Les modifications apportées aux règles fiscales offrent des avantages
  importants aux donateurs et aux organismes de bienfaisance

TORONTO, le 1er mai /CNW/ - Demain marquera le premier anniversaire de
l'annonce, faite par le gouvernement du Canada, de supprimer l'impôt sur les
gains en capital lorsque des titres et des fonds communs de placement cotés en
Bourse sont donnés à des organismes de bienfaisance, et les résultats
indiquent que le secteur caritatif a grandement profité de ces nouvelles
dispositions, selon un nouveau rapport des Services économiques TD.
    De nombreux organismes de bienfaisance ont agi sans tarder pour élaborer
des politiques et des pratiques visant à traiter l'augmentation prévue et
plusieurs dons de titres importants et de premier plan ont été effectués en
2006. Selon les Services économiques TD, il y a tout lieu de croire que les
dons de titres demeureront importants dans les années à venir.
    "Nous avons indéniablement constaté une augmentation des dons de titres
au cours de l'année écoulée, et je crois que ce n'est que la pointe de
l'iceberg, a déclaré Jo-Anne Ryan, vice-présidente, Services consultatifs
philanthropiques et directrice générale de la Fondation de dons particuliers
créée par TD Waterhouse. Nous devons continuer à transmettre aux investisseurs
canadiens le message que les dons d'actions offrent un avantage majeur."

    Le facteur de deux billions de dollars

    Le rapport des Services économiques TD intitulé Donating Securities Makes
Good Financial Sense, dont l'auteur est Craig Alexander, vice-président et
économiste en chef adjoint, souligne le potentiel de ce type de don en raison
des avantages fiscaux. A titre d'illustration, les Canadiens possédaient des
actions ayant une valeur marchande de 1,4 billion de dollars à la fin de 2006,
dont environ 700 milliards de dollars représentent des gains non réalisés.
Selon les règles fiscales canadiennes, une proportion de 50 % du gain en
capital réalisé à la vente d'un titre est imposable à titre de revenu. Si une
modeste partie seulement de ces actions en circulation est donnée à des
organismes de bienfaisance afin de réduire les impôts à payer par les
détenteurs, l'incidence sur le secteur philanthropique sera énorme.
    De plus, la bonne nouvelle est que cette incidence s'accentuera avec le
temps. Selon une évaluation prudente des Services économiques TD, l'indice
composé S&P/TSX affichera un rendement total annuel moyen de 5 % (excluant les
dividendes) au cours de la prochaine décennie. Selon cette hypothèse et si
l'on tient compte de l'achat continu de titres à même les épargnes, la valeur
marchande globale des actions canadiennes en circulation pourrait dépasser
3 billions de dollars en dix ans, et les deux tiers, soit 2 billions de
dollars, pourraient représenter des gains en capital.
    "Les dons de titres comportent de nets avantages par rapport aux dons en
espèces, a poursuivi Mme Ryan. Si l'on tient compte de l'énorme charge fiscale
que les investisseurs canadiens devront assumer au moment de la vente de
titres détenus en dehors de leurs REER, il est raisonnable de supposer qu'ils
seront très réceptifs à l'égard de stratégies permettant de réduire cette
charge. Il importe de se rappeler que l'avantage fiscal le plus important sera
associé au don des actions qui se seront les plus appréciées par rapport à
leur valeur comptable."
    Un exemple mentionné dans le rapport est celui des titulaires de police
de compagnies d'assurance vie canadiennes qui ont opté pour transformer leurs
polices en actions ordinaires après la démutualisation des compagnies en 1999.
Les actionnaires d'une société acquise dans le cadre de certains types
d'opérations de fusions et acquisitions en constituent un autre exemple. Dans
ces cas, il existe souvent une forte incitation, pour les actionnaires, à
réduire les impôts à payer sur les gains en capital.
    "La suppression de l'impôt sur les gains en capital lorsque des titres
sont donnés a un effet d'entraînement très positif pour les personnes qui
possèdent des options d'achat d'actions", a ajouté Mme Ryan. Exercer de telles
options, conjointement avec une stratégie de dons de bienfaisance, constitue
une façon de réduire les impôts.

    Les organismes de bienfaisance et les donateurs y gagnent

    Les Services économiques TD ont préparé l'exemple suivant afin de
démontrer l'avantage d'effectuer un don de titres plutôt qu'un don en
espèces :
    Jean Sirois acquiert des actions d'une valeur de 400 $, qui s'apprécient
pour atteindre 1 000 $. S'il les vend et fait don de l'argent à un organisme
de bienfaisance, il réalise un gain en capital de 600 $, dont 300 $ sont
imposés à titre de revenu. En supposant que M. Sirois soit un résident de
l'Ontario et que son taux marginal d'impôt fédéral et provincial combiné soit
de 46,41 %, il paiera 139,23 $ en impôts sur les gains en capital et il lui
restera 860,77 $ pour faire un don, ce qui lui vaudra un crédit d'impôt de
399,48 $.
    Cependant, si M. Sirois décide de donner les actions directement à
l'organisme de bienfaisance, celui-ci reçoit une valeur de 1 000 $ plutôt que
de 860,77 $. Le crédit d'impôt de 464,10 $ représente 64,62 $ de plus et
M. Sirois évite complètement de payer le montant de 139,23 $ en impôts sur les
gains en capital. En fin de compte, il économise 139,23 $ s'il fait don des
titres plutôt que de les vendre et de faire don du produit en espèces. Au
moment de sa déclaration de revenus, M. Sirois obtient 64,62 $ sur le don de
titres : un avantage financier offert par le gouvernement fédéral qui vise à
l'encourager à utiliser cette forme de don.
    "L'accroissement des dons de titres, de même que la création de fonds de
donateur comme la Fondation de dons particuliers, inaugure une ère nouvelle
pour le secteur caritatif au Canada, a conclu Mme Ryan. La tendance vers la
"philanthropie stratégique" répond au besoin des donateurs, qui souhaitent
contrôler davantage leurs dons de bienfaisance. De plus, il s'agit bien sûr
d'une évolution appréciée par celles et ceux qui vivent mieux grâce aux
efforts de nos établissements de bienfaisance."
    TD Waterhouse a lancé les fonds de donateur commerciaux au Canada en
créant, à l'automne 2004, la Fondation de dons particuliers, organisme de
bienfaisance enregistré indépendant et moyen simple et efficace de laisser un
héritage durable comme solution de rechange à la création d'une fondation
privée.

    Au sujet du Groupe Financier Banque TD

    La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement
par l'appellation "Groupe Financier Banque TD". Le Groupe Financier Banque TD
offre ses services à plus de 14 millions de clients regroupés dans quatre
secteurs fondamentaux exerçant leurs activités dans plusieurs centres
financiers clés partout dans le monde : les services bancaires personnels et
commerciaux au Canada, offerts notamment par TD Canada Trust; la gestion de
patrimoine, incluant les activités de TD Waterhouse et un investissement dans
TD Ameritrade; les services bancaires de gros, fournis entre autres par
Valeurs Mobilières TD, ainsi que les services bancaires personnels et
commerciaux offerts aux Etats-Unis par TD Banknorth. De plus, le Groupe
Financier Banque TD se classe parmi les plus grands prestataires de services
financiers en ligne du monde, puisqu'il compte plus de 4,5 millions de clients
qui font des affaires par voie électronique. Au 31 janvier 2007, le Groupe
Financier Banque TD possédait des actifs de 408 milliards de dollars
canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite aux Bourses de Toronto et
de New York sous le symbole "TD".

Renseignements: Stephen Ledgley, Service national des relations
publiques, (416) 848-1376, sledgley@national.ca; Lisa Hodgins, Groupe
Financier Banque TD, (416) 983-2982, lisa.hodgins@td.com