Nouvelles du Groupe Banque TD
Le Groupe Financier Banque TD présente les résultats du deuxième trimestre de 2009
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU DEUXIEME TRIMESTRE en regard du deuxième
trimestre de l'exercice précédent :
- Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 0,68 $,
contre 1,12 $.
- Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 1,23 $, par rapport
à 1,32 $.
- Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 618 millions de
dollars, par rapport à 852 millions de dollars.
- Le bénéfice net rajusté(2) s'est élevé à 1 089 millions de dollars,
par rapport à 973 millions de dollars.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS CUMULATIFS des six mois terminés le 30 avril
2009 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent :
- Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 1,50 $,
contre 2,44 $.
- Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 2,58 $, par rapport
à 2,77 $.
- Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 1 330 millions de
dollars, par rapport à 1 822 millions de dollars.
- Le bénéfice net rajusté(2) s'est élevé à 2 238 millions de dollars,
par rapport à 2 033 millions de dollars.
RAJUSTEMENTS DU DEUXIEME TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER)
Les chiffres du bénéfice dilué par action comme présenté pour le deuxième
trimestre comprennent les éléments à noter suivants :
- Amortissement des actifs incorporels de 127 millions de dollars après
impôts (14 cents l'action), comparativement à 92 millions de dollars
après impôts (12 cents l'action) au deuxième trimestre de l'exercice
précédent.
- Perte de 134 millions de dollars après impôts (16 cents l'action)
découlant d'une perte en sus des montants comptabilisés pour les
couvertures économiques liées au portefeuille de titres de créance
reclassés disponibles à la vente.
- Frais de restructuration et d'intégration de 50 millions de dollars
après impôts (6 cents l'action) liés à l'acquisition de Commerce,
comparativement à 30 millions de dollars après impôts (4 cents
l'action) au deuxième trimestre de l'exercice précédent.
- Perte de 44 millions de dollars après impôts (5 cents l'action)
attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur
créances, par rapport à un gain de 1 million de dollars après impôts
pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.
- Augmentation de 77 millions de dollars après impôts (9 cents
l'action) de la provision générale pour les secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et
Services bancaires de gros.
- Règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD Banknorth de
39 millions de dollars après impôts (5 cents l'action).
Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins
d'indication contraire.
(1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes
comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada.
(2) Les résultats comme présentés et rajustés sont expliqués à la
rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".
TORONTO, le 28 mai /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a
annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le deuxième trimestre de
2009, qui s'est terminé le 30 avril 2009. Les résultats pour le trimestre ont
démontré la contribution robuste aux bénéfices des secteurs Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis de TD et les excellents
résultats de son secteur Services bancaires de gros, alors que le secteur
Gestion de patrimoine a continué à exercer une gestion prudente dans un
contexte de marchés financiers en crise.
"Toutes les entreprises TD s'en tirent très bien malgré le poids de la
récession au Canada et aux Etats-Unis, a dit Ed Clark, président et chef de la
direction du GFBTD. Avec des bénéfices rajustés de plus de 1 milliard de
dollars encore ce trimestre, nous sommes satisfaits de nos résultats. Ils
fournissent des preuves supplémentaires de la robustesse des bénéfices et de
la solidité du capital de TD - des forces qui nous ont aidés à faire des
bénéfices malgré une hausse des pertes sur créances et à terminer le trimestre
avec un robuste ratio des fonds propres de première catégorie de 10,9 %. Ces
forces nous ont également permis de poursuivre nos investissements
stratégiques qui stimuleront la croissance future, ce qui place ainsi TD dans
une position d'affaires qui lui permettra de sortir de la récession mondiale
avec le vent dans les voiles.
RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU DEUXIEME TRIMESTRE
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont affiché un
bénéfice net de 589 millions de dollars pour le deuxième trimestre, en hausse
de 1 % en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. L'effet
combiné d'une croissance solide des revenus et d'une gestion prudente des
frais a plus que contrebalancé la forte augmentation de la provision pour
pertes sur créances. La croissance notable des volumes de dépôts et de prêts
s'est maintenue au cours du trimestre écoulé.
"Malgré un contexte économique difficile, TD Canada Trust a accompli deux
réalisations importantes au cours du trimestre écoulé", a indiqué M. Clark.
Premièrement, grâce à ses bénéfices imposants malgré la tourmente économique,
elle a récolté de solides résultats - résultats générés tout en continuant à
investir dans la croissance future avec l'ajout de six nouvelles succursales
et l'embauche de 31 banquiers et conseillers d'affaires. Deuxièmement, notre
mesure interne de la loyauté et de la satisfaction des clients a augmenté pour
le sixième mois d'affilée, alors que nos employés dévoués aident les clients à
résoudre leurs difficultés financières. Le terme "service" prend un tout autre
sens en période de repli de cette envergure, et nous sommes déterminés à
relever ce défi."
Gestion de patrimoine
Gestion de patrimoine, y compris la quote-part du GFBTD dans TD
Ameritrade, a enregistré des bénéfices de 126 millions de dollars pour le
trimestre, en baisse de 31 % par rapport aux bénéfices du trimestre
correspondant du dernier exercice, puisque les très forts volumes de
négociation des activités de courtage en ligne ont été plus que contrebalancés
par l'incidence du recul des marchés sur les fonds communs et les activités de
conseil. Comme il a été annoncé précédemment, la contribution de TD Ameritrade
au bénéfice du secteur s'est établie à 48 millions de dollars, avec un niveau
presque record d'ouverture de nouveaux comptes au cours du trimestre de TD
Ameritrade terminé le 31 mars 2009.
"Notre secteur Gestion de patrimoine a affiché un rendement conforme aux
attentes étant donné le contexte, a dit M. Clark. Bien que nous ayons ressenti
l'effet de la pression sur nos marges résultant des taux d'intérêt nominaux
bas, nos volumes impressionnants de courtage en ligne ont été impressionnants
et la croissance des actifs de nouveaux clients a continué. Aux Etats-Unis, TD
Ameritrade conserve encore sa position de chef de file de la négociation
active et connaît un taux de croissance des nouveaux actifs de détail nets
plus rapide que son plus important concurrent.
"Et nous avons continué, ce trimestre, d'augmenter le nombre de
conseillers en contact avec la clientèle. Cet investissement dans nos
activités de gestion de patrimoine, pendant ces temps difficiles, nous place
dans une excellente position en préparation de la reprise éventuelle des
marchés."
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
Les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont
généré pour le trimestre un bénéfice net comme présenté de 231 millions de
dollars et un bénéfice net rajusté de 281 millions de dollars, qui marquent
une baisse du bénéfice net rajusté de 8 % comparativement au trimestre
précédent en raison d'une augmentation de la provision pour pertes sur
créances et des facteurs saisonniers. Les bénéfices rajustés du deuxième
trimestre ont été 116 % plus élevés que les bénéfices rajustés pour le
trimestre correspondant de l'exercice précédent, la majeure partie de cette
augmentation étant attribuable au fait que les bénéfices de Commerce n'ont
contribué à ce segment qu'à compter du troisième trimestre de 2008.
"Presque partout où nous sommes présents aux Etats-Unis, nous sommes la
seule banque cotée triple A, et la marque TD est de plus en plus réputée pour
sa sécurité et sa solidité. Cette renommée contribue à notre capacité à faire
croître à la fois les dépôts et les prêts malgré la constante pression
économique, ce qui nous a fait gagner des parts de marché et amenés à ouvrir
24 nouvelles succursales à ce jour au cours de l'exercice 2009, a affirmé M.
Clark. Nous demeurons prudents face au contexte économique aux Etats-Unis, de
sorte que nous avons augmenté nos provisions, notamment nos provisions pour
pertes sur créances. Toutefois, nous croyons toujours que nous serons un
exemple positif, nous donnant la force de tirer avantage d'occasions
stratégiques.
"Nous nous sommes distingués au cours du trimestre en remportant pour une
quatrième année de suite le prix J.D. Power pour la satisfaction de la
clientèle. Remporter ce prix en pleine intégration de Commerce est une
réalisation remarquable."
Services bancaires de gros
Les Services bancaires de gros ont affiché un bénéfice net de 173
millions de dollars pour le trimestre, un bond de 86 % en regard du trimestre
correspondant de l'exercice précédent. Le fort volume de négociation de taux
d'intérêt et de monnaies étrangères a été partiellement compensé par des
pertes sur valeurs mobilières nettes réalisées dans le portefeuille de
placements en actions émises dans le public. Ces pertes découlent de la
décision stratégique de sortir de ce portefeuille et de réaffecter le capital
au soutien des franchises.
"Valeurs Mobilières TD a connu un excellent trimestre, et nous sommes
toujours très satisfaits du positionnement de nos Services bancaires de gros,
a déclaré M. Clark. Ce secteur a réussi à dégager un très bon rendement tout
en réduisant considérablement ses positions dans les portefeuilles
d'instruments de crédit et d'actions émises dans le public. Pour l'avenir,
nous continuerons de rester centrés sur la croissance des activités axées sur
les clients de nos franchises et l'affermissement de notre position parmi les
trois plus grands courtiers du Canada."
Conclusion
"Malgré que les banques seront toutes touchées par la prochaine phase de
la récession mondiale, TD est extrêmement bien positionnée - non seulement
pour surmonter la tourmente, mais aussi pour préparer la Banque pour la
croissance à venir. En fait, il est raisonnablement possible que ce soit une
récession au cours de laquelle nous enregistrerons une croissance des volumes,
pendant que nous continuons de combler le vide laissé par des établissements
qui ont quitté le marché du crédit et contribuons à assurer l'accès au
crédit."
-------------------------------------------------------------------------
MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS
De temps à autre, le Groupe Financier Banque TD (la Banque) fait des
énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent
document, d'autres documents déposés auprès des organismes de
réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission
(SEC) des Etats-Unis et d'autres communications. En outre, la haute
direction de la Banque peut faire des énoncés prospectifs de vive voix
aux analystes, aux investisseurs, aux représentants des médias et à
d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux
dispositions d'exonération de la Private Securities Litigation Reform Act
of 1995 des Etats-Unis et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières
applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des
énoncés concernant les objectifs et les cibles de la Banque pour 2009 et
par la suite, et ses stratégies pour les atteindre, les perspectives pour
les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que le rendement financier
prévu de la Banque. Les renseignements prospectifs contenus dans le
présent document visent à aider les actionnaires et les analystes à
comprendre notre situation financière aux dates précisées et pour les
périodes terminées à ces dates, ainsi que nos priorités et nos objectifs
stratégiques, et pourraient ne pas convenir à d'autres fins. Les
hypothèses économiques pour 2009 à l'égard de la Banque sont énoncées
dans le rapport annuel de 2008 de la Banque à la rubrique "Sommaire et
perspectives économiques" et pour chacun de nos secteurs d'exploitation
aux rubriques "Perspectives et orientation pour 2009". Les énoncés
prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et
expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention
de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au futur ou au
conditionnel. De par leur nature, ces énoncés nous obligent à formuler
des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux
ou spécifiques. Particulièrement à la lumière du contexte financier et
économique actuel sans précédent, de tels risques et incertitudes peuvent
faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux
avancés dans les énoncés prospectifs. Certains des facteurs - dont bon
nombre sont hors de notre contrôle et dont les répercussions peuvent être
difficiles à prévoir - qui pourraient entraîner de tels écarts incluent
les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des
actions et des marchandises), d'illiquidité, de taux d'intérêt,
d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie, de change et de
réglementation ainsi que les risques juridiques et les autres risques
présentés dans le rapport annuel 2008 de la Banque et d'autres documents
déposés auprès des organismes de réglementation du Canada et auprès de la
SEC; les conditions économiques générales au Canada, aux Etats-Unis et
dans d'autres pays où la Banque exerce des activités, de même que
l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires ou
économiques dans ces territoires ou l'introduction de nouvelles
politiques monétaires ou économiques et les variations des taux de change
des monnaies ayant cours dans ces territoires; le degré de concurrence
sur les marchés où la Banque exerce ses activités, de la part des
concurrents établis et des nouveaux venus; les défauts de la part
d'autres institutions financières au Canada, aux Etats-Unis ou dans
d'autres pays; la précision et l'intégralité des informations que la
Banque recueille à l'égard des clients et des contreparties; la
conception et le lancement de nouveaux produits et services sur le
marché; la mise sur pied de nouveaux canaux de distribution et la
réalisation de revenus accrus tirés de ces canaux; la capacité de la
Banque de mener à bien ses stratégies, y compris ses stratégies
d'intégration, de croissance et d'acquisition, ainsi que celles de ses
filiales, particulièrement aux Etats-Unis; les modifications des
conventions comptables (y compris les modifications comptables à venir)
et méthodes comptables que la Banque utilise pour faire rapport sur sa
situation financière, y compris les incertitudes associées aux hypothèses
et aux estimations comptables critiques; les changements apportés à notre
notation; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; l'augmentation
des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés
et la concurrence accrue pour l'accès au financement; la capacité de la
Banque de recruter des dirigeants clés et de les maintenir en poste; la
dépendance à l'égard de tiers relativement à la fourniture de
l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque; le défaut de
tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses
sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées au
traitement de renseignements personnels; l'évolution de la technologie;
l'utilisation inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la
Banque ou ses clients et les efforts concertés de tiers disposant de
moyens de plus en plus pointus qui cherchent à frauder la Banque ou ses
clients de diverses manières; l'évolution des lois et des règlements, les
modifications des lois fiscales; les procédures judiciaires ou
réglementaires imprévues; l'incidence néfaste continue des litiges dans
le secteur des valeurs mobilières aux Etats-Unis; les changements
imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des
consommateurs; l'adéquation du cadre de gestion des risques de la Banque,
y compris le risque que les modèles de gestion des risques de la Banque
ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'incidence
possible sur les activités de la Banque des conflits internationaux et du
terrorisme; les catastrophes naturelles comme les séismes; les
répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou
internationales; et les retombées des perturbations dans les
infrastructures publiques comme le transport, les communications,
l'électricité ou l'approvisionnement en eau. Une part importante des
activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des
ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des
pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou
pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les
activités, les résultats financiers, la situation financière ou la
liquidité de la Banque. La liste qui précède n'est pas une liste
exhaustive de tous les facteurs de risque possibles et d'autres facteurs
pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la
Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section
débutant à la page 64 du rapport annuel 2008 de la Banque. Le lecteur
doit examiner ces facteurs attentivement avant de prendre des décisions à
l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés
prospectifs. Tout renseignement ou énoncé prospectif contenu dans le
présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la
date des présentes. La Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés
prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de temps à autre
par elle ou en son nom, à l'exception de ce qui est exigé en vertu des
lois sur les valeurs mobilières applicables.
-------------------------------------------------------------------------
Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de
vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la
Banque, sur recommandation du comité de vérification.
RAPPORT DE GESTION
-------------------------------------------------------------------------
Le présent rapport de gestion est présenté pour aider les lecteurs à
évaluer les changements importants survenus dans la situation financière et
les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (GFBTD ou la
Banque) pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009
comparativement aux périodes correspondantes de 2008. Ce rapport de gestion
doit être lu avec les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés
de la Banque et les notes y afférentes inclus dans le présent rapport aux
actionnaires et avec notre rapport annuel 2008. Le présent rapport de gestion
est daté du 27 mai 2009. A moins d'indication contraire, tous les montants
sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états
financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque qui sont dressés
selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada.
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les
renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site
Web de la Banque, à l'adresse www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à
l'adresse www.sedar.com, et le site de la Securities and Exchange Commission
des Etats-Unis (SEC), à l'adresse www.sec.gov (section EDGAR Filers).
FAITS SAILLANTS FINANCIERS
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
(en millions de ----------------------------- -------------------
dollars canadiens, 30 31 30 30 30
sauf indication avril janvier avril avril avril
contraire) 2009(1) 2009 2008 2009(1) 2008
-------------------------------------------------------------------------
Résultats d'exploitation
Total des revenus 4 325 $ 4 150 $ 3 388 $ 8 475 $ 6 992 $
Provision pour pertes
sur créances 656 537 232 1 193 487
Frais autres que
d'intérêts 3 051 3 020 2 206 6 071 4 434
Bénéfice net - comme
présenté(2) 618 712 852 1 330 1 822
Bénéfice net - rajusté(2) 1 089 1 149 973 2 238 2 033
Profit économique(3) 58 164 283 224 735
Rendement de l'avoir en
actions ordinaires -
comme présenté 6,6 % 8,1 % 13,4 % 7,3 % 15,4 %
Rendement du capital
investi(3) 10,6 % 11,7 % 13,2 % 11,1 % 14,6 %
-------------------------------------------------------------------------
Situation financière
Total de l'actif 574 882 $ 585 365 $ 503 621 $ 574 882 $ 503 621 $
Total des actifs
pondérés en fonction
des risques 199 745 211 715 178 635 199 745 178 635
Total de l'avoir des
actionnaires 39 627 38 050 30 595 39 627 30 595
-------------------------------------------------------------------------
Ratios financiers -
comme présentés
Ratio d'efficience 70,6 % 72,8 % 65,1 % 71,6 % 63,4 %
Fonds propres de première
catégorie par rapport
aux actifs pondérés en
fonction des risques 10,9 % 10,1 % 9,1 % 10,9 % 9,1 %
Provision pour pertes sur
créances en % de la
moyenne nette des prêts 1,12 % 0,90 % 0,48 % 1,01 % 0,51 %
-------------------------------------------------------------------------
Information par action
ordinaire - comme
présentée (en dollars
canadiens)
Par action
Bénéfice de base 0,68 $ 0,82 $ 1,12 $ 1,50 $ 2,46 $
Bénéfice dilué 0,68 0,82 1,12 1,50 2,44
Dividendes 0,61 0,61 0,59 1,22 1,16
Valeur comptable 42,60 41,57 36,70 42,60 36,70
Cours de clôture 47,10 39,80 66,11 47,10 66,11
Actions en circulation
(en millions)
Nombre moyen - de base 848,8 832,6 747,7 840,6 732,9
Nombre moyen - dilué 849,8 834,2 753,7 841,9 739,0
Fin de période 850,6 848,7 802,9 850,6 802,9
Capitalisation boursière
(en milliards de
dollars canadiens) 40,1 $ 33,8 $ 53,1 $ 40,1 $ 53,1 $
Rendement de l'action 5,9 % 5,0 % 3,5 % 5,3 % 3,4 %
Ratio de distribution
sur actions ordinaires 89,8 % 75,5 % 56,2 % 82,1 % 49,0 %
Ratio cours/bénéfice 12,0 9,1 12,1 12,0 12,1
-------------------------------------------------------------------------
Information par action
ordinaire - rajustée
(en dollars canadiens)
Par action
Bénéfice de base 1,23 $ 1,35 $ 1,33 $ 2,58 $ 2,79 $
Bénéfice dilué 1,23 1,34 1,32 2,58 2,77
Ratio de distribution
sur actions ordinaires 49,4 % 46,1 % 49,2 % 47,7 % 43,8 %
Ratio cours/bénéfice 10,0 8,3 11,5 10,0 11,5
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comme expliqué à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque", à compter du trimestre écoulé, les périodes
de présentation des entités américaines sont alignées sur la période
de présentation de la Banque, les résultats des entités américaines
pour les trois mois terminés le 30 avril 2009 ont été inclus dans les
résultats de la Banque, tandis que les résultats de janvier 2009 ont
été inclus directement dans les bénéfices non répartis et ne sont pas
inclus dans les résultats de la Banque.
(2) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont
expliqués en détail à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque", laquelle présente un rapprochement des
résultats comme présentés et des résultats rajustés.
(3) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des
mesures financières non conformes aux PCGR et sont expliqués à la
rubrique "Profit économique et rendement du capital investi".
NOTRE RENDEMENT
Aperçu de la société
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement
par l'appellation Groupe Financier Banque TD (GFBTD ou la Banque). La Banque
est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de
succursales et elle offre ses services à environ 17 millions de clients
regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans
plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie
d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et
un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux
aux Etats-Unis, sous les enseignes TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) et TD
Bank, America's Most Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris
Valeurs Mobilières TD. En outre, la Banque figure parmi les principales
sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5
millions de clients en ligne. Au 30 avril 2009, les actifs de la Banque
totalisaient 575 milliards de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite
à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD".
Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les PCGR du Canada
et désigne les résultats dressés selon les PCGR "comme présentés". La Banque
utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les
"résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour
mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque
retire les "éléments à noter", déduction faite des impôts sur les bénéfices,
des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments
que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise
sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur
de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les
éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme il
est expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme
présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les
termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux
termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des
termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
Dans le but d'aligner les périodes de présentation avec celle de la
Banque, à compter du trimestre terminé le 30 avril 2009, les périodes de
présentation de TD Banknorth et de Commerce Bancorp, Inc. (Commerce) ont été
alignées sur la période de présentation de la Banque, comme décrit à la note 1
des états financiers consolidés intermédiaires. Auparavant, les périodes de
présentation de TD Banknorth et de Commerce étaient incluses dans les états
financiers de la Banque avec un décalage de un mois. Par conséquent, aux fins
de conserver le caractère comparable de l'information et d'inclure seulement
six mois de résultats jusqu'au 30 avril 2009, les résultats de TD Banknorth et
de Commerce pour les trois mois terminés le 30 avril 2009 ont été inclus dans
les résultats de la Banque pour les trois mois et les six mois terminés le 30
avril 2009, tandis que les résultats de janvier 2009 ont été inclus
directement dans les bénéfices non répartis et ne sont pas inclus dans les
résultats de la Banque.
Les tableaux qui suivent présentent des rapprochements des résultats
comme présentés et des résultats rajustés de la Banque.
Résultats d'exploitation - comme présentés
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
-------------------------------------------------
30 31 30 30 30
(en millions de avril janvier avril avril avril
dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 940 $ 2 728 $ 1 858 $ 5 668 $ 3 646 $
Autres revenus 1 385 1 422 1 530 2 807 3 346
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 325 4 150 3 388 8 475 6 992
Provision pour pertes
sur créances (656) (537) (232) (1 193) (487)
Frais autres que
d'intérêts (3 051) (3 020) (2 206) (6 071) (4 434)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant impôts
sur les bénéfices,
participations sans
contrôle dans les
filiales et quote-part
du bénéfice net d'une
société liée 618 593 950 1 211 2 071
(Charge) économie
d'impôts sur
les bénéfices (35) 58 (160) 23 (395)
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices (28) (28) (9) (56) (17)
Quote-part du bénéfice
net d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur les bénéfices 63 89 71 152 163
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - comme
présenté 618 712 852 1 330 1 822
Dividendes sur actions
privilégiées (41) (29) (11) (70) (19)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - comme
présenté 577 $ 683 $ 841 $ 1 260 $ 1 803 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR
Bénéfice net rajusté par rapport au bénéfice net comme présenté
-------------------------------------------------------------------------
Résultats Six mois
d'exploitation - Trois mois terminés les terminés les
rajustés -------------------------------------------------
30 31 30 30 30
(en millions de avril janvier avril avril avril
dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 940 $ 2 728 $ 1 858 $ 5 668 $ 3 646 $
Autres revenus(1) 1 612 1 722 1 529 3 334 3 320
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 552 4 450 3 387 9 002 6 966
Provision pour pertes
sur créances(2) (546) (457) (232) (1 003) (470)
Frais autres que
d'intérêts(3) (2 745) (2 741) (2 041) (5 486) (4 147)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant impôts
sur les bénéfices,
participations sans
contrôle dans les
filiales et quote-part
du bénéfice net d'une
société liée 1 261 1 252 1 114 2 513 2 349
Charge d'impôts sur
les bénéfices(4) (223) (179) (220) (402) (495)
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices (28) (28) (9) (56) (17)
Quote-part du bénéfice
net d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices(5) 79 104 88 183 196
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 1 089 1 149 973 2 238 2 033
Dividendes sur actions
privilégiées (41) (29) (11) (70) (19)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 1 048 1 120 962 2 168 2 014
-------------------------------------------------------------------------
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice net, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices
Amortissement des
actifs incorporels(6) (127) (127) (92) (254) (167)
Diminution de la juste
valeur des dérivés
couvrant le
portefeuille de titres
de créance reclassés
disponibles à
la vente(7) (134) (200) - (334) -
Frais de restructuration
et d'intégration
relatifs à
l'acquisition de
Commerce(8) (50) (67) (30) (117) (30)
(Diminution)
augmentation de la
juste valeur des swaps
sur défaillance de
crédit couvrant le
portefeuille de prêts
aux grandes entreprises,
déduction faite de la
provision pour pertes
sur créances(9) (44) 12 1 (32) 26
Autres éléments
fiscaux(10) - - - - (20)
Provision pour
réclamations
d'assurance(11) - - - - (20)
Augmentation des
provisions générales
pour les secteurs
Services bancaires
personnels et
commerciaux au Canada
(VFC exclue) et
Services bancaires
de gros (77) (55) - (132) -
Règlement d'un litige
initié par des
actionnaires de
TD Banknorth(12) (39) - - (39) -
-------------------------------------------------------------------------
Total des éléments
à noter (471) (437) (121) (908) (211)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - comme
présenté 577 $ 683 $ 841 $ 1 260 $ 1 803 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les autres revenus rajustés excluent les éléments à noter suivants :
deuxième trimestre de 2009 - perte de 61 millions de dollars
découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises, comme expliqué dans la note 9 ci-dessous; perte de 166
millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des
dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés
disponibles à la vente, comme expliqué dans la note 7 ci-dessous;
premier trimestre de 2009 - gain de 13 millions de dollars découlant
de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de
crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises;
perte de 313 millions de dollars découlant de la variation de la
juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de
créance reclassés disponibles à la vente; deuxième trimestre de 2008
- gain de 1 million de dollars en raison d'une variation de la juste
valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille
de prêts aux grandes entreprises; premier trimestre de 2008 - gain de
55 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur
des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts
aux grandes entreprises; provision pour réclamations d'assurance de
30 millions de dollars, comme expliqué dans la note 11 ci-dessous.
(2) La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à
noter suivants : deuxième trimestre de 2009 - augmentation de 110
millions de dollars des provisions générales pour pertes sur prêts
dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros; premier trimestre
de 2009 - augmentation des provisions générales pour pertes sur prêts
de 80 millions de dollars dans les secteurs Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services
bancaires de gros.
(3) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à
noter suivants : deuxième trimestre de 2009 - amortissement des
actifs incorporels de 171 millions de dollars, comme expliqué dans la
note 6 ci-dessous; 77 millions de dollars de frais de restructuration
et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce, comme expliqué
dans la note 8 ci-dessous; règlement d'un litige initié par des
actionnaires de TD Banknorth de 58 millions de dollars, comme
expliqué dans la note 12 ci-dessous; premier trimestre de 2009 -
amortissement des actifs incorporels de 173 millions de dollars;
frais de restructuration et d'intégration de 106 millions de dollars
liés à l'acquisition de Commerce; deuxième trimestre de 2008 -
amortissement des actifs incorporels de 117 millions de dollars;
frais de restructuration et d'intégration de 48 millions de dollars
liés à l'acquisition de Commerce; premier trimestre de 2008 -
amortissement des actifs incorporels de 122 millions de dollars.
(4) Pour un rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme
présentée et de la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée, se
reporter au tableau intitulé "Rapprochement de la charge (de
l'économie) d'impôts sur les bénéfices non conforme aux PCGR" à la
rubrique "Impôts".
(5) La quote-part rajustée du bénéfice net d'une société liée exclut les
éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2009 -
amortissement des actifs incorporels de 16 millions de dollars, comme
expliqué à la note 6 ci-dessous; premier trimestre de 2009 -
amortissement des actifs incorporels de 15 millions de dollars;
deuxième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de
17 millions de dollars; premier trimestre de 2008 - amortissement des
actifs incorporels de 16 millions de dollars.
(6) L'amortissement des actifs incorporels se rapporte principalement à
l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à
l'acquisition de TD Banknorth en 2005 et à sa privatisation en 2007,
et aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp en 2006
et d'Interchange Financial Services Corporation en 2007,
l'acquisition de Commerce en 2008 ainsi que l'amortissement des
actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice net de TD
Ameritrade.
(7) En date du 1er août 2008, la Banque a modifié sa stratégie de
négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus aux
fins de transaction en raison de la récente détérioration des marchés
et des bouleversements profonds du marché du crédit. La Banque n'a
plus l'intention de négocier activement cette catégorie de titres de
créance. Par conséquent, la Banque a reclassé certains titres de
créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie
disponibles à la vente, conformément aux modifications du chapitre
3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", du
Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Dans le
cadre de la stratégie de négociation de la Banque, ces titres de
créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des
swaps sur défaillance de crédit et des contrats de swaps de taux
d'intérêt. Cela comprend le risque lié à la conversion des devises
pour le portefeuille de titres de créance et les dérivés qui le
couvrent. Ces dérivés ne sont pas admissibles à un reclassement et
sont comptabilisés en fonction de la juste valeur, et les variations
de la juste valeur sont constatées dans les résultats de la période.
La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable
des produits dérivés et les titres de créance reclassés entraîne une
volatilité périodique des bénéfices, qui n'est pas représentative des
caractéristiques économiques du rendement de l'entreprise sous-
jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les produits
dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité
d'exercice dans le secteur Services bancaires de gros, et les gains
et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés,
sont constatés dans le secteur Siège social et présentés comme un
élément à noter. Les résultats rajustés de la Banque excluent les
gains et les pertes relatifs aux dérivés en sus du montant
comptabilisé.
(8) Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de
restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a
engagé des frais de restructuration et d'intégration. Les frais de
restructuration se composent principalement des frais liés aux
indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats
d'emploi et de primes de certains dirigeants et de la dépréciation
d'actifs à long terme. Les frais d'intégration se composent des frais
relatifs au maintien de l'effectif, des honoraires de consultation
externes et des coûts de marketing (notamment les communications avec
la clientèle et la nouvelle marque). Dans l'état des résultats
consolidé intermédiaire, les frais de restructuration et
d'intégration sont compris dans les frais autres que d'intérêts.
(9) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le
risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des
Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la
comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et les
variations de la juste valeur sont constatées dans les résultats de
la période écoulée. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût
après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre le
traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des
prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des
pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques
du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du rendement de
l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par
conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés
selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur
Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur les swaps
sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont
constatés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés
excluent les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance
de crédit, en sus des coûts comptabilisés.
(10)Cet élément représente l'incidence négative des réductions prévues du
taux d'impôt sur les bénéfices sur la baisse des actifs d'impôts
futurs nets.
(11)La provision pour réclamations d'assurance se rapporte à la décision
d'un tribunal de l'Alberta. La législation du gouvernement de
l'Alberta qui a pour effet de limiter les compensations pour les
blessures mineures causées par des accidents de la route a été
contestée et jugée inconstitutionnelle. Comme le gouvernement de
l'Alberta en a appelé de la décision, le dénouement demeure
incertain. Par conséquent, la Banque a inscrit dans les charges à
payer un passif actuariel additionnel au titre des pertes éventuelles
au premier trimestre de 2008.
(12)Par suite de l'annonce de la privatisation de TD Banknorth en
novembre 2006, certains actionnaires minoritaires de TD Banknorth ont
initié un recours collectif alléguant diverses réclamations contre la
Banque, TD Banknorth et les dirigeants et administrateurs de TD
Banknorth. En février 2009, les parties ont convenu de régler le
litige moyennant 61,3 millions de dollars (50 millions de dollars
US), dont un montant de 3,7 millions de dollars (3 millions de
dollars US) avait déjà été comptabilisé au moment de la
privatisation. La chancellerie du Delaware prévoit tenir une audience
sur l'approbation du règlement en juin 2009.
Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et du bénéfice par
action rajusté(1)
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
-------------------------------------------------
30 31 30 30 30
avril janvier avril avril avril
(en dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Dilué - comme présenté 0,68 $ 0,82 $ 1,12 $ 1,50 $ 2,44 $
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice (voir ci-dessus) 0,55 0,52 0,16 1,08 0,29
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice par action
seulement(2) - - 0,04 - 0,04
-------------------------------------------------------------------------
Dilué - rajusté 1,23 $ 1,34 $ 1,32 $ 2,58 $ 2,77 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
De base - comme présenté 0,68 $ 0,82 $ 1,12 $ 1,50 $ 2,46 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net
attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré
d'actions en circulation au cours de la période. Par conséquent, la
somme des chiffres relatifs au bénéfice par action du trimestre peut
différer du bénéfice par action cumulé depuis le début de l'exercice.
(2) Les chiffres relatifs au bénéfice par action dilué ne comprennent pas
le bénéfice de Commerce pour le mois d'avril 2008 en raison d'un
décalage de un mois entre la fin des trimestres jusqu'au trimestre
précédent, tandis que l'émission d'actions à la clôture des
transactions a entraîné une incidence négative non récurrente sur le
bénéfice de 4 cents l'action.
Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les
bénéfices(1)
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
-------------------------------------------------
30 31 30 30 30
(en millions de dollars avril janvier avril avril avril
canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Canada Trust 39 $ 40 $ 37 $ 79 $ 58 $
TD Bank, N.A. 70 70 32 140 65
TD Ameritrade (compris dans
la quote-part du bénéfice
net d'une société liée) 16 15 17 31 33
Divers 2 2 6 4 11
-------------------------------------------------------------------------
Amortissement des actifs
incorporels, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices 127 $ 127 $ 92 $ 254 $ 167 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) L'amortissement des actifs incorporels est inclus dans le secteur
Siège social.
Profit économique et rendement du capital investi
La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la
création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le
bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une
imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est
égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant
moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction
faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour
l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé
à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente
un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le
capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit
économique positif et croissant.
Le rendement du capital investi ("RCI") est obtenu en divisant le
bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital
investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui
s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital
sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars.
Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but
de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI
supérieur au coût du capital.
Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes
aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les lecteurs
sont avertis que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une
base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée selon les PCGR et
qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires
utilisés par d'autres émetteurs.
Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du
RCI et du bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires. Les
résultats rajustés, les éléments à noter et les termes connexes sont décrits à
la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".
Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du
bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
-------------------------------------------------
30 31 30 30 30
(en millions de dollars avril janvier avril avril avril
canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Avoir moyen des
actionnaires ordinaires 36 120 $ 33 559 $ 25 593 $ 34 777 $ 23 599 $
Montant cumulatif moyen
de l'amortissement
des écarts
d'acquisition/des
actifs incorporels,
déduction faite des
impôts sur les
bénéfices 4 491 4 379 4 082 4 435 4 049
-------------------------------------------------------------------------
Capital investi moyen 40 611 $ 37 938 $ 29 675 $ 39 212 $ 27 648 $
Taux d'imputation au
titre du capital
investi 10,0 % 10,0 % 9,3 % 10,0 % 9,3 %
-------------------------------------------------------------------------
Imputation au titre du
capital investi (990)$ (956)$ (679)$ (1 944)$ (1 279)$
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - comme
présenté 577 $ 683 $ 841 $ 1 260 $ 1 803 $
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices 471 437 121 908 211
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 1 048 $ 1 120 $ 962 $ 2 168 $ 2 014 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Profit économique 58 $ 164 $ 283 $ 224 $ 735 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Rendement du capital
investi 10,6 % 11,7 % 13,2 % 11,1 % 14,6 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
APERCU DES RESULTATS FINANCIERS
Sommaire du rendement
Un aperçu du rendement de la Banque, sur une base rajustée, pour le
deuxième trimestre de 2009 en regard des indicateurs financiers indiqués dans
le rapport annuel 2008 est présenté ci-après. Les indicateurs de rendement
pour les actionnaires servent de guides et de points de repère quant aux
réalisations de la Banque. Aux fins de cette analyse, la Banque utilise le
bénéfice rajusté, lequel exclut les éléments à noter des résultats comme
présentés qui ont été préparés selon les PCGR. Les résultats et les éléments à
noter comme présentés et rajustés sont expliqués à la rubrique "Présentation
de l'information financière de la Banque".
- Pour les six mois terminés le 30 avril 2009, le bénéfice dilué par
action rajusté a diminué de 7 %, par rapport à la même période de
l'exercice précédent, reflétant l'émission d'actions ordinaires et
privilégiées au cours de l'exercice 2009 afin de solidifier davantage
la position du capital de la Banque. La Banque vise à atteindre une
croissance à long terme du bénéfice par action rajusté de 7 % à 10 %,
ce qui constitue un objectif qui pourrait être difficile à atteindre
à court et à moyen terme, étant donné la conjoncture actuelle.
- Pour les six premiers mois de 2009, le rendement rajusté des actifs
pondérés en fonction des risques a été de 2,1 %, comparativement à
2,6 % pour le premier semestre de 2008.
- Pour les douze mois terminés le 30 avril 2009, le total du rendement
pour les actionnaires s'est établi à (25,2) %, soit en deçà du
rendement moyen de (17,7) % d'établissements canadiens comparables.
Incidence du dollar américain sur les bénéfices convertis des Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et de TD Ameritrade
Nos bénéfices provenant du secteur Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis et l'accroissement de la participation dans TD
Ameritrade sont affectés par la fluctuation des taux de change entre le dollar
américain et le dollar canadien.
La dépréciation du dollar canadien a eu un effet avantageux sur notre
bénéfice consolidé pour le trimestre écoulé et les six mois terminés le 30
avril 2009, comparativement aux périodes correspondantes de l'exercice 2008,
tel qu'il est présenté dans le tableau ci-après.
Incidence du dollar américain sur la conversion des bénéfices américains
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
-------------------------------------------
30 avril 2009 30 avril 2009
par rapport au par rapport au
(en millions de dollars canadiens) 30 avril 2008 30 avril 2008
-------------------------------------------------------------------------
Services bancaires personnels
et commerciaux aux Etats-Unis
Augmentation total des revenus 252 $ 483 $
Augmentation des frais autres
que d'intérêts 144 279
Augmentation du bénéfice net 55 114
-------------------------------------------------------------------------
TD Ameritrade
Augmentation de l'accroissement
de la participation 9 $ 24 $
-------------------------------------------------------------------------
Incidence sur le bénéfice par action 0,06 $ 0,14 $
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Le bénéfice net comme présenté du trimestre a été de 618 millions de
dollars, soit une baisse de 234 millions de dollars, ou 27 %, par rapport au
deuxième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté du
trimestre s'est élevé à 1 089 millions de dollars, une hausse de 116 millions
de dollars, ou 12 %. La hausse du bénéfice net rajusté provient de la
croissance des bénéfices dans les secteurs Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires de gros, qui a été
neutralisée en partie par le recul des bénéfices du secteur Gestion de
patrimoine et une hausse de la perte du secteur Siège social. Le bénéfice net
rajusté des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a
augmenté, principalement en raison des bénéfices tirés de Commerce depuis son
acquisition le 31 mars 2008. Les résultats du trimestre des Services bancaires
de gros comprennent de solides revenus de négociation, attribuables aux
revenus de négociation de taux d'intérêt et de monnaies étrangères, en partie
contrebalancés par des pertes nettes sur valeurs mobilières du portefeuille de
placements en actions émises dans le public (portefeuille du siège social). Le
bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine a diminué en raison de la baisse
des marchés qui a touché les actifs gérés et les actifs administrés dans les
fonds communs de placement et des activités de conseil, d'une compression de
la marge d'intérêt nette et d'une baisse des bénéfices provenant de TD
Ameritrade étant donné des bénéfices sous-jacents moins élevés en grande
partie attribuables à des marges d'intérêt nettes à la baisse au cours du
trimestre. La perte nette du secteur Siège social a augmenté en raison de
l'augmentation des frais non répartis du secteur Siège social et de
l'incidence d'un élément fiscal favorable pour la période correspondante de
l'exercice précédent en partie contrebalancées par des gains nets attribuables
à la titrisation et par le bénéfice net relatif aux activités de couverture et
de trésorerie.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Le bénéfice net comme présenté du trimestre a enregistré une baisse de 94
millions de dollars, ou 13 %, comparativement au trimestre précédent. Le
bénéfice net rajusté pour le trimestre a diminué de 60 millions de dollars, ou
5 %. La diminution du bénéfice net rajusté s'explique par la baisse des
bénéfices provenant des secteurs Services bancaires de gros, Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Gestion de patrimoine,
qui a été en partie compensée par une perte nette moindre pour le secteur
Siège social. La diminution dans les Services bancaires de gros tient
principalement à un revenu de négociation moindre. La diminution du bénéfice
net rajusté des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
est attribuable surtout aux facteurs saisonniers et aux augmentations de la
provision pour pertes sur créances dictées par une augmentation cyclique des
faillites et des défauts de paiement. Le bénéfice net de Gestion de patrimoine
a diminué à cause d'une contribution moindre de TD Ameritrade. La perte nette
du secteur Siège social a été moins élevée pour le trimestre écoulé, du fait
surtout d'une augmentation des gains nets de titrisation.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Pour la période depuis le début de l'exercice, le bénéfice net comme
présenté est de 1 330 millions de dollars, soit une diminution de 492 millions
de dollars, ou 27 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice
précédent. Le bénéfice net rajusté pour la période depuis le début de
l'exercice a augmenté de 205 millions de dollars, ou 10 %. Cette augmentation
est principalement attribuable à un bénéfice net plus élevé pour les Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis du fait de l'inclusion de
Commerce et à une hausse des bénéfices des Services bancaires de gros qui ont
été en partie contrebalancés par une baisse des bénéfices pour les secteurs
Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
et Siège social. Le bénéfice net des Services bancaires de gros reflète
surtout un revenu de négociation plus élevé et une augmentation de l'activité
des clients sur les marchés financiers. Gestion de patrimoine a généré des
bénéfices moindres à cause surtout de la baisse des revenus tirés des fonds
communs de placement et des activités de conseil entraînée par la diminution
des actifs gérés et des actifs administrés, le recul du revenu d'intérêts
découlant de la compression de la marge d'intérêt nette et une diminution des
bénéfices sous-jacents de TD Ameritrade. Les bénéfices des Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada ont diminué en raison de l'augmentation
des provisions pour pertes sur créances. La perte nette du secteur Siège
social a augmenté en raison de l'incidence des activités de couverture de
détail et des coûts relatifs aux activités de financement d'entreprises, des
frais non répartis du Siège social et de l'incidence d'éléments fiscaux
favorables présentés à l'exercice précédent.
Revenu d'intérêts net
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Le revenu d'intérêts net a été de 2 940 millions de dollars pour le
trimestre écoulé, soit une augmentation de 1 082 millions de dollars, ou 58 %,
comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Cette
augmentation du revenu d'intérêts net est attribuable aux secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, Services bancaires de gros
et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada; elle a été atténuée
en partie par le secteur Gestion de patrimoine. Le revenu d'intérêts net des
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis s'est accru
principalement du fait de l'inclusion de Commerce. Le revenu d'intérêts net
des Services bancaires de gros a monté essentiellement en raison de la hausse
du revenu d'intérêts net lié aux activités de négociation. La croissance du
revenu d'intérêts net dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada s'explique surtout par une forte poussée des volumes
pour la plupart des produits bancaires, et tout particulièrement les prêts
immobiliers garantis, qui a été en partie neutralisée par un recul de 2 points
de base (pdb) de la marge sur les actifs productifs moyens, qui s'est établie
à 2,94 %. Le revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine a diminué
essentiellement à cause de la compression de la marge d'intérêt nette et au
recul des prêts sur marge.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Le revenu d'intérêts net s'est accru de 212 millions de dollars, ou 8 %,
par rapport au trimestre précédent. Cette croissance du revenu d'intérêts net
est attribuable aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et a été
atténuée en partie par les secteurs Services bancaires de gros, Gestion de
patrimoine et Siège social. La croissance du revenu d'intérêts net dans le
secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, qui
s'explique surtout par une forte poussée des volumes pour l'ensemble des
produits bancaires, a été en partie neutralisée par un recul de 4 pdb de la
marge sur les actifs productifs moyens. La croissance du revenu d'intérêts net
dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
s'explique par un bond des volumes pour la plupart des produits bancaires et
une augmentation de 12 pdb de la marge sur les actifs productifs moyens. Le
revenu d'intérêts net des Services bancaires de gros a diminué,
essentiellement en raison de la baisse du revenu d'intérêts net lié aux
activités de négociation. Le revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine a
diminué, à cause surtout de la compression de la marge d'intérêt nette et du
recul des prêts sur marge. Le revenu d'intérêts net du secteur Siège social a
augmenté grâce au bénéfice net plus élevé tiré des activités de trésorerie.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Pour la période depuis le début de l'exercice, le revenu d'intérêts net
s'est établi à 5 668 millions de dollars, une augmentation de 2 022 millions
de dollars, ou 55 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice
précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable aux secteurs
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros,
en partie atténuée par le secteur Gestion de patrimoine. Le revenu d'intérêts
net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis s'est
accru, principalement du fait de l'inclusion de Commerce. Le revenu d'intérêts
net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a
progressé du fait surtout de la forte croissance du volume de prêts et des
dépôts, laquelle a été contrebalancée en partie par une baisse de 9 pdb de la
marge sur les actifs productifs moyens, qui s'est établie à 2,88 %. Quant aux
Services bancaires de gros, le revenu d'intérêts net s'est amélioré en grande
partie compte tenu de la hausse du revenu d'intérêts net lié aux activités de
négociation. Le revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine a diminué, ce
qui est surtout attribuable à la compression de la marge d'intérêt nette.
Autres revenus
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Les autres revenus comme présentés ont été de 1 385 millions de dollars
pour le deuxième trimestre, soit une baisse de 145 millions de dollars, ou 9
%, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les autres
revenus rajustés du trimestre se sont élevés à 1 612 millions de dollars, une
hausse de 83 millions de dollars, ou 5 %. Cette hausse est principalement
attribuable aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada; elle a
été atténuée en partie par les secteurs Services bancaires de gros et Gestion
de patrimoine. L'augmentation des autres revenus rajustés provient
essentiellement des Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis, en raison principalement de l'acquisition de Commerce ainsi que
des revenus d'assurances et des commissions plus élevés des Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada. Les autres revenus des Services bancaires
de gros ont diminué surtout sous l'effet des pertes nettes sur valeurs
mobilières relatives au portefeuille de placements en actions qui ont été
comptabilisées au cours du trimestre. La diminution des autres revenus de
Gestion de patrimoine s'explique par le recul des marchés des fonds communs de
placement et du niveau des actifs des activités de conseil, qui n'a été qu'en
partie contrebalancé par la fermeté continue des volumes de négociation dans
nos activités de courtage en ligne.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Les autres revenus comme présentés ont enregistré une baisse de 37
millions de dollars, ou 3 %, comparativement au trimestre précédent. Les
autres revenus rajustés ont diminué de 110 millions de dollars, ou 6 %. La
diminution des autres revenus rajustés reflète des baisses dans les secteurs
Services bancaires de gros, Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada et Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Les
autres revenus des Services bancaires de gros ont diminué en raison d'une
baisse du revenu de négociation. Les autres revenus des Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada ont enregistré une baisse attribuable
principalement au nombre moins élevé de jours au cours du trimestre écoulé, à
un rajustement relatif au coût des primes-voyages Visa et aux ratios de
sinistres-primes plus élevé des activités d'assurances. Les autres revenus des
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont diminué
surtout du fait d'une baisse des revenus de commissions.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Les autres revenus comme présentés se sont inscrits à 2 807 millions de
dollars, soit 539 millions de dollars, ou 16 %, de moins qu'à la même période
de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, les
autres revenus rajustés ont progressé de 14 millions de dollars par rapport à
la période correspondante de l'exercice précédent. La progression des autres
revenus rajustés est attribuable à une croissance dans le secteur Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, qui a été neutralisée en
partie par des reculs dans les secteurs Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada, Services bancaires de gros et Gestion de patrimoine.
L'augmentation des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
est attribuable à l'inclusion des résultats de Commerce. Les autres revenus
des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont reculé
principalement à cause d'un rajustement relatif au coût des primes-voyages
Visa et des ratios sinistres-primes plus élevés des activités d'assurances. La
diminution enregistrée par les Services bancaires de gros s'explique par les
pertes nettes sur valeurs mobilières subies par le portefeuille de placements
en actions émises dans le public. Dans le secteur Gestion de patrimoine, la
faible baisse des autres revenus est attribuable à une baisse des revenus
tirés des fonds communs de placement et à une baisse du revenu de commission
moyen.
Provision pour pertes sur créances
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Au cours du trimestre, la Banque a comptabilisé une provision pour pertes
sur créances de 656 millions de dollars, une augmentation de 424 millions de
dollars par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent.
L'augmentation reflète principalement la hausse des provisions pour les
secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et la hausse de 110
millions de dollars des provisions générales pour pertes sur prêts relatives
aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC
exclue) et Services bancaires de gros.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Au deuxième trimestre, la provision pour pertes sur créances a augmenté
de 119 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. L'augmentation
découle essentiellement de la hausse des provisions pour les secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, et de la hausse des provisions générales
pour pertes sur prêts relatives aux secteurs Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes
sur créances s'est établie à 1 193 millions de dollars, une augmentation de
706 millions de dollars, ou 145 %. L'augmentation découle essentiellement de
la hausse des provisions pour les secteurs Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada, et de la hausse de 190 millions de dollars des provisions générales
pour pertes sur prêts relatives aux secteurs Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros.
Provision pour pertes sur créances
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
-------------------------------------------------
30 31 30 30 30
(en millions de dollars avril janvier avril avril avril
canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Nouvelles provisions
spécifiques nettes
(déduction faite des
reprises de provisions) 446 $ 386 $ 244 $ 832 $ 511 $
Recouvrements (25) (24) (33) (49) (65)
-------------------------------------------------------------------------
Provisions spécifiques
pour pertes
sur créances 421 362 211 783 446
Modification des
provisions générales
pour pertes sur prêts
VFC 22 21 16 43 31
Services bancaires
personnels et
commerciaux aux
Etats-Unis 103 74 5 177 9
Services bancaires
personnels et
commerciaux au Canada
(VFC exclue) et
Services bancaires
de gros 110 80 - 190 -
Divers - - - - 1
-------------------------------------------------------------------------
Total 656 $ 537 $ 232 $ 1 193 $ 487 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont
atteint 3 051 millions de dollars, en hausse de 845 millions de dollars, ou 38
%, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les frais autres
que d'intérêts rajustés se sont élevés 2 745 millions de dollars, en hausse de
704 millions de dollars, ou 34 %. La hausse des frais autres que d'intérêts
rajustés s'explique principalement par une croissance dans les secteurs
d'exploitation. La hausse dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis est surtout attribuable à l'inclusion de Commerce.
Les frais autres que d'intérêts des Services bancaires de gros ont monté en
raison principalement de l'augmentation de la rémunération variable liée à
l'amélioration des résultats, de la hausse des frais liés aux indemnités de
départ et des investissements dans des initiatives de gestion du risque et de
contrôle. Les frais autres que d'intérêts de Gestion de patrimoine se sont
accrus du fait de l'investissement continu dans les activités, en partie
atténué par une baisse des frais variables. La hausse des frais autres que
d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada est
imputable à l'augmentation de la rémunération et aux investissements dans des
succursales.
Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 70,6 % alors qu'il
était de 65,1 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio
d'efficience rajusté est demeuré le même qu'au trimestre correspondant de
l'exercice précédent, soit 60,3 %.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Les frais autres que d'intérêts comme présentés ont augmenté de 31
millions de dollars, ou 1 %, en regard du trimestre précédent. Les frais
autres que d'intérêts rajustés ont augmenté de 4 millions de dollars, soit une
variation relativement négligeable, étant donné que les frais plus élevés des
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont été en partie
contrebalancés par un recul des frais des secteurs Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, Services bancaires de gros et Gestion de
patrimoine. La hausse des frais autres que d'intérêts rajustés des Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis s'explique principalement
par les primes de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et
l'échelonnement des coûts des avantages sociaux. Le recul des frais autres que
d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada est
attribuable à des frais de litige moins élevés. Le recul des frais autres que
d'intérêts des Services bancaires de gros reflète la baisse de la rémunération
variable et des frais liés aux indemnités de départ. Les frais de Gestion de
patrimoine ont reculé du fait d'une baisse de la rémunération variable.
Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 70,6 %, par rapport à
72,8 % pour la même période de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience
rajusté de la Banque s'est établi à 60,3 %, par rapport à 61,6 % pour la même
période de l'exercice précédent.
Depuis le début de l'exercice
-----------------------------
Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme
présentés ont atteint 6 071 millions de dollars, soit une hausse de 1 637
millions de dollars, ou 37 %, par rapport à la période correspondante de
l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés depuis le début
de l'exercice comprennent 183 millions de dollars de frais de restructuration
et d'intégration attribuables à l'acquisition de Commerce. Les frais autres
que d'intérêts rajustés se sont élevés à 5 486 millions de dollars, un bond de
1 338 millions de dollars, ou 32 %. Ce bond s'explique principalement par une
croissance dans les secteurs d'exploitation. L'augmentation des frais pour les
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis est attribuable à
l'inclusion de Commerce. L'augmentation des frais du côté des Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada s'explique par la hausse de la
rémunération. Du côté des Services bancaires de gros, l'augmentation des frais
fait suite en particulier à l'augmentation de la rémunération variable et des
frais liés aux indemnités de départ. Pour Gestion de patrimoine,
l'augmentation des frais résulte de l'investissement continu dans la
croissance de nos activités de conseil et de l'ajout de personnel de soutien.
Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 71,6 %, par rapport à
63,4 % pour la même période de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience
rajusté de la Banque s'est établi à 61,0 %, par rapport à 59,5 % pour la même
période de l'exercice précédent.
Impôts
Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque", la Banque rajuste ses résultats comme présentés pour
évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance
globale. Ainsi, la charge d'impôts sur les bénéfices est inscrite comme
présentée et rajustée.
Le taux d'imposition réel comme présenté de la Banque a été de 5,7 % pour
le deuxième trimestre, contre 16,8 % pour le même trimestre de l'exercice
précédent, et (9,8) % pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le
début de l'exercice, le taux d'imposition réel de la Banque a été de (1,9) %,
par rapport à 19,1 % pour la même période de l'exercice précédent. Le taux
négatif d'imposition réel comme présenté résulte essentiellement d'une
importante diminution du bénéfice net comme présenté avant impôts, d'une
hausse proportionnelle des bénéfices exonérés d'impôt et d'une baisse du taux
d'imposition réel des activités internationales.
Impôts
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-----------------------------------------
(en millions de dollars 30 avril 31 janvier 30 avril
canadiens) 2009 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Impôts au taux d'impôt sur
les bénéfices canadien
prévu par la loi 196 $ 31,8 % 189 $ 31,8 % 310 $ 32,7 %
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
suivants :
Dividendes reçus (85) (13,8) (132) (22,3) (79) (8,3)
Ecarts de taux liés aux
activités
internationales (117) (19,0) (134) (22,5) (69) (7,3)
Divers - montant net 41 6,7 19 3,2 (2) (0,3)
-------------------------------------------------------------------------
Charge (économie) d'impôts
sur les bénéfices et taux
d'impôt sur les bénéfices
réel - comme présenté 35 $ 5,7 % (58)$ (9,8)% 160 $ 16,8 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------
Six mois terminés les
------------------------------
(en millions de dollars 30 avril 30 avril
canadiens) 2009 2008
---------------------------------------------------------
Impôts au taux d'impôt sur
les bénéfices canadien
prévu par la loi 385 $ 31,8 % 677 $ 32,7 %
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
suivants :
Dividendes reçus (217) (17,9) (166) (8,0)
Ecarts de taux liés aux
activités
internationales (251) (20,7) (153) (7,4)
Divers - montant net 60 4,9 37 1,8
---------------------------------------------------------
Charge (économie) d'impôts
sur les bénéfices et taux
d'impôt sur les bénéfices
réel - comme présenté (23)$ (1,9)% 395 $ 19,1 %
---------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------
Le taux d'imposition réel rajusté de la Banque a été de 17,7 % pour le
trimestre, contre 19,7 % pour le même trimestre du dernier exercice, et de
14,3 % pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le début de
l'exercice, le taux d'imposition réel rajusté de la Banque a été de 16,0 %,
par rapport à 21,1 % pour la même période de l'exercice précédent.
Rapprochement de la charge (de l'économie) d'impôts sur les bénéfices non
conforme aux PCGR
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
-----------------------------------------------
30 31 30 30 30
(en millions de dollars avril janvier avril avril avril
canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Charge (économie) d'impôts
sur les bénéfices - comme
présentée 35 $ (58)$ 160 $ (23)$ 395 $
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
à noter suivants :
Amortissement des actifs
incorporels 60 61 42 121 105
Variation de la juste
valeur des dérivés
couvrant le portefeuille
de titres de créance
reclassés disponibles à
la vente 32 113 - 145 -
Frais de restructuration
et d'intégration relatifs
à l'acquisition de
Commerce 27 39 18 66 18
Variation de la juste
valeur des swaps sur
défaillance de crédit
couvrant le portefeuille
de prêts aux grandes
entreprises, déduction
faite de la provision
pour pertes sur créances 17 (1) - 16 (13)
Autres éléments fiscaux - - - - (20)
Provision pour
réclamations d'assurance - - - - 10
Augmentation de la
provision pour pertes
générales des secteurs
Services bancaires
personnels et commerciaux
au Canada (VFC exclue)
et Services bancaires
de gros 33 25 - 58 -
Règlement d'un litige
initié par les
actionnaires de TD
Banknorth 19 - - 19 -
-------------------------------------------------------------------------
Incidence fiscale -
éléments à noter 188 237 60 425 100
-------------------------------------------------------------------------
Charge d'impôts sur les
bénéfices - rajustée 223 $ 179 $ 220 $ 402 $ 495 $
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'impôt sur les
bénéfices réel -
rajusté(1) 17,7 % 14,3 % 19,7 % 16,0 % 21,1 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le taux d'impôt sur les bénéfices réel rajusté correspond à la charge
d'impôts sur les bénéfices rajustée en pourcentage du bénéfice net
rajusté avant impôts.
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation
et les activités de la Banque s'articulent autour de quatre principaux
secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres
financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances
générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement
dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-
Unis, sous les enseignes TD Banknorth et TD Bank, America's Most Convenient
Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. Les
autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.
En date du troisième trimestre de 2008, les activités liées aux assurances et
aux cartes de crédit aux Etats-Unis ont été transférées au secteur Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada, et les activités américaines de
gestion de patrimoine, au secteur Gestion de patrimoine aux fins de la
présentation de l'information de gestion, conformément au nouveau cadre de
gestion nord-américain. Les données des périodes antérieures n'ont pas été
reclassées puisque l'incidence n'était pas importante.
Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les
frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque
mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats
rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure
est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est
compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des
secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs
incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs
d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique
"Présentation de l'information financière de la Banque", la rubrique
"Description des activités" du rapport annuel 2008 et la note 30 afférente aux
états financiers consolidés de 2008. Pour de l'information sur les mesures du
profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles
sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique
"Profit économique et rendement du capital investi". De l'information
sectorielle est également présentée à la note 14.
Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires en gros est
présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices
non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la
valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de
mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts
de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus
significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables.
L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net et de la
charge d'impôts sur les bénéfices reflétée dans les résultats du secteur
Services bancaires de gros est renversée dans le secteur Siège social. Le
rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 103
millions de dollars, en regard de 107 millions de dollars pour le deuxième
trimestre de l'exercice précédent et de 185 millions de dollars pour le
trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le
rajustement de l'équivalence fiscale s'est élevé à 288 millions de dollars par
rapport à 242 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice
précédent.
La Banque titrise des prêts de détail et des débiteurs et comptabilise un
gain ou une perte à la vente, y compris l'établissement d'un actif lié aux
droits conservés. Les pertes sur créances engagées à l'égard des droits
conservés par suite d'une titrisation sont comptabilisées à titre de charge
dans Autres revenus dans les états financiers consolidés de la Banque. Aux
fins de la présentation sectorielle, la provision pour pertes sur créances
liée aux volumes titrisés est incluse dans le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, mais est renversée dans le secteur Siège
social et reclassée à titre de charge dans Autres revenus afin de respecter
les PCGR.
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada pour le trimestre s'est élevé à 589 millions de dollars, soit une
augmentation de 7 millions de dollars, ou 1 %, en regard du deuxième trimestre
de l'exercice précédent et une hausse de 5 millions de dollars, ou 1 %, par
rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour
le trimestre s'est établi à 28 %, comparativement à 29 % pour le deuxième
trimestre de l'exercice précédent et à 27 % pour le trimestre précédent. Le
bénéfice net pour les six mois terminés le 30 avril 2009 s'est élevé à 1 173
millions de dollars, soit une diminution de 7 millions de dollars, ou 1 %, en
regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la période
depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé du capital investi a
atteint 27 %, contre 29 % pour la même période il y a un an.
Les revenus pour le trimestre ont atteint 2 276 millions de dollars, soit
une progression de 142 millions de dollars, ou 7 %, comparativement au
deuxième trimestre du dernier exercice, principalement sous l'effet d'une
forte croissance des volumes de la plupart des produits bancaires,
particulièrement des dépôts des particuliers et des entreprises et des prêts
immobiliers garantis. L'inclusion des revenus tirés des activités liées aux
assurances et aux cartes de crédit aux Etats-Unis depuis le troisième
trimestre de 2008 a également contribué à la croissance des revenus. Les
revenus ont reculé de 16 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre
précédent, surtout en raison du nombre moins élevé de jours civils qu'a
comptés le trimestre. Les revenus du trimestre ont profité de la force
soutenue de la croissance des volumes et de l'amélioration des marges, en
grande partie annulées par un rajustement lié au coût des primes-voyage Visa
et par l'augmentation des ratios sinistres-primes du côté des activités
d'assurances. Cette dernière a été partiellement contrebalancée par des gains
provenant d'une variation du taux d'actualisation des passifs d'assurance.
Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont totalisé 4 568
millions de dollars, en hausse de 287 millions de dollars, ou 7 %, en
comparaison des revenus de la période correspondante de l'exercice précédent.
La marge sur les actifs productifs moyens a glissé de 2 pdb, passant de 2,96 %
à 2,94 %, par rapport au deuxième trimestre du dernier exercice, mais a grimpé
de 12 pdb comparativement au trimestre précédent en raison de l'augmentation
des marges sur les prêts immobiliers garantis, en partie annulée par la
diminution des marges sur les dépôts à terme et les dépôts d'entreprises. Les
marges sur les actifs productifs moyens pour la période depuis le début de
l'exercice ont reculé de 9 pdb pour s'établir à 2,88 % par rapport à la même
période il y a un an. Comparativement au deuxième trimestre de l'exercice
précédent, le volume des dépôts de particuliers s'est accru de 18,1 milliards
de dollars, ou 16,9 %, le volume de prêts immobiliers garantis (y compris les
titrisations), de 17,1 milliards de dollars, ou 11,9 %, et le volume des prêts
à la consommation, de 2,4 milliards de dollars, ou 13,5 %. Le volume des
dépôts d'entreprises a augmenté de 6,6 milliards de dollars, ou 16,2 %, et
celui des prêts aux entreprises et des acceptations a progressé de 1,9
milliard de dollars, ou 6,9 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont
augmenté de 48 millions de dollars, ou 8 %.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à
286 millions de dollars, soit une augmentation de 95 millions de dollars, ou
50 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent. La provision
pour pertes sur créances des services bancaires personnels de 260 millions de
dollars a été plus élevée de 85 millions de dollars, ou 49 %, qu'au deuxième
trimestre de l'exercice précédent, du fait que la détérioration des conditions
économiques a nécessité la hausse des provisions à l'égard des lignes de
crédit non garanties et des cartes de crédit. La provision pour pertes sur
créances des services bancaires aux entreprises a atteint 26 millions de
dollars pour le trimestre, alors qu'elle avait été de 16 millions de dollars
pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent. La provision annualisée
pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est
établie à 0,54 %, en hausse de 15 pdb en regard du deuxième trimestre du
dernier exercice. La provision pour pertes sur créances a monté de 20 millions
de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent. La provision pour
pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a augmenté de 15
millions de dollars, ou 6 %, en regard du trimestre précédent, du fait surtout
de la hausse du nombre de faillites. Les provisions pour les services
bancaires aux entreprises se sont accrues de 5 millions de dollars par rapport
au trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, les
provisions pour pertes sur créances ont totalisé 552 millions de dollars, en
hausse de 189 millions de dollars, ou 52 %, en comparaison de la même période
il y a un an. Les provisions pour les services bancaires aux particuliers ont
atteint 505 millions de dollars, en hausse de 164 millions de dollars, ou 48
%, et les provisions pour les services bancaires aux entreprises ont été de 47
millions de dollars, soit un bond de 25 millions de dollars, ou 114 %.
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre se sont élevés à 1 143
millions de dollars, soit une augmentation de 48 millions de dollars, ou 4 %,
en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent et un recul de 43
millions de dollars, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent. Pour la
période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts ont
totalisé 2 329 millions de dollars, en hausse de 138 millions de dollars, ou 6
%, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent. Les
principaux inducteurs de la hausse des frais par rapport à la période
correspondante de 2008 et pour la période depuis le début de l'exercice, ont
été une charge de rémunération plus élevée et l'inclusion des activités liées
aux assurances et aux cartes de crédit aux Etats-Unis. Le recul des frais par
rapport au trimestre précédent s'explique surtout par le nombre moins élevé de
jours civils dans le trimestre et la baisse des frais de litige. Le nombre
moyen de postes équivalents temps plein ("ETP") a augmenté de 722, ou 2 %, par
rapport au deuxième trimestre du dernier exercice et a diminué de 182, ou 1 %,
par rapport au trimestre précédent. Pour la période depuis le début de
l'exercice, le nombre de postes ETP a grimpé de 726, ou 2 %, par rapport à la
même période de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience du trimestre
écoulé s'est établi à 50,2 %, comparativement à 51,3 % au deuxième trimestre
de l'exercice précédent et à 51,7 % au trimestre précédent. Le ratio
d'efficience pour la période depuis le début de l'exercice s'est établi à 51,0
%, contre 51,2 % pour la même période il y a un an.
Les activités continuent d'être vulnérables aux pressions économiques. On
prévoit que la croissance des revenus sera modérée en 2009 sous l'effet du
ralentissement de l'accroissement des volumes des dépôts. La croissance des
revenus devrait continuer de profiter de notre leadership sur le plan des
heures d'ouverture des succursales et des investissements soutenus dans les
nouvelles succursales et le marketing, ainsi que de l'amélioration des ventes
croisées et de la productivité. Les taux de la provision pour pertes sur
créances devraient continuer de refléter les conditions économiques au Canada.
Nous prévoyons que les frais seront plus élevés par rapport à l'exercice
précédent en raison des investissements continus dans de nouvelles
succursales, de l'augmentation de la rémunération et des coûts des avantages
sociaux et de l'inclusion des services d'assurance et de cartes de crédit
américains.
Gestion de patrimoine
Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le deuxième trimestre s'est
établi à 126 millions de dollars, soit une baisse de 56 millions de dollars,
ou 31 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, et une
diminution de 26 millions de dollars, ou 17 %, en regard du trimestre
précédent. Le bénéfice net de la division mondiale de gestion de patrimoine,
qui exclut TD Ameritrade, s'est établi à 78 millions de dollars, en baisse de
37 millions de dollars, ou 32 %, comparativement au deuxième trimestre de
l'exercice précédent, et en hausse de 3 millions de dollars, ou 4 %, en regard
du trimestre précédent. La baisse du bénéfice net en regard de l'exercice
précédent est attribuable au recul des marchés pour ce qui est des actifs
gérés et des actifs administrés liés aux fonds communs de placement et aux
activités de conseil, à la diminution des commissions moyennes tirées des
fonds communs de placement et à la compression de la marge d'intérêt nette.
Ces éléments ont été partiellement neutralisés par la force soutenue des
volumes de négociation dans nos activités de courtage en ligne. Le placement
comme présenté de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 48
millions de dollars, soit une diminution de 19 millions de dollars, ou 28 %,
comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent, et de 29
millions de dollars, ou 38 %, par rapport au trimestre précédent. TD
Ameritrade a enregistré un repli de son revenu d'intérêts attribuable à la
compression de la marge d'intérêt nette, qui a été en partie annulée par des
hausses soutenues des volumes de négociation et la croissance des actifs. Pour
son deuxième trimestre, terminé le 31 mars 2009, TD Ameritrade a affiché un
bénéfice net de 132 millions de dollars US, soit une baisse de 55 millions de
dollars, ou 29 %, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice
précédent, et de 52 millions de dollars, ou 28 %, par rapport à son trimestre
précédent. Le rendement annualisé du capital investi de Gestion de patrimoine
pour le trimestre s'est établi à 11 %, comparativement à 19 % au deuxième
trimestre du dernier exercice et à 13 % au trimestre précédent.
Le bénéfice net pour les six mois terminés le 30 avril 2009 s'est élevé à
278 millions de dollars, soit une diminution de 120 millions de dollars, ou 30
%, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. La
diminution du bénéfice net inclut les résultats du placement de la Banque dans
TD Ameritrade, qui a généré un bénéfice net de 125 millions de dollars contre
155 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent. Le
rendement annualisé du capital investi pour la période depuis le début de
l'exercice s'est établi à 12 %, contre 21 % pour la même période il y a un an.
Les revenus pour le trimestre se sont établis à 528 millions de dollars,
soit une baisse de 30 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au deuxième
trimestre de l'exercice précédent. Cette baisse s'explique surtout par la
réduction des revenus tirés des fonds communs de placement et des activités de
conseil en raison de la diminution des actifs gérés et des actifs administrés,
de la baisse des honoraires moyens, du recul du revenu d'intérêts par suite de
la compression de la marge d'intérêt nette et du repli du nombre de prêts sur
marge. Ces éléments ont été en partie annulés par de solides volumes de
négociation du côté de nos activités de courtage en ligne et l'intégration des
activités américaines de gestion de patrimoine à compter du troisième
trimestre de l'exercice 2008. Les revenus sont demeurés stables
comparativement au trimestre précédent, ce qui s'explique surtout par
l'accroissement des volumes de négociation dans les activités de courtage en
ligne et par la hausse modérée des actifs, contrebalancés par la compression
de la marge d'intérêt nette, la diminution des commissions par opération du
côté des activités de courtage en ligne et la baisse des honoraires moyens
tirés des fonds communs de placement. Pour la période depuis le début de
l'exercice, les revenus ont été de 1 056 millions de dollars, soit 72 millions
de dollars, ou 6 %, de moins que pour la même période il y a un an, ce qui
s'explique surtout par la diminution des revenus tirés des fonds communs de
placement et des activités de conseil attribuable à la réduction des actifs
gérés et des actifs administrés, à la baisse des honoraires moyens et à la
compression de la marge d'intérêt nette, en partie enrayées par la hausse des
volumes de négociation dans les activités de courtage en ligne, la hausse des
revenus tirés de nouvelles émissions et l'inclusion des activités américaines
de gestion de patrimoine.
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre se sont élevés à 414
millions de dollars, soit une augmentation de 27 millions de dollars, ou 7 %,
en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent et un recul de 5
millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent.
L'augmentation en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent est
principalement attribuable à l'inclusion des activités américaines de gestion
de patrimoine et à l'investissement soutenu dans le secteur, partiellement
contrebalancés par la baisse des frais variables. Le recul par rapport au
trimestre précédent s'explique surtout par la baisse des frais variables et
une gestion prudente des frais, en partie annulées par une augmentation des
frais liés aux volumes. Pour la période depuis le début de l'exercice, les
frais autres que d'intérêts ont totalisé 833 millions de dollars, en hausse de
67 millions de dollars, ou 9 %, en comparaison de la période correspondante de
l'exercice précédent. Cette hausse s'explique surtout par l'inclusion des
activités américaines de gestion de patrimoine et l'investissement soutenu
dans les ajouts d'effectif de vente dans nos activités de conseil et de
personnel de soutien connexe, partiellement contrebalancés par le recul des
frais variables et une gestion prudente des frais.
Le nombre de postes ETP a grimpé de 782, ou 13 %, en regard du deuxième
trimestre du dernier exercice, surtout en raison de l'intégration de 562
postes ETP liés aux activités américaines de gestion de patrimoine, de l'ajout
de nouveaux conseillers en contact avec la clientèle et de l'ajout de
personnel temporaire affecté au traitement des volumes accrus. L'augmentation
de 127, ou 2 %, en regard du trimestre précédent s'explique principalement par
l'ajout de nouveaux conseillers en contact avec la clientèle et l'ajout de
personnel temporaire affecté au traitement des volumes accrus. Pour la période
depuis le début de l'exercice, le nombre de postes ETP a grimpé de 713, ou 12
%, par rapport à la même période de l'exercice précédent pour les mêmes
raisons. Le ratio d'efficience du trimestre écoulé s'est établi à 78,4 %,
comparativement à 69,4 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent et à
79,4 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience, pour la période depuis
le début de l'exercice, s'est établi à 78,9 %, contre 67,9 % pour la période
correspondante de l'exercice précédent.
Les actifs gérés, qui s'établissaient à 168 milliards de dollars au 30
avril 2009, ont diminué de 2 milliards de dollars, ou 1 %, depuis le 31
octobre 2008, du fait que l'ajout de nouveaux actifs nets de clients a été
plus que compensé par le recul des marchés. Les actifs administrés, qui
s'établissaient à 174 milliards de dollars, ont été stables comparativement au
31 octobre 2008, le recul des marchés ayant été en partie compensé par l'ajout
de nouveaux actifs nets de clients.
Nous prévoyons que la situation actuelle des marchés financiers et de
l'économie dans le contexte de bas taux d'intérêt continuera d'influer sur nos
résultats au cours des prochains trimestres. Toutefois, l'engagement des
clients demeure solide comme le démontre l'accroissement du nombre de nouveaux
comptes et des nouveaux actifs nets de clients. Nous continuerons de gérer les
frais de manière prudente tout en poursuivant notre investissement ciblé dans
l'ajout de conseillers en contact avec la clientèle, les produits et la
technologie pour assurer la croissance future de l'entreprise.
Gestion de patrimoine
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
-----------------------------------------------
30 31 30 30 30
(en millions de dollars avril janvier avril avril avril
canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Division mondiale de
Gestion de patrimoine(1) 78 $ 75 $ 115 $ 153 $ 243 $
TD Ameritrade 48 77 67 125 155
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 126 $ 152 $ 182 $ 278 $ 398 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) En date du troisième trimestre de 2008, la Banque a transféré les
activités de gestion de patrimoine aux Etats-Unis au secteur Gestion
de patrimoine aux fins de présentation de l'information de gestion.
Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque
l'incidence sur les résultats du secteur n'était pas importante.
TD AMERITRADE Holding Corporation
Au 30 avril 2009, le placement comme présenté de la Banque dans TD
AMERITRADE Holding Corporation (TD Ameritrade) s'établissait à 47,5 % des
actions émises et en circulation de TD Ameritrade.
Le 18 février 2009, TD Ameritrade a annoncé un programme de rachat
d'actions ordinaires visant un total de 34 millions d'actions détenues par son
deuxième plus important actionnaire. En raison des activités de rachat
d'actions de TD Ameritrade, la participation de la Banque dans TD Ameritrade
est passée de 44,9 % au 31 janvier 2009 à 47,5 % au 30 avril 2009. Ce niveau
de participation devrait être temporaire du fait que TD Ameritrade a annoncé
son intention d'émettre des actions dans le cadre de l'acquisition de
thinkorswim Group Inc. Une fois l'émission complétée, la Banque prévoit
procéder à des ventes additionnelles au besoin afin de ramener sa
participation sous la limite de 45 % stipulée dans la convention
d'actionnaires.
Le 2 mars 2009, la Banque a pris livraison de 27 millions d'actions en
règlement de l'accord de couverture modifié conclu avec Lillooet Limited
(Lillooet) à un coût couvert de 515 millions de dollars US pour la Banque.
Comme les résultats de Lillooet ont été intégrés dans les états financiers
consolidés de la Banque, le remplacement de l'accord de couverture modifié par
la détention directe de 27 millions d'actions n'a eu aucune incidence
importance sur la Banque.
Les états financiers condensés de TD AMERITRADE Holding Corporation,
fondés sur ses états financiers consolidés déposés auprès de la SEC, sont
présentés comme suit :
Bilan consolidé condensé
-------------------------------------------------------------------------
Aux
------------------------
31 30
mars sept.
(en millions de dollars américains) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Montant à recevoir des courtiers et des organismes
de compensation 2 079 $ 4 177 $
Montant à recevoir des clients, déduction faite de
la provision pour créances douteuses 3 469 6 934
Autres actifs 7 566 4 841
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 13 114 $ 15 952 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Montants à payer aux courtiers et aux organismes
de compensation 2 390 $ 5 770 $
Montants à payer aux clients 5 706 5 071
Autres passifs 2 234 2 186
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif 10 330 13 027
-------------------------------------------------------------------------
Avoir des actionnaires 2 784 2 925
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et de l'avoir des actionnaires 13 114 $ 15 952 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Etat des résultats consolidé condensé
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de Trois mois terminés les Six mois terminés les
dollars américains, -----------------------------------------------
sauf les montants 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars
par action) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenus
Revenu d'intérêts net 67 $ 138 $ 152 $ 287 $
Revenus tirés des commissions
et autres revenus 458 485 984 978
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 525 623 1 136 1 265
-------------------------------------------------------------------------
Frais
Salaires et avantages sociaux 121 132 238 238
Divers 180 191 373 371
-------------------------------------------------------------------------
Total des frais 301 323 611 609
-------------------------------------------------------------------------
Autres revenus - - - 1
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices avant impôts 224 300 525 657
Charge d'impôts sur
les bénéfices 92 113 209 229
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net(1) 132 $ 187 $ 316 $ 428 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action - de base 0,23 $ 0,31 $ 0,54 $ 0,72 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action - dilué 0,23 $ 0,31 $ 0,54 $ 0,71 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) La quote-part de la Banque du bénéfice net de TD Ameritrade est
assujettie à des rajustements liés à l'amortissement des actifs
incorporels.
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
Comme il est décrit à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque", à compter du trimestre écoulé, les périodes de
présentation de toutes les entités américaines des Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis seront maintenant alignées sur celle
de la Banque. Auparavant, les résultats de TD Banknorth et de Commerce étaient
présentés avec un décalage de un mois. Les résultats du trimestre écoulé
représentent les trois mois terminés le 30 avril 2009. Le bénéfice net
respectif de TD Banknorth et de Commerce pour le mois de janvier 2009 a été
exclu des résultats des Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats- Unis pour le trimestre.
Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis pour le deuxième trimestre s'est élevé à 231
millions de dollars, soit un bond de 131 millions de dollars, ou 131 %, en
regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent, et un léger recul de 9
millions de dollars, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent. Compte non
tenu des frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de
Commerce, le bénéfice net rajusté pour le trimestre s'est élevé à 281 millions
de dollars, soit une augmentation de 151 millions de dollars, ou 116 %, en
regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent, et une baisse de 26
millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent.
L'augmentation par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent a
essentiellement trait au bénéfice attribuable à Commerce depuis son
acquisition le 31 mars 2008. Le rendement annualisé du capital investi pour le
trimestre s'est établi à 5,3 %, comparativement à 5,8 % au deuxième trimestre
de l'exercice précédent et à 5,9 % au trimestre précédent.
Le bénéfice net comme présenté pour les six mois terminés le 30 avril
2009 s'est établi à 471 millions de dollars, une hausse de 244 millions de
dollars, ou 107 %, comparativement à la même période il y a un an, tandis que
le bénéfice net rajusté s'est établi à 588 millions de dollars, une hausse de
331 millions de dollars, ou 129 %, comparativement à la même période il y a un
an. Cette hausse est principalement attribuable aux bénéfices enregistrés par
Commerce depuis son acquisition. Le rendement annualisé du capital investi
pour la période depuis le début de l'exercice s'est établi à 5,6 %, contre 5,8
% pour la période correspondante de l'exercice précédent.
Les revenus pour le trimestre se sont établis à 1 281 millions de
dollars, un bond de 806 millions de dollars ou 170 %, comparativement au
deuxième trimestre de l'exercice précédent, surtout du fait de l'acquisition
de Commerce et de l'effet de change d'un dollar canadien affaibli. Les revenus
ont monté de 87 millions de dollars, ou 7 %, en regard du trimestre précédent,
en partie en raison de l'effet de change d'un dollar canadien affaibli. En
dollars américains, les revenus ont progressé de 4 % sous l'effet d'une forte
croissance des prêts et des dépôts. Les revenus pour la période depuis le
début de l'exercice ont été de 2 475 millions de dollars, ce qui représente
une augmentation de 1 548 millions de dollars, ou 167 % (116 % en dollars
américains), en regard de la période correspondante du dernier exercice, qui
s'explique principalement par les facteurs susmentionnés. La marge sur les
actifs productifs moyens s'établissant à 3,58 % a baissé de 15 pdb par rapport
au deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 4 pdb comparativement au
trimestre précédent. La légère baisse en regard du trimestre précédent
s'explique surtout par le fléchissement des marges sur les dépôts, en partie
annulé par l'avantage lié aux taux plus élevés des remboursements anticipés
sur les prêts et valeurs mobilières. La marge sur les actifs productifs moyens
pour la période depuis le début de l'exercice a glissé de 21 pdb, passant de
3,81 % à 3,60 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice
précédent. En dollars américains, la moyenne des prêts a augmenté de 3 % et
celle des dépôts, de 5 % en regard du trimestre précédent. Le portefeuille de
valeurs mobilières disponibles à la vente du secteur totalise près de 56
milliards de dollars (47 milliards de dollars américains) pour le trimestre, y
compris une perte latente nette d'environ 1,2 milliard de dollars après impôts
(1,0 milliard de dollars américains). Un montant significatif de cette perte
latente est attribuable au manque de liquidités actuel sur les marchés des
capitaux; nous continuons de surveiller notre position au fil de l'évolution
des conditions des marchés et nous mettons à jour nos modèles d'évaluation au
fur et à mesure que nous disposons de nouvelles données. Comparativement au
trimestre précédent, la perte latente après impôts a diminué de 985 millions
de dollars, dont un montant de 226 millions de dollars a trait aux obligations
garanties par une hypothèque.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à
201 millions de dollars, soit une augmentation de 155 millions de dollars, ou
337 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et une
augmentation de 62 millions de dollars, ou 45 %, en regard du trimestre
précédent. Les augmentations de la provision pour pertes sur créances sont en
grande partie attribuables au nombre accru de radiations et aux augmentations
des réserves par suite des décotes de prêts à risque, principalement des prêts
immobiliers commerciaux. Les prêts douteux nets ont totalisé 688 millions de
dollars, une hausse de 415 millions de dollars, ou 152 %, en regard du
deuxième trimestre de l'exercice précédent et une hausse de 124 millions de
dollars, ou 22 %, par rapport au trimestre précédent. La hausse s'explique en
grande partie par le nombre accru de nouveaux prêts douteux nets résultant de
l'affaiblissement continu des marchés de l'immobilier et de la récession aux
Etats-Unis. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage du total des prêts
et crédit-bail, se sont établis à 1,12 %, comparativement à 0,59 % à la fin du
deuxième trimestre de l'exercice précédent et à 0,92 % à la fin du trimestre
précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour
pertes sur créances s'est élevée à 340 millions de dollars, soit un bond de
268 millions de dollars, ou 372 %, en regard de la période correspondante de
l'exercice précédent, principalement pour les mêmes raisons que celles
énumérées ci-dessus pour le trimestre.
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont
établis à 823 millions de dollars, soit une hausse de 529 millions de dollars,
ou 180 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et une
hausse de 22 millions de dollars, ou 3 %, en regard du trimestre précédent.
Les frais autres que d'intérêts rajustés pour le trimestre se sont établis à
744 millions de dollars, une majoration de 498 millions de dollars, ou 202 %,
en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent et une majoration de
49 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent. Les
principaux inducteurs de la majoration des frais en regard de l'exercice
précédent ont été l'acquisition de la franchise Commerce et l'effet de change
d'un dollar canadien affaibli. La majoration par rapport au trimestre
précédent est attribuable à la hausse des primes d'assurance-dépôts de la
Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), qui sont plus élevées pour
toutes les banques aux Etats-Unis depuis le 1er janvier 2009, et
l'échelonnement des coûts des avantages sociaux. Pour la période depuis le
début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme présentés se sont
élevés à 1 624 millions de dollars, soit une hausse de 1 092 millions de
dollars, ou 205 %, en regard de la période correspondante de l'exercice
précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés pour la période depuis le
début de l'exercice se sont élevés à 1 439 millions de dollars, soit une
augmentation de 955 millions de dollars, ou 197 %, par rapport à la période
correspondante de l'exercice précédent, qui s'explique principalement par
l'acquisition de Commerce et l'effet de change du dollar canadien affaibli.
Bien que l'effectif ait considérablement augmenté par rapport au deuxième
trimestre de l'exercice précédent en raison de l'acquisition de Commerce, le
nombre moyen de postes ETP a reculé d'environ 2 % (compte non tenu de
l'ouverture de nouvelles succursales) depuis l'acquisition de Commerce,
essentiellement par suite d'une réduction de l'effectif dans le cadre des
efforts d'intégration et de regroupement de succursales. Au cours de
l'exercice 2009, 24 nouvelles succursales ont ouvert comparativement à 13
durant la période allant d'avril à septembre 2008, ce qui correspond aux six
premiers mois de propriété de la franchise Commerce. Le ratio d'efficience
comme présenté pour le trimestre a été de 64,2 %, contre 61,9 % pour le
deuxième trimestre de l'exercice précédent et 67,1 % pour le trimestre
précédent. Le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre a été de 58,2 %,
contre 51,7 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et 58,2 %
pour le trimestre précédent. Les ratios d'efficience comme présenté et rajusté
pour la période depuis le début de l'exercice ont été de 65,6 % et de 58,1 %
respectivement, comparativement à 57,4 % et à 52,2 % respectivement pour la
même période il y a un an.
La situation du secteur bancaire aux Etats-Unis devrait demeurer
difficile, et une incertitude demeure quant aux effets continus que les
problèmes actuels sur les marchés auront pendant la récession aux Etats-Unis.
Le 22 mai 2009, aux Etats-Unis, la FDIC a approuvé l'imposition d'une
cotisation spéciale de 5 pdb établie selon le total de l'actif moins les fonds
propres de première catégorie d'une institution assurée en vertu du programme
de la FDIC au 30 juin 2009. La cotisation spéciale, dont le montant s'établit
à environ 50 millions de dollars US, devra être versée par la Banque le 30
septembre 2009. Le règlement final adopté donne également à la FDIC l'autorité
d'imposer des cotisations spéciales similaires le 31 décembre 2009 et le 31
mars 2010, au besoin, sous réserve de l'obtention d'une approbation
additionnelle du conseil de la FDIC au moment opportun. Nous prévoyons
continuer d'enregistrer des provisions pour pertes sur créances plus élevées
qu'à l'ordinaire et une faible croissance des prêts en raison d'une économie
ralentie; cependant, l'effet de change du dollar canadien affaibli, la
réalisation de synergies et un contrôle rigoureux des frais devraient en
partie compenser ces éléments.
Services bancaires de gros
Le bénéfice net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a
atteint 173 millions de dollars, un bond de 80 millions de dollars, ou 86 %,
comparativement au deuxième trimestre du dernier exercice, surtout en raison
de solides revenus de négociation de taux d'intérêt et de monnaies étrangères
et d'une activité accrue de la clientèle, en partie annulés par d'importantes
pertes nettes sur valeurs mobilières réalisées dans le portefeuille de
placements en actions émises dans le public (portefeuille du siège social). Le
bénéfice net a chuté de 92 millions de dollars, ou 35 %, comparativement au
trimestre précédent, essentiellement du fait de la baisse des revenus de
négociation. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est
établi à 18 %, comparativement à 11 % au deuxième trimestre de l'exercice
précédent et à 22 % au trimestre précédent.
Le bénéfice net pour les six mois terminés le 30 avril 2009 s'est élevé à
438 millions de dollars, soit une augmentation de 182 millions de dollars, ou
71 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Le
rendement annualisé du capital investi, pour la période depuis le début de
l'exercice s'est établi à 20 %, contre 16 % pour la période correspondante de
l'exercice précédent.
Les revenus des Services bancaires de gros sont principalement tirés des
activités relatives aux marchés financiers, aux placements et aux prêts aux
grandes entreprises. Les revenus pour le trimestre se sont élevés à 620
millions de dollars, soit une augmentation de 192 millions de dollars, ou 45
%, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent et un recul de 219
millions de dollars, ou 26 %, par rapport au trimestre précédent. Les revenus
tirés des marchés financiers ont progressé en regard du deuxième trimestre de
l'exercice précédent, ce qui s'explique principalement par les excellents
revenus de négociation de taux d'intérêt et de monnaies étrangères, la hausse
des revenus de commissions tirés des prises fermes d'actions et des opérations
sur actions et l'augmentation des revenus tirés de la négociation de titres
énergétiques. Les excellents revenus de négociation de taux d'intérêt et de
monnaies étrangères découlent essentiellement de l'activité accrue de la
clientèle, des meilleures marges et des bons résultats du côté de la
négociation d'actions. La hausse des revenus de commissions tirés des prises
fermes et des opérations sur actions est attribuable au regain de l'activité
sur les marchés financiers. Les revenus tirés de la négociation de titres
énergétiques ont progressé surtout du fait de l'accroissement des revenus
tirés des opérations exécutées au nom des clients et des bons résultats de
négociation. Avec prise d'effet le 1er août 2008, le secteur des Services
bancaires de gros a reclassé certains titres de créance détenus à des fins de
négociation comme disponibles à la vente dans le cadre de ses activités de
négociation de crédit. Le portefeuille de titres disponibles à la vente a
généré une petite contribution positive au deuxième trimestre, surtout en
raison de la marge nette dégagée sur le portefeuille. Même si le portefeuille
a essuyé des pertes sur valeurs mobilières liées à des défauts de quatre
émetteurs d'obligations au cours du trimestre, celles-ci ont été entièrement
compensées par des gains sur les protections de crédit détenues par la Banque.
Les revenus ont diminué en regard du trimestre précédent essentiellement sous
l'effet du recul des revenus de négociation de taux d'intérêt et de monnaies
étrangères par suite d'un trimestre record et de la baisse des revenus tirés
des opérations sur actions exécutées au nom des clients, en partie compensés
par la hausse des revenus tirés des activités de crédit et de négociation de
titres énergétiques. Le trimestre précédent incluait également un recouvrement
découlant de l'annulation d'un engagement de prêt. Plus tôt dans l'exercice,
le secteur Services bancaires de gros a pris la décision stratégique
d'abandonner le portefeuille de placements en actions émises dans le public.
Environ les deux tiers du portefeuille ont été vendus au cours du trimestre
écoulé, ce qui a donné lieu à d'importantes pertes sur valeurs mobilières
réalisées. Le portefeuille de placements en actions émises dans le public
avait généré des gains nets sur valeurs mobilières au trimestre correspondant
de l'exercice précédent et des pertes nettes sur valeurs mobilières
relativement moins élevées au trimestre précédent. Les revenus tirés des prêts
aux grandes entreprises ont monté par rapport au deuxième trimestre de
l'exercice précédent et au trimestre précédent, principalement en raison de
l'accroissement des marges. Pour la période depuis le début de l'exercice, les
revenus ont atteint 1 459 millions de dollars, une progression de 423 millions
de dollars, ou 41 %, comparativement à la période correspondante du dernier
exercice, essentiellement en raison de solides revenus de négociation et de la
hausse des revenus tirés des frais liés à l'activité accrue des clients, en
partie annulés par d'importantes pertes nettes sur valeurs mobilières
réalisées dans le portefeuille de placements en actions émises dans le public.
La provision pour pertes sur créances comprend les provisions spécifiques
pour pertes sur prêts et les coûts de protection du crédit. La provision pour
pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 59 millions de dollars,
contre 10 millions de dollars pour le deuxième trimestre du dernier exercice
et 66 millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision pour le
trimestre comprend une provision spécifique de 48 millions de dollars liée à
une exposition au risque de crédit dans le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises ainsi que les coûts de protection du crédit. La provision du
deuxième trimestre de l'exercice précédent reflétait les coûts de protection
du crédit. La provision pour le trimestre précédent comprend des provisions
spécifiques de 56 millions de dollars liées aux expositions au risque de
crédit dans les portefeuilles de prêts aux grandes entreprises et d'activités
de banque d'affaires et les coûts de protection du crédit. Pour la période
depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a
totalisé 125 millions de dollars, en hausse de 59 millions de dollars, ou 89
%, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent. Le
secteur Services bancaires de gros continue de gérer de façon active le risque
de crédit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises et détient
actuellement une protection de 2,4 milliards de dollars en notionnel au titre
de swaps sur défaillance de crédit.
Pour le trimestre, les frais autres que d'intérêts se sont établis à 356
millions de dollars, en hausse de 65 millions de dollars, ou 22 %, par rapport
au deuxième trimestre de l'exercice précédent, surtout du fait de
l'augmentation de la rémunération variable à l'atteinte de résultats
supérieurs, de la hausse des frais liés aux indemnités de départ et de
l'investissement dans des initiatives de gestion du risque et de contrôle. Les
frais autres que d'intérêts ont diminué de 32 millions de dollars, ou 8 %, par
rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique surtout par la baisse de la
rémunération variable à l'atteinte de résultats supérieurs et de la baisse des
frais liés aux indemnités de départ. Les frais autres que d'intérêts pour la
période depuis le début de l'exercice ont été de 744 millions de dollars, en
hausse de 132 millions de dollars, ou 22 %, par rapport à la même période il y
a un an, surtout du fait de l'augmentation de la rémunération variable et de
la baisse des frais liés aux indemnités de départ.
Dans l'ensemble, les Services bancaires de gros ont connu un excellent
trimestre. Notre stratégie intégrée et axée sur les clients pour la franchise
Valeurs Mobilières TD nous a permis de dégager d'excellents résultats. En
outre, l'accent continu mis sur l'utilisation stratégique du capital a permis
de réduire considérablement les actifs pondérés en fonction des risques. Le
secteur Services bancaires de gros a continué de bien progresser en réduisant
ses positions de négociation de crédit à l'extérieur de l'Amérique du Nord, et
ses expositions totales aux risques ont considérablement diminué par rapport à
la fin de l'exercice précédent. Notre décision d'abandonner le portefeuille de
placements en actions émises dans le public représente également un important
progrès, et nous prévoyons avoir pratiquement terminé au troisième trimestre.
Bien que les Services bancaires de gros aient dégagé d'excellents résultats
pour la première moitié de l'exercice, nous ne nous attendons pas à obtenir
d'aussi bons résultats pour la deuxième moitié. Nous prévoyons que
l'environnement opérationnel demeurera volatil et difficile, ce qui pourrait
entraîner une baisse des revenus de négociation, d'autres augmentations des
provisions pour pertes sur créances, ainsi que des dépréciations
supplémentaires des titres de placement. Parmi nos principales priorités pour
2009, citons : consolider notre position parmi les trois plus grands courtiers
du Canada, accroître les activités axées sur les clients de nos franchises et
achever le repositionnement des services de négociation liés au crédit.
Siège social
La perte nette comme présentée du Siège social pour le trimestre s'est
établie à 501 millions de dollars, par rapport à une perte nette comme
présentée de 105 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice
précédent et à une perte nette comme présentée de 529 millions de dollars pour
le trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est
établie à 80 millions de dollars, soit une augmentation de la perte nette de
66 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de l'exercice
précédent et une diminution de la perte nette de 79 millions de dollars en
regard du trimestre précédent. En regard du deuxième trimestre du dernier
exercice, l'augmentation de la perte nette rajustée s'explique par un
accroissement des frais non répartis du Siège social, une baisse des revenus
et une économie d'impôts non récurrente comme présentée au dernier exercice,
qui ont été partiellement annulés par des gains nets de titrisation et un
bénéfice net découlant des autres activités de trésorerie. Comparativement au
trimestre précédent, la diminution de la perte nette rajustée est
principalement attribuable à la progression des gains nets de titrisation, la
hausse du bénéfice net découlant d'autres activités de trésorerie et la
réduction des coûts liés aux activités de financement de grandes entreprises
qui ont été en partie contrebalancées par l'incidence des frais non répartis
du Siège social et la baisse des revenus au trimestre écoulé.
Pour la période de six mois terminée le 30 avril 2009, la perte nette
comme présentée a été de 1 030 millions de dollars, par rapport à 239 millions
de dollars pour la même période de l'exercice précédent. Pour la période
depuis le début de l'exercice, la perte nette rajustée s'est établie à 239
millions de dollars, soit une hausse de la perte nette de 181 millions de
dollars en regard du dernier exercice, qui découle essentiellement d'une
économie d'impôts non récurrente comme présentée à l'exercice précédent, des
activités de couverture de détail, des coûts associés aux activités de
financement de grandes entreprises et d'une hausse des éléments non répartis
du Siège social.
L'écart entre la perte nette comme présentée et la perte nette rajustée
du secteur Siège social est attribuable aux éléments à noter présentés
ci-après. Ces éléments sont décrits plus en détail à la page 6.
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
-----------------------------------------------
30 31 30 30 30
(en millions de avril janvier avril avril avril
dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Perte nette du secteur
Siège social - comme
présentée (501)$ (529)$ (105)$ (1 030)$ (239)$
-------------------------------------------------------------------------
Eléments à noter ayant une
incidence sur la perte
nette, déduction faite des
impôts sur les bénéfices
Amortissement des actifs
incorporels 127 127 92 254 167
Variation de la juste
valeur des dérivés
couvrant le portefeuille
de valeurs mobilières
reclassées disponibles
à la vente 134 200 - 334 -
Variation de la juste
valeur des swaps sur
défaillance de crédit
couvrant le portefeuille
de prêts aux grandes
entreprises, déduction
faite de la provision
pour pertes sur créances 44 (12) (1) 32 (26)
Autres éléments fiscaux - - - - 20
Provision pour
réclamations d'assurance - - - - 20
Augmentation de la
provision générale des
secteurs Services
bancaires personnels et
commerciaux au Canada
(VFC exclue) et Services
bancaires de gros 77 55 - 132 -
Règlement d'un litige
initié par des
actionnaires de TD
Banknorth 39 - - 39 -
-------------------------------------------------------------------------
Total des éléments à noter 421 370 91 791 181
-------------------------------------------------------------------------
Perte nette attribuable
au secteur Siège social -
rajustée (80)$ (159)$ (14)$ (239)$ (58)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Ventilation des éléments
inclus dans la perte
nette - rajustée
Titrisation nette 40 (33) (1) 7 (14)
Frais non répartis du
secteur Siège social (69) (60) (43) (129) (108)
Divers (51) (66) 30 (117) 64
-------------------------------------------------------------------------
Perte nette attribuable
au secteur Siège social -
rajustée (80)$ (159)$ (14)$ (239)$ (58)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
REVUE DU BILAN
Le total des actifs de la Banque totalisait 575 milliards de dollars au
30 avril 2009, soit une augmentation de 12 milliards de dollars, ou 2 %,
comparativement au 31 octobre 2008. L'augmentation nette reflète la hausse des
valeurs mobilières de 25 milliards de dollars et la hausse des prêts de 10
milliards de dollars (déduction faite de la provision pour pertes sur prêts
douteux), qui ont été en partie annulées par la diminution des valeurs
mobilières prises en pension de 11 milliards de dollars, le recul des autres
actifs de 8 milliards de dollars et le fléchissement des dépôts portant
intérêt auprès d'autres banques de 5 milliards de dollars. L'effet de change
du dollar canadien affaibli a entraîné l'accroissement de la valeur des actifs
dans nos Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis de 16
milliards de dollars; l'incidence de cet accroissement et la progression des
volumes d'affaires dans les Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis ont été plus que contrebalancées par la baisse des soldes dans nos
Services bancaires de gros.
Les valeurs mobilières ont augmenté en grande partie sous l'effet d'une
hausse des valeurs mobilières disponibles à la vente de 21 milliards de
dollars, essentiellement liée à la croissance des Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis découlant du réinvestissement des
soldes auparavant investis dans des valeurs mobilières prises en pension, de
l'effet de change du dollar canadien de 6 milliards de dollars et de
l'accroissement des activités.
Les prêts (déduction faite de la provision pour pertes sur prêts douteux)
ont augmenté de 10 milliards de dollars en raison de l'effet de change du
dollar canadien affaibli et de la croissance des volumes, surtout dans les
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et les Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Les prêts à la
consommation et autres prêts aux particuliers ont monté de 7 milliards de
dollars, les prêts aux entreprises et aux gouvernements des Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont grimpé de 7 milliards de dollars,
tandis que les prêts hypothécaires résidentiels des Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada ont reculé de 6 milliards de dollars sous
l'effet de l'accroissement des activités de titrisation.
Les autres actifs ont fléchi de 8 milliards de dollars en raison de la
baisse de la valeur marchande des dérivés de 9 milliards de dollars
principalement dans les Services bancaires de gros, en partie compensée par la
hausse de l'écart d'acquisition de 2 milliards de dollars surtout attribuable
aux écarts de conversion liés aux acquisitions antérieures d'entités
américaines.
Le total des passifs de la Banque s'établissait à 535 milliards de
dollars au 30 avril 2009, soit 4 milliards de dollars, ou 1 %, de plus qu'au
31 octobre 2008. L'augmentation nette englobe surtout une hausse de 26
milliards de dollars du total des dépôts, de même qu'une diminution de 23
milliards de dollars des autres passifs. L'effet de change du dollar canadien
affaibli a entraîné la hausse de la valeur des passifs de 14 milliards de
dollars des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis;
l'incidence de cette hausse et l'accroissement des volumes d'activités dans ce
secteur ont été plus qu'annulés par la diminution des soldes dans le secteur
Services bancaires de gros.
Les dépôts se sont accrus de 26 milliards de dollars, ou 7 %, surtout du
fait d'une hausse de 23 milliards de dollars des dépôts des particuliers
découlant de l'effet de change du dollar canadien affaibli du côté des
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et de la
croissance des volumes du côté des Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada et des Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis; et d'une augmentation de 3 milliards de dollars des dépôts des
entreprises et des gouvernements, qui s'explique essentiellement par la
croissance des volumes dans les secteurs Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada et Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis, annulée par la réduction des volumes des Services bancaires de
gros.
Les autres passifs ont diminué de 23 milliards de dollars, ou 16 %, en
raison d'une baisse de 12 milliards de dollars des obligations liées aux
valeurs mobilières mises en pension dans les Services bancaires de gros, d'une
hausse de 6 milliards de dollars des dérivés dans le secteur Services
bancaires de gros du fait de la volatilité des marchés des changes et des taux
d'intérêt et d'une baisse de 5 milliards de dollars des obligations liées aux
valeurs mobilières vendues à découvert.
Les actions ordinaires et les actions privilégiées ont augmenté de 3
milliards de dollars depuis le début de l'exercice, principalement du fait des
nouvelles émissions d'actions effectuées, de respectivement 1,4 milliard de
dollars et 1,5 milliard de dollars.
QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT
Au 30 avril 2009, les prêts douteux bruts s'élevaient à 1 875 millions de
dollars, soit une augmentation de 718 millions de dollars en regard du 31
octobre 2008, largement attribuable à une hausse de 442 millions de dollars
dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
(dont un montant de près de 116 millions de dollars correspondait à l'effet de
change), à une augmentation de 133 millions de dollars des prêts aux
particuliers douteux dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada et à une hausse de 104 millions de dollars dans le
secteur Services bancaires de gros.
Les prêts douteux nets au 30 avril 2009, une fois déduites les provisions
spécifiques, totalisaient 1 358 millions de dollars contre 805 millions de
dollars au 31 octobre 2008.
La provision pour pertes sur prêts, qui atteignait 2 178 millions de
dollars au 30 avril 2009, se composait de provisions spécifiques globales de
517 millions de dollars et d'une provision générale de 1 661 millions de
dollars. Les provisions spécifiques ont monté de 165 millions de dollars
depuis le 31 octobre 2008. Le total de la provision générale au 30 avril 2009
était plus élevé de 477 millions de dollars en regard du 31 octobre 2008,
principalement en raison d'une hausse de 190 millions de dollars de la
provision générale dans les secteurs Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros, et d'une
augmentation de la provision liée aux Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis. La Banque constitue une provision générale pour
constater les pertes qui, selon la direction, s'étaient déjà produites dans le
portefeuille à la date du bilan pour des prêts ou des crédits qui n'étaient
pas encore désignés comme douteux.
Variation des prêts douteux bruts et des acceptations
-------------------------------------------------------------------------
Six mois
Trois mois terminés les terminés les
-----------------------------------------------
30 31 30 30 30
(en millions de avril octobre avril avril avril
dollars canadiens) 2009 2008 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de
la période 1 543 $ 1 001 $ 818 $ 1 157 $ 569 $
Incidence de l'alignement
de la période de
présentation des
entités américaines(1) 57 - - 57 -
Ajouts 927 616 575 1 917 1 234
Prêts redevenus
productifs, remboursés
ou vendus (294) (243) (234) (591) (431)
Radiations (334) (247) (258) (707) (470)
Ecart de conversion et
autres rajustements (24) 30 8 42 7
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de
la période 1 875 $ 1 157 $ 909 $ 1 875 $ 909 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts
-------------------------------------------------------------------------
Aux
------------------------------
30 31 30
avril octobre avril
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Provision spécifique - prêts inscrits au bilan 517 $ 352 $ 255 $
-------------------------------------------------------------------------
Provision générale - prêts inscrits au bilan 1 399 1 184 1 114
- instruments hors bilan(2) 262 - -
-------------------------------------------------------------------------
Provision générale totale 1 661 1 184 1 114
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts 2 178 $ 1 536 $ 1 369 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Prêts douteux, déduction faite de la
provision spécifique 1 358 $ 805 $ 654 $
Prêts douteux nets en pourcentage des
prêts nets 0,6 % 0,3 % 0,3 %
Provision pour pertes sur créances en
pourcentage de la moyenne nette des prêts
(ratio trimestriel) 1,12 % 0,49 % 0,48 %
-------------------------------------------------------------------------
(1) L'incidence de l'alignement de la période de présentation des entités
américaines telle qu'elle est décrite à la rubrique "Présentation de
l'information financière de la Banque" sur les prêts douteux bruts
pour janvier 2009 comprend des ajouts aux prêts douteux de 153
millions de dollars; des prêts redevenus productifs, remboursés ou
vendus de 66 millions de dollars; des radiations de 35 millions de
dollars et un écart de conversion et autres rajustements de
5 millions de dollars.
(2) Depuis le 30 avril 2009, la provision pour pertes sur prêts relative
aux instruments hors bilan est comptabilisée dans les autres passifs.
Les soldes des périodes antérieures n'ont pas été reclassés.
Prêts à risque
Au 30 avril 2009, VFC avait une exposition brute à des prêts à risque
d'environ 1,3 milliard de dollars (1,2 milliard de dollars au 31 octobre 2008)
principalement composés de prêts automobiles canadiens. Le taux de pertes sur
prêts, établi comme la provision moyenne pour pertes sur créances divisée par
le solde moyen des prêts à la fin du mois, qui est un indicateur de la qualité
de crédit, se rapproche de 6 % sur une année (environ 6 % au 31 octobre 2008).
Le portefeuille continue de dégager le rendement prévu. Ces prêts sont
comptabilisés au coût après amortissement.
PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES
Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des
organismes
Au 30 avril 2009, le coût après amortissement des obligations garanties
par une hypothèque non liées à des organismes détenues par la Banque s'élevait
à 8,1 milliards de dollars US (9,7 milliards de dollars) par rapport à 8,7
milliards de dollars US (9,3 milliards de dollars) au 31 octobre 2008. Ces
valeurs mobilières sont essentiellement garanties par des obligations Alt-A et
à prime jumbo dont la plupart sont des hypothèques à taux fixe payables à
l'avance sans possibilité de rajustement du taux. A la date de l'acquisition,
ce portefeuille a été comptabilisé à la juste valeur et classé disponible à la
vente. La juste valeur à l'acquisition est devenue la nouvelle valeur
comptable de ces valeurs mobilières. Pour plus de renseignements, voir la note
31 afférente aux états financiers consolidés de l'exercice 2008. Au moment de
l'acquisition et à la clôture du troisième trimestre de 2008, le portefeuille
d'obligations garanties par une hypothèque a été comptabilisé à la juste
valeur à l'aide des cours fournis par des courtiers. La liquidité dans le
marché pour ces valeurs mobilières a diminué depuis, et le marché est devenu
inactif. Le volume de négociation pour ces valeurs mobilières a fondu
considérablement en regard des niveaux historiques. L'écart acheteur-vendeur
s'est creusé de façon importante, et il n'y a qu'un petit nombre d'acheteurs
pour ces valeurs mobilières dans le marché. Déterminer si un marché est
inactif est une question de jugement, et les indicateurs ci-dessus sont ceux
d'un tel marché. Dans les marchés actuels, les cours des courtiers ne peuvent
être considérés comme une source d'évaluation principale. Après le troisième
trimestre de 2008, la Banque a évalué la juste valeur de ces valeurs
mobilières au moyen d'une technique d'évaluation qui maximise l'utilisation
d'intrants observables, y compris des cours fournis par des courtiers. La
technique d'évaluation s'appuie sur des hypothèses qu'un intervenant sur le
marché utiliserait pour évaluer ces valeurs mobilières. Le modèle d'évaluation
calcule la juste valeur en actualisant les flux de trésorerie prévus à l'aide
d'une courbe de taux d'intérêt ajustée en fonction du risque qui intègre une
prime de liquidité dérivée de divers facteurs observables sur le marché actif.
Les cours des courtiers pour les valeurs mobilières du portefeuille
constituent un autre intrant du modèle d'évaluation. Les flux de trésorerie
contractuels sont rajustés pour tenir compte des remboursements anticipés
prévus et des pertes sur créances afin d'établir les flux de trésorerie
prévus.
Au cours du trimestre, la Banque a retitrisé une partie du portefeuille
d'obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes. Dans le
cadre de la retitrisation reflétée au bilan, de nouvelles notes ont été
obtenues pour les valeurs mobilières retitrisées qui reflètent mieux
l'escompte à l'acquisition et les risques inhérents à la totalité du
portefeuille de la Banque. Par conséquent, 80 % des obligations garanties par
une hypothèque non liées à des organismes sont maintenant notées AAA aux fins
de l'information sur les fonds propres réglementaires. L'avantage net sur le
capital de l'opération de retitrisation est reflété dans les variations des
actifs pondérés en fonction des risques et dans les déductions des
titrisations sur les fonds propres de première et de deuxième catégories. Aux
fins comptables, la Banque a conservé une majorité des droits bénéficiaires
dans ces valeurs mobilières retitrisées, ce qui n'a eu aucune incidence sur
les états financiers. L'évaluation par la Banque de la baisse de valeur
durable de ces valeurs mobilières n'a pas été touchée par la modification des
notes.
La juste valeur du portefeuille au 30 avril 2009 était de 6,9 milliards
de dollars US (8,2 milliards de dollars). La baisse de la juste valeur du
portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque non liées à des
organismes n'a pas été considérée comme une baisse de valeur durable et, par
conséquent, une moins-value n'a pas été comptabilisée. La détermination du
caractère durable d'une baisse de valeur est une question de jugement. La
baisse de la juste valeur de ces valeurs mobilières par suite de l'acquisition
a surtout été attribuable à la crise de liquidités actuelle qui sévit dans le
marché. Une baisse de valeur durable est constatée pour ces valeurs mobilières
lorsque la juste valeur est considérablement inférieure au coût pendant une
période prolongée et qu'on ne s'attend pas à une reprise avant l'échéance. La
Banque continue de valider son opinion à l'égard de la perte sur créances
prévue en évaluant les intrants, tels que le taux de défaut projeté, la perte
découlant du taux de défaut et la chute des prix dans le secteur de
l'habitation, qui sont utilisés dans le calcul de la perte sur créances
prévue. L'opinion de la Banque à l'égard de la perte sur créances prévue sur
ces valeurs mobilières qui a été calculée à l'acquisition demeure inchangée.
Le tableau ci-dessous donne la juste valeur des titres par année de
génération.
Obligations Alt-A et à prime jumbo garanties par une hypothèque non liées
à des organismes par année de génération
-------------------------------------------------------------------------
Au 30 avril 2009
-------------------------------------------------------
Alt-A Prime jumbo Total
-------------------------------------------------------
Coût Coût Coût
(en millions après après après
de dollars amortis- Juste amortis- Juste amortis- Juste
américains) sement valeur sement valeur sement valeur
-------------------------------------------------------------------------
2003 418 $ 388 $ 715 $ 658 $ 1 133 $ 1 046 $
2004 696 619 818 763 1 514 1 382
2005 956 750 1 877 1 635 2 833 2 385
2006 535 377 733 606 1 268 983
2007 794 594 579 493 1 373 1 087
-------------------------------------------------------------------------
Total des valeurs
mobilières(1) 3 399 $ 2 728 $ 4 722 $ 4 155 $ 8 121 $ 6 883 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 octobre 2008
-------------------------------------------------------
Alt-A Prime jumbo Total
-------------------------------------------------------
Coût Coût Coût
(en millions après après après
de dollars amortis- Juste amortis- Juste amortis- Juste
américains) sement valeur sement valeur sement valeur
-------------------------------------------------------------------------
2003 423 $ 360 $ 775 $ 664 $ 1 198 $ 1 024 $
2004 759 626 972 850 1 731 1 476
2005 979 787 2 031 1 711 3 010 2 498
2006 549 429 819 656 1 368 1 085
2007 818 644 587 478 1 405 1 122
-------------------------------------------------------------------------
Total des valeurs
mobilières 3 528 $ 2 846 $ 5 184 $ 4 359 $ 8 712 $ 7 205 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Ces valeurs mobilières sont principalement de qualité supérieure,
ayant reçu une note d'au moins BBB aux fins comptables, et ne
reflètent pas l'opération de retitrisation.
SITUATION DU CAPITAL
Les ratios de fonds propres de la Banque sont calculés à l'aide des
lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières
Canada (BSIF), qui sont fondées sur le "Dispositif révisé de convergence
internationale de la mesure et des normes de fonds propres" (Bâle II) publié
par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Depuis le 30 avril 2009 aux
fins comptables, et depuis le 31 octobre 2008 aux fins de l'information
réglementaire, le décalage de un mois dans la présentation de la situation
financière et des résultats de TD Banknorth et de Commerce a été éliminé en
ayant recours à la même date de fin de période que le reste des entités de la
Banque. Avant le 31 octobre 2008, les fonds propres réglementaires étaient
calculés en intégrant les données de TD Banknorth et de Commerce avec un
décalage de un mois. En outre, depuis le 31 octobre 2008, aux fins
réglementaires seulement, le placement de la Banque dans TD Ameritrade est
converti à l'aide du taux de change de fin de période de la Banque.
Conformément à Bâle II, les actifs pondérés en fonction des risques sont
calculés pour chacune des composantes suivantes : le risque de crédit, le
risque de marché et le risque d'exploitation, comme suit :
Actifs pondérés en fonction des risques
-------------------------------------------------------------------------
Aux
---------------------------------
30 avril 31 octobre 30 avril
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actifs pondérés en fonction des risques
pour les composantes suivantes :
Risque de crédit 167 836 $ 177 552 $ 147 617 $
Risque de marché 7 737 9 644 7 140
Risque d'exploitation 24 172 24 554 23 878
-------------------------------------------------------------------------
Total des actifs pondérés en fonction
des risques 199 745 $ 211 750 $ 178 635 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio
des fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des fonds
propres sont respectivement de 7 % et 10 %. Avec prise d'effet le 1er novembre
2008, les participations importantes détenues avant le 1er janvier 2007, qui
étaient déduites auparavant des fonds propres de deuxième catégorie, sont
déduites à 50 % des fonds propres de première catégorie et à 50 % des fonds
propres de deuxième catégorie. Les filiales d'assurance continuent d'être
déconsolidées et présentées comme une déduction des fonds propres de deuxième
catégorie.
Au 30 avril 2009, le ratio des fonds propres de première catégorie de la
Banque était de 10,9 % par rapport à 9,8 % au 31 octobre 2008. La hausse est
surtout attribuable aux émissions de capitaux, y compris d'actions ordinaires,
d'actions privilégiées et d'instruments de fonds propres de première catégorie
novateurs et au recul des actifs pondérés en fonction des risques,
principalement dans le secteur Services bancaires de gros, partiellement
annulés par la déduction à parts égales susmentionnée. Le ratio du total des
fonds propres s'établissait à 14,1 % au 30 avril 2009, par rapport à 12,0 % au
31 octobre 2008. La hausse est liée dans une large mesure à la baisse des
actifs pondérés en fonction des risques et aux émissions de capitaux.
La Banque détient en tout temps des capitaux suffisants, qui lui
procurent la souplesse nécessaire pour prendre de l'expansion, tant par la
croissance interne que par des acquisitions stratégiques. Les ratios des fonds
propres élevés de la Banque sont attribuables à la génération interne de
capitaux, à la gestion du bilan ainsi qu'à l'émission périodique de valeurs
mobilières.
Pour de plus amples renseignements au sujet des émissions de titres de
participation et d'actions privilégiées, se reporter aux notes 5, 6 et 8
afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires. Pour en savoir plus
sur les fonds propres réglementaires, se reporter à la note 9 afférente aux
états financiers consolidés intermédiaires.
GESTION DES RISQUES
SOMMAIRE
La prestation de services financiers comporte des risques qu'il faut
prendre de façon prudente en vue d'assurer une croissance rentable. L'objectif
de la Banque est d'obtenir un rendement stable et durable pour chaque dollar
de risque que nous prenons, tout en accordant une grande importance à
l'investissement dans nos entreprises afin de nous assurer d'atteindre nos
objectifs de croissance future. Nos entreprises examinent avec soin les divers
risques auxquels elles sont exposées et évaluent l'incidence de ces risques et
la probabilité qu'une perte en découle. Nous parons à ces risques en mettant
en place des stratégies d'affaires et de gestion des risques pour nos diverses
unités d'exploitation, compte tenu des risques et du milieu d'affaires. Du
fait de nos entreprises et de nos activités, nous sommes exposés à un grand
nombre de risques, recensés et définis dans notre cadre de gestion des
risques. Ce cadre donne un aperçu des processus appropriés de surveillance des
risques et de la filière de communication et de présentation des principaux
risques pouvant nuire à la réalisation de nos objectifs et de nos stratégies
d'affaires. Notre structure de gouvernance et notre approche pour la gestion
des risques sont demeurées en grande partie identiques à celles décrites dans
notre rapport annuel 2008. Certains risques sont présentés ci-dessous. Pour
des renseignements complets sur notre structure de gouvernance et notre
approche pour la gestion des risques, voir notre rapport annuel 2008.
Certaines sections de ce rapport de gestion traitent des politiques et
des procédures en matière de risques de crédit, de marché et d'illiquidité, et
font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires de la
période terminée le 30 avril 2009. Ces sections, incluses ci dessous de
manière non continue, sont ombragées dans les pages 25 à 27 de la version
pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le deuxième trimestre de
2009, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse
www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp.
RISQUE DE CREDIT
Le tableau suivant présente les expositions brutes au risque de crédit,
compte non tenu des éléments atténuant le risque de crédit :
Expositions au risque de crédit(1) - Approches standard et NI avancée
-------------------------------------------------------------------------
Au 30 avril 2009
----------------------------------
NI
(en millions de dollars canadiens) Standard(2) avancée Total
-------------------------------------------------------------------------
Détail
Expositions garanties par
l'immobilier résidentiel 10 377 $ 134 310 $ 144 687 $
Expositions aux produits de détail
renouvelables admissibles - 40 714 40 714
Autres expositions aux produits de
détail 17 193 22 157 39 350
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque de crédit de détail 27 570 197 181 224 751
-------------------------------------------------------------------------
Risque de crédit autre que de détail
Siège social 50 947 99 827 150 774
Emprunteurs souverains 397 56 762 57 159
Banques 15 206 80 908 96 114
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque de crédit autre que
de détail 66 550 237 497 304 047
-------------------------------------------------------------------------
Expositions brutes au risque de crédit 94 120 $ 434 678 $ 528 798 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 octobre 2008
----------------------------------
NI
(en millions de dollars canadiens) Standard(2) avancée Total
-------------------------------------------------------------------------
Détail
Expositions garanties par
l'immobilier résidentiel 7 733 $ 134 930 $ 142 663 $
Expositions aux produits de détail
renouvelables admissibles - 41 461 41 461
Autres expositions aux produits de
détail 15 386 20 415 35 801
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque de crédit de détail 23 119 196 806 219 925
-------------------------------------------------------------------------
Risque de crédit autre que de détail
Siège social 44 991 113 119 158 110
Emprunteurs souverains 305 57 856 58 161
Banques 8 302 91 635 99 937
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque de crédit autre que
de détail 53 598 262 610 316 208
-------------------------------------------------------------------------
Expositions brutes au risque de crédit 76 717 $ 459 416 $ 536 133 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les expositions brutes au risque de crédit correspondent à
l'exposition en cas de défaut et ne tiennent pas compte de
l'incidence des mesures d'atténuation du risque de crédit. Ce tableau
exclut les expositions sur titrisations et les expositions sur
actions.
(2) En date du premier trimestre de 2009, les expositions au risque de
crédit découlant de l'acquisition de Commerce sont présentées selon
l'approche standard; ces expositions étaient auparavant présentées
selon l'approche standard, suivant l'approche provisoire en matière
de production des relevés.
RISQUE DE MARCHE
Un graphique qui présente la valeur à risque et le revenu lié aux
activités de négociation(1) quotidiens du secteur des Services bancaires en
gros est présenté à la page 25 de la version pleinement formatée du Rapport
aux actionnaires pour le deuxième trimestre de 2009, qu'il est possible de
consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse
www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. Pour le trimestre terminé le 30
avril 2009, le revenu de négociation a été positif pendant 85,9 % des jours de
négociation. Les pertes au cours du trimestre n'ont, à aucun jour de
négociation, dépassé la valeur à risque.
(1) Le revenu lié aux activités de négociation est le total du revenu
d'intérêts net sur les positions de négociation présenté dans le
revenu d'intérêts net et du revenu de négociation présenté dans les
autres revenus. Le revenu lié aux activités de négociation figurant
dans le graphique ci-dessus ne tient pas compte du revenu lié aux
variations de la juste valeur des engagements de prêt. De la même
manière, les engagements ne sont pas inclus dans la mesure de la
valeur à risque car ils ne sont pas gérés comme des positions de
négociation. Au cours du trimestre précédent, un important
recouvrement a été réalisé à l'annulation d'un engagement de prêt en
raison de circonstances particulières liées à l'emprunteur.
Le tableau qui suit présente la moyenne, à la fin du trimestre, de
l'utilisation (haut et bas) de la valeur à risque totale.
Utilisation de la valeur à risque
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------------------------------------
30 31 30
avril janvier avril
2009 2009 2008
(en millions de ------------------------------------------------------
dollars canadiens) Aux Moyenne Haut Bas Moyenne Moyenne
-------------------------------------------------------------------------
Risque de taux
d'intérêt et
d'écart de taux
de crédit 21,3 $ 25,2 $ 36,4 $ 18,1 $ 31,4 $ 26,3 $
Risque sur
capitaux propres 10,3 8,2 12,9 4,6 13,1 10,2
Risque de change 2,4 5,2 9,1 2,1 4,2 2,4
Risque de
marchandises 0,6 0,9 2,1 0,5 1,0 1,6
Risque propre à
la dette 29,3 39,4 50,1 29,3 49,2 31,2
Effet de
diversification(1) (30,0) (32,1) n(2) n(2) (38,9) (29,8)
-------------------------------------------------------------------------
Total de la
valeur à risque 33,9 $ 46,8 $ 58,7 $ 33,9 $ 60,0 $ 41,9 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------
Six mois
terminés les
-------------------
30 30
avril avril
2009 2008
(en millions de -------------------
dollars
canadiens) Moyenne Moyenne
-------------------------------------
Risque de taux
d'intérêt et
d'écart de taux
de crédit 28,3 $ 21,1 $
Risque sur
capitaux propres 10,6 7,7
Risque de change 4,7 2,5
Risque de
marchandises 1,0 1,3
Risque propre à
la dette 44,2 25,2
Effet de
diversification(1) (35,4) (24,9)
-------------------------------------
Total de la
valeur à risque 53,4 $ 32,9 $
-------------------------------------
-------------------------------------
(1) La valeur à risque globale est moins élevée que la somme de la valeur
à risque des différents types de risque, étant donné que certains
risques sont atténués par la diversification des portefeuilles.
(2) Négligeable. Il n'est pas important de calculer un effet de
diversification, du fait que le haut et le bas peuvent survenir à
différents jours pour différents types de risque.
Risque de taux d'intérêt
Un graphique qui présente notre exposition au risque de taux d'intérêt
(comme il est mesuré par les revenus annuels à risque) sur les actifs, les
passifs et les instruments dérivés autres que détenus à des fins de
transaction utilisés à l'égard des instruments de gestion du risque de taux
d'intérêt est présenté à la page 26 de la version pleinement formatée du
Rapport aux actionnaires pour le deuxième trimestre de 2009, qu'il est
possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse
www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp.
Pour gérer le risque de taux d'intérêt, la Banque utilise des instruments
financiers dérivés, des instruments de gros et d'autres solutions du marché
financier, ainsi que des stratégies de fixation de prix, mais dans une moindre
mesure. Au 30 avril 2009, une hausse immédiate et soutenue de 100 pdb des taux
d'intérêt aurait fait diminuer de 82,8 millions de dollars après impôts la
valeur économique de l'avoir des actionnaires. Une diminution immédiate et
soutenue de 100 pdb des taux d'intérêt aurait fait baisser de 197,4 millions
de dollars après impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires.
Le tableau qui suit présente la sensibilité de la valeur économique des
capitaux propres (après impôts) par monnaie pour les monnaies étrangères qui
exposent la Banque à un risque important.
Sensibilité de la valeur économique à risque après impôts par devise
-------------------------------------------------------------------------
Au 30 avril 2009 Au 31 octobre 2008
----------------------------------------------------
(en millions de Augmentation Diminution Augmentation Diminution
dollars canadiens) de 100 pdb de 100 pdb de 100 pdb de 100 pdb
-------------------------------------------------------------------------
Dollar canadien (10,2)$ (58,1)$ (0,4)$ (27,0)$
Dollar américain (72,6) (139,3) (122,4) (2,0)
-------------------------------------------------------------------------
RISQUE D'ILLIQUIDITE
En tant qu'organisation financière, nous devons toujours nous assurer
d'avoir accès à des fonds suffisants pour faire face à nos obligations
financières lorsqu'elles viennent à échéance et soutenir et faire croître nos
actifs et nos activités, tant dans des conditions normales qu'en situation de
stress. Dans le cas où nous manquerions de financement, nous devons pouvoir
poursuivre nos activités sans être forcés de liquider une trop grande partie
de nos actifs. La gestion du risque d'illiquidité est le processus qui nous
assure l'accès à des fonds adéquats.
Nos exigences globales en matière de liquidité sont définies comme la
somme dont nous avons besoin pour financer les sorties de fonds prévues, plus
une réserve de liquidités prudente visant à financer d'éventuelles sorties de
fonds en cas de dérèglement des marchés financiers ou d'un autre événement qui
pourrait influer sur notre accès à des liquidités. Nous ne recourons au
financement de gros à court terme que pour le financement de titres
négociables ou d'actifs à court terme.
Pour définir le montant de liquidité que nous devons détenir en tout
temps pendant une période minimale donnée, nous nous servons d'une évaluation
des facteurs de stress fondée sur un scénario de base prudent. Ce scénario
nous assure de disposer de suffisamment de liquidités pour couvrir la totalité
de nos titres de créance de gros non garantis venant à échéance et des
retraits possibles de dépôts de détail et commerciaux, et combler les besoins
opérationnels prévus. De plus, nous prévoyons la couverture de programmes de
financement soutenus par la Banque, tels que les acceptations bancaires que
nous émettons pour le compte de clients et le papier commercial adossé à des
actifs (PCAA). Nous procédons également à un test de couverture supplémentaire
des liquidités pour nous assurer de notre capacité à financer nos activités de
façon entièrement garantie pendant une période maximale de un an.
Pour combler nos besoins de liquidités, nous détenons des actifs
facilement convertibles en espèces. Les actifs doivent être négociables à
court terme, être assortis d'une notation de crédit suffisante et être
disponibles à la vente pour être considérés comme facilement convertibles en
espèces. Les actifs liquides sont représentés selon l'écart cumulatif des
liquidités d'après le moment du règlement et la capacité d'absorption du
marché. Les actifs qui ne sont pas disponibles sans délai parce qu'ils servent
de garanties ou à d'autres fins semblables ne sont pas considérés comme étant
facilement convertibles en espèces.
Bien que nos grandes unités d'exploitation aient chacune la
responsabilité d'évaluer et de gérer leurs risques d'illiquidité respectifs,
nous gérons aussi des liquidités à l'échelle de l'entreprise en nous assurant
de la gestion uniforme et efficace du risque d'illiquidité dans toutes nos
activités. Le 30 avril 2009, notre position d'actifs liquides excédentaires
consolidés jusqu'à 90 jours, mesurée selon notre scénario de base,
s'établissait à 3,7 milliards de dollars, en regard d'une position d'actifs
liquides excédentaires de 16,4 milliards de dollars le 31 janvier 2009. La
diminution de 12,7 milliards de dollars de notre position d'actifs liquides
excédentaires au cours de la période de trois mois terminée le 30 avril 2009
est principalement attribuable à des variations de la valeur de la liquidité
utilisée pour certains actifs des Services bancaires de gros en raison de
modifications à la conjoncture. Notre position d'actifs liquides excédentaires
correspond à notre total d'actifs liquides, moins nos besoins de financement
de gros non garanti, les retraits possibles de dépôts autres que de gros et
les passifs éventuels venant à échéance dans les 90 jours.
L'évaluation fondée sur un scénario de base modélise un événement
d'illiquidité propre à la Banque et suppose des niveaux normaux de liquidité
des actifs dans les marchés. Compte tenu de la situation qui prévaut
actuellement sur les marchés des capitaux mondiaux et qui crée des problèmes
de liquidité, le comité de l'actif et du passif et le comité du risque du
conseil d'administration ont approuvé l'application d'un scénario d'évaluation
des facteurs de stress basé sur un événement de marché systémique, comme le
commande la politique mondiale de gestion du risque d'illiquidité. A partir du
scénario de base décrit ci-dessus, le scénario d'événement de marché
systémique ajuste à nouveau la liquidité des actifs afin de refléter à la fois
les conditions de contrainte de l'environnement de marché courant et la
disponibilité d'actifs de grande qualité détenus par la Banque qui n'étaient
grevés d'aucun endettement et étaient admissibles comme garantie en vertu de
programmes d'emprunt garanti comme le programme de prises en pension à plus
d'un jour de la Banque du Canada, et les programmes d'adjudication de titres
adossés à des créances hypothécaires assurées en vertu de la Loi nationale sur
l'habitation, ainsi que des programmes d'autres banques centrales. De plus,
nous prenons en charge des exigences éventuelles accrues pour les retraits
possibles sur les facilités de ligne de crédit avec engagement. Notre
politique exige qu'une position d'actifs liquides excédentaires soit maintenue
pour toutes les périodes mesurées jusqu'à 90 jours. Au 30 avril 2009, nous
avons présenté un excédent positif, conformément aux exigences.
Nous avons mis en place des plans d'urgence afin de donner des directives
en cas de crise de liquidités.
Nous révisons aussi régulièrement le niveau de garanties accrues dont nos
contreparties auraient besoin dans le cas d'un abaissement de la notation de
crédit de la Banque. L'incidence d'un abaissement d'un cran serait minime et
pourrait être rapidement géré dans le cours normal des affaires.
Compte tenu de la situation qui prévaut actuellement sur les marchés des
capitaux mondiaux et qui crée des problèmes de liquidité, le Forum général sur
les liquidités se réunit régulièrement et surveille de près la situation sur
les marchés mondiaux du financement et les incidences potentielles sur notre
accès à du financement sur une base quotidienne.
ARRANGEMENTS HORS BILAN
La Banque mène certaines activités en vertu d'arrangements avec des
structures d'accueil (SA). Nous utilisons des SA pour obtenir des liquidités
par la titrisation de certains actifs financiers de la Banque, afin d'aider
nos clients à titriser leurs actifs financiers et de créer pour eux des
produits de placement. Les SA peuvent être structurées en fiducies, en
sociétés de personnes ou en sociétés commerciales, et elles peuvent être
établies comme des structures d'accueil admissibles (SAA) ou des entités à
détenteurs de droits variables (EDDV). Lorsqu'une entité est considérée comme
une EDDV, l'entité doit être consolidée par le principal bénéficiaire. Les SA
consolidées sont présentées dans le bilan consolidé de la Banque.
Titrisation d'actifs de la Banque
La Banque titrise des prêts hypothécaires résidentiels, des prêts aux
particuliers et des prêts hypothécaires commerciaux pour rehausser sa
situation de trésorerie, diversifier ses sources de financement et optimiser
la gestion de sa situation financière. L'ensemble des produits titrisés par la
Banque provenaient du Canada et ont été vendus à des structures de titrisation
canadiennes. Ces expositions de titrisation sont décrites ci-après.
Total des risques en cours titrisés par la Banque en tant
qu'initiateur(1)(2)
-------------------------------------------------------------------------
Au 30 avril 2009
-------------------------------------------------------------------------
SAA importantes SA importantes
non consolidées non consolidées
-------------------------------------------------------
Valeur Valeur
(en millions comptable comptable
de dollars Actifs des droits Actifs des droits
canadiens) titrisés conservés titrisés conservés
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels - $ - $ 34 078 $ 936 $
Prêts aux
particuliers 8 100 102 - -
Prêts hypothécaires
commerciaux 133 3 - -
-------------------------------------------------------------------------
8 233 $ 105 $ 34 078 $ 936 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 octobre 2008
-------------------------------------------------------------------------
SAA importantes SA importantes
non consolidées non consolidées
-------------------------------------------------------
Valeur Valeur
(en millions comptable comptable
de dollars Actifs des droits Actifs des droits
canadiens) titrisés conservés titrisés conservés
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires - $ - $ 24 332 $ 442 $
résidentiels
Prêts aux 8 100 80 - -
particuliers
Prêts hypothécaires
commerciaux 148 4 - -
-------------------------------------------------------------------------
8 248 $ 84 $ 24 332 $ 442 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été retraités et reclassés afin
de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période
écoulée.
(2) Dans toutes les opérations de titrisation entreprises par la Banque
relativement à ses propres actifs, la Banque a agi en tant que banque
initiatrice et a conservé un risque de titrisation.
Prêts hypothécaires résidentiels
La Banque peut être exposée aux risques liés aux prêts transférés dans
les structures de titrisation par l'intermédiaire des droits conservés. Aucune
perte sur créances n'est prévue à l'égard des droits conservés dans les prêts
hypothécaires résidentiels titrisés, ces prêts étant tous garantis par un
gouvernement.
Prêts aux particuliers
La Banque titrise des prêts aux particuliers au moyen de SAA et de
conduits à vendeur exclusif par l'entremise de SAA. Au 30 avril 2009,
l'encours du papier commercial émis par les conduits à vendeur exclusif
s'établissait à 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au 31
octobre 2008), alors que l'encours des billets à terme émis par une autre SAA
soutenue par la Banque s'élevait à 3,0 milliards de dollars (3,0 milliards de
dollars au 31 octobre 2008). Bien que la probabilité de perte soit
négligeable, au 30 avril 2009, le risque éventuel maximal de perte auquel la
Banque est exposée pour ces conduits, du seul fait des facilités de liquidité
fournies, était de 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au 31
octobre 2008), dont une tranche de 1,1 milliard de dollars (1,1 milliard de
dollars au 31 octobre 2008) de prêts aux particuliers sous-jacents était
assurée par un gouvernement. En outre, la Banque disposait de droits conservés
de 102 millions de dollars (80 millions de dollars au 31 octobre 2008) liés à
la marge excédentaire.
Prêts hypothécaires commerciaux
Au 30 avril 2009, le risque éventuel maximal de perte de la Banque
s'établissait à 3 millions de dollars (4 millions de dollars au 31 octobre
2008) en raison des droits conservés dans la marge excédentaire et le compte
de sûreté en numéraire de la SAA.
Titrisation d'actifs initiés par un tiers
La Banque gère des conduits à plusieurs vendeurs et fournit des facilités
de liquidité ainsi que des services de distribution de valeurs mobilières;
elle peut également fournir un rehaussement de crédit. Les actifs initiés par
un tiers sont titrisés par l'entremise de SA soutenues par la Banque, qui ne
sont pas consolidées par la Banque. Au 30 avril 2009, le risque éventuel
maximal de perte de la Banque étant donné les droits qu'elle détient dans le
papier commercial et les facilités de liquidité de style mondial qu'elle
fournit aux conduits à plusieurs vendeurs s'élevait à 9,0 milliards de dollars
(10,7 milliards de dollars au 31 octobre 2008). En outre, la Banque s'est
engagée à fournir des facilités de liquidité additionnelles de 2,0 milliards
de dollars (1,8 milliard de dollars au 31 octobre 2008) à l'égard de PCAA qui
pourrait éventuellement être émis par les conduits. Au 30 avril 2009, la
Banque fournissait également un rehaussement de crédit spécifique de 75
millions de dollars (78 millions de dollars au 31 octobre 2008) pour des
transactions.
L'ensemble des actifs titrisés par des tiers soutenus par la Banque
provenaient du Canada et ont été vendus à des structures d'accueil
canadiennes. Le tableau suivant présente des informations sur les conduits de
PCAA à plusieurs vendeurs qui sont gérés par la Banque :
Total de l'exposition aux actifs initiés par un tiers titrisés par des
conduits soutenus par la Banque
-------------------------------------------------------------------------
Au 30 avril 2009
----------------------------------------------------------
Durée
Notation des moyenne
(en millions SA importantes actifs des SA pondérée
de dollars non --------------------------- prévue (en
canadiens) consolidées AAA AA+ à AA- années)(1)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypo-
thécaires
résidentiels 2 890 $ 2 844 $ 46 $ 2,3
Prêts sur
cartes de
crédit 500 500 - 3,2
Prêts et
crédit-bail
- automobiles 3 547 3 543 4 1,4
Prêts et
crédit-bail
- matériel 526 526 - 1,2
Comptes
clients 1 570 1 546 24 2,6
-------------------------------------------------------------------------
9 033 $ 8 959 $ 74 $ 2,0
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------
Au 31 octobre 2008
-------------------------------------------
Notation des
(en millions SA importantes actifs des SA
de dollars non --------------------------
canadiens) consolidées AAA AA+ à AA-
----------------------------------------------------------
Prêts hypo-
thécaires
résidentiels 3 428 $ 3 378 $ 50 $
Prêts sur
cartes de
crédit 500 500 -
Prêts et
crédit-bail
- automobiles 4 474 4 470 4
Prêts et
crédit-bail
- matériel 638 636 2
Comptes
clients 1 705 1 679 26
----------------------------------------------------------
10 745 $ 10 663 $ 82 $
----------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------
(1) La durée moyenne pondérée prévue pour chaque type d'actif est
fonction de chacun des engagements d'acquisition restants du conduit
pour les ensembles renouvelables et de la durée moyenne pondérée
prévue pour les actifs des ensembles décroissants.
Au 30 avril 2009, la Banque détenait 1,5 milliard de dollars (2,8
milliards de dollars au 31 octobre 2008) de PCAA par des conduits à plusieurs
vendeurs et des conduits à vendeur exclusif soutenus par la Banque, sur son
bilan.
Exposition à des conduits soutenus par des tiers
La Banque est exposée à des risques aux Etats-Unis en raison de facilités
de liquidité de 339 millions de dollars (465 millions de dollars au 31 octobre
2008) fournies à des conduits soutenus par des tiers, sur lesquelles 207
millions de dollars (24 millions au 31 octobre 2008) ont été tirés. Les actifs
dans ces conduits se composent principalement d'actifs financiers liés au
secteur automobile, y compris des prêts et du crédit-bail. Au cours des trois
mois terminés le 30 avril 2009 et par la suite, diverses agences de notation
de crédit ont attribué à ces actifs des notations divergentes, allant de AAA à
BB-. La moyenne pondérée des notations divergentes les plus faibles, si des
montants étaient tirés sur les facilités, correspondrait à une exposition au
risque de crédit de la Banque notée BBB+ (AAA au 31 octobre 2008).
L'exposition de la Banque à des conduits soutenus par des tiers canadiens
sous forme de facilités de financement de marge au 30 avril 2009 était
négligeable.
Autres produits de placement et de financement
Autres opérations de financement
La Banque conclut des opérations avec d'importantes sociétés clientes
américaines par l'entremise d'EDDV dans le but de leur offrir du financement à
coût économique. Au 30 avril 2009, la Banque avait fourni environ 2,12
milliards de dollars (2,13 milliards de dollars au 31 octobre 2008) de
financement dans le cadre de ces opérations à ces EDDV. La Banque a reçu des
garanties ou des droits de recours de banques américaines importantes ayant
des notations de crédit équivalentes à la notation A+ de S&P pour couvrir
entièrement ses placements dans ces EDDV (AA au 31 octobre 2008). A la
création des opérations ou au moment de leur récente restructuration, les
contreparties ont donné des sûretés équivalentes à la notation AAA de S&P en
faveur de la Banque et la Banque a acheté une protection de crédit visant à
réduire davantage son exposition aux banques américaines. Au 30 avril 2009,
l'exposition nette de la Banque aux banques américaines, compte tenu des
sûretés et des swaps sur défaillance de crédit, approchait 361 millions de
dollars (960 millions de dollars au 31 octobre 2008). Au 30 avril 2009, le
risque éventuel maximal de perte auquel la Banque était exposée compte non
tenu des garanties, recours, sûretés et swaps sur défaillance de crédit se
rapprochait de 2,12 milliards de dollars (2,13 milliards de dollars au 31
octobre 2008). Les opérations confèrent à la Banque ou aux contreparties le
pouvoir de choisir de cesser d'y prendre part dans un court délai. Au 30 avril
2009, les actifs dans ces EDDV totalisaient plus de 9,1 milliards de dollars
(8,0 milliards de dollars au 31 octobre 2008).
Exposition aux titres adossés à des créances
Depuis la décision prise en 2005 de sortir des activités de produits
structurés, la Banque ne crée plus de structures de titres adossés à des
créances. Le total des titres adossés à des créances achetés et vendus dans le
portefeuille de négociation au 30 avril 2009 était comme suit :
-------------------------------------------------------------------------
Au 30 avril 2009(1) Au 31 octobre 2008(1)
---------------------------------------------------
Juste valeur Juste valeur
(en millions de positive positive
dollars canadiens) Notionnel (négative) Notionnel (négative)
-------------------------------------------------------------------------
Financé
Titres adossés à
des créances -
Protection achetée
au moyen des
billets liés à
des effets de
crédit émis
par la Banque 242 $ (49)$ 283 $ (38)$
Non financé
Titres adossés à
des créances -
Protection vendue
- juste valeur
positive 898 - 891 -
- juste valeur
négative - (276) - (278)
Titres adossés
à des créances -
Protection achetée
- juste valeur
positive 170 103 261 104
- juste valeur
négative - (4) - (28)
Non financé -
Portefeuille de
référence similaire
Titres adossés à
des créances -
Protection vendue
- juste valeur
positive 79 4 1 820 5
- juste valeur
négative - - - (568)
Titres adossés à
des créances -
Protection achetée
- juste valeur
positive 79 - 1 883 613
- juste valeur
négative - (4) - (5)
-------------------------------------------------------------------------
(1) Ce tableau exclut la tranche de titres adossés à des créances de
l'indice standard.
La Banque n'a pas d'exposition à des prêts hypothécaires à risque
américains par l'entremise des structures de titres adossés à des créances.
Les structures de titres adossés à des créances sont composées de titres de
créance de sociétés. Les couvertures sur le portefeuille de référence
similaire ne sont pas conclues avec des assureurs monogammes, mais plutôt avec
des institutions financières mondiales, comme des banques universelles ou des
courtiers en valeurs mobilières. Toutes les expositions sont gérées selon des
limites de risque approuvées par le service Gestion des risques de la Banque
et sont couvertes au moyen de divers instruments financiers, y compris des
dérivés de crédit et des obligations au sein du portefeuille de négociation,
qui ne sont pas inclus dans ce tableau. Le risque de contrepartie sur les
couvertures est garanti par des ententes de soutien au crédit et des accords
de compensation, comme d'autres contrats dérivés négociés hors Bourse. Les
positions de la Banque dans des titres adossés à des créances sont évaluées à
la juste valeur à l'aide de techniques d'évaluation intégrant des données
importantes inobservables sur les marchés. L'effet que pourrait avoir
l'utilisation d'autres hypothèses possibles et raisonnables aux fins de
l'évaluation de ces positions dans des titres adossés à des créances varierait
d'une réduction de 7,4 millions de dollars de la juste valeur à une hausse de
6,8 millions de dollars de la juste valeur.
Ententes de crédit de financement adossé
Les "engagements de crédit", qui sont présentés à la note 28 afférente
aux états financiers consolidés pour l'exercice 2008, sont des ententes de
financement adossé. Les ententes de financement adossé sont des engagements à
fournir un financement à un emprunteur de gros dont le degré d'endettement est
plus élevé, selon son ratio emprunts/capitaux propres, par rapport à son
secteur d'activité. L'exposition de la Banque aux ententes de financement
adossé au 30 avril 2009 était négligeable (3,3 milliards de dollars au 31
octobre 2008).
RESULTATS TRIMESTRIELS
Le tableau suivant présente un résumé des renseignements se rapportant aux
résultats des huit derniers trimestres de la Banque.
Résultats trimestriels(1)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
---------------------------------------------------
2009
---------------------------------------------------
(en millions de
dollars canadiens) 30 avril 31 janvier 31 octobre 31 juillet
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 940 $ 2 728 $ 2 449 $ 2 437 $
Autres revenus 1 385 1 422 1 191 1 600
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 325 4 150 3 640 4 037
Provision pour pertes
sur créances (656) (537) (288) (288)
Frais autres que
d'intérêts (3 051) (3 020) (2 367) (2 701)
(Charge) économie
d'impôts sur
les bénéfices (35) 58 (20) (122)
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices (28) (28) (18) (8)
Quote-part du bénéfice
net d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur
les bénéfices 63 89 67 79
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net -
comme présenté 618 712 1 014 997
-------------------------------------------------------------------------
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice net, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices :
Amortissement des
actifs incorporels 127 127 126 111
Reprise de la provision
pour litiges
relative à Enron - - (323) -
Diminution
(augmentation) de la
juste valeur des
dérivés couvrant le
portefeuille de titres
de créance reclassés
disponibles à la vente 134 200 (118) -
Gain lié à la
restructuration
de Visa - - - -
Frais de restructuration
et d'intégration
relatifs à l'acquisition
de Commerce 50 67 25 15
Diminution
(augmentation) de
la juste valeur des
swaps sur défaillance
de crédit couvrant
le portefeuille de
prêts aux grandes
entreprises, déduction
faite de la provision
pour pertes
sur créances 44 (12) (59) (22)
Autres éléments
fiscaux - - - 14
Provision pour
réclamations
d'assurance - - - -
Augmentation (reprise)
de provisions
générales dans les
Services bancaires
personnels et
commerciaux au Canada
(VFC exclue) et les
Services bancaires
de gros 77 55 - -
Règlement d'un litige
initié par des
actionnaires de
TD Banknorth 39 - - -
-------------------------------------------------------------------------
Total des rajustements
pour les éléments
à noter, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices 471 437 (349) 118
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net -
rajusté 1 089 1 149 665 1 115
Dividendes sur
actions privilégiées (41) (29) (23) (17)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 1 048 $ 1 120 $ 642 $ 1 098 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en dollars canadiens,
sauf indication
contraire)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base
par action
- comme présenté 0,68 $ 0,82 $ 1,23 $ 1,22 $
- rajusté 1,23 1,35 0,79 1,37
Bénéfice dilué
par action
- comme présenté 0,68 0,82 1,22 1,21
- rajusté 1,23 1,34 0,79 1,35
Rendement de l'avoir
des actionnaires
ordinaires 6,6 % 8,1 % 13,3 % 13,4 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
---------------------------------------------------
2008 2007
---------------------------------------------------
(en millions de
dollars canadiens) 30 avril 31 janvier 31 octobre 31 juillet
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 858 $ 1 788 $ 1 808 $ 1 783 $
Autres revenus 1 530 1 816 1 742 1 899
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 3 388 3 604 3 550 3 682
Provision pour pertes
sur créances (232) (255) (139) (171)
Frais autres que
d'intérêts (2 206) (2 228) (2 241) (2 216)
(Charge) économie
d'impôts sur
les bénéfices (160) (235) (153) (248)
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices (9) (8) (8) (13)
Quote-part du bénéfice
net d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur
les bénéfices 71 92 85 69
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net -
comme présenté 852 970 1 094 1 103
-------------------------------------------------------------------------
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice net, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices :
Amortissement des
actifs incorporels 92 75 99 91
Reprise de la provision
pour litiges
relative à Enron - - - -
Diminution
(augmentation) de la
juste valeur des
dérivés couvrant le
portefeuille de titres
de créance reclassés
disponibles à la vente - - - -
Gain lié à la
restructuration
de Visa - - (135) -
Frais de restructuration
et d'intégration
relatifs à l'acquisition
de Commerce 30 - - -
Diminution
(augmentation) de
la juste valeur des
swaps sur défaillance
de crédit couvrant
le portefeuille de
prêts aux grandes
entreprises, déduction
faite de la provision
pour pertes
sur créances (1) (25) 2 (30)
Autres éléments
fiscaux - 20 - -
Provision pour
réclamations
d'assurance - 20 - -
Augmentation (reprise)
de provisions
générales dans les
Services bancaires
personnels et
commerciaux au Canada
(VFC exclue) et les
Services bancaires
de gros - - (39) -
Règlement d'un litige
initié par des
actionnaires de
TD Banknorth - - - -
-------------------------------------------------------------------------
Total des rajustements
pour les éléments
à noter, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices 121 90 (73) 61
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net -
rajusté 973 1 060 1 021 1 164
Dividendes sur
actions privilégiées (11) (8) (5) (2)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 962 $ 1 052 $ 1 016 $ 1 162 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en dollars canadiens,
sauf indication
contraire)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base
par action
- comme présenté 1,12 $ 1,34 $ 1,52 $ 1,53 $
- rajusté 1,33 1,46 1,42 1,61
Bénéfice dilué
par action
- comme présenté 1,12 1,33 1,50 1,51
- rajusté 1,32 1,45 1,40 1,60
Rendement de l'avoir
des actionnaires
ordinaires 13,4 % 18,0 % 20,8 % 21,0 %
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS
Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque,
qui sont présentés aux pages 34 à 52 du présent rapport aux actionnaires, sont
dressés selon les PCGR. Les états financiers consolidés intermédiaires doivent
être lus avec les états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice
terminé le 31 octobre 2008. Les conventions comptables utilisées dans la
préparation de ces états financiers consolidés sont conformes à celles
utilisées dans les états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice
2008 à l'exception de celles décrites ci-dessous.
Modifications de conventions comptables
Alignement de la période de présentation des entités américaines
A compter du trimestre terminé le 30 avril 2009, les périodes de
présentation de TD Banknorth et de Commerce ont été alignées sur la période de
présentation de la Banque afin d'éliminer le décalage de un mois dans la
présentation de l'information financière. Auparavant, les périodes de
présentation de TD Banknorth et de Commerce étaient incluses dans les états
financiers de la Banque avec un décalage de un mois. Conformément au chapitre
1506 du Manuel de l'ICCA, "Modifications comptables", cet alignement est
considéré comme une modification de convention comptable. Les modifications de
conventions comptables doivent être appliquées de manière rétrospective aux
états financiers de toutes les périodes antérieures présentées. La Banque a
estimé que l'incidence sur les états financiers consolidés des périodes
antérieures était négligeable et, par conséquent, le solde d'ouverture des
bénéfices non répartis a été rajusté pour aligner les périodes de présentation
de TD Banknorth et de Commerce sur celle de la Banque. Les résultats de TD
Banknorth et de Commerce pour les trois mois terminés le 30 avril 2009 ont
donc été inclus dans les résultats de la Banque pour les trois mois et les six
mois terminés le 30 avril 2009, tandis que les résultats de janvier 2009 ont
été inclus directement dans les bénéfices non répartis et ne figurent pas dans
l'état des résultats consolidé intermédiaire.
Traitement comptable ultérieur des actifs financiers ayant subi une
dépréciation
Au cours du trimestre, la Banque a adopté une modification au chapitre
3855 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - comptabilisation et
évaluation". La modification précise que, après la comptabilisation d'une
perte de valeur sur un actif financier (autre qu'un prêt), le revenu d'intérêt
à l'égard de l'actif financier ayant subi une dépréciation est constaté au
moyen du taux d'intérêt utilisé pour calculer la perte de valeur. L'adoption
de cette modification n'a pas eu une incidence importante sur la situation
financière ou les bénéfices de la Banque.
Ecarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des
états financiers
Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le chapitre
3064 du Manuel de l'ICCA, "Ecarts d'acquisition et actifs incorporels", qui
précise que les coûts peuvent être reportés uniquement lorsqu'ils sont liés à
un élément qui satisfait à la définition d'un actif, et que, par conséquent,
les coûts de démarrage doivent être passés en charges à mesure qu'ils sont
engagés. En outre, le chapitre 1000 du Manuel de l'ICCA, "Fondements
conceptuels des états financiers", a été modifié afin d'assurer la conformité
avec le chapitre 3064. Ces normes n'ont pas eu une incidence importante sur la
situation financière ou les bénéfices de la Banque.
Risque de crédit et juste valeur
Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le CPN-173,
"Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs
financiers". L'abrégé précise comment le risque de crédit de la Banque et
celui de la contrepartie devraient être pris en compte dans le calcul de la
juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, y compris les
instruments dérivés. La nouvelle directive n'a pas eu une incidence importante
sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque.
Estimations comptables critiques
Les estimations comptables critiques restent inchangées par rapport à
celles présentées dans le rapport annuel 2008 de la Banque.
Modifications futures de conventions comptables et de la présentation de
l'information financière
Informations à fournir sur les instruments financiers
Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'ICCA a modifié le chapitre
3862 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - informations à fournir",
pour accroître les exigences relatives aux informations à fournir concernant
les évaluations de la juste valeur et le risque d'illiquidité découlant des
instruments financiers. Les modifications entreront en vigueur pour l'exercice
de la Banque se terminant le 31 octobre 2009.
Conversion aux Normes internationales d'information financière à
l'exercice 2012
Le CNC exige que toutes les entités canadiennes ayant une obligation
publique de rendre des comptes adoptent les IFRS pour les exercices ouverts à
compter du 1er janvier 2011. Les IFRS utilisent un cadre conceptuel semblable
aux PCGR du Canada, mais présentent quelques différences au chapitre de la
constatation, de l'évaluation et des informations à fournir.
Les IFRS entreront en vigueur pour la Banque à compter de l'exercice 2012
commençant le 1er novembre 2011. Cela comprend le retraitement des résultats
financiers de l'exercice 2011 sur une base comparative pour les périodes
intermédiaires et annuelle. A l'heure actuelle, la Banque travaille à la
planification de la conversion aux IFRS. Il n'est pas encore possible
d'établir entièrement quelles seront les répercussions sur les états
financiers étant donné que les normes comptables et leur interprétation
évoluent. La conversion aux IFRS représente une initiative importante pour la
Banque, des ressources considérables y étant consacrées afin d'en assurer une
mise en oeuvre efficace.
MODIFICATIONS DU CONTROLE INTERNE A L'EGARD DE L'INFORMATION FINANCIERE
Au cours de la plus récente période intermédiaire, il n'y a eu aucune
modification aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle
interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui
pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle
interne à l'égard de l'information financière.
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Aux
--------------------------
30 avril 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
ACTIF
Encaisse et montants à recevoir de banques 2 437 $ 2 517 $
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 10 805 15 429
-------------------------------------------------------------------------
13 242 17 946
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières
Détenues à des fins de transaction 51 232 53 095
Désignées comme détenues à des fins
de transaction selon l'option
de la juste valeur 8 732 6 402
Disponibles à la vente (Note 2) 96 481 75 121
Détenues jusqu'à leur échéance 12 480 9 507
-------------------------------------------------------------------------
168 925 144 125
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières prises en pension 31 609 42 425
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts hypothécaires résidentiels 60 135 63 003
Prêts à la consommation et autres
prêts aux particuliers 86 857 79 610
Cartes de crédit 7 667 7 387
Prêts aux entreprises et aux gouvernements 76 721 70 650
Prêts aux entreprises et aux gouvernements
désignés comme détenus à des fins
de transaction selon l'option
de la juste valeur 381 510
-------------------------------------------------------------------------
231 761 221 160
Provision pour pertes sur
prêts douteux (Note 3) (1 916) (1 536)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts, déduction faite de la provision
pour pertes sur prêts douteux 229 845 219 624
-------------------------------------------------------------------------
Divers
Engagements de clients au titre d'acceptations 10 954 11 040
Investissement dans TD Ameritrade 6 271 5 159
Dérivés 74 376 83 548
Ecarts d'acquisition 16 384 14 842
Autres actifs incorporels 3 062 3 141
Terrains, constructions, matériel et mobilier 4 166 3 833
Autres actifs 16 048 17 531
-------------------------------------------------------------------------
131 261 139 094
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 574 882 $ 563 214 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
PASSIF
-------------------------------------------------------------------------
Dépôts
Particuliers 215 508 $ 192 234 $
Banques 5 023 9 680
Entreprises et gouvernements 131 727 129 086
Détenus à des fins de transaction 49 697 44 694
-------------------------------------------------------------------------
401 955 375 694
-------------------------------------------------------------------------
Divers
Acceptations 10 954 11 040
Obligations liées aux valeurs
mobilières vendues à découvert 13 802 18 518
Obligations liées aux valeurs mobilières
mises en pension 4 945 18 654
Dérivés 68 917 74 473
Autres passifs 19 142 17 721
-------------------------------------------------------------------------
117 760 140 406
-------------------------------------------------------------------------
Billets et débentures subordonnés 12 469 12 436
-------------------------------------------------------------------------
Passif au titre des actions
privilégiées (Note 5) 550 550
-------------------------------------------------------------------------
Passif au titre des titres de fiducie
de capital (Note 6) 900 894
-------------------------------------------------------------------------
Participations sans contrôle dans
les filiales (Note 7) 1 621 1 560
-------------------------------------------------------------------------
AVOIR DES ACTIONNAIRES
Actions ordinaires (en millions d'actions
émises et en circulation : 30 avril 2009
- 850,6 et 31 octobre 2008 - 810,1) (Note 8) 14 875 13 241
Actions privilégiées (en millions d'actions
émises et en circulation : 30 avril 2009
- 135,8 et 31 octobre 2008 - 75,0) (Note 8) 3 395 1 875
Surplus d'apport 350 350
Bénéfices non répartis 18 039 17 857
Cumul des autres éléments du
résultat étendu (Note 10) 2 968 (1 649)
-------------------------------------------------------------------------
39 627 31 674
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et de l'avoir
des actionnaires 574 882 $ 563 214 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
---------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
Prêts 2 749 $ 3 240 $ 5 990 $ 6 636 $
Valeurs mobilières
Dividendes 242 242 504 502
Intérêts 1 339 929 2 753 1 904
Dépôts auprès
de banques 570 159 856 273
-------------------------------------------------------------------------
4 900 4 570 10 103 9 315
-------------------------------------------------------------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 1 503 2 056 3 471 4 310
Billets et débentures
subordonnés 169 159 335 317
Actions privilégiées
et titres de
fiducie de capital 23 23 47 46
Divers 265 474 582 996
-------------------------------------------------------------------------
1 960 2 712 4 435 5 669
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 940 1 858 5 668 3 646
-------------------------------------------------------------------------
Autres revenus
Services de placement
et de valeurs
mobilières 538 544 1 049 1 123
Commissions sur crédit 138 108 304 209
(Pertes nettes) gains
nets sur valeurs
mobilières (Note 2) (168) 110 (373) 262
Revenu (perte)
de négociation 28 (104) 132 56
Revenu (perte) provenant
des instruments
financiers désignés
comme détenus à des
fins de transaction
selon l'option de
la juste valeur 267 5 335 (44)
Frais de service 373 258 754 518
Titrisations de
prêts (Note 4) 184 91 241 167
Services de cartes 152 116 344 235
Assurances, déduction
faite des règlements 228 250 458 436
Honoraires de fiducie 39 36 73 70
Divers (394) 116 (510) 314
-------------------------------------------------------------------------
1 385 1 530 2 807 3 346
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 325 3 388 8 475 6 992
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes
sur créances (Note 3) 656 232 1 193 487
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres
que d'intérêts
Salaires et
avantages sociaux 1 474 1 137 2 951 2 308
Frais d'occupation
des locaux,
amortissement compris 313 188 621 369
Frais de matériel et
de mobilier,
amortissement compris 219 148 424 292
Amortissement d'autres
actifs incorporels 171 117 344 239
Frais de restructuration
(Note 16) - 48 27 48
Marketing et
développement
des affaires 143 102 281 212
Frais liés aux
activités de courtage 68 63 131 122
Services professionnels
et de conseil 175 118 340 229
Communications 62 48 121 95
Divers (Note 17) 426 237 831 520
-------------------------------------------------------------------------
3 051 2 206 6 071 4 434
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant impôts
sur les bénéfices,
participations sans
contrôle dans les
filiales et quote-part
du bénéfice net
d'une société liée 618 950 1 211 2 071
Charge (économie)
d'impôts sur
les bénéfices 35 160 (23) 395
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices 28 9 56 17
Quote-part du bénéfice
net d'une société
liée, déduction faite
des impôts sur
les bénéfices 63 71 152 163
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 618 852 1 330 1 822
Dividendes sur
actions privilégiées 41 11 70 19
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
attribuable aux
actionnaires
ordinaires 577 $ 841 $ 1 260 $ 1 803 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions
ordinaires en
circulation
(en millions)
(Note 13)
De base 848,8 747,7 840,6 732,9
Dilué 849,8 753,7 841,9 739,0
Bénéfice par action
(en dollars) (Note 13)
De base 0,68 $ 1,12 $ 1,50 $ 2,46 $
Dilué 0,68 1,12 1,50 2,44
Dividendes par action
(en dollars) 0,61 0,59 1,22 1,16
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDE
INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
-----------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires
(Note 8)
Solde au début
de la période 14 781 $ 6 632 $ 13 241 $ 6 577 $
Produit des actions
émises à l'exercice
d'options sur actions 6 29 45 71
Actions émises dans
le cadre du régime
de réinvestissement
des dividendes 80 22 208 43
Produit tiré de
l'émission de
nouvelles actions - - 1 381 -
Actions émises à
l'acquisition
de Commerce - 6 147 - 6 147
Incidence des actions
vendues (acquises)
aux fins de
transaction(1) 8 (12) - (20)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin
de la période 14 875 12 818 14 875 12 818
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
(Note 8)
Solde au début
de la période 2 770 875 1 875 425
Actions émises 625 250 1 520 700
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin
de la période 3 395 1 125 3 395 1 125
-------------------------------------------------------------------------
Surplus d'apport
Solde au début
de la période 340 121 350 119
Options sur actions
(Note 11) 10 (1) - 1
Conversion d'options
sur actions de
Commerce à
l'acquisition
(Note 11) - 263 - 263
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin
de la période 350 383 350 383
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début
de la période 17 986 16 499 17 857 15 954
Bénéfice net des
entités américaines
pour janvier 2009
(Note 1) 4 - 4 -
Bénéfice net 618 852 1 330 1 822
Dividendes sur
actions ordinaires (518) (473) (1 034) (883)
Dividendes sur
actions privilégiées (41) (11) (70) (19)
Frais d'émission
d'actions (10) (3) (48) (10)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin
de la période 18 039 16 864 18 039 16 864
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres
éléments du résultat
étendu (Note 10)
Solde au début
de la période 2 173 (1 187) (1 649) (1 671)
Autres éléments
du résultat étendu
des entités
américaines pour
janvier 2009
(Note 1) 329 - 329 -
Autres éléments
du résultat étendu
pour la période 466 592 4 288 1 076
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin
de la période 2 968 (595) 2 968 (595)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
et cumul des
autres éléments
du résultat étendu 21 007 16 269 21 007 16 269
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'avoir
des actionnaires 39 627 $ 30 595 $ 39 627 $ 30 595 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Vendues ou achetées par des filiales de la Banque, qui sont des
entités de valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313
de la Loi sur les banques.
ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
-----------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 618 $ 852 $ 1 330 $ 1 822 $
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du
résultat étendu,
déduction faite des
impôts sur
les bénéfices
Variation des gains
(pertes) latent(e)s
sur les valeurs
mobilières
disponibles à la
vente, déduction
faite des activités
de couverture(a) 890 (61) (333) 192
Reclassement en
résultat de pertes
(gains) lié(e)s
aux valeurs
mobilières
disponibles
à la vente(b) 136 (13) 167 (41)
Variation nette
des (pertes) gains
de change latent(e)s
découlant des
investissements
dans les filiales,
déduction faite
des activités
de couverture(c)(d) (632) 470 2 929 239
Variation des
gains sur les
instruments
dérivés désignés
comme couvertures
de flux de
trésorerie(e) 461 227 2 064 723
Reclassement en
résultat de gains
sur les couvertures
de flux de
trésorerie(f) (389) (31) (539) (37)
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du
résultat étendu
pour la période 466 592 4 288 1 076
-------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu
pour la période 1 084 $ 1 444 $ 5 618 $ 2 898 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(a) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 451
millions de dollars et d'une économie d'impôts sur les bénéfices de
237 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les six
mois terminés le 30 avril 2009 (économie d'impôts sur les bénéfices
de 83 millions de dollars et charge d'impôts sur les bénéfices de 70
millions de dollars respectivement pour les trois mois et les six
mois terminés le 30 avril 2008).
(b) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 56
millions de dollars et de 72 millions de dollars respectivement pour
les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009 (charge
d'impôts sur les bénéfices de 6 millions de dollars et de 16 millions
de dollars respectivement pour les trois mois et les six mois
terminés le 30 avril 2008).
(c) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 205
millions de dollars et de 125 millions de dollars respectivement pour
les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009 (économie
d'impôts sur les bénéfices de 14 millions de dollars et de 295
millions de dollars respectivement pour les trois mois et les six
mois terminés le 30 avril 2008).
(d) Comprend des gains après impôts de 302 millions de dollars et de 109
millions de dollars respectivement provenant des couvertures des
investissements de la Banque dans des établissements étrangers pour
les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009 (pertes
après impôts de 42 millions de dollars et de 674 millions de dollars
respectivement pour les trois mois et les six mois terminés le 30
avril 2008).
(e) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 202
millions de dollars et de 943 millions de dollars respectivement pour
les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009 (charge
d'impôts sur les bénéfices de 95 millions de dollars et de 318
millions de dollars respectivement pour les trois mois et les six
mois terminés le 30 avril 2008).
(f) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 169
millions de dollars et de 233 millions de dollars respectivement pour
les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009 (charge
d'impôts sur les bénéfices de 13 millions de dollars et de 16
millions de dollars respectivement pour les trois mois et les six
mois terminés le 30 avril 2008).
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
-----------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
d'exploitation
Bénéfice net 618 $ 852 $ 1 330 $ 1 822 $
Rajustements pour
déterminer les
flux de trésorerie
nets d'exploitation :
Provision pour
pertes sur créances 656 232 1 193 487
Frais de restructuration
(Note 16) - 48 27 48
Amortissement 139 85 278 167
Amortissement
d'autres actifs
incorporels 171 117 344 239
Options sur actions 11 6 17 11
Pertes nettes (gains
nets) sur valeurs
mobilières 168 (110) 373 (262)
Gain net sur
titrisations
(Note 4) (157) (38) (181) (61)
Quote-part du bénéfice
net d'une
société liée (63) (71) (152) (163)
Participations
sans contrôle 28 9 56 17
Impôts sur les
bénéfices futurs 40 (91) 72 21
Variations des actifs
et passifs d'exploitation:
Impôts sur les
bénéfices exigibles 1 495 (514) 1 186 (1 512)
Intérêts à recevoir
et à payer (12) (162) 215 (114)
Valeurs mobilières
détenues à des
fins de transaction 1 640 (3 342) (601) 672
Actifs dérivés 12 833 (1 975) 8 949 (1 403)
Passifs dérivés (10 243) 1 959 (5 372) (1 083)
Divers 1 458 2 333 3 757 (1 941)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
nets d'exploitation 8 782 (662) 11 491 (3 055)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
de financement
Variation des dépôts (1 296) 16 569 25 240 25 859
Variation des valeurs
mobilières mises
en pension (1 455) (2 667) (13 987) (1 724)
Variation des valeurs
mobilières vendues
à découvert (758) (2 251) (4 716) (649)
Emission de billets et
de débentures
subordonnés - 500 - 3 000
Remboursement de billets
et de débentures
subordonnés - - (18) -
Passif au titre
des actions
privilégiées et
des titres de
fiducie de capital 5 (21) 6 (21)
Ecart de conversion
sur les billets et
les débentures
subordonnés émis
en monnaie étrangère
et autres (30) 27 47 17
Actions ordinaires
émises au comptant,
déduction faite
des frais - - 1 356 -
Actions ordinaires
émises à l'exercice
d'options
sur actions 5 22 28 61
Actions ordinaires
vendues (acquises)
par les Services
bancaires de gros 8 (12) - (20)
Dividendes versés
en espèces sur
les actions
ordinaires (438) (451) (826) (840)
Produit net tiré de
l'émission d'actions
privilégiées 615 247 1 497 690
Dividendes versés
sur les actions
privilégiées (41) (11) (70) (19)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
nets de financement (3 385) 11 952 8 557 26 354
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
d'investissement
Dépôts productifs
d'intérêts
auprès de banques 3 390 (2 500) 1 985 (853)
Variation des valeurs
mobilières
disponibles à la
vente et détenues
jusqu'à leur échéance :
Achats (32 567) (28 754) (59 750) (38 430)
Produit tiré
des échéances 12 819 3 348 21 288 6 697
Produit tiré
des ventes 8 420 26 328 16 236 31 689
Variation des
activités de prêt :
Montage et
acquisitions (35 187) (31 920) (84 466) (69 614)
Produit tiré
des échéances 25 031 21 548 58 678 51 348
Produit tiré
des ventes 116 292 219 453
Produit tiré des
titrisations de
prêts (Note 4) 6 585 1 524 14 858 3 414
Terrains,
constructions,
matériel et
mobilier (78) (85) (586) (162)
Valeurs mobilières
prises en pension 5 896 1 167 11 614 (5 419)
Acquisitions et
cessions, moins
la trésorerie et
les équivalents
de trésorerie
acquis (Note 18) - (1 759) - (1 759)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
nets d'investissement (5 575) (10 811) (19 924) (22 636)
-------------------------------------------------------------------------
Incidence des
variations du taux
de change sur la
trésorerie et les
équivalents de
trésorerie (46) 5 (15) 67
-------------------------------------------------------------------------
(Diminution)
augmentation
nette de la
trésorerie et
des équivalents
de trésorerie (224) 484 109 730
Incidence de
l'alignement de
la période de
présentation des
entités américaines
(Note 1) (189) - (189) -
Trésorerie et
équivalents de
trésorerie au
début de la période 2 850 2 036 2 517 1 790
-------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et
équivalents de
trésorerie à la fin
de la période,
représentés par
l'encaisse et les
montants à recevoir
de banques 2 437 $ 2 520 $ 2 437 $ 2 520 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Informations
supplémentaires sur
les flux
de trésorerie
Montant des
intérêts payés
au cours de
la période 1 943 $ 2 607 $ 5 143 $ 5 600 $
Montant des impôts
sur les bénéfices
payés au cours
de la période (880) 496 (878) 1 532
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
(non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Note 1 : SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
-------------------------------------------------------------------------
MODE DE PRESENTATION
Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés selon les
principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont
présentés selon les mêmes conventions comptables et méthodes
d'application que les états financiers consolidés vérifiés de la Banque
pour l'exercice terminé le 31 octobre 2008, sauf tel qu'il est décrit à
la note 1. Selon les PCGR, des informations additionnelles sont requises
pour les états financiers annuels et, par conséquent, les présents états
financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états
financiers consolidés de 2008 et les notes y afférentes figurant aux
pages 92 à 135 et les passages ombragés du rapport de gestion inclus aux
pages 68 à 76 du rapport annuel 2008 de la Banque. Certaines informations
sont présentées dans le rapport de gestion selon les PCGR et tel qu'il
est mentionné aux pages 25 à 27 du rapport de gestion figurant dans le
présent rapport. Ces informations sont ombragées dans le rapport de
gestion et font partie intégrante des états financiers consolidés
intermédiaires. Les états financiers consolidés intermédiaires
contiennent tous les rajustements qui sont, de l'avis de la direction,
nécessaires à une présentation fidèle des résultats pour les périodes
présentées.
MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES
Alignement de la période de présentation des entités américaines
A compter du trimestre terminé le 30 avril 2009, les périodes de
présentation de TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) et de Commerce Bancorp,
Inc. (Commerce) ont été alignées sur la période de présentation de la
Banque afin d'éliminer le décalage de un mois dans la présentation de
l'information financière. Auparavant, les périodes de présentation de TD
Banknorth et de Commerce étaient incluses dans les états financiers de la
Banque avec un décalage de un mois. Conformément au chapitre 1506 du
Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA),
"Modifications comptables", cet alignement est considéré comme une
modification de convention comptable. Les modifications de conventions
comptables doivent être appliquées de manière rétrospective aux états
financiers de toutes les périodes antérieures présentées. La Banque a
estimé que l'incidence sur les états financiers consolidés des périodes
antérieures est négligeable, et, par conséquent, le solde d'ouverture des
bénéfices non répartis a été rajusté pour aligner les périodes de
présentation de TD Banknorth et de Commerce sur celle de la Banque. Les
résultats de TD Banknorth et de Commerce pour les trois mois terminés le
30 avril 2009 ont donc été inclus dans les résultats de la Banque pour
les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009, tandis que les
résultats de janvier 2009 ont été inclus directement dans les bénéfices
non répartis et ne figurent pas dans l'état des résultats consolidé
intermédiaire.
Traitement comptable ultérieur des actifs financiers ayant subi une
dépréciation
Le 29 avril 2009, la Banque a adopté une modification au chapitre 3855 du
Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - comptabilisation et
évaluation". La modification précise que, après la comptabilisation d'une
perte de valeur sur un actif financier (autre qu'un prêt), le revenu
d'intérêts à l'égard de l'actif financier ayant subi une dépréciation est
constaté au taux d'intérêt utilisé pour calculer la perte de valeur.
L'adoption de cette modification n'a pas eu une incidence importante sur
la situation financière ou les bénéfices de la Banque.
Ecarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des
états financiers
Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le chapitre
3064 du Manuel de l'ICCA, "Ecarts d'acquisition et actifs incorporels",
qui précise que les coûts peuvent être reportés uniquement lorsqu'ils
sont liés à un élément qui satisfait à la définition d'un actif, et que,
par conséquent, les coûts de démarrage doivent être passés en charges à
mesure qu'ils sont engagés. En outre, le chapitre 1000 du Manuel de
l'ICCA, "Fondements conceptuels des états financiers", a été modifié afin
d'assurer la conformité avec la nouvelle norme. L'adoption de ces normes
n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les
bénéfices de la Banque.
Risque de crédit et juste valeur
Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le CPN-173,
"Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs
financiers". L'abrégé précise comment le risque de crédit de la Banque et
celui de la contrepartie devraient être pris en compte dans le calcul de
la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, y
compris les instruments dérivés. La nouvelle directive n'a pas eu une
incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la
Banque.
MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES FUTURES
Informations à fournir sur les instruments financiers
Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'ICCA a modifié le chapitre
3862 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - informations à
fournir", pour accroître les exigences relatives aux informations à
fournir concernant les évaluations de la juste valeur et le risque
d'illiquidité découlant des instruments financiers. Les modifications
entreront en vigueur pour l'exercice de la Banque se terminant le 31
octobre 2009.
Conversion aux Normes internationales d'information financière
Le CNC exige que toutes les entités canadiennes ayant une obligation
publique de rendre des comptes adoptent les Normes internationales
d'information financière (IFRS) pour les exercices ouverts à compter du
1er janvier 2011. Les IFRS utilisent un cadre conceptuel semblable aux
PCGR du Canada, mais présentent quelques différences au chapitre de la
constatation, de l'évaluation et des informations à fournir.
Les IFRS entreront en vigueur pour la Banque à compter de l'exercice
2012 commençant le 1er novembre 2011. Cela comprend le retraitement des
résultats financiers de l'exercice 2011 sur une base comparative pour les
périodes intermédiaires et annuelle. A l'heure actuelle, la Banque
travaille à la planification de la conversion aux IFRS. Il n'est pas
encore possible d'établir entièrement quelles seront les répercussions
sur les états financiers étant donné que les normes comptables et leur
interprétation évoluent. La conversion aux IFRS représente une initiative
importante pour la Banque, des ressources considérables y étant
consacrées afin d'en assurer une mise en oeuvre efficace.
Note 2 : VALEURS MOBILIERES
-------------------------------------------------------------------------
Moins-value des valeurs mobilières disponibles à la vente
La valeur comptable des valeurs mobilières disponibles à la vente est
ramenée à leur juste valeur au besoin pour refléter une moins-value
durable. Pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril
2009, la Banque a constaté des moins-values de respectivement 98
millions de dollars et 311 millions de dollars sur des valeurs
mobilières disponibles à la vente qui ont été considérées comme
durables. Ces pertes étaient principalement liées au secteur Services
bancaires de gros.
Reclassement de certains titres de créance
Comme il est décrit plus explicitement aux notes 1 et 2 afférentes aux
états financiers consolidés de l'exercice terminé le 31 octobre 2008, en
raison de la détérioration des marchés et des bouleversements profonds du
marché du crédit, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce
qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction
et a reclassé ces titres dans la catégorie disponibles à la vente en date
du 1er août 2008, conformément aux modifications du chapitre 3855,
"Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", et du chapitre
3862, "Instruments financiers - informations à fournir", du Manuel de
l'ICCA.
Le 1er août 2008, la juste valeur des titres de créance détenus à des
fins de transaction qui ont été reclassés dans la catégorie disponibles à
la vente s'établissait à 6 979 millions de dollars. En outre, à la date
du reclassement, ces titres de créance avaient un taux d'intérêt effectif
moyen pondéré de 6,99 % et devaient générer des flux de trésorerie
recouvrables prévus, sur une base non actualisée, de 9 732 millions de
dollars. La juste valeur des titres de créance reclassés était de 6 992
millions de dollars au 30 avril 2009 (7 355 millions de dollars au 31
octobre 2008). Pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril
2009, un revenu d'intérêts net de 108 millions de dollars et de 214
millions de dollars après impôts respectivement (110 millions de dollars
après impôts pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008) a été
comptabilisé à l'égard des titres de créance reclassés. Pour les trois
mois et les six mois terminés le 30 avril 2009, l'augmentation respective
de la juste valeur de 236 millions de dollars et de 171 millions de
dollars après impôts a été constatée dans les autres éléments du résultat
étendu (baisse de 561 millions de dollars après impôts pour les trois
mois terminés le 31 octobre 2008). Si la Banque n'avait pas reclassé ces
titres de créance, les variations de la juste valeur de ces titres de
créance auraient été incluses dans le revenu de négociation, ce qui
aurait entraîné une augmentation du bénéfice net de 236 millions de
dollars et de 171 millions de dollars après impôt respectivement pour les
trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009 (réduction de 561
millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008). Les
pertes de valeur relatives aux valeurs mobilières disponibles à la vente
dont il est question plus haut comprenaient 34 millions de dollars et 85
millions de dollars pour les trois mois et les six mois terminés le 30
avril 2009 respectivement (néant pour les trois mois terminés le 31
octobre 2008) se rapportant à des titres de créance dans le portefeuille
reclassé. Ces pertes ont été contrebalancées surtout par les gains sur la
protection de crédit détenue par la Banque comptabilisés dans les autres
revenus. Pour les six mois terminés le 30 avril 2008, la Banque a
constaté les variations de la juste valeur de ces titres de créance dans
son revenu de négociation.
Gains et pertes latents sur les valeurs mobilières disponibles à la vente
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2009
----------------------------------------------
Coût/
après Gains Pertes
(en millions de dollars amortis- bruts brutes Juste
canadiens) sement latents latentes valeur
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières émises par
un gouvernement ou liées à
un gouvernement
Obligations des gouvernements
canadiens
Fédéral 8 951 $ 24 $ - $ 8 975 $
Provinces 298 12 - 310
Obligations émises par le
gouvernement fédéral, des
gouvernements d'Etats et
municipaux et des organismes
américains 16 517 148 47 16 618
Autres obligations émises
et garanties par les
gouvernements de l'OCDE 10 882 1 36 10 847
Titres adossés à des créances
hypothécaires 28 758 616 636 28 738
-------------------------------------------------------------------------
65 406 801 719 65 488
-------------------------------------------------------------------------
Autres titres de créance
Titres adossés à des créances
mobilières 11 180 2 430 10 752
Portefeuille d'obligations
garanties par une hypothèque
non liées à des organismes 9 693 - 1 479 8 214
Obligations de sociétés et
autres 3 099 94 59 3 134
-------------------------------------------------------------------------
23 972 96 1 968 22 100
-------------------------------------------------------------------------
Obligations détenues à des
fins de transaction
reclassées(2) 7 550 42 600 6 992
-------------------------------------------------------------------------
Titres de participation(3)
Actions privilégiées 389 57 43 403
Actions ordinaires 1 586 309 197 1 698
-------------------------------------------------------------------------
1 975 366 240 2 101
-------------------------------------------------------------------------
Total 98 903 $ 1 305 $ 3 527 $ 96 681 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Valeur comptable totale 96 481 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2008(1)
----------------------------------------------
Coût/
après Gains Pertes
(en millions de dollars amortis- bruts brutes Juste
canadiens) sement latents latentes valeur
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières émises par
un gouvernement ou liées à
un gouvernement
Obligations des gouvernements
canadiens
Fédéral 10 363 $ 14 $ 2 $ 10 375 $
Provinces 231 3 1 233
Obligations émises par le
gouvernement fédéral, des
gouvernements d'Etats et
municipaux et des organismes
américains 5 295 12 149 5 158
Autres obligations émises
et garanties par les
gouvernements de l'OCDE 22 - - 22
Titres adossés à des créances
hypothécaires 29 118 401 728 28 791
-------------------------------------------------------------------------
45 029 430 880 44 579
-------------------------------------------------------------------------
Autres titres de créance
Titres adossés à des créances
mobilières 9 178 1 290 8 889
Portefeuille d'obligations
garanties par une hypothèque
non liées à des organismes 9 329 11 905 8 435
Obligations de sociétés et
autres 2 601 1 40 2 562
-------------------------------------------------------------------------
21 108 13 1 235 19 886
-------------------------------------------------------------------------
Obligations détenues à des
fins de transaction
reclassées(2) 8 219 2 154 3 018 7 355
-------------------------------------------------------------------------
Titres de participation(3)
Actions privilégiées 452 70 22 500
Actions ordinaires 2 791 540 244 3 087
-------------------------------------------------------------------------
3 243 610 266 3 587
-------------------------------------------------------------------------
Total 77 599 $ 3 207 $ 5 399 $ 75 407 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Valeur comptable totale 75 121 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
(2) Inclut la juste valeur des valeurs mobilières émises ou assurées par
un gouvernement de 39 millions de dollars (41 millions de dollars au
31 octobre 2008) et des autres titres de créance de 6 953
millions de dollars (7 314 millions de dollars au 31 octobre
2008).
(3) Les titres de participation dans le portefeuille disponible à la
vente dont la valeur comptable est de 1 576 millions de dollars (1
496 millions de dollars au 31 octobre 2008) n'ont pas de cours et
sont comptabilisés au coût. La juste valeur de ces titres de
participation s'établissait à 1 776 millions de dollars (1 782
millions de dollars au 31 octobre 2008) et est incluse dans le
tableau ci-dessus.
Note 3 : PROVISION POUR PERTES SUR PRETS ET PRETS EN SOUFFRANCE MAIS NON
DOUTEUX
-------------------------------------------------------------------------
La Banque maintient une provision qu'elle considère comme suffisante pour
absorber toutes les pertes sur créances relatives à un portefeuille
constitué d'instruments qui figurent au bilan consolidé intermédiaire ou
qui sont hors bilan consolidé intermédiaire. La provision pour pertes sur
prêts douteux, qui comprend la provision pour les dépôts auprès de
banques, les prêts hypothécaires, les acceptations et les prêts autres
que les prêts désignés comme détenus à des fins de transaction selon
l'option de la juste valeur, est déduite des prêts au bilan consolidé
intermédiaire. La provision pour pertes sur prêts pour les instruments
hors bilan, qui est liée à certaines garanties, lettres de crédit et
lignes de crédit non utilisées, est comptabilisée dans les autres
passifs. La variation de la provision pour pertes sur prêts de la Banque
pour les six mois terminés les 30 avril est présentée dans le tableau
suivant.
Provision pour pertes sur prêts
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2009
----------------------------------------
(en millions de dollars Provisions Provision
canadiens) spécifiques générale Total
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts
au début de l'exercice 352 $ 1 184 $ 1 536 $
Incidence de l'alignement de la
période de présentation des
entités américaines(1) 22 29 51
Provision pour pertes sur créances 783 410 1 193
Radiations (707) - (707)
Recouvrements 49 - 49
Ecart de conversion et autres
ajustements(2) 18 38 56
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts à
la fin de la période 517 $ 1 661 $ 2 178 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Composée de :
Provision pour pertes sur prêts
douteux(3) 517 $ 1 399 $ 1 916 $
Provision pour pertes sur prêts pour
les instruments hors bilan(3) - 262 262
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts à la
fin de la période 517 $ 1 661 $ 2 178 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2008
----------------------------------------
(en millions de dollars Provisions Provision
canadiens) spécifiques générale Total
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts
au début de l'exercice 203 $ 1 092 $ 1 295 $
Incidence de l'alignement de la
période de présentation des
entités américaines(1) - - -
Provision pour pertes sur créances 446 41 487
Radiations (470) - (470)
Recouvrements 65 - 65
Ecart de conversion et autres
ajustements(2) 11 (19) (8)
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts à
la fin de la période 255 $ 1 114 $ 1 369 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Composée de :
Provision pour pertes sur prêts
douteux(3) 255 $ 1 114 $ 1 369 $
Provision pour pertes sur prêts pour
les instruments hors bilan(3) - - -
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts à la
fin de la période 255 $ 1 114 $ 1 369 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) L'incidence de l'alignement de la période de présentation des entités
américaines comprend les éléments suivants : une provision pour
pertes sur créances de 80 millions de dollars; des radiations de 35
millions de dollars; des recouvrements de néant; et divers de 6
millions de dollars.
(2) Comprend les variations de taux de change, déduction faite des pertes
sur les ventes de prêts.
(3) Avec prise d'effet le 30 avril 2009, la provision pour pertes sur
prêts pour les instruments hors bilan est comptabilisée dans les
autres passifs. Les soldes des périodes antérieures n'ont pas été
retraités.
Prêts en souffrance mais non douteux
Un prêt est classé comme en souffrance lorsqu'un emprunteur a omis de
faire un paiement exigible à l'échéance prévue au contrat, y compris le
délai de grâce, le cas échéant. Le délai de grâce représente le délai
additionnel accordé après l'échéance prévue au contrat au cours duquel un
emprunteur peut faire un paiement sans que le prêt soit classé comme en
souffrance. Le délai de grâce varie en fonction du type de produit et de
l'emprunteur.
Le tableau suivant présente de l'information sur le classement
chronologique des prêts en souffrance, mais qui ne sont pas douteux. A
l'exception des prêts consentis dans le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis, ces montants ne tiennent pas
compte des prêts visés par le délai de grâce permis. Le secteur
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis peuvent
accorder jusqu'à 15 jours de grâce. Au 30 avril 2009, 2,2 milliards de
dollars (2,6 milliards de dollars au 31 octobre 2008) de prêts du
secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
étaient en souffrance depuis 15 jours ou moins et inclus dans la
catégorie 1-30 jours dans le tableau ci-dessous.
Prêts en souffrance mais non douteux
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2009
(en millions de dollars 1-30 31-60 61-89
canadiens) jours jours jours Total
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels 809 $ 342 $ 84 $ 1 235 $
Prêts à la consommation et
autres prêts aux
particuliers 3 546 531 173 4 250
Cartes de crédit 352 79 48 479
Prêts aux entreprises et aux
gouvernements 2 259 318 194 2 771
-------------------------------------------------------------------------
Total 6 966 $ 1 270 $ 499 $ 8 735 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-------------------------------------------------------------------------
31 octobre 2008
(en millions de dollars 1-30 31-60 61-89
canadiens) jours jours jours Total
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels 811 $ 357 $ 64 $ 1 232 $
Prêts à la consommation et
autres prêts aux
particuliers 3 234 570 131 3 935
Cartes de crédit 381 75 41 497
Prêts aux entreprises et aux
gouvernements 2 725 256 79 3 060
-------------------------------------------------------------------------
Total 7 151 $ 1 258 $ 315 $ 8 724 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Note 4 : TITRISATIONS DE PRETS
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente les activités de titrisation de la Banque,
pour ses propres actifs titrisés, pour les trois mois et les six mois
terminés les 30 avril. Dans la plupart des cas, la Banque continue
d'assurer la gestion des actifs titrisés.
Titrisations
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2009
----------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 6 585 $ 644 $ - $ - $ 7 229 $
Droits conservés 290 - - - 290
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 98 17 - - 115
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2008
----------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 2 024 $ 1 291 $ 800 $ - 4 115 $
Droits conservés 50 14 6 - 70
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 51 25 15 1 92
-------------------------------------------------------------------------
Titrisations
-------------------------------------------------------------------------
Six mois terminés les
-----------------------------------------------------------
30 avril 2009
-----------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 14 858 $ 1 723 $ - $ - $ 16 581 $
Droits conservés 566 2 - - 568
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 171 38 - 1 210
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Six mois terminés les
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2008
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 3 914 $ 2 744 $ 1 600 $ - $ 8 258 $
Droits conservés 99 26 12 - 137
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 109 52 29 1 191
-------------------------------------------------------------------------
Les tableaux suivants résument l'incidence des titrisations sur l'état
des résultats consolidé intermédiaire de la Banque pour les trois mois et
les six mois terminés les 30 avril.
Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2009
----------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente 157 $ - $ - $ - $ 157 $
Revenu sur les
droits conservés(1) 22 5 - - 27
-------------------------------------------------------------------------
Total 179 $ 5 $ - $ - $ 184 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
30 avril 2008
----------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente 18 $ 14 $ 6 $ - $ 38 $
Revenu sur les
droits conservés(1) 22 6 25 - 53
-------------------------------------------------------------------------
Total 40 $ 20 $ 31 $ - $ 91 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés
-------------------------------------------------------------------------
Six mois terminés les
-----------------------------------------------------------
30 avril 2009
-----------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente 179 $ 2 $ - $ - $ 181 $
Revenu sur les droits
conservés(1) 50 10 - - 60
-------------------------------------------------------------------------
Total 229 $ 12 $ - $ - $ 241 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Six mois terminés les
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 2008
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
(en millions hypo- aux cartes thécaires
de dollars thécaires partic- de commer-
canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente 23 $ 26 $ 12 $ - $ 61 $
Revenu sur les droits
conservés(1) 46 13 47 - 106
-------------------------------------------------------------------------
Total 69 $ 39 $ 59 $ - $ 167 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le revenu sur les droits conservés exclut le revenu provenant des
variations de juste valeur. Les gains et les pertes latents sur les
droits conservés provenant des variations de la juste valeur sont
comptabilisés dans le revenu de négociation.
Les principales hypothèses utilisées pour évaluer les droits conservés à
la date des activités de titrisation sont comme suit :
Principales hypothèses
-------------------------------------------------------------------------
2009
-----------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
hypo- aux cartes thécaires
thécaires partic- de commer-
résidentiels uliers crédit ciaux
-------------------------------------------------------------------------
Taux des remboursements
anticipés(1) 18,6 % 5,3 % s.o. 5,2 %
Marge excédentaire(2) 1,2 0,3 s.o. 1,0
Taux d'actualisation 3,1 3,4 s.o. 6,2
Pertes sur créances
prévues(3) - - s.o. 0,1
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
2008
----------------------------------------------------------
Prêts
Prêts Prêts Prêts sur hypo-
hypo- aux cartes thécaires
thécaires partic- de commer-
résidentiels uliers crédit ciaux
-------------------------------------------------------------------------
Taux des remboursements
anticipés(1) 18,5 % 6,1 % 43,5 % 8,7 %
Marge excédentaire(2) 0,9 1,1 7,1 1,0
Taux d'actualisation 5,2 5,9 6,1 7,5
Pertes sur créances
prévues(3) - - 2,4 0,1
-------------------------------------------------------------------------
(1) Représente le taux de remboursement mensuel pour les prêts aux
particuliers et les prêts sur cartes de crédit garantis.
(2) La marge excédentaire au titre des prêts sur cartes de crédit reflète
le rendement net du portefeuille qui correspond aux intérêts gagnés
moins les coûts de financement et les pertes.
(3) Aucune perte sur créances n'est prévue pour les prêts hypothécaires
résidentiels, car ils sont garantis par un gouvernement.
Au cours des trois mois terminés le 30 avril 2009, il y a eu des
échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 644 millions de
dollars (2 591 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30
avril 2008). Le produit des nouvelles titrisations a été de 6 585
millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2009 (1 524
millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2008). Au
cours des six mois terminés le 30 avril 2009, il y a eu des échéances de
prêts et de créances déjà titrisés de 1 723 millions de dollars (4 844
millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2008). Le
produit des nouvelles titrisations a été de 14 858 millions de dollars
pour les six mois terminés le 30 avril 2009 (3 414 millions de dollars
pour les six mois terminés le 30 avril 2008).
Note 5 : PASSIF AU TITRE DES ACTIONS PRIVILEGIEES
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente le passif au titre des actions privilégiées
de la Banque :
Actions privilégiées
-------------------------------------------------------------------------
Aux
------------------------------
30 avril 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées émises par la Banque
(en milliers d'actions) :
Catégorie A - 14 000, série M 350 $ 350 $
Catégorie A - 8 000, série N 200 200
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif au titre des actions
privilégiées 550 $ 550 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Note 6 : TITRES DE FIDUCIE DE CAPITAL
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente un sommaire des titres de fiducie de capital
émis par les fiducies établies par la Banque.
Titres de fiducie de capital
-------------------------------------------------------------------------
Aux
------------------------------
30 avril 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Parts de fiducie émises par Fiducie de
capital TD (en milliers de parts)
900 titres de fiducie de capital, série
2009(1) 900 $ 894 $
Parts de fiducie émises par Fiducie de
capital TD II(2) (en milliers de parts)
350 titres de Fiducie de capital TD II,
série 2012-1 350 350
Parts de fiducie émises par Fiducie de
capital TD III (en milliers de parts)
1 000 titres de Fiducie de capital TD III,
série 2008(3) 990 990
Titres de créance émis par Fiducie de
capital TD IV(2) (en milliers de parts)
550 billets de Fiducie de capital TD IV,
série 1 550 -
450 billets de Fiducie de capital TD IV,
série 2 450 -
-------------------------------------------------------------------------
(1) Inclus dans le passif au titre des titres de fiducie de capital dans
le bilan consolidé intermédiaire.
(2) Fiducie II et Fiducie IV sont des entités à détenteurs de droits
variables. Comme la Banque n'est pas le principal bénéficiaire des
fiducies, elles ne sont pas consolidées. Les billets de dépôt de
premier rang qui ont été émis à Fiducie II et à Fiducie IV sont
classés dans les dépôts au bilan consolidé intermédiaire.
(3) Inclus dans la participation sans contrôle dans les filiales dans le
bilan consolidé intermédiaire. Se reporter à la note 7.
Billets de Fiducie de capital TD IV
Le 26 janvier 2009, Fiducie de capital TD IV (Fiducie IV), fiducie
établie en vertu des lois de la province d'Ontario, a émis un capital
de 550 000 000 $ de billets de Fiducie IV 9,523 % série 1 échéant le
30 juin 2108 (TD CaTS IV - série 1) et un capital de 450 000 000 $ de
billets de Fiducie IV 10,00 % série 2 échéant le 30 juin 2108 (TD CaTS
IV - série 2) (collectivement, les billets TD CaTS IV). Le produit de
l'émission a été investi dans des dépôts de la Banque. Les billets TD
CaTS IV sont admissibles à titre de fonds propres de première
catégorie de la Banque.
Les intérêts sur les billets TD CaTS IV - série 1 seront payés en
versements semestriels égaux, au taux de 9,523 %, le 30 juin et le 31
décembre de chaque année, jusqu'au 30 juin 2019. A compter du 30 juin
2019, puis à chaque cinquième anniversaire de cette date par la suite
jusqu'au 30 juin 2104 (dates de rajustement de l'intérêt de la série
1), le taux d'intérêt sur les billets TD CaTS IV - série 1 sera rajusté
à un taux d'intérêt correspondant au rendement des obligations du
gouvernement du Canada, majoré de 10,125 %. Les intérêts sur les
billets TD CaTS IV - série 2 seront payés en versements semestriels
égaux au taux de 10,00 %, le 30 juin et le 31 décembre de chaque
année, jusqu'au 30 juin 2039. A compter du 30 juin 2039, puis à chaque
cinquième anniversaire de cette date par la suite jusqu'au 30 juin 2104
(dates de rajustement de l'intérêt de la série 2), le taux d'intérêt
sur les billets TD CaTS IV - série 2 sera rajusté à un taux d'intérêt
correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada,
majoré de 9,735 %.
A compter du 30 juin 2014, la Fiducie peut racheter les billets TD CaTS
IV - série 1, sous réserve du consentement des organismes de
réglementation, à un prix par tranche de 1 000 $ de capital de billets
TD CaTS IV - série 1 rachetés comme suit : si le rachat à lieu a) à une
date qui n'est pas une date de rajustement de l'intérêt de la série
1, le prix correspondra au montant le plus élevé entre la valeur
nominale et un prix selon le rendement annuel fondé sur le rendement
des obligations du gouvernement du Canada échéant à la date de
rajustement de l'intérêt de la série 1 suivante, majoré de i) 1,6875 % si
la date de rachat tombe avant le 30 juin 2019 ou de ii) 3,375 % si la
date de rachat tombe le 30 juin 2019 ou après; ou si le rachat a lieu
b) à une date de rajustement de l'intérêt de la série 1, le prix
correspondra à la valeur nominale, et il sera majoré dans chaque cas
des intérêts courus et impayés. A compter du 30 juin 2014, la Fiducie
peut racheter les billets TD CaTS IV - série 2, sous réserve du
consentement des organismes de réglementation, à un prix par tranche
de 1 000 $ de capital de billets TD CaTS IV - série 2 rachetés comme
suit : si le rachat a lieu a) à une date qui n'est pas une date de
rajustement de l'intérêt de la série 2, le prix correspondra au montant
le plus élevé entre la valeur nominale et un prix selon le rendement
annuel fondé sur le rendement des obligations du gouvernement du
Canada échéant à la date de rajustement de l'intérêt de la série 2
suivante, majoré de i) 1,62 % si la date de rachat tombe avant le 30
juin 2039 ou de ii) 3,24 % si la date de rachat tombe le 30 juin 2039
ou après; ou si le rachat a lieu b) à une date de rajustement de
l'intérêt de la série 2, le prix correspondra à la valeur nominale,
et il sera majoré dans chaque cas des intérêts courus et impayés.
Les porteurs de billets TD CaTS IV peuvent, dans certains cas, être
tenus d'investir les intérêts payés sur les billets TD CaTS IV dans des
actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif,
catégorie A de la Banque. En outre, dans certains cas, les billets TD
CaTS IV seront automatiquement échangés, sans le consentement de leurs
porteurs, contre des actions privilégiées de premier rang à dividende
non cumulatif, catégorie A série A10 de la Banque.
Note 7 : PARTICIPATIONS SANS CONTROLE DANS LES FILIALES
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Aux
30 avril 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées de FPI, série A 586 $ 523 $
Titres de Fiducie de capital TD III - série 2008 990 990
Divers 45 47
-------------------------------------------------------------------------
Total des participations sans contrôle
dans les filiales 1 621 $ 1 560 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Note 8 : CAPITAL SOCIAL
-------------------------------------------------------------------------
Actions émises et en circulation
-------------------------------------------------------------------------
30 avril 30 avril
2009 2008
-----------------------------------------------
(en millions d'actions et
en millions de dollars Nombre Nombre
canadiens) d'actions Montant d'actions Montant
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires :
Solde au début de
l'exercice 810,1 13 241 $ 717,8 6 577 $
Emises à l'exercice
d'options sur actions 0,8 45 1,4 71
Emises dans le cadre du
régime de réinvestissement
des dividendes 4,9 208 0,6 43
Emises au comptant 34,9 1 381 - -
Emises à l'acquisition de
Commerce - - 83,3 6 147
Incidence des actions
acquises aux fins
de transaction(1) (0,1) - (0,2) (20)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période
- actions ordinaires 850,6 14 875 $ 802,9 12 818 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
(catégorie A) :
Série O 17,0 425 $ 17,0 425 $
Série P 10,0 250 10,0 250
Série Q 8,0 200 8,0 200
Série R 10,0 250 10,0 250
Série S 10,0 250 - -
Série Y 10,0 250 - -
Série AA 10,0 250 - -
Série AC 8,8 220 - -
Série AE 12,0 300 - -
Série AG 15,0 375 - -
Série AI 11,0 275 - -
Série AK 14,0 350 - -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période
- actions privilégiées 135,8 3 395 $ 45,0 1 125 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de
valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi
sur les banques.
ACTIONS ORDINAIRES
Le 5 décembre 2008, la Banque a émis 35 millions d'actions ordinaires
pour une contrepartie brute au comptant de 1,4 milliard de dollars.
L'émission d'actions ordinaires est admissible à titre de fonds propres
de première catégorie de la Banque.
ACTIONS PRIVILEGIEES
Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AC
Le 5 novembre 2008, la Banque a émis 8,8 millions d'actions privilégiées
à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AC,
pour une contrepartie brute au comptant de 220 millions de dollars. Les
dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés,
seront versés à un taux annuel de 5,60 % pour la période initiale à
compter du 5 novembre 2008 inclusivement jusqu'au 31 janvier 2014
exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les
cinq ans à un niveau correspondant au rendement des obligations du
gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 2,74 %. Les
porteurs d'actions de série AC auront le droit de convertir leurs actions
en actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de
série AD, sous réserve de certaines conditions, le 31 janvier 2014, et
par la suite tous les cinq ans le 31 janvier, et inversement. Les actions
de série AC sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du
consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le
31 janvier 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 janvier. Les
actions de série AC sont admissibles à titre de fonds propres de première
catégorie de la Banque.
Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AE
Le 14 janvier 2009, la Banque a émis 12 millions d'actions privilégiées à
taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AE,
pour une contrepartie brute au comptant de 300 millions de dollars. Les
dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés,
seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant
du 14 janvier 2009 inclusivement jusqu'au 30 avril 2014 exclusivement.
Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un
niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du
Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 4,37 %. Les porteurs
d'actions de série AE auront le droit de convertir leurs actions en
actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non
cumulatif de série AF, sous réserve de certaines conditions, le 30 avril
2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril, et inversement. Les
actions de série AE en circulation sont rachetables au comptant par la
Banque, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à
25,00 $ l'action le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30
avril. Les actions de série AE sont admissibles à titre de fonds propres
de première catégorie de la Banque.
Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AG
Le 30 janvier 2009, la Banque a émis 15 millions d'actions privilégiées à
taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AG,
pour une contrepartie brute au comptant de 375 millions de dollars. Les
dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés,
seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant
du 30 janvier 2009 inclusivement jusqu'au 30 avril 2014 exclusivement.
Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un
niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du
Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 4,38 %. Les porteurs
d'actions de série AG auront le droit de convertir leurs actions en
actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non
cumulatif de série AH, sous réserve de certaines conditions, le 30 avril
2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril, et inversement. Les
actions de série AG en circulation sont rachetables au comptant par la
Banque, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à
25,00 $ l'action le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30
avril. Les actions de série AG sont admissibles à titre de fonds propres
de première catégorie de la Banque.
Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AI
Le 6 mars 2009, la Banque a émis 11 millions d'actions privilégiées à
taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AI,
pour une contrepartie brute au comptant de 275 millions de dollars. Les
dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés,
seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant
du 6 mars 2009 inclusivement jusqu'au 31 juillet 2014 exclusivement. Par
la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau
correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à
cinq ans alors en vigueur majoré de 4,15 %. Les porteurs d'actions de
série AI auront le droit de convertir leurs actions en actions
privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif
de série AJ, sous réserve de certaines conditions, le 31 juillet 2014 et
par la suite tous les cinq ans le 31 juillet, et inversement. Les actions
de série AI en circulation sont rachetables au comptant par la Banque,
sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $
l'action le 31 juillet 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31
juillet. Les actions de série AI sont admissibles à titre de fonds
propres de première catégorie de la Banque.
Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AK
Le 3 avril 2009, la Banque a émis 14 millions d'actions privilégiées à
taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AK,
pour une contrepartie brute au comptant de 350 millions de dollars. Les
dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés,
seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant
du 3 avril 2009 inclusivement jusqu'au 31 juillet 2014 exclusivement. Par
la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau
correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à
cinq ans alors en vigueur majoré de 4,33 %. Les porteurs d'actions de
série AK auront le droit de convertir leurs actions en actions
privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif
de série AL, sous réserve de certaines conditions, le 31 juillet 2014 et
par la suite tous les cinq ans le 31 juillet, et inversement. Les actions
de série AK en circulation sont rachetables au comptant par la Banque,
sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $
l'action le 31 juillet 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31
juillet. Les actions de série AK sont admissibles à titre de fonds
propres de première catégorie de la Banque.
Note 9 : FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES
-------------------------------------------------------------------------
La Banque gère ses fonds propres réglementaires conformément aux lignes
directrices établies par le Bureau du surintendant des institutions
financières Canada (BSIF). Les lignes directrices sur les fonds propres
réglementaires évaluent les fonds propres compte tenu des risques de
crédit, risques de marché et risques opérationnels. La Banque fait appel
à plusieurs directives, procédures et contrôles en matière de fonds
propres pour réaliser ces objectifs. Avec prise d'effet le 30 avril 2009
à des fins comptables et le 31 octobre 2008 à des fins de présentation
réglementaire, la période de présentation des entités américaines a été
alignée avec celle de la Banque. Avant le 30 avril 2009 et avant le 31
octobre 2008, les états financiers de la Banque et les fonds propres
réglementaires, respectivement, étaient calculés en incorporant les
résultats de TD Banknorth et de Commerce avec un décalage de un mois.
Au cours des six mois terminés le 30 avril 2009, la Banque s'est
conformée à la ligne directrice du BSIF sur les ratios de fonds propres
et le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres. Cette ligne
directrice repose sur le nouveau "Dispositif révisé de convergence
internationale de la mesure et des normes de fonds propres" (Bâle II),
émis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Avec prise d'effet
le 1er novembre 2008, les participations importantes qui étaient détenues
avant le 1er janvier 2007, auparavant déduites des fonds propres de
deuxième catégorie, sont déduites à 50 % des fonds propres de première
catégorie et à 50 % des fonds propres de deuxième catégorie. Les filiales
d'assurance continuent d'être déconsolidées et présentées comme une
déduction des fonds propres de deuxième catégorie.
La situation des fonds propres réglementaires de la Banque était comme
suit :
Aux
------------------------
30 avril 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Fonds propres de première catégorie 21 778 $ 20 679 $
Ratio des fonds propres de première catégorie(1) 10,9 % 9,8 %
Total des fonds propres(2) 28 216 $ 25 348 $
Ratio du total des fonds propres(3) 14,1 % 12,0 %
Ratio de l'actif par rapport aux fonds propres(4) 17,1 19,3
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le ratio des fonds propres de première catégorie est calculé comme le
total des fonds propres de première catégorie divisé par les actifs
pondérés en fonction des risques.
(2) Le total des fonds propres comprend les fonds propres de première et
de deuxième catégories.
(3) Le ratio du total des fonds propres est calculé comme le total des
fonds propres divisé par les actifs pondérés en fonction des risques.
(4) Le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres est calculé comme
le total de l'actif plus les instruments de crédit hors bilan, tels
que certaines lettres de crédit et garanties, moins les placements
dans des sociétés liées, les écarts d'acquisition et les actifs nets
incorporels, divisé par le total des fonds propres rajusté.
Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio
des fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des
fonds propres sont respectivement de 7 % et 10 %.
Note 10 : CUMUL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente le cumul des autres éléments du résultat
étendu de la Banque, déduction faite des impôts sur les bénéfices au 30
avril.
Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts
sur les bénéfices
-------------------------------------------------------------------------
Aux
------------------------
30 avril 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009(1) 2008
-------------------------------------------------------------------------
Perte latente sur les valeurs mobilières
disponibles à la vente, déduction faite
des activités de couverture (1 376)$ (1 409)$
Gain (perte) de change latent(e) sur
conversion des placements dans les filiales,
déduction faite des activités de couverture 1 462 (1 633)
Gain sur les instruments dérivés désignés
comme couvertures de flux de trésorerie 2 882 1 393
-------------------------------------------------------------------------
Solde du cumul des autres éléments du résultat
étendu à la fin de la période 2 968 $ (1 649)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend l'incidence des autres éléments du résultat étendu des
entités américaines pour le mois de janvier 2009, comme il est
expliqué à la note 1, et se compose de ce qui suit : gains latents
sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite
des opérations de couverture, de 199 millions de dollars; gains de
change latents sur conversion des placements dans des filiales,
déduction faite des activités de couverture, de 166 millions de
dollars; et pertes sur les instruments dérivés désignés comme
couvertures de flux de trésorerie, de (36) millions de dollars.
Note 11 : REMUNERATION A BASE D'ACTIONS
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009, la Banque
a constaté une charge de rémunération pour l'attribution d'options sur
actions de respectivement 11 millions de dollars et 17 millions de
dollars (respectivement 6 millions de dollars et 11 millions de dollars
pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2008).
Au cours des trois mois terminés le 30 avril 2009, 0,6 million d'options
(néant au cours des trois mois terminés le 30 avril 2008) ont été
attribuées par la Banque à une juste valeur moyenne pondérée de 6,85 $
l'option (s.o. au cours des trois mois terminés le 30 avril 2008). Au
cours des six mois terminés le 30 avril 2009, 4 millions d'options
(2 millions au cours des six mois terminés le 30 avril 2008) ont été
attribuées par la Banque à une juste valeur moyenne pondérée de 7,62 $
l'option (10,80 $ l'option au cours des six mois terminés le 30 avril
2008).
La juste valeur des options attribuées est estimée à la date
d'attribution au moyen d'un modèle d'évaluation fondé sur un arbre
binomial. Les hypothèses suivantes ont été utilisées :
Six mois terminés les
------------------------
30 avril 30 avril
2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt sans risque 2,2 % 3,8 %
Durée prévue des options 5,6 années 5,5 années
Volatilité prévue 23,9 % 15,9 %
Rendement de l'action prévu 3,00 % 2,85 %
-------------------------------------------------------------------------
Note 12 : AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
-------------------------------------------------------------------------
Les charges liées aux régimes de retraite et au principal régime
d'avantages complémentaires de retraite de la Banque sont comme suit :
Charge liée au régime de retraite principal
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
--------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Eléments de la charge de
retraite avant les
rajustements pour
constater la nature
à long terme du coût :
Coût au titre des
services rendus au
cours de la période -
prestations acquises 12 $ 21 $ 32 $ 37 $
Frais d'intérêts sur les
obligations au titre
des prestations projetées 34 33 70 63
Rendement réel des actifs
du régime 83 110 410 107
Modifications du régime - - - 7
Rajustements pour constater
la nature à long terme
du coût du régime :
Ecart entre les coûts
attribuables à la période
et les coûts constatés
au cours de la période
au titre de ce qui suit :
Rendement des actifs
du régime(1) (114) (148) (478) (183)
Pertes actuarielles(2) 2 5 5 5
Modifications du régime(3) 6 2 11 (2)
-------------------------------------------------------------------------
Total 23 $ 23 $ 50 $ 34 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les trois mois terminés le 30 avril 2009, comprend le rendement
prévu des actifs du régime de 31 millions de dollars (38 millions de
dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2008) moins le
rendement réel des actifs du régime de (83) millions de dollars
((110) millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril
2008). Pour les six mois terminés le 30 avril 2009, comprend le
rendement prévu des actifs du régime de 68 millions de dollars
(76 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2008)
moins le rendement réel des actifs du régime de (410) millions de
dollars ((107) millions de dollars pour les six mois terminés le 30
avril 2008).
(2) Pour les trois mois terminés le 30 avril 2009, comprend la perte
constatée de 2 millions de dollars (5 millions de dollars pour les
trois mois terminés le 30 avril 2008) moins les pertes actuarielles
sur les obligations au titre des prestations projetées de néant
(néant pour les trois mois terminés le 30 avril 2008). Pour les six
mois terminés le 30 avril 2009, comprend la perte constatée de
5 millions de dollars (5 millions de dollars pour les six mois
terminés le 30 avril 2008) moins les pertes actuarielles sur les
obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour
les six mois terminés le 30 avril 2008).
(3) Pour les trois mois terminés le 30 avril 2009, comprend
l'amortissement du coût des modifications du régime de 6 millions de
dollars (2 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30
avril 2008), moins les modifications du coût réel de néant (néant
pour les trois mois terminés le 30 avril 2008). Pour les six mois
terminés le 30 avril 2009, comprend l'amortissement du coût des
modifications du régime de 11 millions de dollars (5 millions de
dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2008) moins les
modifications du coût réel de néant (7 millions de dollars pour les
six mois terminés le 30 avril 2008).
Charge de retraite liée aux autres régimes de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
--------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Régime de retraite à
prestations déterminées
de CT 1 $ 1 $ 2 $ 2 $
Régime de retraite à
prestations déterminées
de TD Banknorth(1) 3 1 5 -
Régimes de retraite
complémentaires 7 8 16 16
-------------------------------------------------------------------------
Total 11 $ 10 $ 23 $ 18 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth a été
suspendu en date du 31 décembre 2008, et aucun crédit de service ne
peut être accumulé après cette date.
Charge liée au principal régime d'avantages complémentaires de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
--------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Eléments de la charge
liée aux avantages
complémentaires de
retraite avant les
rajustements pour
constater la nature
à long terme du coût :
Coût au titre des
services rendus au
cours de la période
- prestations acquises 2 $ 3 $ 4 $ 6 $
Frais d'intérêts sur les
obligations au titre
des prestations projetées 5 5 10 11
Rajustements pour constater
la nature à long terme
du coût du régime :
Ecart entre les coûts
attribuables à la période
et les coûts constatés
au cours de la période
au titre de ce qui suit :
Pertes actuarielles - 2 - 3
Modifications du régime (2) (2) (3) (3)
-------------------------------------------------------------------------
Total 5 $ 8 $ 11 $ 17 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
Les cotisations de la Banque à ses régimes de retraite et à son principal
régime d'avantages complémentaires de retraite sont comme suit :
Cotisations aux régimes
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
--------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Régime de retraite principal 28 $ 18 $ 49 $ 37 $
Régimes de retraite
complémentaires 3 3 6 7
Régime d'avantages
complémentaires de
retraite 2 2 4 4
-------------------------------------------------------------------------
Total 33 $ 23 $ 59 $ 48 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 30 avril 2009, la Banque prévoyait verser des cotisations
additionnelles de 142 millions de dollars à son régime de retraite
principal, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de
CT, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de TD
Banknorth, de 5 millions de dollars aux régimes de retraite
complémentaires et de 5 millions de dollars au régime d'avantages
complémentaires de retraite avant la fin de l'exercice. Cependant, le
montant des cotisations futures peut changer si la Banque révise le
niveau actuel de ses cotisations en cours d'exercice.
Note 13 : BENEFICE PAR ACTION
-------------------------------------------------------------------------
Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action de la Banque aux 30
avril sont comme suit :
Bénéfice de base et bénéfice dilué par action
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
--------------------------------------------------
30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par action
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires ordinaires
(en millions de dollars) 577 $ 841 $ 1 260 $ 1 803 $
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation
(en millions) 848,8 747,7 840,6 732,9
Bénéfice de base par action
(en dollars) 0,68 $ 1,12 $ 1,50 $ 2,46 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué par action
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires ordinaires
(en millions de dollars) 577 $ 841 $ 1 260 $ 1 803 $
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation
(en millions) 848,8 747,7 840,6 732,9
Options sur actions
potentiellement exerçables,
selon la méthode du rachat
d'actions(1) (en millions) 1,0 6,0 1,3 6,1
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions
ordinaires en circulation
- dilué (en millions) 849,8 753,7 841,9 739,0
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué par action(1)
(en dollars) 0,68 $ 1,12 $ 1,50 $ 2,44 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les six mois terminés le 30 avril 2009, le calcul du bénéfice
dilué par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de
18,8 millions d'options sur actions en cours à un prix d'exercice
moyen pondéré de 63,79 $, puisque le prix des options était supérieur
au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Pour les six mois
terminés le 30 avril 2008, le calcul du bénéfice dilué par action ne
tient pas compte de la moyenne pondérée de 3,4 millions d'options sur
actions en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 69,49 $,
puisque le prix des options était supérieur au cours moyen des
actions ordinaires de la Banque.
Note 14 : INFORMATIONS SECTORIELLES
-------------------------------------------------------------------------
L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des
secteurs d'activité suivants : Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires de gros.
Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les six mois
terminés les 30 avril sont présentés dans le tableau suivant.
Résultats par secteur d'activité
-------------------------------------------------------------------------
Services Services
bancaires bancaires
personnels personnels et
(en millions de et commerciaux Gestion de commerciaux aux
dollars canadiens) au Canada(1) patrimoine(1) Etats-Unis(1,2,3)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 1 536 $ 1 402 $ 63 $ 82 $ 1 002 $ 309 $
Autres revenus 740 732 465 476 279 166
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 276 2 134 528 558 1 281 475
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 286 191 - - 201 46
Frais autres que
d'intérêts 1 143 1 095 414 387 823 294
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices 847 848 114 171 257 135
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 258 266 36 56 26 35
Participations
sans contrôle
dans les filiales,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - - - - -
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 48 67 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 589 $ 582 $ 126 $ 182 $ 231 $ 100 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif
(en milliards de
dollars canadiens)
- bilan 172,5 $ 159,9 $ 18,9 $ 15,6 $ 150,6 $ 120,7 $
- titrisé 52,3 42,0 - - - -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Services
(en millions de bancaires Siège
dollars canadiens) de gros(4) social(4) Total
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 662 $ 314 $ (323)$ (249)$ 2 940 $ 1 858 $
Autres revenus (42) 114 (57) 42 1 385 1 530
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 620 428 (380) (207) 4 325 3 388
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur créances 59 10 110 (15) 656 232
Frais autres que
d'intérêts 356 291 315 139 3 051 2 206
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices 205 127 (805) (331) 618 950
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 32 34 (317) (231) 35 160
Participations
sans contrôle
dans les filiales,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 28 9 28 9
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 15 4 63 71
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 173 $ 93 $ (501)$ (105)$ 618 $ 852 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif
(en milliards de
dollars canadiens)
- bilan 192,1 $ 186,5 $ 40,8 $ 20,9 $ 574,9 $ 503,6 $
- titrisé 3,6 3,0 (13,6) (15,0) 42,3 30,0
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Résultats par secteur d'activité
-------------------------------------------------------------------------
Services Services
bancaires bancaires
personnels personnels et
(en millions de et commerciaux Gestion de commerciaux aux
dollars canadiens) au Canada(1) patrimoine(1) Etats-Unis(1,2,3)
-------------------------------------------------------------------------
30 30 30 30 30 30
Six mois avril avril avril avril avril avril
terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 3 030 $ 2 816 $ 138 $ 170 $ 1 894 $ 621 $
Autres revenus 1 538 1 465 918 958 581 306
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 568 4 281 1 056 1 128 2 475 927
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur
créances 552 363 - - 340 72
Frais autres que
d'intérêts 2 329 2 191 833 766 1 624 532
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices 1 687 1 727 223 362 511 323
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 514 547 70 119 40 96
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - - - - -
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 125 155 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 1 173 $ 1 180 $ 278 $ 398 $ 471 $ 227 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Services
(en millions de bancaires
dollars canadiens) de gros(4) Siège social(4) Total
-------------------------------------------------------------------------
30 30 30 30 30 30
Six mois avril avril avril avril avril avril
terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 1 382 $ 506 $ (776)$ (467)$ 5 668 $ 3 646 $
Autres revenus 77 530 (307) 87 2 807 3 346
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 1 459 1 036 (1 083) (380) 8 475 6 992
Provision (reprise
de provision) pour
pertes sur
créances 125 66 176 (14) 1 193 487
Frais autres que
d'intérêts 744 612 541 333 6 071 4 434
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant impôts sur
les bénéfices 590 358 (1 800) (699) 1 211 2 071
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 152 102 (799) (469) (23) 395
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - 56 17 56 17
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 27 8 152 163
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net
(perte nette) 438 $ 256 $ (1 030)$ (239)$ 1 330 $ 1 822 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, la Banque a
transféré ses services d'assurance et de cartes de crédit américains
au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et
les activités américaines de gestion de patrimoine au secteur Gestion
de patrimoine, aux fins de la présentation de l'information de
gestion. Les données des périodes antérieures n'ont pas été
reclassées puisque l'incidence sur les résultats des secteurs n'était
pas importante.
(2) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, les
résultats du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis comprennent ceux de Commerce. Pour de plus amples
renseignements, se reporter à la note 31 du rapport annuel de 2008.
(3) Comme il est expliqué à la note 1, à compter des trois mois terminés
le 30 avril 2009, par suite de l'alignement de la période de
présentation des entités américaines, les résultats de TD Banknorth
et de Commerce sont consolidés suivant la même période de
présentation que la Banque.
(4) L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net
et de la charge d'impôts sur les bénéfices reflétée dans les
résultats du secteur Services bancaires de gros est renversée dans le
secteur Siège social.
Note 15 : COMPTABILITE DE COUVERTURE
-------------------------------------------------------------------------
Les résultats de la comptabilité de couverture ont été comme suit :
Résultats de la comptabilité de couverture
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
--------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures de juste valeur
Gain provenant de
l'inefficacité des
couvertures 2,7 $ 1,7 $ 19,8 $ 8,6 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures de flux
de trésorerie
(Perte) gain découlant
de l'inefficacité
des couvertures (4,7)$ 1,7 $ (4,6)$ 1,4 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les tranches des gains (pertes) sur dérivés qui ont été exclues de
l'évaluation de l'efficacité des couvertures relativement aux activités
de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie et la variation de
la juste valeur liée à ces tranches dans chaque période sont comprises
dans l'état des résultats consolidé intermédiaire. Cette exclusion n'a
pas eu une incidence importante pour les trois mois et les six mois
terminés le 30 avril 2009.
Au cours des six mois terminés le 30 avril 2009, aucuns engagements
fermes n'ont cessé d'être admissibles à titre de couvertures.
Au cours des douze prochains mois, la Banque prévoit que des gains nets
d'environ 1,5 milliard de dollars constatés dans les autres éléments du
résultat étendu au 30 avril 2009 seront reclassés dans le résultat net.
La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son exposition aux
variations des flux de trésorerie futurs découlant des opérations prévues
est de 30 ans. Au cours des six mois terminés le 30 avril 2009, toutes
les opérations prévues ont été réalisées.
Note 16 : FRAIS DE RESTRUCTURATION ET D'INTEGRATION
-------------------------------------------------------------------------
Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de
restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a engagé
des frais d'intégration de 77 millions de dollars et de 79 millions de
dollars au cours des trois mois terminés le 30 avril 2009 et le 31
janvier 2009, respectivement. Les frais d'intégration se composent des
frais relatifs aux ressources affectées à l'intégration, au maintien de
l'effectif, des honoraires de consultation externe, des coûts de
marketing (notamment les communications avec la clientèle et la nouvelle
marque) et des frais de déplacement liés à l'intégration. Dans l'état des
résultats consolidé intermédiaire, les frais d'intégration sont inclus
dans les frais autres que d'intérêts.
Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, la Banque a engagé des
frais de restructuration de 27 millions de dollars. Les frais de
restructuration se composent de frais estimatifs de résiliation de baux
relatifs à environ 50 succursales de TD Banknorth qui ont été fermées ou
fusionnées avec d'autres succursales à proximité dans le cadre de la
fusion avec Commerce. Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire,
ces frais sont compris dans les frais de restructuration. Auncuns frais
de restructuration n'ont été comptabilisés au cours des trois mois
terminés le 30 avril 2009. Au 30 avril 2009, le solde résiduel du passif
de restructuration relatif à l'acquisition de Commerce était de 36
millions de dollars. Les frais de restructuration et d'intégration inclus
dans l'état des résultats consolidé intermédiaire sont présentés dans le
tableau suivant :
Frais de restructuration et d'intégration de Commerce
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les Six mois terminés les
--------------------------------------------------
(en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Frais de restructuration - $ 48 $ 27 $ 48 $
Frais d'intégration(1) 77 - 156 -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les montants ne tiennent pas compte des frais d'intégration de
25 millions de dollars directement comptabilisés dans les bénéfices
non répartis par suite de l'alignement de la période de présentation
des entités américaines comme il est expliqué à la note 1.
Note 17 : FRAIS AUTRES QUE D'INTERETS
-------------------------------------------------------------------------
Les frais autres que d'intérêts comprennent une charge relative au
règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD Banknorth. Par
suite de l'annonce de la privatisation de TD Banknorth en novembre 2006,
certains actionnaires minoritaires de TD Banknorth ont initié un recours
collectif alléguant diverses réclamations contre la Banque, TD Banknorth
et les dirigeants et administrateurs de TD Banknorth. En février 2009,
les parties ont convenu de régler le litige moyennant 61,3 millions de
dollars (50 millions de dollars US), dont un montant de 3,7 millions de
dollars (3 millions de dollars US) avait déjà été comptabilisé au moment
de la privatisation. La chancellerie du Delaware prévoit tenir une
audience sur l'approbation du règlement en juin 2009.
Note 18 : ACQUISITIONS ET CESSIONS
-------------------------------------------------------------------------
Commerce Bancorp, Inc.
Au cours de la période allant du 1er février au 30 avril 2009, l'écart
d'acquisition a augmenté de 36 millions de dollars pour s'établir à
6 274 millions de dollars, ce qui s'explique surtout par l'établissement
d'une provision pour moins-value à l'égard d'actifs d'impôts futurs liés
à certaines valeurs mobilières et la finalisation de l'évaluation du
portefeuille de prêts et d'un passif d'impôts futurs correspondant. La
répartition du prix d'acquisition, y compris l'évaluation des actifs et
des passifs, est maintenant terminée.
TD AMERITRADE Holding Corporation
Au 30 avril 2009, le placement comme présenté de la Banque dans TD
AMERITRADE Holding Corporation (TD Ameritrade) s'établissait à 47,5 % des
actions émises et en circulation de TD Ameritrade.
Le 18 février 2009, TD Ameritrade a annoncé un programme de rachat
d'actions ordinaires visant un total de 34 millions d'actions détenues
par son deuxième plus important actionnaire. En raison des activités de
rachat d'actions de TD Ameritrade, la participation de la Banque dans TD
Ameritrade est passée de 44,9 % au 31 janvier 2009 à 47,5 % au 30 avril
2009. Ce niveau de participation devrait être temporaire du fait que TD
Ameritrade a annoncé son intention d'émettre des actions dans le cadre de
l'acquisition de thinkorswim Group Inc. Une fois l'émission complétée, la
Banque procédera à des ventes additionnelles au besoin afin de ramener sa
participation sous la limite de 45 % stipulée dans la convention
d'actionnaires.
Le 2 mars 2009, la Banque a pris livraison de 27 millions d'actions en
règlement de l'accord de couverture modifié conclu avec Lillooet Limited
(Lillooet) à un coût couvert de 515 millions de dollars US pour la
Banque. Comme les résultats de Lillooet ont été intégrés dans les états
financiers consolidés de la Banque, le remplacement de l'accord de
couverture modifié par la détention directe de 27 millions d'actions n'a
pas eu une incidence importante sur la Banque.
Note 19 : GESTION DES RISQUES
-------------------------------------------------------------------------
Les politiques et les procédures relatives à la gestion des risques de la
Banque sont présentées dans le rapport de gestion. Les passages ombragés
de la section sur la gestion des risques, incluse aux pages 25 à 27 du
rapport de gestion, en ce qui a trait aux risques de crédit, de marché et
d'illiquidité font partie intégrante des états financiers consolidés
intermédiaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos
politiques et procédures relatives à la gestion des risques, reportez-
vous aux passages ombragés des pages 68 à 76 du rapport annuel 2008 de la
Banque.
NOTE 20 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DU BILAN
-------------------------------------------------------------------------
Cotisation relative au plan de restauration de la FDIC
Le 22 mai 2009, aux Etats-Unis, la Federal Deposit Insurance Corporation
(FDIC) a approuvé l'imposition d'une cotisation spéciale de cinq points
de base établie selon le total de l'actif moins les fonds propres de
première catégorie d'une institution assurée en vertu du programme de la
FDIC au 30 juin 2009. La cotisation spéciale, dont le montant s'établit à
environ 50 millions de dollars US, devra être versée par la Banque le 30
septembre 2009. Le règlement final adopté donne également à la FDIC
l'autorité d'imposer des cotisations spéciales similaires le 31 décembre
2009 et le 31 mars 2010, au besoin, sous réserve de l'obtention d'une
approbation additionnelle du conseil de la FDIC au moment opportun.
RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS
Service des relations avec les actionnaires
-------------------------------------------------------------------------
Si vous : Votre demande de Veuillez communiquer
renseignements avec les personnes
porte sur ce qui suit : suivantes :
-------------------------------------------------------------------------
êtes un un dividende non reçu, un Agent des transferts :
actionnaire certificat d'actions égaré, Compagnie Trust CIBC
inscrit (votre une question de succession, Mellon
nom figure sur un changement d'adresse ou C.P. 7010
votre certificat d'inscription, un Succursale postale de
d'actions) changement de compte la rue Adelaide
bancaire pour le dépôt Toronto (Ontario) M5C 2W9
des dividendes, le régime Téléphone : 416-643-5500
de réinvestissement des ou sans frais au
dividendes, l'élimination 1-800-387-0825
des envois en double aux inquiries@cibcmellon.com
actionnaires ou ou www.cibcmellon.com
l'interruption des envois
de rapports annuels et
trimestriels.
-------------------------------------------------------------------------
détenez vos un dividende non reçu, un Coagent des transferts et
actions de la certificat d'actions égaré, agent comptable des
Banque TD par une question de succession, registres :
l'entremise du un changement d'adresse ou BNY Mellon Shareowner
système d'inscription, Services
d'inscription l'élimination des envois en C.P. 358015
direct aux double aux actionnaires ou Pittsburgh, Pennsylvania
Etats-Unis l'interruption des envois 15252-8015
de rapports annuels et ou
trimestriels. 480 Washington Boulevard
Jersey City, New Jersey
07310
1-866-233-4836
Service ATS
(pour malentendants) :
1-800-231-5469
Actionnaires étrangers :
201-680-6578
Service ATS pour
actionnaires étrangers :
201-680-6610
www.bnymellon.com/shareowner
-------------------------------------------------------------------------
êtes vos actions TD, notamment Votre intermédiaire
actionnaire non des questions au sujet du
inscrit régime de réinvestissement
d'actions de la des dividendes et de
Banque TD qui l'envoi de documents aux
sont détenues actionnaires
au nom d'un
intermédiaire,
comme une banque,
une société de
fiducie, un
courtier en
valeurs
mobilières ou
une autre
personne
désignée
-------------------------------------------------------------------------
Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le
Service des relations avec les actionnaires par téléphone au 416-944-6367 ou
au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez
prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un
message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux
personnes aptes à vous répondre.
Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au :
416-982-8578
Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures
sur 24, 7 jours sur 7 au :
1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants :
1-800-361-1180
Site Web : http://www.td.com
Adresse courriel : customer.service@td.com
Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Financier Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les
résultats, le 28 mai 2009. La conférence sera diffusée en direct sur le site
Web du GFBTD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la
diffusion Web, des dirigeants du GFBTD présenteront les résultats financiers
de la Banque pour son deuxième trimestre. Une période de questions destinée
aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu
pendant la conférence seront offerts sur le site Web du GFBTD à l'adresse
http://www.td.com/investor/earnings.jsp, le 28 mai 2009 avant 12 h HE. Une
ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644-3416 ou au
1-800-732-9307 (sans frais).
On pourra consulter la version archivée de la conférence téléphonique et
des documents des exposés à l'adresse
http://www.td.com/investor/calendar_arch.jsp. Il sera également possible
d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 28 mai 2009, jusqu'au 29 juin
2009, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code
d'accès est le 21305246 suivi du carré.
A propos du Groupe Financier Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement
par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD
est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de
succursales et il offre ses services à environ 17 millions de clients
regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans
plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie
d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et
un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux
aux Etats-Unis, sous les enseignes TD Banknorth et TD Bank, America's Most
Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières
TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales
sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5
millions de clients en ligne. Le 30 avril 2009, les actifs du Groupe Financier
Banque TD totalisaient 575 milliards de dollars. La Banque Toronto-Dominion
est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole
"TD".
Renseignements: Tim Thompson, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 308-9030; ou Nick Petter, directeur, Relations avec les médias, (416) 308-1861
Recevez des alertes de nouvelles par courriel
Recevez les dernières nouvelles du Groupe Banque TD directement dans votre boîte de courriel.
