Nouvelles du Groupe Banque TD
Le Groupe Financier Banque TD présente les résultats du premier trimestre de 2009
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU PREMIER TRIMESTRE en regard du premier
trimestre de l'exercice précédent :
- Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 0,82 $,
contre 1,33 $.
- Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 1,34 $, par rapport
à 1,45 $.
- Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 712 millions de
dollars, par rapport à 970 millions de dollars.
- Le bénéfice net rajusté(2) s'est élevé à 1 149 millions de dollars,
par rapport à 1 060 millions de dollars.
RAJUSTEMENTS DU PREMIER TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER)
Les chiffres du bénéfice dilué par action comme présenté pour le premier
trimestre comprennent les éléments à noter suivants :
- Amortissement des actifs incorporels de 127 millions de dollars après
impôts (14 cents l'action), comparativement à 75 millions de dollars
après impôts (9 cents l'action) au premier trimestre de l'exercice
précédent.
- Perte de 200 millions de dollars après impôts (24 cents l'action)
découlant d'une perte en sus des montants comptabilisés pour les
couvertures économiques liées au portefeuille de titres de créance
reclassés disponibles à la vente.
- Frais de restructuration et d'intégration de 67 millions de dollars
après impôts (8 cents l'action), liés à l'acquisition de Commerce.
- Gain de 12 millions de dollars après impôts (1 cent l'action)
attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur
défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances,
par rapport à un gain de 25 millions de dollars après impôts (3 cents
l'action) pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.
- Augmentation de 55 millions de dollars après impôts (7 cents l'action)
de la provision générale pour les secteurs Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires
de gros.
Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins
d'indication contraire.
(1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes
comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada.
(2) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés figurant
dans le présent communiqué et le rapport aux actionnaires sont
expliqués à la rubrique "Présentation de l'information financière de
la Banque".
TORONTO, le 25 févr. /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a
annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le premier trimestre de
2009, qui s'est terminé le 31 janvier. Les résultats globaux pour le trimestre
ont démontré la solide contribution aux bénéfices des secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis du GFBTD et
celle de son secteur Services bancaires de gros, alors que le rendement du
secteur Gestion de patrimoine a été touché par la crise des marchés
financiers.
"Les solides résultats de notre premier trimestre prouvent que nous
sommes bien positionnés pour surmonter les pressions liées à une économie
chancelante grâce à notre stratégie, a affirmé Ed Clark, président et chef de
la direction du GFBTD. En fait, notre capacité à investir sans relâche dans la
croissance future de nos entreprises est soutenue par la force de notre modèle
bancaire."
RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU PREMIER TRIMESTRE
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
TD Canada Trust a obtenu des bénéfices de 584 millions de dollars pour le
premier trimestre, en baisse de 2 % en regard des bénéfices du premier
trimestre de l'exercice précédent. La croissance record des volumes pour le
trimestre a été contrebalancée par la compression des marges et l'augmentation
des pertes sur prêts, reflétant la dégradation des perspectives économiques.
Au cours du trimestre, les activités d'assurances habitation, auto, vie et
soins de santé du GFBTD ont été consolidées sous une seule marque, TD
Assurance.
"TD Canada Trust maintient ses activités de prêts alors que la croissance
affichée par les prêts personnels et commerciaux dépasse les 10 % en regard du
trimestre correspondant de l'exercice précédent. Comme les autres prêteurs se
sont retirés du marché canadien et que les sources de crédit non bancaire sont
de plus en plus difficiles à trouver, TD Canada Trust fait sa part pour
combler l'écart en matière de prêts. Cet écart ira en s'amenuisant au fur et à
mesure du ralentissement naturel de la demande de crédit, qui suit le rythme
de l'économie, a précisé M. Clark.
"Bien qu'il soit probable que le contexte d'exploitation empire avant de
s'améliorer, la force intrinsèque de TD Canada Trust nous permet d'investir
dans la croissance future, y compris nos projets d'ajout de nouvelles
succursales et d'accroissement du nombre de postes en contact avec la
clientèle."
Gestion de patrimoine
Le secteur Gestion de patrimoine, y compris la quote-part du GFBTD dans
TD Ameritrade, a enregistré des bénéfices de 152 millions de dollars pour le
trimestre, en baisse de 30 % par rapport au trimestre correspondant de
l'exercice précédent. Comme il a été annoncé précédemment, la contribution de
TD Ameritrade aux bénéfices du secteur s'est établie à 77 millions de dollars,
avec un nombre moyen d'opérations par jour record pour le trimestre terminé le
31 décembre 2008. Au Canada, les hausses des revenus de transaction des
activités de courtage en ligne ont été contrebalancées par la baisse des
revenus tirés des commissions et le recul des actifs dans les fonds communs de
placement et de nos activités de conseil.
"La gestion prudente des activités de Gestion de patrimoine se poursuit à
travers les forts vents contraires du marché, a précisé M. Clark. Alors que
nous gardons ce cap, nous sommes déterminés à assurer la croissance
stratégique de nos services de patrimoine diversifiés. Nous avons l'intention
d'ajouter 80 conseillers en contact avec la clientèle au Canada cette année et
avons récemment annoncé un accord pour accroître de 5 % notre participation
directe dans TD Ameritrade. Le potentiel considérable de TD Ameritrade à long
terme continue de jouer un rôle clé dans notre stratégie de croissance aux
Etats-Unis."
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
Les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont
généré un bénéfice net comme présenté de 240 millions de dollars et un
bénéfice net rajusté de 307 millions de dollars pour le trimestre,
comparativement à un bénéfice net comme présenté et un bénéfice net rajusté de
127 millions de dollars chacun pour le trimestre correspondant de l'exercice
précédent. La majeure partie de cette augmentation est attribuable à
l'inclusion du bénéfice de Commerce, qui a été ajouté à ce segment depuis le
troisième trimestre de 2008. Au cours du trimestre, les prêts et les dépôts
ont connu une solide croissance, modérée par des pertes sur prêts plus
élevées, en raison de la détérioration des conditions de crédit, et par la
pression à la baisse continue sur les marges.
"Nos Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis nous ont
offert un autre trimestre solide, et l'intégration de Commerce demeure en
bonne voie de réalisation, a indiqué M. Clark. Nos perspectives quant à
l'économie américaine demeurent très prudentes et nous positionnons nos
activités en conséquence. Néanmoins, avec l'ajout de 14 nouvelles succursales
ce trimestre, TD Bank, la banque américaine la plus pratique, demeure
concentrée sur l'exécution de sa stratégie de croissance organique et la mise
à profit de sa position de force en vue de s'approprier une part de marché
plus grande."
Services bancaires de gros
Les Services bancaires de gros ont affiché un bénéfice net de 265
millions de dollars pour le trimestre, un bond de 63 % en regard du trimestre
correspondant de l'exercice précédent. Le rendement des Services bancaires de
gros s'explique par la solidité des activités de négociation de taux d'intérêt
et de monnaies étrangères ainsi que par les apports appréciables des
opérations sur actions et des services bancaires de placement. Le recouvrement
d'engagements de financement a été contrebalancé en partie par des pertes sur
titres subies au cours du trimestre.
"Valeurs Mobilières TD a connu un bon trimestre dans l'ensemble, a
affirmé M. Clark. La transition de nos activités de négociation de crédit
demeure un travail en cours, mais nous sommes satisfaits de ce que nous avons
accompli en vue de leur liquidation progressive. Bien que nous ne prévoyions
pas que le niveau de ce trimestre pourra être maintenu tout au long de
l'exercice en raison des faibles perspectives du marché, nous demeurons axés
sur la consolidation de notre position parmi les trois plus grands courtiers
au Canada."
Conclusion
"La vigueur de notre premier trimestre prouve l'extraordinaire résilience
du modèle bancaire de TD. Même si nous prévoyons que la conjoncture économique
se dégradera, nous sommes persuadés que nous avons bâti des entreprises qui se
sortiront du repli avec momentum, a dit M. Clark. Pour appuyer notre
orientation continue sur la croissance future, nous avons renforcé notre
situation du capital ce trimestre, en mobilisant 3,3 milliards de dollars de
fonds propres de première catégorie. Nous sommes très à l'aise avec nos
capitaux actuels qui nous permettent de gérer l'incertitude et offrent à nos
investisseurs une assurance supplémentaire, a ajouté M. Clark.
Notre force nous permet de continuer à appuyer nos clients pendant cette
période difficile. Pas question de nous détourner de leurs problèmes. Nous
allons leur tendre la main et leur dire que nous sommes ici pour les aider."
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MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS
De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et
verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés
auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities
and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis et d'autres communications.
En outre, la haute direction de la Banque peut faire des énoncés
prospectifs de vive voix aux analystes, aux investisseurs, aux
représentants des médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont
faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private
Securities Litigation Reform Act of 1995 des Etats-Unis et des lois
canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés
prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés concernant les
objectifs et les cibles de la Banque pour 2009 et par la suite, et ses
stratégies pour les atteindre, les perspectives pour les unités
fonctionnelles de la Banque, ainsi que le rendement financier prévu de
la Banque. Les renseignements prospectifs contenus dans le présent
document visent à aider les actionnaires et les analystes à comprendre
notre situation financière aux dates précisées et pour les périodes
terminées à ces dates, ainsi que nos priorités et nos objectifs
stratégiques, et pourraient ne pas convenir à d'autres fins. Les
hypothèses économiques pour 2009 à l'égard de la Banque sont énoncées
dans le rapport de gestion de la Banque pour l'exercice 2008 à la
rubrique "Sommaire et perspectives économiques" et pour chacun de nos
secteurs d'exploitation aux rubriques "Perspectives et orientation pour
2009". Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi
de termes et expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir
l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au
futur ou au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés nous obligent
à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et
incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement à la lumière du
contexte financier et économique actuel sans précédent, de tels risques
et incertitudes peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent
considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Certains
des facteurs - dont bon nombre sont hors de notre contrôle et dont les
répercussions peuvent être difficiles à prévoir - qui pourraient
entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de
marché (y compris les marchés des actions et des marchandises),
d'illiquidité, de taux d'intérêt, d'exploitation, de réputation,
d'assurance, de stratégie, de change et de réglementation ainsi que les
risques juridiques et les autres risques présentés dans le rapport
annuel de 2008 de la Banque et d'autres documents déposés auprès des
organismes de réglementation du Canada et auprès de la SEC; les
conditions économiques générales au Canada, aux Etats-Unis et dans
d'autres pays où la Banque exerce des activités, de même que l'incidence
des modifications apportées aux politiques monétaires ou économiques
dans ces territoires ou l'introduction de nouvelles politiques
monétaires ou économiques et les variations des taux de change des
monnaies ayant cours dans ces territoires; le degré de concurrence sur
les marchés où la Banque exerce ses activités, de la part des concurrents
établis et des nouveaux venus; les défauts de la part d'autres
institutions au Canada, aux Etats-Unis ou dans d'autres pays; la
précision et l'intégralité des informations que la Banque recueille à
l'égard des clients et des contreparties; la conception et le lancement
de nouveaux produits et services sur le marché; la mise sur pied de
nouveaux canaux de distribution et la réalisation de revenus accrus
tirés de ces canaux; la capacité de la Banque de mener à bien ses
stratégies, y compris ses stratégies d'intégration, de croissance et
d'acquisition, ainsi que celles de ses filiales, particulièrement aux
Etats-Unis; les modifications des conventions (y compris les
modifications comptables à venir) et méthodes comptables que la Banque
utilise pour faire rapport sur sa situation financière, y compris les
incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables
critiques; les changements apportés à notre notation; l'activité sur les
marchés financiers mondiaux; l'augmentation des coûts de financement de
crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence accrue
pour l'accès au financement; la capacité de la Banque de recruter des
dirigeants clés et de les maintenir en poste; la dépendance à l'égard de
tiers relativement à la fourniture de l'infrastructure nécessaire aux
activités de la Banque; le défaut de tiers de se conformer à leurs
obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées dans la mesure où
ces obligations sont liées au traitement de renseignements personnels;
l'évolution de la technologie; l'utilisation inédite de nouvelles
technologies dans le but de frauder la Banque ou ses clients et les
efforts concertés de tiers disposant de moyens de plus en plus pointus
qui cherchent à frauder la Banque ou ses clients de diverses manières;
l'évolution des lois et des règlements, les modifications des lois
fiscales; les procédures judiciaires ou réglementaires imprévues;
l'incidence néfaste continue des litiges dans le secteur des valeurs
mobilières aux Etats-Unis; les changements imprévus dans les habitudes
de consommation et d'épargne des consommateurs; l'adéquation du cadre de
gestion des risques de la Banque, y compris le risque que les modèles de
gestion des risques de la Banque ne tiennent pas compte de tous les
facteurs pertinents; l'incidence possible sur les activités de la Banque
des conflits internationaux, du terrorisme ou de catastrophes naturelles
comme les séismes; les répercussions de maladies sur les économies
locales, nationales ou internationales; et les retombées des
perturbations dans les infrastructures publiques comme le transport, les
communications, l'électricité ou l'approvisionnement en eau. Une part
importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à
attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des
industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs,
industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante
sur les résultats financiers, les activités, la situation financière ou
la liquidité de la Banque. La liste qui précède n'est pas une liste
exhaustive de tous les facteurs de risque possibles et d'autres facteurs
pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de
la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section
débutant à la page 64 du rapport de gestion pour l'exercice 2008 de la
Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement avant de
prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier
indûment aux énoncés prospectifs. Tout renseignement ou énoncé prospectif
contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction
uniquement à la date des présentes. La Banque n'effectuera pas de mise à
jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits
de temps à autre par elle ou en son nom, à l'exception de ce qui est
exigé en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables.
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Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de
vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la
Banque, sur recommandation du comité de vérification.
RAPPORT DE GESTION
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Le présent rapport de gestion est présenté pour aider les lecteurs à
évaluer les changements importants survenus dans la situation financière et
les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (la "Banque") pour
les trois mois terminés le 31 janvier 2009 comparativement aux trois mois
terminés les 31 octobre 2008 et 31 janvier 2008. Ce rapport de gestion doit
être lu avec les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la
Banque et les notes y afférentes inclus dans le présent rapport aux
actionnaires et avec notre rapport annuel 2008. Le présent rapport de gestion
est daté du 24 février 2009. A moins d'indication contraire, tous les montants
sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états
financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les
principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres
correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la
présentation adoptée pour la période écoulée. Les renseignements additionnels
concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à
l'adresse www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse
www.sedar.com, et le site de la Securities and Exchange Commission des
Etats-Unis ("SEC"), à l'adresse www.sec.gov (section EDGAR Filers).
FAITS SAILLANTS FINANCIERS
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Trois mois terminés les
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31 31 31
(en millions de dollars canadiens, janvier octobre janvier
sauf indication contraire) 2009 2008 2008
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Résultats d'exploitation
Total des revenus 4 150 $ 3 640 $ 3 604 $
Provision pour pertes sur créances 537 288 255
Frais autres que d'intérêts 3 020 2 367 2 228
Bénéfice net - comme présenté(1) 712 1 014 970
Bénéfice net - rajusté(1) 1 149 665 1 060
Profit économique(2) 164 (150) 462
Rendement de l'avoir en actions
ordinaires - comme présenté 8,1 % 13,3 % 18,0 %
Rendement du capital investi(2) 11,7 % 7,5 % 16,6 %
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Situation financière
Total de l'actif 585 365 $ 563 214 $ 435 153 $
Total des actifs pondérés en fonction
des risques 211 715 211 750 145 900
Total de l'avoir des actionnaires 38 050 31 674 22 940
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Ratios financiers - comme présentés
Ratio d'efficience 72,8 % 65,0 % 61,8 %
Fonds propres de première catégorie
par rapport aux actifs pondérés en
fonction des risques 10,1 % 9,8 % 10,9 %
Provision pour pertes sur créances en %
de la moyenne nette des prêts 0,90 % 0,49 % 0,54 %
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Information par action ordinaire - comme
présentée (en dollars canadiens)
Par action
Bénéfice de base 0,82 $ 1,23 $ 1,34 $
Bénéfice dilué 0,82 1,22 1,33
Dividendes 0,61 0,61 0,57
Valeur comptable 41,57 36,78 30,69
Cours de clôture 39,80 56,92 68,01
Actions en circulation (en millions)
Nombre moyen - de base 832,6 808,0 718,3
Nombre moyen - dilué 834,2 812,8 724,6
Fin de période 848,7 810,1 719,0
Capitalisation boursière (en milliards
de dollars canadiens) 33,8 46,1 48,9
Rendement de l'action 5,0 % 4,1 % 3,2 %
Ratio de distribution sur
actions ordinaires 75,5 % 49,7 % 42,6 %
Ratio cours/bénéfice 9,1 11,7 12,3
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Information par action ordinaire -
rajustée (en dollars canadiens)
Par action
Bénéfice de base 1,35 $ 0,79 $ 1,46 $
Bénéfice dilué 1,34 0,79 1,45
Ratio de distribution sur
actions ordinaires 46,1 % 76,8 % 39,0 %
Ratio cours/bénéfice 8,3 11,6 11,7
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(1) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont
expliqués en détail à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque", laquelle présente un rapprochement des
résultats comme présentés et des résultats rajustés.
(2) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des
mesures financières non conformes aux PCGR et sont expliqués à la
rubrique "Profit économique et rendement du capital investi".
NOTRE RENDEMENT
Aperçu de la société
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement
par l'appellation Groupe Financier Banque TD (GFBTD ou la Banque). La Banque
est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de
succursales et elle offre ses services à environ 17 millions de clients
regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans
plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie
d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et
un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux
aux Etats-Unis, sous les bannières TD Banknorth et TD Bank, America's Most
Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières
TD. En outre, la Banque figure parmi les principales sociétés de services
financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5 millions de clients en
ligne. Au 31 janvier 2009, les actifs de la Banque totalisaient 585 milliards
de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et
à la Bourse de New York sous le symbole "TD".
Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les PCGR du Canada
et désigne les résultats dressés selon les PCGR "comme présentés". La Banque
utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les
"résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour
mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque
retire les "éléments à noter", déduction faite des impôts sur les bénéfices,
des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments
que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise
sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur
de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les
éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme il
est expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme
présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les
termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux
termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des
termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
Les tableaux qui suivent présentent des rapprochements des résultats
comme présentés et des résultats rajustés de la Banque.
Résultats d'exploitation - comme présentés
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
--------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 728 $ 2 449 $ 1 788 $
Autres revenus 1 422 1 191 1 816
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 150 3 640 3 604
Provision pour pertes sur créances (537) (288) (255)
Frais autres que d'intérêts (3 020) (2 367) (2 228)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge d'impôts sur
les bénéfices, participations sans
contrôle dans les filiales et
quote-part du bénéfice net d'une
société liée 593 985 1 121
Economie (charge) d'impôts sur
les bénéfices 58 (20) (235)
Participations sans contrôle dans
les filiales, déduction faite des
impôts sur les bénéfices (28) (18) (8)
Quote-part du bénéfice net d'une
société liée, déduction faite des
impôts sur les bénéfices 89 67 92
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - comme présenté 712 1 014 970
Dividendes sur actions privilégiées (29) (23) (8)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux actionnaires
ordinaires - comme présenté 683 $ 991 $ 962 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR
Bénéfice net rajusté par rapport au bénéfice net comme présenté
-------------------------------------------------------------------------
Résultats d'exploitation - rajustés Trois mois terminés les
--------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 728 $ 2 449 $ 1 788 $
Autres revenus(1) 1 722 954 1 791
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 450 3 403 3 579
Provision pour pertes sur créances(2) (457) (288) (238)
Frais autres que d'intérêts(3) (2 741) (2 632) (2 106)
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Bénéfice avant charge d'impôts sur
les bénéfices, participations sans
contrôle dans les filiales et
quote-part du bénéfice net d'une
société liée 1 252 483 1 235
(Charge) économie d'impôts sur
les bénéfices(4) (179) 116 (275)
Participations sans contrôle dans les
filiales, déduction faite des impôts
sur les bénéfices (28) (18) (8)
Quote-part du bénéfice net d'une société
liée, déduction faite des impôts sur
les bénéfices(5) 104 84 108
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 1 149 665 1 060
Dividendes sur actions privilégiées (29) (23) (8)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux
actionnaires ordinaires - rajusté 1 120 642 1 052
-------------------------------------------------------------------------
Eléments à noter ayant une incidence
sur le bénéfice net, déduction faite
des impôts sur les bénéfices
Amortissement des actifs incorporels(6) (127) (126) (75)
Reprise de la provision pour litiges
relative à Enron(7) - 323 -
Variation de la juste valeur des
dérivés couvrant le portefeuille de
titres de créance reclassés disponibles
à la vente(8) (200) 118 -
Frais de restructuration et d'intégration
relatifs à l'acquisition de Commerce(9) (67) (25) -
Variation de la juste valeur des swaps
sur défaillance de crédit couvrant
le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises, déduction faite de la
provision pour pertes sur créances(10) 12 59 25
Autres éléments fiscaux(11) - - (20)
Augmentation des provisions générales
pour les secteurs Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada
(VFC exclue) et Services bancaires de gros (55) - -
Provision pour réclamations d'assurance(12) - - (20)
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Total des éléments à noter (437) 349 (90)
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Bénéfice net attribuable aux actionnaires
ordinaires - comme présenté 683 $ 991 $ 962 $
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(1) Les autres revenus rajustés excluent les éléments à noter suivants :
premier trimestre de 2009 - gain de 13 millions de dollars découlant
de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de
crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises,
comme expliqué dans la note 10 ci-dessous; perte de 313 millions de
dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés
couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles
à la vente, comme expliqué dans la note 8 ci-dessous; quatrième
trimestre de 2008 - gain de 96 millions de dollars découlant de la
variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; gain de
141 millions de dollars découlant de la variation de la juste
valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance
reclassés disponibles à la vente; premier trimestre de 2008 - gain
de 55 millions de dollars découlant de la variation de la juste
valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille
de prêts aux grandes entreprises; provision pour réclamations
d'assurance de 30 millions de dollars, comme expliqué dans la
note 12 ci-dessous.
(2) La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments
à noter suivants : premier trimestre de 2009 - augmentation de
80 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur
créances dans les secteurs Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada et Services bancaires de gros; premier
trimestre de 2008 - montant de 17 millions de dollars lié à la
tranche qui était couverte par l'entremise des swaps sur
défaillance de crédit.
(3) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à
noter suivants : premier trimestre de 2009 - amortissement d'actifs
incorporels de 173 millions de dollars, comme expliqué dans la
note 6 ci-dessous; 106 millions de dollars de frais de
restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce
Bancorp, Inc. (Commerce), comme expliqué dans la note 9 ci-dessous;
quatrième trimestre de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de
172 millions de dollars; 40 millions de dollars de frais de
restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce;
rajustement positif de 477 millions de dollars lié à la reprise de
provision pour litiges relative à Enron, comme expliqué dans la
note 7 ci-dessous; premier trimestre de 2008 - amortissement
d'actifs incorporels de 122 millions de dollars.
(4) Pour un rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices
présentée et de la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée, se
reporter au tableau intitulé "Rapprochement de la charge (de
l'économie) d'impôts sur les bénéfices non conforme aux PCGR" dans
la section "Impôts".
(5) La quote-part du bénéfice net rajustée d'une société liée exclut
les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2009 -
amortissement des actifs incorporels de 15 millions de dollars,
comme expliqué dans la note 6 ci-dessous; quatrième trimestre de
2008 - amortissement des actifs incorporels de 17 millions de
dollars; premier trimestre de 2008 - amortissement des actifs
incorporels de 16 millions de dollars.
(6) L'amortissement des actifs incorporels se rapporte principalement à
l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à
l'acquisition de TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) en 2005 et aux
acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp en 2006 et
d'Interchange Financial Services Corporation en 2007 ainsi que
l'amortissement des actifs incorporels compris dans la quote-part
du bénéfice net de TD Ameritrade.
(7) Le passif éventuel relatif à Enron pour lequel la Banque a
constitué une provision a été réévalué étant donné l'évolution
favorable de la jurisprudence à l'égard de recours collectifs
similaires touchant des valeurs mobilières à la suite de la
décision de la Cour suprême des Etats-Unis dans le cadre du litige
opposant Stoneridge Partners, LLC et Scientific-Atlanta, Inc. Au
cours du quatrième trimestre de 2008, la Banque a comptabilisé un
rajustement positif de 323 millions de dollars après impôts
(477 millions de dollars avant impôts) reflétant la reprise
importante de provision. Pour de plus amples renseignements, se
reporter à la note 28 afférente aux états financiers consolidés de
2008.
(8) En date du 1er août 2008, la Banque a modifié sa stratégie de
négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus
aux fins de transaction en raison de la récente détérioration des
marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit. La
Banque n'a plus l'intention de négocier activement cette catégorie
de titres de créance. Par conséquent, la Banque a reclassé certains
titres de créance détenus à des fins de transaction dans la
catégorie disponibles à la vente, conformément aux modifications du
chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et
évaluation", du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés
(ICCA). Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque,
ces titres de créance sont couverts sur le plan économique,
principalement avec des swaps sur défaillance de crédit et des
contrats de swaps de taux d'intérêt. Cela comprend le risque lié à
la conversion des devises pour le portefeuille de titres de créance
et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne sont pas admissibles
à un reclassement et sont comptabilisés en fonction de la juste
valeur, et les variations de la juste valeur sont constatées dans
les résultats de la période. La direction estime que cette
asymétrie entre le traitement comptable des produits dérivés et les
titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des
bénéfices, qui n'est pas représentative des caractéristiques
économiques du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services
bancaires de gros. Par conséquent, les produits dérivés sont
comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans
le secteur Services bancaires de gros, et les gains et les pertes
sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés, sont constatés
dans le secteur Siège social et présentés comme un élément à noter.
Les résultats rajustés de la Banque excluent les gains et les pertes
relatifs aux dérivés en sus du montant comptabilisé.
(9) Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de
restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a
engagé des frais de restructuration et d'intégration. Les frais de
restructuration se composent principalement des frais liés aux
indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats
d'emploi et de primes de certains dirigeants et de la dépréciation
d'actifs à long terme. Les frais d'intégration se composent des
frais relatifs au maintien de l'effectif, des honoraires de
consultation externes et des coûts de marketing (notamment les
communications avec la clientèle et la nouvelle marque). Dans l'état
des résultats consolidé intermédiaire, les frais de restructuration
et d'intégration sont compris dans les frais autres que d'intérêts.
(10) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir
le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises
des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à
la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et
les variations de la juste valeur sont constatées dans les résultats
de la période écoulée. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût
après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre
le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui
des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des
pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques
du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du rendement de
l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par
conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés
selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur
Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur les
swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés,
sont constatés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés
excluent les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance
de crédit, en sus des coûts comptabilisés.
(11) Cet élément représente l'incidence négative des réductions prévues
du taux d'impôt sur les bénéfices sur la baisse des actifs d'impôts
futurs nets.
(12) La provision pour réclamations d'assurance se rapporte à la décision
d'un tribunal de l'Alberta. La législation du gouvernement de
l'Alberta qui a pour effet de limiter les compensations pour les
blessures mineures causées par des accidents de la route a été
contestée et jugée inconstitutionnelle. Comme le gouvernement de
l'Alberta en a appelé de la décision, le dénouement demeure
incertain. Par conséquent, la Banque a inscrit dans les charges à
payer un passif actuariel additionnel au titre des pertes
éventuelles au premier trimestre de 2008.
Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et du bénéfice par
action rajusté(1)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
--------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
(en dollars canadiens) 2009 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Dilué - comme présenté 0,82 $ 1,22 $ 1,33 $
Eléments à noter ayant une incidence
sur le bénéfice (voir ci-dessus) 0,52 (0,43) 0,12
-------------------------------------------------------------------------
Dilué - rajusté 1,34 $ 0,79 $ 1,45 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
De base - comme présenté 0,82 $ 1,23 $ 1,34 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net
attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré
d'actions en circulation au cours de la période. Par conséquent, la
somme des chiffres relatifs au bénéfice par action du trimestre peut
différer du bénéfice par action cumulé depuis le début de l'exercice.
Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les
bénéfices
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
--------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Canada Trust 40 $ 39 $ 21 $
TD Bank, N.A. 70 63 33
TD Ameritrade (compris dans la
quote-part du bénéfice net d'une
société liée) 15 17 16
Divers 2 7 5
-------------------------------------------------------------------------
Amortissement des actifs incorporels,
déduction faite des impôts sur
les bénéfices(1) 127 $ 126 $ 75 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) L'amortissement des actifs incorporels est inclus dans le secteur
Siège social.
Profit économique et rendement du capital investi
La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la
création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le
bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une
imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est
égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant
moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction
faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour
l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé
à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente
un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le
capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit
économique positif et croissant.
Le rendement du capital investi ("RCI") est obtenu en divisant le
bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital
investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui
s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital
sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars.
Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but
de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI
supérieur au coût du capital.
Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes
aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les lecteurs
sont avertis que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une
base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée selon les PCGR et
qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires
utilisés par d'autres émetteurs.
Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du
RCI et du bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires. Les
résultats rajustés, les éléments à noter et les termes connexes sont décrits à
la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".
Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et
du bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
--------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Avoir moyen des actionnaires ordinaires 33 559 $ 29 615 $ 21 221 $
Montant cumulatif moyen de
l'amortissement des écarts
d'acquisition/des actifs incorporels,
déduction faite des impôts sur
les bénéfices 4 379 4 269 4 015
-------------------------------------------------------------------------
Capital investi moyen 37 938 $ 33 884 $ 25 236 $
Taux d'imputation au titre du
capital investi 10,0 % 9,3 % 9,3 %
-------------------------------------------------------------------------
Imputation au titre du capital investi (956)$ (792)$ (590)$
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux actionnaires
ordinaires - comme présenté 683 $ 991 $ 962 $
Eléments à noter ayant une incidence
sur le bénéfice, déduction faite des
impôts sur les bénéfices 437 (349) 90
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux actionnaires
ordinaires - rajusté 1 120 $ 642 $ 1 052 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Profit (perte) économique 164 $ (150)$ 462 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Rendement du capital investi 11,7 % 7,5 % 16,6 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
APERCU DES RESULTATS FINANCIERS
Sommaire du rendement
Un aperçu du rendement de la Banque, sur une base rajustée, pour le
premier trimestre de 2009 en regard des indicateurs financiers indiqués dans
le rapport annuel de 2008 est présenté ci-après. Les indicateurs de rendement
pour les actionnaires servent de guides et de points de repère quant aux
réalisations de la Banque. Aux fins de cette analyse, la Banque utilise le
bénéfice rajusté, lequel exclut les éléments à noter des résultats comme
présentés qui ont été préparés selon les PCGR du Canada. Les résultats et les
éléments à noter comme présentés et rajustés sont expliqués à la rubrique
"Présentation de l'information financière de la Banque".
- Le bénéfice dilué par action rajusté a diminué de 8 % par rapport au
premier trimestre de l'exercice précédent, compte tenu des capitaux
mobilisés par la Banque au cours de l'exercice précédent ainsi que
des actions ordinaires émises par la Banque dans le cadre de
l'acquisition de Commerce. La Banque vise une croissance à long terme
du bénéfice par action rajusté de 7 % à 10 %, ce qui constitue un
objectif difficilement atteignable à court et à moyen terme, étant
donné la conjoncture actuelle.
- Le rendement rajusté des actifs pondérés en fonction des risques
s'est élevé à 2,1 % en regard de 2,9 % au premier trimestre de
l'exercice précédent.
- Pour les douze mois terminés le 31 janvier 2009, le total du rendement
pour l'actionnaire s'est établi à (38,8 %), soit en deçà du rendement
moyen de (35,5 %).
Bénéfice net
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Le bénéfice net comme présenté du trimestre a été de 712 millions de
dollars, soit une baisse de 258 millions de dollars, ou 27 %, par rapport au
premier trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté du
trimestre s'est élevé à 1 149 millions de dollars, une hausse de 89 millions
de dollars, ou 8 %. La hausse du bénéfice net rajusté découle de la croissance
des bénéfices dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux
aux Etats-Unis et Services bancaires de gros, qui a été neutralisée en partie
par le recul des bénéfices des secteurs Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Siège social. Le bénéfice net
rajusté des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a
augmenté, principalement en raison des bénéfices tirés de Commerce depuis son
acquisition le 31 mars 2008. Le bénéfice net des Services bancaires de gros
s'est accru, en grande partie du fait des revenus élevés tirés des taux
d'intérêt et des monnaies étrangères, des solides activités de négociation et
de prise ferme d'actions, et d'un recouvrement lié à l'annulation d'un
engagement de prêt, le tout en partie contrebalancé par des pertes nettes sur
valeurs mobilières et une hausse des rajustements de l'évaluation du crédit.
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a
baissé, principalement en raison d'une augmentation de la provision pour
pertes sur créances, qui s'explique par l'augmentation des faillites et des
défauts de paiement, neutralisée en partie par la progression des revenus. Le
bénéfice net de Gestion de patrimoine s'est amoindri, en raison surtout du
recul des marchés des fonds communs de placement et des niveaux des actifs des
activités de conseil, d'une diminution des revenus tirés des commissions et de
la compression de la marge d'intérêt nette. La contribution de TD Ameritrade
au bénéfice net de la Banque a diminué du fait de la baisse du rendement
sous-jacent. Le secteur Siège social a affiché une perte nette plus élevée
essentiellement attribuable à l'incidence des activités de titrisation, de
couverture et de trésorerie, aux frais liés aux activités de financement en
croissance du Siège social et aux éléments fiscaux défavorables, qui a été
atténuée en partie par le profit découlant du règlement d'une poursuite liée
au litige Winstar qui remonte à la crise des caisses d'épargne et de crédit
immobilier survenue aux Etats-Unis dans les années 1980.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Le bénéfice net comme présenté du trimestre a enregistré une baisse de
302 millions de dollars, ou 30 %, comparativement au trimestre précédent. Le
bénéfice net rajusté pour le trimestre a augmenté de 484 millions de dollars,
ou 73 %. L'augmentation du bénéfice net rajusté est imputable à la croissance
des bénéfices dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux
aux Etats-Unis et Services bancaires de gros, qui a été neutralisée en partie
par le recul des bénéfices des secteurs Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada and Gestion de patrimoine. Le bénéfice net rajusté des
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a progressé,
surtout du fait de l'incidence du dollar canadien affaibli. Le bénéfice net
des Services bancaires de gros s'est accru, en grande partie du fait des
revenus élevés tirés des taux d'intérêt et des monnaies étrangères, de
l'intensification des activités sur les marchés financiers et d'un
recouvrement lié à l'annulation d'un engagement de prêt; le tout en partie
contrebalancé par des pertes nettes sur valeurs mobilières et une hausse des
rajustements d'évaluation du crédit. Le bénéfice net des Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada a baissé en raison d'une augmentation de
la provision pour pertes sur créances, qui s'explique principalement par
l'augmentation des faillites et des défauts de paiement. Le bénéfice net de
Gestion de patrimoine s'est amoindri, en raison surtout du recul des marchés
des fonds communs de placement et des niveaux des actifs des activités de
conseil, d'une diminution des revenus tirés des commissions et de la
compression de la marge d'intérêt nette.
Revenu d'intérêts net
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Le revenu d'intérêts net a été de 2 728 millions de dollars pour le
trimestre écoulé, soit une augmentation de 940 millions de dollars, ou 53 %,
comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent. La progression
du revenu d'intérêts net est attribuable aux secteurs Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis, Services bancaires de gros et
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, atténuée en partie par
les secteurs Gestion de patrimoine et Siège social. Le revenu d'intérêts net
des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis s'est accru,
principalement du fait de l'inclusion de Commerce. Le revenu d'intérêts net
des Services bancaires de gros a monté, essentiellement en raison de la hausse
du revenu d'intérêts net lié aux activités de négociation. La croissance du
revenu d'intérêts net dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada, qui s'explique surtout par une forte poussée des
volumes pour la plupart des produits bancaires, a été en partie neutralisée
par un recul de 16 points de base de la marge sur les actifs productifs moyens
qui s'est établie à 2,82 %. Le revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine
a diminué, ce qui est surtout attribuable à la compression de la marge
d'intérêt nette et au recul du nombre de prêts sur marge.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Le revenu d'intérêts net s'est accru de 279 millions de dollars, ou 11 %,
par rapport au trimestre précédent. La progression du revenu d'intérêts net
est principalement attribuable aux secteurs Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis, Services bancaires de gros et Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, atténuée en partie par les secteurs
Gestion de patrimoine et Siège social. Le revenu d'intérêts net des Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis s'est accru, surtout en
raison de l'incidence du dollar canadien affaibli, contrebalancé en partie par
un repli de 19 points de base de la marge sur les actifs productifs moyens
imputable aux taux d'intérêt bas. Le revenu d'intérêts net des Services
bancaires de gros a monté, essentiellement par suite de la hausse du revenu
d'intérêts net lié aux activités de négociation. La croissance du revenu
d'intérêts net dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada, qui s'explique surtout par une forte poussée des volumes pour la
plupart des produits bancaires, a été en partie neutralisée par un recul de 7
points de base de la marge sur les actifs productifs moyens. Le revenu
d'intérêts net de Gestion de patrimoine a diminué, ce qui est surtout
attribuable à la compression de la marge d'intérêt nette.
Autres revenus
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Les autres revenus comme présentés ont été de 1 422 millions de dollars
pour le trimestre, soit une baisse de 394 millions de dollars, ou 22 %, par
rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Les autres revenus
rajustés du premier trimestre se sont établis à 1 722 millions de dollars, un
repli de 69 millions de dollars, ou 4 %. Le repli des autres revenus rajustés
a été entraîné par des baisses des secteurs Services bancaires de gros et
Gestion de patrimoine qui ont été en partie compensées par des hausses dans
les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Siège social. Les autres
revenus des Services bancaires de gros se sont amoindris, du fait surtout des
pertes nettes sur valeurs mobilières subies dans le portefeuille de titres de
placement. Les autres revenus de Gestion de patrimoine ont diminué,
principalement en raison du recul des marchés des fonds communs de placement
et des niveaux des actifs des activités de conseil.
Les autres revenus du secteur Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada ont augmenté essentiellement sous l'effet de la
croissance des revenus tirés des activités d'assurances et des commissions.
Les autres revenus des Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis ont progressé surtout du fait de l'acquisition de Commerce. Le gain
avant impôts de 62 millions de dollars (42 millions de dollars après impôts)
lié au litige Winstar est inclus dans les autres revenus rajustés du secteur
Siège social.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Les autres revenus comme présentés ont enregistré une hausse de 231
millions de dollars, ou 19 %, comparativement au trimestre précédent. Les
autres revenus rajustés ont augmenté de 767 millions de dollars, ou 80 %.
Cette augmentation est le résultat des hausses dans les secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services bancaires personnels
et commerciaux aux Etats-Unis, Services bancaires de gros et Siège social,
légèrement contrebalancées par un repli dans le secteur Gestion de patrimoine.
Les autres revenus des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
ont monté principalement en raison de la croissance des revenus tirés des
activités d'assurances et des commissions. Les autres revenus des Services
bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont progressé, surtout du
fait de l'incidence du dollar canadien plus affaibli. La croissance des autres
revenus des Services bancaires de gros découle d'une baisse des pertes liées
aux activités de négociation de crédit et d'une hausse du revenu de
négociation, surtout des revenus tirés d'activités de négociation et de prise
ferme d'actions. Le gain lié au litige Winstar a été inclus dans les autres
revenus rajustés du secteur Siège social. Les autres revenus de Gestion de
patrimoine ont fléchi, essentiellement en raison du recul des marchés des
fonds communs de placement et des niveaux des actifs des activités de conseil
et d'une diminution des revenus tirés des commissions.
Provision pour pertes sur créances
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Au cours du trimestre, la Banque a comptabilisé une provision pour pertes
sur créances de 537 millions de dollars, un surcroît de 282 millions de
dollars par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Le surcroît
est principalement attribuable à l'augmentation des provisions des secteurs
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis, et à la hausse de 80 millions de
dollars des provisions générales pour pertes sur créances relatives aux
secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue)
et Services bancaires de gros.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Pour le premier trimestre, la provision pour pertes sur créances a été
augmentée de 249 millions de dollars par rapport à 288 millions de dollars au
trimestre précédent. L'augmentation découle essentiellement de la hausse des
provisions des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada, Services bancaires de gros et Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis, et de la hausse de 80 millions de dollars des
provisions générales pour pertes sur créances relatives aux secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services
bancaires de gros.
Provision pour pertes sur créances
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
---------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Nouvelles provisions spécifiques
nettes (déduction faite des
reprises de provisions) 386 $ 287 $ 267 $
Recouvrements (24) (29) (32)
-------------------------------------------------------------------------
Provisions spécifiques pour pertes
sur créances 362 258 235
Modification des provisions
générales pour pertes sur créances
VFC 21 18 15
Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis 74 12 4
Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada et Services
bancaires de gros 80 - -
Divers - - 1
-------------------------------------------------------------------------
Total 537 $ 288 $ 255 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience
Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent
-----------------------------------------------------
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont été
de 3 020 millions de dollars, en hausse de 792 millions de dollars, ou 36 %,
par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Les frais autres que
d'intérêts rajustés de 2 741 millions de dollars ont monté de 634 millions de
dollars, ou 30 %. La montée des frais autres que d'intérêts rajustés
s'explique par une croissance dans les secteurs Services bancaires personnels
et commerciaux aux Etats-Unis, Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada, Gestion de patrimoine et Services bancaires de gros. Les frais autres
que d'intérêts rajustés des Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis se sont accrus surtout sous l'effet de l'inclusion de Commerce.
L'accroissement des frais autres que d'intérêts des Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada est imputable à la hausse de la
rémunération. Du côté du secteur Gestion de patrimoine, la hausse des frais
autres que d'intérêts est essentiellement attribuable à l'investissement
continu visant à augmenter le nombre de conseillers en contact avec la
clientèle. Les frais autres que d'intérêts des Services bancaires de gros ont
monté, principalement en raison de la hausse des frais liés aux indemnités de
départ, de l'augmentation de la rémunération variable liée à l'amélioration
des résultats et des investissements dans des initiatives de gestion du risque
et de contrôle.
Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 72,8 % alors qu'il
était de 61,8 % au premier trimestre de l'exercice précédent. Le ratio
d'efficience rajusté s'est établi à 61,6 %, par rapport à 58,9 % pour la même
période de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent
----------------------------------
Les frais autres que d'intérêts comme présentés ont augmenté de 653
millions de dollars, ou 28 %, en regard du trimestre précédent. Les frais
autres que d'intérêts rajustés ont augmenté de 109 millions de dollars, ou 4
%. L'augmentation des frais autres que d'intérêts rajustés découle
principalement de la croissance des frais des secteurs Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires de gros, qui a
été en partie contrebalancée par la baisse des frais des secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine. Les
frais autres que d'intérêts rajustés des Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis ont grimpé, surtout du fait de l'incidence du
dollar canadien affaibli. La croissance des frais autres que d'intérêts des
Services bancaires de gros est attribuable à l'augmentation de la rémunération
variable liée à l'amélioration des résultats. La baisse des frais autres que
d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada est
essentiellement imputable aux frais liés aux activités saisonnières et aux
provisions relatives à l'initiative intitulée Non-circulation et présentation
électronique des chèques (NCPEC) engagés au cours du trimestre précédent. Les
frais autres que d'intérêts de Gestion de patrimoine ont diminué
principalement en raison de la réduction de la rémunération variable.
Le ratio d'efficience comme présenté a été de 72,8 % comparativement à
65,0 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté a été de 61,6 %
comparativement à 77,3 % au trimestre précédent. L'amélioration du ratio
d'efficience rajusté est en grande partie imputable à l'importante hausse des
revenus, qui s'explique par les résultats des Services bancaires de gros.
Impôts
Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information
financière de la Banque", la Banque rajuste ses résultats comme présentés pour
évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance
globale. Ainsi, la charge d'impôts sur les bénéfices est inscrite comme
présentée et rajustée.
Le taux d'imposition réel comme présenté de la Banque a été de (9,8) %
pour le premier trimestre, contre 21,0 % pour le premier trimestre de
l'exercice précédent et 2,0 % pour le trimestre précédent. Le taux négatif
d'imposition réel comme présenté du trimestre résulte essentiellement d'une
importante diminution du bénéfice net comme présenté avant impôts, d'une
hausse des bénéfices exonérés d'impôt, d'une baisse du taux d'imposition réel
des activités internationales et d'une compression des retenues d'impôt
américain sur les paiements d'intérêt transfrontaliers.
Impôts
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
--------------------------------------------
(en millions de 31 janvier 31 octobre 31 janvier
dollars canadiens) 2009 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Impôts au taux d'impôt sur
les bénéfices canadien
prévu par la loi 189 $ 31,8 % 323 $ 32,7 % 367 $ 32,8 %
Augmentation (diminution)
attribuable aux éléments
suivants :
Dividendes reçus (132) (22,3) (87) (8,8) (87) (7,7)
Ecarts de taux liés aux
activités
internationales (134) (22,5) (178) (18,0) (84) (7,5)
Divers - montant net 19 3,2 (38) (3,9) 39 3,4
-------------------------------------------------------------------------
(Economie) charge d'impôts
sur les bénéfices et taux
d'impôt sur les bénéfices
réel - comme présenté (58) $ (9,8) % 20 $ 2,0 % 235 $ 21,0 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Le taux d'imposition réel rajusté de la Banque a été de 14,3 % pour le
trimestre, contre 22,3 % pour le même trimestre de l'exercice précédent, et
(24,0) % pour le trimestre précédent.
Rapprochement de la charge (de l'économie) d'impôts sur les bénéfices
non conforme aux PCGR
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
---------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
2009 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
(Economie) charge d'impôts sur les
bénéfices - comme présenté (58) $ 20 $ 235 $
Augmentation (diminution) attribuable
aux éléments à noter suivants :
Amortissement des actifs incorporels 61 63 63
Reprise de la provision pour litiges
relative à Enron - (154) -
Variation de la juste valeur des
dérivés couvrant le portefeuille de
titres de créance reclassés
disponibles à la vente 113 (23) -
Frais de restructuration et
d'intégration relatifs à l'acquisition
de Commerce 39 15 -
Variation de la juste valeur des swaps
sur défaillance de crédit couvrant le
portefeuille de prêts aux grandes
entreprises, déduction faite de la
provision pour pertes sur créances (1) (37) (13)
Autres éléments fiscaux - - (20)
Augmentation des provisions générales
des secteurs Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada
(VFC exclue) et Services bancaires de
gros 25 - -
Provision pour réclamations d'assurance - - 10
-------------------------------------------------------------------------
Incidence fiscale - éléments à noter 237 (136) 40
-------------------------------------------------------------------------
Charge (économie) d'impôts sur les
bénéfices - rajustée 179 $ (116) $ 275 $
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'impôt sur les bénéfices réel -
rajusté(1) 14,3 % (24,0) % 22,3 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le taux d'impôt sur les bénéfices réel rajusté correspond à la charge
d'impôts sur les bénéfices rajustée avant les autres impôts et taxes
en pourcentage du bénéfice net rajusté avant impôts
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation
et les activités de la Banque s'articulent autour de quatre principaux
secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres
financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances
générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement
dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis, sous les enseignes TD Banknorth et TD Bank, America's Most
Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières
TD. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège
social. En date du troisième trimestre de 2008, les activités liées aux
assurances et aux cartes de crédit aux Etats-Unis ont été transférées au
secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et les
activités américaines de gestion de patrimoine, au secteur Gestion de
patrimoine aux fins de la présentation de l'information de gestion,
conformément au nouveau cadre de gestion nord-américain. Les données des
périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence n'était pas
importante.
Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les
frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque
mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats
rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure
est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est
compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des
secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs
incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs
d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique
"Présentation de l'information financière de la Banque", la rubrique
"Description des activités" du rapport annuel 2008 et la note 30 afférente aux
états financiers consolidés de 2008. Pour de l'information sur les mesures du
profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles
sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la page 7.
De l'information sectorielle est également présentée à la note 14.
Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires en gros est
présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices
non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la
valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de
mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts
de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus
significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables.
Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur Services
bancaires de gros est éliminé dans le secteur Siège social. Le rajustement de
l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 185 millions de
dollars, en regard de 135 millions de dollars pour le premier trimestre de
l'exercice précédent et de 142 millions de dollars pour le trimestre
précédent.
La Banque titrise des prêts de détail et des débiteurs et comptabilise un
gain ou une perte à la vente, y compris l'établissement d'un actif lié aux
droits conservés. Les pertes sur créances engagées à l'égard des droits
conservés par suite d'une titrisation sont comptabilisées à titre de charge
dans Autres revenus dans les états financiers consolidés de la Banque. Aux
fins de la présentation sectorielle, la provision pour pertes sur créances
liée aux volumes titrisés est incluse dans le secteur Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, mais est renversée dans le secteur Siège
social et reclassée à titre de charge dans Autres revenus afin de respecter
les PCGR.
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada pour le trimestre s'est élevé à 584 millions de dollars, soit une
diminution de 14 millions de dollars, ou 2 %, en regard du premier trimestre
de l'exercice précédent, et une diminution de 16 millions de dollars, ou 3 %,
par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi
pour le trimestre s'est établi à 27 %, comparativement à 29 % pour la même
période l'an dernier et pour le trimestre précédent.
Les revenus ont progressé de 145 millions de dollars, ou 7 %,
comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent, principalement
par suite de l'accroissement des volumes de la plupart des produits bancaires,
particulièrement les prêts immobiliers garantis et les dépôts de particuliers
et d'entreprises. De plus, au troisième trimestre de 2008, les activités liées
aux assurances et aux cartes de crédit aux Etats-Unis ont été transférées du
secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, ce qui a
également contribué à la croissance. Les revenus se sont accrus de 9 millions
de dollars par rapport au trimestre précédent, principalement en raison de la
croissance du volume des prêts immobiliers garantis et des dépôts. La marge
sur les actifs productifs moyens a diminué de 16 points de base, passant de
2,98 % à 2,82 % par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent du
fait de la hausse des frais de financement, de la concurrence grandissante
dans le secteur des comptes d'épargne à rendement élevé et des dépôts à terme,
et de la préférence de la clientèle pour les produits à marge moins élevée. La
marge sur les actifs productifs moyens a reculé de 7 points de base par
rapport au trimestre précédent.
Par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, le volume des
prêts immobiliers garantis (y compris les titrisations) a grimpé de 16,1
milliards de dollars, ou 11,0 %, le volume des prêts à la consommation a crû
de 1,8 milliard de dollars, ou 10,6 %, et le volume des dépôts de particuliers
a monté de 17,0 milliards de dollars, ou 16,3 %. Le volume des dépôts
d'entreprises a augmenté de 6,4 milliards de dollars, ou 15,7 %, et celui des
prêts aux entreprises et des acceptations a progressé de 2,9 milliards de
dollars, ou 13,9 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont augmenté de
49 millions de dollars, ou 9 %. En date du mois de novembre 2008, la part de
marché des dépôts de particuliers s'établissait à 21 % et celle des prêts aux
particuliers, à 20 %. Au 30 septembre 2008, la part de marché des prêts aux
petites entreprises (limites de crédit de moins de 500 000 $) était de 17 %.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à
266 millions de dollars, soit une augmentation de 94 millions de dollars, ou
55 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. La provision
pour pertes sur créances des services bancaires personnels de 245 millions de
dollars a été plus élevée de 79 millions de dollars qu'au premier trimestre de
l'exercice précédent, du fait surtout de la hausse des provisions pour pertes
sur cartes de crédit et sur ligne de crédit non garantie. La provision pour
pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a atteint 21
millions de dollars pour le trimestre, alors qu'elle avait été de 6 millions
de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent. La provision
annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de
prêts, s'est établie à 0,49 %, en hausse de 13 points de base en regard du
premier trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur
créances a monté de 57 millions de dollars, ou 27 %, par rapport au trimestre
précédent. Les provisions pour les services bancaires aux particuliers ont
augmenté de 47 millions de dollars, ou 24 %, en regard du trimestre précédent,
du fait surtout de la hausse des faillites et des défauts de paiement. Les
provisions pour les services bancaires aux entreprises ont augmenté de 10
millions de dollars par rapport au trimestre précédent.
Les frais autres que d'intérêts ont monté de 90 millions de dollars, ou
8%, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. Les principaux
inducteurs de la montée des frais ont été la hausse de la rémunération et des
frais de litiges et l'intégration des activités américaines. Les frais autres
que d'intérêts ont diminué de 16 millions de dollars, ou 1 %, en regard du
dernier trimestre, par suite surtout des frais liés aux activités saisonnières
et des provisions relatives à l'initiative NCPEC qui ont été engagés en 2008.
Le nombre moyen de postes équivalents temps plein ("ETP") a augmenté de 728,
ou 2 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent et de 67, ou
0,2 %, par rapport au trimestre précédent. Le ratio d'efficience du trimestre
écoulé s'est établi à 51,8 %, comparativement à 51,0 % au premier trimestre de
l'exercice précédent et à 52,7 % au trimestre précédent.
Les activités continuent d'être vulnérables aux pressions économiques et
à la volatilité observée sur les marchés. On prévoit que la croissance des
revenus sera modérée en 2009 sous l'effet du ralentissement de la croissance
des volumes des dépôts et des prêts. La croissance des revenus devrait
profiter de notre leadership sur le plan des heures d'ouverture des
succursales et des investissements soutenus dans les nouvelles succursales et
le marketing, ainsi que de l'amélioration des ventes croisées et de la
productivité. Les taux de la provision pour pertes sur créances devraient
refléter la détérioration des conditions économiques au Canada. Nous prévoyons
que l'accroissement des frais sera légèrement plus élevé en regard de
l'exercice précédent du fait des investissements soutenus dans de nouvelles
succursales et de la hausse de la rémunération et des coûts des avantages
sociaux.
Gestion de patrimoine
Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le premier trimestre s'est
établi à 152 millions de dollars, un recul de 64 millions de dollars, ou 30 %,
par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, et une diminution de
18 millions de dollars, ou 11 %, en regard du trimestre précédent. Le
rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 13 %, soit
une baisse de 10 % en regard du premier trimestre de l'exercice précédent et
de 3 % comparativement au trimestre précédent. Le bénéfice net de la division
mondiale de gestion de patrimoine (TD Ameritrade exclue) s'est établi à 75
millions de dollars, en baisse de 53 millions de dollars, ou 41 %,
comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent, et de 35
millions de dollars, ou 32 %, en regard du trimestre précédent. La baisse est
attribuable au recul des marchés pour ce qui est des actifs gérés et des
actifs administrés liés aux fonds communs de placement et aux activités de
conseil, à la diminution des honoraires moyens tirés des fonds communs de
placement et à la compression de la marge d'intérêt nette. Les résultats
comprennent également une provision liée à une exposition indirecte à un ou
plusieurs comptes gérés par Bernard L. Madoff Investment Securities, LLC
(fonds Madoff), laquelle était négligeable. Ces éléments ont été partiellement
contrebalancés par la force soutenue des volumes de négociation dans nos
activités de courtage en ligne. Le placement comme présenté de la Banque dans
TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 77 millions de dollars, soit une
baisse de 11 millions de dollars, ou 13 %, comparativement au premier
trimestre de l'exercice précédent, et de 17 millions de dollars, ou 28 %, par
rapport au trimestre précédent. TD Ameritrade a enregistré un nombre moyen
d'opérations par jour record et une croissance continue des actifs, malgré la
conjoncture difficile sur les marchés. Pour son premier trimestre terminé le
31 décembre 2008, TD Ameritrade a dégagé un bénéfice net de 184 millions de
dollars américains, en baisse de 23 % par rapport au premier trimestre de
2007, et de 7 % en comparaison du trimestre précédent.
Les revenus pour le trimestre se sont établis à 528 millions de dollars,
soit une baisse de 42 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au premier
trimestre de l'exercice précédent. Cette baisse s'explique surtout par la
réduction des revenus tirés des fonds communs de placement et des activités de
conseil en raison de la diminution des actifs gérés et des actifs administrés
et des honoraires moyens, du recul des revenus par suite de la compression de
la marge d'intérêt nette et du repli du nombre de prêts sur marge. Ces
éléments ont été en partie annulés par de solides volumes de négociation du
côté de nos activités de courtage en ligne et l'intégration des activités
américaines de gestion de patrimoine. Les revenus ont reculé de 63 millions de
dollars, ou 11 %, en regard du trimestre précédent, surtout du fait de la
baisse des honoraires moyens tirés des fonds communs de placement, des volumes
de négociation des activités de courtage en ligne et de la compression de la
marge d'intérêt nette.
Les frais pour le trimestre se sont élevés à 419 millions de dollars,
soit une augmentation de 40 millions de dollars, ou 11 %, comparativement au
premier trimestre de l'exercice précédent, qui s'explique principalement par
l'intégration des activités américaines de gestion de patrimoine,
l'investissement continu pour augmenter le nombre de conseillers en contact
avec la clientèle et une provision liée à une exposition indirecte à un ou
plusieurs fonds Madoff. Comparativement au trimestre précédent, les frais ont
diminué de 9 millions de dollars, ou 2 %, principalement par suite d'une
baisse de la rémunération variable et d'une gestion prudente des frais.
Les actifs gérés, qui s'établissaient à 170 milliards de dollars au 31
janvier 2009, sont demeurés stables depuis le 31 octobre 2008, du fait que
l'ajout de nouveaux actifs nets de clients a compensé le recul des marchés.
Les actifs administrés, qui s'établissaient à 163 milliards de dollars, ont
diminué de 10 milliards de dollars, ou 6 %, depuis le 31 octobre 2008, sous
l'effet du recul des marchés, en partie compensé par l'ajout de nouveaux
actifs nets de clients.
Nous prévoyons que les marchés financiers et les défis économiques
actuels continueront d'influer sur nos résultats au cours des prochains
trimestres. Toutefois, l'engagement des clients demeure solide comme le
démontre l'accroissement du nombre de nouveaux comptes et des nouveaux actifs
nets de clients. Nous continuerons de gérer les frais de manière prudente tout
en poursuivant notre investissement ciblé dans l'ajout de conseillers en
contact avec la clientèle, les produits et la technologie pour assurer la
croissance future de l'entreprise.
Gestion de patrimoine
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
---------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Division mondiale de Gestion de
patrimoine(1) 75 $ 110 $ 128 $
TD Ameritrade 77 60 88
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 152 $ 170 $ 216 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) En date du troisième trimestre de 2008, la Banque a transféré les
activités de gestion de patrimoine aux Etats-Unis au secteur Gestion
de patrimoine aux fins de présentation de l'information de gestion.
Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque
l'incidence sur les résultats du secteur n'était pas importante.
TD AMERITRADE HOLDING CORPORATION
Le 24 janvier 2009, la limite de la participation de la Banque dans TD
AMERITRADE Holding Corporation (TD Ameritrade) est passée de 39,9 % à 45 %. Le
5 février 2009, la Banque a modifié l'accord de couverture conclu avec
Lillooet Limited (Lillooet) pour y prévoir un règlement physique. Selon les
modalités de l'accord de couverture modifié, 27 millions d'actions seront
livrées à la date de règlement, le ou vers le 2 mars 2009, moyennant un coût
de couverture pour la Banque d'environ 515 millions de dollars américains.
Comme les résultats de Lillooet sont intégrés dans les états financiers
consolidés de la Banque, la Banque s'attend à ce que le remplacement de
l'accord de couverture modifié, comprenant l'augmentation d'environ 5 % de sa
participation dans TD Ameritrade, ait une incidence négligeable sur ses
résultats.
Au 31 janvier 2009, le placement comme présenté de la Banque dans TD
Ameritrade, notamment par la consolidation de Lillooet, s'établissait à 44,9 %
des actions émises et en circulation de TD Ameritrade.
Les états financiers condensés de TD AMERITRADE Holding Corporation,
fondés sur ses états financiers consolidés déposés auprès de la SEC, sont
présentés comme suit :
Bilans consolidés condensés
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-----------------------
31 30
(en millions de dollars américains) décembre septembre
2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actif
Montant à recevoir des courtiers et des
organismes de compensation 1 857 $ 4 177 $
Montant à recevoir des clients, déduction faite
de la provision pour créances douteuses 4 032 6 934
Autres actifs 6 606 4 841
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 12 495 15 952
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif
Montants à payer aux courtiers et aux organismes
de compensation 2 221 5 770
Montants à payer aux clients 5 075 5 071
Autres passifs 2 121 2 186
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif 9 417 13 027
-------------------------------------------------------------------------
Avoir des actionnaires 3 078 $ 2 925 $
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et de l'avoir des actionnaires 12 495 $ 15 952 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Etat des résultats consolidé condensé
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
---------------------------
(en millions de dollars américains, 31 31
sauf les montants par action) décembre décembre
2008 2007
-------------------------------------------------------------------------
Revenus
Revenu d'intérêts net 85 $ 146 $
Revenus tirés des commissions et autres revenus 526 493
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 611 642
-------------------------------------------------------------------------
Frais
Salaires et avantages sociaux 117 106
Divers 194 180
-------------------------------------------------------------------------
Total des frais 311 286
-------------------------------------------------------------------------
Autres revenus - 1
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices avant impôts 300 357
Charge d'impôts sur les bénéfices 116 116
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net(1) 184 $ 241 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action - de base 0,31 $ 0,40 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice par action - dilué 0,31 $ 0,40 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) La quote-part de la Banque du bénéfice net de TD Ameritrade est
assujettie à des rajustements liés à l'amortissement des actifs
incorporels.
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et
commerciaux aux Etats-Unis pour le premier trimestre s'est élevé à 240
millions de dollars, soit une augmentation de 113 millions de dollars, ou 89%,
en regard du premier trimestre de l'exercice précédent, et un recul de 11
millions de dollars, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent. Compte non
tenu des éléments à noter liés surtout aux frais de restructuration et
d'intégration, le bénéfice net rajusté pour le trimestre s'est élevé à 307
millions de dollars, soit une augmentation de 180 millions de dollars, ou
142%, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent, et de 31
millions de dollars, ou 11 %, par rapport au trimestre précédent.
L'augmentation par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent a
essentiellement trait au bénéfice attribuable à Commerce depuis son
acquisition le 31 mars 2008. Le rendement annualisé du capital investi pour le
trimestre s'est établi à 6 %, ce qui est comparable à celui du premier
trimestre de l'exercice précédent et à celui du trimestre précédent.
Les revenus ont grimpé de 742 millions de dollars, ou 164 %,
comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent, surtout du fait
de l'acquisition de Commerce et des effets de change d'un dollar canadien
affaibli. Les revenus ont monté de 150 millions de dollars, ou 14 %, en regard
du trimestre précédent, surtout en raison de l'effet de change d'un dollar
canadien affaibli; en dollars américains, les revenus ont baissé de 2 %. La
marge sur les actifs productifs moyens s'établissant à 3,62 % a baissé de 26
points de base par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent et de
19 points de base comparativement au trimestre précédent. La marge a reculé
principalement à cause des répercussions de la diminution des taux d'intérêt
sur les marges sur dépôt. En dollars américains, la moyenne des prêts et des
dépôts s'est accrue de 4 % en regard du trimestre précédent. Le portefeuille
de valeurs mobilières disponibles à la vente du secteur totalise près de 42
milliards de dollars (34,4 milliards de dollars américains) pour le premier
trimestre, y compris une perte latente nette d'environ 2,2 milliards de
dollars après impôts (1,8 milliard de dollars américains). Un montant
significatif de cette perte latente est attribuable au manque de liquidités
actuel sur les marchés des capitaux; nous continuons de surveiller notre
position au fil de l'évolution des conditions des marchés et nous mettons à
jour nos modèles d'évaluation au fur et à mesure que nous disposons de
nouvelles données.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à
139 millions de dollars, soit un bond de 113 millions de dollars, ou 435 %, en
regard du premier trimestre de l'exercice précédent et a augmenté de 61
millions de dollars, ou 78 %, par rapport au trimestre précédent. Les
augmentations de la provision pour pertes sur créances sont largement
attribuables à la montée des niveaux de prêts douteux, à la hausse du nombre
de prêts en cours par suite de l'acquisition de Commerce, à la faiblesse
continue du marché immobilier et à la récession aux Etats-Unis. Les prêts
douteux nets ont totalisé 565 millions de dollars, une hausse de 380 millions
de dollars, ou 205 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent
et une hausse de 231 millions de dollars, ou 69 %, par rapport au trimestre
précédent. La hausse est en grande partie attribuable aux prêts douteux de
Commerce au moment de l'acquisition et aux nouveaux prêts douteux nets
résultant de la faiblesse continue du marché immobilier et de la récession aux
Etats-Unis. Les prêts douteux nets en pourcentage du total des prêts et des
crédits-baux se sont établis à 0,92 %, comparativement à 0,72 % à la fin du
premier trimestre de l'an dernier et à 0,65 % à la fin du trimestre précédent.
Les frais autres que d'intérêt ont grimpé de 563 millions de dollars, ou
237 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent et de 152
millions de dollars, ou 23 %, par rapport au trimestre précédent. Les
principaux inducteurs de l'augmentation des frais sont l'acquisition de
Commerce et la hausse des frais de restructuration et d'intégration connexes
ainsi qu'un dollar canadien affaibli. En dollars américains, et compte non
tenu des frais de restructuration et d'intégration, les frais autres que
d'intérêt ont baissé de 2 % par rapport au trimestre précédent. Bien que
l'effectif ait considérablement augmenté par rapport au premier trimestre de
l'exercice précédent en raison de l'acquisition de Commerce, les postes ETP
ont reculé d'environ 4 % depuis l'acquisition de Commerce, essentiellement par
suite d'une réduction de l'effectif dans le cadre des efforts d'intégration et
de regroupement de succursales. Le ratio d'efficience comme présenté pour le
trimestre écoulé a été de 67,1 %, contre 52,7 % pour le premier trimestre de
l'exercice précédent et de 62,2 % pour le trimestre précédent. En excluant les
frais de restructuration et d'intégration, le ratio d'efficience pour le
trimestre écoulé a atteint 58,2 % contre 52,7 % pour le premier trimestre de
l'exercice précédent et 58,3 % pour le trimestre précédent.
La situation du secteur bancaire aux Etats-Unis devrait demeurer
difficile, et une incertitude demeure quant aux effets continus que les
problèmes actuels sur les marchés auront pendant que s'aggrave la récession
aux Etats-Unis. Nous prévoyons que la faiblesse de l'économie et des marchés
continuera d'avoir une incidence négative sur les provisions pour pertes sur
créances et les marges sur dépôt. Toutefois, ces conditions devraient être en
partie contrebalancées par un dollar canadien plus faible, la réalisation de
synergies et une croissance solide des prêts.
Services bancaires de gros
Les Services bancaires en gros ont eu un bénéfice net de 265 millions de
dollars pour le trimestre, en hausse de 102 millions de dollars par rapport au
premier trimestre de l'exercice précédent et de 493 millions de dollars en
regard du trimestre précédent. La hausse du bénéfice net est essentiellement
attribuable aux excellents revenus tirés des taux d'intérêt et des monnaies
étrangères et à l'activité accrue de la clientèle. Les résultats du trimestre
ont également été touchés par les pertes nettes sur valeurs mobilières dans le
portefeuille de titres de participation et une hausse des rajustements de
l'évaluation du crédit, en partie contrebalancée par un recouvrement découlant
de l'annulation d'un engagement de prêt. Le rendement annualisé du capital
investi s'est établi à 22 % pour le trimestre écoulé, comparativement à 21 %
pour le premier trimestre de l'exercice précédent et à (21) % pour le
trimestre précédent.
Les revenus des Services bancaires de gros sont principalement tirés des
activités relatives aux marchés financiers, aux placements et aux prêts aux
grandes entreprises. Les revenus du trimestre se sont établis à 839 millions
de dollars, comparativement à 608 millions de dollars au premier trimestre de
l'exercice précédent et à (114) millions de dollars au trimestre précédent.
Les revenus tirés des marchés financiers ont progressé en regard du premier
trimestre de l'exercice précédent compte tenu surtout des excellents revenus
tirés des taux d'intérêt et des monnaies étrangères, d'un recouvrement
découlant de l'annulation d'un engagement de prêt, de la hausse des revenus de
négociation d'actions et des commissions de prise ferme, en partie annulés par
l'augmentation des rajustements de l'évaluation du crédit et des pertes de
revenus de négociation tirés du crédit. Les excellents résultats de
négociation de taux d'intérêt et de monnaies étrangères découlent
essentiellement de l'activité accrue de la clientèle et des bons résultats du
côté de la négociation d'actions. Les revenus tirés de la négociation
d'actions ont progressé surtout du fait de l'accroissement des revenus tirés
des opérations exécutées au nom des clients et de l'amélioration des résultats
de négociation. Les commissions de prise ferme d'actions ont augmenté sous
l'effet de l'activité accrue relative aux nouvelles émissions d'actions de
sociétés. Avec prise d'effet le 1er août 2008, le secteur des Services
bancaires de gros a reclassé certains titres de créance détenus à des fins de
négociation comme disponibles à la vente dans le cadre de ses activités de
négociation de crédit. La contribution positive du portefeuille de titres
disponibles à la vente est attribuable au revenu d'intérêts net, partiellement
annulé par les coûts de couverture. Le portefeuille comptait des pertes sur
valeurs mobilières de 51 millions de dollars liées à la dépréciation durable
d'obligations, presque entièrement compensée par des gains sur des protections
de crédit détenues par la Banque. Le crédit lié aux obligations dans le
portefeuille demeure largement protégé. Les pertes de revenus de négociation
tirés du crédit au cours du trimestre écoulé ont reflété la dislocation
continue des marchés du crédit, y compris une rupture de la relation entre les
prix des actifs et ceux des swaps sur défaillance de crédit. Les revenus tirés
des marchés financiers ont progressé en regard du trimestre précédent, ce qui
s'explique principalement par les excellents revenus tirés des taux d'intérêt
et des monnaies étrangères, la hausse des revenus tirés des opérations portant
sur les capitaux propres exécutées au nom des clients et la baisse des pertes
de revenus de négociation tirés du crédit. Les pertes de revenus de
négociation tirés du crédit se sont beaucoup résorbées par rapport au
trimestre précédent, qui a été touché par la chute inouie des liquidités sur
les marchés mondiaux. Le portefeuille de titres de participation a enregistré
d'importantes pertes nettes sur valeurs mobilières au cours du trimestre
écoulé, sous l'effet des baisses assez considérables sur les marchés des
actions nord-américains. Le portefeuille de titres de participation avait
dégagé des gains nets sur valeurs mobilières au trimestre correspondant de
l'exercice précédent ainsi qu'au trimestre précédent. Les revenus tirés des
prêts aux grandes entreprises ont reculé par rapport au premier trimestre de
l'exercice précédent et au trimestre précédent, principalement en raison de la
hausse des coûts de financement.
La provision pour pertes sur créances comprend les provisions pour pertes
sur prêts et les coûts de protection du crédit. La provision pour pertes sur
créances s'est établie à 66 millions de dollars pour le trimestre, par rapport
à 56 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent et
à 10 millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision pour le
trimestre comprend des provisions spécifiques de 56 millions de dollars liées
aux expositions au risque de crédit dans les portefeuilles de prêts aux
grandes entreprises et d'activités de banque d'affaires ainsi que celles liées
au coût de la protection de crédit. Le premier trimestre de l'exercice
précédent comprenait des provisions spécifiques de 43 millions de dollars
liées à deux expositions au risque de crédit dans le portefeuille d'activités
de banque d'affaires et la provision pour le trimestre précédent liée au coût
de la protection de crédit. Le secteur Services bancaires de gros continue de
gérer de façon proactive le risque de crédit dans le portefeuille de prêts aux
grandes entreprises et détient actuellement une protection de 2,4 milliards de
dollars en notionnel au titre de swaps sur défaillance de crédit.
Pour le trimestre, les frais se sont établis à 388 millions de dollars,
en hausse de 67 millions de dollars, ou 21 %, par rapport au premier trimestre
de l'exercice précédent, surtout du fait de la hausse des frais liés aux
indemnités de départ, de l'augmentation de la rémunération variable à
l'atteinte de résultats supérieurs et de l'investissement dans des initiatives
de gestion du risque et de contrôle. Les frais ont augmenté de 82 millions de
dollars, ou 27 %, par rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique
surtout par la hausse de la rémunération variable à l'atteinte de résultats
supérieurs.
Dans l'ensemble, les Services bancaires de gros ont connu un bon
trimestre. Au cours du trimestre, le secteur a bien progressé en réalignant sa
stratégie de négociation liée au crédit en se concentrant sur l'Amérique du
Nord, notamment en réduisant ses positions de négociation à l'extérieur de
l'Amérique du Nord. Les Services bancaires de gros ont également annoncé la
décision stratégique de rationnaliser les activités en Asie-Pacifique et de
centraliser les opérations à Singapour. Nous prévoyons que l'environnement
opérationnel demeurera volatil et difficile jusqu'à la fin de 2009, ce qui
pourrait entraîner une baisse des revenus de négociation, un ralentissement
des marchés financiers, une augmentation des provisions pour pertes sur
créances, ainsi que des dépréciations supplémentaires des titres de placement.
Parmi nos principales priorités pour 2009, citons : consolider notre position
parmi les trois plus grands courtiers du Canada, maintenir un rapprochement
étroit entre les stratégies de négociation et les franchises, et achever le
repositionnement des services de négociation liés au crédit.
Siège social
La perte nette comme présentée du Siège social pour le trimestre s'est
établie à 529 millions de dollars, qui contaste avec une perte nette comme
présentée de 134 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice
précédent et un bénéfice net comme présenté de 221 millions de dollars pour le
trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est établie à
159 millions de dollars, soit une augmentation de la perte nette de 115
millions de dollars par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent
et une augmentation de la perte nette de 6 millions de dollars en regard du
trimestre précédent. En comparaison du premier trimestre de l'exercice
précédent, la hausse de la perte nette rajustée est attribuable à l'incidence
de la titrisation, aux activités de couverture et de trésorerie, aux coûts
associés aux activités accrues liées au financement de grandes entreprises et
aux éléments fiscaux défavorables qui ont été partiellement contrebalancés par
l'avantage attribuable au gain tiré du litige relatif à Winstar. En regard du
trimestre précédent, la perte nette rajustée a monté légèrement. Une baisse de
la perte nette de titrisation, le gain tiré du litige relatif à Winstar et la
diminution des frais non répartis du secteur Siège social au cours du
trimestre écoulé ont été plus qu'annulés par les éléments fiscaux
dévaforables, les activités de couverture et de trésorerie et les coûts
associés à l'augmentation des activités liées au financement de grandes
entreprises.
L'écart entre la perte nette comme présentée et la perte nette rajustée
du secteur Siège social est attribuable aux éléments à noter présentés
ci-après. Ces éléments sont décrits plus en détail à la page 6.
---------------------------------
Trois mois terminés les
---------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
(Perte nette) bénéfice net du secteur
Siège social - comme présenté(e) (529)$ 221 $ (134)$
-------------------------------------------------------------------------
Eléments à noter ayant une incidence
sur le bénéfice net, déduction faite
des impôts sur les bénéfices :
Amortissement des actifs incorporels 127 126 75
Reprise de la provision pour litiges
relative à Enron - (323) -
Variation de la juste valeur des
dérivés couvrant le portefeuille de
titres de participation reclassés
disponibles à la vente 200 (118) -
Variation de la juste valeur des
swaps sur défaillance de crédit
couvrant le portefeuille de prêts
aux grandes entreprises, déduction
faite de la provision pour pertes
sur créances (12) (59) (25)
Autres éléments fiscaux - - 20
Provision pour réclamations d'assurance - - 20
Augmentation de la provision pour
pertes sur prêts des secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux au
Canada (VFC exclue) et Services
bancaires de gros 55 - -
-------------------------------------------------------------------------
Total des éléments à noter 370 (374) 90
-------------------------------------------------------------------------
Perte nette attribuable au secteur Siège
social - rajusté (159)$ (153)$ (44)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Décomposition des éléments inclus dans
(la perte nette) le bénéfice net -
rajusté(e)
Titrisation nette (33) (49) (13)
Frais non répartis du secteur Siège
social (60) (83) (65)
Divers (66) (21) 34
-------------------------------------------------------------------------
Perte nette attribuable au secteur Siège
social - rajusté (159)$ (153)$ (44)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
REVUE DU BILAN
Les actifs de la Banque totalisaient 585 milliards de dollars au 31
janvier 2009, soit une hausse de 22 milliards de dollars, ou 4 %,
comparativement au 31 octobre 2008. La hausse nette englobait principalement
une hausse de 11 milliards de dollars des valeurs mobilières, une augmentation
de 7 milliards de dollars des prêts (déduction faite des provisions pour
pertes sur prêts), une progression de 8 milliards de dollars des autres actifs
et une baisse de 6 milliards de dollars des valeurs mobilières prises en
pension dans le secteur des Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis. Dans l'ensemble, les effets de change attribuables à un dollar
canadien affaibli ont eu une incidence d'environ 15 milliards de dollars sur
le total des actifs dans toutes les principales catégories.
Les valeurs mobilières ont augmenté en grande partie en raison d'une
hausse de 9 milliards de dollars des valeurs mobilières disponibles à la
vente, dont un montant de quelque 3 milliards de dollars se rapporte aux
effets de change attribuables à un dollar canadien affaibli.
Les prêts (déduction faite des provisions pour pertes sur prêts) ont
monté de 7 milliards de dollars surtout du fait d'une augmentation de 4
milliards de dollars des prêts à la consommation et autres prêts aux
particuliers, entraînée par la croissance des volumes dans les secteurs
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis, et par une hausse de 8 milliards de
dollars des volumes des prêts aux gouvernements et aux entreprises dans les
Services bancaires de gros et les Services bancaires personnels et commerciaux
aux Etats-Unis, légèrement annulées par une baisse de 5 milliards de dollars
des prêts hypothécaires résidentiels dans les Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada amenée par l'activité de titrisation accrue. Dans
l'ensemble, les effets de change attribuables à un dollar canadien affaibli
ont eu une incidence sur le total des prêts d'environ 7 milliards de dollars.
L'augmentation de 8 milliards de dollars des autres actifs est
principalement attribuable à un montant de quelque 3 milliards de dollars
découlant des effets de change attribuables à un dollar canadien affaibli, qui
comprennent une hausse de 2 milliards de dollars de l'écart d'acquisition,
tenant surtout à l'écart de conversion lié à l'acquisition de Commerce; ainsi
qu'une augmentation de 4 milliards de dollars de la valeur marchande des
dérivés dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis et Services bancaires de gros.
Le total des passifs de la Banque s'établissait à 547 milliards de
dollars au 31 janvier 2009, soit 16 milliards de dollars, ou 3 %, de plus
qu'au 31 octobre 2008. L'augmentation nette englobe surtout une hausse de 27
milliards de dollars du total des dépôts, de même qu'une diminution de 11
milliards de dollars des autres passifs.
Les dépôts atteignaient 402 milliards de dollars au 31 janvier 2009, soit
27 milliards de dollars, ou 7 %, de plus qu'au 31 octobre 2008, ce qui
s'explique principalement par une hausse de 15 milliards de dollars des dépôts
des particuliers reflétant l'accroissement des volumes dans les secteurs
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis; une progression de 5 milliards de
dollars des dépôts d'entreprises et de gouvernements surtout attribuable à
l'accroissement des volumes dans les Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada qui a été annulé par la diminution des volumes dans les
Services bancaires de gros; un recul de 2 milliards de dollars des dépôts de
banques, sous l'effet de la baisse des volumes dans la plupart des secteurs;
et une augmentation de 9 milliards de dollars des dépôts détenus à des fins de
transaction du côté des Services bancaires de gros. Dans l'ensemble, les
effets de change attribuables à un dollar canadien affaibli ont eu une
incidence d'environ 12 milliards de dollars sur le total des dépôts.
Les autres passifs ont diminué de 11 milliards de dollars, ou 8 %, en
regard du trimestre précédent en grande partie en raison d'une baisse de 4
milliards de dollars des obligations liées aux valeurs mobilières vendues à
découvert, et d'une baisse de 12 milliards de dollars des obligations liées
aux valeurs mobilières prises en pension dans les Services bancaires de gros,
en partie compensées par une hausse de 5 milliards de dollars des dérivés du
secteur Services bancaires de gros du fait de la volatilité des marchés des
changes et des taux d'intérêt.
Les actions ordinaires et les actions privilégiées ont augmenté au cours
du trimestre, principalement du fait d'émissions d'actions de respectivement
1,4 milliard de dollars et 0,9 milliard de dollars.
QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT
Au 31 janvier 2009, les prêts douteux bruts s'élevaient à 1 543 millions
de dollars, soit une augmentation de 386 millions de dollars en regard du 31
octobre 2008, largement attribuable à une hausse de 259 millions de dollars
dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis
(dont un montant de près de 98 millions de dollars correspondait aux effets de
change), à une augmentation de 79 millions de dollars des prêts aux
particuliers douteux dans le secteur Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada et à une hausse de 51 millions de dollars dans le
secteur Services bancaires de gros.
Les prêts douteux nets au 31 janvier 2009, une fois déduites les
provisions spécifiques, totalisaient 1 157 millions de dollars contre 805
millions de dollars au 31 octobre 2008.
Le total de la provision pour pertes sur prêts, qui atteignait 1 783
millions de dollars au 31 janvier 2009, se composait de provisions spécifiques
globales de 386 millions de dollars et d'une provision générale de 1 397
millions de dollars. Les provisions spécifiques ont monté de 34 millions de
dollars depuis le 31 octobre 2008. La provision générale pour pertes sur prêts
au 31 janvier 2009 était plus élevée de 213 millions de dollars en regard du
31 octobre 2008, principalement en raison d'une hausse de 80 millions de
dollars de la provision générale dans les secteurs Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de
gros, d'une montée de 74 millions de dollars de la provision générale liée aux
Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et des effets de
change. La Banque constitue une provision générale pour constater les pertes
qui, selon la direction, s'étaient déjà produites dans le portefeuille à la
date du bilan pour des prêts ou des crédits qui n'étaient pas encore désignés
comme douteux.
Variation des prêts douteux bruts et des acceptations(1)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
---------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période 1 157 $ 1 001 $ 569 $
Ajouts 990 616 659
Prêts redevenus productifs, remboursés
ou vendus (297) (243) (197)
Radiations (373) (247) (212)
Rajustements au titre du change et
autres 66 30 (1)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 1 543 $ 1 157 $ 818 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts(1)
-------------------------------------------------------------------------
Aux
---------------------------------
31 31 31
janvier octobre janvier
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008
-------------------------------------------------------------------------
Provisions spécifiques 386 $ 352 $ 264 $
Provision générale 1 397 1 184 1 098
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts totale 1 783 $ 1 536 $ 1 362 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Prêts douteux, déduction faite des
provisions spécifiques 1 157 $ 805 $ 554 $
Prêts douteux nets en pourcentage des
prêts nets 0,5 % 0,3 % 0,3 %
Provision pour pertes sur créances en
pourcentage de la moyenne nette des
prêts 0,90 % 0,49 % 0,54 %
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Prêts à risque
Au 31 janvier 2009, VFC Inc., filiale en propriété exclusive de la
Banque, avait une exposition brute à des prêts à risque d'environ 1,3 milliard
de dollars (1,2 milliard de dollars au 31 octobre 2008) principalement
composés de prêts automobiles canadiens. Le taux de pertes sur prêts, établi
comme la provision moyenne pour pertes sur créances divisée par le solde moyen
des prêts à la fin du mois, qui est un indicateur de la qualité de crédit, se
rapproche de 7 % sur une année (environ 6 % au 31 octobre 2008). Le
portefeuille continue de dégager le rendement prévu. Ces prêts sont
comptabilisés au coût après amortissement.
PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES
Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à
des organismes
Au 31 janvier 2009, le coût amorti des obligations garanties par une
hypothèque non liées à des organismes détenues par la Banque s'élevait à 10,5
milliards de dollars (9,3 milliards de dollars au 31 octobre 2008). Ces
valeurs mobilières sont essentiellement garanties par des obligations Alt-A et
à prime jumbo dont la plupart sont des hypothèques à taux fixe payables à
l'avance sans possibilité de rajustement du taux. Ces valeurs mobilières sont
principalement de qualité supérieure, ayant reçu une cote d'au moins BBB. A la
date de l'acquisition, ce portefeuille a été comptabilisé à la juste valeur et
classé disponible à la vente. La juste valeur à l'acquisition est devenue la
nouvelle valeur comptable de ces valeurs mobilières. Pour plus de
renseignements, voir la note 31 afférente aux états financiers consolidés de
l'exercice 2008. Les résultats de Commerce sont présentés avec un décalage de
un mois, de sorte que les valeurs des actifs et des passifs de Commerce dans
son bilan au 31 décembre 2008 sont comptabilisées dans le bilan consolidé
intermédiaire de la Banque au 31 janvier 2009.
Au moment de l'acquisition et à la clôture du troisième trimestre de
2008, le portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque a été
comptabilisé à la juste valeur à l'aide des cours fournis par des courtiers.
La liquidité dans le marché pour ces valeurs mobilières a diminué depuis, et
le marché est devenu inactif. Le volume de négociation pour ces valeurs
mobilières a fondu considérablement en regard des niveaux historiques. L'écart
acheteur-vendeur s'est creusé de façon importante, et il n'y a qu'un petit
nombre d'acheteurs pour ces valeurs mobilières dans le marché. Déterminer si
un marché est inactif est une question de jugement, et les indicateurs
ci-dessus sont ceux d'un tel marché. Dans les marchés actuels, les cours des
courtiers ne peuvent être considérés comme une source d'évaluation principale.
Au quatrième trimestre de 2008 et au premier trimestre de 2009, la Banque a
évalué la juste valeur de ces valeurs mobilières au moyen d'une technique
d'évaluation qui maximise l'utilisation d'intrants observables, y compris des
cours fournis par des courtiers. La technique d'évaluation s'appuie sur des
hypothèses qu'un intervenant sur le marché utiliserait pour évaluer ces
valeurs mobilières. La technique d'évaluation utilise diverses données qui
sont observables sur le marché, notamment la modification de l'écart sur des
actifs similaires, les coûts de financement de la Banque et les cours fournis
par des courtiers.
La juste valeur du portefeuille au 31 décembre 2008 était de 7,1
milliards de dollars américains (8,7 milliards de dollars) et a baissé en
janvier 2009 pour s'établir à 7,0 milliards de dollars américains (8,6
milliards de dollars). La baisse de la juste valeur du portefeuille
d'obligations garanties par une hypothèque non liées à un organisme n'a pas
été considérée comme une baisse de valeur durable et, par conséquent, une
moins-value n'a pas été comptabilisée. La détermination du caractère durable
d'une baisse de valeur est une question de jugement. La baisse de la juste
valeur de ces valeurs mobilières par suite de l'acquisition a surtout été
attribuable à la crise de liquidités actuelle qui sévit dans le marché. Une
baisse de valeur durable est constatée pour ces valeurs mobilières lorsque la
juste valeur est considérablement inférieure au coût pendant une période
prolongée et qu'on ne s'attend pas à une reprise avant l'échéance. La Banque
continue de valider son opinion à l'égard de la perte sur créances prévue en
évaluant les intrants, tels que le taux de défaut projeté, la perte découlant
du taux de défaut et la chute des prix dans le secteur de l'habitation, qui
sont utilisés dans le calcul de la perte sur créances prévue. L'opinion de la
Banque à l'égard de la perte sur créances prévue au titre de ces valeurs
mobilières qui a été calculée à l'acquisition demeure inchangée. Le tableau
ci-dessous donne la juste valeur des titres par année de génération.
Obligations Alt-A et à prime jumbo garanties par une hypothèque non liées
à des organismes par année de génération
-------------------------------------------------------------------------
(Ce tableau reflète les chiffres au 31 janvier 2009 et ne tient pas
compte du décalage de un mois entre les périodes comptables)
Au 31 janvier 2009
-------------------------------------------------------------------------
Alt-A Prime jumbo Total
-------------------------------------------------------------------------
Coût Coût Coût
(en millions après après après
de dollars amortis- Juste amortis- Juste amortis- Juste
américains) sement valeur sement valeur sement valeur
-------------------------------------------------------------------------
2003 415 $ 356 $ 759 $ 656 $ 1 174 $ 1 012 $
2004 741 606 946 827 1 687 1 433
2005 959 733 1 999 1 653 2 958 2 386
2006 545 409 813 644 1 358 1 053
2007 810 636 579 471 1 389 1 107
-------------------------------------------------------------------------
Total des valeurs
mobilières 3 470 $ 2 740 $ 5 096 $ 4 251 $ 8 566 $ 6 991 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(Ce tableau reflète les chiffres au 31 octobre 2008 et ne tient pas
compte du décalage de un mois entre les périodes comptables)
Au 31 octobre 2008
-------------------------------------------------------------------------
Alt-A Prime jumbo Total
-------------------------------------------------------------------------
Coût Coût Coût
(en millions après après après
de dollars amortis- Juste amortis- Juste amortis- Juste
américains) sement valeur sement valeur sement valeur
-------------------------------------------------------------------------
2003 423 $ 360 $ 775 $ 664 $ 1 198 $ 1 024 $
2004 759 626 972 850 1 731 1 476
2005 979 787 2 031 1 711 3 010 2 498
2006 549 429 819 656 1 368 1 085
2007 818 644 587 478 1 405 1 122
-------------------------------------------------------------------------
Total des valeurs
mobilières 3 528 $ 2 846 $ 5 184 $ 4 359 $ 8 712 $ 7 205 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
SITUATION DU CAPITAL
Les ratios de fonds propres de la Banque sont calculés à l'aide des
lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières
Canada (BSIF). Depuis le 1er novembre 2007, la Banque calcule ses fonds
propres réglementaires selon les règles en matière d'adéquation des fonds
propres publiées par le BSIF qui sont fondées sur le "Dispositif révisé de
convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres" (Bâle
II). La personne morale à laquelle Bâle II s'applique au niveau consolidé est
La Banque Toronto-Dominion.
Conformément à Bâle II, les actifs pondérés en fonction des risques sont
calculés pour chacune des composantes suivantes : le risque de crédit, le
risque de marché et le risque d'exploitation. Les actifs pondérés en fonction
des risques de la Banque sont comme suit :
Actifs pondérés en fonction des risques
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 Au 31
janvier octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actifs pondérés en fonction des risques pour
les composantes suivantes :
Risque de crédit 176 917 $ 177 552 $
Risque de marché 10 176 9 644
Risque d'exploitation 24 622 24 554
-------------------------------------------------------------------------
Total des actifs pondérés en fonction des
risques 211 715 $ 211 750 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio
des fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des fonds
propres sont respectivement de 7 % et 10 %. Au 31 octobre 2008, le ratio des
fonds propres de première catégorie de la Banque s'établissait à 9,8 %. Avec
prise d'effet le 1er novembre 2008, les participations importantes détenues
avant le 1er janvier 2007, qui était déduites auparavant des fonds propres de
deuxième catégorie, sont déduites à 50 % des fonds propres de première
catégorie et à 50 % des fonds propres de deuxième catégorie. Les filiales
d'assurance continuent d'être déconsolidées et présentées comme une déduction
des fonds propres de deuxième catégorie. Le ratio des fonds propres de
première catégorie, en date du 1er novembre 2008, compte tenu de ce
changement, était de 8,3 %. Au 31 janvier 2009, le ratio des fonds propres de
première catégorie de la Banque était de 10,1 %. L'augmentation est
attribuable en grande partie à diverses émissions de capitaux propres, y
compris d'actions ordinaires, d'actions privilégiées et de valeurs mobilières
novatrices admissibles comme fonds propres de première catégorie. Le ratio du
total des fonds propres s'établissait à 13,6 % au 31 janvier 2009 en regard de
12,0 % à la fin de l'exercice. La hausse est liée dans une large mesure aux
émissions de capitaux.
La Banque détient en tout temps des capitaux suffisants, qui lui
procurent la souplesse nécessaire pour prendre de l'expansion, tant par la
croissance interne que par des acquisitions stratégiques. Les ratios des fonds
propres élevés de la Banque sont attribuables à la génération interne de
capitaux, à la gestion du bilan ainsi qu'à l'émission périodique de valeurs
mobilières.
Au cours du trimestre, la Banque a émis 35 millions d'actions ordinaires
pour un produit brut de 1 380 millions de dollars, qui sont admissibles à
titre de fonds propres réglementaires de première catégorie. Egalement durant
le trimestre, la Banque a émis 220 millions de dollars de ses actions
privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AC, 300 millions de
dollars de ses actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série
AE, et 375 millions de dollars de ses actions privilégiées à taux rajusté tous
les cinq ans, série AG. Le 26 janvier 2009, une filiale de la Banque, la
Fiducie de capital TD IV, a émis 1 000 millions de dollars de billets de
Fiducie IV, dont 897 millions de dollars sont inclus dans les fonds propres de
première catégorie et 103 millions de dollars, dans les fonds propres de
catégorie 2B. Pour de plus amples renseignements au sujet des
émissions/rachats d'actions, se reporter aux notes 5, 6 et 8 afférentes aux
états financiers consolidés intermédiaires. Pour en savoir plus sur les fonds
propres réglementaires, se reporter à la note 9 afférente aux états financiers
consolidés intermédiaires.
GESTION DES RISQUES
SOMMAIRE
La prestation de services financiers comporte des risques qu'il faut
prendre de façon prudente en vue d'assurer une croissance rentable. L'objectif
de la Banque est d'obtenir un rendement stable et durable pour chaque dollar
de risque que nous prenons, tout en accordant une grande importance à
l'investissement dans nos entreprises afin de nous assurer d'atteindre nos
objectifs de croissance future. Nos entreprises examinent avec soin les divers
risques auxquels elles sont exposées et évaluent l'incidence de ces risques et
la probabilité qu'une perte en découle. Nous parons à ces risques en mettant
en place des stratégies d'affaires et de gestion des risques pour nos diverses
unités d'exploitation, compte tenu des risques et du milieu d'affaires. Du
fait de nos entreprises et de nos activités, nous sommes exposés à un grand
nombre de risques, recensés et définis dans notre cadre de gestion des
risques. Ce cadre donne un aperçu des processus appropriés de surveillance des
risques et de la filière de communication et de présentation des principaux
risques pouvant nuire à la réalisation de nos objectifs et de nos stratégies
d'affaires. Notre structure de gouvernance et notre approche pour la gestion
des risques sont demeurées en grande partie identiques à celles décrites dans
notre rapport annuel 2008. Certains risques sont présentés ci-dessous. Pour
des renseignements complets sur notre structure de gouvernance et notre
approche pour la gestion des risques, voir notre rapport annuel 2008.
Certaines sections de ce rapport de gestion traitent des politiques et
des procédures en matière de risques de crédit, de marché et d'illiquidité, et
font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires de la
période terminée le 31 janvier 2009. Ces sections, incluses ci dessous de
manière non continue, sont ombragées dans les pages 21 à 23 de la version
pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre de
2009, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse
www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp.
RISQUE DE CREDIT
Le tableau suivant présente les expositions brutes au risque de crédit,
compte non tenu des éléments atténuant le risque de crédit :
Expositions au risque de crédit(1) - Approches standard et NI avancée
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 janvier 2009
----------------------------------
NI
(en millions de dollars canadiens) Standard(2) avancée Total
-------------------------------------------------------------------------
Détail
Expositions garanties par
l'immobilier résidentiel 9 524 $ 132 199 $ 141 723 $
Expositions aux produits de détail
renouvelables admissibles - 40 788 40 788
Autres expositions aux produits de
détail 17 330 21 323 38 653
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque de crédit de détail 26 854 194 310 221 164
-------------------------------------------------------------------------
Risque de crédit autre que de détail
Entreprises 52 193 104 291 156 484
Emprunteurs souverains 3 418 56 898 60 316
Banques 9 024 85 163 94 187
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque de crédit autre que
de détail 64 635 246 352 310 987
-------------------------------------------------------------------------
Expositions brutes au risque de crédit 91 489 $ 440 662 $ 532 151 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 octobre 2008
----------------------------------
NI
(en millions de dollars canadiens) Standard(2) avancée Total
-------------------------------------------------------------------------
Détail
Expositions garanties par
l'immobilier résidentiel 7 733 $ 134 930 $ 142 663 $
Expositions aux produits de détail
renouvelables admissibles - 41 461 41 461
Autres expositions aux produits de
détail 15 386 20 415 35 801
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque de crédit de détail 23 119 196 806 219 925
-------------------------------------------------------------------------
Risque de crédit autre que de détail
Entreprises 44 991 113 119 158 110
Emprunteurs souverains 305 57 856 58 161
Banques 8 302 91 635 99 937
-------------------------------------------------------------------------
Total du risque de crédit autre que
de détail 53 598 262 610 316 208
-------------------------------------------------------------------------
Expositions brutes au risque de crédit 76 717 $ 459 416 $ 536 133 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les expositions brutes au risque de crédit correspondent à
l'exposition en cas de défaut (ECD) et ne tiennent pas compte de
l'incidence des mesures d'atténuation du risque de crédit. Ce tableau
exclut les expositions sur titrisations et les expositions sur
actions.
(2) En date du premier trimestre de 2009, les expositions au risque de
crédit découlant de l'acquisition de Commerce sont présentées selon
l'approche standard; ces expositions étaient auparavant présentées
selon l'approche standard, suivant l'approche provisoire en matière
de production des relevés.
RISQUE DE MARCHE
Un graphique qui présente la valeur à risque et le revenu lié aux
activités de négociation(1) quotidiens du secteur des Services bancaires en
gros est présenté à la page 21 de la version pleinement formatée du Rapport
aux actionnaires pour le premier trimestre de 2009, qu'il est possible de
consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse
www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. Pour le trimestre terminé le 31
janvier 2009, le revenu de négociation était positif pendant 70 % des jours de
négociation. Les pertes au cours du trimestre n'ont, à aucun jour de
négociation, dépassé la valeur à risque.
(1) Le revenu lié aux activités de négociation est le total du revenu de
négociation présenté dans les autres revenus et du revenu d'intérêts
net sur les positions de négociation présenté dans le revenu
d'intérêts net. Le revenu lié aux activités de négociation figurant
dans le graphique ci-dessus ne tient pas compte des variations de la
juste valeur des engagements de prêt. De la même manière, les
engagements de prêt ne sont pas inclus dans la mesure de la valeur à
risque car ils ne sont pas gérés comme des positions de négociation.
Au cours du trimestre écoulé, un important recouvrement a été
réalisé à la date d'annulation d'un engagement de prêt en raison de
circonstances particulières liées à l'emprunteur.
Le tableau qui suit présente la moyenne, à la fin du trimestre, de
l'utilisation (haut et bas) de la valeur à risque totale.
-------------------------------------------------------------------------
Utilisation de la
valeur à risque Pour le trimestre terminé le
------------------------------------------------------
31 31
(en millions de octobre janvier
dollars canadiens) 31 janvier 2009 2008 2008
------------------------------------------------------
Au Moyenne Haut Bas Moyenne(3) Moyenne
-------------------------------------------------------------------------
Risque de taux
d'intérêt et
d'écart de taux
de crédit 22,7 $ 31,4 $ 46,3 $ 17,4 $ 31,6 $ 15,8 $
Risque sur capitaux
propres 10,1 13,1 17,1 9,6 10,6 5,3
Risque de change 5,6 4,2 8,5 1,9 5,2 2,5
Risque de
marchandises 0,9 1,0 2,4 0,5 1,0 1,0
Risque propre à
la dette 40,3 49,2 67,4 36,0 47,2 19,1
Effet de
diversification(1) (32,0) (38,9) n(2) n(2) (36,5) (19,9)
-------------------------------------------------------------------------
Total de la
valeur à risque 47,6 $ 60,0 $ 78,7 $ 43,2 $ 59,1 $ 23,8 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) La valeur à risque globale est moins élevée que la somme de la valeur
à risque des différents types de risque, étant donné que certains
risques sont atténués par la diversification des portefeuilles.
(2) Négligeable. Il n'est pas important de calculer un effet de
diversification, du fait que le haut et le bas peuvent survenir à
différents jours pour différents types de risque.
(3) La valeur à risque pour le quatrième trimestre de 2008 ne reflète pas
le reclassement de certains titres de créance qui sont passés de la
catégorie détenus à des fins de transaction à la catégorie
disponibles à la vente le 1er août 2008.
Risque de taux d'intérêt
Un graphique qui présente notre exposition au risque de taux d'intérêt
(comme il est mesuré par les revenus annuels à risque) sur les actifs, les
passifs et les instruments dérivés autres que détenus à des fins de
transaction utilisés à l'égard des instruments de gestion du risque de taux
d'intérêt est présenté à la page 22 de la version pleinement formatée du
Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre de 2009, qu'il est possible
de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse
www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp.
Au 31 janvier 2009, une hausse immédiate et soutenue de 100 points de
base des taux d'intérêt aurait fait diminuer de 87,1 millions de dollars après
impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Une diminution
immédiate et soutenue de 100 points de base des taux d'intérêt aurait fait
baisser de 279,0 millions de dollars après impôts la valeur économique de
l'avoir des actionnaires.
Le tableau qui suit présente la sensibilité de la valeur économique des
capitaux propres (après impôts) par monnaie pour les monnaies étrangères qui
exposent la Banque à un risque important.
Sensibilité de la valeur économique à risque après impôts par devise
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de
dollars
canadiens) Au 31 janvier 2009 Au 31 octobre 2008
-------------------------------------------------------------------------
Monnaie Augmentation Diminution Augmentation Diminution
de 100 de 100 de 100 de 100
points de points de points de points de
base base base base
-------------------------------------------------------------------------
Dollar canadien (6,2)$ (79,3)$ (0,4)$ (27,0)$
Dollar américain (80,9) (199,7) (122,4) (2,0)
-------------------------------------------------------------------------
RISQUE D'ILLIQUIDITE
En tant qu'organisation financière, nous devons toujours nous assurer
d'avoir accès à des fonds suffisants pour faire face à nos obligations
financières lorsqu'elles viennent à échéance et soutenir et faire croître nos
actifs et nos activités, tant dans des conditions normales qu'en situation de
stress. Dans le cas où nous manquerions de financement, nous devons pouvoir
poursuivre nos activités sans être forcés de liquider une trop grande partie
de nos actifs. La gestion du risque d'illiquidité est le processus qui nous
assure l'accès à des fonds adéquats.
Nos exigences globales en matière de liquidité sont définies comme la
somme dont nous avons besoin pour financer les sorties de fonds prévues, plus
une réserve de liquidités prudente visant à financer d'éventuelles sorties de
fonds en cas de dérèglement des marchés financiers ou d'un autre événement qui
pourrait influer sur notre accès à des liquidités. Nous ne recourons au
financement de gros à court terme que pour le financement de titres
négociables ou d'actifs à court terme.
Pour définir le montant de liquidité que nous devons détenir en tout
temps pendant une période minimale donnée, nous nous servons d'une évaluation
des facteurs de stress fondée sur un scénario de base prudent. Ce scénario
nous assure de disposer de suffisamment de liquidités pour couvrir la totalité
de nos titres de créance de gros non garantis venant à échéance et des
retraits possibles de dépôts de détail et commerciaux, et combler les besoins
opérationnels prévus. De plus, nous prévoyons la couverture de programmes de
financement soutenus par la Banque, tels que les acceptations bancaires que
nous émettons pour le compte de clients et le papier commercial adossé à des
actifs (PCAA). Nous procédons également à un test de couverture supplémentaire
des liquidités pour nous assurer de notre capacité à financer nos activités de
façon entièrement garantie pendant une période maximale de un an.
Pour combler nos besoins de liquidités, nous détenons des actifs
facilement convertibles en espèces. Nous gérons également nos flux de
trésorerie. Pour être considérés comme facilement convertibles en espèces, les
actifs doivent être négociables à court terme, être assortis d'une notation de
crédit suffisante et disponibles à la vente. Les actifs liquides sont
représentés selon l'écart cumulatif des liquidités d'après le moment du
règlement et la capacité d'absorption du marché. Les actifs qui ne sont pas
disponibles sans délai parce qu'ils servent de garanties ou à d'autres fins
semblables ne sont pas considérés comme étant facilement convertibles en
espèces.
Bien que nos grandes unités d'exploitation aient chacune la
responsabilité d'évaluer et de gérer leurs risques d'illiquidité respectifs,
nous gérons aussi des liquidités à l'échelle de l'entreprise en nous assurant
de la gestion uniforme et efficace du risque d'illiquidité dans toutes nos
activités. Le 31 janvier 2009, notre position d'actifs liquides excédentaires
consolidés, mesurée selon notre scénario de base, jusqu'à 90 jours,
s'établissait à 16,4 milliards de dollars, en regard d'une position d'actifs
liquides excédentaires de 7,9 milliards de dollars le 31 octobre 2008. Notre
position d'actifs liquides excédentaires correspond à notre total d'actifs
liquides, moins nos besoins de financement de gros non garanti, les retraits
possibles de dépôts autres que de gros et les passifs éventuels venant à
échéance dans les 90 jours.
L'évaluation fondée sur un scénario de base modélise un événement
d'illiquidité propre à la Banque et suppose des niveaux normaux de liquidité
des actifs dans les marchés. Compte tenu de la situation qui prévaut
actuellement sur les marchés des capitaux mondiaux et qui crée des problèmes
de liquidité, le comité de l'actif et du passif et le comité du risque du
conseil d'administration ont approuvé l'application d'un scénario d'évaluation
des facteurs de stress basé sur un événement de marché systémique, comme le
commande la politique mondiale de gestion du risque d'illiquidité. A partir du
scénario de base décrit ci-dessus, le scénario d'événement de marché
systémique ajuste à nouveau la liquidité des actifs afin de refléter à la fois
les conditions de contrainte de l'environnement de marché courant et la
disponibilité d'actifs détenus par la Banque qui n'étaient grevés d'aucun
endettement et étaient admissibles comme garantie en vertu de programmes
d'emprunt garanti comme le programme de prises en pension à plus d'un jour de
la Banque du Canada, et les programmes d'adjudication de titres adossés à des
créances hypothécaires assurées en vertu de la Loi nationale sur l'habitation,
ainsi que des programmes d'autres banques centrales. De plus, nous prenons en
charge des exigences éventuelles accrues pour les retraits possibles sur les
facilités de ligne de crédit avec engagement. Notre politique exige qu'une
position d'actifs liquides excédentaires soit maintenue pour toutes les
périodes mesurées jusqu'à 90 jours. Au 31 janvier 2009, nous avons présenté un
excédent positif, conformément aux exigences.
Nous avons mis en place des plans d'urgence afin de donner des directives
en cas de crise de liquidités.
Nous révisons aussi régulièrement le niveau de garanties accrues dont nos
contreparties auraient besoin dans le cas d'un abaissement de la notation de
crédit de la Banque. L'incidence d'un abaissement d'un cran serait minime et
pourrait être rapidement géré dans le cours normal des affaires.
Compte tenu de la situation qui prévaut actuellement sur les marchés des
capitaux mondiaux et qui crée des problèmes de liquidité, le Forum général sur
les liquidités se réunit régulièrement et surveille de près la situation sur
les marchés mondiaux du financement et les incidences potentielles sur notre
accès à du financement sur une base quotidienne.
ARRANGEMENTS HORS BILAN
La Banque mène certaines activités en vertu d'arrangements avec des
structures d'accueil (SA). Nous utilisons des SA pour obtenir des liquidités
par la titrisation de certains actifs financiers de la Banque, afin d'aider
nos clients à titriser leurs actifs financiers et de créer pour eux des
produits de placement. Les SA peuvent être structurées en fiducies, en
sociétés de personnes ou en sociétés commerciales, et elles peuvent être
établies comme des structures d'accueil admissibles (SAA) ou des entités à
détenteurs de droits variables (EDDV). Lorsqu'une entité est considérée comme
une EDDV, l'entité doit être consolidée par le principal bénéficiaire. Les SA
consolidées sont présentées dans le bilan consolidé de la Banque.
Titrisation d'actifs de la Banque
La Banque titrise des prêts hypothécaires résidentiels, des prêts aux
particuliers et des prêts hypothécaires commerciaux pour rehausser sa
situation de trésorerie, diversifier ses sources de financement et optimiser
la gestion de sa situation financière. L'ensemble des produits titrisés par la
Banque provenaient du Canada et ont été vendus à des structures de titrisation
canadiennes. Ces expositions de titrisation sont décrites ci-après.
Total des risques en cours titrisés par la Banque en tant
qu'initiateur(1)(2)
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de
dollars canadiens) Au 31 janvier 2009
-------------------------------------------------------------------------
SAA importantes non SA importantes non
consolidées consolidées
---------------------------------------------
Valeur Valeur
comptable comptable
des des
Actifs droits Actifs droits
titrisés conservés titrisés conservés
---------------------------- ---------- ---------- ---------- -----------
Prêts hypothécaires
résidentiels - $ - $ 31 019 $ 714 $
Prêts aux particuliers 8 100 70 - -
Prêts hypothécaires
commerciaux 143 4 - -
-------------------------------------------------------------------------
8 243 $ 74 $ 31 019 $ 714 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de
dollars canadiens) Au 31 octobre 2008
-------------------------------------------------------------------------
SAA importantes non SA importantes non
consolidées consolidées
---------------------------------------------
Valeur Valeur
comptable comptable
des des
Actifs droits Actifs droits
titrisés conservés titrisés conservés
---------------------------- ---------- ---------- ---------- -----------
Prêts hypothécaires
résidentiels - $ - $ 24 332 $ 442 $
Prêts aux particuliers 8 100 80 - -
Prêts hypothécaires
commerciaux 148 4 - -
-------------------------------------------------------------------------
8 248 $ 84 $ 24 332 $ 442 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été retraités et reclassés afin
de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période
écoulée.
(2) Dans toutes les opérations de titrisation entreprises par la Banque
relativement à ses propres actifs, la Banque a agi en tant que banque
initiatrice et a conservé un risque de titrisation.
Prêts hypothécaires résidentiels
La Banque peut être exposée aux risques liés aux prêts transférés dans
les structures de titrisation par l'intermédiaire des droits conservés. Aucune
perte sur créances n'est prévue à l'égard des droits conservés dans les prêts
hypothécaires résidentiels titrisés, ces prêts étant tous garantis par un
gouvernement.
Prêts aux particuliers
La Banque titrise des prêts aux particuliers au moyen de SAA et de
conduits à vendeur exclusif par l'entremise de SAA. Au 31 janvier 2009,
l'encours du papier commercial émis par les conduits à vendeur exclusif
s'établissait à 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au 31
octobre 2008), alors que l'encours des billets à terme émis par une autre SAA
soutenue par la Banque s'élevait à 3,0 milliards de dollars (3,0 milliards de
dollars au 31 octobre 2008). Bien que la probabilité de perte soit
négligeable, au 31 janvier 2009, le risque éventuel maximal de perte auquel la
Banque est exposée pour ces conduits, du seul fait des facilités de liquidité
fournies, était de 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au 31
octobre 2008), dont une tranche de 1,1 milliard de dollars (1,1 milliard de
dollars au 31 octobre 2008) de prêts aux particuliers sous-jacents était
assurée par un gouvernement. En outre, la Banque disposait de droits conservés
de 70 millions de dollars (80 millions de dollars au 31 octobre 2008) liés à
la marge excédentaire.
Prêts hypothécaires commerciaux
Au 31 janvier 2009, le risque éventuel maximal de perte auquel la Banque
est exposée s'établissait à 3,6 millions de dollars (4 millions de dollars au
31 octobre 2008) en raison des droits conservés dans le compte de la marge
excédentaire de sûreté en numéraire de la SAA.
Titrisation d'actifs initiés par un tiers
La Banque gère des conduits à plusieurs vendeurs et fournit des facilités
de liquidité ainsi que des services de distribution de valeurs mobilières;
elle peut également fournir un rehaussement de crédit. Les actifs initiés par
un tiers sont titrisés par l'entremise de SA soutenues par la Banque, qui ne
sont pas consolidées par la Banque. Au 31 janvier 2009, le risque éventuel
maximal de perte de la Banque étant donné les droits qu'elle détient dans le
papier commercial et les facilités de liquidité de style mondial qu'elle
fournit aux conduits à plusieurs vendeurs s'élevait à 10,1 milliards de
dollars (10,7 milliards de dollars au 31 octobre 2008). En outre, la Banque
s'est engagée à fournir des facilités de liquidité additionnelles de 1,6
milliard de dollars (1,8 milliard de dollars au 31 octobre 2008) à l'égard de
PCAA qui pourrait éventuellement être émis par les conduits. Au 31 janvier
2009, la Banque fournissait également un rehaussement de crédit spécifique de
65 millions de dollars (78 millions de dollars au 31 octobre 2008) pour des
transactions.
L'ensemble des actifs titrisés par des tiers soutenus par la Banque
provenaient du Canada et ont été vendus à des structures d'accueil
canadiennes. Le tableau suivant présente des informations sur les conduits de
PCAA à plusieurs vendeurs qui sont gérés par la Banque :
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'exposition aux actifs initiés par un tiers titrisés par des
conduits soutenus par la Banque(1)
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de dollars
canadiens) Au 31 janvier 2009
-------------------------------------------------------------------------
Notation des actifs des SA
--------------------------
Durée
SA moyenne
importantes pondérée
non prévue (en
consolidées AAA AA+ à AA- années)(2)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels 3 130 $ 3 081 $ 49 $ 1,69
Prêts sur cartes de
crédit 500 500 - 3,47
Prêts et crédit-bail -
automobiles 4 120 4 116 4 1,50
Prêts et crédit-bail -
matériel 608 607 1 1,30
Comptes clients 1 698 1 672 26 2,75
-------------------------------------------------------------------------
10 056 $ 9 976 $ 80 $ 1,86
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------
(en millions de dollars
canadiens) Au 31 octobre 2008
-------------------------------------------------------------
Notation des actifs des SA
--------------------------
SA
importantes
non
consolidées AAA AA+ à AA-
-------------------------------------------------------------
Prêts hypothécaires
résidentiels 3 428 $ 3 378 $ 50 $
Prêts sur cartes de
crédit 500 500 -
Prêts et crédit-bail -
automobiles 4 474 4 470 4
Prêts et crédit-bail -
matériel 638 636 2
Comptes clients 1 705 1 679 26
-------------------------------------------------------------
10 745 $ 10 663 $ 82 $
-------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été retraités et reclassés afin
de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période
écoulée.
(2) La durée moyenne pondérée prévue pour chaque type d'actif est
fonction de chacun des engagements d'acquisition restants du conduit
pour les ensembles renouvelables et de la durée moyenne pondérée
prévue pour les actifs des ensembles décroissants.
Exposition à des conduits soutenus par des tiers
La Banque est exposée à des risques aux Etats-Unis en raison de facilités
de liquidité de 453 millions de dollars (465 millions de dollars au 31 octobre
2008) fournies à des conduits soutenus par des tiers, sur lesquelles 22
millions de dollars (24 millions au 31 octobre 2008) ont été tirés. Les actifs
dans ces conduits se composent principalement d'actifs financiers liés au
secteur automobile, y compris des prêts et du crédit-bail. Au cours des trois
mois terminés le 31 janvier 2009 et par la suite, diverses agences de notation
de crédit ont attribué à ces actifs des notations divergentes, allant de AAA à
BB-. La moyenne pondérée des notations divergentes les plus faibles, si des
montants étaient tirés sur les facilités, correspondrait à une exposition au
risque de crédit de la Banque notée BBB+ (AAA au 31 octobre 2008).
L'exposition de la Banque à des conduits soutenus par des tiers canadiens
sous forme de facilités de financement de marge au 31 janvier 2009 était
négligeable.
Autres produits de placement et de financement
Autres opérations de financement
La Banque conclut des opérations avec d'importantes sociétés clientes
américaines par l'entremise d'EDDV codétenues dans le but de leur offrir du
financement à coût économique. Au 31 janvier 2009, la Banque avait fourni
environ 2,15 milliards de dollars (2,13 milliards de dollars au 31 octobre
2008) de financement dans le cadre de ces opérations à ces EDDV. La Banque a
reçu des garanties ou des droits de recours de banques américaines importantes
ayant des notations de crédit équivalentes aux notations A+ à AA- de S&P pour
couvrir entièrement ses placements dans ces EDDV (AA au 31 octobre 2008). A la
mise en place des opérations, les contreparties ont donné des sûretés en
faveur de la Banque et la Banque a acheté une protection de crédit visant à
réduire davantage son exposition aux banques américaines. Au 31 janvier 2009,
l'exposition nette de la Banque aux banques américaines, compte tenu des
sûretés et des swaps sur défaillance de crédit, approchait 353 millions de
dollars (960 millions de dollars au 31 octobre 2008). Au 31 janvier 2009, le
risque éventuel maximal de perte auquel la Banque était exposée compte non
tenu des garanties, recours, sûretés et swaps sur défaillance de crédit
approchait 2,15 milliards de dollars (2,13 milliards de dollars au 31 octobre
2008). Les opérations confèrent à la Banque ou aux contreparties le pouvoir de
choisir de cesser d'y prendre part dans un court délai. Au 31 janvier 2009,
les actifs dans ces EDDV totalisaient plus de 8,0 milliards de dollars (8,0
milliards de dollars au 31 octobre 2008).
Exposition aux titres adossés à des créances
Depuis la décision prise en 2005 de sortir des activités de produits
structurés, la Banque ne crée plus de structures de titres adossés à des
créances. Le total des titres adossés à des créances achetés et vendus dans le
portefeuille de négociation au 31 janvier 2009 était comme suit :
-------------------------------------------------------------------------
(en millions de
dollars canadiens) 31 janvier 2009(1) 31 octobre 2008(1)
-------------------------------------------------------------------------
Juste valeur Juste valeur
positive positive
Notionnel (négative) Notionnel (négative)
-------------------------------------------------------------------------
Financé
Titres adossés à des
créances - Protection
achetée au moyen des
billets liés à des
effets de crédit émis
par la Banque TD 260 $ (35)$ 283 $ (38)$
Non financé
Titres adossés à des
créances - Protection
vendue
- juste valeur positive 910 - 891 -
- juste valeur négative - (313) - (278)
Titres adossés à des
créances - Protection
achetée
- juste valeur positive 232 124 261 104
- juste valeur négative - (24) - (28)
Non financé - Portefeuille
de référence similaire
Titres adossés à des
créances - Protection
vendue
- juste valeur
positive 1 853 5 1 820 5
- juste valeur
négative - (752) - (568)
Titres adossés à des
créances - Protection
achetée
- juste valeur
positive 1 918 795 1 883 613
- juste valeur négative - (5) - (5)
-------------------------------------------------------------------------
(1) Ce tableau exclut la tranche de titres adossés à des créances de
l'indice standard.
La Banque n'a pas d'exposition à des prêts hypothécaires à risque
américains par l'entremise des structures de titres adossés à des créances.
Les structures de titres adossés à des créances sont composées de titres de
créance de sociétés de grande qualité. Les couvertures sur le portefeuille de
référence semblable ne sont pas conclues avec des assureurs monogammes, mais
plutôt avec des institutions financières mondiales, comme des banques
universelles ou des courtiers en valeurs mobilières. Toutes les expositions
sont gérées selon des limites de risque approuvées par le service Gestion des
risques de la Banque et sont couvertes au moyen de divers instruments
financiers, y compris des dérivés de crédit et des obligations au sein du
portefeuille de négociation, qui ne sont pas inclus dans ce tableau. Le risque
de contrepartie sur les couvertures est garanti par des ententes de soutien au
crédit et des accords de compensation, comme d'autres contrats dérivés
négociés hors Bourse. Les positions de la Banque dans des titres adossés à des
créances sont évaluées à la juste valeur à l'aide de techniques d'évaluation
intégrant des données importantes inobservables sur les marchés. L'effet que
pourrait avoir l'utilisation d'autres hypothèses possibles et raisonnables aux
fins de l'évaluation de ces positions dans des titres adossés à des créances
varierait d'une réduction de 13,1 millions de dollars de la juste valeur à une
hausse de 12,9 millions de dollars de la juste valeur.
Ententes de crédit de financement adossé
Les "engagements de crédit", qui sont présentés à la note 28 afférente
aux états financiers consolidés pour l'exercice 2008, sont des ententes de
financement adossé. Les ententes de financement adossé sont des engagements à
fournir un financement à un emprunteur de gros dont le degré d'endettement est
plus élevé, selon son ratio emprunts/capitaux propres, par rapport à son
secteur d'activité. L'exposition de la Banque aux ententes de financement
adossé au 31 janvier 2009 était négligeable (3,3 milliards de dollars au 31
octobre 2008).
RESULTATS TRIMESTRIELS
Le tableau suivant présente un résumé des renseignements se rapportant
aux résultats des huit derniers trimestres de la Banque.
Résultats trimestriels(1)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-----------------------------------------------
2009 2008
-----------------------------------------------
(en millions de dollars 31 31 31 30 31
canadiens) janvier octobre juillet avril janvier
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 728 $ 2 449 $ 2 437 $ 1 858 $ 1 788 $
Autres revenus 1 422 1 191 1 600 1 530 1 816
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 150 3 640 4 037 3 388 3 604
Provision pour pertes
sur créances (537) (288) (288) (232) (255)
Frais autres que
d'intérêts (3 020) (2 367) (2 701) (2 206) (2 228)
(Economie) charge
d'impôts sur les
bénéfices 58 (20) (122) (160) (235)
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices (28) (18) (8) (9) (8)
Quote-part du bénéfice net
d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur les bénéfices 89 67 79 71 92
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - comme
présenté 712 1 014 997 852 970
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice net, déduction
faite des impôts sur les
bénéfices
Amortissement
des actifs incorporels 127 126 111 92 75
Reprise de la provision
pour litiges relative
à Enron - (323) - - -
Diminution (augmentation)
de la juste valeur des
dérivés couvrant le
portefeuille de titres de
créance reclassés
disponibles à la vente 200 (118) - - -
Gain lié à la
restructuration de Visa - - - - -
Frais de restructuration,
de privatisation et de
fusion de TD Banknorth - - - - -
Frais de restructuration
et d'intégration relatifs
à l'acquisition de
Commerce 67 25 15 30 -
(Augmentation) diminution
de la juste valeur des
swaps sur défaillance de
crédit couvrant le
portefeuille de prêts
aux grandes entreprises,
déduction faite de la
provision pour pertes
sur créances (12) (59) (22) (1) (25)
Autres éléments fiscaux - - 14 - 20
Augmentation (reprise) de
provisions générales
dans les Services
bancaires personnels et
commerciaux au Canada
(VFC exclue) et les
Services bancaires
de gros 55 - - - -
Provision pour
réclamations d'assurance - - - - 20
-------------------------------------------------------------------------
Total des rajustements pour
les éléments à noter,
déduction faite des
impôts sur les bénéfices 437 (349) 118 121 90
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 1 149 665 1 115 973 1 060
Dividendes sur actions
privilégiées (29) (23) (17) (11) (8)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 1 120 $ 642 $ 1 098 $ 962 $ 1 052 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(en dollars canadiens)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base
par action
- comme présenté 0,82 $ 1,23 $ 1,22 $ 1,12 $ 1,34 $
- rajusté 1,35 0,79 1,37 1,33 1,46
Bénéfice dilué
par action
- comme présenté 0,82 1,22 1,21 1,12 1,33
- rajusté 1,34 0,79 1,35 1,32 1,45
Rendement de l'avoir des
actionnaires ordinaires 8,1 % 13,3 % 13,4 % 13,4 % 18,0 %
-------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------
Trois mois terminés les
---------------------------
2007
---------------------------
(en millions de dollars 31 31 30
canadiens) octobre juillet avril
-----------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 1 808 $ 1 783 $ 1 662 $
Autres revenus 1 742 1 899 1 882
-----------------------------------------------------
Total des revenus 3 550 3 682 3 544
Provision pour pertes
sur créances (139) (171) (172)
Frais autres que
d'intérêts (2 241) (2 216) (2 297)
(Economie) charge
d'impôts sur les
bénéfices (153) (248) (234)
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts sur
les bénéfices (8) (13) (27)
Quote-part du bénéfice net
d'une société liée,
déduction faite des
impôts sur les bénéfices 85 69 65
-----------------------------------------------------
Bénéfice net - comme
présenté 1 094 1 103 879
Eléments à noter ayant
une incidence sur le
bénéfice net, déduction
faite des impôts sur les
bénéfices
Amortissement
des actifs incorporels 99 91 80
Reprise de la provision
pour litiges relative
à Enron - - -
Diminution (augmentation)
de la juste valeur des
dérivés couvrant le
portefeuille de titres de
créance reclassés
disponibles à la vente - - -
Gain lié à la
restructuration de Visa (135) - -
Frais de restructuration,
de privatisation et de
fusion de TD Banknorth - - 43
Frais de restructuration
et d'intégration relatifs
à l'acquisition de
Commerce - - -
(Augmentation) diminution
de la juste valeur des
swaps sur défaillance de
crédit couvrant le
portefeuille de prêts
aux grandes entreprises,
déduction faite de la
provision pour pertes
sur créances 2 (30) (7)
Autres éléments fiscaux - - -
Augmentation (reprise) de
provisions générales
dans les Services
bancaires personnels et
commerciaux au Canada
(VFC exclue) et les
Services bancaires
de gros (39) - -
Provision pour
réclamations d'assurance - - -
-----------------------------------------------------
Total des rajustements pour
les éléments à noter,
déduction faite des
impôts sur les bénéfices (73) 61 116
-----------------------------------------------------
Bénéfice net - rajusté 1 021 1 164 995
Dividendes sur actions
privilégiées (5) (2) (7)
-----------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable
aux actionnaires
ordinaires - rajusté 1 016 $ 1 162 $ 988 $
-----------------------------------------------------
-----------------------------------------------------
(en dollars canadiens)
-----------------------------------------------------
Bénéfice de base
par action
- comme présenté 1,52 $ 1,53 $ 1,21 $
- rajusté 1,42 1,61 1,37
Bénéfice dilué
par action
- comme présenté 1,50 1,51 1,20
- rajusté 1,40 1,60 1,36
Rendement de l'avoir des
actionnaires ordinaires 20,8 % 21,0 % 17,1 %
-----------------------------------------------------
(1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les
rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS
Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque,
qui sont présentés aux pages 28 à 31 du présent rapport aux actionnaires, sont
dressés selon les PCGR. Les états financiers consolidés intermédiaires doivent
être lus avec les états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice
terminé le 31 octobre 2008. Les conventions comptables utilisées dans la
préparation de ces états financiers consolidés sont conformes à celles
utilisées dans les états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice
2008 à l'exception de celles décrites ci-dessous.
Modifications de conventions comptables
Ecarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des
états financiers
Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté une nouvelle
norme comptable du Manuel de l'ICCA, le chapitre 3064, "Ecarts d'acquisition
et actifs incorporels", qui précise que les coûts peuvent être reportés
uniquement lorsqu'ils sont liés à un élément qui satisfait à la définition
d'un actif, et que, par conséquent, les coûts de démarrage doivent être passés
en charges à mesure qu'ils sont engagés. Le chapitre 1000, "Fondements
conceptuels des états financiers", a également été modifié afin d'assurer la
conformité avec le chapitre 3064. Ces normes n'ont pas eu une incidence
importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque.
Risque de crédit et juste valeur
Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le CPN-173,
Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs
financiers. L'abrégé précise comment le risque de crédit de la Banque et celui
de la contrepartie devraient être pris en compte dans l'établissement de la
juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, y compris les
instruments dérivés. La nouvelle directive n'a pas eu une incidence importante
sur la situation financière ou le bénéfice de la Banque.
Estimations comptables critiques
Les estimations comptables critiques restent inchangées par rapport à
celles présentées dans le rapport annuel 2008 de la Banque.
Modifications futures de conventions comptables et de la présentation de
l'information financière
Conversion aux Normes internationales d'information financière à
l'exercice 2012
Le Conseil des normes comptables de l'ICCA exige que toutes les entités
canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes adoptent les
Normes internationales d'information financière (IFRS) pour les exercices
ouverts à partir du 1er janvier 2011. Les IFRS utilisent un cadre conceptuel
semblable aux PCGR du Canada, mais présentent quelques différences au chapitre
de la constatation, de l'évaluation et des informations à fournir.
Les IFRS entreront en vigueur pour la Banque à compter de l'exercice 2012
commençant le 1er novembre 2011. Cela comprend le retraitement des résultats
financiers de l'exercice 2011 sur une base comparative pour les périodes
intermédiaires et annuelle. A l'heure actuelle, La Banque travaille à la
planification de la conversion aux IFRS. Il n'est pas encore possible
d'établir entièrement quelles seront les répercussions sur les états
financiers étant donné que les normes comptables et leur interprétation
évoluent. La conversion aux IFRS représente une initiative importante pour la
Banque, des ressources considérables y étant consacrées afin d'en assurer une
mise en oeuvre efficace.
MODIFICATIONS DU CONTROLE INTERNE A L'EGARD DE L'INFORMATION FINANCIERE
Au cours de la plus récente période intermédiaire, il n'y a eu aucune
modification aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle
interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui
pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle
interne à l'égard de l'information financière.
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Aux
-------------------------
31 janvier 31 octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
ACTIF
Encaisse et montants à recevoir de banques 2 850 $ 2 517 $
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 16 834 15 429
-------------------------------------------------------------------------
19 684 17 946
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières (Note 2)
Détenues à des fins de transaction 51 237 53 095
Désignées comme détenues à des fins de
transaction selon l'option de la juste valeur 10 501 6 402
Disponibles à la vente 83 978 75 121
Détenues jusqu'à leur échéance 9 529 9 507
-------------------------------------------------------------------------
155 245 144 125
-------------------------------------------------------------------------
Valeurs mobilières prises en pension 36 707 42 425
-------------------------------------------------------------------------
Prêts
Prêts hypothécaires résidentiels 57 991 63 003
Prêts à la consommation et autres prêts aux
particuliers 83 797 79 610
Cartes de crédit 7 543 7 387
Prêts aux entreprises et aux gouvernements 78 455 70 650
Prêts aux entreprises et aux gouvernements
désignés comme détenus à des fins de
transaction selon l'option de la juste valeur 441 510
-------------------------------------------------------------------------
228 227 221 160
Provision pour pertes sur prêts (Note 3) (1 783) (1 536)
-------------------------------------------------------------------------
Prêts (déduction faite de la provision pour
pertes sur prêts) 226 444 219 624
-------------------------------------------------------------------------
Divers
Engagements de clients au titre d'acceptations 11 776 11 040
Investissement dans TD Ameritrade 5 994 5 159
Dérivés 87 432 83 548
Ecarts d'acquisition 16 662 14 842
Autres actifs incorporels 3 308 3 141
Terrains, constructions, matériel et mobilier 4 202 3 833
Autres actifs 17 911 17 531
-------------------------------------------------------------------------
147 285 139 094
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif 585 365 $ 563 214 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
PASSIF
Dépôts
Particuliers 207 416 $ 192 234 $
Banques 7 215 9 680
Entreprises et gouvernements 133 824 129 086
Détenus à des fins de transaction 53 775 44 694
-------------------------------------------------------------------------
402 230 375 694
-------------------------------------------------------------------------
Divers
Acceptations 11 776 11 040
Obligations liées aux valeurs mobilières
vendues à découvert 14 560 18 518
Obligations liées aux valeurs mobilières mises
en pension 6 122 18 654
Dérivés 79 344 74 473
Autres passifs 17 717 17 721
-------------------------------------------------------------------------
129 519 140 406
-------------------------------------------------------------------------
Billets et débentures subordonnés 12 495 12 436
-------------------------------------------------------------------------
Passif au titre des actions privilégiées
(Note 5) 550 550
-------------------------------------------------------------------------
Passif au titre des titres de fiducie de
capital (Note 6) 895 894
-------------------------------------------------------------------------
Participations sans contrôle dans les
filiales (Note 7) 1 626 1 560
-------------------------------------------------------------------------
AVOIR DES ACTIONNAIRES
Actions ordinaires (en millions d'actions
émises et en circulation : 31 janv. 2009 - 848,7
et 31 oct. 2008 - 810,1) (Note 8) 14 781 13 241
Actions privilégiées (en millions d'actions
émises et en circulation : 31 janv. 2009 - 110,8
et 31 oct. 2008 - 75,0) (Note 8) 2 770 1 875
Surplus d'apport 340 350
Bénéfices non répartis 17 986 17 857
Cumul des autres éléments du résultat étendu 2 173 (1 649)
-------------------------------------------------------------------------
38 050 31 674
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif et de l'avoir des actionnaires 585 365 $ 563 214 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-------------------------
31 janvier 31 janvier
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
Prêts 3 241 $ 3 396 $
Valeurs mobilières
Dividendes 262 260
Intérêts 1 414 975
Dépôts auprès de banques 286 114
-------------------------------------------------------------------------
5 203 4 745
-------------------------------------------------------------------------
Frais d'intérêts
Dépôts 1 968 2 254
Billets et débentures subordonnés 166 158
Actions privilégiées et titres de fiducie
de capital (Notes 5, 6) 24 23
Autres passifs 317 522
-------------------------------------------------------------------------
2 475 2 957
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts net 2 728 1 788
-------------------------------------------------------------------------
Autres revenus
Services de placement et de valeurs mobilières 511 579
Commissions sur crédit 166 101
Gains nets (pertes nettes) sur valeurs mobilières (205) 152
Revenu de négociation 104 160
Revenu (perte) provenant des instruments
financiers désignés comme détenus à des fins
de transaction selon l'option de la juste valeur 68 (49)
Frais de service 381 260
Titrisations de prêts (Note 4) 57 76
Services de cartes 192 119
Assurances, déduction faite des règlements 230 186
Honoraires de fiducie 34 34
Divers (116) 198
-------------------------------------------------------------------------
1 422 1 816
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 4 150 3 604
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur créances (Note 3) 537 255
-------------------------------------------------------------------------
Frais autres que d'intérêts
Salaires et avantages sociaux 1 477 1 171
Frais d'occupation des locaux, amortissement
compris 308 181
Frais de matériel et de mobilier, amortissement
compris 205 144
Amortissement d'autres actifs incorporels 173 122
Frais de restructuration (Note 16) 27 -
Marketing et développement des affaires 138 110
Frais liés aux activités de courtage 63 59
Services professionnels et de conseil 165 111
Communications 59 47
Divers 405 283
-------------------------------------------------------------------------
3 020 2 228
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant charge d'impôts sur les
bénéfices, participations sans contrôle dans
les filiales et quote-part du bénéfice net
d'une société liée 593 1 121
Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices (58) 235
Participations sans contrôle dans les filiales,
déduction faite des impôts sur les bénéfices 28 8
Quote-part du bénéfice net d'une société liée,
déduction faite des impôts sur les bénéfices 89 92
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 712 970
Dividendes sur actions privilégiées 29 8
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net attribuable aux actionnaires
ordinaires 683 $ 962 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation
(en millions) (Note 13)
De base 832,6 718,3
Dilué 834,2 724,6
Bénéfice par action (en dollars) (Note 13)
De base 0,82 $ 1,34 $
Dilué 0,82 1,33
Dividendes par action (en dollars) 0,61 0,57
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDE
INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-------------------------
31 janvier 31 janvier
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires (Note 8)
Solde au début de la période 13 241 $ 6 577 $
Produit des actions émises à l'exercice d'options 39 42
Produit tiré de l'émission de nouvelles actions 1 381 -
Actions émises dans le cadre du régime de
réinvestissement des dividendes 128 21
Incidence des actions acquises aux fins de
transaction(1) (8) (8)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 14 781 6 632
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées (Note 8)
Solde au début de la période 1 875 425
Actions émises 895 450
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 2 770 875
-------------------------------------------------------------------------
Surplus d'apport
Solde au début de la période 350 119
Options sur actions (Note 11) (10) 2
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 340 121
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfices non répartis
Solde au début de la période 17 857 15 954
Bénéfice net 712 970
Dividendes sur actions ordinaires (516) (410)
Dividendes sur actions privilégiées (29) (8)
Frais d'émission d'actions (38) (7)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 17 986 16 499
-------------------------------------------------------------------------
Cumul des autres éléments du résultat étendu,
déduction faite des impôts sur les bénéfices
(Note 10)
Solde au début de la période (1 649) (1 671)
Autres éléments du résultat étendu pour la période 3 822 484
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période 2 173 (1 187)
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'avoir des actionnaires 38 050 $ 22 940 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de
valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi
sur les banques.
ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-------------------------
31 janvier 31 janvier
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 712 $ 970 $
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat étendu,
déduction faite des impôts sur les bénéfices
Variation des (pertes) gains latents sur
les valeurs mobilières disponibles à la
vente, déduction faite des activités de
couverture(a) (1 223) $ 253 $
Reclassement en résultat net de pertes
(gains) liés aux valeurs mobilières
disponibles à la vente(b) 31 (28)
Variation des gains (pertes) de change
découlant des investissements dans les
filiales, déduction faite des activités
de couverture(c,d) 3 561 (231)
Variation des gains sur les instruments
dérivés désignés comme couvertures de flux
de trésorerie(e) 1 603 496
Reclassement en résultat net de gains sur
les couvertures de flux de trésorerie(f) (150) (6)
-------------------------------------------------------------------------
Autres éléments du résultat étendu pour la
période 3 822 484
-------------------------------------------------------------------------
Résultat étendu pour la période 4 534 $ 1 454 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(a) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de
688 millions de dollars (d'une charge d'impôts sur les bénéfices de
153 millions de dollars en 2008).
(b) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de
16 millions de dollars (d'une charge d'impôts sur les bénéfices de
10 millions de dollars en 2008).
(c) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de
80 millions de dollars (281 millions de dollars en 2008).
(d) Comprend un montant de 193 millions de dollars (632 millions de
dollars en 2008) au titre de pertes après impôts provenant des
couvertures des investissements de la Banque dans des établissements
étrangers.
(e) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de
741 millions de dollars (223 millions de dollars en 2008).
(f) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de
64 millions de dollars (2 millions de dollars en 2008).
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-------------------------
31 janvier 31 janvier
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie d'exploitation
Bénéfice net 712 $ 970 $
Rajustements pour déterminer les flux de
trésorerie nets d'exploitation :
Provision pour pertes sur créances 537 255
Frais de restructuration (Note 16) 27 -
Amortissement 139 82
Amortissement des autres actifs incorporels 173 122
Options sur actions 6 5
Gains nets sur valeurs mobilières 205 (152)
Gain net sur titrisations (Note 4) (24) (23)
Quote-part du bénéfice net d'une société liée (89) (92)
Participations sans contrôle 28 8
Impôts sur les bénéfices futurs 32 112
Variations des actifs et passifs d'exploitation :
Impôts sur les bénéfices exigibles (309) (998)
Intérêts à recevoir et à payer 227 48
Valeurs mobilières détenues à des fins de
transaction (2 241) 4 014
Gains latents et montants à recevoir sur les
contrats de dérivés (3 884) 572
Pertes latentes et montants à payer sur les
contrats de dérivés 4 871 (3 042)
Divers 2 299 (4 274)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets d'exploitation 2 709 (2 393)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie de financement
Variation des dépôts 26 536 9 290
Variation des valeurs mobilières mises en pension (12 532) 943
Variation des valeurs mobilières vendues à
découvert (3 958) 1 602
Emission de billets et de débentures subordonnés - 2 500
Remboursement de billets et de débentures
subordonnés (18) -
Passif au titre des actions privilégiées et des
titres de fiducie de capital 1 -
Ecart de conversion sur les billets et les
débentures subordonnés émis en monnaie étrangère
et autres 77 (10)
Actions ordinaires émises au comptant, déduction
faite des frais 1 356 -
Actions ordinaires émises à l'exercice d'options 23 39
Actions ordinaires acquises par les Services
bancaires de gros (8) (8)
Dividendes versés en espèces sur les actions
ordinaires (388) (389)
Produit net tiré de l'émission d'actions
privilégiées 882 443
Dividendes versés sur les actions privilégiées (29) (8)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets de financement 11 942 14 402
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie d'investissement
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques (1 405) 1 647
Variation des valeurs mobilières disponibles à
la vente, détenues jusqu'à leur échéance et
détenues comme placements :
Achats (27 183) (9 676)
Produit tiré des échéances 8 469 3 349
Produit tiré des ventes 7 816 5 361
Variation des activités de prêt :
Montage et acquisitions (49 279) (37 694)
Produit tiré des échéances 33 647 30 344
Produit tiré des ventes 103 161
Produit tiré des titrisations de prêts (Note 4) 8 273 1 346
Terrains, constructions, matériel et mobilier (508) (77)
Valeurs mobilières prises en pension 5 718 (6 586)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie nets d'investissement (14 349) (11 825)
-------------------------------------------------------------------------
Incidence des variations du taux de change sur
la trésorerie et les équivalents de trésorerie 31 62
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation nette de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie 333 246
Trésorerie et équivalents de trésorerie au
début de la période 2 517 1 790
-------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la
fin de la période, représentés par l'encaisse
et les montants à recevoir de banques 2 850 $ 2 036 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Informations supplémentaires sur les flux de
trésorerie
Montant des intérêts payés au cours de la
période 3 200 $ 2 993 $
Montant des impôts sur les bénéfices payés au
cours de la période 1 750 1 036
-------------------------------------------------------------------------
Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée.
Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers
consolidés intermédiaires.
NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
(non vérifié)
-------------------------------------------------------------------------
Note 1 : SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
------------------------------------------------------------------------
MODE DE PRESENTATION
Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés selon les
principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont
présentés selon les mêmes conventions comptables et méthodes
d'application que les états financiers consolidés vérifiés de la Banque
pour l'exercice terminé le 31 octobre 2008, sauf tel qu'il est décrit à
la note 1. Selon les PCGR, des informations additionnelles sont requises
pour les états financiers annuels et, par conséquent, les présents états
financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états
financiers consolidés de 2008 et les notes y afférentes figurant aux
pages 92 à 135 et les passages ombragés du rapport de gestion inclus aux
pages 68 à 76 du rapport annuel 2008 de la Banque. Certaines informations
sont présentées dans le rapport de gestion conformément aux PCGR et tel
qu'il est mentionné aux pages 21 à 23 du rapport de gestion figurant dans
le présent rapport. Ces informations sont ombragées dans le rapport de
gestion et font partie intégrante des états financiers consolidés
intermédiaires. Les états financiers consolidés intermédiaires
contiennent tous les rajustements qui sont, de l'avis de la direction,
nécessaires à une présentation fidèle des résultats pour les périodes
présentées.
MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES
Ecarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des
états financiers
Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté une nouvelle
norme comptable du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés
("ICCA"), le chapitre 3064, "Ecarts d'acquisition et actifs incorporels",
qui précise que les coûts peuvent être reportés uniquement lorsqu'ils
sont liés à un élément qui satisfait à la définition d'un actif, et que,
par conséquent, les coûts de démarrage doivent être passés en charges à
mesure qu'ils sont engagés. Le chapitre 1000, "Fondements conceptuels des
états financiers", a également été modifié afin d'assurer la conformité
avec la nouvelle norme. L'adoption de ces normes n'a pas eu une incidence
importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque.
Risque de crédit et juste valeur
Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le CPN-173,
Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs
financiers. L'abrégé précise comment le risque de crédit de la Banque et
celui de la contrepartie devraient être pris en compte dans
l'établissement de la juste valeur des actifs financiers et des passifs
financiers, y compris les instruments dérivés. La nouvelle directive n'a
pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les
bénéfices de la Banque.
MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES FUTURES
Conversion aux Normes internationales d'information financière
Le Conseil des normes comptables de l'ICCA exige que toutes les entités
canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes adoptent
les Normes internationales d'information financière (IFRS) pour les
exercices ouverts à partir du 1er janvier 2011. Les IFRS utilisent un
cadre conceptuel semblable à celui des PCGR du Canada, mais présentent
des différences en ce qui concerne la comptabilisation, l'évaluation et
l'information à fournir.
Les IFRS entreront en vigueur pour la Banque à compter de son exercice
2012 commençant le 1er novembre 2011. Cela comprend le retraitement des
résultats financiers de l'exercice 2011 sur une base comparative pour les
périodes intermédiaires et annuelles selon les IFRS. Présentement, la
Banque est en phase de planification de la conversion aux IFRS, et il
n'est pas encore possible d'établir entièrement quelles seront les
répercussions sur les états financiers étant donné que les normes
comptables et leur interprétation évoluent. La conversion aux IFRS
représente une initiative importante pour la Banque, des ressources
considérables y étant consacrées afin d'assurer une mise en oeuvre
efficace.
Note 2 : VALEURS MOBILIERES
-------------------------------------------------------------------------
Moins-value des titres disponibles à la vente
Les titres disponibles à la vente sont ramenés à la juste valeur en
portant le montant de la perte dans le bénéfice net chaque fois qu'il est
nécessaire de refléter une baisse de valeur durable. Au cours des trois
mois terminés le 31 janvier 2009, la Banque a constaté des pertes de
valeur sur les titres disponibles à la vente de 212 millions de dollars
qui étaient considérées comme durables, principalement attribuables au
secteur Services bancaires de gros.
Reclassement de certains titres de créance
Comme il est décrit plus explicitement aux notes 1 et 2 afférentes aux
états financiers consolidés de l'exercice terminé le 31 octobre 2008, en
raison de la détérioration des marchés et des bouleversements profonds du
marché de crédit, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce
qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction
et reclassé ces titres dans la catégorie disponibles à la vente, en date
du 1er août 2008, conformément aux modifications du chapitre 3855,
"Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", et du chapitre
3862, "Instruments financiers - informations à fournir", du Manuel de
l'ICCA.
Le 1er août 2008, la juste valeur des titres de créance détenus à des
fins de transaction qui ont été reclassés dans la catégorie disponibles à
la vente s'établissait à 6 979 millions de dollars. En outre, à la date
du reclassement, ces titres de créance avaient un taux d'intérêt effectif
moyen pondéré de 6,99 % et devaient générer des flux de trésorerie
recouvrables prévus, sur une base non actualisée, de 9 732 millions de
dollars. La juste valeur des titres de créance reclassés était de
7 220 millions de dollars au 31 janvier 2009 (7 355 millions de dollars
au 31 octobre 2008). Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, un
revenu d'intérêts net de 106 millions de dollars après impôts
(110 millions de dollars après impôts pour les trois mois terminés le
31 octobre 2008) a été comptabilisé à l'égard des titres de créance
reclassés. Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, une baisse de
la juste valeur de 65 millions de dollars après impôts a été constatée
dans les autres éléments du résultat étendu (baisse de 561 millions de
dollars après impôts pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008). Si
la Banque n'avait pas reclassé ces titres de créance, les variations de
la juste valeur de ces titres de créance auraient été incluses dans le
revenu de négociation, ce qui aurait entraîné une réduction du bénéfice
net de 65 millions de dollars après impôts pour les trois mois terminés
le 31 janvier 2009 (réduction de 561 millions de dollars pour les trois
mois terminés le 31 octobre 2008). Les pertes de valeur relatives aux
titres disponibles à la vente dont il est question plus haut comprenaient
51 millions de dollars se rapportant à des titres de créance dans le
portefeuille reclassé (néant pour les trois mois terminés le 31 octobre
2008). Ces pertes ont été contrebalancées surtout par les gains sur la
protection de crédit détenue par la Banque comptabilisés dans les autres
revenus. Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, la Banque a
constaté les variations de la juste valeur de ces titres de créance dans
son revenu de négociation.
Note 3 : PROVISION POUR PERTES SUR PRETS
-------------------------------------------------------------------------
La Banque maintient une provision qu'elle considère comme suffisante pour
absorber toutes les pertes sur créances relatives à un portefeuille
constitué d'instruments qui figurent au bilan consolidé ou qui sont hors
bilan consolidé. Les actifs du portefeuille qui figurent au bilan
consolidé intermédiaire sont les dépôts auprès de banques, les prêts
autres que les prêts désignés comme détenus à des fins de transaction
selon l'option de la juste valeur, les prêts hypothécaires et les
acceptations. Les éléments qui ne sont pas présentés au bilan consolidé
intermédiaire comprennent certaines garanties, lettres de crédit et
lignes de crédit non utilisées. La provision, y compris la provision pour
les acceptations et les éléments hors bilan, est déduite des prêts dans
le bilan consolidé. Les variations de la provision pour pertes sur prêts
de la Banque pour les trois mois terminés les 31 janvier est présentée
dans le tableau suivant.
Provision pour pertes sur prêts
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2009
------------------------------------
(en millions de Provisions Provision
dollars canadiens) spécifiques générale Total
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période 352 $ 1 184 $ 1 536 $
Provision pour pertes sur créances 362 175 537
Radiations (373) - (373)
Recouvrements 24 - 24
Divers(1) 21 38 59
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts à
la fin de la période 386 $ 1 397 $ 1 783 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
31 janvier 2008
------------------------------------
(en millions de Provisions Provision
dollars canadiens) spécifiques générale Total
-------------------------------------------------------------------------
Solde au début de la période 203 $ 1 092 $ 1 295 $
Provision pour pertes sur créances 235 20 255
Radiations (212) - (212)
Recouvrements 32 - 32
Divers(1) 6 (14) (8)
-------------------------------------------------------------------------
Provision pour pertes sur prêts à
la fin de la période 264 $ 1 098 $ 1 362 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Comprend les variations de taux de change, déduction faite des pertes
sur les ventes de prêts.
Note 4 : TITRISATIONS DE PRETS
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente les activités de titrisation de la Banque à
l'égard de ses propres actifs titrisés. Dans la plupart des cas, la
Banque continue d'assurer la gestion des actifs titrisés.
Titrisations
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
31 janvier 2009
-------------------------------------------------------------------------
Prêts Prêts
hypothé- Prêts Prêts hypothé-
(en millions caires aux sur caires
de dollars résiden- parti- cartes commer
canadiens) tiels culiers de crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 8 273 $ 1 079 $ - $ - $ 9 352 $
Droits conservés 276 2 - - 278
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 73 21 - 1 95
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
31 janvier 2008
-------------------------------------------------------------------------
Prêts Prêts
hypothé- Prêts Prêts hypothé-
(en millions caires aux sur caires
de dollars résiden- parti- cartes commer
canadiens) tiels culiers de crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Produit brut 1 346 $ 1 453 $ 800 $ 1 $ 3 600 $
Droits conservés 23 12 6 - 41
Flux de trésorerie
reçus sur les
droits conservés 54 27 14 1 96
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant résume l'incidence des titrisations sur l'état des
résultats consolidé intermédiaire de la Banque.
Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
31 janvier 2009
-------------------------------------------------------------------------
Prêts Prêts
hypothé- Prêts Prêts hypothé-
(en millions caires aux sur caires
de dollars résiden- parti- cartes commer
canadiens) tiels culiers de crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente 22 $ 2 $ - $ - $ 24 $
Revenu sur les
droits conservés(1) 28 5 - - 33
-------------------------------------------------------------------------
Total 50 $ 7 $ - $ - $ 57 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
----------------------------------------------------------
31 janvier 2008
-------------------------------------------------------------------------
Prêts Prêts
hypothé- Prêts Prêts hypothé-
(en millions caires aux sur caires
de dollars résiden- parti- cartes commer
canadiens) tiels culiers de crédit ciaux Total
-------------------------------------------------------------------------
Gain à la vente 5 $ 12 $ 6 $ - $ 23 $
Revenu sur les
droits conservés(1) 24 7 22 - 53
-------------------------------------------------------------------------
Total 29 $ 19 $ 28 $ - $ 76 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Exclut le revenu provenant des variations de juste valeur. Les gains
et les pertes latents sur les droits conservés provenant des
variations de la juste valeur sont inclus dans le revenu de
négociation.
Les principales hypothèses utilisées pour évaluer les droits conservés à
la date des activités de titrisation sont comme suit :
Principales hypothèses
-------------------------------------------------------------------------
2009
----------------------------------------------------------
Prêts Prêts
hypothé- Prêts Prêts hypothé-
caires aux sur caires
résiden- parti- cartes commer
tiels culiers de crédit ciaux
-------------------------------------------------------------------------
Taux des remboursements
anticipés(1) 18,6 % 5,5 % s.o. 5,2 %
Marge excédentaire(2) 1,0 0,4 s.o. 1,0
Taux d'actualisation 3,2 3,9 s.o. 8,1
Pertes sur créances prévues(3) - - s.o. 0,1
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
2008
----------------------------------------------------------
Prêts Prêts
hypothé- Prêts Prêts hypothé-
caires aux sur caires
résiden- parti- cartes commer
tiels culiers de crédit ciaux
-------------------------------------------------------------------------
Taux des remboursements
anticipés(1) 20,0 % 6,1 % 44,0 % 8,7 %
Marge excédentaire(2) 0,6 1,1 6,9 1,0
Taux d'actualisation 5,9 5,8 6,4 8,3
Pertes sur créances prévues(3) - - 2,4 0,1
-------------------------------------------------------------------------
(1) Représente le taux de remboursement mensuel pour les prêts aux
particuliers et les prêts sur cartes de crédit garantis.
(2) La marge excédentaire au titre des prêts sur cartes de crédit reflète
le rendement net du portefeuille qui correspond aux intérêts gagnés
moins les coûts de financement et les pertes.
(3) Aucune perte sur créances n'est prévue pour les prêts hypothécaires
résidentiels, car ils sont garantis par un gouvernement.
Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2009, il y a eu des
échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 1 079 millions de
dollars (2 254 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31
janvier 2008). Le produit des nouvelles titrisations a été de 8 273
millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009
(1 346 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier
2008).
Note 5 : PASSIF AU TITRE DES ACTIONS PRIVILEGIEES
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente le passif au titre des actions privilégiées
de la Banque :
Actions privilégiées
-------------------------------------------------------------------------
31 31
janvier octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées émises par la Banque
(en milliers d'actions) :
Catégorie A - 14 000, série M 350 $ 350
Catégorie A - 8 000, série N 200 200
-------------------------------------------------------------------------
Total du passif au titre des actions privilégiées 550 $ 550 $
-------------------------------------------------------------------------
Note 6 : TITRES DE FIDUCIE DE CAPITAL
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente un sommaire des titres de fiducie de capital
émis par les Fiducies établies par la Banque.
Titres de fiducie de capital
-------------------------------------------------------------------------
31 31
janvier octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Parts de fiducie émises par Fiducie de capital TD
(en milliers de parts) :
900 titres de fiducie de capital, série 2009(1) 895 $ 894 $
Parts de fiducie émises par Fiducie de capital
TD II(2) (en milliers de parts) :
350 titres de Fiducie de capital TD II, série
2012-1 350 350
Parts de fiducie émises par Fiducie de capital
TD III (en milliers de parts) :
1 000 titres de Fiducie de capital TD III,
série 2008(3) 990 990
Titres de créance émis par Fiducie de capital
TD IV(2) (en milliers de parts) :
550 billets de Fiducie de capital TD IV, série 1 550 -
450 billets de Fiducie de capital TD IV, série 2 450 -
-------------------------------------------------------------------------
(1) Inclus dans le passif au titre des titres de fiducie de capital dans
le bilan consolidé intermédiaire.
(2) Fiducie II et Fiducie IV sont des entités à détenteurs de droits
variables. Comme la Banque n'est pas le principal bénéficiaire des
fiducies, elles ne sont pas consolidées. Les billets de dépôt de
premier rang qui ont été émis à Fiducie II et à Fiducie IV sont
classés dans les dépôts du bilan consolidé intermédiaire.
(3) Inclus dans les participations sans contrôle dans les filiales. Se
reporter à la note 7.
Billets de Fiducie de capital TD IV
Le 26 janvier 2009, Fiducie de capital TD IV ("Fiducie IV"), fiducie
établie en vertu des lois de la province d'Ontario, a émis un capital de
550 000 000 $ de billets de Fiducie IV 9,523 % série 1 échéant le 30 juin
2108 ("TD CaTS IV - série 1") et un capital de 450 000 000 $ de billets
de Fiducie IV 10,00 % série 2 échéant le 30 juin 2108 ("TD CaTS IV -
série 2") (collectivement les "billets TD CaTS IV"). Le produit de
l'émission a été investi dans des dépôts de la Banque. Les billets TD
CaTS IV sont admissibles à titre de fonds propres de première catégorie
de la Banque.
Les intérêts sur les billets TD CaTS IV - série 1 seront payés en
versements semestriels égaux, au taux de 9,523 %, le 30 juin et le 31
décembre de chaque année, jusqu'au 30 juin 2019. A compter du 30 juin
2019, puis à chaque cinquième anniversaire de cette date par la suite
jusqu'au 30 juin 2104 (chacune de ces dates étant une "date de
rajustement de l'intérêt de la série 1"), le taux d'intérêt sur les
billets TD CaTS IV - série 1 sera rajusté à un taux d'intérêt
correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada,
majoré de 10,125 %. Les intérêts sur les billets TD CaTS IV - série 2
seront payés en versements semestriels égaux au taux de 10,00 %, le 30
juin et le 31 décembre de chaque année, jusqu'au 30 juin 2039. A compter
du 30 juin 2039, puis à chaque cinquième anniversaire de cette date par
la suite jusqu'au 30 juin 2104 (chacune de ces dates étant une "date de
rajustement de l'intérêt de la série 2"), le taux d'intérêt sur les
billets TD CaTS IV - série 2 sera rajusté à un taux d'intérêt
correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada,
majoré de 9,735 %.
A compter du 30 juin 2014, la Fiducie peut racheter les billets TD CaTS
IV - série 1, sous réserve du consentement des organismes de
réglementation, à un prix par tranche de 1 000 $ de capital de billets TD
CaTS IV - série 1 rachetés comme suit : si le rachat à lieu a) à une date
qui n'est pas une date de rajustement de l'intérêt de la série 1, le prix
correspondra au montant le plus élevé entre la valeur nominale et un prix
selon le rendement annuel fondé sur le rendement des obligations du
gouvernement du Canada échéant à la date de rajustement de l'intérêt de
la série 1 suivante, majoré de i) 1,6875 % si la date de rachat tombe
avant le 30 juin 2019 ou de ii) 3,375 % si la date de rachat tombe le 30
juin 2039 ou après; ou si le rachat a lieu b) à une date de rajustement
de l'intérêt de la série 1, le prix correspondra à la valeur nominale, et
il sera majoré dans chaque cas des intérêts courus et impayés. A compter
du 30 juin 2014, la Fiducie peut racheter les billets TD CaTS IV - série
2, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à un
prix par tranche de 1 000 $ de capital de billets TD CaTS IV - série 2
rachetés comme suit : si le rachat à lieu a) à une date qui n'est pas une
date de rajustement de l'intérêt de la série 2, le prix correspondra au
montant le plus élevé entre la valeur nominale et un prix selon le
rendement annuel fondé sur le rendement des obligations du gouvernement
du Canada échéant à la date de rajustement de l'intérêt de la série 2
suivante, majoré de i) 1,62 % si la date de rachat tombe avant le 30 juin
2039 ou de ii) 3,24 % si la date de rachat tombe le 30 juin 2039 ou
après; ou si le rachat a lieu b) à une date de rajustement de l'intérêt
de la série 2, le prix correspondra à la valeur nominale, et il sera
majoré dans chaque cas des intérêts courus et impayés.
Les porteurs de billets TD CaTS IV peuvent, dans certains cas, être
tenus d'investir les intérêts payés sur les billets TD CaTS IV dans des
actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif catégorie
A de la Banque. En outre, dans certains cas, les billets TD CaTS IV
seront automatiquement échangés, sans le consentement de leurs porteurs,
contre des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif
catégorie A série A10 de la Banque.
Note 7 : PARTICIPATIONS SANS CONTROLE DANS LES FILIALES
-------------------------------------------------------------------------
31 31
janvier octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées de FPI, série A 599 $ 523 $
Titres de Fiducie de capital TD III - série 2008 990 990
Divers 37 47
-------------------------------------------------------------------------
Total des participations sans contrôle dans les
filiales 1 626 $ 1 560 $
-------------------------------------------------------------------------
Note 8 : CAPITAL SOCIAL
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires
Les actionnaires ont autorisé la Banque à émettre un nombre illimité
d'actions ordinaires, sans valeur nominale, pour une contrepartie
illimitée. Les actions ordinaires ne sont pas rachetables ni
convertibles. D'habitude, les dividendes sont déclarés trimestriellement
par le conseil d'administration de la Banque, et le montant peut varier
d'un trimestre à l'autre.
Actions émises et en circulation
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
-----------------------------------------------
31 janvier 2009 31 janvier 2008
-----------------------------------------------
(en millions d'actions
et en millions de Nombre Nombre
dollars canadiens) d'actions Montant d'actions Montant
-------------------------------------------------------------------------
Actions ordinaires :
Solde au début de
la période 810,1 13 241 $ 717,8 6 577 $
Emises à l'exercice
d'options 0,7 39 1,0 42
Emises au comptant 34,9 1 381 - -
Emises dans le cadre
du régime de réinvest-
issement des dividendes 3,2 128 0,3 21
Incidence des actions
acquises aux fins de
transaction(1) (0,2) (8) (0,1) (8)
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la période -
actions ordinaires 848,7 14 781 $ 719,0 6 632 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Actions privilégiées
(catégorie A) :
Série O 17,0 425 $ 17,0 425 $
Série P 10,0 250 10,0 250
Série Q 8,0 200 8,0 200
Série R 10,0 250 - -
Série S 10,0 250 - -
Série Y 10,0 250 - -
Série AA 10,0 250 - -
Série AC 8,8 220 - -
Série AE 12,0 300 - -
Série AG 15,0 375 - -
-------------------------------------------------------------------------
Solde à la fin de la
période - actions
privilégiées 110,8 2 770 $ 35,0 875 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de
valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi
sur les banques.
ACTIONS ORDINAIRES
Le 5 décembre 2008, la Banque a émis 35 millions d'actions ordinaires
pour une contrepartie brute au comptant de 1,4 milliard de dollars.
L'émission d'actions ordinaires est admissible à titre de fonds propres
de première catégorie de la Banque.
ACTIONS PRIVILEGIEES
Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AC
Le 5 novembre 2008, la Banque a émis 8,8 millions d'actions privilégiées
à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AC,
pour une contrepartie brute au comptant de 220 millions de dollars. Les
dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés,
seront versés à un taux annuel de 5,60 % pour la période initiale à
compter du 5 novembre 2008 inclusivement, jusqu'au 31 janvier 2014
exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les
cinq ans à un niveau correspondant au rendement des obligations du
gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 2,74 %. Les
porteurs d'actions de série AC auront le droit de convertir leurs actions
en actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de
série AD, sous réserve de certaines conditions, le 31 janvier 2014, et
par la suite tous les cinq ans le 31 janvier, et inversement. Les actions
de série AC sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du
consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 31
janvier 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 janvier. Les actions
de série AC sont admissibles à titre de fonds propres de première
catégorie de la Banque.
Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AE
Le 14 janvier 2009, la Banque a émis 12 millions d'actions privilégiées à
taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AE,
pour une contrepartie brute au comptant de 300 millions de dollars. Les
dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés,
seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant
du 14 janvier 2009 inclusivement jusqu'au 30 avril 2014 exclusivement.
Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un
niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du
Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 4,37 %. Les porteurs
d'actions de série AE auront le droit de convertir leurs actions en
actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non
cumulatif de série AF, sous réserve de certaines conditions, le 30 avril
2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril, et inversement. Les
actions de série AE en circulation sont rachetables au comptant par la
Banque, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à
25,00 $ l'action le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30
avril. Les actions de série AE sont admissibles à titre de fonds propres
de première catégorie de la Banque.
Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AG
Le 30 janvier 2009, la Banque a émis 15 millions d'actions privilégiées à
taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AG,
pour une contrepartie brute au comptant de 375 millions de dollars. Les
dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés,
seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant
du 30 janvier 2009 inclusivement jusqu'au 30 avril 2014 exclusivement.
Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un
niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du
Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 4,38 %. Les porteurs
d'actions de série AG auront le droit de convertir leurs actions en
actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non
cumulatif de série AH, sous réserve de certaines conditions, le 30 avril
2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril, et inversement. Les
actions de série AG en circulation sont rachetables au comptant par la
Banque, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à
25,00 $ l'action le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30
avril. Les actions de série AG sont admissibles à titre de fonds propres
de première catégorie de la Banque.
Note 9 : FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES
-------------------------------------------------------------------------
La Banque gère ses fonds propres réglementaires conformément aux lignes
directrices établies par le Bureau du surintendant des institutions
financières Canada (BSIF). Les lignes directrices sur les fonds propres
réglementaires évaluent les fonds propres compte tenu des risques de
crédit, risques de marché et risques opérationnels. La Banque fait appel
à plusieurs directives, procédures et contrôles en matière de fonds
propres pour réaliser ces objectifs.
Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2009, la Banque s'est
conformée à la ligne directrice du BSIF sur les ratios de fonds propres
et le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres. Cette ligne
directrice repose sur le nouveau "Dispositif révisé de convergence
internationale de la mesure et des normes de fonds propres" (Bâle II),
émis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Avec prise d'effet
le 1er novembre 2008, les participations importantes qui étaient détenues
avant le 1er janvier 2007, auparavant déduites des fonds propres de
deuxième catégorie, sont déduites à 50 % des fonds propres de première
catégorie et à 50 % des fonds propres de deuxième catégorie. Les filiales
d'assurance continuent d'être déconsolidées et présentées comme une
déduction des fonds propres de deuxième catégorie.
La situation des fonds propres réglementaires de la Banque était comme
suit :
-------------------------------------------------------------------------
31 31
janvier octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Fonds propres de première catégorie 21 320 $ 20 679 $
Ratio des fonds propres de première catégorie(1) 10,1 % 9,8 %
Total des fonds propres(2) 28 880 $ 25,348 $
Ratio du total des fonds propres(3) 13,6 % 12,0 %
Ratio de l'actif par rapport aux fonds propres(4) 16,9 19,3
-------------------------------------------------------------------------
(1) Le ratio des fonds propres de première catégorie est calculé comme le
total des fonds propres de première catégorie divisé par les actifs
pondérés en fonction des risques.
(2) Le total des fonds propres comprend les fonds propres de première et
de deuxième catégories.
(3) Le ratio du total des fonds propres est calculé comme le total des
fonds propres divisé par les actifs pondérés en fonction des risques.
(4) Le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres est calculé comme
le total de l'actif plus les instruments de crédit hors bilan, tels
que certaines lettres de crédit et garanties, moins les placements
dans des sociétés liées, les écarts d'acquisition et les actifs nets
incorporels, divisé par le total des fonds propres rajusté.
Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio
des fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des
fonds propres sont respectivement de 7 % et 10 %.
Note 10 : CUMUL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente le cumul des autres éléments du résultat
étendu de la Banque, déduction faite des impôts sur les bénéfices au 31
janvier 2009.
Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts
sur les bénéfices
-------------------------------------------------------------------------
Aux
------------------------------------
31 31
janvier octobre
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Perte latente sur les valeurs mobilières
disponibles à la vente, déduction faite
des couvertures de flux de trésorerie (2 601)$ (1 409)$
Gains (pertes) de change latents sur
conversion des placements dans les
filiales, déduction faite des activités
de couverture 1 928 (1 633)
Gain sur les instruments dérivés désignés
comme couvertures de flux de trésorerie 2 846 1 393
-------------------------------------------------------------------------
Solde du cumul des autres éléments du
résultat étendu aux 31 janvier 2 173 $ (1 649)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Note 11 : REMUNERATION A BASE D'ACTIONS
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, la Banque a constaté une
charge de rémunération pour l'attribution d'options sur actions de
6 millions de dollars (5 millions de dollars pour les trois mois terminés
le 31 janvier 2008).
Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2009, 3,3 millions
d'options (2,0 millions pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008)
ont été attribuées par la Banque TD à une juste valeur moyenne pondérée
de 7,76 $ l'option (10,80 $ l'option pour les trois mois terminés le 31
janvier 2008).
La juste valeur des options attribuées est estimée à la date
d'attribution au moyen d'un modèle d'évaluation fondé sur un arbre
binomial. Les hypothèses suivantes ont été utilisées :
Trois mois terminés les
------------------------------------
31 31
janvier janvier
2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Taux d'intérêt sans risque 2,2 % 3,80 %
Durée prévue des options 5,5 ans 5,5 ans
Volatilité prévue 23,8 % 15,9 %
Rendement de l'action prévu 2,98 % 2,85 %
-------------------------------------------------------------------------
Note 12 : AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
-------------------------------------------------------------------------
Les charges liées aux régimes de retraite et aux principaux régimes
d'avantages complémentaires de retraite de la Banque sont comme suit :
Charge liée au régime de retraite principal
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------------------
31 31
janvier janvier
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Eléments de la charge de retraite avant les
rajustements pour constater la nature à long
terme du coût :
Coût au titre des services rendus au cours
de la période - prestations acquises 20 $ 16 $
Frais d'intérêts sur les obligations au titre
des prestations projetées 36 30
Rendement réel des actifs du régime 327 (3)
Modifications du régime - 7
Rajustements pour constater la nature à long
terme du coût du régime :
Ecart entre les coûts attribuables à la
période et les coûts constatés au cours de
la période au titre de ce qui suit :
Rendement des actifs du régime(1) (364) (35)
Pertes actuarielles(2) 3 -
Modifications du régime(3) 5 (4)
-------------------------------------------------------------------------
Total 27 $ 11 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, comprend le
rendement prévu des actifs du régime de 37 millions de dollars
(38 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier
2008) moins le rendement réel des actifs du régime de (327) millions
de dollars (3 millions de dollars pour les trois mois terminés le
31 janvier 2008).
(2) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, comprend la perte
constatée de 3 millions de dollars (néant pour les trois mois
terminés le 31 janvier 2008) moins les pertes actuarielles sur les
obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour
les trois mois terminés le 31 janvier 2008).
(3) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, comprend
l'amortissement du coût des modifications du régime de 5 millions de
dollars (3 millions de dollars pour les trois mois terminés le
31 janvier 2008), moins les modifications du coût réel de néant
(7 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier
2008).
Charge de retraite liée aux autres régimes de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------------------
31 31
janvier janvier
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Régime de retraite à prestations déterminées
de CT 1 $ 1 $
Régime de retraite à prestations déterminées
de TD Banknorth (3) (1)
Régimes de retraite complémentaires 9 8
-------------------------------------------------------------------------
Total 7 $ 8 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Charge liée aux principaux régimes d'avantages complémentaires de
retraite
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------------------
31 31
janvier janvier
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Eléments de la charge liée aux avantages
complémentaires de retraite avant les
rajustements pour constater la nature à
long terme du coût :
Coût au titre des services rendus au
cours de la période - prestations acquises 2 $ 3 $
Frais d'intérêts sur les obligations au titre
des prestations projetées 5 6
Rajustements pour constater la nature à long
terme du coût des régimes :
Ecart entre les coûts attribuables à la période
et les coûts constatés au cours de la période
au titre de ce qui suit :
Pertes actuarielles - 1
Modifications des régimes (1) (1)
-------------------------------------------------------------------------
Total 6 $ 9 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie
Les cotisations de la Banque à ses régimes de retraite et à ses
principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite sont comme
suit :
Cotisations aux régimes
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------------------
31 31
janvier janvier
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Régime de retraite principal 21 $ 19 $
Régimes de retraite complémentaires 3 4
Régime d'avantages complémentaires de retraite 2 2
-------------------------------------------------------------------------
Total 26 $ 25 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Au 31 janvier 2009, la Banque prévoyait verser des cotisations
additionnelles de 214 millions de dollars à son régime de retraite principal,
de néant au régime de retraite à prestations déterminées de CT, de néant au
régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth, de 8 millions de
dollars aux régimes de retraite complémentaires et de 7 millions de dollars au
régime d'avantages complémentaires de retraite avant la fin de l'exercice.
Cependant, le montant des cotisations futures peut changer si la Banque révise
le niveau actuel de ses cotisations en cours d'exercice.
Note 13 : BENEFICE PAR ACTION
-------------------------------------------------------------------------
Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action de la Banque aux 31
janvier sont comme suit :
Bénéfice de base et bénéfice dilué par action
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------------------
31 31
janvier janvier
2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base par action
Bénéfice net attribuable aux actionnaires
ordinaires (en millions de dollars) 683 $ 962 $
Nombre moyen d'actions ordinaires en
circulation (en millions) 832,6 718,3
Bénéfice de base par action (en dollars) 0,82 1,34
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué par action
Bénéfice net attribuable aux actionnaires
ordinaires (en millions de dollars) 683 $ 962 $
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions ordinaires en
circulation (en millions) 832,6 718,3
Options sur actions potentiellement
exerçables, selon la méthode du rachat
d'actions(1) (en millions) 1,6 6,3
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen d'actions ordinaires en
circulation - dilué (en millions) 834,2 724,6
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice dilué par action(1) (en dollars) 0,82 $ 1,33 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, le calcul du
bénéfice dilué par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée
de 17,1 millions d'options sur actions en cours à un prix d'exercice
moyen pondéré de 66,72 $, puisque le prix des options était supérieur
au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Pour les trois
mois terminés le 31 janvier 2008, le calcul du bénéfice dilué par
action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 1,0 million
d'options sur actions en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de
72,67 $, puisque le prix des options était supérieur au cours moyen
des actions ordinaires de la Banque.
Note 14 : INFORMATIONS SECTORIELLES
L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des
secteurs d'activité suivants : Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires
personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires de gros.
Les résultats de ces secteurs pour les trois mois terminés les 31 janvier
sont présentés dans le tableau suivant.
Résultats par secteur d'activité
-------------------------------------------------------------------------
Services Services
bancaires bancaires
personnels personnels et
(en millions de et commerciaux Gestion de commerciaux aux
dollars canadiens) au Canada(1) patrimoine(1) Etats-Unis(2)
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31 31 31
Trois mois janvier janvier janvier janvier janvier janvier
terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 1 494 $ 1 414 $ 75 $ 88 $ 892 $ 312 $
Autres revenus 798 733 453 482 302 140
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 2 292 2 147 528 570 1 194 452
Provision (reprise
de provision)
pour pertes sur
créances 266 172 - - 139 26
Frais autres que
d'intérêts 1 186 1 096 419 379 801 238
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie)
d'impôts sur les
bénéfices 840 879 109 191 254 188
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 256 281 34 63 14 61
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - - - - -
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 77 88 - -
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte
nette) 584 $ 598 $ 152 $ 216 $ 240 $ 127 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif
(en milliards de
dollars canadiens)
- bilan 168,6 $ 154,8 $ 17,1 $ 14,0 $ 147,7 $ 60,3 $
- titrisé 49,8 43,2 - - - -
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Services
(en millions de bancaires
dollars canadiens) de gros(3) Siège social(3) Total
-------------------------------------------------------------------------
31 31 31 31 31 31
Trois mois janvier janvier janvier janvier janvier janvier
terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Revenu d'intérêts
net 720 $ 192 $ (453)$ (218)$ 2 728 $ 1 788 $
Autres revenus 119 416 (250) 45 1 422 1 816
-------------------------------------------------------------------------
Total des revenus 839 608 (703) (173) 4 150 3 604
Provision (reprise
de provision)
pour pertes sur
créances 66 56 66 1 537 255
Frais autres que
d'intérêts 388 321 226 194 3 020 2 228
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice (perte)
avant charge
(économie)
d'impôts sur les
bénéfices 385 231 (995) (368) 593 1 121
Charge (économie)
d'impôts sur les
bénéfices 120 68 (482) (238) (58) 235
Participations sans
contrôle dans les
filiales, déduction
faite des impôts
sur les bénéfices - - 28 8 28 8
Quote-part du
bénéfice net d'une
société liée,
déduction faite
des impôts sur
les bénéfices - - 12 4 89 92
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net (perte
nette) 265 $ 163 $ (529)$ (134)$ 712 $ 970 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Total de l'actif
(en milliards de
dollars canadiens)
- bilan 213,6 $ 184,6 $ 38,4 $ 21,5 $ 585,4 $ 435,2 $
- titrisé 3,4 - (13,9) (15,3) 39,3 27,9
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
(1) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, la Banque a
transféré ses services d'assurance et de cartes de crédit américains
au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et
les activités américaines de gestion de patrimoine au secteur Gestion
de patrimoine, aux fins de la présentation de l'information de
gestion. Les données des périodes antérieures n'ont pas été
reclassées puisque l'incidence sur les résultats des secteurs n'était
pas importante.
(2) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, les
résultats du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux
Etats-Unis comprennent ceux de Commerce. Pour de plus amples
renseignements, se reporter à la note 31 du rapport annuel de 2008.
(3) L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net
et de la charge d'impôts sur les bénéfices reflétée dans les
résultats du secteur Services bancaires de gros est renversée dans le
secteur Siège social.
Note 15 : COMPTABILITE DE COUVERTURE
-------------------------------------------------------------------------
Les résultats de la comptabilité de couverture ont été comme suit :
Résultats de la comptabilité de couverture
-------------------------------------------------------------------------
Trois mois terminés les
------------------------------------
31 31
janvier janvier
(en millions de dollars canadiens) 2009 2008
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures de juste valeur
Gain provenant de l'inefficacité des couvertures 17,1 $ 6,9 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Couvertures de flux de trésorerie
Gain (perte) découlant de l'inefficacité des
couvertures 0,1 $ (0,3)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Les tranches des gains (pertes) sur dérivés qui ont été exclues de
l'évaluation de l'efficacité des couvertures relativement aux activités
de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie sont comprises
dans l'état des résultats consolidé intermédiaire et ne sont pas
importantes pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009.
Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2009, aucuns engagements
fermes n'ont cessé d'être admissibles à titre de couvertures.
Au cours des douze prochains mois, la Banque prévoit que des gains nets
d'environ 1,55 milliard de dollars constatés dans les autres éléments du
résultat étendu au 31 janvier 2009 seront reclassés dans le résultat net.
La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son exposition aux
variations des flux de trésorerie futurs découlant des opérations prévues
est de 23 ans. Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2009,
toutes les opérations prévues ont été réalisées.
Note 16 : FRAIS DE RESTRUCTURATION ET D'INTEGRATION
-------------------------------------------------------------------------
Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de
restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a
engagé des frais de restructuration de 27 millions de dollars avant
impôts au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2009. Les frais de
restructuration se composent de frais de relatifs à la fermeture et à la
fusion d'environ 50 succursales de TD Banknorth avec d'autres succursales
à proximité dans le cadre de la fusion avec Commerce. Dans l'état des
résultats consolidé intermédiaire, ces frais sont compris dans les frais
de restructuration.
Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, la Banque a également
engagé des frais d'intégration de 79 millions de dollars avant impôts.
Les frais d'intégration se composent de frais relatifs au maintien de
l'effectif, d'honoraires de consultation externes et de coûts de
marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la
nouvelle marque). Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les
frais d'intégration sont compris dans les frais autres que d'intérêts.
Au 31 janvier 2009, le solde résiduel du passif de restructuration
relatif à l'acquisition de Commerce était de 46 millions de dollars.
Note 17 : ACQUISITIONS ET CESSIONS
-------------------------------------------------------------------------
Commerce Bancorp, Inc.
Au cours de la période du 1er novembre 2008 au 31 janvier 2009, l'écart
d'acquisition a diminué de 92 millions de dollars pour s'établir à
6 238 millions de dollars, ce qui s'explique surtout par la réalisation
des actifs d'impôts futurs pour lesquels une provision pour moins-value
avait été constituée. La répartition du prix d'acquisition sera établie
de façon plus précise à mesure que la Banque terminera l'évaluation des
actifs acquis et des passifs pris en charge.
Note 18 : GESTION DES RISQUES
-------------------------------------------------------------------------
Les politiques et les procédures relatives à la gestion des risques de
la Banque sont présentées dans le rapport de gestion. Les passages
ombragés de la section sur la gestion des risques, incluse aux pages 21 à
23 du rapport de gestion, en ce qui a trait aux risques de crédit, de
marché et d'illiquidité font partie intégrante des états financiers
consolidés intermédiaires. Pour obtenir de plus amples renseignements
sur nos politiques et procédures relatives à la gestion des risques,
reportez-vous aux passages ombragés des pages 68 à 76 du rapport annuel
2008 de la Banque.
RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS
Service des relations avec les actionnaires
-------------------------------------------------------------------------
Si vous : Votre demande de Veuillez communiquer
renseignements avec les personnes
porte sur ce qui suit : suivantes :
-------------------------------------------------------------------------
êtes un un dividende non reçu, un Agent des transferts :
actionnaire certificat d'actions égaré, Compagnie Trust CIBC
inscrit (votre une question de succession, Mellon C.P. 7010
nom figure sur un changement d'adresse ou Succursale postale de
votre d'inscription, un la rue Adelaide
certificat changement de compte Toronto (Ontario)
d'actions) bancaire pour le dépôt des M5C 2W9 416-643-5500
dividendes, le régime de ou sans frais au
réinvestissement des 1-800-387-0825
dividendes, l'élimination inquiries@cibcmellon.com
des envois en double aux ou www.cibcmellon.com
actionnaires ou
l'interruption des envois
de rapports annuels et
trimestriels
-------------------------------------------------------------------------
détenez vos un dividende non reçu, un Coagent des transferts et
actions de la certificat d'actions égaré, agent comptable des
Banque TD par une question de succession, registres :
l'entremise du un changement d'adresse ou BNY Mellon Shareowner
système d'inscription, Services
d'inscription l'élimination des envois en C.P. 358015
direct aux double aux actionnaires ou Pittsburgh, Pennsylvania
Etats-Unis l'interruption des envois 15252-8015
de rapports annuels et ou
trimestriels 480 Washington Boulevard
Jersey City, New Jersey
07310
1-866-233-4836
Service de
télécommunications à
l'intention des
malentendants :
1-800-231-5469
Actionnaires étrangers :
201-680-6578 Service ATS
pour actionnaires
étrangers : 201-680-6610
www.bnymellon.com/shareowner
-------------------------------------------------------------------------
êtes vos actions TD, notamment Votre intermédiaire
actionnaire non des questions au sujet du
inscrit régime de réinvestissement
d'actions de la des dividendes et de
Banque TD qui l'envoi de documents aux
sont actionnaires
détenues au nom
d'un
intermédiaire,
comme une
banque, une
société de
fiducie, un
courtier en
valeurs
mobilières ou
une autre
personne
désignée
-------------------------------------------------------------------------
Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le
Service des relations avec les actionnaires par téléphone au 416-944-6367 ou
au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez
prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un
message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux
personnes aptes à vous répondre.
Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au :
416-982-8578
Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures
sur 24, 7 jours sur 7 au : 1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants :
1-800-361-1180
Site Web : http://www.td.com
Adresse courriel : customer.service@td.com
Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Financier Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les
résultats, le mercredi 25 février 2009. La conférence sera diffusée en direct
sur le site Web du GFBTD à 15 h 30 HE. Au cours de la conférence téléphonique
et de la diffusion Web, des dirigeants du GFBTD présenteront les résultats
financiers de la Banque pour son premier trimestre. Une période de questions
destinée aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui
auront lieu pendant la conférence seront offerts sur le site Web du GFBTD à
l'adresse http://www.td.com/investor/earnings.jsp, le 25 février 2009 avant 13
h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644-
3420 ou au 1-800-731-6941 (sans frais).
On pourra consulter la version archivée de la conférence téléphonique et
des documents des exposés à l'adresse
http://www.td.com/investor/calendar_arch.jsp. Il sera également possible
d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 25 février 2009, jusqu'au 25
mars 2009, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le
code d'accès est le 21297053 suivi du carré.
Assemblée annuelle
Le jeudi 2 avril 2009
Saint John Trade and Convention Centre
Saint John (Nouveau-Brunswick)
A propos du Groupe Financier Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement
par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD
est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de
succursales et il offre ses services à environ 17 millions de clients
regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans
plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie
d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et
un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux
aux Etats-Unis, sous les bannières TD Banknorth et TD Bank, America's Most
Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières
TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales
sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5
millions de clients en ligne. Le 31 janvier 2009, les actifs du Groupe
Financier Banque TD totalisaient 585 milliards de dollars CA. La Banque
Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New
York sous le symbole "TD".
Renseignements: Colleen Johnston, Chef de groupe, Finances et chef des finances, (416) 308-9030; Tim Thompson, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 308-9030; ou Simon Townsend, directeur principal, Relations avec les médias, (416) 944-7161
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