidence de ces risques et
la probabilité qu'une perte en découle. Nous parons à ces risques en mettant
en place des stratégies d'affaires et de gestion des risques pour nos diverses
unités d'exploitation, compte tenu des risques et du milieu d'affaires. Du
fait de nos entreprises et de nos activités, nous sommes exposés à un grand
nombre de risques, recensés et définis dans notre cadre de gestion des
risques. Ce cadre donne un aperçu des processus appropriés de surveillance des
risques et de la filière de communication et de présentation des principaux
risques pouvant nuire à la réalisation de nos objectifs et de nos stratégies
d'affaires. Notre structure de gouvernance et notre approche pour la gestion
des risques sont identiques à celles décrites dans notre rapport annuel 2007.
Certains risques sont présentés ci-dessous. Pour des renseignements complets
sur notre structure de gouvernance et notre approche pour la gestion des
risques, voir notre rapport annuel 2007.
RESPONSABLES DE LA GESTION DES RISQUES
Nous avons mis en place une structure de gouvernance pour la gestion des
risques qui met l'accent sur l'exercice équilibré d'une surveillance
rigoureuse et centralisée, et sur le contrôle des risques par les unités
d'exploitation fondé sur des responsabilités claires et la prise en charge des
risques. Cette structure nous assure que l'information importante sur les
risques est diffusée par les unités d'exploitation et les fonctions chargées
de la supervision à l'équipe de la haute direction et au conseil
d'administration.
COMMENT NOUS GERONS LES RISQUES
Nous adoptons une approche globale et proactive de la gestion des risques
qui intègre l'expérience et les connaissances spécialisées de nos unités
d'exploitation et de nos professionnels de la gestion des risques ainsi que
les rôles de surveillance du Siège social. Notre approche fait la promotion
d'une solide culture de gestion des risques et s'aligne sur nos objectifs
stratégiques. Elle comprend ce qui suit :
- des politiques et des pratiques de gestion des risques appropriées, à
l'échelle de l'entreprise, y compris des lignes directrices, des
exigences et des limites qui maintiennent les risques à des niveaux
acceptables;
- un examen et une évaluation réguliers des politiques de gestion des
risques par les comités de direction, puis un examen et une
approbation par le comité du risque du conseil d'administration;
- un cadre intégré de processus de suivi des risques et d'information,
à l'échelle de l'entreprise, qui permet de communiquer, sous forme de
rapports, les éléments clés de notre profil de risque, tant sur le
plan quantitatif que sur le plan qualitatif, à la haute direction et
au conseil d'administration;
- des méthodes de mesure des risques qui recourent à une quantification
des risques, y compris une analyse de la valeur à risque, des
analyses de scénarios et des évaluations des facteurs de stress;
- des autoévaluations annuelles par les principales unités
d'exploitation et les fonctions de surveillance du Siège social
portant sur leurs principaux risques et contrôles internes. Les
questions importantes liées aux risques sont recensées, signalées aux
échelons supérieurs et surveillées, au besoin;
- une mesure appropriée du rendement qui répartit le capital économique
à risque entre les unités d'exploitation et impute une charge
correspondante;
- une surveillance active des occurrences de risques à l'interne et à
l'externe afin de jauger l'efficacité de nos contrôles internes;
- des examens indépendants et exhaustifs par le service Vérification
quant à la qualité de l'environnement de contrôle interne et à la
conformité aux politiques et procédures de gestion des risques.
Bâle II
Bâle II est un cadre mis au point par le Comité de Bâle sur le contrôle
bancaire dans le but d'améliorer l'uniformité des exigences de fonds propres à
l'échelle internationale et de rendre les fonds propres réglementaires requis
plus sensibles aux risques. Bâle II établit plusieurs options qui représentent
des approches de plus en plus sensibles aux risques pour calculer les fonds
propres réglementaires nécessaires pour couvrir le risque de crédit, le risque
de marché et le risque d'exploitation. Selon les approches plus complexes, les
banques font leurs propres estimations internes des composantes du risque,
qu'elles utilisent pour établir les actifs pondérés en fonction des risques et
calculer les fonds propres réglementaires.
La Banque a mis en oeuvre l'approche fondée sur les notations internes
(approche NI) avancée pour couvrir le risque de crédit pour tous les
portefeuilles importants, et a mis en place certaines exemptions et
renonciations en vue d'utiliser l'approche standard, comme il est décrit
ci-dessous. Nous n'utilisons pas l'approche NI fondation.
- Nous avons droit à des exemptions selon lesquelles les portefeuilles
moins importants peuvent être assujettis à l'approche standard
indéfiniment. Nous disposons de certaines exemptions pour couvrir
certains faibles risques en Amérique du Nord. La pertinence de
l'utilisation de l'approche standard sera confirmée annuellement par
la direction des risques.
- Il est possible d'avoir recours à des renonciations dans le cadre de
l'utilisation de l'approche standard pendant une durée déterminée
lorsqu'il existe des plans précis d'implantation de l'approche NI
avancée. Nous disposons de renonciations pour notre portefeuille
d'opérations sur marge, certains petits portefeuilles d'activités de
détail et la majeure partie de nos portefeuilles TD Banknorth. Nous
avons des plans précis de mise en oeuvre de l'approche NI avancée
pour ces portefeuilles dans des délais convenus avec le BSIF. Les
portefeuilles de Commerce sont présentés selon l'approche provisoire
en matière de production des relevés, et l'approche standard sera
adoptée en 2009.
Nous respectons les exigences en matière de gestion du risque de marché
en date du 31 octobre 2007 et mettons en oeuvre les exigences supplémentaires
en matière de gestion du risque de marché dans les délais impartis par le
BSIF. En ce qui concerne le risque d'exploitation, nous utilisons l'approche
indicateur de base principalement pour TD Banknorth et Commerce. Nous
utilisons l'approche standard pour le reste de nos entreprises.
Certaines sections de ce rapport de gestion traitent des politiques et
des procédures en matière de risques de crédit, de marché et d'illiquidité
conformément aux directives du chapitre 3862 du Manuel de l'Institut Canadien
des Comptables Agrées (ICCA), Instruments financiers - informations à fournir,
lequel permet la présentation de ces informations particulières dans le
rapport de gestion. Par conséquent, ces sections font partie intégrante des
états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés du trimestre terminé
le 30 avril 2008. Ces sections, incluses ci-dessous de manière non continue,
sont ombragées dans les pages 36 à 46 de la version pleinement formatée du
Rapport aux actionnaires pour le deuxième trimestre de 2008, qu'il est
possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse
www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp.
RISQUE DE CREDIT
Le risque de crédit correspond à l'éventualité d'une perte financière si
un emprunteur ou la contrepartie à une opération ne respecte pas ses
engagements conformément aux conditions convenues.
Le risque de crédit est l'un des risques les plus importants et les plus
généralisés qui planent sur les activités bancaires. Tout prêt, tout crédit ou
toute opération qui comporte des règlements entre la Banque et d'autres
parties ou d'autres institutions financières expose la Banque à un certain
degré de risque de crédit.
Notre objectif premier est de mettre en place une stratégie méthodique
d'évaluation de notre risque de crédit visant une meilleure compréhension, une
meilleure sélection et une gestion de nos expositions de manière à réduire la
volatilité des bénéfices.
Notre stratégie consiste en une surveillance centralisée du risque de
crédit au sein de chaque unité, ce qui renforce une culture de
responsabilisation, d'indépendance et d'équilibre.
Responsables de la gestion du risque de crédit
La responsabilité de la gestion du risque de crédit incombe à l'ensemble
de l'entreprise.
Les fonctions de contrôle du risque de crédit sont intégrées au sein des
unités d'exploitation afin d'ancrer la responsabilité à l'égard du risque de
crédit, faisant rapport au service Gestion des risques afin d'assurer
l'objectivité et l'imputabilité.
L'équipe de contrôle du risque de crédit de l'unité d'exploitation est
responsable des décisions de crédit et doit se conformer aux politiques, aux
lignes directrices et aux limites discrétionnaires établies, en plus d'assurer
le respect des normes établies en matière d'évaluation du crédit, en
s'adressant au service Gestion des risques pour les décisions importantes en
matière de crédit.
Une surveillance indépendante du risque de crédit est assurée par le
service Gestion des risques, qui conçoit des politiques centralisées visant à
gérer et à contrôler les risques de portefeuille, de même que des politiques
spécifiques sur les produits, au besoin.
Le comité du risque du conseil d'administration est l'ultime autorité
quant à la surveillance de la gestion du risque de crédit et approuve chaque
année l'ensemble des politiques importantes en matière de risque de crédit.
Comment nous gérons le risque de crédit
Le risque de crédit est géré au moyen d'une infrastructure centralisée
reposant sur :
- l'approbation centralisée, par le service Gestion des risques, de
l'ensemble des politiques en matière de risque de crédit et des
limites discrétionnaires des agents à l'échelle de la Banque
concernant les marges de crédit;
- l'établissement de lignes directrices visant à surveiller et à
limiter les concentrations au sein des portefeuilles conformément aux
politiques, approuvées par le conseil d'administration pour
l'ensemble de l'entreprise, qui encadrent les risques-pays, les
risques sectoriels et les expositions groupées;
- la conception et la mise en oeuvre de modèles de risque de crédit et
de politiques visant à établir des notations de risques propres aux
emprunteurs et aux facilités afin de quantifier et de surveiller le
niveau de risque et d'en faciliter la gestion au sein de nos Services
bancaires commerciaux et de nos Services bancaires en gros. La
notation des risques est également utilisée pour établir l'exposition
au crédit que nous sommes prêts à accorder à un emprunteur
spécifique;
- l'approbation des techniques de pointage et des normes servant à
l'octroi de crédit personnel et à la surveillance et à la
communication d'information à cet égard dans nos activités de détail;
- la mise en oeuvre de processus de gestion des notations relatives aux
risques-pays, aux risques sectoriels et aux risques de contrepartie,
ce qui comprend des exigences de révision des expositions au risque
de crédit quotidiennement, mensuellement et trimestriellement;
- la mise en oeuvre d'un processus de surveillance continue pour les
grands paramètres de risques utilisés dans nos modèles de risque de
crédit.
Un changement imprévu de nature économique ou politique dans un pays
étranger pourrait nuire aux paiements transfrontaliers relatifs aux produits,
services, prêts, dividendes et crédits liés aux échanges ainsi qu'à la
capacité de rapatrier les capitaux de la Banque du pays étranger.
Actuellement, la Banque est exposée à un risque de contrepartie dans plusieurs
pays, avec une exposition aux risques majoritairement concentrée en Amérique
du Nord. Les notes du risque-pays sont fondées sur des modèles de notation
approuvés et sur des facteurs qualitatifs, et ces notes sont utilisées pour
établir des lignes directrices portant sur le risque-pays qui tiennent compte
de tous les aspects du risque de crédit auquel s'exposent nos diverses
activités. Les notations de risques-pays sont gérées de façon continue et
soumises à une révision détaillée au moins annuellement.
Dans le cadre de notre stratégie en matière de risque de crédit, nous
établissons des limites d'exposition au risque de crédit pour des secteurs
d'activité particuliers. Nous surveillons les limites de concentration par
secteur d'activité afin d'assurer la diversification de notre portefeuille de
prêts. Des lignes directrices à l'égard du risque sectoriel constituent un
élément clé de ce processus, car elles limitent l'exposition au risque d'après
une notation de risque à l'interne déterminée à l'aide de notre modèle de
notation du risque sectoriel et d'une analyse sectorielle exhaustive.
Si plusieurs secteurs d'activité sont touchés par les mêmes facteurs de
risque, nous attribuons à ces secteurs une ligne directrice commune. En outre,
le service Gestion des risques attribue une limite de concentration à chaque
secteur important, exprimée en pourcentage de notre exposition totale aux
risques de gros et aux risques commerciaux. Nous révisons régulièrement les
notations de risque par secteur d'activité afin d'assurer que ces notations
continuent de bien refléter le risque lié à chaque secteur.
Dans le cadre de nos techniques de gestion des risques de portefeuille,
des dérivés de crédit peuvent être utilisés de temps à autre pour atténuer le
risque de concentration par secteur d'activité et le risque par emprunteur.
Exposition au risque de crédit selon Bâle II
Les expositions brutes au risque de crédit englobent à la fois les
expositions au bilan et hors bilan. Les expositions au bilan consistent
principalement en des prêts en cours, des acceptations, des titres détenus à
des fins autres que de transaction, des dérivés et certaines transactions
assimilables aux pensions. Les expositions hors bilan consistent
essentiellement en des montants sur les engagements non utilisés, des
garanties et certaines transactions assimilables aux pensions. Le calcul de
l'exposition brute au risque de crédit varie en fonction des deux approches
utilisées pour évaluer le risque de crédit : l'approche standard et l'approche
NI avancée.
Le tableau suivant présente les expositions brutes au risque de crédit,
compte non tenu des éléments atténuant le risque de crédit :
Total des expositions brutes au risque de crédit(1) par type de
contrepartie - Approches standard et NI avancée
-------------------------------------------------------------------------
Au 30 avril 2008
----------------------------------
(en millions de dollars canadiens) Standard NI avancée Total
-------------------------------------------------------------------------
Expositions garanties par
l'immobilier résidentiel 7 849 $ 124 927 $ 132 776 $
Expositions renouvelables sur la
clientèle de détail éligibles - 41 019 41 019
Autres expositions à la clientèle
de détail 15 375 20 040 35 415
Siège social 45 019 99 646 144 665
Emprunteurs souverains 724 42 261 42 985
Banques 6 841 84 982 91 823
-------------------------------------------------------------------------
Total des expositions brutes
au risque de crédit 75 808 $ 412 875 $ 488 683 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total des expositions brutes au risque de crédit(1) par type de
contrepartie - Approches standard et NI avancée
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 janvier 2008
----------------------------------
(en millions de dollars canadiens) Standard NI avancée Total
-------------------------------------------------------------------------
Expositions garanties par
l'immobilier résidentiel 4 071 $ 117 856 $ 121 927 $
Expositions renouvelables sur la
clientèle de détail éligibles - 40 353 40 353
Autres expositions à la clientèle
de détail 11 903 19 589 31 492
Siège social 24 305 98 039 122 344
Emprunteurs souverains 1 276 34 440 35 716
Banques 1 299 92 347 93 646
-------------------------------------------------------------------------
Total des expositions brutes
au risque de crédit 42 854 $ 402 624 $ 445 478 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le total des expositions brutes au risque de crédit exclut les
expositions aux fonds propres et à la titrisation.
Les expositions brutes au risque de crédit ont marqué une hausse de
43,2 milliards de dollars par rapport au trimestre précédent, dont une tranche
de 30,3 milliards de dollars est attribuable à l'acquisition de Commerce et
est incluse selon l'approche standard.
Expositions au risque de crédit en fonction de l'approche standard
Conformément à l'approche standard, utilisée principalement pour les
portefeuilles de TD Banknorth, les risques au bilan (déduction faite des
provisions spécifiques) sont multipliés par les pondérations en fonction des
risques prescrites par le BSIF pour calculer les actifs pondérés en fonction
des risques. Les pondérations en fonction des risques sont appliquées suivant
certains facteurs, notamment la catégorie de la contrepartie, la catégorie du
produit et la nature/étendue de l'atténuation du risque de crédit. Les
notations de crédit externes de Moody's Investors Service servent à établir la
pondération en fonction des risques pour nos expositions aux emprunteurs
souverains et aux banques américaines. Pour ce qui est des risques hors bilan,
le notionnel de l'exposition est multiplié par un facteur de conversion de
crédit pour produire un montant d'équivalent de crédit qui est ensuite traité
de la même façon que s'il s'agissait de risques au bilan.
Les expositions de Commerce sont présentement assujetties à l'approche
provisoire en matière de production des relevés. Cette approche ressemble à
l'approche standard, sauf pour ce qui est des petites entreprises, auxquelles
s'applique une pondération en fonction des risques plus élevée d'après
l'approche provisoire en matière de production des relevés qu'en vertu de
l'approche standard.
Expositions au risque de crédit en fonction de l'approche NI avancée
Les banques qui adoptent l'approche NI avancée à l'égard du risque de
crédit doivent classer les expositions de leur portefeuille bancaire par type
de contrepartie, chacun caractérisé par des risques de crédit sous-jacents.
Les types de contrepartie peuvent différer de ceux qui sont utilisés pour la
présentation dans nos états financiers.
Nos expositions au risque de crédit sont classées dans deux principaux
portefeuilles, à savoir le portefeuille autre que de détail et le portefeuille
de détail. Les expositions du portefeuille autre que de détail sont gérées
individuellement, à l'aide de modèles de risque de crédit propres aux secteurs
d'activité, et d'opinions d'experts. Nous avons classé les expositions de
notre portefeuille autre que de détail selon les catégories de Bâle II, soit :
entreprises (sociétés, certaines petites entreprises), emprunteurs souverains
(gouvernements, banques centrales, certaines entités du secteur public), et
banques (banques, entreprises d'investissement).
Les expositions du portefeuille de détail (particuliers et certaines
petites entreprises) sont gérées par ensemble, à l'aide de techniques de
notation de crédit prédictives. Nous avons créé trois sous-groupes
d'expositions de détail : les expositions garanties par l'immobilier
résidentiel (à savoir crédits hypothécaires personnels, lignes de crédit
garanties par un bien immobilier), les expositions renouvelables sur la
clientèle de détail éligibles (à savoir cartes de crédit, lignes de crédit non
garanties et autorisations de découvert personnels) et toutes les autres
expositions de cette catégorie (à savoir prêts personnels, lignes de crédit
pour étudiant, crédits bancaires à l'intention des petites entreprises).
Composantes du risque
Suivant l'approche NI avancée, nous avons élaboré des systèmes internes
de notation des risques fondés sur des estimations de risques, soit,
premièrement, la probabilité de défaut (PD) - le degré de probabilité que
l'emprunteur ne soit pas en mesure de faire les remboursements prévus;
deuxièmement, l'exposition en cas de défaut (ECD) - le montant total auquel
nous sommes exposés à la date du défaut, et troisièmement, la perte en cas de
défaut (PCD) - c'est-à-dire le montant des pertes que nous aurions à subir en
cas de défaut de l'emprunteur en pourcentage de l'ECD. L'utilisation de ces
composantes de risque nous permet d'évaluer et de surveiller le risque de
crédit afin de nous assurer qu'il demeure dans les limites des seuils
préétablis.
Expositions au risque de crédit autre que de détail
Les expositions au risque de crédit autre que de détail sont évaluées à
l'aide d'un système de notation des risques bidimensionnel composé d'une
notation du risque de l'emprunteur et d'une notation du risque de la facilité,
appliqué à toutes les expositions aux entreprises, aux emprunteurs souverains
et aux banques. Les notations des risques sont établies à l'aide de modèles de
risque de crédit propres aux secteurs d'activité conçus pour quantifier le
degré de risque, en assurer le suivi et en faciliter la gestion. Tous les
emprunteurs et les facilités reçoivent une notation de risque interne qui doit
être révisée au moins annuellement.
Chaque emprunteur reçoit une notation de crédit qui reflète sa PD. Les
principaux facteurs de l'appréciation du risque de l'emprunteur comprennent sa
position concurrentielle, son industrie, sa performance financière, ses
tendances économiques, sa gestion et son accès au financement.
La notation de risque d'une facilité correspond à l'ECD et tient compte
des caractéristiques propres à la facilité, comme la garantie, l'ancienneté de
la créance et la structure.
Les notations de risque internes représentent le fondement de plusieurs
processus décisionnels au sein de l'organisation, y compris le calcul des
provisions pour pertes sur créances générales, les fonds propres
réglementaires et les fonds propres économiques. Les notations internes font
aussi partie intégrante du suivi et de la gestion du portefeuille, et servent
à établir des limites d'exposition au risque et les taux de prêt.
Expositions au risque de crédit de détail
Notre secteur du crédit de détail se compose d'un grand nombre de clients
et comprend : les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts non garantis,
les créances sur cartes de crédit et les crédits accordés aux petites
entreprises. Les demandes de crédit à la consommation sont traitées à l'aide
de systèmes de pointage automatisés du crédit et du comportement ou, dans le
cas d'opérations plus importantes ou plus complexes, sont acheminées à des
tarificateurs dans des centres de crédit régionaux qui fonctionnent selon des
limites d'approbation établies. Une fois que les crédits à la consommation
sont financés, ils sont suivis de façon continue à l'aide de programmes de
gestion quantitative des clients faisant appel à des indicateurs courants de
risques internes et externes afin de déceler tout changement au niveau des
risques.
Les expositions au risque de crédit sont évaluées par ensemble, chaque
ensemble étant composé d'expositions dotées de caractéristiques homogènes
semblables. Les ensembles sont divisés selon les catégories de produits et les
estimations de PD prospectives pour un an. Le risque de crédit s'évalue par
des modèles analytiques statistiques et par des stratégies de décision. Des
modèles statistiques personnalisés ont été conçus pour chaque portefeuille de
produits de détail en fonction d'un minimum de 10 ans de données historiques
internes. Les composantes du risque de crédit (PD, ECD et PCD) de chaque
facilité sont mises à jour trimestriellement à l'aide de l'information la plus
récente disponible au bureau de crédit de l'emprunteur et sur les produits. Le
calcul de la PCD comprend un rajustement pour refléter la perte accrue en cas
de récession.
Validation du système de notation du risque de crédit
Les systèmes et les méthodes de notation du risque de crédit font l'objet
d'une validation indépendante afin de vérifier qu'ils constituent toujours des
indicateurs de risques adéquats. Le procédé de validation tient compte des
considérations suivantes :
- Estimations des composantes du risque - la PD, l'ECD et la PCD sont
révisées et mises à jour en fonction des pertes réelles et comparées
aux sources d'informations publiques pour s'assurer que les
estimations constituent toujours des indicateurs raisonnables de
perte éventuelle;
- Performance des modèles - les estimations continuent d'être
discriminatoires, constantes et prédictives;
- Qualité des données - les données utilisées dans le système de
notation du risque sont exactes, adéquates et suffisantes;
- Hypothèses - les principales hypothèses sous-jacentes du modèle
demeurent valides pour le portefeuille et la conjoncture.
Le service Gestion des risques participe à la surveillance du système de
notation du risque de crédit conformément à la politique en matière de
notation des risques de la Banque. Le comité du risque du conseil
d'administration est informé de la performance du système de notation du
risque de crédit au moins annuellement. Le comité du risque doit approuver les
changements importants apportés au système de notation du risque de crédit de
la Banque.
Evaluation des facteurs de stress
Des tests de sensibilité et de facteurs de stress sont effectués pour
établir l'importance des pertes probables selon divers scénarios pour nos
portefeuilles de crédit. Les tests de sensibilité, qui font appel à
différentes hypothèses sur des facteurs de marchés et de l'économie,
permettent d'examiner l'incidence sur les mesures du portefeuille. Les tests
de facteurs de stress servent également à évaluer la vulnérabilité des clients
et des portefeuilles aux effets de situations graves mais plausibles, telles
qu'une perturbation importante d'un marché ou d'un secteur ou un
ralentissement économique marqué.
Atténuation des risques de crédit
Des politiques et procédures documentées sont en place pour l'évaluation
et la gestion des sûretés financières ou non financières, pour l'examen
approfondi et la négociation des accords de compensation, et d'autres
techniques d'atténuation des risques de crédit utilisées dans le cadre des
activités bancaires au bilan et hors bilan qui entraînent un risque de crédit.
Les types de sûretés et leurs montants et les rehaussements de crédit exigés
sont fonction de l'évaluation interne par la Banque de la qualité du crédit de
la contrepartie et de sa capacité de remboursement.
Une sûreté non financière est utilisée principalement dans le cas des
expositions au crédit à la consommation. Des normes en matière d'évaluation
des sûretés, de fréquence des révisions du calcul des exigences liées aux
sûretés, de documentation, de procédures d'enregistrement et de réalisation et
de suivi ont été établies à l'échelle de l'entreprise. Les sûretés non
financières prises par la Banque comprennent des biens immobiliers
résidentiels, des biens immobiliers en cours de développement, des biens
immobiliers commerciaux et des actifs commerciaux comme des débiteurs, des
stocks et des immobilisations corporelles. Les sûretés non financières sont
concentrées dans les biens immobiliers résidentiels et les actifs commerciaux.
Une sûreté financière est utilisée principalement dans le cas des
expositions à des risques autres qu'à la consommation. Les processus liés aux
sûretés financières sont centralisés dans le groupe du crédit de trésorerie
des Services bancaires en gros et comprennent les décotes et les procédures
préétablies pour garder et émettre les titres donnés en garantie. Les
principaux types de sûretés financières prises par la Banque englobent les
espèces et les titres négociables émis par des gouvernements et des émetteurs
de bonne qualité.
Des sûretés peuvent être prises pour réduire l'exposition au risque de
crédit. Pour ce qui est des sûretés prises à l'appui d'un ensemble
d'expositions au crédit à la consommation, le garant doit être un organisme
gouvernemental ou un émetteur de bonne qualité.
La Banque utilise des dérivés de crédit et des compensations d'éléments
au bilan pour atténuer les risques de crédit. Les contreparties des dérivés
sont des institutions financières très bien cotées qui, en outre, présentent
une atténuation supplémentaire liée aux accords de compensation et aux
conventions de soutien des sûretés. Des politiques de crédit sont en place
pour limiter le risque de crédit posé par une entité d'après la qualité du
crédit et la capacité de remboursement de l'entité.
Les transactions hors bilan conclues avec des institutions financières
admissibles sont assujetties à des accords de compensation et à des
conventions de sûreté. Le risque de crédit résiduel, compte tenu des effets de
la sûreté, est calculé et présenté quotidiennement, ce qui représente une
partie importante de l'atténuation du risque de crédit relativement aux
éléments hors bilan et aux risques de crédit connexes.
RISQUE DE MARCHE
Le risque de marché correspond à la perte éventuelle découlant des
variations de la valeur des instruments financiers. La valeur d'un instrument
financier peut être influencée par les variations des taux d'intérêt, des taux
de change, des prix des actions et des marchandises et des écarts de crédit.
Nous sommes exposés au risque de marché dans notre portefeuille de
négociation et dans notre portefeuille de placement ainsi que dans nos
activités autres que de négociation.
Risque de marché dans nos activités de négociation
Les quatre principales activités de négociation suivantes nous exposent à
un risque de marché :
- Tenue de marché : Nous maintenons un marché pour un grand nombre de
valeurs mobilières et d'autres produits négociés. Nous constituons un
portefeuille de ces valeurs mobilières afin de conclure des
opérations d'achat et de vente avec des investisseurs et réaliser la
marge entre le cours acheteur et le cours vendeur.
- Ventes : Nous offrons une vaste gamme de produits financiers qui
répondent aux besoins de nos clients. Les revenus tirés de ces
produits nous proviennent des marges bénéficiaires et des
commissions.
- Arbitrage : Nous prenons des positions sur certains marchés ou
certains produits et compensons le risque connexe sur d'autres
marchés ou produits. Grâce à nos connaissances des divers marchés et
produits ainsi que des relations entre ceux-ci, nous pouvons relever
les anomalies de prix et en tirer avantage.
- Positionnement : En prévision de fluctuations sur certains marchés de
capitaux, nous cherchons à réaliser des profits en prenant des
positions sur ces marchés.
Responsables de la gestion du risque de marché dans les activités de
négociation
Les Services bancaires en gros assument au premier chef la responsabilité
de la gestion du risque de marché dans les activités de négociation, tandis
que le groupe Gestion des risques de négociation, qui fait partie du service
Gestion des risques, surveille leurs activités à cet égard.
Comment nous gérons le risque de marché dans nos activités de négociation
Limites de négociation
Nous fixons des limites de négociation qui sont conformes au plan
d'affaires approuvé pour une activité donnée et à notre tolérance à l'égard du
risque de marché de cette activité.
Les principales limites de risque de marché sont fondées sur les
principaux facteurs de risque de l'activité et peuvent comprendre des limites
quant aux notionnels, aux différentiels de taux, aux variations de la courbe
de rendement, aux variations de prix et à la volatilité.
Une autre importante mesure des limites de négociation est la valeur à
risque que nous utilisons pour surveiller et contrôler le niveau global du
risque et pour calculer les fonds propres réglementaires requis pour le risque
de marché dans les activités de négociation.
A la fin de chaque journée, les positions de risque sont comparées aux
limites, et les dépassements sont constatés conformément aux politiques et
procédures établies en matière de risques de marché.
Calcul de la valeur à risque
Nous estimons la valeur à risque en créant une distribution des
variations possibles de la valeur marchande du portefeuille actuel. Nous
évaluons le portefeuille actuel au moyen du cours et des variations de taux
des 259 derniers jours de négociation de même que des variations de la valeur
marchande associés à la probabilité de défaut et aux changements de cote de
crédit de l'émetteur. La valeur à risque est ensuite calculée pour constituer
le seuil que les pertes possibles du portefeuille ne devraient pas dépasser
plus de un jour de Bourse sur 100.
Un graphique qui présente la valeur à risque et le revenu lié aux
activités de négociation quotidiens du secteur des Services bancaires en gros
est présenté à la page 41 de la version pleinement formatée du Rapport aux
actionnaires pour le deuxième trimestre de 2008, qu'il est possible de
consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse
www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp.
(1) Le revenu lié aux activités de négociation est le total du revenu de
négociation présenté dans les autres revenus et du revenu d'intérêts
net sur les positions de négociation présenté dans le revenu
d'intérêts net.
Utilisation de la valeur à risque
-------------------------------------------------------------------------
Trimestres terminés les
-----------------------------------------------
(en millions de dollars 30 avril 2008
canadiens) -----------------------------------------------
A la fin
du
trimestre Moyenne Haut Bas
-------------------------------------------------------------------------
Risque de taux d'intérêt et
d'écart de taux de crédit 23,6 $ 26,3 $ 31,6 $ 19,0 $
Risque sur capitaux propres 11,1 10,2 14,5 4,5
Risque de change 2,2 2,4 6,7 1,0
Risque de marchandises 1,7 1,6 3,0 0,7
Risque propre à la dette 35,0 31,2 41,7 19,8
Effet de diversification(1) (30,3) (29,8) n.(2) n.(2)
-------------------------------------------------------------------------
Total de la valeur à risque 43,3 $ 41,9 $ 54,1 $ 27,0 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Utilisation de la valeur à risque
-------------------------------------------------------------------------
Trimestres terminés les Six mois terminés les
------------------------ -----------------------
(en millions de dollars
canadiens)
31 janvier 30 avril 30 avril 30 avril
2008 2007 2008 2007
Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne
-------------------------------------------------------------------------
Risque de taux d'intérêt et
d'écart de taux de crédit 15,8 $ 7,0 $ 21,1 $ 7,3 $
Risque sur capitaux propres 5,3 10,3 7,7 8,7
Risque de change 2,5 2,0 2,5 2,0
Risque de marchandises 1,0 1,6 1,3 1,6
Risque propre à la dette 19,1 13,1 25,2 13,6
Effet de diversification(1) (19,9) (17,4) (24,9) (16,1)
-------------------------------------------------------------------------
Total de la valeur à risque 23,8 $ 16,6 $ 32,9 $ 17,1 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) La valeur à risque globale est moins élevée que la somme de la valeur
à risque des différents types de risque, étant donné que certains
risques sont atténués par la diversification des portefeuilles.
(2) Négligeable. Il n'est pas important de calculer un effet de
diversification, du fait que le haut et le bas peuvent survenir à
différents jours pour différents types de risque.
Evaluation des facteurs de stress
Nos activités de négociation sont soumises à une limite d'exposition
mondiale globale aux facteurs de stress. De même, chaque secteur
d'exploitation mondial doit obéir à une limite de tests de facteurs de stress
et chaque grande catégorie de risque est assortie d'une limite globale de
tests de facteurs de stress.
Les tests de stress sont effectués et revus à intervalles réguliers avec
le comité du capital et du risque de marché.
Risque de marché dans les activités de placement
Nous sommes aussi exposés à un risque de marché dans le propre
portefeuille de placements de la Banque et dans les activités de banque
d'affaires. Les risques sont gérés au moyen de divers processus, y compris la
détermination de ces risques et de leur incidence possible. Des politiques et
des procédures sont mises en place pour surveiller, évaluer et atténuer ces
risques.
Responsables de la gestion du risque de marché dans les activités de
placement
Le comité de placements du GFBTD examine régulièrement le rendement des
propres placements de la Banque et évalue la performance des gestionnaires de
portefeuille. De même, le comité de placements des activités de banque
d'affaires examine et approuve les placements des activités de banque
d'affaires. Le comité du risque du conseil d'administration examine et
approuve les politiques et les limites de placement pour le propre
portefeuille de la Banque et pour les activités de banque d'affaires.
Comment nous gérons le risque dans les activités de placement
Nous utilisons des systèmes et des outils de mesure évolués pour gérer le
risque du portefeuille. L'information compilée sur le risque fait partie
intégrante du processus de prise de décisions en matière de placement du fait
de l'utilisation d'objectifs de rendement, de profils risque/rendement et de
seuils de tolérance à l'égard du risque. L'analyse des rendements fait
ressortir les inducteurs de rendement comme les expositions à certains
secteurs ou à certains titres, ainsi que l'influence de facteurs de marché.
Risque de marché dans les opérations bancaires autres que de négociation
Nous sommes exposés à un risque de marché lorsque nous concluons des
opérations bancaires autres que de négociation avec nos clients. Ces
opérations englobent surtout les dépôts et les prêts, qui sont aussi désignés
comme nos "positions d'actif et de passif".
Gestion de l'actif et du passif
La gestion de l'actif et du passif consiste à gérer les risques de marché
qui entourent nos activités bancaires traditionnelles. Les risques de marché
comprennent principalement le risque de taux d'intérêt et le risque de change.
Responsables de la gestion de l'actif et du passif
Le service Gestion de la trésorerie et du bilan évalue et gère les
risques de marché de nos activités bancaires autres que de négociation, sous
la surveillance du comité de gestion de l'actif et du passif, qui est présidé
par le chef des finances, et comprend d'autres cadres supérieurs. Le comité du
risque du conseil d'administration revoit et approuve périodiquement toutes
les politiques relatives au risque de marché pour la gestion de l'actif et du
passif et reçoit des rapports sur la conformité aux limites de risque
approuvées.
Comment nous gérons nos positions d'actif et de passif
Lorsque les produits de la Banque sont émis, les risques sont évalués au
moyen d'un cadre de prix de transfert redressé en fonction des options
assurant une couverture intégrale. Ce cadre permet d'évaluer et de gérer le
risque lié aux produits selon un profil de risque cible. Il permet aussi de
s'assurer que les unités d'exploitation ne prendront de risques que pour des
activités jugées productives.
Gestion du risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt correspond aux effets que les fluctuations
des taux d'intérêt pourraient avoir sur les marges, les bénéfices et la valeur
économique de la Banque. Le risque de taux d'intérêt est géré afin d'obtenir
des bénéfices réguliers et prévisibles au fil du temps. A cette fin, nous
avons adopté une méthode de couverture méthodique pour la gestion de l'apport
au bénéfice net de nos positions d'actif et de passif, y compris un profil
d'échéances modélisé pour les actifs, les passifs et les capitaux propres non
sensibles aux taux d'intérêt. Les principaux aspects de cette méthode sont les
suivants :
- Evaluer et gérer l'incidence d'une hausse ou d'une baisse des taux
d'intérêt sur le revenu d'intérêts net et la valeur économique.
- Mesurer la contribution de chaque produit de la Banque en fonction du
risque et compte tenu d'une couverture intégrale, y compris
l'incidence des options financières accordées aux clients, comme les
engagements hypothécaires.
- Elaborer et instaurer des stratégies pour stabiliser le bénéfice net
à l'égard de tous les produits bancaires personnels et commerciaux.
Nous sommes exposés à un risque de taux d'intérêt lorsque les flux de
trésorerie liés au capital et aux intérêts de l'actif et du passif comportent
des dates de paiement ou d'échéance différentes. Il s'agit alors d'une
position asymétrique. Le prix d'un actif ou d'un passif sensible aux taux
d'intérêt est refixé lorsque les taux changent, lorsque des flux de trésorerie
sont générés à l'échéance ou pendant l'amortissement normal, ou lorsque les
clients exercent les options de remboursement anticipé, de conversion ou de
rachat qui sont rattachées à un produit particulier.
Notre risque de taux d'intérêt dépend de l'ampleur et de l'orientation
des fluctuations des taux d'intérêt ainsi que de l'importance et de l'échéance
des positions asymétriques. Il est aussi influencé par les volumes de
nouvelles affaires, par les renouvellements de prêts et de dépôts ainsi que
par la fréquence à laquelle les clients exercent les options, comme le
remboursement d'un prêt avant son échéance.
Le risque de taux d'intérêt est mesuré à l'aide de simulations "chocs"
des mouvements des taux d'intérêt permettant d'évaluer l'incidence des
variations de taux d'intérêt sur les revenus annuels à risque et la valeur
économique à risque de la Banque. Les revenus annuels à risque correspondent à
la variation de notre revenu d'intérêts net annuel résultant d'un mouvement
défavorable de 100 points de base des taux d'intérêt dû à des flux de
trésorerie asymétriques. La valeur économique à risque correspond à l'écart
entre la valeur actualisée de notre portefeuille d'actifs et la variation de
la valeur actualisée de notre portefeuille de passifs, compte tenu des
instruments hors bilan, qui résulte d'un mouvement défavorable de 100 points
de base des taux d'intérêt.
Toutes les positions d'actif et de passif et tous les risques hors bilan
sont évalués régulièrement. Nous visons à protéger la valeur actualisée de la
marge fixée au moment de la prise d'effet des actifs et des passifs à taux
fixe et à réduire la volatilité du revenu d'intérêts net au fil du temps.
Le risque de taux d'intérêt lié aux instruments comportant des flux de
trésorerie à taux fixe fermés (sans option) est évalué et géré séparément des
options incorporées dans les produits. Les flux de trésorerie prévus
comprennent l'incidence des risques modélisés pour :
- un profil présumé d'échéances pour notre portefeuille de dépôts de
base;
- notre profil cible de placement d'après notre position nette en
actions;
- les hypothèses de règlement des hypothèques, à part les options
incorporées de remboursement anticipé.
Pour ce qui est des instruments fermés, la gestion du portefeuille a pour
objectif d'éliminer l'asymétrie des flux de trésorerie et ainsi réduire la
volatilité du revenu d'intérêts net.
Les options rattachées aux produits, qu'elles soient autonomes comme
celles des engagements de taux hypothécaires ou qu'elles soient incorporées
dans un prêt ou dans un dépôt, nous exposent à un risque financier
considérable.
Nos risques à l'égard des options autonomes en vertu d'engagements de
taux hypothécaires sont modélisés d'après un taux de prêt prévu fondé sur des
résultats historiques. Nous modélisons notre exposition aux options vendues
incorporées dans d'autres produits, comme un droit de remboursement ou de
rachat anticipé, d'après une analyse des comportements rationnels des clients.
Nous modélisons également une exposition à une baisse des taux d'intérêt
donnant lieu à une compression des marges sur certains comptes de dépôt à vue
sensibles aux taux d'intérêt. Les expositions aux options de produits sont
gérées par l'achat d'options ou par un processus de couverture dynamique conçu
pour reproduire l'avantage des options achetées.
La politique de la Banque établit des limites globales pour les revenus
annuels à risque et la valeur économique à risque fondées sur une variation
choc de 100 points de base des taux d'intérêt dans le but de gérer son risque
de taux d'intérêt pour les activités autres que de négociation au Canada et
aux Etats-Unis.
Un graphique qui présente notre exposition au risque de taux d'intérêt
(comme il est mesuré par les revenus annuels à risque) sur les actifs, les
passifs et les instruments dérivés autres que détenus à des fins de
transaction utilisés à l'égard des instruments de gestion du risque de taux
d'intérêt est présenté à la page 43 de la version pleinement formatée du
Rapport aux actionnaires pour le deuxième trimestre de 2008, qu'il est
possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse
www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp.
Pour gérer le risque de taux d'intérêt, la Banque utilise des instruments
financiers dérivés, des instruments de gros et d'autres solutions du marché
financier, ainsi que des stratégies de fixation de prix, mais dans une moindre
mesure. Au 30 avril 2008, une hausse immédiate et soutenue de 100 points de
base des taux d'intérêt aurait fait grimper de 51,4 millions de dollars après
impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Une diminution
immédiate et soutenue de 100 points de base des taux d'intérêt aurait fait
baisser de 124 millions de dollars après impôts la valeur économique de
l'avoir des actionnaires.
Le tableau suivant présente la sensibilité par devise des monnaies
étrangères pour lesquelles la Banque est exposée à un risque important.
Sensibilité de la valeur économique à risque après impôts par devise
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de
dollars canadiens) Au 30 avril 2008 Au 31 janvier 2008
-------------------------------------------------------------------------
Devise Augmentation Diminution Augmentation Diminution
de 100 de 100 de 100 de 100
points points points points
de base de base de base de base
-------------------------------------------------------------------------
Dollar canadien 16,1 $ (53,4)$ (3,9)$ (30,1)$
Dollar américain 35,3 (70,6) 3,7 (27,4)
-------------------------------------------------------------------------
Gestion du risque de change hors du compte de négociation
Le risque de change correspond aux pertes qui pourraient découler des
fluctuations des taux de change. L'actif et le passif libellés en monnaies
étrangères comportent un risque de change.
Nous sommes exposés à un risque de change hors du compte de négociation
en raison de nos investissements dans des établissements étrangers et lorsque
nos actifs libellés dans une monnaie étrangère sont supérieurs ou inférieurs à
nos passifs libellés dans la même monnaie. La situation donne lieu à une
position ouverte en monnaie étrangère. Des fluctuations défavorables des taux
de change peuvent nuire à notre bénéfice net et à nos capitaux propres ainsi
qu'à nos ratios de fonds propres. Nous visons à réduire au minimum l'effet de
ces fluctuations.
Minimiser l'effet d'une fluctuation défavorable des taux de change sur
les capitaux propres présentés donne lieu à une variabilité des ratios de
fonds propres en raison du montant des actifs pondérés en fonction des risques
libellés en monnaies étrangères. Si le dollar canadien fléchit, l'équivalent
en dollars canadiens de nos actifs pondérés en fonction des risques libellés
en monnaies étrangères augmente, ce qui accroît nos exigences en matière de
fonds propres. Donc, le risque de change découlant des investissements nets de
la Banque dans des établissements étrangers est couvert dans la mesure où la
variation des ratios de fonds propres ne dépasse pas une valeur tolérable pour
une variation donnée des taux de change.
RISQUE D'ILLIQUIDITE
Le risque d'illiquidité se rapporte au risque que nous ne puissions pas
satisfaire aux demandes de liquidités et nous acquitter de nos obligations
lorsqu'elles viennent à échéance. Les demandes de liquidités peuvent survenir
au retrait d'un dépôt, à l'échéance d'une dette et par suite d'un accord de
crédit. Le risque d'illiquidité comprend également le risque de ne pas être en
mesure de liquider des actifs dans des délais convenables et à un prix
raisonnable.
En tant qu'organisation financière, nous devons toujours nous assurer
d'avoir accès à des fonds suffisants pour faire face à nos obligations
financières lorsqu'elles viennent à échéance et soutenir et faire croître nos
actifs et nos activités, tant dans des conditions normales qu'en situation de
stress. Dans le cas improbable que nous manquions de financement, nous devons
pouvoir poursuivre nos activités sans être forcés de liquider une trop grande
partie de nos actifs. La gestion du risque d'illiquidité est le processus qui
nous assure l'accès à des fonds adéquats.
Responsables de la gestion du risque d'illiquidité
Le comité de gestion de l'actif et du passif surveille notre programme de
gestion du risque d'illiquidité. Il s'assure de l'existence d'une structure de
gestion efficace, à même d'évaluer et de gérer convenablement le risque
d'illiquidité. De plus, le Forum général sur les liquidités, qui comprend des
cadres supérieurs des Finances, de Gestion de la trésorerie et du bilan, de
Gestion des risques et des Services bancaires en gros, relève et surveille nos
risques d'illiquidité. Au besoin, le Forum recommande au comité de gestion de
l'actif et du passif les mesures qui s'imposent pour maintenir notre situation
de liquidité à l'intérieur de certaines limites tant dans des conditions
normales qu'en situation de stress. Nous avons une seule politique mondiale
pour le risque d'illiquidité, mais les grandes unités d'exploitation évaluent
et gèrent les risques d'illiquidité comme suit :
- Le service Gestion de la trésorerie et du bilan est chargé de
consolider la situation mondiale de la Banque à l'égard du risque
d'illiquidité et d'en faire rapport ainsi que de gérer la situation
de risque d'illiquidité des Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada.
- Les Services bancaires en gros sont responsables de la gestion des
risques d'illiquidité inhérents aux portefeuilles d'activités
bancaires de gros.
- TD Commerce est chargée de la gestion de sa situation d'illiquidité.
- Chaque unité d'exploitation doit adhérer à la politique mondiale de
gestion des risques d'illiquidité, qui est passée en revue et
approuvée périodiquement par le comité du risque du conseil
d'administration.
Comment nous gérons le risque d'illiquidité
Nos exigences globales en matière de liquidité sont définies comme la
somme requise pour financer les sorties de fonds prévues, plus une réserve de
liquidités visant à financer d'éventuelles sorties de fonds en cas de
dérèglement des marchés financiers ou d'un autre événement qui pourrait
influer sur notre accès à des liquidités. Nous ne recourons au financement de
gros à court terme que pour le financement de titres négociables ou des actifs
à court terme.
Nous évaluons les exigences de liquidités à l'aide d'un scénario de base
prudent définissant les liquidités à détenir en tout temps pour une période
minimale précise. Ce scénario prévoit la couverture de la totalité de nos
titres de créance de gros non garantis venant à échéance, des retraits
possibles de dépôts de détail et commerciaux et des exigences opérationnelles
prévues. De plus, nous prévoyons la couverture de programmes de financement
soutenus par la Banque, tels les acceptations bancaires que nous émettons pour
le compte de clients, et le papier commercial adossé à des créances. Nous
procédons également à un test de couverture supplémentaire des liquidités pour
nous assurer de notre capacité à financer nos activités de façon entièrement
garantie pour une période maximale de un an.
Nous satisfaisons à nos exigences de liquidités en détenant des actifs
facilement convertibles en espèces et en gérant nos flux de trésorerie. Pour
être considérés comme facilement convertibles en espèces, les actifs doivent
être négociables à court terme, assortis d'une notation de crédit suffisante
et disponibles à la vente. Les actifs liquides sont représentés selon l'écart
cumulatif des liquidités d'après le moment du règlement et la capacité
d'absorption du marché. Les actifs requis aux fins de garantie ou ceux qui
sont affectés à des fins semblables ne sont pas considérés comme facilement
convertibles en espèces.
Bien que nos unités d'exploitation aient chacune la responsabilité
d'évaluer et de gérer leurs risques d'illiquidité respectifs, nous gérons
aussi des liquidités à l'échelle mondiale, en nous assurant de la gestion
uniforme et efficiente du risque d'illiquidité dans toutes nos activités. Le
30 avril 2008, notre position d'actifs liquides excédentaires consolidés
s'établissait à 5,7 milliards de dollars jusqu'à 90 jours, en regard d'une
position de 7,8 milliards de dollars le 31 janvier 2008. Notre position
d'actifs liquides excédentaires correspond à notre total d'actifs liquides,
moins nos exigences de financement de gros non garanti, les retraits possibles
de dépôts autres que de gros et les passifs éventuels venant à échéance dans
les 90 jours.
Planification des éventualités
Pour les situations de crise de liquidité, nous disposons de plans
d'urgence afin de respecter tous nos engagements en temps voulu.
Au moment de la rédaction du présent rapport, une crise de liquidité
sévissait sur les marchés de la dette mondiaux. Pendant la crise, nous avons
continué d'exercer nos activités à l'intérieur de notre cadre de gestion du
risque d'illiquidité et notre structure de limites.
ARRANGEMENTS HORS BILAN
La Banque mène certaines activités en vertu d'arrangements avec des
structures d'accueil (SA). Nous utilisons des SA pour obtenir des liquidités
par la titrisation de certains actifs financiers de la Banque, afin d'aider
nos clients à titriser leurs actifs financiers et de créer pour eux des
produits de placement. Les SA peuvent être structurées en fiducies, en
sociétés de personnes ou en sociétés commerciales, et elles peuvent être
établies comme des structures d'accueil admissibles (SAA) ou des entités à
détenteurs de droits variables (EDDV). Lorsqu'une entité est considérée comme
une EDDV, l'entité doit être consolidée par le principal bénéficiaire. Les SA
consolidées sont présentées dans le bilan consolidé de la Banque.
Titrisation d'actifs de la banque
La Banque titrise des prêts hypothécaires résidentiels, des prêts aux
particuliers, des prêts sur cartes de crédit et des prêts hypothécaires
commerciaux pour rehausser sa situation de trésorerie, diversifier ses sources
de financement et optimiser la gestion de sa situation financière. L'ensemble
des produits titrisés par la Banque provenaient du Canada et ont été vendus à
des structures d'accueil. Ces expositions de titrisation sont décrites
ci-après.
-------------------------------------------------------------------------
Total des expositions en cours titrisées par la Banque en tant
qu'initiateur(1)(2)
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de dollars canadiens) Au 30 avril 2008
-------------------------------------------------------------------------
SAA importantes SA importantes
non consolidées non consolidées
-------------------------------------------------------
Valeur Valeur
comptable comptable
Actifs des droits Actifs des droits
titrisés conservés titrisés conservés
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels - $ - $ 20 497 $ 322 $
Prêts aux
particuliers 8 500 88 - -
Prêts sur cartes
de crédit 800 3 - -
Prêts hypothécaires
commerciaux 155 5 - -
-------------------------------------------------------------------------
9 455 $ 96 $ 20 497 $ 322 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2007
-------------------------------------------------------------------------
SAA importantes SA importantes
non consolidées non consolidées
-------------------------------------------------------
Valeur Valeur
comptable comptable
Actifs des droits Actifs des droits
titrisés conservés titrisés conservés
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels - $ - $ 20 352 $ 289 $
Prêts aux
particuliers 9 000 71 - -
Prêts sur cartes
de crédit 800 6 - -
Prêts hypothécaires
commerciaux 163 5 - -
-------------------------------------------------------------------------
9 963 $ 82 $ 20 352 $ 289 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains montants correspondants ont été retraités et reclassés afin
de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période
écoulée.
(2) Dans toutes les opérations de titrisation entreprises par la Banque
relativement à ses propres actifs, la Banque a agi en tant que banque
initiatrice et a conservé un risque de titrisation.
Prêts hypothécaires résidentiels
La Banque peut être exposée aux risques liés aux prêts transférés dans
les structures de titrisation par l'entremise des droits conservés. Aucune
perte sur créances n'est prévue à l'égard des droits conservés dans les prêts
hypothécaires résidentiels titrisés, ces prêts étant tous garantis par un
gouvernement.
Prêts aux particuliers
La banque titrise des prêts aux particuliers au moyen de SAA et de
conduits à vendeur exclusif par l'entremise de SAA. Ces structures servent à
rehausser la situation de trésorerie de la Banque, à diversifier ses sources
de financement et à optimiser la gestion de sa situation financière. Au
30 avril 2008, l'encours du papier commercial émis par les conduits à vendeur
exclusif s'établissait à 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au
31 octobre 2007), alors que l'encours des billets à terme émis par une autre
SAA soutenue par la Banque s'élevait à 3,4 milliards de dollars (3,9 milliards
de dollars au 31 octobre 2007). Bien que la probabilité de perte soit
négligeable, au 30 avril 2008, le risque éventuel maximal de perte auquel la
Banque est exposée pour ces conduits, du seul fait des facilités de liquidité
fournies, était de 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au
31 octobre 2007), dont une tranche de 1,1 milliard de dollars de prêts aux
particuliers sous-jacents était assurée par un gouvernement. En outre, la
Banque disposait de droits conservés de 88 millions de dollars (71 millions de
dollars au 31 octobre 2007) liés à la marge excédentaire.
Prêts sur cartes de crédit
La Banque fournit un rehaussement de crédit à la SAA du fait de ses
droits conservés dans la marge excédentaire. Au 30 avril 2008, le risque
éventuel maximal de perte s'établissait à 3 millions de dollars (6 millions de
dollars au 31 octobre 2007) en raison des droits conservés.
Prêts hypothécaires commerciaux
Au 30 avril 2008, le risque éventuel maximal de perte de la Banque
s'établissait à 5 millions de dollars (5 millions de dollars au 31 octobre
2007) en raison des droits conservés dans la marge excédentaire et le compte
de sûreté en numéraire de la SAA.
Titrisation d'actifs initiés par un tiers
La Banque gère des conduits à plusieurs vendeurs et fournit des facilités
de liquidité ainsi que des services de distribution de valeurs mobilières;
elle peut également fournir un rehaussement de crédit. Tous les actifs initiés
par un tiers soutenus par la Banque sont titrisés par des SA, qui ne sont pas
consolidées par la Banque. Au 30 avril 2008, le risque éventuel maximal de
perte de la Banque étant donné les droits qu'elle détient dans le papier
commercial et les facilités de liquidité de style mondial qu'elle fournit aux
conduits à plusieurs vendeurs s'élevait à 12,4 milliards de dollars
(12,7 milliards de dollars au 31 octobre 2007). En outre, la Banque s'est
engagée à fournir des facilités de crédit additionnelles de 2,4 milliards de
dollars (2,5 milliards de dollars au 31 octobre 2007) à l'égard de papier
commercial adossé à des créances qui pourrait éventuellement être émis par les
conduits. Au 30 avril 2008, la Banque fournissait également un rehaussement de
crédit spécifique de 73 millions de dollars (59 millions de dollars au
31 octobre 2007). La note 25 afférente aux états financiers consolidés annuels
de 2007 de la Banque présente de l'information détaillée sur le montant de
crédit additionnel maximal que la Banque pourrait être tenue d'engager.
L'ensemble des actifs titrisés par des tiers soutenus par la Banque
provenaient du Canada et ont été vendus à des structures d'accueil
canadiennes. Le tableau suivant présente des informations sur les conduits de
papier commercial adossé à des créances à plusieurs vendeurs qui sont gérés
par la Banque :
-------------------------------------------------------------------------
Total des expositions en cours titrisées par des actifs de tiers soutenus
par la Banque(3)
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de dollars canadiens) Au 30 avril 2008
-------------------------------------------------------------------------
Notation des
SA importantes actifs des SA
non ---------------------------
consolidées AAA AA+ à AA-
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires résidentiels 3 337 $ 3 284 $ 53 $
Prêts sur cartes de crédit 507 507 -
Prêts et crédit-bail - automobiles 5 207 5 203 4
Prêts et crédit-bail - matériel 644 643 1
Comptes clients 2 749 2 722 27
-------------------------------------------------------------------------
12 444 $ 12 359 $ 85 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2007
-------------------------------------------------------------------------
Notation des
SA importantes actifs des SA
non ---------------------------
consolidées AAA AA+ à AA-
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires résidentiels 3 046 $ 2 998 $ 48 $
Prêts sur cartes de crédit 486 486 -
Prêts et crédit-bail - automobiles 5 593 5 589 4
Prêts et crédit-bail - matériel 701 700 1
Comptes clients 2 833 2 805 28
-------------------------------------------------------------------------
12 659 $ 12 578 $ 81 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(3) Certains montants correspondants ont été retraités et reclassés afin
de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période
écoulée.
Facilités de liquidité de conduits soutenus par des tiers
La Banque est exposée à des risques des Etats-Unis en raison de facilités
de liquidité de 453 millions de dollars (427 millions de dollars au 31 octobre
2007) fournies à des conduits soutenus par des tiers, sur lesquelles aucun
montant n'a été tiré. Les actifs dans ces conduits sont principalement des
actifs financiers liés au secteur automobile, y compris des prêts et du
crédit-bail. Advenant que des montants soient tirés sur ces facilités,
l'exposition au risque de crédit de la Banque sera principalement notée AAA.
Autres produits de placement et de financement
Autres opérations de financement
La Banque conclut des opérations avec d'importantes sociétés clientes
américaines par l'entremise d'EDDV codétenues dans le but de leur offrir du
financement à coût économique. Au 30 avril 2008, la Banque avait fourni
environ 1,9 milliard de dollars (3,0 milliards de dollars au 31 octobre 2007)
de financement dans le cadre de ces opérations à ces EDDV. La Banque a reçu
des garanties ou des droits de recours de banques américaines importantes
ayant des notations de crédit équivalentes aux notations AA à AA+ de S&P pour
couvrir entièrement ses placements dans ces EDDV. A la création des
opérations, les contreparties ont donné des sûretés en faveur de la Banque et
la Banque a acheté une protection de crédit visant à réduire davantage son
exposition aux banques américaines. Au 30 avril 2008, l'exposition nette de la
Banque aux banques américaines, compte tenu des sûretés et des swaps sur
défaillance de crédit, se rapprochait de 900 millions de dollars (1,5 milliard
de dollars au 31 octobre 2007). Au 30 avril 2008, le risque éventuel maximal
de perte auquel la Banque était exposée compte non tenu des garanties,
recours, sûretés et swaps sur défaillance de crédit se rapprochait de
1,9 milliard de dollars (3,0 milliards de dollars au 31 octobre 2007). Les
opérations confèrent à la Banque le pouvoir unilatéral de choisir de cesser
d'y prendre part tous les 30 à 90 jours. Au 30 avril 2008, les actifs dans ces
EDDV totalisaient plus de 9,6 milliards de dollars (12,0 milliards de dollars
au 31 octobre 2007).
Exposition aux titres adossés à des créances
Depuis la décision prise en 2005 de sortir des activités de produits
structurés, la Banque ne crée plus de structures de titres adossés à des
créances. Au 30 avril 2008, l'exposition nominale de la Banque à des retraits
se rapprochait de 583 millions de dollars (677 millions de dollars au
31 octobre 2007), et, à cet égard, la Banque a acheté une protection de crédit
par l'entremise d'une structure de titres adossés à des créances qu'elle avait
créée. En outre, au 30 avril 2008, l'exposition nominale brute de la Banque
s'élevait à 2,4 milliards de dollars (2,1 milliards de dollars au 31 octobre
2007), et, à cet égard, la Banque a vendu une protection de crédit par
l'entremise de structures de titres adossés à des créances, dont une tranche
de 1,6 milliard de dollars (1,5 milliard de dollars au 31 octobre 2007) a été
couverte parallèlement par l'achat d'une protection de crédit sur les mêmes
structures de titres adossés à des créances, ce qui a engendré une position
nette de 0,8 milliard de dollars (0,6 milliard de dollars au 31 octobre 2007).
La Banque n'a pas d'exposition à des prêts hypothécaires à risque américains
par l'entremise des structures de titres adossés à des créances. Les
structures de titres adossés à des créances sont principalement composées de
titres de créance de sociétés de grande qualité. Les couvertures parallèles ne
sont pas conclues avec des assureurs monogammes, mais plutôt avec des
institutions financières mondiales, comme des banques universelles ou des
courtiers en valeurs mobilières. Toutes les expositions sont gérées à
l'intérieur d'un portefeuille de négociation selon des limites de risque
approuvées par le service Gestion des risques de la Banque et sont couvertes
au moyen de divers instruments financiers, y compris des dérivés de crédit et
des obligations. Le risque de contrepartie sur les couvertures est garanti par
des ententes de soutien au crédit et des accords de compensation, comme
d'autres contrats dérivés négociés hors bourse. Les positions de la Banque
dans des titres adossés à des créances sont évaluées à la juste valeur à
l'aide de techniques d'évaluation intégrant des données importantes
inobservables sur les marchés. Une analyse de sensibilité a été effectuée pour
tous les éléments évalués à la juste valeur à l'aide de techniques
d'évaluation intégrant des données importantes inobservables sur les marchés,
et présentées dans les états financiers consolidés annuels de 2007 de la
Banque.
Ententes de crédit de financement adossé
La Banque conclut différentes ententes pour répondre aux besoins
financiers de ses clients et comme source de revenus d'honoraires pour elle.
Les "engagements de crédit", qui sont présentés à la note 25 des états
financiers consolidés annuels de 2007 de la Banque, sont des ententes de
financement adossé. Les ententes de financement adossé sont des engagements à
fournir un financement à un emprunteur de gros dont le degré d'endettement est
plus élevé, selon son ratio emprunts/capitaux propres, que ceux présents dans
son secteur d'activité. L'exposition de la Banque à des engagements de
financement adossé au 30 avril 2008 n'était pas significative, à l'exception
d'un engagement de financement de 3,3 milliards de dollars (3,3 milliards de
dollars au 31 octobre 2007) envers un consortium dirigé par le Régime de
retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario dans son offre
visant la privatisation de BCE Inc. Ces produits peuvent exposer la Banque à
des risques d'illiquidité et de crédit. Les processus de gestion et de
contrôle des risques en place dans la Banque sont adéquats pour réduire ces
risques. La note 25 afférente aux états financiers consolidés annuels de 2007
de la Banque contient de l'information détaillée sur le montant de crédit
additionnel maximal que la Banque pourrait être tenue de fournir. Les
engagements de financement relatifs aux prêts que la Banque prévoit syndiquer
sont comptabilisés comme un dérivé à la juste valeur, et les variations de
leur juste valeur sont comptabilisées en résultat net.
OPERATIONS ENTRE APPARENTES
Au cours du trimestre terminé le 31 janvier 2008, la Banque a acheté au
pair, d'un fonds géré par la Banque, certaines valeurs mobilières dont la
valeur nominale s'établissait à environ 300 millions de dollars. La Banque a
immédiatement constaté une perte sur valeurs mobilières de 45 millions de
dollars qui a été comptabilisée dans le secteur Services bancaires en gros.
RESULTATS TRIMESTRIELS
Le tableau suivant présente un résumé des renseignements se rapportant
aux résultats des huit derniers trimestres de la Banque.
Résultats trimestriels(1)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
---------------------------------------------------
2008 2007
(en millions de
dollars canadiens) 30 avril 31 janvier 31 octobre 31 juillet
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 858 $ 1 788 $ 1 808 $ 1 783 $
Autres revenus 1 530 1 816 1 742 1 899
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 388 3 604 3 550 3 682
Provision (reprise de
provision) pour
pertes sur créances (232) (255) (139) (171)
Frais autres que
d'intérêts (2 206) (2 228) (2 241) (2 216)
Charge d'impôts sur
les bénéfices (160) (235) (153) (248)
Participations sans
contrôle (9) (8) (8) (13)
Quote-part du bénéfice
net d'une société
liée, déduction faite
des impôts sur les
bénéfices 71 92 85 69
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - comme
présenté 852 970 1 094 1 103
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice net,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices
Amortissement des
actifs incorporels 92 75 99 91
Gain lié à la
restructuration
de Visa - - (135) -
Coûts de
restructuration,
coûts de
privatisation et frais
relatifs à la fusion
de TD Banknorth - - - -
Frais de
restructuration et
d'intégration liés à
l'acquisition de
Commerce 30 - - -
Variation de la juste
valeur des swaps sur
défaillance de crédit
couvrant le
portefeuille de prêts
aux grandes
entreprises, déduction
faite de la provision
pour pertes sur
créances (1) (25) 2 (30)
Autres éléments fiscaux - 20 - -
Provision pour
réclamations
d'assurance - 20 - -
Etablissement initial
de la provision
spécifique pour prêts
sur cartes de crédit
et prêts pour
découverts - - - -
Reprise de provisions
générales - - (39) -
-------------------------------------------------------------------------
Total des rajustements
pour les éléments à
noter, déduction faite
des impôts sur les
bénéfices 121 90 (73) 61
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 973 1 060 1 021 1 164
Dividendes sur actions
privilégiées (11) (8) (5) (2)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
attribuable aux
actionnaires
ordinaires - rajusté 962 $ 1 052 $ 1 016 $ 1 162 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en dollars canadiens)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par
action
- comme présenté 1,12 $ 1,34 $ 1,52 $ 1,53 $
- rajusté 1,33 1,46 1,42 1,61
Bénéfice dilué par
action
- comme présenté 1,12 1,33 1,50 1,51
- rajusté 1,32 1,45 1,40 1,60
Rendement de l'avoir
des actionnaires
ordinaires 13,4 % 18,0 % 20,8 % 21,0 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
---------------------------------------------------
2007 2006
(en millions de
dollars canadiens) 30 avril 31 janvier 31 octobre 31 juillet
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 662 $ 1 671 $ 1 714 $ 1 623 $
Autres revenus 1 882 1 834 1 604 1 688
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 544 3 505 3 318 3 311
Provision (reprise de
provision) pour
pertes sur créances (172) (163) (170) (109)
Frais autres que
d'intérêts (2 297) (2 221) (2 211) (2 170)
Charge d'impôts sur
les bénéfices (234) (218) (175) (235)
Participations sans
contrôle (27) (47) (48) (52)
Quote-part du bénéfice
net d'une société
liée, déduction faite
des impôts sur les
bénéfices 65 65 48 51
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - comme
présenté 879 921 762 796
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice net,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices
Amortissement des
actifs incorporels 80 83 87 61
Gain lié à la
restructuration
de Visa - - - -
Coûts de
restructuration,
coûts de
privatisation et frais
relatifs à la fusion
de TD Banknorth 43 - - -
Frais de
restructuration et
d'intégration liés à
l'acquisition de
Commerce - - - -
Variation de la juste
valeur des swaps sur
défaillance de crédit
couvrant le
portefeuille de prêts
aux grandes
entreprises, déduction
faite de la provision
pour pertes sur
créances (7) 5 8 5
Autres éléments fiscaux - - - 24
Provision pour
réclamations
d'assurance - - - -
Etablissement initial
de la provision
spécifique pour prêts
sur cartes de crédit
et prêts pour
découverts - - 18 -
Reprise de provisions
générales - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Total des rajustements
pour les éléments à
noter, déduction faite
des impôts sur les
bénéfices 116 88 113 90
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 995 1 009 875 886
Dividendes sur actions
privilégiées (7) (6) (5) (6)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
attribuable aux
actionnaires
ordinaires - rajusté 988 $ 1 003 $ 870 $ 880 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en dollars canadiens)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par
action
- comme présenté 1,21 $ 1,27 $ 1,05 $ 1,10 $
- rajusté 1,37 1,40 1,21 1,22
Bénéfice dilué par
action
- comme présenté 1,20 1,26 1,04 1,09
- rajusté 1,36 1,38 1,20 1,21
Rendement de l'avoir
des actionnaires
ordinaires 17,1 % 18,2 % 15,7 % 16,8 %
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période achevée.
CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS
Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque,
qui sont présentés aux pages 36 à 50 du présent rapport aux actionnaires, sont
dressés selon les PCGR. Les états financiers consolidés intermédiaires doivent
être lus conjointement avec les états financiers consolidés vérifiés de la
Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007. Les conventions comptables
utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont
conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés vérifiés de
la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007, à l'exception de celles
décrites ci-dessous.
Modifications des principales conventions comptables
Informations à fournir concernant le capital
Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, une nouvelle norme comptable de
l'ICCA, soit le chapitre 1535, "Informations à fournir concernant le capital",
a été mise en oeuvre. Cette norme exige que des informations tant qualitatives
que quantitatives soient présentées pour permettre aux utilisateurs des états
financiers d'évaluer les objectifs, les politiques et les procédures de
gestion du capital de l'entité. La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence
importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque.
Instruments financiers - informations à fournir et présentation
Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, les exigences en matière de
comptabilité et d'informations à fournir présentées dans deux nouvelles normes
comptables de l'ICCA, soit le chapitre 3862, "Instruments financiers -
informations à fournir", et le chapitre 3863, "Instruments financiers -
présentation", ont été mises en oeuvre. La nouvelle directive n'a pas eu
d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la
Banque.
Comptabilisation des coûts de transaction d'instruments financiers
classés comme détenus à des fins autres que de transaction
Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, la Banque a adopté le CPN-166,
"Choix de méthode comptable pour les coûts de transaction". Cet abrégé visait
à clarifier l'application des directives comptables liées aux coûts de
transaction qui ont été intégrées dans le chapitre 3855, "Instruments
financiers - comptabilisation et évaluation". Plus précisément, l'abrégé
posait la question suivante : une entité doit-elle choisir une méthode
comptable et l'appliquer à l'ensemble des actifs et des passifs financiers non
classés comme étant détenus à des fins de transaction, ou bien peut-elle
comptabiliser les coûts de transaction en résultat net pour certains de ces
actifs et passifs financiers et les ajouter à la valeur comptable pour
d'autres actifs et passifs financiers? La nouvelle directive n'a pas eu
d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la
Banque.
Estimations comptables critiques
Les estimations comptables critiques restent inchangées par rapport à
celles présentées dans le rapport annuel 2007 de la Banque.
MODIFICATIONS DU CONTROLE INTERNE A L'EGARD DE L'INFORMATION FINANCIERE
Au cours de la plus récente période intermédiaire, il n'y a eu aucune
modification aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle
interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui
pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle
interne à l'égard de l'information financière.
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié)
BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Aux
----------------------
30 avril 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
ACTIF
Encaisse et montants à recevoir de banques 2 520 $ 1 790 $
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 15 599 14 746
-------------------------------------------------------------------------
18 119 16 536
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières
Détenues à des fins de transaction 83 084 77 637
Désignées comme détenues à des fins de
transaction selon l'option de la juste valeur 2 043 2 012
Disponibles à la vente 53 929 35 650
Détenues jusqu'à leur échéance 8 781 7 737
-------------------------------------------------------------------------
147 837 123 036
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières prises en pension 33 067 27 648
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts hypothécaires résidentiels 67 137 58 485
Prêts à la consommation et autres prêts aux
particuliers 75 114 67 532
Cartes de crédit 6 166 5 700
Prêts aux gouvernements et aux entreprises 60 661 44 258
Prêts aux gouvernements et aux entreprises
désignés comme détenus à des fins de transaction
selon l'option de la juste valeur 718 1 235
-------------------------------------------------------------------------
209 796 177 210
Provision pour pertes sur prêts (Note 4) (1 369) (1 295)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts, déduction faite de la provision pour
pertes sur prêts 208 427 175 915
-------------------------------------------------------------------------
Divers
Engagements de clients au titre d'acceptations 10 848 9 279
Investissement dans TD Ameritrade 4 829 4 515
Instruments financiers dérivés détenus à des
fins de transaction 37 602 36 052
Ecarts d'acquisition 14 213 7 918
Autres actifs incorporels 3 773 2 104
Terrains, constructions, matériel et mobilier 3 715 1 822
Autres actifs 21 191 17 299
-------------------------------------------------------------------------
96 171 78 989
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 503 621 $ 422 124 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
PASSIF
-------------------------------------------------------------------------
Dépôts
Particuliers 185 490 $ 147 561 $
Banques 8 773 10 162
Prêts aux gouvernements et aux entreprises 102 704 73 322
Détenus à des fins de transaction 52 556 45 348
-------------------------------------------------------------------------
349 523 276 393
-------------------------------------------------------------------------
Divers
Acceptations 10 848 9 279
Obligations liées aux valeurs mobilières vendues
à découvert 23 546 24 195
Obligations liées aux valeurs mobilières mises
en pension 14 850 16 574
Instruments financiers dérivés détenus à des fins
de transaction 37 730 39 028
Autres passifs 22 101 23 829
-------------------------------------------------------------------------
109 075 112 905
-------------------------------------------------------------------------
Billets et débentures subordonnés (Note 6) 12 466 9 449
-------------------------------------------------------------------------
Passif au titre des actions privilégiées et des
titres de fiducie de capital (Note 7) 1 428 1 449
-------------------------------------------------------------------------
Participations sans contrôle dans les filiales 534 524
-------------------------------------------------------------------------
AVOIR DES ACTIONNAIRES
Actions ordinaires (en millions d'actions émises
et en circulation : 30 avril 2008 - 802,9 et
31 oct. 2007 - 717,8) (Note 8) 12 818 6 577
Actions privilégiées (en millions d'actions émises
et en circulation : 30 avril 2008 - 45,0 et
31 oct. 2007 - 17,0) (Note 8) 1 125 425
Surplus d'apport 383 119
Bénéfices non répartis 16 864 15 954
Cumul des autres éléments du résultat
étendu (Note 10) (595) (1 671)
-------------------------------------------------------------------------
30 595 21 404
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et de l'avoir des actionnaires 503 621 $ 422 124 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
-------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
Prêts 3 240 $ 3 117 $ 6 636 $ 6 191 $
Valeurs mobilières
Dividendes 242 189 502 462
Intérêts 929 919 1 904 1 905
Dépôts auprès de banques 159 111 273 158
-------------------------------------------------------------------------
4 570 4 336 9 315 8 716
-------------------------------------------------------------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 2 056 1 989 4 310 4 037
Billets et débentures
subordonnés 159 124 317 232
Actions privilégiées et
titres de fiducie de
capital 23 32 46 62
Autres passifs 474 529 996 1 052
-------------------------------------------------------------------------
2 712 2 674 5 669 5 383
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 858 1 662 3 646 3 333
-------------------------------------------------------------------------
Autres revenus
Services de placement et de
valeurs mobilières 544 619 1 123 1 199
Commissions sur crédit 108 103 209 199
Gains nets sur valeurs
mobilières 110 102 262 172
Revenu (perte) de
négociation (104) 192 56 408
Revenu (perte) provenant des
instruments financiers
désignés comme détenus à des
fins de transaction selon
l'option de la juste valeur 5 5 (44) (4)
Frais de service 258 244 518 493
Titrisations de prêts (Note 5) 91 97 167 231
Services de cartes 116 107 235 216
Assurances, déduction faite
des règlements 250 251 436 505
Honoraires de fiducie 36 38 70 69
Divers 116 124 314 228
-------------------------------------------------------------------------
1 530 1 882 3 346 3 716
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 388 3 544 6 992 7 049
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur
créances (Note 4) 232 172 487 335
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts
Salaires et avantages
sociaux 1 137 1 169 2 308 2 326
Frais d'occupation des
locaux, amortissement
compris 188 185 369 360
Frais de matériel et de
mobilier, amortissement
compris 148 153 292 297
Amortissement des autres
actifs incorporels 117 112 239 230
Frais de restructuration
(Note 13) 48 67 48 67
Marketing et développement
des affaires 102 111 212 224
Frais de courtage connexes 63 57 122 111
Services professionnels et
de conseil 118 108 229 234
Communications 48 49 95 98
Divers 237 286 520 571
-------------------------------------------------------------------------
2 206 2 297 4 434 4 518
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge
d'impôts sur les bénéfices,
participations sans contrôle
dans les filiales et
quote-part du bénéfice net
d'une société liée 950 1 075 2 071 2 196
Charge d'impôts sur les
bénéfices 160 234 395 452
Participations sans contrôle
dans les filiales, déduction
faite des impôts sur les
bénéfices 9 27 17 74
Quote-part du bénéfice net
d'une société liée, déduction
faite des impôts sur les
bénéfices 71 65 163 130
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 852 879 1 822 1 800
Dividendes sur actions
privilégiées 11 7 19 13
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires 841 $ 872 $ 1 803 $ 1 787 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation
(en millions) (Note 14)
De base 747,7 719,1 732,9 718,7
Dilué 753,7 725,9 739,0 725,4
Bénéfice par action
(en dollars) (Note 14)
De base 1,12 $ 1,21 $ 2,46 $ 2,49 $
Dilué 1,12 1,20 2,44 2,46
Dividendes par action
(en dollars) 0,59 0,53 1,16 1,01
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDE
INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
-------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires (Note 8)
Solde au début de la
période 6 632 $ 6 417 $ 6 577 $ 6 334 $
Produit des actions
émises à l'exercice
d'options 29 19 71 53
Actions émises dans le
cadre du régime de
réinvestissement des
dividendes 22 21 43 40
Incidence des actions
(acquises) vendues aux
fins de transaction(1) (12) (2) (20) 28
Actions émises à
l'acquisition de Commerce 6 147 - 6 147 -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période 12 818 6 455 12 818 6 455
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
(Note 8)
Solde au début de la
période 875 425 425 425
Actions émises 250 - 700 -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période 1 125 425 1 125 425
-------------------------------------------------------------------------
Surplus d'apport
Solde au début de la période 121 68 119 66
Options sur actions (Note 11) (1) 4 1 6
Conversion d'options sur
actions de TD Banknorth à
la privatisation (Note 11) - 52 - 52
Conversion d'options sur
actions de Commerce à
l'acquisition (Note 11) 263 - 263 -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 383 124 383 124
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de la
période 16 499 14 375 15 954 13 725
Rajustement transitoire
à la suite de l'adoption
des normes sur les
instruments financiers - - - 80
Bénéfice net 852 879 1 822 1 800
Dividendes sur actions
ordinaires (473) (382) (883) (727)
Dividendes sur actions
privilégiées (11) (7) (19) (13)
Divers (3) - (10) -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période 16 864 14 865 16 864 14 865
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres
éléments du résultat
étendu, déduction faite
des impôts sur les
bénéfices (Note 10)
Solde au début de la
période (1 187) (268) (1 671) (918)
Rajustement transitoire
à la suite de l'adoption
des normes sur les
instruments financiers - - - 426
Autres éléments du résultat
étendu pour la période 592 174 1 076 398
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période (595) (94) (595) (94)
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'avoir des
actionnaires 30 595 $ 21 775 $ 30 595 $ 21 775 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de
valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi
sur les banques.
ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
-------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 852 $ 879 $ 1 822 $ 1 800 $
Autres éléments du résultat
étendu, déduction faite
des impôts sur les
bénéfices
Variation des gains et
(pertes) latents sur
les valeurs mobilières
disponibles à la vente,
déduction faite des
activités de couverture(a) (69) 63 272 112
Reclassement en résultat
net lié aux valeurs
mobilières disponibles
à la vente(b) (13) (2) (41) (27)
Variation des gains et
(pertes) de change
découlant
d'investissements dans
des filiales, déduction
faite des activités
de couverture(c)(d) 470 97 239 420
Variation des gains et
(pertes) sur les
instruments dérivés
désignés comme
couvertures de flux de
trésorerie(e) 235 13 643 (114)
Reclassement en résultat
net lié aux (gains) et
pertes sur les couvertures
de flux de trésorerie(f) (31) 3 (37) 7
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat
étendu pour la période 592 174 1 076 398
-------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu pour la
période 1 444 $ 1 053 $ 2 898 $ 2 198 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(a) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices et d'une
charge d'impôts sur les bénéfices respectivement de 96 millions de
dollars et 113 millions de dollars pour les trois et six mois
terminés le 30 avril 2008.
(b) Déduction faite de charges d'impôts sur les bénéfices respectivement
de 6 millions de dollars et 16 millions de dollars pour les trois et
six mois terminés le 30 avril 2008.
(c) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de
14 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2008
(charge d'impôts sur les bénéfices de 331 millions de dollars pour
les trois mois terminés le 30 avril 2007). Déduction faite d'une
charge d'impôts sur les bénéfices de 295 millions de dollars pour les
six mois terminés le 30 avril 2008 (charge d'impôts sur les bénéfices
de 52 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril
2007).
(d) Comprend un montant de (39) millions de dollars pour les trois mois
terminés le 30 avril 2008 (681 millions de dollars pour les trois
mois terminés le 30 avril 2007) au titre de gains (pertes) après
impôts provenant des couvertures des investissements de la Banque
dans des établissements étrangers. Comprend un montant de
(671) millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2008
(112 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007)
au titre de gains (pertes) après impôts provenant des couvertures des
investissements de la Banque dans des établissements étrangers.
(e) Déduction faite de charges d'impôts sur les bénéfices respectivement
de 108 millions de dollars et 275 millions de dollars pour les trois
et six mois terminés le 30 avril 2008.
(f) Déduction faite de charges d'impôts sur les bénéfices respectivement
de 13 millions de dollars et 16 millions de dollars pour les trois et
six mois terminés le 30 avril 2008.
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
-------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
d'exploitation
Bénéfice net 852 $ 879 $ 1 822 $ 1 800 $
Rajustements pour déterminer
les flux de trésorerie nets
d'exploitation :
Provision pour pertes sur
créances 232 172 487 335
Frais liés à la
restructuration 48 67 48 67
Amortissement 85 93 167 175
Amortissement des autres
actifs incorporels 117 112 239 230
Options sur actions 6 4 11 8
Gains nets sur valeurs
mobilières (110) (102) (262) (172)
Gain net sur
titrisations (Note 5) (38) (37) (61) (84)
Quote-part du bénéfice
net d'une société liée (71) (65) (163) (130)
Participations sans
contrôle 9 27 17 74
Impôts sur les bénéfices
futurs (335) 189 (53) 359
Variations des actifs et
passifs d'exploitation :
Impôts sur les bénéfices
exigibles (514) 252 (1 512) (106)
Intérêts à recevoir et
à payer (162) 65 (114) 137
Valeurs mobilières
détenues à des fins de
transaction (3 342) 9 032 672 6 527
Gains latents et montants
à recevoir sur les
contrats de dérivés (1 682) (698) (1 550) 276
Pertes latentes et
montants à payer sur
les contrats de dérivés 1 421 821 (1 298) (194)
Divers 3 248 (451) (1 505) (3 189)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets
d'exploitation (236) 10 360 (3 055) 6 113
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie de
financement
Variation des dépôts 16 569 474 25 859 7 923
Valeurs mobilières mises
en pension (2 667) (9 275) (1 724) (7 333)
Valeurs mobilières vendues
à découvert (2 251) (1 087) (649) (1 970)
Emission de billets et
de débentures subordonnés 500 - 3 000 2 274
Passif au titre des
actions privilégiées et
des titres de fiducie
de capital (21) (3) (21) 3
Ecart de conversion sur
les billets et les
débentures subordonnés
émis en monnaie étrangère
et autres 27 1 17 36
Actions ordinaires émises
à l'exercice d'options 22 19 61 51
Actions ordinaires
(acquises) vendues par
les Services bancaires
en gros (12) (2) (20) 28
Dividendes versés en
espèces sur les actions
ordinaires (451) (361) (840) (687)
Emission d'actions
privilégiées 247 - 690 -
Dividendes versés sur les
actions privilégiées (11) (7) (19) (13)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets de
financement 11 952 (10 241) 26 354 312
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
d'investissement
Dépôts productifs
d'intérêts auprès de
banques (2 500) (1 072) (853) (1 033)
Variation des valeurs
mobilières disponibles
à la vente et détenues
jusqu'à leur échéance
Achats (29 180) (22 332) (38 430) (70 562)
Produit tiré des
échéances 3 348 23 430 6 697 63 908
Produit tiré des ventes 26 328 2 469 31 689 7 009
Variation des activités
de prêt :
Montage et acquisitions (31 920) (33 165) (69 614) (72 661)
Produit tiré des
échéances 21 548 22 949 51 348 57 613
Produit tiré des ventes 292 1 190 453 1 788
Produit tiré des
titrisations de prêts
(Note 5) 1 524 3 268 3 414 6 331
Terrains, constructions,
matériel et mobilier (85) (121) (162) (218)
Valeurs mobilières prises
en pension 1 167 6 923 (5 419) 5 527
Acquisitions et cessions,
moins la trésorerie et
les équivalents de
trésorerie acquis
(Note 20) (1 759) (3 713) (1 759) (4 139)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets
d'investissement (11 237) (174) (22 636) (6 437)
-------------------------------------------------------------------------
Incidence des variations
du taux de change sur la
trésorerie et les
équivalents de trésorerie 5 (64) 67 (13)
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation nette de la
trésorerie et des
équivalents de trésorerie 484 (119) 730 (25)
Trésorerie et équivalents
de trésorerie au début
de la période 2 036 2 113 1 790 2 019
-------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents
de trésorerie à la fin de
la période, représentés
par l'encaisse et les
montants à recevoir de
banques 2 520 $ 1 994 $ 2 520 $ 1 994 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Informations
supplémentaires sur les
flux de trésorerie
Montant des intérêts payés
au cours de la période 2 607 $ 2 793 $ 5 600 $ 5 265 $
Montant des impôts sur les
bénéfices payés au cours
de la période 496 275 1 532 673
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
(non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Note 1 : MODE DE PRESENTATION
-------------------------------------------------------------------------
Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés selon les
principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont
présentés selon les mêmes conventions comptables et méthodes
d'application que les états financiers consolidés vérifiés de la Banque
pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007, sauf tel qu'il est décrit à
la note 2. Selon les PCGR, des informations additionnelles sont requises
pour les états financiers annuels et, par conséquent, les présents états
financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états
financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007
et les notes y afférentes figurant aux pages 82 à 121 du rapport annuel
2007 de la Banque. Certaines informations sont présentées dans le rapport
de gestion conformément aux PCGR et tel qu'il est mentionné aux pages 22
à 30 du rapport de gestion figurant dans le présent rapport. Ces
informations sont ombragées dans le rapport de gestion et font partie
intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. Les états
financiers consolidés intermédiaires contiennent tous les rajustements
qui sont, de l'avis de la direction, nécessaires à une présentation
fidèle des résultats pour les périodes présentées.
Note 2 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES
-------------------------------------------------------------------------
Informations à fournir concernant le capital
Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, une nouvelle norme comptable de
l'ICCA, soit le chapitre 1535, "Informations à fournir concernant le
capital", a été mise en oeuvre. Cette norme exige que des informations
tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour permettre aux
utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, les politiques
et les procédures de gestion du capital de l'entité. La nouvelle
directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière
ou les bénéfices de la Banque.
Instruments financiers - informations à fournir et présentation
Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, les exigences en matière de
comptabilité et d'informations à fournir présentées dans deux nouvelles
normes comptables de l'ICCA, soit le chapitre 3862, "Instruments
financiers - informations à fournir", et le chapitre 3863, "Instruments
financiers - présentation", ont été mises en oeuvre. La nouvelle
directive n'a pas eu d'incidence sur la situation financière ou les
bénéfices de la Banque.
Comptabilisation des coûts de transaction d'instruments financiers
classés comme détenus à des fins autres que de transaction
Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, la Banque a adopté le CPN-166,
"Choix de méthode comptable pour les coûts de transaction". Cet abrégé
visait à clarifier l'application des directives comptables liées aux
coûts de transaction qui ont été intégrées dans le chapitre 3855,
"Instruments financiers - comptabilisation et évaluation". Plus
précisément, l'abrégé posait la question suivante : une entité doit-elle
choisir une méthode comptable et l'appliquer à l'ensemble des actifs et
des passifs financiers non classés comme étant détenus à des fins de
transaction, ou bien peut-elle comptabiliser les coûts de transaction en
résultat net pour certains de ces actifs et passifs financiers et les
ajouter à la valeur comptable pour d'autres actifs et passifs financiers?
La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation
financière ou les bénéfices de la Banque.
Note 3 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES FUTURES
-------------------------------------------------------------------------
Ecarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des
états financiers
L'ICCA a publié une nouvelle norme comptable, soit le chapitre 3064,
"Ecarts d'acquisition et actifs incorporels", qui précise que les coûts
peuvent être reportés uniquement lorsqu'ils sont liés à un élément qui
satisfait à la définition d'un actif, et que, par conséquent, les coûts
de démarrage doivent être passés en charges à mesure qu'ils sont engagés.
Le chapitre 1000, "Fondements conceptuels des états financiers", a
également été modifié afin d'assurer la conformité avec la nouvelle
norme. La nouvelle norme et les normes modifiées entrent en vigueur pour
la Banque le 1er novembre 2008. A l'heure actuelle, la Banque évalue
l'incidence de ces normes sur les états financiers consolidés.
Note 4 : PROVISION POUR PERTES SUR PRETS, GARANTIES ET PRETS EN
SOUFFRANCE MAIS NON DOUTEUX
-------------------------------------------------------------------------
La Banque maintient une provision qui est considérée comme suffisante
pour absorber toutes les pertes sur créances relatives à un portefeuille
constitué d'instruments qui figurent au bilan consolidé ou qui sont hors
bilan consolidé intermédiaire. Les actifs du portefeuille qui figurent au
bilan consolidé intermédiaire sont les dépôts auprès de banques, les
prêts autres que les prêts désignés comme détenus à des fins de
transaction selon l'option de la juste valeur, les prêts hypothécaires et
les acceptations. Les éléments qui ne sont pas présentés au bilan
consolidé intermédiaire comprennent certaines garanties, lettres de
crédit et lignes de crédit non utilisées. La provision, y compris la
provision pour les acceptations et les éléments hors bilan, est déduite
des prêts dans le bilan consolidé. La variation de la provision pour
pertes sur créances de la Banque pour les périodes de six mois terminées
les 30 avril est présentée dans le tableau suivant.
Provision pour pertes sur prêts
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2008
---------------------------------------
(en millions de Provisions Provision
dollars canadiens) spécifiques générale Total
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de l'exercice 203 $ 1 092 $ 1 295 $
Acquisitions de TD Banknorth
(y compris Interchange)(1) - - -
Provision (reprise de provision)
pour pertes sur créances 446 41 487
Radiations (470) - (470)
Recouvrements 65 - 65
Divers(2) 11 (19) (8)
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts
à la fin de la période 255 $ 1 114 $ 1 369 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2007
---------------------------------------
(en millions de Provisions Provision
dollars canadiens) spécifiques générale Total
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de l'exercice 176 $ 1 141 $ 1 317 $
Acquisitions de TD Banknorth
(y compris Interchange)(1) - 14 14
Provision (reprise de provision)
pour pertes sur créances 337 (2) 335
Radiations (361) - (361)
Recouvrements 68 - 68
Divers(2) 11 (6) 5
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts
à la fin de la période 231 $ 1 147 $ 1 378 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Tous les prêts acquis de Commerce sont comptabilisés à leur juste
valeur à la date d'acquisition, qui tient compte de la qualité de
crédit des prêts. Par conséquent, aucune provision pour pertes sur
prêts n'a été constatée à l'acquisition.
(2) Comprend les variations de taux de change.
Un prêt est en souffrance lorsqu'une contrepartie a omis de faire un
paiement exigible à l'échéance prévue au contrat. Le tableau suivant
présente de l'information sur le classement chronologique des prêts en
souffrance, mais qui ne sont pas douteux. Un délai de grâce a été intégré
s'il est commun à un type de produit et offert aux contreparties. Le
délai de grâce représente le délai additionnel (p. ex. 3 jours) accordé
après l'échéance prévue au contrat au cours duquel une contrepartie peut
faire un paiement sans que le prêt soit classé comme en souffrance.
Montant brut des prêts en souffrance mais non douteux au 30 avril 2008
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de 1-30 31-60 61-89 90 jours Total
dollars canadiens) jours jours jours ou plus
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels 752 $ 263 $ 48 $ - $ 1 063 $
Prêts à la consommation et
autres prêts aux
particuliers 3 112 514 113 - 3 739
Cartes de crédit 314 59 32 - 405
Prêts aux gouvernements et
aux entreprises 1 970 229 67 - 2 266
-------------------------------------------------------------------------
Total 6 148 $ 1 065 $ 260 $ - $ 7 473 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 30 avril 2008, la juste valeur des actifs financiers affectés en
garantie de prêts qui étaient en souffrance mais qui n'étaient pas
douteux s'établissait à 48,1 millions de dollars. La juste valeur des
actifs non financiers affectés en garantie est déterminée à la date
d'octroi du prêt. Une réévaluation des actifs non financiers affectés en
garantie est effectuée si une modification importante est apportée aux
modalités du prêt et/ou si le prêt est considéré comme douteux. Pour ce
qui est des prêts douteux, une évaluation des actifs affectés en garantie
est prise en considération lors de l'estimation du montant de réalisation
net du prêt.
La valeur comptable des prêts renégociés au cours des six mois terminés
le 30 avril 2008 qui auraient autrement été douteux s'est élevée à
7,4 millions de dollars.
Au 30 avril 2008, la juste valeur des actifs financiers acceptés à titre
de garanties que la Banque est autorisée à vendre ou à redonner en
garantie en l'absence de défaillance s'établissait à 23,5 milliards de
dollars. La juste valeur des actifs financiers acceptés à titre de
garanties qui ont été vendus ou redonnés en garantie (à l'exception des
garanties en espèces) était de 5,85 milliards de dollars. Ces opérations
ont été conclues à des conditions normales de crédit et d'emprunt et de
prêt d'actions.
Note 5 : TITRISATIONS DE PRETS
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente les activités de titrisation de la Banque,
pour ses propres actifs titrisés, pour les trois et six mois terminés les
30 avril. Dans la plupart des cas, la Banque continue d'assurer la
gestion des actifs titrisés.
Titrisations
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2008
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 2 024 $ 1 291 $ 800 $ - $ 4 115 $
Droits conservés 50 14 6 - 70
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 51 25 15 1 92
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2007
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 3 090 $ 1 528 $ 800 $ 218 $ 5 636 $
Droits conservés 74 23 7 - 104
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 49 25 15 1 90
-------------------------------------------------------------------------
Titrisations
-------------------------------------------------------------------------
Six mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2008
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 3 914 $ 2 744 $ 1 600 $ - $ 8 258 $
Droits conservés 99 26 12 - 137
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 109 52 29 1 191
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Six mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2007
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 5 423 $ 3 924 $ 1 600 $ 218 $ 11 165 $
Droits conservés 122 55 15 - 192
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 90 53 32 1 176
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant résume l'incidence des titrisations sur l'état des
résultats consolidé intermédiaire de la Banque pour les trois et six mois
terminés les 30 avril.
Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2008
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente 18 $ 14 $ 6 $ - 38 $
Revenu sur les
droits conservés(1) 22 6 25 - 53
Total 40 $ 20 $ 31 $ - 91 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2007
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente 4 $ 23 $ 7 $ 3 $ 37 $
Revenu sur les
droits conservés(1) 32 8 20 - 60
Total 36 $ 31 $ 27 $ 3 $ 97 $
-------------------------------------------------------------------------
Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés
-------------------------------------------------------------------------
Six mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2008
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente 23 $ 26 $ 12 $ - 61 $
Revenu sur les
droits conservés(1) 46 13 47 - 106
Total 69 $ 39 $ 59 $ - 167 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Six mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2007
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente 11 $ 57 $ 14 $ 2 $ 84 $
Revenu sur les
droits conservés(1) 77 21 49 - 147
Total 88 $ 78 $ 63 $ 2 $ 231 $
-------------------------------------------------------------------------
(1) Exclut le revenu provenant des variations de juste valeur. Les gains
et les pertes latents sur les droits conservés provenant des
variations de juste valeur sont inclus dans le revenu de négociation.
Les principales hypothèses pour évaluer les droits conservés sont comme
suit :
Principales hypothèses
-------------------------------------------------------------------------
2008
-----------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
hypo- aux cartes thécaires
thécaires partic- de commer-
résidentiels uliers crédit ciaux
-------------------------------------------------------------------------
Taux des remboursements
anticipés(1) 18,5 % 6,1 % 43,5 % 8,7 %
Marge excédentaire(2) 0,9 1,1 7,1 1,0
Taux d'actualisation 5,2 5,9 6,1 7,5
Pertes sur créances prévues(3) - - 2,4 0,1
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
2007
-----------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
hypo- aux cartes thécaires
thécaires partic- de commer-
résidentiels uliers crédit ciaux
-------------------------------------------------------------------------
Taux des remboursements
anticipés(1) 20,0 % 6,3 % 42,7 % 9,0 %
Marge excédentaire(2) 0,8 1,1 7,0 1,0
Taux d'actualisation 6,4 6,0 6,1 6,4
Pertes sur créances prévues(3) - - 2,1 0,1
-------------------------------------------------------------------------
(1) Représente le taux de remboursement mensuel pour les prêts aux
particuliers et les prêts sur cartes de crédit garantis.
(2) La marge excédentaire au titre des prêts sur cartes de crédit reflète
le rendement net du portefeuille qui correspond aux intérêts gagnés
moins les coûts de financement et les pertes.
(3) Aucune perte sur créances n'est prévue pour les prêts hypothécaires
résidentiels, car ils sont garantis par un gouvernement.
Au cours des trois mois terminés le 30 avril 2008, il y a eu des
échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 2 591 millions de
dollars (2 368 millions de dollars pour les trois mois terminés le
30 avril 2007). Le produit des nouvelles titrisations a été de
1 524 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2008
(3 268 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril
2007). Au cours des six mois terminés le 30 avril 2008, il y a eu des
échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 4 844 millions de
dollars (4 834 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril
2007). Le produit de nouvelles titrisations a été de 3 414 millions de
dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2008 (6 331 millions de
dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007).
Note 6 : BILLETS ET DEBENTURES SUBORDONNES
-------------------------------------------------------------------------
Billets à moyen terme
Le 1er novembre 2007, la Banque a émis 2,5 milliards de dollars de
billets à moyen terme qui constituent un endettement subordonné dans le
cadre du programme de billets à moyen terme de la Banque. Les billets à
moyen terme porteront intérêt à un taux nominal de 5,382 % jusqu'au
1er novembre 2012, et au taux des acceptations bancaires majoré de 1,00 %
par la suite jusqu'à l'échéance, le 1er novembre 2017. Les billets sont
rachetables au pair au gré de la Banque le 1er novembre 2012. La Banque a
ajouté l'émission dans ses fonds propres réglementaires de catégorie 2B.
Le 2 avril 2008, la Banque a émis 500 millions de dollars de billets à
moyen terme qui constituent une dette subordonnée dans le cadre du
programme de billets à moyen terme de la Banque. Les billets à moyen
terme porteront intérêt à un taux nominal de 5,48 % jusqu'au 2 avril
2015, et au taux des acceptations bancaires majoré de 2,00 % par la suite
jusqu'à l'échéance, le 2 avril 2020. Les billets sont rachetables au pair
au gré de la Banque le 2 avril 2015. La Banque a ajouté l'émission dans
ses fonds propres réglementaires de catégorie 2B.
Note 7 : PASSIF AU TITRE DES ACTIONS PRIVILEGIEES ET DES TITRES DE
FIDUCIE DE CAPITAL
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente le passif au titre des actions privilégiées
et des titres de fiducie de capital de la Banque :
Passif
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de dollars canadiens) 30 avril 2008 31 octobre 2007
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
Actions privilégiées émises par
la Banque (en milliers d'actions) :
Catégorie A - 14 000, série M 350 $ 350 $
Catégorie A - 8 000, série N 200 200
-------------------------------------------------------------------------
Total des actions privilégiées 550 550
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Titres de fiducie de capital(1)
Parts de fiducie émises par Fiducie
de capital TD (en milliers de parts)
900 titres de fiducie de capital, série 2009 878 899
-------------------------------------------------------------------------
Total des titres de fiducie de capital 878 899
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total des actions privilégiées et
des titres de fiducie de capital 1 428 $ 1 449 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les titres de Fiducie de capital TD II, série 2012-1, sont émis par
Fiducie de capital TD II (la Fiducie II), dont les titres avec droit
de vote sont détenus en totalité par la Banque. La Fiducie II est une
entité à détenteurs de droits variables. Comme la Banque n'est pas le
principal bénéficiaire de la Fiducie II, la Banque ne la consolide
pas. Le billet de dépôt de premier rang de 350 millions de dollars
qui a été émis à la Fiducie II est inclus dans les dépôts au bilan
consolidé. Aux fins réglementaires, les 350 millions de dollars émis
par la Fiducie II sont considérés comme faisant partie du capital
disponible de la Banque.
Note 8 : CAPITAL SOCIAL
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires
Les actionnaires ont autorisé la Banque à émettre un nombre illimité
d'actions ordinaires, sans valeur nominale, pour une contrepartie
illimitée. Les actions ordinaires ne sont pas rachetables ni
convertibles. D'habitude, les dividendes sont déclarés trimestriellement
par le conseil d'administration de la Banque, et le montant peut varier
d'un trimestre à l'autre.
Actions émises et en circulation
-------------------------------------------------------------------------
Six mois terminés les
--------------------------------------------
30 avril 2008 30 avril 2007
--------------------------------------------
(en millions d'actions et
en millions de dollars Nombre Nombre
canadiens) d'actions Montant d'actions Montant
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires :
Solde au début de la période 717,8 6 577 $ 717,4 6 334 $
Actions émises à
l'exercice d'options 1,4 71 1,5 53
Emises dans le cadre du
régime de réinvestissement
des dividendes 0,6 43 0,6 40
Incidence des actions
(acquises) vendues aux fins
de transaction(1) (0,2) (20) 0,4 28
Emises à l'acquisition
de Commerce 83,3 6 147 - -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période - actions ordinaires 802,9 12 818 $ 719,9 6 455 $
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
(catégorie A, séries O, P,
Q et R) :
Solde au début de la période 17,0 425 $ 17,0 425 $
Emises au cours de la période 28,0 700 - -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période - actions privilégiées 45,0 1 125 $ 17,0 425 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de
valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi
sur les banques.
Actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série P
Le 1er novembre 2007, la Banque a émis 10 millions d'actions privilégiées
de premier rang de catégorie A, série P, pour une contrepartie au
comptant brute de 250 millions de dollars. Les dividendes en espèces non
cumulatifs trimestriels, si déclarés, seront versés à un taux annuel de
5,25 % par action de série P. Les actions de série P sont admissibles
comme fonds propres de première catégorie de la Banque.
La Banque peut racheter au comptant les actions de série P, sous réserve
du consentement des autorités de réglementation, à prime décroissante, à
compter du 1er novembre 2012.
Actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série Q
Le 31 janvier 2008, la Banque a émis 8 millions d'actions privilégiées de
premier rang de catégorie A, série Q, pour une contrepartie brute au
comptant de 200 millions de dollars. Les dividendes en espèces non
cumulatifs trimestriels, si déclarés, seront versés à un taux annuel de
5,60 % par action de série Q. Les actions de série Q sont admissibles
comme fonds propres de première catégorie de la Banque.
La Banque peut racheter au comptant les actions de série Q, sous réserve
du consentement des autorités de réglementation, à prime décroissante, à
compter du 31 janvier 2013.
Actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série R
Le 12 mars 2008, la Banque a émis 10 millions d'actions privilégiées de
premier rang de catégorie A, série R, pour une contrepartie brute au
comptant de 250 millions de dollars. Les dividendes en espèces non
cumulatifs trimestriels, si déclarés, seront versés à un taux annuel de
5,60 % par action de série R. Les actions de série R sont admissibles
comme fonds propres de première catégorie de la Banque.
La Banque peut racheter au comptant les actions de série R, sous réserve
du consentement des autorités de réglementations, à prime décroissante, à
compter du 30 avril 2013.
Note 9 : FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES
-------------------------------------------------------------------------
La Banque gère ses fonds propres réglementaires conformément aux lignes
directrices établies par le Bureau du surintendant des institutions
financières Canada (BSIF). Les lignes directrices sur les fonds propres
réglementaires évaluent les fonds propres compte tenu des risques de
crédit, risques de marché et risques opérationnels. La Banque fait appel
à plusieurs directives, procédures et contrôles en matière de fonds
propres pour réaliser ces objectifs.
Parmi les objectifs de la Banque, mentionnons :
- Avoir des fonds propres suffisants pour garder la confiance des
investisseurs et des déposants, tout en dégageant un rendement
satisfaisant pour les actionnaires ordinaires.
- Posséder une structure de fonds propres appropriée, selon l'évaluation
interne de la Banque, comme définie par les autorités de
réglementation, et par rapport aux autres institutions financières.
- Obtenir le coût global le plus bas pour les fonds propres, tout en
préservant une composition appropriée d'éléments de fonds propres afin
de respecter les niveaux de capitalisation cibles.
Le total des fonds propres de la Banque se compose de deux catégories de
fonds propres approuvées en vertu des lignes directrices sur les fonds
propres réglementaires du BSIF.
Au 30 avril 2008, les fonds propres de première catégorie comprenaient
des éléments tels que les actions ordinaires et les actions privilégiées,
les bénéfices non répartis, le surplus d'apport, les instruments
innovateurs de fonds propres et les participations sans contrôle
admissibles dans les filiales. Les fonds propres de première catégorie
sont diminués d'éléments tels que les écarts d'acquisition et les actifs
nets incorporels (excédant la limite de 5 %) et la moitié des déficits de
provisionnement relatifs aux portefeuilles reposant sur l'approche fondée
sur les notations internes (NI).
Au 30 avril 2008, les fonds propres de deuxième catégorie comprenaient
des éléments tels que la provision générale pour les portefeuilles
standards et les billets et débentures subordonnés. Les fonds propres de
deuxième catégorie sont diminués d'éléments tels que la moitié des
déficits de provisionnement relatifs aux portefeuilles reposant sur
l'approche NI et les participations importantes.
Au cours des six mois terminés le 30 avril 2008, la Banque s'est
conformée aux lignes directrices sur les fonds propres publiées par le
BSIF en vertu de la Convergence internationale de la mesure et des normes
de fonds propres - Dispositif révisé (Bâle II). Pour la période
comparative, la Banque s'est conformée aux lignes directrices sur les
fonds propres publiées par le BSIF en vertu de l'Accord de Bâle I
(Bâle I) sur les fonds propres. La situation des fonds propres
réglementaires de la Banque était comme suit :
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de dollars canadiens) 30 avril 31 octobre
2008(1) 2007(1)
(Bâle II) (Bâle I)
-------------------------------------------------------------------------
Fonds propres de première catégorie 16 262 $ 15 645 $
Ratio de fonds propres de première catégorie(2) 9,1 % 10,3 %
Total des fonds propres(3) 22 696 $ 19 794 $
Ratio du total des fonds propres(4) 12,7 % 13,0 %
Ratio de l'actif par rapport aux fonds propres(5) 19,2 19,7
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les positions de fonds propres de la Banque ont été calculées en
fonction de Bâle II au 30 avril 2008 et en fonction de Bâle I au
31 octobre 2007 et, par conséquent, elles peuvent ne pas fournir des
informations comparables.
(2) Le ratio de fonds propres de première catégorie est calculé comme le
total des fonds propres de première catégorie divisé par les actifs
pondérés en fonction des risques.
(3) Le total des fonds propres comprend les fonds propres de première et
de deuxième catégories.
(4) Le ratio du total des fonds propres est calculé comme le total des
fonds propres divisé par les actifs pondérés en fonction des risques.
(5) Le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres est calculé comme
le total de l'actif plus les instruments de crédit hors bilan, tels
que certaines lettres de crédit et garanties, moins les placements
dans des sociétés liées, les écarts d'acquisition et les actifs nets
incorporels, divisé par le total des fonds propres rajusté.
Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio
de fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des
fonds propres sont de respectivement 7 % et 10 %.
Note 10 : CUMUL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU)
-------------------------------------------------------------------------
Le cumul des autres éléments du résultat étendu comprend la variation
après impôts des gains latents et pertes latentes sur les valeurs
mobilières disponibles à la vente, des activités de couverture de flux de
trésorerie et des écarts de conversion.
Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts
sur les bénéfices
-------------------------------------------------------------------------
Au Au
30 avril 30 avril
(en millions de dollars canadiens) 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Gain latent sur les valeurs mobilières disponibles
à la vente, déduction faite des activités de
couverture 624 $ 372 $
Pertes de change latentes sur conversion des
investissements dans les filiales, déduction faite
des activités de couverture (1 834) (498)
Gains sur les dérivés désignés comme couvertures
de flux de trésorerie 615 32
-------------------------------------------------------------------------
Solde du cumul des autres éléments du résultat
étendu au 30 avril (595)$ (94)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Note 11 : REMUNERATION A BASE D'ACTIONS
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente la charge de rémunération constatée par la
Banque pour les attributions d'options sur actions pour les trois et six
mois terminés les 30 avril.
Trois mois terminés les Six mois terminés les
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Banque TD 6 $ 4 $ 11 $ 8 $
TD Banknorth - 2 - 4
-------------------------------------------------------------------------
Au cours des trois mois terminés les 30 avril 2008 et 30 avril 2007,
aucune option n'a été attribuée par la Banque.
Au cours des six mois terminés le 30 avril 2008, 2,0 millions d'options
(1,5 million au cours des six mois terminés le 30 avril 2007) ont été
attribuées par la Banque TD à une juste valeur moyenne pondérée de
10,80 $ l'option (11,46 $ l'option au cours des six mois terminés le
30 avril 2007). Au cours des six mois terminés le 30 avril 2007,
0,03 million d'options ont été attribuées par TD Banknorth à une juste
valeur moyenne pondérée de 5,83 $ l'option. A la clôture de l'opération
de privatisation le 20 avril 2007, TD Banknorth est devenue une filiale
en propriété exclusive de la Banque et les actions de TD Banknorth ont
été retirées de la cote de la Bourse de New York. Par conséquent, il n'y
a plus d'options sur actions de TD Banknorth en circulation depuis la
privatisation.
A compter de l'exercice 2008, la juste valeur des options attribuées est
estimée à la date d'attribution au moyen d'un modèle d'évaluation fondé
sur un arbre binomial. Avant l'exercice 2008, la juste valeur des options
attribuées était estimée à la date d'attribution au moyen du modèle de
Black et Scholes. Les hypothèses suivantes ont été utilisées :
Six mois terminés les
-----------------------
Banque TD 30 avril 30 avril
2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt sans risque 3,8 % 3,9 $
Durée prévue des options 5,5 ans 5,2 ans
Volatilité prévue 15,9 % 19,5 %
Rendement de l'action prévu 2,85 % 2,92 %
-------------------------------------------------------------------------
Six mois terminés les
-----------------------
TD Banknorth 30 avril 30 avril
2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt sans risque - 4,45 %
Durée prévue des options - 6 ans
Volatilité prévue - 15,07 %
Rendement de l'action prévu - 2,98 %
-------------------------------------------------------------------------
Par suite de l'acquisition de Commerce, 19,5 millions des options sur
actions de Commerce ont été converties en 10,8 millions d'options sur
actions de la Banque TD, selon leur valeur intrinsèque à la date de
l'échange. A la date de l'échange, la juste valeur des options converties
était de 263 millions de dollars, somme qui est comptabilisée dans le
surplus d'apport et faisait partie de la contrepartie d'acquisition.
Note 12 : AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
-------------------------------------------------------------------------
Les charges liées aux régimes de retraite et aux principaux régimes
d'avantages complémentaires de retraite de la Banque sont comme suit :
Charge liée au régime de retraite principal
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
--------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Eléments de la charge de
retraite avant les
rajustements pour
constater la nature à
long terme du coût :
Coût au titre des services
rendus au cours de la
période - prestations
acquises 21 $ 16 $ 37 $ 33 $
Frais d'intérêts sur les
obligations au titre des
prestations projetées 33 28 63 56
Rendement réel des actifs
du régime 110 (107) 107 (194)
Modifications du régime - 7 7 7
Rajustements pour constater la
nature à long terme du coût
du régime :
Ecart entre les coûts
attribuables à la période et
les coûts constatés au cours
de la période au titre de ce
qui suit :
Rendement des actifs du
régime(1) (148) 73 (183) 126
Pertes actuarielles(2) 5 2 5 5
Modifications du régime(3) 2 (5) (2) (3)
-------------------------------------------------------------------------
Total 23 $ 14 $ 34 $ 30 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les trois mois terminés le 30 avril 2008, comprend le rendement
prévu des actifs du régime de 38 millions de dollars (34 millions de
dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2007) moins le
rendement réel des actifs du régime de (110) millions de dollars
(107 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril
2007). Pour les six mois terminés le 30 avril 2008, comprend le
rendement prévu des actifs du régime de 76 millions de dollars
(68 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007)
moins le rendement réel des actifs du régime de (107) millions de
dollars (194 millions de dollars pour les six mois terminés le
30 avril 2007).
(2) Pour les trois mois terminés le 30 avril 2008, comprend la perte
constatée de 5 millions de dollars (2 millions de dollars pour les
trois mois terminés le 30 avril 2007) moins les pertes actuarielles
sur les obligations au titre des prestations projetées de néant
(néant pour les trois mois terminés le 30 avril 2007). Pour les six
mois terminés le 30 avril 2008, comprend la perte constatée de
5 millions de dollars (5 millions de dollars pour les six mois
terminés le 30 avril 2007) moins les pertes actuarielles sur les
obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour
les six mois terminés le 30 avril 2007).
(3) Pour les trois mois terminés le 30 avril 2008, comprend
l'amortissement du coût des modifications du régime de 2 millions de
dollars (2 millions de dollars pour les trois mois terminés le
30 avril 2007) moins les modifications du coût réel de néant
(7 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril
2007). Pour les six mois terminés le 30 avril 2008, comprend
l'amortissement du coût des modifications du régime de 5 millions de
dollars (4 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril
2007) moins les modifications du coût réel de 7 millions de dollars
(7 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007).
Charge de retraite liée aux autres régimes de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
--------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Régime de retraite à
prestations déterminées
de CT 1 $ 1 $ 2 $ 2 $
Régimes de retraite à
prestations déterminées
de TD Banknorth 1 1 - 3
Régimes de retraite
complémentaires 8 8 16 17
-------------------------------------------------------------------------
Total 10 $ 10 $ 18 $ 22 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Charge liée aux principaux régimes d'avantages complémentaires de
retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
--------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Eléments de la charge liée
aux avantages complémen-
taires de retraite avant
les rajustements pour
constater la nature à
long terme du coût :
Coût au titre des services
rendus au cours de la
période - prestations
acquises 3 $ 3 $ 6 $ 6 $
Frais d'intérêts sur les
obligations au titre des
prestations projetées 5 6 11 11
Rajustements pour constater
la nature à long terme du
coût du régime :
Ecart entre les coûts
attribuables à la période et
les coûts constatés au cours
de la période au titre de
ce qui suit :
Pertes actuarielles 2 2 3 3
Modifications des régimes (2) (2) (3) (3)
-------------------------------------------------------------------------
Total 8 $ 9 $ 17 $ 17 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
Les cotisations de la Banque à ses régimes de retraite et à ses
principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite sont comme
suit :
Cotisations aux régimes de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
--------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Régime de retraite principal 18 $ 15 $ 37 $ 32 $
Régime de retraite à
prestations déterminées de CT - 1 - 2
Régime de retraite à
prestations déterminées de
TD Banknorth - - - 47
Régimes de retraite
complémentaires 3 3 7 6
Régime d'avantages
complémentaires de retraite 2 2 4 4
-------------------------------------------------------------------------
Total 23 $ 21 $ 48 $ 91 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 30 avril 2008, la Banque prévoyait verser des cotisations
additionnelles de 51 millions de dollars à son régime de retraite
principal, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de
CT, de 41 millions de dollars au régime de retraite à prestations
déterminées de TD Banknorth, de 7 millions de dollars à ses régimes de
retraite complémentaires et de 4 millions de dollars à son régime
d'avantages complémentaires de retraite avant la fin de l'exercice.
Cependant, le montant des cotisations futures peut changer si la Banque
révise le niveau de ses cotisations en cours d'exercice.
Note 13 : FRAIS DE RESTRUCTURATION ET D'INTEGRATION
-------------------------------------------------------------------------
Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de
restructuration et d'intégration connexes entreprises au cours des trois
mois terminés le 30 avril 2008, la Banque a engagé des frais de
restructuration et d'intégration de 48 millions de dollars. Les frais de
restructuration se composent des frais liés aux indemnités de départ, des
frais liés à la modification des contrats d'emploi et des primes de
certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les
frais d'intégration se composent des frais relatifs au maintien de
l'effectif, des honoraires de consultation externe et de marketing (y
compris pour les communications avec la clientèle et la nouvelle marque).
Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les frais de
restructuration et d'intégration sont compris dans les frais autres que
d'intérêts.
Dans le cours normal de la présentation de l'information financière de la
Banque, TD Commerce Bank est consolidée avec un décalage de un mois.
Toutefois, de frais liés à la restructuration et à l'intégration de
48 millions de dollars avant impôts engagés en avril 2008 ont été inclus
dans les résultats de la Banque pour les trois mois terminés le 30 avril
2008 étant donné qu'ils représentent des événements importants de TD
Commerce Bank pour les trois mois terminés le 30 avril 2008.
Note 14 : BENEFICE PAR ACTION
-------------------------------------------------------------------------
Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action de la Banque aux
30 avril sont comme suit :
Bénéfice de base et dilué par action
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
--------------------------------------------------
30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par action
Bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires
(en millions de dollars) 841 $ 872 $ 1 803 $ 1 787 $
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation
(en millions) 747,7 719,1 732,9 718,7
Bénéfice de base par
action ($) 1,12 $ 1,21 $ 2,46 $ 2,49 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué par action
Bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires
(en millions de dollars) 841 $ 872 $ 1 803 $ 1 787 $
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation
(en millions) 747,7 719,1 732,9 718,7
Options sur actions
potentiellement exerçables,
selon la méthode du rachat
d'actions(1) 6,0 6,8 6,1 6,7
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation
- dilué (en millions) 753,7 725,9 739,0 725,4
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué par action
(en dollars) 1,12 $ 1,20 $ 2,44 $ 2,46 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les six mois terminés le 30 avril 2008, le calcul du bénéfice
dilué par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de
2 823 mille options sur actions en cours à un prix d'exercice moyen
pondéré de 70,05 $, puisque les prix d'exercice des options étaient
supérieurs au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Pour
les six mois terminés le 30 avril 2007, le calcul du bénéfice dilué
par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 176 options
sur actions en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 69,69 $,
puisque les prix d'exercice des options étaient supérieurs au cours
moyen des actions ordinaires de la Banque.
Note 15 : INFORMATIONS SECTORIELLES
-------------------------------------------------------------------------
L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des
secteurs d'activité suivants : Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros.
Les résultats de ces secteurs pour les trois et six mois terminés les
30 avril sont présentés dans le tableau suivant :
Résultats par secteur d'activité
-------------------------------------------------------------------------
Services Services
bancaires bancaires
personnels et personnels et
(en millions de commerciaux Gestion de commerciaux aux
dollars canadiens) au Canada patrimoine Etats-Unis(1)
-------------------------------------------------------------------------
30 30 30 30 30 30
Trois mois avril avril avril avril avril avril
terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 1 402 $ 1 298 $ 82 $ 78 $ 309 $ 351 $
Autres revenus 732 688 476 516 166 153
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 134 1 986 558 594 475 504
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur
créances 191 143 - - 46 35
Frais autres que
d'intérêts 1 095 1 033 387 393 294 384
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie)
d'impôts sur les
bénéfices 848 810 171 201 135 85
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 266 270 56 67 35 31
Participations
sans contrôle dans
les filiales,
déduction faite
des impôts sur les
bénéfices - - - - - 31
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices - - 67 63 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 582 $ 540 $ 182 $ 197 $ 100 $ 23 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif
(en milliards de
dollars canadiens)
- bilan 159,9 $ 140,7 $ 15,6 $ 14,8 $ 120,7 $ 47,9 $
- titrisé 42,0 48,0 - - - -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Services
(en millions de bancaires
dollars canadiens) en gros(2) Siège social(2) Total
-------------------------------------------------------------------------
30 30 30 30 30 30
Trois mois avril avril avril avril avril avril
terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 314 $ 144 $ (249)$ (209)$ 1 858 $ 1 662 $
Autres revenus 114 498 42 27 1 530 1 882
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 428 642 (207) (182) 3 388 3 544
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur
créances 10 12 (15) (18) 232 172
Frais autres que
d'intérêts 291 329 139 158 2 206 2 297
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie)
d'impôts sur les
bénéfices 127 301 (331) (322) 950 1 075
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 34 84 (231) (218) 160 234
Participations
sans contrôle dans
les filiales,
déduction faite
des impôts sur les
bénéfices - - 9 (4) 9 27
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices - - 4 2 71 65
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 93 $ 217 $ (105)$ (98)$ 852 $ 879 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif
(en milliards de
dollars
canadiens)
- bilan 186,5 $ 157,5 $ 20,9 $ 35,8 $ 503,6 $ 396,7 $
- titrisé 3,0 - (15,0) (16,5) 30,0 31,5
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Résultats par secteur d'activité
-------------------------------------------------------------------------
Services Services
bancaires bancaires
personnels et personnels et
(en millions de commerciaux Gestion de commerciaux aux
dollars canadiens) au Canada patrimoine Etats-Unis(1)
-------------------------------------------------------------------------
30 30 30 30 30 30
Six mois avril avril avril avril avril avril
terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 2 816 $ 2 605 $ 170 $ 155 $ 621 $ 692 $
Autres revenus 1 465 1 391 958 990 306 298
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 281 3 996 1 128 1 145 927 990
Provision (reprise
de provision)
pour pertes sur
créances 363 281 - - 72 52
Frais autres que
d'intérêts 2 191 2 092 766 757 532 683
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie)
d'impôts sur les
bénéfices 1 727 1 623 362 388 323 255
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 547 539 119 132 96 86
Participations
sans contrôle
dans les filiales,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - - - - 82
Quote-part du
bénéfice net
d'une société
liée, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - 155 127 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 1 180 $ 1 084 $ 398 $ 383 $ 227 $ 87 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Services
(en millions de bancaires
dollars canadiens) en gros(2) Siège social(2) Total
-------------------------------------------------------------------------
30 30 30 30 30 30
Six mois avril avril avril avril avril avril
terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 506 $ 347 $ (467)$ (466)$ 3 646 $ 3 333 $
Autres revenus 530 930 87 107 3 346 3 716
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 1 036 1 277 (380) (359) 6 992 7 049
Provision (reprise
de provision)
pour pertes sur
créances 66 36 (14) (34) 487 335
Frais autres que
d'intérêts 612 661 333 325 4 434 4 518
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie)
d'impôts sur les
bénéfices 358 580 (699) (650) 2 071 2 196
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 102 166 (469) (471) 395 452
Participations
sans contrôle
dans les filiales,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 17 (8) 17 74
Quote-part du
bénéfice net
d'une société
liée, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - 8 3 163 130
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 256 $ 414 $ (239)$ (168)$ 1 822 $ 1 800 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Depuis le 1er mai 2007, les résultats de TD Bank USA, N.A.
(auparavant présentés dans le secteur Siège social pour la période
allant du deuxième trimestre de 2006 au deuxième trimestre de 2007 et
dans le secteur Gestion de patrimoine avant le deuxième trimestre de
2006) sont inclus dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis de façon prospective. Les données des
périodes antérieures n'ont pas été retraitées puisque l'incidence
n'est pas importante.
(2) L'augmentation du revenu d'intérêts net selon l'équivalence fiscale
et de la charge d'impôts sur les bénéfices présentée dans le secteur
Services bancaires en gros est renversée dans le secteur Siège
social.
Note 16 : INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES
-------------------------------------------------------------------------
Les résultats de la comptabilité de couverture ont été comme suit :
Résultats de la comptabilité de couverture
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
-------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures de juste valeur
Gain (perte) découlant
de l'inefficacité de
la couverture 1,7 $ (0,2)$ 8,6 $ (0,6)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures de flux de
trésorerie
Gain découlant de
l'inefficacité de
la couverture 1,7 $ 3,0 $ 1,4 $ 3,5 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les tranches des gains (pertes) sur dérivés qui ont été exclues de
l'évaluation de l'efficacité de la couverture relativement aux activités
de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie sont comprises
dans l'état des résultats consolidé et ne sont pas importantes pour les
trois et six mois terminés le 30 avril 2008.
Au cours des trois et six mois terminés le 30 avril 2008, aucuns
engagements fermes n'ont cessé d'être admissibles à titre de couvertures.
Au cours des douze prochains mois, la Banque prévoit que des gains nets
d'environ 200 millions de dollars constatés dans les autres éléments du
résultat étendu au 30 avril 2008 seront reclassés dans le résultat net.
La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son exposition aux
variations des flux de trésorerie futurs découlant des opérations prévues
est de 18 ans. Au cours des trois et six mois terminés le 30 avril 2008,
toutes les opérations prévues ont été réalisées.
Note 17 : EVENTUALITES
-------------------------------------------------------------------------
Les deux principales poursuites relatives à Enron auxquelles la Banque
est partie sont le recours collectif touchant les valeurs mobilières et
la procédure de faillite. En 2006, la Banque a réglé les réclamations
devant le tribunal de la faillite pour un montant d'environ 145 millions
de dollars (130 millions de dollars américains). Au 30 avril 2008, la
réserve totale pour litiges éventuels à l'égard des réclamations
relatives à Enron s'élevait approximativement à 416 millions de dollars
(413 millions de dollars américains).
La Banque et ses filiales sont parties à diverses autres poursuites dans
le cours normal des affaires, dont bon nombre se rapportent à des prêts.
De l'avis de la direction, l'issue de ces poursuites, individuellement ou
globalement, n'aura pas d'incidence défavorable importante sur la
situation financière de la Banque.
Note 18 : GESTION DES RISQUES
-------------------------------------------------------------------------
Les directives et les procédures relatives à la gestion des risques de la
Banque sont présentées dans le rapport de gestion. Les passages ombragés
de la section sur la gestion des risques, incluse aux pages 22 à 30 du
rapport de gestion, en ce qui a trait aux risques de crédit, de marché et
d'illiquidité font partie intégrante des états financiers consolidés
intermédiaires.
Note 19 : OPERATIONS ENTRE APPARENTES
-------------------------------------------------------------------------
Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2008, la Banque a acheté
au pair, d'un fonds géré par la Banque, certaines valeurs mobilières dont
la valeur nominale s'établissait à environ 300 millions de dollars. La
Banque a immédiatement constaté une perte sur valeurs mobilières de
45 millions de dollars, laquelle a été comptabilisée dans le secteur des
Services bancaires en gros.
Note 20 : ACQUISITIONS ET CESSIONS
-------------------------------------------------------------------------
Commerce Bancorp, Inc.
Le 31 mars 2008, la Banque a acquis la totalité des actions en
circulation de Commerce Bancorp, Inc. (Commerce) pour une contrepartie de
8 508 millions de dollars, payée au comptant et en actions ordinaires,
soit respectivement 2 167 millions de dollars et 6 147 millions de
dollars. Chaque action de Commerce a été échangée contre 0,4142 action
ordinaire de la Banque et 10,50 $ US au comptant, ce qui a donné lieu à
l'émission de 83,3 millions d'actions ordinaires de la Banque. La valeur
des 83,3 actions ordinaires a été calculée d'après le cous moyen de
l'action ordinaire de la Banque sur une période de deux jours avant et
après que les modalités de l'acquisition ont été convenues et annoncées.
L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. La
répartition du prix d'acquisition reste à finaliser. Les périodes
financières de la Banque et celles de Commerce ne coincident pas. Etant
donné que l'opération s'est conclue le 31 mars 2008, le décalage de un
mois entre les périodes financières fait en sorte que les résultats de
Commerce pour la période du 31 mars 2008 au 30 avril 2008 n'ont pas été
consolidés avec les résultats de la Banque pour le trimestre terminé le
30 avril 2008. Dorénavant, les résultats de Commerce pour chaque
trimestre civil seront consolidés avec les résultats de la Banque du
trimestre d'exercice. Commerce, regroupée avec TD Banknorth, est appelée
"TD Commerce Bank" dans les présents états financiers consolidés
intermédiaires et ses résultats sont présentés dans le secteur Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis.
Le tableau suivant présente la juste valeur estimative des actifs et des
passifs de Commerce à la date d'acquisition.
Juste valeur des actifs acquis
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de dollars canadiens)
-------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents de trésorerie 408 $
Valeurs mobilières 25 167
Prêts 18 034
Actifs incorporels
Actifs incorporels liés à des dépôts de base 1 504
Autres actifs incorporels identifiables 378
Terrains, constructions, matériel et mobilier 1 898
Actifs d'impôts futurs 329
Autres actifs 3 276
-------------------------------------------------------------------------
50 994
-------------------------------------------------------------------------
Moins les passifs pris en charge
Dépôts 47 271
Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension 105
Frais de restructuration comptabilisés 149
Autres passifs 1 075
-------------------------------------------------------------------------
48 600
-------------------------------------------------------------------------
Juste valeur des actifs nets identifiables acquis 2 394
Ecart d'acquisition 6 114
-------------------------------------------------------------------------
Contrepartie totale 8 508 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
L'écart d'acquisition et les actifs incorporels à durée de vie
indéterminée découlant de l'acquisition ne sont pas amortis, leur
dépréciation étant plutôt évaluée périodiquement. Les actifs incorporels
à durée de vie limitée sont amortis selon leur durée de vie économique
sur une période de 4 à 15 ans, d'après leur durée de vie utile
estimative.
RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS
Services aux actionnaires
Pour toute demande au sujet d'un dividende non reçu, d'un certificat
d'actions égaré, d'une question de fiducie, d'un changement d'adresse ou
d'inscription, d'un changement de compte bancaire pour le dépôt des
dividendes, ou du régime de réinvestissement des dividendes, prière de
s'adresser à notre agent des transferts : Compagnie Trust CIBC Mellon,
C.P. 7010, Succursale postale de la rue Adelaide, Toronto (Ontario)
M5C 2W9, 1-800-387-0825 ou 416-643-5500 (www.cibcmellon.com ou
inquiries@cibcmellon.com).
Pour toute autre question, s'adresser au service des Relations avec les
actionnaires au 416-944-6367, ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à
l'adresse tdshinfo@td.com.
Internet - site Web : www.td.com
Internet - courrier électronique : customer.service@td.com
Désignation de dividendes admissibles
La Banque Toronto-Dominion, aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu
du Canada et de toute loi provinciale similaire, émet l'avis que le
dividende déclaré pour le trimestre se terminant le 31 juillet 2008 et
l'ensemble des dividendes futurs seront des dividendes admissibles, à
moins d'indication contraire.
Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au :
416-982-8578
Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur
24, 7 jours sur 7 au :
1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants :
1-800-361-1180
Présentation en direct aux investisseurs : Des rapports trimestriels
complets et une présentation aux investisseurs et analystes (disponible
le 28 mai 2008) sont accessibles sur le site Web du Groupe Financier
Banque TD, à l'adresse www.td.com/investor/calendar.jsp.
Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels : Une reprise de
la téléconférence est disponible du 28 mai 2008 au 28 juin 2008.
Veuillez composer sans frais le 1-877-289-8525, ou le 416-640-1917 à
Toronto, mot de passe 21270577 (touche carré).
Diffusion sur le Web d'une conférence téléphonique : Une diffusion en
direct audio et vidéo par Internet de la conférence téléphonique sur les
résultats trimestriels du Groupe Financier Banque TD avec des
investisseurs et analystes est prévue pour le 28 mai 2008 à 15h30 HE. La
conférence est diffusée sur le site Web du Groupe Financier Banque TD à
l'adresse www.td.com/investor. De plus, des enregistrements des
présentations sont archivés sur le site Web de TD et seront disponibles
pour écoute pendant environ un mois.
Groupe Financier Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement
par l'appellation "Groupe Financier Banque TD". Le Groupe Financier
Banque TD est la septième banque en importance en Amérique du Nord et
offre ses services à environ 17 millions de clients regroupés dans quatre
secteurs fondamentaux exerçant leurs activités dans différents centres
financiers clés partout dans le monde : les services bancaires personnels
et commerciaux au Canada, offerts notamment par TD Canada Trust; la
gestion de patrimoine, incluant les activités de TD Waterhouse et un
investissement dans TD Ameritrade; les services bancaires personnels et
commerciaux offerts aux Etats-Unis par TD Banknorth et Commerce, ainsi
que les services bancaires en gros, fournis entre autres par Valeurs
Mobilières TD. Le Groupe Financier Banque TD se classe parmi les plus
grands prestataires de services financiers en ligne au monde, puisqu'il
compte plus de 5,5 millions de clients qui font des affaires par voie
électronique. Au 30 avril 2008, le Groupe Financier Banque TD possédait
des actifs de 503.6 milliards de dollars canadiens. La Banque Toronto-
Dominion est inscrite aux bourses de Toronto et de New York sous le
symbole "TD", ainsi qu'à la Bourse de Tokyo.
Renseignements: Colleen Johnston, Chef de groupe, Finances et chef des finances, (416) 308-9030; Tim Thompson, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 308-9030; ou Simon Townsend, directeur principal, Communications du Siège social, (416) 944-7161
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